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apport de gestion02
2.1.10 Informations relatives au
capital social et aux droits de vote
Répartition du capital social et des droits de vote
Conformément aux dispositions de l’article L.233-13
du Code de commerce, et compte-tenu des informations
et notifications reçues en application des articles
L.233-7 et L.233-12 dudit Code de commerce, nous vous
indiquons ci-après, à la connaissance de la société,
l’identité des actionnaires possédant directement ou
indirectement plus de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %,
de 25 %, de 33,33 %, de 50 %, de 66,66 %, de 90 % ou
de 95 % du capital social ou des droits de vote aux
Assemblées générales.
Au 31 décembre 2011, la société Evolem SA (contrôlée
indirectement à 100 % par Monsieur Bruno Rousset),
possède plus de 50 % du capital social et plus
de 66,66 % des droits de vote.
Les actions détenues par cet actionnaire n’ont pas fait
l’objet d’un nantissement.
La société Fidelity Investments détient depuis
le 3 novembre 2011 plus de 5 % du capital.
Modifications de la répartition du capital et des droits
de vote intervenues au cours de l’exercice social
À la connaissance de la société, en date du 3 novembre 2011, la
société Fidelity Investments a franchi à la hausse le seuil
statutaire de 5 % du capital.
2.1.11 Actionnariat des salariés
de la société
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102
du Code de commerce, nous vous rendons compte
de l’état de la participation des salariés au capital
de la société au dernier jour de l’exercice, soit
le 31 décembre 2011.
La participation des salariés représente 0,31 % du
capital et ce, au travers d’un FCPE d’actions APRIL.
2.1.12 Informations relatives aux
mandataires sociaux
2.1.12.1 Rémunération des mandataires sociaux
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article
L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons
compte ci-dessous de la rémunération totale et
des avantages en nature versés, durant l’exercice, à
chaque mandataire social, ainsi que du montant de la
rémunération et des avantages de toute nature que
chacun de ces mandataires a reçu durant l’exercice de la
part des sociétés contrôlées et contrôlantes au sens de
l’article L.233-16 du Code de commerce.
2.1.12.1/1 Monsieur Bruno Rousset – Président du
Conseil d’administration
Évolution du cours de bourse de l’action
Le cours de l’action APRIL était de 21,06 € à
l’ouverture le 3 janvier 2011 et de 11,75 € à la clôture,
le 30 décembre 2011, soit une baisse sur l’année de 44,20 %.
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées
à Monsieur Bruno Rousset, Président du Conseil d’administration
Exercice 2010 Exercice 2011
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 107 152 €* 107 223 €**
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant Néant
TOTAL 107 152* 107 223**
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