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COMPTES CONSOLIDÉS APRIL AU 31/12/2011
– les créances et les dettes nées des opérations
d’assurance et de réassurance ont été présentées sur
des lignes distinctes du bilan ;
– les provisions techniques ont été comptabilisées
brutes de réassurance au passif du bilan sur une ligne
distincte des autres natures de provisions ;
– la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans
les provisions techniques a été comptabilisée à l’actif du
bilan ;
– les charges techniques des compagnies d’assurance
ont été distinguées des autres natures de charges :
sinistres payés, commissions versées aux apporteurs,
frais accessoires, variation des provisions techniques
brutes de réassurance ;
– le résultat de réassurance « charges ou produits
nets des cessions en réassurance » apparaît sur une
ligne distincte qui reprend les éléments suivants :
primes cédées en charges, sinistres cédés en produits,
commissions de réassurance reçues en produits,
variation des provisions cédées en charges ou en
produits selon le sens du solde net.
Les créances et dettes d’impôt ont été scindées entre
créances et dettes exigibles et créances et dettes
différées.
Les frais d’établissement, les charges à répartir et à
étaler ont été annulés en contrepartie des capitaux
propres.
Les avantages octroyés aux salariés et dirigeants du
groupe au titre des options de souscription d’action
ont été comptabilisés conformément à la norme IFRS 2
« paiement fondé sur des actions ».
3.1.1.3 Nouvelles normes IFRS
Au 31 décembre 2011, APRIL applique la révision de la
norme IAS 24 « Informations relatives aux parties liées »
adoptée par le règlement CE n° 632/2010 du 19 juillet
2010.
Par ailleurs, APRIL applique les amendements apportés
aux IFRS lors de la publication des améliorations
annuelles (2008-2010) qui ont été adoptés par le
règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011 :
– IFRS 1 « Première adoption des IFRS » ;
– IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » ;
– IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ;
– IAS 1 « Présentation des états financiers » ;
– IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » ;
– IAS 34 « Information financière intermédiaire » ;
– IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle ».
Il convient de rappeler qu’APRIL avait appliqué par
anticipation au 31 décembre 2010 l’amendement à IAS 32,
« Classement des droits de souscriptions émis » adoptée
par le règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009.
3.1.1.4 Application par anticipation des
normes adoptées par l’IASB non encore
approuvées par la CE
APRIL a choisi de ne pas appliquer par anticipation les
normes, interprétations et amendements adoptés
par l’Union Européenne avant la date de clôture, et
qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date.
APRIL n’anticipe pas, compte tenu de l’analyse en cours,
d’impact significatif sur ses comptes.
Par ailleurs, Le groupe ne s’attend pas à ce que les
normes, interprétations et amendements, publiés par
l’IASB, mais non encore approuvés au niveau européen,
aient une incidence significative sur les états financiers
des prochains exercices.
3.1.1.5 Changement de méthode comptable
L’application des normes et interprétations citées aux
paragraphes 3.1.1.3 et 3.1.1.4. n’a pas d’effet significatif
sur les états financiers au 31 décembre 2011.
3.1.2 Principes et méthodes de
consolidation
Les états financiers des sociétés dans lesquelles APRIL
exerce directement ou indirectement un contrôle
exclusif sont consolidés suivant la méthode de
l’intégration globale.
Les états financiers des sociétés dans lesquelles APRIL
exerce directement ou indirectement un contrôle
conjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires
sont consolidés selon la méthode de l’intégration
proportionnelle.
Les entités sur lesquelles APRIL exerce une influence
notable sont consolidées par mise en équivalence.
Certaines participations répondant aux critères cidessus
ne sont pas consolidées en raison de leur taille
réduite. Les titres de ces sociétés sont inscrits dans les
titres de participation. La consolidation de l’ensemble
de ces sociétés n’aurait pas d’incidence significative sur
les états financiers consolidés.
Les comptes individuels incorporés dans les comptes
consolidés sont établis à la date de clôture des comptes
consolidés.
Les transactions internes au groupe, les comptes
réciproques de l’état de situation financière ainsi que
les profits internes et distributions de résultats ont été
éliminés.
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