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02rapport de gestion
Du fait de l’organisation du groupe, il n’a pas été jugé
utile d’instituer un comité des nominations et des
rémunérations, nonobstant les recommandations
du Code de référence en ce sens dont les principales
attributions sont actuellement assurées par le Comité
de développement durable.
Le Comité de développement durable rend compte de
ses travaux et de sa mission à chaque séance du Conseil
d’administration et lui remet toutes les informations
utiles.
Le Comité d’audit a été institué lors du Conseil
d’administration du 4 mars 2010. Ce comité joue le
rôle du Comité d’audit des compagnies d’assurances
du groupe par application du mécanisme d’exemption
prévu à l’article L.823-20 du Code du commerce.
Concernant le Comité d’audit, la société se réfère au
rapport du groupe de travail présidé par Monsieur
Poupart Lafarge sur le Comité d’audit du 22 juillet 2010
et en applique les recommandations.
Le Comité d’audit a pour principales missions d’assurer
le suivi :
– du processus d’élaboration de l’information
financière ;
– de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques ;
– du contrôle légal des comptes par les Commissaires
aux comptes ;
– de l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Il s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice écoulé. Le
taux de participation moyen des membres aux sessions
de l’exercice 2011 a été de 92 %.
Ce comité est composé de cinq administrateurs dont
quatre indépendants au sens du règlement intérieur
du conseil :
– Dominique Takizawa (Présidente et membre indépendant);
– André Arrago ;
– Jean-Claude Augros (membre indépendant);
– Bernard Belletante (membre indépendant);
– Guy Rigaud (membre indépendant).
Madame Dominique Takizawa est indépendante et
présente des compétences particulières en matières
financière et comptable compte tenu de ses expériences
professionnelles.
Par ailleurs, tous les membres du comité disposent
de compétences minimales en matières financière et
comptable.
Le Comité a notamment procédé à la revue des
communiqués de presse portant sur la communication
financière (chiffre d’affaires trimestriel et comptes
semestriels 2011).
Il a revu les comptes semestriels et annuels ainsi que les
rapports concernés.
Il a examiné le rapport du Président, a fait un point sur
l’approche d’audit et de contrôle interne.
Le Comité d’audit rend compte de ses travaux et de sa
mission à chaque séance du Conseil d’administration et
lui remet toutes les informations utiles.
Le Comité d’investissement du groupe est saisi
préalablement à toute prise de participation, création
d’activités, investissement significatif dans une société
ou désinvestissement. Il statue souverainement et
en dernier ressort sur ces éléments. Le procès-verbal
du Comité d’investissement est mis à disposition aux
membres du Conseil d’administration. Il s’est réuni une
fois durant l’exercice écoulé. Le taux de participation
moyen des membres aux sessions de l’exercice 2011 a
été de 100 %.
Ce Comité est composé du Président du Conseil
d’administration d’APRIL, en qualité de Président.
Le Conseil d’administration a désigné, pour une
durée illimitée, ses représentants au sein du
Comité d’investissement d’APRIL, qui sont tous des
administrateurs indépendants, à savoir :
– Bernard Belletante ;
– Guy Rigaud ;
– Jacques Tassi.
Le Comité d’investissement a étudié et analysé des
projets de dossiers de croissance externe au cours de
l’exercice.
Le Comité d’investissement rend compte de ses
travaux et de sa mission à chaque séance du Conseil
d’administration et lui remet toutes les informations
utiles.
Le Comité des assurances a pour rôle d’examiner
les questions relatives à la stratégie assurance et la
stratégie financière d’assurance.
Le Comité des assurances est composé des membres du
Conseil d’administration suivants :
– André Arrago ;
– Jean-Claude Augros (Président et membre indépendant);
– Jean-Yves Nouy 1
– Bruno Rousset
1 – Suite à sa demande de non renouvellement de son mandat
d’administrateur Monsieur Jean-Yves Nouy a quitté le Comité des
assurances en date du 21 avril 2011.
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