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COMPTES CONSOLIDÉS APRIL AU 31/12/2011<br />
03<br />
3.1.3 Conversion des états<br />
financiers et des transactions en<br />
devises<br />
Les états financiers des sociétés étrangères sont établis<br />
en monnaie loca<strong>le</strong>, qui correspond pour toutes <strong>le</strong>s<br />
sociétés du groupe à la monnaie de fonctionnement.<br />
Les actifs et passifs des sociétés du groupe exprimés<br />
en monnaies étrangères sont convertis en euros au<br />
cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice, à<br />
l’exception des composantes des capitaux propres.<br />
Les postes du résultat global sont convertis au cours<br />
de change moyen de la période. Les autres postes des<br />
capitaux propres sont convertis au cours historique.<br />
Les mouvements des écarts de conversion résultant de<br />
la conversion des états financiers des filia<strong>le</strong>s étrangères<br />
sont constatés dans <strong>le</strong>s autres éléments du résultat<br />
global.<br />
Les écarts d’acquisition sur des filia<strong>le</strong>s étrangères sont<br />
constatés dans la devise de la filia<strong>le</strong>.<br />
Les transactions portant sur des éléments monétaires<br />
réalisées par <strong>le</strong>s sociétés du groupe dans une monnaie<br />
autre que <strong>le</strong>ur monnaie de présentation sont<br />
comptabilisées initia<strong>le</strong>ment au cours du jour de la<br />
transaction.<br />
Les écarts de change entre <strong>le</strong> cours de la transaction et <strong>le</strong><br />
cours du règ<strong>le</strong>ment, ou entre <strong>le</strong> cours de transaction et<br />
<strong>le</strong> cours de clôture, pour <strong>le</strong>s transactions non dénouées<br />
à la clôture, sont constatés en résultat.<br />
3.1.4 Recours à des estimations<br />
L’établissement des états financiers conformément<br />
au cadre conceptuel des normes IFRS peut nécessiter<br />
de recourir à des estimations et de formu<strong>le</strong>r des<br />
hypothèses qui déterminent certains montants inclus<br />
dans ces états financiers.<br />
Les principa<strong>le</strong>s estimations portent sur la valorisation<br />
des écarts d’acquisition, la mise en œuvre des tests de<br />
dépréciations d’actifs et <strong>le</strong>s provisions.<br />
3.1.5 Dispositions spécifiques de<br />
présentation<br />
La présentation des comptes consolidés adoptée par<br />
<strong>le</strong> groupe est une présentation généra<strong>le</strong> intégrant<br />
certains agrégats spécifiques à l’assurance afin de tenir<br />
compte des spécificités du groupe APRIL.<br />
Le groupe APRIL est en effet un groupe de courtage<br />
en assurance qui possède éga<strong>le</strong>ment des compagnies<br />
d’assurances.<br />
3.1.5.1 Présentation de l’état de situation<br />
financière<br />
L’état de situation financière est présenté par ordre de<br />
liquidité croissante intégrant des agrégats spécifiques<br />
aux compagnies d’assurances :<br />
– <strong>le</strong>s placements financiers des activités d’assurance qui<br />
sont valorisés conformément aux normes IAS 32 et 39 ;<br />
– <strong>le</strong>s créances d’exploitation sont scindées pour faire<br />
apparaître <strong>le</strong>s créances nées des opérations d’assurance<br />
et de réassurance acceptées et <strong>le</strong>s créances nées des<br />
opérations de cessions en réassurance ;<br />
– <strong>le</strong>s dettes d’exploitation sont éga<strong>le</strong>ment scindées<br />
pour faire apparaître <strong>le</strong>s dettes nées des opérations<br />
d’assurance et de réassurance acceptées et <strong>le</strong>s dettes<br />
nées des opérations de cessions en réassurance ;<br />
– <strong>le</strong>s provisions techniques sont présentées pour <strong>le</strong>ur<br />
montant brut de réassurance au passif avec la partie<br />
réassurée à l’actif dans <strong>le</strong> poste « part des cessionnaires<br />
et rétrocessionnaires dans <strong>le</strong>s provisions techniques et<br />
passifs financiers ».<br />
3.1.5.2 Présentation de l’état du résultat<br />
global<br />
Le résultat net est présenté par nature. Il reprend <strong>le</strong>s<br />
propositions de la recommandation du CNC 2009-R.03<br />
du 2 juil<strong>le</strong>t 2009 et intègre des agrégats propres aux<br />
compagnies d’assurances :<br />
– <strong>le</strong>s charges techniques des contrats d’assurance<br />
(cf. note 3.1.8) ;<br />
– <strong>le</strong> résultat de réassurance «charges ou produits nets<br />
des cessions en réassurance » (cf. note 3.1.9).<br />
Les produits financiers nets de charges hors coût de<br />
l’endettement correspondent aux revenus et aux<br />
résultats de cession des placements des compagnies<br />
d’assurances et de la trésorerie d’exploitation des<br />
activités de courtage. Ils comprennent éga<strong>le</strong>ment la<br />
variation de juste va<strong>le</strong>ur des instruments financiers<br />
comptabilisés à <strong>le</strong>ur juste va<strong>le</strong>ur par <strong>le</strong> résultat. Etant<br />
directement liés aux activités et au modè<strong>le</strong> financier<br />
du groupe APRIL, tant pour l’activité d’assurance que<br />
pour l’activité de courtage qui génèrent une trésorerie<br />
excédentaire, ils sont intégrés dans <strong>le</strong>s « produits des<br />
activités ordinaires ».<br />
Conformément à la norme IAS 1 révisée, <strong>le</strong> résultat<br />
global reprend <strong>le</strong> résultat net, ainsi que <strong>le</strong>s éléments<br />
de résultat suivants comptabilisés directement en<br />
capitaux propres :<br />
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