extension du périmètre de la Communauté - Communauté d ...

Territoires Sites & Cités
Communauté
d'Agglomération du
Soissonnais
Modification du
Programme Local
de l’Habitat
Premiers éléments de
diagnostic
28 septembre 2007

Communauté
d’Agglomération
du Soissonnais
Modification du
programme local de
l’habitat
1/ Rappel des objectifs de la mission et équipe de travail
2/ Démarche méthodologique
3/ Premiers éléments de diagnostic du territoire
4/ Echange sur les premières conclusions et enjeux du
futur PLH 2008-2013

Communauté
d’Agglomération du
Soissonnais
Modification du
programme local de
l’habitat
17 ans d’expérience
Plus de 500 projets
3 agences
Lille, Paris, Rouen
Territoires Sites & Cités
Urbanisme, habitat, paysage, architecture
Stratégie spatiale
Développement durable
Une équipe pluridisciplinaire
de plus de 30 personnes
Prospective
De la planification à la programmation
De la commune à l’échelle européenne
Stratégie
De la programmation à la conception
Mise en œuvre
De la conception à la réalisation
1/ Présentation TSC 2/ L’équipe 3/ Déroulement de l’étude

Communauté
d’Agglomération du
Soissonnais
Habitat
Une approche globale et transversale
Modification du
programme local de
l’habitat
Les études à visée opérationnelle
•Études socio-urbaines
•Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de bailleurs et de collectivités
•Études préalables et pré opérationnelles d’OPAH et Plans de Sauvegarde
•Études de marché
•Évaluation d’une opération de résidentialisation
Enquêtes et concertation
•Enquêtes auprès de locataires ou d’habitants
•Enquêtes de satisfaction
•Ateliers de travail
Planification et programmation
•Programme Local de l’Habitat
•Plan départemental d’éradication de l’habitat indigne
•Stratégie de prévention et de traitement des copropriétés fragiles et dégradées
1/ Présentation TSC 2/ L’équipe 3/ Déroulement de l’étude

Communauté
d’Agglomération du
Soissonnais
L’équipe
Modification du
programme local de
l’habitat
Direction d’étude
Nathalie KNIGHT – urbaniste - économiste
Étude et prospective
Rachida OUAD – urbaniste chargée d’études habitat
Hedwige BAUCHART – urbaniste assistante d’études habitat
Expertises
Sophie BUSSIERE – architecte urbaniste
Hélène LIBER - juriste - droit public, droit de l’urbanisme
Production graphique
Carine DUFFAULT – géographe cartographe
1/ Présentation TSC 2/ L’équipe 3/ Déroulement de l’étude

Communauté
d’Agglomération du
Soissonnais
Modification du
programme local de
l’habitat
Objectifs de la mission
• Procéder à la MODIFICATION du PLH établi pour la période 2003 –
2007 et qui arrive à échéance fin 2007
La modification ne doit pas porter atteinte à l’économie générale du PLH
Elle conserve et conforte les grandes orientations du PLH
Les actions seront ajustées en conséquence et complétées
•Actualiser le PLH en tenant compte :
Des évolutions législatives et réglementaires (ANRU, ENL, DALO, loi 13 août 2004…)
Des nouveaux documents de cadrage tels que le récent PDALPD
De l’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération (commune de
Vregny)
Du développement de la politique communautaire, notamment en matière
d’habitat (prise de délégation des aides à la pierre)
Des projets de développement économiques qui impactent la politique de
logement
1/ Présentation TSC 2/ L’équipe 3/ Déroulement de l’étude

Communauté
d’Agglomération du
Soissonnais
Modification du
programme local de
l’habitat
Modification du PLH du Soissonnais
Déroulement de l’étude en 4 phases
Phase 1 : Septembre – mi- octobre 2007
Actualisation de la connaissance commune sur le
fonctionnement du marché local de l’habitat
Phase 2 : mi-octobre – mi-novembre 2007
Actualisation des orientations
Phase 3: mi- novembre – décembre 2007
Actualisation du programme d’actions
Phase 4: janvier –mars 2008
Accompagnement dans l’approbation du PLH
1/ Présentation TSC 2/ L’équipe 3/ Déroulement de l’étude

Présentation des premiers éléments de
diagnostic
1. Principales évolutions socio démographiques et habitat
du territoire depuis 2002 (approbation du précédent PLH)
2. Quels facteurs ont impacté la politique de l’habitat sur la
période du PLH
3. Quel premier bilan du PLH 2003-2007 et quels enjeux
probables pour le prochain PLH

1. Principales évolutions socio démographiques
et habitat du territoire depuis 2002
(approbation du précédent PLH)

1.1 Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Une décroissance démographique qui se poursuit …
… dans un contexte de forte augmentation du nombre de ménages
Un vieillissement des ménages qui se confirme
Une situation sociale fragile des ménages, avec des disparités
communales fortes
1.2 Évolution et transformation du parc de logements
Rappel des caractéristiques du parc de la CA du Soissonnais
Une production de logement dynamique et supérieure quantitativement
aux objectifs du PLH …
… mais qui reste concentrée géographiquement et qui n’a pas suffi à
retenir les ménages sur le territoire intercommunal

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Une décroissance démographique qui se poursuit
60000
50000
Dynamique démographique depuis 1975 sur la CA
54661
53179
53764
52452
47584
51315
- 2.2 %, soit une perte de
1 140 habitants *, malgré
l’arrivée de Vregny dans la CA
(102 habitants en 99)
41391
40000
30000
20000
10000
0
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006
* Sources:
RGP rénové sur 13
communes et estimations
Citadia sur 15 communes

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Des dynamiques d’évolution
contrastées selon les communes
Source: CITADIA

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Soissons
35000
Evolution de la population à Soissons depuis 1962
- 850 habitants
• 28 600 habitants en 2005*
30000
25000
23143
25890
30009 30213 29829 29453 28600
• Perte de 850 habitants entre 1999
et 2006, soit 75 % des pertes de
la CA
• Malgré une décroissance
démographique qui s’accélère
depuis le début des années 2000,
la part de la ville centre dans la
population de la CA est
relativement stable autour de
55.5 % depuis les années 60
*Recensement INSEE rénové
20000
15000
10000
5000
0
57,0
56,5
56,0
55,5
55,0
54,5
54,0
53,5
53,0
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006
Evolution de la Part de Soissons dans la population de la C.A.
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Les communes péri urbaines
• 9 communes qui totalisent 16 280
habitants en 2006*, soit 31 % de la
C.A.
• Une décroissance démographique
moins forte depuis 1999 (-230
habitants entre 1999 et 2006, contre
–785 habitants entre 1990 et 1999)
Une décroissance démographique
moins marquée que pour la ville
centre
* Recensement INSEE rénové et estimations Citadia

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Les communes rurales
• 18 communes qui totalisent 6 431
habitants en 2006, soit 12.5 % de la
CA
• Une stabilité démographique entre
1999 et 2006, mais une perte de 205
habitants depuis 1990
• La part de la population des
communes rurales est stable autour de
12.5 % depuis 15 ans
Contrairement à la plupart des CA,
les communes rurales du Soissonnais
ont peu bénéficié des flux migratoires
provenant de la ville centre

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Dans un contexte départemental et régional où ….
• Le département de l’Aisne est le seul
au sein de la région Picardie à
commencer à perdre des habitants (+
20 000 habitants dans l’Oise depuis
1999, + 3 500 habitants dans la
Somme)
L’aire d’influence des territoires
• Le Soissonnais continue de rester en
dehors de l’aire d’influence de la
région Parisienne, avec un profil
démographique qui rejoint celui des
communes du nord du Département
• Comme Saint-Quentin, le
Soissonnais perd des habitants alors
que Laon en gagne, grâce à
l’influence de l’aire de Reims (cf.
Scot de la région Rémoise en cours)
Source : Extrait de la carte « Territoires vécus » édition 2002 - INSEE – INRA Ministè

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Dans un contexte départemental et régional où ….
• Contrairement à la
période précédente, y
compris la zone d’emploi
du Soissonnais voit sa
population commencer à
décroître depuis 1999

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Dans un contexte départemental et régional où ….
Source : INSEE

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Une population en baisse , mais … une augmentation du
nombre de ménages
• Les 13 communes qui ont
bénéficié du recensement
rénové voient leur nombre de
ménages augmenter, soient
400 ménages supplémentaires
recensés
Communes
Acy
Bagneux
Belleu
Crouy
Nb de
ménages en
1999
334
20
1522
1053
Nb de ménages au
recensement rénové
358
24
1610
1104
Juvigny
88
100
Missy-aux-Bois
37
41
Hypothèse de 480 ménages
supplémentaires sur la C.A.
depuis 1999
Impact sur les besoins en
logement
Pasly
Ploisy
Septmonts
Serches
Soissons
393
31
180
96
12214
401
31
198
100
12628
Sources : INSEE

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Une augmentation de la part des petits ménages, y compris
dans les secteurs péri urbains et ruraux
Evolution de la taille des ménages sur la CA du Soissonnais
entre 2001 et 2005
Plusieurs motifs:
100%
- Vieillissement
- Décohabitation
90%
80%
70%
- Départ du territoire
de familles avec
enfants, y compris
dans les secteurs
péri urbains et
ruraux
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2001 2005 2001 2005 2001 2005
4 pers et +
3 pers.
2 pers.
1 pers.
CAS Soissons Reste CAS

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Une diminution de la taille moyenne des ménages
Commune
Nombre moyen de
personnes par ménage
• Cette réduction touche l’ensemble du
territoire, mais les communes rurales
restent au dessus des moyennes
régionales et nationales
• Une tendance qui touche l’ensemble
des régions françaises
Soissons
Pasly
Septmonts
Vauxrezis
Juvigny
Bagneux
1999
2.3
2.7
2.8
3
3.1
3.1
2005*
2.2
2.6
2.7
2.7
2.9
3
Serches
3.1
3
Picardie
2.6
2.5
France
2.4
2.3
* Insee, recensement rénové

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Une population dont le vieillissement se confirme
• Une population dont l’indice de jeunesse diminue depuis 1999 (1.25 à 1.18)
mais reste supérieur à la moyenne nationale (1.10 en 2006)
• Cet indice de jeunesse reste cependant très inférieur à l’indice régional (1.47)
qui est tiré par la présence très importante de population jeune dans l’Oise et
dans le secteur d’Amiens
Evolution de la répartition des tranches d'âge sur la Communauté
d'Agglomération
35%
30%
- 4 points
+ 3 points
Une diminution des ménages
en âge de procréer
25%
20%
15%
10%
+ 2 points
1999
2005-2006
5%
0%
< 19 ans 20-39 ans 40-59 ans > 60 ans
Sources : INSEE RGP 1999 et recensement rénové de la population

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Une population dont le vieillissement se confirme … et va
s’accélérer
L’âge moyen en 2030 du territoire Soissonnais devrait se situer à 46 ans contre 37
aujourd’hui

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Des niveaux de revenus équivalents à ceux de l’Aisne, qui
sont eux-mêmes plus faibles que la moyenne régionale et
nationale
Répartition des foyers fiscaux en 2006
dans la Communauté d'Agglomération du Soissonnais
15282 foyers non
imposables
52%
13848 foyers
imposables
48%
Source: Fichier DGI 2006
47.6 %
dans
l’Aisne
en 2006

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Des disparités de revenus fortes
à l’échelle infra communautaire
• En 2006, plus du tiers des habitants de
Soissons déclare moins de 7 500 €/ an
et près de 3 habitants sur 4 déclarent
moins de 15 000 €/an
• 5 communes concentrent les ménages
à plus faibles revenus : Soissons,
Bagneux, Villeneuve-Saint-Germain,
Belleu, Venizel, avec en moyenne 13
670 €/an (14 720 € en moyenne sur la CA du
Soissonnais)

Les dynamiques socio démographiques
du territoire depuis 2002
Depuis 2002, les dynamiques socio démographiques qui
se dessinaient déjà lors du diagnostic du précédent PLH se
sont confirmées ou accélérées
La mise en œuvre du PLH n’a pas suffi à enrayer certaines
tendances : ces tendances sont-elles liées davantage à la
dégradation de la situation économique (ex. - 490 emplois salariés
privés entre 1999 et 2006 sur la CA) qu’à la politique locale en
matière d’habitat

Rappel des caractéristiques du parc de
logements à l’approbation du PLH 2003 /2007
• Un parc marqué par une légère majorité de logements individuels, mais un
taux nettement inférieur au taux départemental de 78%
• Une forte représentation de l’habitat collectif à Soissons
• Le développement de l’habitat individuel avec l’éloignement de la ville-centre
• Le quasi-monopole de l’habitat individuel dans les communes rurales
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Soissons
Type d'habitat par territoire en 1999
Communes péri
urbaines
Communes rurales
CA du Soissonnais
Autres
Collectif
Individuel
• Les mises en chantier de
logements ordinaires
depuis 1990 sont en
faveur d’un habitat
individuel à l’échelle
intercommunale, et plus
encore d’un habitat
individuel pur dans les
communes péri urbaines
et à caractère rural.
• Ce qui pose la question de
la consommation foncière
et des formes « urbaines »
•La corrélation immédiate : de plus grands logements dans les communes
rurales : 80 % du parc dont elles disposent sont des logements de 4 pièces et
plus (49,7 % pour Soissons)

Rappel des caractéristiques du parc de
logements en 1999
Un fort déséquilibre territorial en matière de statut d’occupation
Statut
d’occupation
Propriétaires
occupants
Locataires
Parc privé
Locataires
Parc public
Logés
gratuitement
Soissons
30,9 %
19,4 %
46,6 %
3 %
Communes péri
urbaines
64,6 %
12,3 %
20,5 %
2,7 %
Communes rurales
81,2 %
15,3 %
0,1 %
3,4 %
Total C.A. du
Soissonnais
46,6 %
16,8 %
33,7 %
3 %
Source: RGP 1999
• Une offre locative importante : 50,5 % des résidences principales
• Une part de logements locatifs aidés importants mais inégalement répartis:
82 % des logements locatifs aidés concentrés dans la ville-centre et surtout
dans la Zone Urbaine Sensible (ZUS)
Un parc locatif aidé « clairsemé » dans les territoires ruraux
• Un parc locatif privé peu développé, dont le volume et le poids ont reculé
entre 1990 et 1999
• Un accroissement de la part des propriétaires occupants avec l’éloignement
de la ville-centre

Rappel des caractéristiques du parc de
logements en 1999
En 2001, des situations d’indécence moins fréquentes que
dans le reste du département
• Le parc ancien peu confortable est réhabilité au gré des mutations pour une
occupation personnelle
• La vacance dans le parc privé résulterait en partie de la vétusté des logements
• Un parc privé potentiellement indigne (PPPI) qui a diminué en nombre depuis 1997 :
507 logements potentiellement indignes en 2003 (contre 573 en 1997)
• Un PPPI qui touche plus fréquemment le parc locatif
• Une majorité de ménages âgés mais des jeunes ménages potentiellement touchés
• Un PPPI légèrement plus présent à Soissons
Les enjeux identifiés pour le parc privé
• Améliorer le parc locatif rural
• Améliorer les conditions de logements des propriétaires modestes
• Résorber les logements indignes et réguler la gestion du parc
• Soutenir l’investissement locatif sur les créneaux de la sortie de vacance et du
conventionnement

Évolution et transformation du parc de logements depuis 2003
Une production de logement dynamique et supérieure
quantitativement aux objectifs du PLH *…
Un record des mises en chantier en 2006.
Logements ordinaires commencés de 1999 à 2006
350
300
250
200
150
Communauté
d'Agglomération
du Soissonnais
Objectifs PLH
2003 / 2007
100
50
0
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Source : DRE / SITADEL
Dans un contexte régional favorable d’une reprise de la construction
neuve depuis 2001.
* L’analyse de la construction neuve s’appuie sur le nombre de logements commencés. Source : DRE - SITADEL

Évolution et transformation du parc de logements depuis 2003
Entre 2003 et 2006, doublement du rythme annuel des mises en
chantier et du taux de construction par rapport à la période 1999/2002.
919 logements mis en chantier entre 2003 et 2006, contre 445
logements entre 1999 et 2002.
Territoire
Taux de construction neuve
1999 / 2002
2003 / 2006
Nombre de logements commencés
par an
1999 / 2002
2003 / 2006
Soissons
1,6 %
4,4 %
48
139
Communes péri urbaines
2,77 %
3,89 %
44
65
Communes rurales
3,44 %
4,47 %
19
25
Communauté d’Agglomération
du Soissonnais
2,12 %
4,23 %
111
229
Source : SITADEL / DRE Geokit
Pour autant, cette accélération permet-elle de rattraper la faiblesse
de la construction neuve au cours de la décennie 90

Évolution et transformation du parc de logements depuis 1999

2. Les faits majeurs/contexte qui ont impacté la
politique de l’habitat sur la période du PLH
2003-2007 et qui seront intégrés dans le
prochain PLH

- Délégation de compétences des aides à la pierre (2006-
2011)
- PDALPD approuvé en mars 2007 pour une durée de 3 ans
(2007-2010)
- Le CUCS adopté en février 2007
- Les deux projets de renouvellement urbain financés par
l’ANRU
- Les projets de développement économiques majeurs du
Soissonnais
- Volonté forte au niveau national de relancer la production
de logements sociaux

Objectifs de la convention de délégation des aides à la
pierre 2006 / 2011
Type de
financement
Objectifs
annuels
2006 et 2007
Objectifs
annuels
2008 à 2011
Objectif
global
2006 à 2011
Logements locatifs
réhabilités
Objectif
annuel
25
Objectif global
2006 / 2011
150
PLAI
7
6
38
•Dont loyers libres
8
48
PLUS
PLS
68
40
59
35
372
220
•Dont loyers
conventionnés
10
60
Total
115
110
630
•Dont loyers
intermédiaires
7
42
Objectif annuel
Objectif global
•Dont sorties de
vacance (plus d’1 an)
5
30
PSLA
10
2006 / 2011
60
•Dont traitement de
logements locatifs
indignes
8
48
Objectif annuel
Objectif global
2006 / 2011
Logements
réhabilités de
propriétaires
occupants
25
150
PALULOS
30
180
•Dont traitement de
logements indignes
7
42
Source : Convention de délégation des aides à la pierre 2006 / 2011

Les deux projets de renouvellement urbain financés par l’ANRU
Le projet de rénovation urbaine de la ZUS de Presles et Chevreux (Soissons)

Les deux projets de renouvellement urbain financés par l’ANRU
Zoom sur les impacts du projet urbain de Presles / Maupas en matière de
logement
• Pas de démolition
• 126 logements réhabilités
• 1 233 logements
résidentialisés

Les deux projets de renouvellement urbain financés par l’ANRU
Zoom sur les impacts du projet de
renouvellement urbain de Chevreux
en matière de logement :
• 42 logements locatifs aidés démolis
• 443 logements réhabilités
• 443 logements résidentalisés
• 44 logements à reconstruire en PLUS CD
hors ZUS (rue Vailly et Abélard, rue Pépin le
Bref à Soissons)
• 8 logements à reconstruire en PLUS CD
dans la ZUS (allée Pierre Mendès France)

Les deux projets de renouvellement urbain financés par l’ANRU
Le projet de rénovation urbaine du quartier “Les Deux Lions” (Belleu)
• Environ 80 logements
Logivam à démolir
(projet)
• Environ 40 logements
individuels reconstruits
sur site (en locatif et en
accession)
• Environ 40 logements
sur le site de l’Emaillerie
à Belleu
• Résidentialisation et
réhabilitation des
immeubles non démolis

3. Quel premier bilan du PLH 2003 - 2007 et quelles
perspectives pour le prochain PLH

Rappel des précédents PLH et objectifs quantitatifs
Période
Objectifs de
construction neuve
(logements / an)
Hypothèses démographiques
Rythme annuel de
construction neuve
PLH de 1993 / 1997
150
Stabilité de la population
107
Perspective 1998 / 2003
Scénario bas
125
Stabilité de la population
132
Perspective 1998 / 2003
Scénario haut
390
Croissance de la population de
1,2% par an à partir de 1998
PLH 2003 / 2007
190
Maintien de la population puis
faible croissance
(point mort)
229*
Perspective 2008 / 2012
230
Croissance démographique
(amélioration du contexte
économique)
Source : PLH de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais / DRE - SITADEL
* Période 2003 / 2006

Rappel des enjeux majeurs du PLH 2003-2007
Relancer la production de nouveaux logements
Mener une politique de l’habitat en phase avec l’ambition de
développement économique du Soissonnais
Mettre en place une politique de réserve foncière afin de mieux
anticiper et maîtriser le foncier
Améliorer l’attractivité du territoire en assurant le maintien de la
population et en renouvelant le patrimoine
Adapter la production de logements aux besoins des ménages
Mettre en œuvre une politique de peuplement qui permette
l’accueil de ménages les plus fragiles
Impliquer toutes les communes et mener une réflexion à l’échelle
du territoire pour mieux équilibrer l’offre en terme géographique
mais aussi en terme de réponses aux besoins

Rappel des orientations du PLH 2003-2007
3. Développer une politique foncière pour permettre une production
dynamique de logements
4. Relancer la production locative publique pour diversifier les parcours
résidentiels des populations fragiles, rééquilibrer le patrimoine et amorcer
son renouvellement
5. Permettre à tous un accès au logement, par le maintien du rôle du parc
social et un dispositif d’accompagnement valorisé
6. Poursuivre la valorisation du tissu urbain existant
7. Assurer le fonctionnement du partenariat et le suivi de la politique de
l’habitat

Scénario retenu
(données issues du PLH 2003-2007)
Objectif de maintien de la population avec une faible croissance en
deuxième période
Ce qui suppose de relancer la production de logements de 50% par an
En privilégiant le développement de produits en accession (maisons
individuelles et grands logements collectifs) à destination des familles et des
actifs de 25 à 59 ans
Ce qui suppose une politique foncière ambitieuse
Soient 190 logements/an à construire entre 2003 et 2007, répartis en:
75 lgts/an en
accession
individuelle (40 %)
50 lgts/an en
promotion non
aidée (25 %)
65 lgts/an en
locatif social
(35 %)

(données issues du PLH 2003-2007)
puis 230 logements/an à construire entre 2008 et 2012, répartis en:
100 lgts/an en
accession
individuelle (40 %)
65 lgts/an en
promotion non
aidée (30 %)
65 lgts/an en
locatif social
(30 %)
Hors opérations en
PLUS CD liées aux
projets ANRU

Objectifs en matière de foncier par secteurs
Besoins en
foncier 2003-
2007
Foncier à
mobiliser pour
atteindre
objectif
Besoins en
foncier 2008-
2012
Foncier à
mobiliser pour
atteindre
objectif
Soissons
5.5 ha
/
11 ha
/
Péri urbain
8 ha
7 ha
25 ha
24 ha
Rural
3 ha
0.7 ha
11 ha
6 ha
Soient 31 ha à mobiliser en péri urbain et 6.7 ha en rural d’ici 2012

Bilan quantitatif de la construction neuve entre
2003 et 2006
Bilan de la production neuve entre 2003 et 2006 : 229 lgts / an en moyenne
63 lgts / an en
accession
individuelle (27.5
%)
89 lgts / an en
promotion non
aidée* (38.8 %)
77 lgts /an financés en
locatif aidé** (33.6 %)
Objectif: 75 logements
(40 %)
Objectif: 50 logements
(25 %)
Objectif: 65 logements
(35 %)
* Investissement locatif privé éventuel compris
** 92 lgts / an pour la période 2003 / 2007

Bilan quantitatif de la construction neuve entre
2003 et 2006
Un bilan quantitatif largement positif, supérieur aux objectifs de
production neuve : 229 en moyenne contre 190 logements par an
…
Entre 2003 et 2006, le rythme annuel moyen de construction neuve
est supérieur de 25 % aux objectifs annuel fixés dans le cadre du
PLH 2003 / 2007
Malgré des indicateurs favorables de production, au-delà du point
mort nécessaire au maintien de la population, le territoire doit
encore faire face à une perte de population

Bilan territorialisé des logements commencés entre
2003 et 2006
Mais le principe de rééquilibrage territorial plus mitigé
Bilan 2003 / 2006
Total logements commencés
2003 / 2006
Total objectifs PLH
2003 / 2007
Soissons
558
61 %
475
50 %
Communes péri urbaines
261
28 %
390
41 %
Communes rurales
100
11 %
85
9 %
CA du Soissonnais
919
100 %
950
100 %
Source : DRE – SITADEL / GEOKIT
•61% de la construction neuve de 2003 / 2006 absorbés par Soissons
•Dynamisme de la construction neuve dans les communes rurales
•Retard en matière de construction pour les communes péri urbaines

Bilan qualitatif des logements commencés entre 2003
et 2006
Fort développement de la promotion non aidée à l’échelle de la CA
du Soissonnais (200 en 4 ans), supérieur aux objectifs du PLH...
…avec une réalisation presque exclusivement à Soissons.
Les risques d’un développement de l’offre porté principalement par la
promotion non aidée résident dans le décalage entre :
• Le coût du logement et la capacité financière des ménages à se loger
• La typologie des logements construits et les besoins des ménages
• Le statut d’occupation des logements et les choix résidentiels des ménages
(locatif privé, accession à la propriété)
Un rythme de développement de l’accession individuelle moindre que
celui escompté : sur 2003 / 2006, 63 logements en moyenne chaque
année tandis que le PLH se base sur un rythme annuel de 75 logements
La grande majorité de l’accession individuelle s’est réalisée en périphérie,
notamment un développement remarqué dans les communes rurales où
l’accession individuelle constitue par ailleurs 74 % des logements
commencés (65 % prévus dans le PLH)

Le locatif aidé : un rééquilibrage territorial progressif à
l’oeuvre
Un nouveau contexte introduit par la délégation de compétences
des aides à la pierre et le plan de cohésion sociale qui revoit à la
hausse les objectifs initiaux du PLH
Tableau récapitulatif des objectifs annuels du financement du logement locatif aidé
Type de
financement
PLH 2003 / 2007
Objectifs annuels
Délégation de
compétences
Objectifs annuels
2006 et 2007
Délégation de
compétences
Objectifs annuels
2008 à 2011
Délégation de
compétences
Objectif global
2006 à 2011
PLAI
5
7
6
38
PLUS
40
68
59
372
PLS
20
40
35
220
Total
65
115
110
630
Source : Communauté d’Agglomération du Soissonnais

Le locatif aidé : un rééquilibrage territorial progressif à
l’oeuvre
Un rythme de financement soutenu à partir de 2005
•464 logements locatifs publics ont été financés entre 2003 et 2007, soit
en moyenne 92 logements par an
Nombre de logements locatifs aidés financés entre 2003 et 2007 dans la Communauté
d'Agglomération du Soissonnais et objectifs annuels
180
160
140
Total logements financés
Objectifs annuels du PLH (65)
Objectifs annuels de la délégation (115)
153
120
115
125
110
100
80
60
67
40
20
0
4
2003 2004 2005 2006 2007 2008
•Les perspectives 2008 (provisoires) : environ 110 logements programmés

Le locatif aidé : un rééquilibrage territorial progressif à
l’oeuvre
Bilan quantitatif global du financement du logement locatif aidé au
regard du PLH 2003 / 2007 et des deux premières années de mise en
œuvre de la convention de délégation des aides à la pierre : des
objectifs presque atteints…
Type de
financement
Objectifs de financement du logement locatif aidé sur
la période 2003 /20074
Objectifs PLH
de 2003 à 2005
Objectifs
convention de
délégation 2006
et 2007
Total objectif
global sur 2003 /
2007
Bilan du
financement du
logement locatif
aidé entre 2003 et
2007
PLAI
15
14
29
9
PLUS
120
136
256
311
PLS
60
80
140
144
Total
195
230
425
464
Source : Communauté d’Agglomération du Soissonnais – Pôle foncier habitat
…mais de fortes disparités selon le type de financement…

Le locatif aidé : un rééquilibrage territorial progressif à
l’oeuvre
Des difficultés de production d’une offre locative très sociale (9 PLAI
seulement)
Une répartition des financements en faveur des logements de type
PLUS …
…Mais un rythme de production des logements de type PLS qui
s’accélère
T ype de financem ent du lo gement lo catif aidé entre 2003 et 2007
200
160
Total PLAI Total PLUS Total PLS
120
80
40
0
2003 2004 2005 2006 2007

Le locatif aidé : un rééquilibrage territorial progressif à
l’oeuvre
Entre 2003 et 2007, 36 % des logements locatifs aidés financés, soit
166 logements, sont issus d’opération en acquisition – amélioration
Le financement du logement locatif aidé en acquisition - amélioration entre 2003 et 2007
70
60
50
Poids sur l'ensemble des logements
locatifs aidés
Nombre de logements en acquisition
amélioration
56
65
50%
45%
40%
35%
100 % des logements « AA »
produits par l’ODES:
40
30
20
10
0
9
13,4%
0,0%
36
31,3%
44,8%
42,5%
2003 2004 2005 2006 2007
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
•57 % à Villeneuve-Saint-
Germain
•31 % à Soissons
•11 % à Cuffies
•En volume, le nombre de logements financés à l’aide d’opération d’acquisition – amélioration
progresse entre 2003 et 2007 mais un poids qui commence à fléchir à partir de 2007
•Sur les 166 logements en acquisition – amélioration, 127 ont bénéficié d’un financement de
type PLUS (77 %) et 39 logements d’un financement de type PLS (23 %), soit 41 % des
logements PLUS et 27 % des logements PLS financés.

Le locatif aidé : un rééquilibrage territorial progressif
Le déploiement progressif
d’une offre locative aidée sur
l’ensemble du territoire
• En 1999, 10 communes dotées de
logements locatifs aidés
• A l’issue du PLH 2003/2007, 15
communes concernées
• Des projets sont aussi à l'étude
sur d'autres communes

La demande locative sociale en 2005
Un nombre croissant de la demande locative sociale en instance : 1
571 demandes en instance en 2005
• Progression du nombre de demandeurs d’un logement locatif aidé
en instance : + 27 % entre 2004 et 2005
• 75 % de la demande dans la ville-centre
La pression locative sociale
6,10%
7,13%
2003 2005
• Accroissement de la pression de
la demande locative sociale
• En 2005, 2,75 demandes en
instance pour une attribution dans
la CA du Soissonnais, contre 2,56
dans l’Aisne
pour 100 ménages
Source: ORDLS – demande au 31/12/2005

La demande locative sociale en 2005
• Environ 23 % de demandes en instance de plus d’1 an : un taux moindre par
rapport à l’échelle départementale (27,5 %) et surtout régionale (31,9 %)…
• En 2005, les demandes de plus d’1 an ont fait l’objet de 45 % des
attributions.
34%
38%
29%
22% 22%
13%
10%
13%
16%
4%
moins de 3 mois 3 à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 2 ans 2 ans et plus
ancienneté des demandes en instance ancienneté des demandes satisfaites en 2005
Source: ORDLS – au 31/12/2005

La demande locative sociale en 2005
25%
30% 31%
moins de 26
ans
31%
26%
28%
22%
16%
36%
34%
33%
38%
1 à 2 pièces 3 pièces 4 pièces et plus
typologie souhaitée par les demandeurs d'un logement locatif aidé
Source: ORDLS – au 31/12/2005
13%
12%
8%
5%
5%
4%
typologie du parc locatif aidé
1% 2%
26 à 35 ans 36 à 45 ans 46 à 55 ans 56 à 65 ans 66 à 75 ans 75 ans et plus
âge du demandeur en instance
âge du demandeur ayant bénéficié d'une attribution
• Pour moitié de jeunes ménages en
instance d’attribution (moins de 35
ans)
• Des jeunes ménages en sur
représentation dans les attributions :
60 % en 2005
• Des besoins qui portent d’abord sur les
T3 : 36 % des demandes en instance
• 1/3 des demandes concerne de grands
logements de 4 pièces et plus : une
typologie sous représentée dans la CA
par rapport à la typologie régionale (38
% contre 42 %)
• Une satisfaction « plus rapide » pour
les jeunes ménages, dont les besoins
se portent généralement sur les petits
logements dont le taux de rotation est
plus faible que pour les grands
logements
• Une typologie de petits logements sur
représentée dans la CA par rapport à
la Picardie : respectivement 28 % et 23
%

La demande locative sociale en 2005
Des besoins et demandes potentiels
dans les territoires péri urbains et
ruraux…
…qui ne trouvent pas d’offre sur leur
commune d’origine

Un programme qui se décline en 12 actions: quel bilan
Actions
Adapter la politique d’urbanisme règlementaire
Inciter les communes à constituer des réserves
foncières
Programmation concertée du logement locatif aidé
Financement des opérations de logement locatif
aidé (2.5%/logt par la C.A. du Soissonnais)
Agir sur le peuplement et la gestion des quartiers
sensibles
Renforcer les moyens d’accueil des ménages à
comportement difficile ou spécifique
Développer les initiatives en matière d’habitation
pour les jeunes
Organiser l’accueil des gens du voyage
Actions d’amélioration du parc ancien
Améliorer la qualité de l’aménagement urbain
Relance et élargissement de la CIL
Outils d’observation et d’évaluation
Etat d’avancement
Bien avancé
Des difficultés à mobiliser suffisamment de foncier
en péri urbain
Une production nouvelle dynamique, mais encore
trop concentrée géographiquement
Fonctionne correctement
Deux projets financés par l’ANRU
Quid GUP
Production de PLAI très insuffisante
Ouverture Hôtel social 15 places
Quid ASLL
Étude réalisée, une aire de grand passage réalisée
Des objectifs ambitieux , quels résultats
Etudes en cours sur 4 communes
Disposition supprimée par l’ENL
A améliorer

Les données / thématiques qui restent à traiter:
Occupation du parc social de la CA du Soissonnais
Bilan de l’intervention sur le parc privé (réactualisation aides
ANAH)
Bilan de la consommation foncière
Bilan des politiques mises en œuvre sur le logement dit
« spécifique »
Évolutions des prix des transactions foncières et immobilières
Mobilité des ménages

Quels enjeux pour le futur PLH
Maintenir la mobilisation des acteurs afin de conserver un rythme de
production soutenu
Dynamiser encore la politique de réserve foncière (quels outils ), tout en
maîtrisant la consommation foncière et en évitant un étalement urbain
non maîtrisé
Développer les opérations de renouvellement urbain
Imaginer une politique de développement de logements plus ambitieuse
(quantitativement, en statut d’occupation et en typologie de logements)
en particulier en secteur péri urbain et rural pour accroître l’attractivité
résidentielle du territoire et endiguer le départ des familles
Encadrer davantage la qualité des opérations de logements

Quels enjeux pour le futur PLH
Mieux accompagner les projets de développement économique et
l’arrivée de nouvelles entreprises (enquêtes auprès des salariés,
accompagnement des ménages dans la recherche de leur logement,
anticipation dans les programmes de logements…)
A travers le SCOT, développer les atouts et les facteurs d’attractivité
résidentielle du territoire (infrastructures, services, …)
Favoriser davantage le parcours résidentiel des ménages en développant
notamment le segment des logements en accession (notamment
accession sociale) : PSLA, vente de logements locatifs aidés, foncier
différé