termes de reference - Ministère des Travaux Publics, Transports et ...

TABLE DES MATIERES
Pages
I. INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1
II. OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT ..................................................................................................... 2
III. ASPECTS SOCIAUX .......................................................................................................................... 4
IV. ÉTUDES TECHNIQUES .................................................................................................................... 8
4.1 État des lieux ............................................................................................................................. 8
4.2 Études topographiques ............................................................................................................ 10
4.2.1 Relevé topographique ................................................................................................. 10
4.2.2 Report ......................................................................................................................... 11
4.3 Études géotechniques .............................................................................................................. 11
4.4 Drainage et Assainissement :................................................................................................... 12
4.5 Détermination des caractéristiques géométriques de la route
et dimensionnement de la couche de chaussée ........................................................................ 12
4.6 Études des intersections ........................................................................................................... 13
4.7 Étude environnementale .......................................................................................................... 13
4.8 Dossier d’études techniques .................................................................................................... 14
4.8.1 Plans ........................................................................................................................... 14
4.8.2 Documents d’études ................................................................................................... 15
4.9 Durée des études - Chronogramme de remise des dossiers ..................................................... 16
V. PROFIL DU PERSONNEL D’ÉTUDES ........................................................................................... 17
VI. SUPERVISION DES TRAVAUX ..................................................................................................... 18
6.1 Objet .................................................................................................................................... 18
6.2 Généralités ............................................................................................................................... 18
6.3 Prestations du Consultant ........................................................................................................ 18
6.4 Rapports .................................................................................................................................. 21
6.5 Personnel clé de la mission de contrôle ................................................................................... 21
6.6 Certification et contrôle de la qualité des matériaux
par le laboratoire national du bâtiment et des travaux publics ................................................ 22
6.7 Programme d'intervention ....................................................................................................... 22
6.8 Obligations du Maitre d’Ouvrage ............................................................................................ 22
6.9 Moyens mis à la disposition de la mission de contrôle ........................................................... 23
ANNEXES
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles
i

TERMES DE RÉFÉRENCE
LOT A
ÉTUDES PORTANT SUR :
- LE RÉAMÉNAGEMENT DE 2 VOIES EXISTANTES : LA RUE VAVAL
ET LA ROUTE DES DALLES
- LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE VOIE RELIANT MARTISSANT 23
ET LA RUE DOUYON EN PASSANT PAR LE CORRIDOR SOREY
I. INTRODUCTION
Suite au séisme du 12 janvier 2010, le Gouvernement Haïtien (GOH) a sollicité un appui de l’Agence
Française de Développement (AFD) afin d’aider à la reconstruction de la région métropolitaine. Cet appui
devait s’inscrire dans la stratégie de reconstruction, telle que définie par le Gouvernement et les représentants
de la communauté internationale, à savoir : sortir les populations sinistrées des camps dans lesquels elles
s’étaient réfugiées, en créant les conditions de retour en toute sécurité dans leurs quartiers d’origine.
Cette politique, définie dans le « Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti » adopté en
mars 2010 à New York, est reprise dans le document « Haïti Demain » élaboré à la même période par le
Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire (CIAT). Le CIAT identifiait de plus une série de
« projets déclencheurs », devant faire le lien entre l’urgence et le long terme, dont l’un des objectifs était de
« constituer des chantiers pilotes ou prototypes, en incluant dans leur mise en œuvre une pédagogie des risques
et des bonnes pratiques de construction ».
Le secteur du parc de Martissant appelé « zone d’aménagement concerté » (ZAC) a été identifié par le CIAT
comme l’un des sept projets déclencheurs potentiels. Le quartier de Baillergeau a été retenu comme un second
quartier d’intervention, d’échelle plus réduite mais avec des caractéristiques semblables à certaines zones de la
ZAC de Martissant.
Le principe du projet a été validé, le 17 août 2010 par la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti
(CIRH) et aussi par le Conseil de surveillance de l’AFD, le 30 septembre 2010. Une Convention de
financement CHT1046-AIQIP a été signée le 14 mai 2011 entre l’Etat haïtien et l’AFD pour une première
phase de financement du programme.
La FOKAL, organisation haïtienne, détient un mandat du Gouvernement Haïtien pour développer, en son nom,
le quartier de Martissant, et le GRET, intervenant également à Martissant et Baillergeau sont parties prenantes
du projet depuis le début.
Le Groupement ACT Consultants / LGL SA / Cf. Géo / Groupe RE-Sources-Ville et Habitat, a été recruté, Le
17 mai 2011, pour conduire les études de schémas d’aménagement des quartiers, en identifiant selon un
processus participatif et à l’issue d’une première phase d’études, une série d’investissements « structurants »
devant faire l’objet d’un programme prioritaire à mettre en œuvre dès 2011.
Le programme d’actions prioritaires a été présenté et adopté par un Comité de pilotage qui s’est réuni le
27 juillet 2011 et porte entre autres sur des projets de voirie, réseaux divers (VRD) et infrastructures.
Lors de la réunion du Comité de pilotage les actions en (VRD) et infrastructures retenues, pour Martissant,
sont les suivantes :
- L’urbanisation de la route OIM àTi Bwa ;
- La recherche d’un itinéraire reliant la route réalisée par OIM depuis la courbe en S Jusqu’à la route
des Dalles ;
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 1
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

- La construction d’une passerelle sur la ravine Mangones, reliée à des corridors de part et d’autre de la
ravine ;
- La création d’une nouvelle voie reliant Martissant 23 à la rue Douyon en passant par le corridor
Sorey ;
- Le réaménagement de la rue Vaval ;
- Le réaménagement de la route des Dalles.
Ces actions ont été regroupées en deux fois deux « lots » d’études et de travaux (2 sur Martissant, et 2 sur
Baillergeau).
Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), désire recruter un Consultant
pour des Études techniques, la Supervision de travaux et la préparation des Dossiers de Consultations des
Entreprises (DCE), dans le cadre du Programme d’actions prioritaire pour le lot A, comprenant :
1- La jonction entre Martissant 23 et la rue Douyon, en passant par le Corridor Sorey.
2- Le réaménagement de la Rue Vaval
3- Le réaménagement de la route des Dalles localisée entre la ravine Bréa et Martissant 23
Cette étude a pour objectifs :
1- d’identifier les contraintes géométriques dues à la configuration du sol naturel et les contraintes
géotechniques dues à la nature du sol ;
2- d’identifier sur le trajet de chaque voie : les usages existants, et l’état des constructions qui la
bordent ;
3- d’améliorer les déplacements pour l’ensemble des usagers (piétons, conducteurs) ;
4- d’améliorer, les contraintes précitées en respectant, dans des conditions de circulation normales, les
normes et règlements relatifs à la sécurité des usagers de la route ;
5- d’améliorer l’accessibilité aux riverains de la zone ;
6- de mettre en valeur la zone de Martissant.
II.
OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT
Chacune des 3 voies concernées ici occupe une place spécifique dans le maillage viaire de Martissant.
Le plan de localisation du projet, ainsi que la carte de localisation des travaux se retrouvent en Annexe I.
Outre l’objectif global d’amélioration et de valorisation de ces voies, chacune d’elles sera soumise à des
objectifs et obligations de résultat spécifiques :
1. La jonction entre Martissant 23 et la rue Douyon, en passant par le Corridor Sorey.
OBJECTIF : Créer une nouvelle rue en milieu occupé. Les études devront notamment déterminer le meilleur
tracé selon deux critères :
- La construction d’une voie carrossable (une pente acceptable pour tous véhicules, inférieure ou égale a
12 %) ;
- Un tracé qui occasionne le moins possible de démolitions de maisons, c'est-à-dire qui privilégiera la
destruction de maisons insalubres et en mauvais état.
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et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

RESULTATS ATTENDUS : des déplacements sécurisés, et un temps de trajet diminué pour tous les
déplacements, transport en commun et autres services publics.
2. Le réaménagement de la rue Vaval.
La rue Vaval est une voie très empruntée par les piétons et tout particulièrement les écoliers, outre les riverains
qui habitent les parcelles desservies par cette voie.
OBJECTIFS : Organiser et améliorer les déplacements des piétons et organiser les déplacements des riverains
dont certains sont motorisés) en :
- choisissant un revêtement adapté ;
- atténuant la forte pente dans la partie sud de la rue débouchant sur la route des Dalles.
Plusieurs solutions d’aménagement atténuant la pente peuvent être envisagées :
- son allongement jusqu’à l’entrée de la cité EDH, solution qui nécessiterait la reprise de murs de
soutènement sur les limites latérales de la rue (solution privilégiée) ;
- la création d’un escalier pour déboucher sur la route des Dalles, qui interdira de fait l’accès à la rue
Vaval pour les véhicules venant de la route des Dalles.
RESULTATS ATTENDUS : des déplacements sécurisés et pas de conflit d’usage entre piétons et voitures.
3. Le réaménagement de la route des Dalles.
La Route des Dalles est, après la RN2, le principal axe est- ouest de Martissant.
L’étude portera sur le parcours allant de 1 er Avenue Bolosse à Martissant 23. La réalisation des travaux ne
portera en revanche dans un premier temps que sur le parcours entre la ravine Bréa et Martissant 23.
On peut distinguer 3 séquences principales d’est en ouest sur ce parcours :
Séquence 1 : traverse le centre du quartier, qui accueille de nombreuses activités (commerce de rue, arrêts
de Tap Tap ou de motos taxis), occasionnant des difficultés de circulation et des bouchons.
Séquence 2 : des constructions en contrebas du côté Nord de la route, et des empiétements sur la voie
publique de nombreuses constructions sur le côté sud,
Séquence 3 : le Parc de Martissant le long du côté nord et des empiétements sur la voie publique de
nombreuses constructions sur le côté sud.
OBJECTIFS :
Séquence 1 :
- Faciliter la circulation des véhicules en élargissant la route, ce qui implique la démolition de
constructions en bord de rue,
- Elargir et aménager l’espace public réservé aux arrêts des véhicules de transport en commun et aux
étals des marchandes selon l’endroit disponible. Les trottoirs devront être conçus et aménagement de manière à
interdire tout débordement de ces étals sur la chaussée réservée à la circulation.
Séquences 2 et 3 :
- reprise des chaussées endommagées ;
- alignement des constructions en supprimant les empiétements de constructions sur les passages
particulièrement gênants pour la circulation motorisée et piétonnière.
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et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

RESULTATS ATTENDUS : diminution des embouteillages, respect des trottoirs (pas de construction privée)
et de la chaussée (pas d’activité commerciale), facilitation de la circulation des transports en commun et autres
services publics.
III. ASPECTS SOCIAUX
Afin d’améliorer durablement le quotidien des riverains comme des gens de passage, il est nécessaire
d’accorder une attention particulière aux usages existants et futurs des voiries.
Il conviendra donc dans le cadre de l’étude d’intégrer dans les relevés la côte des seuils de maison et le type
d’activité par maison, et d’évaluer tous les déplacements : piétons, véhicule 2 et 4 roues, marchandes pour
déterminer la largeur nécessaire des trottoirs.
Il conviendra également, dans les cas où il s’avérera nécessaire d’élargir l’emprise existante, de recenser les
occupants ayant-droit, afin de faciliter la concertation avec les occupants, et les actions à mener : réfection de
certains murs privés, éventuellement déplacement et relogement des familles dont le logement devra être
entièrement détruit.
Toute intervention dans les zones d’élargissement de l’emprise, nécessitera la conduite d`un recensementinventaire
permettant de recueillir des données nécessaires afin d’éviter, de minimiser ou d’indemniser les
impacts socio-économiques. Un recensement-inventaire complet et précis qui identifie toutes les personnes
potentiellement affectées ainsi que l’étendue et la nature de des pertes éventuelles :
Le Consultant devra établir :
une liste complète de toutes les personnes directement affectées,
un inventaire de tous les biens existants (maisons et structures), activités économiques et d`autres
aspects de leur vie potentiellement assujettis à l’impact du projet,
le mode d’occupation des logements (propriétaire, affermage, etc…),
d’autres données pertinentes sur leurs activités économiques, niveau de revenus, niveaux d`études et
compétences, etc. qui puissent contribuer à l’élaboration d`options viables d`atténuation et/ou
d`indemnisation.
1. Rappel du rôle de MOUS que la FOKAL assure sur la ZAC, et présentation du dispositif,
La FOKAL travaille dans la zone d’aménagement concerté de Martissant depuis 2007.
En 2008, FOKAL lançait les premiers travaux d’aménagement du futur parc de Martissant, ainsi qu’une étude
diagnostic sur la Zone d’aménagement concerté (ZAC), financée par l’Union européenne. Parallèlement, la
Fondation mettait en place un dispositif de concertation avec la population du quartier et ses associations
d’après une méthodologie dite « espace de parole ». Cette méthodologie consiste à réunir des petits groupes
autour de thématiques précises (aménagement urbain, parc naturel, sécurité, santé, droits etc.) et permet un va
et vient entre le travail réalisé par la FOKAL et les efforts et attentes des habitants. A ce dialogue se sont
ajoutés des formations sur la citoyenneté, un appui à la scolarisation des enfants du quartier, aux associations,
mais aussi des activités socio culturelles pour les jeunes de la zone.
Ce travail global, avec la communauté de Martissant, d’aménagement du parc de Martissant et de réflexion
s’est poursuivi depuis lors. En 2010, la FOKAL lançait un projet de gestion des déchets ménagers, financé par
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et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

l’Union européenne, ainsi qu’un projet santé/droits, deux thématiques importantes lors des échanges avec les
habitants du quartier.
Suite à la détermination des projets structurants pour le quartier lors de la première phase de l’étude du schéma
d’aménagement (juillet 2011), la FOKAL s’est engagée à en assurer la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale
(MOUS) pour le compte du Ministère des travaux publics, transports, communications et de l’énergie et des
autres ministères techniques concernés par la mise en œuvre des actions structurantes. Cette mission est à
décomposer selon trois temps : le temps de la préparation et de l’étude des projets, celui de la réalisation de ces
projets, et celui, plus long, de l’utilisation des infrastructures produites. Pour le premier temps l’approche
générale est la suivante :
a. Informer, présenter et communiquer sur les projets auprès de la population concernée.
b. Mobiliser la communauté pour avoir son apport et son expertise lors de la conception des projets
par la firme d’ingénierie retenue.
c. Présenter le projet détaillé à la population avec une emphase portée sur les habitants directement
affectés.
2. Description du quartier, risques sociaux et insécurité
Les actions structurantes faisant l’objet des présents termes de références sont toutes situées dans le quartier 2:
« le Coeur de Martissant » défini dans le schéma d’aménagement, à l’exception de la partie nord de la ravine
Mangonès située dans le quartier 3, « les Hauts de Martissant ». Cette zone est caractérisée par un tissu urbain
spontané, au maillage viaire arborescent, densifié progressivement depuis 1986. Les services urbains essentiels
y sont absents, sauf celui du SMCRS depuis que FOKAL a lancé le projet de gestion des déchets solides dans
le quartier. Derrière ces généralités, cette zone regroupe des situations et des dynamiques urbaines et sociales
différentes.
Soray est un vieux quartier qui s’est paupérisé sans maintenir une trame viaire minimale et un réseau dense de
corridors s’est créé avec 90% des maisons en rez-de-chaussée. Plus au sud, Delwi a été envahi d’abord entre
1986 et 1994 puis entre 1995 et 2008. Ce n’est qu’en 1995 que La Paix commence à être construit, avec un pic
dans les constructions en 1996. Avec une plus forte proportion de maisons en parpaings et béton, un plus grand
nombre de maisons avec un étage, plus de maisons équipées de toilettes ou de latrines, Delwi a un habitat de
moins mauvaise qualité qu’à La Paix ou Soray.
Ti Bois et Jeannot sont aujourd’hui proches par la médiocrité des conditions de vie : nette dominante des
maisons à toit de tôle, rareté des maisons avec un étage, quasi-absence de maisons équipées de toilettes. Ces
situations sont proches de celles que l’on trouve à Soray.
C’est dans ce contexte urbain et social, alimenté par une instabilité politique chronique, que la violence s’est
développée et a favorisé l’émergence de groupes armés rivaux dans ces sous-quartiers.
Les quartiers qui font le plus souvent l’objet de problèmes de violence sont Ti Bois (Ti Bwa) et Soray. Ces
zones sont peu accessibles, faute de voies carrossables, et sont réputées abriter plusieurs membres de gangs.
L’existence de ces réseaux criminels a un impact sur l’ensemble du quartier. Les habitants du quartier sont les
premières victimes de ces violences, en particulier de rançonnages réguliers. Depuis 2007, la FOKAL n’a
enregistré aucun incident grave envers son personnel lié à ces problèmes de violence dans la zone. La situation
aujourd’hui semble relativement stable. Cependant, il est important de toujours garder à l’esprit qu’une
recrudescence des activités des gangs est toujours possible avec ce qu’elle comporte de violence et de
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perturbations des activités du quartier. Tout l’enjeu réside dans le verrouillage de ce pouvoir de nuisance des
gangs armés, et la meilleure approche semble être le soutien des habitants aux activités communautaires,
lorsque ceux-ci voient un intérêt réel à la réalisation des projets. Ainsi, la FOKAL, de par ses activités
communautaires (espaces de parole, formation à la citoyenneté, petits projets communautaires, familles
mobilisées autour du projet de gestion des déchets, réseau des secouristes de Martissant, écoles du quartier…)
maintient un contact soutenu avec les notables, les organisations et les habitants.
La FOKAL recommande à tout intervenant dans la zone de réserver des emplois à des habitants du quartier
lorsque c’est possible, de se tenir informés des éventuels événements dans la zone, de ne pas se déplacer dans
le quartier sans des accompagnateurs qui connaissent les environs et leurs habitants, de cesser les activités en
cas de menaces directes, de rester en contact constant avec la PNH et de lui signaler tout problème le cas
échéant.
3. Aspects sociaux à intégrer dans l’étude
Afin d’améliorer durablement le quotidien des riverains, il est nécessaire d’accorder une attention particulière
aux usages existants et futurs de l’espace public.
Il conviendra donc de recenser et localiser les activités diurnes et nocturnes y prenant place actuellement, et
d’expliciter comment celles-ci s’intégreront dans la nouvelle conception de l’espace (ex : circulations,
stationnement, positionnement des commerces informels et ambulants, lieux de socialisation, etc.).
4. Aspects sociaux relatifs au déroulement des activités de l’étude
Travailler en milieu urbain aujourd’hui à Port-au-Prince peut s’avérer complexe et constituer un défi, surtout
dans les quartiers dits « précaires ». Malgré ce constat, il existe dans ces quartiers des leaders communautaires,
notables et jeunes conscients de la nécessité de pallier cet état de fait. Il est donc essentiel d’obtenir le soutien
de ces personnes pour la mise en œuvre de toute activité dans ces quartiers.
Parallèlement à cette nécessité, aucune intervention d’infrastructure, même si elle vise le bien-être d’une
population, ne devrait voir le jour sans une réelle consultation des bénéficiaires et des usagers : il s’agit de les
rendre adaptées et appropriées.
Dans cette perspective et pour perpétuer le caractère ouvert du projet d’aménagement et de reconstruction
enclenché depuis environ un an, l’obligation est faite au consultant, dans le cadres de ces études, de participer
avec l’aide de la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale, la FOKAL, aux activités suivantes :
• Informer concrètement la population, à travers ses représentants légaux et communautaires (Comités
d’Eau, Responsables de Blocs et CASEC), des objectifs de l’étude ;
• Être accompagné par au moins un employé de la FOKAL, des membres d’organisations de la zone ou
des notables lors des visites de terrain ;
• Prévenir les riverains et/ou organisations de la zone à visiter à l’avance ;
• Discuter avec la population de l’impact possible des actions ;
• Consulter la population bénéficiaire, à travers des groupes de travail, sur leurs attentes et sur les
options techniques possibles ;
• Mener des enquêtes pour fonder les actions sur des données plus fiables ;
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• Tenir compte des attentes de la communauté ;
• Tenir compte des conseils et recommandations de la FOKAL comme entité chargée d’accompagner les
différents acteurs intervenant sur le terrain dans le cadre de cette phase du projet ;
• Tenir compte du travail déjà réalisé dans le cadre du processus consultatif des actions structurantes du
schéma d’aménagement de Martissant, particulièrement les groupes de travail sur les voieries, animés
par ACT/LGL, dont les comptes rendus sont disponibles chez LGL ;
• Restituer les résultats de l’étude à la population à l’image de la présentation du schéma
d’aménagement aux participants des ateliers, tous habitants de Martissant, le 15 février 2012.
5. Proposition d’accompagnement
FOKAL propose d’engager les rencontres suivantes en présence d’un représentant de la firme d’étude dès le
début du travail, et d’établir un calendrier de rencontres:
Rencontre 1
- Identifier les organisations de base et les notables des quartiers se rapportant aux projets prévus ;
- Organiser une rencontre large avec les représentants d’organisations de base et les notables en leur
demandant d’amener au moins (03) personnes des quartiers concernés ;
- Remettre aux participants la démarche que les projets vont entreprendre : flyer ou résumé simple mais
très explicatif sur les étapes qui vont se déclencher et sur lesquelles ils vont réfléchir ;
- Présenter physiquement les membres des équipes d’intervention sur le terrain (consultants et autres).
Rencontre 2
- Relevé des suggestions et contraintes amenées par la communauté (organisations de base, notables et
autres).
Par la suite le Consultant développera sa proposition technique et pourra, si besoin est, proposer l’organisation
d’ateliers spécifiques avec l’appui de la FOKAL. L’avant projet (Etape II) devra être impérativement présenté
à la population :
Rencontre 3
- Présentation de l’avant-projet et des étapes telles que retenues pour la réalisation du projet ;
- Présentation d’un agenda possible même si des décalages sur le temps surviennent ;
- Recueil des dernières remarques.
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IV. ÉTUDES TECHNIQUES
Remarque Importante.
Le consultant est réputé avoir visité le site du projet lors de la préparation de son offre.
La liste de la cartographie disponible dans le cadre du projet, se retrouve en Annexe II.
Pour toutes autres cartographies, le Consultant se référera au Centre National de
l’Information Géo Spatiale (CNIGS).
Les études techniques comprendront :
1) Les études topographiques ;
2) Les études géologiques et géotechniques (essais et sondages) ;
3) Les études de déplacement de toutes natures (voitures, piétons) ;
4) Les études des usages de la voie publique en particulier au droit de la ravine Bréa et du marché
Valquez ;
5) La détermination des caractéristiques géométriques de la route et le dimensionnement des couches
de chaussée ;
6) Les études de drainage ;
7) Les études des intersections ;
8) L’évaluation de l’impact environnemental ;
9) Evaluation quantitative et financière des constructions à détruire
4.1 État des lieux
Route reliant Martissant 23 à la rue Douyon
La route reliant Martissant 23 à la rue Douyon est située dans le quartier de Martissant au sud de Port-au-
Prince. Elle est constituée de deux (2) tronçons dont le premier, localisé entre Martissant 23 et le corridor
Sorey, est bétonnée et possède un réseau de drainage urbain constitué de caniveau, d’égouts et de conduites
souterraines. La chaussée, de trop petite largeur, ne laisse passer qu’un seul véhicule à la fois. On remarque la
présence des réseaux électriques et d’adduction en eau potable (AEP). L’agrandissement de l’emprise de la
route ne peut se faire que du côté gauche, en partant de Martissant 23, car la route est limitée sur le côté droit
par la ravine Mangonès qui la traverse. Le deuxième tronçon est situé entre la rue Sorey et la rue Douyon et est
constitué par le corridor Sorey et son prolongement parallèle à la ravine Mangonès jusqu’à la rue Douyon. Ce
nouveau tronçon est un corridor de 80 cm de largeur en moyenne, à agrandir et à convertir en une rue
carrossable à double sens, avec une emprise de douze (12) mètres.
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 8
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

Vue du corridor Sorey sur la ravine Mangonès
Intersection de la nouvelle rue avec la rue
Douyon
Rue Vaval
La rue Vaval est située dans le quartier de Martissant, plus précisément entre la rue Manigat et la route des
Dalles. C’est une route en terre, en très mauvais état et son accès à la Route des Dalles est très difficile même
pour les piétons, en raison de la forte pente qui caractérise sa jonction à la Route des Dalles. La rue Vaval est
traversée par une ravine, d’où la nécessité de prévoir un ouvrage de drainage transversale.
Début de la rue Vaval- intersection rue Manigat Fin de la rue Vaval – intersection route des
dalles
Route des dalles
Le tronçon de la route des Dalles, est situé à Martissant, quartier localisé à l’entrée sud de la ville de Port-au-
Prince. Les études devront s’étendre depuis la 1 ère Avenue Bolosse jusqu’à Martissant 23. Cependant les
travaux de réhabilitation concernent uniquement le tronçon compris entre le pont sur la ravine Bréa et la source
Leclerc. Ce tronçon est caractérisé sur les cent premiers mètres par l’occupation de l’espace public
(partiellement la chaussée et complètement les trottoirs) par des marchands, des motos et Tap-Tap en
stationnement. L’emprise moyenne actuelle de la route est de 8 m environ. La route est en mauvais état et la
surface de roulement est en grande partie faite de pavés d’adoquins (vieillis et dégradés en plusieurs endroits)
et en terre.
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et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

Vue de la route des Dalles
Marchands occupant les trottoirs -
route des Dalles
4.2 Études topographiques
Ces travaux comprendront le relevé topographique et le report des données.
4.2.1 Relevé topographique
1 - Corridor Sorey (Quartier Martissant) / Limites d’intervention : intersection entre Martissant 23 et la rue
Sorey en passant par le corridor Sorey jusqu'à la rue Doyon.
Le relevé topographique comprendra :
- relevé sur une bande de 30 mètres de largeur, soit15 m de part et d’autre de l’axe du corridor existant ;
- positionnement de toutes les constructions existantes ;
- relevé détaillé au niveau des intersections de Martissant 23 et de la rue Sorey, de la rue Sorey et du
corridor Sorey, ainsi que de la nouvelle rue et la rue Douyon ;
- profils en travers tous les 15 mètres et aux points singuliers (ouvrages de drainage, d’assainissement,
de traversée, etc.…).
2 - Rue Vaval (Martissant) / Limites d’intervention : de la Route des Dalles à la rue Manigat
Le relevé comprendra :
- relevé topographique sur une bande de 12 mètres, soit 6 m de part et d’autre de l’axe de la route
existante ;
- positionnement de toutes les constructions existantes ;
- relevé détaillé des intersections de la rue Manigat et la rue Vaval – de la rue Vaval à la rue des Dalles ;
- profils en travers chaque 20 m et aux points singuliers (ouvrages de drainage, d’assainissement, de
traversée, etc…).
3 - Route des Dalles (Martissant) / Limites d’intervention : de la rue Martissant 23 à 1 ère Avenue Bolosse
- relevé topographique sur une bande de 12 mètres, soit 6 m de part et d’autre de l’axe de la route
existante ;
- positionnement de toutes les constructions existantes ;
- relevé détaillé des intersections ;
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 10
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

- profils en travers chaque 20 m et aux points singuliers (ouvrages de drainage, d’assainissement, de
traversée, etc…).
Ouvrages de drainage et de traversée
Relevé topographique de tous les ouvrages de drainage existants (buses, dalots, fossés, regards, canal
hydraulique etc.…) en indiquant leurs élévations, leurs dimensions et tous autres détails techniques (côte fil
d’eau, section hydraulique, etc…).
A noter, que pour la route des Dalles, des travaux de pose de conduites sont prévues de la Source Leclerc au
réservoir Bolosse, par la DINEPA / Lyonnaise des eaux Haïti (CTE).
Réseaux divers
Les réseaux divers (réseau électrique et éclairage publique, réseau téléphonique, réseaux d’alimentation en eau
potable) devront être relevés. Des informations seront recueillies auprès des services compétents sur leur
existence.
Le Consultant devra intégrer la problématique des réseaux d’alimentation en eau potable informels existants
lors de la préparation des Cahiers des charges.
4.2.2 Report
Le report (plans et profils) se fera dans le système métrique. Les échelles à adopter sont les suivantes :
- Vue en plan : échelle 1/500
- Profils en long : échelle horizonta1e : 1/500 et échelle verticale 1/100
- Profils en travers : échelles horizontale et verticale identiques 1/20 ou 1/25
4.3 Études géotechniques
Le Consultant devra procéder à l’exécution de sondages manuels pour :
- Déterminer la nature et l’épaisseur des couches constituant le sous-sol,
- Effectuer des mesures de densité en place.
- Déterminer le niveau de la nappe phréatique
Les échantillons prélevés lors des sondages devront être soumis aux essais géotechniques suivants :
- Identification par granulométrie et limites d’Atterberg. (1 essai par section de 500 m 2 ) ;
- Teneur en eau (1 essai par section de 100 m) ;
- Essai Proctor modifié (1 essai par section de 100 m) ;
- Essai de portance CBR (1 essai par section de 100 m).
La méthode de dimensionnement basée sur les résultats des essais CBR et sur le nombre cumulé d’essieux
standard calculé pour la durée de vie de la chaussée (20 ans) fixera les épaisseurs des différentes couches.
La structure du corps de chaussée comprendra un revêtement en béton hydraulique ou en béton bitumineux,
selon la pente. Toutefois le Consultant peut proposer toute autre structure de corps de chaussée jugée plus
adéquate et plus économique.
Les essais seront exécutés par le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) et sont
entièrement à la charge du Consultant. Toutefois l’accord de service liant le Consultant et le LNBTP devra être
approuvé par le Maître de l’Ouvrage.
Le consultant procédera à des investigations géologiques dans l’emprise et sur toute la longueur de la route. Il
devra examiner :
- La stabilité des pentes naturelles et des talus de déblais ;
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 11
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

- Le comportement des canaux naturels ;
- La stabilité des fondations d’ouvrages de tous types ;
- La localisation et l’évaluation des gites à matériaux.
4.4 Drainage et Assainissement :
Les études de drainage doivent permettre l’évacuation adéquate des eaux pluviales et usées en tout temps
(Réf : La ville et son assainissement – Annexe III). Elles comprendront :
- L’évaluation des débits à collecter (eaux pluviales et usées) en adoptant une pluie de
fréquence vingtennale dans les calculs ;
- L’évaluation de la capacité hydraulique des ouvrages existants ;
- Le calcul des sections des ouvrages d’évacuation et le choix des matériaux et des pentes ;
- Le dimensionnement des nouveaux ouvrages ;
- La proposition d’un système d’évacuation des eaux de ruissellement jusqu’aux exutoires
primaires les plus proches tout en tenant compte des expropriations que ces mesures
pourraient entraîner.
Le Consultant devra, au préalable, prendre connaissance des études réalisées pour l’exécution du réseau de
drainage des eaux pluviales de Port-au-Prince.
4.5 Détermination des caractéristiques géométriques de la route et dimensionnement de la couche de
chaussée
Pour le dimensionnement des caractéristiques géométriques de la nouvelle rue passant par le Corridor Sorey et
de la rue Vaval, les données suivantes sont fournies à titre indicatif :
- une emprise de 12 mètres au maximum
- deux voies
- un trottoir de chaque coté devant permettre le déplacement des piétons sans débordement sur
la chaussée.
- vitesse de base à considérer : 20 km/h
- pente longitudinale maximum : 15%
- pente transversale maximum : 3%
- un drainage de surface suffisant (des caniveaux et/ou canaux de drainage répondant à la
collecte des eaux de surface)
Pour la route des Dalles les caractéristiques suivantes seront adoptées :
- une emprise de 12 mètres au maximum
- deux voies
- un trottoir de chaque coté devant permettre le déplacement des piétons
- vitesse de base à considérer : 30 km/h
- pente longitudinale maximum : 10%
- pente transversale maximum : 3%
- un drainage de surface suffisant (des caniveaux et/ou canaux de drainage répondant à la
collecte des eaux de surface)
Les éléments géométriques exacts du tracé (plan et profil en long) découleront de l’étude technique qui doit
être réalisé par le Consultant.
La méthode de dimensionnement basée sur les résultats des essais CBR et sur le nombre cumulé d’essieux
standard calculé pour la durée de vie de la chaussée (20 ans) fixera les épaisseurs des différentes couches.
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 12
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

La structure du corps de chaussée devra répondre aux exigences suivantes :
1. Résistance au trafic projeté (tenant compte des charges maximales à l’essieu prévalant actuellement à
Haïti) et aux crues des ouvrages, même en l’absence d’entretien courant et périodique
2. mise en œuvre avec un recours optimal de la main d’œuvre locale.
3. facilité des réparations avec les ressources locales.
Les solutions pourraient être par exemple :
revêtement en béton hydraulique standard
béton compacté au rouleau
blocs de pavés de béton autobloquants
(Réf. CONCRETE ROADS FOR LOW TRAFFIC VOLUMES – ANNEXE IV)
Toutefois le Consultant peut proposer toute autre structure de corps de chaussée jugée plus adéquate et plus
économique.
4.6 Études des intersections
Le Consultant présentera une étude détaillée des intersections avec les différents tronçons de route dans le but
de faciliter la mobilité des véhicules et des piétons. Le Consultant soumettra des propositions d’aménagement
des intersections tout en dégageant les avantages et les inconvénients de chacune d’elles. Il s’assurera de
l’approbation écrite du Maître de l’Ouvrage quant au choix de l’une de ces propositions.
Le Consultant devra tenir compte du trafic en général et de sa répartition en particulier.
4.7 Étude environnementale
Les projets routiers font partie des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. De ce fait, le
Consultant devra réaliser une étude d’impact environnementale et social des tronçons à réaliser, dans laquelle
il identifiera les enjeux environnementaux et sociaux du projet, les impacts potentiels appréhendés en phase de
pré-construction, de construction ainsi que les recommandations ou des mesures de d’atténuation/bonification
appropriées.
Le Consultant présentera également un plan de gestion environnemental et social qui reprend les principales
mesures de mitigation proposées lors de l’étude d’impact préalable du projet. Ce plan permettra de respecter
les règlements environnementaux dans le processus de réalisation du projet et de vérifier l’application des
mesures de protection de l’environnement, des infrastructures existantes, des biens et personnes directement
qui seront affectés par le projet, il s’agira entre autre (liste non exhaustive) :
- Mesures de compensation et d’indemnisation aux résidents ;
- Gestion de l’ambiance sonore ;
- Contrôle des émissions de poussières ;
- Gestion du trafic (circulation engins lourds pendant les travaux) ;
- Gestion des plaintes ;
- Gestion des matières résiduelles ;
- Recommandation sur la santé-sécurité des travailleurs et résidents ;
- Plan d’intervention en cas de déversement accidentel de produits dangereux (hydrocarbures, huiles et
autres…) ;
- Programme de surveillance et suivi.
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 13
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

Le Consultant devra se référer au « Guide général de réalisation d’une étude d’impact environnemental (Juillet
2011) » et « Directive pour la réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement des projets routiers (Janvier
2012), du Ministère de l’environnement – Direction des Ressources en Eau – Service d’Études Impact
Environnemental.
4.8 Dossier d’études techniques
Le Dossier d’Études comportera les plans et les documents d’études.
4.8.1 Plans
Les plans à fournir par le Consultant sont les suivants :
- le plan de la situation existante à échelle 1/500 ème (relevé topographique) pour les plans de détails (vue
en plan et les coupes). L’échelle doit être comprise entre 1/50 ème et 1/10 ème .
- Les plans d’études qui comprennent : la vue en plan, les profils en long, les profils en travers, les
profils en travers type, les plans des ouvrages de drainage, les plans d’intersection, les plans de détails.
o Vue en plan à échelle 1/500, avec représentation des réseaux divers (électrique, drainage, eau
potable),
o Profil en long à échelle horizontale 1/500 et échelle verticale 1/100,
o Profil en travers à échelle comprise entre 1/50 et 1/20,
o Plan d’aménagement des intersections à échelle 1/200,
o Plan de détails des intersections à échelle comprise entre 1/50 et 1/20,
o Plan de détails des ouvrages de drainage et d’assainissement à l’échelle comprise entre 1/50 et
1/20,
o Plan des profils en travers-type de la route à échelle 1/25.
Renseignements à fournir avec les plans
1 Plans généraux
Les plans généraux doivent contenir tous les renseignements numériques et graphiques concernant les
élévations des ouvrages existants, la limite de l’emprise nécessaire, les positions des constructions ou
propriétés se trouvant dans l’emprise nécessaire des différents tronçons de route à construire, le kilométrage et
les élévations des entrées des immeubles existants le long de chaque tronçon à construire, le positionnement
des points de repère topographiques tout en indiquant leur élévation et leurs coordonnées. Ces points doivent
être distants d’au plus 200 mètres entre eux.
Le Consultant soumettra, pour approbation, au Maître de l’Ouvrage six (6) copies des plans topographiques.
Le format requis pour les planches relatives aux relevés topographiques est de 24’’x 36’’.
2 Plans d’études
Les plans d’études comprennent les informations suivantes relatives au tracé géométrique des routes :
a) Courbes horizontales
- Le rayon
- La longueur des tangentes
- La longueur de la courbe
- La valeur de l’angle de déflexion
- L’externat
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 14
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

) Courbes verticales
- Les valeurs des pentes (rampes)
- L’ordonnée maximum
- La longueur de la courbe
- Le rayon de courbure
c) Profil en long
Le profil en long, pour chaque projet, doit contenir tous les renseignements concernant les distances
kilométriques (distances partielles et distances cumulées), la cote du projet, la cote du terrain naturel et
le devers. Le point kilométrique zéro doit correspondre à l’origine du projet. Les informations
concernant les ouvrages de drainage transversal (points kilométriques et élévations) doivent figurer sur
le profil en long.
d) Profils en travers
Les profils en travers doivent montrer, pour chaque projet, les épaisseurs de toutes les couches de
chaussée, les détails des trottoirs et des caniveaux, les types de matériaux par couche, les pentes
transversales, les ouvrages d’assainissement, les pylônes électriques et les lampadaires.
e) Plans des ouvrages de drainage
Ces plans doivent montrer, pour chaque projet, les élévations des différentes composantes de
l’ouvrage, les épaisseurs des parois des ouvrages, du radier et de la dalle de couverture du canal s’il y a
lieu ; les détails de ferraillage de tous les éléments structuraux et tous autres détails relatifs à la bonne
compréhension de l’étude.
4.8.2 Documents d’études
Les documents d’études comprendront deux dossiers distincts :
1 - Un mémoire explicatif, comprenant, sans s’y limiter :
1- les études topographiques
2- les études géologiques et géotechniques :
- Recherche et identification des matériaux pour la couche de chaussée,
- Résultats des essais de Laboratoire pour chaque route.
3- les études de déplacement
4- les études de drainage et d’assainissement
5- les études hydrauliques
6- les études d’impact environnemental
7- l’évaluation quantitative et financière des constructions à détruire
8- le devis estimatif des travaux.
9- les plans, profils en long et en travers et dessins
2 - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Le Consultant remettra le Dossier de Consultation des Entreprises (suivant le dossier type d’appel d’offres –
Passation de marchés de travaux – Mai 2009 de l’AFD), comprenant :
- le Cahier de Charges Administratives (CCA)
- le Cahier de Prescriptions Techniques (CPT)
- le modèle de Marché de travaux
- le Bordereau des Prix (BP)
- le Cadre du devis estimatif
- le devis quantitatif
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 15
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

- la liste des plans
- les plans, dessins et détails d’exécution des travaux.
4.9 Durée des études - Chronogramme de remise des dossiers
La durée des études ne devra pas dépasser 12 semaines.
Le Consultant présentera les documents d’études en quatre (4) étapes :
1- Étape I : Les plans et fichiers électroniques relatifs aux relevés topographiques seront remis dans
un délai ne dépassant pas quatre (4) semaines à partir de la date de démarrage des études.
2- Étape II : Les plans et le mémoire justificatif, en version provisoire, dans un délai ne dépassant pas
huit (8) semaines à compter de la date de démarrage des études.
3- Étape III : La version préliminaire du DCE sera remise dans un délai ne dépassant pas deux (2)
semaines, après approbation des études préliminaires par le Maître de l’Ouvrage.
4- Étape IV : La version définitive des Études d’exécution, du Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE) et l’évaluation détaillée du coût du projet, sera remise dans un délai de deux (2)
semaines à compter de la date d’approbation des études préliminaires.
Un chronogramme détaillé de remise des différents rapports devra être présenté par le Consultant, pour les
différentes étapes. Le Consultant devra tenir compte, dans son chronogramme des délais d’approbations des
rapports par le Maitre d’Ouvrage. Un comité sera constitué pour l’analyse des différents rapports et plans.
Les délais d’approbation de différentes étapes sont les suivantes :
- Étape I: cinq (5) jours
- Étape II : dix (10) jours
- Étape III: cinq (5) jours
- Étape IV : cinq (5) jours
On entend par jour, jours ouvrables.
Le chronogramme tiendra également compte de la nécessité de démarrer des premiers travaux en janvier 2013.
Le devis estimatif détaillé sera élaboré sur la base de la quantification des travaux à partir des plans et
spécifications techniques de la route et des normes techniques en vigueur en Haïti, dans le domaine routier. Les
coûts unitaires utilisés seront ceux de travaux et services en entreprise généralement pratiqués en Haïti pour
des ouvrages similaires
Tous les documents préliminaires seront fournis en six (6) exemplaires et devront recevoir l’approbation du
Maître de l’Ouvrage. Les versions définitives des Etudes techniques seront fournies en six (6) exemplaires et le
DCE sera remis en dix (10) exemplaires.
Les documents seront remis sur support papier et en version électronique sur CD ROM.
Les frais d’édition et de reproduction de ces documents sont à la charge du Consultant.
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 16
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

V. PROFIL DU PERSONNEL D’ÉTUDES
Le personnel clé du Consultant sera constitué de :
- 1 Ingénieur Civil - Chef de projet ;
- 1 Ingénieur civil, spécialisé dans les travaux routiers;
- 1 Ingénieur Civil, spécialisé dans le Drainage routier
- 1 Ingénieur Hydraulicien;
- 1 Responsable de la topographie (Géomètre) ayant acquis une expérience dans les études de
topographie routière;
- 1 Spécialiste en environnement;
- 1 urbaniste pour l’intégration urbaine de ces ouvrages
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 17
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

VI. SUPERVISION DES TRAVAUX
6.1 Objet
Les présents termes de référence portent sur l'ensemble des services à fournir en vue de s'assurer que les
travaux sont réalisés suivant les règles de l’art.
6.2 Généralités
En général, le Consultant aura toutes les obligations à caractère technique et administratif nécessaires à la
réalisation des travaux selon les meilleures pratiques de l'ingénierie.
Il demeure entendu que le Consultant devra présenter dans sa soumission tout le personnel technique
nécessaire pour assurer les responsabilités technique et administrative relatives à la supervision des travaux, ce,
à l'entière satisfaction du MTPTC et de l'Organisme de Financement, en l'occurrence, l’Agence Française de
Développement (AFD).
Le Consultant collaborera étroitement avec le MTPTC dans la préparation de tous documents et formulaires
qu'ils devront produire pour être acheminés à l’AFD en conformité avec les clauses de la Convention de
financement.
Tout échange d'information entre le Consultant et l’AFD devra se faire par l'intermédiaire du MTPTC. L’AFD
pourra communiquer directement sous forme verbale avec le Consultant, mais toute communication écrite se
fera par l'intermédiaire du MTPTC.
6.3 Prestations du Consultant
Les services professionnels requis du Consultant comprennent en général les tâches spécifiques
d'enregistrement des dépenses liées à l'exécution des ouvrages et par conséquent le contrôle total et complet
du processus de construction de la qualité des matériaux et du produit final. Il en est de même de la
vérification des quantités de la procédure de réception ou de rejet des travaux. Et toutes études
complémentaires que le Maître d’Ouvrage jugera nécessaire.
Les prestations de la Supervision, sans toutefois s'y limiter, seront les suivantes:
- Exécuter, de manière compatible avec les meilleures pratiques technique et administrative dans des
projets de même nature, la supervision des travaux.
- Réviser et actualiser si nécessaire tous les documents et chaque plan, les spécifications, le
chronogramme d'exécution et n'importe quel autre document du contrat de travaux. Le Consultant
devra aider l’Entreprise dans la préparation du Dossier d’exécution avec Bon pour exécution.
- Vérifier et approuver toutes les études (géométrie routière, ouvrages d’art, géotechniques,
environnementales), les documents contractuels, les plans et les spécifications techniques qui ont servi
de base lors de la Préparation de la Soumission présentée par l'Entreprise de Construction ainsi que les
dossiers d'exécution.
- Vérifier avec exactitude l'implantation de l'axe de la route, des ouvrages de drainage et
d’assainissement ainsi que les références qui faciliteront l'Exécution et le Contrôle des Travaux.
- Fournir les informations relatives aux mesures et piquets (Implantations topographiques) qui sont
nécessaires pour assurer que le projet sera exécuté conformément à l'alignement, aux élévations et aux
sections transversales projetées. Ceci comprendra les piquets sur l'axe de la route et ceux limitant
l’emprise, la chaussée et les talus.
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 18
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

- Vérifier que l'Entreprise de Construction établisse des bornes de Béton pour repérer la polygonale,
l'axe de la route et les bornes de niveau permanent (Bench-Mark) qui serviront à la localisation des
éléments de la route.
- Vérifier la localisation des gîtes ou bancs d'emprunts de matériaux ainsi que la qualité de ceux-ci en
accord avec les normes et les spécifications correspondantes et veiller à ce que pendant leur
exploitation, soient prises en compte les recommandations faites dans les études ou les spécifications
relatives aux impacts environnementaux.
- Vérifier que le personnel affecté aux travaux est le même que celui apparaissant dans la
programmation d'utilisation du personnel prévu par l'Entreprise de Construction et procéder au
jugement de sa capacité et de son expérience professionnelle, en vue de garantir la bonne exécution
des travaux, et exiger le remplacement d'un quelconque membre de ce personnel qui ne satisfait pas
aux règlements généraux.
- Vérifier le nombre, le type, les caractéristiques, l'état d'utilisation du matériel de construction destiné
aux travaux et s'assurer qu'ils sont conformes au Programme d'Utilisation du matériel présenté par
l'Entreprise de Construction lors de sa soumission.
- Contrôler et exiger que les équipements de l'Entreprise de Construction sont ceux requis, se trouvant
dans de bonnes conditions d'utilisation, et leur quantité est convenable pour mener à bien l'exécution
des travaux.
- Vérifier les quantités et au cas où il y aurait de grande différence entre les quantités inventoriées et les
quantités relevées par le Consultant, le bureau se doit de solliciter du Maitre de l’Ouvrage son avis sur
la réalisation de certaines études spécifiques en conformité avec les règles de l’art.
- Vérifier la qualité et l’état des éléments préfabriqués après leur livraison sur le site des travaux et après
le montage.
- Réviser et approuver les calendriers de l'Entreprise de Construction selon le contrat en vigueur en
tenant compte de:
• L'exécution des Travaux, la liste du matériel et la qualification du personnel proposé
• L'utilisation du Matériel et du Personnel;
• Le Programme d'utilisation des sous-traitants;
• Le Programme des travaux et le Planning financier;
• La méthodologie proposée pour la Construction.
De tels calendriers doivent être présentés trente (30) jours avant le démarrage des travaux.
- Concevoir n'importe quel changement qui serait nécessaire pour une plus grande économie au niveau
du projet, de par la propre initiative du Consultant ou à la demande du MTPTC. Toute modification
proposée par le Consultant devra être approuvée préalablement à son exécution. Le MTPTC aura dix
(10) jours ouvrables pour se prononcer. Dans le cas contraire, la firme de supervision exécutera le
changement proposé en assumant les responsabilités technique et administrative correspondantes.
Préparer ensuite les ordres de Service nécessaires destinés à l'Entreprise, les signer, recueillir le visa du
MTPTC et les délivrer à l'Entrepreneur.
- Réaliser une inspection continue et complète de tous les travaux exécutés par l'Entreprise de
Construction et contrôler les plans d'exécution soumis par l'Entreprise, formuler des critiques
nécessaires, contrôler les nouveaux plan remis afin de délivrer le "Bon pour exécution".
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 19
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

- Inspecter et faire réaliser des essais sur les matériaux utilisés ou qui seront utilisés pour les travaux en
conformité avec les spécifications techniques et préparer des rapports y relatifs.
- Faire effectuer les essais requis afin d'approuver l'exploitation des gîtes d'emprunt pour
l'approvisionnement en matériaux et s'assurer que l'équipement de laboratoire fourni est adapté au
contrôles de qualité et faire exécuter par le L.N.B.T.P. les études et essais nécessaires à chaque partie
du projet.
- Calculer toutes les quantités des travaux qui seront utilisées pour préparer les bordereaux des
paiements mensuels correspondants ; lesquels seront approuvés par le MTPTC.
- Effectuer les révisions périodiques des quantités relatives aux travaux restant à exécuter et actualiser
les estimations qui affectent le total de travaux restants.
- Elaborer, vérifier et certifier conjointement avec l'Entreprise de Construction. les décomptes, y
compris les réajustements de prix, et informer le MTPTC pour approbation avant paiement, en y
adjoignant. les volumes de travaux, le rapport sur la réalisation des programmes de travaux, le livre de
chantier. et l'application des clauses -contractuelles correspondantes.
- Enregistrer quotidiennement les activités de chantier. Le format proposé doit permettre
l'enregistrement tant des activités de l'Entreprise de Construction que des remarques du Consultant
signées par leurs représentants.
- Réviser et formuler des recommandations au MPTPC relatives aux réclamations éventuelles provenant
de l’Entreprise de Construction pour des questions intéressant la prolongation de délais, le paiement de
travaux additionnels, l'application de la clause de révision de prix. etc.
- Présenter au MTPTC des rapports mensuels techniques et financiers.
- Relever mensuellement les statistiques se référant au personnel, matériaux, matériels et autres intrants
utilisés dans les travaux de construction, en vue de faciliter le contrôle des coûts de ces travaux.
- Maintenir des dossiers de statistiques sur les jours de travail et les équipements et la manière dont
ceux-ci sont utilisés par l'Entreprise et les quantités de travaux réalisés.
- Superviser la préparation des plans de récolement (as-Built) qui montrent toutes les parties du projet
telles qu'elles ont été réalisées, dans un délai maximum d’un (1) mois après la réception provisoire des
travaux.
- Préparer n'importe quel rapport qui selon le MTPTC serait nécessaire d'après les termes du contrat.
- Réviser tous les sous-contrats proposés par l'Entreprise de Construction et recommander au MTPTC
des changements, des approbations ou des refus.
- Le Consultant doit exiger et s'assurer que l'Entreprise de Construction effectue toutes les tâches
indiquées dans les études, en tenant compte des spécifications relatives aux impacts environnementaux
en vue de minimiser leurs effets négatifs, suite aux activités de construction requises dans les
documents contractuels.
- Organiser des réunions hebdomadaires avec les Représentants de MTPTC désignés pour évaluer
l'avancement des travaux en relation avec le programme approuvé, et rédiger un procès-verbal qui
devra être lu et approuvé au cours de la prochaine réunion par les participants ou leurs représentants.
- Fixer les modalités de réception des travaux et procéder selon le modèle établi par les lois et
règlements de Marchés Publics pour la réception des travaux. A cet égard, le Consultant intègrera les
commissions de Réception Provisoire et Définitive des travaux et rédigera les rapports avec
l’approbation des membres des commissions formées par le Maître d’Ouvrage
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 20
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

- Préparer un rapport final après la réception provisoire tel qu’indiqué dans le chapitre Rapports et
Plans.
6.4 Rapports
6.4.1 Format des rapports : 8,5" x 11", 6 exemplaires (Chaque exemplaire devra être paginé et relié) et une
version informatisée sur disquette de 3"1/2 IBM, CD ou Flash Drive, etc.
6.4.2 Fréquence et contenu des rapports
Rapport Initial : A un (1) mois du commencement de ses prestations, le Consultant dans le cadre de
ses activités présentera ce rapport qui contiendra : les résultats de ses activités dans les premiers 15
jours ou la firme devra étudier tous les documents relatifs aux processus d’Appel d’offres (Offres
Technique et Financières, Contrat des Entrepreneurs), aux inventaires (état des tronçons, sols, bancs
d’emprunt, drainage, murs et structures du corps de chaussée, etc.,)
Rapport hebdomadaire synthétique (Cadre en 1 ou 2 pages). Format à coordonner avec le MPTTC,
le premier jour de chaque semaine avec l’état des travaux, équipement, matériels, personnel,
situation économique, problèmes et solutions, plan d’action et exécution de chaque semaine et plan
d’action de la prochaine semaine.
Rapport mensuel qui contiendra des informations sur : dépenses encourues, estimations du coût des
travaux qui restent à réaliser et du projet complet révisé, informations sur les disponibilités de fonds,
état d’avancement (à date et pendant la période), programmation et exécution des activités,
environnemental, administrative, problèmes et solutions.
Rapport de réception provisoire qui montre, en autres choses, l’évolution des décomptes mensuels
acquittés au cours de l’exécution des travaux, le niveau de réalisation du contrat de Construction, le
résumé des coûts encourus, les commentaires et les recommandations pour l’entretien des routes, un
résumé de l’analyse des statistiques, une représentation de la qualité des matériaux sur tout le
linéaire. Ce rapport devra être remis un mois au maximum après la réception provisoire.
Rapport final indiquant le suivi des indicateurs du cadre logique et montrant des photographies du
projet, en incluant les plans définitifs de construction (Plans as built) préparés par l’Entreprise et
vérifiés par la Firme dans des formats faciles à archiver et toutes informations demandées par le
MTPTC et l’AFD. Ce rapport devra être remis dans un délai ne dépassant pas deux (2) mois après la
réception définitive des travaux.
6.5 Personnel clé de la mission de contrôle
Le Consultant assurera la mise en place du personnel résident et du personnel en mission de courte durée,
nécessaires à l'exécution des différentes tâches prévues dans les présents termes de référence.
Cette mission comportera le personnel clé suivant:
- 1 Chef de Mission
- 1 Ingénieur routier, adjoint au chef de Mission
- 1 Responsable de la Topographie
- des experts disponibles pour des missions de courte durée.(Environnementaliste,
Géotechnicien,)
Termes de référence pour les études du schéma d’itinéraire de la route reliant Matissant 23 21
et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

Le Chef de Mission a la totale responsabilité de la bonne exécution des prestations. Il devra avoir une expertise
combinée dans le secteur routier, notamment en géotechnique, chaussée, gestion de marchés etc.
6.6 Certification et contrôle de la qualité des matériaux par le laboratoire national du bâtiment et des
travaux publics
Les services du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP), Service Public à gestion
autonome placé sous tutelle du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications seront utilisés
par la Mission de Contrôle pour certifier et contrôler le cas échéant la qualité des matériaux et des travaux.
Par contrôle de qualité à réaliser par le LNBTP on entendra:
a. les contrôles de qualité des matériaux et leur conformité avec les prescriptions du
marché,
b. les contrôles de mise en œuvre des matériaux selon les prescriptions du Marché.
Ces contrôles, à base expérimentale et à dire d'experts intéresseront spécialement :
(i) les terrassements généraux (déblais, remblais)
(ii) les différentes couches constituant la chaussée (forme, fondation, base, revêtement)
(iii) les ouvrages d'art (ponts, dalots, buses, maçonneries)
Le LNBTP sera rémunéré, pour ses prestations, par l’Entrepreneur.
6.7 Programme d'intervention
La mise en place de la Mission de Supervision sera faite au plus tard dans un délai de Quinze (15) jours à
compter de la date de mise en vigueur du contrat d'exécution des travaux sauf disposition contraire arrêtée
entre les parties.
Le programme des interventions du personnel du Consultant sera déterminé en fonction du programme
d'exécution des travaux actualisé présenté dans le cadre du Rapport Initial La durée prévue pour le
déroulement de la mission de Supervision s’étend jusqu’à la réception provisoire des travaux.
Cette durée pourra être modifiée, après accord entre les parties, par voie d'avenant qui devra être notifié au plus
tard deux (2) mois avant l'achèvement de la durée initialement prévue.
6.8 Obligations du Maitre d’Ouvrage
L'Administration par l'intermédiaire du MTPTC,
- tiendra à tout moment à la disposition du Consultant tous les Plans, documents et moyens
d'information pouvant lui être utiles, et particulièrement, les documents relatifs à l'étude des routes,
- facilitera l'accès des agents du Consultant auprès de toute Administration ou tout Organisme public ou
privé susceptible d'apporter des éléments intéressants pour la réalisation de la mission,
- prendra toutes les mesures administratives (en particulier accès aux propriétés publiques ou privées)
nécessaires à l'accomplissement des travaux,
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et la rue Douyon en passant par le corridor Sorey - Rue Vaval - Route des Dalles

- facilitera les formalités éventuelles pour l'entrée en Haïti ou la sortie d'Haïti des expatriés du
Consultant, de leur famille et de leurs effets personnels,
6.9 Moyens mis à la disposition de la mission de contrôle
Le Maitre d’Ouvrage veillera à ce que l’entrepreneur en charge des travaux mette à disposition de la Mission
de Contrôle pour son fonctionnement les moyens suivants :
1. Bureau de la Mission de Contrôle
Un bureau de chantier bien équipé pour le personnel de la Mission de Contrôle d’une surface d'environ
cent cinquante mètres carrés (150 m 2 ) tel qu’indiqué dans le contrat de l’Entreprise.
2. Laboratoire de la Mission de Contrôle
Un local de 100 m 2 sera fourni par l’Entrepreneur à usage de laboratoire de chantier pour l’équipe
géotechnique faisant partie de la Mission de Contrôle ainsi que le matériel nécessaire à la réalisation
des essais comme spécifié dans le contrat de l’Entreprise.
Les frais d'assurance légale, d'assurance tous risques, taxes de circulation, frais de d'entretien et de
fonctionnement (consommations et réparations) sont à la charge exclusive de l'Entrepreneur.
3. Matériel de communication
Les bureaux de la Mission de Contrôle devront être équipés d’appareils de communication tels que
téléphones, fax, émetteur et récepteur en quantité indiquée dans le contrat de l’Entrepreneur.
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ANNEXE I
PLANS DE LOCALISATION DU PROJET ET DES TRAVAUX
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ANNEXE II
CARTOGRAPHIE DISPONIBLE
MARTISSANT
1- 309365_MAR-02_PLAN SYSTEME D'AEP EXISTANT
2- 309365_MART-01_PLAN RESEAU ELECTRIQUE EXISTANT
3- 309365_MAR-03_PLAN ETAT DES LIEUX VOIRIES_00
4- 309365_MAR-04_PLAN LOCALISATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
5- 309365_MAR-05_PLAN LOCALISATION DES ACTIONS PRIORITAIRES
6- 309365_MAR-06_CARTE E MOBILITE
7- 309365_MAR-07_PLAN ETAT DES LIEUX D'ASSAINISSEMENT
8- Carte Analyse bassins versants(AL110112)
9- Carte Martissant évolution urbaine(AL110112)-R
10- Carte pentes plus 50(AL110112)
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ANNEXE III
LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT
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ANNEXE IV
CONCRETE ROADS FOR LOW TRAFFIC VOLUMES
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