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ANNEXES 05 Date Objet SUPPORT 13/04/2011 Déclaration mensuelle d’actions et de droits de vote au 31 mars 2011 Site APRIL/diffuseur professionnel Webdisclosure.com 29/03/2011 APRIL: Communiqué de mise à disposition du document de référence 2010 Site APRIL/diffuseur professionnel Webdisclosure.com 18/03/2011 Déclaration mensuelle d’actions et de droits de vote au 28 février 2011 Site APRIL/diffuseur professionnel Webdisclosure.com 03/03/2011 Bilan semestriel du contrat de liquidité Site APRIL/diffuseur professionnel Webdisclosure.com 28/02 /2011 Communiqué du résultat net d’APRIL pour 2010 et de la nomination de Patrick Petitjean comme Directeur Général Site APRIL/diffuseur professionnel Webdisclosure.com 14/02/2011 Déclaration mensuelle d’actions et de droits de vote au 31 janvier 2011 Site APRIL/diffuseur professionnel Webdisclosure.com 24/01/2011 Communiqué du chiffre d’affaires consolidé Site APRIL/diffuseur professionnel Webdisclosure.com 19/01/2011 Déclaration mensuelle d’actions et de droits de vote au 31 décembre 2010 Site APRIL/diffuseur professionnel Webdisclosure.com Fait, le 1 er mars 2012 213
05 ANNEXES APRIL Société Anonyme à Conseil d’administration au capital de 16 361 654 € Siège social : LYON 3 e – Immeuble APRILIUM 114 boulevard Marius Vivier-Merle 377 994 553 RCS LYON ------------------- DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF ainsi que du règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 26 avril 2012. L’avis de réunion a été publié au BALO le 16 mars 2012 et l’avis de convocation paraitra au BALO le 4 avril 2012 ainsi que dans le journal d’annonces légales Le Tout Lyon le 7 avril 2012. 1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 1er mars 2012 : Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 417 083 représentants 1,02 % du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs : – Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité : 85 180 titres ; – Opérations de croissance externe : 297 139 titres ; – Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 34 764 titres ; – Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : néant ; – Annulation : néant. 2) Nouveau programme de rachat d’actions – Autorisation du programme : Assemblée générale du 26 avril 2012. – Titres concernés : actions ordinaires. – Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du capital (soit 2 045 206 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. Par ailleurs, il est précisé que la société ne peut détenir jamais plus de 10 % de son capital. – Prix maximum d’achat : 60 € par action. – Montant maximal du programme : 122 712 360 € – Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. Objectifs – assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action APRIL par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; – conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ; – assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; – assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; – procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 avril 2012 dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire. Durée de programme : – 18 mois à compter de l’Assemblée générale du 26 avril 2012 soit jusqu’au 25 octobre 2013. La présente publication est disponible sur le site de la société (www.april.fr). Pour toute information : Marc Le Doze, Directeur financier APRIL Tél. : +33 (0) 4 72 36 18 85 214
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