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apport de gestion02
Il est précisé que, conformément aux dispositions de
l’article L.3332-19 du Code du travail, le prix des actions à
émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 20 % (ou de
30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en
application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du
travail est supérieure ou égale à dix ans) à la moyenne des
premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de
bourse précédant la décision du Conseil d’administration
relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions
correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
Le montant nominal maximum de la ou des
augmentation(s) qui pourrait (ent) être réalisée(s) par
utilisation de la délégation serait de 500 000 €.
À cet effet, nous vous proposons de conférer au Conseil
d’administration tous pouvoirs à l’effet d’utiliser la
délégation pour une durée de 26 mois.
Le Conseil d’administration disposerait, dans les limites
fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions,
constater la réalisation des augmentations de capital
qui en résultent, procéder à la modification corrélative
des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais
des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire
en pareille matière.
Le détail des délégations en cours figure dans le tableau
récapitulatif ci-dessous :
Tableau récapitulatif des délégations
en matière d’augmentation de capital en cours de validité
Date
de l’ÂGE
(c)
Montant
autorisé
Date
d’expiration
de la
délégation
Augmentation(s)
réalisée(s) les
années
précédentes
Augmentation(s)
réalisée(s)
au cours de
l’exercice
Montant
résiduel
au 1 er mars
2012
Délégation en vue
d’augmenter le
capital par
incorporation de
réserves, bénéfices ou
primes
22 avril
2010
21 juin
2012
10 000 000 € Néant Néant 10 000 000 €
Délégation en vue
d’augmenter le
capital avec maintien
du DPS
22 avril
2010
21 juin
2012
Montant nominal
maximum des
actions :
10 000 000 €
Montant nominal
maximum des
valeurs mobilières
représentatives de
créances :
150 000 000 €
Néant
Néant
10 000 000 €
(actions)
150 000 000€
(valeurs
mobilières)
Délégation en vue
d’augmenter le
capital avec
suppression du DPS
par offre au public
22 avril
2010
21 juin
2012
Montant nominal
maximum des
actions :
10 000 000 € (a)
Montant nominal
maximum des
valeurs mobilières
représentatives de
créances :
150 000 000 € (b)
Néant
Néant
10 000 000 €
(a) (actions)
150 000 000 €
(b) (valeurs
mobilières)
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