Rapport de Phase I - Le monde des Pyrénées

2.2.1 Les mesures d’accompagnement
2.2.1.1 Les programmes et plans mis en place
Depuis le retour du loup, différents programmes se sont succédés pour aider les éleveurs à
compenser les surcoûts liés à la présence du prédateur et à la nécessité de mettre en place des
mesures de protection.
Un premier programme LIFE nature a été obtenu par la France en 1997 pour 3 ans visant à remplir 6
objectifs parmi lesquels est prévu la mise en place de mesures d’accompagnement en faveur des
éleveurs ovins concernés (Bacque P. 1999). Au total, l’enveloppe budgétaire s’élevait à 8 110 588
Francs HT dont 4 461 510, soit plus de la moitié, ont été consacré à l’indemnisation et aux mesures
d’accompagnement. Il est à noter, que la totalité des crédits alloués aux mesures de protection ainsi
qu’aux indemnisations a été presque intégralement consommée au bout de deux ans 12 .
Le deuxième programme LIFE, a été élaboré en concertation avec les groupes techniques du suivi
loup, les DIREN, les DDAF et l’ONC. Initialement prévu de juillet 1999 à mars 2003, ce programme a
bénéficié d’une prolongation d’une année portant le terme au 31 mars 2004 (ne s’accompagnant
toutefois d’aucune ouverture supplémentaire de crédit). Au total, ce sont plus de 2,8 millions d’euros
qui ont été mobilisés, financés pour 40% par l’Union Européenne et 60% par l’État français 13 .
Ces mesures d’accompagnement ont été poursuivies dans le cadre des Plans Loup élaborés par les
Ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture. Réalisé premièrement pour la période 2004-2008,
puis révisé pour donner naissance au Plan Loup 2008-2012, celui-ci a pour objectif de fixer les
mesures permettant de concilier le développement maîtrisé d’une population de loups et la poursuite
d’activités pastorales. Dans la continuité du plan précédent et face à l’expansion de la population de
loups observée, des actions ont pu être préconisées en concertation avec les représentants des
organisations professionnelles agricoles (OPA) et les ONG environnementales. Ces actions ont pour
objectifs de 14 :
- Garantir le maintien d’un état de conservation favorable du loup, en accord avec les critères
définis par la Directive Habitats ;
- Limiter les impacts de la présence du loup notamment sur l’élevage ;
- Mettre en œuvre des méthodes de gestion permettant de rationaliser les moyens consacrés à
cette politique
2.2.1.2 Les mesures de protection des troupeaux
A partir de 2004, une nouvelle mesure volontaire a été mise en place pour prendre le relais des
programmes LIFE. Il s’agissait alors de la mesure « t » inscrite dans le plan de développement rural
national (PDRN) et s’appuyant sur un cadre juridique national encadrant la mise en œuvre d’une
Opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) Grands prédateurs.
12 Bracques P. 1999 Rapport de mission interministérielle sur la cohabitation entre l’élevage et le loup, février 1999, pp. 30
13 Duchamps C. et al, 2004, Le retour du loup dans les Alpes françaises, Rapport final, mars 2004, pp. 9
14 MEEDDAT-MAP, 2008, Plan d’action national sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d’une activité importante et
traditionnelle d’élevage, pp. 6-7
ACTeon – Cemagref – Evaluation de l’impact socio économique du loup sur les systèmes pastoraux dans les Alpes
Françaises
Rapport Phase I - Dec 2009
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