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COMPTES CONSOLIDÉS APRIL AU 31/12/2011
à une évaluation de l’émetteur ou réalisée par des
contributeurs.
Toutefois, certaines obligations perpétuelles pour
lesquelles le marché est devenu inefficient (cours ne
reflétant pas la valeur économique intrinsèque du titre
par manque de liquidité, par un fort déséquilibre entre
l’offre et la demande…) sont valorisées à l’aide d’un
modèle interne dont la méthodologie est explicitée
ci-dessous.
Valorisation des obligations perpétuelles à l’aide
d’un modèle interne
Les obligations perpétuelles ont fait l’objet d’une revue
à la clôture pour déterminer celles dont le marché est
devenu inefficient. Le critère objectif de liquidité et
de qualité de la cotation qui a été retenu est le score
BVAL sur Bloomberg : le marché est considéré comme
inefficient lorsque le score BVAL est inférieur à 7/10
ou inexistant. Les obligations perpétuelles entrant dans
ce critère ont ainsi été valorisées en modèle interne
soit 9 titres sur les 13 titres en portefeuille.
La méthodologie du modèle interne s’appuie sur une
projection des cash flows futurs des titres concernés
en fonction de paramètres observables et d’hypothèses
liées à l’émetteur, étayées par une analyse précise de
chaque situation particulière.
• Détermination du taux d’actualisation : ce taux a
été déterminé à partir du taux de rendement implicite
d’un panier constitué par les 10 obligations perpétuelles
les plus actives sur le marché. Il s’élève à 9,26 %.
• Détermination des niveaux futurs de coupons
pour les obligations à taux variable : le taux utilisé
correspond au taux forward des taux de référence des
obligations concernées sur la durée restant à courir.
• Détermination de la probabilité d’exercice des calls :
le raisonnement s’est appuyé sur une analyse précise
de chaque situation particulière par différents moyens
(analyses brokers, échanges avec l’émetteur, analyses
crédit…). Deux scénarii centraux ont été pris en compte
(exercice du call à une date estimative/call jamais
exercé) et le cours retenu est une moyenne de ces deux
scénarii selon une pondération liée à notre estimation
de la probabilité d’exercice.
Comptabilisation :
Le groupe comptabilise les actifs financiers dans ses
comptes dès qu’il devient partie au contrat. La date de
comptabilisation correspond à la date d’engagement
des opérations. Les frais d’acquisition des placements
financiers sont directement passés en charges au
cours de l’exercice car ne représentant pas une valeur
significative tant individuellement que dans leur
ensemble.
Dépréciation :
Les actifs financiers autres que ceux évalués à la
juste valeur par le résultat font l’objet d’un test de
dépréciation à chaque arrêté.
Lorsqu’il existe une indication objective de perte de
valeur significative ou prolongée, les dépréciations liées
aux « actifs disponibles à la vente » sont constatées en
résultat.
3.1.19 Instruments de capitaux
propres
Une dépréciation des titres en moins-value depuis plus
de 2 ans ou en moins-value latente de plus de 50 % à la
clôture est enregistrée sur les titres de capital classés en
« actifs disponibles à la vente » (actions, OPCVM actions,
obligations perpétuelles répondant aux critères des
titres de capital…).
La volatilité observée ces trois dernières années tant
à la hausse qu’à la baisse nous a conduits à revoir nos
critères de dépréciation en se rapprochant des pratiques
de groupes comparables. L’impact de ce changement
d’estimation est une minoration de la provision pour
dépréciation durable de 603 K€ au 31 décembre 2011.
3.1.20 Instruments de dettes
En ce qui concerne les instruments de dettes classés
en « actifs disponibles à la vente », APRIL procède à
une analyse des critères suivants afin d’identifier les
indications objectives de perte de valeur :
– difficultés financières ou probabilité de faillite des
émetteurs ;
– défaut de paiement des intérêts ou du principal.
Le montant de la dépréciation est égal à la différence
entre la valeur comptable du titre concerné et sa juste
valeur à la date d’arrêté. Lorsqu’il s’agit de titres non
cotés, en l’absence de valeur de marché, le montant
de la dépréciation s’apprécie par rapport à la valeur
d’utilité du titre. Cette valeur d’utilité est déterminée
en fonction de critères financiers adaptés à la situation
du titre concerné.
Ces pertes de valeur sont comptabilisées directement
en résultat :
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