Commission des Officiels - Ligue Champagne Ardenne de basket-ball
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STATUT<br />
DE<br />
L'ARBITRAGE<br />
76
LA CHARTE DE L’ARBITRAGE<br />
PRINCIPE<br />
La charte est une convention qui définit les obligations en matière d’arbitrage entre les clubs<br />
et la Fédération Française <strong>de</strong> Basket-<strong>ball</strong>.<br />
NB. Les arbitres ne sont pas concernés par cette charte. Ils ont un statut qui précise leurs droits et leurs<br />
<strong>de</strong>voirs.<br />
Le club :<br />
• Le plus souvent une association « loi 1901 », parfois une société.<br />
• Qui adhère volontairement à la FFBB<br />
• Qui en respecte les règles et les nécessités <strong>de</strong> fonctionnement.<br />
• Il est composé <strong>de</strong> femmes et d’hommes qui sont venus spontanément ou qu’il a motivés<br />
• Il fait licencier ses adhérents à la Fédération<br />
• Il détecte et forme<br />
Des joueurs<br />
Des dirigeants<br />
Des entraîneurs<br />
Des arbitres<br />
La Charte <strong>de</strong> l’arbitrage fixe à chaque club ses obligations en termes <strong>de</strong><br />
solidarité « mutualiste »<br />
Une rencontre oppose <strong>de</strong>ux équipes<br />
Deux arbitres sont nécessaires au déroulement correct <strong>de</strong> cette rencontre :<br />
CHARTE<br />
Une équipe a besoin qu’un arbitre lui soit associé.<br />
Un club respecte la charte <strong>de</strong> l’arbitrage si :<br />
Art. 1 :<br />
Un club respecte la charte s'il a, chaque année, un candidat en formation qui se présente à la<br />
validation.<br />
et<br />
Un <strong><strong>de</strong>s</strong> candidats arbitres formé la saison précé<strong>de</strong>nte qui officie effectivement toute la saison.<br />
ou<br />
Deux arbitres formés <strong>de</strong>puis moins <strong>de</strong> trois ans qui sont en activité toute la saison.<br />
Ces candidats peuvent se former :<br />
• Soit dans un stage d'été labellisé "C.F.O.",<br />
• Soit en effectuant une année <strong>de</strong> stagiaire départemental, régional ou fédéral suite à<br />
l'acceptation d'une validation <strong><strong>de</strong>s</strong> acquis <strong>de</strong> son expérience,<br />
• Soit dans une école d'arbitrage départementale ou <strong>de</strong> club.<br />
Ils se présentent obligatoirement à la validation proposée à l'issue <strong>de</strong> leur formation.<br />
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Remarque :<br />
Si, lors d'une saison, le club n'a pas <strong>de</strong> licencié formé la saison précé<strong>de</strong>nte et fidélisé ou pas <strong>de</strong>ux licenciés<br />
fidélisés <strong>de</strong>puis moins <strong>de</strong> trois ans, il <strong>de</strong>vra avoir <strong>de</strong>ux licenciés qui suivent une formation validée par un<br />
formateur agréé.<br />
Art. 2 :<br />
Un club respecte la charte si, pour tout championnat à désignation, à chacune <strong><strong>de</strong>s</strong> équipes est associé un<br />
arbitre en activité.<br />
Un formateur, au plus, en activité et labellisé par la Fédération Française <strong>de</strong> Basket-Ball, est<br />
admis à suppléer un arbitre manquant.<br />
LES REGLES D’APPLICATION<br />
• Un arbitre ne compte que pour un seul club et une seule équipe.<br />
• Un arbitre compte pour le club qui l’a détecté, motivé et lui a assuré sa formation.<br />
• Lorsqu’un licencié "arbitre en activité" mute pour un autre club, ce qui est son droit absolu, il<br />
continue au titre <strong>de</strong> la charte, à officier pour son club d’origine, à moins qu’il ne suive une nouvelle<br />
formation qualifiante et validée. (Les niveaux <strong>de</strong> qualification sont définis par la CFO). L’arbitre<br />
<strong>de</strong>vra alors <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à compter pour son nouveau club au titre <strong>de</strong> la charte.<br />
• Un arbitre, formateur agréé <strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> 3 ans dans un club, peut, sur sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> et sans<br />
formation complémentaire, compter dans son nouveau club au titre <strong>de</strong> la charte.<br />
• Tout arbitre, s’il en fait la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, peut compter pour son nouveau club après quatre années <strong>de</strong><br />
présence.<br />
• Suivant la décision souveraine <strong>de</strong> l’Assemblée <strong><strong>de</strong>s</strong> représentants <strong><strong>de</strong>s</strong> clubs du 25 Juin 2005, les<br />
arbitres déjà en exercice, comptent pour le club dans lequel ils étaient ou avaient été licenciés<br />
avant le 25 Juin 2005. Cette règle s’applique dans tous les cas.<br />
TOUT CAS EXCEPTIONNEL EST DE LA SEULE COMPETENCE DU BUREAU FEDERAL.<br />
N.B. Les équipes <strong><strong>de</strong>s</strong> clubs qui évoluent en L.N.B. et en <strong>Ligue</strong> Féminine ne sont pas concernées. Elles ont<br />
un statut particulier.<br />
LES MODALITES D’APPLICATION<br />
• La règle qui veut qu’à une équipe soit associée un arbitre formé, et <strong>de</strong> niveau départemental au<br />
minimum, s’applique uniquement au nombre d’équipes qui évoluent dans les championnats à<br />
désignations fédérales, régionales ou départementales.<br />
• En toutes catégories, les championnats fédéraux et régionaux qualificatifs sont nécessairement <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
championnats à désignations pour lesquels il est obligatoire <strong>de</strong> désigner <strong>de</strong>ux arbitres.<br />
• En fonction <strong>de</strong> l’état actuel <strong>de</strong> leur potentiel, les <strong>Ligue</strong>s et Comités définissent les championnats à<br />
désignation au titre <strong>de</strong> l’article 2 <strong>de</strong> la Charte. Sauf cas exceptionnel et qui serait regrettable, les<br />
<strong>Ligue</strong>s <strong>de</strong>vraient pouvoir désigner dans tous leurs championnats, au titre <strong>de</strong> la Charte. Lors <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
Assemblées Générales annuelles <strong><strong>de</strong>s</strong> clubs, les Comités départementaux sont invités à faire voter<br />
l’extension volontariste et progressive <strong><strong>de</strong>s</strong> championnats à désignations.<br />
• Le nombre d’arbitres exigé en saison "N." est celui <strong><strong>de</strong>s</strong> équipes <strong>de</strong> la saison "N."<br />
• Dans le cadre du développement, tout club qui engage <strong><strong>de</strong>s</strong> équipes supplémentaires a un sursis <strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>ux années quant à l’augmentation <strong>de</strong> son nombre d’arbitres pour le respect <strong>de</strong> l’article 1.<br />
• Tout club, nouvellement créé, a un sursis <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux saisons pour le respect <strong>de</strong> la charte. Cette règle<br />
ne s’applique qu’aux nouveaux clubs à l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> fusions ou autre changement <strong>de</strong> nom.<br />
• Pour les équipes d’Union (ou d’Entente), les clubs qui ont <strong><strong>de</strong>s</strong> licenciés dans ces équipes sont<br />
responsables du respect <strong>de</strong> la charte et doivent donc être TOUS en règle sauf si l’un <strong><strong>de</strong>s</strong> clubs,<br />
capable <strong>de</strong> respecter l’article 2 <strong>de</strong> la Charte, dispose d’un (ou plusieurs) arbitre(s)<br />
supplémentaire(s) mis à disposition <strong>de</strong> (ou <strong><strong>de</strong>s</strong>) équipes <strong>de</strong> l’Union. Toute sanction infligée a ou<br />
aux club(s) sera reportée sur l’équipe (ou les équipes) <strong>de</strong> l’UNION ou <strong>de</strong> l’ENTENTE.<br />
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• Au niveau régional, pour la saison 2013-2014, les championnats régionaux suivants<br />
sont <strong><strong>de</strong>s</strong> championnats à désignations selon les décisions prises lors <strong>de</strong> l’Assemblée<br />
Générale <strong>de</strong> juin 2012 :<br />
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
o<br />
Pré-Nationale Masculine<br />
Pré-Nationale Féminine<br />
Honneur Masculine<br />
Ca<strong>de</strong>ts<br />
Ca<strong>de</strong>ttes<br />
Minimes Masculins<br />
Minimes Féminines<br />
Benjamins<br />
Benjamines<br />
• Pour être considéré en activité, un arbitre, désigné régulièrement tout au long <strong>de</strong> la<br />
saison, doit honorer 75 % <strong>de</strong> ses désignations.<br />
• Les contrôles :<br />
• Le contrôle définitif s’entend "à posteriori" c’est à dire en fin <strong>de</strong> saison.<br />
• Un contrôle "à priori" est effectué par la commission compétente qui prévient le club <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
sanctions éventuelles encourues avant le 30 octobre <strong>de</strong> la saison en cours.<br />
• Le contrôle "à posteriori" <strong>de</strong> fin <strong>de</strong> saison est nécessaire pour vérifier que les arbitres <strong><strong>de</strong>s</strong> clubs<br />
ont effectivement officié un nombre <strong>de</strong> rencontres défini par les commissions compétentes.<br />
• Pour la saison 2013-2014, l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> clubs sera contrôlé au 31 mars 2014, et<br />
les points <strong>de</strong> pénalités seront appliqués sur le classement final (et non plus avant<br />
les play-offs, pour les catégories concernées par cette formule <strong>de</strong> championnat)<br />
LES PENALITES<br />
Par décision du Comité Directeur du 25 juin 2006, suite aux débats <strong>de</strong> l’Assemblée Générale <strong>de</strong> St Malo.<br />
En première saison <strong>de</strong> non-respect <strong>de</strong> l’un <strong><strong>de</strong>s</strong> alinéas <strong>de</strong> la charte d’arbitrage, une pénalité<br />
financière est appliquée. Son montant a été fixé à cent cinquante euros par arbitre manquant au<br />
regard du <strong>de</strong>uxième article <strong>de</strong> la Charte.<br />
En <strong>de</strong>uxième saison consécutive <strong>de</strong> non-respect <strong>de</strong> l’un <strong><strong>de</strong>s</strong> alinéas <strong>de</strong> la charte <strong>de</strong> l’arbitrage, une<br />
pénalité sportive s’ajoute à une pénalité financière. La pénalité sportive proposée est d’un point <strong>de</strong><br />
pénalité au classement pour chaque équipe du club concernée par les championnats à<br />
désignations.<br />
LES AVANTAGES<br />
Le dépassement <strong><strong>de</strong>s</strong> exigences <strong>de</strong> l’article 2 <strong>de</strong> la Charte donne <strong><strong>de</strong>s</strong> avantages accordés pour la saison<br />
suivante :<br />
Les pénalités financières perçues sont intégralement utilisées pour constituer <strong><strong>de</strong>s</strong> ai<strong><strong>de</strong>s</strong> à la formation et<br />
valoriser les clubs qui dépassent le quota nécessaire au respect <strong>de</strong> la charte.<br />
Un "crédit d’arbitres" valable sur la saison sportive suivante est octroyé à chacun <strong><strong>de</strong>s</strong> clubs qui dépassent le<br />
quota nécessaire au respect <strong>de</strong> la Charte. Ce crédit est égal au nombre d’arbitres constatés en plus <strong>de</strong><br />
l’exigence donnée par la charte.<br />
NB. La gestion <strong><strong>de</strong>s</strong> pénalités et <strong><strong>de</strong>s</strong> avantages se fait sous le contrôle <strong><strong>de</strong>s</strong> organismes décentralisés<br />
compétents qui prendront les décisions les mieux adaptées à leur projet.<br />
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIELS<br />
1. Désignations<br />
Les arbitres et les officiels <strong>de</strong> table <strong>de</strong> marque sont désignés, suivant le niveau <strong>de</strong> compétition par la CFO,<br />
les CRO et les CDO.<br />
Ils doivent honorer OBLIGATOIREMENT 75 % <strong><strong>de</strong>s</strong> désignations, sauf impossibilité reconnue comme<br />
justifiée par l’organisme compétent.<br />
2. Comptabilisation<br />
Ne sont comptabilisés pour le respect du statut que :<br />
• les arbitres faisant l’objet d’une désignation officielle.<br />
3. Recyclage<br />
Les arbitres et les officiels <strong>de</strong> table <strong>de</strong> marque sont tenus <strong>de</strong> se recycler selon les modalités définies ci<strong><strong>de</strong>s</strong>sous<br />
:<br />
Arbitres et officiels pratiquant en championnats :<br />
• Professionnels, fédéraux, régionaux ou départementaux : tous les ans<br />
lors <strong>de</strong> stages organisés par la CFO, la ZONE, la CRO ou la CDO.<br />
4. Arbitres <strong>de</strong> + <strong>de</strong> 35 ans<br />
Tout arbitre <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 35 ans officiant dans une compétition doit au préalable avoir subi un bilan<br />
cardiologique, avec un ECG <strong>de</strong> repos datant <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 3 mois et une épreuve d’effort datant <strong>de</strong> moins <strong>de</strong><br />
3 ans. Ce dossier doit être visé et validé par le mé<strong>de</strong>cin chef régional.<br />
5. Stages<br />
Présence obligatoire aux stages. La présence s’entend sur la totalité du temps du stage.<br />
6. Rencontres amicales<br />
Les arbitres <strong>de</strong>vront obligatoirement être licenciés pour officier sur les rencontres amicales estivales.<br />
7. Année sabbatique<br />
Un officiel peut prendre une année sabbatique. Il doit pour se faire envoyer un courrier avant le 31 mai <strong>de</strong><br />
la saison en cours, et il pourra officier à nouveau à son niveau à l’issue <strong>de</strong> son année sabbatique.<br />
Une absence <strong>de</strong> plus d’une saison entrainera la revalidation obligatoire au niveau inférieur.<br />
Un arbitre en année sabbatique ne compte pas pour la charte d’arbitrage.<br />
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INFORMATIONS ET CONSIGNES AUX ARBITRES ET OTM OFFICIANT EN<br />
CHAMPIONNAT DE FRANCE ET CHAMPIONNAT REGIONAL.<br />
PROCEDURE DE DESIGNATION DES ARBITRES POUR LES CHAMPIONNATS REGIONAUX :<br />
1. Les désignations tiendront compte <strong>de</strong> la réussite au test physique et du classement établi par la<br />
CRO. En cas d’échec au test physique et/ou au test écrit, l’arbitre sera rétrogradé d’un niveau.<br />
2. Les arbitres <strong>de</strong> Championnat <strong>de</strong> France qui ne seront pas désignés pour une journée (week end)<br />
par les répartiteurs nationaux, seront désignés en priorité sur les championnats régionaux. Les<br />
officiels peuvent consulter leurs désignations sur INTERNET (FBI). Les modifications<br />
et/ou remplacements seront confirmés par mail ou par téléphone dans le cas <strong>de</strong><br />
modification <strong>de</strong> <strong>de</strong>rnière minute.<br />
3. Les membres du groupe potentiel seront désignés en priorité sur les championnats d’excellence,<br />
toujours en tenant compte <strong><strong>de</strong>s</strong> paragraphes ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus.<br />
CODE DE DEONTOLOGIE DES ARBITRES ET O.T.M.<br />
1. Un comportement exemplaire sera exigé par la CRO au cours <strong><strong>de</strong>s</strong> rencontres pour lesquelles les<br />
officiels auront été désignés mais également en <strong>de</strong>hors <strong><strong>de</strong>s</strong> fonctions officielles. Par exemple, en<br />
tant que joueur, entraîneur, dirigeant ou simple spectateur.<br />
2. Les officiels <strong>de</strong>vront être présents sur les lieux <strong>de</strong> la rencontre au moins une heure avant le début<br />
<strong>de</strong> celle-ci pour permettre l'échauffement (arbitres) et <strong>de</strong> la gestion <strong><strong>de</strong>s</strong> modalités d’avant match<br />
(arbitres et OTM)<br />
3. Les officiels <strong>de</strong>vront respecter et appliquer les consignes CFO données par la Prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> la CRO.<br />
Exemple : rapport circonstancié lors d’inci<strong>de</strong>nts et/ou <strong>de</strong> faute(s) disqualifiante(s).<br />
4. Les officiels ne <strong>de</strong>vront renvoyer <strong><strong>de</strong>s</strong> convocations qu’en cas <strong>de</strong> force majeure et ce, dès<br />
connaissance <strong>de</strong> leur indisponibilité, après en avoir averti téléphoniquement le répartiteur régional.<br />
5. Sauf en cas d’inci<strong>de</strong>nt sur le trajet ou autre cas <strong>de</strong> force majeure, aucune absence ne sera tolérée<br />
sur une rencontre pour laquelle les officiels auront été désignés par le répartiteur régional. Toute<br />
absence sur une rencontre, sans en avoir avisé le répartiteur, fera l’objet d’une amen<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> 50 €.<br />
6. Les colportages d’informations malveillantes ou erronées à l’encontre d’un collègue, d’un<br />
observateur régional, du répartiteur ou d’un responsable <strong>de</strong> l’encadrement d’un stage ou d’une<br />
formation, seront immédiatement sanctionnés par la CRO.<br />
7. Pour toute correspondance restée sans suite ou adressées après la date indiquée, une amen<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> 25 € sera imputée au compte du fautif.<br />
8. La présence <strong><strong>de</strong>s</strong> officiels est obligatoire aux formations régionales pour lesquelles ils auront été<br />
convoqués, et ce du début jusqu’à la fin du stage. En cas d’absence, une amen<strong>de</strong> <strong>de</strong> 50 €<br />
sera imputée au compte du fautif.<br />
9. Les officiels ne <strong>de</strong>vront plus officier plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux rencontres par week end tous championnats<br />
confondus (trois avec une le vendredi soir). Il n’est pas <strong>de</strong> leur ressort d’officier sur <strong><strong>de</strong>s</strong> rencontres<br />
pour lesquelles ils n’ont pas été désignés dans la mesure où ils comptabilisent déjà <strong>de</strong>ux rencontres<br />
pour ce même week end. La sanction pour le manquement à l’une <strong>de</strong> ces règles fondamentales <strong>de</strong><br />
déontologie, ira <strong>de</strong> la non désignation pour une journée <strong>de</strong> championnat régional à la suspension<br />
longue durée.<br />
D’autre part, pour toutes informations, conseils, problèmes que les officiels pourraient rencontrer durant la<br />
saison, la CRO met à votre disposition un numéro <strong>de</strong> téléphone :<br />
Tél. 03.25.24.23.26 Portable. 06.07.54.44.81<br />
Où ils pourront joindre à tout moment Patrick GIOVANNELLI le Chargé <strong>de</strong> Communication entre les<br />
arbitres, O.T.M. et les membres <strong>de</strong> la CRO.<br />
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ARBITRES et O.T.M.<br />
SAISON 2013/2014<br />
ARBITRES<br />
CHAMPENOIS<br />
O.T.M.<br />
CHAMPENOIS<br />
Laurent ACHDDOU<br />
Nadia AMGHAR<br />
Léo BAR<br />
Stéphane BAR<br />
Chloé BEGLOT<br />
Farid BENDIDOU<br />
Chiadli BENTIBA<br />
Florian BERLOT<br />
Fabien BEZANGER<br />
Jean-Baptiste BLANC<br />
Mathieu BOURGEOIS<br />
Thomas CASSIEDE<br />
Guillaume COLLIN<br />
Nicolas CORDIER<br />
Rosario D’ALMEIDA<br />
Harry DANINTHE<br />
William DERUE<br />
Fabrice DEVILLERS<br />
Mehdi DIFFALAH<br />
Christophe DUBACH<br />
Adil GAABOUR<br />
Charley FROSSARD<br />
Arber GJONI<br />
Djamel IGHZERNALI<br />
Mohamed ISMAILI<br />
Kabine KOMARA<br />
Daniel LEVASSEUR<br />
Hugo MACKPAYEN<br />
Aziz MAZOUZ<br />
Maxime MERCIER<br />
Romain MONTEVERDI<br />
Marc NAMURA<br />
Yacine N’KAIBI<br />
Arnaud ORTILLON<br />
Florian PICARD<br />
Labinot QADRAKU<br />
Mickaël ROSAY<br />
Florian ROSSI<br />
Corentin SEHER<br />
Vassily SIMONOV<br />
Ab<strong>de</strong>lka<strong>de</strong>r SLIMANI<br />
Jérôme VALADIER<br />
Adrien VIEILLARD MORGADO<br />
Jean-Jacques WAIBEL<br />
Jean AUMERSIER<br />
Corinne BAR<br />
Valérie BEGLOT<br />
Jean-Christophe CASSIAUX<br />
Marie-Clau<strong>de</strong> DASSE<br />
Bruno GAY<br />
Catherine GAY<br />
Anaïs GENEL<br />
Jean-Marc GENEL<br />
Estelle GILBERTIER<br />
Alexandre HERVAULT<br />
Emmanuel LANCELEUX<br />
Valéry LAROCK<br />
Daniel MELLINA<br />
Michel MENU<br />
Audrey MILLARD<br />
Fanny MOUGINOT<br />
Clau<strong>de</strong> ORCIN<br />
Didier PETIT<br />
Philippe PROLA<br />
Franck SAPONE<br />
Wendy TASSARD<br />
Fabien WEBER<br />
Ludovic WIRTZ<br />
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PLANNING DES FORMATIONS<br />
SAISON 2013/2014<br />
Arbitres<br />
Dimanche 8 septembre 2013 à Reims :<br />
JAPS pour tous les arbitres <strong>de</strong> niveau Région<br />
Plan <strong>de</strong> formation <strong><strong>de</strong>s</strong> arbitres : dates et lieux à définir<br />
O.T.M.<br />
Dimanche 8 septembre 2013 à Reims :<br />
JAPS pour tous les OTM <strong>de</strong> niveau Région et CF<br />
Plan <strong>de</strong> formation <strong><strong>de</strong>s</strong> OTM région et CF : dates et lieux à définir<br />
Interventions Formation sur les 4 Soirées techniques <strong>de</strong> la <strong>Ligue</strong> : pour les bénévoles <strong>de</strong> clubs, les<br />
candidats CDO et OTM <strong>de</strong> niveau Région<br />
Formations E-marque pour les clubs : dates et lieux à définir<br />
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