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COMPTES CONSOLIDÉS APRIL AU 31/12/2011
Fusion Flexitrans - Intermas
La société Flexitrans a absorbé, par voie de fusion, la
société Intermas en date du 20 juillet 2011.
Fusion Axeria Ré – TL Ré
La société Axeria Ré a absorbé, par voie de fusion la
société TL Ré en date du 18 octobre 2011.
Fusion APRIL Entreprise Caraïbes – APRIL Entreprise
Martinique
La société Assinco Caraïbes a absorbé, par voie de
fusion, la société Assinco Caraïbes Martinique en date
du 31 décembre 2011.
Fusion Papillon – Assurances MC
La société Papillon a absorbé, par voie de fusion, la
société Assurances MC en date du 31 décembre 2011.
3.2.5 Activités abandonnées
Assurtis
L’activité du réseau de franchise Assurtis a été arrêtée.
Au 31 décembre 2011, seul le dénouement du litige
opposant la société à ses anciens franchisés occasionne
des flux. Conformément à la norme IFRS 5, le compte de
résultat est donc présenté sur une seule ligne « Résultat
des activités abandonnées ».
Score Call
Dans le cadre de négociations en cours, le groupe a
annoncé sa décision de se désengager de l’entité Score
Call, centre d’appels basé en Tunisie.
Conformément à la norme IFRS 5, le compte de résultat
a donc été reclassé sur une seule ligne « Résultat des
activités abandonnées », et le bilan a été reclassé en
actifs et passifs détenus en vue de la vente.
3.2.6 Évolutions réglementaires
Réforme des retraites
APRIL applique l’article 26 de la loi n° 2010-1330
du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites
qui prévoit le traitement des contrats collectifs pour
lesquels la durée de couverture des garanties est
impactée.
Au 31 décembre 2010, le complément de provision lié
à la génération 1951 a été imputé sur le résultat ; par
ailleurs, dans l’attente d’une position plus précise,
un actif incorporel avait été inscrit au bilan consolidé
pour couvrir le supplément de provision à constater
(soit 4 477 K€).
Au 31 décembre 2011, le groupe a mis en œuvre la
recommandation ANC nº 2011-01 du 03/02/2011, aux
termes de laquelle le complément de provision est
constitué progressivement jusqu’à fin 2015. L’actif précité
a donc été repris.
Primes sur dividendes
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale
du 28 juillet 2011 impose la mise en place d’une prime
de partage des profits. En application de ce texte, APRIL
ayant versé, au titre de l’exercice 2010, des dividendes
en augmentation, toutes les sociétés commerciales
françaises (y compris celles de moins de 50 salariés) ont
versé cette prime sur l’exercice, sur la base d’un montant
uniforme par salarié.
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