GInterface - SNDG

UNION DES DIRIGEANTS TERRITORIAUX DE L’EUROPE
DGInterface
La Revue des DGS et DGAS
des Collectivités Territoriales
. LA PROFESSION
Limoges : les temps forts de la
Conférence nationale 2012 »
par Anne FENNERICH
p. 8
Coaching de DGS
en difficulté
par Pierrick LOZé
p.12
Bulletin d’adhésion
au SNDGCT - p.13
« La SMACL assure les
adhérents du SNDGCT»
par Jean-François
MAISONNEUVE - p. 14
. FONCTION
PUBLIQUE
« Grandeurs et Misères
du management »
par Laurence DURAT
p. 16 et 17
« Notre
rapport au
temps :
maîtrisé,
éprouvé et
subi »
par Lyndia
DESNOUES
p. 18 et 19
« Le DGS est-il un
dirigeant territorial »
par Pierrick LOZé
p. 20 et 21
. DOSSIER
e-Administration
« La mutualisation des
investissements » par
Xavier ROCQ - p. 34
« Le management territorial
face aux réseaux sociaux »
par Mathieu LHERITEAU
p. 35
« Le télétravail,
levier de modernisation
de l’administration »
par Pascal RIGAULT
p. 36 et 37
philippe LAURENT
Président du CSFPT, Maire de Sceaux
GRAND ANGLE - p. 6
. LA VIE
DES RéGIONS
. EUROPE
&
Carte
des Présidents
régionaux du
SNDGCT
p. 42 et 43
N° 83
Septembre 2012
INTERNATIONAL
« Echange avec
le Japon »
p. 38
« Présentation du
Syndicat à Jérusalem»
p. 39
une réalisation

s o m m a i r e
DGInterface
Rapport moral éditorial de Stéphane PINTRE - p. 5
GRAND ANGLE : Philippe LAURENT
Président du CSFPT, Maire de Sceaux - p. 6 et 7
. LA PROFESSION
« Limoges : les temps forts de la
Conférence nationale 2012 »
par Anne FENNERICH - p. 8
« Conférence nationale de Limoges :
Retour sur ces deux jours » par Christophe VERGER - p. 9
Colloque : Laïcité et collectivités locales - p. 11
Coaching de DGS en difficulté - par Pierrick LOZé - p.12
Bulletin d’adhésion au SNDGCT - p.13
« La SMACL assure les adhérents du SNDGCT»
par Jean-François MAISONNEUVE - p. 14
. FONCTION PUBLIQUE
« Grandeurs et Misères du management »
par Laurence DURAT - p. 16 et 17
« Notre rapport au temps : maîtrisé, éprouvé et subi »
par Lyndia DESNOUES - p. 18 et 19
« Le DGS est-il un dirigeant territorial »
par Pierrick LOZé - p. 20 et 21
« Le Management des connaissances »
par Daniel SANSEIGNE - p. 22 et 23
DG Interface
N° 83 - Septembre 2012
Directeur de la publication :
Stéphane PINTRE
Rédacteur en chef :
Gérard PRODOM
Comité éditorial :
Alain MACé,
Anne FENNERICH,
Stéphane BUSSONE,
Gilles RAYNARD,
Frédéric de KONINCK,
Jean-Marc PERIER,
Laurence CHENKIER,
Jean-Marie MARCO,
Pierrick LOZé,
Jean-François MAISONNEUVE,
Patrick REMY,
Bernard BEZARD,
Patrice COTON.
et tous les DGS, universitaires et formateurs qui se reconnaîtront...
Rédaction-édition-publicité :
21-23 rue Saint-Pierre 92 200 Neuilly sur Seine
Tél : 01 47 45 17 08 - info@mediacontactservices.com
Coordination éditoriale : Médéric PETIT, Tanneguy des RIEUX, Bruno LEPRAT
Maquette : Walter BOUJENAH
Crédits photos : SNDGCT - Valérie DAYAN - Julien DEPAIX - Henri BIGOT
Impression : Imprimerie Vert Village
Abonnements : Gilles RAYNARD - graynard@libertysurf.fr - ISSN 1266-1902
GDF SUEZ Energies France : une nouvelle marque
commerciale pour les entreprises et collectivités - p. 24
Plan de progrès énergies pour Poissy (78) :
un jeu d’enfants ! - p. 25
Rapport moral GRAND ANGLE : Antoine FREROT
PDG de Veolia Environnement - p. 26
. DOSSIER
e-Administration
« Les nouveaux services
mobiles sans contact / Connecthings»
par Arnaud CHEVALLIER - p. 28
« Le Très Haut Débit » par Mathieu LHERITEAU - p. 30
Témoignage : Cyril LUNEAU, Directeur SFR Collectivités - p. 31
« Très Haut Débit : nouvelle donne dans l’aménagement
(numérique) du territoire » - p. 32
Témoignage : Franck RIESTER,
député-maire de Coulommiers - p. 33
« La mutualisation des investissements »
par Xavier ROCQ - p. 34
« Le management territorial face aux réseaux sociaux »
par Mathieu LHERITEAU - p. 35
« Le télétravail, levier de modernisation
de l’administration » par Pascal RIGAULT - p. 36 et 37
. EUROPE &
INTERNATIONAL
« Echange avec le Japon » - p. 38
« Présentation du Syndicat à Jérusalem» - p. 39
« Congrès de nos collègues wallons» - p. 40
« Les DG québécois réunis pour un 56 ème Congrès ! - p. 41
. LA VIE DES
Régions
Carte des Présidents régionaux
du SNDGCT - p. 42 et 43
AQUITAINE - p. 44 - ALSACE - p. 45
LIMOUSIN - p. 46 - HAUTE NORMANDIE - p. 47
LORRAINE - p. 48 - CENTRE - p. 49
RHÔNE ALPES - p. 50 - PICARDIE - p. 51
POITOU CHARENTE - p. 52 - MIDI-PYRéNéES - p. 53
NORD-PAS-DE-CALAIS - p. 54 - PAYS DE LOIRE / PACA - p. 55
ÎLE DE FRANCE - p. 56
Les rendez-vous du Syndicat - p. 57 et 58

éditorial
Septembre 2012 - n° 83
DGInterface
« Avec l’élection d’un nouveau Président de la République et d’une
nouvelle majorité parlementaire, la France vient de vivre une nouvelle
transition démocratique qui s’est déroulée de manière assez exemplaire.
Dans le monde où nous vivons, où tant de peuples sont contraints et où
les guerres civiles remplacent les campagnes électorales et les scrutins démocratiques,
la libre expression du peuple français, même si elle n’est pas
une exception dans le monde occidental, doit cependant être appréciée à
sa juste valeur.
Le Gouvernement issu de la nouvelle majorité présidentielle et parlementaire
a d’ores et déjà manifesté sa volonté de poursuivre la réforme
de l’Etat et d’engager un nouvel acte de la décentralisation, en s’appuyant
sur la Fonction Publique. Le premier signe de cette volonté politique a
été de confier ces trois missions à un même ministre, Madame Maryline
LEBRANCHU ; la décentralisation bénéficiant par ailleurs d’un ministère
délégué confié à Madame Anne-Marie ESCOFFIER.
Les premiers contacts pris en ce début d’été avec le Cabinet de la ministre
ont été cordiaux et encourageants.
Notre Syndicat qui, ces dernières années, n’a cessé d’apporter sa contribution
au débat sur la décentralisation, souhaite continuer à être force de
propositions dans le cadre de la préparation du «nouvel acte de décentralisation»
annoncé par le Président de la République et dont les contours
devraient être révélés à l’automne, à l’issue des Etats Généraux de la décentralisation
des 4 et 5 octobre prochain au Sénat.
A l’instar de Philippe LAURENT, Maire de SCEAUX et Président du Conseil Supérieur de la fonction
publique territoriale, dont vous pourrez lire l’interview dans ce numéro, nous attendons de cette nouvelle
étape de la décentralisation, un nouvel examen du rôle de l’Etat et un réel transfert de compétences
en faveur des territoires et des autorités locales.
Notre Congrès de touLOUSE, les 25/26 et 27 octobre prochain sera l’occasion d’examiner
ces nouvelles orientations et de faire entendre la voix des dirigeants territoriaux, dans l’intérêt même
de la gestion de nos territoires, à laquelle nous participons quotidiennement.
L’été est propice à la torpeur, au farniente, aux retrouvailles familiales et amicales ou au dépaysement
le plus total. Chacun de nous en profite à son rythme. Pourtant nos collectivités demeurent mobilisées,
car le Service Public ne connaît pas de trêve et c’est souvent dans ces périodes d’apparent relâchement
qu’il est le plus sollicité. Nous devons donc rester mobilisés, professionnellement et syndicalement,
pour ne pas être pris au dépourvu. Demain il sera trop tard ! »
Bonne lecture à toutes et à tous.
Stéphane PINTRE
Président national du SNDGCT
www.sndg.info

Philippe
LAURENT
Président du Conseil
Supérieur de la Fonction
Publique Territoriale
et Maire de Sceaux
G R A N D A N G L E
Photo : Sylvie SCALA
« Il faut faire confiance
aux exécutifs locaux et
laisser la négociation et
la libre administration
prospérer »
Maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe
LAURENT est également Président du CSFPT et
Président de la Commission des Finances de
l’Association des Maires de France. Dans cet
entretien exclusif à DG Interface, il maintient sa
demande d’une «reconnaissance et valorisation
de la fonction de cadre dirigeant». Adepte d’une
réflexion profonde sur le rôle de l’Etat et ses
relations avec les collectivités, il met en garde
contre les fausses décentralisations - en fait, des
«délégations» - et redonner aux régions et aux
départements «une part d’autonomie fiscale»
Philippe Laurent, vous avez initié en 2008 une réflexion
sur la réforme de l’encadrement supérieur dans la FPT.
Que proposez-vous pour maintenir l’attractivité des
emplois fonctionnels de collectivités dans le nouveau
paysage statutaire qui comprend maintenant de nouveaux
emplois de directeurs de service, de projet et
des cadres d’emplois «grafisés»…
Le rapport que j’ai présenté devant le CSFPT en février
2009 est toujours d’actualité. L’un des axes concernait
la «reconnaissance et la valorisation de la fonction de
cadre dirigeant». Dans ce cadre, les propositions formulées
restent elles aussi d’actualité, et notamment :
• motiver l’encadrement par une politique de rémunération
attentive à l’évolution de la part indiciaire, plus
que par le biais du régime indemnitaire ;
• clarifier la notion de délégation aux DGS et DGA ;
• en matière de détachement, autoriser la nomination
à un nouveau grade d’un lauréat occupant auparavant
un emploi fonctionnel ;
• améliorer la procédure de fin de détachement sur
emploi fonctionnel ;
• organiser des préparations aux concours adaptées
aux réalités professionnelles pour les concours
internes ;
• harmoniser les seuils démographiques.
La réforme du système de promotion interne des
administrateurs territoriaux a fait l’objet d’un décret
qui était très attendu par notre profession, mais qui
n’a pas recueilli l’avis favorable du CSFPT. Pourquoi
vous être abstenu alors que vous prôniez cette réforme
dans le cadre de vos réflexions
Je ne me suis pas abstenu. J’ai voté pour cette réforme
le 19 avril 2012, avec une partie des employeurs territoriaux.
Mais d’autres ont voté contre considérant
que le pouvoir de promotion devait rester aux employeurs.
A ceux-ci, j’ai pourtant fait observer que la
nomination reste du ressort des employeurs.
Je me suis conformé, pour ma part, au rapport de
2009 - adopté à l’unanimité - et à la position prise
par l’AMF. Je considère qu’un examen professionnel
organisé au niveau national avec établissement d’une
liste d’aptitude est préférable au système actuel où le
nombre de promus au choix est supérieur à celui des
candidats reçus au concours. C’est ce constat qui a
motivé cette réforme. Cela étant, il faut rester attentif
au projet de décret qui va organiser l’examen professionnel.
« Je ne me suis pas abstenu.
J’ai voté pour cette réforme
le 19 avril 2012, avec une
partie des employeurs
territoriaux»
Etablir plus de transparence et d’équité est tout à fait
indispensable à la crédibilité de la haute fonction publique
territoriale. Je regrette que certains ne le comprennent
pas.
J’observe enfin que l’Association des administrateurs
territoriaux de France est favorable à cette réforme.
6
DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012
_________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales

Le nouveau président de la République a annoncé
qu’il allait revenir sur la loi du 16 décembre 2010,
notamment sur la création du conseiller territorial.
Approuvez-vous cette démarche Voyez-vous
d’autres points sur lesquels il faudrait revenir ou, à
l’inverse, qu’il faudrait préserver
La loi du 16 décembre 2010 n’est pas un bon texte.
Elle a été élaborée sur la base d’un constat erroné,
dressé dans le rapport Balladur, d’un fonctionnement
erratique et dispendieux des collectivités, puis trituré
jusqu’à en perdre le fil.
Malgré les mises en garde, ce texte ne tient aucunement
compte de ce que vivent les élus et les agents
territoriaux au quotidien, et a jeté le discrédit sur
eux. L’ancienne majorité nationale en a payé le prix.
Il faut donc le revoir entièrement. Même la partie sur
la construction intercommunale, censée être consensuelle,
s’est fracassée sur la réalité du terrain.
Les élus n’acceptent pas qu’on leur impose des choix
qu’ils jugent existentiels.
Il a par ailleurs été annoncé une nouvelle étape de
la décentralisation. Cela viendrait compléter les
consultations engagées par le président du Sénat
dans le cadre des «Etats généraux de la démocratie
locale». Pensez-vous que cette nouvelle étape soit
nécessaire et si oui, quelles seraient selon vous les
compétences nouvelles à transférer et au bénéfice
de quelle organisation territoriale
Tout dépend de la conception que chacun a de l’organisation,
de la décision et de l’action publiques dans
un pays comme le nôtre, avec son histoire et ses valeurs.
En réalité, jusqu’alors, l’Etat a plutôt «délégué»
que «transféré» des compétences. Il conserve la main
sur la définition des politiques publiques. Il norme,
contrôle et évalue, y compris dans des domaines dits
«décentralisés».
Là sont les fameux «doublons», et pas au sein du système
territorial. Les exemples de l’éducation, de l’environnement
ou de la sécurité sont parlants. Dans ces
conditions, toute nouvelle «délégation» risque de se
traduire par de nouveaux doublons, et un surcroît de
confusion. La réussite d’une nouvelle étape, mais aussi
le complet accomplissement des étapes précédentes,
sont donc conditionnés par un réexamen profond du
rôle de l’Etat, qui doit considérablement s’alléger, et
par l’instauration d’une confiance très large envers les
pouvoirs locaux, qui ont montré leur capacité à assumer
des responsabilités étendues.
« En réalité, jusqu’alors,
l’Etat a plutôt «délégué» que
«transféré» des compétences »
Ce serait une révolution culturelle, que notre système
politique ne semble malheureusement pas permettre.
Approuvez-vous les efforts demandés aux collectivités
pour permettre un redressement des comptes
de la nation Pensez-vous qu’il soit désormais nécessaire
de repenser les relations financières entre
l’Etat et les collectivités et entre les collectivités
elles-mêmes Pourquoi Et comment dans ces
conditions assurer l’autonomie financière des collectivités
La réponse à cette question est liée à la précédente.
Bien entendu, les relations financières entre l’Etat et
les collectivités ne peuvent s’apprécier indépendamment
de la conception du dialogue qui doit exister
entre eux, et de la nécessaire clarification du partage
de la responsabilité publique.
Et nous savons que les transferts seront limités, au
mieux, à ce qu’ils sont aujourd’hui. S’agissant de ce
que l’on appelle, improprement, des «financements
croisés», et que je préfère nommer «co-financements»,
il me semble que l’on doit faire confiance aux
exécutifs locaux et laisser la négociation et la libre administration
prospérer : les co-financements ne sont
pas en eux-mêmes des facteurs inflationnistes, car il y
a toujours unicité de maîtrise d’ouvrage.
Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle,
on a reproché au gouvernement sortant
d’avoir engagé la réforme de la fiscalité avant
d’avoir réformé les compétences. Pensez-vous qu’il
soit souhaitable de modifier à nouveau la fiscalité
locale et si oui, dans quelles directions
Oui, il faut repenser la fiscalité locale. La suppression
de la taxe professionnelle, et ce qui a suivi, a été un
coup de tonnerre, appréhendé par l’Etat du seul point
de vue des contribuables et pas de celui des collectivités.
Il faut redonner aux régions et aux départements
une part d’autonomie fiscale, revoir profondément
les bases d’imposition foncière pour les rendre plus
équitables, et introduire des éléments «modernes»
d’appréciation de la capacité contributive, comme le
revenu par exemple. Là encore, tout dépend du modèle
institutionnel choisi : impôts spécifiques dans le
cadre d’un jacobinisme tempéré, impôts nationaux
partagés dans le cadre d’une évolution fédéraliste.
G R A N D A N G L E
7
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________ DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012

Limoges : les temps forts de
la conférence nationale 2012
L A P R O F E S S I O N
La rencontre a notamment permis, lors
de débats, d’enrichir le rapport du Réseau
national Statut carrière
C’est dans les locaux
de l’Université de
Limoges, les 31 mai
et 1 er juin derniers,
que la Conférence
nationale s’est déroulée.
A cette occasion, les
membres du Conseil
d’administration national et les Présidents de sections
départementales et trésoriers régionaux ont adopté les
rapports des Commissions de travail du SNDGCT.
Depuis 2010, la
Conférence est
l’instance décisionnelle,
aboutissement et
concrétisation du
travail de réflexion et
de propositions des
Commissions. Au préalable, les rapports des Commissions
avaient été adressés aux sections départementales pour
recueillir l’avis de tous les adhérents du Syndicat.
Les présidents de section départementale sont, à la
Conférence, les porte-parole des adhérents et leurs
interventions en séance contribuent au débat.
En présence de
partenaires
C’est ainsi que le rapport
du Réseau national
Statut carrière s’est
enrichi durant le débat
d’amendements adoptés
par les membres de la Conférence. Il a ensuite été, comme
les rapports des autres Commissions, adopté à l’unanimité.
La Conférence de
Limoges a également
permis aux participants
de rencontrer une
dizaine de partenaires
qui, à l’initiative de
l’Union régionale
Limousin, avaient souhaité participer à ce temps fort de
notre activité syndicale.
Grâce à la disponibilité
et à la chaleureuse
hospitalité des collègues
du Limousin, très
attentifs au bien-être
des participants et au
bon déroulement des
séances de travail, la Conférence a été un franc succès.
Anne FENNERICH,
secrétaire générale du SNDGCT,
dgs de Rungis
8
DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012
_________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales

Retour
sur la conférence nationale
du 1 ER ET 2 JUIN 2012
Le SNDGCT au Pays de l'arbre et de l'eau
La 8 ème Conférence Nationale a réuni plus d'une centaine
de participants à la faculté de droit de Limoges. Retour
sur cet événement...
Pour la première fois, le Limousin accueillait une
manifestation nationale de notre Syndicat, l’occasion
de faire découvrir les charmes de cette belle région,
pays de l’arbre et de l’eau, aux représentants
départementaux et nationaux de la profession venus de
la France entière et de l’Outre-mer en particulier, avec
nos amis Mahorais. C’est ainsi que se sont retrouvés,
à Limoges les 1 er et 2 juin derniers, un peu plus de
110 participants à la Faculté de Droit et Sciences
Economiques pour cette 8 ème Conférence nationale.
Dans ce lieu symbolique, choisi par l’Union régionale
Limousin, organisatrice de cette manifestation, en
raison de son partenariat "Unitoriale" avec l’Université
de Limoges, le Président Stéphane Pintre a conduit les
débats autour des rapports des Commissions nationales
afin de les amender et les adopter dans leur version
définitive avant leur présentation au Congrès national
de Toulouse les 25, 26 et 27 octobre prochains.
Union régionale et Poste signent...
Pour l’occasion, un Village Partenaires était installé
dans le hall de la faculté comprenant une dizaine
d’entreprises soutenant la manifestation et avec
lesquelles les participants ont échangé durant la
journée du 1er juin. Présent au sein des exposants, le
groupe La Poste signait ce même jour une Convention
de partenariat avec l’Union Régionale.
Une soirée de Gala clôturait cette journée studieuse
dans une ambiance musicale et très conviviale autour de
mets du terroir. Cette Conférence Nationale s’achevait
samedi 2 juin en fin de matinée après l’enchainement
de séances de travail très denses et riches à l’image
des rapports des Commissions nationales dont chacun
a apprécié le sérieux et la pertinence.
Durant ces deux journées, les accompagnants ont
pu découvir, en compagnie d’un guide de l’Office
de Tourisme, les vieux quartiers de Limoges classée
"Ville d’Art et d’Histoire", et s’émerveiller devant des
porcelaines et émaux de renommées internationales.

C O L L O Q U E
Laïcité et collectivités locales
9 octobre 2012, Paris, Palais Brongniart
Au lendemain de décisions récentes du Conseil d’Etat
et de circulaires ministérielles qui les ont mises en
œuvre, ce colloque consacré à la laïcité permettra
aux acteurs publics locaux de mieux saisir le droit
applicable. Eclairés par les meilleurs spécialistes, élus
et fonctionnaires territoriaux approfondiront leurs
connaissances de fond et de procédure pour gérer
efficacement et pacifiquement tous les problèmes
concrets qu’ils peuvent rencontrer en la matière. Les
tables rondes aborderont les questions pratiques
liées à la laïcité sous l’angle financier, patrimonial et
administratif, afin d’apporter à chacun des réponses
concrètes et opérationnelles.
3. La construction et l’entretien du patrimoine
public local lié au culte (11h-12h-45)
Table ronde animée par un DGS de collectivité locale
• L’entretien et l’usage des édifices d’avant 1905
(les églises, les presbytères)
- Emmanuelle CORTOT-BOUCHER*
Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Rapporteur pblic près l’assemblée du
contentieux et les autres formations de jugement - Contact : 1 place du Palais-Royal
75100 Paris - emmanuelle.cortot-boucher@conseil-etat.fr - tel : 01.40.20.86.34
• Les lieux de culte : les terrains (les baux
emphytéotiques administratifs), les locaux : la
mise à disposition de locaux publics
- Jacqueline MORAND-DEVILLERS*Professeur à l’Université Paris I
Contact : 16 rue Richelieu 75001 Paris - ja.morand@hotmail.com
• Les cimetières : la construction (le régime
juridique/les carrés religieux)
- Anne FORNEROD*, Chargée de recherche au CNRS, Strasbourg
Contact : MISHA-CNRS 5 allée du Général Rouvillois CS50008 67083 Strasbourg
Cedex, anne.fornerod@misha.cnrs.fr - tel : 03.68.85.61.08
Programme du Colloque :
(* Personnalités ayant confirmé leur accord)
1. Ouverture (9h00-9h15)
•Présentation du programme et des objectifs du colloque
Hugues Périnel*
Directeur des Rédactions, Groupe Moniteur, Pôle collectivités locales
•Introduction : Mise en perspective des enjeux liés à la laïcité
du point de vue de l’élu local
Hugues Portelli*, Sénateur-Maire d’Ermont (Val d’Oise)
2. Débats : Les principes qui s’affrontent
(9h15-10h45)
Débats animés par : Emmanuel CATTIAU
DGS de Magny-les-Hameaux - emmanuel.cattiau@wanadoo.fr, tel : 06.32.19.72.19
•Laïcité version 1905 / laïcité version CEDH
- La laïcité dans la loi de 1905 : Clément Bénelbaz*
Maître de conférences à l’Université de Savoie - clementbenelbaz@gmail.com
- La laïcité dans la jurisprudence de la CEDH :
Emmanuel DECAUX*, Professeur à l’Université Panthéon Assas Paris II
Contact : 1 rue de Chartres 92200 Neuilly-sur-Seine - emm.decaux@wanadoo.fr
• Intérêt public local / libre administration
- Intérêt public local et laïcité : Gilles GUGLIELMI*
Professeur à l’Université Panthéon Assas Paris II
Contact : 12 avenue Simon Bolivar 75019 Paris, gilles@guglielmi.fr
- Libre administration et laïcité :
Emilie BOKDAM*, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Contact : 1 place du Palais-Royal 75100 Paris Cedex 01, emilie.bokdam@conseil-etat.fr
• Liberté religieuse / ordre public
- Liberté religieuse et laïcité : Philippe GREINER*,
Professeur à l’Institut catholique de Paris, Doyen de la Faculté de Droit canonique
Institut Catholique de Paris - Contact : 21 rue d’Assas 75270 Paris Cedex 6
- Ordre public et laïcité : Olivier DORD*
Professeur à l’Université Paris X - Contact : 24 bd Poissonnière 75009 Paris,
olivier.dord@gmail.com, tel : 06.82.90.35.82
• Libertés publiques / liberté cultuelle
- Libertés publiques et laïcité : Laurent TOUVET*
Conseiller d’Etat, Directeur des Libertés publiques au Ministère de l’Intérieur
Contact : Place Beauvau 75800 Paris - laurent.touvet@interieur.gouv.fr
- Liberté cultuelle et laïcité : Jean VOLFF*
Avocat général honoraire à la Cour de Cassation
Contact : rue du Japon 31400 Toulouse, jean.volff1@orange.fr
Pause déjeuner : Buffet (12h45-14h15)
4. Finances locales et laïcité (14h15-15h30)
Table ronde animée par Philippe Yvin
DGS du Conseil Général de Seine-St-Denis - pyvin@cg93.fr, tel : 01.43.93.92.06
• Les subventions aux investissements :
équipements des lieux de culte, équipements
annexes des lieux de culte
- Hugues PORTELLI*
Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Avocat au Barreau de Paris
Contact : h.portelli@senat.fr - 24 Bd Pasteur 95120 Ermont, tel : 06.22.79.05.64
• Les subventions au fonctionnement : des
associations 1901, des associations cultuelles
- Brigitte CLAVAGNIER*
Avocat, Cabinet Alcya-Conseil - Contact : 112 rue Garibaldi 69006 Lyon,
bclavagnier@alcyaconseil.fr - tel : 04.72.84.40.00
5. Liberté religieuse et police administrative
(16h-17h45)
Table ronde animée par un DGS de collectivité locale
•L’usage des lieux de culte : la désaffectation/
l’usage non religieux (manifestions culturelles)
Emmanuel Tawil*
Professeur à l’Institut catholique Paris, Maître de conférences à l’Université Paris II
Contact : 2 place du Prado 69007 Lyon, emmanuel.tawil@wanadoo.fr
•L’usage de l’espace public : processions, prières/
la mise en œuvre de la loi « burka »
- Frédéric Dieu*
Maître des requêtes au Conseil d’Etat)
Place du Palais Royal 75001 Paris, frederic.dieu@conseil-etat.fr
•Les pratiques rituelles : les interdits alimentaires
et la restauration scolaire, l’abattage, les piscines
- Louis-Xavier Thirode*
Chef du Bureau central des Cultes, Ministère de l’Intérieur - Contact : Place Beauvau
75800 Paris, louis-xavier.thirode@interieur.gouv.fr
Renseignements pratiques :
Date : 9 octobre 2012
Lieu : Palais Brongniart,
28 Place de la Bourse 75002 Paris
Organisateur :
La Gazette des communes
(Groupe Moniteur)
L A P R O F E S S I O N
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________ DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012 11

L A P R O F E S S I O N
COACHING DE DGS EN DIFFICULTé :
L’ AFFAIRE EST EN MARCHE !
Vous êtes un DGS ou un DGAS en difficulté, vous
seriez intéressé par des séances de coaching:
ce sera désormais possible comme l’a décidé la
Conférence nationale de Limoges des 1 er et 2 juin
2012. Vous l’avez rêvé, le Syndicat va le faire…
Des coachs DGS, pour des DGS qui veulent être
coachés
Chaque DGS/Coach, ayant reçu une formation professionnelle
de coaching, qu’il soit certifié ou en cours de certification, devra
préalablement à toute intervention, faire l’objet d’un agrément
puis il pourra être mis en relation avec un collègue désireux
d’être accompagné. La vraie valeur ajoutée de cette démarche
est que des DGS coacheront d’autres DGS.
Pas de miracle, mais une mise en mouvement
Le coaching efficace se pratique en vis-à-vis. Les séances à
distance, par téléphone, ne pourront pas avoir la même portée
qu’en face à face, mais elles pourront aider les collègues qui le
souhaitent, à voir plus clair, à repartir du bon pied et à vouloir
aller plus loin.
Une montée en puissance progressive et
déontologique
La fin de cette année 2012 va permettre de lancer un « appel
au peuple » des coachs, qui seront alors sélectionnés et agréés.
Ils pourront commencer à intervenir, vraisemblablement, début
2013. Chaque coach agréé s’engagera, à signer une charte
déontologique, qui fera état d’un certain nombre de principes,
notamment la gratuité et de la confidentialité.
Qu’on se le dise, le coaching de DGS par des DGS
est en marche !
Le coach intéressé par un agrément, doit faire parvenir à Pierrick
LOZÉ, pilote de la démarche, un CV de coach faisant valoir de
manière précise, sa formation, son éventuelle certification et
son expérience mais aussi une note d’intention, sur une page
maximum, où il exposera la manière dont il envisage son
intervention de coach DGS à l’attention de DGS en difficulté.
Pierrick LOZÉ
Administrateur national et Président de l’union
régionale Auvergne du SNDGCT, DGS de la
Communauté d’agglomération de Moulins
p.loze@agglo-moulins.fr - Tél : 04 70 48 54 46
ADHérez au sndgct
En cas de grande difficulté, vous pouvez disposer :
- D’un réseau de médiation actif
- D’un accompagnement par des séances de soutien
psychologique et/ou de coaching
- D’une assistance contentieuse
- D’une compensation partielle de vos pertes de primes.
LA SMACL ASSURE...
LES ADHéRENTS
du SNDGCT
Quels risques sont couverts
Pour l’ACTIF SUR EMPLOI FONCTIONNEL :
Responsabilité personnelle - Protection juridique - Pertes de
revenus y compris en fin de détachement.
Pour l’ACTIF SUR EMPLOI NON FONCTIONNEL :
Responsabilité personnelle - Protection juridique - Pertes de
revenus en cas de suspension.
Pour le RETRAITÉ :
Responsabilité personnelle - Protection juridique.
Prise d’effet de l’assurance :
6 mois après votre adhésion sauf perte de revenus en cas de
fin de détachement sur emploi fonctionnel (2 ans).
Responsabilité personnelle :
La SMACL prend en charge les conséquences financières d’un
sinistre mettant en cause vos responsabilités dans le cadre de
vos fonctions.
FRANCHISES
Dommages corporels : Néant.
Dommages matériels et immatériels consécutifs :
mini 150 €, maxi 1500 €.
Dommages immatériels non consécutifs :
mini 300 €, maxi 3000 €.
Protection juridique : Le contrat a pour objet d’assurer votre
défense dans le cas où vous seriez personnellement mis en
cause par le fait d’un tiers au titre de vos fonctions.
Afin d’éviter tout contentieux inutile, le Syndicat et la SMACL
se concertent et se prononcent sur le caractère soutenable
des prétentions ou réclamations de l’assuré.
HONORAIRES
L’assuré a le libre choix de l’avocat. La SMACL procèdera
au remboursement des frais de justice sur présentation des
justificatifs correspondants sur la base du barème contractuel.
Suspension de fonction :
Dans l’attente d’une décision disciplinaire, la SMACL compense
dans la limite de 1100 € par mois 50 % de la perte des primes
mensualisées. Après 4 mois de suspension, la SMACL prend
en charge, à concurrence de 30 % de votre traitement et dans
la limite de 1400 € par mois, la perte de revenus subie. Cette
prise en charge est limitée à 2 ans.
Fin de détachement sur emploi fonctionnel du fait
de l’employeur :
Indemnité forfaitaire de 1500 €.
De plus, la SMACL compense pendant 1 an maxi, la perte des
primes en cas de surnombre au sein de la collectivité ou pris
en charge par le CNFPT ou le Centre de gestion (limite : 75 %
des pertes plafonnées à 1100 € mensuels).
Déclaration de sinistre :
Lors de la survenance d’un sinistre, vous devez :
• Aviser le SNDGCT, son Président régional et jean-francois.
maisonneuve@mairie-orvault.fr, Membre du Bureau National
chargé des contentieux. A l’issue d’une médiation, un dossier
de sinistre pourra être transmis à la SMACL selon les règles
internes au Syndicat.
• Ne prendre aucune initiative avant cette déclaration et
avant l’accord exprès de la SMACL.
Jean-François MAISONNEUVE
Conseiller technique du SNDGCT
Pour en savoir plus : www.sndg.info
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DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012

Bulletin d’adhésion
ou de mutation
En renvoyant ce bulletin d’adhésion rempli et accompagné du réglement
à l’ordre de SNDGCT, à : Gilles Raynard - 21, Montée de la Hutte - 49320 Blaison-Gohier
ou au président ou trésorier départemental
Ville siège de l’emploi : …………………………………………………………………………………………………………… N° du Département :…….............…
M me , M elle , M (Nom et prénom) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….............
Nom de jeune fille : ………………………………………………………………………………….. Date de naissance : ……….………………………………………............
Fonction : ……………………………………..…………………………………………………………………… Grade : ……………………………………………………………..........
Situation professionnelle (*) Activité sur poste fonctionnel : Oui Non Retraité
Adresse Professionnelle : Organisme ………………………………………………………………………….……..……………………………….……………............
(commune, établis, intercom, département, région...) :
Adresse (N°, rue) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………............
Code postal : ……………………………………………………….. Ville : ……….…………………………………………………………………………………..…………….............
Téléphone : …………………………………………………..…………………………………… Fax : …………………………………………………………………………….............
E-mail : …………….…………………………………………………………………………………….@…………………………………………………………………….…………............
Tél : …………….………………………………………………………… Publication N° de portable : Oui Non
Lieu d’envoi du courrier pour les actifs (*) Lieu de travail Domicile (compléter ci-dessous)
Adresse domicile : (N°, rue) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….............
Code postal : ……………………………………………………….. Ville : ……….…………………………………………………………………………………..…………….............
Téléphone : …………………………………………………..…………………………………… Fax : …………………………………………………………………………….............
E-mail perso : ………………………………………………………………………………………….@……………………………………………………………………….……..............
Pour les actifs, les coordonnées ne figureront pas sur le fichier internet du Syndicat, sauf si vous indiquez «oui» ci-aprés :
Catégorie démographique de la collectivité (*)
2 à 10 000 hab. NON Fonctionnels 2 à 10 000 hab. Fonctionnels 10 à 20 000 hab. 20 à 40 000 hab.
40 à 80 000 hab. 80 à 150 000 hab. 150 à 400 000 hab. + de 400 000 hab.
Nombre d’habitants : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………............
En cas de mutation et de ré-adhésion, préciser le département et la collectivité antérieure : …….…………………………………………………………..............
« Déclare adhérer au SNDGCT et m’engage à payer la cotisation fixée par l’assemblée générale.»
(la cotisation syndicale bénéficie d’une déduction fiscale de 66% lors de votre déclaration)
Fait à ………………………………………………………le………/………/ 2012 (joindre le réglement) signature :
Directeurs Généraux & dGS
Directeurs Généraux ADJOINTS
Barème des cotisations
2 0 1 2
Code ACTIFS REtraités Code ACTIFS REtraités
1 2 000 à 10 000 hab. Non Fonctionnels 126,00 € 53,00 € - - -
2 2 000 à 10 000 hab. Fonctionnels 151,00 € 67,00 € - - -
3 10 000 à 20 000 hab. 186,00 € 83,00 € 9 151,00 € 67,00 €
4 20 000 à 40 000 hab. 217,00 € 97,00 € 10 163,00 € 70,00 €
5 40 000 à 80 000 hab. 236,00 € 104,00 € 11 187,00 € 83,00 €
6 80 000 à 150 000 hab. 268,00 € 121,00 € 12 217,00 € 97,00 €
7 150 000 à 400 000 hab. 296,00 € 131,00 € 13 236,00 € 104,00 €
8 + 400 000 hab. 328,00 € 146,00 € 14 268,00 € 121,00 €
NB : 1 - Les Actifs non fonctionnels paient la catégorie immédiatement inférieure (la catégorie 9 paiera en catégorie 1)
2 - Les nouveaux adhérents après le 1er août paient ½ tarif (arrondi à l’€ supérieur)
3 - Les déchargés de fonction paient la catégorie Actifs Non Fonctionnels (Voir renvoi 1).
La signature du présent bulletin engage son signataire à respecter les statuts du SNDGCT et à payer la cotisation annuelle
L’adhésion part seulement à compter de la réception du réglement.
Possibilité d’adhérer par internet sur le site : www.sndg.info, rubrique «adhérer»
(*) réponse obligatoire
www.sndg.info

. Le SNDGCT rencontre le CNFPT
L A P R O F E S S I O N
Le 19 juin dernier, le Président du CNFPT, François
DELUGA, entouré de ses principaux collaborateurs, a,
pour la seconde fois depuis le début de son mandat, reçu
les représentants des associations professionnelles du
cadre A de la FPT. Stéphane PINTRE et Gérard RUELLE
représentaient le SNDGCT. La rencontre a permis de
faire un point sur l’activité 2011 de l’établissement, de
dresser un bilan d’étape de son «projet national de
développement 2010-2015» et de découvrir sa nouvelle
politique de formation.
En introduction, François DELUGA a fait part des principales
mesures qu’il s’est «empressé» de soumettre au (nouveau)
gouvernement concernant la formation des agents et l’emploi
territorial, parmi lesquelles l’allongement des formations
d’intégration des agents de catégories A et B, le rétablissement
de la cotisation à 1% dès le 1er janvier 2013 et l’inscription
d’un volet FPT dans l’acte III de la décentralisation.
La triple volonté du CNFPT
S’agissant de la politique de formation de l’établissement, elle
répond aux orientations suivantes :
1/ une volonté de donner une plus grande lisibilité à l’offre
de formation structurée selon qu’elle vise à s’approprier
les politiques publiques, à mieux maitriser les métiers ou à
développer les compétences managériales et en fonction du
souhait de l’agent et de sa collectivité d’exercer son métier
sans risque (formations aux fondamentaux), d’en accroître la
maitrise (formations d’approfondissement) ou de faire face à
toutes situations (formations d’expertise);
2/ une volonté d’associer les professionnels, formateurs et
utilisateurs à l’activité pédagogique de l’établissement tant au
niveau des réflexions prospectives sur les politiques publiques,
que de l’évolution des métiers et compétences, de la définition
des besoins de formation, de la conception des actions ou de
leur évaluation;
3/ enfin une volonté de rationaliser la production
pédagogique par la mise en œuvre d’une offre mutualisée
et harmonisée au niveau national et par la modernisation des
systèmes d’information.
Médiation et coaching...
S’agissant de la fonction de DGS, François DELUGA a annoncé
le doublement sur deux sites (Strasbourg et Montpellier) du
nombre des cycles pour les DGS de collectivités de plus de
40000 habitants, ce que n’a pas manqué de saluer Stéphane
PINTRE. Au-delà, ce dernier a invité le CNFPT à développer des
formations à la médiation et au coaching ainsi qu’à s’engager
dans l’accompagnement à la préparation de l’examen
professionnel des administrateurs tel que prévu par les
nouveaux textes relatifs à ce cadre d’emploi. En connaisseur
du fonctionnement interne de l’établissement, Gérard RUELLE
s’est félicité de l’esprit «d’ouverture de la nouvelle équipe»
en direction des professionnels qui fait oublier l’attitude de
méfiance passée.
Il a aussi positivement souligné la décision du CNFPT de
rationaliser une partie de l’offre par la construction d’actions
de formation élaborées au niveau national et déclinées «clé en
mains» dans les structures déconcentrées. Une rencontre plus
technique devrait avoir lieu entre le SNDGCT et la direction
de la formation du CNFPT pour concrétiser la volonté de
ce dernier d’associer les professionnels à la réflexion sur
les besoins des collectivités, sur l’élaboration d’une offre
rationnelle répondant à ces besoins et sur leur évaluation.
Gérard RUELLE,
Président de l’Union régionale
Chapagne-Ardenne du SNDGCT,
dgs de la Région Champagne Ardenne
Ouverture :
Année universitaire
2013 / 2014
la RECONNAISSANCE de la FONCTION de dgsci
Occuper les fonctions de Directeur Général des Services Communal ou Intercommunal ne s’improvise plus aujourd’hui.
Hier, ce cadre était largement « formé sur le tas ».
Les responsabilités du DGS d’aujourd’hui nécessitent la prise en compte d’une professionnalisation reconnue et diplômante,
dans le cadre d’une alternance théorie-pratique. Cette reconnaissance institutionnelle est nécessaire pour répondre à la forte
attente des élus, qui sont à la recherche de collaborateurs confirmés. Pour les territoires communaux et intercommunaux,
la professionnalisation attendue représente un enjeu d’efficacité dans la mise en oeuvre de l’action publique locale et
d’optimisation de leurs ressources.
Les OBJECTIFS de la FORMATION
- encourager l’acquisition des connaissances généralistes,
- élaborer une posture adaptée au système professionnel au sein duquel le DGS s’insère,
- doter ce professionnel de haut niveau des techniques de gestion,
- rendre intelligible l’évolution des contextes.
L’ORganisation de la FORMATION
- l’orientation pédagogique de la formation,
- une formation en alternance intégrative,
- le mémoire.
a qui s’ADRESSE ce MASTER
Ce master s’adresse à des Directeurs Généraux des Services en exercice ou qui visent la maîtrise
de leurs fonctions, à partir du statut d’étudiant de la formation continue :
- les DGS déjà en poste - les DGS particulièrement expérimentés,
- les cadres visant la fonction de DGS - les primo accédants à la fonction,
- les déchargés de fonction mis à la disposition des CDG.
les PARTENAIRES du MASTER : CNFPT - CDG 22 - CDG 29 - CDG 35 - CDG 56
Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
Responsable
de la formation :
Danielle Charles
Le Bihan
danielle.lebihan@
univ-rennes2.fr
Secrétariat de la formation
Département AES
Marie laure Chatelet
Tél. : 02 99 14 14 96
marie-laure.chatelet@
univ-rennes2.fr
Gestion des dossiers
d’inscription
Service formation continue
université Rennes 2
tél. : 02 99 14 20 36
sfc@univ-rennes2.fr
14
DGInterface
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n° 83 SEPTEMBRE 2012

. Grandeurs et... misères du manAGement
F O N C T I O N P U B L I Q U E
16
Point de vue
« S’il y a dans le travail artisanal
la possibilité de faire de la
belle ouvrage et d’atteindre
la perfection, il n’en est rien
en matière d’encadrement.
L’ouvrage n’est jamais achevé, il
laisse toujours à désirer, on se dit
très souvent qu’on aurait pu faire
autrement et qu’on a commis des
erreurs. »
Frédérik MISPELBLOM BEYER,
« Encadrer, un métier impossible »
(Armand Colin, 2006)
Auteur de « Profession Manager »
(Ellipses, 2007), Laurence DURAT
(photo ci-dessus) est une spécialiste
de la formation des managers.
Elle décrit la difficulté d’exercice
de la fonction d’encadrant. Et les
limites des stages ou théories censés
préparer à la fonction...
Tout travailleur a ses méthodes de
travail, ses tactiques, ses « tours
de main » adaptés au contact des
situations réelles soit à partir des
prescriptions parfois détaillées des
tâches qu’ils ont à effectuer (dans
des environnements très taylorisés
ou soumis à des règles strictes
de sécurité), soit créés dans des
contextes de prescriptions faibles
voire inexistantes. Le personnel
d’encadrement, encore plus que
d’autres salariés, se voit plutôt confier
des missions, issues de référentiels
qui identifient des objectifs et listent
des techniques, mais qui ne disent pas
comment se réalise la combinaison
attendue (à supposer qu’elle ait lieu)
entre les deux.
Double contrainte
Les encadrants se trouvent donc
confrontés à l’incertitude des
attentes quant à la façon de réaliser
leur activité, doublée d’une pression
quant aux résultats dont ils sont
censés rendre compte.
DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012
Une incertitude justifiée sous le
vocable d’autonomie. De ce fait, les
personnes en situation de coordonner
l’activité d’autres personnes (c’est la
distinction retenue entre experts et
managers dans le statut des cadres),
sont avides d’outils pour faire face à
leurs missions.
Le management, proposé par
les sciences de gestion est le
corpus méthodologique le plus
répandu à cet effet. Finalement, le
dessein du management est assez
méritocratique puisqu’il présuppose
qu’en suivant les formations ad hoc,
en lisant les bons manuels et en
apprenant les bonnes techniques, on
peut devenir un bon manager.
Mise en cause frontale
Or à la fois les travaux des
sociologues (De GAUJELAC, 2005 ;
Le GOFF, 1996 ; VILLETTE, 1996) et
des organisations syndicales (CGC,
CFDT Cadres, UGICT CGT) montrent
que les dispositifs de gestion
ne répondent pas aux besoins
et objectifs qui leur sont fixés ;
les managers eux-mêmes n’en sont
pas satisfaits (MISPELBLOM BEYER,
2006 ; SEGRESTIN, 2004).
Les positions alternent entre le
rejet global et la critique modérée
du management, lui attribuant
la flexibilisation du travail,
des méthodes de gestion de la
performance individualisées et
partielles, un contrôle excessif de la
productivité des salariés voire les
risques psycho-sociaux qui découlent
de conditions de travail transformées.
Concernant l’expression du mal-être
au travail et les affaires récentes
de suicides dans plusieurs grandes
organisations, le management a été
mis en cause frontalement. Dans son
versant le plus radical, la critique
sociale concentre sur les managers
et les méthodes de management
tous ses feux : « Totalitarisme
des machineries gestionnaires,
management par la terreur, banalité
du mal : on nous sort toute une
panoplie détournée de la pensée
d’Hannah ARENDT à propos du
système nazi. Ce qui revient, excusez
du peu, à assimiler les managers à
des criminels de bureau » pointe
Francis GINSBURGER, économiste du
travail, en rappelant que les cadres
sont eux aussi sous la pression des
objectifs et des résultats.
Les vices de l’individualisATion
Depuis les années 1980, le travail est
placé sous le signe du toujours plus
et la culture d’entreprise, marquée
par la performance, le dépassement
permanent, évalue les salariés au
regard de ce qu’ils auraient pu
accomplir et non de ce qu’ils ont
réellement accompli. Ce que conteste
Jean-Pierre Le GOFF (1996) : « C’est
le paradoxe de l’individualisation des
situations de travail : ce qui appartient
à l’individu, ce qui le définit, c’est
toujours un défaut ou un manque par
rapport à une norme idéale. »
Mais hormis une psychologisation
et une individualisation accrues des
situations, on voit émerger peu de
propositions alternatives qui fassent
place à une prise en compte globale
des finalités du management, ce qui
ne permet guère de faire la genèse
d’un processus inscrit dans la durée.
Cela laisse les encadrants désarmés
collectivement face à ces méthodes,
ce qui explique probablement la
remarque de François DUBET sur les
cadres qui « condamnent moralement
le système mais n’agissent pas»
(2006).
Malaise profond
Pris dans des tensions multiples, des
travaux récents montrent que les
cadres éprouvent un malaise profond
qui s’apparente à celui des autres
catégories de salariés (Osty, 2006) et
perçoivent un écart croissant entre
les modes d’engagement requis, de
plus en plus exigeants (engagement
de soi, disponibilité comme normes
de carrière) et la dégradation des
conditions d’exercice de leur activité
non compensés par la reconnaissance,
de plus en plus incertaine, des
efforts engagés. Ce que le chercheur
en sociologie Paul Bouffartigue
appelait «le salariat de confiance»
conjuguant une forte autonomie
au travail, un prestige social et des
déroulements de carrières assurés,
n’incarne désormais plus un modèle
de réussite stable.
La question de la formation des
managers devient donc déterminante,
permettant une mise à distance des
outils de gestion et une réflexion
sur leur rôle et positionnement au
sein des organisations. Comment
comprendre la disjonction entre
l’activité de management et la
formation au management
_________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales

éduquer au manAGEMEnt
De l’abstraction à la prescription,
l’éducation au management peine
à trouver sa voie et à asseoir
sa crédibilité et son efficacité.
C’est en partie dû à un ancrage
épistémologique, théorique et
méthodologique inadéquat. Le
management est pensé en termes de
plans et planification de décisions.
Une telle option renvoie à la
conception d’une gestion scientifique
des entreprises s’appuyant sur des
outils rationalisés d’aide à la décision
et s’adossant à un corpus théorique
partiellement inopérant et très
peu utilisé en situation, hormis en
production industrielle.
Les sciences de gestion, qui sont les
pourvoyeuses principales de savoirs
académiques utilisés des formations
managériales, avouent ressentir une
crise de leurs modèles nombreux
et si peu utilisés. Quant au monde
de l’éducation au management,
il est en questionnement depuis
quelques années sur son devenir et
ses finalités. Se pose en particulier la
problématique de l’articulation entre
pratiques de gestion, enseignement
et recherche.
« Nous n’avons pas beaucoup de
preuves empiriques qui montrent
que des cours de management soient
d’un intérêt quelconque pour le gain
d’utilité que les jeunes candidats
reçoivent eux-mêmes ou apportent
à leurs employeurs » déplorent
STARBUCK et BAUMARD (2011),
éminents représentants de la théorie
organisationnelle qui critiquent
sévèrement la fragmentation,
le nombrilisme, l’insensibilité à
l’environnement voire l’inutilité
qui caractériseraient selon eux
la recherche académique en
management.
La ressource des best
PRACTICES...
Les aspirants au management sont
surtout nourris par la diffusion
des best practices (« meilleures
pratiques ») estampillées comme
telles par les chercheurs voire
les managers eux-mêmes.
En effet, le management s’importe
tout autant, sinon davantage, sous
forme de modes, de techniques pour
ne pas dire, de recettes « prêtes à
l’emploi », que de véritables théories
ayant fait la preuve de leur efficacité.
Le management se trouve donc
partagé entre une vision universaliste
et subjectiviste, échouant également
à rendre compte de la réalité
managériale : celle du manager
capable de rationalité en toutes
circonstances et celle de l’homme
providentiel, leader charismatique
doté d’une « vision ». Or la tentation
du réductionnisme psychologique
qui postule que l’analyse des
comportements individuels suffit à
rendre compte du fonctionnement
humain des entreprises, comporte
un biais majeur, celui d’occulter le
fait que l’entreprise soit aussi une
construction sociale (BERNOUX,
1990, 2009).
De même l’action d’une personne, futelle
un acteur-clé de l’organisation,
ne dépend pas exclusivement de
sa propre personnalité et de ses
déterminations psychiques. Ainsi
rappelons que la psychologie des
dirigeants ne suffit pas à expliquer les
échecs et les réussites des entreprises,
quel que soit l’intérêt de connaître
leurs profils psychologiques, voire
leurs styles névrotiques comme le fait
avec originalité Kets de VRIES (1985).
Vers de « nouvelles »
FORMATIOns
Il s’agit, et les sociologues ne
manquent pas de nous le rappeler,
d’appréhender également la relation
du dirigeant au groupe dans lequel il
agit. Longtemps le management a été
l’objet d’idéalisations abstraites, de
psychologisation et de prescriptions
nombreuses, au détriment de
méthodes fondées sur l’observation.
Pour réellement produire une
recherche fructueuse sur le plan
théorique comme pour retrouver
son utilité sociale, il est temps
d’envisager autrement la formation
au management.
Combien de temps dure
une théorie du management
Professeur au Massachusetts
Institute of Technology (MIT), Hugh
MACDONALD a évalué à 11-12 ans la
durée de vie d’une nouvelle « théorie
de management » entre sa publication
universitaire, son passage par la
célèbre Harvard Business Revue
puis l’édition d’un best-seller suivi
de conférences internationales et
assorti de consultance auprès des
entreprises. Mais depuis les années
90, ce rythme s’est accéléré et les
modèles se succèdent, réduisant tout
à la fois leur portée et leur crédibilité.
évaluATIOn à retardement...
Ces modes renouvelées et promues
par les consultants et managers, sont
souvent ignorées par les théoriciens
mais diffusées en formation continue.
Et alors que la diffusion des bénéfices
de ces méthodes est assurée pendant
quelques années, le travail critique
n’est pas réalisé dans les mêmes
conditions, et le bilan jamais
présenté : on passe simplement par
« pertes et profits » l’expérimentation.
Sauf qu’entre-temps, elles ont été
mises en place à grand renfort
de communication dans les
organisations puis écartées, et vont
générer une suspicion d’autant plus
grande auprès des salariés pour les
initiatives suivantes des dirigeants…
Le cadre, un « héros »
Cette perspective préparera le
terrain à toute une partie du courant
« culturaliste » des organisations qui
verra dans le dirigeant un créateur
de nouveaux mythes porteurs
des « valeurs, des symboles, de la
culture d’entreprise » et, bien sûr,
mobilisateurs des troupes.
Cette mode de la culture et du « héros
d’entreprise » emprunte d’ailleurs à
l’ethnologie quelques-uns de ses
concepts fondateurs, persuadés
qu’ils seront en mesure, à l’aide
de pratiques sociales ritualisées
et de messages emblématiques, de
générer une cohésion réelle dans
l’organisation.
Laurence DURAT
Maître de Conférences
à l’Université de Haute
Alsace
F O N C T I O N P U B L I Q U E
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________ n° 83 SEPTEMBRE 2012
DGInterface
17

. « Notre rapport au temps :
maîtrisé, éprouvé et subi »
F O N C T I O N P U B L I Q U E
Le rétrécissement du
temps sur le présent
a fait de chacun
de nous des êtres
«organisés» aussi bien
«qu’organisant».
Dans ce contexte,
quid de nos métiers de
DGS, gestionnaires du
temps et des priorités
« ne pas avoir une minute
à perdre»,
« arriver à temps »,
« le temps c’est de l’argent »
pléthore d’expressions souligne
notre rapport particulier au temps.
Au-delà des données de mesures
objectives du temps, les analyses
confrontent bien souvent des
conceptions et des usages pour
aboutir à des réflexions sur la
pluralité des temporalités. Ainsi,
l’organisation institutionnelle
d’une nation, l’interaction entre
les individus et le cadre socioculturel
sont autant de témoins
de temporalités singulières qui
enrichissent un cadre collectif
qui conditionne à son tour la vie
quotidienne.
Le temps est d’abord vécu avant
d’être une mesure de durée. Au temps
«objectif» qui constitue l’armature
(chiffrée le plus souvent) de notre
relation au temps, fait écho le temps
«subjectif» relevant de la perception
par essence modulée de chacun.
Productivité accrue/minute !
Gagner du temps a sans doute
été l’un des maîtres-mots de
l’ère moderne. Qu’il s’agisse
d’optimiser et d’organiser le temps
de travail (taylorisme et autres
RTT), d’apprivoiser les distances
(création de grandes dessertes ou
autres moyens de déplacements)
ou d’automatiser donc de réduire
les tâches ménagères (naissance
des robots ménagers…), le gain de
temps s’immisce dans chacune des
ambitions de notre époque.
Les rythmes du temps se sont
ainsi accélérés, engendrant une
productivité accrue par unité
de temps. Ce rétrécissement du
temps sur le présent s’est nourri
d’avancées technologiques (Internet,
Smartphones, logiciels de gestion
des plannings…), faisant de chacun
d’entre nous des êtres organisés
aussi bien qu’organisant.
Les frontières entre sphères
d’activités désormais, se brouillent
(travail, famille, loisirs…). Les
activités sont imbriquées les unes
dans les autres, et l’on tend à faire
plusieurs choses en même temps
avec une remise en question des
références traditionnelles (temps
de travail et temps hors travail qui
finalement n’est pas forcément libre
du travail). Paradoxalement le temps
libre n’est pas une improvisation
mais un temps programmé, déduit,
qui fait appel à la hiérarchisation
des priorités et devient du temps à
investir.
En somme, le temps est sanctifié
comme une denrée rare et précieuse
et son optimisation est déterminante
pour notre quotidien.
Des facultés d’improvisATion
ROGnées
Sa maîtrise, très relative, évolue selon
notre statut familial, la hiérarchie des
champs d’action et la nécessité de
concordance des rythmes qui nous
entourent. Avoir à se coordonner
pour changer ses projets (avec des
collègues, partenaires, conjoints,
enfants…) limite les possibilités
d’improvisation du seul fait de
multiples cercles d’appartenance.
Le rapport au temps dévoile en effet
le rapport aux autres. D’ailleurs
certains jugent leur importance au
temps qu’on leur consacre (l’agenda,
le planning, la ponctualité deviennent
les témoins de la valeur qu’on accorde
à chacun). La tonalité éthique du
rapport au temps apparait comme
une manière de donner du sens et de
la consistance à des liens, des cercles
auxquels l’individu appartient.
En lien
AVEC des objectifs VARIés …
En tout état de cause, le rapport
au temps de chacun est tout à la
fois tenaillé entre la mesure de
sa responsabilité, son besoin de
maîtrise et sa volonté d’édulcorée
son sentiment de culpabilité.
Le besoin de se sécuriser caractérise
de plus en plus nos sociétés et
relève souvent du champ de la
responsabilisation des acteurs
en présence. Ainsi, les principes
de précaution et autres faisceaux
d’indices concordants nous
imposent, au-delà de la gestion
du présent, des approches qui
véhiculent un certain rapport au
temps et supposent de l’anticipation
via des raisonnements rétrospectifs:
de l’avenir vers le présent
(questions environnementales
ou préméditations terroristes
supposées au regard des parcours
individuels… pour ne citer que les
plus flagrantes).
Ce qui sous-tend globalement le
rapport au temps de nos sociétés
c’est l’impératif d’illusion de la
maîtrise au plan individuel comme
collectif. La véritable crainte n’est
pas de manquer de temps mais d’être
dépassé par les évènements. Le stress
ou la sensation de surcharge naissent
fréquemment d’un sentiment de
maîtrise très amoindrie de son
temps qui engendre l’évitement de
ce qui paraît chronophage et/ou trop
impliquant.
En outre, le caractère culpabilisant
de nos cultures nous fait envisager
notre gestion du temps sous le
prisme de son efficience. Combien
d’heures de vie efficace par jour
C’est ainsi que les échanges oraux
étendus, les recherches préalables
à l’action, ou le temps pour soi sont
autant de symptômes à traiter, à
optimiser pour un investissement
plus noble et plus rémunérateur en
terme d’image.
18
n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

Le DGS, grand horloger
d’élus «chronovores»
Mais, au-delà de ces caractéristiques
globales et sociétales, quid de nos
métiers de DGS, gestionnaires du
temps et des priorités
L’une des principales dimensions
des emplois fonctionnels c’est
l’articulation des contraintes et des
opportunités temporelles électives et
décisionnelles. En somme, la gestion
de temporalités concurrentes de
groupes d’acteurs aux intérêts
parfois divergents. L’interaction entre
le temps du régime représentatif
et celui de l’action publique, que
les échéances électorales scandent,
contribue à moduler les stratégies,
et les pratiques des collectivités
territoriales.
Pour autant,
cette forte
contrainte
semble être
intériorisée
et intégrée
a u x
procédures
mises en
œuvre. Ainsi, en fonction de la
fraction de la mandature, la gestion
adroite des agendas permettra
concrètement d’agir dans l’urgence,
de gagner du temps, et/ou de gérer
les attentes diverses et parfois
contradictoires qui s’expriment
concomitamment. Bien que la vision
des élus cantonnés à des intérêts
électoralistes soit réductrice, elle
explique trop souvent la rationalité
de l’action publique parfois mobilisée
à des fins de légitimation politique.
Pour parer l’éventualité d’une perte
de soutien partisan, certains élus
semblent chercher à multiplier les
interventions et les projets et donc
leur impact et leurs chances d’être
réélus. Le DGS doit alors préserver
l’interactivité, pour s’épargner une
désynchronisation fatale avec le
temps de la campagne.
Une chronologie des
élections à repenser
En matière de rapport au temps, cela
pose plus globalement la question
de la possible accumulation des
mandats dans le temps et des
phases préalables de «prospection»
que cela induit. Le mouvement
américain des «term limits» relatif à
la réduction légale de la rééligibilité
aux États-Unis (MARREL, PAYRE,
2005) préconise des mandats courts
et non renouvelables au nom de la
recherche de l’efficience.
Cependant, d’autres courants de
pensées et études craignent que
dans les faits, ces choix fragilisent
le système représentatif au profit
de groupes d’intérêts et d’un
dimensionnement outrancier de
l’administration (POLSBY, 1991).
Les mêmes débats ont nourri ou
animent encore notre démocratie (ce
fut le cas lors de la promulgation de
la loi du 10 avril 1929 qui allongeait
le mandat municipal de quatre à six
ans, à mettre en écho aux tentatives
cycliques de report des élections).
L’incertitude des résultats
électoraux, si elle ne conditionne
pas l’intégralité de l’action publique
(heureusement ! serait-on tenté de
dire) en explique pour le moins une
part non négligeable. Le spoil-system
rampant qui semble s’installer dans
la pratique de nos collectivités
n’introduit-il pas la tentation d’une
stratégie équivalente pour les
emplois fonctionnels
Les Directions générales, tout comme
les élus, semblent, à l’épreuve des
faits constatés ces dernières années,
devoir leur maintien aux résultats
des élections. Or, si nos représentants
peuvent pour leur part être réélu à
la faveur de leur bilan et/ou de leur
projet, force est de constater que les
échéances électorales ne suffisent
plus à scander les carrières des DGS
qui de plus en plus pâtissent du
«mercato» de mi-mandat.
L’histoire nous dira sans doute, à
travers de multiples études relatives
à l’efficience de l’action publique,
quelles stratégies temporelles
répondront à cet état de fait s’il
venait à se perpétuer.
Retard ou prise de recul
La préoccupation de plus en plus
partagée d’optimisation du temps
ne doit pas pour autant négliger
l’impératif des préalables et autres
temps masqués, berceaux de notre
efficience et de notre capacité à
œuvrer dans l’intérêt général. En
effet, là où le politique affirme
un éventuel retard, les services
administratifs répondent par la
nécessité de prendre du recul. Avec le
management par projet, l’efficacité et
la réalisation des objectifs s’imposent
légitimement. Pour autant, cette
obligation de résultat à échéances
déterminées (plus ou moins
explicites) ne peut que renforcer chez
les acteurs le besoin de progression
incessante (s’illustrant parfois par de
l’activisme).
Passant alors d’un projet à un
autre, les organisations ont, de fait,
peu le loisir de se préserver des
temps d’absorption ou de répit -
pourtant pourvoyeurs de créativité
et d’innovation. Le rôle d’un DGS est
de décloisonner, de faire travailler
les gens ensemble, d’initier une
maïeutique partagée mais cela
requiert du temps, beaucoup de
temps… en réunions entrevues ou
rencontres informelles.
La relativisation de la vitesse
requise par nos interlocuteurs est
parfois un art des plus périlleux
mais qui conditionne l’adhésion
aux actions que nous entreprenons
individuellement et collectivement.
En tout état de cause, dans cette
course incessante contre la montre,
preuve est faite de votre capacité
de distanciation puisque vous ont
été volés de précieux instants par la
lecture de ce billet…
Lyndia DESNOUES
Directrice Générale des Services de Viry-Chatillon
Sources : Annaëlle PERNEZ, «Le rapport au
temps», 6 mars 2009 - Lotte DAMHUIS, «Le
rapport au temps aujourd’hui», note Education
Permanente, mai 2008 - Frédéric de KONINCK,
Caroline GUILLOT, « L’Individualisation du
rapport au temps, marqueur d’une évolution
sociale», Hors-Série du Nouvel Observateur,
«La vitesse» mars/avril 2001 : Interview de Joël
de ROSNAY, Healy AISLING, « Durer pour agir
ou agir pour durer le rapport au temps de
deux élus lyonnais investis dans la définition
de l’action économique intercommunale »,
Pôle Sud, n°25 - 2006 - Guillaume MARREL,
Renaud PAYRE, « Temporalités électorales
et temporalités décisionnelles. Du rapport
au temps des élus à une sociologie des
leaderships spatio-temporels», Pôle Sud,
n°25 2006 - B. MONTULET, «Temporalités
urbaines et organisation des transports»,
rapport de recherche pour le programme
Prospective research for Brussels, IRSIB 2005 -
V. KAUFMANN, «Re-Thinking Mobility», Ashgate
2002 - Jean-Pierre BOUTINET, «Vers une société
des agendas, une mutation des temporalités»,
PUF Sociologie d’aujourd’hui 2004.
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
F O N C T I O N P U B L I Q U E
19

. « LE DGS EST-IL UN DIRIGEANT TERRITORIAL »
F O N C T I O N P U B L I Q U E
Une décision de la
Cour de Cassation
en date du 31 janvier 2012
incline à répondre
«sans passion, mais avec
raison» - par l’affimative !
Le DGS est-il un «dirigeant
territorial»
Évidence pour les uns, provocation
pour les autres, cette question mérite
d’être posée. Nous le savons, surtout
au SNDGCT, un certain nombre
d’élus locaux et nationaux, dénient
aux directeurs généraux des services
(DGS), le droit d’être considérés
comme des dirigeants territoriaux.
Ils justifient leur refus, voire leur
rejet, au nom de la légitimité
démocratique. Ils s’appuient sur
ce motif incontestable par essence,
pour en tirer une conséquence
fondamentale : dans les collectivités
et dans leurs groupements, seuls
les élus peuvent décider et par
extension diriger.
Pour eux, les élus sont les uniques
dirigeants territoriaux.
Une décision de la chambre sociale
de la Cour de Cassation, en date
du 31 janvier 2012, pourrait nous
aider à répondre, sans passion,
mais avec raison, à cette lancinante
question. Certes, il ne s’agit pas d’une
jurisprudence administrative et les
puristes pourront s’en émouvoir,
mais la solution que la Cour retient,
pourrait, mutatis mutandis, servir les
intérêts de ceux qui affirment que les
DGS sont des dirigeants territoriaux.
Trois critères
Il est bon de rappeler à ce stade, que
le Code du travail, dans son article
L. 3111-2, précise ce qu’il faut
entendre par «cadre-dirigeant» dans
une entreprise. Sont considérés
comme tels, les cadres auxquels
« sont confiées des responsabilités
dont l’importance implique une
grande indépendance dans la gestion
de leur emploi du temps, qui sont
habilités à prendre des décisions
de façon largement autonomes et
qui perçoivent une rémunération
située dans les niveaux les plus
élevés des systèmes de rémunération
pratiqués dans leur entreprise ou
établissement. »
La Cour de cassation rappelle
les trois critères cumulatifs qui
permettent de constituer la
qualité de cadre-dirigeant :
1. Cadre ayant des responsabilités
dont l’importance implique une
grande indépendance dans la
gestion de son emploi du temps.
2. Cadre habilité à prendre des
décisions de façon largement
autonome.
3. Cadre qui perçoit une
rémunération située dans les
niveaux les plus élevés des
systèmes de rémunération.
Sa définition exclut d’ailleurs, un
quatrième critère que la Cour
d’appel de Toulouse avait pourtant
mis en avant, à savoir l’association
à la d i re c t i o n d e l ’ e n t re p r i s e .
En relevant que la personne
concernée, n’était pas suffisamment
associée à la direction de l’entreprise,
la Cour d’appel avait ajouté aux trois
conditions cumulatives rappelées
plus haut, issues de l’article L.3111-
2 du Code du travail, une quatrième
condition, non prévue par la loi, ce
qui lui vaut la censure de la Cour de
cassation.
Gestion « élastique » du temps
Si l’on reprend les trois seuls critères
à retenir et que nous les appliquons,
toute chose égale par ailleurs, à la
situation des DGS, voilà ce que nous
pouvons relever.
Sur le premier d’entre eux, nul
ne peut sérieusement contester,
que le DGS est un cadre, ayant des
responsabilités «dont l’importance
implique une grande indépendance
dans la gestion de son emploi
du temps». Le DGS ne compte
pas ses heures et son niveau de
responsabilité l’amène effectivement
à mettre en œuvre une gestion pour
le moins élastique de son emploi
du temps. Il collabore avec des élus,
dont certains sont, par ailleurs,
en activité professionnelle, ce qui
revient à n’envisager, nolens volens,
les séances de travail, qu’en dehors
des heures ouvrables.
Par ailleurs, pendant les heures
ouvrées, le DGS se doit d’être présent,
car il doit faire « tourner la boutique ».
Pour l’écrire autrement, le DGS n’est
pas présent, il est par l’essence même
de ses fonctions, omniprésent, et il
sait, par conséquent, aménager son
temps avec souplesse et pertinence,
pour être exact aux rendez-vous,
qu’il ne saurait manquer, sauf
à se «manquer» à lui-même !
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pour les Entreprises et les Collectivités Territoriales
Page 24
L’énergie est notre avenir, économisons la !
20
n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

Sur le deuxième critère, qui est
sans doute le plus controversé pour
les DGS, les personnes de bonne
foi qui observent et connaissent le
fonctionnement des collectivités et
de leurs groupements, admettent
sans difficulté, que les DGS sont
«habilités à prendre des décisions de
façon largement autonome». Mettons
de côté, la délégation de signature qui
peut attester d’une prise de décision,
pour ne pas entrer dans une guérilla
d’arguties juridiques.
Certains élus considèrent encore
que les DGS ne prennent aucune
décision, que seules les assemblées
délibérantes, certaines instances,
les chefs des exécutifs ou les
membres des exécutifs ayant reçu
des délégations, peuvent prendre
des décisions. Dans tous les cas, on
pourrait qualifier les décisions dont il
est question, de décisions formelles.
Mais chacun a bien conscience, qu’à
côté de ces décisions formelles, il
existe une « foultitude » d’autres
décisions, qui sont prises en
permanence, y compris et surtout
par le DGS. Il suffit pour s’en
convaincre, d’observer deux thèmes
essentiels à la vie des collectivités,
à savoir l’allocation des ressources
(financières, techniques et
humaines) et la dimension juridique,
pour se rendre tout de suite compte,
du nombre élevé de décisions que le
DGS est amené à prendre, ne seraitce
que dans une seule journée !
Au reste, si
l’on considère
la lettre du
Code du
travail, qui
é v o q u e ,
une prise
de décision
«largement
autonome»,
on pourrait
presque
concilier
les deux
points de vue
opposés :
les décisions
formelles sont prises par les autorités
qui doivent les prendre, après un
processus ou selon une procédure
qui associe plusieurs acteurs ou
instances, les autres décisions, plus
courantes sont prises par des élus,
mais aussi et notamment par le DGS
qui, dans cette hypothèse, est amené
à prendre ces décisions de façon
largement autonome.
Enfin, le troisième critère renvoie
à la rémunération en considérant,
que le cadre-dirigeant perçoit une
rémunération «située dans les
niveaux les plus élevés des systèmes
de rémunération» pratiqués dans
l’entreprise ou l’établissement.
Assurément, le DGS fait partie, au
sein d’une collectivité ou d’un EPCI,
des plus « hauts salaires » de l’entité,
même, s’il est toujours possible que
d’autres cadres plus anciens, soient
mieux payés que lui. La troisième
condition fixée par la Cour de
cassation est donc bien remplie au
même titre que les deux autres.
Débat relancé
Au regard de la position de la Cour
de cassation, le DGS est donc un
cadre-dirigeant et nous pouvons
en conclure qu’il est un dirigeant
territorial mais ce raisonnement
par analogie ne convaincra pas
nécessairement ceux qui ne veulent
pas l’être…
Il aura au moins le mérite d’ouvrir
une fois encore ce sempiternel
débat au-delà de l’incantation et des
postures !
Si, pour pousser plus loin, on prenait
en considération la condition mise en
avant par la Cour d’appel de Toulouse,
mais rejetée par la Cour de cassation,
à savoir la participation à la direction
de l’entreprise, cela permettrait,
pour le DGS, de conforter son rôle de
dirigeant car, sauf à se murer dans le
déni, le DGS participe effectivement,
à la direction de la collectivité, dans
laquelle, il est amené à servir.
A quoi reconnaît-on un DGS
Au fait qu’il dirige, sous
le contrôle des élus, une
administration territoriale
en prenant des décisions !
Mais il s’agit là d’une
provocation évidente…
Pierrick LOZÉ
Administrateur
national et Président
de l’union régionale
Auvergne du SNDGCT,
DGS de la Communauté
d’agglomération de
Moulins
p.loze@agglo-moulins.fr
Tél : 04 70 48 54 46
F O N C T I O N P U B L I Q U E
nIVEAu de salaire...
La vision téléologique de la décision,
formaliste à souhait, ne traduit pas
la réalité des collectivités et de leurs
groupements ; si le DGS ne prenait
aucune décision, dans tout domaine,
à quoi servirait-il Il est un décideur
territorial même si, j’en ai bien
conscience, je dépasse les bornes
de l’admissible pour certains, en
l’écrivant ainsi…
Partenaire du SNDGCT
et du Salon EXPOLIS
Rendez-vous sur notre stand
les 26 et 27 octobre 2012
au Centre des Congrès de Toulouse
Référence :
Cour de cassation - chambre sociale - audience
publique du mardi 31 janvier 2012 - N° de pourvoi :
10 - 2442 - publié au bulletin - décision attaquée :
Cour d’appel de Toulouse du 30 juin 2010.
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
21

. LE management des connaissances :
Quelle valeur ajoutée pour les Collectivités Territoriales
Le management des
connaissances - ou knowledge
management (KM) – prend ses
marques dans les collectivités.
Formateur à l’INET, consultant
en ressources humaines,
Daniel SANSEIGNE fait le point
sur cette démarche de
partage des connaissances
complémentaire de la GPEC
ou de la gestion documentaire.
Des réponses diversifiées
Cf. Schéma ci-dessous
Le management des connaissances
n’est pas une approche concurrente
des démarches qualité ni de la gestion
des compétences, de la gestion
documentaire ou des systèmes
d’information. Il répond à des
besoins spécifiques que n’adressent
pas les démarches de management
existantes.
F O N C T I O N P U B L I Q U E
Introduction
Le management des connaissances
(ou KM pour knowledge
management) est une discipline
relevant du management, qui a
près de vingt ans d’applications
opérationnelles en France. Pour
autant, sa diffusion reste lente, en
particulier dans les collectivités.
Cette appellation cache une diversité
de situations et d’actions dédiées.
La gestion d’une ressource «
immatérielle »
Le KM présente des particularités qui
tiennent à la nature de la ressource.
La connaissance est une information
qui prend un sens précis dans
un contexte donné. Nous parlons
« d’informations signifiantes ».
Cette relation constitue une règle
fondamentale dans les approches
d’ingénierie KM. La création de la
connaissance est localisée dans le
cerveau de chaque individu. Elle s’y
accumule, sans que nous en ayions
toujours conscience. Nous parlons
alors de connaissances « implicites
et tacites », qui si elles ne sont pas
verbalisées ni formalisées, resteront
dans les mémoires individuelles et
elles seront perdues à jamais.
Ces méthodes sont utiles pour
traiter l’expertise technique des
agents chargés de la conception,
de la gestion et de la maintenance
d’équipements, d’infrastructures
(réseaux de transport, métro,
tramway, d’eau, d’assainissement,
d’énergies, …), d’ouvrages d’art,
d’usines (traitement de l’eau, des
déchets, …), etc.
Elles ne sont pas adaptées pour
répondre à des besoins d’échanges
et de partage des pratiques,
d’expériences, de créativité ou de
résolution de problèmes complexes.
Dans ce cas, nous choisirons des
réponses d’ordre organisationnel,
en mettant en place des
accompagnements de type tutorat ou
compagnonnage, des réseaux sociaux,
des communautés métiers, etc.
Les problématiques que nous
traitons dans le cade de notre
accompagnement des organisations
portent sur des questions de
cohérence entre stratégie et capacités
opérationnelles, ou d’évaluation et
de management des ressources, ou
de conduite de projet KM.
Toutes ces problématiques
présentent un élément commun:
la gestion du capital humain. Par
ailleurs, les réponses apportées se
sont avérées très diverses selon la
nature des besoins et des contraintes
spécifiques à chaque organisation.
Certaines de ces questions émanent
d’administrations d’État ou de
collectivités. D’autres collectivités
peuvent être confrontées à ces
problématiques.
Il y a des situations, où il s’avère
crucial de conserver ces expertises, ce
que confirment certains événements
dramatiques (Tchernobyl, incendie
du Tunnel du Mont Blanc).
Cela peut se faire dans le cadre
d’une opération de capitalisation.
Capitaliser des expertises tacites,
souvent complexes, fait appel à des
méthodes d’ingénierie particulières,
issues pour une grande part, des
travaux sur l’intelligence artificielle.
22
n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

Inscrire le KM dans une
perspective d’optimisATion des
ressources
Les différentes réformes auxquelles
sont confrontées les collectivités
posent des questions en matière
d’identification et d’acquisition des
connaissances, d’organisation et
de maîtrise des flux d’informations
et de connaissances, d’évaluation,
d’identification de leurs détenteurs,
de partage, d’application.
Quelles perspectives
pour les collectivités
Cf. Schéma ci-contre
La combinaison de plusieurs
dispositifs de partage des
connaissances est souvent utile
(système de partage de savoirs
capitalisés, réseaux, communautés,
etc.).
Le déploiement du KM dans les
organisations repose sur trois
dimensions, connaissance, culture
et management, et ressources
(méthodes,
compétences,
organisation, solutions techniques).
La progression du projet doit se faire
selon ces trois dimensions de manière
équilibrée, en y associant les « parties
prenantes » d’une collectivité.
Dans un contexte d’optimisation
des ressources, l’emploi d’un
système de pilotage unifié, visant
de manière homogène et cohérente
le niveau stratégique, le niveau
opérationnel et celui des ressources
humaines peut s’avérer utile, voire
nécessaire pour optimiser le couple
projet de la collectivité/ressources
(connaissances et compétences).
Les collectivités peuvent utilement
initier une opération KM à l’occasion
de la mise en œuvre du plan de mandat
ou de l’actualisation des objectifs
stratégiques. Il est intéressant
d’évaluer les besoins de connaissances
et de compétences nécessaires,
selon une approche homogène, afin
d’assurer la cohérence des actions qui
en découlent.
Cette analyse permet d’avoir une
évaluation factuelle de l’état de
disponibilité des connaissances et
compétences actuelles et futures, et de
connaître les efforts à consentir pour
réaliser les objectifs.
Faire de la gestion des connaissances,
c’est traiter prioritairement la
connaissance et l’organisation des
flux, en cohérence avec les finalités
poursuivies avant de s’intéresser
aux solutions organisationnelles et
techniques.
Idées clés
- La connaissance est une ressource immatérielle à manager et évaluer.
- Le management des connaissances a gagné en maturité ; le développement
de méthodes d’ingénierie robustes et reproductibles permet de traiter une
diversité de problématiques et d’apporter le point de vue de la connaissance.
- Il permet d’articuler la vision stratégique, opérationnelle et GRH
- L’implication du management est nécessaire pour faire face aux difficultés
de nature culturelle, organisationnelle, technique.
F O N C T I O N P U B L I Q U E
L’auteur...
Daniel SANSEIGNE, ingénieur CNAM en systèmes
d’organisation et diplômé de l’Institut International
de Management de Paris, est consultant
indépendant en management et organisation
depuis 20 ans. Il est spécialisé en management des
connaissances et des compétences. Il intervient à
l’INET sur ce sujet depuis 2009.
Partenaire du SNDGCT
et du Salon EXPOLIS
Rendez-vous sur notre stand
les 26 et 27 octobre 2012
au Centre des Congrès de Toulouse
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DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
23

Une nouvelle marque commerciale
pour les entreprises et les collectivités
« Nos offres et notre expertise sont
multi-énergies, c’est ce qu’affiche
notre nouvelle marque commerciale. »
Pourquoi lancez-vous en même temps une
charte d’engagements clients
Les lecteurs de la revue Interface sont habitués
depuis plusieurs années à voir la marque
Energies Communes et ses offres dédiées
aux collectivités territoriales. Depuis début
juin cette marque a laissé sa place à
GDF SUEZ Energies France. Pour nous en
parler, Michel Vanhaesbroucke, directeur
Entreprises & Collectivités, GDF SUEZ Énergies
France, nous l’explique :
Pourquoi
avoir changé
de marque
commerciale
Il s’agit pour nous de
mieux traduire notre
positionnement de
multi-énergéticien,
leader dans la fourniture
de gaz naturel,
premier challenger
sur le marché
de l’électricité, très
impliqué dans les énergies renouvelables, mais
également notre volonté d’accompagner durablement
nos clients dans leurs projets d’éco-efficacité
énergétique.
Nous avons remplacé Provalys et Energies Communes
par la marque GDF SUEZ Énergies France
dans un esprit de simplification et d’identification
facilitée pour tous nos clients publics et privés,
entreprises et collectivités, en France.
C’est l’affirmation concrète et forte de notre engagement
auprès de chaque client. Nous estimons
que ces 10 engagements - qui vont de la sécurité
d’approvisionnement à l’accompagnement dans
la réalisation de leurs projets en garantissant qualité,
sécurité et délais de réalisation - feront la différence
en répondant véritablement à leurs attentes
et à leurs besoins au quotidien.
Cela va-t-il modifier votre politique vis-à-vis des
collectivités locales
Cette nouvelle marque GDF SUEZ Énergies France
est simple et lisible, reliée à l’identité du Groupe
GDF SUEZ. Cela ne va pas changer la relation partenariale
et privilégiée que nous entretenons depuis
des années avec les collectivités territoriales,
mais bien la renforcer.
Nous développons à leur attention des services
spécifiques de conseil en aménagement durable,
des offres d’évaluation environnementale et des
solutions d’aide au pilotage de leurs installations
que nous évoquons régulièrement dans Interface.
Par exemple, dans le cadre des Plans de Progrès
Énergies, nous proposons un accompagnement
sur mesure aux Collectivités, en nous engageant
pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de
leur patrimoine bâti : nous définissons ainsi avec
elles des objectifs, le plan d’actions associé, ainsi
que les axes de valorisation des réalisations auprès
de leurs concitoyens. Nous avons aussi développé
l’offre Panorama des villes durables, véritable outil
pour mesurer l’attractivité d’une ville et l’adhésion
des habitants à la politique menée en matière de
développement durable.
Pour être mis en relation avec un interlocuteur dédié à votre
collectivité ou en savoir plus sur nos offres, vous pouvez nous
contacter par mail à : jacqueline.lopez@gdfsuez.com
24
DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012
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Plan de Progrès énergies pour Poissy (78) :
un jeu d’enfants !
GDF SUEZ et la Ville de Poissy ont défini trois axes
d’actions prioritaires :
La maîtrise de la demande d’énergie sur le patrimoine
de la collectivité (à titre d’exemple un groupe
scolaire a été rénové en intégrant 2 chaudières à
condensation, une enveloppe du bâtiment améliorée,
des panneaux solaires installés en toiture et
même une récupération des eaux de pluie).
La sensibilisation des populations aux éco-gestes
La valorisation des choix des partenaires au titre de
l’exemplarité
Un jeu intergénérationnel
Afin de limiter l’accentuation de l’effet de serre et la
hausse des températures à la surface de la planète,
des politiques de réduction ou de limitation d’émissions
de certains Gaz à Effet de Serre (GES) ont été
mises en place par de nombreux pays dont la France
notamment dans le cadre du protocole de Kyoto.
Notre pays s’est engagé à réduire par 4 ses émissions
de GES d’ici 2020 et a mis en œuvre des mesures
liées aux lois Grenelle 1 et 2. Les collectivités locales
contribuent de façon directe à 12% des émissions
nationales des GES et agissent de façon indirecte, sur
plus de 50% de celles-ci à travers leur politique d’aménagement
du territoire, d’urbanisme, d’habitat, et
de transport… Conscient de cette responsabilité et
de ces enjeux, la ville de POISSY (78) a signé avec
GDF SUEZ Energies France un Plan de Progrès Energies,
une convention triennale de partenariat actif.
Monsieur Frédérik Bernard,
maire de Poissy, commente
cet engagement :
« La ville de Poissy s’est engagée
dans une politique de
développement durable en
signant la Convention des
Maires en 2010 ; nous avons
élaboré un plan d’Action pour
l’Energie Durable avec pour objectif de réduire de
21% l’émission de CO2 du territoire d’ici 2020. Pour
cela, il nous est apparu pertinent de nous appuyer
sur une expertise technique extérieure possédant
une vision et un retour d’expérience à l’échelle nationale
voire européenne, d’où l’idée de ce partenariat
enrichissant avec GDF SUEZ ». Le Plan de Progrès
Energies est une convention partenariale qui engage
la collectivité à mener les actions les plus efficaces
pour réduire les consommations énergétiques.
Plusieurs opérations ont été conduites pour
répondre aux enjeux de communication et de
sensibilisation. Lors de la semaine du développement
durable la ville a décidé de mener une
action de sensibilisation intergénérationnelle.
Comme le précise Frédérik Bernard « Une des actions
du PAED et de ce partenariat est la sensibilisation
de tous les publics à l’économie d’énergie en général.
A l’occasion de la semaine du Développement
durable, une rencontre entre les enfants de Poissy
et les retraités de la Résidence des Personnes Agées
a été organisée pour jouer, échanger et réfléchir
entre générations sur les thèmes de l’environnement
et de la sobriété énergétique ».
Durant une après-midi, enfants et résidents ont ainsi
été regroupés autour d’un « jeu de l’oie abcDD »,
un jeu exclusif développé par GDF SUEZ Energies
France (avec le soutien de l’association des Eco
Maires) sur les thèmes du développement durable.
Cet outil a favorisé ainsi les échanges entre des générations
différentes et a permis a la fois de créer du
lien et de la solidarité mais bien évidemment de s’approprier
de façon ludique les éco-gestes essentiels.
Pour toute précision sur cette action à Poissy vous pouvez
contacter Fabienne Faucheur, responsable Commerciale GDF
SUEZ Energies France, Entreprises et Collectivités Ile de France,
fabienne.faucheur@gdfsuez.com
25
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________ DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012

Les innovations sont techniques, mais aussi économiques
et sociales. Dans la zone d’activité de Val d’Europe,
qui borde Eurodisney, nous chaufferons bientôt
600 000 m 2 de locaux. Ce qu’il y a d’exceptionnel, c’est
que le réseau de chauffage sera alimenté grâce à la
chaleur dégagée par le Data Center de Natixis, une
chaleur qui, avant, était inutilisée et donc perdue. Ce
sera une première en France ! En valorisant ce qui ne
valait rien, le nouveau modèle que nous avons forgé
donne aux municipalités les moyens de satisfaire, à
moindre coût et sans émission de CO2, les besoins de
leurs populations.
G R A N D A N G L E
Antoine FRérot
Président directeur général
de Veolia Environnement
Comment Veolia Environnement aide-t-il les collectivités
territoriales à passer à l’économie verte
Il y a de multiples manières de traduire, dans les faits,
les principes de l’économie verte. Quand à Nantes,
nous trions et recyclons les déchets ménagers, nous
préservons des matières premières rares. Quand à
Sainte-Maxime, nous retraitons les eaux usées pour
irriguer des espaces verts, nous limitons les prélèvements
dans les rivières et les nappes. Quand à Dunkerque,
nous utilisons l’énergie fatale des usines pour
alimenter le réseau de chaleur, nous créons une nouvelle
source d’énergie pour la ville... Au fond, la meilleure
manière de lutter contre les pollutions, c’est de
les transformer en ressources !
Quelles innovations récentes facilitent la mise en
place de l’économie verte
L’économie verte sera une économie de l’innovation
ou ne sera pas. L’an dernier, nos équipes ont mis
au point un procédé produisant des bioplastiques à
partir de boues de stations d’épuration. Nous avons
réussi à créer une nouvelle matière, entièrement biodégradable,
qui répond aux standards de qualité des
plasturgistes. Non seulement nous avons trouvé une
utilité aux boues d’épuration qu’il devient difficile
d’épandre, mais en plus, nous luttons ainsi contre la
rareté des matières premières.
En quoi l’économie verte répond-elle à la première
préoccupation des français, à savoir l’emploi
Prenons l’exemple de la biomasse forestière. C’est une
énergie abondante et renouvelable, dont l’exploitation
crée de nombreux emplois. Des emplois locaux
et non délocalisables. Une centrale à biomasse de
20 MW, ce sont 140 emplois pérennes en amont dans
la filière d’approvisionnement. A Limoges et à Dijon,
nous construisons ou nous gérons, pour le compte des
collectivités, des centrales à biomasse. Avec à chaque
fois, de nouveaux emplois à la clé.
Si l’on veut développer les emplois verts, si l’on veut
donner à ceux qui n’ont pas pu se former à l’école, la
chance d’acquérir les qualifications dont ils ont besoin,
je crois indispensable de renforcer l’alternance.
Sur les 5 dernières années, notre entreprise a accueilli
8 000 alternants en France. Pour les former, elle a développé
son propre réseau de Campus de formation.
Ce sont des Campus de proximité : tous sont bâtis au
plus près du terrain et des besoins économiques, en
osmose avec les universités et les collectivités locales.
Centre de tri hautes performances (CTHP)
VEOLIA PROPRETE de Ludres (54) France
Phototheque VEOLIA - Alexis Duclos
26
DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012
_________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales

Créée fin 2005 par Médéric PETIT autour de professionnels de la communication et de l’information
multimédia, Media Contact Services est une société spécialisée dans la conception, la production,
l’organisation et le développement de manifestations professionnelles à forts contenus techniques
et exploitations éditoriales (forums, congrès, salons, colloques...). www.mediacontactservices.com
Rencontres Nationales
Risque & Secteur Public
cycle de conférence - www.risquepublic.com
5 ème édition
3 avril, 25 octobre et 21 novembre 2012
Paris - Palais des Congrès - www.coopdec-icic.org
3 ème édition
lundi 2 & mardi 3 juillet 2012
LRi
PPP
Les Rencontres
Internationales des
Partenariats
Public-Privé
Paris - Palais des Congrès - www.Lrippp.com
6 ème édition
mercredi 10 et jeudi 11 octobre 2012
indo-french
Seminar
International COOPERATION and public INFRASTRUCTURE
Jaïpur - Rajasthan - www.mediacontactservices.com
2 ème édition
11 au 13 avril 2012
Forum International des
Collectivités Locales
Casablanca - Maroc www.Ficlmaroc.com

. Focus : Les villes s’emparent
du « sans contact »
• Créer des pages mobiles spécialement dédiée nécessitet-il
un effort pour la collectivité
Non, les contenus existent déjà sur le site web ou dans
des bases de données. Il n’y a plus qu’à les choisir et à
les mettre en forme, ce pour quoi notre plate-forme est
conçue.
D O S S I E R
Ces technologies permettent d’offrir des services
plus simples et plus proches des usagers.
Explications avec Arnaud CHEVAILLER, directeur
commercial de Connecthings.
• Vous avez réalisé plusieurs opérations auprès des
collectivités, comment expliquez-vous l’engouement
pour le sans contact
Un téléphone sur 2 vendus est un Smartphone !
Leur nombre explose et les services offerts par le sans
contact sont attractifs car ils peuvent apporter un réel
intérêt.
• Comment une collectivité peut-elle utiliser des codes
2D ou le NFC
Soit en les déployant sur les arrêts de bus, les horodateurs,
les panneaux d’information, les monuments historiques
comme à Nice, Toulouse ou Marseille, ou encore en
imprimant des codes 2D dans leur magazine comme la
Ville d’Antibes Juan-les-Pins.
• Avez-vous un conseil à donner à une collectivité qui
souhaiterait se lancer dans l’utilisation du code 2D ou du
NFC
Le plus important est de raisonner en termes de service
utile offert aux utilisateurs. En mobilité, les utilisateurs
souhaitent obtenir sans effort ou perte de temps
l’information qui leur est utile en fonction du lieu et
du moment où ils la demandent. Autrement dit, en se
connectant depuis un code 2D, l’utilisateur ne veut pas
être redirigé vers une page d’accueil d’un site web (mobile
ou classique) mais vers une page mobile dédiée au
support depuis lequel il se connecte. En outre, favoriser
la transversalité des services en reliant des univers
connexes comme par exemple le transport et le tourisme
en indiquant les monuments à visiter depuis un arrêt de
bus ou une station de vélo, permet d’offrir des services à
valeur ajouté indéniable.
• Une collectivité peut-elle générer elle-même ses codes
2D ou doit-elle passer par une société
Elle peut les générer elle-même mais dans ce cas, elle
en perdra les principaux bénéfices, c’est-à-dire pouvoir
proposer bien plus qu’une simple re-direction à usage
unique. Grâce à Connecthings, la collectivité mettra à jour
ses contenus, les paramétrera dans le temps, proposera
des usages multiples simultanément, réutilisera ses codes
2D à l’envi et connaîtra les statistiques de fréquentation
lui permettant d’améliorer au fil du temps ses services
mobiles.
• Pour une collectivité, y a-t-il une complémentarité entre
une application iPhone et les codes 2D
Il y a une parfaite complémentarité. Pour les collectivités
ayant une application iPhone, les codes 2D offrent
des chances supplémentaires d’augmenter le nombre
d’utilisateurs car le téléchargement est proposé au
moment et à l’endroit où l’application est utile. A
l’inverse, pour les collectivités qui n’en ont pas encore,
l’utilisation des codes 2D les aidera à nourrir leur réflexion
sur les contenus, l’ergonomie et leur apportera des
enseignements sur les spécificités du web mobile.
Qu’appelle-t-on la technologie «sans contact»
(ou NFC)
Le NFC pour «Near Field
Communication» permet aux
téléphones mobiles qui en sont
dotés (1 million prévu en France
en 2011) d’obtenir ou d’échanger
facilement des informations ainsi
que de procéder à des opérations de paiement en apposant
simplement le mobile. Le QR code pour « Quick Response
» est un code-barres en deux dimensions, comme le
flashcode, qui, scanné par un mobile équipé d’un lecteur
approprié, permet l’accès à des services et contenus. Cette
technologie est compatible avec les Smartphones actuels.
Les villes s’intéressent à ces nouvelles technologies
car elles permettent d’offrir pour un coût modeste des
services plus simples et plus proches des usagers.
28 n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

6 ème Journée
E-administration
Jeudi 20 septembre 2012
PANTIN - Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite couronne
Le 20 septembre 2012, les DGS vont réfléchir à l’adaptation
de leur mode de management impacté par le développement
de l’administration électronique.
Les enjeux de la dématérialisation, du numérique et de
l’administration électronique au sens le plus large sont des défis
pour les dirigeants territoriaux. Le Syndicat réaffirme sa volonté
d’accompagner les collègues pour mieux appréhender ces
questions de management territorial. La 6 ème journée nationale du
Syndicat sur ce thème sera fondamentalement renouvelée.
Tout d’abord, elle change de date. Notez dans vos agendas
qu’elle se déroulera le jeudi 20 septembre à Pantin,
dans les locaux gracieusement mis à notre disposition par le
Centre interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Contrairement aux 3 éditions précédentes, elle se concentrera
plus sur les réflexions de management et moins sur les questions
techniques. Il n’y aura pas de Salon pour que l’ensemble du
temps disponible soit consacré au volet formation. Cette année,
nous travaillerons avec Décision Publique, partenaire régulier de
la commission management du Syndicat avec qui nous organisons
différentes enquêtes sur les pratiques managériales.
Le thème de cette journée sera : réseaux sociaux, réseaux
locaux, réseaux internes : les nouveaux défis des DGS
La thématique des réseaux sociaux sera examinée sous l’angle
des nouvelles modalités de concertation avec la population via
ces outils dématérialisés. La thématique des réseaux locaux
permettra de réfléchir sur le positionnement de la communication
institutionnelle et les nouveaux outils à la disposition des
collectivités pour créer de nouvelles solidarités locales. Enfin,
la question des réseaux internes permettra de réfléchir à
la mise en place de ces outils en tirant les enseignements des
expériences de quelques grandes entreprises et en analysant
l’incidence des flux croisés d’information sur le management.
Vous êtes attendus nombreux
à cette journée professionnelle du Syndicat.
PROGRAMME
8h45 Accueil des participants
9h/9h15 mot d’accueil du président du SNDGCT
9h15/10h45 Atelier 1 : les réseaux locaux ou comment
impliquer les habitants à la vie locale en utilisant les
outils du monde global
Le lien social tend à pâtir des nouvelles technologies
alors qu’elles devraient favoriser la relation avec ses
proches géographiquement parlant. Les réseaux locaux
sont destinés à retisser les relations de proximité voire
de voisinage. Pourtant le modèle économique de ces
démarches reste difficile.
Intervenants : Julien LEBOT, fondateur de www.yakwala.fr
Charles BERDUGO, fondateur de www.ma.residence.fr
10h45/11h00 pause
11h/12h30 Atelier 2 : les réseaux sociaux pour tous : les
élus, les agents et la collectivité
Les réseaux sociaux font peur. Les dirigeants territoriaux
craignent d’y perdre la maîtrise de la gestion des politiques
publiques. Les élus y voient trop souvent un simple outil de
promotion. Les agents territoriaux ne voient pas les limites
de leur expression faute d’outils de régulation. Il est urgent
de s’approprier ces outils
Intervenants : Vanessa BOUQUILLION-COQUERET,
EuroRSCG / Xavier de MAZENOD, fondateur du cabinet
Adverbe www.adverbe.fr
12h30/14h00 déjeuner buffet offert par XXX
14h00/15h30 Atelier 3 : les réseaux internes comme
outil pour un management participatif
La création d’un réseau interne est parfois le prolongement
de la présence sur les réseaux sociaux. Dans tous les cas,
la question de l’adaptation de l’organisation se pose.
Intervenants : Maryse CARMES, coordinatrice du GRICO,
réseau de recherche sur les devenirs numériques www.
grico.fr
15h30/15h45 synthèse et Clôture par Mathieu
LHERITEAU, conseiller du président du SNDGCT chargé de
l’administration électronique
INSCRIPTION GRATUITE - Bulletin à renvoyer avant le 18 septembre 2012
à Gérard PRODOM, Place du Général Leclerc BP 60088 - 95111 SANNOIS cedex
M me , M elle , M (Nom et prénom) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................
Fonction : ……………………………………..…………………………………………………………………… Grade : ………………………………………………………………………..................
Organisme professionnel (commune, établissement, intercom, département, région...) : ……..……..............................……………………….………………………….
Adresse (N°, rue) : …………………………………………………………………………………………………………………………………….................……………………………………………….
Code postal : ……………………………………………………….. Ville : ……….…………………………………….......Téléphone : …………………………………………………..…….........
E-mail : …………….……………..................…………………….........................……….@……………………...........................................................………………………………

L’ADMINISTRATION électronique :
TOUJOURS PLUS Incontournable !
Depuis une dizaine d’année, le SNDGCT a décidé de diriger la réflexion sur l’administration
électronique (ou e-administration) car elle concentre à elle seule toute les enjeux du métier
de DGS. Ce mode d’administration, qui s’appuie sur la vitalité du secteur des TIC, est à la fois
un enjeu stratégique et un outil quotidien. Il nécessite des arbitrages financiers lourds et
une attente forte des usagers des services publics. Il est surtout au cœur du management
public avec son lot de questionnements sur les relations hiérarchiques, le devoir de réserve.
Enfin, il est au cœur des questions d’égalité d’accès sur tout le territoire et pour tous les
habitants. Ce dossier - non exhaustif - présente des zooms sur cinq thématiques d’actualité.
. Le Très haut débit
D O S S I E R
Nécessité pour les
territoires, l’accès
à internet THD
suppose de gros
investissements et une
coordination de tous
les efforts. L’ Autorité
de Régulation des
Télécommunications Electroniques et des Postes
(ARCEP) a dernièrement dressé un premier bilan de
l’accès à internet en France : 23 millions d’abonnements
au premier trimestre 2012 (dont 21 millions en ADSL),
soit une croissance de 6 % en un an et un taux de
pénétration parmi les plus élevés du monde (proche de
75 % des ménages).
Avec 10 millions d’accès dégroupés (soit + 10 % sur
un an), les opérateurs alternatifs poursuivent leurs
investissements sur l’ensemble du territoire. En prenant
en compte l’ensemble des technologies disponibles,
ce sont 5,4 millions de logements, soit 20% des foyers
français, qui sont éligibles à des offres à Très haut
débit*, alors que les déploiements en dehors des zones
très denses débutent à peine. Mais la question ne porte
pas sur le pourcentage de foyers éligibles au très haut
débit, mais sur celui des abonnements effectifs : 10 %
seulement des foyers éligibles s’abonnent.
Coinvestissement...
Les opérateurs alternatifs ont déployé plus de 6500 kms
de fibre dans les «fourreaux» de France Télécom, soit
un doublement sur un an. Ils ont massivement recours
à la mutualisation en zone très dense : le nombre
des logements éligibles, via la mutualisation, a triplé
en 2011, permettant l’accès aux offres de plusieurs
opérateurs dans déjà près de la moitié des logements
éligibles. Par ailleurs, Jean-Ludovic SILICANI, président
de l’ARCEP indique lui-même :
« L’ensemble des opérateurs privés a conclu des
accords de coinvestissement en zone moins dense. Les
collectivités territoriales se sont, dans leur très large
majorité, inscrites dans le mouvement de planification
stratégique conduisant à l’élaboration des schémas
directeurs, qu’il faut généraliser et renforcer, et ont
engagé avec les opérateurs privés une démarche de
conventionnement. Les premiers Réseaux d’initiative
publique - RIP - à très haut débit ont été présentés, par
exemple en Auvergne, en Bretagne, dans la Manche ou
à Laval, avec là encore des enveloppes financières et
des calendriers précis. Chaque mois ou presque, il y a
l’annonce de nouveaux projets ; ils sont très nombreux
en préparation».
Pour des schémas directeurs
L’ARCEP estime que le besoin d’investissement, à la fois
pour maintenir et mettre à niveau les réseaux existants
et réaliser les nouveaux réseaux fixes et mobiles, peut
être estimé à environ 6 milliards d’€ par an sur 15 ans.
Jean-Ludovic SILICANI a également rappelé que :
« pour la mise en œuvre concrète des déploiements,
les multiples technologies d’accès au haut et très haut
débit, y compris les solutions hertziennes et satellitaires,
doivent être mises en œuvre de façon complémentaire.
Cette complémentarité permettra de répondre aux
besoins immédiats des territoires ruraux comme des
territoires «enclavés», sans remettre en cause l’objectif
de long terme d’un accès au Très haut débit pour tous.
C’est notamment le cas de la montée en débit dont,
à terme, une part des investissements pourra être
réutilisée pour le passage au FttH**. Pour que cette
complémentarité puisse jouer à plein, une planification
locale est nécessaire. Elle seule sera en mesure de
recenser finement les besoins locaux, de déterminer
les priorités et les meilleurs moyens d’y répondre.
Les schémas directeurs sont, là encore, le meilleur outil
de cette planification».
Mathieu LHERITEAU
DGS d’Asnières-sur-Seine, conseiller du
Président du SNDGCT
pour l’administration électronique
30 n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

SFR
LOGO SFR
Nº dossier :
Date : 12/09/08
Validation DA/DC :
Validation Client :
QUADRI
T émoignage
CyrilLINEAU
Directeur de SFR Collectivités
Cyril LUNEAU fait le point sur l’état
d’avancement du Programme national
du Très haut débit. Il constate que
l’accès à Internet dans les meilleures
conditions est devenu une nécessité aussi
élémentaire que l’accès à l’eau ou à l’électricité.
Pourquoi raccorder tous les foyers au Très haut débit
Le Gouvernement a fait du Très haut débit (*) une
priorité nationale en souhaitant que 70% de la
population ait accès au FTTH (**) en 2020 et 100%
en 2025. Avec le programme national du Très haut
débit (PNTHD), il s’agit de répondre au formidable
engouement des Français pour l’internet fixe et mobile
qui voit les usages très consommateurs de data
s’envoler de manière exponentielle et saturer peu à
peu l’ensemble des réseaux d’ancienne génération.
Il importe de préparer ce monde numérique où tout
s’interconnecte en permanence, dans le temps et dans
l’espace, en favorisant l’avènement de la fibre pour les
réseaux fixes mais également, celui des réseaux mobiles
de « 4 ème génération » (4G).
Où en est le Programme national d’accès au Très haut
débit pour tous – et le calendrier prévu sera-t-il tenu
Le programme de déploiement de la fibre optique
dans les zones très denses (ZTD) est bien engagé. Ce
programme de couverture concerne plus d’une centaine
de villes. Un programme complémentaire sur les zones
moyennement denses (ZMD) va nous occuper a minima
durant les dix prochaines années et permettra de couvrir
une majeure partie de la population.
« La sphère
privée et
la sphère
publique
doivent
maintenir
une qualité
d’écoute
mutuelle »
Ce chantier sera réalisé par les
acteurs privés, et notamment SFR et
Orange, mais aussi via des projets
initiés par les collectivités.
Quelle répartition des rôles voyezvous
entre les opérateurs et les
collectivités sachant que des
collectivités veulent développer leur
réseau, y compris en zone dense
L’intervention des collectivités en
parallèle des déploiements effectifs
réalisés par le privé sur les zones
denses, n’est plus au goût du jour.
Quand l’intervention publique
est claire et complémentaire, la
collectivité peut compter sur SFR
pour être partenaire soit en tant que
gestionnaire de réseaux d’initiative
publique (RIP), soit en tant que
client.
Quel est l’équilibre économique de ce chantier
Comment peut-il être financé en cette période de crise
tant pour les financements publics que privés
L’opérateur est un investisseur qui obéit à une
rationalité économique et financière. Ses profits
d’aujourd’hui nourrissent ses investissements de
demain. Il n’est pas un service public quand bien même
il remplirait des missions de service public. Tout en
étant soucieuse de la bonne gestion des deniers publics,
la collectivité publique est pressée de toutes parts
d’apporter aux usagers un service qui leur parait être
devenu aussi essentiel que l’énergie ou l’eau à domicile.
Les périodes de crises nous obligent à prioriser et à faire
les bons choix au bon moment. Une chose nous semble
certaine: plus que jamais, il importe que sphères privées
et publiques veillent à maintenir une qualité d’écoute et
de dialogue constante et mutuelle.
La fibre optique est-elle la solution pour raccorder tous
les habitants au THD et quelles sont les alternatives, le
tout dans le respect de la qualité de service
La fibre optique est LA solution d’avenir. Pourtant,
nombre d’élus sont confrontés à la pression de ceux
de leurs administrés qui, trop éloignés du Noeud de
raccordement d’abonnés (NRA), n’ont pas accès au
simple triple play (téléphone fixe, Internet, télévision)
faute d’un débit suffisant. Aussi, confrontés à un
déploiement de la fibre qui leur semblerait trop tardif,
certains sont tentés de recourir à de la montée en
débit au sous-répartiteur, une solution technologique
qui, en quelque sorte, permet de rapprocher le NRA de
l’utilisateur final et de lui offrir un débit supérieur à celui
qu’il connaît. Dans nombre de cas, cela me semble une
solution rationnelle et que l’on doit encourager pour
permettre aux citoyens d’accéder rapidement à des
offres sensiblement comparables à celles du cœur des
villes.
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
D O S S I E R
31

. LE Très Haut Débit : du nouveau dans
l’aménagement (numérique) du territoire
D O S S I E R
Lors de la
Rencontre des
Dirigeants
Territoriaux du
Centre qui se
tiendra le 14
septembre 2012,
un atelier portera
sur « le Très haut
débit : nouvelle
donne dans
l’aménagement
(numérique) du
territoire ». Centré
sur l’objectif THD
pour la France d’ici
2025, cet atelier répondra à plusieurs questions :
Quelle responsabilité, quel rôle pour les collectivités
par rapport aux opérateurs privés - La fibre optique
est-elle la seule technologie pour le THD - Quelles
solutions alternatives de couverture en THD ou de
montée en débit pour les territoires
*******
Un ATELIER
CONTRE la FRACTURE numérique...
Christine RABRET, directrice des
relations avec les collectivités d’Orange,
qui participera à cet atelier,
nous en décrit les enjeux:
• « Internet s’est imposé comme un support
indispensable pour toute la population dans le domaine
de la communication et des échanges d’information.
Mettre en place l’e-administration, dématérialiser
les procédures, faciliter l’accès des services publics
sur les sites des communes, naviguer sur internet,
communiquer via les réseaux sociaux, échanger
des dossiers volumineux, des images, des vidéos,
autant de démarches qui apparaissent aujourd’hui
incontournables. Aussi dans l’aménagement du
territoire, les réseaux sur lesquels s’appuient ces usages
doivent recevoir toute l’attention des collectivités pour
répondre aux besoins essentiels des administrés, tant du
grand public que des entreprises».
• « C’est pourquoi une nouvelle donne se hisse au rang
des priorités des usagers: l’accès au Très haut débit. La
couverture Très haut débit (THD) du territoire répond à
des enjeux :
1/ pour les collectivités: conserver et/ou développer
une attractivité du territoire et donc éviter la «fracture»
numérique. Le déploiement progressif des infrastructures
optiques (100% de la population couverte en 2025 dans
le cadre du programme THD) et 4G (obligation dans le
cadre de la licence obtenue par les opérateurs de couvrir
les zones rurales) seront une réponse;
2/ pour les opérateurs: investir afin de rénover,
moderniser le réseau cuivre existant. D’où le besoin
de déployer le réseau fibre optique et le réseau mobile
LTE/4G. Ils permettront de supporter les nouveaux
usages répondant aux besoins de la population».
Nécessité de co-investir
• « Il est important de rappeler que la couverture THD a
été organisée par l’Etat qui a demandé aux opérateurs
privés, début 2011, de déposer leurs «intentions» de
déploiement de la fibre optique dans le cadre de l’AMII
(Appel à Manifestations d’Intentions d’Investissements).
A charge pour les collectivités de définir dans le cadre
de leur SDAN (Schéma Départemental d’Aménagement
du Territoire) leur contribution à ce programme THD, en
complémentarité et en simultanéité avec les opérateurs.
Face à l’explosion des besoins en débits et le volume de
données (data) échangées, les opérateurs ne pourront
pas à eux seuls investir sur la totalité du territoire ».
• « A titre d’exemple, Orange s’est engagé dans un
programme ambitieux qui vise à couvrir en fibre
optique, d’ici 2020, 60 % de la population sur 3 600
communes se répartissant en 220 agglomérations, pour
un investissement de 2 milliards d’euros d’ici 2015 sur
ses fonds propres. Pour les 40% de la population qui ne
bénéficiera pas immédiatement de la fibre dans le cadre
de ce programme, l’opérateur s’engage à développer
des solutions de montée en débits (technologie
satellite, fibrage des NRA…) en complémentarité avec
les collectivités».
32 n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

Député de
Seine-et-Marne, maire
de Coulommiers, qui fut la
première ville à passer à la
TNT numérique,
Franck RIESTER a fait
partie d’un groupe
d’experts en 2010,
qui était chargé par le
gouvernement d’étudier
les améliorations
possibles dans la relation
numérique de l’usager
avec l’administration.
T émoignage
FranckRIESTER
Député maire de Coulommiers
Quels sont les points principaux de ce rapport sur l’Amélioration
de la relation numérique à l’usager publié à l’automne 2011
Le rapport que j’ai remis en septembre 2011 avec un groupe
d’experts se situe dans la continuité d’un premier rapport daté de
février 2010 et partage la même ambition : faire du numérique un
levier de choix pour moderniser l’administration et ainsi améliorer
le service aux usagers. L’amélioration de la relation numérique à
l’usager est un processus continu, qui doit sans cesse être remis en
question. Dans la mesure où l’évolution très rapide des technologies
accroit les attentes des usagers envers l’offre de service public en
ligne, il nous fallait prendre en compte les dernières évolutions
économiques, technologiques et sociétales dans notre analyse.
L’explosion des médias sociaux d’une part, territoires jusqu’alors
inexplorés par l’administration en ligne, et la montée en puissance
de l’Internet mobile d’autre part ont guidé nos 15 propositions
d’actions. Ces propositions renforcent les 3 axes stratégiques que
nous avions identifiés au sein du premier rapport, à savoir fournir
un accès lisible simple et cohérent aux services en ligne, offrir
davantage de services personnalisés et donner la parole aux usagers
pour améliorer le service en ligne et innover. Je me réjouis que ces
trois axes structurent désormais l’action de l’Etat en la matière.
La réforme de l’Etat a largement consisté à réduire les formalités
administratives et à les dématérialiser. Comment une démarche
comparable peut être menée dans toutes les collectivités locales
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques initiée
par Nicolas Sarkozy en 2007, l’objectif de bâtir une administration
qui soit à la fois moderne et innovante est devenu un véritable enjeu
de politique publique. Cet objectif, la précédente majorité l’a tenu.
Le paysage des services en ligne de l’Etat s’est considérablement
densifié ces cinq dernières années. Ainsi, par exemple, près de 80%
des démarches sont aujourd’hui dématérialisées, contre 30% en
2007. Cette révolution numérique de l’administration est d’ailleurs
largement plébiscitée par nos concitoyens puisque selon une étude
publiée en juillet 2011, 58% des français déclarent que les services
publics qui leur sont proposés sur Internet sont « pratiques » et qu’ils
contribuent ainsi à leur simplifier la relation à l’administration. Il n’y
pas de raison que nos concitoyens, dont les attentes sont fortes en la
matière, ne bénéficient pas de la même qualité de services en ligne
dans nos territoires. On ne peut pas avoir une administration en
ligne à deux vitesses, les Français ne le comprendraient pas. C’est la
raison pour laquelle le Gouvernement doit, dès à présent, engager
une démarche partenariale auprès des collectivités locales, pour
que ces efforts de dématérialisation concernent tous les territoires.
Certaines collectivités ont déjà engagé ce processus, mais elles
demeurent encore trop peu nombreuses.
A titre d’exemple, quels sont les téléservices locaux que vous
estimez les plus utiles pour la population
Par exemple, la ville de Coulommiers, dont je suis le maire,
s’engage depuis quelques années à développer pour l’ensemble
de ses habitants l’accès aux nouvelles technologies. C’est dans
cet esprit qu’elle essaye de faciliter au quotidien les démarches
des Columériens, en favorisant l’e-administration et en mettant
à disposition de nouveaux services en ligne. Parmi les services
proposés aux usagers, les démarches administratives les plus
fréquentes comme, par exemple, l’inscription sur les listes
électorales, le recensement en ligne ou encore la demande d’actes
d’état civil comme les actes de naissance, de mariage ou de
décès ont été priorisées. Tout en offrant un service modernisé et
adapté aux besoins de chacun, ces téléservices garantissent ainsi
un vrai confort d’utilisation par un accès rapide possible dès la
page d’accueil du site Internet. Des icônes spécifiques permettent
en effet d’atteindre directement les fonctionnalités recherchées.
En dehors des démarches administratives, la Ville se met aussi à
l’heure du numérique pour proposer d’autres services utiles pour
la population comme le portail famille par exemple. Destiné aux
familles dont les enfants participent aux activités périscolaires,
ce nouveau service est accessible par un accès privilégié et
sécurisé sur le site Internet de la ville. Les familles columériennes
peuvent ainsi payer en ligne certaines prestations, consulter leurs
factures et visualiser l’historique de leurs paiements, modifier le
planning des inscriptions aux activités, signaler tout changement
sur le dossier, provisionner leur compte... Autre fonctionnalité
pratique que la Ville a voulu développer pour les internautes : la
réservation en ligne de places pour la saison culturelle, proposée
chaque année par les services culturels de la Ville. Les Columériens
ont ainsi la possibilité, depuis la saison 2011-2012, d’acheter
leurs billets en ligne dès la présentation officielle de la nouvelle
programmation culturelle. Les places sont même exclusivement
en vente sur Internet un jour avant l’ouverture de la billetterie à
l’Office du Tourisme de la ville.
Vous vous êtes engagé dans la réflexion sur l’ouverture des
données publiques de manière gratuite grâce à des outils d’open
data. En quoi c’est un enjeu pour l’avenir
L’ouverture des données publiques et leur mise à disposition au plus
grand nombre était une recommandation forte sur laquelle nous
avions particulièrement insisté au sein de notre premier rapport
de février 2010. La France était alors en retard en la matière par
rapport à des pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne
ou l’Espagne. Je me réjouis de constater aujourd’hui que, grâce
au travail de la mission interministérielle Etalab, ce mouvement
d’ouverture et de mise à disposition des données publiques est
désormais bien engagé dans notre pays. Ainsi, la plateforme data.
gouv.fr, agrégeant des données publiques dans des domaines aussi
variés que la sécurité, l’environnement ou la santé par exemple,
est mise en ligne depuis décembre dernier et connait un succès
croissant. L’open data est un outil au service de la transparence de
l’action de l’Etat, un outil au service de l’évaluation des politiques
publiques, facteur d’optimisation de la dépense publique. Il offre à
tout citoyen la possibilité d’être objectivement éclairé sur l’action
des administrations et leur permet d’évaluer la qualité du service
public rendu. Mieux, l’open data est un choix démocratique
historique qui dépasse la seule sphère de l’administration et
s’inscrit dans la rénovation de la gouvernance politique. C’est, je
crois, la première brique vers une démocratie plus ouverte, plus
transparente et plus collaborative dont notre pays a besoin. A
Coulommiers, nous nous sommes engagés dans cette démarche et
un certain nombre de données publiques ont été mises en ligne sur
data.gouv.fr telles des données budgétaires, des données relatives
à l’état civil ou encore à la fréquentation des différents services
proposés par la Ville (restauration scolaire, centres de loisirs…).
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
D O S S I E R
33

. LA MUTUALISATION DES INVESTISSEMENTS
D O S S I E R
LiberAccés - ou l’e-administration
à la portée de toutes les communes
Le projet de LiberAccés est de moderniser le service
public local au moyen de l’administration électronique.
Son but n’est pas de «plaquer» des procédures de
dématérialisation sur des modes de travail «à l’ancienne»
hérités de la période papier. L’expérience montre que le
remède est pire que le mal !
Il est nécessaire de réorganiser tous les processus de
travail pour tirer le meilleur parti des technologies
en termes de réactivité, d’efficacité, d’efficience, de
transversalité et de convivialité. Bien communiquer
au moyen des TIC avec les usagers nécessite de
communiquer au sein de la collectivité entre élus et
agents, avec ses partenaires.
Premier projet en 2005
Ces analyses ont conduit les acteurs de LiberAccés
à imaginer des moyens techniques pour créer une
dynamique entre un «guichet virtuel» - un site web
interactif avec les usagers - et un «bureau virtuel» -
un site collaboratif interne intégrant les applications
métiers et favorisant le travail collaboratif des élus et
des agents de la collectivité. En 2005 un premier projet
porté par les Communautés d’agglomérations de Poitou-
Charentes a permis de créer une solution LiberAccés 1.0.
Mais la solution
s’avérait peu
adaptée aux petites
communes - moins
de 10 000 habitants
- qui disposent de
ressources humaines et
matérielles beaucoup
trop limitées pour faire
face à la complexité de l’administration électronique.
L’enjeu est important car 35500 communes ont moins
de 10 000 habitants, et plus de 30 millions de citoyens
sont concernés. Or ces communes n’ont pas moins
besoin d’administration électronique, au contraire :
la mairie ne peut tenir de grandes plages d’ouverture
au public, les élus participent souvent aux tâches
administratives, le personnel est très polyvalent…
Expérimentation jusqu’à fin 2012
C’est pourquoi le projet «Pool LiberAccés 2.0» a été
lancé en 2010 avec le concours de la Région, de l’Etat,
de l’Europe. L’objectif est de mutualiser :
• une plateforme de logiciels capable d’accueillir un
grand nombre de collectivités,
• l’hébergement de cette plateforme sur des serveurs à
distance,
• la formation des utilisateurs avec la Délégation
Régionale du CNFPT,
• l’accompagnement au changement par des «Pools»
(communauté, syndicat, SSII …).
L’expérimentation menée avec des communes pilotes
prendra fin 2012, pour déboucher sur une extension
ambitieuse du nombre de communes bénéficiaires.
Les nouvelles techniques du «Cloud computing»
seront utilisées dans un univers sécurisé, maîtrisé par
un groupement de collectivités publiques, avec des
serveurs situés sur notre territoire national.
Quels services trouve-t-on sur LiberAccés
C’est à partir d’une étude de besoins réalisée auprès
de collectivités de petite taille que le GIE «Acteurs de
Liberaccés» a défini les fonctionnalités prioritaires
suivantes:
• une identification numérique unique des acteurs de la
collectivité,
• un portail pour le site web de la commune et pour
l’intranet ou tableau de bord des acteurs en interne,
• une messagerie électronique,
• une gestion d’agenda des personnes, des ressources :
salles, véhicules, équipements,
• une application pour la création de services en ligne,
• des espaces collaboratifs,
• une gestion électronique de documents prête à être
prolongée plus tard par l’archivage électronique.
Xavier ROCQ
Chef de Projet Innovation Numérique
Communauté d’Agglomération de la Rochelle
Administrateur Délegué du Groupement d’Intérêt
Economique Acteurs de LiberAccés
xavier.rocq@liberacces.fr
www.liberacces.fr
Avec le soutien
34 n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

. Le management territorial
face auX réseaux sociaux
Que ce soit pour accroître la cohésion de ses équipes
ou recruter, les réseaux sociaux ont bousculé les
organisations. Les chartes internes se multiplient.
Les réseaux sociaux
grands publics ou
professionnels sont
là. Il ne s’agit plus
de se demander
s’ils sont utiles
ou néfastes mais
de les intégrer
dans sa pratique
managériale au
risque de perdre
en efficacité. Les réseaux sont un nouveau canal
d’information très utile pour partager ses expériences
et ses connaissances. Les réseaux professionnels
multiplient les groupes de discussion thématiques dans
lesquels les échanges d’expérience peuvent améliorer la
compétence collective. Comme pour toute information,
il suffit d’être vigilant en identifiant la personne qui
s’exprime pour repositionner son discours dans un
contexte d’engagement ou de commerce.
La présence sur
ces réseaux est
chronophage
et elle modifie
l’équilibre vie
privée / vie
professionnelle.
D’une part, les
nouveaux outils
(smartphones, tablettes numériques…) bouleversent la
gestion de son temps et de celui de ses collaborateurs.
Les choix que l’ont fait de répondre aux sollicitations
professionnelles, y compris hors de son temps de travail,
ne doivent pas devenir un modèle que l’on exige de
tous. Une charte de bonne conduite s’impose !
Charte vs. liberté d’expression
Mais on ne peut ni ne doit tout réglementer car on
sera toujours dépassé par les outils. En outre, la liberté
individuelle doit être préservée. Un autre enjeu est
d’apprendre aux agents à concilier leur libre expression
sur les réseaux sociaux et leur obligation de réserve et
de confidentialité dans leur métier.
Cette réflexion est double. D’une part, il faut définir au
sein de la collectivité qui peut s’exprimer et transmettre
des informations. Il peut être valorisant pour un
Directeur de la vie culturelle d’informer son réseau
sur les prochaines expositions de sa collectivité mais
aussi pour un jardinier d’inviter tout le monde à voir le
fleurissement auquel il a participé.
D’autre part, il faut clarifier les règles sur les expressions
plus négatives. A ce titre, l’anonymat n’excuse pas tout.
Certains blogs professionnels sont devenus un lieu
de «défoulement» comme au sein de la Police ou de
l’Enseignement.
Vers l’e-recrutement
Pour les DGS,
les réseaux
sociaux sont
aussi un outil de
valorisation et
de recrutement.
Il n’y a pas que
les recruteurs
qui vérifient
«l’e-réputation»
des candidats ou cherchent à avoir des informations
au sein de leurs réseaux. L’inverse devient courant -
en particulier pour le recrutement de cadres ou de
collaborateurs proches. Publier des contributions et
diffuser les offres d’emplois de sa collectivité sur Viadéo
ou Linkedin est aussi efficace que la petite annonce
traditionnelle.
Certaines grandes collectivités pensent se mettre à
l’abri des réseaux sociaux en créant un réseau interne.
Ce serait utiliser un bon outil pour une mauvaise raison.
Les réseaux internes sont utiles pour les collectivités
multi-sites afin de favoriser la cohésion globale entre
agents qui se voient peu. Cela devient un outil de
communication interne mais il faut que le «community
manager» chargé d’animer ce réseau soit souple pour
ne pas dissuader les prises de parole.
C’est un outil utile pour faire remonter de l’information
et lutter contre l’exclusivité de la communication
descendante.
D O S S I E R
Mathieu LHERITEAU
DGS d’Asnières-sur-Seine,
conseiller du Président du SNDGCT
pour l’administration électronique
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
35

. Le télétravail, levier de
dynamisation des organisations
Les marges principales de progression du télétravail en
France, comme à l’étranger, résident dans la diffusion
du télétravail partiel, un à deux jours par semaine. En
effet, un temps complet peut poser des problèmes
d’isolement au salarié et réduire les gains de productivité
associés au télétravail.
Double accord...
A contrario, les effets positifs pour les entreprises
(immobilier) et la collectivité (déplacements) sont plus
nets en cas de diffusion de ce mode d’organisation à
une grande partie des salariés (20 % ou 30 % minimum).
Pour prendre son plein essor, le télétravail doit
continuer à bénéficier de la règle actuelle du «double
volontariat».
D O S S I E R
Levier de productivité, le télétravail reste
soumis à des incertitudes juridiques. Le Cantal a
pris plusieurs d’années d’avance pour le mettre
en place dans son fonctionnement.
Le Centre d’analyse stratégique vient de publier une
étude sur «Le télétravail dans la société numérique
de demain». Depuis au moins 10 ans, la France est en
retard sur les principaux pays de l’OCDE en matière
de développement du télétravail - notamment dans
l’administration. Dans les pays scandinaves et anglosaxons,
il concerne deux à trois fois plus de salariés.
Le cadre juridique étant maintenant clarifié tant pour
le secteur privé que pour le public, il convient de faire
du télétravail un élément de la culture managériale
française, d’autant plus que les gains envisageables
grâce au télétravail et plus généralement, grâce aux TIC,
sont sous-estimés.
La mise à disposition d’infrastructures numériques de
qualité à l’échelle de l’ensemble du territoire mixant
haut débit, 3G et télécentres et la diffusion d’outils
performants, accessibles, fiables et de moins en moins
onéreux, permettent de régler les questions de sécurité
des données.
Gain de flexibilité
La gestion de la vie privée doit cependant faire partie
des réflexions car le télétravail et, plus largement, le
travail avec des outils numériques, transforment les
relations de travail et la gestion du temps.
En effet, ils mettent à mal les concepts usuels du temps
de travail et les frontières entre vie professionnelle et
vie privée. Par ailleurs, ils peuvent modifier le lien de
subordination du travail salarié. L’un des enjeux du
développement du télétravail est de donner une plus
grande flexibilité du travail au salarié en lui permettant
de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
Le télétravail répond
aux attentes spécifiques
de nombreux salariés
(conciliation vie familiale
et vie professionnelle)
et requiert une
confiance entre les
deux parties. Au-delà,
des principes adaptés à
chaque organisation devraient être négociés avec les
représentants des salariés. Le cadre juridique ne doit
pas faciliter le télétravail subi. Il doit être protecteur
pour les salariés sans dissuader les employeurs qui
souhaiteraient mettre en place le télétravail. L’enjeu
réside dans l’effectivité des instances de contrôle des
abus et de non-respect du cadre légal et conventionnel.
Quelle assurance... habitation
Des questions complexes ne sont pas encore réglées
collectivement comme les règles sur les accidents
du travail (affirmation du principe de présomption
d’accidents du travail au bénéfice du télétravailleur) et
le régime d’assurance habitation. De même, un arrêt
maladie peut être accordé à un salarié empêché de se
rendre à son travail et non de l’exercer (une entorse par
exemple). Même si le potentiel de développement du
télétravail pourrait concerner jusqu’à 40 % à 50 % des
emplois à l’horizon de dix ans, toutes les fonctions ne
sont pas «télétravaillables», surtout dans le secteur
public où les emplois postés sont nombreux.
Xavier ROCQ
Chef de Projet Innovation Numérique
Communauté d’Agglomération de la Rochelle
xavier.rocq@liberacces.fr
36 n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

T émoignage
PascalRIGAULT
DGA du Conseil général du Cantal
« Le télétravail :
à la maison
comme au bureau »
Aujourd’hui, 15 % des salariés sont concernés par le travail
à distance : une proportion en augmentation, mais qui
reste loin des 25 % atteints dans certains pays européens.
La question de la mobilité regroupe toutes les situations
où un salarié travaille hors des locaux de son entreprise
ou de son administration. Le plus souvent, les travailleurs
suivent ce régime quelques jours dans la semaine,
rejoignant leur bureau habituel le reste du temps.
Le Conseil général du Cantal s’est lancé depuis quelques
années dans une démarche ambitieuse de télétravail, à la
fois externe et interne s’appuyant sur le déploiement du
Plan CyberCantal et de la création de 7 télécentres.
Trois définitions
Sur le plan interne, le Conseil général a fait le pari du
télétravail afin d’apporter une réponse nouvelle aux
problématiques d’organisation et de modernisation de
ses services à partir des technologies nomades devenues
«matures». Dans le cadre de l’expérimentation décidée
en 2009, le Cantal envisage le télétravail selon trois
modalités : en réseau (l’agent est présent dans les locaux
mais hors de son service), en télécentre et à domicile.
Dès 2010, une phase d’expérimentation de 12 mois,
couronnée de succès avec 18 salariés pour un à deux
jours par semaine, a été lancée. La capacité à faire
remplir des missions par le télétravail dépend du degré
de dématérialisation des procédures, qui constitue
une tendance majeure de ces prochaines années :
délibérations, marchés publics, achats, budget, circulation
du courrier, gestion financière et comptable jusqu’au
niveau des pièces justificatives.
RH, solidarité...
Cette première phase de dématérialisation est complétée
par d’autres démarches de travail «à distance» dans les
domaines des ressources humaines ou de la solidarité
départementale notamment. Misant sur le pragmatisme,
le développement de ces nouvelles pratiques va permettre
l’essor de l’e-administration au sein des collectivités.
Au-delà des idées reçues sur les économies de structure
ou de surface de bureaux, le télétravail représente un outil
de management à part entière, menant vers un nouveau
modèle d’administration décentralisée.
Le télétravail permet ainsi d’associer largement les agents
et le personnel. La Charte du télétravail du Conseil Général
représente un exemple : définissant la notion de télétravail,
elle met l’accent sur les droits de l’agent et le caractère
volontaire du télétravail; ses modalités de suivi par la
psychologue du travail ont été définies en Commissions
paritaires. La Charte illustre l’émergence d’un nouveau
mode de gestion participative primé en 2011 par les Prix
Territoriaux de La Gazette des Communes.
Moins d’agents
Le télétravail représente un facteur culturel d’évolution et
de conduite du changement. En effet, le travail nomade
ou à distance implique une souplesse structurelle -
autonomie des agents, capacité à travailler avec des
personnes et des équipes en changement, réceptivité et
capacité à communiquer nécessairement plus élevées
car rendues indispensables par l’éloignement. Enfin,
le moindre usage des locaux traditionnels entraîne
automatiquement un besoin d’adaptation, de la part du
personnel et de la hiérarchie.
Ce mode de fonctionnement aura également un impact
sur le profil des fonctionnaires concernés qui seront
mieux formés et probablement moins nombreux à terme.
Le télétravail constitue un équilibre entre efficacité et
bien-être au travail ; il traduit de manière concrète le
concept d’administration numérique.
Ce projet global n’est pas qu’un outil de développement
pour territoires ruraux, mais préfigure une nouvelle étape
dans l’histoire du service public, tant pour l’État que pour
les collectivités territoriales.
D O S S I E R
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
37

E U R O P E & I N T E R N A T I O N A L
. Echanges avec le Japon
De g. à d. : C. MARIOTTI-A, Ars Nostra Ajaccio - S. POLONI, Nérac
- le Gouverneur ARAI, département de Nara - J-P. Léglise,
Bussy-saint-Georges - O. Andréani, CA du Pays Ajaccien
Certains membres de notre Syndicat ont pu et peuvent encore
partir au Japon grâce à Clair-Japon et ainsi réaliser un voyage
original. Cette relation avec nos amis japonais ne s’inscrit pas
pour l’instant dans le cadre d’un échange.
Jean-Philippe Léglise, DGS de Bussy-Saint-Georges (77),
a ainsi été en 2011, le Chef de la Délégation française et il
nous livre ses impressions.
Comment traduire un voyage admirable au Pays du Soleil
Levant :
Qu’il avait tout d’un nouveau parcours initiatique, conjuguant
le dialogue des cultures et favorisant l’apprentissage d’autres
modalités professionnelles en nous confrontant à d’autres
manières d’appréhender la complexité du développement
économique et touristique des territoires tout en préservant le
patrimoine historique et distinctif des communautés humaines qui
nous ont précédés.
Que dire également de cet accueil délicieux de nos hôtes où
l’attention toujours délicate et bienveillante comme les gestes
d’amitié sans fard, ne pouvaient que nous ravir.
Que dire enfin, sinon combien nos interlocuteurs ont été
extrêmement soucieux de faire en sorte que notre séjour nous
soit le plus bénéfique possible... et il l’a été à maints égards.
Ces rencontres exceptionnelles avec des acteurs politiques et
administratifs de premier plan, investis s’il en est dans leurs
missions et, pour nous, s’étant rendus à ce point disponibles, nous
ont comblés.
Tout notre séjour à été l’occasion d’échanges directs, denses et
constructifs. En effet, le programme de travail que Clair Paris
avait concocté pour nous a très bien su à la fois nous éclairer
sur le volet politique et institutionnel du Japon et sur les grandes
orientations nationales en matière de développement touristique
et culturel, tout en explorant comme sous l’effet d’une loupe,
des cas concrets passionnants de revitalisation de quartiers
historiques à Tokyo, de projets muséographiques d’importance
devenant phare d’un nouveau développement territorial, comme
à Sakuraï, ou encore de très belles mises en valeur, via leur
inscription au registre du patrimoine mondial de l’Unesco, de
temples et sanctuaires modelés du poids de l’Histoire et symboles
vivants de la culture bouddhiste et shintoïste comme à Nara.
Ainsi chargés désormais de souvenirs, ce voyage nous a tous
marqués d’une profonde empreinte, qui nous nourrit déjà
d’une autre façon de voir le Monde. Aussi, je souscris à tous les
remerciements déjà prononcés par mes collègues membres de la
délégation auxquels je me joins personnellement et, en saluant
très chaleureusement tous ceux qui nous ont accompagnés, sans
compter, tout au long de ce très beau séjour.
Pour conclure, je dirais avec beaucoup d’émotion que nous
avons beaucoup à apprendre de nos amis japonais et que
je suis extrêmement reconnaissant à Clair Paris et à Madame
Radtkowsky de m’avoir donné cette chance de pouvoir
découvrir et connaître ce pays magnifique.
38 n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

. Dans les pas de nos collègues
israèliens...
L’Hôtel Crowne Plaza de Jérusalem a accueilli du 13 au 15
décembre 2011, la Conférence annuelle de l’Association
israélienne des secrétaires et gestionnaires municipaux. Cette
rencontre portait sur le triple thème «Responsabilité, Autorité et
Réglementation». Une délégation du SNDGCT était présente. Gil
LITOV, Président de l’Association, et Yehoshua KLEIN, président du
Comité des Relations internationales de l’Association, successeur
de Joseph BARRAK, ont réservé un accueil chaleureux aux hôtes
étrangers qui ont rapidement pu apprécier le registre très direct
et informel des échanges avec leurs homologues locaux.
Forte de ses 150 membres sur un total de 250 municipalités
que compte l’Etat d’Israël, l’Association organisait sa première
conférence de «réunification» avec l’association dissidente créée
il y a 12 ans pour les grandes villes, Gil LITOV ayant permis le
regroupement qui s’imposait.
Management privé en débat !
Cette rencontre fut aussi l’occasion d’esquisser les pistes
d’évolution de l’Association en matière de défense de la
profession. Une réglementation récente prévoit que les
nouveaux dirigeants municipaux disposent de contrats de 5
ans renouvelables, ce qui accroit le risque d’instabilité d’une
profession jusque-là épargnée.
Lors du dîner de gala, Zeev BIELSKY, ancien maire de Raanana, et
membre de la Knesset, put souligner le rôle crucial du secrétaire
général, déclarant que ce collaborateur précieux constituait «la
colonne vertébrale» de la municipalité.
Dans le cadre d’une rencontre largement consacrée au poids
de la réglementation et à la question de l’autonomie des
administrations locales, l’auditoire a pu profiter de l’intervention
remarquée du Maire de Jérusalem, Nir BARKAT, sur la
modernisation des collectivités. Entrepreneur ayant fait fortune
dans l’informatique, il a notamment exposé son attachement à
déployer des méthodes de management issues du privé pour
gérer sa municipalité. Les aspirations à gérer les services publics
à la manière de services marchands ne font toutefois pas non
plus, l’unanimité chez nos collègues israéliens !
Intervention d’un «futurologue»
Dans un contexte de finances très contraintes, l’inflation des
normes et de la réglementation constatée ces 10 dernières
années a été largement discutée. Le rôle du Ministère de
l’Intérieur dans le contrôle a priori des collectivités a aussi été
l’objet de nombreux échanges. Ce ministère délivre notamment
les autorisations préalables aux recrutements qu’opèrent les
municipalités, vérifiant que leurs budgets peuvent en supporter le
coût. Il doit aussi être sollicité avant toute décision d’augmentation
de la fiscalité. Nos collègues relevaient que la situation des
collectivités était de plus en plus critique et exprimaient la crainte
d’une perte d’autonomie des municipalités.
Lors d’un point remarquable, le Professeur David PASSIG,
«futurologue» et spécialiste des technologies du futur, s’est
attaché à formuler, dans le fil de son dernier ouvrage «2048»,
des prévisions sur les développements politico-technologiques
jusqu’au 100 ème anniversaire de l’Etat d’Israël. Sa projection a
permis aux collègues israéliens de s’extraire de leur quotidien
professionnel en abordant des enjeux planétaires…
Cette participation de notre Syndicat, que je représentais, s’est
avéré un moment d’exception qui aura nourri les liens d’amitiés
qui unissent nos deux structures et de préserver l’ouverture
internationale de notre Syndicat.
Richard DELPIERRE, DGS d’Halluin (59)
E U R O P E & I N T E R N A T I O N A L
La conférence a aussi permis de dresser un bilan de la
simplification des procédures d’autorisation du droit des sols
visant à faciliter la production de logements, qui avait été mise
en oeuvre il y a un an. Elle fut également l’occasion de souligner
la nécessité de remettre à plat nombre de situations, concernant
par exemple les constructions édifiées sans autorisation sur le
Mont Olive à Jérusalem. On dénombre 6 édifices ayant obtenu
un permis pour 600 bâtiments dans le village de Silwan à
Jérusalem Est !
De gauche à droite :
Valentin LAZARov, Président de l’association nationale des secrétaires de mairie de Bulgarie
Shmulik KATONI, Membre du Comité des relations internationales de l’Association israélienne des
secrétaires et gestionnaires municipaux (IAM)
Joseph (Yosi) BARAK, ancien président du Comité des relations internationales de l’IAM
Richard DELPIERRE, SNDGCT
Yehoshua (Shuki) KLEIN, Président du Comité des relations internationales de l’IAM
Gil LITOV, Président de l’Association israélienne des secrétaires et gestionnaires municipaux (IAM)
Ali Abu AL-HASAN, Vice-président de l’IAM
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
39

. Que s’est-il passé à
Jodoigne (Belgique)
Le chef de cabinet du Ministre, lors de son intervention, a
rappelé la volonté politique de mettre en œuvre cette réforme
et confirmé certains points.
E U R O P E & I N T E R N A T I O N A L
A la tribune : Michel DEVIERE, Président du Comité organisateur
A la table : Michel STULTIENS, Président Régional de la
Fédération Wallonne des Secrétaires Communaux
Consacré à « L’indépendance fonctionnelle du
Secrétaire Communal, utopie ou réalité »
le congrès annuel de nos collègues wallons s’est tenu à Jodoigne,
à une quarantaine de kilomètres de Bruxelles, sur le site de la
Ferme de la Ramée, les 4 et 5 mai 2012.
Stéphane PINTRE, Président national, représentait le Syndicat
et était accompagné de Jean-Marc PERIER, Président
de la Commission nationale des Relations Européennes et
Internationales.
Le thème retenu était le reflet des interrogations que se posent
nos collègues à l’aune du changement de nom de leur fonction.
Depuis deux ans, Paul FURLAN, le ministre wallon des pouvoirs
locaux, a en effet engagé une modernisation du fonctionnement
des communes dans laquelle il est prévu la réforme des «grades
légaux», en particulier celles des Secrétaires Communaux.
Ces derniers vont devenir des «Directeurs Généraux».
Cap sur l’évaluation
Ce n’est pas simplement un changement de nom, mais une
réforme qui renforce le rôle de nos collègues en tant que
chef du personnel, mais soulève aussi la problématique de
l’évaluation.
Les futurs «Directeurs Généraux» (ou ex-Secrétaires
Communaux) devraient voir leur travail évalué (tous les
deux ans) par le collège communal - une institution exerçant
le pouvoir exécutif qui regroupe le bourgmestre (maire), les
échevins (adjoints) et le président du Centre Public d’Action
Sociale.
Les Directeurs Généraux seront ainsi désormais liés par
un «contrat d’objectifs». Ce contrat ne pourra être qu’une
déclinaison de la politique générale décidée par la majorité
politique, et il sera négocié.
Si un Directeur Général estime qu’il n’a pas les moyens de
faire réaliser par son administration ce que le collège souhaite,
il pourra le «renvoyer à sa copie». Mais une fois le contrat
conclu, il sera évalué sur sa réalisation.
Intervention canadienne
Ce type de contrat va certainement engendrer un changement
de méthode dans la gestion des communes.
Les autres interventions ont porté sur le Secrétaire Communal,
« ombre lumineuse dans une obscure clarté », « le Secrétaire
Communal a-t-il besoin d’un contrat d’objectifs » et la
compatibilité du métier avec d’autres fonctions.
Lors de cette rencontre francophone, notons que nos collègues
québécois ont aussi expliqué le rôle du Directeur Général dans
la gestion municipale.
Enfin, un « duel » amical entre orateurs a conclu ce congrès,
les invitant à défendre des points de vue opposés sur les deux
sujets suivants:
Le secrétaire communal est-il un « conseiller du Prince »
La fonction du secrétaire communal doit-elle évoluer
nécessairement vers le «modèle» anglo-saxon
40
DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012
_________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales

Les DG québécois
réunis pour un
56 ème Congrès !
Il y avait pléthore d’orateurs pour animer ce nouveau Congrès
de nos collègues québécois. Un sportif de haut niveau, un
urbaniste, des avocats... Il restait à prendre des notes.
Du 30 mai au 2 juin s’est tenu le 56 ème Congrès de l’Association
des Directeurs Généraux des Municipalités du Québec
(ADGMQ) à Mont-Tremblant.
Son thème: «Une montagne de défis».
Jack BENZAQUEN, Président de l’Association élu en 2011,
a été reconduit dans ses fonctions à l’unanimité pour une 2 ème
année. Il a été décidé que la durée du mandat présidentiel
serait portée à 2 ans à compter de 2013.
Jean-Marc PERIER représentait notre Président national. Il était
accompagné de Fabienne IHIDOPÉ, collègue DGS d’Hasparren
(64), appelée à devenir la référente du SNDGCT dans les
relations avec les membres de l’ADGMQ. Elle a été présentée à
la centaine de Directeurs Généraux présents - sur les 200 que
compte l’Association.
Certains visages ne lui étaient d’ailleurs pas inconnus, dans
la mesure où elle avait été accueillie dans des communes
québécoises en 2007 dans le cadre du programme d’échange.
A l’issue de ce congrès, elle nous fait part des points qui, au fil
des interventions, ont retenu son attention:
• Intervention sur : «La Motivation et la détermination :
une question d’attitude»
Orateur: Pierre LAVOIE, athlète de haut niveau
Commentaire : à l’issue de son témoignage très positif et parfois
émouvant, l’assemblée s’est levée et a applaudi longuement
(première standing ovation). J’ai vraiment pensé en l’écoutant que
je serai aussi capable de terminer un triathlon !
• Intervention sur : «Filature et surveillance, jusqu’où
allonger le bras et poser le regard »
Orateur: M e Frédéric POIRIER, avocat
Commentaire : comme sur le thème précédent, l’influence anglo
saxonne m’est apparue prédominante.
• Intervention sur : «Gestion du stress et de la détresse
psychologique»
Oratrice: Estelle MORIN, experte en psychologie et Professeure
à HEC Montréal
Commentaire : la problématique est la même en France et au Québec.
• Intervention sur : «Médias sociaux et aspects juridiques»
Orateur : Carl-Eric THERRIEN, avocat
Commentaire : outils puissants dans l’exercice du droit à la liberté
d’expression, les médias sociaux peuvent nuire à une réputation.
Quelques exemples d’attaques contre la réputation de Directeurs
Généraux ou d’élus ont été évoqués : stupeur et tremblement !
• Intervention sur : «Pratique innovante : le projet
Chambéry» (il s’agit d’un quartier de Blainville-Québec)
Orateur: Michel LARUE, urbaniste
Commentaire : dans ce quartier de 250 hectares, près de 93 seront
protégés par l’intégration d’un corridor écologique, de corridors
boisés et de servitudes écologiques en cours arrières pour
l’ensemble des propriétés du quartier. Dans l’assistance, la question
fut posée de savoir s’il fallait envisager d’octroyer «le droit de
vote aux grenouilles». Clin d’œil à notre présence
• Intervention sur : «La Médiation culturelle pour
transformer les communautés»
Orateur: Michel valléE, travailleur culturel à la ville de
Vaudreuil-Dorion
Commentaire : l’expérience d’une commune, qui en moins de 12
ans, est passée de 12000 à 32000 habitants, voyant arriver des
citoyens de toute la planète et qui a développé une manifestation
culturelle unique en son genre pour faire vivre ensemble des
populations qui ne se connaissaient pas. Témoignage très riche et
nouvelle standing ovation. Certaines initiatives françaises du même
ordre ont été signalées, vive la culture !
• Intervention sur : «l’approche «The Natural Step» - pour
un futur des plus stimulants»
Orateur: Jacques POULIN, Directeur Général de Rivière-du-Loup
Commentaire : j’ai découvert cette approche scientifique qui permet
de sortir de nos paradigmes en misant initialement sur le futur
désiré, dans une perspective à 50 ans avant même d’établir le
diagnostic actuel. Suite à la conférence, j’ai eu envie d’aller voir
l’exposition «Star Wars - Identités» à Montréal !. Il est étonnant
que francophonie oblige, notre collègue n’ait pas cherché à
traduire «Natural Step»...
• Intervention sur : «L’embauche et la fin d’emploi des
cadres municipaux»
Oratrice: Marie-Hélène PRovencHER, Conseillère en droit du travail
et de l’emploi
Commentaire : le Directeur Général québécois a intérêt à maîtriser les
règles afin que soient judicieusement rédigés les contrats de travail
de ses cadres, pour éviter des recours éventuels qui pourraient
s’avérer onéreux pour la municipalité…
• Intervention sur : «Ethique et déontologie municipale»
Orateur: Thierry USLAT, Vice-président de la commission municipale du
Québec (organisme administratif au Tribunal gouvernemental indépendant);
Commentaire : suite à plusieurs conflits d’intérêts, une «Loi sur
l’éthique et la déontologie en matière municipale» est entrée en
vigueur le 2 décembre 2010. Toute personne peut saisir le Ministre
«des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire» d’un manquement à la loi constaté ou supposé par un
élu municipal.
Fabienne IHIDOPé
DGS d’Hasparren (64)
E U R O P E & I N T E R N A T I O N A L
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
41

L E S P R é S I D E N T S D E S U N I O N S R é G I O N A L E S D U S N D G C T
Pascal TURRI
direction@mairie-sierentz.fr
ALSACE
Stéphane BUSSONE
s-bussone@ville-saintjeandeluz.fr
AQUITAINE
Pierrick LOZE
p.loze@agglo-moulins.fr
AUVERGNE
Claude TAJAN
dgs@ville-villers-sur-mer.fr
BASSE-NORMANDIE
Bernard PLET
a. plet.dgs@mairie-paraylemonial.fr
BOURGOGNE
Corinne HERVé
corinne.herve@lavilaine.com
BRETAGNE
Jacky BENHAMOU
jacky.benhamou@ville-fleurylesaubrais.fr
CENTRE
Gérard RUELLE
gruelle@cr-champagne-ardenne.fr
CHAMPAGNE-ARDENNES
Christophe TARY
ctary@free.fr
FRANCHE-COMTé
Dominique AUBRéE
dominique.aubree@ville-bolbec.fr
HAUTE-NORMANDIE

L E S P R é S I D E N T S D E S U N I O N S R é G I O N A L E S D U S N D G C T
Patrice GIROT
pgirot@agglo-cavam.fr
ILE-DE-FRANCE
Alain BENSAKOUN
alain.bensakoun@ville-ales.fr
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Christophe VERGER
chistophe.verger@mairie-panazol.fr
LIMOUSIN
Franck LEFEBVRE
franck..lefebvre@jarville-la-malgrange.fr
LORRAINE
Mohamed ATTOUMANI
mohamedattoumani@wanadoo.fr
MAYOTTE
Patrick REMY
patrick.remy@mairie-cornebarrieu.fr
MIDI-PYRéNéES
Jacques BILLET
jbillet@mairie-lille.fr
NORD/PAS-DE-CALAIS
Didier BONNEFOY
dgs@chateaurenard.com
PACA
Alexandre ROTUREAU
alexandre.rotureau@lachapellesurerdre.fr
PAYS-DE-LOIRE
Sébastien CARTON
s.carton@vervins.fr
PICARDIE
Claude AUDINET
Caudinet@jaunay-clan.fr
POITOU-CHARENTES
Alain GABRIEL
a.gabriel@aixlesbains.fr
RHÔNE-ALPES
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..Région AQUITAINE
Les 3 èmes Rencontres
prévues avec l’Université
Les DG de la Dordogne
en veille
Au 1 er semestre 2012, les Directeurs généraux de la Dordogne
ont souhaité se pencher sur deux questions d’actualité pour
leurs collectivités : Le 8 mars à Bergerac, c’est la mutualisation
des personnels qui a fait l’objet d’une présentation par la
société svP. En effet, après l’adoption du schéma de coopération
intercommunale, le paysage des collectivités de la Dordogne
se transforme. La question des personnels, dans le cadre des
transferts de compétence ou hors transfert dans le cadre de
la mutualisation, est essentielle. Les 40 collègues présents ont
pu avoir une présentation complète des possibilités qui vont
s’offrir dans les prochains mois.
V I E D E S R é G I O N S
Pour la 3ème année consécutive, l’Union régionale Aquitaine
va organiser les Rencontres aquitaines des dirigeants
territoriaux, le mercredi 31 octobre 2012.
Cette année, ces rencontres seront organisées en partenariat
avec l’Université Montesquieu de Bordeaux IV.
L’Université et notre Profession jouent, en effet, un rôle de
premier ordre dans la formation des nouveaux cadres de la FPT
compte tenu de la mise en place de la licence professionnelle et
du master professionnel sur les différents aspects de la gestion
des collectivités.
L’avenir des territoires en question...
Par ailleurs, l’Université est un lieu emblématique pour un
grand nombre d’adhérents au Syndicat et les relations entre
l’établissement et notre organisation confortent notre rôle
d’expertise. Le thème retenu pour la table ronde est : «Quel
devenir pour nos territoires ».
Plusieurs contacts sont pris pour la participation à cette table
ronde et d’ores et déjà, la présence de Robert SAVY, ancien
Conseiller d’Etat et ancien Président de la Région Limousin, est
confirmée
Bien entendu, des ateliers seront proposés lors de la
seconde partie de ces Rencontres et plusieurs sujets seront
traités, intéressant ainsi les Dirigeants territoriaux et leurs
collaborateurs des filières administratives et techniques, mais
aussi les Directeurs des finances, des ressources humaines et
de la veille juridique.
Les sujets abordés intéresseront aussi nombre de secrétaires
de mairie et de dirigeants d’EPCI ne pouvant adhérer à notre
organisation. Nos collègues de toutes les collectivités, quelle
que soit la strate démographique seront aussi invités.
Toutes informations seront communiquées très prochainement sur le
site www.lesrencontresdaquitaine.fr
Optimisation des ressources
Le 20 juin à Coulounieix Chamiers, les Directeurs Généraux
ont choisi d’évoquer les leviers d’optimisation possibles
face à la baisse des ressources des collectivités. La société
CTR a présenté plusieurs pistes de réflexion portant sur une
diminution des charges permise par une étude des charges
sociales payées par la collectivité et une augmentation des
recettes par la mise en place de la Taxe locale sur la publicité
extérieure et des certificats d’économie d’énergie. Les 20
participants à la réunion sont répartis avec des pistes de travail
pour les prochains mois.
Directeur Général des Services de Ribérac, François MESURE
a réussi le concours d’administrateur. La section de la Dordogne
lui a présenté ses sincères félicitations.
LES DIRECTEURS GéNéRAUX DE LA
DORDOGNE A L’éCOUTE DES PROBLèMES
DES COLLECTIVITéS LOCALES
Le premier semestre 2012, les Directeurs Généraux de
la Dordogne ont souhaité se pencher sur deux questions
d’actualité pour leurs collectivités :
• Le 8 mars à Bergerac, c’est la mutualisation des
personnels qui a fait l’objet d’une présentation par la
société SVP. En effet après l’adoption du schéma de
coopération intercommunale, le paysage des collectivités
de la Dordogne est en train de se transformer. La
question des personnels dans le cadre des transferts
de compétence ou hors transfert dans le cadre de la
mutualisation est essentielle. Les quarante collègues
présents ont pu ainsi avoir une présentation complète
des possibilités qui vont s’offrir dans les prochains mois.
• Le 20 juin à Coulounieix Chamiers, les Directeurs
Généraux ont choisi d’évoquer les leviers d’optimisation
possibles face à la baisse des ressources des collectivités.
La société CTR a ainsi présenté plusieurs pistes de
réflexion portant sur une diminution des charges permise
par une étude des charges sociales payées par la
collectivité et uneaugmentation des recettes par la mise
en place de la Taxe locale sur la publicité extérieure et
des certificats d’économie d’énergie.
Les 20 participants à cette réunion sont donc répartis
avec des pistes de travail pour les prochains mois.
Le 26 avril dernier, j’ai salué au nom de tous les collègues
de la Dordogne, la réussite au concours d’administrateur
de François Mesure, DGS de Ribérac.
44
DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012
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Assemblée générale annuelle
du 16 juin 2012
L’assemblée générale annuelle s’est tenue à BAZAS (Gironde).
Réunion importante, puisqu’il s’agissait de procéder au
renouvellement des instances régionales sortantes.
Monsieur Bernard BOSSET, Maire de Bazas, nous a fait
l’honneur de sa présence à la fin de la réunion, présence
appréciée par les participants. Les questions statutaires
ont été examinées à savoir : les rapports d’activités et de
trésorerie, les informations nationales, l’actualité statutaire,
l’actualité juridique en Aquitaine.
La Présidente et les Présidents des sections de DORDOGNE,
GIRONDE, LANDES, LOT ET GARONNE, PYRENEES
ATLANTIQUES, ont présenté l’activité de leur département.
C’est ainsi que l’Aquitaine compte 239 adhérents à jour au
31 décembre 2011.
Monsieur le Président régional n’a pas manqué de rappeler
que les effectifs sont en constante augmentation dans
chaque section, ce qui est encourageant, mais il reste encore
beaucoup à faire et ce sera un des objectifs de la prochaine
mandature. Au cours de cette réunion a été également
abordée l’organisation des prochaines rencontres aquitaines
des dirigeants territoriaux. Un article spécial y sera consacré.
Le moment d’aborder la question du renouvellement des
instances étant venu, chaque département ayant par ailleurs
organisé son assemblée générale départementale et procédé
à son propre renouvellement, Gilbert DUPAS Président
Régional sortant a rappelé son intention de ne pas renouveler
de mandat a présenté son rapport moral pour la période
2009-2012 avant d’installer le nouveau bureau régional.
L’élection ayant eu lieu par ovation, Stéphane BUSSONE, D.G.S
de Saint-Jean-de-Luz a été élu Président de l’Union Régionale.
. .Région ALSACE
A l’Union régionale,
une arrivée et une fusion
Les membres de l’Union régionale d’Alsace se sont réunis le
29 juin 2012 à la mairie de Hoenheim pour leur Assemblée
générale. Deux faits ont marqué la rencontre.
D’une part, Pierre SCHNEIDER, DGS de Hoenheim, Président
de la section du Bas-Rhin et de la Région Alsace, en exercice
depuis 12 ans, a quitté ses fonctions compte-tenu de son
prochain départ à la retraite.
Il s’appuiera sur des Présidentes déléguées pour le
Bas-Rhin et le Haut-Rhin, Suzanne LAURITZ, DGS
de SOUFFELWEYERSHEIM, et Marie SAUVE, DGS de
STAFFELFELDEN.
V I E D E S R é G I O N S
Son Trésorier régional sera Jean-Louis MARTINI, Directeur
ER, et son Secrétaire régional, Tugdual LAOUENAN, DGS de
BARTENHEIM.
Par ailleurs, avec de l’avance sur les élus territoriaux, les
membres présents ont fusionné les sections du Bas-Rhin
et du Haut-Rhin en une section unique. Le SNDGCT région
Alsace sera présidé par Pascal TURRI, DGS de SIERENTZ qui a
été élu pour succéder à Pierre SCHNEIDER.
Madame Suzanne LAURITZ, Monsieur Pascal TURRI nouveau
Président, Monsieur Pierre SCHNEIDER Président sortant et
Monsieur Jean-Louis MARTINI
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
45

V I E D E S R é G I O N S
..Région LIMOUSIN
Christophe Verger reconduit
à la présidence de l’Union régionale
Le mardi 15 mai dernier, se tenait au Pôle de Lanaud,
l’Assemblée Générale de l’Union régionale Limousin du
SNDGCT. Haut lieu de sélection et de promotion de la
race limousine, le pôle, ensemble architectural original,
est l’oeuvre du célèbre architecte Jean NOUVEL, dont
c’est la première réalisation en milieu rural. Cette
création exemplaire, tout en bois Douglas du Limousin,
a été classée « Bâtiment Remarquable du 20 ème siècle »
par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Près d’une centaine de dirigeants territoriaux de la région
étaient conviés à la rencontre, qui fut l’occasion d’une part,
de rendre compte des activités du Syndicat sur le plan local
et national, d’autre part de procéder au renouvellement des
instances régionales et départementales.
Année 2011 active
Après avoir exposé le rapport moral et financier, le Président
Christophe VERGER a abordé le rapport d’activités, avec
notamment la présentation des nombreuses actions menées
au cours de l’année 2011 (les deux Rencontres territoriales :
« L’Europe » et « Le Grenelle de l’Environnement », le Forum
régional à Guéret (en Creuse), la signature de différentes
conventions avec les partenaires, les Rencontres Directeurs
Honoraires, les Journées professionnelles d’étude, le Club des
DGS…), ainsi que la programmation des actions prévues en
2012.
Le Président a souhaité rappeler que le fonctionnement actif
du Syndicat repose sur le développement d’un réseau de
partenariats avec les entreprises (BFM-Société Générale, EDF
Collectivités, GDF, Eurovia, INEO, Veolia, Orange…) et les acteurs
institutionnels (Région Limousin, Université de Limoges, IPAG,
CNFPT, CDG, ADGCCF, Europa, Mutualité Sociale….).
Des élus en force !
Il a ensuite invité les membres du bureau régional à présenter
une synthèse des travaux menés au cours du premier semestre
2012, puis a évoqué les prochains temps forts du Syndicat,
avec la 8 ème Conférence nationale, à Limoges le 1 er et 2 juin
derniers, ainsi que la Conférence nationale du 25 au 27 octobre
à Toulouse.
Le mot de la fin fut réservé à Jean-Louis NOUHAUT, Maire
de Boisseuil, également Conseiller général et Président du
Centre de gestion de la Haute-Vienne, ainsi qu’à Stéphane
DESTRUHAUD, Maire-adjoint de Limoges, représentant le
Député-Maire Alain RODET, qui avaient tous deux répondu à
l’invitation de Christophe VERGER et ont rappelé la relation
particulière entre le DGS et le Maire ou le Président , ainsi que
la légitimité professionnelle de ces « fonctionnaires dirigeants
aux côtés et au service de l’autorité territoriale ».
Le DG visite
la centrale nucléaire de Civaux
Dans le cadre des Journées d’études, organisées avec les
entreprises partenaires du Syndicat, l’Union régionale
Limousin et EDF ont organisé le 24 avril dernier, une rencontre
dédiée à la visite de la Centrale nucléaire de Civaux, dans la
Vienne (86). Cette rencontre s’inscrivait dans une approche
des sources de production énergétique, et faisait suite à une
journée organisée sur le
thème de la production
hydro-électrique avec
la visite du barrage de
Bort-les-Orgues, en
décembre 2011.
Près d’une quinzaine de
DG et de collaborateurs
ont
découvert
les principes de
fonctionnement de
cette impressionnante
installation, composée
de deux unités
de production de
1500 mégawatts,
produisant 20 milliards de Kwh par an. Dans la logique de
cette démarche avec EDF, il est prévu fin 2012 de découvrir
la collection d’uranifères du Musée municipal de Minéralogie
et de Pétrographie d’Ambazac et en 2013, de visiter l’usine
marée-motrice de la Rance - en attendant les fermes éoliennes
offshore dont les chantiers vont prochainement démarrer.
renouvellement des instances
RÉGionales et départementales
Président de la Section Corrèze : Brigitte LACHAUD
Directrice de la MDPH de la Corrèze
Président de la Section Creuse : Cécile ROUSSEL
Directrice générale du Syndicat mixte du Pays sud creusois
Président de la Section Haute-Vienne : Christophe VERGER
Directeur général des Services de la Ville de Panazol
Président de l’Union Régionale : Christophe VERGER
prochaines rencontres 2012
en Limousin
21 septembre à Limoges au Musée Adrien Dubouché:
Rencontre des DGH du Limousin
27 septembre à Limoges, à l’Espace Jean Moulin :
Rencontre professionnelle régionale
avec la MNT
sur le thème « Bien être et travail :
le cadre au cœur des stratégies de management »
12 octobre à Limoges, au Chéops :
8 èmes Rencontres Territoriales du Limousin
sur le thème « Commune Interco : travailler ensemble »
29 novembre à Limoges, au Carrefour des Etudiants :
Forum « Unitorial » collectivités-universités
pour l’offre de stages étudiants
46 n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

Conférence nationale: les DG
sur les bancs de la Faculté de Limoges...
Après des mois de préparation, le comité d’organisation
local, à la demande du Président de l’Union régionale, a eu le
plaisir d’accueillir pour la Conférence nationale de Limoges,
un peu plus de 170 Délégués départementaux et nationaux,
accompagnants, représentants d’entreprises partenaires et
personnalités locales. Dans un cadre propice à une rencontre
studieuse, les participants ont débattu, sur les bancs de la
Faculté de Droit et Sciences Economiques de Limoges, de
l’actualité professionnelle et des rapports des Commissions
nationales qui seront présentées au Congrès de Toulouse les
25, 26 et 27 octobre prochains.
Recevoir... puis donner
Les échanges ont été particulièrement appréciés par les
entreprises du Village Partenaires qui ont pu rencontrer les
représentants de la profession lors de la journée du 1er juin
sur leur stand ou lors de moments conviviaux.
Pierre-Yves MAUREAU, EDF Collectivités
et Christophe VERGER
« C’est une grande
satisfaction d’avoir pu
recevoir dans de bonnes
conditions les collègues et
d’ainsi rendre l’invitation à
tous ceux qui se sont investis
dans une telle entreprise
en nous accueillant dans
leur région à l’occasion de
Conférences ou de Congrès. Le plaisir de donner est parfois plus
grand que celui de recevoir. Nous avons apprécié la très bonne
ambiance qui a régné ainsi que les témoignages d’amitiés
de nos collègues » a indiqué Christophe VERGER. L’Union
adresse un grand merci à la Région Limousin, au Département
de la Haute- Vienne, à la Ville de Limoges et aux entreprises
partenaires pour leur soutien.
Inauguration du Village Partenaires
..Région
HAUTE
NORMANDIE
Dans l’Eure, des réunions
contre l’isolement
La section de l’Eure, sous l’impulsion de son nouveau bureau,
va à la rencontre des collègues DGS adhérents ou pas. Elle
a mis en place, depuis le début de l’année, des réunions
thématiques qui ont pour but de créer ou renouer du lien
avec les collègues, afin de les aider à lutter contre l’isolement
perçu dans la profession. Depuis janvier, deux rencontres
ont été montées: le jeudi 22 mars à Pont-de-l’Arche, avec la
MNT, sur la protection sociale; le jeudi 26 avril aux Andelys,
sur le marché des denrées alimentaires et autres, avec Pro
Club, un groupement d’économies.
Elles ont rassemblé quelques personnes et permis d’explorer
une richesse d’échanges. Comme le souligne le Président
Christophe HARDY : «Je crois aux moments de ce type pour
aller à la rencontre des DGS, qu’ils soient syndiqués ou
non. Profitons-en pour les amener vers le syndicat».
Ces réunions ont aussi fait émerger des demandes, sur
plusieurs points de la vie locale: les politiques Enfance
et jeunesse, par exemple. En septembre, la CAF de l’Eure
interviendra d’ailleurs sur ce sujet dans le cadre d’une
nouvelle rencontre.
Autre sujet suggéré : les notions d’assistance à maitrise
d’ouvrage - la société d’ingénierie Berim serait intéressée
pour intervenir. Enfin l’actualité brûlante liée à la prévoyance
et à la santé dans nos collectivités va sans doute amener la
section à réorganiser une rencontre.
V I E D E S R é G I O N S
Signature de la convention de partenariat régional avec le Groupe La Poste
de g. à dr. : Christophe VERGER, Pierre LAVAL, délégué régionale de
La Poste, Stéphane PINTRE
A noter:
Cocorico ! La Rencontre inter-régionale Basse et Haute-
Normandie du SNDGCT se déroulera à Vernon, commune
de notre département. Qu’elle en soit remerciée d’avance.
La manifestation se déroulera le vendredi 16 novembre
prochain. Bienvenue à toutes et tous...
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
47

V I E D E S R é G I O N S
..Région LORRAINE
Deux sections
font progresser la médiation
Après l’Assemblée générale de la section interdépartementale
de Meurthe & Moselle et de Meuse qui s’est tenue (Photo sur
le perron du Château Stanislas, maintenant Hôtel de Ville
de Commercy), à l’invitation du Maire, Bernard MULLER, et
d’Etienne PAYEUR, DGS, à Commercy le 4 avril, le Bureau de
Lorraine a élu son nouveau Comité le 10 juin.
Après un mandat bien rempli, pour lequel il a été félicité,
Jean-Philippe SIEBERT, Président de la section de Moselle,
et les Présidents des deux autres sections lorraines, Chantal
LEMOINE, Président de la section des Vosges et Franck
LEFEBVRE, Président de la section de Meurthe & Moselle
et de Meuse, ont décidé d’engager un cycle de «présidence
tournante», pour permettre à des représentants de chacune
des sections départementales d’assumer, à tour de rôle,
l’animation de l’équipe régionale.
A cette occasion, un protocole d’accord «gagnant-gagnant»,
en faveur de la médiation, a été signé par Franck LEFEBVRE,
Président de la section SNDGCT avec les Centres de Gestion
(CDG) de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle.
Prévenir plutôt que de guérir …
Ces protocoles ont été signés avec leurs Présidents: Claude
LEONARD, pour le CDG de la Meuse, Sénateur, Conseiller
général et Conseiller municipal de Montmédy, en présence
de Jocelyne CZAPLINSKI, Directrice du Centre le 4 Avril à
Commercy (2 Photos) et François FORIN, pour le CDG de la
Meurthe-et-Moselle, Maire de Lucey, en présence d’Alain
FAIVRE, Directeur du Centre le 5 Avril, à Villers-les Nancy.
Ces deux signatures marquent un projet commun de
concertation et soulignent les excellents rapports déjà
existants entre le SNDGCT et les CDG, lorsque survient une
période conflictuelle entre un cadre et son élu. Surtout,
elles formalisent une relation de confiance déjà éprouvée
à plusieurs reprises qui donne à ces protocoles une valeur
d’exemplarité, signifiant tout l’intérêt de la médiation
préalable à une situation de crise.
Cette volonté
partagée
entre les deux
Directeurs de
CDG, également
adhérents
au SNDGCT,
et Franck
LEFEBVRE,
Président de
la Section 54
& 55, s’inscrit
dans une dynamique locale, réaffirmée par le Comité 54 & 55,
visant à valoriser la fonction de DGS et à inscrire, avec plus de
lisibilité que n’en proposent les textes officiels en vigueur, la
réelle dimension managériale et de direction dévolue aux DGS
qui ne peut, ni ne doit être confondue avec la fonction élective
et politique des Maires et Présidents d’EPCI.
Les Vosges à leur tour !
C’est lorsque les attendus sur les missions réciproques du
DGS et du Premier Magistrat sont mal définis qu’apparaissent
les problèmes et que peuvent naître des conflits. A noter
que, dans les Vosges, la signature du même protocole est
d’ores et déjà programmée pour septembre 2012. Frédéric
SCHEER, Directeur du CDG88 et membre du Syndicat, s’y est
judicieusement employé avec son Président et le Président
du SNDGCT 88, Chantal LEMOINE. Il ne manquera plus que
la Moselle pour assurer bientôt un score de 4/4 en Lorraine !
Sur vos tablettes...
Un débat sur la définition de la fonction de DGS sera au centre
de la prochaine Assemblée générale de la Section 54 & 55. Il se
tiendra en septembre.
Qui compose le nouveau Bureau de la Lorraine
Président: Franck LEFEBVRE, DGS de Jarville-la-Malgrange (54)
Vice-Président: Jean-Philippe SIEBERT, DGS de la Communauté
d’agglomération du Val de Fensch (57) également désigné Membre du CAN
Vice-Président: Chantal LEMOINE, DGS de Contrexéville (88)
Secrétaire : Arnaud MATHY, DGS de la Communauté d’agglomération de
Sarreguemines (57)
Secrétaire-Adjoint : Jean-Marc CLEMENT, DGS d’Essey-Lès-Nancy (54)
Trésorier: Jean-Pierre BEGEL, DGS de Chantraine (88)
48 n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

..Région CENTRE
Bienvenue à Joël,
Frédéric et Grégory...
L’ Association des Maires
du Loiret et la section
départementale du SndGCT
unissent leurs réseaux.
A l’occasion de l’assemblée générale de l’Association des
Maires du Loiret, à Gien, samedi 23 juin 2012, a été signée,
une convention entre l’Association des Maires du Loiret,
représentée par Xavier DESCHAMPS et Brigitte BURDIN,
respectivement président et directrice de l’AML, et la section
du Loiret du SNDGCT représentée par Frédéric De KONINCK et
Alfred HOURDOUX, respectivement Président Départemental
et Vice-Président régional du SNDGCT.
Le constat est tout simple : même si l’approche est différente,
les élus locaux effectuant les choix politiques, leurs directeurs
généraux préparant et veillant à l’exécution des décisions, le
SNDGCT et l’AML partagent les mêmes objectifs de « faciliter
aux élus locaux l’exercice de leur mission et d’améliorer
l’efficience du service public », ainsi que le rappelle le
préambule du protocole d’accord.
D’où la décision de formaliser cette collaboration qui
se concrétise par l’organisation conjointe de réunions,
l’échange d’informations et d’expériences, sans oublier le
volet « médiation » qui a pour but de faciliter d’éventuelles
négociations lorsqu’un maire et un directeur général des
services envisagent de mettre fin à leur collaboration.
Il ne s’agit pas d’une nouveauté puisqu’un premier protocole
d’accord avait été signé en 2007, faisant alors figure de
précurseur.
Arrivé à échéance, il sera donc renouvelé pour une
nouvelle période de trois ans. Cette fusion de deux réseaux
professionnels ne peut que bénéficier aux adhérents des
deux structures et c’est la raison pour laquelle des initiatives
identiques se développent dans des départements de plus en
plus nombreux.
... et Merci à Alain, Patrick et Dominique ! Ces derniers mois,
les équipes départementales du SNDGCT Centre ont été
renouvellées, amenant de nouveaux visages à la tête de trois
des six sections départementales.
En Loir-et-Cher, c’est Joël MARQUET, DGS de Mer et de la
Communauté de communes de la Beauce Ligérienne, qui
succède à Alain DEDOURS. Très engagé à la MNT et au SNDGCT,
Joël bénéficie du soutien d’une équipe dynamique pour mener
à bien l’action syndicale dans ce département qui compte 24
adhérents.
De son côté, le Cher a élu en avril 2012, Frédéric DROGUET,
DGAS de Bourges, en remplacement de Patrick CARRE. Assidu
des Congrès nationaux du SNDGCT depuis plusieurs années,
Frédéric, 48 ans, prend les rênes de la plus petite section
départementale du Centre, avec 15 adhérents.
Grégory RENAULT, 34 ans, quant à lui, a été élu Président de
l’Eure-et-Loir, prenant la succession de Dominique BAILLEUL.
DGS de Villiers-le-Morhier, petite ville du nord-est du
département, Grégory n’est adhérent que depuis 2011 et a
pris la tête d’un Bureau d’une douzaine de membres parmi les
20 adhérents que compte la section.
Ces trois nouveaux Présidents - qui savent ce qu’ils doivent
à leurs collègues prédécesseurs - étaient présents à Limoges,
ce qui démontre leur volonté de s’engager pleinement
dans l’action syndicale au bénéfice des adhérents de leur
département.
Le Loir-et-Cher
fête les DGS de la région
La 4 ème Rencontre
régionale des
Dirigeants
Territoriaux
du Centre aura
lieu le Vendredi
14 Septembre
2012, à Saint-
Aignan-sur-Cher
(Loir-et-Cher).
Elle sera suivie
de l’Assemblée
Plénière Régionale,
le Samedi 15
Septembre 2012,
au matin.
La première
journée proposera
une table ronde
sur le couple Région-Intercommunalité, une autre sur l’avenir
du «bloc local». La journée sera aussi émaillée d’ateliers sur
des thèmes divers: l’aménagement numérique du territoire,
la complémentaire santé, les finances, les compteurs
communicants, le bien-être au travail ou encore l’entretien
professionnel».
> Programme complet et inscriptions sur :
www.dirigeantsterritoriaux-centre.fr
V I E D E S R é G I O N S
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
49

V I E D E S R é G I O N S
..Région RHÔNE-ALPES
Drôme et Ardèche
fêtent leurs réseaux
Le 20 juin 2012 s’est tenue à la
salle des fêtes de Saillans (Drôme)
la «1 ère journée Drôme-Ardèche
des réseaux territoriaux» qui
a rassemblé une cinquantaine de
personnes, avec le concours de la
mairie de Saillans. La rencontre
était organisée par l’Association
des Maires de la Drôme, le Syndicat
National des Directeurs Généraux
des Collectivités Territoriales, le
Syndicat National des Secrétaires
de Mairie, l’Association des
Comptables Publics, l’Association des Ingénieurs Territoriaux
et l’Association des Directeurs Généraux de Communautés de
Communes. Ces associations, qui oeuvrent au développement
équilibré des territoires, ont travaillé ensemble pour la
réussite de la manifestation. Il s’agissait d’une toute première
collaboration à ce niveau, pour le SNDGCT, en ce qui concerne
la section Drôme-Ardèche.
Passage au PES V2
Le programme de la matinée fourmillait d’interventions
courtes et pratiques, pouvant satisfaire tous les publics :
élus communaux et intercommunaux, agents administratifs
et techniques des collectivités. Différents exposés ont
eu lieu. Le premier a porté sur la dématérialisation de
la chaîne comptable publique, par Paul-Marie PINOLI,
Trésorier principal de La Voulte/Rhône et Président de la
section Ardèche de l’Association des comptables publics.
L’orateur a mis en évidence les enjeux stratégiques de la
dématérialisation pour l’ensemble du secteur public local, les
évolutions réglementaires en cours, et en particulier le passage
obligatoire au PES V2 (dématérialisation complète des titres,
mandats, bordereaux et pièces justificatives) avant le 1 er
janvier 2015. Ensuite, Sylvain VALAYER, Directeur du syndicat
mixte «Ardèche Drôme Numérique», promoteur du réseau
internet THD dans les deux départements, a évoqué l’actualité
du réseau de fibre optique, un des projets les plus ambitieux
de France, en dressant les premières perspectives d’évolution
vers le FTTH généralisé en milieu rural (la fibre optique qui
arrivera dans chaque foyer et succèdera au fil de cuivre).
Promouvoir l’innovation
Parmi les autres interventions, celle de l’association INDURA
(Infrastructures durables Rhône-Alpes) fut particulièrement
remarquée. L’instance regroupe 70 entreprises, industriels,
sociétés d’ingéniérie, centres de recherche, universités, qui
se donnent plusieurs vocations communes : développer la
compétitivité des entreprises par une démarche d’innovation,
définir les produits et services du futur, construire des
infrastructures durables (infrastructures de transport et de
production d’énergies). INDURA organise en particulier des
visites de chantiers emblématiques, comme le Musée des
Confluences à Lyon, et des conférences. La présentation a été
faite par Pierre RAMPA, son Président, et Franck GAUTHERON
son Directeur. L’après-midi fut plus convivial, et consacré à la
visite des merveilles viticoles de la vallée de la Drôme, ainsi
que du patrimoine local.
Il est envisagé de reproduire cette
journée tous les ans, avec une
organisation tournante, à laquelle
pourraient se joindre d’autres
associations professionnelles ou
d’élus, tout le monde ayant compris,
à travers cette initiative du SNDGCT,
l’intérêt de se retrouver et d’échanger sur des thématiques
communes.
convivialité...
Début juillet, la section du Rhône avait organisé - en
collaboration avec l’ATTF - un temps plus festif. Comme à
son habitude, elle a célébré l’arrivée des vacances et cette
année, le repas convivial des bords de Saône s’est transporté
hors du temps... pour se «régaler», dans le cadre des Nuits de
Fourvières, de la dernière création de Bartabas et se laisser
porter par les rites mexicains sur la «mort joyeuse», la poésie
et la musique, tout cela porté par le dynamisme effréné de
chevaux prodigieux.
Autour d’une scène
en plein air au parc
de Parilly, l’originalité
était de mise et a ravi
les collègues: alors que
les cavaliers acrobates
se démultipliaient
en une multitude de
personnages, des
marionnettes de squelettes se «trémoussaient» sur la selle des
chevaux dans un ballet évoquant mystères et songes.
Les DG du Rhône, alliés
aux administrateurs, ont
profité d’un magnifique
spectacle après un apéritif
dînatoire offert par la
Ville de Bron. Culture,
échanges et convivialité
étaient de mise avant une
rentrée prometteuse et
studieuse...
Les DGS du Rhône scrutent
la décentralisation
Récemment élu, le Bureau de la section du Rhône du Syndicat a
fait siennes les orientations nationales de rapprochement avec
d’autres associations à l’instar des Rencontres que les sections
de l’Ardèche et de la Haute-Savoie organisent. Dès lors, quoi
de plus naturel pour lui que de travailler sur la thématique
de la décentralisation dans le prolongement du Cahier
d’acteurs déposé par le Syndicat sous l’égide de la Commission
Management et de l’exercice mené par Stéphane BUSSONE
Fort des réponses au questionnaire qui a été diffusé aux plus
de 300 adhérents rhônalpins du syndicat mais également
aux administrateurs par le biais de l’AATF, une rencontre est
organisée le 11 septembre en matinée. Accueilli par le Grand
Lyon, salon Louis PRADEL, en présence de quelques invités
prestigieux qui confronteront leurs expériences au regard
des DG et administrateurs, ce débat constituera un préambule
local aux Etats Généraux qui s’ouvriront cet automne.
> Pour assister à la Rencontre du 11 septembre :
« Regards croisés des Rhônalpins sur la décentralisation »
au Grand Lyon (salon Louis Pradel), contacter :
Sylvie CHATEAU, Présidente de section - schateau@mairie-saintgenislaval.fr
ou Laurent RotuRIER, Vice-président - laurent.roturier@ville-bron.fr
50 n° 83 SEPTEMBRE 2012 _________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
DGInterface

Pour une politique qui
remporte l’adhésion !
..Région PICARDIE
Les sections de l’ Aisne,
de l’Oise et de la Somme
se réunissent
Crédit photo : Fabrice Robin
L’Assemblée générale de l’Union régionale Picardie du
SNDGCT s’est tenue le vendredi 11 mai 2012 à Saint-
Quentin dans le cadre prestigieux du Palais Fervaques. Ce
lieu datant de la fin du XIX ème siècle abrite aujourd’hui à
la fois le Palais de justice de la ville et un espace dédié à
l’événementiel.
Ce fut l’occasion pour les collègues de renouveler les
instances régionales. Sébastien CARTON a été élu Président
pour un second mandat. Les sections départementales
avaient en préparation de cette assemblée renouvelé leurs
instances. Luc ALEXANDRE et Pierre BOYER ont été élus
pour un nouveau mandat à la présidence des sections
respectivement de l’Aisne et de l’Oise.
Une «fidèle» en Somme...
Par contre, dans la Somme, une nouvelle Présidente
succède à Jean-Louis HEDIN - lequel avait indiqué depuis
plusieurs mois sa volonté de céder sa fonction. Maryvonne
LEFEBVRE a repris le flambeau. Cette collègue, DGS
de Salouël en périphérie d’Amiens, est une «fidèle» du
Syndicat. Adhérente depuis de nombreuses années, elle
était membre du Bureau régional. L’Union régionale la
remercie et lui souhaite Bon courage dans cette nouvelle
responsabilité.
Pour son nouveau mandat, Sébastien CARTON a maintenu
l’objectif de rechercher de nouveaux collègues et d’accroître
les adhérents en Picardie. Il s’est félicité de l’augmentation
de 10% du nombre de collègues adhérents au cours de ces
3 dernières années et a souhaité continuer dans la même
lignée, voire faire mieux !
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. .Région
POITOU-CHARENTE
Un nouveau Président pour
la section de la Vienne
Réunie au Futuroscope le 19 avril dernier, la section de la
Vienne du SNDGCT a procédé au renouvellement de ses
instances dirigeantes, et porté à sa tête un nouveau Président,
Eric EPRON.
L’Assemblée générale tenue dans la Maison des communes
René Monory, a aussi accueilli la signature d’une convention
entre notre Syndicat et le Centre de gestion de la Vienne
visant à mettre en place des actions préventives afin d’éviter
les décharges de fonction des DGS en poste. Le Centre de
gestion était représenté par son Président, Edouard RENAUD.
La signature du SNDGCT a été apposée par Claude AUDINET,
Président Régional.
V I E D E S R é G I O N S
Responsable des
services de la mairie
de Vouillé depuis
juillet 2011, Eric était
auparavant directeur
de la communauté de
communes Mable et
Vienne (86) depuis
2004, après avoir
passé 12 ans au conseil
général de la Vienne, où
il a exercé notamment
les
fonctions
de responsable
des
relations
internationales. Il est
membre fondateur de l’ARRICOD (Association des responsables
de relations internationales et de coopération décentralisée)
dont il a assumé la présidence en 2003.
Avec l’arrivée de nouveaux directeurs dans de nombreuses
communes importantes de la Vienne, la section de la
Vienne, avec 47 adhérents, se trouve largement rajeunie et
féminisée, tout en s’appuyant sur une Commission Retraite
particulièrement active, à l’initiative « d’AGIR pour les actifs »,
dispositif d’accompagnement des nouveaux DGS par des DGS
retraités.
Signature avec le CDG
Après la signature d’une convention cadre entre le Syndicat et
l’Association des maires de la Vienne, 5 nouveaux DGS ont été
accompagnés par un collègue expérimenté, démarche portant
plus sur le savoir-être que sur le savoir-faire.
Le nouveau Bureau :
Président : Eric EPRON (Vouillé: 05 49 54 20 30)
Vice-Présidents : Marie-Hélène HAMELIN (Vouneuil-sous-
Biard) et Pascal GUERET (Neuville-de-Poitou)
Secrétaire : Sandrine COMPAIN (Saint-Georges-Lès-
Baillargeaux)
Secrétaire adjointe : Sarah BRAGUIER-DUCHENE (Naintré)
Trésorière : Karine TIRE (CC Pays Mirebalais)
Présidents d’honneur : Claude AUDINET (Jaunay-Clan),
Thierry MERAL (Ligugé) et Jean-Marie LAURENTIN (DGSH
d’Ingrandes-sur-Vienne)
Membres : Vincent MANSEAU (Dangé-St-Romain), Philippe
TURBAULT(CG 86) et Josette METAIS (DGSH de Loudun),
Pierre METAIS (DGSH de Poitiers)
Signature de la convention entre le SNDGCT, représenté par
Claude AUDINET, Président Régional (à gauche),
et Edouard RENAUD, Président du Centre de Gestion de la
Vienne
52
DGInterface
_________________________________________________________________________________ La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales
n° 83 SEPTEMBRE 2012

Un partenariat
SNDGCT / AMF
VIENNE
Le point de départ de la démarche a reposé sur
le constat qu’après les présidentielles, plusieurs
collègues nouvellement en poste dans des
communes, se sont trouvés confrontés à l’absence
d’un texte simple pour cadrer les opérations de vote.
Si les circulaires préfectorales sont relativement
claires, elles n’en demeurent pas moins chargées
d’information et les élus (et les agents) ont parfois
du mal à s’y retrouver. Après activation du réseau,
nous avons récupéré un certain nombre de notes
réalisées par nos collègues, mais aucun document
complet, tout en restant d’accès facile.
Lors de notre assemblée générale, après le
1 er tour des présidentielles, la commission retraite
particulièrement active dans notre département,
a proposé de mettre en place un petit groupe de
travail qui s’est réunion 5 fois dans les locaux de
l’association des maires de la Vienne, avec l’appui de
son service juridique.
Avec un courrier cosigné par le Président
départemental de l’association des maires et ton
serviteur, nouvellement élu Président de la section
de la Vienne, le guide a été diffusé, sous forme
numérique, dans toutes les communes de notre
département. Il a été également diffusé auprès de
tous les DGS de la Vienne ainsi qu’à nos collègues
présidents des autres sections départementales
de la région. Un projet de guide similaire est à
l’étude pour les prochaines échéances, notamment
les municipales de 2014. Outre l’aspect pratique
du guide, cette opération a permis de mieux faire
connaître notre syndicat auprès de tous les maires
de la Vienne, mais aussi, auprès des secrétaires de
mairie et des DGS non adhérents, renforçant ainsi
notre image. Par ailleurs, je dois saluer l’excellente
implication de nos collègues retraités, qui se sont
remis activement au travail pendant quelques
semaines, pour le plus grand bénéfice de leurs cadets.
Eric EPRON, DGS de Vouillé
..Région MIDI-PYRéNéES
Forte affluence aux
5 èmes Rencontres
territoriales
Le 30 mars dernier, près de 300 acteurs des collectivités locales
(agents, élus, universitaires) se sont retrouvés au Centre de congrès
Diagora-Labège (31) pour une journée d’échanges, de réflexions, de
débats à l’initiative des 3 associations régionales des DGS, ingénieurs
et techniciens mais aussi du CNFPT, partenaire historique de la
manifestation. Après le traditionnel accueil du président régional et la
présentation de la journée par la délégation régionale du CNFPT, une
table ronde intitulée : « Mise en cause de ma responsabilité - Elu ou
fonctionnaire: ça peut m’arriver » a ouvert la journée.
Le témoignage d’Alès
Ponctuée par des saynètes remplies d’humour de la troupe du
«Théâtre sur mesure», la réunion a mis en valeur les témoignages de
notre collègue Frédéric JOUVE, DGS adjoint de la CA du Grand Alès, et
de Gabrielle CHAPON, avocate spécialisée en droit public à Bordeaux,
Nathalie LAVAL, professeur de droit public à Toulouse et Luc BRUNET,
juriste à l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. La
nombreuse assistance a suivi avec beaucoup d’intérêt cette table
ronde, animée par Bruno LEPRAT, journaliste territorial.
La pause déjeuner a ensuite permis à l’ensemble des participants de
se retrouver, d’échanger suite aux questions soulevées lors de la table
ronde puis de rendre visite aux 35 exposants présents sur le salon
expo (partenaires réguliers du SNDGCT).
L’après-midi, 2 séries de 5 ateliers étaient organisées autour de
thèmes divers et d’actualité tels que «les réseaux sociaux», «le bien être
au travail», «le décret complémentaire santé», «la e-administration»,
la RT 2012 et 2020 ou encore les stratégies financières à mettre en
place dans un contexte de crise.
Moment important
Un peu plus tôt, le bureau régional avait procédé à l’élection du
Président régional (Patrick REMY), de la Vice-Présidente (Maryse
DOS SANTOS), de la Secrétaire (Dorothée SCHEINHARDT), Karine
SELLIER acceptant de poursuivre sa mission de Trésorière régionale.
Les référents des commissions nationales ont également été désignés.
L’après-midi s’est achevée par la tenue des assemblées générales
des associations régionales. Moment important pour notre union
régionale, permettant de faire un tour complet de l’activité des
sections départementales, puis de renouveler les instances régionales
et les membres appelés à siéger au CA national. La soirée de gala a
permis à une centaine de convives de terminer cette belle journée de
façon fort agréable.
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La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
53

V I E D E S R é G I O N S
. .Région
nord-Pas-de-Calais
La région perd son Président d’Honneur
Roger GUINET,
lors de la remise des Palmes
Académiques au grade
d’Officier, le 3 septembre 2011
A la suite d’une longue
maladie, Roger GUINET,
Président Régional
d’Honneur du SNDGCT
en région Nord-Pas-de-
Calais, nous a quittés le
24 avril 2012, à l’âge de
88 ans.
Retour sur une vie
et une vocation.
C’est la Guerre qui
prédestine Roger
GUINET à la cause
publique. Lors du
bombardement du 27
avril 1944 sur la ville
de Cambrai, Roger a
la douleur de perdre
sa mère et sa sœur
de 18 ans. Homme de
combat, pugnace et
volontaire, il assure dès
1944 les fonctions de
Secrétaire du Service social départemental aux Sinistrés des
bombardements aériens. Puis il entre comme fonctionnaire à
la sous-préfecture de Cambrai. Obtenant le DESAM, il accède
au poste de Secrétaire de mairie à Beauvois-en-Cambrésis puis
de Secrétaire général de Wasquehal pour terminer sa carrière
à Wattrelos avec le grade d’Administrateur territorial en 1983,
après 20 ans de service qui lui donnent la reconnaissance de
grand serviteur de la ville pour laquelle il s’est passionné,
investi, mobilisé.
Dominique BAERT, maire de Wattrelos, rappelle que l’on
se souviendra « de son œil vif, son intelligence aiguisée et sa
finesse d’esprit ».
Grande générosité
Roger a été conseiller municipal de Wattrelos de 1989 à
2001. Délégué départemental de l’Education Nationale depuis
1967, il fut aussi Président de l’Amicale des DGS et Secrétaires
généraux de mairie des collectivités des arrondissements de
Lille et Dunkerque. Pour le Syndicat, Roger n’a jamais compté
les heures pendant lesquelles il rédigeait, en sa qualité de
Secrétaire général national, les motions et rapports lors des
Congrès nationaux. Au cours de la cérémonie religieuse, Jean-
Luc DELAISSEZ Président régional d’Honneur, prononça l’éloge
funèbre. Les membres de l’Union régionale Nord-Pas-de-
Calais, se sont regroupés autour de Jacques BILLET, Président
régional, représentant Stéphane PINTRE, Président national
Que son épouse Arlette, sa fille Claudine, son gendre Bernard
et son petit-fils Cédric, soient persuadés que le Président
national et les membres du SNDGCT n’oublieront jamais celui
qui vous a quittés. Ils partagent la peine que vous éprouvez et
vous présentent leurs sincères condoléances.
Jacques BILLET, conseiller technique du SNDGCT
...Ses familiers retiennent de lui l’image d’un homme
excessivement volontaire et pugnace, d’un homme
de combat, n’hésitant pas à se lancer dans le feu de la
bataille, et paradoxalement, d’un homme ô combien
pacifique !
...On n’entre pas dans cette carrière si l’on n’a pas un
solide fond d’altruisme, si l’on est incapable de faire
don de sa personne. Car la Mairie est une maîtresse,
exigeante, accaparante, à laquelle il faut se vouer corps
et âme, et c’est bien là la seule infidélité qu’on puisse
connaître chez Roger… C’est un métier de pouvoir, certes,
d’autorité et de commandement, mais aussi un poste où
il faut savoir rester à l’écoute, et c’est bien cela le plus
difficile, car le pouvoir peut isoler et rendre aveugle.
Seuls une profonde modestie, une constante lucidité, un
sens moral élevé ainsi qu’un nécessaire sens de l’équité
et une parfaite anticipation des événements permettent
l’exercice difficile de la fonction. Ce sont ces critères qui
font les hommes de valeur, et en cela, Roger GUINET n’a
jamais… dérogé.
...Au sein du Syndicat National des Directeur et
Directeurs Généraux de Services dont il a été un brillant
et percutant Secrétaire National, il s’est investi sans
compter, n’hésitant pas à passer des nuits à rédiger
pendant les Congrès Nationaux les motions qui étaient
soumises après de longues discussions au vote des
adhérents. Chez nous dans le Nord- Pas de Calais, il a
exercé pendant de nombreuses années la charge de
Président Régional, toujours disponible à l’écoute de
toutes et de tous. Il répondait chaque fois qu’il était
sollicité et son avis était très apprécié de ses collègues
et aussi et surtout des hautes autorités politiques et
administratives nationales qui reconnaissaient en lui
un interlocuteur avisé, intègre et honnête. Je voudrais
saluer ce matin Jacques BILLET, Président Régional, qui
a la mission de représenter notre Président National
Stéphane PINTRE, DGS d’Antibes, qui pour des raisons
personnelles n’a pas pu à son grand regret participer
personnellement à l’hommage que nous rendons ce
matin à la mémoire de notre ami Roger car comme
nous tous il savait que Roger GUINET était animé d’un
feu sacré, qui ne s’est éteint qu’avec lui : durant plus de
deux décennies, il s’est fait le pourfendeur des inégalités
dans les retraites dont étaient victimes les collègues
Secrétaires Généraux de mairie de sa génération. Il
n’a pas eu peur, pour cela, de solliciter les plus hautes
instances gouvernementales. Le syndicat pour toutes ses
actions l’avait honoré par le président DURAFFOURG qui
lui avait remis lors du Congrès de Dunkerque la médaille
nationale d’honneur mais, hélas, tel Sisyphe roulant
perpétuellement son rocher, il a usé ses dernières forces
dans ce combat pourtant légitime et le Président de la
Commission Nationale des retraites Jean-Marie MARCO
peut en témoigner la semaine dernière ils étaient encore
en contact téléphonique, c’est dire !
54
DGInterface
n° 83 SEPTEMBRE 2012
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..Région PAYS DE LOIRE
La Mayenne signe
avec le CDG
Les 8 présidents départementaux de Rhône-Alpes
Le Président départemental de la section Mayenne du SNDGCT,
Yves GUILLOUX, a signé le 12 juin 2012 une charte partenariale
avec le Président du Centre de gestion (CDG) de la Fonction
Publique Territoriale, Olivier RICHEFOU relative à la fin de
détachement sur emploi fonctionnel.
Les principaux objectifs de l’accord sont : l’accès aux données
du service Bourse d’emplois, la signalisation de situation de
dégradation des relations professionnelles entre un dirigeant
et son autorité territoriale, la mise en oeuvre d’actions
d’accompagnement et le soutien du CDG pour l’aide à la mobilité
professionnelle.
..Région PACA
cause commune
sur le Fonds de Péréquation
Première ! Les DGS du Vaucluse et les DGS des Bouches-du-Rhône
ont «planché» en commun sur un sujet, et pas des moindres:
les enjeux financiers du bloc communal pour 2012. C’était le
8 juin dernier à Cavaillon, lors d’une réunion sur le thème du
nouveau mécanisme de péréquation. Le Fonds de Péréquation
des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) devait,
en effet, être mis en place par l’ensemble des collectivités du
bloc communal avant le 30 juin.
Plus de réactivité !
Voici quelques extraits de la Charte:
- «(...) les signataires de la présente convention reconnaissent
le droit pour l’autorité territoriale de pouvoir se séparer d’un
collaborateur occupant un emploi fonctionnel dès lors qu’il
intervient dans le cadre juridique correspondant» (art. 1)
- «La constatation de la dégradation des relations professionnelles,
la perte de confiance constatée ou analysée entre un dirigeant de
collectivité et l’autorité territoriale doivent constituer des indices
susceptibles d’alerter le SNDGCT et le Centre de gestion afin de
permettre une réactivité maximale» (art. 2)
- «Le SNDGCT et le Centre de gestion s’engagent à collaborer
étroitement en vue d’échanger leurs informations sur les
démarches entreprises et les actions engagées pour anticiper,
accompagner et traiter les situations d’incidents de carrière des
dirigeants territoriaux dont ils ont à connaître et/ou à faciliter la
résolution» (article 3)
- «L’Association des Maires de France, et le cas échéant les
Unions départementales de Maires, seront informées de la
présente Charte qui fera l’objet d’une communication auprès
des partenaires intéressés et des associations professionnelles
de cadres et dirigeants territoriaux concernées» (article 4).
Le sujet, de forte actualité, a attiré une cinquantaine de
Directeurs généraux et de Directeurs des finances des deux
départements. La présentation du dispositif était réalisée par
Philippe BLANC-PATIN, directeur national adjoint de KPMG.
La réunion avait été organisée par le nouveau bureau du
Vaucluse, présidé par Fabrice POIRIER, DGS de la Communauté
de Communes Provence Luberon Durance. Elle était la première
menée avec les DGS des Bouches-du-Rhône. Elle était également
soutenue l’Association des Maires de Vaucluse, et devait servir
de préambule à la signature de la convention de partenariat avec
le SNDG Vaucluse qui eut lieu le 6 juillet à Malaucène.
V I E D E S R é G I O N S
Yves GUILLoux
Président du SNDGCT 53
Olivier RICHEFOU
Président du CDG53
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012
55

V I E D E S R é G I O N S
. .Région ÎLE DE FRANCE
Les Ateliers de la prévention,
c’est en octobre !
Pour la 3ème année consécutive, l’Union régionale d’Ile-de-
France du Syndicat, en partenariat avec l’AMIF, la CAVAM, le
FFSU, la SNCF, la Gazette des Communes et Vidéosurveillanceinfos,
sous le Haut patronage du Ministère de l’Intérieur, donne
rendez-vous à ses adhérents pour débattre de prévention et
de sécurité. Cette année, les Ateliers de la Prévention et de la
Sécurité se dérouleront le mardi 16 octobre à l’Hippodrome
d’Enghien-Soisy (Val-d’Oise). Ils seront consacrés aux politiques
et expériences de prévention et de sécurité dans les transports
en commun en Ile-de-France avec, notamment, les témoignages
de représentants de grandes villes européennes - Londres en
particulier.
Témoignage des «Anges de Bologne»
La journée durera de 9h30 à 17h30. Une table ronde le matin
portera sur la sécurité dans les transports en tant que l’une des
priorités du Grand Paris. Points abordés: comment améliorer
la mobilité des voyageurs tout en assurant leur sécurité Fautil
définir avec tous les partenaires un «pacte de sécurisation»
avec comme fondement, par exemple, les Contrats locaux de
sécurité existants Comment mettre en œuvre pratiquement
ces politiques
Après le repas, qui se tiendra au restaurant du Champ de
Courses, deux ateliers successifs permettront de partager des
expériences de villes européennes. Les «Anges» de Bologne, la
SNCF, Veolia Transports ou la RATP nous présenteront d’abord
leurs outils de prévention et de médiation dans les transports
en commun. Ils nous diront comment éviter les violences, les
dégradations, comment rassurer les usagers - et en particulier,
si la présence humaine et le «contact» suffisent.
Londres en invitée vedette...
Le second atelier sera consacré aux TIC et leurs bénéfices pour
les transports, avec les témoignages du responsable Londonien
de la vidéo protection, de son homologue de la Préfecture de
police de Paris ou encore du Directeur Sûreté de la SNCF. Points
abordés: comment Londres s’est-elle préparée pour les Jeux
olympiques Comment fonctionnent les services de sécurité
en Ile-de-France avec le développement des systèmes de vidéo
protection Comment mutualiser ces moyens
La journée donnera aussi la parole à des élus impliqués dans le
Grand-Paris et Paris-Métropole, à des préfets, des magistrats,
des directeurs de sécurité dans les transports, des spécialistes
et des correspondants européens (via des traductions
simultanées).
Mardi 16 octobre 2012
à l’hippodrome d’ENGHIEN / SOISY
LA PRéVENTION ET LA SéCURITé
DANS LES TRANSPORTS
EN ÎLE DE FRANCE
Table ronde du matin : La sécurité dans les
transports, une priorité du Grand Paris
2 ateliers successifs l’après midi :
Prévention et médiation dans les transports en
commun - avec comme témoin européen Les Anges de
Bologne
Les nouvelles technologies au service des
transports
avec comme témoin européen la Police de Londres
Pour s’inscrire: www.preventionetsecurite-idf.fr
Pour tous renseignements : Dominique Poey, Directeur Prévention/Sécurité à la CAVAM
Tél: 01 34 05 20 23 ou dominique.poey@soisy-sous-montmorency.fr
56
La Revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________________
DGInterface n° 83 SEPTEMBRE 2012

72 ème Congrès ANNUEL 23 ème SALON NATIONAL
des Directeurs Généraux
de Collectivités
Le congrès du Syndicat des Directeurs Généraux de
Collectivités Territoriales est un organe décisionnel qui entraîne
une forte mobilisation et une présence massive des représentants
des Unions Régionales et des Sections Départementales.
Visite de François SAUVADET, Ministre de la Fonction Publique, aux côtés de (de g. à dr.) :
Dominique LEGRAND, vice président du SNDGCT, dgs de Morlaix, Stéphane PINTRE,
Président national du SNDGCT, dgs d’Antibes et François CUILLANDRE, Maire de Brest.
Il réunit ainsi environ 400 congressistes venus de tout l’hexagone,
pour lesquels ce temps fort national est incontournable, tant
au regard des échéances statutaires qui s’y déroulent que
des conférences et des temps de réflexions partagés avec
les partenaires spécialisés dans la fourniture de biens et de
services aux collectivités.
(de g. à dr.) : Stéphane PINTRE, Gérard PRODOM, Secrétaire général national adjoint du SNDGCT,
dgs de Sannois, Dominique LEGRAND, Robert SERNA, Vice-présidents du SNDGCT, dgs de
Dunkerque, Gilles RAYNARD, Trésorier national du SNDGCT, Raymond RICCI, dgs de Cagnes-sur-Mer,
et Jean-Michel THERON, Directeur général délégué, Ineo Gdf Suez
L’esprit est au travail collaboratif et aux échanges formels et
informels. En complément des temps politiques et techniques
du Syndicat et d’Expolis, des moments de convivialité viennent
ponctuer ces journées denses et productives…
STRASBOURG
édition 2010
Philippe RICHERT, Ministre des Collectivités
Territoriales, Président de Conseil Régional d’Alsace
LILLE
édition 2009
Michel DELEBARRE, Ancien Ministre d’état,
Sénateur-Maire de Dunkerque, Président de la C.U
de Dunkerque, Président de Cités Unies France
&
des Dirigeants
Territoriaux
une organisation
Des témoignages,
visites officielles,
remises de prix,
signatures de protocole,
conférences de presse…
600 visiteurs et auditeurs
cœur de cible…
70 % des collectivités françaises
de plus de 2000 habitants
représentées...
De nombreux
moments
de convivialité
partagés…
10 conférences
100% opérationnelles
conjointement menées
par les acteurs publics et privés
du développement local…
Renseignements & inscriptions
www.salon-expolis.com
région
Midi-Pyrénées
T o u l o u s E
la ville rose
« Midi-Pyrénées
e n t r e
enracinement,
identité culturelle
et ancrage résolu
dans l’Europe du
XXI ème siècle, les
DGS en poste
dans la région et leurs équipes anticipent les mutations profondes et rapides
des territoires pour mettre en place les infrastructures et les services adaptés
aux citoyens et aux entreprises. Avec le même dynamisme, l’union régionale et
les sections départementales de Midi-Pyrénées se mobilisent pour accueillir le
congrès national du Syndicat et le salon EXPOLIS avec l’objectif de permettre à
chacun, acteur public ou privé, de participer aux nombreux échanges, facteurs
d’enrichissement mutuel et porteurs de progrès. »
Patrick REMY, Directeur Général des Services de Cornebarrieu,
Président de l’Union régionale Midi-Pyrénées du SNDGCT
S A L O N P R O F E S S I O N N E L
www.salon-expolis.com
25 - 26 - 27 O C T O B R E 2 0 1 2 - T O U L O U S E
Roland RIES, Sénateur Maire de Strasbourg, Président du GART, recevant une délégation du
SNDGCT et les partenaires à l’hôtel de Ville de Strasbourg, lors de l’édition 2010
En voiture : Sortie périphérique N°30
Ponts jumeaux - Suivre le centre ville, puis panneau
directionnel Centre des Congrès
En taxi : Tête de station au pied du Centre des
Congrès
En métro : Station au pied du Centre des Congrès

Jeudi 25 octobre 2012 Vendredi 26 octobre 2012
PROGRAMME DES TABLES RONDES ET ATELIERS DU SALON
9h00 à 12h00
INAUGURATION OFFICIELLE
DE L’ESPACE EXPOLIS
12h00 à 13h00 Atelier 1 : FINANCEMENT DES
COLLECTIVITES LOCALES - Quelles stratégies
pour faire face à la crise financière
Crise financière et collectivités : Société Publique Locale, Partenariat
Public-Privé, notation financière externe, Banque de Développement
Local : Quelles stratégies pour faire face Dans un contexte de crise
financière, où la rigueur budgétaire s’impose comme un moyen et la
croissance comme une fin, quelle stratégie et quels outils pour que les
collectivités locales et leurs partenaires continuent d’assurer leur rôle
de premier investisseur public
Atelier 2 : EAU - comment mieux gérer cette
ressource fragile
La dynamique démographique de notre pays se traduit par une
densification des pôles urbains et des périphéries plus rurales, avec
une harmonisation de l’exigence en termes de qualité et d’accès à
la ressource en eau et aux systèmes d’assainissement. Les effets du
réchauffement climatique couplés à cette réalité démographique
renforcent la nécessité, déjà inscrite dans les lois environnementales, de
préserver la ressource. Est-il possible de maintenir notre système fondé
sur une dichotomie entre gestion publique et gestion privée Doit-on
repenser nos modèles de gestion, voire en inventer de nouveaux
14h30 à 15h30
Atelier 3 : ENERGIE - Quels moyens
pour relever les défis de l’économie énergétique
Des Plans Climats aux Plan Energie et Déplacements, des stratégies
de planification aux outils opérationnels, quels sont les acteurs et
quel est leur rôle pour accompagner les territoires face aux défis de
l’économie et de l’efficacité énergétique Face aux enjeux, y compris
financiers, de réduction des énergies carbonées dans nos modèles de
développement, de l’évolution de la part de l’énergie nucléaire et de
celle des énergies dites renouvelables, quelles orientations peuvent
émerger des territoires et de leur partenaires dans ce nouveau
contexte Est-il pensable de se donner comme horizon l’autonomie
énergétique de nos territoires
Atelier 4 : Gestion des fins de carrière des agents et
prévoyance
La gestion et l’anticipation des fins de carrière ne sont pas sans
conséquences sur les problèmes de santé et de prévoyance des
agents. Dans la FPT, en effet, certains problèmes se déclarent ainsi
de manière plus fréquente et plus répétitive à mesure que la carrière
des agents progresse : usure physique et psychologique, perte de
motivation, arrêts-maladie, accidents…impliquant notamment une
dégradation du risque prévoyance où pourtant plus de 60 % des
agents ne disposent d’aucune couverture complétant le dispositif
statutaire de l’incapacité (indemnités journalières) et de l’invalidité.
Que faire : des réponses seront apportées lors de cet atelier.
16h00 à 18h00
Table ronde 1 : Les collectivités locales
françaises et l’Europe
Après 30 ans de décentralisation territoriale : face à la crise financière
et économique, dans un nouveau contexte institutionnel Européen
et international, qu’en est-il du modèle Français d’administration
territorial Le mouvement de décentralisation de la gestion des
collectivités locales en France s’est opéré en même temps qu’une
nouvelle étape de structuration de l’Europe Politique s’opérait,
et ce dans un contexte de mutation du modèle de développement
économique : globalisation, financiarisation et sur-détermination
de la part du secteur des services, notamment. Peut-on analyser
des interactions entre ces deux mouvements, notamment au travers
l’évolution des modèles Français et Wallon d’administration locale
En outre qu’en est-il aujourd’hui de cette évolution des différents
mécanismes de gouvernance locale, dans un contexte de crise
financière et économique, où se dessine une accélération des enjeux
d’intégration et de mise en cohérence des politiques publiques et de
leur financements, au sein même de l’espace européen mais aussi
dans une perspective transatlantique Le modèle Québécois peut-il
éclairer en partie l’avenir qui se dessine en matière de modèle de
gestion des collectivités locales
9h00 à 10h00
Atelier 5 : RESSOURCES HUMAINES
Réformes des Collectivités, quelle place pour les DGS
Face aux mutations institutionnelles, financières, sociales et économiques :
quel rôle, quelles compétences, quelles formations, quels outils, quelle
reconnaissance, en somme, quelles perspectives pour la fonction de
DGS Quelles compétences s’imposent aujourd’hui à la fonction de
DGS Par ailleurs, qu’attendent les élus et les partenaires institutionnels
et privés des collectivités territoriales de la fonction de DGS
Atelier 6 : PRéVENTION ET GESTION DES RISQUES
Limites et opportunités pour une dynamique des
territoires
Pour répondre aux situations de risques naturels et technologiques
sur nos territoires, des outils existent (Plan communal de sauvegarde
(PCS), Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM), etc). Mais pour passer de la contrainte réglementaire à la
constitution d’une culture de prévention du risque, dans une logique
de dynamique de territoire, quelles sont les limites, les opportunités,
les procédures opérationnelles identifiées par les différents acteurs
10h00 à 11h00
Atelier 7 : MUTUALISATION DES
SERVICES - Les délicates relations entre villecentre
et villes-associées
La dynamique intercommunale varie en fonction des réalités de la
centralité, en d’autres termes du poids de la ville centre et de sa
périphérie. Si la disparité démographique des territoires composant
l’intercommunalité agit sur la logique et le niveau de mutualisation,
qu’en est-il du rôle de chacun, de la structure intercommunale à la
commune Comment apprécier l’efficacité et la lisibilité, au regard
des différents acteurs : élus, agents, administrés, partenaires Quelles
sont les éventuelles limites ou les freins déjà identifiés
Atelier 8 : POLITIQUE SOCIALES - L’A.B.S. Un outil
précieux pour l’ensemble des services
Dans un contexte de mutation socio-démographique induit par
une crise économique quasi structurelle, les collectivités se trouvent
dorénavant au cœur de l’action sociale, et l’observation sociale des
territoires est dorénavant une obligation légale pour ces dernières,
par le biais de leur CCAS, chargé de mettre en œuvre chaque année
une Analyse des Besoins Sociaux (ABS). L’enjeu de cette analyse
constitue une véritable opportunité en termes de mise en cohérence
de l’ensemble des acteurs locaux de la politique publique sociale.
Comment construire efficacement, à l’échelle locale, des réponses
transversales aux besoins sociaux des populations
11h30 à 13h00
Table ronde 2 : Pratique professionnelle
des dirigeants territoriaux
L’usage des TIC agit sur nos pratiques professionnelles et nos
organisations : de la pratique d’internet, en passant par l’ »open
data » ou la gestion quotidienne de nos mails en interne ou avec nos
partenaires, quelles opportunités mais aussi limites à l’usage de ces
outils et aux pratiques qu’ils induisent
Alors qu’au cœur de nos missions se pose la question de la « maitrise » :
des ressources, des moyens, des orientations… du temps, les TIC nous
permettent d’accélérer et d’étendre nos capacités à communiquer,
comprendre et agir. Mais au-delà des évolutions qui se dessinent, au
travers de nouveaux thèmes ou de nouveaux outils, nous percevons que
l’usage quotidien des TIC induit aussi des logiques et des pratiques qui
interrogent nos capacités à maitriser, dans une logique d’accélération
du temps et un élargissement des actions.
Où en sommes-nous aujourd’hui dans nos pratiques sur ce sujet, alors
que le dernier minitel vient d’être retiré du circuit
Renseignements & inscriptions
www.salon-expolis.com

ÉVITEZ LES COUPS DE POMPE.
RÉAGISSEZ À LA HAUSSE
DU CARBURANT,
PRENEZ TER.
Conception : www.90c.fr - Photo : Gettyimages
SNCF - 34, rue du Commandant Mouchotte - 75014 Paris - R.C.S. Paris B 552 049 447