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COMPTES sociaux
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Troisième résolution – Affectation du résultat de
l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d’administration, décide de procéder à l’affectation du
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 suivante :
Origine
– Bénéfice de l’exercice : 54 277 968,31 €
Affectation
– Réserve légale : 400,00 €
– Dividendes : 20 043 026,15 €
– Autres Réserves : 34 234 542,16 €
L’Assemblée générale constate que le dividende
global brut revenant à chaque action est fixé à 0,49 €,
l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à
la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du
Code Général des Impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 2 mai 2012.
Le paiement des dividendes sera effectué le 7 mai 2012.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant
droit à dividende par rapport aux 40 904 135 actions
composant le capital social au 1er mars 2012, le montant
global des dividendes serait ajusté en conséquence et le
montant affecté au compte de report à nouveau serait
déterminé sur la base des dividendes effectivement
mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du
Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions
de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DE L’EXERCICE REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
À LA RÉFACTION
2008 15 123 559,45 €*
Soit 0,37 € par action
2009 17 993 419,40 €*
Soit 0,44 € par action
2010 20 038 126,15 €*
Soit 0,49 € par action
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* Incluant les dividendes non distribués à raison des actions auto détenues qui ont été affectées au compte report à nouveau.
Quatrième résolution – Rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés et approbation de ces
conventions
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée
générale approuve les conventions nouvelles qui y sont
mentionnées.
Cinquième résolution – Rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés et approbation
d’un engagement pris au bénéfice de
Monsieur Patrick Petitjean
Statuant sur le rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée générale
approuve l’engagement pris par la société au bénéfice
de Monsieur Patrick Petitjean, Directeur Général,
correspondant à des indemnités susceptibles d’être
dues à raison de la cessation de ses fonctions.
Sixième résolution – Renouvellement de Madame
Dominique Takizawa en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale décide de renouveler Madame
Dominique Takizawa en qualité d’administrateur,
pour une durée de deux années, venant à expiration à
l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2014 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Septième résolution – Nomination de Madame
Chiara Corazza en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale décide de nommer Madame Chiara
Corazza demeurant 28 rue d’Assas – 75006 Paris en qualité
d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement
en fonction pour une durée de deux ans venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2014
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
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