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COMPTES CONSOLIDÉS APRIL AU 31/12/2011
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Note 3.1
Principes et méthodes comptables
3.1.1 Principes comptables
généraux
3.1.1.1 Cadre général
En application du règlement européen n° 1606/2002
du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés
d’APRIL sont établis conformément au référentiel IFRS
tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Le référentiel
IFRS comprend les normes IFRS (International Financial
Reporting Standards), les normes et amendements
IAS (International Accounting Standards), ainsi que
leurs interprétations SIC (Standing Interpretations
Committee) et IFRIC (International Financial Reporting
Interpretations Committee).
Les règles comptables et les principes d’évaluation
retenus pour l’établissement des états financiers au
31 décembre 2011 sont ceux contenus dans les normes,
amendements et interprétations du référentiel IFRS
publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne au
31 décembre 2011 et dont l’application est obligatoire à
cette date.
3.1.1.2 Première application des IFRS
Les principes suivants ont été retenus lors de
l’établissement du bilan d’ouverture et des états
financiers 2004.
L’application des normes IFRS a été sans impact sur le
périmètre de consolidation.
Les acquisitions antérieures à la date de transition
n’ont pas été retraitées selon IFRS 3 « regroupement
d’entreprises ».
Les engagements de rachat des parts des minoritaires
de certaines filiales du groupe n’ont pas été retraités
lors de la première publication du bilan d’ouverture,
compte tenu de l’impact non significatif sur les comptes
des engagements.
Les immobilisations corporelles et incorporelles n’ont
pas été réévaluées et ont été maintenues au coût
historique.
Les actifs et les passifs reconnus en normes françaises
et qui ne répondaient pas aux définitions ou critères
du référentiel IFRS ont été éliminés en contrepartie des
capitaux propres.
Tous les actifs et les passifs qui répondaient aux
définitions et critères du référentiel IFRS ont été
comptabilisés, y compris ceux qui n’apparaissaient pas
en normes françaises.
Les amortissements et dépréciations des écarts
d’acquisition comptabilisés avant le 1er janvier 2004
n’ont pas été retraités. Les parts de marché ne répondant
pas aux définitions et critères de reconnaissance des
actifs selon les normes IFRS, elles ont été reclassées
en écarts d’acquisition pour leur valeur nette de
dépréciation à compter du 1 er janvier 2004. Les écarts
d’acquisition n’ont pas été amortis mais ont fait
l’objet de tests de valeur au 1er janvier 2004 et
au 31 décembre 2004 dans le cadre de l’établissement
des comptes IFRS.
Les placements financiers ont été évalués en juste
valeur.
Le retraitement correspondant à la juste valeur des
placements financiers de la société Axeria Prévoyance,
consolidée à 65 % au 31 décembre 2003 et à 100 %
au 31 décembre 2004, a été traité en totalité en part du
groupe.
Le chiffre d’affaires de l’activité assurance voyage est
retraité afin de ne retenir que la partie des commissions
acquises. Le chiffre d’affaires et les charges externes
ont été diminués de la partie des primes d’assurances
comptabilisée en produits et en charges dans le
référentiel antérieur.
Les états financiers ont été reclassés selon les normes
IFRS et notamment IFRS 4 pour les rubriques liées aux
activités d’assurance :
– la rubrique « placements des activités d’assurance »
contient les placements admis en représentation des
provisions techniques des compagnies d’assurances
incluses dans le périmètre de consolidation : immobilier
de placement, placements financiers, instruments
dérivés ;
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