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APRIL des honoraires d’un montant de 123 427 € TTC.
Ce contrat a pris fin au 28 février 2012 et il a été conclu
un nouveau contrat de prestations de services entre
APRIL et Kertès Conseils à effet du 1 er mars 2012. Ce
contrat porte sur les missions suivantes :
– accompagnement sur la communication financière et
institutionnelle ;
– conseils sur les chantiers liés à la marque ;
– conseils sur les enjeux marketing et communication.
À la connaissance de la société et au jour de l’établissement
du présent document, il n’existe aucun autre
contrat liant les membres des organes d’administration
et de direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de
ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes
d’un tel contrat.
À la connaissance de la société et au jour de l’établissement
du présent document, aucun conflit d’intérêts
n’est identifié entre les devoirs de chacun des membres
du Conseil d’administration et de la Direction générale
à l’égard de la société en leur qualité de mandataire
social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.
Liste des mandats des cinq derniers exercices par mandataire
social :
Voir rapport de gestion pages 53 et suivantes.
1.5.2 Intérêt des dirigeants dans
le capital de la société
Voir paragraphe 1.2.3 page 11.
1.5.2.1 Rémunération des mandataires
sociaux
Voir rapport de gestion pages 53 et suivantes.
1.5.2.2 Information sur les options
de souscription et d’achat d’actions
attribuées aux mandataires sociaux
Voir rapport de gestion pages 53 et suivantes.
1.5.2.3 Conventions réglementées
Voir le rapport spécial des Commissaires aux comptes
pages 200 et suivantes.
1.5.2.4 Prêts et garanties accordés aux
administrateurs
Non applicable.
1.5.3 Mention des schémas
d’intéressement du personnel
1.5.3.1 Contrats d’intéressement
et de participation
La société APRIL a souhaité associer l’ensemble de ses
salariés à son développement en les intéressant aux
résultats, afin de donner à chacun une conscience accrue
de la communauté d’intérêts qui existe à l’intérieur
de la société et d’améliorer les niveaux de performance
collective et individuelle.
Le présent accord a ouvert des droits au profit des salariés
au titre des trois exercices allant du 1 er janvier 2009
au 31 décembre 2011.
Le montant de l’intéressement est déterminé à partir
d’un ensemble de critères de performances liés aux
performances de qualité et de productivité de la société
APRIL. Chaque note, affectée d’un coefficient de pondération,
détermine la fraction du montant de l’intéressement
attribué au personnel.
Les montants versés sont résumés dans le tableau
ci-dessous :
Intéressement
calculé sur les
résultats 2007
versé en 2008
Intéressement
calculé sur les
résultats 2008
versé en 2009
Intéressement
calculé sur les
résultats 2009
versé en 2010
Intéressement
calculé sur les
résultats 2010
versé en 2011
Intéressement
calculé sur les
résultats 2011
à verser en 2012
Montant en K€ 239 257 175 221 310
1.5.3.2 Stock-options
L’Assemblée générale mixte des actionnaires
du 21 avril 2011 a renouvelé l’autorisation donnée au
Conseil d’administration en vue de consentir des
options de souscription et/ou d’achat d’actions étant
précisé qu’elle ne pourra donner droit à souscrire ou à
acheter un nombre d’actions supérieur à 5 % du capital
social existant au jour de la première attribution dans
le respect des limites légales.
Conformément à la loi, l’autorisation donnée par l’Assemblée
générale emporte, au profit des bénéficiaires
des options, renonciation expresse des actionnaires à
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