Rapport de Phase I - Le monde des Pyrénées

2.2.1.4 Les techniciens de prévention
Les techniciens de prévention nommés également les chargés de mission « Prévention contre la
prédation » apportent aux éleveurs une assistance dans la mise en place des mesures de protection
aussi bien techniquement qu’administrativement. Si initialement, la mission principale de ces
techniciens était de mettre en place les moyens de protection, leur fonction a évolué au cours du
temps. En effet, selon le MEDD dans le rapport LIFE 2004, la mise en place de mesures de protection
entraîne des impacts non négligeables tant aux niveaux des exploitations, de la conduite des
troupeaux que de l’environnement. Il est donc nécessaire de veiller à l’intégration de ces mesures au
sein même des diverses exploitations.
Il apparaît toutefois que le nombre de postes ouverts initialement (2 techniciens dans chaque région
intervenant chacun sur deux départements) ainsi que la durée relativement réduite de ces embauches
n’ont pas permis de mettre en place une réelle politique de prévention sur le terrain. Le renforcement
de l’équipe a eu lieu en 2003 grâce à des fonds débloqués par les deux ministères en charge de
l’agriculture et de l’environnement.
Ces postes, ont par ailleurs, fait l’objet d’une intégration aux effectifs du MAP débutée en 2006 et
finalisée en 2008.
2.2.1.5 Les indemnisations des dégâts dus au loup
De même que pour les compensations financières, des procédures de compensation des dommages
dus au loup sont intervenues dès 1993, inspirées des protocoles adoptés pour le lynx. Ce dispositif,
financé par le ministère chargé de l’environnement prévoit l’indemnisation de trois cas 17 :
- Les animaux tués ou blessés lors d’une attaque. Le calcul de l’indemnisation se base sur la
valeur estimée de l’animal selon les prix de marchés constatés. Le barème d’indemnisation
2009 est joint en annexe (cf. annexe 4)
- Les pertes indirectes (stress subi, pertes de production, avortements…). Il est ici question d’une
indemnisation sur la base d’un forfait plafonné dépendant du nombre d’animaux constituant le
troupeau. Cette compensation s’élève à un montant de 0,80 € par animal du troupeau attaqué
dans une limite de 300 têtes (soit un maximum de 240 euros). Pour les troupeaux bénéficiant
de moyens de protection, se rajoute un forfait de 0,40 € par tête sans plafond sur le nombre
d’animaux 18 .
- Les animaux disparus, dont l’indemnisation repose sur un forfait calculé sur la base de
l’indemnisation des animaux tués. Il est ainsi prévu de rajouter un complément de 15 à 20%
du montant cette l’indemnisation (MEEDDM, 2009).
Les indemnisations ne peuvent être attribuées que suite à la réalisation d’un constat d’attaque par les
agents de l’ONCFS ou de Parcs nationaux/régionaux. Ce constat a pour objectif de recenser les
dégâts et d’apprécier la responsabilité du loup pour chaque attaque. Le nombre d’attaques
indemnisées est limité à 4 par an.
17 CERPAM, Institut de l’élevage, 2007, Loup élevage, s’ouvrir à la complexité, mars 2007, pp. 144
18 MEEDDM, 2009, révision du barème d’indemnisation des dégâts dus au loup, juillet 2009, 6 p.
ACTeon – Cemagref – Evaluation de l’impact socio économique du loup sur les systèmes pastoraux dans les Alpes
Françaises
Rapport Phase I - Dec 2009
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