Lire le document - April

03
COMPTES CONSOLIDÉS APRIL AU 31/12/2011
3.1.34 Paiements en action
Les membres du personnel et les dirigeants du groupe
peuvent bénéficier d’options de souscription d’actions
ou d’attribution gratuite d’actions.
Seuls les plans octroyés à partir du 7 novembre 2002
et dont les droits ne sont pas acquis le 1 er janvier 2005
sont concernés par l’application de la norme IFRS 2.
Les plans antérieurs restent non évalués et ne sont pas
comptabilisés.
La norme IFRS 2 impose la comptabilisation d’une
charge correspondant au coût des services reçus par
l’entreprise en contrepartie des options attribuées. Le
montant de cette charge est déterminé par référence
à la valeur de l’option de souscription à la date
d’attribution (cette charge n’est pas réévaluée au cours
de la vie de l’option). La date d’attribution correspond à
la date d’octroi des options.
Pour chaque plan, la valeur de l’option a été déterminée
à partir du modèle de Merton, considéré comme une
référence par les intermédiaires de marché en matière
de valorisation des options.
Le calcul intègre les paramètres suivants :
– le prix d’exercice ;
– la durée d’acquisition ;
– le prix actuel de l’action sous-jacente ;
– la volatilité attendue ;
– les dividendes attendus ;
– le taux d’intérêt sans risque sur la durée d’acquisition.
La valeur de l’option est figée à la date d’attribution dans
le cas de dénouement en actions. Elle est comptabilisée
linéairement sur la durée d’acquisition des droits
en tenant compte de la probabilité de présence des
bénéficiaires à la date d’acquisition des droits. La
probabilité de présence est mise à jour à chaque date
de clôture, jusqu’à la date d’acquisition des droits.
Certaines options sont conditionnées à des objectifs
de performance qui sont généralement des conditions
cumulatives sur l’augmentation du chiffre d’affaires et
la croissance de la marge brute de la société et/ou du
pôle du bénéficiaire des stocks options, ces conditions
étant à réaliser au plus tard à la clôture de l’année
précédant l’attribution définitive des stocks options.
Ces objectifs sont assimilés à des conditions d’acquisition.
Ainsi, la valorisation de ces options intègre une
probabilité d’atteinte de ces objectifs, mise à jour à
chaque clôture, jusqu’à la fin de la période d’acquisition
des droits.
Les attributions gratuites d’actions tiennent compte
des conditions attachées à l’attribution et font l’objet
d’un enregistrement linéaire entre la date d’attribution
d’origine et la date d’acquisition définitive par les
salariés, soit à l’issue d’une période de cinq ans, tout en
intégrant la probabilité de présence des bénéficiaires à
la date d’acquisition des droits.
Les avantages ainsi calculés tant pour les options
que pour les attributions d’actions gratuites sont
comptabilisés en charges de personnel en contrepartie
des réserves consolidées.
Il n’existe pas d’autre paiement en actions au sein du
groupe.
3.1.35 Actions propres
Les actions propres détenues par le groupe sont
comptabilisées pour leur coût d’acquisition en
diminution des capitaux propres.
Tout impact sur le résultat (frais, dépréciation, plus
ou moins value de cession des actions propres) est
directement imputé en réserves de sorte que les
éventuelles plus ou moins values n’affectent pas le
résultat de la période.
3.1.36 Événements postérieurs
à la clôture
La valeur des actifs et passifs à la date de l’état de
situation financière est ajustée, respectivement à la
baisse et la hausse, lorsque des événements postérieurs
à la clôture, mais en lien avec un fait générateur
antérieur à la clôture, altèrent de manière significative
les montants de l’état de situation financière. Ces
ajustements ont lieu jusqu’à la date d’arrêté des
comptes par le Conseil d’administration.
Les autres événements n’ayant pas d’incidence sur les
comptes sont présentés dans les notes annexes.
116