Rapport de Phase I - Le monde des Pyrénées

elayés ici doivent donc être plutôt considérés pour nos études de cas comme le résultat d’études
exploratoires et seront à confirmer avec un plus large échantillon de situations.
S. Bacha et al. (2007) confrontent leur évaluation des pertes indirectes et leur indemnisation du
barème en cours en 2006. Celui-ci prévoyait :
- un montant de 0,80€ par animal du troupeau attaqué, plafonné à 300 têtes,
- majoré, pour les troupeaux bénéficiant de mesures de protection, d’un montant de 0,40€ par
animal pour une tranche supplémentaire de 300 têtes.
Basant leurs calculs sur un troupeau protégé de 1200 têtes, ils montrent ainsi que l’indemnisation
forfaitaire couvre la perte en marge brute (estimée à 30€ par agneau) de 12 agneaux, c'est-à-dire
l’équivalent d’une baisse de 0,01 point de productivité. Un tel écart de productivité, très inférieur aux
variations interannuelles proches de 0,1 point, serait indiscernable par les éleveurs. Or, ceux-ci
rapportent des pertes importantes lors d’attaques sur des lots en fin de gestation ou en lutte,
qu’ils décèlent aisément.
S’appuyant sur deux exemples d’exploitations ayant subi des attaques, ils estiment que la perte
réelle des agneaux ne pourrait être compensée qu’à condition de cumuler cinq à dix indemnisations
forfaitaires.
Ils rapportent ainsi le cas d’un éleveur des Bouches du Rhône transhumant en Isère et
possédant 1900 brebis mères. Durant deux années consécutives, les attaques de loups ont
provoqué respectivement 52 et 70 avortements, représentant une perte de 4% de la
production d’agneau attendue.
Le second exemple concerne une exploitation des Alpes Maritimes dont le taux de prolificité
du troupeau est suivi durant neuf années. Le taux de prolificité moyen initial était de 1,34
avec une variabilité de 0,06 point. La multiplication des attaques et leur concentration en
automne ont provoqué une baisse importante durant deux années du taux, celui-ci chutant à
1,16.
Si ces deux exemples illustrent des situations singulières, nous l’avons évoqué, ils ne peuvent être
considérés comme représentatifs des pertes indirectes occasionnées aux troupeaux ovins. Une
évaluation économique généralisée de telles pertes est difficile à réaliser et se confronterait
inévitablement à l’hétérogénéité des situations. Selon ces auteurs, le principe d’une indemnisation
forfaitaire ne répond pas à une telle hétérogénéité. Les coûts des pertes indirectes peuvent
dépasser le forfait lorsque le troupeau subit des attaques violentes et particulièrement stressantes. A
l’inverse, lors d’attaques « calmes », les pertes sont minimes et en deçà des indemnisations perçues.
Le barème d’indemnisation a été, depuis, modifié et prévoit une compensation plus importante dans le
cas des troupeaux protégés par des mesures de protection.
- L’indemnisation des pertes indirectes s’élève toujours à un montant de 0,80 € par animal,
dans un plafond de 300 têtes.
- Lorsque le troupeau est protégé, une indemnisation supplémentaire est calculée sur la base
de 0,40€ par animal constituant le troupeau au-delà de 300 animaux, sans aucun
plafonnement.
- Le paiement de ce forfait est limité à quatre attaques par an (MEEDM, 2009) 46 .
L’indemnisation des pertes indirectes sur un troupeau protégé de 1200 têtes s’élève donc à 600€,
c'est-à-dire à l’équivalent d’un manque à produire de 20 agneaux (600€/30€), soit un écart de
46
MEEDM, 2009, Information sur la révision du barème d’indemnisation des dégâts dus au loup, circulaire DEB/PEM n°2009, 9
juillet 2009, Paris
ACTeon – Cemagref – Evaluation de l’impact socio économique du loup sur les systèmes pastoraux dans les Alpes
Françaises
Rapport Phase I - Dec 2009
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