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COMPTES CONSOLIDÉS APRIL AU 31/12/2011
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– Pour les instruments de dette: si la juste valeur
de l’instrument augmente ultérieurement du fait
d’évènements survenant après la dépréciation, la
reprise s’effectue par le résultat.
– Pour les instruments de capitaux propres: les pertes
de valeur constatées sur ces instruments ne sont
reprises en résultat qu’à l’occasion de la cession dudit
instrument.
3.1.21 Instruments financiers
dérivés à terme et opérations de
couverture
Aucun instrument financier dérivé à terme ni aucune
opération de couverture n’est utilisé.
3.1.22 Créances nées des opérations
d’assurance ou de réassurance
acceptées
Les créances nées d’opérations d’assurance sont
constituées de Primes Acquises Non Emises (PANE)
ainsi que des primes émises non encaissées, déduction
faite des annulations de primes.
Le montant des PANE est calculé à chaque clôture afin
de rattacher à la période considérée les primes acquises
à cette période.
3.1.23 Créances nées des opérations
de cessions en réassurance
Les créances nées des opérations de cessions en
réassurance sont constituées des sommes à recouvrer
des réassureurs : sinistres en attente de remboursement
et commissions à recevoir.
3.1.24 Actifs et passifs destinés à la
vente
Cette catégorie comprend les actifs des activités
destinées, avec une assurance suffisante, à être
cédées dans les douze mois qui suivent. Les filiales
destinées à être cédées demeurent dans le périmètre
de consolidation jusqu’au jour où le groupe en perd le
contrôle effectif. Les actifs et activités (actif et passifs)
concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre
la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée
des coûts de cession. Ils sont présentés au bilan dans
des postes d’actifs et de passifs séparés. Les comptes de
passifs (hormis les fonds propres) des filiales destinées
à être cédées sont comptabilisés séparément au passif
du bilan consolidé, sans compensation avec les actifs.
3.1.25 Trésorerie et équivalents de
trésorerie
La trésorerie comprend les liquidités et les parts
d’OPCVM de trésorerie autres que celles détenues
par les compagnies d’assurances et les sociétés
de réassurance enregistrées en placements financiers
(cf. note 3.1.18).
Il s’agit de placements à très court terme, liquides,
convertibles à tout moment en un montant connu de
trésorerie et soumis à un risque faible de variation de
valeur.
Les placements de trésorerie sont valorisés à leur juste
valeur et les gains et pertes latents ou réalisés sont
comptabilisés en résultat dans la rubrique « produits
financiers nets de charges hors coût de l’endettement ».
La juste valeur est déterminée par référence au prix du
marché à la date de clôture de la période.
3.1.26 Créances clients
Les créances clients regroupent les appels de primes
en attente de règlement émis par les sociétés de
courtage du groupe ainsi que des créances relatives aux
prestations de services.
Les primes appelées ne sont comptabilisées qu’à la date
de la prise d’effet de garantie et non à la date d’envoi
des appels de primes lorsque celle-ci est antérieure.
Une provision pour dépréciation des comptes clients
peut être comptabilisée pour la quote-part des
commissions afférentes aux primes des assurés radiés
pour non-paiement de prime.
Cette quote-part est calculée sur la base des résultats
historiques obtenus sur les opérations de recouvrement
contentieux effectuées sur ces assurés radiés.
3.1.27 Provisions techniques des
contrats d’assurance
Les provisions techniques issues des compagnies
d’assurances et des sociétés de réassurance sont
comptabilisées brutes d’opérations de réassurance
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