COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 mars 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 mars 2011
M. BUISSON précise que les missions de base d’assistance à maitrise d’ouvrage portent sur la programmation, la
définition des besoins, l’élaboration du cahier des charges pour consulter le maître d’œuvre et va jusqu’aux marché
de travaux. Il ajoute que la mission de suivi des travaux en mission optionnelle est très élevée. M. BUISSON donne
ensuite la parole à Marie-Hélène BRIAT.
Mme BRIAT précise que c’est un montant important mais que c’est une société compétente et qui a une expérience
importante en matière de structure multi accueil de la petite enfance. Elle précise que la SEDL s’occupera de tous
les aspects de ce dossier jusqu’à la phase de signature des marchés de travaux et l’élaboration des dossiers de
demande de subvention.
M. Jean-Paul COMBE pose la question des subventions possibles au niveau de ce projet. M. BUISSON répond que
c’est seulement après la phase d’avant projet sommaire (APS) que le dossier de subvention pourra être déposé. Il
ajoute que pendant la phase de construction, les travaux seront suivis par le maître d’œuvre et en interne par Jérôme
VENET, recruté par la Communauté de communes depuis le 1 er mars 2011 en tant que technicien territorial.
M. GOUBY évoque l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Paysage), mise en place sur la
commune de Marcilly le Châtel. Cette procédure remplace la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysager). Il précise que le terrain se situe en zone n° 2 de l’AVAP qui est un zonage moins
contraignant que la zone n°1. Cette procédure de mise en place d’une AVAP prendra du temps.
M. THEVENET, maire de L’Hôpital sur Rochefort demande quelles sont les incidences et les contraintes de
l’AVAP. M. GOUBY précise que la zone n° 2 est allégée. Elle porte par exemple sur les dimensions de fenêtres,
proscrit les volets roulants. M. GOUBY ajoute que les collectivités se doivent de donner l’exemple en suivant les
prescriptions. Il précise qu’une discussion préalable avec l’architecte permettra de ne pas avoir de surcoûts sur les
travaux.
M. MOULLIER ajoute que la SEDL travaillera en partenariat avec l’association Inter Forêt Bois pour la conception
du bâtiment afin de valoriser la filière bois.
Ludovic BUISSON explique que le critère de proximité de la SEDL a également influencé le choix de la
Commission d’Appel d’Offres.
M. René COUTURIER précise que le débat serait long sur le sujet de la construction du bâtiment.
M. Jacky THEVENET souhaite que l’on prenne en compte le coût d’entretien d’un bâtiment en bois dans le choix
final.
M. MOULLIER propose de passer ensuite au vote et demande si le vote doit être fait à bulletin secret ce qui n’est
pas retenu.
Après un vote à main levée, à l’unanimité, le choix de la société SEDL pour l’assistance à maitrise d’ouvrage est
accepté pour un montant de marché de 31 337.50 euros HT.
3. Pôle petite enfance « Môm’Astrée » à Ste Agathe la Bouteresse
a. mode de gestion et de fonctionnement
M. BUISSON, 1 er Vice-président, rappelle à l’assemblée que le marché de gestion du Pôle petite enfance
« Môm’Astrée » à Ste Agathe la Bouteresse confié à la Fédération Familles Rurales de la Loire arrive à échéance
au 31 août 2011.
M. BUISSON précise, que dans l’attente d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP), que la
communauté de communes pourra mettre en place pour les 2 structures, il convient de relancer une consultation
simple en lien avec les articles 28 à 30 du Code des Marchés Publics, pour la période restant à couvrir avant
l’ouverture du 2 ème équipement.
Il ajoute qu’il va solliciter par écrit les services de la sous-préfecture pour valider le lancement de cette consultation
en procédure adaptée dans l’attente de l’ouverture de la 2 ème structure petite enfance.
M. BUISSON précise que lors de la construction du Pôle petite enfance de Sainte Agathe la Bouteresse, la gestion
directe avait été évoquée mais n’avait pas été retenue.
Après vote à main levée, le principe de lancer une simple consultation pour le choix du gestionnaire du Pôle petite
enfance « Môm’Astrée » à Ste Agathe la Bouteresse est approuvé à l’unanimité.
b. information sur le poste d’animatrice du relais assistantes maternelles
M. BUISSON, 1 er Vice-président, informe du départ de l’animatrice du relais assistantes maternelles Marion
LUCIC. Il précise que la fédération familles rurales de la Loire est toujours à la recherche d’un candidat. Il rappelle
que le profil de poste a été envoyé dans toutes les communes. Le profil de poste recherché est un éducateur de
jeunes enfants ou un conseiller en économie sociale et familiale.
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