COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 mars 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 mars 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 mars 2011
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<strong>COMPTE</strong>-<strong>REN<strong>DU</strong></strong> <strong>DU</strong> <strong>CONSEIL</strong> <strong>COMMUNAUTAIRE</strong> <strong>du</strong> 9 <strong>mars</strong> <strong>2011</strong><br />
M FAYON répond que l’installation sur le parvis de la salle des fêtes n’est pas possible car elle ne répond pas au<br />
programme de travaux défini par la mairie. Pour ce qui est de l’extension <strong>du</strong> pavillon annexe cela supprimerait des<br />
places de parking qui feraient défaut pour les commerces, et d’autre part des travaux sont envisagés à l’arrière de la<br />
mairie pour installer un ascenseur afin de rendre accessibles les étages de la mairie.<br />
M. THEVENET demande qu’une décision soit prise rapidement pour en informer les commerçants en ajoutant<br />
qu’il n’y pas d’urgence dans la délocalisation de l’office de tourisme. M. MOULLIER précise que dans le dossier<br />
de la labellisation Musée de France, le château-musée a besoin d’une entrée indépendante.<br />
M. CELLIER précise que ce sont des prévisions de travaux et que tous les travaux ne sont pas obligatoirement à<br />
faire en totalité.<br />
Madame BALDINI, 2 ème Vice-présidente, fait remarquer que c’est une position ambigüe car en début de séance M.<br />
CELLIER reprochait à la Communauté de communes de ne pas avoir fait travailler une entreprise locale.<br />
M. Daniel CHARLIN, 3 ème Vice-président, fait deux remarques : ce sont des travaux importants et que la formule<br />
<strong>du</strong> bail commercial permet de récupérer une partie de la mise à la sortie. D’autre part en ce qui concerne la<br />
différenciation de loyer, c’est une volonté <strong>du</strong> propriétaire et que l’on n’a pas de prise sur cette décision.<br />
Monsieur Hubert MARCOUX, délégué de l’Hôpital sur Rochefort, pense également que ce sont des travaux<br />
importants mais que le propriétaire paie la taxe foncière et que si personne ne loue son local il changera de position<br />
et baissera le montant <strong>du</strong> loyer.<br />
M. MOULLIER ajoute qu’une agence immobilière et une société d’assurance sont preneuses pour ce local. Il fait<br />
part ensuite de la position <strong>du</strong> bureau municipal de Boën qui n’est pas favorable pour prendre en charge les travaux<br />
mais qui suggère la formule <strong>du</strong> bail emphytéotique comme pour la Bâtie d’Urfé cédée par bail emphytéotique au<br />
Conseil Général de la Loire par la Diana. Ce bail pourrait avoir une <strong>du</strong>rée de 30 ans, 40 ans ou 50 ans. Il évoque<br />
d’autres formules possibles : la vente à terme ou la vente en viager.<br />
Mme Agnès TARIT, maire de Débats rivière d’Orpra n’est pas d’accord avec Daniel CHARLIN sur le fait qu’à la<br />
fin <strong>du</strong> bail commercial, il y aurait une indemnisation sur les travaux réalisés. Elle n’approuve pas cette<br />
différentiation des loyers et comme ancienne commerçante elle n’est pas favorable à l’installation d’autres agences<br />
immobilières et de banques car il y en a suffisamment à Boën.<br />
M. GOUBY ajoute que les commerçants ne peuvent pas tous être logés au centre de Boën, il pense que l’office de<br />
tourisme est aussi important que les commerces car il draine autant de population et de clientèle.<br />
M. MOULLIER indique qu’il n’est pas souhaitable de dépenser autant dans un local dont on n’est pas propriétaire.<br />
Il propose de demander au propriétaire de vendre le local sous forme de bail emphytéotique ou vente à terme. Il<br />
propose également de questionner les commerçants sur leur intention d’achat <strong>du</strong> local.<br />
M. MIOCHE propose également de faire une réponse rapide aux commerçants pour savoir si l’achat <strong>du</strong> local les<br />
intéresse.<br />
Mme BALDINI se demande comment le propriétaire pourrait choisir entre une collectivité locale et un<br />
commerçant.<br />
Mme Gisèle DEVAUD, déléguée de Boën, intervient en évoquant l’information qui avait été faite d’héberger<br />
l’office de tourisme dans le bâtiment de l’hôpital local. M. MOULLIER répond que ce n’est pas possible car le<br />
bâtiment de l’hôpital sera libéré en 2013.<br />
Mme DEVEAUD pose la question de la localisation initiale de l’office de tourisme M. MOULLIER rappelle les<br />
différentes localisations : le pavillon de la mairie, la salle des fêtes, puis le château.<br />
Pour ce qui est de la place Siveton, l’emplacement ne convient pas selon l’office de Tourisme en raison de son<br />
éloignement <strong>du</strong> centre ville.<br />
M. Jacky THEVENET pense que c’est la communauté de communes qui verse une subvention à l’office de<br />
tourisme de prendre la décision.<br />
M. CELLIER répond que M. VAILLANT le président de la FDOTSI a insisté sur le fait que l’emplacement d’un<br />
office de tourisme est primordial. Il confirme qu’il ne faut pas opposer l’office de tourisme et les commerces car ils<br />
sont complémentaires.<br />
M. BUISSON, Vice-président, pour clore le débat propose d’organiser une rencontre entre le propriétaire, les deux<br />
commerçants intéressés par le local et l’office de tourisme.<br />
M. MOULLIER, Président, propose de dire non à la location dans ces conditions.<br />
7. Demandes de subvention : centre culturel de Goutelas et Boënnales <strong>du</strong> livre.<br />
Lucien MOULLIER, Président, indique que la commission culturelle souhaite définir une programmation des<br />
manifestations culturelles à rayonnement intercommunal, à savoir :<br />
- Le Foreztival, organisé par l’association APIJ, et pour lequel la communauté de communes verse une<br />
subvention;<br />
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