AVIS PUBLIC - Ville de Sherbrooke

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT N O 36-3
DE CONSTRUCTION
ARRONDISSEMENTS DE BROMPTON, DE FLEURIMONT,
DE LENNOXVILLE, DU MONT-BELLEVUE, DE ROCK FOREST–
SAINT-ÉLIE–DEAUVILLE ET DE JACQUES-CARTIER
À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE
PROJET DE RÈGLEMENT N O 36-3 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT N O 36 DE CONSTRUCTION DE LA VILLE
DE SHERBROOKE
AVIS est par les présentes, donné par la soussignée :
QUE suite à l’adoption par résolution à la séance du conseil
municipal de la Ville de Sherbrooke tenue le 4 juillet 2011 d’un
projet de règlement, portant le numéro 36-3, visant la modification
du règlement n o 36 de construction de la Ville de Sherbrooke, des
assemblées publiques de consultation seront tenues :
- le 22 août 2011, à 18 h 30, au bureau de l’Arrondissement de
Brompton situé au 133, rue Laval;
- le 22 août 2011, à 19 h 00, au bureau de l’Arrondissement de
Fleurimont situé au 987, rue du Conseil, salle du Parvis;
- le 22 août 2011, à 16 h 30, au bureau de l’Arrondissement de
Lennoxville situé au 150, rue Queen;
- le 22 août 2011, à 18 h 30, au bureau de l’Arrondissement du
Mont-Bellevue situé au 600, rue Thibault;
- le 22 août 2011, à 18 h 30, au bureau de l’Arrondissement de
Rock Forest–Saint-Élie–Deauville situé au 1000, rue du
Haut-Bois Nord;
- le 22 août 2011, à 18 h 30, au bureau de l’Arrondissement de
Jacques-Cartier situé au 2070, boulevard de Portland, local 003;
en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1);
…2

OBJET DU PROJET DE RÈGLEMENT
QUE l’objet du projet de règlement est d’adopter le Code de
construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, et le Code national
du bâtiment 2005 (modifié), à y apporter certaines modifications et
ajouts ainsi qu’à réviser et abroger certaines dispositions relatives à
la protection contre les incendies.
QUE le projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la ville
de Sherbrooke;
QU’AU cours de ces assemblées publiques, les présidents des
conseils d’arrondissement expliqueront le projet de règlement ainsi
que les conséquences de son adoption et entendront les personnes
qui désirent s’exprimer à ce sujet;
QUE le projet de règlement ne contient pas de disposition
susceptible d’approbation référendaire;
QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au
bureau de la greffière situé au 191, rue du Palais, à Sherbrooke, au
bureau de l’Arrondissement de Brompton situé au 133, rue Laval, à
Sherbrooke, au bureau de l’Arrondissement de Fleurimont situé au
967, rue du Conseil, à Sherbrooke, au bureau de l’Arrondissement
de Lennoxville situé au 150, rue Queen, à Sherbrooke, au bureau
de l’Arrondissement du Mont-Bellevue situé au 600, rue Thibault,
à Sherbrooke, au bureau de l’Arrondissement de Rock Forest–
Saint-Élie–Deauville situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à
Sherbrooke, et au bureau de l’Arrondissement de Jacques-Cartier
situé au 2070, boulevard de Portland, à Sherbrooke, aux heures
ordinaires de bureau.
DONNÉ À SHERBROOKE, ce 10 e jour d’août 2011.
M e Line Chabot
Greffière adjointe
Publication dans La Tribune,
le 10 août 2011.