extension du périmètre de la Communauté - Communauté d ...

Communauté
d’Agglomération du
Soissonnais
Modification du
programme local de
l’habitat
Objectifs de la mission
• Procéder à la MODIFICATION du PLH établi pour la période 2003 –
2007 et qui arrive à échéance fin 2007
La modification ne doit pas porter atteinte à l’économie générale du PLH
Elle conserve et conforte les grandes orientations du PLH
Les actions seront ajustées en conséquence et complétées
•Actualiser le PLH en tenant compte :
Des évolutions législatives et réglementaires (ANRU, ENL, DALO, loi 13 août 2004…)
Des nouveaux documents de cadrage tels que le récent PDALPD
De l’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération (commune de
Vregny)
Du développement de la politique communautaire, notamment en matière
d’habitat (prise de délégation des aides à la pierre)
Des projets de développement économiques qui impactent la politique de
logement
1/ Présentation TSC 2/ L’équipe 3/ Déroulement de l’étude