Rapport de Phase I - Le monde des PyrÃ©nÃ©es

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Tableau 29 : Récapitulatif des pertes directes et indirectes subies par les éleveurs et des dédommagements perçues au titre de la prédation lupine étude sur « l’impact des prédations causées par les loups auprès des élevages ovins de Provence- Alpes-Côte D’azur ». Le tableau ci-dessous reprend l’intégralité des résultats obtenus par système de production et selon les années. Source : Bacha, S. 2002, l’impact des prédations causées par les loups auprès des élevages ovins de Provence-Alpes- Côte D’azur D’après ce tableau, les situations sont très hétérogènes et selon les années les pertes peuvent s’estimer à plus de 62 000 Frs (soit près de 9 400 euros). Les soldes négatifs les plus importants peuvent s’expliquer notamment par : - Des attaques non reconnues loup - La disparition des animaux - Des animaux blessés achevés - Des avortements et des retournements de matrice Il apparait toutefois qu’en moyenne, chacune des années présentent un solde négatif depuis 1998. Le tableau suivant dresse les soldes annuels tous systèmes de production confondus. Tableau 30 : Récapitulatif des soldes annuels (indemnisation perçues / pertes et manque à gagner) Année 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Soldes (Frs) 3266 -43494 -6401 12539 -68182 -63477 -18444 Soldes (€) 498 -6631 -976 1912 -10394 -9677 -2812 Source : chiffre issus du tableau précédent. D’une manière générale, il est possible de conclure qu’un certain nombre des pertes liées aux animaux tués, blessés et disparus a dû être supporté par les éleveurs. Seules les années 1994 et 1997 présentent des soldes positifs pour les éleveurs sans toutefois compenser les années de pertes. 2.3.1.5 Conclusion L’impact de la prédation sur les troupeaux se décline donc en conséquences directes et indirectes sur le troupeau et son gardien. Le barème d’indemnisation a largement évolué depuis une quinzaine ACTeon – Cemagref – Evaluation de l’impact socio économique du loup sur les systèmes pastoraux dans les Alpes Françaises Rapport Phase I - Dec 2009 92
d’année, en attribuant notamment de l’importance à des pertes autres que directes. Pourtant, il semble qu’il reste perfectible sur certains aspects, tant économiques que sociaux. Des limites dans la procédure d’indemnisation sont également pointées par O. Guth et P. Bracque (2008) 50 dans leur évaluation du plan d’action loup 2004 – 2008 : ils énumèrent des propositions visant à améliorer l’efficacité du plan d’action. L’une d’entre elles consiste à associer indemnisation et mesures de protection. Ils émettent l’idée que l’indemnisation devrait porter plutôt sur le nombre d’absence de victimes que sur le nombre de victimes et devrait ainsi favoriser les éleveurs ayant adopté des mesures de protection. Notons que cette posture est déjà en partie appliquée avec une plus forte indemnisation des pertes indirectes pour les troupeaux protégés. Le MEEDDAT et le MAP (2008) reprennent cette idée dans le plan national loup, en évoquant comme piste de travail l’étude du conditionnement de l’indemnisation des dommages à la mise en place de moyens de protection contre la prédation. Une seconde question est soulevée à propos de la procédure d’indemnisation, celle de la procédure du constat de dommage. Sur la base du rapport de O. Guth et P. Bracque (2008), le MEEDDAT et le MAP (2008) identifient l’évolution de la procédure d’indemnisation comme piste de réflexion avec deux possibilités : la mise en place d’une indemnité forfaitaire adaptée à une zone de risque de dommages dus aux loups ; une simplification des méthodes de constat. Ces éléments de réflexion pourront également figurer dans la seconde phase de l’étude, notamment d’un point de vue social. Il s’agira, par exemple, de s’interroger sur l’importance des constats d’attaques pour les éleveurs et les bergers ou encore de comprendre ce que signifie pour un éleveur l’adoption de mesures de protection et l’acceptation d’indemnisation (notamment dans leur vision de leur propre métier). En résumé… Les impacts de la prédation sur le troupeau : Une plus grande difficulté à évaluer l’impact indirect (effets du stress et mortalité non reconnue) que l’impact direct, liée une variabilité des conséquences des attaques : 3 types d’état de comportement du troupeau après attaques (calme, dérangement, affolement). Les impacts de la prédation sur les hommes : - Un accroissement de la charge de travail. - Un travail de conduite plus délicat. - Un impact moral et émotionnel fort. 50 Guth O., Bracque P., 2008, Evaluation des actions menées dans le cadre du plan d’action 2004 – 2008, Rapport de l’inspection générale de l’environnement et du conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, Par is. ACTeon – Cemagref – Evaluation de l’impact socio économique du loup sur les systèmes pastoraux dans les Alpes Françaises Rapport Phase I - Dec 2009 93
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