(fiche projet V6 - pr\351 programme) - Environnement-Industrie

Journée technique d’information
« SITES ET SOLS POLLUES »
Le Mardi 9 Octobre 2007
Novotel – Aix en Provence – Pont de l’Arc
Contexte :
Suite à l’évaluation de la politique de gestion des sites et sols pollués, le Ministère de
l’écologie a modifié la réglementation et redéfini les outils méthodologiques. Plusieurs
circulaires du 8 février 2007, accompagnées de guides, précisent les nouvelles
dispositions.
Leurs objectifs sont : "rechercher et traiter les sources de pollutions", "se fonder sur les
principes de la gestion sanitaire pour évaluer les risques", "gérer en prenant en compte le
bilan environnemental global" et "justifier les choix techniques retenus". Pour atteindre ces
objectifs, le Ministère de l’écologie a décidé d’abandonner les anciens outils qu’étaient
l’étude simplifiée des risques (ESR) et l’étude détaillée des risques (EDR) au profit de
deux nouvelles démarches, l’interprétation de l’état des milieux (IEM) et le plan de gestion.
Objectifs:
Identifier le contexte réglementaire et les nouveaux objectifs du Ministère de l’écologie.
Expliquer les nouvelles démarches de gestion
Evaluer les différentes techniques de dépollution/traitement
Echanger sur un cas concret d’industriel présentant son retour d’expérience.
Avec la participation de :
⎯ Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
⎯ Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)
⎯ Cabinet BOIVIN et Associés
⎯ Barreau de Marseille
⎯ Cabinet Durand Santelli Girard De Roudneff
⎯ Société ARCADIS
⎯ Société ORTEC Générale de Dépollution (OGD)
⎯ Société BP France
Public concerné:
Responsables d’usines et de sites, dirigeants d’entreprises (SEVESO, PME/PMI…)
Directeurs des services techniques et juridiques
Responsable environnement, responsable qualité, responsable sécurité
Ingénieurs Techniciens
Support de cours:
Un document de synthèse de chaque intervention sera remis aux participants
Exposants:
Des EcoEntreprises, travaillant dans les domaines des sites et sols pollués, tiendront des
stands pour présenter leurs compétences.

SITES ET SOLS POLLUES (Pré-Programme)
08 h 15 Accueil des participants
08 H 40 Ouverture de la journée
Monsieur Michel DEPRAETERE,
Président d’Environnement-Industrie
08 H 45 Présentation du contexte
Monsieur Pierre LECLERCQ,
Responsable Pôle environnement industriel secteur des sites et sols
pollués (DRIRE PACA)
LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
09 h 00 Réglementation
Maître Jean-Pierre BOIVIN,
Avocat à la Cour, Directeur de l’Institut de Droit Public des Affaires,
CABINET BOIVIN ET ASSOCIES
Réglementation française / Textes de lois applicables en France
Etat de la réglementation européenne
09 h 45 Circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués -
Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués
Représentant du MEDAD et de la DRIRE
Nouveaux outils redéfinis par la circulaire / procédures d’évaluation
10 h 30 Pause café – Visite libre de l’espace d’exposition
10 h 45 Responsabilité, sanctions encourues
Maître Vincent RAMPAL,
Avocat au barreau de Marseille.
Obligations à la charge de l’exploitant ou du propriétaire
Détermination du responsable de la remise en état
Responsabilités civiles, pénales et administratives
11 h 30 Audit et contrat de cession/acquisition: deux moyens de sécuriser
vos opérations d’acquisition ou de cession.
Maître Gilles DURAND,
Notaire au cabinet Durand Santelli Girard De Roudneff de Marseille.
Objectifs / Charge / Réalisation / Exemples d’audits
Garanties de passif environnement et rédaction des contrats de cession /
exemple de clauses clés à insérer dans le contrat
12 h 00 Déjeuner – Visite libre de l’espace d’exposition

ANALYSE / SURVEILLANCE / TRAITEMENT / REHABILITATION
14 h 00 Evaluation de la pollution
Madame Magali COLLOMP,
Responsable environnement, ARCADIS
Application des nouveaux outils d’évaluation, contraintes, avantages….
14 h 30 Techniques de dépollution
Madame Emmanuelle NANCI,
Responsable du développement des affaires, ORTEC Générale de Dépollution
et
Monsieur Laurent CLEMENTELLE,
Responsable environnement, ARCADIS
Inventaire des techniques de dépollution avec avantages-inconvénients / coût / délais
d’efficacité.
15 h 30 Questions avec la salle
15 h 45 Pause café – Visite libre de l’espace d’exposition
BONNES PRATIQUES / RETOURS D’EXPERIENCES
16 h 00 Retour d’expérience d’un industriel
Monsieur François GERMAIN,
Régional manager, BP France
et
Madame Gaëlle BALDELLI,
EBM, BP France
Présentation de la réhabilitation et des sols par la gestion des risques.
16 h 50 Questions avec la salle
17 h 05 Clôture de la journée
Michel DEPRAETERE,
Président d’Environnement-Industrie