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02rapport de gestion<br />
Tab<strong>le</strong>au 3<br />
Tab<strong>le</strong>au récapitulatif des rémunérations de Monsieur Patrick Petitjean, Directeur Général<br />
Exercice 2010 Exercice 2011<br />
Montant brut Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés<br />
Rémunération fixe * 250 000 € 250 000 € 325 000 € 325 000 €<br />
Rémunération variab<strong>le</strong> ** 168 750 € 168 750 € 135 000 € 168 750 €<br />
Rémunération exceptionnel<strong>le</strong> Néant Néant Néant Néant<br />
Jetons de présence Néant Néant Néant Néant<br />
Avantages en nature *** 15 278 € 15 278 € 9 790 € 9 790 €<br />
TOTAL 434 028 € 434 028 € 469 790 € 503 540 €<br />
* répartis de la façon suivante pour 2010 :<br />
– 187 500 € pour la rémunération fixe versée au titre de son mandat de Président-directeur général d’APRIL Santé Prévoyance<br />
– 62 500 € pour la rémunération fixe versée au titre de son mandat de Président-directeur général d’APRIL Prévoyance Santé<br />
répartis de la façon suivante pour 2011:<br />
– 216 667 € pour la rémunération fixe versée au titre de son mandat de Directeur général d’APRIL pour <strong>le</strong>s mois de mars à décembre 2011<br />
– 77 083 € pour la rémunération fixe versée au titre de son mandat de Président-directeur général d’APRIL Prévoyance Santé pour l’année 2011<br />
– 31 250 € pour la rémunération fixe versée au titre de son mandat de Président-directeur général d’APRIL Santé Prévoyance pour <strong>le</strong>s mois de janvier et février 2011.<br />
** répartis de la façon suivante pour 2010 :<br />
– 125 000 € pour la rémunération variab<strong>le</strong> sur APRIL Santé Prévoyance<br />
– 43 750 € pour la rémunération variab<strong>le</strong> sur APRIL Santé Prévoyance<br />
Dans <strong>le</strong> cadre de l’exercice 2010, la rémunération variab<strong>le</strong> versée à Monsieur Patrick Petitjean est calculée selon <strong>le</strong>s critères suivants pour APRIL Santé Prévoyance<br />
et APRIL Santé Prévoyance : d’une part sur la base d’atteinte de critères économiques (croissance et rentabilité) à hauteur de 80 % de la rémunération variab<strong>le</strong> et<br />
d’autre part sur la base de l’atteinte des critères qualitatifs qui ont été fixés de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.<br />
De même, <strong>le</strong> niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité<br />
répartis de la façon suivante pour 2011:<br />
rémunération variab<strong>le</strong> intégra<strong>le</strong>ment due au titre de son mandat de Directeur Général d’APRIL pour <strong>le</strong>s mois de mars à décembre 2011, calculée selon <strong>le</strong>s critères<br />
suivants : [d’une part sur la base d’atteinte de critères économiques (croissance et rentabilité) et d’autre part sur la base de l’atteinte des critères qualitatifs qui ont<br />
été fixés de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.<br />
De même, <strong>le</strong> niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité]<br />
*** Les avantages en nature versés en 2010 à Monsieur Patrick Petitjean incluent :<br />
– un véhicu<strong>le</strong> (7 200 €) mis à disposition en crédit bail pris par APRIL Prévoyance Santé<br />
– la cotisation à la GSC (Garantie Socia<strong>le</strong> des Chefs et Dirigeants d’Entreprise) répartie de la façon suivante :<br />
– 5 384 € sur APRIL Santé Prévoyance<br />
– 2 694 € sur APRIL Prévoyance Santé.<br />
Les avantages en nature versés en 2011 à Monsieur Patrick Petitjean incluent :<br />
– un véhicu<strong>le</strong> mis à disposition en crédit bail pris par APRIL Prévoyance Santé pour <strong>le</strong>s mois de janvier et février 2011 pour un montant de 1 200 €<br />
– un véhicu<strong>le</strong> mis à disposition en crédit bail pris par APRIL pour <strong>le</strong>s mois de mars à décembre 2011 pour un montant de 6 000 €<br />
– la cotisation à la GSC (Garantie Socia<strong>le</strong> des Chefs et Dirigeants d’Entreprise) pour un montant de 2 590 € sur APRIL Prévoyance Santé.<br />
Tab<strong>le</strong>au 4<br />
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à Monsieur Patrick Petitjean,<br />
Directeur Général, par l’émetteur et par toute société du Groupe<br />
N° et date du plan Nature des<br />
options<br />
(achat ou<br />
souscription)<br />
Valorisation des<br />
options selon la<br />
méthode retenue<br />
pour <strong>le</strong>s comptes<br />
consolidés<br />
Néant<br />
Nombre d’options<br />
attribuées durant<br />
l’exercice<br />
Prix d’exercice<br />
Période d’exercice<br />
Stock-options<br />
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a<br />
été <strong>le</strong>vée par Monsieur Patrick Petitjean au cours de<br />
l’exercice clos <strong>le</strong> 31 décembre 2011.<br />
Actions de performance<br />
Aucune action de performance n’a été attribuée<br />
à Monsieur Patrick Petitjean par l’émetteur ni par<br />
une société du groupe au cours de l’exercice clos<br />
<strong>le</strong> 31 décembre 2011.<br />
Aucune action de performance n’est devenue disponib<strong>le</strong><br />
pour Monsieur Patrick Petitjean durant l’exercice clos <strong>le</strong><br />
31 décembre 2011.<br />
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