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COMPTES CONSOLIDÉS APRIL AU 31/12/2011
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– soit à un contrat qui sera ou qui pourra être dénoué
en actions propres de l’entreprise ;
– soit aux contrats d’investissement.
Le groupe comptabilise les passifs financiers lorsqu’il
devient partie au contrat c’est-à-dire à la date
d’engagement des opérations.
Les passifs financiers du groupe sont comptabilisés
selon la méthode du coût amorti, à l’exception des
engagements d’achats des intérêts minoritaires
(cf. note 3.1.32) et des contrats d’investissement, car
l’impact de l’utilisation de la méthode du coût amorti
n’est pas significatif.
Les contrats d’investissement sont évalués à leur valeur
de marché. Leur mise en juste valeur est comptabilisée
directement en résultat.
Ces options sont généralement exerçables après un
différé de plusieurs années et dans un intervalle de
temps fixé dès l’acquisition.
Pour les engagements contractés avant le 1 er janvier 2010,
la méthode suivante était retenue :
– les engagements qui prenaient effet au cours des
3 années suivant la date d’établissement de la clôture
ou de la situation intermédiaire étaient évalués et
comptabilisés par APRIL ;
– les engagements qui prenaient effet au-delà de cette
période n’étaient pas comptabilisés mais présentés en
note 3.13 - Engagements hors bilan.
Pour les engagements liés à des prises de contrôle
postérieures au 1 er janvier 2010, les engagements seront
désormais évalués et comptabilisés.
3.1.32 Engagements d’achats des
intérêts minoritaires
À l’occasion de la prise de contrôle de sociétés
intégrées au périmètre de consolidation, APRIL ou ses
filiales consolidées ont, dans certains cas, octroyé des
engagements d’achat et des options de vente portant
sur les quotes-parts de capital détenues par les
actionnaires minoritaires de ces sociétés.
En ce qui concerne les engagements liés à des prises
de contrôle antérieures au 1er janvier 2010, le groupe a
opté pour le maintien des traitements antérieurs. Ainsi
la différence entre la juste valeur des passifs financiers
et le montant des intérêts minoritaires annulés des
capitaux propres, ainsi que toute variation ultérieure,
sont comptabilisés en écart d’acquisition pour les
engagements contractés avant le 1er janvier 2010.
En ce qui concerne les engagements liés à des prises
de contrôle postérieures au 1er janvier 2010, APRIL
comptabilise la différence entre la juste valeur
des passifs financiers et le montant des intérêts
minoritaires annulés des capitaux propres, ainsi que
toute variation ultérieure, en diminution des capitaux
propres (part du groupe).
Les formules d’évaluation des clauses de rachat des
parts détenues par les actionnaires minoritaires des
filiales consolidées sont basées sur les performances
économiques de ces sociétés à la date d’exercice
de l’option. Les formules utilisées dépendent des
conditions de chaque pacte d’actionnaires, et
retiennent généralement des critères de rentabilité et
de développement.
3.1.33 Impôts
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le
résultat », des impôts différés sont constatés dès
l’apparition de différences temporelles entre les valeurs
comptables et fiscales des actifs et des passifs, ainsi que
sur les déficits fiscaux récupérables.
En application de la méthode du report variable,
l’effet des éventuelles variations du taux d’imposition
sur les impôts différés constatés antérieurement est
enregistré en résultat au cours de l’exercice où ces
changements de taux deviennent effectifs.
Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux
d’impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date
de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront
lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou
le passif d’impôt différé réglé.
Les impôts différés actifs sont constatés seulement si
leur récupération est considérée comme probable. Ils
ne sont pas actualisés.
La Loi de Finance 2010, votée le 30 décembre 2009,
a remplacé la taxe professionnelle par 2 nouvelles
contributions : la Cotisation Foncière des entreprises
(CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE). Conformément à l’arrêté du 29 décembre 2010
de l’ANC, le groupe APRIL a maintenu la comptabilisation
de ces taxes en charges opérationnelles.
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