Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - EHESP

1
République française
Ecole des Hautes Etudes en Santé
Publique
Avenue du Professeur Léon Bernard
35 000 Rennes
Objet : Relevé de décisions du conseil scientifique du 21/11/ 2008
Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines d’activités de l’école :
• Christine Colin, vice-doyenne de la faculté de médecine à l’Université de Montréal
• Gilles Aumont, représentant Marion Guillou, présidente directrice générale de l’INRA
• Arnaud Fontanet, chef de l’unité de recherche et d’expertise épidémiologique des maladies
émergentes, représentant Alice Dautry, directrice générale de l’Institut Pasteur
Membres nommés par les membres du conseil d’administration :
• Alfred Spira, directeur de l’Institut de recherche en santé publique (IReSP)
Représentants des enseignants chercheurs ayant rang de professeur :
• Dominique Bertrand
• Alain Jourdain
• Claude Martin
Représentants des enseignants chercheurs titulaires d’un doctorat ou d’une HDR :
• Christophe Goeury
• Patricia Loncle
Représentants des autres enseignants chercheurs :
• Olivier Grimaud
• Jean-Luc Potelon
Représentants des ingénieurs et personnels techniques de recherche :
• Fleur Chaumet
• Dominique Verrey
Membres absents excusés :
• Jean-Louis Bancel, vice-président du Crédit coopératif
• Didier Fontenille, directeur de recherche à l’Institut de recherche de développement (IRD) à
Montpellier
• Robert Lafore, Professeur à l’IEP de Bordeaux
• Philippe Mossé, directeur de recherche CNRS, Laboratoire d’économie et de sociologie du
travail à Aix en Provence
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

2
•
(La séance est ouverte à 10 h 25, sous la présidence de Mme COLIN.)
Mme COLIN présente les personnes invitées lors de cette séance :
– M. DESVARIEUX, au titre de chargé de mission pour la recherche,
– M. POURRIERE, Directeur "pressenti" des études de l'École, représente le Secrétaire
général,
– M. ZMIROU,
– M. JEGOU est le porteur du projet IRSET mis à l'ordre du jour. Il est aussi Président
du Conseil scientifique de l'INSERM.
Le futur directeur de la recherche assistera également aux séances du Conseil scientifique.
M. FLAHAULT explique que le terme "pressenti" signifie que M. POURRIERE a reçu l'avis
favorable des deux Conseils (des formations et d'administration) mais que l'arrêté nécessaire à
sa nomination n'est pas encore paru. Il n'a pas de voix délibérative.
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. GRIMAUD transmet la demande de plusieurs membres du Conseil scientifique,
enseignants de l'EHESP, d'aborder les points 5 et 7 à la suite des points 1 et 2, donc avant les
points 3 et 4.
Mme COLIN propose de traiter le projet de création de l'IRSET dès que M. ZMIROU sera
arrivé, M. JÉGOU étant déjà présent, afin de pouvoir les libérer assez tôt.
Il est décidé de traiter les points dans l'ordre suivant : 1, 2, 7, 8, 5, 3, 4, 6, 9 et 10.
2. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES DEUX SEANCES PRECEDENTES
Mme COLIN note que la fréquence des réunions du Conseil scientifique, intense au début des
travaux, reprend maintenant un rythme normal de deux à trois par an.
Relevé de décisions du Conseil du 21 janvier 2008
Aucune remarque n'ayant été faite, le relevé de décisions du 21 janvier 2008 est approuvé.
Relevé de décisions du Conseil du 8 avril 2008
M. JOURDAIN signale qu'il était absent excusé.
Aucune autre remarque n'ayant été faite, le relevé de décisions du 8 avril 2008 est approuvé.
M. FLAHAULT informe qu'une demande particulière a été faite par Mmes LONCLE et
POMMIER. Elle est traitée actuellement par le Comité de direction. Il s'agit de la création
d'une chaire en éducation et en promotion de la santé, soutenue par l'INPES. Le dossier,
lorsqu'il sera suffisamment élaboré, sera présenté au Conseil scientifique.
L'honorariat a été accordé au Pr SEUX grâce à l'avis favorable du Conseil scientifique.
L'honorariat, création de l'EHESP, reprend les termes de l'éméritat qui est réservé au corps
des enseignants chercheurs.
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

3
8. PROJET DE CREATION DE L'IRSET
M. FLAHAULT présente le projet d'implantation d'un IRSET (Institut de recherche en santé,
environnement et travail) sur le campus de l'École, à Rennes. Il sera créé au sein du
département "Santé, environnement et travail", en partenariat avec l'INSERM, l'université de
Rennes I, le CHU de Pontchaillou et l'EHESP. Il fédérera l'actuelle LERES et sa plate-forme.
Ce projet est porté par Mme LAGADIC et MM JÉGOU et ZMIROU.
M. JEGOU définit la philosophie générale du projet. Il s’agit davantage d’un pari scientifique
et humain que d’un empilement des forces. L’idée a émergé de l’unité qu’il dirige et qui est
un prototype, à petite échelle, de cohabitation entre des épidémiologistes, statisticiens,
évaluateurs de risques d’une part et des unités de virologie, génétique, physiologie d’autre
part, dans le champ de la reproduction et du développement.
Il s’agirait d'élargir l’assise scientifique mais également institutionnelle, en associant
l'université de Rennes I, l’EHESP et l'université Antilles-Guyane qui possède, depuis le
1 er janvier 2008, une antenne du GERHM.
Mme CORDIER vient de passer un an à l'Institut de santé publique du Québec dans lequel
cohabitent des épidémiologistes et des gens qui peuvent faire des mesures d'exposition. Il
existe également un centre de recherche identique à Utrecht.
La direction de ce centre serait la suivante :
– Directeur : M. JEGOU,
– Directeurs adjoints : M. ZMIROU et Mme LAGADIC.
Le collège de direction comprendra des représentants des établissements associés, les
responsables d'équipe (membres de droit) et des représentants élus des différentes catégories
de personnels. L'Assemblée générale et le Conseil scientifique consultatif international seront
le regard extérieur ; ils devront être consultés pour toute évolution importante du projet.
Ce projet regroupera environ 160 personnes (50 % de chercheurs et 50 % d'ITA).
Le Grenelle de l'environnement a mis en avant la nécessité de mieux structurer la recherche
afin de répondre davantage aux attentes sociétales de l'environnement et santé (domaine très
multidisciplinaire), dont les forces sont dispersées en France ainsi qu’en Europe. Le
lancement de REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals) implique une
très forte sollicitation des différentes disciplines en reprotoxicité, ainsi que de celles entrant
dans le plan national de recherche "Santé, environnement et travail".
La direction de l'INSERM suit de près ce projet. Le Président de l'université de Rennes I en
est un fervent partisan, estimant que c'est un élément fondamental et très prioritaire de la
structuration en biologie et santé.
Le périmètre géographique réunira deux régions (Bretagne et Guadeloupe) qui disposent
d'une bande côtière importante. Elles consomment toutes deux des fruits de mer et des
poissons et pratiquent la culture intensive. Bien que leurs problèmes soient différents, elles
sont concernées par l'impact des pesticides et des produits phytosanitaires sur la santé.
La seconde ambition est de raccourcir le temps de réaction en construisant des interfaces entre
les données produites par l'écotoxicologie et la toxicologie (expérimentations animales, etc.)
et leurs applications sur la santé humaine.
Il ne s'agit pas de modifier fondamentalement les lignes de préoccupation des chercheurs, qui,
autrement, n'adhéreraient pas à ce projet. Son périmètre touche à des fonctions hautement
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

4
sensibles sur l'environnement et la santé : la reproduction et le développement, les fonctions
pulmonaires, hématopoïétiques et hépatiques. Ces compétences existent à Rennes.
Les recherches menées par l'IRSET seraient fondamentales, cliniques et processionnelles sur
des pathologies liées à l'environnement : cancers, maladies pulmonaires, infectieuses,
anomalies du développement et de la reproduction (toxicologie, épidémiologie, évaluation du
risque et prévention). Le projet prend en compte également des méthodologistes reconnus
dans leurs recherches en biostatistique, des bio-informaticiens, ainsi que des gens faisant de la
modélisation, de la métrologie, de l'expologie et des diagnostics.
Un projet "Jeune chercheur", récemment soumis à l'ANR, associe des généticiens et des bioinformaticiens.
Dans ce cadre, la région a acquis un équipement affimétrique qui permet de
travailler sur des genechips à très haut débit.
L'IRSET sera structuré en trois départements :
– Signalisation et réponse au stress : Mme LAGADIC. Trois équipes ont été labellisées par
l'université de Rennes I, l'AERES, etc. L'une travaille sur les membranes, les gènes cibles,
l'environnement et les toxiques présents dans l'alimentation, la seconde sur les infections et
l'immunité (leishmanioses, hépatites) et la troisième sur la signalisation et la biologie
systémique.
– Reproduction et développement : M. JEGOU. Ce département comprend quatre équipes
reconnues par l'INSERM, l'AERES, etc. Un groupe travaille sur la spermatogenèse (normale
et pathologique), l'autre sur les réseaux transcriptionnels dans la gamétogenèse, le troisième
sur les virus (SIDA et hépatites intractogénitales ()) et les toxiques, et le quatrième sur les
recherches épidémiologiques.
– Recherche et développements technologiques : M. THOMAS, de l'EHESP. Il s'agit du
LERES et d'une plate-forme de protéomie. Ces deux structures possèdent le label IBiSA
(Infrastructures en biologie, santé et agronomie) et les accréditations ISO 9001.
L'AFSSA de Fougères est très intéressée. Un centre de recherche est en train de s'y
développer sur la santé animale et l'environnement.
M. FLAHAULT précise que la LRU confère à l'École (comme à tous les établissements
d'enseignement supérieur) une très forte autonomie dans la décision de la structuration et de
l'accompagnement de ses projets de recherche. Le Conseil scientifique a donc un rôle très
important dans la conduite de ce type de propositions.
La Direction a donné un avis extrêmement favorable à ce projet et souhaite qu'il aboutisse.
La construction de nouveaux locaux sur le campus pour accueillir ce dispositif est en
discussion. Il s'agirait d'un bâtiment de 6 000 m 3 .
Le Conseil scientifique relève les points suivants :
– Il serait souhaitable d'avoir des collaborations entre ce laboratoire et la composante
"sciences humaines et sociales" de l'université de Rennes I.
– Une ouverture sur Rennes, la France et l'étranger va-t-elle être institutionnalisée
pour les post-doctorants
– L'IRSET va-t-il s'appuyer sur des cohortes et, si oui, lesquelles
– La gestion des risques sera-t-elle prise en compte
– Quelles sont les réactions institutionnelles vis-à-vis des réformes en cours
M. ZMIROU confirme la collaboration avec les sciences humaines et sociales de Rennes I,
mais aussi avec celles de l'École.
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

5
M. JEGOU s'affirme ferme partisan de l'élargissement de la biologie vers les sciences
humaines et sociales. Mme CORDIER a construit deux cohortes : "Pélagie" (3 400 femmes
enceintes) et "Ti-Moun", comparable, en Guadeloupe (1 200 femmes enceintes).
Il est de plus nécessaire d'avoir une ouverture à l'international.
M. ZMIROU ajoute que ces cohortes ont apporté des compétences en métrologie
environnementale, grâce à des prélèvements importants permettant de faire des analyses de
polymorphismes ; c'est ainsi que ce projet prend tout son sens.
La gestion des risques est un débouché naturel des travaux plus fondamentaux ; elle est
appliquée à l'ensemble des composantes.
M. JEGOU a entamé des consultations avec l'AERES, mais cette dernière ne sait pas
comment évaluer la division "Biomédecine et biologie". L'INSERM, quant à lui, ne peut pas
évaluer le département "Recherches et développements technologiques". L'IRSET n'a pas le
format classique d'un centre de recherche compatible. La solution est d'utiliser toutes les
ressources de la loi LRU afin que les responsables institutionnels s'approprient le projet et
voient avec l'INSERM les modalités de conventionnement des personnels.
Mme COLIN souligne ce dernier point très important, d'autant que le Conseil scientifique de
l'EHESP est l'un des partenaires ; il doit être saisi de cette importante innovation, surtout que
rien n'est prévu dans les structures habituelles.
5. RESEAU DOCTORAL : MODALITE DE MISE EN PLACE POUR 2008-2009 ET PROPOSITION DE
FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR SCIENTIFIQUE DU RESEAU
M. FLAHAULT confirme que l'EHESP est désormais en mesure de délivrer des doctorats.
Il avait été décidé, lors d'un précédent Conseil scientifique, de déposer à l'AERES un dossier
de demande d'accréditation d'école doctorale en réseau (dérogatoire pour l'EHESP). L'AERES
avait donné un avis très favorable, mais la DGES (Direction générale de l'enseignement
supérieur) n'a pas donné son accréditation puisque l'EHESP ne possède pas de laboratoire de
recherche. La DGES a proposé la création d'un réseau doctoral animé par l'EHESP, en
incluant les neuf partenaires qui avaient été initialement sollicités.
L'accord a naturellement été donné à cette formulation puisqu'elle permet que des thèses
portent le sceau de l'EHESP. L'École disposera de quatre allocations de recherche par an, dont
deux pour 2008 (30 000 € annuels plus 20 000 € au titre de 2008), en plus du COM.
Lors de plusieurs réunions au ministère, un certain nombre de points ont été signalés comme
positifs : les partenariats avec les universités et les établissements d'enseignement supérieur
(même s'ils ont été estimés trop nombreux), l'ouverture à l'international, la gouvernance et
l'excellence des formations.
Ce document pourra faire l'objet d'améliorations lors du prochain projet d'accréditation dans
quatre ans. Si l'EHESP dispose alors de ses propres unités de recherche et de ses laboratoires
labellisés, l'accréditation passera de la forme "réseau" à celle "d'école".
Le Conseil scientifique relève les points suivants :
– Le groupe des HDR souhaiterait que les représentants de l'EHESP soient détenteurs
de l'HDR.
– La représentation des membres de l'EHESP, au nombre de deux au sein du Conseil
de direction de l'école doctorale, semble insuffisante pour influer sur les
orientations que ce Conseil donnera à l'école doctorale.
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

6
– La direction de ce réseau doctoral semble un peu trop "médicale" ; les autres
disciplines risquent de ne pas être suffisamment représentées.
– La lecture du document donne un sentiment d'hétérogénéité ; le fil conducteur de
l'interdisciplinarité n'est pas très lisible.
M. FLAHAULT rappelle que l'Ecole comprend neuf partenaires, ce que ne prévoit pas l'arrêté
du 7 août. Tous ces établissements doivent être représentés, ce qui dilue la représentation de
l'EHESP. Quant à la représentation des SHS, c'est un faux procès : bon nombre des vingtdeux
membres sont interdisciplinaires.
M. DESVARIEUX insiste sur la proportionnalité de l'EHESP. Le décret du 7 août 2006 dit :
"La moitié des membres du Conseil des écoles doctorales sont les représentants des
établissements". En dehors des neuf établissements partenaires, il a été ajouté un membre de
l'EHESP, un représentant des ingénieurs, apparenté à l'EHESP, plus M. DESVARIEUX,
Directeur du réseau doctoral, EHESP.
Les personnes proposées l'ont été pour leurs compétences et leurs liens entre les différents
Conseils. Cette nomination peut être transitoire et il serait possible de faire des élections dans
un an, si le Conseil le souhaite.
Quant au fil conducteur, il existe une certaine flexibilité ; basée sur les compétences
disponibles lors de la rédaction du document, la liste des cours n'est pas restrictive.
M. FLAHAULT ajoute que les critères d'accréditation par le CEPH (Council of Education for
Public Health) conviennent fortement à l'AERES.
Le souhait est d'ouvrir six parcours doctorants, soit un par département ; il est nécessaire d'en
ouvrir trois rapidement pour obtenir l'accréditation par le CEPH.
Le principe de l'examen de synthèse a reçu un avis très favorable de l'AERES et de la DGES,
signe de formations doctorales de très bon niveau et très exigeantes.
Le Conseil scientifique relève les points suivants :
– Ce projet de réseau doctoral est une bonne formule. Cependant, il est regrettable
que l'école doctorale de Paris V ne soit pas partenaire. Cela pose également la
question des liens avec les centres.
– Le Conseil scientifique devra réfléchir sur la manière de mettre en place une réelle
interdisciplinarité et sur les parcours des étudiants.
– Quel est le rôle des HDR de l'Ecole dans ce projet Qu'entend-on par "tuteur
désigné"
– Les contenus sont définis de manière très précise ; comment pourra-t-on les faire
évoluer et quel est le rôle du Conseil de direction scientifique dans cette évolution
– Ne serait-il pas important d'envisager une post-thèse autre qu'académique La
thèse est une formation de recherche pour la recherche.
Mme COLIN suggère que ces questions d'interdisciplinarité et de parcours doctorant soient
abordées lors d'un prochain séminaire.
Mme CHAUMET propose que le poste d'ingénieur ITA qui lui est proposé soit orienté vers
une représentation des HDR, surtout dans la phase de création de ce réseau doctorant. Cela
permettrait d'être attentif à toutes les questions relatives aux enseignements, à la validation et
au suivi des thèses des doctorants.
M. FLAHAULT estime cette proposition généreuse, mais c'est le ministère qui impose ; les
ingénieurs sont des membres actifs et participatifs de la recherche et des projets de recherche.
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

7
Il faut resituer fondamentalement l'origine et le rôle de ce réseau doctoral. Le "trésor" de
l'EHESP est représenté par les formations professionnelles des élèves dont l'entrée est
extrêmement sélective. Ils étaient auparavant très peu sollicités pour mener des travaux de
thèse, de recherche, dans le cadre de formations doctorales. Ils vont l'être dorénavant.
L'enjeu est qu'entre 5 % et 10 % des élèves des différentes formations professionnelles de
l'EHESP puissent être dirigés vers des thèses concomitantes, un peu comme les médecins, et
vers des formations doctorales.
À tout doctorant ayant une allocation de l'EHESP, il sera proposé un poste de monitorat dans
un des laboratoires d'accueil du réseau, avec un certain nombre de contraintes d'enseignement
et d'assistanat pédagogique. Cela permettra de niveler leurs ressources.
La question des établissements partenaires et des autres établissements sera posée lors d'une
réunion avec le ministère de l'Enseignement supérieur, le 24 novembre. Le Conseil
scientifique sera informé des résultats.
S'agissant de l'interdisciplinarité, la seule imposée par le CEPH est que tous les diplômes
délivrés sous le sceau de l'EHESP devront avoir eu une formation dans chacune des cinq
disciplines maîtresses de la santé publique.
Une proposition a été faite à M. DESVARIEUX afin qu'il la répercute au Comité des HDR,
celle de rendre obligatoire le "core curriculum", le tronc commun, du master pour tous, et ce
en anglais.
Le Comité des HDR peut faire toutes propositions en entrant dans le détail des formations.
Les contenus sont très précis, l'AERES ne se serait pas contentée d'un dossier d'intentions.
M. DESVARIEUX affirme que le rôle des HDR est essentiel, tant dans l'École que dans le
réseau doctorant. Il faudrait formaliser ce groupe des HDR.
L'après-thèse est un sujet important et un paragraphe y est consacré à la page 40 du document.
Quant au rôle du Conseil de direction scientifique sur le contenu, l'article 12 du décret dit bien
que "… le Conseil scientifique élabore le projet scientifique qu’il soumet au Conseil
d’administration et se prononce sur toute question ayant une incidence en matière de
recherche. Il est notamment consulté par le Conseil d’administration sur :
1°) le projet de contrat d’objectifs et de moyens ;
2°) la création ou la suppression de départements de recherche, ainsi que la création d’un
service d’activités industrielles et commerciales ;
3°) la répartition des crédits de recherche ;
4°) l’offre de formation, la création ou la suppression de diplômes."
Le Conseil scientifique de l'Ecole pourra se prononcer sur les modalités de fonctionnement et
d'organisation de l'Ecole, notamment s'agissant de recherche.
Le Conseil scientifique relève les points suivants :
– Sur quelles bases et quels critères entreront dans le processus du réseau des écoles
doctorales les étudiants qui s'inscriront en thèse dans l'une des neuf écoles
doctorales partenaires
– Rendre obligatoire le tronc commun ne risque-t-il pas d'augmenter le temps
nécessaire à la thèse
– Il sera nécessaire de mutualiser les rémunérations offertes aux étudiants pour être
moniteurs-répétiteurs afin d'éviter les surenchères entre les laboratoires.
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

8
– S'il n'est pas possible qu'un HDR "École" soit reconnu (ce sont les laboratoires qui
sont agréés et non des personnes) dans une école doctorale partenaire en tant
qu'encadrant possible des doctorants, quelle est l'alternative
– Il faudra éviter qu'un parcours cumule trop de bourses ou d'allocations alors que
d'autres n'en seraient pas dotés.
M. FLAHAULT rappelle que le tronc commun représente quinze ECTS et qu'ils seraient
inclus dans le cursus ; cependant, cela reste à décider lors du Conseil de direction scientifique
du réseau doctoral qui se tiendra dans un mois.
Les étudiants seront inscrits et paieront uniquement leurs droits d'inscription au sein de l'école
doctorale dans laquelle ils suivront leur doctorat. En revanche, la DGES a accepté que soit
délivré conjointement le sceau de l'EHESP.
Il est effectivement impossible, actuellement, que les HDR qui n'émargeraient pas dans une
unité labellisée puissent diriger des thèses ; il faut cependant se poser la question. Cela
inciterait les HDR à émarger dans les laboratoires labellisés.
Quant aux règles de répartition des allocations, il faut savoir que la grande majorité des
postulants n'y seront pas candidats puisque ce seront des élèves directeurs d'hôpital dont la
rémunération sera bien supérieure. Cependant, certains élèves en master voudront postuler ;
Le Directeur du réseau doctoral pourra veiller à ce qu'un certain équilibre soit respecté.
M. DESVARIEUX confirme que la première inscription se fera à l'école doctorale, avec les
droits, et qu'une seconde, non automatique, aura lieu dans le réseau doctoral ensuite.
Des conventions pourraient être passées entre les différents établissements : certains cours
seraient "labellisés", considérés comme satisfaisant tel ou tel critère, et ouverts aux autres
étudiants du réseau doctoral.
Ce réseau doctoral se veut ouvert à l'international. L'étudiant ne se trouvant pas en France, il
lui est difficile d'avoir des contacts précis avec les laboratoires. Pour aller à contre-courant de
la pratique française, il ne serait pas nécessaire de déterminer le sujet de la thèse dès le départ.
Quant aux HDR en accompagnement de thèse, la réponse n'est pas définitive. Le ministère
souhaiterait que chaque étudiant soit accompagné d'un représentant de l'école doctorale dans
laquelle il est inscrit et d'un représentant de l'EHESP. La codirection de thèse n'est pas
obligatoire, mais l'étudiant doit disposer d'un double accompagnement.
(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 13 h 59.)
Mme COLIN invite le Conseil scientifique à reprendre le débat sur le réseau doctoral.
Le Conseil scientifique relève les points suivants :
– Il s'agit de bien identifier les rôles entre les HDR (laboratoires d'accueil) et EHESP :
• La supervision scientifique d'un étudiant peut se partager, mais seul le
Directeur de thèse doit en avoir la responsabilité au final.
• L'orientation des étudiants dans les formations de l'EHESP devra se faire
par un enseignant interne à l'École.
• S'assurer, d'un point de vue pratique et matériel, que la thèse de l'étudiant
avance correctement.
– Il serait nécessaire de clarifier les modalités de recrutement des étudiants entre le
directeur de thèse d'un laboratoire d'accueil d'une université partenaire et un
directeur de thèse de l'EHESP.
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

9
M. DESVARIEUX répond qu'un Comité de thèse est prévu dans le texte fondateur du réseau
doctoral.
Mme COLIN estime que cette proposition de réseau doctoral est la conclusion de ce qui a été
réalisé au cours de ces dernières années pour amener l'EHESP à un niveau universitaire. Il est
également très intéressant de voir que le Comité des HDR a commencé à vivre.
Une réflexion doit être menée sur le lien fort qui doit exister entre le Comité de direction
scientifique du réseau doctorant et le Comité scientifique de l'École. Ce dernier pourrait
inviter de façon régulière le Directeur du réseau doctoral à ses réunions, avec le statut
d'observateur. Ce sera le cas pour le Directeur de la recherche également.
Il est retenu que le Conseil scientifique de l'École devra se prononcer sur les projets et la
formation à la recherche.
Le Conseil scientifique donne un avis favorable à la création de ce réseau doctoral, tout en
souhaitant que les commentaires et les réflexions du débat soient examinés.
7. AVIS SUR LE CONGE SABBATIQUE DU PR BERNARD JUNOD
M. FLAHAULT présente le Pr JUNOD. C'est un professeur de l'École, médecin
épidémiologiste spécialisé dans le dépistage des cancers, notamment celui du sein. Il défend
des thèses non conformistes et sa production scientifique est tout à fait pertinente.
Il est en fin de carrière et a souhaité faire valoir ses droits à la retraite en novembre 2009. Il a
également fait une demande de congé sabbatique auprès de la Direction. Celle-ci est favorable
à l'octroi de ce type de congés, mais à certaines conditions. Ils doivent :
– reposer sur un projet scientifique ;
– se dérouler, autant que faire se peut, à l'étranger ;
– disposer d'une université d'accueil ;
– recueillir un avis favorable du Conseil scientifique.
Ce dossier risque de faire jurisprudence et il est à espérer que d'autres demandes de congés
sabbatiques soient faites.
Mme COLIN pense que la discussion doit porter à la fois sur l'existence et les conditions
d'exercice d'une année sabbatique. C'est une période qui permet à l'enseignant chercheur de se
ressourcer pour enrichir, à son retour, son enseignement, sa pratique de recherche, etc., par
des nouvelles habilitations, méthodes ou connaissances.
Si l'avis est favorable, il faudrait qu'en retour le Pr JUNOD puisse accepter un certain nombre
de charges d'enseignement pour restituer ce qu'il aura appris.
Une réflexion pourrait ensuite avoir lieu dans l'École pour formaliser, structurer et encadrer
ces demandes.
Le Conseil scientifique relève les points suivants :
– Il serait souhaitable, lors des futures demandes –et dans une perspective de cadrage de
la demande de congés sabbatiques–, d'avoir systématiquement l'avis du Directeur du
département sur l'opportunité de cet apport extérieur au sein du département et la
cohérence du projet.
– Avoir une certitude d'un "retour sur investissement" pour l'École.
M. DESVARIEUX a rencontré le Pr JUNOD ; son dossier a été mené de façon
professionnelle et il a obtenu l'acceptation de deux institutions, et pas des moindres.
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

10
M. FLAHAULT a demandé l'avis des directeurs des départements d'épidémiologie et
d'environnement et santé ; les deux ont été favorables.
Si l'EHESP propose des années sabbatiques à ses enseignants, elle aura une image
d'attractivité supplémentaire. De plus, si l'École soutient les enseignants chercheurs dans leur
autonomie scientifique, avec des thèses qui ne sont pas celles qui dominent dans la science
actuelle mais appuyées par une production scientifique attestée et de bonne qualité, cela ne
pourra qu'apporter à son crédit.
La qualité de l'établissement d'accueil fait partie des critères ; or, l'UCLA est véritablement un
excellent laboratoire.
Concernant le retour, la proposition serait d'assortir à l'accord de la Direction une contrainte
d'honorariat (que l'école a le droit de proposer) qui correspondrait aux onze mois qu'il va
passer à l'UCLA. Il devra alors participer à l'expertise, à la recherche, à la conduite d'étudiants
ou à des enseignements.
Mme COLIN estime que cela répond aux interrogations.
Le Conseil scientifique accorde le congé sabbatique du Pr JUNOT.
3. LANCEMENT DU PROJET D'ELABORATION D'UN DOCUMENT PRECISANT LA POLITIQUE
SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE
Discussion sur la méthode, le contenu, le calendrier
Mme COLIN propose de commencer une réflexion d'organisation en vue de rédiger une
politique scientifique.
M. FLAHAULT rappelle que le décret du 7 décembre 2006 stipule que le Conseil scientifique
élabore le projet scientifique et le soumet au Conseil d'administration.
Il est souhaitable que l'École soit associée à cette démarche, donc que le Conseil scientifique
puisse bénéficier des apports des enseignants et des chercheurs. Il faut tenir compte qu'une
politique scientifique s'est mise en place (mais peut-être de façon empirique), au travers du
contrat d'objectifs et de moyens et du projet d'établissement. La mise en place du réseau
doctoral, le choix des partenaires et celui de la création de centres interdisciplinaires relèvent
également d'une forme de politique scientifique, même si elle n'a pas été rédigée. L'IRSET et
l'AMSHB () sont deux éléments importants de la politique scientifique à venir de l'EHESP.
Le document devra tenir compte de tout cela, mais aussi de l'historique de l'ENSP, de sa
situation géographique (Rennes, mais aussi Paris et potentiellement Montpellier avec le centre
interdisciplinaire).
Pour cela, et au cours du séminaire de printemps, la démarche pourrait se nourrir
d'interventions extérieures, de modèles étrangers, de réflexions des enseignants de l'École et
évidemment de l'école doctorale du réseau doctorant.
M. DESVARIEUX pense que l'enjeu des politiques scientifiques est d'encadrer sans brider,
l'innovation scientifique partant souvent des chercheurs eux-mêmes.
Le Conseil scientifique relève les points suivants :
– Il serait nécessaire de définir au préalable les objectifs de la politique scientifique. La
Direction des études et les référents "métier" doivent être associés à cette démarche.
– Tous les établissements seront un jour évalués par l'AERES ; il faut déterminer ce sur
quoi cette évaluation portera.
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

11
– Il faut déterminer, comme pour tout projet, des jalons, des dates, etc., un choix
scientifique : l'image portée par l'Ecole doit être un vecteur de lisibilité.
– Le texte doit être pragmatique et s'adosser à ce que les gens envisagent de faire. Pour
cela, le Conseil scientifique devrait entendre les différents départements au cours du
séminaire.
– Ce projet scientifique doit être une carte de visite pour l'extérieur, et sa communication
est extrêmement importante vis-à-vis des instances nationales de recherche. Il donnera
également une cohérence à l'ensemble des projets.
– Où en est le processus de recrutement du Directeur de la recherche
– Une politique scientifique de l'EHESP aiderait à établir un juste équilibre entre les
dimensions administratives et scientifiques.
Mme COLIN tient à faire la distinction entre une politique et un programme scientifiques. La
première est beaucoup plus large qu'un programme et souligne les grandes lignes d'intérêt des
domaines dans lesquels l'École sera productrice.
M. FLAHAULT informe que le recrutement du Directeur de la recherche suit son cours.
M. DESVARIEUX, qui est le chargé de mission "Recherche", n'est pas candidat à cette
fonction. Une fiche de poste de professeur associé va être publiée en décembre dans "The
Lancet". Il est souhaitable que ce soit un Directeur de la recherche actuellement en activité et
non "en conflit d'intérêt" avec un projet de recherche de l'École. Son objectif sera de valoriser
la recherche, de proposer des aménagements et des évolutions dans la stratégie de la
recherche, etc. Il organisera l'animation scientifique et nouera des contacts internationaux
avec des institutions scientifiques de même nature. Il sera au Comité de direction et assurera
le secrétariat du réseau doctoral mais pas la direction du réseau doctoral, comme cela était
prévu. Il pourra participer aux enseignements dans sa propre discipline.
M. SPIRA trouve cette discussion un peu surréaliste. En effet, des modifications très
importantes sont engagées et viennent même d'être accélérées : le gouvernement a pris la
décision de transférer la programmation et la réalisation de la recherche des instituts de
recherche vers les universités.
L'EHESP est un grand établissement susceptible d'abriter des laboratoires qui peuvent gérer
du personnel EHESP affecté à la recherche, sans la "labellisation" INSERM. Cela interagit
fortement sur la politique scientifique. La place de l'EHESP n'est pas encore très bien définie
dans ce nouveau paysage.
M. FLAHAULT estime que cette problématique justifie d'autant plus la démarche de définir
une politique scientifique. Antérieurement à la loi, elle aurait pu n'être qu'une vague intention
déclarative, mais cela devient maintenant davantage un projet.
Le ministère souhaite connaître les différentes orientations de recherche de l'École et les
discussions qui viennent d'avoir lieu au cours de ce Conseil aideront à leur élaboration.
L'École va être soumise à l'évaluation de l'AERES et elle a besoin d'attirer des chercheurs
venant de grands organismes de recherche pour créer des partenariats.
Mme COLIN propose que la Direction de l'Ecole, secondée par les membres du Conseil
scientifique, réalise une première phase de travail dans une démarche "bottom up" qui mettra
à contribution les HDR, les autres enseignants de l'Ecole et les partenaires. Cela servira de
base au séminaire de printemps.
M. FLAHAULT souhaiterait l'avis du Conseil scientifique sur la proposition de confier la
tâche de rédiger un premier document sur la politique de recherche de l'EHESP au groupe
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

12
des HDR. Cependant, toute personne souhaitant participer à ce groupe sera la bienvenue et
les HDR pourront consulter tous ceux qu'ils souhaitent dans l'École.
Le Conseil scientifique relève les points suivants :
– Il faudrait inclure ceux qui ont des HDR en cours, car ils seront concernés dans un
avenir proche.
– Ne faudrait-il pas en profiter pour formaliser le rôle, les fonctions et les missions du
Comité des HDR
M. DESVARIEUX est d'accord pour terminer le document concernant le Comité des HDR et
souhaiterait les rattacher au réseau doctoral.
Il est d'ailleurs possible pour les personnes en cours de "HDRisation" de bénéficier d'une
accréditation temporaire et d'entrer dans ce groupe.
Proposition d'un séminaire de printemps (thème, date, organisation, invités, etc.).
Mme COLIN pense que la première réflexion constructive verra le jour au printemps, lors du
séminaire, mais que ce ne sera certainement pas la version finale.
M. AUMONT propose que le séminaire de printemps se tienne dans la région de Tours. Cela
permettrait de visiter les installations de confinement "A3". Ce bâtiment a été construit avec le
réseau européen des plates-formes d'infectiologie expérimentale animale.
Mme COLIN serait d'accord pour retenir cette proposition.
Le Comité d'organisation sera composé de sept personnes :
M. AUMONT,
Mme CHAUMET,
Mme COLIN,
M. GOEURY,
M. GRIMAUD,
Mme LONCLE,
M. MARTIN.
L'ordre du jour du séminaire porterait notamment sur la politique scientifique et le suivi des
centres interdisciplinaires. Le lundi et le mardi matin seraient réservés à la réflexion, avec
éventuellement des invités. Le Conseil scientifique se réunirait ensuite le mardi après-midi.
6. MODALITES DE SUIVI DES CENTRES INTERDISCIPLINAIRES
M. FLAHAULT remercie MM. MARTIN, TABUTEAU et SETBON du travail effectué.
Celui-ci permettra de présenter la définition d'un centre interdisciplinaire lors du prochain
séminaire. Ils ont proposé un modèle intéressant : le directeur du centre interdisciplinaire est
CNRS et à 50 % sur le centre ; il constitue une équipe, avec des projets, composée des
ressources humaines de l'EHESP.
Le CNRS appuie ce dossier puisqu'il souhaite se comporter de plus en plus comme une
agence de moyens qui va accompagner un projet de l'EHESP. C'est une façon pour lui de
valider son modèle d'agence de moyens.
Les trois centres vont se mettre en place. Deux seront évalués sur leur production de
recherche et le troisième, celui de M. TABUTEAU, davantage sur l'animation scientifique.
Un post-doc sera accordé pour chaque centre et un ingénieur va être mutualisé sur l'ensemble.
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions

13
Le centre "Santé fondée sur les preuves" a bien évolué sur le plan scientifique, selon les
souhaits du Conseil scientifique. Ce sera un GIS (groupement d'intérêt scientifique) et les
signataires seront l'INSERM, la Haute Autorité de santé, l'APHP de Paris et l'EHESP.
Le centre de M. GUÉGAN n'est pas encore très clair institutionnellement ; de plus, son IRD
est en cours de refondation. Il a pris attache avec les personnels d'Égérie et du LERES.
Le troisième, "Santé internationale", est décrit hors compte rendu.
4. PROPOSITION D'UTILISATION DES CREDITS DE RECHERCHE EHESP
M. FLAHAULT informe que le Comité de direction a accepté une ligne budgétaire de
750 000 € par an, dès 2008, pour la recherche. Comme ce n'était pas spécifiquement alloué
dans le COM, l'idée est de confier cette somme à l'IReSP (Institut de recherche en santé
publique), dans des conditions restant à définir, mais à la condition qu'elle serve à promouvoir
les recherches en collaboration avec l'EHESP.
De plus, l'IReSP souhaiterait que la moitié des fonds qui lui sont confiés servent à des projets
"blancs-teintés", de santé publique. Cela permettra de proposer des appels d'offres
collaboratifs qui pourront être financés.
M. SPIRA, Directeur de l'IReSP, est favorable à cette proposition ; le but de l'IReSP est bien
de mutualiser les compétences et les moyens pour la recherche en santé publique. Un champ
doit cependant être développé, celui de l'interaction entre les déterminants sociaux et ceux de
la santé ; il pourrait être privilégié. Deux autres thèmes seraient la recherche sur les politiques
publiques et la santé et celle sur le fonctionnement du système de santé.
9. CALENDRIER DES CONSEILS 2008-2009
Mme COLIN propose une base de trois réunions annuelles. La fête de l'école étant le 6 juillet,
le Conseil pourrait se réunir le lendemain. Cela reste à déterminer.
10. QUESTIONS DIVERSES
(Aucune question diverse n'étant soulevée, la séance est levée à 15 h 32.)
EHESP – Conseil scientifique du 21/11/2008-Relevé de décisions