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COMPTES sociaux
Note 4.1
Règles et méthodes comptables
Les comptes de la société sont établis conformément
aux dispositions du plan comptable général homologué
par l’arrêté ministériel du 22 juin 1999 paru au
Journal Officiel du 21 septembre 1999.
Les conventions générales comptables ont été appliquées,
dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base qui ont pour objet de
fournir une image fidèle de l’entreprise :
– continuité de l’exploitation ;
– permanence des méthodes comptables d’un exercice
à l’autre ;
– indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est la méthode des
coûts historiques.
4.1.1 Immobilisations incorporelles
La marque APRIL est totalement amortie.
Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire
en fonction de la durée effective d’utilisation, comprise
entre un an et trois ans.
4.1.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire
en fonction de la durée effective d’utilisation généralement
égale à :
– installations générales et agencements 8 ans
– matériel de transport 5 ans
– matériel de bureau 5 ans
– matériel informatique 3 ans
– mobilier 5 ans
Conformément au règlement CRC 2002-10 sur l’amortissement
et la dépréciation des actifs, les indices de
perte de valeur sont recherchés à la clôture et lors de
l’établissement des situations intermédiaires.
Le cas échéant, une dépréciation est évaluée et comptabilisée.
4.1.3 Titres de participation
La valeur brute des titres de participation est constituée
par leur coût d’achat y compris les frais accessoires
directement liés à l’acquisition.
Les participations sont évaluées selon leur valeur d’utilité :
– la valeur d’utilité des titres de participation est calculée
selon une méthode basée notamment sur l’actif net
et l’actualisation des flux futurs de trésorerie tels qu’ils
ressortent des plans à moyen terme ;
– lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur
comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée
pour le montant de la différence.
4.1.4 Prêts et créances
Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée
lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur
comptable.
4.1.5 Autres immobilisations financières
Les autres immobilisations financières figurant au
bilan pour leur prix d’acquisition sont constituées de
dépôts, cautionnement et actions propres. Une provision
pour dépréciation est constatée lorsque la valeur
recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
4.1.6 Valeurs mobilières de
placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées
à leur coût d’acquisition.
Les actions propres acquises dans le cadre du contrat de
liquidité sont évaluées au cours de clôture du dernier
jour de bourse de l’exercice.
Les autres valeurs mobilières de placement sont
évaluées au dernier cours connu ou à la dernière valeur
liquidative pour les OPCVM.
Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire
est inférieure à la valeur comptable.
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