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À la connaissance de l’émetteur, il n’existe aucun autre
litige au 31 décembre 2011 (en dehors de ceux visés cidessus)
susceptible d’avoir une incidence significative
sur la situation financière, le patrimoine, l’activité et le
résultat de l’émetteur.
1.3.6.4 Risques industriels et
environnementaux
De par la nature de son activité (services en assurance),
le groupe n’est pas significativement impacté par de
tels risques.
1.3.6.5 Assurances et couvertures des risques
Des programmes d’assurance spécifiques ont été mis
en place pour les besoins des sociétés du groupe APRIL.
Les types de contrat concernés sont les suivants :
– responsabilité civile des mandataires sociaux ;
– responsabilité civile professionnelle du courtier ;
– garantie financière ;
– garantie démarchage bancaire et financier ;
– multirisques bureaux ;
– assurance et assistance de la flotte de véhicules du
groupe ;
– assurance auto-mission ;
– régimes complémentaires de prévoyance et de
santé.
La Direction de l’audit et du contrôle interne, en relation
avec des experts techniques, réalise régulièrement une
analyse des principaux contrats d’assurance afin de
s’assurer que les garanties souscrites sont suffisantes
et adaptées aux activités des différentes sociétés du
groupe.
Tous les contrats précités, hormis le régime de
prévoyance, sont placés auprès d’assureurs externes au
groupe. Le régime de prévoyance complémentaire est
souscrit auprès de la compagnie Axeria Prévoyance.
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