Lire le document - April

03
COMPTES CONSOLIDÉS APRIL AU 31/12/2011
– les écarts de conversion ;
– la variation de juste valeur des actifs disponibles à la
vente ;
– les ajustements de reclassement et éventuels autres
retraitements ;
– l’impôt afférent à l’ensemble des retraitements
précités.
3.1.6 Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires se constitue :
– des commissions d’acquisition qui rémunèrent
l’apport d’affaires ;
– des commissions de gestion qui rémunèrent la
fonction administrative ;
– des commissions de développement qui reposent sur
les résultats techniques du portefeuille ;
– des primes d’assurance brutes de réassurance des
affaires directes ;
– des primes d’acceptation en réassurance ;
– des prestations de service.
Les principes d’enregistrement et de reconnaissance
du chiffre d’affaires sont les suivants :
Pour les commissions d’acquisition et de gestion :
le chiffre d’affaires comprend la quote-part de
commissions acquises de la période.
Pour les commissions de développement : leur
comptabilisation est effectuée lors de l’exercice
d’acquisition dans la mesure où elles sont évaluables
de façon fiable. Dans le cas contraire, elles sont
comptabilisées lors de leur encaissement.
Pour les primes liées aux contrats d’assurance : le
chiffre d’affaires comprend les primes émises et à
émettre acquises à la date de clôture des comptes,
nettes d’annulation et brutes de réassurance.
Pour les prestations de service : le chiffre d’affaires est
pris en compte à partir de la date de début de réalisation
de la prestation. Les produits sont pris en compte au fur
et à mesure de l’exécution de la prestation.
À la clôture de l’exercice, les commissions correspondant
à la fraction non exécutée des contrats constituent
un produit constaté d’avance.
3.1.7 Produits financiers nets de
charges hors coût de l’endettement
Les produits financiers nets de charges regroupent
l’ensemble des produits et charges financiers hors coût
de l’endettement :
– les revenus financiers des placements des compagnies
d’assurances ;
– les revenus de placement de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie ;
– les charges financières liées à ces placements (dont les
frais de gestion externes) ;
– les variations de valeur des placements évalués en
juste valeur par contrepartie en résultat ;
– les variations de mise en juste valeur des passifs
financiers liés aux contrats d’investissement ;
– les plus et moins values de cession nettes des dotations
et des reprises de provision pour dépréciation.
Le coût de l’endettement correspond essentiellement
aux charges financières sur fonds empruntés.
3.1.8 Charges techniques
d’assurance
Les charges techniques d’assurance correspondent aux
commissions versées aux apporteurs, aux sinistres
payés aux assurés, aux frais accessoires et à la variation
des provisions techniques brutes de réassurance.
Les frais par destination des compagnies d’assurances
et des sociétés de réassurance sont ventilés par nature
au sein de l’état du résultat global conformément au
format retenu par Le groupe APRIL.
3.1.9 Charges ou produits nets des
cessions de réassurance
Les charges ou produits nets des cessions en réassurance
correspondent au solde net :
– des primes cédées, qui constituent des charges ;
– des sinistres cédés, qui constituent des produits ;
– des commissions de réassurance, qui constituent des
produits ;
– de la variation des provisions cédées, qui constituent
des produits (dotation nette) ou des charges (reprise
nette).
3.1.10 Autres produits et charges
opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels comprennent
les produits et charges inhabituels, peu
fréquents et significatifs définis par la recommandation
CNC 2009-R.03 :
– les plus et moins values de cession d’actifs non courants
incorporels et corporels ;
– les dépréciations d’actifs non courants incorporels et corporels
répondant à cette définition, sauf les dépréciations
108