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COMPTES sociaux
04
de conseils pour une durée d’un an. Ce contrat a pris
effet au 1 er mars 2012.
Modalités : Les charges de cet accompagnement sont
estimées à 72 000 euros HT.
Avec Monsieur Patrick Petitjean
Personne concernée : Monsieur Patrick Petitjean
Nature et objet : Le Conseil d’administration du 1 er mars 2012
a modifié les conditions de performance de l’indemnité
de révocation (250 000 euros brute) de Monsieur
Patrick Petitjean de son mandant de Directeur Général
qui avait été fixé lors du Conseil d’administration
du 24 février 2011.
Le versement de l’indemnité prévue est soumis aux
conditions de performance suivantes :
– rentabilité du groupe déterminée soit selon le ratio
« résultat net consolidé/chiffres d’affaires consolidé »
qui devra être supérieur à 10% après impôt sur les
sociétés à fiscalité constante soit selon le ratio « résultat
net consolidé/marge brute consolidée » qui devra être
supérieur à 18 % après impôt sur les sociétés à fiscalité
constante.
L’atteinte du critère de rentabilité s’appréciera au
meilleur des deux critères.
La rentabilité sera calculée sur la base de la moyenne
de rentabilité des 3 derniers exercices clos précédant la
décision de révocation ou, si cela est plus favorable au
bénéficiaire, sur la base du dernier exercice clos.
Modalités : Cette convention n’a pas produit d’effet au
cours de l’exercice.
Conventions et engagements des exercices antérieurs
non soumis à l’approbation d’une précédente
Assemblée générale
Nous avons été avisés des conventions en engagements
suivants, autorisés au cours de l’exercice 2010 et qui
n’ont pas été soumis à l’approbation de l’Assemblée
générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010.
Personne concernée : Monsieur Jean-Pierre Rousset
Nature et objet : Le Conseil d’administration
du 9 décembre 2010 a autorisé votre société à contracter
avec la société Kertès Conseil un contrat de prestations
techniques. Ce contrat a pris effet au 1 er janvier 2011.
Modalités : Les charges versées par votre société à
la société Kertès Conseil au cours de l’exercice 2011
s’élèvent à 123 427 euros TTC.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVÉS
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
En application de l’article R.225-30 du Code de
commerce, nous avons été informés que l’exécution des
conventions et engagements suivants, déjà approuvés
par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs,
s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec la société APRIL International
Nature et objet : Le conseil d’administration du 24 juin 2010
a autorisé votre société à se porter caution pour les
engagements de sa filiale APRIL International auprès
du Crédit Lyonnais et ce, pour un montant de maximum
de 4 635 888 euros pour une durée de 7 ans.
Modalités : À ce jour, votre société n’a pas été appelée
au titre de cet engagement.
Avec la société APRIL Entreprise
Nature et objet : Le Conseil d’administration du 24 juin
2010 a autorisé votre société à se porter caution pour
les engagements de sa filiale APRIL Entreprise dans le
cadre du bail commercial des locaux situés à Vaise dans
la limite d’un plafond de 6 mois de loyers, soit :
– 179 328 euros du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2011,
– 184 465 euros à compter du 1er juillet 2011, afin de tenir
compte de la progressivité du loyer.
Modalités : À ce jour, votre société n’a pas été appelée
au titre de cet engagement.
Avec la société APRIL Vie Epargne
Nature et objet : Le conseil d’administration du 8 décembre 2010
a autorisé votre société à se porter garante pour les
engagements de sa filiale APRIL Vie Epargne dans le
cadre de la garantie d’actif passif donnée par April Vie
Epargne à la société Crédit Agricole Assurances lors de
la cession de la société Axeria Vie.
Modalités : À ce jour, votre société n’a pas été appelée
au titre de cet engagement.
Avec Monsieur Jean-Yves Nouy
Nature et objet : Le conseil d’administration du 31 août 2010
a autorisé votre société à contracter avec Monsieur
Jean-Yves Nouy un contrat de prestations techniques.
Ce contrat a pris fin en mars 2011.
Modalités : Les charges versées par votre société à
Monsieur Jean-Yves Nouy au cours de l’exercice 2011
s’élèvent à 19 136 euros TTC.
Avec Monsieur Patrick Petitjean
Nature et objet : Le conseil d’administration
du 24 février 2011 a autorisé l’attribution à Monsieur
Patrick Petitjean d’une indemnité de 250 000 euros
brut en cas de cessation de son mandat de Directeur
Général de votre société.
Modalités : Cette convention n’a pas produit d’effet au
cours de l’exercice
Villeurbanne, le 13 mars 2012
Les Commissaires aux comptes
MAZARS
Emmanuel Charnavel
DELOITTE & ASSOCIES
Olivier Rosier
Max Dumoulin
201