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Le Comité d’investissement du groupe est saisi
préalablement à toute prise de participation, création
d’activités, investissement significatif dans une société
ou désinvestissement. Il statue souverainement et en
dernier ressort sur ces éléments. Le procès-verbal des
décisions du Comité d’investissement est transmis aux
membres du Conseil d’administration. Un règlement
intérieur décrivant le fonctionnement de ce comité a
été élaboré. Il s’est réuni une fois durant l’exercice
écoulé.
Est membre de droit de ce comité, le Président du Conseil
d’administration d’APRIL, en qualité de Président. Le
Conseil d’administration a désigné ses représentants au
sein du Comité d’investissement d’APRIL :
– Bernard Belletante ;
– Jacques Tassi ;
– Guy Rigaud.
Le Comité des assurances est un comité indépendant
des compagnies d’assurances du groupe. Il rend compte
de ses travaux au Conseil d’administration. Il est présidé
par Monsieur Jean-Claude Augros. Il s’est réuni cinq
fois au cours de l’exercice écoulé.
Il est composé du Président du Conseil d’administration
et des membres du Conseil d’administration professionnels
de l’assurance :
– André Arrago
– Jean-Claude Augros
– Jean-Yves Nouy 1
– Bruno Rousset.
Il a pour rôle d’examiner les questions relatives à :
– la stratégie assurance (groupe et société) et notamment
la politique de souscription ;
– la stratégie actifs – passifs et allocation de capital ;
– le pilotage des compagnies d’assurances ;
– l’analyse des états annuels ;
– l’analyse et validation des rapports spécifiques
(contrôle interne/solvabilité/réassurance) ;
– l’analyse des provisions ;
– le suivi de Solvabilité II et de la conformité.
Évolutions des Comités du Conseil d’administration
En date du 8 décembre 2011, il a été décidé de la fusion
du Comité d’audit et du Comité des assurances à compter
de 2012.
1.5.1.3 Informations particulières
relatives aux mandataires sociaux
À la connaissance de la société et au jour de l’établissement
du présent document, aucun des membres du
1 – Suite à sa demande de non-renouvellement de son mandat d’administrateur,
Monsieur Jean-Yves Nouy a quitté le Comité des assurances en date
du 21 avril 2011.
Conseil d’administration et de la Direction générale, au
cours des cinq dernières années :
– n’a été condamné pour fraude ;
– n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou
liquidation ;
– n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction
publique officielle prononcée par une autorité
statutaire ou réglementaire ;
– n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de
membre d’un organe d’administration, de direction
ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou
la conduite des affaires d’un émetteur.
Les membres du Conseil d’administration font bénéficier
APRIL de leur expertise et de leur expérience relative
aux thèmes décrits dans le paragraphe 1.5.1.2 tels
que la stratégie, la croissance externe, les ressources
humaines et la gestion des risques. Les mandats des
membres du Conseil d’administration décrits ci-dessous
sont la preuve de l’expérience acquise par ces
membres.
En outre, le Président et le Directeur Général respectent
les conditions réglementaires relatives au courtage
d’assurances.
À la connaissance de la société et au jour de
l’établissement du présent document, il n’existe pas
d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux
actionnaires, les clients ou les fournisseurs aux termes
desquels l’un des membres du Conseil d’administration
ou de la Direction générale a été sélectionné en cette
qualité.
À la connaissance de la société et au jour de
l’établissement du présent document, il n’existe aucune
restriction acceptée par les membres du Conseil
d’administration et de la Direction générale concernant
la cession de leur participation dans le capital de la
société.
À la connaissance de la société et au jour de l’établissement
du présent document, il existe un contrat de
prestations de services entre APRIL et Kertés Conseil
(représentant Monsieur Jean-Pierre Rousset) qui a été
conclu avec prise d’effet à compter du 1 er janvier 2011.
Ce contrat porte sur :
– les enjeux marketing et communication relatifs aux
opérations Convergence sur la marque et internet ;
– les enjeux autour des hommes consistant au
déploiement des principes d’action de la marque au
sein des cursus de formations portées par l’Université ;
– le lobbying réseau auprès de l’ensemble des acteurs
institutionnels et économiques.
Dans le cadre de ces prestations, la société Kertés
Conseil a perçu au titre de l’année 2011 de la société
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