COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 mars 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 mars 2011
Nombre de délégués au Conseil de Communauté : 55/Date de la convocation : 3 mars 2011/Présents avec pouvoir de vote : 45
Ailleux : Jean-Marie JOLIVEAU, Jean-Marie MULTEAU,
Arthun : Josiane BALDINI, Jean-Christophe DUCLOS (suppléant)
Boën : Lucien MOULLIER, Fabrice DECHAVANNE, Lucienne DESCHAMPS, Gisèle DEVAUD, Marcel FAYON, Christine
JORDAN, Thierry LEMAITRE, Myriam MULLER,
Bussy-Albieux : Bernard VIAL, Sylvie SOUCHON (suppléante)
Cezay : Hubert COUDOUR, Cédric SOUCHON (suppléant)
Débats Rivière d’Orpra : Agnès TARIT, André BARTHELEMY,
Leigneux : Bernard MIOCHE,
L’Hôpital sous Rochefort : Jacky THEVENET, Catherine DONJON, Hubert MARCOUX (suppléant sans pouvoir de vote)
Marcilly le Châtel : Marie-Hélène BRIAT, Thierry GOUBY, Noël MARCOUX, Jacques ZANTEDESCHI (suppléant),
Marcoux : Jean-Bernard ROCHE, Jean-Baptiste RICHARD, Dominique ROCHE,
Montverdun : Didier LAFOND,
Sail sous Couzan : Ludovic BUISSON, Jean-Paul COMBE, Christine DAVAL, Christian PESSELON,
Saint Etienne Le Molard : Robert BOURRAT, Daniel CHARLIN, Jean-Luc VENET (suppléant)
Saint Laurent-Rochefort : Gilles THOMAS, André REYNAUD (suppléant)
Saint Sixte : Pascal BARRIER, Alexandra GROS, Philippe ROLLAND, Philippe ESSERTEL (suppléant sans pouvoir de
vote),
Sainte Agathe la Bouteresse : Pierre DREVET,
Sainte Foy Saint Sulpice : Liliane GUYOT,
Trelins : Michel CELLIER, René COUTURIER,
Excusés : Daniel LATUILE (Ailleux), André GIRARD (Arthun), Laurent GOURGAUD, Christian MASSACRIER, Linda
MOLLON (Boën), Georgette LEFEBVRE (Bussy-Albieux), Claude CHARRET (Cezay), Georgette MURAT (Leigneux),
Michel BRUN, Marcel POMMIER (Montverdun), Christian RODAMEL (Saint Laurent Rochefort), Isabelle MACQUET
(Saint Sixte), Nicole PARDON, André ROUSSON(Sainte Agathe la Bouteresse), Jean-Luc SOUZY (Sainte Foy Saint Sulpice)
1. Approbation du compte-rendu du conseil du 9 février 2011
M. MOULLIER, Président, rappelle le compte-rendu du conseil du 9 février joint à la présente convocation et
demande s’il y a des remarques à formuler.
M. Thierry GOUBY fait remarquer que l’adhésion à l’école de musique est de 25 euros et que le coût moyen des
cours est de 450 euros
M. Michel CELLIER intervient en disant qu’il regrette que la société « Site line » n’ait pas été consultée pour le
site de présentation des entreprises industrielles. Il ajoute qu’il faut faire travailler les entreprises locales. M. Le
Président précise qu’il assume la responsabilité de ce choix et il ajoute que l’entreprise « Site line » sera consultée
pour la refonte du site internet de la Communauté de communes et celui de la mairie de Boën.
2. Nouvelle structure d’accueil de la petite enfance
a. terrain d’implantation : précision sur les modalités d’acquisition
Ludovic BUISSON, 1 er Vice-président, évoque le terrain d’assise du projet de construction d’une nouvelle structure
multi accueil de la petite enfance. Le terrain se situe sur la commune de Marcilly le Châtel. Ce terrain est en
propriété indivise. Il précise que le terrain est en procédure d’indivision et que la vente prendra donc du temps. Le
coût approximatif d’acquisition est de 110 500 euros sans les frais de notaire et de géomètre et Ludovic BUISSON
rappelle l’enveloppe globale maximale de 120 000 euros votée au conseil du 9 février 2011. Les propriétaires
rencontrent le notaire et ensuite la Communauté de communes du Pays d’Astrée.
b. résultats de la consultation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage
M. BUISSON, 1 er Vice-président, rappelle que la consultation a été lancée pour une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage le 24/01/11, 7 offres ont été reçues dans les délais, 3 prestataires ont été reçus en jury : la société
ACEBTP, la société SEDL et la société OXYRIA.
A l’issue de la phase d’entretien avec le jury, les 2 premières sociétés ont fait une remise de 15 %.
M. BUISSON précise que seule la société OXYRIA n’a pas fait de remise.
La commission d’appel d’offres réunie ce mercredi 9 mars propose de retenir la Société d’Equipement et de
Développement de la Loire (SEDL) pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 31 337.50 euros HT.
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M. BUISSON précise que les missions de base d’assistance à maitrise d’ouvrage portent sur la programmation, la
définition des besoins, l’élaboration du cahier des charges pour consulter le maître d’œuvre et va jusqu’aux marché
de travaux. Il ajoute que la mission de suivi des travaux en mission optionnelle est très élevée. M. BUISSON donne
ensuite la parole à Marie-Hélène BRIAT.
Mme BRIAT précise que c’est un montant important mais que c’est une société compétente et qui a une expérience
importante en matière de structure multi accueil de la petite enfance. Elle précise que la SEDL s’occupera de tous
les aspects de ce dossier jusqu’à la phase de signature des marchés de travaux et l’élaboration des dossiers de
demande de subvention.
M. Jean-Paul COMBE pose la question des subventions possibles au niveau de ce projet. M. BUISSON répond que
c’est seulement après la phase d’avant projet sommaire (APS) que le dossier de subvention pourra être déposé. Il
ajoute que pendant la phase de construction, les travaux seront suivis par le maître d’œuvre et en interne par Jérôme
VENET, recruté par la Communauté de communes depuis le 1 er mars 2011 en tant que technicien territorial.
M. GOUBY évoque l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Paysage), mise en place sur la
commune de Marcilly le Châtel. Cette procédure remplace la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysager). Il précise que le terrain se situe en zone n° 2 de l’AVAP qui est un zonage moins
contraignant que la zone n°1. Cette procédure de mise en place d’une AVAP prendra du temps.
M. THEVENET, maire de L’Hôpital sur Rochefort demande quelles sont les incidences et les contraintes de
l’AVAP. M. GOUBY précise que la zone n° 2 est allégée. Elle porte par exemple sur les dimensions de fenêtres,
proscrit les volets roulants. M. GOUBY ajoute que les collectivités se doivent de donner l’exemple en suivant les
prescriptions. Il précise qu’une discussion préalable avec l’architecte permettra de ne pas avoir de surcoûts sur les
travaux.
M. MOULLIER ajoute que la SEDL travaillera en partenariat avec l’association Inter Forêt Bois pour la conception
du bâtiment afin de valoriser la filière bois.
Ludovic BUISSON explique que le critère de proximité de la SEDL a également influencé le choix de la
Commission d’Appel d’Offres.
M. René COUTURIER précise que le débat serait long sur le sujet de la construction du bâtiment.
M. Jacky THEVENET souhaite que l’on prenne en compte le coût d’entretien d’un bâtiment en bois dans le choix
final.
M. MOULLIER propose de passer ensuite au vote et demande si le vote doit être fait à bulletin secret ce qui n’est
pas retenu.
Après un vote à main levée, à l’unanimité, le choix de la société SEDL pour l’assistance à maitrise d’ouvrage est
accepté pour un montant de marché de 31 337.50 euros HT.
3. Pôle petite enfance « Môm’Astrée » à Ste Agathe la Bouteresse
a. mode de gestion et de fonctionnement
M. BUISSON, 1 er Vice-président, rappelle à l’assemblée que le marché de gestion du Pôle petite enfance
« Môm’Astrée » à Ste Agathe la Bouteresse confié à la Fédération Familles Rurales de la Loire arrive à échéance
au 31 août 2011.
M. BUISSON précise, que dans l’attente d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP), que la
communauté de communes pourra mettre en place pour les 2 structures, il convient de relancer une consultation
simple en lien avec les articles 28 à 30 du Code des Marchés Publics, pour la période restant à couvrir avant
l’ouverture du 2 ème équipement.
Il ajoute qu’il va solliciter par écrit les services de la sous-préfecture pour valider le lancement de cette consultation
en procédure adaptée dans l’attente de l’ouverture de la 2 ème structure petite enfance.
M. BUISSON précise que lors de la construction du Pôle petite enfance de Sainte Agathe la Bouteresse, la gestion
directe avait été évoquée mais n’avait pas été retenue.
Après vote à main levée, le principe de lancer une simple consultation pour le choix du gestionnaire du Pôle petite
enfance « Môm’Astrée » à Ste Agathe la Bouteresse est approuvé à l’unanimité.
b. information sur le poste d’animatrice du relais assistantes maternelles
M. BUISSON, 1 er Vice-président, informe du départ de l’animatrice du relais assistantes maternelles Marion
LUCIC. Il précise que la fédération familles rurales de la Loire est toujours à la recherche d’un candidat. Il rappelle
que le profil de poste a été envoyé dans toutes les communes. Le profil de poste recherché est un éducateur de
jeunes enfants ou un conseiller en économie sociale et familiale.
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4. Projet d’extension et de restructuration du complexe sportif avec aire d’athlétisme
M. BUISSON, 1 er Vice-président, évoque le recensement des besoins effectué lors du groupe de travail vie sportive
associant les utilisateurs, les associations sportives et les agents techniques de la communauté de communes. Il
remercie le travail de Laurent GOURGAUD qui est absent ce soir. Il évoque ensuite le programme de travaux qui
est envisagé :
Sur le plateau A , bâtiment construit par la construit par la Communauté de communes :
- un local pour les services techniques,
- un rangement supplémentaire pour le matériel de gymnastique,
- une salle de réunion,
- un rangement supplémentaire pour le plateau A,
- une aire d’athlétisme,
- un rangement pour le matériel d’athlétisme,
Sur le plateau B bâtiment construit par la commune de Boën :
- La réhabilitation des vestiaires joueurs, arbitres et des sanitaires,
- La réhabilitation de la salle des professeurs et du coin rangement pour une meilleure occupation de l’espace,
- La réfection du plateau omnisports B avec le changement du sol sportif et peinture au sol sur l’espace tribunes.
M. BUISSON propose de lancer une consultation pour choisir le maître d’œuvre des travaux.
M. MOULLIER, Président, ajoute que des demandes de subventions seront faites auprès du Conseil Général de la
Loire et du Conseil Régional Rhône Alpes car le collège et le lycée sont utilisateurs de ces équipements. La
Communauté de communes pourrait avoir jusqu’à 70 % de subvention.
M. le Président ajoute que c’est un programme de travaux très important car ils permettront d’anticiper le
développement de l’utilisation des gymnases. Actuellement, les associations ne peuvent pas avoir de matériel
supplémentaire car les locaux sont trop étroits pour stocker de nouveaux matériels.
M. BUISSON informe que Madame CHANAVAT, architecte conseil, a été sollicitée pour faire une esquisse des
travaux et M. Le Président propose de remercier Madame CHANAVAT pour son implication par écrit.
M. Dominique ROCHE fait remarquer que sur le plateau B le changement du marquage au sol pour le basket est
obligatoire dès cet automne. Or si le dépôt des dossiers de subvention ne peut pas se faire avant le mois de mai,
qu’en sera-t-il des travaux pendant la période estivale.
M BUISSON ajoute que c’est un programme de travaux ambitieux qui pourra être réalisé par tranches.
M.GOUBY fait remarquer que c’est une liste de travaux alors que l’on pourrait avoir une présentation globale du
projet afin que lors du vote des budgets au mois d’avril, des choix puissent être faits en fonction de priorités. Il
suggère de demander une subvention à la fédération de basket pour le changement du marquage au sol.
M. BUISSON répond en précisant que l’aire d’athlétisme est un dossier évoqué depuis longtemps et que la phase
APS permettra de voir ce qu’il est possible de réaliser par tranches. Si on dissocie les travaux, il sera difficile de
déposer une demande de subvention pour l’aire d‘athlétisme et par la suite pour les travaux sur le gymnase. M.
BUISSON propose donc d’attendre les chiffrages du maître d’œuvre avant de prendre une décision quant au
phasage des travaux.
M. Bernard MIOCHE, Maire de Leigneux, propose de raccourcir les délais du choix du maître d’œuvre au 10 avril
pour obtenir des chiffrages et avoir des éléments chiffrés pour le conseil communautaire du 20 avril.
Melle DOMERGUE précise que les délais de consultation doivent être respectés et qu’en lançant une consultation
au 15 mars il faut laisser un délai suffisant au maître d’œuvre pour répondre et ensuite après le choix du maître
d‘œuvre un délai suffisant pour le chiffrage des travaux. A voir donc si cela est possible.
M. GOUBY propose qu’en terme de phasage la priorité soit d’abord donnée à l’aire d’athlétisme, puis aux
rangements et enfin à la salle de réunion.
Après vote à main levée, le lancement de la consultation pour la maitrise d’œuvre des travaux est approuvé
l’unanimité.
M. BUISSON, 1 er Vice-président, évoque ensuite la formation aux 1 er secours de niveau 1 (PSC niveau 1) et la
prise en charge possible d’une partie des coûts par la communauté de communes du Pays d’Astrée. Cette
proposition a été évoquée en réunion du groupe vie sportive concernant les associations sportives. La prise en
charge pourrait être à hauteur de 75 % du coût comme évoqué en bureau de la communauté de communes.
M. GOUBY propose également de l’étendre à tout type d’association quel que soit son objet, voire à l’APIJ et
également aux personnels communaux en poste dans les écoles.
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Il est proposé de donner la priorité aux associations sportives utilisatrices du gymnase et en fonction des réponses
de l’étendre aux autres associations et après avoir consulté les associations sportives par courrier de le faire valider
à nouveau par le conseil communautaire.
A l’unanimité, la prise en charge à hauteur de 75 % par la Communauté de communes du Pays d’Astrée du coût de
la formation aux 1ers secours de niveau 1 pour les associations sportives est approuvée.
5. Plan de communication et site internet/extranet de la communauté de communes
M. MOULLIER, Président, rappelle le projet de plan de communication lancé par la précédente équipe.
Il évoque la consultation des prestataires sur la base d’un cahier des charges validé en conseil du 6 juillet 2010 et la
consultation lancée le 12 juillet 2010.
Il précise que 2 prestataires ont fait une offre de prix :
- Isabelle Pauze conseil en communication
- la société ELC2.
M. MOULLIER précise que Madame PAUZE réalise les magazines d’information de la Communauté de
communes du Pays d’Astrée et que c’est une personne efficace avec qui il est agréable de travailler.
M. MOULLIER propose ensuite de constituer un groupe de travail sur ce dossier.
M. MOULLIER propose de retenir la proposition de prix la moins disante de Madame Isabelle PAUZE, d’un
montant de 5 800 euros HT.
Après vote à main levée, à l’unanimité la proposition de Madame Isabelle PAUZE est retenue.
M. MOULLIER évoque ensuite le site internet de la Communauté de communes du Pays d’Astrée. Afin d’être en
cohérence avec le plan de communication, il propose de lancer une consultation pour l’actualisation du site internet
avec la mise en place d’un extranet.
M.MOULLIER pose la question de l’administrateur du site qui reste à régler.
M. Josiane BALDINI, 2 ème Vice-présidente suggère que cela soit demandé au prestataire dans la consultation.
M. MOULLIER donne ensuite la parole à Thierry GOUBY qui fait le parallèle avec un menuisier, qui comme le
prestataire fournira les étagères pour mettre les textes, mais c’est à nous les élus, nous les utilisateurs de faire les
textes et de savoir ce que l’on veut mettre en ligne. Il précise que le webmaster (administrateur) est nécessaire car
c’est lui qui fait vivre le site internet.
Après discussion, à l’unanimité la consultation portant sur l’actualisation du site internet de la Communauté de
communes avec extranet est approuvée.
6. Office du tourisme du Pays d’Astrée : nouvelle implantation possible
M. MOULLIER, Président, donne la parole à M. Michel CELLIER, délégué communautaire en charge du
tourisme.
M. CELLIER présente l’enjeu de déménagement de l’office de tourisme. Il fait part de la rencontre avec les
responsables de la fédération départementale des offices de tourisme qui l’a informé sur les caractéristiques des
locaux à rechercher : la proximité, la centralité et l’accessibilité.
Il précise qu’un local a été identifié correspondant à ces critères. Il s’agit du local commercial situé rue de Lyon,
occupé précédemment par le commerce de vêtements pour enfants « les petites canailles ».
Il ajoute que le propriétaire n’est pas vendeur. Des travaux importants sont à réaliser et portent sur l’accessibilité,
l’électricité, l’isolation, l’ouverture d’une vitrine et la création d’un bureau. Un premier chiffrage s’élève à 77 058
euros TTC de travaux. Le propriétaire n’est pas d’accord pour prendre en charge des travaux. Des commerçants
locaux sont également intéressés par ce local.
M. MOULLIER précise qu’il a informé par courrier l’Union commerciale et artisanale ACTIF sur les volontés du
propriétaire.
L’Union commerciale et artisanale ACTIF a fait un communiqué à l’attention des membres du conseil
communautaire en réponse. Il est distribué à l’ensemble des élus présents. Madame BALDINI fait lecture de ce
communiqué. L’Union commerciale et artisanale ACTIF fait part de son étonnement quant aux montants élevés des
travaux à réaliser qui seraient financés par de l’argent public ce qui en tant que contribuable peut faire réfléchir et
de la différenciation des loyers envisagés par le propriétaire en fonction du locataire. L’union commerciale suggère
d’autres pistes : installation de l’office de tourisme sur le parvis de la salle des fêtes en même temps que les travaux
envisagés par la commune de Boën ou une installation dans le pavillon situé place de l’hôtel de ville avec une
extension vitrée.
M. MOULLIER donne ensuite la parole à Marcel FAYON pour que la commune de Boën puisse apporter une
réponse.
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M FAYON répond que l’installation sur le parvis de la salle des fêtes n’est pas possible car elle ne répond pas au
programme de travaux défini par la mairie. Pour ce qui est de l’extension du pavillon annexe cela supprimerait des
places de parking qui feraient défaut pour les commerces, et d’autre part des travaux sont envisagés à l’arrière de la
mairie pour installer un ascenseur afin de rendre accessibles les étages de la mairie.
M. THEVENET demande qu’une décision soit prise rapidement pour en informer les commerçants en ajoutant
qu’il n’y pas d’urgence dans la délocalisation de l’office de tourisme. M. MOULLIER précise que dans le dossier
de la labellisation Musée de France, le château-musée a besoin d’une entrée indépendante.
M. CELLIER précise que ce sont des prévisions de travaux et que tous les travaux ne sont pas obligatoirement à
faire en totalité.
Madame BALDINI, 2 ème Vice-présidente, fait remarquer que c’est une position ambigüe car en début de séance M.
CELLIER reprochait à la Communauté de communes de ne pas avoir fait travailler une entreprise locale.
M. Daniel CHARLIN, 3 ème Vice-président, fait deux remarques : ce sont des travaux importants et que la formule
du bail commercial permet de récupérer une partie de la mise à la sortie. D’autre part en ce qui concerne la
différenciation de loyer, c’est une volonté du propriétaire et que l’on n’a pas de prise sur cette décision.
Monsieur Hubert MARCOUX, délégué de l’Hôpital sur Rochefort, pense également que ce sont des travaux
importants mais que le propriétaire paie la taxe foncière et que si personne ne loue son local il changera de position
et baissera le montant du loyer.
M. MOULLIER ajoute qu’une agence immobilière et une société d’assurance sont preneuses pour ce local. Il fait
part ensuite de la position du bureau municipal de Boën qui n’est pas favorable pour prendre en charge les travaux
mais qui suggère la formule du bail emphytéotique comme pour la Bâtie d’Urfé cédée par bail emphytéotique au
Conseil Général de la Loire par la Diana. Ce bail pourrait avoir une durée de 30 ans, 40 ans ou 50 ans. Il évoque
d’autres formules possibles : la vente à terme ou la vente en viager.
Mme Agnès TARIT, maire de Débats rivière d’Orpra n’est pas d’accord avec Daniel CHARLIN sur le fait qu’à la
fin du bail commercial, il y aurait une indemnisation sur les travaux réalisés. Elle n’approuve pas cette
différentiation des loyers et comme ancienne commerçante elle n’est pas favorable à l’installation d’autres agences
immobilières et de banques car il y en a suffisamment à Boën.
M. GOUBY ajoute que les commerçants ne peuvent pas tous être logés au centre de Boën, il pense que l’office de
tourisme est aussi important que les commerces car il draine autant de population et de clientèle.
M. MOULLIER indique qu’il n’est pas souhaitable de dépenser autant dans un local dont on n’est pas propriétaire.
Il propose de demander au propriétaire de vendre le local sous forme de bail emphytéotique ou vente à terme. Il
propose également de questionner les commerçants sur leur intention d’achat du local.
M. MIOCHE propose également de faire une réponse rapide aux commerçants pour savoir si l’achat du local les
intéresse.
Mme BALDINI se demande comment le propriétaire pourrait choisir entre une collectivité locale et un
commerçant.
Mme Gisèle DEVAUD, déléguée de Boën, intervient en évoquant l’information qui avait été faite d’héberger
l’office de tourisme dans le bâtiment de l’hôpital local. M. MOULLIER répond que ce n’est pas possible car le
bâtiment de l’hôpital sera libéré en 2013.
Mme DEVEAUD pose la question de la localisation initiale de l’office de tourisme M. MOULLIER rappelle les
différentes localisations : le pavillon de la mairie, la salle des fêtes, puis le château.
Pour ce qui est de la place Siveton, l’emplacement ne convient pas selon l’office de Tourisme en raison de son
éloignement du centre ville.
M. Jacky THEVENET pense que c’est la communauté de communes qui verse une subvention à l’office de
tourisme de prendre la décision.
M. CELLIER répond que M. VAILLANT le président de la FDOTSI a insisté sur le fait que l’emplacement d’un
office de tourisme est primordial. Il confirme qu’il ne faut pas opposer l’office de tourisme et les commerces car ils
sont complémentaires.
M. BUISSON, Vice-président, pour clore le débat propose d’organiser une rencontre entre le propriétaire, les deux
commerçants intéressés par le local et l’office de tourisme.
M. MOULLIER, Président, propose de dire non à la location dans ces conditions.
7. Demandes de subvention : centre culturel de Goutelas et Boënnales du livre.
Lucien MOULLIER, Président, indique que la commission culturelle souhaite définir une programmation des
manifestations culturelles à rayonnement intercommunal, à savoir :
- Le Foreztival, organisé par l’association APIJ, et pour lequel la communauté de communes verse une
subvention;
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- Les partenariats avec l’Opéra Théâtre et la Comédie de Saint Etienne;
- « L’Astrée en scène et en musique », organisée par le Centre culturel de Goutelas le 19 juin 2011 sur
quatre sites de la Communauté de communes du Pays d’Astrée à l’occasion de la Fête de la Musique;
- L’organisation du 50ème anniversaire de la restauration du château de Goutelas (colloque universitaire sur
Honoré d’Urfé et fête populaire les 14 / 15 / 16 juillet);
- Les Boënnales du livre le dimanche 15 mai.
Lucien MOULLIER signale que le Centre culturel de Goutelas ne souhaite plus supporter le solde de 20 % à sa
charge l’an dernier pour l’organisation de la fête de la musique. Il propose de voter une subvention de 1 700 euros.
En ce qui concerne l’organisation du 50 ème anniversaire de Goutelas, il donne lecture du programme de la
manifestation : organisation d’un colloque les 10 et 11 juin 2011 et présentation de la réédition du roman L’Astrée
aux éditions Champion à la Bâtie d’Urfé. Les 14, 15 et 16 juillet 2011 aura lieu le «Grand Branle de Goutelas». Le
budget total de la manifestation est de 88 470 euros. LePrésident propose de verser une subvention d’un montant de
15 000 euros.
Il indique que les Boënnales organisées par le comité des fêtes de Boën seront complétées par un marché du livre
d’occasion, des bouquinistes et la traditionnelle fête des fleurs. Il propose de verser une subvention de 3 000 euros
à l’association qui ne bénéficie plus de la subvention de la Région Rhône-Alpes, le deuxième contrat de pays
n’étant pas encore été signé.
Le Président propose de voter individuellement chaque subvention.
Après vote à main levée la subvention pour les « Boënnales » est approuvée avec 1 abstention.
La subvention pour « l’Astrée en scène et en musique » est approuvée avec 1 abstention.
La subvention pour le 50 ème anniversaire de Goutelas est approuvée avec 1 abstention.
8. Projet de coopération intercommunautaire pour des missions d’ingénierie publique
Lucien MOULLIER, Président, présente l’avancée de la réflexion dans le cadre du projet de coopération
intracommunautaire. Il informe de la dernière rencontre du 2 février dernier avec les 3 autres EPCI (Val d’Aix et
Isable, Montagnes du Haut Forez et Pays d’Urfé) qui tend vers la définition de 4 types de besoins en ingénierie,
pour lesquels il serait imaginé un groupement de commandes sur la base d’une consultation à bons de commandes
sans mini ni maxi. Les 4 types de besoins identifiés sont les suivants :
- Urbanisme,
- Assainissement, eau potable,
- Voirie, infrastructure et aménagement urbains,
- Bâtiments
Lucien MOULLIER propose de laisser passer les élections cantonales. Il précise que concernant le volet
assainissement, le Conseil Général quelle que soit l’issue des élections cantonales, envisage la création d’une
cellule assainissement pour les communes de moins de 2000 habitants.
Bernard MIOCHE, Maire de Leigneux, propose de faire inscrire dans le cadre du futur CDDRA des Pays du Forez
les sommes liées à l’ingénierie et suggère que le Pays du Forez prenne en charge le groupement de commande.
Lucien MOULLIER ajoute que l’Etat fournissait cette assistance à maitrise d’ouvrage jusqu’en 2005.
Jean-Baptiste RICHARD, élu de Marcoux, rappelle que lors de la création du poste de technicien cette assistance
était prévue et que le technicien serait mis à disposition des communes pour assurer cette mission d’assistance.
Ludovic BUISSON, Vice-président, en charge de l’environnement, intervient en précisant que les missions
confiées à Jérôme VENET occupent déjà tout son temps de travail.
M. Daniel CHARLIN, 3 ème Vice-président en charge des ressources humaines, ajoute que sa fiche de poste prévoit
seulement les missions déchets environnement et marchés publics. Le Président souhaite que le temps nécessaire
soit dégagé pour permettre à Jérôme VENET d’être mis à disposition des communes pour le volet voirie.
Hubert COURDOUR, Maire de Cezay, rappelle que l’ATESAT est encore en place et qu’il convient de l’utiliser
tant qu’elle sera maintenue par le Gouvernement.
Après discussion, le principe de poursuivre la réflexion avec les autres communautés de communes, dans le cadre
d’un marché groupé portant sur une consultation à bons de commande est approuvée à l’unanimité.
9. Bassin versant de l’Aix : étude préalable à une opération collective
Lucien MOULLIER, Président, donne la parole à M. Daniel CHARLIN qui rappelle que le bassin versant de l’Aix
est le dernier bassin versant de la Loire sans opération de gestion collective de la ressource en eau.
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Il informe des 2 premières réunions de travail du 4 novembre 2010 et du 27 janvier 2011. Au cours de ces réunions,
les différents outils pour une gestion concertée de la ressource en eau ont été présentés. Afin de faire le choix sur
l’outil le plus approprié, il est proposé de faire une étude d’opportunité. Cette étude a un coût estimatif compris
entre 40 000 à 45 000 euros, ce qui surprend car lors de la dernière réunion le coût annoncé était de 20 000 euros.
Il est précisé que la réflexion à l’échelle de ce bassin est portée par le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine.
Lucien MOULLIER ajoute que sur la précédente opération, le financement de l’étude avait été calculé en fonction
du nombre d’habitants et du linéaire de rivière. Thierry LEMAITRE s’étonne car en tant qu’élu du SYMYLAV
(syndicat du bassin versant Anzon Vizezy Lignon), il n’est pas informé de ce projet.
Il est rappelé que le SYMYLAV a été destinataire des comptes-rendus des 2 premières réunions de travail. Une
copie des comptes-rendus sera adressée à Thierry LEMAITRE.
Avis favorable à l’unanimité pour le lancement d’une étude d‘opportunité.
10. Information sur la campagne de fouilles au Grand pré
Daniel CHARLIN, Vice président, évoque le programme de fouilles préventives sur le Grand Pré. Elles ont été
menées du 22 février au 2 mars par l’INRAP (Institut National de Recherche et d’Archéologie Préventive) Le
zonage des fouilles et un reportage photographique sont projetés en séance.
Le rapport de l’INRAP sera connu sous 2 mois. Selon les résultats des sondages, les aménagements ne seront pas
possibles sur les sites répertoriés. Daniel CHARLIN informe que des éléments intéressants du point de vue
archéologique et scientifiques ont été trouvés.
11. Questions diverses
Ludovic BUISSON, Vice-président, évoque le passage à l’horaire d’été pour la déchèterie à compter du 28 mars et
l’extension des horaires d’ouverture le vendredi et samedi en continu de 9 h à19 h.
Il informe que la société SITA MOS est toujours en recherche d’un gardien pour la déchèterie et qu’elle relance la
procédure de recrutement.
Il informe ensuite que la visite du site de tri de Firminy aura lieu le 28 avril. Il demande que les personnes
intéressées par la visite se fassent connaître au plus tard le 4 avril.
Josiane BALDINI, Vice-présidente, rappelle le plan paysager intercommunal et les aides financières liées à la
valorisation architecturale du Conseil général de la Loire. Elle précise que le Conseil Général a modifié le
règlement d’attribution en mettant en priorité les dossiers de subvention pour les communes qui ont inscrit une
problématique paysagère dans leur contrat.
Pierre DREVET, délégué de Sainte Agathe la Bouteresse, intervient pour faire le point sur le devenir du site
Imérys. Il informe d’un accord entre la société Imérys et une entreprise privée qui va racheter le site et installer des
panneaux solaires et de la prise en charge par cette dernière de la démolition du bâtiment de la briqueterie.
Mme Agnès TARIT, maire de la commune de Débats Rivière D’Orpra, informe de la 3 ème édition d’un classeur par
Inter Forêt Bois 42. Ce classeur contiendra des informations sur la filière bois, les conférences techniques
organisées par l’association et les réalisations exemplaires de bâtiments
Le coût de parution d’une fiche est de 350 euros. Elle propose que la communauté de communes communique au
travers de ce classeur. Après discussion, il est décidé avec 4 abstentions de donner une suite favorable à cette
participation
René COUTURIER, délégué de Trelins, souhaite faire part de son mécontentement concernant le SDIS (service
départemental d’incendie et de secours). Il rappelle le montant des cotisations versées par les communes : pour
Trelins 20 euros par habitant, pour Boën : 40 euros par habitant et 200 euros par habitant pour Saint Etienne. Il
informe de l’incendie d’une maison qui a eu lieu le matin même dans le hameau de Valézy et pour lequel le SDIS
n’a pas pu intervenir du fait de l’absence de réseau d’incendie dans ce hameau. Une réserve incendie à proximité
n’a pas pu être utilisée faute de moto pompe. Il demande qu’un courrier de mécontentement soit envoyé au SDIS.
La proposition est approuvée.
Projet éolien sur les Monts du Forez :
Lucien MOULLIER fait part du courrier d’une administrée qui sensibilise les élus sur les nuisances liées à cette
installation. André REYNAUD, délégué de Saint Laurent sur Rochefort, informe ses collègues qu’une association
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 mars 2011
« Vent du Haut Forez », proteste contre le projet d’éoliennes sur le Haut Forez et propose la signature d’une
pétition sur son site internet.
Thierry GOUBY demande que les dates de réunion des groupes projets et des commissions soient récapitulées sur
un document unique.
Daniel CHARLIN informe qu’une démonstration du logiciel Magnus se déroulera le lundi 28 mars après midi à la
Communauté de communes pour les communes intéressées.
Lucien MOULLIER rappelle les prochaines réunions :
- Bureau élargi « réforme territoriale » : mercredi 16 mars à 20h30
- Bureau/commission finances : mercredi 6 avril à 20h30
- réunion de conseil du 20 avril pour le vote des budgets
- Bureau spécial « économie » : mercredi 18 mai à 20 h 30
Lucien MOULLIER rappelle également les prochaines manifestations :
Vendredi 18 mars : Spectacle retour de La Comédie « As you like it »
Mardi 22 mars à 20h : Conférence parentalité « L’enfant et la télévision »
1 ère réunion de sensibilisation aux risques pour les personnes âgées : le jeudi 24/03/11- 14h30 à St Sixte.
Dimanche 10 avril : 45 ème Fête Vignerons et Terroirs (diffusion des affiches et des dépliants en séance)
Bernard MIOCHE propose d’accueillir le prochain conseil du 20 avril à Leigneux
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 0h15, M. le Président invite les participants à partager le verre
de l’amitié préparé par le Centre culturel de Goutelas.
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