AVIS PUBLIC - Ville de Sherbrooke

OBJET DU PROJET DE RÈGLEMENT
QUE l’objet du projet de règlement est d’adopter le Code de
construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, et le Code national
du bâtiment 2005 (modifié), à y apporter certaines modifications et
ajouts ainsi qu’à réviser et abroger certaines dispositions relatives à
la protection contre les incendies.
QUE le projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la ville
de Sherbrooke;
QU’AU cours de ces assemblées publiques, les présidents des
conseils d’arrondissement expliqueront le projet de règlement ainsi
que les conséquences de son adoption et entendront les personnes
qui désirent s’exprimer à ce sujet;
QUE le projet de règlement ne contient pas de disposition
susceptible d’approbation référendaire;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au
bureau de la greffière situé au 191, rue du Palais, à Sherbrooke, au
bureau de l’Arrondissement de Brompton situé au 133, rue Laval, à
Sherbrooke, au bureau de l’Arrondissement de Fleurimont situé au
967, rue du Conseil, à Sherbrooke, au bureau de l’Arrondissement
de Lennoxville situé au 150, rue Queen, à Sherbrooke, au bureau
de l’Arrondissement du Mont-Bellevue situé au 600, rue Thibault,
à Sherbrooke, au bureau de l’Arrondissement de Rock Forest–
Saint-Élie–Deauville situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à
Sherbrooke, et au bureau de l’Arrondissement de Jacques-Cartier
situé au 2070, boulevard de Portland, à Sherbrooke, aux heures
ordinaires de bureau.
DONNÉ À SHERBROOKE, ce 10 e jour d’août 2011.
M e Line Chabot
Greffière adjointe
Publication dans La Tribune,
le 10 août 2011.