Commission des Officiels - Ligue Champagne Ardenne de basket-ball

STATUT
DE
L'ARBITRAGE
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LA CHARTE DE L’ARBITRAGE
PRINCIPE
La charte est une convention qui définit les obligations en matière d’arbitrage entre les clubs
et la Fédération Française de Basket-ball.
NB. Les arbitres ne sont pas concernés par cette charte. Ils ont un statut qui précise leurs droits et leurs
devoirs.
Le club :
• Le plus souvent une association « loi 1901 », parfois une société.
• Qui adhère volontairement à la FFBB
• Qui en respecte les règles et les nécessités de fonctionnement.
• Il est composé de femmes et d’hommes qui sont venus spontanément ou qu’il a motivés
• Il fait licencier ses adhérents à la Fédération
• Il détecte et forme
Des joueurs
Des dirigeants
Des entraîneurs
Des arbitres
La Charte de l’arbitrage fixe à chaque club ses obligations en termes de
solidarité « mutualiste »
Une rencontre oppose deux équipes
Deux arbitres sont nécessaires au déroulement correct de cette rencontre :
CHARTE
Une équipe a besoin qu’un arbitre lui soit associé.
Un club respecte la charte de l’arbitrage si :
Art. 1 :
Un club respecte la charte s'il a, chaque année, un candidat en formation qui se présente à la
validation.
et
Un des candidats arbitres formé la saison précédente qui officie effectivement toute la saison.
ou
Deux arbitres formés depuis moins de trois ans qui sont en activité toute la saison.
Ces candidats peuvent se former :
• Soit dans un stage d'été labellisé "C.F.O.",
• Soit en effectuant une année de stagiaire départemental, régional ou fédéral suite à
l'acceptation d'une validation des acquis de son expérience,
• Soit dans une école d'arbitrage départementale ou de club.
Ils se présentent obligatoirement à la validation proposée à l'issue de leur formation.
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Remarque :
Si, lors d'une saison, le club n'a pas de licencié formé la saison précédente et fidélisé ou pas deux licenciés
fidélisés depuis moins de trois ans, il devra avoir deux licenciés qui suivent une formation validée par un
formateur agréé.
Art. 2 :
Un club respecte la charte si, pour tout championnat à désignation, à chacune des équipes est associé un
arbitre en activité.
Un formateur, au plus, en activité et labellisé par la Fédération Française de Basket-Ball, est
admis à suppléer un arbitre manquant.
LES REGLES D’APPLICATION
• Un arbitre ne compte que pour un seul club et une seule équipe.
• Un arbitre compte pour le club qui l’a détecté, motivé et lui a assuré sa formation.
• Lorsqu’un licencié "arbitre en activité" mute pour un autre club, ce qui est son droit absolu, il
continue au titre de la charte, à officier pour son club d’origine, à moins qu’il ne suive une nouvelle
formation qualifiante et validée. (Les niveaux de qualification sont définis par la CFO). L’arbitre
devra alors demander à compter pour son nouveau club au titre de la charte.
• Un arbitre, formateur agréé depuis plus de 3 ans dans un club, peut, sur sa demande et sans
formation complémentaire, compter dans son nouveau club au titre de la charte.
• Tout arbitre, s’il en fait la demande, peut compter pour son nouveau club après quatre années de
présence.
• Suivant la décision souveraine de l’Assemblée des représentants des clubs du 25 Juin 2005, les
arbitres déjà en exercice, comptent pour le club dans lequel ils étaient ou avaient été licenciés
avant le 25 Juin 2005. Cette règle s’applique dans tous les cas.
TOUT CAS EXCEPTIONNEL EST DE LA SEULE COMPETENCE DU BUREAU FEDERAL.
N.B. Les équipes des clubs qui évoluent en L.N.B. et en Ligue Féminine ne sont pas concernées. Elles ont
un statut particulier.
LES MODALITES D’APPLICATION
• La règle qui veut qu’à une équipe soit associée un arbitre formé, et de niveau départemental au
minimum, s’applique uniquement au nombre d’équipes qui évoluent dans les championnats à
désignations fédérales, régionales ou départementales.
• En toutes catégories, les championnats fédéraux et régionaux qualificatifs sont nécessairement des
championnats à désignations pour lesquels il est obligatoire de désigner deux arbitres.
• En fonction de l’état actuel de leur potentiel, les Ligues et Comités définissent les championnats à
désignation au titre de l’article 2 de la Charte. Sauf cas exceptionnel et qui serait regrettable, les
Ligues devraient pouvoir désigner dans tous leurs championnats, au titre de la Charte. Lors des
Assemblées Générales annuelles des clubs, les Comités départementaux sont invités à faire voter
l’extension volontariste et progressive des championnats à désignations.
• Le nombre d’arbitres exigé en saison "N." est celui des équipes de la saison "N."
• Dans le cadre du développement, tout club qui engage des équipes supplémentaires a un sursis de
deux années quant à l’augmentation de son nombre d’arbitres pour le respect de l’article 1.
• Tout club, nouvellement créé, a un sursis de deux saisons pour le respect de la charte. Cette règle
ne s’applique qu’aux nouveaux clubs à l’exception des fusions ou autre changement de nom.
• Pour les équipes d’Union (ou d’Entente), les clubs qui ont des licenciés dans ces équipes sont
responsables du respect de la charte et doivent donc être TOUS en règle sauf si l’un des clubs,
capable de respecter l’article 2 de la Charte, dispose d’un (ou plusieurs) arbitre(s)
supplémentaire(s) mis à disposition de (ou des) équipes de l’Union. Toute sanction infligée a ou
aux club(s) sera reportée sur l’équipe (ou les équipes) de l’UNION ou de l’ENTENTE.
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• Au niveau régional, pour la saison 2013-2014, les championnats régionaux suivants
sont des championnats à désignations selon les décisions prises lors de l’Assemblée
Générale de juin 2012 :
o
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o
o
o
o
o
o
o
Pré-Nationale Masculine
Pré-Nationale Féminine
Honneur Masculine
Cadets
Cadettes
Minimes Masculins
Minimes Féminines
Benjamins
Benjamines
• Pour être considéré en activité, un arbitre, désigné régulièrement tout au long de la
saison, doit honorer 75 % de ses désignations.
• Les contrôles :
• Le contrôle définitif s’entend "à posteriori" c’est à dire en fin de saison.
• Un contrôle "à priori" est effectué par la commission compétente qui prévient le club des
sanctions éventuelles encourues avant le 30 octobre de la saison en cours.
• Le contrôle "à posteriori" de fin de saison est nécessaire pour vérifier que les arbitres des clubs
ont effectivement officié un nombre de rencontres défini par les commissions compétentes.
• Pour la saison 2013-2014, l’ensemble des clubs sera contrôlé au 31 mars 2014, et
les points de pénalités seront appliqués sur le classement final (et non plus avant
les play-offs, pour les catégories concernées par cette formule de championnat)
LES PENALITES
Par décision du Comité Directeur du 25 juin 2006, suite aux débats de l’Assemblée Générale de St Malo.
En première saison de non-respect de l’un des alinéas de la charte d’arbitrage, une pénalité
financière est appliquée. Son montant a été fixé à cent cinquante euros par arbitre manquant au
regard du deuxième article de la Charte.
En deuxième saison consécutive de non-respect de l’un des alinéas de la charte de l’arbitrage, une
pénalité sportive s’ajoute à une pénalité financière. La pénalité sportive proposée est d’un point de
pénalité au classement pour chaque équipe du club concernée par les championnats à
désignations.
LES AVANTAGES
Le dépassement des exigences de l’article 2 de la Charte donne des avantages accordés pour la saison
suivante :
Les pénalités financières perçues sont intégralement utilisées pour constituer des aides à la formation et
valoriser les clubs qui dépassent le quota nécessaire au respect de la charte.
Un "crédit d’arbitres" valable sur la saison sportive suivante est octroyé à chacun des clubs qui dépassent le
quota nécessaire au respect de la Charte. Ce crédit est égal au nombre d’arbitres constatés en plus de
l’exigence donnée par la charte.
NB. La gestion des pénalités et des avantages se fait sous le contrôle des organismes décentralisés
compétents qui prendront les décisions les mieux adaptées à leur projet.
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIELS
1. Désignations
Les arbitres et les officiels de table de marque sont désignés, suivant le niveau de compétition par la CFO,
les CRO et les CDO.
Ils doivent honorer OBLIGATOIREMENT 75 % des désignations, sauf impossibilité reconnue comme
justifiée par l’organisme compétent.
2. Comptabilisation
Ne sont comptabilisés pour le respect du statut que :
• les arbitres faisant l’objet d’une désignation officielle.
3. Recyclage
Les arbitres et les officiels de table de marque sont tenus de se recycler selon les modalités définies cidessous
:
Arbitres et officiels pratiquant en championnats :
• Professionnels, fédéraux, régionaux ou départementaux : tous les ans
lors de stages organisés par la CFO, la ZONE, la CRO ou la CDO.
4. Arbitres de + de 35 ans
Tout arbitre de plus de 35 ans officiant dans une compétition doit au préalable avoir subi un bilan
cardiologique, avec un ECG de repos datant de moins de 3 mois et une épreuve d’effort datant de moins de
3 ans. Ce dossier doit être visé et validé par le médecin chef régional.
5. Stages
Présence obligatoire aux stages. La présence s’entend sur la totalité du temps du stage.
6. Rencontres amicales
Les arbitres devront obligatoirement être licenciés pour officier sur les rencontres amicales estivales.
7. Année sabbatique
Un officiel peut prendre une année sabbatique. Il doit pour se faire envoyer un courrier avant le 31 mai de
la saison en cours, et il pourra officier à nouveau à son niveau à l’issue de son année sabbatique.
Une absence de plus d’une saison entrainera la revalidation obligatoire au niveau inférieur.
Un arbitre en année sabbatique ne compte pas pour la charte d’arbitrage.
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INFORMATIONS ET CONSIGNES AUX ARBITRES ET OTM OFFICIANT EN
CHAMPIONNAT DE FRANCE ET CHAMPIONNAT REGIONAL.
PROCEDURE DE DESIGNATION DES ARBITRES POUR LES CHAMPIONNATS REGIONAUX :
1. Les désignations tiendront compte de la réussite au test physique et du classement établi par la
CRO. En cas d’échec au test physique et/ou au test écrit, l’arbitre sera rétrogradé d’un niveau.
2. Les arbitres de Championnat de France qui ne seront pas désignés pour une journée (week end)
par les répartiteurs nationaux, seront désignés en priorité sur les championnats régionaux. Les
officiels peuvent consulter leurs désignations sur INTERNET (FBI). Les modifications
et/ou remplacements seront confirmés par mail ou par téléphone dans le cas de
modification de dernière minute.
3. Les membres du groupe potentiel seront désignés en priorité sur les championnats d’excellence,
toujours en tenant compte des paragraphes ci-dessus.
CODE DE DEONTOLOGIE DES ARBITRES ET O.T.M.
1. Un comportement exemplaire sera exigé par la CRO au cours des rencontres pour lesquelles les
officiels auront été désignés mais également en dehors des fonctions officielles. Par exemple, en
tant que joueur, entraîneur, dirigeant ou simple spectateur.
2. Les officiels devront être présents sur les lieux de la rencontre au moins une heure avant le début
de celle-ci pour permettre l'échauffement (arbitres) et de la gestion des modalités d’avant match
(arbitres et OTM)
3. Les officiels devront respecter et appliquer les consignes CFO données par la Présidente de la CRO.
Exemple : rapport circonstancié lors d’incidents et/ou de faute(s) disqualifiante(s).
4. Les officiels ne devront renvoyer des convocations qu’en cas de force majeure et ce, dès
connaissance de leur indisponibilité, après en avoir averti téléphoniquement le répartiteur régional.
5. Sauf en cas d’incident sur le trajet ou autre cas de force majeure, aucune absence ne sera tolérée
sur une rencontre pour laquelle les officiels auront été désignés par le répartiteur régional. Toute
absence sur une rencontre, sans en avoir avisé le répartiteur, fera l’objet d’une amende
de 50 €.
6. Les colportages d’informations malveillantes ou erronées à l’encontre d’un collègue, d’un
observateur régional, du répartiteur ou d’un responsable de l’encadrement d’un stage ou d’une
formation, seront immédiatement sanctionnés par la CRO.
7. Pour toute correspondance restée sans suite ou adressées après la date indiquée, une amende
de 25 € sera imputée au compte du fautif.
8. La présence des officiels est obligatoire aux formations régionales pour lesquelles ils auront été
convoqués, et ce du début jusqu’à la fin du stage. En cas d’absence, une amende de 50 €
sera imputée au compte du fautif.
9. Les officiels ne devront plus officier plus de deux rencontres par week end tous championnats
confondus (trois avec une le vendredi soir). Il n’est pas de leur ressort d’officier sur des rencontres
pour lesquelles ils n’ont pas été désignés dans la mesure où ils comptabilisent déjà deux rencontres
pour ce même week end. La sanction pour le manquement à l’une de ces règles fondamentales de
déontologie, ira de la non désignation pour une journée de championnat régional à la suspension
longue durée.
D’autre part, pour toutes informations, conseils, problèmes que les officiels pourraient rencontrer durant la
saison, la CRO met à votre disposition un numéro de téléphone :
Tél. 03.25.24.23.26 Portable. 06.07.54.44.81
Où ils pourront joindre à tout moment Patrick GIOVANNELLI le Chargé de Communication entre les
arbitres, O.T.M. et les membres de la CRO.
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ARBITRES et O.T.M.
SAISON 2013/2014
ARBITRES
CHAMPENOIS
O.T.M.
CHAMPENOIS
Laurent ACHDDOU
Nadia AMGHAR
Léo BAR
Stéphane BAR
Chloé BEGLOT
Farid BENDIDOU
Chiadli BENTIBA
Florian BERLOT
Fabien BEZANGER
Jean-Baptiste BLANC
Mathieu BOURGEOIS
Thomas CASSIEDE
Guillaume COLLIN
Nicolas CORDIER
Rosario D’ALMEIDA
Harry DANINTHE
William DERUE
Fabrice DEVILLERS
Mehdi DIFFALAH
Christophe DUBACH
Adil GAABOUR
Charley FROSSARD
Arber GJONI
Djamel IGHZERNALI
Mohamed ISMAILI
Kabine KOMARA
Daniel LEVASSEUR
Hugo MACKPAYEN
Aziz MAZOUZ
Maxime MERCIER
Romain MONTEVERDI
Marc NAMURA
Yacine N’KAIBI
Arnaud ORTILLON
Florian PICARD
Labinot QADRAKU
Mickaël ROSAY
Florian ROSSI
Corentin SEHER
Vassily SIMONOV
Abdelkader SLIMANI
Jérôme VALADIER
Adrien VIEILLARD MORGADO
Jean-Jacques WAIBEL
Jean AUMERSIER
Corinne BAR
Valérie BEGLOT
Jean-Christophe CASSIAUX
Marie-Claude DASSE
Bruno GAY
Catherine GAY
Anaïs GENEL
Jean-Marc GENEL
Estelle GILBERTIER
Alexandre HERVAULT
Emmanuel LANCELEUX
Valéry LAROCK
Daniel MELLINA
Michel MENU
Audrey MILLARD
Fanny MOUGINOT
Claude ORCIN
Didier PETIT
Philippe PROLA
Franck SAPONE
Wendy TASSARD
Fabien WEBER
Ludovic WIRTZ
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PLANNING DES FORMATIONS
SAISON 2013/2014
Arbitres
Dimanche 8 septembre 2013 à Reims :
JAPS pour tous les arbitres de niveau Région
Plan de formation des arbitres : dates et lieux à définir
O.T.M.
Dimanche 8 septembre 2013 à Reims :
JAPS pour tous les OTM de niveau Région et CF
Plan de formation des OTM région et CF : dates et lieux à définir
Interventions Formation sur les 4 Soirées techniques de la Ligue : pour les bénévoles de clubs, les
candidats CDO et OTM de niveau Région
Formations E-marque pour les clubs : dates et lieux à définir
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