Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG OCTEVILLE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MAI 2010
Le compte-rendu de la séance du 25 mars, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
DEL/2010/153 CONSEIL MUNICIPAL - DEMISSION DE MONSIEUR ESTEVE -
INSTALLATION DE MONSIEUR MAURICE HUMBERT COMME
CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- accueille Monsieur Maurice HUMBERT, candidat de la liste « Changements » au sein du
Conseil Municipal.
DEL/2010/112
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE
L.2122-22 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - COMPTE
RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE PREND ACTE
DEL/2010/143
PRESENTATION DE LA COURSE DU FIGARO
DEL/2010/100
CASINO DE CHERBOURG - EFFORT ARTISTIQUE SUR LA SAISON
2009 - AVIS DU CONSEIL
Madame Gosselin donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- émet un avis favorable sur le bilan de l’effort artistique du Casino de Cherbourg pour l’année
2009.
DEL/2010/145 BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES DE LA VILLE DE
CHERBOURG-OCTEVILLE REALISEES OU EN COURS EN 2009
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Prend acte de la présente communication du bilan des cessions et acquisitions immobilières
réalisées par la Ville de Cherbourg-Octeville ou en cours en 2009.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 1 -

DEL/2010/108 CESSION AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE
CHERBOURG D'UN LOCAL TECHNIQUE SIS 22 BOULEVARD
SCHUMAN
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise la cession au bénéfice de la Communauté Urbaine de Cherbourg, d’un local industriel
sis 22 boulevard Schuman avec terrain attenant, cadastré 129 AS n° 678p, matérialisé sur le
plan ci-annexé.
- Décide que cet ensemble immobilier, d’une surface totale d’environ 145 m², à préciser par
document de géomètre préalablement à la signature de l’acte, sera cédé au prix net vendeur
de 25 000 €, frais d’acte et de procédure en sus, les frais de géomètre étant pris en charge par
la Ville.
- Mandate Maître Motin, notaire à Cherbourg-Octeville, pour représenter la Ville de Cherbourg-
Octeville lors de cette transaction.
DEL/2010/103
CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE 1 RUE JACQUES
CARTIER AU BENEFICE DE LA SA HLM LES CITES
CHERBOURGEOISES
Madame Gosselin donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée 383 AB n° 68, supportant
notamment l’ancien logement de fonction de l’école de la Polle, le terrain attenant ainsi
qu’un espace vert auparavant utilisé par l’école,
- Prononce son déclassement du domaine public communal,
- Autorise la cession de cet ensemble immobilier cadastré 383 AB n° 68, d’une superficie
totale de 1 750 m², au bénéfice de la SA HLM Les Cités Cherbourgeoises, au prix net
vendeur de 60 000 €, frais d’acte et de procédure en sus,
- Mandate Maître Motin, notaire à Cherbourg-Octeville, pour représenter la Ville lors de
cette transaction.
DEL/2010/123
REMEMBREMENT FONCIER CHEMIN DES AIGUILLONS AVEC LA SCI
PRATEAUX CHERBOURG ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE
CHERBOURG
Madame Gosselin donne lecture de la délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Constate la désaffectation des emprises de terrain numérotées C2, N, O et B2 sur le
plan joint à la présente délibération, cadastrées 129 BH n° 325p pour une surface totale
de 302 m²,
- Prononce leur déclassement du domaine public communal,
- Autorise leur cession au bénéfice de la SCI Prateaux Cherbourg, représentée par son
gérant Monsieur Daniel Guillot, au prix total de 3 590 €, frais d’acte en sus,
- Autorise la cession à titre gratuit, sans déclassement préalable, au profit de la
Communauté Urbaine de Cherbourg, de l’emprise matérialisée M sur le plan ci-annexé,
cadastrée 129 BH n° 325p, d’une surface totale de 646 m²,
- Mandate Maître Motin, notaire à Cherbourg-Octeville, pour représenter la Ville lors de
cette transaction.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 2 -

DEL/2010/144
CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE
AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ SUR LE
PARKING NOTRE-DAME
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Conclut avec la société GRDF la convention ci-jointe, autorisant ladite société à implanter des
canalisations de gaz et ouvrages accessoires sur l’emprise du parking communal Notre-Dame
en vue du développement du réseau MPB, pendant toute la durée de l’exploitation de l’ouvrage
accordée à GRDF.
DEL/2010/116 REVITALISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT -
SUBVENTIONS POUR RENOVATIONS DE VITRINES
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Accorde au titre de la délibération n°2006/335 du 23 novembre 2006 :
- une subvention de 3049 € à Mr Stéphane LABROCHE qui a effectué la rénovation de sa
vitrine «Optique Labroche» située 12 – 14 place de la Fontaine à Cherbourg-Octeville. Le
montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 26 643.17 €.
- une subvention de 1683,46 € à Mr Théodore FOURNEL qui a effectué la rénovation de sa
vitrine «MT Coiffure» située 115 rue Sadi Carnot à Cherbourg-Octeville. Le montant des
travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 14 028.81 €.
Accorde au titre de la délibération n°2009/307 du 17 décembre 2009:
- accorde une subvention de 219.82 € à Mme Sanson Fabienne qui a effectué la rénovation de
la vitrine «Pierre Antoine» située 47 rue des Portes à Cherbourg-Octeville. Le montant des
travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 2198.24 €.
- accorde une subvention de 1384,97 € à Monsieur Gilles LELAIDIER qui a effectué la
rénovation de la vitrine «L’Atelier de Gilles» située 40 rue Grande Rue à Cherbourg-Octeville.
Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s’élève à 13849,68 €.
DEL/2010/99 PORT DE PLAISANCE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les communes de Saint-Vaast-
La-Hougue et Barfleur la convention de commande ci-annexée qui fixe les conditions
particulières afin de permettre le choix d’un partenaire unique pour la réalisation des études.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 3 -

DEL/2010/125
SOLITAIRE DU FIGARO : PRISE EN CHARGE DE LA REDEVANCE
PORTUAIRE POUR LES FIGARISTES CHERBOURGEOIS
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- accorde la gratuité de la place de port à Alexis LOISON et Eric D’HOOGHE à hauteur de
3 000 euros. Cette somme sera prise en charge par la Concession Port Chantereyne.
- autorise M. le Député-Maire à signer les conventions de partenariat avec Alexis LOISON
et Eric D’HOOGHE, annexée à la présente délibération.
DEL/2010/141
PRISE EN CHARGE DES DROITS DE PORT POUR LES NAVIGATEURS
BAS-NORMANDS PREPARANT LA SOLITAIRE DU FIGARO 2010
AVEC « VOILE PERFORMANCE MANCHE »
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- accorde la gratuité des droits de port –Port Chantereyne- à raison de l’action de « Voile
Performance Manche » 2010 pour le stationnement sur le plan d’eau des bateaux
utilisés par les navigateurs bas-normands participants à l’entraînement de la Solitaire
du Figaro, ainsi que pour le stationnement du semi-rigide participant aux
entraînements.
- autorise M. le Député-Maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue de Voile
de Basse-Normandie, annexée à la présente délibération.
DEL/2010/122
SOLO BASSE NORMANDIE PARTENARIAT PORT CHANTEREYNE
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- accorde la gratuité de la place de port aux 35 bateaux participant à la Solo Basse-
Normandie du 24 au 25 avril voir, pour certains jusqu’au 26 avril,
- décide que le Port Chantereyne prendra en charge l’apéritif qui sera offert à l’occasion
de la remise des prix, le 25 avril 2010,
- autorise M. le Député-Maire à signer la convention de partenariat avec le Yacht Club de
Cherbourg.
DEL/2010/107
ARRIVEE DE LA SOLITAIRE DU FIGARO 2010 - PLAN DE CO-
FINANCEMENT ET CONVENTIONS
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec les sociétés Le Figaro et Figaromédias
et d’engager la dépense afférente à hauteur de 140 000 € TTC,
- décide de solliciter les co-financements présentés et d’autoriser la signature à venir des
conventions avec les collectivités partenaires.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 4 -

DEL/2010/111
ARRIVEE DE LA SOLITAIRE DU FIGARO - AVENANT A LA
CONVENTION D'OBJECTIFS SIGNEE AVEC CHERBOURG
ANIMATIONS
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Autorise la signature d’un avenant à la convention d’objectifs conclue avec l’association
Cherbourg Animations, permettant le versement d’une subvention complémentaire d’un
montant de 8 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010, crédits Promotion.
DEL/2010/110
SOLITAIRE DU FIGARO - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Autorise le versement de subventions d’un montant :
- 500 € à l’association AVF Cherbourg-Octeville, sise 1 square Phélippot Le Cat et
représentée par sa présidente, Mme Jocelyne BRISSET,
- 400 € au comité départemental d’activités subaquatiques de la Manche, représenté par
son président, M. Jean OLIVE
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2010, crédits Promotion.
DEL/2010/121
PROGRAMME DE TRAVAUX AU THEATRE A L'ITALIENNE ET A
L'ARTOTHEQUE - COUT D'OBJECTIF ET PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL - MODIFICATIF
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’UNANIMITE
- approuve le nouveau coût d’objectif de l’opération ainsi que le plan de financement
prévisionnel de la première phase de travaux portant sur le Théâtre à l’italienne et
l’artothèque ;
- autorise monsieur le Député-Maire à solliciter les subventions les plus larges et à signer
les conventions de financement associées.
DEL/2010/135 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - DEMANDE DE
SUBVENTION
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise le Député-Maire à solliciter auprès de l’Etat la subvention de 61 330 euros.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 5 -

DEL/2010/113
ASSOCIATION FESTIVAL DU LIVRE DE JEUNESSE - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- attribue une subvention exceptionnelle de 14 000 euros à l’association Festival du livre
de jeunesse et de bande dessinée de Cherbourg-Octeville,
- cette somme sera imputée au Budget NFA 33 nature 6574, par prélèvement sur le NFA
33 nature 6228.
DEL/2010/120
COMPAGNIE DE DANSE EPHATA - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
Madame Lejuez quitte la séance et ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Attribue une subvention exceptionnelle de 750 euros.
Cette somme sera imputée au Budget NFA 33 nature 6574, par prélèvement sur le NFA 33
nature 6228.
DEL/2010/92 BIBLIOTHEQUE JACQUES PREVERT - RESTAURATION DE
DOCUMENTS ICONOGRAPHIQUES ET ACQUISITION DE
DOCUMENTS PATRIMONIAUX - DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- approuve le principe de cette opération
- sollicite une subvention de 4 200 euros auprès du F.R.R.A.B.
- inscrit les recettes au budget NFA 321 nature 1321, et ouvre en dépenses NFA 321
nature 2316 et 2168 l’équivalent des sommes inscrites en recettes.
DEL/2010/115
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL - CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2009/2010 AVEC LE DEPARTEMENT
DE LA MANCHE - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise monsieur le Député-maire à signer la convention d’objectifs et de moyens
2009/2010, ci-annexée ;
- sollicite auprès du Conseil Général de la Manche, une subvention de 40 000 € ;
- inscrit la recette au budget NFA 23 nature 7473 et ouvre en dépenses NFA 23 nature
6256, 6228, 64131, l’équivalent des sommes inscrites en recettes.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 6 -

DEL/2010/117 ATELIERS D'ECRITURE LES MERCURIELLES - DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise le Député-Maire à solliciter les subventions les plus larges nécessaires au
financement de l’opération Les Mercurielles 2010, notamment auprès de la DRAC Basse
Normandie et du Conseil Général de la Manche,
- inscrit les recettes au budget NFA 321 nature 74718 et 7473, et ouvre en dépenses NFA 321,
nature 6228, 6257, 6236, et 6288 l’équivalent des sommes inscrites en recettes.
DEL/2010/124
MUSEUM EMMANUEL LIAIS - POURSUITE DE L'INFORMATISATION
DES COLLECTIONS DANS LE CADRE DE L'INVENTAIRE - DEMANDE
DE SUBVENTION
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- approuve le principe de la continuité de cette opération d’inventaire,
- sollicite les subventions les plus larges,
- inscrit la recette au budget NFA 322 nature 7478 et 7472 et ouvre en dépenses NFA 322
nature 6228 et 6188 l’équivalent des sommes inscrites en recettes.
DEL/2010/118
MUSEE THOMAS HENRY - RECONDUCTION DU PARTENARIAT AVEC
L'ECOLE DU LOUVRE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN CYCLE DE
CONFERENCE - CONVENTION - SIGNATURE
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- approuve le partenariat avec l’Ecole du Louvre ;
- autorise la signature de la convention de partenariat ;
- impute la dépense sur les crédits figurant au budget NFA 322 nature 6257.
DEL/2010/147
AVIS SUR LE PROJET DE CONTOURNEMENT SUD OUEST DE
L'AGGLOMERATION
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet les avis suivants :
- Préférence pour la variante V 4 de la voie de contournement qui en terme d’impact
environnemental et de coût semble la plus rationnelle. Toutefois, le tracé pourrait évoluer vers
la variante NV 2 bis pour prendre en compte la complexité du projet et l'apparition éventuelle
de contraintes nouvelles.
- Favorable au tracé V 2 pour la voie d'accès au secteur polyclinique – zone des Vindits qui est
plus proche des zones urbanisées et constituera une meilleure desserte.
- Demande de la prise en compte du prolongement de la voie d'accès au secteur polyclinique –
zone des Vindits, V2, jusqu'à l'échangeur entre la voie de contournement et la RD 650.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 7 -

DEL/2010/139
IMPLANTATION DE BUNGALOWS AU GYMNASE NORDEZ ET AU
STADE PICQUENOT - DEPOT DES PERMIS DE CONSTRUIRE -
AUTORISATION
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
- autorise le dépôt du permis de construire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
DEL/2010/148
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT DE FORMATION
EN SOINS INFIRMIERS DE CHERBOURG
Monsieur Magalhaès donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise le maire à signer la convention de partenariat avec l’IFSI et la communauté
rurale
- autorise le versement d’une subvention de 3 000 euros à l’association mission
infirmière pour la réalisation du stage d’application des trois étudiantes et la remise
d’un rapport sur le système de santé dans la communauté rurale de Coubalan
DEL/2010/114
PARTICIPATION DES CONSEILS DE QUARTIER AUX XIIEMES
RENCONTRES DE LA DEMOCRATIE LOCALE
Monsieur Magalhaès donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- décide de prendre en charge les frais occasionnés par la participation de la Ville aux XII°
Rencontres de la démocratie locale, se déroulant à Grenoble les 28 et 29 mai, sur factures ou
justificatifs, y compris pour les élus référents et les agents communaux accompagnateurs
DEL/2010/105
CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'E.P.N AVEC LA REGION
BASSE NORMANDIE.
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention EPN avec la région Basse
Normandie,
DEL/2010/91 PRESQU'ILE EN FLEURS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES -
AUTORISATION
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise le versement de subventions exceptionnelles de 350 € à « Ars Nova Consort » et
1 000 € à « Art et Jardins du Cotentin ».
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 8 -

- Impute les dépenses aux crédits inscrits au budget « Promotion – Presqu’île en Fleurs »
DEL/2010/106 PRESQU'ILE EN FLEURS 2010 : INDEMNISATION DU
PROPRIETAIRE DES CHAMPS AUTOUR DU DOMAINE DES RAVALET
Monsieur Dupont donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à verser une indemnité de 1 000 € à Madame
Meunier pour l’utilisation de ses champs pour Presqu’île en Fleurs.
- Les crédits sont inscrits sur le budget 2010 « Promotion - Presqu’île en Fleurs », par
prélèvement.
DEL/2010/136
RENTREE SCOLAIRE 2010-2011 - MESURES DE CARTE SCOLAIRE
Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Prend acte des mesures de carte scolaire prononcées par l’Education Nationale au titre de la
rentrée 2010-2011.
- sollicite de l’Education Nationale la réouverture de la 5 ème classe sur l’école maternelle Jean-
Jaurès, après comptage des enfants inscrits à l’école au jour de la rentrée, dès lors que les
effectifs seraient supérieurs au seuil de fermeture des écoles à 5 classes situées en zone
d’éducation prioritaire.
DEL/2010/104
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES A.R.V.E.J
DU 2EME TRIMESTRE ET DE SPORTS VACANCES DE FEVRIER ET DE
PRINTEMPS.
Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député Maire à ordonnancer les subventions aux associations cidessous
:
AU TITRE DES A.R.V.E.J
du 2 ème trimestre 2009/2010
associations
A.S.C. Athlétisme (Association Sportive
Cherbourgeoise d’Athlétisme)
A.S.C. Judo (Association Sportive
Cherbourgeoise de judo)
A.S.C. B.R. Tennis (Association Sportive
Cherbourgeoise de tennis du Blanc
Ruisseau)
A.S.C.T.T (Association Sportive
Cherbourgeoise de Tennis de Table)
A.S.C.A.Q. (Association Sportive et
Culturelle de l’Amont Quentin)
C.C.S.G (Club Cherbourgeois des Sports de
Glace)
montant
218 €
198 €
634 €
218 €
1 011 €
218 €
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 9 -

C.G.C (Club Gymnique Cherbourgeois) 654 €
C.N.P (Cherbourg Natation Plongée) 178 €
Etoile Sportive (club de gym) 396 €
J.S.C. Hand (Jeunesse Sportive
198 €
Cherbourgeoise de Handball)
N.C.HOP (Nord Cotentin Hockey Plus) 218 €
O.H.S basket (Octeville Hague Sports) 218 €
P.L.O hand (Patronage Laïque Octevillais) 198 €
R.C.C.H (Rugby Club Cherbourg Hague) 178 €
SOL’AIR (ecole de cirque) 624 €
U.S.C.T.T. (Union Sportive Cherbourgeoise
218 €
de Tennis de Table)
TOTAL 5 579 €
AU TITRE DE SPORTS VACANCES
de Février et Pâques 2010
associations
montant
A.S.A.M (Association Sportive Arsenal
160.00 €
Marine)
ASC basket (association Sportive
320.00 €
Cherbourgeoise de basket)
C.C.S.G (Club Cherbourgeois des Sports de
280.00 €
Glace)
Etrier Cherbourgeois 1 298.00 €
J.S.C hand (Jeunesse Sportive
160.00 €
Cherbourgeoise de handball)
TOTAL 2 118.00 €
DEL/2010/109
REHABILITATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE LA MANECIERIE
ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE
SUBVENTIONS.
Monsieur Tison donne lecture de la délibération.
Monsieur Tison rend également hommage à Marc Louveau qu’il a connu à l’ASC foot-ball
comme gardien de but.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Adopte le plan de financement et autorise Monsieur le député Maire à solliciter les
subventions les plus larges.
DEL/2010/93
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG-
OCTEVILLE ET L'ASSOCIATION DE GESTION DES FJT
Monsieur Catherine donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
(Monsieur Arrivé ne prend pas part au vote)
- Autorise le maire à signer la convention d’objectif entre la ville de Cherbourg-Octeville et
l’Association de Gestion des Foyers des Jeunes Travailleurs.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 10 -

DEL/2010/95
CONVENTION AVEC LE CORES
Monsieur Catherine donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens formalisant le partenariat
entre la ville de Cherbourg-Octeville et le Comité Régional d’Éducation pour la Santé
DEL/2010/94
POLITIQUE D'ANIMATION SOCIALE DU TERRITOIRE - ESPACES
SOLIDAIRES - CONVENTIONS DE PARTENARIATS
Monsieur Catherine donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Autorise le maire à signer les documents conventionnels, annexés à la présente délibération à
savoir :
- L’avenant 2010 à la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation
du Cotentin ;
- L’avenant 2010 à la convention de partenariat avec le Centre des Arts du Cirque de Basse-
Normandie ;
- La convention avec l’Association d’Aide Familiale Populaire pour l’année 2010 ;
- La Convention avec le Conseil Général relative à l’action sociale et au développement local du
territoire et son avenant 2010
DEL/2010/129
CAPTATION VIDEOS DES CONSEILS MUNICIPAUX - GROUPEMENT
DE COMMANDE AVEC LA CUC - PARTICIPATION - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
(1 abstention : Monsieur Dupont)
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer avec la CUC la convention constitutive d’un
groupement de commande en vue de retenir le prestataire pour les prestations de captation
vidéos des conseils municipaux et conseils communautaires.
DEL/2010/126 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EHPAD - MARCHE DE
MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché conclu avec Monsieur
BRUNEL, pour la mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de construction d’un
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, avenant visant à prendre
en compte le changement de raison sociale, le BET reprenant son ancienne raison sociale à
savoir BET Saunier & associés.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 11 -

DEL/2010/130 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EHPAD - MISSION OPC -
AVENANT AU MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant avec la société INGENIERIE et
Construction concernant la mission OPC des travaux de construction d’un EHPAD, avenant d’un
montant de 15 231.72 € TTC portant le montant du marché à 83 774.48 € TTC.
DEL/2010/127 FOURNITURES DE PAPIER - AVENANT - SIGNATURE -
AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché conclu avec l’entreprise LA
COURONNE concernant la fourniture de papier pour le lot n° 3 «°Enveloppes », pour prendre
en compte l’impact de l’éco - distribution.
DEL/2010/131 MOBILIER URBAIN - AVENANT AU MARCHE - SIGNATURE -
AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché conclu avec la société
DAUPHIN ADSHEL pour le mobilier urbain, avenant visant à prendre en compte le transfert des
activités de la société DAUPHIN ADSHEL à la société CLEAR CHANNEL France SAS.
DEL/2010/128 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU GYMNASE DU MAUPAS -
AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A l’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député – Maire à signer des avenants aux marchés concernant les
travaux d’aménagement du gymnase du Maupas avec les entreprises suivantes :
* Avenant en prolongation de délai : avenant prolongeant de 4 mois le délai global d’exécution
des travaux de la tranche conditionnelle pour les lots :
- Lot n° 1 « Gros œuvre » - marché avec l’entreprise FAUTRAT
- Lot n° 3 « Menuiseries extérieures » - marché avec l’entreprise AMC FOLLIOT
- Lot n° 4 « Menuiseries intérieures » - marché avec l’entreprise DALMONT
- Lot n° 5 « Serrurerie » - marché avec l’entreprise SEEG
- Lot n° 6 « Carrelage - faïence » - marché avec l’entreprise FAUTRAT BTP
- Lot n° 7 « Electricité » - marché avec l’entreprise SELCA
- Lot n° 9 « Peinture » - marché avec l’entreprise LEFEVRE
* Avenants en plus value pour les lots :
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 12 -

- Lot n° 1 « Gros œuvre » - marché avec l’entreprise FAUTRAT, avenant d’un montant
8 563.08 € TTC portant le montant du marché à 113 122.40 € TTC,
- Lot n° 7 « Electricité » - marché avec l’entreprise SELCA, avenant d’un montant 2 967.75 €
TTC portant le montant du marché à 36 246.33 € TTC,
- Lot n° 8 « Chauffage – ventilation - plomberie » - marché avec l’entreprise TABARIN &
ENTZMANN, avenant d’un montant 1 966.08 € TTC portant le montant du marché à
160 816.47 € TTC.
DEL/2010/132 FOURNITURES DE MATERIELS ET CONSOMMABLES
INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT -
SIGNATURE DES MARCHES - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes
concernant les fournitures de matériels et consommables informatiques et bureautiques :
- lot n°1 « serveur » - marché avec l’entreprise QUADRIA, marché à bons de commandes sans
minimum et maximum,
- lot n°2 « ordinateurs fixes et portables » - marché avec l’entreprise QUADRIA, marché à bons
de commandes sans minimum et maximum,
- lot n°3 « imprimantes et autres périphériques » - marché avec l’entreprise QUADRIA, marché
à bons de commandes sans minimum et maximum,
- lot n°4 « consommables » - marché avec l’entreprise TG INFORMATIQUE, marché à bons de
commandes sans minimum et maximum.
DEL/2010/133 FOURNITURE DE CARBURANT - APPEL D'OFFRES OUVERT -
SIGNATURE DES MARCHES - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer un marché avec la société SEDOC pour la
fourniture de carburants, marché à bons de commandes sans minimum et maximum.
DEL/2010/137
OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention portant ouverture d’une Ligne
de Crédit de Trésorerie de 6.000.000 € (six millions d'euros) , destinée à faire face à
des besoins momentanés de trésorerie, auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie,
pour une durée d'un an à compter de la date qui figurera dans la convention, utilisable
par tranches sans montant minimum.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 13 -

- autorise Monsieur le Député-Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de
versement des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la
convention portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie.
DEL/2010/140
FINANCES COMMUNALES - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
- ADMISSIONS EN NON VALEURS
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- approuve l’admission en non valeurs de ces taxes et produits irrécouvrables,
- impute la dépense en résultant, soit un montant de 2 391,91 €, sur les crédits inscrits à
la section de fonctionnement du budget principal - fonction 01 / nature 654 -.
Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 31 Mai 2010 - 14 -