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Partie 1.2
Renseignements de caractère général
concernant la société et son capital
1.2.1 Renseignements de
caractère général concernant
la société
1.2.1.1 Dénomination sociale et siège social
Dénomination sociale : APRIL, anciennement APRIL
GROUP.
APRIL GROUP a pris la dénomination APRIL lors de
l’Assemblée générale mixte du 21 avril 2011.
Siège social : 114 boulevard Marius Vivier Merle –
69003 LYON. Tél. 04 72 36 73 73.
1.2.1.2 Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d’administration régie
notamment par les articles L.225-17 à L.225-56 du
Code de commerce, forme sociale adoptée par décision
de l’Assemblée générale extraordinaire en date
du 28 août 2007.
1.2.1.3 Législation applicable
APRIL est une société de droit français soumise aux
dispositions du Livre II du Code de commerce sur les
sociétés commerciales.
1.2.1.4 Date de constitution et durée de
la société
La société a été constituée le 22 février 1990 pour
une durée de 99 années qui expirera le 31 mai 2089,
sauf dissolution anticipée ou prorogation. Elle a été
immatriculée le 1 er juin 1990.
1.2.1.5 Objet social
L’article 3 des statuts prévoit que la société a pour objet,
tant en France qu’à l’étranger :
– la prise de tous intérêts et participations par tous
moyens, apports, souscriptions, achats d’actions, d’obligations
et de tous droits sociaux dans toutes sociétés,
affaires ou entreprises ;
– les études mobilières, immobilières, industrielles ou
commerciales ;
– la création de tous groupements, organismes, associations,
sociétés ;
– le courtage et la présentation d’opérations d’assurances
sous toutes leurs formes ;
– toutes opérations d’audit d’assurances ou de risques,
l’animation de réseaux de correspondants professionnels
de l’assurance, la gestion de contrats ;
– l’assistance, le conseil, la formation et la communication
;
– le tout directement ou indirectement, pour son compte
ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers,
par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports,
de commandite, de souscription, d’achat de titres ou
droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en
participation ou de prise ou de donation en location ou
en gérance de tous biens ou droits ou autrement ;
– et généralement, toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, civiles, immobilières
ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout
patrimoine social.
1.2.1.6 Registre du Commerce et des Sociétés
La société est immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Lyon sous le numéro 377 994 553.
Le Code APE de la société est 6420Z.
1.2.1.7 Exercice social
L’exercice social commence le 1 er janvier et finit
le 31 décembre. Il a une durée de 12 mois.
1.2.1.8 Forme des actions
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou
au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu
à une inscription en compte dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi.
1.2.1.9 Assemblées générales
L’article 19 des statuts prévoit que les Assemblées
générales sont convoquées dans les conditions prévues
par la loi.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du
Code de commerce reprises à l’article 21 des statuts, le
droit de participer aux Assemblées générales est subordonné
à l’enregistrement comptable des titres au nom
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