Journal officiel de la République française - Hughes Pierron

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Année 2008. – N o 14 ISSN 0242-6773 Mardi 14 octobre 2008
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1979 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et
financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du
Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2004 tombant sous
l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique
qui édicte déchéance quinquennale au profit du Trésor
public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous
l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9
du code de la route qui édictent une déchéance biennale au
profit du Trésor public ;
Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1979 tombant sous
l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale
qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de
réserve des retraites.
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2 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Caisse des dépôts et consignations
Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.
Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr.
A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des
renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des
dépôts et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai
de déchéance.
L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2009 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les
noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat.
PROVINCE
AIN
Numéraire
ANTONIO LARIO (Sanchez), aux soins du procureur de la
République, 24 avril 1979.
AUBERT (Noël), né le 4 janvier 1933 et décédé le
11 décembre 2002, 17, boulevard Victor-Hugo, 01000 Bourg-en-
Bresse, 1 er avril 2004.
AVILA ALMAGRO (Francisco), aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1979.
BENOIT (Marie), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
CHAUMONTET (Sylvain), aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 1979.
CORCELUT (Pierre), Chapiat, 01450 Leyssard, 19 juin 1979.
FERRO Plâtreries Peintures, 9, rue Courteline, 01100 Oyonax,
7 septembre 1979.
FLAMIN (Patrick), Mornay, 01000 Nurieux-Vologniat,
19 juin 1979.
GERBAUD, 8, rue Duhamel, 69002 Lyon, 16 janvier 1979.
GODET (Francisque), aux soins du procureur de la République,
16 janvier 1979.
GUERRA ARRIBAS (Santiago), aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1979.
MANUFACTURE MODERNE DE PANSEMENTS, 110, rue de la
République, 93170 Bagnolet, 16 janvier 1979.
MERLE (Jeanne), 13, rue du Petit-Montholon, 01000 Bourg-en-
Bresse, 17 novembre 2004.
MOLINES (Albert), né le 1 er janvier 1942, 16, rue Aristide-Briand,
69500 Saint-Priest, 1 er avril 2004.
PADILLA GARCIA (Francisco), aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1979.
QUIGNON, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
1979.
SDEI, aux soins du procureur de la République, 30 août 1979.
SEGEMA, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
1979.
SIVOM DE L’ALLONDON, aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 1979.
SOMEPEV, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
1979.
SPOHN (Michel), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1979.
TENANT (Gérard), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
Valeurs mobilières
Néant
AISNE
Numéraire
BACQUET, née LEMAN (Marie), aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1979.
BAUCHERON MARLANT (Eugénie), aux soins du procureur de
la République, 20 juin 1979.
BETEMBOS (Françoise-Marie), indemnité d’expropriation Billysur-Aisne,
aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
BRAILLON (Patrick), caution de Fermages Laon, bail du
30 octobre 1978, aux soins du procureur de la République,
19 février 1979.
BUGAY (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
CANU (Roger), parcelle n o 458, immeuble à Saint-Quentin, aux
soins du procureur de la République, 25 juin 1979.
CAQUERET (Juliette), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
CASETTA (Natale), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
CHEVALLIER (Thierry), solde militaire 21 e RIMA de Sissonne,
aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979.
COOPMAN (Michel), commune de Cessières, parcelle ZE n o 108
Terre de Rocq, aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
DEVERCHIN (Georges), TGI de Laon, 3 septembre 1979, Berryau-Bac,
02190 Guignicourt, 20 juin 1979.
DEVILLERS (René), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1979.
DEZOTHEZ (Jeanne), décédée le 23 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 12 mai 2004.
DORDEVIC (Bosawka), ordonnance TGI Laon du 22 juin 1979,
aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979.
DUBOIS (Emile), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1979.
DUFOUR (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1979.
EDANGE (Jacky), aux soins du procureur de la République,
3 août 2004.
FAUCONNIER (Georges), expropriation commune de Bucy-le-
Long, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979.
FLEGNY (Eddie), aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1979.
FROMENT (Pascal), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
GALLET (Liliane), aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1979.
GÉRARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
GOULETTE (Jean-Luc), né le 22 juin 1953, aux soins du procureur
de la République, 13 mars 1979.
GRIMBERT (Marie), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1979.
GROUZELLE (Annie), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
HANNOTEAU, née LEFEVRE (Clara), expropriation commune de
Bucy-le-Long, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1979.
HAYE (Claude), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
HERBERT LAROCHE, Chivy-lès-Etouvelles, aux soins du procureur
de la République, 20 décembre 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3
JAFFRELOT (Josette), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
KARL (Jean), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
KIROUANI (Rabah), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
KONATE (Mamadou), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
LEBEL, née NORMAND (Georgette), aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1979.
LECOANET (Suzanne), décédée le 23 mars 2000, aux soins du
procureur de la République, 12 mai 2004.
LEVEQUE (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 30 octobre 1979.
LOPEZ FERNANDEZ (José), aux soins du procureur de la
République, 26 avril 1979.
LOR (Jean-Pierre), né le 12 octobre 1954, aux soins du procureur
de la République, 13 mars 1979.
MARIN (Berthe), veuve PLAQUET, aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1979.
MARSY (Augustin), commune de Bucy-le-Long, aux soins du procureur
de la République, 20 mars 1979.
MERCIER, née Tardieux (Léa), aux soins du procureur de la
République, 31 décembre 1979.
MICHELOT (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
PINARD (Jean-Emile), indemnité d’expropriation Billy-sur-Aisne,
aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979.
PROSNIEWSKI (Julien), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
REMIOT (Roger), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
ROUCHY (Chantal), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
ROYER (Louise), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
SOURIS (Auguste), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
STOJKOVIC (Miodrag), ordonnance TGI Laon du 22 juin 1979,
aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979.
TAGLIAFERRI (Georges), aux soins du procureur de la
République, 20 juin 1979.
THOMAS (Roger), décédé le 13 août 1980, aux soins du procureur
de la République, 17 octobre 1979.
VASSAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1979.
VASSEUR (Claudine), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
ALLIER
Numéraire
AUGER, née NICOLAS, décédée le 13 mars 1976, aux soins du
procureur de la République, 29 janvier 1979.
BERTHO (Christian), décédé le 21 septembre 1901, aux soins du
procureur de la République, 7 décembre 2004.
BOISSERY, née BIRON (Julia), décédée le 25 mai 1978,
La Paroisse, 03160 Bourbon-l’Archambault, 7 décembre 1979.
BOUQUARD (Marthe), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1979.
BOUTEILLER (Eugène), décédé le 24 avril 1977, 34, rue Callou,
03200 Vichy, 15 novembre 1979.
CALEF (Albert), décédé le 3 décembre 1977, 17, rue Regnaudin,
03000 Moulins, 11 décembre 1979.
CHACOT (Jeanne), décédée le 9 novembre 1998, Cidex 439,
03110 Saint-Rémy-en-Rollat, 8 juin 2004.
CHENE (Joseph), décédé le 15 juin 1976, 20, rue de Touraine,
03200 Vichy, 15 novembre 1979.
DEBORD (Odile), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1979.
DUBOST (Paul), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 2004.
FABAS, née MENESSIER, décédée le 17 juillet 1978, 25, rue de
Villars, 03000 Moulins, 7 décembre 1979.
FORESTIER (Maria), décédée le 7 novembre 1978, 29, rue Pape-
Carpentier, 03000 Moulins, 7 décembre 1979.
GAGNOL, divorcée SILVIASSE, 2, quai de Verdun, 03000 Montlucon,
7 décembre 1979.
GAMET, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
GONNON, née LAFORET (Jeanne), décédée le 29 décembre 1977,
route de Chapeau, 03340 Neuilly-le-Réal, 7 décembre 1979.
GUTTIN (René), décédé le 25 décembre 1973, 11, rue de l’Imprimerie,
03200 Vichy, 23 janvier 1979.
HADID (Ourdia), décédée le 5 septembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 7 décembre 2004.
IMBERT (Léon), décédé le 26 novembre 1977, aux Arcies, 03110
Broût-Vernet, 15 novembre 1979.
LABIOD, née LEM (Marie), décédée le 26 avril 1978, 19, rue Clémenceau,
03300 Cusset, 11 décembre 1979.
LAMOINE (Huguette), décédée le 13 février 1978, 22, rue des
Rémouleurs, 03100 Montlucon, 17 septembre 1979.
LANFREY (Alain), décédé le 8 décembre 2002, 41, boulevard
Jean-Lafaure, 03300 Cusset, 8 juin 2004.
LEUTHE, née LECLERCS, décédée le 9 décembre 1978, Domaine
de la Solitude, 03340 Mercy, 11 décembre 1979.
MARTINEAU, née SAINT-HILIER, décédée le 21 décembre 1977,
Château du Lys, 03000 Bressoles, 7 décembre 1979.
NIKOLIC et AUTRES, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
PACAUD (Christian), décédé le 10 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
PAILLASSON (Jeanne-Marie), décédée le 14 avril 1977, rue du
8-Mai-1945, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, 14 mai 1979.
PICHOUD (Jeanne), veuve LERGER, aux soins du procureur de la
République, 6 avril 1979.
REVIRIEUX (Marie-Julie), décédée le 18 février 1967, rue de la
Perche, 03700 Bellerive, 23 janvier 1979.
ROUCHY (Marguerite), décédée le 8 février 1975, 10, rue Neuve,
03200 Vichy, 23 janvier 1979.
ROUGE (Alexandre), décédé le 12 juillet 1978, le bourg,
7 décembre 1979.
ROUSSEL (L.), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
RYO (Jacques), décédé le 26 décembre 2002, 2, route de Roanne,
03120 Lapalisse, 8 juin 2004.
SAVRE (Lucien), décédé le 9 novembre 1978, 9, rue du 4-Septembre,
03150 Varennes-sur-Allier, 7 décembre 1979.
SCUTENAY, née BILONNE, décédée le 29 juillet 1978, route de
Marigny, 03210 Souvigny, 7 décembre 1979.
SIGNORET (André), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
SIKORA (Stanislas), décédé le 5 juin 1978, La Brande, 03600
Malicorne, 17 septembre 1979.
TAUVERON (André), 4, rue Emile-Male, 03600 Commentry,
28 décembre 1979.
TERRE (Félix), décédé le 20 janvier 1978, La Grainetière, 03130
Montcombroux, 7 décembre 1979.
VINCENT (Philippe et Danièle), 36, rue de Champ-Feuillet, 03500
Saint-Pourçain-sur-Sioule, 22 août 1979.
VOEGELE (Alfred), décédé le 10 juillet 2003, 1 bis, rue Faidherbe,
03200 Vichy, 2 avril 2004.
VOUYOUX (Georgette), décédée le 13 septembre 1978, rue de
l’Enfer, 03190 Hérisson, 7 décembre 1979.
Valeurs mobilières
PICHOUD (Jeanne), veuve LERGER, aux soins du procureur de la
République, 6 avril 1979.
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Numéraire
AILLAUD (Yves), 39, rue d’Aubette, 04100 Manosque,
8 octobre 1979.
ASA CANAUX DU CAIRE, aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
ASA DIGUES DE L’UBAYE, aux soins du procureur de la
République, 27 août 1979.

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4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
ASA DU HAUT-PLAN, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
CLESSY (Louise), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
COMPTOIR GÉNÉRAL DES LUBRIFIANTS, 83, La Farlède,
83000 Toulon, 8 octobre 1979.
CUABOZ (André), 15, rue d’Aubette, 04100 Manosque,
8 octobre 1979.
DUCOUSSO (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
EMBALLAGES DE PROVENCE, 20, boulevard Martin-Bret,
04100 Manosque, 23 août 1979.
GARNIER (Francis), bâtiment B, Les Ponches, 04100 Manosque,
8 octobre 1979.
LE SAMEDY (Bertrand Ferdinand et Pierrette), 22, place de Soubeyrand,
04100 Manosque, 8 octobre 1979.
MAMOUZI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
5 février 1979.
MARTINOLI (Roger), 122, les Serrets, 04100 Manosque,
8 octobre 1979.
PIERAZZI (Maxime), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 1979.
PROMODE (ANDRÉ LEDOUX SPORTS), 39, rue du Ranelagh,
75016 Paris, 8 octobre 1979.
RICAUD (Denise), aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTES-ALPES
Numéraire
ARNAUD (Louise), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
ARNOUX (Emma), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
ASA LA VIOLENNE, Savournon, 05700 Serres,
22 décembre 1979.
BELLET (Simone), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
BOY (Lydie), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
BRUNET (Elisabeth), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
DIEYE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
GORAL (Edouard), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
JOURDAN (Emile), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
LUIGI (Marie), M e Leynaud, 05700 Laragne, 22 mai 1979.
MACARI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
8 août 1979.
TARDIVO (Stefano), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
VAN (Laarhove), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Numéraire
AUVERGNE (Victor), aux soins du procureur de la République,
6 mars 1979.
BASSILANA (Henriette), aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2004.
BONZON (Alain), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
CARLIN (César), Petitmengin, 30, rue Pertinax, 06000 Nice,
2 novembre 1979.
CASSAN (Renée), aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2004.
CHALOUM (Ben Izri), 61 bis, chemin Corniche-Fleurie, 06000
Nice, 12 juin 1979.
CITRONI MERCIER, aux soins du procureur de la République,
13 mars 1979.
DEGLANE (Alain), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
ELECTRICITE DE FRANCE, 125, avenue Brancolar, 06000 Nice,
30 août 1979.
ELGA SUD, aux soins du procureur de la République,
8 février 1979.
FRANCO (François), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
KARAGEUSIAN (Mourad), aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 1979.
LABALME, née VIOLOT, aux soins du procureur de la
République, 20 septembre 1979.
LEGER GASTALDI, aux soins du procureur de la République,
23 mars 1979.
LOMBARDI (Roger), 36, rue Segurane, 06000 Nice, 28 août 1979.
LOU SEUIL COMPAGNIE LTD, aux soins du procureur de la
République, 10 avril 1979.
MARTIRE (Damiano), aux soins du procureur de la République,
5 septembre 1979.
MERIENNE, épouse FIGHIERA, aux soins du procureur de la
République, 12 juin 1979.
MOURLON (Nicole), 10, rue de l’Hôtel-de-Ville, 56340 La Trinité,
25 octobre 1979.
NIEL (Roger), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
POTIER, épouse GOSSE (Yvonne), 2, rue Veillon, 06000 Nice,
3 août 1979.
PRIORI (Nicolas), HLM Saint-Charles, bloc 2, 06300 Nice,
3 avril 1979.
RAVAUT, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1979.
RISPAL, veuve PISTON, 20, rue de la Buffa, 06000 Nice,
21 décembre 1979.
ROC ROI, quartier Saint-Laurent, 06360 Eze, 10 avril 1979.
SAMI SARL, aux soins du procureur de la République,
28 mai 1979.
THIVANT, veuve GIBOURG, Petitmengin, 30, rue Pertinax, 06000
Nice, 2 novembre 1979.
UFAN, aux soins du procureur de la République, 4 octobre 1979.
VERAN, 47, rue Pastorelli, 06000 Nice, 23 mars 1979.
VERAN, née MATHEUDI, aux soins du procureur de la
République, 21 février 1979.
WIRGOT, née MICQUIAUX, aux soins du procureur de la
République, 31 mai 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Cannes
Numéraire
APOSTOL (Alexis), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
BERTRAND (Lucie), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
BORIES (Pierre), aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BOURGEADE, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
CAMBEFORT (Geneviève), aux soins du procureur de la
République, 3 octobre 1979.
CAPRA (Eugène), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.
CHAROT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
CINELLO (Jean), 25, rue J.-Mero, 06400 Cannes, 9 janvier 1979.
COILOT (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
COZZOLINO (Zuna), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5
DALMASSO (Marie), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
DARMUS (Charles), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
DAVAILLE (René), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
DEBARGE (Roger), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
ECHEIKH (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
EDEN BOROUGH, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1979.
FAUCANIE (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1979.
FENOGLIO (Etienne), parcelle D/157, 06000 Carros, 20 août 1979.
FILARDO BALDASSARE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2004.
GHIGO (Nicole), aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
GIORDA (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
GONZALES (Pedro), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
HODUM (Henriette), avenue de Vallauris, 06400 Cannes,
15 juin 1979.
ISAIA, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 1979.
KOESSLER (Alain), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
LABORDE (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
LAFON (Marie), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.
LEFORT (Maurice), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.
LENCACHER (Philippe), aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
LES CLAUSONNES, route de Grasse, quartier Les Clausonnes,
06560 Valbonne, 3 décembre 1979.
LOMICO, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
LOPEZ ANTONIO, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
MAGNIER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
MARTELLY (Alain), aux soins du procureur de la République,
28 juin 1979.
MASSIERA (Auguste), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
MILANJA (Branko), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
MOREAU (André), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.
MOUTY (Marie), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
OUAMOU (Bessou), aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
PACO RABANNE, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
PARCELLE C241, Saint-Martin, 06250 Mougins, 26 avril 1979.
PEQUIN (Paule et Désirée), résidence Madeleine, 101, rue Saint-
Cheron, 28000 Chartres, 18 mai 1979.
POURCHIER (David), 74, avenue des Broussailles,
06110 Le Cannet, 24 janvier 1979.
SALA (Louis), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.
SESAR IMMOBILIER, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 1979.
STEFANOPOULOS (Hélène), aux soins du procureur de la
République, 19 mars 1979.
SUISSE (Léon), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1979.
THOUVENIN (Joëlle), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
TOURBET SYNDIC, 22, rue Richard-Lenoir, 02100 Saint-Quentin,
7 décembre 1979.
TURCHERIA (Guido), par M e Gazan, 80, chemin de Campane,
06250 Mougins, 12 mars 1979.
VALLON, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.
VERDINO (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
VEYET (Albertine), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
ARDÈCHE
Numéraire
ARNAUD, née CHANUT (Marie), aux soins du procureur de la
République, 3 mars 2004.
BARAILLE (Michel), Le Pont Rosières, 07260 Joyeuse,
11 septembre 1979.
BARBATO, aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979.
BORNE, née MERCIER (Marie), aux soins du procureur de la
République, 7 septembre 1979.
BOURRET (Marie), aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2004.
BUFFAT (Henri), aux soins du procureur de la République,
7 septembre 1979.
CHANEAC (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
3 mars 2004.
CLAIR, née SAVENIER (Pauline), aux soins du procureur de la
République, 3 mars 2004.
DESCHAUX (Jean), 07460 Saint-Paul-le-Jeune, 4 septembre 1979.
DULOUT (José), 16, rue Jean, 13004 Marseille, 5 octobre 1979.
GERY (Germaine), décédée le 30 juillet 1966, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 1979.
GIRARD (Claude), Le Vialle, 07160 Saint-Julien-Labrousse,
1 er octobre 1979.
GREANY (Michael), 4, Palfray Road, BH106DL Bournemouth
Dorset, Angleterre, 31 août 1979.
JUNIQUE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
7 mai 1979.
LEBERRE (Thérèse), décédée le 31 décembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 10 août 2004.
MAURE, née MARION (Marie), aux soins du procureur de la
République, 3 mars 2004.
PERRIN (René), décédé le 25 novembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 26 août 2004.
PESENTI (Bernard), aux soins du procureur de la République,
1 er janvier 1979.
PICQ (Augusta), décédée le 8 septembre 1973, aux soins du procureur
de la République, 12 février 1979.
RANC (Berthe), aux soins du procureur de la République,
15 février 1979.
RIOU, née BONNEFOY (Amélie), aux soins du procureur de la
République, 3 mars 2004.
ROGER CHABANEL, aux soins du procureur de la République,
7 mai 1979.
ROUVEYROL (Raymond), aux soins du procureur de la
République, 3 mars 2004.
SARIKAYA (Hussein), Les Plantées, 42680 Saint-Marcellinen-Forez,
9 avril 1979.
TELEPHONIE LYONNAISE, 44, rue Ferdinand-de-Lesseps,
26000 Valence, 6 décembre 1979.
VIALLE (Charles), aux soins du procureur de la République,
3 mars 2004.
Valeurs mobilières
Néant
ARDENNES
Numéraire
ABREU, participation salariale, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1979.
ABREU (Severino), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.

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6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
AIT AMAR (Rabah), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 17 juin 1977.
ALI, participation salariale, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1979.
BAIAI (Saïd), participation salariale, aux soins du procureur de la
République, 17 juin 1977.
BEN AOUDIA (Claude), participation salariale Fies-Dumas, exercice
1968-1969, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
BENAZIZ (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 17 juin 1977.
BENDAHAMANE (Azzour), participation salariale Ets Bidez
Fumay, exercice 1971, aux soins du procureur de la République,
9 mai 1978.
BENSAID (Hocine), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 17 juin 1977.
BENYAHIA (Mouloud), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 27 février 1979.
BENYETTOU (Srir), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 27 février 1979.
BERTRAND (Nathalie), décédée le 8 mars 1997, aux soins du procureur
de la République, 20 septembre 2004.
BLANJEAN (Louis), décédé le 19 mars 1971, aux soins du procureur
de la République, 29 août 1977.
BLIN (Christian), participation salariale, aux soins du procureur de
la République, 27 février 1979.
BOUDRAOUI, dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la
République, 17 août 1979.
BRAUX (Brigitte), participation salariale Ets Soprec, exercice 1972,
aux soins du procureur de la République, 14 mai 1979.
CADRAN (André), participation salariale SA Foseco, exercice 1970,
aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.
CARDOSO (Marcelino), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 27 février 1979.
CARVALHO (Domingo), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 17 juin 1977.
CELLEROSI (Georges), participation salariale SA Foseco, exercice
1970, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
CHAMPAGNE (Lionel), jugement 295/76 TGI 08, aux soins du
procureur de la République, 17 juillet 1979.
CHERIFI (Hocine), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
COUSIN (Nathalie), décédée le 8 octobre 1997, aux soins du procureur
de la République, 20 septembre 2004.
COUTEAUX (Monique), décédée le 18 mai 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 septembre 2004.
DAMECHE (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 17 juin 1977.
DANKIW (Wladislas), dépôt greffe TGI Charleville-Mezières, aux
soins du procureur de la République, 18 octobre 1979.
DAVID (Antonio), décédé le 23 juin 1973, aux soins du procureur
de la République, 22 mai 1979.
DE ANRADE (Manuel), participation salariale SA Aciéries
Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 1979.
DE FREITAS (Antonio), participation salariale SA Aciéries
Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 1979.
DELAVIE (Bernard), participation salariale SA Foseco, exercice
1970, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
DELZANT, succession Delzant, aux soins du procureur de la
République, 19 avril 1979.
DENIS, née DELETANG (Renée), décédée le 13 mai 1974, aux
soins du procureur de la République, 29 août 1979.
DJOUBANI (Ali), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
DOS REIS (Americo), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 30 septembre 1977.
DUPUY (Gérard), participation salariale SA Foseco, exercice 1971,
aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.
DUSSARD (Jacky), participation salariale Fies-Dumas, exercice
1968-1969, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
DYNGUS, née Blick (Françoise), décédée le 2 mars 1976, aux
soins du procureur de la République, 19 décembre 1979.
FERNANDES (José), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 27 février 1979.
FLICI (Rabah), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
FOURCART (Marceau), décédé en 1973, aux soins du procureur
de la République, 26 juin 1979.
FRENANDES (Manuel), participation salariale SA Aciéries
Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 1979.
GAY (Lucien), jugement 1/76 TGI 08, aux soins du procureur de la
République, 17 juillet 1979.
GENON (Daniel), participation salariale, aux soins du procureur de
la République, 27 février 1979.
GILBERT, dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la
République, 17 août 1979.
GUENOUN (Hamid), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 17 juin 1977.
GUICHARD (Jean et Louis), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
HADDAD (Rachid), décédé le 8 septembre 1999, aux soins du procureur
de la République, 20 septembre 2004.
HALLAL (Mokran), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
HAMIANE (Ahmed), participation salariale SA Aciéries
Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 1979.
HAUDECŒUR, aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
HELLAL (Amor), participation salariale SA Foseco, exercice 1970,
aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.
HOUZAI (André), participation salariale, aux soins du procureur de
la République, 27 février 1979.
JACQUAT (Maryse), décédée en 1974, aux soins du procureur de
la République, 26 juin 1979.
JOURNE (René), participation salariale SA Foseco, exercice 1971,
aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.
KADRI (Saadi), participation salariale Ets Bidez Fumay, exercice
1971, aux soins du procureur de la République, 9 mai 1978.
KAMEL (Mebarek), participation salariale SA Foseco, exercice
1970, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
KAUG (Miodrag), participation salariale SA Foseco, exercice 1970,
aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.
KAUK (Miodrag), participation salariale SA Foseco, exercice 1971,
aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.
LARCHER (Jean-Claude), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 30 septembre 1977.
LECOQ (Jacky), jugement 443/76 TGI 08, aux soins du procureur
de la République, 17 juillet 1979.
LHEUR (Roland), participation salariale Ets Bidez Haller Châtillon,
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
LORET (Marie-Louise), décédée le 2 mai 1997, aux soins du procureur
de la République, 20 septembre 2004.
LOUADJANI, dépôt greffe TGI 08, aux soins du procureur de la
République, 17 août 1979.
MAHTOUT (Mohand), participation salariale SA Aciéries
Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 1979.
MANDERRIER (Josette), décédée le 12 février 2003, aux soins du
procureur de la République, 20 septembre 2004.
MARBAIS (Suzy), décédée le 25 juillet 2001, aux soins du procureur
de la République, 20 septembre 2004.
MARISCHAL (Suzanne), décédée le 7 février 1972, aux soins du
procureur de la République, 29 août 1977.
MEGDER (Moussa), participation salariale SA Foseco, exercice
1970, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
MICANTI (Antoine), jugement 261/75 TGI 08, aux soins du procureur
de la République, 17 juillet 1979.
MONARD (Louis), décédé le 9 mars 1999, aux soins du procureur
de la République, 20 septembre 2004.
MORALEZ (Hernandez), participation salariale Ets Bidez Haller
Châtillon, exercice 1972, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7
MORREALE (Robert), décédé le 1 er juillet 2000, aux soins du procureur
de la République, 20 septembre 2004.
MOSTEFA (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 17 juin 1977.
NOIRET (Rachel), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
OUANOUGHI (Aomar), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 27 février 1979.
OUZRARA (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 27 février 1979.
PASTE (Joel), participation salariale SA Foseco, exercice 1970,
aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.
PEREIRA (Antonio), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 27 février 1979.
PEREZ (José), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
PESSOA (Manuel), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 27 février 1979.
QUEIMADO (Rodrigero), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 27 février 1979.
RAHOUI (Rabah), participation salariale, aux soins du procureur de
la République, 27 février 1979.
RECHENA (Joao), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
RECHENA (Manuel), participation salariale SA Aciéries
Thome (08), exercice 1972, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 1979.
SAKKO (Almany), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
SALHI (Amar), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
SAMAT (Mohamed), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 17 juin 1977.
SERGENT (Albert), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 17 juin 1977.
SIERPINSKA (Wladislawa), décédée le 7 janvier 1977, aux soins
du procureur de la République, 22 mai 1979.
SWINGEDAUW (Catherine), participation salariale SA Foseco,
exercice 1971, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
TANI (Marc), participation salariale SA Foseco, exercice 1970, aux
soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.
TAUTE (Stéphane), cautionnement régisseur, aux soins du procureur
de la République, 12 mars 1976.
VAUTIER (Odette), décédée le 28 mai 2001, aux soins du procureur
de la République, 20 septembre 2004.
VERFAILLES (Christian), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 26 octobre 1979.
VILLEMINOT (Jean-Claude), participation salariale SA Saccs
Louis & fils, exercice 1973, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
VOLUER COLIN (Michel), décédé le 3 mars 1963, aux soins du
procureur de la République, 26 juin 1979.
ZIDI (Ali), participation salariale, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1979.
ZIDI (Mohamed), participation salariale SA Aciéries Thome (08),
exercice 1972, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
ZIMMERMANN (Georges), participation salariale SA Foseco,
exercice 1970, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
ARIÈGE
Numéraire
JOULE (Constant), 09330 Montgaillard, 10 décembre 1979.
GENDREU ELODIE (Grégoire), aux soins du procureur de la
République, 17 décembre 1979.
ALARY (Louis), 11300 Limoux, 21 décembre 1979.
COLAS, avenue de Foix, 09120 Varilhes, 6 septembre 1979.
CUMINETTI et FILS, village, 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs,
30 mars 1979.
CAZALS, née LAFFONT (Marie), aux soins du procureur de la
République, 22 novembre 1977.
SURRY (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 octobre 1979.
PUJOL (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
9 avril 1979.
ROUCARIES, 11, avenue de Ferrières, 09000 Foix, 10 avril 1979.
KHALID (Bellahbib), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
BLAZY, née MARROT (Berthe), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
VIDAL (François), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
BASSAT (Brigitte), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
VERGE (Anna), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
RIEU CASTAING, veuve GASTON, aux soins du procureur de la
République, 19 novembre 1979.
ROMERO (Raymond), 2 bis, chemin de Bourges, 09100 Pamiers,
29 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
AUBE
Numéraire
ADELINE (René), décédé le 3 avril 1974, aux soins du procureur
de la République, 20 avril 1979.
ASSELINEAU, 37, rue Molé, 10000 Troyes, 9 novembre 1979.
AUBE Bonneterie, 277, faubourg Croncels, 10000 Troyes,
9 novembre 1979.
BARLIER DÉCORATION, 11, rue Thiers, 94500 Choisy-le-Roi,
13 mars 1979.
BARON BOULANGER (Geneviève), décédée le 6 octobre 1975,
aux soins du procureur de la République, 21 juillet 1979.
BESSON (Claude), 4, rue Voltaire, 10120 Saint-André-les-Vergers,
9 novembre 1979.
BIGOT (Bernard), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
BONDESEHEM (Salah), aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
BONJOTIN (Guy), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
BORTOLAZZI (Rolando), aux soins du procureur de la
République, 12 novembre 1979.
BRUN, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.
BRUN (Solange), décédée le 10 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 19 mars 2004.
BUCHMANN (Pierre), 5 bis, rue des Gayettes, 10000 Troyes,
4 septembre 1979.
BUCZEK (Jean), décédé le 8 janvier 1972, aux soins du procureur
de la République, 13 septembre 1979.
CENTRAL TEXTILE TROYEN, 23, rue Paul-Doumer,
10300 Sainte-Savine, 9 novembre 1979.
CHARBONNIER VIDON (Eliane), aux soins du procureur de la
République, 12 novembre 1979.
CHAUDY (Dominique), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
CHEPY (Alice), décédée le 10 novembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 14 février 1979.
CLAUSET (Robert), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
CLEMENT (Guy), aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
COPIN (Francis), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
CUENCA (Lucien), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
DAPPERGER (Alfred), décédé le 16 décembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 20 novembre 1979.
DAUBENTON (Guy), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.

. .
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
DEFER FOURRIER (Marie-Claude), aux soins du procureur de la
République, 12 novembre 1979.
DENUILLY (Lucien), Cunfin, 10360 Essoyes, 9 novembre 1979.
DIALLO (Souleymanne), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
DIJON (Albert), aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
DJIBRIL (Camara), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
DOLVECK (Bernard), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
DZUMAN (Eugène), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
EIGLE (Lucien), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
FASSIR (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
FENHA (Manuel), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
FONTAINE (Karst Mireille), aux soins du procureur de la
République, 23 avril 1979.
FOUREY (Françoise), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
FREYTAC (René), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
GALOISEAU (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 12 novembre 1979.
GATTAUT PERDREAU (Joëlle), aux soins du procureur de la
République, 12 novembre 1979.
GAULLET (Marcel), décédé le 7 décembre 1971, aux soins du procureur
de la République, 14 février 1979.
GIFFARD (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
GUYON FORT (Claude), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
HACQUIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 13 septembre 1979.
HIRTZ (Edouard), décédé le 11 octobre 1971, aux soins du procureur
de la République, 15 mai 1979.
HORCAJADA (Vicente), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
HOURSEAU (Bernard), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
KAIBI (Allal), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
KUBALKA (Wladislawa), aux soins du procureur de la
République, 12 novembre 1979.
LABED (Ferhat), aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
LAGRANGE (Robert), 12, rue Mignonnette, 10100 Romilly-sur-
Seine, 9 novembre 1979.
LANDRY (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
LE CHAUFFFAGE SIP, 19, rue Lagille, 75018 Paris, 21 juin 1979.
LEGOUT (Lucette), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
LEGRAND (Jacques), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
LEMORVAN (Henri), décédé le 18 décembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 14 février 1979.
LEROY (Alain), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
LEROY (René), 15, rue des Fossés, 10400 Nogent-sur-Seine,
9 novembre 1979.
LONGO (Antoine), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
LUCAS (Robert), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
MALIGNAC (Jean-Yves), aux soins du procureur de la
République, 13 septembre 1979.
MARCEL (Jean-Claude), 91, rue Etienne-Pédron, 10000 Troyes,
3 mai 1979.
MAUCLAIR (Eugénie), décédée le 9 septembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 20 novembre 1979.
MOCQUERY (Annie), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
MOMEUX (Alain), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
MONTEVERDI (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
MORDIN (Catherine), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
MOREL (Roger), aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
MORELLES BLANC (Adèle), décédée le 5 mars 1977, aux soins
du procureur de la République, 21 juillet 1979.
NICOLAS (Marceau), décédé le 2 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 21 juillet 1979.
PEINADO (Segundo), 2, avenue Daniel-Ormancey, 10000 Les Noësprès-Troyes,
6 février 1979.
PIERRET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
PIETRI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
PRIEDE (Ella), décédée le 23 septembre 1977, aux soins du procureur
de la République, 21 juillet 1979.
ROSSELLE (Louis), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
ROY (Guy), aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
ROYER et PATISSERIE DES PONTS, 27, rue des Ponts, 10400
Nogent-sur-Seine, 9 novembre 1979.
RUSSO (Idalina), aux soins du procureur de la République,
9 août 1979.
SNADE, 18, rue Turenne, 10000 Troyes, 9 novembre 1979.
SOCIETE NOUVELLE ETABLISSEMENTS NET, 94, rue du
Général-de-Gaulle, 10000 Troyes, 7 décembre 1979.
SOVINSKY (Martine), aux soins du procureur de la République,
23 avril 1979.
THIENNOT (René), décédé le 23 février 1976, aux soins du procureur
de la République, 11 avril 1979.
TICHAT (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
TRANSPORTS CAVIER, 98, avenue Marceau, 59130 Lambersart,
4 avril 1979.
TRANSPORTS HEPPNEA, 33 bis, rue des Ardennes, 75940 Paris,
4 avril 1979.
TRANSPORTS PETITJEAN, 19, rue des Romains, 51000 Reims,
4 avril 1979.
TRAORE (Issa), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
TRIPOT (Mireille), rue André-Néron, 10190 Estissac,
6 février 1979.
TROUZEAU (Billecard, Louise), décédée le 24 juin 1975, aux
soins du procureur de la République, 21 juillet 1979.
VALNOT MARCH (Dominique), aux soins du procureur de la
République, 23 avril 1979.
VANLITH (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
VOLPOET FERBER (Béatrice), aux soins du procureur de la
République, 12 novembre 1979.
WEIL (Paul), décédée le 2 février 1977, aux soins du procureur de
la République, 15 janvier 1979.
WITZ (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
ZELTUS, 145, avenue Général-Leclerc, 10000 Troyes,
4 avril 1979.
Valeurs mobilières
Néant
AUDE
Numéraire
ANDRIEU (André), 33, rue Alponse-Daudet, 11000 Carcassonne,
19 mars 1979.
ARIBAUD (Antoine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BALDO (Françoise), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BONNEMAISON (Julienne), aux soins du procureur de la
République, 30 septembre 2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9
BOUSSO (Claire), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
DELESQUE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
11000 Carcassonne, 26 avril 1979.
ENTREPRISE ABABIE, PEINTURE VITRERIE, 11000 Carcassonne,
18 mai 1979.
ENTREPRISE PALAJA, aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
GALINIER (Ernestine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
GARRIC (Elie), aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2004.
JABROWSKY (Françoise), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
LADION (Zacarias), aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2004.
LYONNAISE DES EAUX, Ricaud, 11400 Castelnaudary,
3 avril 1979.
MATHIEU (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
MAZIERES (André et Reine), domaine du Viguier, rue Guillaume-
Apollinaire, 11000 Carcassonne, 13 juin 1979.
MITRIZ (Henry), aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2004.
MOUTON (Alfred), 5, rue des Trois-Couronnes, 11000 Carcassonne,
29 juin 1979.
PELOUX (Léonce), aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2004.
ROUFLAY (Charles), aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2004.
SALINER (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 30 septembre 2004.
SALLES (Robert), 11000 Salles-d’Aude, 12 novembre 1979.
SALLON (Gaston), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
SCHNEIDER et RODRIGUEZ, 48, boulevard Frédéric-Mistral,
11100 Narbonne, 6 juin 1979.
SOPERIC, par M e Rey, 18, rue des Puits-Clos, 31000 Toulouse,
2 mai 1979.
TISSEYRE (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
TISSEYRE (Pauline), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
AVEYRON
Numéraire
ARLES (Marius), aux soins du procureur de la République,
15 février 1979.
ARMAND, équipement EDF, 12000 Rodez, 2 avril 1979.
ARRACHAR (Gaston), équipement EDF, 12000 Rodez,
2 avril 1979.
BERTHOMIEU (François), aux soins du procureur de la
République, 15 février 1979.
BONNET (Maria), aux soins du procureur de la République,
15 février 1979.
CALMELS (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 17 janvier 1979.
CAVALIE (Joseph), aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1979.
CHARRIER (Nicolas), 3, rue Rossi, 20000 Ajaccio, 6 juillet 1979.
DOILLE (Anatole), aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1979.
DOMERGUE, née LESTRADE, aux soins du procureur de la
République, 17 janvier 1979.
DUNET (Jean-Marie), 12, rue de la République, 12110 Viviez,
4 mai 1979.
EMMER (Peter), aux soins du procureur de la République,
13 août 1979.
ESCARPUT (Marie), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
FOURCADIER (Marie), aux soins du procureur de la République,
15 février 1979.
FRANCISCO (Soares José), aux soins du procureur de la
République, 31 mai 1979.
GUIZARD (Juliette), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LOUBIERE (Augustin), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
MOURINO (Gérard), 12300 Decazeville, 20 mars 1979.
PATHO (Serge), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
PICOU, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1979.
TARRAL (Julie), équipement EDF, 13000 Marseille, 2 avril 1979.
TENEGAL (René), équipement EDF, 13000 Marseille,
2 avril 1979.
Valeurs mobilières
Néant
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement de Marseille
Numéraire
ACARIES (Michel), résidence Le Carroubier, 4, rue Floralia, 13009
Marseille, 6 juillet 2004.
ACHOURA (Malika), 117, rue du Rouet, 13013 Marseille,
22 octobre 2004.
AERTS (Jean), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1979.
AGGOUNE (Mohamed), La Savine, bâtiment A2, 13015 Marseille,
22 octobre 2004.
AIT SLIMANE (Roger), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
AKBACHEFF (Marie), résidence Soleil de Provence, La Simiane,
13014 Marseille, 22 octobre 2004.
ALLEMANDI, chez Mme Maria ALLEMANDI, expropriation
106-114 av.a. z/u-7958 fatti Marseille 1, 14, avenue Zénatti
« Cgne Tornézy », 13008 Marseille, 1 er juin 1979.
ALMEIDA (Joacquin), consignation 1 er régiment étranger, aux
soins du procureur de la République, 15 juin 1979.
ALOUANE (Mabrouk), 11, rue des Petites-Maries, 13001 Marseille,
22 octobre 2004.
ALVARO (Miguel), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 mai 1979.
AMS (Mathias), 3, boulevard Henrion, 13016 Marseille,
22 octobre 2004.
ANDRE (Gilbert), Les Grands Pins, Pas des Lanciers, 13700 Marignane,
22 octobre 2004.
ANDRIEU (Roland), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 mai 1979.
ANGER (Joseph), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 30 novembre 1979.
AREL (Jonny), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 22 mai 1979.
ARNAUD (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1979.
ARRIGHI (Angèle), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
ART PROVENCE NETTOYAGE, marché n o 79181 du
30 juillet 1979, 3, boulevard du Général-Nollet, 13012 Marseille,
5 octobre 1979.
AUBERGIER (André), La Paloma, chemin de la Capelas,
13100 Luynes, 27 avril 1979.
AURILLAC (Guy), 2, boulevard Marius-Massa, 13380 Plan-de-
Cuques, 19 janvier 1979.
AYACHE (José), 20, rue Pierre-Bonnard, 92260 Fontenay,
10 août 1979.
AZZI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1979.
BABAGHLIAN (Lavnia), veuve PARAVENIAN, aux soins du procureur
de la République, 3 septembre 1979.
BAHR (Hans), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 28 juin 1979.
BAILLERGEON (Roger), 4, traverse Chauffert, 13016 Marseille,
6 juillet 2004.
BALZANO (Eliane), aux soins du procureur de la République,
5 mars 1979.

. .
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
BALZIA (Olga), 11, rue de Fuveau, 13013 Marseille, 5 mars 1979.
BARBARO (Marthe), aux soins du procureur de la République,
29 juin 1979.
BARBERIO (André), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
BARRET (Vincente), 3, allée Léon-Gambetta, 13001 Marseille,
22 octobre 2004.
BECHAT (Honoré), décédé le 24 février 1977, aux soins du procureur
de la République, 22 mai 1979.
BECHATA (Mohamed), foyer Sonacotra, rue Loubon, 13003 Marseille,
6 juillet 2004.
BECU (Adolphe), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
BEDET (Jean-Louis), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 mai 1979.
BEDIKIAN (Channes), boulevard de Sainte-Marguerite, 13009
Marseille, 17 janvier 1979.
BEN HAMIROUCH (Mustapha), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 2004.
BERILLE (Bernard), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 27 juillet 1979.
BERLIOZ (Léo), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 22 juin 1979.
BERNADAC (Virginie), décédée le 11 juillet 1971, aux soins du
procureur de la République, 3 septembre 1979.
BERTAUD (Joseph Honoré), décédé le 26 mars 1962, aux soins du
procureur de la République, 21 juin 1979.
BERTEA, marché n o 79019 du 28 février 1979, 313, rue de Lyon,
13015 Marseille, 18 mai 1979.
BERTIN (P.), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
BERTRAND (Micheline), 25, rue Thubaneau, 13001 Marseille,
14 février 1979.
BERTRAND (Micheline), 11, avenue de Saint-Just, 13004 Marseille,
13 juillet 1979.
BERTUCCI (Pietro), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 24 avril 1979.
BIANNUCI (René), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
BIGAY (Patrick), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BINDI (Lydia), La Citadelle, bâtiment 1, 13000 Marseille,
2 mai 1979.
BLANC (Augustin), 13, boulevard Guizot, 13015 Marseille,
22 octobre 2004.
BOLTZ (Gérard), 102, avenue de la Folletière, 76160 Préaux,
22 octobre 2004.
BONNET (Colette), 125, boulevard Camille-Flammarion, 13004
Marseille, 6 juillet 2004.
BORREANI (Marie-Jeanne), 39, rue du Panier, 13002 Marseille,
19 janvier 1979.
BOUSSEKINE (S.), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
BRAHIM (Abdallah), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
BRAUN (Bodo), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
BRAUN (Robert), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
BROCHERIOU (Christiane), 64, chemin des Tartugues, 13800
Istres, 6 juillet 2004.
BROLLI (Antoine), marché n o 79099 du 28 juin 1979, OPAC,
57, rue de Roquebrune, 13004 Marseille, 28 septembre 1979.
BROUSSON (Simon), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 16 octobre 1979.
BROWN (Dan), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 22 mai 1979.
BRUNNER (Rudi), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
BURDET (Jérôme), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 15 juin 1979.
CAIRE (Marie-Claude), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
CAMPOS (A.), aux soins du procureur de la République, 13008
Marseille, 14 mars 1979.
CANO (Madeleine), 126, La Renaude, 13013 Marseille,
15 novembre 1979.
CARBONNEL, née SIMON, aux soins du procureur de la
République, 17 juillet 1979.
CARRIERE (Marcelle), 36, avenue du Prado, 13006 Marseille,
6 juillet 2004.
CAUDRON (Joseph), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 novembre 1979.
CETELEM, 25, avenue Kléber, 75016 Paris, 29 mai 1979.
CHABRIER (René), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 15 juin 1979.
CHAUDAT (Jean-Pierre), Le Ratelier, 83640 Saint-Zacharie,
10 août 1979.
CHERLE (Jérôme), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 5 février 1979.
CHESNIER (Jean-Pierre), consignation 1 er régiment étranger, aux
soins du procureur de la République, 15 juin 1979.
CLERMONT (Pascal), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 30 novembre 1979.
CONEDERA (Guy), emprunt libératoire 1976, 14, avenue Félix-
Zoccola, 13015 Marseille, 21 mai 1979.
COOPERATIVE AGRICOLE VERJAME, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
COOTE (Maike), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 1979.
COURTOIS (Raymond), 41, boulevard de la Glacière, 13014 Marseille,
15 octobre 1979.
CREMONI (Noël), 15, rue de Versailles, 13003 Marseille,
21 février 1979.
CRESPO-ORTIZ (Antonio), emprunt libératoire 1976, Le Valençay,
122, rue du Commandant-Rolland, 13008 Marseille,
21 mai 1979.
CULINATI (Jeannine), 19, rue Thubaneau, 13001 Marseille,
31 octobre 1979.
CUSTARDOY (Jean-Marie), 76, rue de Crimée, 13003 Marseille,
22 octobre 2004.
CUTAJAR (Pierre, Marcel), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 2004.
DA SILVA (Alberto), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 24 avril 1979.
DACKEMAN (François), consignation 1 er régiment étranger, aux
soins du procureur de la République, 24 avril 1979.
DACOSTA (José), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
DALLALI (Hamdi), 27, boulevard Chaulan, 13009 Marseille,
6 juillet 2004.
DANCELLI (Emilio), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 11 décembre 1979.
DANIEL (Henri), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
D’ANNELLI (Eric), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 15 juin 1979.
DAUMAS-NELLI (Alice), aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1979.
DECOQ (Paul), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 1979.
DELBEC (Denis), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 16 octobre 1979.
DELPORTE (Jean-Pierre), consignation 1 er régiment étranger, aux
soins du procureur de la République, 15 juin 1979.
DELVALLE (Isidore), 3, rue des Cultivateurs, 65000 Tarbes,
6 juillet 2004.
DEVILLIERS, consignation 1 er régiment étranger, aux soins du procureur
de la République, 15 juin 1979.
DEWICH (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
DIBAR (Akolar), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 22 juin 1979.
DJAFFAR (Abdallah), 7, rue des Petites-Maries, 13001 Marseille,
25 janvier 1979.
DJELASSI (Moktar), 49, rue du Petit-Saint-Jean, 13001 Marseille,
15 novembre 1979.
DOCKS LIBRES & MAGASINS GENERAUX DE MARSEILLE,
406 à 418, boulevard National, 13003 Marseille,
20 décembre 1979.
DOMINIQUE (Pierre), emprunt libératoire 1976, 9, rue Cyrano-de-
Bergerac, 13015 Marseille, 21 mai 1979.
DRAI (Moshe), cité les Campanules, 13011 Marseille,
15 juin 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11
DUCHESNE (Mathieu), accueil de nuit, 35, rue Forbin, 13002 Marseille,
22 octobre 2004.
DUPUIS (Lionel), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1979.
DURANCE (Peter), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 24 avril 1979.
DURAND (André), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1979.
DUSSERT (Daniel), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 30 octobre 1979.
EINGER (Wolfgang), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 15 juin 1979.
FABRI (Marius), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
FANTOU (Laurent), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 12 février 1979.
FARAT (Luka), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 22 mai 1979.
FEISSINIER (Alice), 20, rue de Smyrne, 13005 Marseille,
6 juillet 2004.
FERNANDEZ (Laure), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
FERRULO BORRELY (Yvonne), 62, rue Bernard, 13003 Marseille,
22 octobre 2004.
FEVRE (Claude), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 5 février 1979.
FRANCO-ALGERIENNE DE SEMOULERIE, 2, cours Pierre-
Puget, 13006 Marseille, 10 janvier 1979.
FRESCO (Pat), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 22 mai 1979.
FREZAL (Henri), décédé le 20 juin 1977, aux soins du procureur
de la République, 21 décembre 1979.
FROBEL (Denis), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 12 février 1979.
FRUGIER (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
9 juillet 1979.
FRUITIER (Jean-Jacques), consignation 1 er régiment étranger, aux
soins du procureur de la République, 5 février 1979.
GAILLY (Paul), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 5 février 1979.
GANOBI (Gino), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
GARCIA-DOGLIANI ANTONIO (Marie-Anne), Les Lauriers, traverse
du Pradel, 13016 Marseille, 16 février 1979.
GARDOISE D’ASSAINISSEMENT, marché n o 79056 du
18 juin 1979, 1, rue Sainte-Catherine, 30000 Nîmes,
23 octobre 1979.
GARIBALDI (Denise), prix d’immeuble adjudication du
24 mars 1977, 15-15, boulevard de Briançon, 13003 Marseille,
22 juin 1979.
GARNICHE (Jean-Marie), consignation 1 er régiment étranger, aux
soins du procureur de la République, 15 juin 1979.
GEHORS, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 1979.
GINOUX (Edith), 22, boulevard Camille-Flammarion, 13001 Marseille,
22 octobre 2004.
GONZALES (Pedro), aux soins du procureur de la République,
9 juillet 1979.
GORRES (Paul), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
GROUPEMENT TECHNIQUE DU BATIMENT, marché n o 79077
du 28 juin 1979, 87, avenue de Saint-Julien, 13012 Marseille,
29 octobre 1979.
GROZIENGER (Otto), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GUEROUCHE (Adjila), 22, rue Ecole-Vieille, 13500 Martigues,
30 novembre 1979.
GUFONI (Armand), aux soins du procureur de la République,
9 juillet 1979.
GUIBERA, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 1979.
GUY (Raymond), prix d’immeuble adjudication du 7 juillet 1977,
aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1979.
HACHEMI (Rabia), La Paternelle, bâtiment B14, 13014 Marseille,
22 octobre 2004.
HADSAD (Abdelhamid), cité Bassens, bâtiment G 57, 13014 Marseille,
13 juillet 1979.
HARDEL (Denis), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
HAUER (Jorg), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 30 novembre 1979.
HELLMER (Paul), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 22 mai 1979.
HERRMAN (Denis, Antoine), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 2004.
HERVES (Cinylle), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 15 juin 1979.
HISBERGUE (Jacqueline), 7, rue des Hortensias, 42000 Saint-
Etienne, 22 octobre 2004.
HUMBERT (Lucas), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 5 février 1979.
IMMOBILIERE et FINANCIERE, prix d’immeuble adjudication du
4 mars 1976, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
IMPORTEX, 2, rue du Chevalier-Roze, 13008 Marseille, 25 septembre
1979.
JACKY FRERES (M. SADJIAN), aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1979.
JACQUEMES (Jules), 106, rue de l’Evéché, 13002 Marseille,
22 mars 1979.
JEAN (Langlois), marché n o 1555 du 23 mars 1979, 31, impasse
Giraud, 13015 Marseille, 29 mars 1979.
JOHN ILLINGWORTH ASSOCIATES, Nort Street, 1070 Emsworth,
22 octobre 1979.
KADY (Djelidi), 18, rue du Musée, 13001 Marseille, 6 juillet 2004.
KEISSLER (Hans), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1979.
KHELIFI (Bakhta), 22, rue des Lombards, 75004 Paris,
19 octobre 1979.
KHENEFRA (Mohamed), décédé le 21 avril 1977, aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1979.
KROLL (Jacques), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 22 juin 1979.
LANGLOIS, 31, impasse Giraud, 13015 Marseille, 22 janvier 1979.
LANTELME (Maurice), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
LAURELLI (Amédée, Simone), emprunt libératoire 1976, 1, rue
Bir-Hakeim, 13001 Marseille, 27 juillet 1979.
LAVINAUD (Jean-Pierre), 1, rue F.-Ferrier, 34000 Montpellier,
10 août 1979.
LEGRANT (Daniel), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 27 décembre 1979.
LEGRU (Florian), décédé le 28 décembre 1967, aux soins du procureur
de la République, 17 septembre 1979.
LESSEPS (Louis), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1979.
LEVY (Joseph), 48, avenue des Chutes-Lavie, 13004 Marseille,
22 octobre 2004.
LLORET (Michel), Le Petit Séminaire, bâtiment C, 13013 Marseille,
22 octobre 2004.
LOZANO (François), résidence Le Marlin, chemin des Roches,
83110 Sanary, 6 juillet 2004.
LYRON (Michel), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 30 octobre 1979.
MADANI (Ouda), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
MANAL (Pierre), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
MARIKA ou HARIKA (Younes), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 2004.
MARNET (Pascal), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
MARQUET (Bruno), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 9 avril 1979.
MARSALI (Mabila), Le Petit Séminaire, bâtiment E1, 13013 Marseille,
22 octobre 2004.
MARSEILLAISE PEINTURE & PAPIERS PEINTS SMPP, marché
n o 619 du 29 novembre 1977, aux soins du procureur de la
République, 13 février 1979.
MARTIN (Michel), Le Col des Félines, 04360 Moustiers-Sainte-
Marie, 6 juillet 2004.
MARTIN-CASADO (Françoise), aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1979.
MAZZUCCO (Evelyne), hôtel Raffi, 23, rue Thubaneau,
13001 Marseille, 4 juillet 1979.

. .
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
MECHERI (Raoul), 6, rue Louis-Maurel, 13006 Marseille,
6 juillet 2004.
MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION, marché n o 78166
du 6 novembre 1978, 306, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille,
16 juillet 1979.
MEDJADJI (Moktar Georges), La Savine, chemin du Vallon-des-
Tuves, 13015 Marseille, 22 octobre 2004.
MEILLEROUX (Jeanne), décédée le 6 novembre 1977, aux soins
du procureur de la République, 3 septembre 1979.
MENARD (Jacques), 9, rue Emile-Gavigni, 13016 Marseille,
6 juillet 2004.
MENDY (Antoine), 7, rue du Relais, 13001 Marseille,
27 avril 1979.
MERTENS (Jacques), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 9 février 1979.
MICHEL (Antoine), 4-16, rue Frédéric-Chevillon, 13001 Marseille,
30 octobre 1979.
MICHEL (Edmond), décédé le 17 septembre 1971, aux soins du
procureur de la République, 13008 Marseille, 1 er mars 1979.
MICHELS (Jean), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 5 février 1979.
MILLER (Steven), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
MINGUY (Alice), 21, rue des Dominicaines, 13001 Marseille,
30 novembre 1979.
MOLHIM (Adelkrim), bâtiment A, 2, rue des Trois-Mages,
13001 Marseille, 6 juillet 2004.
MONTSERRAT, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
MOULAN (Colette), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
MUTINE CONFECTION, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1979.
NAVARRO, veuve ROUCAIROL, décédée le 13 avril 1977, aux
soins du procureur de la République, 3 septembre 1979.
N’DIAYE (Sace N’Dao), 16, boulevard Suchet, 13016 Marseille,
14 mars 1979.
NEIMA (Daoud Assouwch), chez Mme Ruster, quartier Vandegale,
83860 Nans-les-Pins, 22 octobre 2004.
NEWCOMB (Corlin), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 mai 1979.
NGHIEM (Thi Hai), décédé le 21 mars 1978, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
NIEMEYER (Ernest), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 24 avril 1979.
OLIVIER (Joël, Eugène), consignation 1 er régiment étranger, aux
soins du procureur de la République, 16 février 1979.
OUALANA (Pacha), traverse de la Palud, 13013 Marseille,
2 février 1979.
PABION ou PABILLON (Mariette), 11, rue Centrale, Château-
Gombert, 13013 Marseille, 22 octobre 2004.
PAGES (Gérard), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 31 octobre 1979.
PAGNI (Jeanine), 39, rue d’Orange, 13003 Marseille,
22 octobre 2004.
PAYAN (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PEREZ (Felipe), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
PERI (Christian), 31, rue du Verger, 13002 Marseille,
6 juillet 2004.
PERNO, marché n o 79180 du 30 juillet 1979, 1, rue Sainte-
Catherine, 30011 Nîmes, 19 décembre 1979.
PERRIN (Renée), 23, chemin des Burgons, 13700 Marignane,
22 octobre 2004.
PESTRA (Claude), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 1979.
PEYRONEL, marché n o 79255, 6, avenue Emmanuel-Allard, 13011
Marseille, 6 décembre 1979.
PICARD (Simone), 27, boulevard Vauban, 13007 Marseille,
6 juillet 2004.
PICAUD (Charles), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 30 novembre 1979.
PIETRI CHOLI (Jeanne), veuve LOMBARD, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
PIKARONE DAGOUSSET, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1979.
PINI (Domenico), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1979.
PLANELLS (Fernard), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1979.
PLATEAU (Georges), décédé le 13 mai 1977, aux soins du procureur
de la République, 21 décembre 1979.
POLINE (Claude), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
PONCHIN (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
POTTIER (Marcel), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 mai 1979.
POUDENS (Monique), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
PRUDENCE (Jean), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 31 octobre 1979.
PUGLIESE (Solange), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
QUENIN (Marie-Jeanne), domaine Regardevenir, 13310 Saint-
Martin-de-Crau, 20 décembre 1979.
RANGEN (Albert), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 16 octobre 1979.
RENVIER (Léon), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 22 mai 1979.
RHODE (Curt), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
ROBERT (Marie), veuve GAVINO, décédée le 30 mai 1954, aux
soins du procureur de la République, 3 septembre 1979.
RODRIGUEZ, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
RODRIGUEZ-LOPEZ (Marie del Carmen), 6, rue Chalusset, Les-
Chutes-Lavie, 13013 Marseille, 30 novembre 1979.
ROSSO (Albertine), aux soins du procureur de la République,
29 juin 1979.
ROUCHER ou ROUCHET (Hubert), 197, avenue des Chartreux,
13004 Marseille, 22 octobre 2004.
ROUX (Jean), décédé le 13 mars 1976, aux soins du procureur de
la République, 1 er mars 1979.
SAADAOUI (Ali), décédé le 29 septembre 1975, aux soins du procureur
de la République, 12 avril 1979.
SABAN (David), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
SABBAH (Lionel), Les Aygalades, bâtiment 6, 13015 Marseille,
22 octobre 2004.
SALGUERRO (Antoinette), 124, cité Bassens, bâtiment N, 13015
Marseille, 17 janvier 1979.
SALLEYRETTES (Léontine), décédée le 16 janvier 1974, aux
soins du procureur de la République, 17 septembre 1979.
SALOMON (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 2004.
SALVADO (Rafael), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 16 octobre 1979.
SARRAOUI (Chaaban), parc Corot, bâtiment B 3, 130, avenue
Corot, 13013 Marseille, 10 août 1979.
SAVARIN (Marcel), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 octobre 1979.
SAYAN (Jean-Claude), La Valbarelle, bâtiment 10, 13010 Marseille,
22 mars 1979.
SCELL (Martin), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1979.
SCHARM (Michel), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 24 avril 1979.
SCHEIBER (Stefan), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 juin 1979.
SEBILLE (Fernand), aux soins du procureur de la République,
9 juillet 1979.
SEDDAK (Rolland Georges), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 2004.
SEGUIN (Louis), 57, chemin Saint-Menet-aux-Accates, 13011
Marseille, 6 juillet 2004.
SELLIER (Pascal), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 31 octobre 1979.
SERRAT (Raoul), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 1979.
SERRUS (Laurent), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 15 juin 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13
SICILIANO (Simone), 20, rue Pierre-Bonnard, 92260 Fontenay,
10 août 1979.
SILANOS ou SILANO (Joseph), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 2004.
SIMON (Guy), 186, avenue de Rimiez, 6100 Nice, 6 juillet 2004.
SINNAYA (René), 14, square Jean-Bouin, 13009 Marseille,
6 juillet 2004.
SIOUFFI (Marius), 221, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille,
22 octobre 2004.
SISSAOUI (Farid), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
SIVAN (Louis), marché n o 79044 du 28 mai 1979, rue Dragon,
13006 Marseille, 30 novembre 1979.
SKOURTIS (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1979.
SOLAIRE (Charles), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 5 février 1979.
SONEIRA (Mella Manuel), consignation 1 er régiment étranger, aux
soins du procureur de la République, 15 juin 1979.
SORICAM, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
SOUMAN (Marcel), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 novembre 1979.
STRATTA (Noberto), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 31 octobre 1979.
SUD-EST AUTO INFORMATION, marché n o 49199 du
17 juillet 1979, 224, rue Paradis, 13006 Marseille,
30 octobre 1979.
TARTY (Edmond), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
TENIOU (Abderrahmane), 72, rue Nationale, 13001 Marseille,
6 juillet 2004.
TOURRE (Marie), Frais Vallon, bâtiment B 2, 13013 Marseille,
22 octobre 2004.
TRESORERIE MARSEILLE AMENDES, 27, rue Liandier, 13008
Marseille, 16 mars 1979.
TROVEL (Lucien), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
VALIN (Raymond), décédé le 31 janvier 1978, aux soins du procureur
de la République, 3 septembre 1979.
VALLES (Pepio Joacquim), aux soins du procureur de la
République, 9 juillet 1979.
VARBIN (Charles), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 juin 1979.
VEYRE (Georgette), 58, boulevard du Commandant-Mages, 13001
Marseille, 6 juillet 2004.
VIALLA (Marie-Louise), 190, chemin de la Madrague-Ville, 13015
Marseille, 22 octobre 2004.
VILLEMOND (Jérôme), consignation 1 er régiment étranger, aux
soins du procureur de la République, 22 mai 1979.
VINCENT (Jacques), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
VINCI (Giorgio), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1979.
WAIBLER (Paul), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2004.
WASSMANN (Uwe), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 juin 1979.
WAUTERS (Adrien), aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
WAUTERS (Roger), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 22 juin 1979.
WEDLING (Egon), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1979.
WENDEL (Igor), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 22 mai 1979.
WISCHNER (Kurt), consignation 1 er régiment étranger, aux soins
du procureur de la République, 31 octobre 1979.
WURSTEISEN (Albert), 5, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille,
6 juillet 2004.
ZALLBOT (Udo), consignation 1 er régiment étranger, aux soins du
procureur de la République, 5 février 1979.
ZIDHANE (Abdel Karim), La Busserine, bâtiment Q, boulevard
Jourdan, 13014 Marseille, 22 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Numéraire
ADJAOUD (Amar), décédé le 26 juin 1973, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
AGUILAR (Ignace), décédé le 16 septembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 8 août 1979.
ARGUELLES (Sabine), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
AUDAN (Augusta), décédée le 17 mai 1974, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
AUGRAND (Paul), aux soins du procureur de la République,
30 août 1979.
AUTREUX (Jeanne), décédée le 29 août 1974, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
BATTIGNY (Fanny), décédée le 13 mars 1974, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
BAUDUN (Francis), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
BENICHOU (Nicole), décédée le 18 décembre 1973, aux soins du
procureur de la République, 8 août 1979.
BERNARDINI-LAUPIES (Lucienne), décédée le 13 janvier 1977,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1979.
BETHE (Denis), Pont-Pierre, 07700 Bourg-Saint-Andéol,
16 octobre 1979.
BLANC (Guy), 359, avenue Mireille-Lauze, bâtiment A 4, 13011
Marseille, 3 avril 1979.
BORG (Paul), traverse de la Dominique, bâtiment 1, 13011 Marseille,
7 mars 1979.
BORRAT (Michel), 10, rue Chastel, 13100 Aix-en-Provence,
9 octobre 1979.
BOULAKIRBA (Saddok), 12, rue de l’Ecole-Vieille, 13500 Martigues,
6 décembre 1979.
BOURRELLY (Denise), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
BRAGEOIS (Claude), décédé le 15 mai 1973, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
BRUSQUANT (Jean), décédé le 25 septembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 8 août 1979.
CHABERT-CAILLOL (Rose), décédée le 10 avril 1970, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1979.
CHALVE (Marius), aux soins du procureur de la République,
30 août 1979.
CLAVEL (Marius), aux soins du procureur de la République,
30 août 1979.
CODIS, quartier des Tourelles, 13220 Châteauneuf-les-Martigues,
21 mai 1979.
COPSEC, 13, chemin Croix-d’Aymard, 13920 Saint-Mitre-les-
Remparts, 4 mai 1979.
DAIDI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
DARDOURI (Naceur), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
DAVID-CANDIE (Julie), décédée le 27 novembre 1971, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1979.
DEGENEF (Clareton), décédée le 18 août 1973, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
DERMARDIROSSIAN (Léon), décédé le 7 octobre 1971, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1979.
FAVRE (Mimos), décédé le 29 octobre 1971, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
FOUQUE (Léon), aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1979.
GAYTON (Jules), décédé le 30 septembre 1972, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
GÉRARD (Anne-Marie), décédée le 7 novembre 1971, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1979.
GRINO (Antoine), décédé le 8 février 1973, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
HANNACHI (Youcef), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
ISABELO (Nunoz), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
LENCIER-MARSAUD (Paulette), décédée le 7 mai 1974, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1979.
LIARDET-MAUNIE (Marie), décédée le 24 octobre 1974, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1979.
MAILLET (René), décédé le 1 er juin 1973, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
MAJERIE (Aliee), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
MANGONI, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.

. .
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
MARAKAS NICOLAS & FILS, 10, rue de l’Hôpital, 13500 Martigues,
10 mai 1979.
MARCHETTI-MARINAI (Elvire), décédée le 11 décembre 1971,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1979.
MARCHRET (Henriette), décédée le 22 mai 1975, aux soins du
procureur de la République, 8 août 1979.
MELA (Madeleine), décédée le 28 juin 1972, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
MENARD (Jeannine), divorcée GREFFIER (Pierre), aux soins du
procureur de la République, 30 août 1979.
MESSAOUDI (Massaoud), décédé le 24 août 1974, aux soins du
procureur de la République, 8 août 1979.
MONTA CHAUVET, décédé le 18 février 1974, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
MORESCHY (Rémy), décédé le 29 janvier 1976, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
MOUGEOT (Lazere), décédé le 21 juillet 1975, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
PLANQUE (René), aux soins du procureur de la République,
30 août 1979.
REVEL PRIEUX, décédé le 16 mars 1970, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
REVELLI (Daniel), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
REYNAUD (Jean-Pierre), décédé le 5 janvier 1975, aux soins du
procureur de la République, 8 août 1979.
RIPOL (Henriette), décédée le 17 mai 1973, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
ROCHE (Madeleine), décédée le 19 août 1974, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
ROMAN-DUMAS (Juliette), décédée le 9 juin 1973, aux soins du
procureur de la République, 8 août 1979.
ROSANTI (Elisabeth), décédée le 25 août 1975, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
SARRAZIN (Edmond), décédé le 9 février 1972, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
SASIA (Jacques), décédé le 26 mars 1970, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
SECOM DPT EIROPS, 14, rue de Silly, 92100 Boulogne,
2 octobre 1979.
SIGMARA BOYER (Camille), décédée le 23 février 1975, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1979.
SILVE (Germaine), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1979.
VELITCHKINE (Grégoire), décédé le 26 janvier 1974, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1979.
VITALES (Jean), décédé le 2 mars 1973, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement d’Arles
Numéraire
BENONI (Maurice), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
BERTET (Henri), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.
BOMPARD (Alain), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
EL FEGROUCH (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 9 janvier 1979.
FRESU (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
LAFON (Paul), aux soins du procureur de la République,
2 février 1979.
MADANI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1979.
MICHELIER (Claude), aux soins du procureur de la République,
7 août 1979.
NAVARRO (José), aux soins du procureur de la République,
10 août 1979.
PASSE (Alain), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
PERRIN (Victor), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RIVAS (André), aux soins du procureur de la République, 10 septembre
1979.
SIMON (Yves), aux soins du procureur de la République, 26 janvier
1979.
VIRGILIO (André), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
CALVADOS
Numéraire
ALLAIRE (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
16 juillet 1979.
ALLAIS (René), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
AMIEN (Fernand), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
ANNE (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
ANNE, née BOISSEL, aux soins du procureur de la République,
16 février 1979.
AUDRIEU (Odile), aux soins du procureur de la République,
13 février 1979.
BAILLEMONT (Ginette), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
BALLON, née MOULIN (Germaine), aux soins du procureur de la
République, 29 mars 2004.
BALOCHE (Andrée), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BARBAY (Lucien), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BARDOUILLE (Anaïs), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BARILLET (Joseph), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BARRY (Charlotte), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BASSARD (Alexandre), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BAUSSART, née PROVENANT (Colombe), aux soins du procureur
de la République, 29 mars 2004.
BECQUART, aux soins du procureur de la République,
25 avril 1979.
BELKHIR (Monique), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
BENOIT (Antoine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
BENOIT (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BERLAMONT, née BACON (Béatrice), aux soins du procureur de
la République, 29 mars 2004.
BERNARD, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 1979.
BERTRAND (Andrée), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
BESEL (Claude), aux soins du procureur de la République,
7 février 1979.
BESNARD (Christophe), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BESNIER, née CUCU (Hélène), aux soins du procureur de la
République, 29 mars 2004.
BIEBER (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
BIGONNEAU (Odile), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
BISSON (Gaston), aux soins du procureur de la République,
16 juillet 1979.
BISSON (Louis), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BIZET (J.), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BIZET (Théodore), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15
BOHARD (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BONNERRE (Paul), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1979.
BOSCHER (Georgette), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
BOUCHEZ (Renée), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BOULENT (Claude), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
BOUQUEREL, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BOUQUEREL (Robert), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BOUSSIGNAC (Marie), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BRETONNET (Germaine), aux soins du procureur de la
République, 29 mars 2004.
BROHY (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BROSSIER (Mathilde), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BRUN (Léon), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BUQUET (Solange), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BUSNEL (Isidore), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
CABOURG, née GODARD (Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 29 mars 2004.
CANNAT, née HELLOUIND, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 1979.
CASSET (Charles), aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1979.
CASTEL (Eugène), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
CHANCEREL, née MARIE-ANDREE, aux soins du procureur de
la République, 29 mars 2004.
CHAPPERON (André), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
CHARLES (André), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
CHARLOT (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
CHARRAUDEAU (Raymond), aux soins du procureur de la
République, 29 mars 2004.
CHATEL (Charles), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2004.
CHATEL (Henri), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
CHATEL (Paul), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
CHEVRIER (Odette), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
CLEMENCE (Marie), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
CLERISSE (Christian), aux soins du procureur de la République,
28 août 1979.
CŒURET (Simone), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
COLAS (Louise), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
CORBET (Yvette), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
CORMIER (Fernand), aux soins du procureur de la République,
6 février 1979.
CORMIER (Maria), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
COSME (Jean), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
COSNARD (Jean), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
COULARD (Alain), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
COUST (Eugène), aux soins du procureur de la République,
28 juin 1979.
CREVEL (Claire), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
DALI (Naimi), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
DAVID (Roselyne), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
DEFRANCE, née BOURGET (Emilia), aux soins du procureur de
la République, 29 mars 2004.
DEHOUX (Roland), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
DELAFOSSE (Lucien), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
DELALANDE (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
DELARUE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
DEPOORTER (Roger), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
DESBOIS (Germaine), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
DESHAYES (Angèle), 42, rue du Dauphin, 14600 Honfleur,
18 décembre 1979.
DEVAUX (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
DEZILLEAUX, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
DINAND, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
DODI (Vigilio), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
DOSSIER (Christian), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
DOUCET (Désiré), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
DOURDOIGNE (Fernand), aux soins du procureur de la
République, 29 mars 2004.
DUBERT, née COLONIEU (Alice), aux soins du procureur de la
République, 29 mars 2004.
DUBOC (Adrienne), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
DUCHEMEIN (Roger), aux soins du procureur de la République,
5 mars 1979.
DUCHEMIN (Gaston), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
DUFAY (Hélène), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
DUPUIS (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
EMILIE (Eugène), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1979.
ENAULT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
EUDES (Hélène), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
FARON (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
FATADIOS, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 1979.
FAUTRAT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
FERAY, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979.
FERET (Denise), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
FERRAND (Maurice), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
FEUILLET (René), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
FIEFFE (Joseph), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
FIORAMONTI (Andrée), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
FISSOT (Christian), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
FRANÇOIS (Françoise), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
GALOPIN (Françoise), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.

. .
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
GARCIA PINEIRO (Manuel), aux soins du procureur de la
République, 5 octobre 2004.
GARNIER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
GAUTHIER (André), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GAUTIER (Alfred), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2004.
GAUTIER (René), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
GENTIL (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GESLIN (Alice), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GICQUEL (Alexandre), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GIRARD (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GLOWACKI (Lesek), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GOBE (Charlotte), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
GOSSELIN (Renée), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GOSSET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GOT (Renée), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GOULARD (Daniel), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
GRENIER (Claude), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
GRIVEL (Octave), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GUIMIER (Simone, Dominique et François), aux soins du procureur
de la République, 19 avril 2004.
GUITTARD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
GUYOMARD, M e Lecapitaine, aux soins du procureur de la
République, 24 janvier 1979.
HADLOW, aux soins du procureur de la République,
28 février 2007.
HAELTERMAN, M e Laroppe, aux soins du procureur de la
République, 31 mai 1979.
HAMEL (Hélène), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
HAMON (Germaine), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
HANANIA (Alain), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
HEBERT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
HEBERT (Rémy), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2004.
HERVE, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979.
HERVE (Louise), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
HUARD (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
HUBY (Jacques), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
HUET (Fabien), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
JABLONSKI (Josépha), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
JACQUIER (Marie-Gabrielle), aux soins du procureur de la
République, 19 avril 2004.
JASTREMSKI (Zophia) et TERRIER (Simone), aux soins du procureur
de la République, 19 avril 2004.
JEANNE (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
JOUBERT (Serge), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
JOUCK (Yvan), aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
JUS (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1979.
KALEMBA (Thomas), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
KAMUDA (Marie), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
KOSMALA (Michel), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
KOWARSKY (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 19 avril 2004.
LABELLE (Claire), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
LAGRANDIE (Paul), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
LAINE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
19 avril 2004.
LANCESSEUR (Andrée), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
LANGEVIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
LANGLOIS (Olga), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
LAPENNE, M e Osmond, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LARONCHE (Louise), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
LASNE (Cécile), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
LAUDO (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
LAUMONNIER (Georgette), aux soins du procureur de la
République, 11 mai 2004.
LAUNAI (Jacky), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
LE COADOU (Jacques), aux soins du procureur de la République,
26 février 1979.
LE MOAL (Alexis), aux soins du procureur de la République,
28 août 1979.
LEBAIL (Eugène), décédé le 21 novembre 1991, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 2004.
LEBARBIER (Lucien), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
LEBLANC (Alfred), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
LECARPENTIER (Madeleine), décédée le 18 juin 1989, aux soins
du procureur de la République, 18 mai 2004.
LECERF (Fernande), décédée le 17 avril 1989, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 2004.
LECHEVALLIER (Auguste), aux soins du procureur de la
République, 28 août 1979.
LECLERC (Germaine), née le 5 avril 1896 et décédée le
24 novembre 1991, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
LECLERE (Henri), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
LECOMTE (Louis), aux soins du procureur de la République,
28 août 1979.
LECOQ (Daniel), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
LECUYER (Marius), né le 29 janvier 1923, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 2004.
LEFEVRE (Louise), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
LEFORESTIER (Denise), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
LEFRANCOIS (Marcel), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
LEGOUPIL (Albert), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
LEJOLIVET (Bernard), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
LELANDAIS (Daniel), MONTGEON (Marie), aux soins du procureur
de la République, 2 août 2004.
LEMASSON (Louise), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
LENNOISE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1979.
LENOBLE, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17
LEPESTEUR (Louis), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
LEPINEY (Daniel), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
LEPORTIER (Monique), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
LEROY (Simone), aux soins du procureur de la République,
2 août 2004.
LEVRIER (Berthe), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
L’HONORE (Alain), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
LOUEILLET (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 18 mai 2004.
LOUIS (G.), M e Osmond, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
M PERCHEY, M e Laroppe, aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 1979.
MADELAINE (Nicole), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
MAHIEU (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2004.
MAILLARD (Claude), aux soins du procureur de la République,
15 janvier 1979.
MAQUERELLE, aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
MARIE (Claudine), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
MARIE (Fernand), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
MARIE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
MARIE (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
MARIE (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 2 août 2004.
MARIETTE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
MARION (Louise), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
MARTIN (Léon), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
MAURICE (Rémy), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
MELON, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2004.
MENARD (Georgette), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
MENARD (Robert), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
MERCIER (François), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
MEYER (Clément), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
MICHAUD (Albertine), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
MICHAUD (Georges), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
MIKOLAJCZYK (Catherine), aux soins du procureur de la
République, 15 octobre 2004.
MIREY (Simone), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
MOISAN (Michel), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
MONCLARE (André), aux soins du procureur de la République,
28 août 1979.
MONIETTE (Bernadette), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
MONTANT (Gérard), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
MOREAU (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 11 mai 2004.
MOREL (Louise), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
MORIN (Nicole), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
MORU (Alice), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
NICOLLE (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
NIVELLE, M e Osmond, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
NODOT (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
NOURRY (Juliette), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
NOUVEL (Celina), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
ONFROY (Cécile), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
PACAUD (Etienne), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
PAGES (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
PANARD, née GEFFROY, aux soins du procureur de la
République, 14 mars 1979.
PAULUS (Andrée), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2004.
PERIGOIS (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
PERRIER (Louis), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
PESQUEREL (Thierry), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
PIGEOT (René), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
PODEUR (François), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
POIRRIER (Ernest), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
PROPAMSKI (Victoria), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
PRUNIAUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
QUESNEE (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
QUESNEL (Roger), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
RENOU (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
RIOCHE (Francis), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
ROCQUANCOURT (Jean), aux soins du procureur de la
République, 5 octobre 2004.
ROLLAND (Albert), aux soins du procureur de la République,
28 août 1979.
RONDEAU (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 3 mai 1979.
ROUSSEAUX-LAFOSSE, aux soins du procureur de la
République, 28 août 1979.
ROUSSELOT (Jacques), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
ROUX (Philibert), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
SAINT-DENIS (Alfred), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
SANNIER (Clothilde), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
SCHWETZOFF, aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
SEIGNEURIOUX (Roger), aux soins du procureur de la
République, 11 mai 2004.
SIMULIN (Robert), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
SOREL (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
STADELMANN (Jean), aux soins du procureur de la République,
16 juillet 1979.
STROSSE (Désiré), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2004.
SURAY (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
SUZANNE (Roger), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
TAYLOR (Alexander), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2007.

. .
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
TERIN (Raymond), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
THEFFO (Jean), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
TISON (Georges), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
TOUVE (Denise), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
TRIBOUILLARD (René), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
TROVATI (Alice), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
VALLEE (Esther), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
VALLEE (Robert), aux soins du procureur de la République,
7 mai 1979.
VANICELE (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
VANNDEN-DURPEL (Pierre), aux soins du procureur de la
République, 5 octobre 1979.
VANNIER (André), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
VANNIER (Cécile), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
VAUTIER (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 11 mai 2004.
VIGELAKOFF (Michel), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2004.
VISIOSYSTEM, aux soins du procureur de la République,
31 mai 1979.
WARMEL (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
WATHELET (Lucien), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
YON (Désiré), aux soins du procureur de la République,
11 mai 2004.
ZANUSSI (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 11 mai 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CANTAL
Numéraire
ANTOLINOS (Jean), le bourg, 15600 Maurs, 22 janvier 1979.
BOYER (Pierre), né le 24 novembre 1914 et décédé le
25 décembre 1995, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2004.
BRUNET (Roger), né le 2 décembre 1926 et décédé le
19 février 2001, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2004.
CELLARIER (Jean), Allanche, 15160 Allanche, 27 juin 1979.
COUDERC (Claude), ZI l’Escudilliers, 15000 Aurillac,
22 mars 1979.
DELBERT (Jeanne), née le 29 juin 1914 et décédée le
15 février 1995, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2004.
DETIR (André), décédé le 24 février 2003 à Aurillac, aux soins du
procureur de la République, 14 mai 2004.
DHIEUX (Roger), aux soins du procureur de la République,
17 août 1979.
DOS SANTOS (Camilo), aux soins du procureur de la République,
17 août 1979.
DUTAR (Recep), aux soins du procureur de la République,
17 août 1979.
FANFANI (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1979.
FORESTIER P/C MANHES/POUDEROU, 6, rue Jules-Ferry,
15000 Aurillac, 26 septembre 1979.
GOMES DE ALMEDIA (Joaquim), aux soins du procureur de la
République, 17 août 1979.
GRATIO (Albert), Marcoles, 15220 Saint-Mamet, 9 juillet 1979.
LEGUERRIER (David), aux soins du procureur de la République,
9 juin 2004.
MIZOULE (Joseph), aux soins du procureur de la République,
9 juin 2004.
MONREYSSE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
13 août 1979.
RIBEYRE (CONSORTS), expropriation Molompize 1978, 33, rue
Marcellin-Jourdan, 33000 Bordeaux, 5 avril 1979.
RIBIERE (Jean), Cheyssac, 15240 Vebret, 19 décembre 1979.
SOLIGNAC (Louis), aux soins du procureur de la République,
9 juin 2004.
TARDIF (Marie), née le 30 juin 1913 et décédée le 23 août 1999,
aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004.
TERRIER (Bernard), Montsalvy, 15340 Calvinet,
22 novembre 1979.
TRONCHE (Jean-Louis), décédé en 1992, aux soins du procureur
de la République, 27 décembre 2004.
TRONCHET (Calmels), rue de la Résistance, 15100 Saint-Flour,
16 juillet 1979.
Valeurs mobilières
Néant
CHARENTE
Numéraire
BOUDAULT (Gérard), Le Quéroy, 16260 Chasseneuil-sur-
Bonnieure, 30 janvier 1979.
BROSSARD (Jean-Pierre), Le Maine-Joizeau, 16590 Brie,
29 octobre 1979.
BROUSSARD (Jean-Pierre), Le Maine-Joizeau, 16590 Brie,
30 mars 1979.
BUREAU (André), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
CHACUN (Paul), résidence Victor Hugo, 16000 Angoulême,
20 septembre 1979.
CLAUDURAUD (Louis), L’Enseigne, 16500 Lessac,
11 décembre 1979.
EVERCO, 31, avenue Jean-Jaurès, 87200 Limoges, 12 janvier
1979.
JOVANOVIC (Borda), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
JOVANOVIC (Ducka), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
MARCHAND (Thierry), aux soins du procureur de la République,
30 juillet 1979.
MARIN (Rodolphe), le bourg, 16500 Lessac, 8 octobre 1979.
ROBIN (Henri), La Combe, 16710 Saint-Yrieix,
30 novembre 1979.
SOCIETE D’ETUDE POUR REALISATIONS IMMOBILIERES
ANGOULEME, aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
SOCIETE NOUVELLE SOMECOUR, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 1979.
SOCIETE PAPOT TERNY CHOJNACKI, 16240 Villefagnan,
5 juin 1979.
SOLS et MURS, route des Mesniers, 16000 Angoulême,
12 avril 1979.
THOMAS (Gabriel), le bourg, 16120 Birac, 9 mai 1979.
TRANCHET (Jean-Pierre), Treille, 16380 Chazelles,
10 décembre 1979.
VINCENT (Jean-Marie), Petit Fond Raze, 16300 Barbezieux,
1 er mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
CHARENTE-MARITIME
Numéraire
ACHAT (Félicien), aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1979.
AUDUREAU (Albert), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
BARA (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2004.
BATELIER (André), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19
BEAUFOUR (René), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2004.
BENOIT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
BERTRAND (Henri), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
BESSON (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
BICHON (Monique), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
BLATGE (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
BOMMARD (Alain), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
BONDUT (Robert), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
BOUARD (Denise), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
BOUDRA (Karim), bâtiment 5, porte 8, Villeneuve-les-Salines,
17000 La Rochelle, 26 octobre 1979.
BOULANGER (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
BOURON (Guy), aux soins du procureur de la République,
17 mars 2004.
BREUX (Claude), aux soins du procureur de la République,
13 août 1979.
BROECKX (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 2004.
BUATOIS (Françoise), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
CASTEUBLE (Robert), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
CHUPEAU (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
DALENCON (Henriette), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
DAVID (Marcel), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2004.
DROALEN, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
1979.
DROUILLARD (Fernand), aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 2004.
ELINEAI, née PERRIO (Juliette), aux soins du procureur de la
République, 16 décembre 2004.
ETUDE REALISATION, 19, rue Jourdan, 17140 Lagord,
20 août 1979.
FALLONE, née REUTIN (Lucienne), aux soins du procureur de la
République, 16 décembre 2004.
GAILLARD (Michel), 11, avenue Gambetta, 17100 Saintes,
15 février 1979.
GARRIGUE (Fernand), aux soins du procureur de la République,
8 février 1979.
GARRY, née ROCARD (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 16 décembre 2004.
GAUVIN (Christian), aux soins du procureur de la République,
10 août 1979.
GIROU (Yves), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1979.
GOULARD (Joël), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1979.
GRAVELLE (Franck), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
GUERIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
GUICHARD (Philippe), rue des Carmes, 17500 Jonzac,
7 avril 1979.
HADDAD (Pierre), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2004.
ISO ETANCHE, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
JAMMY (Eric), aux soins du procureur de la République,
17 mars 2004.
LACOUR (Roger), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
LAPEYRIE, née CHABRIER (Anna), aux soins du procureur de la
République, 16 décembre 2004.
LATIE (Adrienne), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2004.
LAURENT (Auguste), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
LEROUX (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
LEVASSEUR, aux soins du procureur de la République, 4 septembre
1979.
LHOTE PITEAU, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
LUCAS (André), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
MANNON (François), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
MARECHAL (Henriette), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
MECHAIN (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 2004.
MOREAU (Marc), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1979.
MORILLON (Claude), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1979.
MORIN, née RENAUD (Paulette), aux soins du procureur de la
République, 16 décembre 2004.
MORTET (Raymond), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
MOUDOULAUD, née GRANDENER (Joséphine), aux soins du
procureur de la République, 9 décembre 2004.
NICOLLEAU (Henri), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
NOBLE (Yvette), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
NORD MORUE, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
1979.
PAILLE (Louis), aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2004.
PARSONNEAU (Laure), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
PELLIER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2004.
PENE (Claude), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
PERROT (Yves), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
PETIT (Jean), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2004.
PICHAULT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
PRUAL (Dominique), aux soins du procureur de la République,
17 mars 2004.
QUINCONNEAU (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 2004.
RAFFIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
RENAUDIN (André), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
RENAULT (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2004.
ROANN (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
ROBERT (Fernande), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
ROSE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
ROULLEAU (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
RULLIER (Gilles), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
SAUVIGNON (Colombe), aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 2004.
SINCOMAT, aux soins du procureur de la République,
15 février 1979.
TAPHANEL (Raoul), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2004.
TEILLET, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
1979.
TESSON, née PROUST (Marie-Louise), aux soins du procureur de
la République, 16 décembre 2004.

. .
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
TETRON (Bernard), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
TOCQUE, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
1979.
TRAVERS (Emma), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
VALER (Léone), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
VOLTOLINI, aux soins du procureur de la République,
17 août 1979.
WAGNIES (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
ZIEGLER (Louis), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CHER
Numéraire
ALAURENT (François), décédé le 20 juillet 1998, aux soins du
procureur de la République, 13 janvier 2004.
BARDIN, née RAFFIGNAT, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1979.
BEDU (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
BERLOT (Daniele), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
BETTOUI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
BIGAUD, née MOULIN, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
BLOT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1979.
BOIN (Michel), aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1979.
BONNIN (Hubert), Vinon, 18300 Sancerre, 9 août 1979.
BONNOT (Charles), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
BOURIT (Marcel), 20, route de Bourges, 18000 Bourges
(Asnières), 25 juillet 1979.
BRET (Dominique), aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2004.
BUCHET (Marc), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
BUNEAUX, née POURNIN, aux soins du procureur de la
République, 23 janvier 1979.
CHAGNON (René), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
CHAUMEAU (Henri), aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1979.
COLLEU (Jacques), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2004.
COUPET (Philippe), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
DAUMARD (Jean-Pierre), décédé le 18 septembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 13 janvier 2004.
DELACOURT (Amélie), aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1979.
DENIZOT (Amélie), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
DER AGOPIAN (Jean), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2004.
DESMOULIERES (Henri), aux soins du procureur de la
République, 23 janvier 1979.
DIEUDONNE (Claude), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
DUBOIS (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2004.
DUMALANET, née DESCLOUS, aux soins du procureur de la
République, 23 janvier 1979.
DURAND (Henriette), décédée le 13 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 2004.
EMERY (Roger), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2004.
ETS SCHROTTER, port Dessou, 18120 Mereau, 11 janvier 1979.
FOREST (Olivier), aux soins du procureur de la République, 13 janvier
2004.
GAFTORNICK (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 7 avril 2004.
GAGNOR (Giovani), aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1979.
GAILLARD (Marie-France), aux soins du procureur de la
République, 22 juin 1979.
GAILLEDRAT PERE et FILS, 17, rue Pierre-Rigaud, 94204 Ivrysur-Seine,
21 septembre 1979.
GANDON (Michel), aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1979.
GARCAULT, née FOURNIER, aux soins du procureur de la
République, 2 novembre 1979.
GAUTHIER (Fernand), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2004.
GILLET, née PANNETIER, aux soins du procureur de la
République, 23 janvier 1979.
GUENIN (Christian), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
GUIGNOLET (Jacques), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2004.
GUILLOU (Raymond), aux soins du procureur de la République,
2 septembre 2004.
HELF (Charles-Emile), domaine Saint-Pierre-de-G., 18600 Grossouvre,
30 mars 1979.
JOLY (Georges), succession, aux soins du procureur de la
République, 29 janvier 1979.
KHALIFA (René), bloc 3, boîte 31, 9, boulevard Pagel, 93450 Ile-
Saint-Denis, 19 mars 1979.
KHATTALI (Jillali), aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2004.
LABROSSE (Albert), aux soins du procureur de la République,
24 août 2004.
LACOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République,
2 septembre 2004.
LADANNE (Franck), aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2004.
LAFONT (Cornette Angel), aux soins du procureur de la
République, 24 août 2004.
LAMBERT (Henri), aux soins du procureur de la République,
24 août 2004.
LARDEUX (Eugène), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
LAVAUX (André), aux soins du procureur de la République,
24 août 2004.
LEBROZEC (Louis), aux soins du procureur de la République,
6 mai 2004.
LEMOINE (Robert), aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2004.
LHERMITTE (Anna), aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2004.
LOURY (Marie), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
MANIERE (Jean), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
MARRACHE (Moise), décédé le 3 juillet 2001, aux soins du procureur
de la République, 13 janvier 2004.
MARTIN (Anne-Louise), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
MASY (Pierre), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
MAZAUD (Henri), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
MONTAGNE (Alexandre), aux soins du procureur de la
République, 15 novembre 1979.
MONTIGNY, née ALAPHILIPE, aux soins du procureur de la
République, 2 novembre 1979.
MORET (Claude), aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2004.
PARDIEU (Jacques), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
PARMENTIER, aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
PAUVERT (Emmanuel), décédé le 19 octobre 2003, aux soins du
procureur de la République, 15 septembre 2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 21
PERROUIN, née PAINCHAULT, aux soins du procureur de la
République, 23 janvier 1979.
PIGUET (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1979.
PINSON (Raymond), aux soins du procureur de la République,
24 août 2004.
PONS (Marie), veuve MARTIN, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 2004.
PORTA (Marie Agnes), aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2004.
QUEMENER-JACQUIN (Victorine), aux soins du procureur de la
République, 6 mai 2004.
REBILLAT (François), aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1979.
RENE (Jacqueline), décédée le 23 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 2004.
RIGAULT (Daniel), aux soins du procureur de la République,
24 août 2004.
RUBIN (Gilbert), décédé le 6 décembre 1995, aux soins du procureur
de la République, 13 janvier 2004.
SANCHEZ-PORRERO (Martin), décédé le 3 janvier 2003, aux
soins du procureur de la République, 15 septembre 2004.
SOTTON (Gustave), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
SOYER (Roger), aux soins du procureur de la République, 23 janvier
1979.
TALBOT (Jean), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
THIEBAULT (Lucrèce), 12, rue du Mail, 75002 Paris,
19 mars 1979.
THOUERY (Agnès), décédée le 27 décembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 13 mai 2004.
TORRIT (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2004.
TOUPET (Michel), aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1979.
TUCHBAND (David), aux soins du procureur de la République,
6 mai 2004.
VOINCHET (Edouard), aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1979.
Valeurs mobilières
COLLEU (Jacques), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2004.
EMERY (Roger), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2004.
GUIGNOLET (Jacques), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2004.
GUILLOU (Raymond), aux soins du procureur de la République,
2 septembre 2004.
LACOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République,
2 septembre 2004.
MORET (Claude), aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2004.
PONS (Marie), veuve MARTIN, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 2004.
TORRIT (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
7 avril 2004.
CORRÈZE
Numéraire
BLANCHARD (Edouard), aux soins du procureur de la
République, 20 mars 1979.
BOITEL (Marie), aux soins du procureur de la République,
9 août 1979.
BOUCHET (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
BROS (Françoise), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1979.
CHARAIRE (Anna), aux soins du procureur de la République,
9 août 1979.
COURBOULEX (Marie), aux soins du procureur de la République,
14 août 1979.
DARS (Gilles), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
DASUMAL (Ramdas), 1, rue Kriger, 95000 Argenteuil,
7 août 1979.
DELMAS (Louise), aux soins du procureur de la République,
9 août 1979.
DESSAL (Germaine), Veretz, 37270 Montlours,
29 novembre 1979.
DESSAL (Jeanine), 83, rue de Cluzel, 37000 Tours,
29 novembre 1979.
DESSAL (Michèle), 1, avenue du Général-Leclerc, 94200 Ivry-sur-
Seine, 29 novembre 1979.
DONNADIEU (Berthe), aux soins du procureur de la République,
14 août 1979.
DUPUY, née JACOB (Marie) aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 1979.
DURIF, née PALLUT (Maria), aux soins du procureur de la
République, 9 août 1979.
FAUCHER (Georges), domicilié en son vivant au 6, rue Emile-
Lacoste à Brive, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2004.
FAUGERAS (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
GAUDY, née GOUZON (Marie), aux soins du procureur de la
République, 9 août 1979.
GENESTIE (Emile), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
HERNIGOU (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 29 mai 1979.
JUILLARD (Clémence), aux soins du procureur de la République,
9 août 1979.
LABROUSSE, née CHASTAING, aux soins du procureur de la
République, 20 juin 1979.
LALLEMENT (Hortense), impasse du Petit-Paris, 19160 Neuvic,
14 septembre 1979.
LANHOVE (Pierre), décédé le 7 novembre 1989, aux soins du procureur
de la République, 1 er octobre 2004.
LECRAS (André), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2004.
LEVET (Jean et Augustine), aux soins du procureur de la
République, 9 août 1979.
MAREE (Marie-Louise), née le 9 août 1902 et décédée le
13 décembre 1994, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2004.
MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2004.
MARY (Jean), aux soins du procureur de la République,
9 août 1979.
MARY (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
9 août 1979.
MAZILIE, née RAYMOND (Maria), aux soins du procureur de la
République, 1 er mars 1979.
PINOT (Georges), aux soins du procureur de la République,
20 août 1979.
PORTE (André), né le 8 mai 1903, aux soins du procureur de la
République, 1 er octobre 2004.
REBIERE (Elie), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
VELLARD (Jacques), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
VIALLIS (Henri), né le 30 juillet 1913 et décédé le 25 juillet 2000,
aux soins du procureur de la République, 1 er octobre 2004.
VIROLLES (Maria), aux soins du procureur de la République,
27 août 1979.
VOGEL (Oscar), décédé le 19 juillet 1999, aux soins du procureur
de la République, 25 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CORSE-DU-SUD
Numéraire
ARMANI (Claude), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENEDETTI (Marie-Paule), aux soins du procureur de la
République, 25 juillet 1979.

. .
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
CUCCHI (Paul), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
EVANGELISTI (M.), aux soins du procureur de la République,
5 février 1979.
FATTACCIOLI (Dominique), aux soins du procureur de la
République, 22 juin 1979.
MONDOLONI (Charles), aux soins du procureur de la République,
7 août 1979.
PANDOLFI (Paul F.), aux soins du procureur de la République,
28 mai 1979.
RISTINGUE (Kléber), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
VERSINI (Joseph Marie), aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTE-CORSE
Numéraire
ALLARI, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979.
ANGELINI (Marius), RN 200, 20270 Aléria, 9 mai 1979.
BOULANGER (Friedel), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1979.
BRACCONI GELORMINI (François), RN 198, Casamozza, 20240
Ghisonaccia, 16 juillet 1979.
CASIMIRI (Felix), 20214 Calenzana, 16 mai 1979.
CASIMIRI (Hector), 1 bis, boulevard Auguste-Gaudin, 20200
Bastia, 27 mars 1979.
DARY (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
FRIGOSI (Pioli), RN 193, 20243 Vivario, 28 septembre 1979.
GABRIELLI (Bernard, Antoine-Louis), 20200 Giuncaggio, 28 septembre
1979.
GELORMINI (François), lieudit Duarcetta, 20243 Prunelli-di-
Fiumorbo, 11 juillet 1979.
GHEZZAL (Ahmed), Casatorra chez Dolesi, 20200 Bastia,
31 juillet 1979.
GOYARD (Claude), RN 193, 20243 Ventiseri, 9 mai 1979.
LEVAN, née FRATACCI (Marie-Joséphine), aux soins du procureur
de la République, 22 juillet 2004.
LOUYS (Simone), aux soins du procureur de la République,
4 août 2004.
NOBILI (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
18 mars 2004.
PETRUCCI (Antoine), aux soins du procureur de la République,
18 mars 2004.
PINELLI (François-Xavier), Calenzana, 20260 Calvi, 16 mai 1979.
PLAVIS (Pierre), quartier Monte-Carlo, 20600 Furiani,
31 juillet 1979.
SALDUCCI (Denise), aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2004.
SAVELLI, née FRANCISCI (Marie-Anne), aux soins du procureur
de la République, 22 juillet 2004.
TSENG KOO (Edith), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CÔTE-D’OR
Numéraire
ALLAMAN (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2004.
ARBAUT (Yvonne), née le 7 juin 1903 à Lyon et décédée le
14 janvier 1975, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
ARBINET-LABOREY, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
ARNOUX (Paul), décédé le 8 septembre 1978, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
BARABANT (Marie-Louise), 25, rue du Stade, 21000 Dijon,
31 août 1979.
BELLŒIL (Léo, Jean), décédé le 30 octobre 1968, aux soins du
procureur de la République, 29 juin 1979.
BONNARD (Marie-Antoinette), décédée le 2 septembre 1978, aux
soins du procureur de la République, 9 novembre 1979.
BOUCHOT (Georges), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
BOUILLET (Jean-Pierre), décédé le 31 août 1978, aux soins du
procureur de la République, 9 novembre 1979.
BOURDIN (Philippine), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1979.
BRENOT (François), décédé le 22 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 1979.
BRUN (Roy), aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2004.
BRUNELLI (Armand), décédé le 24 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 9 novembre 1979.
BUTEAU (Henriette), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
CATALAO (Jaimé), vente scellés TGI Dijon, aux soins du procureur
de la République, 26 juillet 1979.
CHAOUDI (Smain), contrôle judiciaire du 16 juillet 1979, 40, rue
des Raguenets, 95210 Saint-Gratien, 16 juillet 1979.
CLAUDON (Mariette), décédée le 7 février 1974, aux soins du
procureur de la République, 29 juin 1979.
COUCHETET (Joseph), décédé le 15 mars 1974, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 1979.
CRETIN (Lucienne), divorcée NAIZOT, aux soins du procureur de
la République, 21 juin 1979.
CUIPEK (François), décédé le 2 novembre 1978, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1979.
CZEKATA (Richard), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
DABONNEAU (Martine), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
DAIRAS HOUAS, 23, rue de Pommard, 21800 Chevigny-Saint-
Sauveur, 21 juin 2004.
DARCY (Georges), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
DELOY (Joséphine), décédée le 23 octobre 1969, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 1979.
DENISE (Marie-Louise), décédée le 7 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 5 mai 2004.
DEVICHET, née DELACONDEMENE (Marie), décédée le 7 janvier
1978, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 1979.
DIDIER (Marcel), décédé le 24 août 1976, 22, rue Jolivet, 21000
Dijon, 16 novembre 1979.
DJAROUDI (Sidir), 18, rue Massenet, 95210 Saint-Gratien,
11 juillet 1979.
DOUSSOT (Marcel), décédé le 6 décembre 1972, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 1979.
DROUHIN (Ernest), décédé le 27 juin 1978, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1979.
DUMONT (Juliette), décédée le 30 juillet 1967, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 1979.
FLEURIET (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
FRANÇOIS (Jean), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
GERARD (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2004.
GRIVELET (Bernard), 21220 Chambolle-Musigny, 16 mai 1979.
HARLES (Michel), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
HELGY, 6, rue Gay-Lussac, 21300 Chenôve, 7 février 1979.
JACQUEMARD (Albert), vente scellés TGI Dijon, aux soins du
procureur de la République, 26 juillet 1979.
JARDINIER, 58, rue J.-B.-Baudin, 21000 Dijon, 27 février 1979.
LA CONSTRUCTION CESSE, aux soins du procureur de la
République, 31 octobre 1979.
LAB (Henri), aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2004.
LAVIROTTE (Lucie), décédée le 28 septembre 1978, Aluze, 71510
Saint-Léger-sur-Dheune, 28 décembre 1979.
LESAGE (Raymond), décédé le 17 juillet 1973, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 23
LJ SECOME COMPAGNIE, aux soins du procureur de la
République, 31 octobre 1979.
MAZZARI (Umberto), décédé le 18 janvier 1976, aux soins du
procureur de la République, 29 juin 1979.
MEOT (Louis), décédé le 26 juin 1974, aux soins du procureur de
la République, 29 juin 1979.
MILLEY (Henri), décédé le 18 avril 1966, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 1979.
PALLEAU (Olga), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
PERNET, décédée le 6 avril 1971, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1979.
PERRIN (Alice), SDF, décédée le 28 août 1977, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
PICARD (Françoise), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
PICARD (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
PICAUD (René), décédé le 21 juin 1976, aux soins du procureur de
la République, 28 décembre 1979.
PIERRU (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2004.
POIGIN (Marie-Edmée), aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2004.
PRUNET-BARDIN (Roland et Marie-Thérèse), 4, place Saint-
Pierre, 58400 La Charité-sur-Loire, 6 août 1979.
REY (Auguste), décédé le 14 avril 1978, aux soins du procureur de
la République, 28 décembre 1979.
ROGER (Suzanne), décédée le 6 janvier 1969, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 1979.
ROY (Pascal), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
SANCHEZ (Christian), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
SPINELLI (Antoine), décédé le 13 septembre 1978, aux soins du
procureur de la République, 16 novembre 1979.
THENADEY (Bernard), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
THOMAS, née FRENOIS, décédée le 31 janvier 1977, aux soins
du procureur de la République, 21 novembre 1979.
TOURNEL (Alain), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
VANDACLE (Micheline), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1979.
VERY, née CHABŒUF, décédée le 29 décembre 1977, aux soins
du procureur de la République, 28 décembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
CÔTES-D’ARMOR
Numéraire
ADAM, née RICHARD (Germaine), 13, place des Martyrs, 92110
Clichy, 27 décembre 1979.
COLLET (Jeanne), bourg, 22410 Plourhan, 27 décembre 1979.
DANNO, rue A.-Enaud, 22600 Loudéac, 11 octobre 1979.
GECKISCH (Raymonde, Evelyne), 22, rue des Trois-Frères-le-
Goff, 22000 Saint-Brieuc, 23 août 1979.
GUEGUAN (Louis), 4, rue de la Corderie, 22000 Saint-Brieuc,
27 décembre 1979.
JOSSELIN (Germaine), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
LE GALL (Henri), rue Brindejonc-des-Moulinais, 22190 Plérin,
21 juin 1979.
LE ROUX (Marie), bourg, 22340 Locarn, 27 décembre 1979.
LECLERC (Louis), aux soins du procureur de la République,
25 janvier 1979.
MENUIBAT, Le Pont de Gouët, 22190 Plérin, 20 décembre 1979.
PERROT (François), bourg, 22260 Quemper-Guézennec,
21 mars 1979.
ROUXEL (Patrick), menuisier, 22270 Jugon-les-Lacs,
21 décembre 1979.
RUELLO (Lucien), aux soins du procureur de la République,
26 mars 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CREUSE
Numéraire
AUCLAIR (Armand), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
AUXIETRE (Marie), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BALAYRE (Léonard), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
BARBY (Eugène), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
BARTHELEMY (Valéry), aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BEAUCHENE (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
BESSE (Désirée), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
BROSSET (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
BROUSSAUD, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
CANOT (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
CESSAC & COMPAGNIE, 172, rue de l’Oradou, 63100 Clermont-
Ferrand, 19 septembre 1979.
DAUGERON, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
DEGUILLOUX (Lucie), décédée le 23 juillet 2000, aux soins du
procureur de la République, 7 décembre 2004.
DESSAGNE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 2004.
DINDAUD (Marie), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
DROMENEL (André), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
FAYE (Félicie), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
GAULIER (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
GENICOT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GOUIN (Camille), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GRELLET (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
GUILLY (Gérard), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
JOLY (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
JOUHANNET (Marie), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
LARDOUX (Marcel), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
LAVIGNE (Raymond), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MANOUVRIER (Louis), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
MEDVEDEC (Rudolf), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
MICHAUD (André), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MINGASSON, née NEVEU, décédée le 15 décembre 1972, aux
soins du procureur de la République, 6 décembre 1979.
MONTERLE (Marie), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
MOREAU (Raymond), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
POINTOUT (Jacques), 4, place Saint-Georges, 03310 Néris-les-
Bains, 29 novembre 2004.
RALLION (Adèle), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
RENAULT, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1979.
ROUDET (Emile), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
SABIN (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1979.
SAINT-RAPT, aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
SAUVANET (Camille), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
SIRIEIX (Roland), aux soins du procureur de la République,
10 juin 2004.

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24 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
SUCHAUD (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
TOTHE (Albert), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
TOURTEAU (Georgette), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2004.
TRUFFINET (Georges), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
TRUNDE (Ferdinand), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
DORDOGNE
Numéraire
ACEDO BIBLIANO, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2004.
ARNAUD (Angèle), aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2004.
ARNAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 14 novembre 1979.
ARRONDEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BALANGER (Lina), 12, rue des Laitières, 94300 Vincennes,
26 mars 1979.
BARREAU, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004.
BEAUVAIS (Angela-Marie), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1979.
BENTEJAC (Roger), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
BEYLOT (Maria), née le 11 mars 1910 et décédée le 16 juin 2000,
La Borie, 24750 Champcevinel, 1 er avril 2004.
BEYNE (Henriette), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
BIGRE, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979.
BILLAUD (Jeanne), née le 16 décembre 1915 et décédée le
11 juin 1997, aux soins du procureur de la République,
13 février 2004.
BLANCHOU (Louise), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
BONHORE (Térèse), née le 4 juin 1923 et décédée le 4 septembre
1997, aux soins du procureur de la République,
13 février 2004.
BOULARD-POUQUEVILLE, aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1979.
BOUSSARIE (Julie), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BOYER (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
BOYER (Marie-Yvonne), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
CAMY (Jean-Alain), né le 19 avril 1930 et décédé le 9 mai 2001,
La Meynardie, 24410 Saint-Privat-des-Prés, 18 février 2004.
CHATAIN (René), La Jaufrénie, 24530 Champagnac-de-Belair,
14 décembre 2004.
CHAUMEIL (André), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
CHAVEROU (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 4 juin 2004.
CHAXEL (Jeanne), née le 29 juin 1910 et décédée le
31 octobre 2002, rue de l’Harmonie, 24000 Périgueux,
1 er avril 2004.
CHERSOULY (Pierre), décédé le 13 septembre 2002, route
d’Agonac, 24460 Château-l’Evêque, 14 juin 2004.
COINDEAU (Firmin), aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2004.
COSTE, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004.
COUSTENOBLE (Suzanne), aux soins du procureur de la
République, 30 juillet 2004.
CREYSSAC (Valentine), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
DARCIS (Armand), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
DAUBISSE (Jean-Louis), né le 28 juillet 1920 et décédé le
16 juillet 2002, Lasbrugnas, 24270 Savignac-Ledrier,
1 er avril 2004.
DE LORME (H.) MARTIN (S.), aux soins du procureur de la
République, 13 mars 1979.
DELMON (Aline), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
DELPECH (Louise), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
DENOIX (Léa), née le 6 février 1893 et décédée le
16 décembre 2001, avenue Victor-Hugo, 24120 Terrasson,
1 er avril 2004.
DEPEYROU (Arlette), née le 20 juillet 1918 et décédée le 4 janvier
1996, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004.
DESVEAUX (Louise), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
DOBSON (Yvonne), décédée le 1 er janvier 1994, aux soins du procureur
de la République, 17 mars 2004.
DUMAIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
DUMONTEIL (Elodie), aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1979.
DUMONTEIL (Gabriel), né le 11 juin 1909 et décédé le
21 mars 1992, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
DURAND (Germaine), née le 5 décembre 1915 et décédée le
26 avril 2002, Lapeyre, 24420 Antonne, 1 er avril 2004.
DURAND (Marguerite), née le 31 octobre 1903 et décédée le
30 juin 1993, aux soins du procureur de la République,
17 mars 2004.
DUSSORT (Albert), aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1979.
DWORKA (Francisca), aux soins du procureur de la République,
17 mars 2004.
ESCHALIER (Henri), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
ESPINOUZE (Raoul), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
EYMERY (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2004.
FARGUE, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004.
FARGUES (Bernard), né le 27 juin 1957, 5, rue des Farges,
24000 Périgueux, 14 juin 2004.
FAURE (Léon), né le 18 mars 1928 et décédé le 8 octobre 1998,
aux soins du procureur de la République, 13 février 2004.
FEIST (René), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
FERRANT (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
FIDRE, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
1979.
FILIATRE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
FOUCAUD (Louis), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1979.
FOUQUET (Claudine), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
FRANCOIS (Georgette), née le 3 mars 1909 et décédée le
6 août 1991, aux soins du procureur de la République,
17 mars 2004.
FRUGIER LONTINE, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2004.
FRUGIER (Marie), née le 19 octobre 1914 et décédée le 6 janvier
1997, aux soins du procureur de la République,
13 février 2004.
FUSTER (Germaine), née le 23 octobre 1906 et décédée le
22 mars 1996, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2004.
GALLAIS (Marie), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
GATINEAU (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
GAULFIER (Victor), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
GAUTIER (Denise), aux soins du procureur de la République,
31 mai 1979.
GIGAUDON (Madeleine), 23, rue Saint-Gervais, 24000 Périgueux,
31 décembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 25
GOSSEIN, aux soins du procureur de la République, 4 juin 2004.
GRENIER (Marie), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
HILSZ (Charles), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
JACQ (René), né le 26 mai 1939 et décédé le 8 mai 2002, La Meynardie,
24410 Saint-Privat-des-Prés, 18 février 2004.
JEAMMET (André), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
JEAMMET (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 22 juin 2004.
JONCHERES (Pierre), aux soins du procureur de la République,
31 mai 1979.
KUTA (Peter), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
LABARBE (Elie), né le 25 février 2004 et décédé le
10 novembre 1999, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
LABROUSSE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
LABUCHELLE (Francine), aux soins du procureur de la
République, 14 novembre 1979.
LACOSTE (André), né le 21 mars 1992 et décédé le
28 décembre 1996, aux soins du procureur de la République,
17 mars 2004.
LADEVEZE (Marie), aux soins du procureur de la République,
31 mai 1979.
LAFON (Robert), décédé le 25 novembre 2002, Le Claud Fardeix,
24750 Trélissac, 1 er avril 2004.
LAMBART (Simone), aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1979.
LANDRY (Charlotte), aux soins du procureur de la République,
31 mai 1979.
LANGLOIS (Amédé), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
LAPLAGNE, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
LASSAIGNE (Adeline), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
LAVIELLE (Lucienne), née le 31 juillet 1907 et décédée le
7 mars 2000, 6, rue de la Baraque, 12450 Flavin, 1 er avril 2004.
LEJETTE (Gérard), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
LELIEVRE (Jeanne), née le 3 janvier 1911 et décédée le
7 mai 2001, Teillots, 24390 Teillots, 1 er avril 2004.
LEMAIN (Louis), né le 21 mai 1908 et décédé le 23 décembre 1996,
aux soins du procureur de la République, 17 mars 2004.
LESCURE (André-Hubert), 36, rue Robert-Laurent, 33000 Mérignac,
29 mars 1979.
LESCURE (Jean), aux soins du procureur de la République, 31 janvier
1979.
MAKHAL, aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004.
MARCOU (Françoise), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
MARIOT-VITAL (Albert), aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 1979.
MARQUETOUT (Jacques), né le 29 novembre 1947 et décédé le
16 janvier 2003, 3, rue du 11-Novembre, 15100 Saint-Flour,
5 mars 2004.
MARTIN (Auguste), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
MARTY (Marie), aux soins du procureur de la République,
14 mai 2004.
MAUMONT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la
République, 14 mai 2004.
MENUT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
MOLAL (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
14 mai 2004.
MORAND-MONTEIL, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2004.
NADAL (Louise), née le 27 août 1903 et décédée le
22 décembre 1996, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
NGO ROSSIER (Marie-Paule), aux soins du procureur de la
République, 8 novembre 2004.
NOBLECOURT, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2004.
OBRY (Mélina), aux soins du procureur de la République, 31 janvier
1979.
OSMONT (Marcelline), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
PAULY (Paule), née le 23 février 1898 et décédée le 10 mai 1996,
aux soins du procureur de la République, 2 avril 2004.
PINALIE (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
PINALIE (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1979.
POMMIER (Pauline), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
PREVOST, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2004.
RENAU, aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004.
REY, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979.
REY (Raymond), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
RIGAUDIE (Léon), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
ROUSSET (Marie), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
RUPUCIS (Alfred), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
SOGEDO, aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1979.
SALAH LAKDAR, décédée le 20 octobre 1999, aux soins du procureur
de la République, 8 décembre 2004.
SALVADOR (Léonie), née le 8 mai 1916 et décédée le
30 octobre 2002, 20, rue Sainte-Ursule, 24660 Coulounieix-
Chamiers, 14 juin 2004.
SEMBLAT (Marie), aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1979.
SOGEDO, 2, rue Georges-Brassens, BP 102, 33240 Saint-Andréde-Cubzac,
8 novembre 1979.
SUSBIELLE (Marie-Albertine), aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 1979.
TERRASSIER (Jean-Albert), né le 22 janvier 1937 et décédé le
6 janvier 2001, La Meynardie, 24410 Saint-Privat-des-Prés,
18 février 2004.
THOMAS (Jean), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
THOMAS (Simone), née le 8 mars 1930 et décédée le
8 février 1996, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
TINEL (Paul), 83, boulevard de Redon, 13009 Marseille,
14 août 1979.
VAIQUE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
14 mai 2004.
VERDIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1979.
VINCENT (Simone), bons compta 7 en compte à la CNP, aux
soins du procureur de la République, 16 décembre 2004.
XANS (Hélène), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
Valeurs mobilières
Néant
DOUBS
Numéraire
ALFAIATE (Joaquim), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1979.
AMER BEN MOHAMED (Ben Mohamed), aux soins du procureur
de la République, 14 décembre 1979.
AMICALE MARTINEZ (Maria), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
ANDRE (Evelyne), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
ARADA MOTA GONCALVES (Julio), aux soins du procureur de
la République, 25 avril 1979.
BAERTHEL (Henri), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
BARBIER (Claude), 20, rue Carnot, 25700 Valentigney,
25 avril 1979.

. .
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
BAROZZI (Gérard), allée 1, résidence Le Champlong, rue des Collonges,
69230 Saint-Genis-Laval, 9 février 1979.
BARSU (Andrée), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
BENETRIX (Jean-Pierre), résidence Les Parallèles, 12, rue
J.-B.-Clément, 94200 Ivry-sur-Seine, 9 février 1979.
BENZAKIN (Fabienne), 230, avenue du Général-Brosset,
83200 Toulon, 23 mai 1979.
BERNARD (Michel), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
BLANCHARD (Louis), 79, rue Mussonville, 33130 Bègles,
23 mai 1979.
BOISSIER (Nicole), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
BOITEUX (Denis), aux soins du procureur de la République,
25 avril 1979.
BOLARD (Daniele), 5, rue Gounod, 25000 Besançon,
6 juillet 1979.
BONNET (Serge), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
BOTELHO (Manuel), aux soins du procureur de la République,
25 avril 1979.
BOTTIGUERI (Raphaël), 7 A, rue des Bruys, 13005 Marseille,
23 mai 1979.
BOUGHERARA (Ammar), 11, rue Joffre, 68330 Huningue,
30 novembre 1979.
BRESSAND (Henri), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
BRICCOLI (Robert), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
BRIEY (Michèle), 68, rue de Vesoul, 25000 Besançon,
6 juillet 1979.
BRUNET (Françoise), 29, rue de l’Eglise, 01800 Meximieux,
3 mai 1979.
BUGNON (Christian), 50, rue de Dasles, 25400 Audincourt,
6 avril 1979.
BUGNON (Patrick), 50, rue de Dasles, 25400 Audincourt,
6 avril 1979.
CAMBAZARD (Françoise), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
CAPITAO DA SILVA (Henrique), 9, avenue Emile-Zola,
94100 Saint-Maur, 26 octobre 1979.
CARBONI (Alfred), 25, faubourg Saint-Etienne, 25300 Pontarlier,
29 mai 1979.
CARLOT (Michel), 17, rue de la Convention, 75015 Paris,
3 mai 1979.
CARREY (Simone), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
CASTELLUCIO (Anna), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
CASTRO-VASQUEZ (Luis), BC 32 Pezole, 25700 Valentigney,
25 avril 1979.
CATTIN (Alain), 8, rue de Stockholm, 90000 Belfort,
25 avril 1979.
CAULIER (Bernard), 17, rue du Docteur-Schweitzer, 68170
Riheim, 30 novembre 1979.
CERVERO (Anne-Marie), 28 a, rue de Vesoul, 25000 Besançon,
6 juillet 1979.
CHALUMEAUX (Marcel), aux soins du procureur de la
République, 25 novembre 2004.
CHARLET (Mauricette), 12, rue de Vignier, 25000 Besançon,
3 avril 1979.
CHAUDY (Maryvonne), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1979.
CHEVALIER (André), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
CHRETIEN (Serge), 13, rue Delouvain, 75019 Paris, 23 mai 1979.
CHUARD (Elvine), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
COLARD (Odile), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
COMERRO (Jacques), 10, rue de la Donzierre-Champfleury, 74600
Seynod, 9 février 1979.
COTTET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
COULON (André), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
COURBET (Jean-Jacques), 22, faubourg de Montbéliard, 90000
Belfort, 25 avril 1979.
COURTADE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
COURTOIS (Michel), 10, rue de Franche-Comté, 25000 Besançon,
23 mai 1979.
DA COSTA (José), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
DA SILVA (Maria de Jesus), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
DAMAN (Emile), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
DARNAL (Jean-Jacques), 5, rue Velentin, 99999 Alger,
3 mai 1979.
D’ASCENSAO (Mario), aux soins du procureur de la République,
25 avril 1979.
DAVID (Wilfried), aux soins du procureur de la République,
25 avril 1979.
DEJAN (Alain), 4, rue Aimée-Lepecq, 77690 Montigny-sur-Loing,
3 avril 1979.
DELAIRE (Jean-Pierre), 84, Grande-Rue, 25400 Audincourt,
4 octobre 1979.
DELGADO (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
DELISLE (Raymond), 6, place Gambetta, 76600 Le Havre,
25 avril 1979.
DELORME (Christiane), 70, rue Longefer, 69008 Lyon,
3 mai 1979.
DEMEUSY (André), 11, rue des Epenois, 25350 Beaulieu-Mandeure,
25 avril 1979.
DENEAUX (Marthe), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
DEROCH (Jean-Pierre), rue du Stade, foyer AOP, 25310 Herimoncourt,
7 mai 1979.
DESBERCEAUX (Chantal), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
DESCOURVIERES (Odette), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
DEVISE (René), 5, impasse Grisey, 25400 Audincourt,
25 avril 1979.
DIEZ (Arlette), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
DIMARTINO (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
DOS SANTOS (Maria-Isabelle), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
DOSENOVIC (Jovan), 28, rue de la Paix, 68300 Saint-Louis,
30 novembre 1979.
DOVALE (Francisco), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
DRAN (Jean-Claude), 10, rue Bouillaux-Lafont, 75015 Paris,
9 février 1979.
DRICI (Mohamed), 5, allée Jouffroy-d’Abbans, 25700 Valentigney,
28 juin 1979.
DUCRET (Caroline), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
DUCRET (Jean-Claude), 22, rue des Grands-Bois, 25400 Audincourt,
6 avril 1979.
EBERHARDT (Emile), 12, avenue Rhin-et-Danube, 92250 La
Garenne-Colombes, 23 mai 1979.
EDERHY (Yves), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
ESCOBAR (Esperanza), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
ESTEBAN (Franco), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
ETIENNE (Arnaud), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
ETIENNE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1979.
EYRAUD (Elianne), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
FAIVRE (Pierret), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
FALLOT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 27
FALQUE (Michèle), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
FAURE (Michel), 5, rue Ernest-Renan, 76000 Rouen, 23 mai 1979.
FAVRE (Ghislaine), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
FILIPE (Ferreira Maria), 5, rue Parguez, 25000 Besançon,
9 février 1979.
FINO (Christiane), 8, rue Ampère, 78101 Saint-Germain-en-Laye,
3 mai 1979.
FIORUCCI (Anna), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
FLORIN (Joël), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
FOURNIE (Mireille), 23, rue Paul-Signac, 42000 Saint-Etienne,
23 mai 1979.
FOURRET (André), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
FUSENOT (Henriette), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
GARNIER (Patrick), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
GENTILS (Chantal), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
GENTY (Guy), 12, allée du Mont-d’Or, 21000 Dijon, 23 mai 1979.
GERMAIN (Henriette), 2, rue Paul-Verlaine, 91270 Vigneux-sur-
Seine, 25 avril 1979.
GHEORGHE (André), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
GIBELLO (Denise), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
GIRARD (Jean-Claude), 3, rue du Languedoc chez Mlle Helot
Jocelyne, 25000 Besançon, 13 février 1979.
GIROD (Berthe), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
GODEFROOT (Walter), aux soins du procureur de la République,
25 avril 1979.
GORA (Jean), 51, rue du 17-Novembre, 25350 Beaulieu,
25 avril 1979.
GRACA (Maximo, José), 27, rue Hector-Berlioz, 25000 Besançon,
23 mai 1979.
GRANVAUX (Michèle), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
GRIME (Nicole), 4, avenue de Savoie-Planoise, 25000 Besançon,
6 juillet 1979.
GROSSET (Françoise), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
GUICHON (Daniel), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
GUYON (Claude), 8, rue Michel-Scinet, 69000 Villeurbanne,
3 mai 1979.
HAAG (Michel), 11, rue du Languedoc, 25700 Valentigney,
25 avril 1979.
HERGOT (Michèle), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
ICIAR AGUIRRE (José-Luis), 13, rue Bizet, 25200 Montbéliard,
25 avril 1979.
IDRISSI (Abdallah), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
JEANDOT (Augusta), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
JEVTIC (Mirko), 8, rue Sainte-Anne, 25120 Maiche, 11 juin 1979.
JOLIOT (François), 4, rue du Parc, 25480 Ecole-Valentin, 3 janvier
1979.
JOLY (Eugène), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1979.
KAUTZMANN (Marie-Claude), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
KOKOTT (Paul), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
KOLOKOVIC (Mladen), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1979.
KRAMARZ (Françoise), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
LAGO (Garcia), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
LANGE (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
LAPEYRE (André), Autrey-lès-Gray, 70100 Gray, 23 mai 1979.
LAPLANTE (Bernadette), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
LARCHER (Eric), 3, rue de la Libération, 69270 Fontaines-sur-
Saône, 25 avril 1979.
LEGUAY et BOUTEILLE (Marcel et Germaine), 14, rue Guynemer,
92600 Asnières, 25 avril 1979.
LO MEME (Addolorata), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
LONGO (Rosa), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
LOPES (José), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
LOYEZ (Michel), 28, rue de la Paix, 68300 Saint-Louis,
30 novembre 1979.
LUCHESSA (Christiane), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
LUONG (Thuan), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
MAILLOT, section ZB n o 20 à Randevillers (25430), aux soins du
procureur de la République, 2 novembre 1979.
MANANT (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la
République, 25 avril 1979.
MANZI (Filomena), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
MANZI (Maria), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
MARIE (Eric), aux soins du procureur de la République,
25 avril 1979.
MARTIN (Félicie), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
MARTIN (Monique), 2, avenue Victor-Hugo, 21000 Dijon,
3 mai 1979.
MARX (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
MASTROPIETRO (S.), 8, rue de Sierentz, 68330 Huningue,
30 novembre 1979.
MAUNIER (Berthe), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
MENU (Françoise), 20, rue Beethoven, 25200 Montbéliard,
3 mai 1979.
MERCIER (Alix), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
MESSELOT (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
MEYER (Jacques), 12, rue du Bois-Bourgeois, 25200 Montbéliard,
25 avril 1979.
MICHALLET (Claude), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
MITTELBERGER (Françoise), Wilma Grapulin, chemin de la
Croix, 13500 Saint-Pierre-lès-Martigues, 3 mai 1979.
MONNOT (Christiane), 9, rue des Rotondes, 21000 Dijon,
3 mai 1979.
MONRAISIN (Raymond), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2004.
MONTRICHARD (Raymond), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
MOREAU (Michel), cite Saint-Michel, Abt X 3, 84400 Apt,
9 février 1979.
MOUGIN (Elisabeth), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
MOYNE (Marie-Agnès), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
NESSIGHAOUI (Abdelmadjid), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
NEZZAR FERAAS, aux soins du procureur de la République,
25 avril 1979.
PAGNIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
PAICHEUR (Gérard), 3, rue des Anglots, 25350 Mandeure,
25 avril 1979.
PALENI (Virginie), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
PARTY (Bernard), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
PAUR (Jean), 3, Grande-Rue, 25420 Voujeaucourt, 2 février 1979.
PAUTHIER (René), aux soins du procureur de la République,

. .
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
30 juin 2004.
PAVIET (Charles), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
PEPIN (André), 35, rue Anatole-France, 33000 Bordeaux,
23 mai 1979.
PEQUIGNOT (James), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1979.
PEREIRA DOS SANTOS (Armindo), aux soins du procureur de la
République, 25 avril 1979.
PEREZ RODRIGUEZ (Isaac), bloc La Provence 566, 25460
Etupes, 25 avril 1979.
PERROT (Maryse), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
PERROTON (Joëlle), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
PEUGEOT (Antoine), Château-sous-Roche, 25700 Valentigney,
25 avril 1979.
PEUGEOT (Jean-François), La Chaumière, avenue Sainte-Claire,
92500, Rueil-Malmaison, 25 avril 1979.
PEZZERA (Albert), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
PIERSON (Bernard), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
PIERSON (Bernard), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
PIMENTEL (Trinidad), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
PINGEON (Roger), Les Charmilles, 38390 Vertrieu, 25 avril 1979.
PLANCHET (Jean), 27, rue de l’Oratoire, 69300 Caluire,
3 mai 1979.
POURCELOT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2004.
POYET (René), 57, rue Clos-Verger, 69200 Venissieux,
23 mai 1979.
RABY (Michel), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
RAYMOND (Christian), résidence du Moulin Vert, 95110 Sannois,
25 avril 1979.
REAL DA TRINDADE (Manuel), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
REDOUANE (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
REMONAY (Marcel), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
RIGOLLOT (Christian), 51, boulevard Emile-Zola, 69600 Oullins,
23 mai 1979.
ROCH, parcelle n o 347, section B au Curtil-Grandfontaine (25), aux
soins du procureur de la République, 26 avril 1979.
RODRIGUES (Maria), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
ROLLET (Guy), 11, avenue de l’Observatoire, 25000 Besançon,
23 octobre 1979.
ROUYER (Claude), 17, rue Saint-Pierre, 57000 Metz, 23 mai 1979.
RUE (Octavie), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
SAINT-PRIX (Marie), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
SANCHEZ (Josette), 18, rue du Coq, 13001 Marseille,
3 avril 1979.
SCALA BERTOLA (François), aux soins du procureur de la
République, 23 mai 1979.
SCHACKEMY (René), 13, rue de Lausanne, 68300 Saint-Louis,
30 novembre 1979.
SOL (Roger), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
SUIGA (Abbes), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
TARTAVEZ (Erick), maisons géniales, 2, rue des Tuileries,
66000 Perpignan, 3 mai 1979.
TAZGUARD (Amar), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
THIEBAUD (Georges), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
THIOU (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
TISSERAND (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
TOMASIC (Autun), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
TOMASINI (Vincent), 3, avenue de Bourgogne, 25000 Besançon,
28 décembre 1979.
TONERRE (Christian), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
TORRECILLA MARTINEZ (Diego), B 48 Savoie, 25460 Etupes,
25 avril 1979.
TOUEL (Belkacem), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
TREBOS (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
TRUCHE (Edouard), parcelle D n o 1226 à Ornans (25), 10, rue de
Mambouc, 25290 Ornans, 13 novembre 1979.
VADAM (Albert), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
VALLIER (Marie-Claude), 8, rue des Finanes, 25110 Baume-les-
Dames, 6 juillet 1979.
VAREY (Dominique), aux soins du procureur de la République,
7 mai 1979.
VERCIER (Colette), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
VERMOT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
25 janvier 1979.
VINAY (Daniel), N 53 Le Val des Baux, 13430 Eyguières,
23 mai 1979.
VROT (Eliane), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
VUILLEMIN, parcelles F 206-207-213 à Villers-le-Lac (25), aux
soins du procureur de la République, 14 février 1979.
WAYSS (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
30 juin 2004.
WEGRYN (Laurent), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
ZIADA (Youcef), aux soins du procureur de la République,
25 avril 1979.
ZUSSY (Jean-Paul), 67, rue Gnoleau, 25000 Besançon,
23 mai 1979.
Valeurs mobilières
Néant
DRÔME
Numéraire
ABRAHAMIAN (Yeghura), aux soins du procureur de la
République, 8 juin 1979.
ACHARD (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
ARSAC (Marcelle), décédée le 19 mai 1999, aux soins du procureur
de la République, 6 octobre 2004.
AZAN (Renée), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
BELGROUM (Aicha), décédée le 9 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 2004.
BELLARD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
BERGERY (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République,
2 mars 2004.
BERKANI (Mohamed), décédé le 17 janvier 1974, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 2004.
BESSON, aux soins du procureur de la République, 21 août 1979.
BILLON (Isidoria), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
BLANC, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979.
BOBICHON (Maria), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
BONNET (Dominique), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
BOUCHET (Louis), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
BOURDAT (Pierre-Camille), aux soins du procureur de la
République, 15 juin 2004.
BOURGADE (Dominique), aux soins du procureur de la
République, 15 juin 2004.
BOUTRON, née DENACHE, aux soins du procureur de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 29
République, 15 juin 2004.
BUSSER (Rosevito), décédé le 15 octobre 1973, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
CANCEL (Henri), aux soins du procureur de la République,
21 août 1979.
CARLESI (Marie), décédée le 1 er décembre 1974, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
CHABOUD (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
CHAIX (Lucien), décédé le 26 septembre 1975, aux soins du procureur
de la République, 2 mars 2004.
CHANAL (Fernand), décédé le 8 avril 1998, aux soins du procureur
de la République, 6 octobre 2004.
CHARBONNIER et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la
République, 16 mai 1979.
CHOPARD (Joseph, Lucien), aux soins du procureur de la
République, 15 juin 2004.
CUINAIT (Claude), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
DELAUZIN (Elise), aux soins du procureur de la République,
2 mars 2004.
DELOCHE (Alice), décédée le 4 mars 1995, aux soins du procureur
de la République, 2 mars 2004.
DORELON, aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
DOUMBIA (Alassane), aux soins du procureur de la République,
7 septembre 1979.
DOYAT (Juliette), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
DUCLAUX, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
DUCLAUX (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
FALGAS (Colette), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
FAURE (Ferdinand), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
FOUARD (Lucien), décédé le 22 juin 1999, aux soins du procureur
de la République, 6 octobre 2004.
FRESNAY (Andrée), décédée le 5 mai 1993, aux soins du procureur
de la République, 2 mars 2004.
GABET (André), décédé le 23 avril 1990, aux soins du procureur
de la République, 9 décembre 2004.
GARCIA (Josepha), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
GERBERT (Eugènie, Lydie), aux soins du procureur de la
République, 15 juin 2004.
GIRAUD (Albert), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
GOURJON (Léopold), décédé le 17 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 3 avril 1979.
GOZILLON (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
GREGOIRE, aux soins du procureur de la République,
23 avril 1979.
GRENIER (Joseph), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
HUMMEL (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
JASSOUD (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
KINTZ, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979.
LA CELLONITE, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
LAGNIER (Carmen), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
LE BOUTILLIER (Arlène), aux soins du procureur de la
République, 21 août 1979.
LECRIVAIN (Pauline), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
LUISIN (André), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
LUISIN (André), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
MEDARD (André), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
NICAISE (Camille), née le 11 septembre 1926 et décédée le
2 mars 1990, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
ODDE (Lucien), aux soins du procureur de la République,
28 mai 1979.
ODDE (Lucien), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
OGER (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
OLIER (Maurice), né le 16 mai 1948 et décédé le 2 mars 1994, aux
soins du procureur de la République, 9 décembre 2004.
OLLIER (Marthe), décédée le 1 er avril 1992, aux soins du procureur
de la République, 6 octobre 2004.
PAQUIEN (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
PASSONI (Jules), décédé le 30 juin 1998, aux soins du procureur
de la République, 6 octobre 2004.
PERRET (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
2 mars 2004.
PERRETON (Louis), né le 26 octobre 1933 et décédé le
13 avril 1989, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
PIGNOL (Joseph), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
POPOFF (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
REBATTET (Louise), aux soins du procureur de la République,
2 mars 2004.
RHODANIENNE DE TRICOTAGE, aux soins du procureur de la
République, 5 avril 1979.
RIALHE, aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979.
RIZZO (Natale), décédée le 27 mars 1977, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
ROBERT (Eugène), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
ROBIN (Berthe), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
ROCHE (Fernand), aux soins du procureur de la République,
2 mars 2004.
ROUSSEL (Christiane), décédée le 8 octobre 1975, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 2004.
SANCHEZ (Dorothée), décédée le 30 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 25 mars 2004.
SARKISSIAN (Sarkir), décédé le 23 décembre 1998, aux soins du
procureur de la République, 6 octobre 2004.
SARRAZIN (Marie), décédée le 29 novembre 1983, aux soins du
procureur de la République, 9 décembre 2004.
SOKRANI (Hassen), né le 16 septembre 1947, aux soins du procureur
de la République, 9 décembre 2004.
SZUMSKI (Casimir), aux soins du procureur de la République,
21 août 1979.
TECHNIVER, aux soins du procureur de la République,
19 février 1979.
TECHNIVER, aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
TERRASSE (David), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2004.
THIBAUD (Charles), décédé le 28 avril 1997, aux soins du procureur
de la République, 2 mars 2004.
THILLER (Philippe), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
TRIBOULET (Louis), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
VASSY (Hélène), née le 17 novembre 1908 et décédée le 27 janvier
1996, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
VAURY (Alain), décédé le 16 octobre 1979, aux soins du procureur
de la République, 2 mars 2004.
VERMOREL (André), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
VICTOR (Christine), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
VIGNE (Anais), née le 23 novembre 1910 et décédée le
4 avril 1998, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
VINSONNE (Marcel), décédé le 14 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 2004.
WEISS (Karll), aux soins du procureur de la République,

. .
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
21 août 1979.
ZEPPIERI (Maria), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
Eure
Numéraire
ABEL (Eugénie), décédée le 29 décembre 1973, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 1979.
AD 3C, aux soins du procureur de la République, 5 octobre 2005.
BARDON (Janine), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1979.
BARETTE (Lucienne), décédée le 22 mai 2003 à Neubourg, aux
soins du procureur de la République, 8 septembre 2004.
BASILLE (Berthe), décédée le 15 janvier 1973, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 1979.
BEUX (Louise), décédée le 13 juillet 1973, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 1979.
BOCQUET (Eugénie), décédée le 15 janvier 1973, aux soins du
procureur de la République, 14 mai 1979.
BOISGUERIN (Alexis), décédé le 23 avril 1974, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 1979.
BOYARD (Luc), 14, rue P.-Brossolette, 27000 Evreux,
14 décembre 1979.
BUDENICEK (Hélène), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2005.
CAUCHOIS (Paul), aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
CHERON (Gustave), décédé le 4 juillet 1976, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 1979.
CREPIN (Sylvie), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2005.
DRIEUX (Eugène), décédé le 17 mars 1976, aux soins du procureur
de la République, 6 novembre 1979.
DURAND (Henri), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
GREFFE D’EVREUX, aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
GUIDARD (Pascal), 28, rue de la Marnière-Riga, 27000 Evreux,
20 décembre 1979.
HAMOT (Henri), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
JOSEPH (Mireille), décédée le 3 octobre 2001 à Neubourg, aux
soins du procureur de la République, 8 septembre 2004.
LE FAOU (Bouillaud), ferme du Rosay, 27230 Drucourt,
15 octobre 1979.
LECONTE (Jeanine), décédée le 5 juin 2001 à Neubourg, aux soins
du procureur de la République, 8 septembre 2004.
LEMARQUAND (Léon), Saint-Victor-d’Epine, 27800 Brionne,
23 octobre 1979.
LEROUX (Bernard), Giverville, 27230 Thiberville,
28 décembre 1979.
LOUSTAU (Eugène), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
MANSON (Alexandre), décédé le 15 septembre 1964, aux soins du
procureur de la République, 14 mai 1979.
MARTIN (Bruno), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2005.
MESNARD (Marie), décédée le 20 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 6 novembre 1979.
NOEL (Jacques), 11, rue Mendès-France, 27400 Louviers,
11 mai 1979.
PACAUD (Jean-Claude), 4, rue Paul-Verlaine, 92230 Gennevilliers,
17 mai 1979.
PACAUD, née BEHAR (Bétrice), rue Paul-Verlaine, 92230 Gennevilliers,
17 mai 1979.
POIRIER, née BESNARD (Suzan), aux soins du procureur de la
République, 15 octobre 1979.
PRADEL DESABEYE, 3-5, rue Thiers, 27300 Bernay,
17 octobre 1979.
PREVOST (Bernardine), décédée le 23 juillet 1976, aux soins du
procureur de la République, 14 mai 1979.
QUAI ROGER DELAIGUE SCI, aux soins du procureur de la
République, 4 mai 1979.
RONGRAIS, née DUPONT, décédée le 26 mars 1960, aux soins du
procureur de la République, 14 mai 1979.
SALAGNAC (Augustin), aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
TAXI G7, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2005.
THIBOUT (Renaudeaux), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2005.
TOUPET (Maurice), décédé le 1 er septembre 1963, aux soins du
procureur de la République, 14 mai 1979.
VIC (Jeanne), décédée le 19 novembre 1968, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 1979.
WEIGLE (Joseph), décédé le 28 mars 1964, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 1979.
ZAIGER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
EURE-ET-LOIR
Numéraire
BARBAN (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
BARON (Michel), 15, chemin du Halage, 76000 Saint-Aubin-lès-
Elbeuf, 29 octobre 1979.
BELLIER (Edouard), aux soins du procureur de la République,
26 avril 2004.
CHATONNIER (André), aux soins du procureur de la République,
26 avril 2004.
CHIOTELIS (Athanase), 35, avenue de Stalingrad, 94000 Fontenay-sous-Bois,
1 er octobre 1979.
DAUBRESSE, née AUVERLANT, aux soins du procureur de la
République, 26 avril 2004.
DE BOT (Petrus), 2, rue Pernelle, 75004 Paris, 24 juillet 1979.
DURAND (Edouard), 3, allée des Saules, 28000 Chartres,
17 octobre 1979.
ECARD (Simone), aux soins du procureur de la République,
26 avril 2004.
FORTEAU (Guyomarch), 43, rue Diane-de-Poitiers, 28260 Anet,
17 septembre 1979.
FOUSSET (Louis), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
FULGENCIO (Carlos), 10, rue des Rochelles, 28100 Dreux,
12 novembre 1979.
GIANETTI (Georges), aux soins du procureur de la République,
29 janvier 1979.
GLIN (Gérard), aux soins du procureur de la République,
26 avril 2004.
HARICOT (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
26 avril 2004.
HERBEAUX (Noël), aux soins du procureur de la République,
26 avril 2004.
HULLOT (Paulette), aux soins du procureur de la République,
26 avril 2004.
LALLEMAND (Emmanuel), aux soins du procureur de la
République, 8 octobre 2004.
LAMBERT (Christian), foyer de l’adjudant Bigeard, 28000
Chartres, 28 novembre 1979.
LECLERC (Sylvie), 36, boulevard de Juillet, 28100 Dreux,
13 juin 1979.
LEGRAND (Simone), aux soins du procureur de la République,
26 avril 2004.
LEMAITRE HERITIERS, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
LOTTIN (Gilbert), rue de la Sablonnière-le-Murger, Provence D,
28100 Dreux, 20 mars 1979.
LUFFROY (Jean), route d’Imbermais, La Terrière, Tréon,
28500 Vernouillet, 12 novembre 1979.
MASSON (André), aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2004.
MASSON (Georges), 18-20, rue de la Madeleine, 28200 Châteaudun,
15 juillet 2004.
MAULNY (Madeleine), 18-20, rue de la Madeleine, 28200 Châ-

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 31
teaudun, 15 juillet 2004.
MINE (Claude), 112, chaussée Jules-César, 95000 Eaubonne,
24 juillet 1979.
OLIVIERA (Héléna), Les Chamards, tour C 8, 28100 Dreux,
12 novembre 1979.
PEREIRA-ALVESLONG (Joachim), 13, rue Léo-Délibes, 28500
Vernouillet, 7 novembre 1979.
PREVOSTEAU (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 26 avril 2004.
RABOT (Martine), 14, rue des Rochelles, 28100 Dreux,
12 novembre 1979.
RAFIS (Désirée), aux soins du procureur de la République,
26 avril 2004.
TRECUL (Jean), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
VERDIER ou HULLOT, aux soins du procureur de la République,
7 août 1979.
Valeurs mobilières
Néant
FINISTÈRE
Arrondissement de Brest
Numéraire
ALEGRIA GIMENO (Juan-José), aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 1979.
ANTHEAUME (Georges), aux soins du procureur de la
République, 7 novembre 1979.
BOUGRIER, la Vallée Picard, 37190 Vallères, 10 mai 1979.
CLOAREC (Marie-Françoise), décédée le 16 novembre 1976 à
Audierne, aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979.
COSQUER (Jean), 26, rue des Pyrénées, 64800 Nay, 10 mai 1979.
FORTINI (Marius), cautionnement contrôle judiciaire, jugement du
17 avril 1977, 5, rue de Kerisit, 29410 Le Cloître-Pleyben,
5 juillet 1979.
GOURMELEN (Jeanne-Marie), décédée à Audierne le 1 er mars 1976,
aux soins du procureur de la République, 29 mai 1979.
GOURROT (Germaine), 8, rue Durest-le-Bris, 29100 Douarnenez,
5 mars 2004.
GUILCHER (Joséphine), rue de Lorven, 29790 Pont-Croix,
5 mars 2004.
HAMON (Jean-Corentin), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 1979.
HILY, 23, rue des Martinets, 29900 Concarneau, 5 novembre 1979.
HILY (Corentine), rue des Frères-Sailloux, 29140 Saint-Yvi,
5 novembre 1979.
JAFFRY, décédée le 14 mars 1976 à Audierne, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1979.
KERNEIS (Fernand), décédé le 20 septembre 2002 à Quimper, aux
soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
LE CLEACH (Marguerite), décédée le 20 mai 1985, aux soins du
procureur de la République, 5 mars 2004.
LE CORRE (René), 13, rue Pors-Laouen, 29100 Pouldergat,
5 mars 2004.
LE DUIGOU, rue du Dessous-des-Bergers, 75013 Paris, 10 septembre
1979.
Le LAY (Yves), 43, rue Jeanne-d’Arc, 76000 Rouen,
26 novembre 1979.
Le LOUS (G.), rue de Douarnenez, 29000 Quimper, 10 mai 1979.
MARCHAND (Hervé), rue Saint-Marc, 29000 Quimper,
10 mai 1979.
MAURE (Jeanne), décédée le 19 août 1965 à New York, aux soins
du procureur de la République, 19 novembre 1979.
MIGNON (Alain), cautionnement contrôle judiciaire, jugement du
10 mai 1979, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
NEDELEC (Raymond), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1979.
PLOTEAU, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979.
PUECH (Franck), cautionnement contrôle judiciaire, jugement du
24 mai 1979, aux soins du procureur de la République,
13 août 1979.
RIVIERE (Yves), décédé le 26 décembre 1976 à Audierne, aux
soins du procureur de la République, 29 mai 1979.
RODIER (Michel), 19, rue Jean-Bart, 29900 Concarneau,
10 avril 1979.
TRELLU et FILS, aux soins du procureur de la République,
10 mai 1979.
TRIVIDIC (François), décédé le 1 er octobre 1976 à Audierne, aux
soins du procureur de la République, 29 mai 1979.
VOLANT (Louis), La Vierge, 29730 Treffiagat, 8 octobre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Quimper
Numéraire
BEN ABDELMADER (Mohamed), 327, rue Saint-Marc, 29200
Brest, 12 octobre 1979.
CASTANIE, L’Espérance, 29460 Hanvec, 9 août 1979.
CLOAREC (Joseph), 4, rue de Narvik, 29200 Brest,
12 octobre 1979.
CORNE, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
COROLLEUR (Marcel), Kerarc Hout, 29830 Plourin, 26 janvier
1979.
CPAM 1979, rue de Savoie, 29200 Brest, 21 décembre 1979.
DAGORN, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
DAURON, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
1979.
DE KERSAUZON (Tugdual), Manoir de Keryard, 29830 Plourin,
12 octobre 1979.
DJURIC (Beta), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
DJURIC (Dusan), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
DJURIC (Milan), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
GOASGLAS (Yvon), Porspoder, 29236 Kersaint-Landunvez,
20 avril 1979.
GRALL (Anne), 45, rue de Lyon, 29200 Brest, 12 juin 1979.
HORELLOU, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
JOVANOVIC (Borka), chez M e Antoine Catta, 34, rue de Denver,
29200 Brest, 22 juin 1979.
LA BOITE A BOUFFE, 18, rue de l’Eglise, 29470 Plougastel-
Daoulas, 17 septembre 1979.
LARIVEN (Huguette), 38, rue Saint-Marc, 29200 Brest,
11 octobre 1979.
Le BOULCH (Henri), Kergompez, 29250 Saint-Pol-de-Léon,
27 novembre 1979.
LE-GAC, aux soins du procureur de la République,
22 février 1979.
L’HELGOUAL’CH, aux soins du procureur de la République,
1 er janvier 1979.
MADEC (François), 32, route de Landivisiau, 29450 Commana,
3 août 1979.
MENGUY, aux soins du procureur de la République, 8 août 1979.
MORVAN (Yves), 1, rue Alain-Fergent, 29200 Brest, 11 mai 1979.
NICOLAS (Laurent), Keralien, 29860 Plabennec, 4 septembre
1979.
PLATON, aux soins du procureur de la République, 6 mars 1979.
PLATON, parcelle 1176-1174, commune de La Feuillée, aux soins
du procureur de la République, 22 août 1979.
QUEINNEC, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1979.
QUIVIGER (Jean), bourg, 29800 Ploudiry, 1 er août 1979.
TOULAN (Jean-Pierre), 121, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris,
9 avril 1979.
Valeurs mobilières
Néant
GARD
Numéraire
ALONZO (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.

. .
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
ANDRE HOZENNE (Claude et Guy), 11, rue Barbeyrac, 34500
Béziers, 22 février 1979.
ANDRE (Roger), 31, avenue du Général-Serrail, 75016 Paris,
9 janvier 1979.
ANNE J. (Charlotte), 15, rue Pradier, 30000 Nîmes, 19 juin 1979.
ARMENIO, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979.
ARNAUD (André), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
ARNAUD (Louis), aux soins du procureur de la République,
22 février 1979.
ASSENAT (Robert), 3 A, impasse Guynemer, 30000 Nîmes,
27 juin 1979.
BACON (Marie), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
BADACHAOUI (David), 1, rue Lavoisier, Prés-Saint-Jean,
30100 Alès, 29 juin 2004.
BARRAL (Emile), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
BAVID (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 janvier 1979.
BEN MOHAMED (Moktar), aux soins du procureur de la
République, 17 décembre 2004.
BERLUGUE-FRETI (Guy), 9, chemin du Bel-Air, 74000 Annecy,
26 août 1979.
BERTRAND (Emile), aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2004.
BLANC (Emile), rue de Nissan, 34860 Colombiers,
22 février 1979.
BOISSIER (Maurice), 40, rue Frédéric-Fabrège, 34000 Montpellier,
13 février 1979.
BOISSON (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
BONIS (Jacques), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
BOREL (Jacques), participation salariale Escoffier pneus SA 1971,
46, avenue Jean-Moulin, 81100 Castres, 26 mars 1979.
BOUCHET (Maurice), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
BOUREGHLEM (Rabah), aux soins du procureur de la République,
23 mars 1979.
BOUROUROU (Mohamed), appartement 55, 1, rue du Lozère,
30100 Alès, 29 juin 2004.
BOUTIKA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
23 mars 1979.
BREZUN (Gérard), aux soins du procureur de la République,
28 juin 1979.
BRIGNET (André), Besse, 30450 Ponteils-et-Brésis, 29 juin 2004.
BRIGNOLS, aux soins du procureur de la République,
28 juin 1979.
BRISSAC (Fernand), 5, rue de Moissac, 34000 Montpellier,
9 janvier 1979.
BRU (André), participation salariale Escoffier pneus SA 1971,
Trémouilles, 12290 Pont-de-Salars, 26 mars 1979.
BRUN (Lucie), 8, rue Louis-Pergaud, 30100 Alès, 29 juin 2004.
BRUN (Marcel), 21, avenue Carnot, 30000 Nîmes, 9 janvier 1979.
BRUNEL (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
CABROL (Maria), aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2004.
CARRASCO (Jésus), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
CAUSSE et PAGEZY (Mme et Eugène), 10, rue Grange-Batelière,
75009 Paris, 9 janvier 1979.
CAZALET (André), Cazilhac, 34190 Ganges, 9 janvier 1979.
CEVENNES CONFORT, aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
CHAULIAC et DAVID, domaine de Vallargues, 34400 Saturargues,
9 janvier 1979.
CHEVALLIER (Jean), domaine Marguerite-Pierre-Rouge,
34000 Montpellier, 9 janvier 1979.
COMPAGNIE DUBONNET-CINZANO, 30, avenue Kléber,
75016 Paris, 9 janvier 1979.
CNABRL, aux soins du procureur de la République, 7 février 1979.
COGOLVEGNES (André), aux soins du procureur de la
République, 29 juin 2004.
COMBES (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1979.
COMMUNE D’AIMARGUES, hôtel de ville d’Aimargues,
30470 Aimargues, 7 septembre 1979.
COMMUNE DE RESTINCLIERES, mairie de Restinclières,
34160 Castries, 9 janvier 1979.
COMPS (Joseph), rue Paul-Riquet, 34620 Puisserguier,
22 février 1979.
CORNETTI (Renée), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
COSTE (Charles), aux soins du procureur de la République,
9 avril 1979.
COSTE, veuve BARTHE, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
COUGOULUEGNE-SARRAN (Denise), aux soins du procureur de
la République, 26 février 2004.
COULONDRE et SENGLAT (Yves et Georges), domaine de
Pouget, 34400 Verargues, 9 janvier 1979.
COURTIN (Maurice), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
CREFF (Jeanine), avenue des Cévennes, 48800 Villefort,
29 juin 2004.
D’ARMEDOR DE MOLLANS (Gerlinde), aux soins du procureur
de la République, 1 er avril 2004.
DE CASSAGNE (Odon), Saint-Jean-de-Libron, 34500 Béziers,
7 septembre 1979.
DE FORTON (Marthe), 8, rue Salle-l’Evèque, 34000 Montpellier,
9 janvier 1979.
DE PINS (Charles), Roubia, 11200 Lézignan-Corbières,
27 juillet 1979.
DEROUDHILE (Eugène), 11, rue du Grand-Saint-Jean,
34000 Montpellier, 9 janvier 1979.
DOMAINE DE MASSANE, aux soins du procureur de la
République, 9 janvier 1979.
DUMAS (Ludovic), Beaulieu, 34160 Castries, 9 janvier 1979.
EL FARTAS (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
ELNETTI (Antonie), aux soins du procureur de la République,
6 avril 2004.
ESTEVE (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
EXCOFFIER (Elie), Le Velasquez, 30900 Nîmes - Saint-Césaire,
5 juin 1979.
FABRE (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2004.
FACULTE DE MEDECINE, institut Bouisson-Bertrand,
34000 Montpellier, 9 janvier 1979.
FAURE (Marcelle), 22, rue Yvan-Pelissier, 11500 Narbonne,
21 novembre 1979.
GALANION (Jean), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
GALLO (Francesco), 8, rue Etienne-Marcel, 38000 Grenoble,
9 mars 1979.
GAVENC (Georges), 24, avenue du Pont-Juvénal, 34000 Montpellier,
9 janvier 1979.
GEIGER (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
GINER (Alphonse), avenue de Montpellier, 34130 Mauguio,
13 février 1979.
GINER (Dominique), Garrigues Basses, 34130 Mauguio, 9 janvier
1979.
GINESTIE (Joseph), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
GOBET (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
GONDAL (M.-L.), 3, place du Marché, 30250 Sommières,
19 juin 1979.
GRAVEGEAL (Adolphe), aux soins du procureur de la
République, 13 février 1979.
HORS (Joseph), 21, rue Charles-Labor, 34500 Béziers,
22 février 1979.
JARGUEL (Renée), domaine de la Bouscade, 34370 Cazouls-lès-
Béziers, 27 juillet 1979.
LACAS (Irène), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
LACROIX, chez M. Navarre, 11, rue Marceau, 34000 Montpellier,
23 octobre 1979.
LAFON (Antoine), aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 33
9 janvier 1979.
LEROUGE (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
LINARES, aux soins du procureur de la République, 9 janvier
1979.
LONG (P.), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
MAFFRE (Marthe), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
MAISON DE L’APICULTURE, aux soins du procureur de la
République, 16 janvier 1979.
MAISON MATERNELLE, aux soins du procureur de la
République, 19 janvier 1979.
MAJUREL (Josette), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
MALER (Pierre), 19, rue Ménard, 30000 Nîmes, 24 avril 1979.
MALER (Pierre), 19, rue Ménard, 30000 Nîmes,
12 novembre 1979.
MALLET (Marie-Louise), 15, rue Ecole-de-Droit, 34000 Montpellier,
9 janvier 1979.
MANDEREAU (Pierre), 27, quai Voltaire, 11000 Carcassonne,
27 juillet 1979.
MARTIN (Germaine), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
MARTINEZ PURIFICATION, aux soins du procureur de la
République, 1 er avril 2004.
MASSAL (Germaine), aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2004.
MAURY (Alain), 9, rue des Micocouliers, 34670 Saint-Brès,
5 juin 1979.
MAYOL (Jean-Luc), 14, rue René-Rousseau, 30100 Alès,
15 octobre 1979.
MEKKI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
MENIS (Bruno), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
MERCIER (Huguette et Cécile), aux soins du procureur de la
République, 9 janvier 1979.
MIRANDA RECACHA (Emilio), 27-6, rue Martinez-de-la-Rosa,
99999 Séville (Espagne), 4 mai 1979.
MURE (André), 4, place Raspail, 69000 Lyon, 9 janvier 1979.
NEBODON (Daniel), 1186, chemin du Cauvel, 30100 Alès,
29 juin 2004.
NICOT (Etienne), aux soins du procureur de la République, 9 janvier
1979.
NORMAND (Jacques), participation salariale Escoffier pneus
SA 1971, 100, rue de Roc, 81000 Albi, 26 mars 1979.
OJIAN, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979.
OLIVIER (B.), aux soins du procureur de la République, 9 janvier
1979.
PAIR (Pierre), 18 bis, rue Haute, 30490 Montfrin, 29 juin 2004.
PALPACUER (Emilien), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
PARACHEVAS (Joannin), aux soins du procureur de la
République, 14 mai 1979.
PARIS (Michel), 20, rue Enclos-Rey, 30000 Nîmes, 29 juin 2004.
PEDROLO (Renée), aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2004.
PELISSIER (Jean-Louis), mas du Petit-Loubes, 30800 Saint-Gilles,
17 octobre 1979.
PELLECUIER (René), 1, mas d’Aiguebelle, 30450 Génolhac,
29 juin 2004.
PERRET DU CRAY (Xavier), domaine de la Grange des Pins,
34980 Saint-Clément-de-Rivière, 9 janvier 1979.
PEYRIAT (Eva), aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2004.
PIEYRE (Louis), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
PIGASSOU (Henri), 2, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse,
27 juillet 1979.
PONCE (Alexandre), 4, cité des Violettes, 34000 Montpellier, 9 janvier
1979.
PONCE (Max), 4, cité des Violettes, 34000 Montpellier, 9 janvier
1979.
PONCI (Denis), 14, place de l’Eglise, 30100 Alès, 29 juin 2004.
PORTALEZ (Charles), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
PRADEILLES (Marius), Saint-Hilaire-de-Beauvoir, 34160 Castries,
9 janvier 1979.
PRADEILLES (Marius), Saint-Hilaire-de-Beauvoir, 34160 Castries,
9 janvier 1979.
PUISSANT (Michel), participation salariale Escoffier pneus
SA 1971, 312, rue André-Marques, 30000 Nîmes, 26 mars 1979.
QUEQUE (Frédéric), aux soins du procureur de la République,
12 janvier 1979.
RAAC (Michel), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
RAFFINERIE BAS LANGUEDOC, aux soins du procureur de la
République, 28 juin 1979.
RAMAIN (Balsamond), La Bastide, 30630 Goudargues, 7 septembre
1979.
RAYNAL (François), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
REBOUL (Eva), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
RIBERA, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1979.
RIBIERE (Germaine), aux soins du procureur de la République,
6 septembre 1979.
RIEUSSET (Paul), 1, rue d’Obilion, 34000 Montpellier, 9 janvier
1979.
ROBERT, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979.
ROBERT (Achille), Cruzy, 34310 Capestang, 22 février 1979.
RODRIGUEZ (Louise), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
ROUQUAIROL (Jean), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
ROUQUAIROL (Louis), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
ROUQUAIROLE (Jean), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
ROUQUETTE (René), 24, rue d’Aquitaine, 30000 Nîmes,
29 juin 2004.
ROUSSILLAT (Serge), aux soins du procureur de la République,
26 février 2004.
ROUVIERE (Roger), Buzignargues, 34160 Castries, 9 janvier 1979.
SABATIER D’ESPEYRAN, domaine de la Tour de Farge,
34400 Lunel-Vieil, 9 janvier 1979.
SABATIER (Guillaume), 32, boulevard du Jeu-de-Paume,
34000 Montpellier, 9 janvier 1979.
SABATIER (Laurent), aux soins du procureur de la République,
15 février 1979.
SAFER, domaine de Maurin Lattes, 34000 Montpellier, 9 janvier
1979.
SALEZ (Alain), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
SALLES (Irène), aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2004.
SAPERAS DIVERS SALARIES, aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1979.
SATGE, 4, rue Barbès, 11000 Carcassonne, 22 février 1979.
SEGUELAS (Georges), aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1979.
SENGLAT (Georges), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
SENGLAT (Léonce), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
SERRE (Jules), Saint-Hilaire-de-Beauvoir, 34160 Castries, 9 janvier
1979.
SETIM, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979.
SEYTE-NICEPHORE (Léoncie), aux soins du procureur de la
République, 1 er avril 2004.
SFA DU DOMAINE DE CLAIRA, 1, rue Verdi, 34500 Béziers,
7 septembre 1979.
TEISSIER (Roger), La Costière, route de Mauguio, 34000 Montpellier,
9 janvier 1979.
THIERY (Robert), mas de Saint-Félix, 34400 Saint-Sériès, 9 janvier
1979.
TORRA (Raymond), rue Marceau, 34370 Cazouls-lès-Béziers,
27 juillet 1979.
UNTERHALT (Firmin), aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1979.
VALETTE (Georges), domaine de la Planchude, 34130 Mauguio,

. .
34 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
9 janvier 1979.
VAQUER (Raymond), 3, rue Emilien-Ronzos, 30000 Nîmes,
7 février 1979.
VICENTE (Jacky), 1, rue Croix-Noire, 30350 Lédignan,
29 juin 2004.
VILLARET (Léontine), aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2004.
VILLIER (Victor), aux soins du procureur de la République, 9 janvier
1979.
ZAOUCHE (Edgard), Puech Bougne, 30250 Sommières, 9 janvier
1979.
ZUCARELLI (Robert Michel et François), 6, rue Pagézy,
34000 Montpellier, 9 janvier 1979.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTE-GARONNE
Numéraire
ALLARY (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1979.
ALONZO (Leandro), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
ALONZO, née FUENTES, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1979.
AMIEL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1979.
AMOUYAL-GHIGHI, aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
ANGLADE, veuve PILLOT, aux soins du procureur de la
République, 23 février 1979.
ARA (François), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
ARMSTRONG (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la
République, 27 août 1979.
AUDOIN (François), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
BEAUFONDS HUYNES (Paulette), aux soins du procureur de la
République, 31 octobre 1979.
BELMONTE (Claude), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
BENADET, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
BERGE (Joseph), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BEYLOT (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
BIRAC, née ROUGE (Andrée), aux soins du procureur de la
République, 23 mai 1979.
BOUGUEDIR (Sylvain), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
BREZET (Albert), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BUNEL (Jocelyne), 2, rue Van-Gogh, 31000 Toulouse,
21 octobre 1979.
CAPDEVILLE, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
CAPDEVILLE, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
CASSIN (Hassan), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
CATEL, née GORSE (Catherine), aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1979.
CAZAL et FILS, Salles-sur-l’Hers, 11410 Salles-sur-l’Hers,
6 juin 1979.
CAZORLA (Daniel), 666, boulevard J.-Durand, 76000 Le Havre,
8 janvier 1979.
CELI (Valle), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
CERCY (J.-François), 34, cours de Verdun, 33000 Bordeaux,
21 octobre 1979.
CESTARI (Giovanni), aux soins du procureur de la République,
24 mai 2004.
CHABAUD (Henriette), aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2004.
CHAZARRA (Antoine), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
CHEVIRON (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1979.
CHIEK (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
CLUSAN (Serge), 2, rue Lherminer, 19000 Brive, 21 octobre 1979.
COUDIN (Blaisine et Pierre), aux soins du procureur de la
République, 27 décembre 1979.
COUSTURIE, aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1979.
DESCAMPS (Bernadette), veuve DELAUNAY, 31360 Beauchalot,
23 novembre 1979.
DI MATTEO, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
DI SARIO, veuve GEERTS, aux soins du procureur de la
République, 24 janvier 1979.
DOUKAN (Hanna), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DUGUY, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2004.
DULON EPSE (Dumay Andrée), aux soins du procureur de la
République, 8 octobre 1979.
EMB, aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979.
EUSCHER (Marie), 77, boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse,
11 décembre 1979.
FAURE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
28 juin 1979.
FERNADEZ (François), 35, rue Descamps, 31000 Toulouse,
21 octobre 1979.
FIORENZO (Gérard), aux soins du procureur de la République,
12 janvier 1979.
FOURNIE (Solange), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
GAGNEBIEN (Roger), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GARCIA (André), aux soins du procureur de la République,
12 janvier 1979.
GARCIA (Richard), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1979.
GARRIC (Marius), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 1979.
GISSOT (Adrien), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GREGORI (Alain), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1979.
GRUMBACH (Movico), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
GUITARD (Eugène), aux soins du procureur de la République,
12 janvier 1979.
HADI (Ben Choug), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1979.
HALLET (Berthe), aux soins du procureur de la République,
24 mai 2004.
HENIN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
HERAIL EPSE (Gallardo), aux soins du procureur de la
République, 27 août 1979.
HERITIERS (Raluy), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
JOAHNIDES (Jean), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
JONQUERES (Emile), aux soins du procureur de la République,
31 mai 1979.
JORDY (Germaine), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
JURASSIC (Franjo), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
KADDACHE (Farid), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
KIEFFER (Ascension), 5, rue Valade, 31000 Toulouse,
21 décembre 1979.
LACOMBE, aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1979.
LACOMBE, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
LAVERGNE, veuve SOUREILHAN, aux soins du procureur de la
République, 8 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 35
LEPRINCE (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
LEROY (Gaston), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MANENT (Carmen), aux soins du procureur de la République,
24 mai 2004.
MARCET (Simone), aux soins du procureur de la République,
27 février 1979.
MAREGIANO (Philippe), aux soins du procureur de la République,
14 janvier 1979.
MARRON DE MARTIN (Reine), aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1979.
MAS (Ginette), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
MAS (Ginette), aux soins du procureur de la République,
28 juin 1979.
MAYEUR (Paul), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MEGHINI (Bodela), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
MEIFFREN (Julio), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MENETREY (Marcel), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MILOU (Jeanne, Simone), aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1979.
Mme POSTEK et M. ROQUES, aux soins du procureur de la
République, 2 février 1979.
MONORGUE (Robert), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 1979.
MONTALS (Léa), aux soins du procureur de la République,
24 mai 2004.
MUSCAT (Francine), 9, rue du Lot, 31000 Toulouse,
21 octobre 1979.
OUSTALET (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
PAES (Jean), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
PARIS (Llados), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
PASCAL (Claire), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
PASTOR (Vincent), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
PUJOL (Venceslas), aux soins du procureur de la République,
24 mai 2004.
PURNOT, 14, impasse Langevin-Pegots, 47000 Agen,
21 octobre 1979.
RAYNAUD-JEAN, aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1979.
REDELSPERGER (Léon), aux soins du procureur de la
République, 15 juin 2004.
REDONDO EXPOSITO (Luis), aux soins du procureur de la
République, 23 mars 1979.
REGOURD (André), aux soins du procureur de la République,
2 août 1979.
RENOLDE (Jean Mario), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
RESSIGUIER, 3, rue du Languedoc, 31000 Toulouse,
21 octobre 1979.
ROC BEL AIR CENTER, aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
ROQUES (Gaston), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
STRAF, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 1979.
SATP, chemin de Lespinasse, 31140 Saint-Alban,
31 décembre 1979.
SABADIE, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979.
SCHMIDT (Jurgen), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
SIRGANT (Georges), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
SOLES dit CABAILLET (Josep), aux soins du procureur de la
République, 10 juillet 1979.
SOUDRY (Monique), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
SOURZAC, aux soins du procureur de la République, 2 août 1979.
STEMARIE, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
TERRAL, veuve NOUBEL, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1979.
TEYTAU (Jean), 10, rue Brik-la-Régnerie, appartement 279, 31000
Toulouse, 21 octobre 1979.
THOMAS (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
TODESCHI-ECCLI, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 1979.
TOROSSIAN (Robert), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
TORRES (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
TOUYERES (Marie Louise), aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1979.
ZENAINI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
Valeurs mobilières
Néant
GERS
Numéraire
ARIES (Armand), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
AUGE BOULEAUX (Georgette), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 2003.
BARTHELEMY SUCCESSION, aux soins du procureur de la
République, 28 juillet 1979.
BURON (Emile), aux soins du procureur de la République,
13 mai 2004.
CAPGRAND (Irène), aux soins du procureur de la République,
13 mai 2004.
CASTERA (René), décédé le 30 avril 1906, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
CAZANEUVE (Joséphine), décédée le 11 mai 1892, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
CONDERINE (Roger), aux soins du procureur de la République,
32000 Auch, 21 juin 2004.
COURTINADE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
13 mai 2004.
GUERIN (Justin), aux soins du procureur de la République,
4 mai 2004.
LABORDERE (Noël), aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1979.
MIMALE (Léa), aux soins du procureur de la République,
13 mai 2004.
TROVA (Pierre), aux soins du procureur de la République,
10 janvier 1979.
VIVENT (Germaine), décédée le 28 décembre 1967, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
VIVENT (Marie-Françoise), aux soins du procureur de la
République, 6 février 2004.
Valeurs mobilières
Néant
GIRONDE
Numéraire
AGENCE BORDELAISE, 7, rue de Castillon, 33000 Bordeaux,
15 octobre 1979.
AMSELLEM (Albert), 12, rue de la Martinique, 31000 Toulouse,
26 avril 1978.
ANGER (Serge), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1979.
AOUNIT (Mohamed), décédé le 22 mai 1976, aux soins du procureur
de la République, 27 mars 1979.
AROCAS-GARCIA (José), décédé le 4 janvier 1977, aux soins du
procureur de la République, 3 avril 1979.
BAIA (Marcel), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1979.
BARBET (Marcelle), aux soins du procureur de la République,

. .
36 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
11 janvier 1979.
BARON, née BREUILH (Marie-L.), décédée le 4 septembre 1974,
aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979.
BARRATIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 13 novembre 1979.
BARREAUD (Madeleine), décédée le 21 février 1974, aux soins du
procureur de la République, 15 mars 1979.
BAUDRY (Christian), 11, rue Fline-Parmentier, 33500 Libourne,
17 septembre 1979.
BEAU (Yves), 21, rue Esprits-des-Lois, 33000 Bordeaux,
14 mars 1988.
BEAUGENCY (Marie), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1979.
BENEL (Fernande), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1979.
BENSOUSSAN (Marcel), 15, rue du Tchad, 31000 Toulouse,
6 décembre 1977.
BERNARD (Francis), 54, rue Jules-Guesde, 33400 Talence,
23 mai 1979.
BERNIER (François), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
BERTIN, née MAREC (Eugénie), décédée le 30 mars 1977, aux
soins du procureur de la République, 3 avril 1979.
BERTRAND (Madeleine), décédée le 8 août 1974, aux soins du
procureur de la République, 15 mars 1979.
BESSIERE (Albert), décédé le 20 juin 1978, aux soins du procureur
de la République, 21 novembre 1979.
BIGANOS (Marie), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
BOSREDON (Michel), résidence Beau Site, avenue de la Marne,
33700 Mérignac, 6 décembre 1977.
BOUCHEROLLES (André), décédé le 17 novembre 1976, aux
soins du procureur de la République, 27 mars 1979.
BOUI (père et fils), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
BOUJARD (Paulette), 55, rue du Loup, 33000 Bordeaux,
22 juin 1979.
BOUNIORD (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
21 août 1979.
BRUNOT (Daniel), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
BUISSON, née TISSENEY, décédée le 10 avril 1976, aux soins du
procureur de la République, 15 janvier 1979.
BURGOA (Fernando), Ondarroa, 48700 Ondarroa (Espagne),
26 octobre 1979.
BUSSIERE (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
CAYRE (Rose Marie), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1979.
CHAFEI (Hugues), 3, rue André-Gide, appartement 914,
33130 Cenon, 10 avril 1992.
CHAMPAGNE (Pierre), décédé le 22 mai 1974, aux soins du
procureur de la République, 26 février 1979.
CHARLOT (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
CHEMINS-SELARL BOUFFARD, 12, quai Louis-XVIII,
33000 Bordeaux, 24 octobre 1979.
CLEMENT (Victorine), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
COLSON (Daniel), lieudit Pechecat Chalet Morel, 74230 Thones,
27 mars 1979.
COMBROUZE (Yvonne), décédée le 16 mars 1973, aux soins du
procureur de la République, 27 mars 1979.
CORDAZZO (Linda), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1979.
CORRAZA (Giovanni Jean), décédé le 6 février 1977, aux soins du
procureur de la République, 3 avril 1979.
COUDURE (Régis Henri), décédé le 10 novembre 1976, aux soins
du procureur de la République, 3 avril 1979.
COZON (Béatrice), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
CURIEL (Hervé), aux soins du procureur de la République,
8 août 1979.
DARCILLAS (Suzanne), décédée le 19 septembre 1973, aux soins
du procureur de la République, 27 mars 1979.
DELANNES (D.), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
DELAS, née MASENCAL (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 28 mars 1979.
DELAVAULT (Marcelle), aux soins du procureur de la
République, 13 novembre 1979.
DELEUZE (Eugène), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
DELPECH, née IBARGARRAY (Jeanne), décédée le 14 mars 1974,
aux soins du procureur de la République, 26 février 1979.
DEPIT, née LAUGERE, aux soins du procureur de la République,
27 mars 1979.
DIGNAC (G.), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
DUBET (Renée), décédée le 25 novembre 1973, aux soins du procureur
de la République, 27 mars 1979.
DUBOIS, née MAROIS (Marthe), décédée le 26 juin 1974, aux
soins du procureur de la République, 26 février 1979.
DUBOURG (Félicie), décédée le 27 octobre 1976, aux soins du
procureur de la République, 27 mars 1979.
DUBREUILH, née RENAULT (M.), aux soins du procureur de la
République, 15 octobre 1979.
DUCAMP (Auguste), décédé le 19 avril 1978, aux soins du procureur
de la République, 3 mai 1979.
DUFIN, née THIERRY (Marie-Joséphine), décédée le
17 février 1977, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
DUFOUR, née JAUSSE (Anne), décédée le 15 septembre 1972,
aux soins du procureur de la République, 1 er mars 1979.
DUFOUR (Patrick), 9, rue Louis-Foulcher, 33560 Carbon-Blanc,
18 juillet 1979.
DUMOURIER (Reine), décédée le 2 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 3 mai 1979.
DUPUY, née BRASSEN, décédée le 16 octobre 1974, aux soins du
procureur de la République, 26 février 1979.
DUSSARPS (Philippe), 8, square Courbet, 17220 Dompierre,
13 juin 1979.
EDERY (Liz), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1979.
ENTREPRISE FERROVIERE, aux soins du procureur de la
République, 10 août 1979.
EQUEY (Pierre), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
FALGUEYRAT, aux soins du procureur de la République,
27 mars 1979.
FAULCONNIER (Georges), aux soins du procureur de la
République, 15 mars 1979.
FERREIRA DA CUNHA (Jean-Paul), aux soins du procureur de la
République, 16 février 1979.
FILLEAU (Louis), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
FLENNE (J.-François), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
FREBAULT (Gilbert), décédé le 5 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 27 mars 1979.
FRUTEAU DE LACLOS, résidence Léon-Blum, appartement 414,
bloc 7, 33000 Bordeaux, 22 juin 1979.
GAIRAUD (Germain), décédé le 18 septembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 27 mars 1979.
GALAIS (Marius), aux soins du procureur de la République,
27 mars 1979.
GALLET (Alain), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
GARBAY (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la
République, 30 octobre 1979.
GARCIA (Gabriel), décédé le 31 octobre 1976, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
GARCIA (Juan), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
GEA Lahoz (Julio), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
GENDRO (Françoise), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1979.
GILBERT (Jules), aux soins du procureur de la République,
27 mars 1979.
GIRAUD (Roger), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
GONZALEZ (Novo Juan), aux soins du procureur de la
République, 12 janvier 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 37
GOUADAMOUVOU (Prosper), décédé le 28 avril 1977, aux soins
du procureur de la République, 3 avril 1979.
GOUZE (Denis), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
GRARD (André), résidence la Ciotat, appartement 1297, bâtiment
69, 31000 Toulouse, 2 décembre 1976.
GRILLET, née PRAX, aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
GUERAULT, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
GUILLO (Alain), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1979.
HAGET (Jean), décédé le 7 décembre 1974, aux soins du procureur
de la République, 26 février 1979.
HASSENBOELHER (Armand), décédé le 26 février 1977, aux
soins du procureur de la République, 3 avril 1979.
HERITIERS TESSANDIER-LUNG, aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 1979.
HODINA (Yaroslovv), décédé le 17 juillet 1976, aux soins du procureur
de la République, 27 mars 1979.
IMBERT, née BENEDI (Angèle), décédée le 4 janvier 1974, aux
soins du procureur de la République, 26 février 1979.
JARRETON (Elise), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
JONCHERES (Chantal), 28, rue du Tondu, 33000 Bordeaux,
22 juin 1979.
JOSEPH, née OBADIA (Lucette), 21, rue de Gramont, 33000 Bordeaux,
27 mars 1979.
JOVAMOVIC (Mikela), 6, rue Boudin, 75020 Paris, 13 juin 1979.
JUANAHANDY, née LAFON, aux soins du procureur de la
République, 19 avril 1979.
JULIEN (M.-C.), lotissement Lagos, 64800 Nay, 22 juin 1979.
KUMMER (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
LACOMBE (Madeleine), décédée le 28 octobre 1976, aux soins du
procureur de la République, 3 avril 1979.
LAFITTE, résidence Jasser, Saint-Debias, Sarbie, 01000 Bourg-en-
Bresse, 22 juin 1979.
LAFRANCHI (Estelle), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1979.
LAGUEYTE-THORENS, 44, rue Servandoni, 33000 Bordeaux,
23 novembre 1979.
LANOIX, née BREYSSE (Andrée), décédée le 31 octobre 1973,
aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979.
LAPLACE, née LIVRAN (Marie), décédée le 14 octobre 1976, aux
soins du procureur de la République, 3 avril 1979.
LAROCHE (Anastasia), décédée le 6 février 1975, aux soins du
procureur de la République, 15 mars 1979.
LARRE, née GAULVET (Louise), décédée le 22 janvier 1974, aux
soins du procureur de la République, 15 mars 1979.
LARRIBAL (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
LARRUE, cité des Pins, bâtiment les Erables, 33700 Mérignac,
14 mars 1988.
LAYGUES (René), décédé le 20 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 3 mai 1979.
LE Rhun (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
LECOMTE (Albert), décédé le 23 mai 1977, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
LEGER (Maryannick), 7, rue de Decorse, 94410 Saint-Maurice,
22 juin 1979.
LEGOUSSARD, née DUCOURT (Marie), décédée le 6 janvier 1974,
aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979.
LENEUF (Raoul), décédé le 15 décembre 1974, aux soins du procureur
de la République, 26 février 1979.
LOUSTALOT (Michel), 145, avenue Jean-Jaurès, 47200 Marmande,
10 avril 1992.
LUMALE, née LAPORTE, aux soins du procureur de la
République, 28 mars 1979.
LUMATIC, aux soins du procureur de la République,
18 juillet 1979.
MAHIC, née VIDUREAU (Léontine), décédée le 27 février 1974,
aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979.
MARATIN (René), décédé le 21 octobre 1973, aux soins du procureur
de la République, 26 février 1979.
MARMANDE (Florentine), aux soins du procureur de la
République, 3 mai 1979.
MAROUCHE (Saci), décédé le 7 février 1977, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
MARQUET (Denis), 83, rue Raymond-Lavigne, appartement 313,
33000 Bordeaux (La Bastide), 7 mars 1979.
MARTIN (Laurencine), décédée le 26 septembre 1977, aux soins
du procureur de la République, 3 avril 1979.
MASSIAS, née GARBAY, décédée le 17 janvier 1974, aux soins
du procureur de la République, 15 mars 1979.
MEGES, née MARTIN (Françoise), décédée le 13 février 1974,
aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979.
MEMERY (Charles), décédé le 16 novembre 1973, aux soins du
procureur de la République, 26 février 1979.
MENICHINI (Ulderigo), hospice de La Réole, 33190 La Réole,
11 juillet 1979.
MERZOUGHI (Tayeb), aux soins du procureur de la République,
8 août 1979.
MIZZI (Antoine), décédé le 27 mai 1977, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
MORAND, née REY (Alphonsine), décédée le 4 juin 1974, aux
soins du procureur de la République, 15 mars 1979.
MORISSE (J.-Louis, Valentin, Antonin), 39, rue de la Fraternelle,
33700 Mérignac, 26 février 1979.
MORNET (Pierre), décédé le 8 février 1974, aux soins du procureur
de la République, 26 février 1979.
MOUAZAN (Jacques-Jean), aux soins du procureur de la
République, 10 avril 1992.
NICOLAS, 16, rue Desaix, 75015 Paris, 17 septembre 1979.
OFFER (Maurice), 35, du Mondony, 31000 Toulouse,
26 avril 1978.
OURIACHE (Ali), aux soins du procureur de la République,
8 août 1979.
PAILHAS (Raymonde), décédée le 11 février 1974, aux soins du
procureur de la République, 26 février 1979.
PALMA, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1976.
PASCUAL (Paul), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1979.
PASSERAT (Elie), décédé le 21 juillet 1974, aux soins du procureur
de la République, 26 février 1979.
PAUL (Bertrand), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
PENAUD (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
PESCAY, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
PEYRAUT (Anne), aux soins du procureur de la République,
23 août 1979.
PICAZA (Thérèse), 35, rue des Frères-Bonis, 33000 Bordeaux,
18 décembre 1979.
PIERRE (Lacroutz), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
PIGNAT, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
PILLIER (Madeleine), veuve NOEL, aux soins du procureur de la
République, 30 octobre 1979.
PLANTEY, 15, quai de Bacalan, 33000 Bordeaux, 22 juin 1979.
PLOGAERTS (Patrick), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
POLLET (Pascal), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
POUDENX (Marie-Thérèse), veuve SANI, 31, rue de Verneuil,
75007 Paris, 6 février 1979.
POUDROUX (Jeanne), divorcée TUFFET, décédée le
17 novembre 1973, aux soins du procureur de la République,
26 février 1979.
PUDAL (Roy), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
RENAUD (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
RENAUD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
4 janvier 1979.
REYNARD (Jeanne), décédée le 13 avril 1974, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
RHINO, aux soins du procureur de la République, 7 août 1978.
RIBEYROL (Angèle), décédée le 19 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 3 avril 1979.

. .
38 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
RICARD (Robert), aux soins du procureur de la République,
19 février 1979.
RICARDO (Maneiro), calle Javier Marquina, 15 4, Pasages Andro,
20400 Tolosaldea-Guipuscoa (Espagne), 13 décembre 1979.
RIETHMULLER (Emilienne), décédée le 16 novembre 1976, aux
soins du procureur de la République, 3 avril 1979.
ROBERT (Lionel), 49, rue de la Rogere, 17130 Montendre,
22 juin 1979.
ROBERT, née LOUSTEAU, décédée le 21 mai 1974, aux soins du
procureur de la République, 15 mars 1979.
ROCHER (Jean-Paul), 17, lotissement les Sources, 33910 Saint-
Denis-de-Piles, 24 octobre 1979.
RODIGO SAYAR (Antonio), Azcuene 35 o 10 B, 20110 Pasajes
(Espagne), 20 avril 1979.
RODRIGUEZ (Guy), Le Burck centre commercial, 33700 Mérignac,
26 avril 1978.
RODRIGUEZ (Guy), Le Burck centre commercial, 33700 Mérignac,
6 décembre 1977.
RODRIGUEZ (Guy), Le Burck centre commercial, 33700 Mérignac,
12 avril 1979.
ROUZEROL (J.-François), lieudit Arançon, Preignac, 33410 Sainte-
Croix-du-Mont, 8 février 1979.
SENELEC, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979.
SAINTOUT, née COURBIN (Marie), décédée le 20 octobre 1974,
aux soins du procureur de la République, 26 février 1979.
SAMBIR (Basile), décédé le 25 avril 1978, aux soins du procureur
de la République, 3 mai 1979.
SAMOZA (Henri), aux soins du procureur de la République,
27 mars 1979.
SANCHEZ (Fabien), 17, lotissement Guitayne, 33610 Cestas,
23 mai 1979.
SANOUILLER, 10, cours Balguerie-Stuttenberg, 33000 Bordeaux,
8 décembre 1975.
SAUVAGE (Bernard), 52, avenue de la Roseraie, 31000 Toulouse,
2 décembre 1976.
SAVANIER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
SCHALK (Hyppolite), aux soins du procureur de la République,
9 avril 1979.
SCI PESSAC MAGONTI, aux soins du procureur de la
République, 29 novembre 1979.
SOENEM, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
1979.
SORIGNET, née PRADERE (Françoise), décédée le 10 juin 1974,
aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979.
SOURD (Benne), aux soins du procureur de la République,
27 mars 1979.
SOUSTROUGNE (Raymonde), aux soins du procureur de la
République, 31 décembre 1979.
STAMPRE (Laurent), décédé le 4 septembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 15 mars 1979.
SUD-OUEST FORAGE, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
SURMELY (Christian), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
TABOURET (Jean), HLM La Pierre Collinet, bâtiment C, appartement
457, 77100 Meaux, 23 août 1979.
TASTE (Ida), décédée le 5 septembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 27 mars 1979.
TEIXIER (Fernand), décédé le 12 août 1973, aux soins du procureur
de la République, 27 mars 1979.
THENET, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979.
TISSANT (Adrien), décédé le 13 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 27 mars 1979.
TROTTIER (Jacques), 1, chemin Michoun, 31000 Toulouse,
6 décembre 1977.
UNION BOULANGERIE, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
VAISSIER (Cécile), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
VAN Herk (Emile), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
VARNIER, aux soins du procureur de la République, 7 août 1978.
VENTURA (René), décédé le 11 mai 1973, aux soins du procureur
de la République, 26 février 1979.
VIGER (Joseph-Maurice), 44, rue Dandicolle, 33000 Bordeaux,
13 février 1979.
VINCOT (Maurice), 13, rue Maurice-Ravel, 40990 Saint-Paullès-Dax,
9 novembre 1979.
WALER, née CAGNON (Odette), décédée le 20 février 1974, aux
soins du procureur de la République, 15 mars 1979.
WAROQUY (Bonzom), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
WICQUART, née BAS (Simone), aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ZID EL KIML (Brahim), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
HÉRAULT
Numéraire
AFCO HOPITAL, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
ALILOU, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
ALLAIN (Maurice), 3, rue de l’Aiguillerie, 34000 Montpellier,
24 janvier 1979.
AMARA (Saïd), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1979.
BACOU (Christian), Le Calisto, 34000 Carnon, 25 janvier 1979.
BELLET (Claude), quai Mégissène, 34700 Lodève,
12 février 1979.
BOURDIOL (Maria), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1979.
BRASSERIE DU CAP, par M e Saint-Antonin, restaurant la
Madrague, 34300 Agde, 19 décembre 1979.
BRIFFAZ (Serge), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1979.
CHABANAL, née SOUKEVICK, aux soins du procureur de la
République, 9 août 1979.
CHAPOT (Marie-Claude), aux soins du procureur de la
République, 10 avril 1979.
COMITE ENTREPRISE REY & TRAMBLAY, aux soins du procureur
de la République, 24 octobre 1979.
CURTO (Adrien), 5, rue des Anciennes-Arènes, 34500 Béziers,
14 mars 1979.
DEBERTS, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
DELL OVA (Pierre), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
FERMETURE PALLAUD, 4, cours Clémenceau, 39100 Dole,
26 juillet 1979.
GRIMAL (René), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1979.
GUTIERREZ (Louis), HLM Aiguelongue, bâtiment 9, 34000 Montpellier,
28 septembre 1979.
GUTTIEREZ (Louis), HLM Aiguelongue, bâtiment 9, escalier 1,
rue Pioch-de-Boutonnet, 34000 Montpellier, 3 mai 1979.
IHYAOUI, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
LACAN (Henri), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
LAHCEN (Ben Said), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
MAIMOUD, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
MAS (Georges), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
MIDI TECHNIQUE, 15, rue de la République, 34770 Gigean,
10 juillet 1979.
MIRMAN (Fernand), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1979.
PEREZ (Alain), 15, avenue Saint-Lazare, 34000 Montpellier,
14 mars 1979.
POUGET (Marcel), 34150 Aniane, 12 juillet 1979.
PRIETO (Justo), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
PROGEBA, Port Brescou, 34300 Cap-d’Agde, 28 février 1979.
RAHNI (Meziane), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 39
RAMON (Nadal), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
RECETTE DES IMPOTS MONTPELLIER NORD, centre Chaptal,
34000 Montpellier, 10 août 1979.
RECHERCHE (Louis), rue Droite, 34320 Neffies, 18 juin 2004.
SANCHIS (Jean), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
SAVARY (Jacques), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1979.
SISAN (Louise), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1979.
SOUYRI, veuve ARAGON, 38, avenue Cot, 34600 Bédarieux,
5 janvier 1979.
TORETON (Alain), 200, rue de Centrayrargues, 34000 Montpellier,
5 février 1979.
VERGNAUD (Georges), 1350, avenue Albert-Einstein, 34956
Montpellier, 9 octobre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
ILLE-ET-VILAINE
Numéraire
AGRICOLE CIVILE DE TURQUANT, gérant Riallin (Jean), 5, rue
Laure-Surville, 75016 Paris, 29 octobre 1979.
ALIX (Pierre), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
APPERT, aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979.
ARIES, 15, rue Marie-Rouault, 35000 Rennes, 23 mai 1979.
BONNIN (Gérard), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
BOURDIN (Gustave), aux soins du procureur de la République,
16 février 1979.
CHUBERRE, 4, rue Jean-le-Ho, 35000 Rennes, 15 juin 1979.
COMPERE (Pascal), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
COUETIL, née GAUTHIER (Marie), aux soins du procureur de la
République, 35400 Saint-Malo, 16 février 1979.
COUTANT (Fernand), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1979.
DECHALOTTE (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 2004.
DELOURME, née PRIOUL, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
DENIS (Noël), rue Foucault, 49850 Saint-Cyr-en-Bourg,
18 juillet 1979.
DEROUARD (Maurice), 4, rue des Buis-Bagneux, 49210 Saint-
Hilaire-Saint-Florent, 29 octobre 1979.
DJORDJEVICA (Mica), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
DJURIC (Bete), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1979.
DJURIC (Lela), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1979.
DUBOIS (René), aux soins du procureur de la République,
16 février 1979.
DUVEAU (Raymonde), le bourg, 49400 Varrains-Chacé,
29 octobre 1979.
FRESNEL, chez M e Lecomte, aux soins du procureur de la
République, 35400 Saint-Malo, 10 juillet 1979.
GDI FORET DE FONTEVRAUD, mairie de Saint-Cyr-en-Bourg,
49850 Saint-Cyr-en-Bourg, 29 octobre 1979.
GAUTHIER, née HERVE (Marie), La Bourrelais, 35400 Saint-
Malo, 27 septembre 1979.
GAUTIER, aux soins du procureur de la République, 3 janvier
1979.
GENTIL (Gérard), maison des jeunes local club, 35560 Bazougesla-Pérouse,
16 mai 1979.
GEREUX (Louis Marie), La Hubertière, 35140 Saint-Hilaire-des-
Landes, 14 novembre 1979.
GUIHO (Henri), aux soins du procureur de la République,
5 février 1979.
HAVARD (Virginie), aux soins du procureur de la République,
26 mars 1979.
HEBERT (Nicole), 11, cours Kennedy, 35000 Rennes, 3 janvier
1979.
HINAF EL MILOUDI, aux soins du procureur de la République,
10 avril 1979.
JOUENNE, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979.
JOUNIAUX (René), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
JOUNOT, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979.
JOVANOVIC (Marija), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1979.
LASADE (Jacques), né le 4 février 1922 et décédé le 12 avril 2002,
aux soins du procureur de la République, 35450 Livré-sous-
Changeon, 5 mai 2004.
LAZIC (Ivica), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1979.
LE CORRE, aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
LEBRETON, 34, rue Michel-Colomb, 35000 Rennes,
30 novembre 1979.
LUCHIER (Maurice), Les Quatre Routes, 35310 Bréal-sous-Montfort,
30 janvier 1979.
MACHEFEL (Marie-Joseph), aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 1979.
MANAC’H (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
MARCHAND (Jules), le bourg, 35680 Louvigné-de-Bais, 15 janvier
1979.
MARTIN (Marie-Noëlle), 6, boulevard Léon-Bourgeois, 35000
Rennes, 9 juillet 1979.
MIALLET (Danielle), 9, rue Linné, 75005 Paris, 29 octobre 1979.
NEGRI (Martine), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
NICOLAS (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
NICOLOWKI (Riko), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
PEOPLE, Beauséjour, 35520 La Mézière, 29 mai 1979.
PEREZ, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979.
PERREZ, aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1979.
PIMOT (Jules), 9, résidence Montesquieu, 49000 Angers,
11 juin 1979.
PIMOT (Jules et Michel), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1979.
POULAIN, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979.
REHAULT, rue des Frères-Deveria, 35300 Fougères, 23 mai 1979.
ROCHEFORT (Olivier), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1979.
ROGER (Louis), le bourg, 49260 Saint-Cyr-en-Bourg,
11 juin 1979.
RUFFIER (Rosalie), aux soins du procureur de la République,
35540 Plerguer, 28 décembre 2004.
SILORET-TIREL, née le 20 mars 1887 et décédée le 8 avril 1976,
aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979.
VICTOR (René), Les Mousseaux, Les Verchers sur Layon, 49700
Doué-la-Fontaine, 29 octobre 1979.
VOLCLER GESTION, magasin général, 53000 Mayenne,
3 avril 1979.
Valeurs mobilières
Néant
INDRE
Numéraire
BALLALOUD (Joseph), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
BOUTONNET (Irenée), décédée le 5 avril 1970, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
CARNEGI et COMPAGNIE, 3, rue de la République, 36260
Reuilly, 28 décembre 1979.
CHAVENON, 6, rue Fénelon, 36000 Châteauroux, 18 juillet 1979.
CHICON (Bernard), 1-597, avenue Bernard-Louvet, 36000 Châteauroux,
21 novembre 1978.
DESROCHES (Michel), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1979.
FAUCONNIER, née BRANGER (Marie-Louise), décédée à

. .
40 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
l’hôpital d’Issoudun en 1959, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1979.
GAUCHE, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979.
GREFFE TGI, vente de 1979, aux soins du procureur de la
République, 13 septembre 1979.
HERDZICK (Albert), décédé le 2 janvier 1970, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
LA LIMOISE, route de Bourges, 36100 Issoudun,
11 décembre 1979.
LASSERAY et BOUSIGUES, aux soins du procureur de la
République, 27 décembre 1979.
PARCELLE ZC 97, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
PARCELLES AB 122, 152, 153, 155, aux soins du procureur de la
République, 10 avril 1979.
PICHON, née NIVET (Marie-Louise), décédée le 15 mai 1970, aux
soins du procureur de la République, 28 décembre 1979.
PINAUD, 84, rue Grande, 36000 Châteauroux, 18 juillet 1979.
RENAUDAT (Germain), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
REVELON (Alexandre), décédé le 22 janvier 1971, aux soins du
procureur de la République, 28 décembre 1979.
SIRAGA, ZI des Hervaux, 36500 Buzançais, 12 mai 1979.
TUILERIES (Andréoli), par M e Léon Rodde, 21, avenue de la
Châtre, 36000 Châteauroux, 28 septembre 1979.
YVRAY, 90, rue Grande, 36000 Châteauroux, 18 juillet 1979.
Valeurs mobilières
Néant
INDRE-ET-LOIRE
Numéraire
ALZON (Christian), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1978.
AMATE-FLORES (Antonio), aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1978.
ANTOINE (Jean-Pierre), participation aux bénéfices de la société
Dock de France 1972, aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
ARCHAMBAULT, née ARANDELLE (Suzanne), aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 2004.
BARON-JAMAIN, aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
BASTARD (Bernard), participation aux bénéfices de la société
Dock de France 1972, aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
BENOIST (Raymond), aux soins du procureur de la République,
37000 Tours, 17 octobre 1979.
BERCU (Suzanne) et DRINSTEIN (Jules), vente maroquinerie du
11 août 1978, 19, rue Jeanne-Wedells, Sainte-Radegonde, 37000
Tours, 7 janvier 1977.
BERGER (Emile), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
BERLEUR (Georges), aux soins du procureur de la République,
10 juin 2004.
BERLOQUIN (Angèle), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
BOILEAU (Marie-Laure) et VILLERET (Bernard), aux soins du
procureur de la République, 16 mai 1979.
BRAULT (Martine), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2004.
BROSSARD (Thérèse) et CARTIER (Marcel), La Pilonnière,
37110 Villedomer, 19 janvier 1979.
BRUERE-GAUDINEAU, aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
BRUNEAU-MOREAU, aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
CADENE (Viviane) et VALAT (Alain), vente pâtisserie Cadene,
acte du 9 mai 1977, 6, rue du Groupe-Libération-Nord, 51000
Chalons-sur-Marne, 3 mai 1979.
CARRE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 37000
Tours, 13 avril 1979.
CHEVESSIER-ROQUIN, aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
COLLINET (Marie-Fernande), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
CROSNIER, née PETIT (Lucienne), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 2004.
DAUMAIN (René), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1979.
DEBLANGY (Gérard et Nicole), chez M. et Mme DASSULE
Beaumer, 37260 Monts, 12 avril 1979.
DELALOY (Mathilde), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2004.
DENIS (René), 2, rue du Haut-Pavé, 75005 Paris, 3 juillet 1979.
DERNIAULT (Raphaël), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
DUVERT-LERY, aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
FOUGERAY-ETIEMBLE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1972.
GARDAIS (Rémy), participation aux bénéfices de la société Dock
de France 1972, aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
GAUCHE (Henriette), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
GEFFRAULT (Marie-Louise) et SCAVINER (Guy), vente parfumerie
Blere, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1977.
HARDION (Albert), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
HENRIQUES DA COSTA et BEAUCLAT (Antonio), aux soins du
procureur de la République, 13 mai 1977.
HOUSSEAU (F.), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
JOULIN (Germaine), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
KAMMERER (Claude), 4, rue de la Liberté, 94100 Saint-Maur,
4 décembre 1978.
LAMIRE (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
LEBOUTET (Fuy), participation aux bénéfices de la société Dock
de France 1972, aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
LECOQ (Augustine), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1979.
LEMAIRE (Marcelle), décédée le 20 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 17 février 1978.
MANDEVILLE (Michel), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2004.
MAUBUCHON (Colette), aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2004.
MEDIAVELLA, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
MORISSEAU (René), décédé le 12 février 1975, aux soins du procureur
de la République, 23 février 1979.
PARQUET (Marceau), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
PETITGAS (Gilles) et MERCIER (Pierrette), 21, rue du Coq,
87300 Bellac, 19 décembre 1979.
PIEREN (René), aux soins du procureur de la République, 37000
Tours, 4 décembre 1978.
PILBOVE (Guy), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2004.
POTVIN (Pierre), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
PROVOST (Blanche), aux soins du procureur de la République,
37000 Tours, 5 juin 1978.
RAILLON (Roland), 7, rue Paul-Bert, 79100 Thouars,
22 février 1979.
RENAULT (Bernard), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2004.
RIGOREAU, aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
ROBERT (Simone), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2004.
ROGER (Michel), aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2004.
SAULNIER (Michèle), participation aux bénéfices de la société
Sodyco 1978, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
SAUVAGE, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 41
6 novembre 1979.
SIMON (Nadine), participation aux bénéfices de la société Dock de
France 1972, aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
TRIJAUD (Michel), participation aux bénéfices de la société Dock
de France 1972, aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
VILLERET (Philomène), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
VISAGE, aux soins du procureur de la République, 37000 Tours,
27 février 1979.
Valeurs mobilières
Néant
ISÈRE
Arrondissement de Grenoble
Numéraire
ABBES (Mounir), 6, rue A.-Abry, 38100 Grenoble,
9 novembre 1979.
ACIMOVIC (Danielo), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.
ARNOLDI (Rita), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
AZEVEDO (Oliveira), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.
AZIZI (Madani), cité Célibataires, 38830 Saint-Pierre-d’Allevard,
23 mars 1979.
BALDINI (Rosildo), 28, rue Durafour, 42000 Saint-Etienne,
31 octobre 1979.
BARET (Benoit), décédé le 13 avril 1973, aux soins du procureur
de la République, 31 décembre 1979.
BARNOUD (Yvette), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
BATTARD (Aimée), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
BEKER (Michel), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
BERTHOLET (Célestine), aux soins du procureur de la
République, 27 février 2004.
BESENVAL (Maria-Adèle), décédée le 29 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 29 avril 2004.
BOITEUX (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
BORETTI (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
BOUCHERIM (Alain), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2004.
BOURJAILLAT, aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
BOUT (Alain), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
BRIANCON-MARJOLLET (Mireille), chez M. Bérard, 73210 La
Plagne, 11 mai 1979.
BRUNET-MANQUAT (René), aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2004.
BURLET (Lucie), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
CALATAYUD (Manuel), 17 bis, avenue A.-Croizat, 38600 Fontaine,
11 avril 1979.
CALVINO (Michel), 11, avenue Maréchal-Leclerc, 38000 Grenoble,
23 mars 1979.
CELETTE (Jeanne), décédée le 4 mars 1975, aux soins du procureur
de la République, 28 mars 1979.
CERRITO (Benedetta), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
CHAIBA (Amida), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
CHAIX (Georges), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
CHARLES SEYTAIRE (Marie-Louise), décédée le
17 décembre 1993, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
CHOULET (Joseph), Le Cheylas, 38570 Goncelin, 23 mars 1979.
CLOTTE (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 27 février 2004.
COCHET (Bernard), Froges, 38190 Froges, 23 mars 1979.
COHARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
CORDIER (Christian), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
COTTE (Gabrielle), décédée le 31 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 19 décembre 1979.
COURMONT (Bernard) et MARCOUT (Danièle), aux soins du
procureur de la République, 20 juin 1979.
CRESP (Michel), 36, avenue Eisenhower, 69005 Lyon,
12 avril 1979.
DARNON, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
DAVIN (Anais), décédée le 10 janvier 1973, aux soins du procureur
de la République, 1 er octobre 1979.
DE FARIA MARTINS (Luis), Criel de Renage, 38140 Rives-sur-
Fure, 5 avril 1979.
DESESPERANCE (Roger), aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2004.
DUBOIS (Andrée), décédée le 13 octobre 1993, aux soins du procureur
de la République, 21 décembre 2004.
DUPUY (Clotilde), décédée le 28 octobre 1973, aux soins du procureur
de la République, 15 novembre 1979.
FABRE-DES-ESSARTS (Albert), 52, rue Thiers, 38000 Grenoble,
8 janvier 1979.
FAITOUT (Didier), 31, rue Paul-Langevin, 38130 Echirolles,
9 avril 1979.
FAITOUT (Thierry), 31, rue Paul-Langevin, 38130 Echirolles,
9 avril 1979.
FAURE (Angélique), aux soins du procureur de la République,
6 septembre 2004.
FRIOUX (Guy), 91, rue du Général-de-Gaulle, 38220 Vizille,
22 janvier 1979.
GAILLARD (Christian), Les Perrières n o 9, 7100 Annonay,
5 avril 1979.
GAILLARD (Léa), décédée le 23 octobre 1992, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 2004.
GARCIN (Martial), décédé le 15 octobre 1999, aux soins du procureur
de la République, 21 décembre 2004.
GARINO (Marie-Thérèse), décédée le 15 janvier 1973, aux soins
du procureur de la République, 14 décembre 1979.
GAY (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
GIRARD (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
GIRARD (Gérard), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
GIROUD (Claudius), décédé le 29 juillet 1978, aux soins du procureur
de la République, 19 décembre 1979.
GONCALVES (David), cité Célibataires, 38830 Saint-Pierred’Allevard,
23 mars 1979.
GOUY-PAILLER (Ginette), aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1979.
GREGORI-FERRUZ (Georges), 14, allée du Gâtinais, 38130
Echirolles, 27 décembre 1979.
GREVEX (Jessica), aux soins du procureur de la République,
6 septembre 2004.
GUINAT (Antoine), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
GUTTIN-LOMBARD, aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
GUYON (André), 10, rue d’Alsace, 38000 Grenoble,
31 octobre 1979.
HADDAD (Mokhtar), 6, rue du Bon-Tailleur, 38000 Grenoble,
5 avril 1979.
JANAND (Bruno), villa n o 6, allée Hammeau-Blanc, 38240
Meylan, 27 juillet 1979.
JARCZYK (Richard), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
JAY (Georges), né le 19 janvier 1923 et décédé le 16 avril 2003,
aux soins du procureur de la République, 28 décembre 2004.
KEBBACHE (Karim), hôtel du Moucherotte, 38000 Grenoble,
27 décembre 1979.
KESSAI (Mohamed), 3, allée Rodin, 95200 Sarcelles,
12 avril 1979.

. .
42 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
KOUYA (Mohamed) et BOUACHIBA (Brahim), 106, rue Léon-
Jouhaux, 38100 Grenoble, 13 novembre 1979.
LABBE-LABIGNE (Lucie), décédée le 10 mars 1996, aux soins du
procureur de la République, 28 décembre 2004.
LANFEROVA (Jacques), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
LARIZZA (Jean-François), 15, boulevard J.-Curie, 38600 Fontaine,
27 juin 1979.
LAURENT (Robert), Les Aulnes, 38610 Gières, 7 juin 1979.
MALDERA (Aldo), 3, rue Général-Ferrie, 38000 Grenoble,
27 février 1979.
MARTELLI (Jeanne), décédée le 6 février 1996, aux soins du procureur
de la République, 21 décembre 2004.
MARTINELLI (Eugène), décédé le 8 janvier 1975, aux soins du
procureur de la République, 28 mars 1979.
MAUERHIOFFER (Régis), Le Vilard, 38320 Eybens,
5 novembre 1979.
MESSINA (Angelo), 57, rue Joseph-Berthoin, 38600 Fontaine,
25 mai 1979.
MOISSONNIER (Aimée), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
MOLENAR (Marie), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
MOLLARD (Annette), décédée le 22 avril 1994, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 2004.
MORA TALAVERA (Feliciano), décédé le 22 janvier 2003, aux
soins du procureur de la République, 25 mars 2004.
MOREL (Roger), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
MULLER (Brigitte), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
NAVE (Yves et Jean-Louis), 44, avenue du Grand-Châtelet, 38100
Grenoble, 24 août 1979.
NICOLLET (Raoul), décédé le 18 avril 1976, aux soins du procureur
de la République, 19 décembre 1979.
NORMAND (Maurice), paysagiste, 38260 La Côte-Saint-André,
5 février 1979.
OUESLATI (Bechir), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2004.
PERRIN (Enrica), La Licorne, 42, rue de Romans, 38360 Sassenage,
31 octobre 1979.
PICARD (Fernand), 20, rue Jules-Flandrin, 38000 Grenoble,
7 juin 1979.
PICHON (Cécile), décédée le 22 décembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 25 mars 2004.
PINTO-PEREIRA (Silvero), aux soins du procureur de la
République, 25 mai 1979.
POLETTO (Delizia), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
PRINGOT (Daniel), aux soins du procureur de la République,
23 mars 1979.
QUILLON (Joseph), décédé le 11 mai 1968, aux soins du procureur
de la République, 1 er octobre 1979.
QUINIOU (Marcel), 114, avenue Gabriel-Péri, 38400 Saint-Martind’Hères,
7 juin 1979.
RAVEL (Marie), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
RIBERA, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1979.
RICHARD (Albert Louis), décédé le 17 juin 1975, aux soins du
procureur de la République, 28 août 1979.
RIDRIGUEZ (Ascencio Juan), aux soins du procureur de la
République, 23 mars 1979.
RIDUET (Jean-Michel), 11, rue Commandant-Lenoir, 38130
Echirolles, 31 octobre 1979.
SAPORITO (François), 32, avenue F.-Viallet, 38000 Grenoble,
11 mai 1979.
SAPORITO (Jean-François), 37, chemin Meney, 38700 La
Tronche, 3 mai 1979.
SAUDIN (Roberte), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
SILVESTRE (Gaétano), décédé le 24 février 2003, aux soins du
procureur de la République, 25 mars 2004.
SMANIOTTO (Angèle), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
SOCIETE 5 E, 4 bis, rue Lazare-Carnot, 38000 Grenoble,
9 novembre 1979.
TAORMINA (Dominique), 91, rue de l’Abbé-Grégoire, 38000 Grenoble,
22 janvier 1979.
TAVELLA (Bruno), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
THEVENON, née ROZET (Marie-Louise), née le 16 janvier 1909
et décédée le 21 août 1993, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2004.
TOMIC (Miodrag), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.
TOURATIER (Roland), immeuble le Chatelet, 38120 Saint-Egrève,
5 avril 1979.
TROUSSIER (Jean-Noël), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
VANVIER, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
VANZETTO (Roger), aux soins du procureur de la République,
27 février 2004.
VIEUX (Jean-Marie), 11, R.-Terreaux, 38500 Voiron,
27 février 1979.
VILLOT (Jean), Moretel de Mailles, 38570 Goncelin,
23 mars 1979.
ZEGHOUBI (Cheherazade), aux soins du procureur de la
République, 6 septembre 2004.
ZOLOTAS (Jean-Pierre), 6, rue Poincarré, 38100 Grenoble,
17 décembre 1979.
ZOUAGHI (Mohamed), cantine Experton, 38140 Rives-sur-Fure,
5 avril 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Vienne
Numéraire
BADER (Harmut), Beethovensti 5D, 40724 Hilden Allemagne,
17 décembre 2004.
BERTHELET, 25, rue des Orfèvres, 38200 Vienne, 18 janvier
1979.
DIVERS BENEFICIAIRES, aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1979.
DUMAS (Toussaint), 32, rue Marcel-Sembat, 69000 Saint-Fons,
18 décembre 1979.
DUPRE (Joanny), Les Branches, 38080 L’Isle-d’Abeau,
11 juin 1979.
GAUTHIER (Christine, Madeleine), centre Jean Janin, 38490
Les Abrets, 11 mai 2004.
GUINET, 147, rue Lafayette, 38200 Vienne, 13 novembre 1979.
HUGUET (Albert), né le 13 juillet 1911 et décédé le 11 mars 1900,
aux soins du procureur de la République, 3 août 2004.
LAPORTE (Marcelle), née le 6 septembre 1922 et décédée le
31 octobre 2003, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2004.
LESCURE (Simone), née le 23 juillet 1918 et décédée le
20 décembre 2002, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2004.
MARTIN, ZI l’Abbaye, 38780 Pont-l’Evêque, 13 novembre 1979.
PASTAURELLI (Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 21 février 1979.
PELLETIER (Charles), né le 30 décembre 1922 et décédé le
18 février 2004, aux soins du procureur de la République,
3 août 2004.
SAPIN (Roger), 43, rue Jules-Guesde, 38550 Saint-Maurice-l’Exil,
17 décembre 2004.
SEGANTIN (Vayer), montée Charlemagne, 38780 Pont-l’Evêque,
13 novembre 1979.
STORES INDUSTRIE, 17-21, rue de la République, 73000 Chambéry,
25 mai 1979.
Valeurs mobilières
Néant
LANDES
Numéraire
ALBEAU (Roger), aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 43
BADEITCHS (Jacques), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
BARQ (Robert), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
BATRIO (Marc), entrepreneur, 40990 Saint-Paul-lès-Dax,
14 juin 1979.
BELLANTE (Angèle), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2004.
BROUCHIN (Massoue), aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2004.
CAMAIN (Marthe), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
CASTAINGS (René), aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2004.
CHERF (Ali), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
CHEVALIER (Louisa), décédée le 11 décembre 1998, aux soins du
procureur de la République, 28 octobre 2004.
COMPAINT (Louis), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1979.
DEDEBAN (Georgette), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
DUBOR (Pierre), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1979.
DUMOULIE JOSEPH (Geneviève), aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 1979.
DUPRAT (Honorine), Poyartin, 40380 Montfort,
10 décembre 1979.
DUSSEAUX (Omer), 2, rue Montluc, 40000 Mont-de-Marsan,
12 février 1979.
ETS ROUMAT, le bourg, 40190 Villeneuve-de-Mars, 31 mai 1979.
GAUTHIER (Andrée), aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2004.
GREFFE DU TGI DE DAX, vente du 22 juin 1979, aux soins du
procureur de la République, 22 août 1979.
GUICHENEY (Jean-Pierre), 5, rue Port-Castets, 64000 Bayonne,
10 mai 1979.
HAURET (Albert), aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2004.
HURTAGO (Gaciano), aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2004.
ISAAC (Marie), aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2004.
KOSHELEFF (Alexandre), aux soins du procureur de la
République, 11 octobre 1979.
LABARTHE (Jean-Claude), quartier du Gay, 40140 Soustons,
1 er octobre 1979.
LABATUT (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1979.
LATASTE (Marie), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2004.
LAUTELLE (Renaud), aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2004.
LAVIGNE (André), aux soins du procureur de la République,
8 avril 2004.
LESBATS (Armand), logement-foyer, 40370 Rion-des-Landes,
25 novembre 2004.
LINES (Renée), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
LOUBION (Jean), aux soins du procureur de la République,
5 septembre 1979.
MARTINEZ (Alvarez), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
MASSIOT (René), aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2004.
MIGEON, née FETU (Simone), aux soins du procureur de la
République, 3 mai 1979.
MOREAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
MORINCOMME (Robert), aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 1979.
OBERT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 25 janvier
1979.
PASCAL (Denis), chez M. et Mme Lopez le Ranch, 40390 Saint-
Barthélemy, 1 er octobre 1979.
PASTOR GARDO (Grégorio), aux soins du procureur de la
République, 4 novembre 2004.
POIRAUDEAU (Joël), aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2004.
SABOL (Alain), Pontenx, 40200 Mimizan, 30 novembre 1979.
SARCIAT LAFAURIE (Pierre), 7-9, rue Fournadet, 40100 Dax,
2 mai 1979.
SATORES (Francisco), Luxey, 40430 Sore, 10 décembre 1979.
SERVANTON (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
25 janvier 1979.
TEVENOT (Raymond), aux soins du procureur de la République,
5 septembre 1979.
TULLIEZ (Ernestine), aux soins du procureur de la République,
24 janvier 1979.
VENET (Louis), décédé le 30 mai 1993, aux soins du procureur de
la République, 28 octobre 2004.
VIGNEAU (Philippe), décédé le 30 juillet 1994, aux soins du procureur
de la République, 28 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
LOIR-ET-CHER
Numéraire
ALLEZY-SCHENKEL (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de
la République, 11 avril 1979.
ANDRIEU (René), aux soins du procureur de la République,
16 août 1979.
AVRAIN LETORT, aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
BAILLARGEAU (Raymond), aux soins du procureur de la
République, 5 mai 1976.
BELLERET-DUREL et COMPAGNIE, aux soins du procureur de
la République, 4 juillet 1979.
BROGNIARD (Claude), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1976.
BURY (Marcel), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
CALZI (Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 janvier
1979.
CAPITAINE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1979.
CHABLE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
15 janvier 1979.
CHULIA (Antonio), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1976.
COLLIAU-PERREAU, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
COUDRET (Paul), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1979.
CROCHARD (Eglantine), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1979.
DEALUNAY (Jean-Louis), aux soins du procureur de la
République, 5 mai 1976.
DEMEE-DEMONCEAUX (Louise), aux soins du procureur de la
République, 3 décembre 1979.
DUCHEMIN (Alexandrine), aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1979.
GREFFES BLOIS PAR RDI, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1979.
GUYET (René), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
HEBERT (Fernand), aux soins du procureur de la République,
9 juillet 1979.
JOUVENCE (Jean), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1979.
LE TESSIER (Sabard), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1979.
MARQUES (Filippe-Calvaris), aux soins du procureur de la
République, 5 mai 1976.
MITZNER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1976.
PILON-MANTEAU (Georgina), aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1979.
SNAV, aux soins du procureur de la République, 10 août 1979.
VAYSSIERE (Germaine), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.

. .
44 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Valeurs mobilières
Néant
LOIRE
Numéraire
AFFICHAGE ET PUBLICITE, aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 1979.
AGEL (Pierre), 2, rue de la Mule-Noire, 13100 Aix-en-Provence,
11 septembre 1979.
ALEX (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
ALLOIITEAU (Michel), 5, avenue Léopold-II, 06000 Nice, 11 septembre
1979.
ARNE (René), aux soins du procureur de la République, 11 septembre
1979.
BARNEL (Francine), 140, avenue Cyrille-Besset, 6100 Nice,
11 septembre 1979.
BARTHOMEUF (Denise), rue Darcy, cités-jardins, bloc C2, 69520
Grigny, 11 septembre 1979.
BARTHOMEUF (Jean), rue Darcy, cités-jardins, bloc C2, 69520
Grigny, 11 septembre 1979.
BELLAGAMBA (Nicole), 9, avenue de l’Ouest, 06270 Villeneuve-
Loubet, 11 septembre 1979.
BENAYOUN (Denise), 89, allée des Chardonnerets, 13013 Marseille,
11 septembre 1979.
BERNARD (Charlotte), Le Cluny, impasse Crivelli, 83400 Hyères,
11 septembre 1979.
BERNE (Pierre), 15, rue Longarini, 69700 Givors, 11 septembre
1979.
BICHET (Laura), 29, rue Frédéric-Mistral, 06000 Nice, 11 septembre
1979.
BIGOT (Robert), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
BILLET (Gérard), 121, rue Sébastien-Gryphe, 69007 Lyon, 11 septembre
1979.
BLACHERE (Mireille), 29, rue Bellevue, 63400 Chamalières,
11 septembre 1979.
BLEIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
BONFILS (Joannès), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
BONTEMPS, née MUTHUON, aux soins du procureur de la
République, 31 octobre 1979.
BRIAS (Maurice), avenue de la Gare, 7380 Lalevade-d’Ardèche,
11 septembre 1979.
BROS (Bernard), lieudit la Rivoire, 69700 Saint-Andéol-le-Château,
18 mai 1979.
BRUCHET (Gisèle), 2, rue Couriot, 69520 Grigny, 11 septembre
1979.
BRUN FILS, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
BRUN PÈRE, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
BRUN (Yves), Les Rosiers, quartier de la Roseraie, 84200 Carpentras,
11 septembre 1979.
CALABRIN (Claudius), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
CARBASSE (Marcel), 25, rue Pierre-Albert, 13002 Marseille,
28 mars 1979.
CASTRO (Hubert), cité la Coutille, 93200 Saint-Denis, 11 septembre
1979.
CAZUT (Jeanne), résidence Lamartine, rue Lamartine, 42000 Saint-
Etienne, 21 août 1979.
CHAMBON (Charles), 102, rue Roger-Salengro, 42000 Saint-
Etienne, 18 mai 1979.
CHAMBRE (André), hameau Saint-André, 69380 Limonest,
28 mars 1979.
CHAPEAU (Jean), HLM Saint-Sebastien, bâtiment H, 83700 Saint-
Raphaël, 11 septembre 1979.
CHRISTIANY (Auguste), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.
CHUDZY (Etienne), 1, rue Henri-Germain, 6400 Cannes, 11 septembre
1979.
CIOTTOLI (Thérèse), allée des Bois, 42530 Saint-Genest-Lerpt,
28 mars 1979.
COLLANGE (Antoine), 16, rue Michelet-Izieux, 42400 Saint-
Chamond, 26 octobre 1979.
CONORD (Pierre), 14, rue Berthelon, 42100 Saint-Etienne,
18 mai 1979.
CORBI (Gérard), 38, rue Claude-Debussy, 69009 Lyon, 11 septembre
1979.
CREMILLEU (Bernard), 71, boulevard Lénine, tour 232, 69200
Venissieux, 11 septembre 1979.
CROIZAT (René), 9, avenue Sidoine-Appolinaire, 69005 Lyon,
18 mai 1979.
CROZE (Edouard), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
DAMIZET (Antoine), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
DECHANDON (Antoine), 40, rue Camelinat, 42000 Saint-Etienne,
11 septembre 1979.
DEFOUR (Danielle), 2, allée Jean-Moulin, Les Vernes,
69700 Givors, 11 septembre 1979.
DEGACHE (Jeanne), décédée le 2 décembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 11 octobre 1979.
DEMOGUE (Christian), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
DEPETRIS (Alfred), 6, boulevard Louis-Bouet, 13014 Marseille,
11 septembre 1979.
DESCIEUX (Robert), 319, boulevard Pinel, 69200 Vénissieux,
11 septembre 1979.
DESROUSSEAUX (Marc), 17, rue Racine, 44000 Nantes, 11 septembre
1979.
DEVILLE DE PERIERE (Gérard), chemin des Poissonniers,
30300 Beaucaire, 11 septembre 1979.
DOMERGUE (Marc), Les Sorbiers, 94150 Chevilly-la-Rue, 11 septembre
1979.
DONION (Albert), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1979.
DURBEC (Yves), 75, boulevard Bazeilles, 83000 Toulon, 11 septembre
1979.
ECKEL (Alain), 2, route de Marseille, Le Front de Mer,
06000 Nice, 11 septembre 1979.
ESTIENNE (Gilbert), 22, impasse de la Montre, 13000 Marseille,
11 septembre 1979.
FALZON (Claude), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
FANGET (Jean), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.
FARA (Antoine), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
FARGETTON (Charles), lotissement Savino, chez M. Garnier,
34840 Mireval, 11 septembre 1979.
FAURE & COMPAGNIE, 15, place de l’Hôtel-de-Ville,
42000 Saint-Etienne, 26 octobre 1979.
FAURE (Alain), 55, rue Palluat-de-Besset, 42000 Saint-Etienne,
11 septembre 1979.
FAURE (Auguste), 90, route de Charlieu, 42300 Roanne,
26 octobre 1979.
FELICES (Antoine), 56, quai Paul-Sedaillian, 69009 Lyon, 11 septembre
1979.
FERARDY (Albert), 1, place Corniche, 42700 Firminy,
21 août 1979.
FHAL (André), chemin de Sainte-Marthe, groupe Iris, B 27, 13013
Marseille, 11 septembre 1979.
FONTAN (Marie-Louise), 52, rue Auguste-Pegurier, 06000 Nice,
11 septembre 1979.
FRATSA (Arar Belkacem), aux soins du procureur de la
République, 19 mars 1979.
FRENNA (Francis), 56, avenue Augustin-Dumont, 92240 Malakoff,
11 septembre 1979.
FREZEFOND (Eric), 20, rue du Transvaal, 69008 Lyon, 11 septembre
1979.
FRIRY (Gérard), 2, place Granet-les-Olives, 13013 Marseille,
11 septembre 1979.
GANDOLFI (Jean), 7, boulevard François-Blancho, 44200 Nantes,
11 septembre 1979.
GARCIA (Jacques), résidence Pierre et Marie Curie, avenue Pierrede-Coubertin,
84000 Avignon, 11 septembre 1979.
GAREL (Pierre), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
GARNIER (Jean-Paul), 99, boulevard Valbenoite, 42100 Saint-

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 45
Etienne, 11 septembre 1979.
GARRET (Clément), asile Sainte-Marie de l’Assomption,
43000 Le Puy, 26 octobre 1979.
GASZKOWIAK (Jean), rue des Mouliniers-le-Valbenoite,
42100 Saint-Etienne, 11 septembre 1979.
GAVAZZI (Armand), La Visitation, bâtiment B11, 13014 Marseille,
11 septembre 1979.
GENDARMIA (Mebrouk), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon,
11 septembre 1979.
GILARDI, aux soins du procureur de la République, 2 mars 1979.
GIMEL (Daniel), 12, rue Jean-Moulin, 42120 Le Coteau, 11 septembre
1979.
GIRARD (Ernest), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
GIRAUDET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 19 novembre 1979.
GOMEZ (Alain), 69, avenue des Tuilleres-le-Meugow,
06800 Cagnes-sur-Mer, 11 septembre 1979.
GOMEZ (Christian), 15 A, avenue Charles-de-Gaulle, 69300
Caluire, 11 septembre 1979.
GOMEZ (Christiane), 6, allée du Parc-Saint-Nicolas, 01000 Bourgen-Bresse,
11 septembre 1979.
GORZEGNO (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
GREGOIRE (Jean), 17, rue J.-F.-Gonon, 42000 Saint-Etienne,
26 octobre 1979.
GRES (Philippe), rue Carmelinat, 16 M Perruga, 42000 Saint-
Etienne, 28 mars 1979.
HAMEL (Abdelkader), 6, quai de la Gare-d’Eau, 69009 Lyon-
Vaise, 11 septembre 1979.
HULIN (Marc), 213, avenue Barthélemy-Buyer, 69005 Lyon,
11 septembre 1979.
ISNARD (Paul), 7, rue Etroite, 13390 Auriol, 11 septembre 1979.
JANUEL (Maria), veuve VALOUR, aux soins du procureur de la
République, 27 août 1979.
JONCA (Georges), 344, avenue de Provence-le-Bagatelle, 83600
Fréjus, 11 septembre 1979.
JOUBERT (François), 3, rue de la Vigne, 42100 Saint-Etienne,
18 mai 1979.
JURADO (Françoise), 11, place Victor-Hugo, 42300 Roanne,
11 septembre 1979.
KARIBIAN (Jean-Paul), 2, rue de l’Alouette, 93200 Saint-Denis,
11 septembre 1979.
LABROYE (Jeanne), 171, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne,
11 septembre 1979.
LACALMONTIE (Josiane), bâtiment B, 56, rue Marcel-Bonnet,
94230 Cachan, 11 septembre 1979.
LACOMBE (Fernand), 4, chemin Mouillard, 69009 Lyon, 11 septembre
1979.
LAFORGE (Jean), 53, rue Louis-Soulie, 42000 Saint-Etienne,
26 octobre 1979.
LANIEL (Pierre), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
LARDERET, née FALEBE, aux soins du procureur de la
République, 31 octobre 1979.
LARGERON (Jacques), chez Mme Fraiss, 9, rue du Jeu-de-Paume,
26000 Valence, 11 septembre 1979.
LAROSA (Antoine), 219, boulevard de Saint-Loup, 13000 Marseille,
11 septembre 1979.
LATTARD (Marcel), 22, avenue de la Gare, 03150 Varenne-sur-
Allier, 11 septembre 1979.
LAURIAU (Benoit), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
LEBRUN (Christiane), 3, rue Verdi, 26000 Valence, 11 septembre
1979.
LIEVIN (Richard), L’Oasis, vieux chemin de Sainte-Musse, 83000
Toulon, 11 septembre 1979.
LIOTHIER (Henri), 56, avenue de la Libération, 63200 Riom,
11 septembre 1979.
LORENZONI (Antoinette), 12, rue Thaon-de-Revel, 06000 Nice,
11 septembre 1979.
LUQUIN (Françoise), épouse PAYS, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 1979.
LUSSIER (Gilbert), résidence la Rose des Vents, 93600 Aulnay,
11 septembre 1979.
MAITTRIAS (Henri), 32, route de l’Etrat, 42270 Saint-Priest-en-
Jarez, 11 septembre 1979.
MARCO (Benoit), 156, avenue de la Rose, 13000 Marseille,
28 mars 1979.
MARICHAL (Bernard), chez M e Plassard, 18, rue Jean Sellier,
69250 Grigny, 11 septembre 1979.
MARMONT (Gilles), Les Résidences fleuries, 1, rue Aristide-
Briand, 01000 Bourg-en-Bresse, 11 septembre 1979.
MATHEVON (Michel), 1, rue Colbert-le-Colbert, 26000 Valence,
11 septembre 1979.
MEZZACHE (Abdelkader), 1, avenue Docteur-Terver, 69130
Ecully, 11 septembre 1979.
MICHALET (Christian), 14 bis, rue de Roubaix, 42000 Saint-
Etienne, 11 septembre 1979.
MICHALET (Jean-Pierre), 11, clos de Voron-l’Horme, 42400
Saint-Chamond, 11 septembre 1979.
MOHAMED (Ben Ali), aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
MOHAMED (Ben Kouider Ahmed), aux soins du procureur de la
République, 15 novembre 1979.
NOWAK (Catherine), veuve LASEK, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 1979.
NURY (Marc), décédé le 3 mai 2003, aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 2004.
ODIER (Roger), 282, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, 11 septembre
1979.
OLIVARES (Jacqueline), cité Saint-Martin-la-Tour, 34000 Montpellier,
11 septembre 1979.
ORTOLO (Jean), 35, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny,
71000 Chalon-sur-Saône, 11 septembre 1979.
OSMANI (Ahmed), né le 28 février 1933, aux soins du procureur
de la République, 28 juillet 2004.
OTTAVIANI (Emile), 136, avenue Gabriel-Péri, 93200 Saint-
Denis, 11 septembre 1979.
PALOMBA (Michelle), 20, rue du Commerce, 34000 Montpellier,
11 septembre 1979.
PECHARD (Daniel), La Grognarde, bâtiment 22, La Pomme,
13011 Marseille, 11 septembre 1979.
PELLETIER (Martine), parc Kallist, bâtiment A 9, chemin Bourrely,
13015 Marseille, 11 septembre 1979.
PERRET (Jacques), 1 C, rue de Narvik, 42100 Saint-Etienne,
11 septembre 1979.
PERRIER (Sophie), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.
PEYRACHE (Gisèle), 13, rue Francisque-Jonnard, 69600 Oullins,
11 septembre 1979.
PILATO, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
PLANET, 10, rue Bory, 42000 Saint-Etienne, 21 août 1979.
PLATREY (François), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
PLOTTON (Catherine), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
PLUBEL (Bernard), 16, avenue Victor-Hugo, 92220 Bagneux,
11 septembre 1979.
POMMIER (Marius), 17, rue Montebello, 42100 Saint-Etienne,
28 mars 1979.
PONGY (Augusta), 128, rue de Ruffi, 13002 Marseille, 11 septembre
1979.
PONS (Ginette), 5, boulevard Didier, 13015 Marseille, 11 septembre
1979.
PONS (Patrick), 28, rue Hélène-Boucher, 69500 Bron, 11 septembre
1979.
RABAHI (Rabah), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.
RALLIER (Georges), impasse de Montgallet, 13300 Salon-de-
Provence, 11 septembre 1979.
RAVIS (Christian), 9, avenue Marc-Bloch, 69007 Lyon, 11 septembre
1979.
REDON (Louis), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
REYMOND (Louise), aux soins du procureur de la République,
7 février 1979.
RITO (Jules), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
ROBERT (Charles), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
ROCHE FRÈRES, 42, rue de Champagne, 42100 Saint-Etienne,
26 octobre 1979.

. .
46 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
ROCHEREUX (Daniel), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
ROCHIGNEUX (M.), veuve PERRIN, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 1979.
ROUX (Jean-Louis), route Etrat-Tilleuls, 42270 Saint-Priest-en-
Jarez, 11 septembre 1979.
RUIZ (Joséphine), bâtiment G, avenue Danielle-Casanova, 69700
Givors, 11 septembre 1979.
SAGE (Jacques), 4, rue J.-Peyhorgue, 69100 Villeurbanne, 11 septembre
1979.
SAIDI (Said), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 11 septembre
1979.
SAINT-CHAMONAISE DE TRESS, aux soins du procureur de la
République, 26 janvier 1979.
SAN ROQUE (Nicolas), 1511, avenue de la Libération, 63000
Clermont-Ferrand, 11 septembre 1979.
SANCHEZ (Francine), 7, place Edgard-Tarquin, 13019 Marseille,
11 septembre 1979.
SANDILLON (Ernest), 48, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne,
26 octobre 1979.
SARRAZIN (Heliane), 34, rue d’Isly, 13002 Marseille, 11 septembre
1979.
SAUVADET (Jean-Pierre), 4, rue Edouard-Vaillant, 94800 Villejuif,
11 septembre 1979.
SCHNEIDER, veuve VERRIER, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 1979.
SCOGNAMIGLIO, veuve COSCIA, aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1979.
SILVESTRE (Micheline), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
SLIMANI (Ali), 19, rue des Docks, 69009 Lyon, 11 septembre
1979.
SUBRA (Jean-Pierre), 5, allée de Rennes, 91170 Viry-Châtillon,
11 septembre 1979.
TALBI (Said), 3, rue Waldeck-Rousseau, 42000 La Ricamarie,
28 décembre 2004.
TEISSIER (Pierre), 101, boulevard Oddo, 13015 Marseille, 11 septembre
1979.
TESTA (Claude), 17, chemin de Chanteperdrix, Les Cerisiers,
13010 Marseille, 11 septembre 1979.
TEYSSIER (Régis), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
THIRY (Michèle), 275, avenue de Fontainebleau, 94320 Thiais,
11 septembre 1979.
TORELLI (Marylise), 21, rue des Quatre-Cents-Couverts, 38000
Grenoble, 11 septembre 1979.
TROUILLET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la
République, 28 mars 1979.
VALLEIX (Dominique), 6 bis, rue Saint-Laurent, 63000 Clermont-
Ferrand, 11 septembre 1979.
VALLIER (François), 47, boulevard Joseph-Vallier, 38000 Grenoble,
11 septembre 1979.
VANNIER (Hubert), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
VAUX (Michel), 5, rue de Verdun, 71300 Montceau-les-Mines,
28 mars 1979.
VELUIRE (Marie), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
VERILHAC (Paul), né le 14 mai 1916, aux soins du procureur de
la République, 28 juillet 2004.
VEYSSELIER (Violeta), chez Gonzales, 26, avenue Etienne-
Martellenge, 84000 Avignon, 11 septembre 1979.
VICTOR (Agnès), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.
VIDE (Christian), 4, rue du Père-Auguste-Valentin, 06000 Nice,
11 septembre 1979.
VILLEPREUX (Richard), 73, chemin du Valentin-la-Mege, 26500
Bourg-lès-Valence, 11 septembre 1979.
VIRICEL (Jean), Metz Tessy, 74370 Pringy, 11 septembre 1979.
VORON, veuve TEYSSOT, aux soins du procureur de la
République, 31 octobre 1979.
YAHI (Mohamed), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 11 septembre
1979.
ZURMELY (Gérard), Le Bernard Palissy, 2, rue Nathanya, 06000
Nice, 11 septembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTE-LOIRE
Numéraire
BERQUEZ (Daniel), 10, quai de la Courtille, 77011 Melun,
21 février 1979.
BRIAT (Robert), 22, boulevard du Docteur-Devins, 43100 Brioude,
26 janvier 1979.
BUCHE (Pierre), La Croix des Pères, 43350 Saint-Paulien,
20 juin 1979.
BUCHE (Pierre), La Croix des Pères, 43350 Saint-Paulien,
9 février 1979.
HORN (François), avenue de la Première-Armée, 63300 Thiers,
19 novembre 1979.
INDERCHIT (Charles), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
INDERCHITT (Joseph), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
INDERCHITT (Louis), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
KRUSK (Dobrov), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
LE PLAFOND ACOUSTIQUE, 62, boulevard de Plombières,
13014 Marseille, 13 septembre 1979.
LENUZZA (Alain), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1979.
MASSARDIER, aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
MONGHEAL (Pierre), 32, avenue Charles-Dupuy, 43700 Brives-
Charensac, 7 février 1979.
NANNETTI (Euzo), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
SCHUTT (Marie), La Croix des Pères, 43350 Saint-Paulien,
9 février 1979.
Valeurs mobilières
Néant
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
Numéraire
AILLET (Marie-Paule), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALI ABBAS (M’Hammed), 102, quai Saint-Denis, 95100 Argenteuil,
30 novembre 1979.
ALVES (Armando), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
ALVES (Manuel), chemin des Verts-Prés, 44700 Orvault,
30 novembre 1979.
AMARO (Tavares), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
AMINGER (Léon), 98 bis, avenue de la Libération, 29000
Quimper, 30 novembre 1979.
ANDRE FRÈRES, aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
ANDRE (Portas Isaias), 332, Grande-Rue, 78000 Vaux-sur-Seine,
30 novembre 1979.
ANJORAN, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979.
ANTUNES (Antonio), chemin des Carrières, 60000 Gouvieux,
30 novembre 1979.
AOUINA (M’Ahmed), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
ARNOULT (Claude), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
ARSICAUD (Henri), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
AUTIN (Benoit), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1979.
BD FRANCE, 7, passage la Courrière, 92330 Gennevilliers,
10 juillet 1979.
BAHRI (Lancene), 53, rue de la Charmette, 21000 Dijon,
30 novembre 1979.
BARREIRA (Afonso-Jorgo), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
BARRETEAU (Amédée), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
BATISTA (Joao), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
BAUMGARTEM (Bernard), 1 bis, impasse du Belvédère, 29000
Quimper, 30 novembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 47
BAYLE (Sylvette), 94, rue de Neufchatel, 51100 Reims,
3 avril 1979.
BEAUDOUIN, 8, rue du Refuge, 44000 Nantes, 4 mai 1979.
BELMAHNOUF (Hocine), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
BEN MIMOUN (Brahim), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
BEN MOHAMED (Ali), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BENHAMOUDA (Essaid), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
BENNOT (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
BENREZZAGK (Ammed), aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 1979.
BERKANI (Mohamed), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
BIAULET (Yves), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BICHON, veuve et héritiers, aux soins du procureur de la
République, 2 août 1979.
BLANCHARD (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BONIZEC (Jean), rue Gaston-Teissier, 30000 Nîmes,
10 octobre 1979.
BOUCHAUD (Brigitte), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
BOUIN (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
BOUKEMOUK (Salah), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
BOUREKOUA (Said), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
BOURIAU (Maria), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
BOUROUROU-AHMED (Ben Allaoua), foyer, rue Félix-Ménétrier,
44300 Nantes, 30 novembre 1979.
BRANDAO (Alfredo), avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville,
30 novembre 1979.
BREBON (Michel), 6, rue du Dauphiné, 93600 Aulnay-sous-Bois,
7 février 1979.
BRIFAULT (Roger), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
CAISSE D’EPARGNE, aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
CAMPOS-TORCADO (Da Costa), aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 1979.
CANELHA (Antonio), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
CARDON, 18, quai Saint-Jean, 41000 Blois, 29 octobre 1979.
CARMOREV, rue de l’Ouchette, 44000 Nantes, 17 mai 1979.
CARPENTIER (Bernard), Petit Appeville, 76550 Offranville,
7 février 1979.
CARRICO (Albertino), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
CASTAGNARY (Philippe), 32, rue Voltaire, 44000 Nantes,
4 mai 1979.
CERQUEIRA PIRES (José), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
CHANDENIER (Edmond), aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
CHAUVET (Jacques), 33, rue de la Rivetterie, 44000 Nantes,
10 octobre 1979.
COELHO (Barr Ricardo-Antunes), La Cadronnière, 44000 Carquefou,
30 novembre 1979.
COELHO (José Antonio), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
CONSTANT (Henri), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
CORDEIRO (Simao Sagaz), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
CORREIA-AGOSTINHO (Fernandes), route de Davron, 78000
Chavenay, 30 novembre 1979.
COSTA (Manuel), La Lande, 44470 Carquefou, 30 novembre 1979.
DA SILVA (Jaime), 8, rue Léon-Bourgeois, 19100 Brive,
30 novembre 1979.
DA SILVA (José Maria Fernand), aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 1979.
DA SILVA (Julio Batista), avenue Henri-Barbusse, 77360 Vairessur-Marne,
30 novembre 1979.
DA SILVA (Palhares Joaquim), La Cadronnière, 44000 Carquefou,
30 novembre 1979.
DAMENE (Affif Ben Mostefa), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
DANDENEAU (Emilie), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
DARDOUR (Bechir), 35-37, rue Paul-Laffargue, 93420 Villepinte,
30 novembre 1979.
DAVID (Maurice), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DE BASTOS DE ALMEIDA (Armind), aux soins du procureur de
la République, 30 novembre 1979.
DE CARVALHO (Ferreira Pinto), chemin de la Garde, 44018
Nantes, 30 novembre 1979.
DE CARVALHO (Ilidio Rodrigue), chantier, 78000 Chavenay,
30 novembre 1979.
DE MATOS (Joaquim), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
DE OLIVEIRA (Pinho Francisco), chemin de la Garde, 44018
Nantes, 30 novembre 1979.
DE SOUSA (Manuel), foyer SONACOTRA, chemin Buchelay,
78200 Mantes, 30 novembre 1979.
DEBEC (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
DELAGE (Alain), chez Mme Despres, 61320 Gacé,
30 novembre 1979.
DESPRET (Jean-Pierre), 20, impasse du Plomeux, 59290 Wasquehal,
3 avril 1979.
DOS SANTOS (Antonio), 24, avenue de la Plaine, 78340 Les
Clayes-sous-Bois, 30 novembre 1979.
DRIBEK (Ali Ben Mohamed), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
DUAULT (Serge), La Sablière, 44110 Châteaubriant,
3 décembre 2004.
DUPAU & COMPAGNIE, aux soins du procureur de la
République, 28 mai 1979.
DURAND (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
DURAND (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
DURAND (Tarcissus), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
ECHARD veuve, 5, rue le Joli-Mai, 44700 Orvault,
7 décembre 1979.
ESTEVES (Americo), chemin de la Garde, 44000 Nantes,
30 novembre 1979.
ESTEVES DA SILVA (Manuel), chemin de la Garde, 44018
Nantes, 30 novembre 1979.
FEILDEL (Albéric), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
FERNANDES (Bernardino), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
FERNANDES (Ernesto Augusto), 117, rue du Pont-Blanc, 93300
Aubervilliers, 30 novembre 1979.
FERNANDES (Francisco Lopes), 19, rue Mallet, 19100 Brive,
30 novembre 1979.
FERNANDES (José), 16, rue Roger-Salengro, 69740 Genas,
30 novembre 1979.
FERNANDEZ (Joao), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
FERNANDEZ (Rodriguez Benigno), 15, impasse du Mont-Tonnerre,
75018 Paris, 30 novembre 1979.
FERRAZ DE MELO (Antonio), 75, rue de la République, 93000
Bobigny, 30 novembre 1979.
FERREIRA (Bernardino), La Cadronnière, 44000 Carquefou,
30 novembre 1979.
FONTENEAU (Marie-Eléonore), aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
FORTIN (Michel), né le 25 septembre 1950, 10, rue Sainte-
Catherine, 56100 Lorient, 9 avril 1979.
FREIRE (José), La Chaussée, 60000 Gouvieux, 30 novembre 1979.
GADEBOIS (Emile), aux soins du procureur de la République,
44260 Savenay, 16 novembre 2004.
GAGNADOUX (Léonide), 6 bis, boulevard Pereire, 77220

. .
48 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Tournan-en-Brie, 30 novembre 1979.
GARCIA (Jean-Francois), 11, rue du Honduras, 44300 Nantes,
3 décembre 2004.
GARNIER (Edouard), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
GAUTIER, aux soins du procureur de la République, 24 avril 1979.
GAUTIER (Amélie), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
GAUTIER (Dominique), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1979.
GAUTREAU (Henri), le bourg, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine,
4 mai 1979.
GENDRON (Marie), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1970.
GHEDBHANE (Abderahmane), 423, route de Conflans, 95220 Herblay,
30 novembre 1979.
GICQUEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
GODO (Christian), Tourville-sur-Anques, 76550 Offranville,
7 février 1979.
GONZALEZ (Fernandez Ricardo), 87, rue Jean-Pierre-Timbaud,
75011 Paris, 30 novembre 1979.
GOUY, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
GRANET (Sabin), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
GRIGOROV (Boris), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2004.
GROSSIN, aux soins du procureur de la République, 28 mai 1979.
GUERREIRO (José), foyers, 75, rue de la République, 93000
Bobigny, 30 novembre 1979.
GUILBAUD (Anna), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
HANNACHI (Kamal), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
HAUMON (Jean), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HEGRON, née MATTHIEU (Marie), aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
HENRIOT, aux soins du procureur de la République, 10 mai 1979.
HERVOUET, aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
HOURAT (Daniel), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
HUAUX (Claude), cité des Pommiers, 50290 Bréhal,
30 novembre 1979.
JAFFRE, née ROTILY, 11, rue de Chateaubriand, 44000 Nantes,
17 septembre 1979.
JOUBERT, née BICHON, aux soins du procureur de la République,
26 janvier 1979.
KEBLI (Ahmed), 103, boulevard E.-Vaillant, 93190 Livry-Gargan,
30 novembre 1979.
KHADRAOUI (Mohamed), 26, rue M.-Bokanowski, 92600
Asnières, 30 novembre 1979.
KSOURI LAMINE (Ben Mohamed), 9, boulevard des Martyrs-
Nantais, 44200 Nantes, 30 novembre 1979.
LANSON (Maryvonne), le bourg, 44000 Fresnay-en-Retz,
11 décembre 1979.
LARMAT (Fernand), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
LAURENT (Claude), 76, boulevard Jules-Verne, 44000 Nantes,
17 septembre 1979.
LAURENT (Jacky), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
LE BRIS (Didier), La Cadronnière, 44000 Carquefou,
30 novembre 1979.
LE DAIM (Albert), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LE GLEUT (Gérard), 12, rue Parmentier, 56000 Lorient,
29 octobre 1979.
LE GOUALLEC (Jean-Pierre), 13, rue de la Gourmette, 44000
Nantes, 11 décembre 1979.
LE MOUBLE (Daniel), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
LEDOT (Paul), avenue de Luzancay, 44000 Nantes, 4 mai 1979.
LEGLAND, aux soins du procureur de la République, 2 août 1979.
LONGRAIS (Simone), 2, rue Columelle, 44000 Nantes,
4 mai 1979.
LOPES-CARVALHO (Cebola), chantier DL, L’Agiot, 78190
Trappes, 30 novembre 1979.
LORAND, aux soins du procureur de la République,
19 février 1979.
MAHE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
MARQUES (Dias Joaquim), aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 1979.
MARTIN (Denis), 36, rue Bacquenais, 51100 Reims,
7 février 1979.
MARTY (Cosette), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MASSIN, née PERRUQUET, aux soins du procureur de la
République, 8 novembre 1979.
MEHEUT (Michel), 4, rue Jorand, 93000 Argenteuil,
29 octobre 1979.
MENDY (Joseph), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
MILLIENNE (Jean-Paul), 32, rue Etienne-Dolet, 44000 Nantes,
20 septembre 1979.
MIMOUM (Kacem-Belhadj), 36, rue Béarn, 93290 Tremblay-lès-
Gonesse, 30 novembre 1979.
MONTEIRO DOS REIS (Antonio), La Cadronnière, 44000 Carquefou,
30 novembre 1979.
MONTEIRO-FRANCISCO, aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 1979.
MOYON (Joseph), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
NICOLEAU, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 1979.
NUNEZ-GARCIA (José), 196, rue Lafayette, 75018 Paris,
30 novembre 1979.
NUNEZ-GONZALEZ (Nabor), 171, avenue du Maine, 75014 Paris,
30 novembre 1979.
OUBAKRIM (Abdallah), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
OUCHENE (Said), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
OUDMINE (Ali), chemin de la Garde, 44108 Nantes,
30 novembre 1979.
PARCELLE AE41-53-55-63 à Rezé, aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1979.
PARCELLE E 462-463 à Pornic, aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
PASQUET (Roger), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
PATOUILLER (Marc), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
PEDRON (Léonie), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
PEDRON (Léonie), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
PEDRON (Léonie), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERCELE, aux soins du procureur de la République, 4 mai 1979.
PERON (veuve et héritiers), aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1979.
PERRON (Michel), 11, rue de Bezons, 92400 Courbevoie,
30 novembre 1979.
PIGELET (Gérard), 35, rue Georges-Lacroix, 44000 Nantes,
11 décembre 1979.
PINHEIRO (Manuel), chantier DL, 77190 Dammarie-les-Lys,
30 novembre 1979.
PIRES (Antonio), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
POULIQUEN (Xavier), 7, rue Guyader, 29200 Brest,
30 novembre 1979.
PRIGENT (Simone), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
PROVOT (Jocelyne), rue de la Hache, 14000 Caen, 3 avril 1979.
QUILLET (Bernard), Le Bout des Pavés, 44300 Nantes,
28 juin 1979.
RADIGEAU (Yves), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
RAYER (Monique), Le Petit Coudrais, 44270 Machecoul,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 49
11 décembre 1979.
RELANDEAU (Agathe), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RIBOULOT (Jean-Charles), 1, rue du Pont, 54300 Lunéville,
30 novembre 1979.
RICHARD, aux soins du procureur de la République,
26 avril 1979.
ROLLET, née HAMON (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 8 novembre 1979.
RUA-DIMAS (Abreu Rerreira), avenue Henri-Barbusse, 77360
Vaires-sur-Marne, 30 novembre 1979.
SOS, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979.
SEBILLE POUVREAU, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SECTION HM-350-Saint-Nazaire, aux soins du procureur de la
République, 4 avril 1979.
SILVA (Samuel), chantier DL, 78950 Gambais, 30 novembre 1979.
SIMOES-GONCALVES (Jorge), chantier, 78000 Chavenay,
30 novembre 1979.
SOARES (Francisco), La Cadronnière, 44000 Carquefou,
30 novembre 1979.
SOARES (Nicolau Lobo), La Cadronnière, 44000 Carquefou,
30 novembre 1979.
SOL OUEST DECOR, aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
SONACO, aux soins du procureur de la République, 29 août 1979.
SOUDE (Louise), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
STARFRUITS, rue des Vignerons, 26600 Tain-l’Hermitage,
30 mai 1979.
STEPHANO (Jean), 126, rue Tronchet, 69006 Lyon,
11 décembre 1979.
TEXEIRA (Manuel), route de Davron, 78000 Chavenay,
30 novembre 1979.
THOME-RIO (Amélie), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VALENTE-VAZ (Antonio), 2, villa Ile-de-France, 94430 Chennevières,
30 novembre 1979.
VERDON (Marie-France), Les Pionnes, 44270 Machecoul,
11 décembre 1979.
VOINIER (Raymond), 7, rue Louis-Barthou, 54130 Saint-Max,
7 février 1979.
WAILLE (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
YABOUCHI (Amar), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
ZAC CROIX-JANETTE, parcelle AR 241, Bouguenais, aux soins
du procureur de la République, 18 mai 1979.
ZEBIRI (Mebarek), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
ZEROUAL-SACI (Ben Amor), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
30 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Saint-Nazaire
Numéraire
AOUSTIN (Rosa), décédée le 13 décembre 1973, aux soins du procureur
de la République, 24 octobre 1979.
AUVRAY (Marie-Louise), décédée le 29 septembre 1998, aux
soins du procureur de la République, 27 septembre 1979.
BAZUREAU (Léon), décédé le 5 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 19 octobre 2004.
BOSI (Gisèle), décédée le 15 août 2000, aux soins du procureur de
la République, 5 octobre 2004.
CARLIER (Robert), décédé le 21 septembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 5 octobre 2004.
CHARRIER (Stanislas), décédé le 6 avril 1979, aux soins du procureur
de la République, 11 décembre 1979.
COURDIER (Marie), décédée le 16 janvier 1966, aux soins du procureur
de la République, 17 septembre 1979.
CRENES (Marie), décédée le 21 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 5 octobre 2004.
FONTAINE TUAUD, mairie de Saint-Nazaire, aux soins du procureur
de la République, 10 août 1979.
FORT (Thierry), décédé le 19 juin 2001, aux soins du procureur de
la République, 19 octobre 2004.
FOULONNEAU (Henri), décédé le 17 juillet 1968, aux soins du
procureur de la République, 6 novembre 1979.
GATEPAILLE (Francis), décédé le 28 décembre 1974, aux soins
du procureur de la République, 22 octobre 1979.
GAUDIN (Juliette), décédée le 10 septembre 1978, aux soins du
procureur de la République, 27 septembre 1979.
GEFFROY, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
GIRAUDET (Léo), décédé le 30 mai 1977, aux soins du procureur
de la République, 27 décembre 1979.
GLOTIN (Valentine), décédée le 29 novembre 1971, aux soins du
procureur de la République, 24 octobre 1979.
GLOTIN (Valentine), décédée le 29 novembre 1971, aux soins du
procureur de la République, 19 septembre 1979.
GREGOIRE (Emile), décédé le 3 mars 1976, aux soins du procureur
de la République, 13 novembre 1979.
GRELLIER (Elise), décédée le 30 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 21 juin 1979.
GUEVEL (Marie), décédée le 3 février 1998, aux soins du procureur
de la République, 16 décembre 2004.
GUIBOUIN (Simone), décédée le 11 décembre 1973, aux soins du
procureur de la République, 13 décembre 1979.
HAMON (Daniel), décédé le 1 er juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 5 octobre 2004.
LAMBERT (Philippe), décédé le 12 décembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 5 octobre 2004.
LEBLANC (Francis), décédé le 1 er octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 5 octobre 2004.
LECHADO (Madame), décédée le 24 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 19 octobre 2004.
LEMASSON, garantie de travaux, construction CCAS de Saint-
Nazaire, 171, rue Henri-Gautier, 44600 Saint-Nazaire,
10 août 1979.
LERAY (Victoire), décédée le 30 septembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 23 janvier 2004.
LOQUET (Donatien), décédé le 9 août 1978, aux soins du procureur
de la République, 27 septembre 1979.
LOUARN (Marcel), décédé le 5 novembre 1978, aux soins du procureur
de la République, 27 décembre 1979.
MAIRIE de Pornichet, parcelle AM 450, aux soins du procureur de
la République, 3 octobre 1979.
MAIRIE de Pornichet, parcelle AM 78, aux soins du procureur de
la République, 3 octobre 1979.
MOYON (Arthur), décédé le 1 er février 1963, aux soins du procureur
de la République, 21 janvier 1979.
MUTINELLI (Jeannine), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1979.
OUVRE, née ROI (Baptistine), décédée le 25 février 2003, aux
soins du procureur de la République, 19 octobre 2004.
PIESSE (Syrus), décédé le 22 décembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 16 décembre 2004.
PLAUD (Francis), décédé le 24 novembre 1975, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1979.
POGU (Marie), décédée le 2 février 1972, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
RAINTEAU (Georgette), décédée le 22 juin 1974, aux soins du
procureur de la République, 30 mars 1979.
SCHECK (Emile), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
THABARD (Charles), décédé le 31 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 5 août 2004.
TOUBLANC (Georgette), décédée le 19 juillet 1978, aux soins du
procureur de la République, 26 juin 1979.
TRIBALLEAU, née LAMBERT (Joséphine), décédée le 3 mai 2003,
aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2004.
VERDINE (Jeanne), décédée le 24 juin 1978, aux soins du procureur
de la République, 26 juin 1979.
Valeurs mobilières
Néant
LOIRET
Numéraire
ARCHAMBAULT (Simone), ordonnance TGI du 22 juin 1979, aux
soins du procureur de la République, 27 juin 1979.

. .
50 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
ARCHENAULT (Didier), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
BAFFAULT (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
BARAS, aux soins du procureur de la République, 22 février 1979.
BARILLET-BEAUDEAU (Roger), 17, rue Croix-de-Bois, 45000
Orléans, 11 mai 1979.
BARTHOLI (Carlos), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
BASCHARD (Georges), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
BAYARD (Bertrand), participation salariale Quelle 1972-1973,
4, avenue de la Petite-Espère, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle,
23 novembre 1979.
BACHEMIN (Claude), participation salariale Fédéral-Mogul 1972,
aux soins du procureur de la République, 1 er août 1979.
BEN (Aissa), ordonnance 5 juillet 1979, TGI Orléans, Brahim Ben
Aissa, 12, rue de Lunéville, 75019 Paris, 27 juillet 1979.
BOITIER (Joseph), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
BONNARD-BOURDIER (Elianne), décédée le 31 décembre 1971,
aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979.
BONNESSOU (Ghislaine), participation salariale Ets Pradet 1972,
15, rue Saint-Eloi, 45000 Orléans, 15 janvier 1979.
BONNEVALLE (François), décédé le 3 décembre 1970, aux soins
du procureur de la République, 18 octobre 1979.
BORE (Théophile), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
BOUCHEMIN (Michel), décédé le 6 juin 1973, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 1979.
BOUCHER (Michel), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
BOUDARD (Michel), 10, rue du Gué-aux-Biches, 45120 Châlettesur-Loing,
21 avril 2004.
BOUDARENKO (Théodore), né le 1 er août 1897 et décédé le
27 décembre 1973, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
BOUDEAU (Clémentine), décédée le 28 mai 1973, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 1979.
BOUILLY-PAPILLON, Crédit national 3 % 1945-1962, aux soins
du procureur de la République, 11 octobre 1979.
BOUOUDA (Mohamed), participation salariale Electro-chimie
1972, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979.
BOUTIN (Arlette), participation salariale Ets Pradet 1972, 32, rue
Charles-Beauhaire, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 15 janvier
1979.
BOUTROUE-CORBON, aux soins du procureur de la République,
22 février 1979.
BRADJA (Alain), ordonnance TGI Montargis du 5 septembre 1979,
aux soins du procureur de la République, 31 octobre 1979.
BRAGGA DE LIMA (Edourdo), décédé le 30 janvier 2004, 8, rue
Guynemer, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 6 décembre 2004.
BRISSIAUD (Georges), décédé le 26 avril 1972, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 1979.
BRUSSEAU-CHAMBOLLE, aux soins du procureur de la
République, 22 février 1979.
CAMINO (Pedro), décédé le 22 août 1971, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 1979.
CASTELLO (Félix), participation salariale Fédéral-Mogul 1972,
aux soins du procureur de la République, 1 er août 1979.
CAVEREAU (Fernand), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
CHARPENTIER (Charles), expropriatrion à Saintay, section ZM
n o 21, cofiroute, villa Les Pierchas, 83110 Sanary-sur-Mer,
21 février 1979.
CHERQUI (Thami), participation salariale Electro-chimie 1972, aux
soins du procureur de la République, 23 avril 1979.
COLLARD/PANTIN DE LA GUERRE BERNADETTE, aux soins
du procureur de la République, 15 novembre 1979.
COLLIN (François), adjudication lot chasse n o 47, canal Orléans
(1979), clos du Canal, 45200 Amilly, 5 octobre 1979.
COLLIN (Jean-Marie), décédé le 19 décembre 1973, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 1979.
CONDE (Etelvina), participation salariale Electro-chimie 1977,
75, rue Nationale, 28390 Toury, 27 septembre 1979.
CORNU (Victor), 15, avenue de Trévise, appartement 17, 45100
Orléans, 23 mai 1979.
COURTOIS-PIGUET (Denise et Jeanne), aux soins du procureur de
la République, 45530 Combreux, 11 mai 1979.
DABARD (Jacques), adjudication lot chasse n o 68, canal Orléans
(1979), Vieilles-Maisons, 45260 Lorris, 5 octobre 1979.
DE ANDRADE (José), participation salariale Electro-chimie 1972,
aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979.
DE BASTOS (Silvio José), participation salariale Electro-chimie
1972, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979.
DELALEU, expropriation à Saran, section K n o 1720, aux soins du
procureur de la République, 8 janvier 1979.
DELAVERNE (Urbain), décédé le 18 mai 1973, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 1979.
DENOUAL (Renée), décédée le 17 août 2003, 8, rue d’Alsace-
Lorraine, 45200 Montargis, 30 novembre 2004.
DEPARDIEU (Gérard), expropriation par SIVOM, jugement
30 mai 1979, route d’Orléans, 45500 Nevoy, 26 octobre 1979.
DEPARDIEU (Jacki), expropriation par SIVOM, jugement
30 mai 1979, La Noue aux Chattes, 45500 Nevoy,
26 octobre 1979.
DESGENS (Jeannine), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
DEVIGE (Nelly), participation salariale Ets Pradet 1972, 113, rue
de la Folie, 45140 Ingré, 15 janvier 1979.
DIAZ (Didier), ordonnance du 20 avril 1979, affaire 28/79,
TGI d’Orléans, 25, rue Emile-Zola, 94261 Fresnes Cedex,
3 juillet 1979.
DJELLOUL (Nacer), ordonnance du 23 juillet 1979, TGI Orléans,
2, place Voltaire, 45100 Orléans, 4 octobre 1979.
DJERIM (Ammar), décédé le 12 mai 2001 à l’hôpital de Montargis,
aux soins du procureur de la République, 14 mai 2004.
DULEPA (Boris), décédé le 1 er octobre 2002, 1, rue Claudie-Rolfe,
45200 Montargis, 21 avril 2004.
DUNEAU (Jacques), participation salariale Ets Pradet 1972, 2 cité
Belneuf, 45000 Orléans, 15 janvier 1979.
DUNEAU (Monique), participation salariale Ets Pradet 1972, 1, rue
Guillaume-Budé, 45000 Orléans, 15 janvier 1979.
DURAND (Georges), expropriation à Saran, section ZL 204,
décédé le 7 avril 1977, 403, avenue de la République, 92000
Nanterre, 8 janvier 1979.
DURAND (Hélène), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
DUTRIEUX (Raymond), ordonnance TGI Montargis du
20 mars 1978, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
ELTAMI (Danièle), participation salariale Ets Pradet 1972, 59, rue
Carnot, 45400 Fleury-les-Aubrais, 15 janvier 1979.
ESTEVEZ (José), décédé le 26 mars 1971, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 1979.
EXPROPRIE SARAN, parcelle 14 F 154, aux soins du procureur
de la République, 3 août 1979.
FERREIRA (Albino), ordonnance du TGI d’Orléans du 7 février
1979, 13, rue des Raquettes, 45000 Orléans, 8 février 1979.
FLEITZER, épouse MIKHLOVITCH, aux soins du procureur de la
République, 24 avril 1979.
FONFREDE-THOGNARD, 98, route d’Orléans, 45130 Saint-Ay,
10 décembre 1979.
FRESNEAU (Alain), participation salariale Ets Pradet 1972, 29, rue
Demay, appartement 119, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, 15 janvier
1979.
FROMENTIN (Louis), expropriation à Saran, section K
n os 1527-1754 et 1798, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 1979.
GAGNE (Patrick), ordonnance du 5 juillet 1979, TGI d’Orléans,
25, rue Emile-Zola, 94261 Fresnes Cedex, 11 juillet 1979.
GAUGUIN, Orléans, section DN n os 135 et 138, aux soins du procureur
de la République, 14 décembre 1979.
GELLIOT-JACOB, aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
GELZ (Anne-Marie), participation salariale Quelle 1972-1973,
5, allée André-Gide, 45000 Orléans, 23 novembre 1979.
GERVAIS (A.-Marie), participation salariale Ets Pradet 1972, boulevard
Lamartine, 45000 Orléans, 15 janvier 1979.
GILBERT (Bernard), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
GIRAULT, née MARTIN, expropriation à Saran, section M n o 73,
aux soins du procureur de la République, 8 janvier 1979.
GIRAULT (Roger), décédé le 9 janvier 1974, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 51
GODILLIER, née PARISOTTO, expropriation à Saran, section K
n os 569 et 26, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
1979.
GODILLIER, née PARISOTTO, expropriation à Saran, section 14
F22/62/134, aux soins du procureur de la République,
3 août 1979.
GOIBEAU-MESLAND (Auguste), aux soins du procureur de la
République, 11 mai 1979.
GONZALES (Joe Luis), participation salariale Fédéral-Mogul 1972,
aux soins du procureur de la République, 1 er août 1979.
GOUREAU-BODU (Philippe), aux soins du procureur de la
République, 11 octobre 1979.
GUIBERT--BETHORE (Chantal), décédée le 15 décembre 1971,
aux soins du procureur de la République, 18 octobre 1979.
GUIDAS (Léonie), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
HADDADI (Marcel), 7, rue Charles-Golier, 45200 Montargis,
21 avril 2004.
HERAULT (Mme), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
HURISSE-BIDOUX, aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
LACOMBE (Adrien), expropriation à Saran, section 14 F174, aux
soins du procureur de la République, 3 août 1979.
LAMBERT, née ROCHEMIN (Agathe), décédée le 4 mars 1976,
aux soins du procureur de la République, 10 juillet 1979.
LATAPY (Michel), participation salariale Ets Pradet 1972, 8, rue
A.-l’Hermite, 33260 La Teste, 15 janvier 1979.
LE DANTEC (Louis), décédé le 16 décembre 1971, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 1979.
LEFEBVRE (Bernard), décédé le 18 février 2004, 18, rue Eugène-
Vignat, 45000 Orléans, 8 septembre 2004.
LEPAGE (Adolphe), route de Jargeau, 45300 Ascoux,
21 novembre 1979.
LEPRETRE (Raymond Norbert), expropriation section AL n o 572 à
Fleury-Aubrais, 60 bis, rue Klébert, 45400 Fleury-les-Aubrais,
28 juin 1979.
LEVY-CHOTTANT, aux soins du procureur de la République,
22 février 1979.
LOISEAU (Lucien), expropriation par SIVOM, jugement des
24 juin 1976 et du 4 février 1979, le bourg, 45500 Nevoy,
26 octobre 1979.
MANGON (Dominique), participation salariale Ets Pradet 1972,
5, rue Géo-André, les Blossières, 45000 Orléans, 15 janvier
1979.
MATHE-DUHAMEL (Jean-Pierre), section ZM 23-12-1944, vente
terrain à Tesson, 19, rue Pixérécourt, 75020 Paris,
8 février 1979.
MAUGER (Jeanne), participation salariale Ets Pradet 1972, 4, rue
Raymond-Gaudry, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 15 janvier
1979.
MAZURE (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
MESSIN-ASSELIN, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
METRAUX (Christian), ordonnance TGI Montargis du 25 janvier
1979, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
MOULET (Henri), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
NASRI ALLAL (Ben Mohamed), participation salariale Electrochimie
1972, aux soins du procureur de la République,
23 avril 1979.
PETIT (Madeleine), 46, place du Châtelet, 45000 Orléans,
23 mai 1979.
PETITPAS (Georges), agence comptable bon PTT 10,90 % 1978,
13, rue des Martineaux, 45320 Courtenay, 1 er février 1979.
PICAULT (Suzanne), décédée le 28 février 1972, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 1979.
PILONGERY (Bernard), compte de dépôt n o 537 au CHS à Fleuryles-Aubrais,
La Croix Marine, 9, faubourg Saint-Vincent, 45000
Orléans, 19 octobre 1979.
POISSONNIER (Chantal), participation salariale Ets Pradet 1972,
35 bis, rue du Pot-de-Fer, 45000 Orléans, 15 janvier 1979.
PROUST-DABERT, décédé le 12 avril 1969, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 1979.
RENARD-GIRAULT (Germaine), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 1979.
RENAUX (Roger), compte de dépôt au CHS à Fleury-les-Aubrais,
123, rue Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle,
19 octobre 1979.
RICHARD (J.-Claude), participation salariale Ets Pradet 1972,
2, rue Henri-IV, 45000 Orléans, 15 janvier 1979.
ROLAND (Claude), n o INSEE 1.30.07.44.109.024, aux soins du
procureur de la République, 11 juillet 1979.
RONSEAUX (Patrick), ordonnance du 3 juillet 1979,
TGI d’Orléans, 34, rue Fontaine-Appia, 45190 Beaugency,
11 juillet 1979.
ROUET (Nicole), participation salariale Ets Pradet 1972, 109, rue
Basse-d’Ingres, 45000 Orléans, 15 janvier 1979.
ROUILLY (Emile), expropriation à Saran, section K n o 1727, aux
soins du procureur de la République, 8 janvier 1979.
SERVANT (Jean), 4, rue d’Illiers, 45000 Orléans, 23 mai 1979.
SIGOT (Paul), 38, boulevard Aristide-Briand, 45000 Orléans,
23 mai 1979.
SIMON (Philippe), ordonnance TGI Montargis du
29 novembre 1978, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
SLIMANI (Mohamed), participation salariale Electro-chimie 1972,
aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979.
SOUBIEUX (Claudine), ordonnance du TGI d’Orléans du
13 février 1979, 42, rue Marchais, 45000 Orléans,
15 février 1979.
STERN-FREYTAG, aux soins du procureur de la République,
22 février 1979.
TARSOL (Patrick), TGI Orléans, ordonnance du 3 juillet 1979,
14, rue Fontaine-Appia, 45190 Beaugency, 14 août 1979.
THIBAUDAT (Patrick), participation salariale Ets Pradet 1957,
2, rue du Clos-Renard, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, 15 janvier
1979.
THIERY-LEROY (Leroy), aux soins du procureur de la
République, 22 février 1979.
TROMPAT (Paul), expropriation à Saran, section K n o 602, aux
soins du procureur de la République, 8 janvier 1979.
VAILLOT (Thierry), ordonnance TGI Montargis 7 septembre 1979,
La Cours des Pressoirs, 45260 Thimory, 20 septembre 1979.
VALENTIN (Pierre), 30, rue Sainte-Anne, 45000 Orléans,
23 mai 1979.
ZUBER, 27 bis, rue Vauvenargues, 75018 Paris,
29 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
LOT
Numéraire
CERUEIRA (Antoine), aux soins du procureur de la République,
30 juillet 1979.
COUTARD, épouse GUILHARD, aux soins du procureur de la
République, 15 mars 1979.
PIGNOL (Joseph), Arcambal, 46090 Arcambal, 7 décembre 1979.
PLANQUE (Didier), 96, rue Paradis, 13006 Marseille,
29 juin 1979.
RECEVEUR DIVISIONNAIRE IMPOTS, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 1979.
RODRIGUE (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
SEGUIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 19 janvier
1979.
SIORAT (Raymond), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
LOT-ET-GARONNE
Numéraire
ANGLADE (Micheline), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
ANTILIACK (Joseph), route de la Forge, 47700 Casteljaloux,
4 septembre 1979.

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52 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
ARADE (André), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
ARCAROSO (Benigno), aux soins du procureur de la République,
29 octobre 1979.
BABOUARD (Alban), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARRERE, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
BEHAGUE et FILS, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
BENAMAR (Smail), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
BENOIT (Hélène), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BESSE, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
BESSE (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
BETTAN (Aline), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 1979.
BLONDEAU (Alice), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
BOURGEAT (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
BRASSEUR (Emile), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
BUJARD (André), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
CAPO (Michel), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 1979.
CARRIER, née PICARD (Léa), aux soins du procureur de la
République, 28 septembre 2004.
CASTANIER (Robert), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
CAYROU (Marius), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
CHATELLARD (Henri), aux soins du procureur de la République,
18 janvier 1979.
COSTES (André), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DAMOUS, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
DESCOMPS (Paul), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
DIEUDE (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2004.
DUCASSE (Marie), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
DURAND (Simon), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1979.
DUS (Giaccomino), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
ESCANDE (Henriette), aux soins du procureur de la République,
29 mars 2004.
FEUILLERADE (Louis), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 1979.
FEUVRIER (Marie), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
FILHOL (Perondi), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
FLORENTIN, née MAURY (Marthe), aux soins du procureur de la
République, 29 octobre 1979.
FROUMENTY, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
GOULPIE (Robert), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
GUDICELLI (Christian), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
HACHETTE (Renée), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
IOUNET, née CHARPENTIER (Gilberte), aux soins du procureur
de la République, 28 septembre 2004.
IRAGUE (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
LAGARDE, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
LARONZE, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
Le BERRE (Joseph), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 1979.
LEROY (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1979.
LEYGUES, née MALBEC (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 28 septembre 2004.
LOMERO, née RAIS, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
MARES, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
MONTAGNE (Jean), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PERISSET (Emile), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
ROBIN (Désiré), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 1979.
SUSSERE (Georges), chemin de la Tronce, 47400 Tonneins,
18 mai 1979.
TRUCHASSON (Abel), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
VINSONNEAU (Gervais), aux soins du procureur de la
République, 28 septembre 2004.
WOLF (Félix), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
Valeurs mobilières
Néant
LOZÈRE
Numéraire
BONNAL (René), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
MAINE-ET-LOIRE
Numéraire
ANDRE (Georgette), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
BOURGEAIS (Marcelle), née le 31 décembre 1913 et décédée le
13 septembre 1999, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2004.
BRU (Jacqueline), chez M. Perel, route de Bouchemaine, 49470
Sainte-Gemmes-sur-Loire, 27 novembre 1979.
BUISINE, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
1979.
BUON (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2004.
CEBADOR (Ruiz Francisco), né le 7 février 1938 et décédé le
31 mars 2004, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2004.
CHAMPIGNONS DE DIGNAC, aux soins du procureur de la
République, 2 novembre 1979.
CHARBONNEAU (P.), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
CHARBONNEAU (Pierre), aux soins du procureur de la
République, 27 juin 1979.
CHEVRIER (Jean-Charles), le bourg, 35150 Corps-Nuds,
28 mai 1979.
COCHEREAU (Emile), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
COURANT, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
COURAUD (Roger), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
DE KEYREL (Marcel), né le 26 juin 1923 et décédé le
1 er novembre 2000, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2004.
GALICHET (Marie), née le 25 juin 1914 et décédée le 16 janvier
2003, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 53
GARDERE (André), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
GIRAULT (Yves), 17, rue Pierre-Blandin, 49000 Angers,
26 décembre 1979.
GORJE BERNAT (Francis), aux soins du procureur de la
République, 14 septembre 2004.
HAMON (Marie Louise), née le 15 janvier 1903 et décédée le
27 septembre 2003, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2004.
HOUARD (Geneviève), née le 5 septembre 1943 et décédée le
7 août 2003, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.
KULIG, aux soins du procureur de la République, 11 juin 1979.
LA MAISON DE FAMILLE, aux soins du procureur de la
République, 12 mars 1979.
LANIER (Tony), né le 3 janvier 1960 et décédé le 16 mars 2001,
aux soins du procureur de la République, 14 septembre 2004.
L’ARBORICOLE DU VAL DE LOIRE, aux soins du procureur de
la République, 25 septembre 1979.
MALLEGOLL (Annick), aux soins du procureur de la République,
15 août 1979.
M e DUBOIS (syndic), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
MONTFORT (Maryvonne), aux soins du procureur de la
République, 29 novembre 1979.
MOREAU (Maurice), 39, rue de la Chalouère, 49000 Angers,
27 juin 1979.
MORINIERE (Danielle), 197, rue Nationale, 49120 Chemillé,
12 octobre 1979.
MORISSEAU, aux soins du procureur de la République,
20 août 1979.
NAURAIS (Odette), née le 2 janvier 1927 et décédée le 23 janvier
2001, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2004.
ONILLON (Geneviève), 31, rue Georges-Lorand, 79300 Bressuire,
12 octobre 1979.
PICARD (Annick), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
PLANCHENAULT (Danielle), Le Mur Blanc, 49470 Sainte-
Gemmes-sur-Loire, 27 novembre 1979.
RUFF (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2004.
SOYE (Gustave), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
SOYE (Gustave), 13, rue Porosper-David, 49000 Angers,
27 juin 1979.
TOUBLANC (Françoise), maison de retraite, 49530 Drain,
6 avril 1979.
VAN DER KLEI (Johannes), 43, rue du Général-de-Gaulle, 44230
Saint-Sébastien-sur-Loire, 15 octobre 1979.
VOULEARD (Huguette), née le 5 avril 1943 et décédée le
22 octobre 2002, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2004.
WALLET (Sylvia), Sainte-Gemmes, 49470 Sainte-Gemmes-sur-
Loire, 27 novembre 1979.
WEBER (Patrick), aux soins du procureur de la République,
23 février 1979.
Valeurs mobilières
Néant
MANCHE
Numéraire
BELAROUCI (Mohamed), 3, cité du Petit-Bois, 78420 Carrièressur-Seine,
27 avril 1979.
BEUVE (Roger), Le Haut Chemin, 50430 Vesly, 28 février 1979.
CASAM, 9, rue de l’Ecluse-Chette, 50200 Coutances,
23 avril 1979.
CASSIRAME (Charles), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
CLEMENT (Emile), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
DANGE (Louis), aux soins du procureur de la République, 50200
Coutances, 29 novembre 1979.
DEGRENNE (Léa), veuve GUESDON, décédée le 17 septembre
1977, aux soins du procureur de la République, 50200
Coutances, 25 juillet 1979.
DUCHESNAY, née CLAIREAUX, CHS Pontorson, aux soins du
procureur de la République, 50200 Coutances, 19 octobre 1979.
DUGOUCHET (Armand), centre hospitalier Valognes, aux soins du
procureur de la République, 50200 Coutances, 30 juin 2004.
FOUCARD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
GERARD (Louis), décédé le 23 janvier 1972, aux soins du procureur
de la République, 50200 Coutances, 25 juillet 1979.
GRANDIN (Louise), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
GUENEE (Francis), CHS Pontorson, aux soins du procureur de la
République, 50200 Coutances, 20 septembre 1979.
HUET (André), aux soins du procureur de la République, 50200
Coutances, 15 mai 1979.
JOLY, aux soins du procureur de la République, 7 février 1979.
JORET (Gabrielle), CHS Pontorson, aux soins du procureur de la
République, 50200 Coutances, 20 septembre 1979.
LECOCQ (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
LEFEVRE (Jean), 6, chasse des Guelles, 50120 Equeurdreville,
30 novembre 1979.
LEFRANÇOIS (Maurice), décédé le 19 août 1970, aux soins du
procureur de la République, 50200 Coutances, 25 juillet 1979.
LELEDIER, aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
LEMERRE (Andrée), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
LEVAVASSEUR (Gabrielle), aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 2004.
LEVIONNOIS (Bernard), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
LOUETTE (Guy), aux soins du procureur de la République, 50200
Coutances, 30 octobre 1979.
MARIE (Jules), aux soins du procureur de la République,
25 juin 1979.
MARTIN, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
MARTIN (Adèle), veuve BERLUREAU, décédée le 17 mars 1975,
aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances,
15 janvier 1979.
MARTY (Francis), chez M. et Mme Marty (Joseph), 7, rue Pierreet-Marie-Curie,
11200 Lézignan-Corbières, 6 juillet 1979.
MASSOUILLER (Victor), aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 2004.
NAVARRO (Martine), centre hospitalier Valognes, aux soins du
procureur de la République, 50200 Coutances, 30 juin 2004.
NICOL (Claude), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
PICOT (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
PROVINI (Berthe), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
RECETTE DES IMPOTS, aux soins du procureur de la
République, 7 février 1979.
SEGUILLON (Michel), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
SOUDANI (Sadhi), décédée le 2 août 1977 à Granville, aux soins
du procureur de la République, 50200 Coutances,
15 novembre 1979.
TARDOS (Julie), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
TOUCHAIS (Marcel), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 1 er février 1979.
TREBERN (Anne Marie), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 27 septembre 1979.
YON (Guy), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
MARNE
Numéraire
AMELIN (Jacques), 18, rue de la Mairie, 69410 Champagne-au-
Mont-d’Or, 28 septembre 1979.

. .
54 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
ANDRE (Mireille), 13 bis, avenue Foch, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
ARNOULD (Danièle), 6, boulevard Kennedy, 51000 Châlons-en-
Champagne, 13 avril 1979.
ARNOULD (Désiré), foyer H.-Dunant, 51000 Châlons-en-Champagne,
13 avril 1979.
AUCHET (Pierre), 52, Grande-Rue, 54370 Einville, 28 septembre
1979.
BA (Oumar), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
BARGUEIRO DA SILVA, 10, avenue de Middelkerke, 51200
Epernay, 28 septembre 1979.
BAROUDI AMINE (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 2 mai 1979.
BARRAIH (Michel), Ante, 51800 Sainte-Ménehould, 4 mai 1979.
BAUDOIN (Jean-Marie), 10, allée Sébastien-Bach, 51100 Reims,
28 septembre 1979.
BELLIER (Patrick), 20, rue Jean-Jacques-Rousseau, 51200
Epernay, 28 septembre 1979.
BENYAYA (Mohamed), 16, rue Grange-L’Œuvre, 42100 Saint-
Etienne, 28 septembre 1979.
BERTRAND (Jacques), 56, rue A.-Schweitzer, 51096 Reims,
28 septembre 1979.
BERU (Marie-Berthe), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BIDJO MEDJO (Richard), 32, rue des Ardennes, 75019 Paris,
20 février 1979.
BLANCHET (Germaine), 110, rue de France, 94300 Vincennes,
28 septembre 1979.
BORTOLOTTI (Colette), 22, boulevard Jamin, 51100 Reims,
8 mai 1979.
BOUBAA (Abdallah), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
BOUCHE (Claude), rue Marabais, 51300 Vitry-le-François,
4 mai 1979.
BOUDERBALA (Messaoud), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
BOULESTEIX (Guy), 21, rue Bouffard, 33000 Bordeaux, 28 septembre
1979.
BOUSEL SAL (Ahmed), 8, rue Louis-Granger, 42000 Saint-
Etienne, 28 septembre 1979.
BRESSION (Jacques), 37, rue Jules-Lobet, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
BRIAT (Jacques), 16, rue Maurice-Bédel, 37000 Tours, 28 septembre
1979.
BRULE (Jacques), 27 bis, rue des Champs-Elysées, 38100 Grenoble,
28 septembre 1979.
BUTEZ (Gérard), aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2004.
CALLAY (Patrick), 4, square Weber, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
CARDOSO (Antonio), 10, avenue Middelkerke, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
CARLOS TAVARES (Augusto), 11, rue de Lorraine, 51200
Epernay, 28 septembre 1979.
CARRE (Jean-Marie), Brugny-Vaudancourt, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
CASTERS (Denis), 1, rue du Gain-Mareuil-en-Brie, 51270 Montmort,
28 septembre 1979.
CAVILLIER (Françoise), Cedex 6236, boîte 3, 61160 Trun, 28 septembre
1979.
CAVILLIER (Henri), Cedex 6236, boîte 3, 61160 Trun, 28 septembre
1979.
CENGIZ (Hasan), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
CERBA (Champagne), 5, rue Lochet, 51200 Epernay,
12 juillet 1979.
CESUR (Huseyin), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
CEZ (Bernadette), 45, rue Julien-Ducos, 51200 Saint-Martind’Ablois,
28 septembre 1979.
CHAMBROT (Jean-Claude), 21, rue de la Liberté, 51200 Mardeuil,
28 septembre 1979.
CHAPLART (Roland), 31, rue de l’Egalité, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
CHARLOT (Christian), 40, rue Croix-de-Bussy, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
CHAUVET (Sylvain), Bouy, 51400 Bouy, 28 septembre 1979.
CHEIKH (Jilali), 18, rue Ampère, 42000 Saint-Etienne, 28 septembre
1979.
CHEUTIN, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979.
CHEVALIER (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
CHOLLIER (Patrick), 10, rue de la Gare, 10170 Fontaine-les-Grès,
28 septembre 1979.
CHOUTEAU (Patrick), Le Baizil, 51270 Montmort, 28 septembre
1979.
CLAMENS (Reine), 360, route d’Ox, 31600 Seysses, 28 septembre
1979.
COMBOT (Jacques), 72, boulevard Joseph-Bédier, 49000 Angers,
28 septembre 1979.
CORDIER (Gabriel), 3, avenue de Champagne, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
CORMEROIS (Jean-Marie), 114, rue-d’Amboile, 94490 Ormesson,
28 septembre 1979.
COTTRET (Gérard), 48, rue Raspail, 10100 Romilly-sur-Seine,
28 septembre 1979.
CUNHA (Joao), 13, rue du Faubourg-d’Igny, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
DA COSTZ (Marie-Héléna), 4, square Frédéric-Chopin, 51200
Epernay, 28 septembre 1979.
DANSIN (Christian), 86, avenue Paul-Doumer, Port-à-Binson,
51700 Mareuil-le-Port, 28 septembre 1979.
DAUTREPPE (Jean-Pol), 29, rue Henri-Martin, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
DE OLIVEIRA (Manuel), 21, rue de Reims, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
DECHANET (Patrice), rue du 16 e -Chasseur, 52140 Is-en-Bassigny,
28 septembre 1979.
DEGUISE, née CHARPENTIER (Charlotte), aux soins du procureur
de la République, 20 septembre 1979.
DELEWSKI (Serge), 36, rue Croix-de-Bussy, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
DELFORGE (Victor), 1, square Bizet, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
DERBAL (Amar), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
DEVILLE (Jean-Pol), 2, square Massenet, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
DEZY (Daniel), 3, square Offenbach, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
DEZY (Gérard), 6, square Offenbach, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
DHUGUES (Paul), 8, allée de Naurouze, 31770 Colomiers, 28 septembre
1979.
DIEMERT (Pierre), 9, rue Massenet, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
DOS SANTOS (Alfredo), 3, rue Charuel, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
DUBUS (Patrice), 8, rue Blanche, 51700 Binson-et-Orquigny,
28 septembre 1979.
DUPIN (Christian), 24, rue René-Demarque, Port-à-Binson, 51700
Dormans, 28 septembre 1979.
EVRARD (Jacky), 71, allée de Cumières, 51200 Mardeuil, 28 septembre
1979.
FAYET (Roger), avenue du Général-Micheler, 51100 Reims,
12 juillet 1979.
FERNANDES (José), 18, rue Jean-de-La Fontaine, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
FIDALGOGUITAS (Jorge), 11, avenue Thévenet, 51200 Magenta,
28 septembre 1979.
FONTOURA (José), 11, rue Neuve, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
GAILLARD (Luc), rue de Coulommes, 8310 Pauvres, 28 septembre
1979.
GALLOIS (Marcel), aux soins du procureur de la République,
28 août 1979.
GARCIA (Martine), 25, rue des Artistes, 31000 Toulouse, 28 septembre
1979.
GASCARD (René), chez Mme Raulet, 51200 Vinay, 28 septembre
1979.
GEORGE (Robert), Glannes, 51300 Vitry-le-François,
18 avril 1979.
GOMES (Augusto), 61, rue Paul-Vaillant-Couturier, 51100 Reims,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 55
28 septembre 1979.
GOMES GALINDO (Joachim), 12, passage Prioux, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
GORNARD (Jean), square Lully, ZUP Bernon, 51200 Epernay,
4 mai 1979.
GRAZIAN (Patrice), Castor Beau Site la Chèvre, 42000 Saint-
Etienne, 28 septembre 1979.
GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE BETHON, château
de Bethon par Mme de Reviers de Mauny, 51260 Bethon,
22 novembre 1979.
GUERIN (Michèle), 3, avenue Alverne, 44000 Nantes, 28 septembre
1979.
GUILLAUME (Gérard), 1, rue Fontaine-le-Pelletier, 92130 Issyles-Moulineaux,
28 septembre 1979.
GUILLAUME (Michel), 36, rue de Magenta, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
GUILLEMIN (Bernard), 11, rue H.-Expert, 33300 Bordeaux,
28 septembre 1979.
GURE (Huseyin), Arfa, 51200 Epernay, 28 septembre 1979.
HELISSI (Khelfa), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
HENRY (Jean-François), résidence Compiègne, escalier B,
91390 Morsang-sur-Orge, 28 septembre 1979.
HERBUEL (Marcel), 16, rue A.-Thierry, 42000 Saint-Etienne,
28 septembre 1979.
HERVELIN (René), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
HOCQUIER (Jacques), Mutigny, 51160 Mutigny, 28 septembre
1979.
HOFFMAN (Patrick), MJC, rue de Reims, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
HONIG (Elisabeth), 8, rue de Paradis, 75010 Paris, 28 septembre
1979.
IFGHALLAL (Abdesslam), 66, rue de Courcelles, 51100 Reims,
28 septembre 1979.
JANICOT (Christian), 45, avenue Paul-Chandon, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
JANIN (Jean), 1, rue Gillet, 51160 Ay, 28 septembre 1979.
JOURDAN (Jean-Charles), 3, rue du Luxembourg, 44000 Nantes,
28 septembre 1979.
KABACH (Hammada), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
KAMLESSENANE (Ahmed), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
KAOUANE (Camel), 35, rue René-Lemaire, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
KAPLON (Régis), 3, rue de la Libération, 51800 Sainte-Menehould,
11 mai 1979.
KELLER (Bernard), 34, rue Principale, 67230 Diebolsheim, 28 septembre
1979.
KERKRI (Mohamed), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
KHALFI (Edouard), 23, rue du Dauphiné, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
LAGO (Naounou), 523, Grande-Rue, 62810 Beaufort-Blavincourt,
22 août 1979.
LARCHER (Alain), 3, rue Laforest, 51000 Châlons-en-Champagne,
13 avril 1979.
LECLERC (Jacques), 22, allée des Rossignols, 51200 Magenta,
28 septembre 1979.
LEFORT (Gérard), 23, rue Edouard-Vaillant, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
LEGRAND (Alain), chemin des Cotes, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
LENENAON (Marie-Josèphe), 90, rue du Capitaine-Vié, 14100
Lisieux, 28 septembre 1979.
LEPINE (Alain), 51160 Nanteuil-la-Forêt, 28 septembre 1979.
LEPINE (René), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
LEROY (Jocelyne), hôtel Helianthe, 06160 Juan-les-Pins,
8 mai 1979.
LESCHIUTTA (Jean-Pierre), 8, rue Charpentier, 91540 Mennecy,
28 septembre 1979.
LEVEAU (Michel), 22, rue Pierre-Curie, 02200 Soissons, 28 septembre
1979.
LOPEZ (Antonio), 3, rue Franz-Léhar, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
LORENTE (Jean), 153 A, avenue Montolivet, 13012 Marseille,
28 septembre 1979.
LOTTE (Gérard), rue Turgot, bâtiment A, 77500 Chelles-Chantereine,
28 septembre 1979.
LOUKILI (Ali), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
LOUREIRO (Edmundo), 10, rue Jean-de-La Fontaine,
51200 Epernay, 28 septembre 1979.
MACQUART (Yvette), 26, rue de l’Electricité, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
MAIFFRET (Danièle), 4, rue Ernest-Vallé, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
MALJEAN (Aline), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
MARTIN (Joël), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
MATHIEU (Daniel), 7, square Léhar, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
MEBROUK (Belgacem), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
MERCIER (Michel), 16, rue des Boulayes, 77330 Lésigny, 28 septembre
1979.
MOKHTAR (Ben Ahmed), 54, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne,
28 septembre 1979.
MUGNIER (Chantal), 6, rue Jaubécourt, 69002 Lyon,
13 avril 1979.
NIVELET (Mauricette), 6, square Ravel, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
NOLDE (Sylvia Anne), 3, rue Elisa-Lemonnier, 75012 Paris,
28 septembre 1979.
OLIVA (Jorda Juan), ARFA, 51200 Epernay, 8 mai 1979.
PAILLARD (Rémi), Verzenay, 51360 Verzenay,
22 novembre 1979.
PAILLARD-VILLARD (Rémi), Verzenay, 51360 Verzenay,
22 novembre 1979.
PARIS (Yves), 34, avenue Foch, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
PAULZE-D’IVOY-DE-LA-POYPE, aux soins du procureur de la
République, 4 avril 1979.
PAYOT (Jackie), 5, rue du Général-Drouot, 51000 Châlons-en-
Champagne, 13 avril 1979.
PERRIN (Alphonse), 19, rue de Normandie, 92600 Asnières,
28 septembre 1979.
PERTOIS (Colette), 18, rue Cornélis, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
PICART (Denise), 2, avenue Pasteur, 66130 Ille-sur-Têt, 28 septembre
1979.
PINTORMORAIS (Philippe), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
POMPES FUNEBRES DE L’EST, 26, rue Gambetta, 52100 Saint-
Dizier, 8 novembre 1979.
POPULUS (Michel), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 1979.
PUISSANT (José), 18, rue de Bourgogne, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
QUANTINET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 16 septembre 2004.
RAMAZAN (Tamboga), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
RICARD (Robert), 3, square Mozart, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
RODZIK (Stanislas), 22, rue de Fagnières, 51000 Châlons-en-
Champagne, 4 mai 1979.
ROLLAND CONSORTS (Jacques PAR), aux soins du procureur de
la République, 3 janvier 1979.
RUDET (Jean-Marie), Beauvoir, 51160 Saint-Imoges, 28 septembre
1979.
SAAVEDRA (José), 27, rue Chocatelle, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
SALES (Yann), 67, avenue du Général-de-Gaulle, 72100 Le Mans,
28 septembre 1979.
SARTHOU (Hervé), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2004.
SEGURA (José), 241, La Palle, 42100 Saint-Etienne, 28 septembre
1979.
SEVSEK (Olga), 8, rue de la Noue, 51160 Ay, 28 septembre 1979.
SIMAKA (Seydou), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 sep-

. .
56 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
tembre 1979.
SIMONNET (Edouard), 8, rue E.-Schmidt, 51000 Châlons-en-
Champagne, 13 avril 1979.
SOARES (Natividad), 114, rue Mont-d’Arène, 51100 Reims,
28 septembre 1979.
STADNIK (Doris), 4, parc de Diane, Les Argonautes, 78350 Jouyen-Josas,
28 septembre 1979.
SYLLA (Khaoussou), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
TAMBOISE (Jean-Luc), 12, rue de Bruxelles, 59540 Caudry,
13 avril 1979.
TAYEB (Ben Mohamed), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
TELLIER (Josie), 9, quai de Marne, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
TEULE (Thérèse), Igny-Comblizy, 51700 Igny-Comblizy, 28 septembre
1979.
THELLIEZ (Jean-Philippe), 110, avenue Foch, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
THIBAULT (Marcel), 2, rue d’Epinoy, 92240 Malakoff, 28 septembre
1979.
THOMAS (Claude), Saint-Imoges, 51160 Saint-Imoges, 28 septembre
1979.
TORRES (Marie-Ange), 7, cour du Conseil, 51160 Ay, 28 septembre
1979.
TRIPKOVIC (Slobodanka), 18, rue du Professeur-Langevin, 51200
Epernay, 28 septembre 1979.
TROUSSIER (Victor), 2, rue du Haut-Moncestz, 51200 Monthelon,
28 septembre 1979.
VAN GULICK (Irène), 1, square Léhar, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
VELY (Bruno), 17, rue de la Verrerie, 51200 Magenta, 28 septembre
1979.
VIAL (Georges), 6, rue Jacquard, 30000 Nîmes, 28 septembre
1979.
VIGNO (Annick), 4, rue Ampère-Beautor, 02800 La Fère,
13 avril 1979.
WALLON (Denise), rue de la Tour, 51700 Verneuil, 28 septembre
1979.
WALMACQ (Marcel), 1, rue Buisson, 94120 Fontenay-sous-Bois,
28 septembre 1979.
WULFERS (Joachim), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 1979.
YATABARE (Ibrahima), 2, rue du Moulin-à-Vent, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
ZEMMOURI (Ibrahim), 11, rue de Lorraine, 51200 Epernay,
28 septembre 1979.
ZIBETTA (Nicole), 11, rue d’Aquitaine, 51200 Epernay, 28 septembre
1979.
ZOUAOUI (Azzdine), Fontaine-sur-Ay, 51160 Fontaine-sur-Ay,
28 septembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTE-MARNE
Numéraire
BONAVENTURE (Nama Jean), décédé le 14 octobre 1997, aux
soins du procureur de la République, 2 juillet 2004.
FOUCHY (Colas), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
GERVAIS (Henri), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
JAVEL (Simone), décédée le 30 avril 2001, aux soins du procureur
de la République, 2 juillet 2004.
KOLLI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
LECLAIR (Bruno), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
REYMAN (Arthur), 20, rue des Foulons, 67000 Strasbourg,
1 er juin 1979.
SICA DE LA V, allée de La, aux soins du procureur de la
République, 18 décembre 1979.
SOLUDZICK (Michel), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
MAYENNE
Numéraire
ALFONSO-MARTINEZ (David), né le 22 mars 1964, décédé le
15 décembre 1988, aux soins du procureur de la République,
23 septembre 2004.
ALMAZAN (Enrique), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
ALVES (Manuel), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
ARQUES (Juan), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
BAR (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
BEAUFIGAU (Philippe), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
BERTHOD (Louise), Villaines, 53700 Villaines,
11 décembre 1979.
BOUTARD (André), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
BRAHIM (Christian), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
BRETAUX (Henri), aux soins du procureur de la République,
53000 Laval, 18 juillet 1979.
BRISARD (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
BRY (Eugène), 24, rue Hoche, 53000 Laval, 19 janvier 1979.
CAMPAS (Gérard), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
CASCAIS (Mario), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
CERNEAU (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
CHARDON (Robert), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
CHESNEL (Marie-Ange), née le 18 septembre 1924 et décédée le
9 janvier 2000, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2004.
CHEVALIER (François), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
CHOPIS (Jacky), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
CLEMENT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
CONEAU (Albert), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
CORDIER (Michel), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
COUBARD (Gérard), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
DA SILVA (Abilio), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
DEFFONS (Lakdar), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
DEROUINEAU (Patrice), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
DESALE (Serge), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
DESHAIES (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
DESHOUX (Marcel), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
DIB-MOHAMED (Macklouf), aux soins du procureur de la
République, 10 juillet 1979.
D’OLIVEIRA (Antonio), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
DUVERNAY (Yves), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
GALIENNE (Michel), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
GANDON (Robert), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
GARCIA-GALLECO (Luis), aux soins du procureur de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 57
République, 10 juillet 1979.
GARCON (André), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
GAULAIN (Eugène), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
GAUTIER (Guy), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
GERMAIN (Marcel), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
GONTIER (André), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
HALOPEAU (Joseph), né le 16 août 1936, décédé le
25 février 1998, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2004.
HARDOUIN (Guy), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
HAREAU (Henri), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
JOVER-RUEDA (Angel), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
KHAFIF (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
LABARUSSIAS (Alain), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
LAUMONIER (James), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
LE GOUPIL (Pierre), aux soins du procureur de la République,
53000 Laval, 18 juillet 1979.
LECOQ (Josiane), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
LEDOUX (Alain), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
LEDUC (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
LEROYER (Amand), né le 18 novembre 1912, décédé le
1 er août 1995, maison de retraite, 53100 Alexain,
9 novembre 2004.
LIARD (Georges), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
LOGNONNE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
MANCEAU, chez Mayenne Virginie, hôpital, 53100 Mayenne,
18 juin 1979.
MARC (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
MARCHAIS (Michel), né le 25 juillet 1909, décédé le
5 décembre 2000, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
MILLION (Michel), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
MONCEAU (Georgette), née le 27 novembre 1903, décédée le
11 novembre 1991, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
MONGONDRY (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
NEVEU (Marcel), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
OUSSET (Jean), aux soins du procureur de la République, 53000
Laval, 12 septembre 1979.
PASQUIER (André), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
PEREIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
PERICARD (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 10 juillet 1979.
PESQUET (Bernard), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
PICHARD (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
PORTRAIT (Henri), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
PRADELLE (Etienne), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
PUMAR-MAURAZOS (Ramire), aux soins du procureur de la
République, 10 juillet 1979.
RABINEAU, chez Mayenne Georges, hôpital, 53100 Mayenne,
18 juin 1979.
RAVE (Louise), née le 30 novembre 1908, décédée le 18 mars 2000,
aux soins du procureur de la République, 25 novembre 2004.
RIGOUSSEM (Maurice), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
ROUSSEAU (André), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
TARAS (J.-R), avenue de de la Corse, 83500 La Seyne-sur-Mer,
21 mai 1979.
TURBIAU (René), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
VAIDIE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
VALVERDE (Toribio), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
VAZ-CESAR (Augusto), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
VEAU (Alain), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
VERGEZAC (Albert), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
VIEGAS (Joaquim), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
Valeurs mobilières
Néant
MEURTHE-ET-MOSELLE
Numéraire
AMBLARD, née LARDEUX (Arman), décédé le 19 décembre 1977,
centre psychothérapique Laxou (54), aux soins du procureur de la
République, 28 novembre 1979.
AROUI (Lakdar), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1979.
AUBRAS (Inal), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1979.
BARCELLINI (Jean), décédé le 26 décembre 1976, centre psychothérapique
Laxou (54), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1979.
BEILER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 24 janvier
1979.
BERTOLDI, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
BLANC (Henri), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
BORD, née TAILLANDIER, décédée le 22 novembre 1971, hospice
Pompey, aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
BOUBOUL (Palmyre), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
CARASCO (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1979.
CLAUDE (Aline), décédée le 7 octobre 1974, centre psychothérapique
Laxou, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
CLEMENT (Serge), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
COLLE FRÈRES, aux soins du procureur de la République,
10 avril 1979.
COLLIGNON (Roger), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
COMINARDI (Michel), centre psychothérapique Nancy, aux soins
du procureur de la République, 10 juillet 1979.
CONRAUX (Josiane), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
CORNIBE (Robert), aux soins du procureur de la République,
29 janvier 1979.
COUE, née COMPAGNON (Marie-Catherine), décédée le
14 juillet 1978, hospice de Lunéville, aux soins du procureur de
la République, 20 juillet 1979.
CUTALA (Vincent), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
DE COSSE-DEVILLE, Ludres parcelles 242 et 395, aux soins du
procureur de la République, 31 mai 1979.
DUVAL (Evelyne), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
FASSOTTE (Michel), Toul AZ n os 222 et 220, AY n o 196, aux

. .
58 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
soins du procureur de la République, 30 juillet 1979.
FELLMANN (Paul), décédé le 13 décembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 16 février 1979.
FRANIATTE (Albert), lieudit Narbonne ZD n o 29, aux soins du
procureur de la République, 6 juillet 1979.
GAGA (Christian), CHU de Nancy dépôt 400968, aux soins du
procureur de la République, 15 mars 2004.
GANS-GRELET (Claudine), aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
GAUER (François), aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
GAUTHIER (Monique), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
GEORGES (Jean), décédé le 15 septembre 1972, centre psychothérapique
Laxou, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 1979.
GEORGES, née MARCERAT, décédée le 28 septembre 1964,
centre psychothérapique Laxou, aux soins du procureur de la
République, 17 mai 1979.
GOLLES (Livio), aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
GONZALES, née TAICON (Lisa), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 1979.
GONZALES (Pedro), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
GOUBLER (Marinette), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
LACOUR (Germaine), titres non retirés dans les délais, aux soins
du procureur de la République, 12 juin 1979.
LAPOIRIE (André), décédé le 2 septembre 1974, centre psychothérapique
Laxou, aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1979.
LOUIS (Michel), Bouxières-aux-Dames, Sous les Douars, A 14,
aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979.
MARC (Pierrette), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
MAUCHAMP (Gérard), aux soins du procureur de la République,
2 août 1979.
MAYEUR (Emile), décédé le 8 septembre 1975, CHR Nancy, aux
soins du procureur de la République, 7 août 1979.
MERCKLING (Jean), décédé le 18 février 1977, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1979.
MONTHEARD (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
MOUGENOT (Chantal), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
PERRIN (René), maison de retraite Rosières-aux-Salines, décédé le
28 juin 2002, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2004.
PERROTIN (Bernadette), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
PONCIN (Albertine), décédée le 11 août 1970, hospice Pompey,
aux soins du procureur de la République, 6 août 1979.
PYSAGNE (Aline), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
SAMMIEZ (Serge), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
SANTOS (Hannibal), Pont-Saint-Vincent, La Grande Vanne,
AB 168, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
SCHEID (Robert), décédé le 21 novembre 2001 à l’hôpital de
Lunéville (54), aux soins du procureur de la République,
20 février 2004.
SCHMIT (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 septembre
1979.
SERVAIS (Jean), décédé le 26 septembre 1977, CH Saint-Nicolasde-Port
(Meurthe-et-Moselle), aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 1979.
THIRY (Henri), Bouxières-aux-Dames, Les Chenevières A 511
(DDE), aux soins du procureur de la République, 27 mars 1979.
VALENTIN (Annette), décédée le août 1964, hospice de Pompey,
aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979.
VIGNON (André), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
VILLAUME (Marie), décédée le 28 juillet 1974 Saint-Nicolas, aux
soins du procureur de la République, 12 octobre 1979.
WINIASZKI (Stanislas), décédé le 5 avril 1976, CHR Nancy
(Meurthe-et-Moselle), aux soins du procureur de la République,
7 août 1979.
Valeurs mobilières
Néant
MEUSE
Numéraire
AMMOUR (Nordine), 8, rue Saintignon, 55240 Bouligny,
7 février 1979.
BOULAIS (Daniel), 108 ou 118, boulevard Berthier, 75017 Paris,
16 octobre 1979.
BUREL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 septembre
1979.
COSTANZO (Dominique), 2, place de la Libération, 55100
Verdun, 19 mars 1979.
DANVIN (Marguerite), décédée le 1 er octobre 1996, aux soins du
procureur de la République, 23 septembre 2004.
DEBONS (Jean), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
DUBANT (François), Bussy-la-Côte, 55800 Bussy-la-Côte,
16 novembre 1979.
EUSTACHE (Françoise), décédée le 23 novembre 1994, aux soins
du procureur de la République, 23 septembre 2004.
FERNEZ (Pierre-Marie), 1, rue Edmond-Michelet, 55100 Verdun,
31 octobre 1979.
GAYOT, Entreprises meusiennes, 55100 Verdun, 10 mai 1979.
GUEIDAN (Maurice), aux soins du procureur de la République,
55110 Dun, 25 janvier 1979.
HARBULOT (Christian), décédé le 7 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 28 juin 2004.
HYARDIN (Maurice), décédé le 12 mars 1999, aux soins du procureur
de la République, 23 septembre 2004.
KERN (Jean), aux soins du procureur de la République, 31 janvier
1979.
KUNTZMANN (Jeanine), décédée le 18 mai 2001, aux soins du
procureur de la République, 28 juin 2004.
LECLAIRE (Jean), décédé le 8 mars 2000, aux soins du procureur
de la République, 23 septembre 2004.
LHOMME (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
25 janvier 1979.
LIENARD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
MARTLE (Oswald), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
MUTEL (Hubert), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
NICOLAS (Maurice), 26, rue Aristide-Briand, 55430 Belleville,
25 janvier 1979.
OSTROWSKI (Stanislas), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
PARMENTIER, née BOUTON (M.), aux soins du procureur de la
République, 55100 Verdun, 20 août 1979.
PATOLO (Paoline), née WALDE, Bouligny, 55240 Bouligny,
20 août 1979.
PIERSON (Louise), décédée le 13 décembre 1994, aux soins du
procureur de la République, 23 septembre 2004.
POMPES FUNEBRES DE L’EST, 26, rue Gambetta, 52000 Saint-
Dizier, 10 juillet 1979.
PRIEUX (Louise), décédée le 7 janvier 1995, aux soins du procureur
de la République, 23 septembre 2004.
REMY (Louise), décédée le 3 avril 2003, aux soins du procureur
de la République, 28 juin 2004.
THALMANN (Serge), 11, rue du Pont de Dammari, 55000 Savonnières-sur-Bar,
20 juin 1979.
VAUTRIN (René), décédé le 30 octobre 2001, aux soins du procureur
de la République, 28 juin 2004.
VERSINI (Anna), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
ZIENKIEWICZ (Alain), 118, rue Villers, 54000 Lunéville,
9 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
MORBIHAN
Numéraire
ABDELKADER (Ben Allal), aux soins du procureur de la
République, 7 août 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 59
ALZAGA, par Alegria Gimeno (Juan), rue Jose-Maria-Pereda-
Castro-Urdiales, Santander, 99999 Espagne, 24 octobre 1979.
ATEGORRI, chalutier espagnol, par Landa Murua Juan Barrio de
Gomistegui Herrere, 99999 Saint-Sébastien (Espagne),
23 novembre 1979.
AUFFRET (Alexandrine), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
BARRIERE (Danièle), 233, rue de Charenton, 75012 Paris,
12 novembre 1979.
BELLANTONIO (Jean-Claude), 3, rue du Limousin, 29000
Quimper, 31 juillet 1979.
BERDE ET INCONNUS, 14, rue Collet, 22680 Etables-sur-Mer,
13 juillet 1977.
BERTEAUX (Christine), 62, boulevard Charles-de-Gaulle, 95110
Sannois, 12 novembre 1979.
BERTIC (Jean), 3, rue du Centenaire, 92800 Puteaux,
13 février 1979.
BEVILICQUA, née PONTINELLI (Louise), 5, rue du Capitaine-
Lefort, 56100 Lorient, 15 mai 1979.
BEZIN (Louise), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1979.
BIHOUIS (Georges), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2004.
BOBRIE (Pierre), 8, rue Gabriel-Péri, 87200 Saint-Junien,
12 novembre 1979.
BOUARD SORBE ABALIN ET AUTRES, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
BRISSAUD (Christian), Lanveur, 56440 Languidic, 27 juillet 1979.
CARO (Joseph), Restlagon, 56320 Le Faouët, 15 mai 1979.
CLEMENCET (Roland), 15, rue Civiale, 92380 Garches,
12 novembre 1979.
COLIN (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
CORNEBOIS (Eunice), 54, rue de Metz, 56000 Vannes,
1 er octobre 1979.
COUDRAY, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1979.
DABO (Léone), 92, rue de l’Alma, 35000 Rennes,
12 novembre 1979.
DANIEL (Françoise), 34, rue Saint-André-des-Arts, 75006 Paris,
12 novembre 1979.
DECHAVANNE (Maurice), Neaux, 42470 Saint-Symphorien-de-
Laye, 23 février 1979.
DEFAY (Albert), rue Marsaulan, 75012 Paris, 12 novembre 1979.
DEMANCHY (Philippe), 18, chemin des Jolivettes, 94440 Villecresnes,
27 novembre 1979.
DERUELLE (Christiane), 21, rue des Suisses, 75014 Paris,
12 novembre 1979.
DEVISE (Jean-Marie), 11, rue du Perche, 75003 Paris,
12 novembre 1979.
DUHILLE (Monique), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 2004.
ERREKA, par Gonzales Casais Honore 2, Buenavista Calle
Casares, 99999 Saint-Sébastien (Espagne), 16 octobre 1979.
FIORESE (Ginette), 21, avenue Danièle-Casanova, 91360 Villemoisson-sur-Orge,
12 novembre 1979.
FONTAINE (Denise), 1, place du Gard, 37000 Tours,
12 novembre 1979.
FOURE (Véronique), 383, rue Sainte-Venise, 76230 Bois-Guillaume,
12 novembre 1979.
FROPO (Robert), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
GABORIAUD (Firmin), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1979.
GILLET (Joséphine), résidences des Herbiers, 22, rue de Saumur,
85500 Les Herbiers, 7 septembre 1979.
GOSSE (Jeanne), née le 11 février 1916 et décédée le
24 décembre 2000, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2004.
GUILLEMOT, née LE CAIGNEC, 1, place L.-Michel, 56100
Lorient, 15 mai 1979.
GURE (Ametsa Li), 109, rue Isabel, Saint-Sébastien, 99999 Espagnol,
9 octobre 1979.
GUYADER (Elisa), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
HAJJOUB (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
7 août 1979.
HANNACK (Jean), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1979.
HENAFF (Guillaume), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1979.
HENAFF (Joseph), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1979.
HENRY (Jean-Baptiste), né le 23 juin 1915 et décédé le
3 juillet 1996, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2004.
HERVO, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 1979.
HOUZE (Yvette), 1, square G.-Foure, 92160 Antony,
12 novembre 1979.
HUGUET (Renée), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
IHUEL (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
IMMOBILIERE DE FRANCE, fort Bloque, 56400 Ploemeur,
6 février 1979.
JAN, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979.
JAOUEN (Joseph), le bourg, 56110 Le Saint, 15 mai 1979.
JEGOU (Pauline), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
LAFARGUE (Nelly), 15, rue Busoni-Eustache, 93250 Villemomble,
12 novembre 1979.
LE BARS (Aimé), 62, avenue Ropsay, 17000 La Rochelle,
31 décembre 1979.
LE BIHAN (Marie-Madeleine), 43, rue Ferdinand-le-Dressay,
56000 Vannes, 1 er octobre 1979.
LE FORT M. (Françoise), le bourg, 56240 Inguiniel, 15 mai 1979.
LE GREN ET COMPAGNIE LE MARCO, 11, rue Aristide-Briand,
56100 Lorient, 23 février 1979.
LE LOUER (Serge), Poulvern, 56440 Languidic, 4 septembre 1979.
LE MELLEDO (M.-J.), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
LE MOAL (Edmond), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1979.
LE PAIX (Gérard), 17, rue Constant-Reynier, 56000 Vannes,
1 er août 1979.
LE PIPE, née LE CROM, aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
LE SOURN (Pierre), Cléguérec, 56480 Cléguérec, 22 février 1979.
LE THIEC (Alexandre), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1979.
LE VOUADEC, née LOY, 24, rue F.-Le Bris, 56100 Lorient,
15 mai 1979.
MAGUERESSE (Joseph), Keriven, 56270 Ploemeur, 15 mai 1979.
MANUKO (Ama), 6, rue Pablo Enea, Saint-Sébastien, 99999
Espagne, 26 octobre 1979.
MAUGENDRE, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1979.
MERLOUET ET NOUIRI (Louis), aux soins du procureur de la
République, 14 juin 1979.
MESLEARD (Stephan), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
MOHA (Kmanon), aux soins du procureur de la République,
7 août 1979.
MONNIN (Gaston), 128, cité de Soye, 56100 Lorient, 15 mai 1979.
MORANDEAU (Jean-Yves), cité Plein Ciel, E 185, 56000 Vannes,
1 er octobre 1979.
MORBIHANAISE CONSTRUCTION, 3, place de la Libération,
56700 Brandérion, 27 septembre 1979.
MORICE (Marguerite), le bourg, 56580 Bréhan, 7 décembre 1979.
MOUY (Elisabeth), 52, rue Blanche, 59000 Lille,
12 novembre 1979.
NAYL (Eugéne), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
NOAILLES, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1979.
NOURRY (Marcelle), née le 13 août 1912 et décédée le
17 décembre 1997, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2004.
OGER (Berthe), rue Léon-Jouhaux, 56570 Locmiquelic,
15 mai 1979.
PARMENTIER (Nelly), 12, rue Lamartine, bâtiment R. 3, appartement
35, 59370 Mons-en-Barœul, 12 novembre 1979.
PEINTURE PLACARDS, lettres déco sérigraphie, 20, route de

. .
60 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Port-Louis, 56700 Hennebont, 26 juillet 1979.
PIGNON (Louis), avenue Melchior, 56100 Lorient, 15 mai 1979.
POUPON (François), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1979.
PROPRIETAIRE INCONNU, aux soins du procureur de la
République, 6 août 1979.
RAUDE, née LE PEN, Le Belanne, 56600 Lanester, 15 mai 1979.
REMY (Edelgard), 16, rue R.-Feurtrier, 75018 Paris,
12 novembre 1979.
REOUR, née GOBERIC, aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
RIO (Alexis), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
RIVAIN (Véronique), sente des Châtaigniers, Les Peupliers, 92380
Garches, 12 novembre 1979.
ROUAULT (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
ROUXEL (Albert), Bellevue, 56220 Malansac, 17 juillet 1979.
ROYET (Henri), 52, rue de Kerjulaude, 56100 Lorient,
15 mai 1979.
SEVELLEC (Yves), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
STEPHANO (Marie), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
TESSIER (Louis), 20 bis, rue des Pervenches, 85000 La Rochesur-Yon,
12 novembre 1979.
TINTIGNAC, née ROGER, aux soins du procureur de la
République, 15 mai 1979.
TUAL (Pascal), 2, avenue d’Italie, 35000 Rennes,
7 novembre 1979.
VILLIERS (Gérard), Omat Royal 1.11.1 Chome Akasaka, 99999
Ina Ku Tokyo, 12 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
MOSELLE
Numéraire
ALLEGRE PEINTURES, aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1979.
AMRANE (Abderrahmane), aux soins du procureur de la
République, 12 septembre 1979.
BAIL (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
BATI DECORS, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
BAUER (Madeleine), décédée le 18 janvier 1964, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 1979.
BAUER-BRAUER (Althon), 54, rue Maréchal-Foch, 57230 Bitche,
19 février 1979.
BAUMGARTEN (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 22 avril 2004.
BEMER (Eugène), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
BERNARD (Emile), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
BIQUET (Michel), 8, rue Franchet-d’Esperey, 57950 Montigny-les-
Metz, 29 mai 1979.
BLAISE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 14 septembre
1979.
BORT (Jean), aux soins du procureur de la République,
14 mai 2004.
BOUCHER (Lucien), 49, rue du Milieu-Fixem, 57570 Cattenom,
11 juillet 1979.
BOUR (Jules), 54, rue Maréchal-Foch, 57230 Bitche,
19 février 1979.
BOUR, née KLEIN (Marie), rue d’Ippling, 57200 Sarreguemines,
7 février 1979.
BOYAVAL (Francis), 4, rue Charles-Didion, 57950 Montigny-lès-
Metz, 26 octobre 1979.
BRANDEBOURG (François), 8, place de la Fontaine, 57570 Cattenom,
6 juin 1979.
BROSIUS (Georges), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
BROWN (John-Anthony), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
BRUDER (Christian), 28, avenue de Normandie, 67000 Strasbourg
Meinau, 19 septembre 1979.
BRUN (Marcel), aux soins du procureur de la République,
27 août 2004.
BRUN (Philippe), 135, chemin de Blory, 57950 Montigny-lès-
Metz, 4 octobre 1979.
BRUN (Serge), 16, rue Charles-Richet, 57000 Metz,
6 novembre 1979.
BUBEL (Guillaume), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
CABIROL (René), rue Prosper-Cabirol, 54940 Belleville,
4 avril 1979.
CAILLOUX (Camille), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1979.
CAMARA (Abraham), aux soins du procureur de la République,
19 février 1979.
CHASSE MILITAIRE, commune Jury, 57420 Verny,
13 mars 1979.
CHAUDRONNERIE SAND FUSA, aux soins du procureur de la
République, 6 août 1979.
CHERRER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CILLICHIMIE, 70, allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg,
22 mai 1979.
CLAS (Hélène), aux soins du procureur de la République,
22 avril 2004.
COLMAR (Nicolas), 10, rue du Maréchal-Joffre, 57170 Château-
Salins, 23 février 1979.
COMPONAGRA, 56, rue des Romains, 57360 Amneville,
29 mai 1979.
CONRAD (Marguerite), décédée le 20 octobre 2001, aux soins du
procureur de la République, 14 mai 2004.
CUEILLETTE (Albert), aux soins du procureur de la République,
4 mars 2004.
DAUTREMONT (Albert), aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DELION (Emile), 31, rue Kennedy, 57570 Cattenom,
11 juillet 1979.
DEUTSCH, 10, rue du Maréchal-Joffre, 57170 Château-Salins,
23 février 1979.
DIDIERJEAN (Georges), rue Didierjean, 88000 Charmes,
21 février 1979.
DIEBOLT (Patrick), 30, rue Jean-Jaurès, 67300 Strasbourg, 19 septembre
1979.
DIEUDONNE, aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1979.
DIRMANN (Martial), 5, rue de la République, 54140 Jarville,
25 janvier 1979.
DISDCHUNEIT, 10, rue René-Paquet, 57000 Metz, 6 septembre
1979.
DONDELINGER (Louis), 67, rue de la Gare, 57300 Hagondange,
22 mai 1979.
DORVEAUX (Steyer), 9-11, rue du Couvent, 57220 Boulay,
21 mars 1979.
DOURSTER (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
17 juin 2004.
DUBIEF (Raymond), aux soins du procureur de la République,
13 mai 2004.
DUCHIRON (Roger), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
ELMERICH (Glossinde), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
FANCONNIER, aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1979.
FAZEKAS (Sandor), 2, place Saint-Louis, 57000 Metz, 19 septembre
1979.
FEDAK (Théodore), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
FELIX (Damien), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
FERRY (Eugène), décédé le 7 août 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 2004.
FILLINGER (Robert), aux soins du procureur de la République,
4 mars 2004.
FORMERY (Charles), 46, rue Principale, 57730 Macheren,
14 décembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 61
FORMERY-DELESSE (Marie), 46, rue Principale, 57730
Macheren, 14 décembre 1979.
FORTUNA (Jean-François), 19, rue du Lycée, 57200 Sarreguemines,
3 juillet 1979.
FOUDI (Djellali), 205, rue de Pont-à-Mousson, 57950 Montignylès-Metz,
19 septembre 1979.
FRATTINI (Albert), 10, rue Maréchal-Joffre, 57170 Château-
Salins, 23 février 1979.
FRITSCH (Constant), aux soins du procureur de la République,
14 août 1979.
GILLET (Emile), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
GRASSIC (Hélène-Anne), aux soins du procureur de la
République, 16 mars 1979.
GUAGENTI (Angelo), aux soins du procureur de la République,
27 août 2004.
GURY (Léon), aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
HARTER-FREY (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 24 octobre 1979.
HESSE (Emma), veuve WAHL, aux soins du procureur de la
République, 3 octobre 1979.
HOFFMANN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
HOFFMANN-KELLER (Marie), 8, rue Saint-Anne, 57330 Rousyle-Village,
6 juin 1979.
HUBBART (France), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1979.
INTERBAIL et SAND, aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
JACQUIN (Raymond), 10, rue Maréchal-Joffre, 57170 Château-
Salins, 23 février 1979.
JACQUOT, 10, rue du Maréchal-Joffre, 57170 Château-Salins,
23 février 1979.
JUNGER (Marie), 14, rue Jean-Moulin, 57570 Cattenom,
6 juin 1979.
KEDINGER (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
KELIN (Elfriede), aux soins du procureur de la République,
4 mars 2004.
KIEFFER (Jean-Pierre), 22, rue de la République, 57570 Cattenom,
6 juin 1979.
KIENER (Roger), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1979.
KIN, 9-11, rue du Couvent, 57220 Boulay, 21 mars 1979.
KLAA (Belkacem), 34, rue Mermoz, 57100 Thionville,
29 mars 1979.
KLEIN (Catherine), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KLEIN (Raymond), aux soins du procureur de la République,
14 septembre 1979.
KOHN-IMMER (Marie-Madeleine), 4, route de Luxembourg,
57570 Cattenom, 11 juillet 1979.
KOLLEN-KELLER (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
KREBS (Chantal), 4, rue des Rossignols, 57150 Creutzwald,
27 avril 1979.
KRICKOVIC (Radomir), aux soins du procureur de la République,
4 mars 2004.
KUSTER (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
LACOUR (Léon), Vaucremont, 57420 Bazoncourt, 9 juillet 1979.
LANG (Jean), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
LAYMOND (Serge), aux soins du procureur de la République,
17 juin 2004.
LEONARD, née POUGUE, aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
LEPRINCE (Jean-Yves), 5, square de Bretteville, 78150 Le
Chenay, 6 décembre 1979.
LETENDRE (Jeanne), décédée le 5 juillet 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 2004.
LEWIENEC (Casimir), 16, rue des Huilliers, 57000 Metz,
2 mars 1979.
LORANG (Robert), 4, rue de Bourgogne, 57190 Florange,
11 juillet 1979.
LORENZI (Salvatore), 9 A, rue Raymond-Mondon, 57120 Rombas,
22 janvier 1979.
MAHLBERG (Thomas), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
MANGIN (Anne), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
MANIA (Marie), décédée le 14 janvier 1973, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 1979.
MANTEL, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
MARTIN (Louise), aux soins du procureur de la République,
4 mars 2004.
MARX (Jean), 32, rue Patton, 57330 Hettange-Grande, 6 juin 1979.
MARX (Jean-Marcel), 37, rue des châteaux, 57570 Cattenom,
6 juin 1979.
MAX (André), 22, rue Saint-Jacques-Sentzich, 57570 Cattenom,
6 juin 1979.
MERCIER (Jules), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
MEUBELNOR, 36, route de Feignies, 59600 Maubeuge,
6 avril 1979.
MISZTAL (Thadeus), aux soins du procureur de la République,
17 juin 2004.
MOSCIONI (Alfred), 4, rue Saint-Gorgon, 57710 Aumetz,
5 avril 1979.
MUH (Jean), aux soins du procureur de la République,
2 août 1979.
MULLER (Bruno), aux soins du procureur de la République,
4 mars 2004.
MULLER (Jean-Paul), 55, rue des Ormes, 57470 Hombourg-Haut,
16 mars 1979.
MULLER, née KIEFFER (Pauline), aux soins du procureur de la
République, 10 octobre 1979.
MUSLAK (Ceslas), aux soins du procureur de la République,
10 mai 2004.
NADE (Michel), décédé le 29 mars 1968, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 1979.
NEFISE (Jean-Jacques), 13 B, rue de la Vieille, 69000 Lyon,
19 septembre 1979.
NONENMACHER (M.-A), décédé le 1 er juin 1973, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 1979.
NUSSBAUM (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
ŒSTREICHER (Rémi), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
OSMAN (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
OSWALD (Pauline), aux soins du procureur de la République,
4 mars 2004.
OUCHEN (Idir), aux soins du procureur de la République,
8 août 1979.
PAULUS (Raymond), aux soins du procureur de la République,
17 juin 2004.
PAVSICK (Rodolphe), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1979.
PAWLAK (Georges), 8, rue Franchet-d’Esperey, 57950 Montignylès-Metz,
29 mai 1979.
PAYOT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1979.
PEPATO (Josette), décédée le 11 juin 2003, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 2004.
PETRY, née STAUDER, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
PFEIFFER (Marie), aux soins du procureur de la République,
27 août 2004.
PICARD (Abraham), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
PIERRON (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
10 septembre 1979.
PILLOT (Marie), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
PISANO (Paolo), 62, avenue de Plantières, 57000 Metz, 19 septembre
1979.
POGGEMANN (Norbert), Um Hochholz 48, 4504 Georgsmarienhutte
(Allemagne), 25 juillet 1979.
POHL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
POLFER (Rose), décédée le 11 janvier 1970, aux soins du pro-

. .
62 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
cureur de la République, 16 mai 1979.
PORTIER (Jean-Nicolas), aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
POUGE (Léonard Emilien), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
PRICE (Denise), 54, rue du Maréchal-Foch, 57230 Bitche,
19 février 1979.
RACOUP (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
8 août 1979.
RICHY (Willy), 8, avenue Anatole-France, 54000 Nancy,
14 février 1979.
RIFF (François), 11, rue du Maillon, 57500 Saint-Avold,
8 février 1979.
ROTHENBUHLER (Rodolphe), 1, impasse d’Alembert, 25200
Béthoncourt, 18 avril 1979.
ROYER (Daniel), 8, rue de Châtillon, 54480 Val-et-Châtillon,
12 avril 1979.
ROYER (Marie), aux soins du procureur de la République,
4 mars 2004.
RUAUD (Wilfrid), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
SAAD (Mauri), 1-194, place Frécot, 57000 Metz, 19 juin 1979.
SALMON (Georges), décédé le 18 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 2004.
SAN ANDRES BONIAS (Antoine), 9 A, rue Raymond-Mondon,
57120 Rombas, 22 janvier 1979.
SARTORE, 5, rue de la Chénau, 57160 Scy-Chazelles,
16 août 1979.
SCHALTZ (Norbert), décédé le 11 juillet 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 2004.
SCHNEIDER (Nicole), née GRANDILLE, aux soins du procureur
de la République, 25 janvier 1979.
SCHREINER (Elisa), décédée le 28 octobre 1969, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 1979.
SCHUMANN (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SCHWARTZ (Lucie), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
SCHWEITZER (Philippe), 3-4, boulevard Maginot, 57000 Metz,
1 er juin 1979.
SCI BERLIOZ, 22, rue de la Chéneau, 57170 Scy-Chazelles,
4 décembre 1979.
SCIMECA (Paul), 83, avenue de Strasbourg, 57000 Metz,
24 août 1979.
SOCOMO SOCOTUB, gare de Tiercelet, 54190 Villerupt,
6 février 1979.
SPORMEYEUR (Véronique), aux soins du procureur de la
République, 10 mai 2004.
STAR (Marie), 6, rue du Berry, 57110 Yutz, 11 juillet 1979.
STEINER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
STINUS (Muguette), 1 B, rue de la Gare, 57370 Phalsbourg,
17 décembre 1979.
STRUB-KEINER, 3, rue Nicolas-Colson, 57800 Freyming-Merlebach,
7 février 1979.
SUMANN (Nicolas), 9-11, rue du Couvent, 57220 Boulay,
21 mars 1979.
TACKLIT (Moussa), aux soins du procureur de la République,
8 août 1979.
TADDEI (Franco), 9-11, rue du Couvent, 57220 Boulay,
21 mars 1979.
TERVER (Jean), 42, rue Principale, 57330 Entrange,
18 décembre 1979.
THIERY (Roger), aux soins du procureur de la République,
13 mai 2004.
THILL (Georges), 17, rue des Moulins, 57410 Bining,
14 août 1979.
TITSAOUI (Nordine), aux soins du procureur de la République,
18 janvier 1979.
TRAUTMANN, 18, rue de la Fontaine, 57300 Talange,
5 avril 1979.
TURNANI (Jean), 15 ter, rue du Gouvernement, 2109 Saint-
Quentin, 16 mars 1979.
URBAZEWSKI (Antoine), aux soins du procureur de la
République, 10 mai 2004.
VAROQUI (Edwige), boulevard de Lorraine, 57500 Saint-Avold,
27 décembre 1979.
VEREZ (Elie Michel), 14, rue du Sablon, 57000 Metz,
2 février 1979.
VIDAL (François), aux soins du procureur de la République,
4 mars 2004.
VINCENT (Roland), 10, rue du Maréchal-Joffre, 57170 Château-
Salins, 23 février 1979.
VOGEL (Joseph), 54, rue du Maréchal-Foch, 57230 Bitche,
19 février 1979.
VOURIOT (Augustin), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1976.
WEBER (Oswald), aux soins du procureur de la République,
8 août 1979.
WEBER (Thérèse), décédée le 3 janvier 1973, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 1979.
WEINFORTNER (René), aux soins du procureur de la République,
4 mars 2004.
WEYNACHTER, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
WICKERT (Othon), 18, rue Poincarré, 57200 Sarreguemines,
2 octobre 1979.
WILHELM (Anne), décédée le 27 novembre 1971, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 1979.
YAHI (Claude), 4, Grand-Rue, 57134 Distroff, 11 juin 1979.
ZAZARETTI (Daniel), aux soins du procureur de la République,
27 août 2004.
Valeurs mobilières
Néant
NIÈVRE
Numéraire
BARBIER (Annette), aux soins du procureur de la République,
31 mars 2004.
BEAULIEU (Alain), FJT route de Marzy, 58000 Nevers,
15 mai 1979.
BECHAR (Karim), 113, rue du Général-Malleret-Joinville, 94400
Vitry-sur-Seine, 28 novembre 1979.
BERNIER (Claude), aux soins du procureur de la République,
8 mars 2004.
BERTIN (Juliette), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BERTRAND (Renée), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2004.
BOTTE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2004.
CHARACHE (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2004.
CHATEL (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2004.
CHERRIER (Louis-André), aux soins du procureur de la
République, 29 septembre 2004.
CIVRAIS (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2004.
COUROT (Yvonne), 27, rue de l’Usine, 58130 Urzy, 18 mai 1979.
DALBRET (Elise), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2004.
DUCRET (Georges), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2004.
FAUCON (Renée), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2004.
FITY (Madeleine-Simone), aux soins du procureur de la
République, 29 septembre 2004.
FONTENY (Catherine), aux soins du procureur de la République,
6 mars 1979.
FRERE (Félix), le bourg, 58210 Varzy, 7 juillet 2004.
GAUDRY (Henri), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2004.
GIRAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2004.
GOUNEAU (Ernest), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.
GUINARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2004.
HENRY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 63
LEBEAU (Pierre), le bourg, 58110 Achun, 7 juillet 2004.
LIOT (Marie), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2004.
LIOT (Mariette), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2004.
LOIRE CONSTRUCTION, Champfleury, 18240 Léré,
21 juin 1979.
MANE (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.
MENAGER-TOURLET, 79, rue Robert-Leuthreau, 91600 Savignysur-Orge,
6 septembre 1979.
MENET-PETIT (Joséphine), décédée le 3 janvier 1975, aux soins
du procureur de la République, 11 janvier 1979.
MONIN (Béatrice), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2004.
NIVERNAISE DE MARBRERIE, 29, rue Jean-Baptiste-Machecourt,
58260 La Machine, 7 septembre 1979.
PLAUT (Louis), le bourg, 58130 Saint-Aubin-les-Forges,
18 mai 1979.
POMMIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 8 décembre 2004.
PREGERMAIN (Renée), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2004.
ROY (Yvon), aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.
RUHLMANN (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 29 septembre 2004.
RULQUIN (Berthe), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
TABOUREAU (Etienne), aux soins du procureur de la République,
8 mars 2004.
THIBAULT (Micheline), aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Numéraire
ABAYA (Said), participation aux bénéfices de la société SA BIS-
CUITS DELACRE, 10, rue de la Paix, 59000 Lille,
31 octobre 1979.
ABIDI (Tahar), participation aux bénéfices de la société PEI-
GNAGE-AMEDEE, 68, rue de la Vigne, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
ABRAHAM TETAERT (Florentine), aux soins du procureur de la
République, 30 août 2004.
ADAMZCYK DUVINAGE (Marie-France), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 41 bis, rue de Thionville,
59170 Croix, 10 octobre 1979.
ADDOUN (Ahmed), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence :
100-74, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979.
AFRITT (Mohamed), participation aux bénéfices de la société
PEIGNAGE-AMEDEE, 22, rue Saint-Pierre, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
AGUILLE (Marie-Thérèse), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 2, rue Saint-Louis, 57000 Metz,
10 mai 1979.
AISSA B (Mohamed), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, 12, rue Docteur-Roux, 59650 Villeneuved’Ascq,
31 août 1979.
ALBERTY (Maria), décédée le 1 er janvier 1998, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
ALDEIA REGISTO (Ana de Jesus), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 31, rue Beller, 75011 Paris,
10 mai 1979.
ALVES DA SILVA (José), participation aux bénéfices de la société
SA RABOT-DUTILLEUL, 49, rue Rémy-Cogghe, 59100 Roubaix,
28 septembre 1979.
AMARA (Ahmed), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, G5, rue de Constantine, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
AMBROGI (Philippe), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 111, square du 8-Mai-1945, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
AMBROSECCHIA (Marie-José), née le 16 octobre 1955, reliquat
de compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1979.
AMIER (Ahmed), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 43, rue Albert-Camus, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
AMRAFKI (Abde), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 8, rue du Grand-Baisieux, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
ANDRZEJEWSKI (Françoise), 23, rue d’Ammerschwihr, 68310
Wittelsheim, 31 janvier 1979.
ANTHONE POTTIER (Françoise), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 85, rue de l’Yser, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
ARENTS PETIT (Anaïs), décédée le 13 décembre 1986, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
ARLOT (Jacques), dépôt du greffe du TGI de Lille, jugement du
6 avril 1973, 20-73, avenue du Val-Fleuri, 06800 Cagnessur-Mer,
11 septembre 1979.
ARONS (Monique), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 41, rue Louis-du-Pire, 59100 Roubaix, 27 août 1979.
ATMANE (Moussa), participation aux bénéfices de la société PEI-
GNAGE-AMEDEE, 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos,
5 juillet 1979.
AUDERWEIRELD (Roger), né le 3 janvier 1955, reliquat de
compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1979.
AUGE (Noel), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1979.
AVALLE DURAN (Enrique), participation aux bénéfices de la
société SA PHILDAR, 9, rue des Villas, 59150 Wattrelos,
27 août 1979.
AVIGNON MORIN (Simone), décédée le 1 er avril 1985, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
AZZOUG (Monique), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 17, rue G.-Josserand, 93500 Pantin,
10 octobre 1979.
BACQUET (Jean-Luc), participation aux bénéfices de la société SA
BISCUITS DELACRE, 7, rue des Murets, 59280 Armentières,
31 octobre 1979.
BAERT (Martine), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 4, rue Docteur-Schweitzer, 59320 Hallennes-lez-
Haubourdin, 28 décembre 1979.
BAERT VAN MEENEN (Paulette), décédée le 26 août 2001, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BAHRAOUI (Abdelkader), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, 22, rue de Lannoy, 59000 Lille,
31 août 1979.
BAILLEUX (Héléna), décédée le 2 février 1993, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
BAILLIEU (Laurentine), décédée le 14 septembre 1982, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
BAILLIEZ SAINTENOY (Louise), décédée le 27 novembre 1999,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BAISEZ (Maurice), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 3, rue de Jemmapes, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
BAJILET CRAEYMEERSCH (Marie-Louise), décédée le
2 mars 1988, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
BANASZAK BOMBALICKA (Weronika), décédée le
13 juillet 1987, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
BANDAOUI SELSELET ATTOU (Khira), 72, rue de Quesnoy,
59560 Comines, 3 août 2004.
BARBIER (Huguette), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, 1, rue des Fleurs, 59240 Rosendaël,
10 décembre 1979.
BARRE (Dominique), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 1, passe Gavarni, 76000 Le Havre,
10 octobre 1979.
BASILE (Céline), décédée le 9 décembre 1988, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
BASSELART MARECHAL (Marie), décédée le 26 février 1980,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BAUDE (Lucienne), décédée le 5 août 1985, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
BAUDINET (Muguette), décédée le 10 décembre 2000, aux soins

. .
64 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
du procureur de la République, 30 août 2004.
BAUDOUIN (Pierre), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, rue du Général-Léman, 07700 Mouscron
(Belgique), 10 octobre 1979.
BAUDUIN (Roger), né le 5 mars 1953, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
BAUWIN (Rose May), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 11, résidence Point-Central, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
BECARNE DECOTTIGNIES (Berthe), décédée le 18 janvier 1993,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BECO (Aristide), participation aux bénéfices de la société SA
FLANDRES AUTO, 23, rue Kléber, 59110 La Madeleine,
10 octobre 1979.
BECQ LEMOISNE (Odette), décédée le 25 mars 1985, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
BECQUET (Gaston), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos,
10 mai 1979.
BECUWE LALLEMAND (Anna), décédée le 11 juin 2000, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BEDNARZ STACHAK (Victoria), décédée le 11 février 1987, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BEDNAZ CICHOZ (Eléonore), décédée le 3 janvier 1991, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BEHAL RAOULT (Marthe), décédée le 4 août 1990, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
BEKOUCHI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, 33, caserne des Douanes, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
BELAID (Abdellah Ben Salah), participation aux bénéfices de la
société SA RABOT-DUTILLEUL, 38, rue Leaubenson, 59100
Roubaix, 28 septembre 1979.
BELAIDI (Hocine), participation aux bénéfices de la société PEI-
GNAGE-AMEDEE, WILLAYA CHABET IKHLEF, 10270
Aomar (Algérie), 5 juillet 1979.
BELE (Claire Thérèse et Cécile), 2, route d’Herzeele, 59470
Wormhoudt, 28 décembre 1979.
BELKACEMI (Mohand), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, 128, rue Pierre-de-Roubaix, 59100 Roubaix,
31 août 1979.
BELLEARD (Michèle), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 10, allée des Faisans, 13013 Marseille,
10 octobre 1979.
BELLIART (Jacqueline), 226, route de Vienne, 69008 Lyon,
4 mai 2000.
BELLOUCIF (Salah), participation aux bénéfices de la société
CABY, 25, rue de Gantois, 59110 La Madeleine, 31 janvier
1979.
BELMADANI (Arezki), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, 9, rue de Babylone, 59100 Roubaix,
31 août 1979.
BELVAL BRUYERE (Marie-Josèphe), décédée le 3 janvier 1992,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BEN AHMED (Mohamed), participation aux bénéfices de la société
SA MOTTE DEWAVRIN, 29, rue du Pôle-Nord, 59223 Roncq,
23 avril 1979.
BEN ALI HADI, participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la
République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979.
BENABDELKADER (Ismail), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, rue de Bourgogne, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
BENARD CUYPERS (Muriel), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, rue de Florence, 54500 Vandœuvre,
10 octobre 1979.
BENHASS BOUKHACHBA (Ahmed et Fatma), 16, rue Cugot,
59100 Roubaix, 7 février 1979.
BENISTRAND (Madeleine), participation aux bénéfices de la
société SA BALAMUNDI, 14, route Nationale, 35650 Le Rheu,
31 août 1979.
BENMESSAOUD (Moham), participation aux bénéfices de la
société PEIGNAGE-AMEDEE, 93, rue d’Alger, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
BENSEDDIQ (Benaissa), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 48, rue de Naples, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
BENTALAB (Ahmed), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 34, rue de Templeneuve, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
BERGERET, née WYART (Simonne), décédée le 7 février 2002,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BERKOUS (Sayak), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, Le Flachet, 38110 La Tour-du-Pin,
10 décembre 1979.
BERLAND (Marie), décédée le 28 mars 1998, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
BERLAND (Monique), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 47, rue Richard-Lenoir, 75011 Paris,
10 octobre 1979.
BERNARD (Henri), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 38, rue des Champs, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
BERQUE, née GODET (Berthe), décédée le 17 septembre 1991,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BERQUES, née DELCROIX (Constance), décédée le
14 février 2000, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
BERTRAND et HERITIERS BER (Désiré), 12, rue Georges-
Delmottes, 59164 Marpent, 24 juillet 1979.
BESSIR (Larbi), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 45, rue du Grand-Baisieux, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
BEVIERE (Marie-Thérèse), née le 16 mai 1952, reliquat de compte
de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1979.
BILLAUT POUPAERT DEHRO, 143, boulevard de la Liberté,
59800 Lille, 16 novembre 1979.
BILLET (Monique), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, Nd Limite Parc, 13005 Marseille, 10 mai 1979.
BILLET (Monique), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
BISET (Muriel), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, El Saustraasst, 08352 Ranterschen, 10 mai 1979.
BLANCKAERT BECQAERT (Yvonne), décédée le 2 avril 1986,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BLOMMAERS, née VANDE VYVER (Virginie), décédée le
21 juin 2000, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
BOCQUET, née DESQUINCOURT (Julia), décédée le 6 janvier
1996, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
BODA (Bernadette), née le 12 mai 1952, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
BODOUX (Madeleine), participation aux bénéfices de la société
PEIGNAGE-AMEDEE, 204, rue Lacroix, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
BONAMIS, née BRESEZ (Antoinette), décédée le 29 avril 1998,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BONNAFE (Marie-France), née le 13 juin 1953, reliquat de compte
de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1979.
BONTEMPS JAKOB (Myriam), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 6, rue Neuve-Notre-Dame, 59500
Douai, 10 octobre 1979.
BOONE (Marceline), décédée le 19 septembre 1992, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
BOSSON AMELOOT (Yvonne), décédée le 9 décembre 1985, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BOTTE (Madeleine), épouse HUBEAU, aux soins du procureur de
la République, 25 mai 1978.
BOUALAM (Mohamed), participation aux bénéfices de la société
PEIGNAGE-AMEDEE, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
BOUBAY LESNE (Huguette et Marcel), 7, rue d’Alsace-Lorraine,
69500 Bron, 28 mai 1979.
BOUCAKAERT DECANDT (Lucienne), décédée le 30 juillet 1976,
aux soins du procureur de la République, 4 avril 1979.
BOUCHERY (Yvette), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 86, rue de l’Espérance, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
BOUDALI (Mahmoud), participation aux bénéfices de la société
STRATINOR, foyer hébergement Molinel, 59290 Wasquehal,
12 juin 1979.
BOUKHABZA BRUNEEL (Aurélie), décédée le 1 er septembre 1980,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 65
BOUMEDHEL (Amar), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, 62, rue Oberkampf, 75011 Paris,
31 août 1979.
BOURAHLA (Makhlouf), participation aux bénéfices de la société
PEIGNAGE-AMEDEE, 5, rue Vaucanson, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
BOUREMANE (Atmane), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 110 bis, rue Voltaire, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
BOUSBIA (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA
RABOT-DUTILLEUL, 9, rue Magenta, 59200 Tourcoing, 28 septembre
1979.
BOUSSADIA (Ameur), participation aux bénéfices de la société
SA RABOT-DUTILLEUL, 169, rue Jules-Guesde, 59100 Roubaix,
28 septembre 1979.
BOUTE (Henri), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 1979.
BOUTEN (Joëlle), participation aux bénéfices de la société SA
NORD ECLAIR ROUBAIX, 4, boulevard D.-Halluin, 59200
Tourcoing, 22 mai 1979.
BOUZAIANE (Abdessalem Ben Ali), 56, rue Gambetta, 69330
Meyzieu, 10 avril 1979.
BOZIERE (Gisèle), décédée le 7 novembre 1996, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
BRADT (Michele), née le 30 avril 1952, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
BRADY COLLINA, participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 11, rue Saint-Antoine, 59150 Wattrelos,
10 octobre 1979.
BRAME (Roland), décédé le 18 juin 1998, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
BRANDELET (Michel), décédé le 4 octobre 1991, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
BRASSEUR VANDEPUTTE (Christiane), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 46, boulevard Branly,
62790 Leforest, 10 octobre 1979.
BRAUNSCHWEIG (Marie-Jeanne), participation aux bénéfices de
la société CABY, rue Guillou, 33000 Bordeaux, 31 janvier 1979.
BRAYETTE DUBOIS (Marie-Odile), décédée le 18 mai 1989, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BREDEVILLE (Bernard), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
BREDEVILLE (Joël), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 44, avenue Boileau, 94500 Champigny,
31 août 1979.
BRICOUT DEMUYNCK (Anita), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 217, rue de Florence, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
BRIFFAUT (Henri), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 7, rue de Coubertin, 59150 Wattrelos,
31 août 1979.
BRIOIS, née DHONT (Germaine), décédée le 15 décembre 1999,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BROCHET (Valentine), décédée le 13 juin 1986, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
BROUTIN CHOCHOIS (Augustine), décédée le 10 septembre 1991,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BRUNEL (José), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
BRUNELLE, née FRELIER (Marie-Louise), décédée le
2 février 2001, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
BRUYER AVIGNON (Christiane), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 42, rue de l’Alouette, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
BUCHET PARMENTIER (Marie), décédée le 13 novembre 1987,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
BUCHET ROBIQUET, 9, rue de l’Amiral-Courbet, 69003 Lyon,
15 décembre 1977.
BUQUET (Claude), né le 4 décembre 1951, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
CAFFIER (Lucien), 89, rue Nationale, 59200 Tourcoing,
28 décembre 2004.
CAILLEAU (Christian), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 130, rue Jean Lebas, 59390 Lys-lez-Lannoy,
10 octobre 1979.
CALESTINI (Pierre), 38, rue de la Baralla, 79490 Annecy-le-
Vieux, 20 octobre 2006.
CALIEZ (Denise), décédée le 9 février 1988, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
CALLAS (Guy), participation aux bénéfices de la société SA
HENRY-VERNIER, 2, rue Rochebrune, 93100 Montreuil, 28 septembre
1979.
CALLENS, née VANDEBOSSCHE (Yvonne), décédée le
1 er mai 2000, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
CALLEWAERT (Nicole), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 24, rue du Buisson, 59000 Lille, 28 décembre 1979.
CAPART (Odette), décédée le 31 janvier 1988, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
CARDOSO DE OLIVEIRA, participation aux bénéfices de la
société SA BALAMUNDI, 20, rue de Templeneuve, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
CARIN (Céline), décédée le 20 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
CARLIER, née MOTTEZ (Anna), décédée le 21 janvier 1995, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
CARON (Jeanne), décédée le 6 mai 1999, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
CARON (Martine), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 154, via Albergheria, 90134 Palermo (Italie),
10 mai 1979.
CARPENTIER, 15, rue de Courtrai, 59000 Lille, 16 janvier 1978.
CARPENTIER (Martine), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 8, square Foch, 59960 Neuville-en-Ferrain,
28 décembre 1979.
CARRON (Henri), greffe du tribunal d’Avesne, jugement du
5 octobre 1977, aux soins du procureur de la République,
22 mars 1979.
CASTELAIN, née HOURIEZ (Marie-Thérèse), décédée le
11 novembre 1996, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
CASTELLE (Robert), participation aux bénéfices de la société SA
PEINTURES AVI, 33, rue Mirabeau, 59420 Mouvaux,
23 août 1979.
CATRICE (Xavier), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 41, avenue Verhaeren, 59000 Lille,
28 décembre 1979.
CAUCHOIS (Michel), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 26, rue Montoiso, 51100 Reims,
10 octobre 1979.
CAUVIN (Françoise), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
CEUGNIEZ (Florentine), décédée le 29 janvier 1999, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
CHAIB (Mehni), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 62, rue Oberkampf, 75011 Paris, 31 août 1979.
CHARRE (Jean-Pierre), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 1, rue du Lieutenant-Herduin, 51100 Reims,
10 octobre 1979.
CHASSAING LARRIEU (Cécile), décédée le 7 juillet 1992, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
CHERILLO (Maria), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 33, avenue Lanterne-Roje, 06200 Nice,
10 mai 1979.
CHERON (Gérard), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 31, rue de Bourgogne, 59000 Lille,
31 août 1979.
CHEVAL DUTHOIT (Louise), décédée le 10 mars 1987, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
CHIBANE (Djillali), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 292, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 10 mai 1979.
CHLAOUCHI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 50, rue Edison, 59510 Hem,
10 octobre 1979.
CHLIHI (Ahmed), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
CHLIHI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 35, rue Général-Leclerc, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
CHLPAC (François), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.

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66 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
CHMIEL BETREMIEUX (Marie-Chantal), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 29, rue Marcel-Cachin,
bâtiment C/3, 62210 Avion, 10 mai 1979.
CHRISTIAENS (Honoré), décédé le 2 février 1986, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
CIVILE PARTICULIERE PROXIMMEUBLE, 16, rue du Président-Coty,
59350 Saint-André, 26 mars 1979.
CLABAUT VERBEECK (Marthe), décédée le 26 juin 1982, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
CLAIRET (René), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 128, avenue Clémenceau, 92000 Nanterre,
31 août 1979.
CLANET (Anne Marie), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, square Lagrange, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
CLANET (Anne Marie), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, square Léo-Lagrange, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
CLARO (Denise), décédée le 15 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
CLAUZEL COSTE (Edith), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 22, boulevard Grignan, 83200
Toulon, 10 octobre 1979.
CLOET (Fernande), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
CLOET (Gilbert), décédé le 31 juillet 1978, rue du Molinel, 59110
Wasquehal, 5 septembre 1979.
COISNE (Michel), participation aux bénéfices de la société STRA-
TINOR, Trains du plaisir, 59140 Dunkerque, 12 juin 1979.
COISNE (Roland), décédé le 24 août 1993, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
COLLET OOLINGEN (Augustine), décédée le 30 octobre 1985,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
COPPIN (Robert), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 19, rue Destombes, 59223 Roncq, 28 décembre 1979.
CORNAILLE (Raymond), décédé le 29 février 1988, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
CORNU (Bernard), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 28, rue de l’Eglise, 59160 Capinghem,
28 décembre 1979.
CORONA (Demetria), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 31, rue G.-Verdi, 76000 Rouen, 10 mai 1979.
COSAER (Robert), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
COULSON (Patricia), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 45, rue de Lille, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
COUPE (Aline), décédée le 14 janvier 1992, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
COURMONT PICAVET (Jeanne), décédée le 20 avril 1981, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
COURTOIS RASSON (Georgette), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 14, rue de la Croix-Blanche,
59200 Tourcoing, 10 mai 1979.
COUSIN ABDALLAH LIFERKI ALI ET BOUFERMEIL
(Abdallah), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence : 1-76,
aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979.
COUSIN HAUTECLOCQ (Lucienne), décédée le 9 janvier 1991,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
COUSIN VERHAEGHE (Madeleine), décédée le 4 décembre 1985,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
COUSSEMENT ARDUSER (Marie-Josée), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 312, rue du Blanc-Seau,
59200 Tourcoing, 10 mai 1979.
COUSSEMENT (Jean-Paul), participation aux bénéfices de la
société SA HENRY-VERNIER, 94, rue d’Isly, 59100 Roubaix,
28 septembre 1979.
COUSSEMENT (Serge), participation aux bénéfices de la société
SA PHILDAR, 10, rue G.-Nadaud, 59390 Lys-lez-Lannoy,
27 août 1979.
COUTURE DUTHILLEUL (Marie-Claude), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 979, avenue de la
République, 59700 Marcq-en-Barœul, 10 octobre 1979.
CRAON RICHART (Germaine), décédée le 28 juillet 1980, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
CRESPEL, née HELIN (Germaine), décédée le 14 mars 1992, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
CRETON, née BERTRAM (Olga), décédée le 4 mars 2000, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
CROAIN, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
CROENNE (Gaston), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence :
221-74, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979.
CRUSIAUX (Jean), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2000.
CUVELIER FELIX (Georgette), décédée le 28 janvier 1989, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DA SILVA CASTELLO (Antonio), participation aux bénéfices de
la société SA RABOT-DUTILLEUL, 72, rue Moulin-Fagot,
59200 Tourcoing, 28 septembre 1979.
DA SILVA (José), 215, rue des Ogiers, 59170 Croix, 30 août 1979.
DACI (Rachid), 44, rue Alexandre-Ribot, 59510 Hem, 18 septembre
1979.
DAHAS (Rabah), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 90, rue d’Isly, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979.
DAMPERONT EPSE LEEVIEL (Jeanne), décédée le 24 août 1976,
aux soins du procureur de la République, 3 août 1979.
DAROU, née DELERIVE (Eliane), décédée le 11 août 2001, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DASSONNEVILLE DESCHILDRE (Marthe), décédée le 15 janvier
1987, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
DATCHY (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 25 ter, cours Carnot, 76800 Elbeuf,
10 mai 1979.
DATCHY (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 25 ter, cours Carnot, 76500 Elbeuf,
10 octobre 1979.
DAUBIE (Jocelyne), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 7, rue Rubens, 59100 Roubaix, 10 mai 1979.
DE CASTRO (Andriano), participation aux bénéfices de la société
SA RABOT-DUTILLEUL, 2, rue Léon-Trulin, 59170 Croix,
28 septembre 1979.
DE FREITAS (Agostino), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
DE FREITAS (Antonio), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
DE SOUSA (Theodore), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République,
59780 Baisieux, 31 août 1979.
DE VREE (Cécile), décédée le 27 juin 2001, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DE WINTER (Sylvain), 143, boulevard de la Liberté, 59000 Lille,
22 novembre 1979.
DEBACKER (Michèle), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 230, avenue du Chènes-Houplines, 59200 Tourcoing,
28 décembre 1979.
DEBEUME (Claude), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, aux soins du procureur de la République,
27 août 1979.
DEBRUYKER BACQUART (Blanche), décédée le 8 juin 1985,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DEBRUYNE (Joëlle), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 10, rue Newton, 59100 Roubaix, 27 août 1979.
DEBRUYNE, née JACQUES (Suzanne), décédée le 31 mai 2000,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DEBUIGNE (Cyrille), décédée le 30 septembre 1977, 98, rue de la
Blanchemin-Porte, 59200 Tourcoing, 8 novembre 1979.
DECHAUME (Guy), dépôt du Greffe du TGI de Lille, jugement du
26 mars 1971 18-71, 75 ter, avenue Becquart, 59130 Lambersart,
11 septembre 1979.
DECHERF DESCAMPS (Eléonore), décédée le 9 février 1988, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DECLERCQ GOUDEZEUNE (Agnès), décédée le 7 avril 1989,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DECOCK (Madeleine), décédée le 14 octobre 2000, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
DECOEN, née VANUXEN (Constance), décédée le 7 avril 2002,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DECONCEICAO DA COSTA (Maria), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 5, rue de Hénin, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
DECOOL, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 67
DECOSTER, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1977.
DECOTTIGNIES BROUCK (Eliane), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 12, rue César-Parent, 59390
Lys-lez-Lannoy, 10 mai 1979.
DECOTTIGNIES (Jacques), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 3, cour Pauline, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
DECRUYNAERE (Victor), participation aux bénéfices de la société
SA PHILDAR, aux soins du procureur de la République,
27 août 1979.
DEFRETIN LEROY (Lucienne), décédée le 11 août 1988, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DEGAND, née LESAGE (Georgette), décédée le 29 janvier 2001,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DEGEZ LETELLIER (Pauline), décédée le 13 décembre 1987, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DEGHESELLE BEELAERT (Suzanne), décédée le 20 août 1984,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DEGRANDE (Berthe), 32, avenue Jean-Jaurès, 69100 Villeurbanne,
25 novembre 2003.
DEGROOTE VANEENSBERGHE (Emilienne), décédée le
31 décembre 1990, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
DEKEYSER (Marguerite), décédée le 26 décembre 1998, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
DEKIEN DOOMS (Yvonne), décédée le 11 août 1988, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
DEKKER (Rachel), décédée le 5 décembre 1981, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DEKONINCK (Henri), décédé le 7 janvier 1998, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DEKOSTER (Marie-Françoise), participation aux bénéfices de la
société SA DICKSON CONSTANT, 7, rue Caumartin, 59140
Dunkerque, 10 décembre 1979.
DELAENDER (Bernard), participation aux bénéfices de la société
PEIGNAGE-AMEDEE, 18, rue Montgolfier, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
DELAHOUSSE (Monique), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 4, rue du Gros-Saule, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
DELAIR (Angèle), décédée le 21 mai 1990, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DELANNOY, née DE BAERE (Margaretta), décédée le 25 septembre
1994, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
DELATTRE, née DERREVEAU (Julienne), décédée le 15 août 2002,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DELAVAL DESOUTER (Fernande), décédée le 1 er avril 1984, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DELBAERT (Marie-Thérèse), participation aux bénéfices de la
société SA PHILDAR, 5, allée Modigliani-Oasis, 59510 Hem,
27 août 1979.
DELBARRE (Germaine), décédée le 18 janvier 1985, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
DELBARRE (Nicole), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 29, avenue Kennedy, 59200 Tourcoing,
28 décembre 1979.
DELCASALE (Nicoleta), participation aux bénéfices de la société
SA NORD ECLAIR ROUBAIX, 10, rue Decrème, 59100 Roubaix,
22 mai 1979.
DELCROIX, née DELEFORTRIE (Marie-Laure), décédée le
2 octobre 2000, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
DELEBECQUE, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
DELEDALLE (Aline), décédée le 25 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DELEMARLE (Gaston), 107, rue d’Artois, 59000 Lille, 5 septembre
1979.
DELEPLANCKE PRETRE (Omerine), décédée le 27 mai 1983,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DELEPOULE, née POHEHAUS (Clémence), décédée le
9 décembre 1992, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
DELESALLE (Christian), décédé le 6 août 1993, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DELESTREZ LEFEBVRE (Eugénie), décédée le 27 mai 1985, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DELGRANGE (Alain), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 31, rue Edouard-Lalo, 59170 Croix,
10 octobre 1979.
DELIGNIES DELCROIX (Henriette), décédée le 19 avril 1992,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DELLOUVE NOE (Rachel), décédée le 24 novembre 1984, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DELMOTE LOGIE (Jeannette), décédée le 27 août 1990, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
DELOBELLE (Jeanne), décédée le 6 août 1993, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DELOS, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
DELPIERRE (Gérard), participation aux bénéfices de la société SA
POLLET, 2, avenue Marc-Sangnier, 59370 Mons-en-Barœul,
18 octobre 1979.
DELPLANQUE ODIENNE (Marie), décédée le 26 juillet 1990, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DELPORTE SALINGUE (Josette), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 4, square Léon-Jouhaux, 59100
Roubaix, 10 mai 1979.
DELVOIE, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
1979.
DEMANDOUCA (José Augusto), participation aux bénéfices de la
société SA BALAMUNDI, 8, rue du Grand-Baisieux, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
DEMARETZ (Marthe), décédée le 7 décembre 1984, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
DEMBSKI BUIRETTE (Bernadette), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 24, rue Toussin-Husson, 59450
Sin-le-Noble, 10 octobre 1979.
DEMILD DELEVALLEE (Rachel), décédée le 15 février 1982, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DEMOUVAUX (Didier), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 59200
Tourcoing, 28 décembre 1979.
DEMOUVAUX, née CALLEWAERT (Marthe), décédée le
26 juillet 1999, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
DEMULIER (Pierre), décédé le 15 novembre 1989, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
DENBANCK (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
DENNEQUIN (Jeanne), décédée le 13 mars 1998, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
DEPARIS (Denise), décédée le 18 octobre 1995, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DERAEDT, épouse DELALIAUX, montée des Autrichiens, 69740
Givors, 29 novembre 1977.
DERCOURT (Charline), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 1, rue Calmette, 59223 Roncq, 28 décembre 1979.
DEROOST (Andrée), décédée le 2 janvier 1999, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DESBIENS (Jacques), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 29, rue Vaillant, 93350 le bourget,
10 octobre 1979.
DESBONNET (Lucien), participation aux bénéfices de la société
CABY, 38, rue Jean-Wastyn, 59290 Wasquehal, 31 janvier 1979.
DESCAMPS (Albert), décédé le 17 juillet 1989, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DESCAMPS (André), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 47, rue de Rome, 59100 Roubaix, 27 août 1979.
DESCAMPS DUEZ (André et Yvonne), 143, boulevard de la
Liberté, 59000 Lille, 28 septembre 1979.
DESCHAMPS (Marc), participation aux bénéfices de la société SA
BOET ANDRE, 37, rue Paul-Doumer, 59650 Villeneuve-d’Ascq,
21 novembre 1979.
DESCHINCKEL, née THIEFFRY (Estelle), décédée le 2 juin 1999,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DESMET (Daniel), né le 11 octobre 1952, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
DESPREZ DE BUYE (Raymonde), décédée le 6 mars 1996, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DESTOBELLER (Lucette), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 41, rue des Prés-Saint-Martin, 77340 Pontault-
Combault, 28 décembre 1979.

. .
68 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
DESUERT (Annie), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, école de Rely, 62120 Aire-sur-la-Lys,
10 mai 1979.
DESUERT (Annie), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, école de Rely, 62120 Aire-sur-la Lys,
10 octobre 1979.
DEUX, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
DEVAUX, née LOEZ (Germaine), décédée le 19 juin 2001, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DEVITTER, née DUFOUR (Valérie), décédée le 10 septembre 2002,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DEVOCELLE (Robert), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, rue Robert-Schumann, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
DEVOS (Jean-Marc), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 119, rue de Philadelphie, 59000 Lille Fives,
28 décembre 1979.
DEWILDE (Christine), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 27, rue du Président-Coty, 59150 Wattrelos,
27 août 1979.
DEZ (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 55, rue des Lilas, 59640 Petite Synthe, 10 mai 1979.
DHALLUIN, 11, chemine des Tourelles, 59700 Marcq-en-Barœul,
15 juillet 1976.
DHENNIN (Alfort), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
DHOEST DEVROEDE (Alix), décédée le 11 avril 1992, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
DHOINE (Jeanne Marie), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 40, rue Général-Drouot, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
DIAS VARELA (Anton), participation aux bénéfices de la société
PEIGNAGE-AMEDEE, 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos,
5 juillet 1979.
DOBIS LEMAN (Catherine), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 23, avenue Calmette, 59510 Hem,
10 mai 1979.
DOBROWOLSKI DUPONT (Danièle), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 16, rue de Thann, 62740 Fouquières-lès-Lens,
10 octobre 1979.
DODAINE (Berthe), décédée le 16 juillet 1999, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DOHEN (Jean-Pierre), participation aux bénéfices de la société SA
POLLET, 19, rue de Willems, 59152 Chéreng, 18 octobre 1979.
DOLBEAU ROLAND (Raymonde), décédée le 23 septembre 1992,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DOMINGUEZ PINO (Rosa), participation aux bénéfices de la
société SA PHILDAR, 52, square Ravel, 59150 Wattrelos,
27 août 1979.
DONA GÉRARD (Brigitte), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 56, rue H.-Carette, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
DONNE, née CHALON (Augustine), décédée le 30 décembre 2001,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DOOGHE PETITJEAN (Jeanne-Marie), décédée le 17 mai 1980,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DORCHIES (Georges), participation aux bénéfices de la société
CABY, 37, rue de Lille, 59350 Saint-André, 31 janvier 1979.
DORDOGNE CALLIAU (Rolande), décédée le 1 er juillet 1991, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DOREMUS (Claude), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 52, rue Charles-Pranard, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
DOUAISSI (Youcef), 59, rue Nationale, 59700 Marcq-en-Barœul,
7 février 1979.
DOUEZ (Jenny), décédée le 17 février 1999, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DOURDIN (Maurice), né le 24 novembre 1953, reliquat de compte
de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1979.
DOYENNETTE (Christine), participation aux bénéfices de la
société AUCHAN, 5, rue Louis-Braille, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
DROIN (Irma), 254, rue du Général-de-Gaulle, 59139 Wattignies,
13 décembre 1979.
DROUIN (Louis), 254, rue du Général-de-Gaulle, 59139 Wattignies,
27 février 1979.
DU PUIS MOYSON (Denise), décédée le 10 mars 1990, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
DUBAR DEBROUX (Anne Marie), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 351, boulevard Gambetta, 59200
Tourcoing, 10 mai 1979.
DUBARBE (Patrick), participation aux bénéfices de la société SA
HENRY-VERNIER, 1, rue des Pins, 59650 Villeneuve-d’Ascq,
28 septembre 1979.
DUBIEUMORTIER (Joël), aux soins du procureur de la
République, 4 avril 1979.
DUBOIS (Charles), né le 19 septembre 1953, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
DUBOIS CHAVIGNY (Madeleine), décédée le 3 février 1988, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DUBOIS (Henriette), décédée le 11 mai 1988, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DUBOIS (Lucienne), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 199, rue du Coq-Français, 59100 Roubaix,
27 août 1979.
DUBOIS WARNIER (Angèle), décédée le 23 octobre 1986, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DUBRULLE CANIPET (Christiane), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, résidence Laforêt, 59400 Cambrai,
10 mai 1979.
DUBRULLE, née STRICANE (Marcelle), décédée le
25 décembre 1996, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
DUBUS, épouse NAESSENS, aux soins du procureur de la
République, 29 novembre 1977.
DUCATEZ BALLIEU (Raymonde), décédée le 24 janvier 1992,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DUCHAMP (Martine), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 192, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 10 mai 1979.
DUFLOS (Marie-Louise), participation aux bénéfices de la société
SA PHILDAR, 8, rue Sainte-Thérèse, 59100 Roubaix,
27 août 1979.
DUFOUR (Roland), participation aux bénéfices de la société SA
NORD ECLAIR ROUBAIX, Potennerie, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
DUMALIN LANGNER (Josiane), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 3, rue Marc-Seghers, 59150 Wattrelos,
10 octobre 1979.
DUMAS (Brigitte), née le 27 février 1953, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
DUMOULIN (Christine), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 167 ter, rue de Lannoy, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
DUMOUTIER, née BOSSUYT (Eugénie), décédée le 9 septembre
1999, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
DUPONT (Christian), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
DUPONT (Edith), participation aux bénéfices de la société SA
PEINTURES AVI, 93, rue d’Anvers, 59200 Tourcoing,
23 août 1979.
DUPONT (Freddy), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 104, rue Rothschild, 62600 Berck,
10 octobre 1979.
DUPONT GOSSET (Renée), décédée le 22 décembre 1984, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DUPONT (Nicole), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
DUPONT OU MEYER, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1976.
DUPONT (Roger), 17 bis, rue Jean-Moulin, 59000 Lille,
20 décembre 1979.
DUPONT SCALBERT (Thérèse), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 4, rue de Roubaix, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
DUPOTY MAILLARD (Louise), décédée le 30 janvier 1992, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
DUPREZ DELANNOY (Martine), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 68, rue Claude-Weppes, 59150 Wattrelos,
10 mai 1979.
DUPRIEZ, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
DUPUICH LOREZ (Martine), participation aux bénéfices de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 69
société SA LA REDOUTE, 13, avenue J.-du-Bar, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
DUPUIS (Bernard), 16, rue Bomart, 59110 La Madeleine, 27 septembre
1978.
DUPUIS (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
DUQUENNE (Albert), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 28, rue de l’Avocat, 59100 Roubaix, 27 août 1979.
DUQUENNOY LEBRUN (Achille et Yvette), 58, rue Descartes,
69100 Villeurbanne, 13 août 1979.
DUQUESNE DUMONT (Geoges et Micheline), 143, boulevard de
la Liberté, 59000 Lille, 28 septembre 1979.
DUSART (Angèle), décédée le 28 février 1986, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
DUSOTHOIT (Jacques), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 3, rue Westkoos, 08600 Menin (Belgique),
28 décembre 1979.
DUTHOIT (Albertine), décédée le 12 avril 1978, 4, résidence
Lambrecht, 59700 Marcq-en-Barœul, 5 septembre 1979.
DUTHOIT, épouse DERINCK (Julie), aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 1978.
EL KOUCH (Taiebi), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 73 bis, rue Basse-Masure, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
ENGLOO (Guy), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 71, rue Descartes, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
ESCOTO (Richard), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 52, rue d’Yprès, 59100 Roubaix, 28 décembre 1979.
ESPIN (René), participation aux bénéfices de la société AUCHAN,
35, rue Marcel-Beyens, 59200 Tourcoing, 28 décembre 1979.
ESSAYEH (Omar), participation aux bénéfices de la société PEI-
GNAGE-AMEDEE, 110, avenue Brame, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
ETRINA, participation aux bénéfices de la société SA DICKSON
CONSTANT, 5, via Sograte, 74023 Grattaglie (Italie),
10 décembre 1979.
EVRARD STOCK (Clémence), aux soins du procureur de la
République, 4 avril 1979.
FACON WATTELLE (Adèle), décédée le 16 novembre 1989, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FACQUES (Maria), décédée le 25 juillet 1991, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
FAGET, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
FAGEZ VANDENBUSSCHE (Maria), décédée le 28 janvier 1990,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FALCE (Henri), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, 23, rue de Gravelins, 59155 Faches-
Thumesnil, 10 décembre 1979.
FARINATTI (Carlos), participation aux bénéfices de la société SA
HENRY-VERNIER, 76, rue Général-de-Gaulle, 94130 Nogentsur-Marne,
28 septembre 1979.
FASQUEL DELPLACE (Marguerite), décédée le 20 août 1992, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FAUCONIER DELEPORTE (Valentine), décédée le 11 juillet 1991,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FAUVART (Berthe), décédée le 18 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
FEARN (Marguerite), décédée le 30 juillet 1998, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
FERHANI (Mobrouck), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos,
10 mai 1979.
FERNANDEZ PEREZ (Maria Louisa), participation aux bénéfices
de la société SA TISSADEL, 19, rue Dennetiere, 59250 Halluin,
11 avril 1979.
FEUGERE, née FRANCKE (Irma), décédée le 28 janvier 2000, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FEUGEY (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 18, rue Elie-Merchier, 59390 Lys-lez-Lannoy,
27 août 1979.
FEVRIAND (Odette), décédée le 11 avril 1990, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
FICHEL, née MICHEL (Sabine), décédée le 15 octobre 1997, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FIEVET CARDON (Emilienne), décédée le 11 janvier 1983, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FIEVET (Pierre), décédé le 23 décembre 1988, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
FILIP ESPIN (Denise), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 10, rue Léo-Lagrange, 80000 Amiens,
10 octobre 1979.
FLAMENT, née VANHOUTTEGHEM (Georgette), décédée le
29 juillet 1996, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
FLANDRE VENDEE INTERNATIONAL, 4, quai de Dunkerque,
59100 Roubaix, 8 octobre 1979.
FLINOIS, née CHEYA (Olga), décédée le 22 juillet 2000, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FLORENT (Daniel), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 52, avenue Claude-Debussy, 59650 Villeneuved’Ascq,
31 août 1979.
FONTAINE (Martine), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 49, rue Saint-Antoine, 07700 Mouscron (Belgique),
10 mai 1979.
FORNER (Marie-Paule), participation aux bénéfices de la société
SA NORD ECLAIR ROUBAIX, 42, rue Bugeaud, 59200 Tourcoing,
22 mai 1979.
FOSSART, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
FOURMEAU (Daniel), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 2, rue Rubens, 59100 Roubaix, 27 août 1979.
FRANCOIS, née JAISSON (Marguerite), décédée le 2 juillet 2001,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FRAPPE (Jeanne), décédée le 26 février 1985, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
FREDJ BEN AMAR (M.), participation aux bénéfices de la société
SA PHILDAR, 4, rue Plutarque, 59100 Roubaix, 27 août 1979.
FREMAUX VAN EENO (Louise), décédée le 28 janvier 1988, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FREMEAUX SENECHAL (Marthe), décédée le 23 mai 1985, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
FROMONT JEAN JEAN (Fernande), décédée le 22 août 1987, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
GADENNE (Jeanne), décédée le 20 septembre 1989, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
GAFFEZ (Rosa), décédée le 30 juillet 1993, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
GALEZ (Albert), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 537, chaussée Gramme, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
GALOO (Roger), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 99, rue de Wattrelos, 59115 Leers,
28 décembre 1979.
GAMBLIN, née DUROT (Coralie), décédée le 10 février 2001, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
GAUTHIER LAVOCAT (Louise), décédée le 18 avril 1983, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
GAYTANT (Michel), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 29, avenue Lefrançois, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
GEDEON (Hache), 17, rue de Siphons, 62400 Béthune,
30 juillet 1979.
GEERAERT (Roselyne), participation aux bénéfices de la société
SA PHILDAR, 117, boulevard de Metz, 59100 Roubaix,
27 août 1979.
GELIOT (Maxime), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 165/8, rue H.-Régnault, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
GENON, née DEBURE (Raymonde), décédée le 26 septembre 2002,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
GENTILI, 6, boulevard de l’Europe, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
20 mars 1979.
GEVENEY (Jean-Pierre), participation aux bénéfices de la société
SA PEINTURES AVI, 65, rue J.-Berthoin, 38600 Fontaine,
23 août 1979.
GHESQUIERE (Alain), participation aux bénéfices de la société
CABY, 18, rue de l’Agrippin, 59118 Wambrechies, 31 janvier
1979.
GHESQUIERS, née DHUY (Lucienne), décédée le 15 avril 2002,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
GILLE LEPERS (Suzanne), décédée le 25 octobre 1985, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
GILME (Albert), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, La Potennerie, 59100 Roubaix, 10 octobre 1979.

. .
70 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
GIRAUDON (Gilbert), participation aux bénéfices de la société SA
PEINTURES AVI, 70, boulevard Senard, 92210 St-Cloud,
23 août 1979.
GIRAUDON (Mauricette), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
GLAS GODET (Annick), participation aux bénéfices de la société
SA BISCUITS DELACRE, 145, avenue de Londres, 62400
Béthune, 31 octobre 1979.
GOBLET (Chantal), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 101, Grande-Rue, 07700 Mouscron (Belgique),
10 mai 1979.
GODMUSE (Yvon), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 114, rue Ma Campagne, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
GOETHALS (Berthe), décédée le 6 février 1978, aux soins du procureur
de la République, 4 avril 1979.
GOMBERT PREVOST (Marie-Aimée), décédée le 11 juin 1985,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
GOMEZ (Michel), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la
République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979.
GONCALVES (Manuel), participation aux bénéfices de la société
SA RABOT-DUTILLEUL, 45, rue de Vaucanson, 59100 Roubaix,
28 septembre 1979.
GONZALEZ GAGO (Maria), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 88, rue E.-Charlet, 59450 Sin-le-
Noble, 10 octobre 1979.
GORNY (Marc), participation aux bénéfices de la société SA
HENRY-VERNIER, 9, quai de Bordeaux, 59100 Roubaix,
28 septembre 1979.
GOSSART (Paul), décédé le 30 novembre 1998, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
GOUILLART (Marie-Françoise), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 85, rue Jacquemars-Gielee, 59000
Lille, 10 octobre 1979.
GOURNAI (Simone), décédée le 18 juillet 1990, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
GOUWY DELEU (Magdalena), décédée le 6 février 1985, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
GRAS (Marie-Joséphine), décédée le 19 janvier 1986, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
GRATIEN (Maurice), participation aux bénéfices de la société SA
HENRY-VERNIER, 30, rue Raphael Toutain, 53940 Saint-
Berthevin, 28 septembre 1979.
GRAVELIN (Madeleine), décédée le 3 septembre 1999, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
GREGOIRE (Maurice), 143, boulevard de la Liberté, 59800 Lille,
18 septembre 1979.
GRIMONPREZ (Victor), participation aux bénéfices de la société
SA HENRY-VERNIER, 10, rue du Général-Leclerc, 59350
Saint-André, 28 septembre 1979.
GRYSOLE (Andre), décédé le 25 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
GUEFAN LE LUHANDRE MONSIEUR, aux soins du procureur
de la République, 28 septembre 1979.
GUELTON DUTHOIT (Yvonne), décédée le 20 juin 1986, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
GUENOUNE (Mohamed), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, 27, boulevard Beaurepaire, 59100 Roubaix,
31 août 1979.
GUENOUNE (Mouloud), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, 27, boulevard Beaurepaire, 59100 Roubaix,
31 août 1979.
GUERIN (Yvonne), décédée le 4 janvier 1989, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
GUERROUMI (Abdelba), participation aux bénéfices de la société
PEIGNAGE-AMEDEE, 96, Grande-Rue, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
GUERY (Roger), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la
République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979.
GUIDAULT (Jacques), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 24, rue d’Escamin, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
GUIDET, née BARROIS (Madeleine), décédée le 29 juin 1992, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
GUILBERT GRAEVE (Solange), décédée le 13 décembre 1990,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
HACCART (Georges et Edgar), aux soins du procureur de la
République, 19 novembre 1979.
HACOUN, née MACIOTA (Clemira), décédée le 20 juin 2001, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
HADJ (Amar), 57, avenue Laennec, 59510 Hem, 28 septembre
1979.
HADJ AMMAR (Salem), participation aux bénéfices de la société
SA DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la
République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979.
HAECK HOLVOET (Emilienne), décédée le 11 mai 1992, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
HALLEYN VVEDELAHAYE (Angèle), 43, rue Nicolas-Leblanc,
59000 Lille, 19 novembre 1979.
HAMANI (Tahar), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, rue d’Italie, 38110 La Tour-du-Pin,
10 décembre 1979.
HANICOTTE (Francis), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 205, rue Souchy, 62400 Béthune, 28 décembre 1979.
HANNENS EPSE PROVILLE (Germaine), décédée le 5 avril 1977,
aux soins du procureur de la République, 3 août 1979.
HARELLE DELETTRE (Anita), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 29 bis, rue Julie-Leterne, 62300
Eleu-Dit-Leauwette, 10 mai 1979.
HATTENBERGER (Célina), aux soins du procureur de la
République, 10 mai 1979.
HAUSEMONT (Edouard), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 2, rue des Anciens-Jardiniers, 59640
Grande-Synthe, 10 octobre 1979.
HAVERBECQUE, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
HAVIEZ HAUSPIE (Hélène), décédée le 13 juillet 1981, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
HAYAMMES, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
HECHT RACHEZ (Maria), décédée le 3 juillet 1985, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
HELIN, née DUCAY (Christianne), décédée le 16 septembre 1999,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
HELOY (Francis), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 14, rue Voltaire, 78100 Saint-Germain-en-Laye,
31 août 1979.
HENDRICKX (Simone), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 6, rue Charles-Van-de-Veegaete, 59200 Tourcoing,
28 décembre 1979.
HENNEBERT LOISON, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 1979.
HEQUET NICOLA (Madeleine), décédée le 13 octobre 1986, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
HERAS ROUSSELLE (Germaine), décédée le 5 août 1993, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
HERBAUT PETITBOIS (Raymonde), décédée le 28 décembre 1988,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
HERLAND (Lucienne), décédée le 19 février 1980, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
HERMAN, née DESCHEEMACKER (Marthe), décédée le
19 février 1999, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
HOCHIN (Suzanne), décédée le 20 janvier 1986, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
HOF (Charles), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 149, rue de l’Union, 59150 Wattrelos, 27 août 1979.
HONOREZ (André), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 715, rue Gustave-Nadaud, 59390 Lys-lez-Lannoy,
28 décembre 1979.
HONOREZ (Reine), 155, rue du Président-Coty, 59200 Tourcoing,
21 octobre 2004.
HORN RICHARD et RENE et DANIAGUA (André et Leconte
Jean), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence : 86-76, aux
soins du procureur de la République, 22 juin 1979.
HOURRIEZ, née ROUSSEL (Arthemise), décédée le 11 mars 1996,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
HOUTTE (Léon), décédé le 14 juillet 2000, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
HOUZET (Francis), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, boulevard de Reims, 59100 Roubaix, 27 août 1979.
HOYAUX (Bruno), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 15, rue Neuve, 59152 Chereng, 31 août 1979.
HUGBART CARLIER (Madeleine), décédée le 6 janvier 1982, aux

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 71
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
HUGERON (Denis), participation aux bénéfices de la société SA
HENRY-VERNIER, 8, impasse de la Volga, 75020 Paris, 28 septembre
1979.
HUMBERT (Franck), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 29, rue Cambon, 75001 Paris, 31 août 1979.
IBLIG (Lahcen), 13, rue d’Estaires, 59480 La Bassée,
14 juin 2007.
IMADACHE GHEZALI (Rekia), 135, rue du Président-Coty,
59200 Tourcoing, 23 septembre 2004.
INIGO (Maria), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 1, rue Huntziger, 92110 Clichy, 31 août 1979.
IRSANE (Ghania), participation aux bénéfices de la société SA
NORD ECLAIR ROUBAIX, 20, rue de la Rouge-Porte, 59250
Halluin, 22 mai 1979.
ISRAEL (Carole), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 8, rue de La Fère, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
ISRAEL HORVATH (Thérèse), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 7, rue de La Fère, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
JACQUEMAIRE (Etienne) pour DUCOULOMBIER (Eléonore),
26, place de Béthune, 59000 Lille, 19 juin 1979.
JARTEL (Roger), 3, rue de Paris, 59650 Villeneuve-d’Ascq,
13 mars 1979.
JEANNEROT (Jean-Louis), participation aux bénéfices de la
société CABY, 4, place République, 59000 Lille, 31 janvier
1979.
JOLY MELISSE (Suzanne), décédée le 7 août 1989, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
JOUVENEZ (Marthe), décédée le 25 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
JOYE (Hervé), participation aux bénéfices de la société SA VAN-
DERSCHOOTEN, rue de la Haute-Loge, 62136 Lestrem,
9 mai 1979.
JOYE JUDAS (Suzanne), décédée le 9 décembre 1991, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
JULLE (Jean-Claude), participation aux bénéfices de la société
CABY, 6, rue de l’Yser, 59350 Saint-André, 31 janvier 1979.
KAHOUL (Abdallah), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 54, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix,
27 août 1979.
KAPP PECHIN (Henriette), décédée le 26 novembre 1988, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
KARROUM (Mohamed), participation aux bénéfices de la société
STRATINOR, rue du Molinel, 59290 Wasquehal, 12 juin 1979.
KELOUFI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 9, rue Marceau, 59410 Anzin, 27 août 1979.
KEYSER LESTRADE (Marie-Antoinette), décédée le 22 septembre
1986, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
KHADIR (Mohamed), participation aux bénéfices de la société
PEIGNAGE-AMEDEE, 34, rue de Toulouse, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
KIND (Renée), née le 7 décembre 1952, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
KINSINGER (Marguerite), décédée le 9 juin 1988, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
KOUBEK (Joseph), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 18, rue Caravelle, 13003 Marseille,
10 mai 1979.
KOZBER SIEKIERKOWSKI (Hedwige), décédée le 17 avril 1989,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
KOZERA LAKOMA (Marianna), décédée le 31 décembre 1985,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
KROPACZ (Joseph), aux soins du procureur de la République,
27 janvier 2004.
KROUNA (Hamouda), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la
République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979.
KUCHARSKI (Lucie), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 8, rue de Fivet, 59500 Douai, 10 octobre 1979.
LACOUDRE VARIN (Catherine), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, résidence Fleurie-le-Muguet, 80000
Amiens, 10 octobre 1979.
LADDI (Boussad), participation aux bénéfices de la société PEI-
GNAGE-AMEDEE, 20, rue la Fosse-au-Chêne, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
LAGAET (Maurice), décédé le 29 août 1999, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
LAGAT (Charles), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1979.
LAGNIEZ CAPLIEZ (Maryvonne), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 23, rue Caudron, 59167 Lallaing,
10 octobre 1979.
LAIR (Guy), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 61, rue de la Cave-Verte, 76000 Rouen,
10 octobre 1979.
LALAU VANNEDER (Germaine), décédée le 31 décembre 1992,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
LALITE BEQUAERT (Françoise), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 8, avenue H.-Delecaux, 59130
Lambersart, 10 octobre 1979.
LALLEMANT HAUTELARD (Marthe), décédée le 26 octobre 1988,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
LAMBART (Thierry), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 66, chaussée de Lille, 08940 Wyschatt Belgique,
10 mai 1979.
LAMBOLEY CHIABERTO (Rose), décédée le 3 octobre 1988, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
LAMOURET (Raymonde), décédée le 27 juillet 1985, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
LAMOUREUX THOUVENIN (Roberte), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 10, rue Paul-Verlaine,
57120 Rombas, 10 mai 1979.
LAMOUSSE (Claude), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 29, avenue Kennedy, 59200 Tourcoing,
28 décembre 1979.
LANSOY (Stella), décédée le 4 février 1989, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
LANSSENS DELEPLANQUE (B.), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 14, rue Lamartine, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
LANUGUE DEPRAETERE (Marie-Louise), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 15, rue de La Fontaine,
59150 Wattrelos, 10 mai 1979.
LAPAUW (Marie), décédée le 15 janvier 2000, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
LAPLACE HORNEZ et FILS, 13, rue Vincent, 62000 Calais,
12 décembre 1979.
LARGILLIERE (Yvonne), décédée le 6 décembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
LASLIN (Mireille), décédée le 5 mai 1990, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
LAUWERS (Alice), décédée le 19 février 1988, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
LEBBE AGNES et HERITIERS (Pilarski Wladislas), aux soins du
procureur de la République, 15 mai 1979.
LEBLANC (Marcel), décédé le 18 juillet 1978, 110, quai de
l’Ouest, 59000 Lille, 5 septembre 1979.
LEBOEDEC (Annie), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 71, rue du chemin-Neuf, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
LECAT (Roger), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
LECLERCQ, 7, rue du Général-Leclerc, 59480 La Bassee,
26 décembre 1979.
LECLERCQ COX (Hélène), décédée le 24 janvier 1990, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
LECLERCQ (Gérard), participation aux bénéfices de la société SA
PEINTURES AVI, 6, rue d’Angers, 59200 Tourcoing,
23 août 1979.
LECLERCQ (Guy), né le 14 novembre 1953, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
LECLERCQ, née CROQUELOIS (Georgette), décédée le 22 septembre
1998, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
LECOCQ DELETOMBE (Alice), aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 1978.
LECOMPTE BONNET (Martine), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 103, rue de l’Espierre, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
LEE (William), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2007.

. .
72 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
LEFEBVRE (Etienne), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, chemin Saint-Pierre, 01700 Beynost,
10 décembre 1979.
LEFEBVRE (Eugénie), décédée le 6 avril 1984, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
LEFEBVRE WAMBRE (Marie), décédée le 20 mai 1986, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
LEGOY (Josianne), née le 21 novembre 1952, reliquat de compte
de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1979.
LEGRAND (Gaston), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 23, rue Marcellin-Ckrebs, 59260 Hellemmes,
27 août 1979.
LEGRAND (Ludovic), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
LEGRAND (Véronique), participation aux bénéfices de la société
SA PHILDAR, 112, rue Bernard-Palissy, 59100 Roubaix,
27 août 1979.
LEHEMBRE (Suzanne), décédée le 23 octobre 1981, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
LEHOUCK, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1976.
LEIGNIEL (Marie-Antoinette), décédée le 1 er novembre 1990, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
LEMAIRE (Sonia), née le 28 novembre 1951, reliquat de compte
de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1979.
LEMAN (Marcelle), décédée le 7 novembre 1998, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
LEMOINE BRUTIN (Marie-Claude), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 25, rue Bell, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
LEMPEREUR (Daniel), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 30, rue Jean-Mermoz, 59300 Valenciennes,
28 décembre 1979.
LENGLET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
LENORMAND (Marcel), Kervilio, 59240 Berne, 31 janvier 1979.
LEPAGE GUILLOT (Gabrielle), décédée le 12 juin 1986, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
LEPEILLET (Christian), participation aux bénéfices de la société
SA PEINTURES AVI, 31, rue du Clinquet, 59200 Tourcoing,
23 août 1979.
LEPLAT (Henry), participation aux bénéfices de la société SA
RABOT-DUTILLEUL, 8, rue de Belle-Vue, 59100 Roubaix,
28 septembre 1979.
LEPRETRE (Suzanne), décédée le 13 janvier 1993, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
LES PETITS FRERES DES PAUVRES, 64, avenue Parmentier,
75000 Paris, 28 février 1979.
LESAGE (Célina), décédée le 19 février 1983, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
LETAILLE (Albert), décédé le 13 décembre 1998, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
LETOMBE (Chantal), participation aux bénéfices de la société
CABY, allée Pottie X 3, 62210 Avion, 11 avril 1979.
LETOURNEULX (Paul), décédé le 10 mai 2000, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
LETTOLI (Michel), participation aux bénéfices de la société SA
RABOT-DUTILLEUL, 9, rue Romain-Rolland, 59100 Roubaix,
28 septembre 1979.
LEVEQUE (Hector), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
LEVEUGLE (Gérard), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 4, boulevard Clemenceau, 59510 Hem,
10 mai 1979.
LEZIES et CHEVALIER, 1, rue Voltaire, 59370 Mons-en-Barœul,
8 octobre 1979.
LHOEST (Estelle), veuve VALLAEYS, aux soins du procureur de
la République, 15 mai 1979.
LIBBRECHT (Jean-Marie), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 51, rue E.-de-Bisschop, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
LIBERT (Victoria), décédée le 18 mars 1992, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
LIERE (Raymond), décédé le 22 février 1999, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
LLAGOSTERA (Paul), décédé le 31 décembre 1999, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
LONSDALE (Charles), aux soins du procureur de la République,
27 janvier 2004.
LOQUET (Michel), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence :
19-75, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979.
LOQUET (Pierre), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 15, place Charles-Roussel, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
LORIA (Concetta), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 17, rue de Wagram, 59100 Roubaix, 10 mai 1979.
LORTHIOR, née VAN DER ELST (Henriette), décédée le
12 mars 1999, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
LOUIS (Michel), participation aux bénéfices de la société SA
PEINTURES AVI, 28, rue Marcel-Sembat, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 23 août 1979.
LOUISE (Philippe), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 35, rue Froissard, 59200 Tourcoing,
28 décembre 1979.
LOURME (Marie-Blanche), veuve HELLEBOUT, 32, rue Robert,
69000 Lyon, 15 mai 1979.
LOVRIC (Miroslow), participation aux bénéfices de la société SA
RABOT-DUTILLEUL, rue du Molinel, 59290 Wasquehal,
28 septembre 1979.
LUNEL (Francis), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 62, rue E.-Moreau, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
MADAYCZYK (Irène), participation aux bénéfices de la société
SA PHILDAR, 12, avenue Calmette, 59510 Hem, 27 août 1979.
MADEIRA (José), participation aux bénéfices de la société SA
RABOT-DUTILLEUL, 254, rue de la Blanchemin-Porte, 59200
Tourcoing, 28 septembre 1979.
MAERTENS (René), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 5, rue du château, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
MAHIEUX (Jeanne), décédée le 6 juillet 2001, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
MAL, née CASEN (Denise), décédée le 10 août 2000, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
MANDERICK MEERSMAN (Lyliane), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 34, rue Vandercoilden, 07770
Herseaux Belgique, 10 octobre 1979.
MANGEANT (Gisèle), dépôt au greffe du TGI de Douai, référence
: 7-76, aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
MANNIEZ DELEDICQ (Elise), décédée le 4 juin 1987, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
MANNIEZ (Louise), décédée le 24 décembre 1995, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
MANOUVRIER, née ABRAHAM (Emilienne), décédée le
10 octobre 2002, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
MANTEZ VANRECHEM (Germaine), décédée le 23 février 1988,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
MARCHANDET CUVELIER (Chantal), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 5, rue Lavoisier, 59510 Hem,
10 octobre 1979.
MARECAUX RIQUIER (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 15 mai 1979.
MARICAU (Michel), participation aux bénéfices de la société SA
FLANDRES AUTO, 71, rue Kléber, 59110 La Madeleine,
10 octobre 1979.
MARIEN (Gérard), né le 1 er avril 1952, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
MARIVAL MAERTEN (Agnes), décédée le 3 février 1983, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
MARLE DELEFOSSE (Louise), décédée le 9 juin 1991, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
MARTHE HOTTEVART (Michèle), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 10, rue de la Croix-Rouge, 59200
Tourcoing, 10 octobre 1979.
MARTIN, née LANGLOIS (Maria), décédée le 17 décembre 2002,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
MARTIN (William), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 24, rue Deleplace, 59830 Cysoing, 31 août 1979.
MASIERO (Noelle), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 347, rue M.-Utrillo, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 73
MASSE (Berthe), décédée le 24 février 1981, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
MASUREL (Stephane), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 142, rue du Faubourg de Roubaix, 59000 Lille,
28 décembre 1979.
MATUSZEK, née WLOSZAK (Kazimiera), décédée le 4 mai 1998,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
MAUGREZ (Roselyne), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 27, rue Jacquard, 59650 Flers-Les-Lille,
10 mai 1979.
MAURO FERRET (Josiane), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 13, allée Vermeersch, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
MAURY (Jean-Paul), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 146, rue Hoclart, 94550 Chevilly-Larue,
10 octobre 1979.
MAVILLE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
MAYER ZITELLI (Maria), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, quai Saint-Maurant, 59500 Douai,
10 octobre 1979.
MELOUKI (Seghier), 20, boulevard de Metz, 59100 Roubaix,
14 juin 1979.
MEMON (Jean-Claude), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 12, rue Général-Mangin, 59200 Tourcoing,
28 décembre 1979.
MENTION (Marthe), veuve MENET, aux soins du procureur de la
République, 19 juin 1979.
MENU (Aline), décédée le 12 octobre 2000, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
MERCIER (Florent), décédé le 25 février 1978, aux soins du procureur
de la République, 5 avril 1979.
MESELLATY (Hassen), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 119, rue de Tourcoing, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
MESSAHEL (Mohamed), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
MESSIANE (Alfred), décédé le 16 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
MESUREUR HECQUETTE (Marguerite), décédée le 30 avril 1987,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
MEUS (Micheline), participation aux bénéfices de la société SA
FURET DU NORD, 7, rue des Crayeres, 51100 Reims,
10 octobre 1979.
MEZIOUD (Ali), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 27, rue des Archers, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
MIANO DENDIEVEL (Micheline), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 260, rue de Roubaix, 07700
Mouscron Belgique, 10 octobre 1979.
MICHEL (Bernard), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 28, rue Hache, 59200 Tourcoing, 28 décembre 1979.
MILIHI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 109, rue Jules-Guesdes, 59100 Roubaix,
31 août 1979.
MILOT (Jean-Luc), 13, quai Pierre-Scize, 69009 Lyon,
10 novembre 1978.
MODJO (Jeanne), participation aux bénéfices de la société SA
NORD ECLAIR ROUBAIX, 53, rue Ch.-Pranard, 59100 Roubaix,
22 mai 1979.
MOIA MOREIRA (Manuel), participation aux bénéfices de la
société CABY, 4, avenue J.-B.-Dumas Prolongée, 59160 Lomme,
31 janvier 1979.
MOLLE BAUMGARTNER (Dominique), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 3, rue Emilie, 42100
Saint-Etienne, 10 mai 1979.
MONCHEZ (Adrienne), participation aux bénéfices de la société
CABY, 13, rue des Mesanges, 62940 Haillicourt, 31 janvier
1979.
MONIER (Zoé), veuve MOUTON, 39, rue Jules-Férry, 59119
Waziers, 16 janvier 1979.
MOREAU (Arlette), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 5, rue Louis-Braille, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
MORGUE (Bernard), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, avenue Anatole-France, 59250 Halluin,
9 juillet 1979.
MORILLON, née HANON (Louise), décédée le 12 juin 1999, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
MORONVAL (René), participation aux bénéfices de la société
STRATINOR, 42, avenue Joseph-du-Bar, 59100 Roubaix,
12 juin 1979.
MOSSE (Flore), veuve WAYMEL, 79-81, rue Bellecombe, 69000
Lyon, 15 mai 1979.
MOULAI (Ali), participation aux bénéfices de la société PEI-
GNAGE-AMEDEE, 67, rue d’Avelghem, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
MOUTIER DUFRESNE (Raymonde), décédée le 7 mai 1986, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
MUSY (Francine), décédée le 24 mai 1993, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
MYNGERS LEMONNIER (Gabrielle), 62, bis, rue des Ravennes,
59910 Bondues, 26 octobre 2004.
NAESSENS, rue de la Briqueterie, 62840 Sailly-sur-la-Lys,
15 juillet 1976.
NAKONECZNYJ (Danièle), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 140, rue Cal-Delroeux, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
NEIRINCK DUTAT (Madeleine), décédée le 4 novembre 1982,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
NOE (Robert), participation aux bénéfices de la société SA
HENRY-VERNIER, 33, rue de la Croix, 59500 Douai, 28 septembre
1979.
NOIRET ISTRIA (Françoise), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 2, ruelle du Château, 78700
Conflans-Sainte-Honorine, 10 mai 1979.
NOLF (Henri), décédé le 26 janvier 1991, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
NOLLET (Georgette), décédée le 1 er décembre 1999, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
NONNON DURAND (Marie-Jeanne), décédée le 4 avril 1989, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
NORTIER (Yvonne), décédée le 26 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
NUMEZ DURAN (Josépha), participation aux bénéfices de la
société SA PHILDAR, 9, rue des Villas, 59150 Wattrelos,
27 août 1979.
NYS (Hélène), décédée le 27 février 1983, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
OPPERMAN LACARIN (Germaine), décédée le 12 juin 1993, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
OUARED (Salah), participation aux bénéfices de la société CABY,
6, rue de l’Yser, 59350 Saint-André, 31 janvier 1979.
OUDART CORROY (Marguerite), décédée le 19 janvier 1991, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
OUVRIE DELEU (Anny), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 3, rue de Rome, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
PAEPEGAY DEWULF (Marie), décédée le 11 mars 1992, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
PAGE (Evelyne), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 31, rue J.-du-Bar, 59100 Roubaix, 27 août 1979.
PAPOUCHADO (Alliot), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 349, Grande-Rue, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
PARE, née MAZEREEUW (Denise), décédée le 1 er septembre 1995,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
PAREIN HANSSENNE (Véronique), décédée le 8 octobre 1986,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
PARENT BENARD (Jacqueline), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 231, rue M.-Thorez, 59287 Guesnain,
10 mai 1979.
PARENT (Oscar), aux soins du procureur de la République, 28 septembre
1979.
PARIS (Alain), participation aux bénéfices de la société SA BOET
ANDRE, 14, avenue Savigny, 93600 Aulnay-sous-Bois,
21 novembre 1979.
PARREZ BOFS (Andrée), décédée le 2 novembre 1983, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
PASCAL AGUERA (Marie-France), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 15, rue Ratteau, 42000 Saint-
Etienne, 10 octobre 1979.
PASQUINI (Diego), participation aux bénéfices de la société SA
HENRY-VERNIER, 31, rue Brame, 59100 Roubaix, 28 septembre
1979.
PATINIER (Francis), participation aux bénéfices de la société SA

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74 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
LA REDOUTE, 9, rue de Conde, 59100 Roubaix, 10 mai 1979.
PECHON (Alain), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, 6, rue des 18-Ponts, 59000 Lille,
10 décembre 1979.
PEIRS DUFLOT (Alice), décédée le 26 juin 1990, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
PENIN SABRE (Jeanne), décédée le 12 mars 1988, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
PENIN (Suzanne), décédée le 6 février 1991, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
PEREIRA DA COSTA HUBRECHT (Brigitte), participation aux
bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 31, avenue Gabriel-
Péri, 83390 Guers, 10 octobre 1979.
PEREIRA RODRIGUEZ (Joao), participation aux bénéfices de la
société SA RABOT-DUTILLEUL, 26, rue du Nord, 59100 Roubaix,
28 septembre 1979.
PERON VAN NEDER (Dorothée), décédée le 15 mai 1991, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
PERONNE (André), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 7, rue du Commandant-Calmette, 59420 Mouvaux,
10 mai 1979.
PERRUCHOT (Chantal), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 3, rue C.-Borgue, 34000 Montpellier,
10 octobre 1979.
PESKENS, née CALLEWAERT (Marie-Jeanne), décédée le
18 mars 2002, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
PETILLON, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
1979.
PETIT, née VAN CEUNEBROECK (Suzanne), décédée le
11 juillet 2000, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
PETITFRERE (Claude), participation aux bénéfices de la société
SA DICKSON CONSTANT, 86, rue de Paris, 93230 Romainville,
10 décembre 1979.
PHILIPPE (Georges), né le 25 février 1952, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
PHILIPPO (Bernadette), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 58, rue Jean-Lebleau, 59280 Armentières,
28 décembre 1979.
PHILIPS (André), participation aux bénéfices de la société CABY,
31, rue H.-du-Nant, 59350 Saint-André, 31 janvier 1979.
PICOT FOUCAUD (Claudine), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 56, boulevard Maurice-Ravel, 76120
Le Grand Quevilly, 10 octobre 1979.
PIEDANNA (Mariette), née le 5 octobre 1953, reliquat de compte
de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1979.
PIEKNY (Mireille), née le 7 février 1952, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
PIERRE (Brigitte), participation aux bénéfices de la société SA
MOTTE DEWAVRIN, 14, rue de Moscou, 59200 Tourcoing,
23 avril 1979.
PIETTE LESAGE (Monique), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 41, rue de Chalons, 59128 Flers-en-
Escrebieux, 10 mai 1979.
PIMENTA (José de Sousa), participation aux bénéfices de la
société SA BALAMUNDI, 20, rue de Templeneuve, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
PINI (Marie-Jeanne), née le 30 mars 1953, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
PINI (Pino), décédé le 23 janvier 1999, aux soins du procureur de
la République, 30 août 2004.
PINOT (Jean-Marie), né le 19 avril 1952, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
PITRA (Jacqueline), décédée le 29 janvier 2001, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
PLAISANCE, née BOULINGUEZ (Pauline), décédée le
17 juin 2001, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
PLANCQ, née DELECOURT (Marguerite), décédée le
25 mars 2003, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
PLATEAUX, née GHESELLE (Adolphine), décédée le
1 er février 2001, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
PLUTA VYNCKE (Célina), décédée le 2 juin 1991, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
POLET, née CALENS (Simone), décédée le 19 août 1994, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
POLLET (Gaston), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 23, rue Gounod, 59150 Wattrelos, 10 octobre 1979.
POLLET, née STIENNES (Denise), décédée le 2 février 1994, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
POLLET (Sophie), décédée le 11 novembre 1986, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
POLLIART (Jules), décédé le 31 octobre 1993, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
POMPES FUNEBRES GENERALES, 66-70, boulevard Richard-
Lenoir, 75526 Paris Cedex 11, 3 novembre 1958.
PORTE (Louis Pierre), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
POTOCKI (Sophie), décédée le 14 juin 1990, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
POULET (Marie-José), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
POUMAI (Claude), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 167, rue de Tourcoing, 59290 Wasquehal,
28 décembre 1979.
POYDENOT (Christine), participation aux bénéfices de la société
SA MOTTE DEWAVRIN, 7, rue Sédillot, 75007 Paris,
23 avril 1979.
PRIEM (Emile René), 92, rue Faidherbe, 59139 Wattignies,
27 novembre 1979.
PRUVOST (Christian), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, villa du Grand-Pin, 13012 Marseille,
28 décembre 1979.
PRUVOST (Christine), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, villa du Grand-Pin, 13015 Marseille,
28 décembre 1979.
PRUVOST LOZINGUEZ (Blanche), décédée le 29 août 1984, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
PRZYBYLA, née KWICZOR (Hélène), décédée le
11 décembre 2001, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
QUENTON LEJEUNE (Jeanne), décédée le 5 février 1986, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
QUEZADO BURLIDO (Joaquim), participation aux bénéfices de la
société SA RABOT-DUTILLEUL, 825, rue de Soubise, 59100
Roubaix, 28 septembre 1979.
QUINQUET FEVRIER (Blanche), décédée le 7 août 1989, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
RABHI (Tameur), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
RAHAL (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 4, rue de Templeneuve, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
RAHMANI (Thameur), participation aux bénéfices de la société
CABY, 3, rue Coquerez, 59000 Lille, 31 janvier 1979.
RAMART (Marie-Jeanne), décédée le 30 septembre 1989, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
RAMOS (Adoration), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 5, rue Romain-Rolland, 59100 Roubaix,
9 juillet 1979.
RAOULT POT (Angèle), décédée le 27 mars 1986, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
RATCLIFFE (Anne), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 41, avenue G.-Delory, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
REGENT (Louisa), décédée le 25 janvier 1983, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
RENARD (Annie), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 7, rue de l’Eglise, 80000 Dury-les-Amiens,
10 mai 1979.
RENIER (Raymond), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 42, route Nationale, 62120 Wittes,
28 décembre 1979.
REUBREZ (Madeleine), décédée le 18 mars 1983, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
REZIG (Merhoum), participation aux bénéfices de la société PEI-

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 75
GNAGE-AMEDEE, 66, rue Decreme, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
RICHARD (Jean-Pierre), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, aux soins du procureur de la République,
10 mai 1979.
ROBBESYN Y(ves), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 535, rue Winston-Churchill, 59100 Roubaix,
31 août 1979.
ROBIN, dépôt du greffe du TGI de Lille, jugement du 13 mai 1970
27-70, 102, rue Malcense, 59000 Lille, 11 septembre 1979.
ROETING SERVAEGE (Béatrice), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 8, rue de Bottrop, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
ROMAGNOLO GOLA (Mathilde), décédée le 1 er juillet 1992, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
ROMAN BARTIER (Lucie), décédée le 1 er avril 1993, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
ROMBAUX GENTOT (Marie), décédée le 1 er juin 1985, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
RONDEAU, née DECOTTIGNIES (Alfreda), décédée le 14 janvier
1999, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
RONDELEZ DESMET (Anna), décédée le 29 avril 1988, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
ROSIERS, née VERSTICHELEN (Rejane), décédée le
10 octobre 2001, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
ROSSATO COGET (Claudine), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 321, rue G.-Delory, 59162 Ostricourt,
10 octobre 1979.
ROUIS (Tahar), 2, rue des Poutrains, 59200 Tourcoing,
21 octobre 2004.
ROUZE (Patrice), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 37, rue de Fontenoy, 59000 Lille, 31 août 1979.
ROY (Claudine), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, aux soins du procureur de la République,
10 mai 1979.
ROYER DELOBELLE (Christiane), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 37, rue de Rouen, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
RUTKOWSKI (Annick), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 22, place Saint-Timothée, 51100 Reims,
10 octobre 1979.
RUYS (Robert), participation aux bénéfices de la société SA
FURET DU NORD, 77, avenue Marceau, 59130 Lambersart,
10 octobre 1979.
RUYSSCHART (Louise), veuve CROMBEZ, 250, cours Lafayette,
69003 Lyon, 9 juillet 1979.
RYO CATTEAU, 32, rue de l’Abattoir, 59391 Wattrelos, 12 janvier
1979.
RYPERT (Justine), décédée le 11 mars 2000, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
RYPERT, née MARECHAL (Marie-Louise), décédée le
17 février 2002, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
SA NULNER JONCQUEZ, BP 9, 59273 Fretin, 13 juin 1979.
SAFAM IMPORT, 111, rue Faidherbe, 59110 La Madeleine,
15 novembre 1979.
SAFRAM IMPORT, 111, rue Faidherbe, 59110 La Madeleine,
8 octobre 1979.
SAIDANI (Rabah), participation aux bénéfices de la société PEI-
GNAGE-AMEDEE, 292, Grande-Rue, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
SAIDI (Abdeljalil), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la
République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979.
SAIDI (Amar), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 79, rue Beaujon, 59510 Hem, 10 mai 1979.
SALE FONTAINE (Huguette), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 547, rue la Fontaine, 62110 Henin-
Beaumont, 10 octobre 1979.
SALEM AHMED RUBINSON HENRI ET TU RPIN (Patrick),
dépôt au greffe du TGI de Douai, référence : 242-75, aux soins
du procureur de la République, 22 juin 1979.
SANTIAGO (Amador Juan), participation aux bénéfices de la
société SA DICKSON CONSTANT, rue du Midi, 38110 La
Tour-du-Pin, 10 décembre 1979.
SANTRE (Germaine), veuve THEVELIN, aux soins du procureur
de la République, 19 juin 1979.
SARI (Said), participation aux bénéfices de la société SA BALA-
MUNDI, aux soins du procureur de la République, 59100 Roubaix,
31 août 1979.
SARL PARLAT, aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
SARNECKI (Zenon), participation aux bénéfices de la société
CABY, 113, rue A.-Calus, 59000 Lille, 31 janvier 1979.
SATABIN WATIGNY (Hélène), décédée le 7 octobre 1990, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
SAUVET TAINE (Christiane), décédée le 25 septembre 1991, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
SAUVIGNON (Bernard), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, La Closerie, 59155 Faches Thumesnil,
28 décembre 1979.
SAVARY BOURGUIGNON (Fernande), décédée le 12 janvier 1982,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
SCHAAR CHARLET (Régine), décédée le 2 mai 1989, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
SCHOENDORFF, née DENYS (Marie-Jeanne), décédée le
3 novembre 2001, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
SCHOUTTETEN DE PUYDT (Paula), décédée le 25 janvier 1990,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
SCHOYENS (Serge), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 327, rue d’Alger, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
SCHROUFF, née DESCHODT (Paule), décédée le 28 janvier 1998,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
SCI PLEIN AIR, 30, rue d’Orchies, 59230 Saint-Amand-les-Eaux,
28 février 1979.
SCOP, 16, rue Philippe-de-Comines, 59000 Lille,
15 novembre 1979.
SEGARD (Alexandre), décédé le 10 mars 1993, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
SEGARD PIPELART (Alice), décédée le 31 décembre 1988, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
SENECHAL (Marie), décédée le 8 mars 1988, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
SENECHAL, née BILLET (Louise), décédée le 29 décembre 1998,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
SEROUX LAURENT (Danielle), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 273, rue de Bottrop, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
SERRURIER, née COLLIER (Aurélie), décédée le 4 septembre
2000, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
SIAD (Rabah), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 37, rue Emile-Moreau, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
SIAD (Rabah), participation aux bénéfices de la société PEI-
GNAGE-AMEDEE, 292, Grande-Rue, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
SILVA DA CONCEICAO (Gaetano), participation aux bénéfices de
la société SA RABOT-DUTILLEUL, 44, rue de Maubeuge,
59100 Roubaix, 28 septembre 1979.
SIMAP, 79 ter, boulevard Picpus, 75012 Paris, 13 juin 1979.
SINGIER (Julia), décédée le 29 août 1992, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
SIPIE (Aline), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 3, rue A.-d’Eichtal, 33000 Bordeaux,
10 octobre 1979.
SIX, aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1979.
SOARES FERREIRA (Carlos), participation aux bénéfices de la
société STRATINOR, 292, Grande-Rue, 59100 Roubaix,
12 juin 1979.
SOBRY BOSSART, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 1979.
SOETE PREVOST (Martine), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 64, rue d’Ypres, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
SOETENS JAMOIS (Marie), décédée le 8 février 1988, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
SOMERLINK SAINT MICHEL (Hélène), décédée le
21 février 1986, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
SOODTS, 112, rue Ph.-Van-Thiegen, 59270 Bailleul, 17 avril 1972.
SOUMILLON DEVOS (Mathilde), décédée le 27 juillet 1984, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.

. .
76 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
SOVAL (Francine), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 20, chaussée la Fossette, 93220 Gagny,
10 mai 1979.
SPRIET (Pierre), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 8, cour Parent, 59390 Lys-lez-Lannoy,
31 août 1979.
STAROVIETZKI (Martine), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, parc du Maulévrier, 76130 Mont-
Saint-Aignan, 10 mai 1979.
SUIN (Michel), 72, rue de Quesnoy, 59560 Lille Cedex,
3 août 2004.
SZCZYGIEL (Lucile), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, 41, route Nationale, 59194 Raches,
10 octobre 1979.
SZYMEZEWSKI, née WIECZOREK (Marianna), décédée le
25 mars 1999, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
TABANI (Mohamed), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 4, place Sébastopol, 59200 Tourcoing, 27 août 1979.
TAREHOUN (Mouloud), participation aux bénéfices de la société
STRATINOR, 109, route de Menin, 59520 Marquette-lez-Lille,
12 juin 1979.
TAYAR (Ali), participation aux bénéfices de la société PEI-
GNAGE-AMEDEE, 93, rue Cadeau, 59100 Roubaix,
5 juillet 1979.
TEBBA (Zineb), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 27, cité Herveline-Semoy, 45000 Orléans,
10 octobre 1979.
TEILLET, née WESTRELIN (Appolina), décédée le 3 janvier 1998,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
TELLIER (Madeleine), décédée le 31 octobre 1994, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
TELLIER (René), participation aux bénéfices de la société SA
RABOT-DUTILLEUL, 313, rue du Lieutenant-Colonel-Duchatelet,
59200 Tourcoing, 28 septembre 1979.
THELLIER (Casimir), décédé le 8 septembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
THIEFFRY (Ferdinande), décédée le 6 avril 1996, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
THIEFFRY (Marthe), décédée le 18 janvier 1982, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
THIERRY, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
THILLIER (Germaine), décédée le 13 mars 1986, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
THOMAS TETIN (Marie-Josée), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 14, rue Albert-Roze, 80000 Amiens,
10 mai 1979.
THOOFD (Suzanne), décédée le 17 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
THUILLIER (Yves), participation aux bénéfices de la société PEI-
GNAGE-AMEDEE, camp de camping, 28500 Vernouillet,
5 juillet 1979.
THUILLIEZ, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
TIELIE (Jeanne), décédée le 28 août 1989, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
TILMANT (David), participation aux bénéfices de la société
STRATINOR, 6, rue Perrot, 59100 Roubaix, 12 juin 1979.
TIRLOIR, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
TIRMANT (Alphonse), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 19, route de Béthune, 59320 Hallennes-les-Haubourdin,
28 décembre 1979.
TONNERRE (Chantal), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, rue de Passy, 59400 Cambrai, 10 mai 1979.
TOUILEB KHITER (Messaouda), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 1, rue Jules-Guesde, 59100 Roubaix,
10 mai 1979.
TOULET (Jeanne), veuve LAUDE, aux soins du procureur de la
République, 15 mai 1979.
TOUZARD, 367, avenue de Dunkerque, 59160 Lomme,
13 novembre 1979.
TRABAC (Claude Charles), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 67, allée Rossini, 59150 Wattrelos,
10 mai 1979.
TRABAC LIEVENS (Nicole), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 15, rue Magenta, 59150 Wattrelos,
10 mai 1979.
TRACHE, née DUHAMEL (Marie-Thérèse), décédée le
15 décembre 2002, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
TREHOU WATTIER (Jean et Thérèse), 2, rue Séguin, 69002
Lyon, 30 mars 1979.
TRICOCHE (Christine), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 25, rue d’Aguesseau, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
TRICOT, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
TRITANT (Marie-France), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 99, rue de Soissons, 59200 Tourcoing,
10 octobre 1979.
TROCK SQUIMBRE (Alphonsine), décédée le 22 juin 1992, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
TROTTEIN (Daniel), décédé le 5 janvier 2001, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
TROUWAERT, née PENNINGER (Mercedes), décédée le
1 er novembre 2001, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
TRUSKOLASKI DELCROIX (Raymonde), décédée le 5 mars 1988,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
TUJAGHE (André), participation aux bénéfices de la société SA
HENRY-VERNIER, 25, rue Pierre-et-Marie-Curie, 60100 Creil,
28 septembre 1979.
TURBLIN COLLETTE (Maria), décédée le 14 février 1989, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
TURBLIN (René), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 3, rue Vaucanson, 62800 Lievin, 31 août 1979.
TURKOWSKI (Hélène), décédée le 13 décembre 1986, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
TYBERGHIEN, née RINGOT (Rose), décédée le 18 janvier 1999,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
TYTGAT DELEPIERRE (Angèle), décédée le 11 mars 1987, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
UNION DUGARDIN (Germaine), décédée le 25 avril 1980, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
VACHE (Lisiane), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 146, rue de la République, 62700 Bruay-en-Artois,
10 octobre 1979.
VAESKEN (Georges), décédé le 5 octobre 1995, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
VAN BOGHOUTE (Jacques), 41, rue de Beaumont, 59100 Roubaix,
15 juin 1978.
VAN DEN BIL, née VAN AS (Jeanne), décédée le
1 er novembre 2000, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
VAN LAER (Michèle), participation aux bénéfices de la société SA
LA REDOUTE, La Providence, 07720 Templeuve Belgique,
10 mai 1979.
VAN LANCKER VAN BRUSSEL (Elodie), décédée le 13 septembre
1993, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
VAN MULLEM, née DUCHENE (Estelle), décédée le 6 janvier
2001, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
VAN MULLEM VAN MAERCKE (Monique), participation aux
bénéfices de la société SA LA REDOUTE, 42, rue Paul-
Gauguin, 59150 Wattrelos, 10 octobre 1979.
VAN WELDEN (René), participation aux bénéfices de la société
SA DELEZENNE, 74, rue des Trois-Pierres, 59150 Wattrelos,
3 décembre 1979.
VAN WOMTERGHEM, née JACOB (Suzanne), décédée le
30 octobre 2000, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
VANALDERWELT (Colette), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 20, rue du Luxembourg, 59100 Roubaix,
10 octobre 1979.
VANASTEN WILLEMS (Alice), décédée le 17 décembre 1989,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
VANDALLE (Antoinette), décédée le 27 décembre 1999, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
VANDAMME, née GOULARD (Monique), décédée le
24 novembre 1998, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
VANDELANOTTE DEWITTE (Michèle), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 55, rue C.-Vandeveegaete,
59200 Tourcoing, 10 octobre 1979.
VANDEMEULEBROUCK (Marie-Noelle), participation aux béné-

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 77
fices de la société SA LA REDOUTE, 347, rue M.-Utrillo,
59200 Tourcoing, 10 octobre 1979.
VANDENBERGHE (Georgette), décédée le 26 mai 1985, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
VANDENBERGHE (Maryvonne), participation aux bénéfices de la
société AUCHAN, 41, rue des Prés-Saint-Martin, 77340 Pontault-Combault,
28 décembre 1979.
VANDEPITTE (Martha), veuve COFFEZ, aux soins du procureur
de la République, 28 septembre 1979.
VANDERDONCK LECOURT (Marie-Thérèse), participation aux
bénéfices de la société SA DICKSON CONSTANT, 35, rue Gosselin,
59000 Lille, 10 décembre 1979.
VANDERRIEPEN (Richard), décédé le 28 novembre 1978, 325, rue
de Roncq, 59200 Tourcoing, 8 novembre 1979.
VANESLANDT (Martine), participation aux bénéfices de la société
SA MOTTE DEWAVRIN, 6, rue de Lille, 59223 Roncq,
23 avril 1979.
VANFLETEREN, née FASQUEL (Jeanne), décédée le 1 er janvier
2000, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
VANHECKE, née GOUVART (Juliette), décédée le 22 août 2002,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
VANHOUTTE (Dominique), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 10, rue des Combattants, 07732
Leers Nord Belgique, 10 mai 1979.
VANICATTE (Emilienne), décédée le 7 janvier 1989, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
VANMEENEN (Jean-Marie), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 76, square B.-Dufy, 59150 Wattrelos,
10 mai 1979.
VANNESTE (Jules), 285, rue Montgolfier, 59100 Roubaix,
28 décembre 1970.
VANNIMENUS (Francine), décédée le 21 septembre 1998, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
VANPAEMEL (Jules), décédé le 22 janvier 1978, rue Jourdan,
59200 Tourcoing, 8 novembre 1979.
VANSIMAEY HAINAUT (Yvonne), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 25, rue des Acacias, 62710 Courrieres,
10 mai 1979.
VANSPEYBROUCK (Michèle), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 956, rue de la Baille, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
VANSPRANGHE DECAUCHY (Marie-Sophie), aux soins du procureur
de la République, 15 mai 1979.
VANWYNSBERGUE, née LEMAYEUX (Suzanne), décédée le
29 novembre 1999, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
VASIC FELIE (Mirjana), participation aux bénéfices de la société
SA DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la
République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979.
VASIC (Pavle), participation aux bénéfices de la société SA
DICKSON CONSTANT, aux soins du procureur de la
République, 38110 La Tour-du-Pin, 10 décembre 1979.
VASSEUR, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
VASSEUR, née MARQUILIE (Malvina), décédée le
24 octobre 1993, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
VERBIESE, née VERREPT (Germaine), décédée le 2 avril 2002,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
VERDIER (Marcel), décédé le 5 juin 1998, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
VERDIERE HYACINTHE (Muriel), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, 8, rue de Varsovie, 59176 Masny,
10 octobre 1979.
VERHAEGHE TONNEL (Martine), participation aux bénéfices de
la société SA LA REDOUTE, rue du Rejet, 02450 Boue,
10 mai 1979.
VERHAEST DELAEY (Hélène), décédée le 5 mai 1993, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
VERHOECKE LERNOULD (Marie), décédée le 28 avril 1977, aux
soins du procureur de la République, 22 mars 1979.
VERKEYN DILLIES (Jeanne), décédée le 11 janvier 1984, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
VERMEERSCH DEBAVELAERE (Théodore et Simone), rue de
Thet, 59630 Bourbourg, 13 novembre 1979.
VERMEULEN (Jules Jean), participation aux bénéfices de la
société SA RABOT-DUTILLEUL, 240, rue des Giats, 59200
Tourcoing, 28 septembre 1979.
VERMEULEN (Michel), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, cité de la Courtillr, 93120 La Courneuve,
31 août 1979.
VEROVE (Virginie), décédée le 23 novembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 30 août 2004.
VERSCHAEVE (Evelyne), née le 3 février 1952, reliquat de
compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1979.
VERSCHAVE, née CHARVET (Simone), 568, avenue de la
République, 59000 Lille, 20 décembre 1979.
VERSTRAETE (Claudine), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 342, rue de la Croix-Rouge, 59200 Tourcoing,
10 mai 1979.
VICTOR, née VAN MULLEN (Marguerite), décédée le 6 mars 1999,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
VINZANT (Claude), participation aux bénéfices de la société
STRATINOR, 24 bis, rue Stephenson, 59100 Roubaix,
12 juin 1979.
VIRGONE (Francesco), participation aux bénéfices de la société
SA LA REDOUTE, 64, rue d’Ennetières, 07700 Mouscron (Belgique),
10 octobre 1979.
VRAMBOUDT (Christiane), née le 16 avril 1953, reliquat de
compte de tutelle-pupille, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1979.
WAELKENS PHILIPS (Marie-Sophie), décédée le 5 avril 1985,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
WAGON (Francine), participation aux bénéfices de la société SA
PHILDAR, 48, rue J.-Hentges, 59420 Mouvaux, 27 août 1979.
WALBECQ PLOUY (Yvonne), décédée le 15 mars 1983, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
WALDACK ANNO (Jeanne), décédée le 1 er mars 1986, aux soins
du procureur de la République, 30 août 2004.
WALLAEYS (Patricia), participation aux bénéfices de la société
SA PHILDAR, 74, rue du Maréchal-Joffre, 59510 Hem,
27 août 1979.
WALLART GALMUS (Georgette), décédée le 3 janvier 1982, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
WALLET LOGEZ (Jacqueline), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 814, rue Trannois-Dorignies, 59500
Douai, 10 mai 1979.
WALLEZ, née BERGUE (Modesta), décédée le 2 novembre 2000,
aux soins du procureur de la République, 30 août 2004.
WALRAEVE, née PONCHART (Marie), décédée le
20 novembre 2001, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
WANNYN (Emile), décédé le 10 décembre 1992, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
WARCHOLINSKI (Genevieve), participation aux bénéfices de la
société SA LA REDOUTE, 62 bis, boulevard Paul-Doumer,
06110 Le Canet, 10 mai 1979.
WARLUZEL DASSONVILLE (Yvette), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 127, rue Ghesquière, 59450
Sin-le-Noble, 10 octobre 1979.
WAROQUET HAECK (Marthe), décédée le 12 mars 1982, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
WAROQUIER (André), participation aux bénéfices de la société
SA BALAMUNDI, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
WARSAVER COHEN (Jeannette), décédée le 4 octobre 1993, aux
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
WARTEL (Christine), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
WARTEL (Christine), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
WARTELLE (Gérard), né le 22 juin 1953, reliquat de compte de
tutelle-pupille, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
WATTINNE (Thierry), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, aux soins du procureur de la République, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
WAYMEL (Lucien), participation aux bénéfices de la société SA
BALAMUNDI, 30, rue du Grand-Chemin, 59780 Baisieux,
31 août 1979.
WAYTERS (Jean-Charles), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 12, rue E.-Duthoit, 59200 Tourcoing,
28 décembre 1979.
WERQUIN BILLEAU (Hélène), décédée le 28 octobre 1986, aux

. .
78 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
soins du procureur de la République, 30 août 2004.
WEYTENS (Patricia), participation aux bénéfices de la société
CABY, 11, rue de la Gare, 59118 Wambrechies, 31 janvier 1979.
WILLAERT (Marcel), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 9, rue d’Iéna, 59390 Lys-lez-Lannoy,
28 décembre 1979.
WILLEMOT (Victor), décédé le 9 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
WILS (Claude), participation aux bénéfices de la société CABY,
5, boulevard de Metz, 59000 Lille, 31 janvier 1979.
WILSON, 7, rue Paul-Gaillies, 59223 Roncq, 5 septembre 1974.
WISNIEWSKI MATASZYNSKA (Wladyslawa), décédée le
15 décembre 1983, aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
WITASSE (Thézy), 74, rue du Maréchal-Foch, 80100 Abbeville,
26 octobre 1979.
WUILLEMIN (Claudine), participation aux bénéfices de la société
AUCHAN, 157, rue Jean-Macé, 59100 Roubaix,
28 décembre 1979.
YSEUX (Lucien), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 6, Grande-Rue, 59100 Roubaix, 10 mai 1979.
ZELLER DELARUE (Marie-Françoise), participation aux bénéfices
de la société SA LA REDOUTE, 9, rue Rouge-Croix, 59176
Masny, 10 octobre 1979.
ZROUI (Said), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 31, avenue des Platanes, 59410 Anzin, 10 mai 1979.
ZUK (Annie), participation aux bénéfices de la société SA LA
REDOUTE, 518, rue du Docteur-Devillers, 02120 Guise,
10 mai 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Douai
Numéraire
BASTALA, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
BERTIN, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979.
BORDAS (Auguste), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1979.
BRASSERIE CENTRALE, 41, avenue Maréchaux-de-France,
59240 Malo-les-Bains, 22 juin 1979.
COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D’HYDRAULIQUE
(SADE), 28, rue de La Baume, 75008 Paris, 29 août 1979.
DELATTRE, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
DELFOSSE, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
DUPONT-KLEBER, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
DURIEZ, aux soins du procureur de la République, 7 mai 1979.
DUSSEAUX (Viviane), 3, rue de Paris, 59400 Cambrai,
22 juin 1979.
FONTENIER (Lydie), aux soins du procureur de la République,
10 janvier 1979.
HANNICAUX, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
HLM FOYER SAINT-HILAIRE, 59292 Saint-Hilaire,
6 décembre 1979.
HOTZ, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979.
LASAK (Jean), aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
LESOIN, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979.
MILLE (Jules), décédé le 13 avril 2003, 203, rue Jean-Moulin,
59500 Douai, 17 mai 2004.
MORTELETTE, veuve LEMIRE, aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 1979.
NOVION (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
OUKIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
PIRSON, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979.
SADOINE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979.
STREZ (Geneviève), 14, Genessiot, 59146 Pecquencourt,
30 mars 2004.
TISON (Bailleux), aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
VANDENBOOCHE, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
WAXIN (Françoise), 2-21, résidence Croisette, rue Giraudoux,
59000 Lille, 21 mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Valenciennes
Numéraire
AFFDAL (Abderrazak), participation salariale SA Etpi, aux soins
du procureur de la République, 4 décembre 1979.
AFTAL (Mohamed), participation salariale SA Corona, aux soins
du procureur de la République, 9 mai 1979.
AISSANI (Saïd), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur
de la République, 4 décembre 1979.
AIT ARIBA (Ahmed), participation salariale SA Corona, aux soins
du procureur de la République, 9 mai 1979.
BAHIDDINE (Mohamed), participation salariale SA Etpi, aux soins
du procureur de la République, 4 décembre 1979.
BAUDOUX LYS (Virginie), CH Denain, décédée le
30 décembre 1991, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
BEAUCHENE (Michel), CH Valenciennes, sorti le 1 er avril 1999,
aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004.
BEHTRI (Habib), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur
de la République, 4 décembre 1979.
BELBATI (Amar), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
BELKESSA (Ahmed), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
BENGOLD (Jacques), participation salariale SA Corona, aux soins
du procureur de la République, 9 mai 1979.
BENTO (Antonio), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
BILE (Marguerite), CH Denain, sortie fin 98, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
BLAUWART (Michel), participation SA Outinord, aux soins du
procureur de la République, 3 avril 1979.
BOUCEBA (Abdellah), participation salariale SA Etpi, aux soins
du procureur de la République, 4 décembre 1979.
BOUKHEDENA (Ammar), participation salariale SA Etpi, aux
soins du procureur de la République, 4 décembre 1979.
BOULKROUN (Mohamed), participation salariale SA Etpi, aux
soins du procureur de la République, 27 avril 1979.
BOUNAB (Ben Aissa), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
BRACQ (Emile), CH Denain, décédé le 16 juillet 1999, aux soins
du procureur de la République, 18 octobre 2004.
BROUTIN (Georges), CH de Valenciennes, aux soins du procureur
de la République, 12 mai 2004.
CABON (Jean-Claude), participation salariale SA Corona, aux
soins du procureur de la République, 9 mai 1979.
CAUDRON (Lucien), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
CHERGUI (Zenagui), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
CONSTANTIN (Jean-Claude), participation salariale SA Etpi, aux
soins du procureur de la République, 4 décembre 1979.
COQUELIN (Christian), participation salariale SA Etpi, aux soins
du procureur de la République, 4 décembre 1979.
DECAILLON (Florine), CH Denain, décédée le 2 juin 1997, aux
soins du procureur de la République, 30 décembre 2004.
DELAUNOY (Daniel), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
DELCOURT-LEMAIRE (Juliette), CH Valenciennes, décédée le
17 décembre 2000, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2004.
DENIS (Hortense), hospice de Jeumont, décédée le 30 septembre
1976, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEROUBAIX (Louis), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 79
DESSAINTE (Jean), CH Denain, décédé le 5 février 1998, aux
soins du procureur de la République, 18 octobre 2004.
DEVRIESE (Joseph), hôpital de Felleries-Liessies, décédée le
26 février 1978, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
DORGE-DERCHE (Sidonie), CH Denain, décédée le 25 janvier
1995, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
DRANCOURT-LEMOINE (Germain), CH Denain, décédé le
10 août 1993, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
DUBOIS (Jacques), CH Valenciennes, décédé le 26 décembre 2000,
aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004.
DUBRUNFAUT (Claude), participation SA Outinord, aux soins du
procureur de la République, 3 avril 1979.
DUPRIEZ (Andraniq), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
DUSSART (Danièle), CH Valenciennes, sorti le 14 février 2002,
aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004.
FACON, CH Denain, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
FATMI (Abdeldjebar), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
FATMI (Kouider), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
GABET (Marie), hôpital de Felleries-Liessies, décédée le
21 décembre 1977, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1979.
GALLAY (Rubert-Edmonde), CH Denain, décédée le
29 octobre 1999, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
GASNIER (Alain), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
GORAND (Louis), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
GUEDOUDA (Djillali), CH de Denain, aux soins du procureur de
la République, 18 octobre 2004.
HAMMOUMI (Mohamed), participation SA Outinord, aux soins du
procureur de la République, 3 avril 1979.
HAMZA (Salah), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur
de la République, 4 décembre 1979.
HARBONNIER (Marcelle), CH Denain, décédée le
2 décembre 1998, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
HEITZLER (Jean-Marie), participation salariale SA Etpi, aux soins
du procureur de la République, 4 décembre 1979.
JANEL, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1979.
KAUFMAN (Robert), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
KHOUITER (Ahmed), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
KIBICZEK MAZUREK (Stanislawa), CH Denain, décédée le
8 octobre 1992, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
KOMOROWSKI (Olivier Thérèse), CH Denain, décédé le
4 décembre 2000, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
KOTETZKI (André), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
KRYS (Roman), maison de retraite de Bouchain, décédé le
28 février 2003, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2004.
LANCIAUX, CH Denain, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
LANSIAUX-THUROTTE (Anne), CH Denain, décédée le
9 mars 2000, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2004.
LECUYER (Roland), participation salariale SA Corona, aux soins
du procureur de la République, 9 mai 1979.
LEGRAND (Maurice), aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
LEMOINE (Paul), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
LHUSSIEZ (Edith), décédée le 1 er janvier 1978, aux soins du procureur
de la République, 19 janvier 1979.
LUSSIEZ (Marcel), route de Floyon, 59244 Cartignies,
20 juin 1979.
MAROUZE (Jean-Marie), CH de Valenciennes, aux soins du procureur
de la République, 12 mai 2004.
MARTINS (José), CH Denain, décédé le 8 janvier 2001, aux soins
du procureur de la République, 3 novembre 2004.
MATHIEU (Jean-Paul), participation salariale Usines
Chausson 1972, Le Blanc Pignon, 59330 Neuf-Mesnil,
17 octobre 1979.
MATTE (Henri), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
MAURER (Bernard), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
MERCHER, CH Denain, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2004.
MESSAGIER (Ahmed), chantier Spaba Vallourec, 59680 Saint-
Saulve, 22 juin 1979.
MESSAOUD (Rabah), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
MONGUE (Albert), participation salariale SA Corona, aux soins du
procureur de la République, 9 mai 1979.
OUARIA (Benamor), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
OUTTERS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
PAJCHROWSKI (César), participation salariale SA Etpi, aux soins
du procureur de la République, 4 décembre 1979.
PHAN (Van Hien), participation SA Outinord, aux soins du procureur
de la République, 19 juin 1979.
PHILEAS (Roger), CH de Denain, aux soins du procureur de la
République, 28 juin 2004.
PINI (Robert), 224, rue d’Hautmont, 59600 Maubeuge,
21 décembre 1979.
POUSSIEZ (Jérôme), CH de Valenciennes, sorti le 12 juin 2002,
aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004.
RENVERSE (Georges), CH Denain, décédé le 7 mai 2003, aux
soins du procureur de la République, 18 octobre 2004.
ROUSSEAUX (Jean), immeuble rue de l’Eglise, Beaufort D 250 et
251, rue de l’Eglise, 59330 Beaufort, 4 décembre 1979.
SANNON (Fernand), CH de Valenciennes, sorti le 16 mars 2003,
aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004.
SBAI (Abderrahmane), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
SEGANTINI (Raymond), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
SERGOVIC (Serge), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
SPRIET (Marie-Thérèse), CH de Denain, aux soins du procureur de
la République, 28 juin 2004.
STAWOWY (Jean), CH de Denain, aux soins du procureur de la
République, 28 juin 2004.
TAGLIAFERRI (Annie), participation salariale SA Corona, aux
soins du procureur de la République, 9 mai 1979.
THIBAUT (Bruno), 6, rue Malissart, 59410 Anzin,
15 octobre 1979.
THOMAS (Frédéric), CH de Valenciennes, sorti le 9 juillet 1992,
aux soins du procureur de la République, 12 mai 2004.
TLILANI (Abdelkrim), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
TOUAMA (Bachir), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
TRARI (Hachemi), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
TUJEK (Jean-Pierre), participation salariale SA Etpi, aux soins du
procureur de la République, 4 décembre 1979.
VALEMBOIS (Gilberte), CH de Valenciennes, sortie le
29 juin 2000, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2004.
VERFAILLIE (Louis), hôpital de Felleries-Liessies, décédé le
29 avril 1978, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
VERMEIREN (Pierre), hôpital de Felleries-Liessies, décédé le
11 juin 1978, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
VERNAECKT (Gérard), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
VESSERON (Jules), CH de Denain, aux soins du procureur de la
République, 28 juin 2004.
VISTE (Julia), CH de Denain, aux soins du procureur de la

. .
80 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
République, 28 juin 2004.
WALENCIEKIEWICZ (Joseph), participation salariale SA Etpi,
aux soins du procureur de la République, 4 décembre 1979.
WALLERANT (Rachel), CH de Denain, aux soins du procureur de
la République, 28 juin 2004.
ZABORSKI (Thérèse), hôpital de Felleries-Liessies, décédée le
28 décembre 1978, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
ZIANI (Belkeir), participation salariale SA Etpi, aux soins du procureur
de la République, 4 décembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Dunkerque
Numéraire
ADIRA (Erick), TGI de Dunkerque, 17 mai 1979, cautionnement
judiciaire, 21, rue Paul-Machy, 59240 Dunkerque, 29 mai 1979.
BAILLEUL (Yvonne), décédée le 18 juin 1986, aux soins du procureur
de la République, 22 juin 2004.
BLANCKAERT (Didier), TGI de Dunkerque, 8 novembre 1979,
cautionnement judiciaire, rue du Meulen-Drack, 59820 Saint-
Georges-sur-l’Aa, 30 novembre 1979.
BUREAU ETUDE CONSTRUCTION, 22, rue Van-Artselaere,
59210 Coudekerque, 18 janvier 1979.
CARPENTIER (Jean-Marie), TGI de Dunkerque, ordonnance de
placement du 13 décembre 1978, 21, rue Gaston-le-Tonnelier,
38000 Grenoble, 19 décembre 1978.
COCKENPOT (Christian), décédé le 30 octobre 2003, 1630, chemin
de Bourgbourg, 59470 Merckeghem, 5 novembre 2004.
DALPRA (Elio), 9, rue des Pêcheurs, 59240 Dunkerque, 27 septembre
1979.
DAMMAN BEUZELINCK (Angèle), décédée le 17 octobre 1977,
aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979.
DAULCE (Marthe), décédée le 8 octobre 2003, 10, avenue Kléber,
59240 Dunkerque, 29 octobre 2004.
DAUPHIN (Claude), TGI de Dunkerque, 7 février 1979, cautionnement
judiciaire, 11, rue Pierre-Decocq, 59123 Bray-Dunes,
28 février 1979.
DELEFORTRIE (Michel), TGI de Dunkerque, 8 novembre 1978,
cautionnement judiciaire, 13, avenue Kléber, 59240 Dunkerque,
29 octobre 1979.
EVRARD (Jean-Claude), TGI de Dunkerque, 9 octobre 1979, cautionnement
judiciaire, 46, route de Fort-Mardyck, 59430 Fort-
Mardyck, 21 décembre 1979.
FERMON (Gérard), décédé le 8 octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 10 décembre 2004.
FOCKENBERGHE GEERAERT (Josiane), TGI de Dunkerque,
9 janvier 1979, cautionnement judiciaire, 160, boulevard Diderot,
59240 Rosendaël, 29 mai 1979.
GACEUS (Robert), décédé le 20 octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 28 octobre 2004.
GHEERAERT (Francis), TGI de Dunkerque, 8 novembre 1979,
cautionnement judiciaire, chemin de l’Aa, 59630 Bourbourg,
30 novembre 1979.
GILLOT (Jean), 85, boulevard de la République, 59240 Dunkerque,
17 octobre 1979.
JANSSEN (Bernard), aux soins du procureur de la République,
59380 Bierne, 19 janvier 1976.
LAUWERS (Paul), décédé le 27 octobre 2003, 25, rue Saint-
Winoc, 59122 Hondschoote, 5 novembre 2004.
LEFEBVRE (Albert), TGI de Dunkerque, 5 octobre 1976, cautionnement
judiciaire, 35, route de Bourgbourg, 59210 Coudekerque,
6 octobre 1976.
LEFEBVRE (José), TGI de Dunkerque, 11 mai 1976, cautionnement
judiciaire, 35, route de Bourgbourg, 59210 Coudekerque,
17 mai 1976.
LEHOUCK MOREEL (Georgette), décédée le 7 avril 1984, aux
soins du procureur de la République, 22 juin 2004.
LEMAIRE (Henri), décédé le 17 août 2002, 53, avenue Kléber,
59240 Dunkerque, 6 juillet 2004.
LEMEUNIER JC et COMPAGNIE, 64, rue R.-Tilly, 59640 Dunkerque,
9 octobre 1979.
LESTAVEL (Bernard), TGI de Dunkerque, 22 octobre 1979, cautionnement
judiciaire, 66, rue Arago, 59240 Dunkerque,
14 novembre 1979.
LEYS (Renaux), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
LEYS VANDAMME (Denise), décédée le 23 novembre 2003,
9, rue Vangheluwe, 59240 Dunkerque, 29 novembre 2004.
LOUF (Hermine), décédée le 31 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1979.
NAVIRE QUEEN OF CEPHALONIA, TGI de Dunkerque,
22 avril 1977, vente de navire, aux soins du procureur de la
République, 6 mai 1977.
PEUGNY (Gérard), décédé le 13 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 13 février 2004.
PIERRON (Gaston), TGI de Dunkerque, 13 décembre 1979, cautionnement
judiciaire, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
SDRI, 26, rue Pasteur, 59240 Dunkerque, 16 juillet 1979.
SERAPHAN (Stéphane), TGI de Dunkerque, 25 juin 1979, cautionnement
judiciaire, rue Saint-Charles, appartement 29, bloc 2,
59140 Dunkerque, 26 juillet 1979.
SOBBEL (Guy), TGI de Dunkerque, ordonnance de placement du
4 août 1978, 99, rue Rabelais, 59210 Coudekerque, 29 mai 1979.
TAGINI (Jean), décédé le 9 février 1983, aux soins du procureur
de la République, 22 juin 2004.
VANDAELE (Louis), TGI de Dunkerque, 23 janvier 1979, cautionnement
judiciaire, 6, rue Dupouy, 59140 Dunkerque,
5 février 1979.
WAEYENBURG GELOEN (Jeanne), décédée le 22 janvier 1995,
aux soins du procureur de la République, 22 juin 2004.
YEDINAK (Edouard), TGI de Dunkerque, 7 décembre 1979, cautionnement
judiciaire, 12, rue de la Chine, 75020 Paris,
21 décembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
OISE
Numéraire
ABBOTS (Alfred), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
ABBOTS (Didier), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
ALLAG (Klezzani), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
ALLAOUI (Missoum), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
ALLART (Albert), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1979.
AUBROU (Georges), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
AUZEREAU (André), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1979.
AYAT (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
BALCI (Hurretin), aux soins du procureur de la République,
23 mars 1979.
BARBIER (Juliette), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
BARDEY (Louise), née le 12 juillet 1920 et décédée le 25 septembre
2000, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.
BEKKAYE (Youssel), aux soins du procureur de la République,
13 février 1979.
BELHAJ (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
BELLOUMIS (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 11 avril 1979.
BEREAUX (Jean), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1979.
BLONDIN (Cailleux), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
BOLLE (Julien), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
BOUCHET (Berthe), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
BOULANGER, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
BOULANGER (Robert), aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 81
15 octobre 1979.
BRASSEUR (Marcel), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2004.
BRAUD (Georges), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2004.
BRIEY, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
BUSQUET (Paule), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
CALCADA (Luis), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1979.
CANDELOT (André), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
CARLIER (Michel), décédé le 13 octobre 2002, aux soins du procureur
de la République, 5 janvier 2004.
CARPENTIER, née FORGERON (Marthe), aux soins du procureur
de la République, 21 décembre 1979.
CARRE (Catherine), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
CARRE (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
CESSON (Rose), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
CHAVIGNY, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
CHRZAISZCZYK (Casimir), aux soins du procureur de la
République, 6 mars 1979.
CLERY (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2004.
COPIN (Christiane), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
COURMASSEUR (Bultaut), aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 2004.
DANET (Joël), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
DE ALMEIDA (Joaquin), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1979.
DE CORDE (Rolande), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
DEHAN (Jean), né le 14 juin 1936 et décédé le 23 avril 1999, aux
soins du procureur de la République, 29 septembre 2004.
DELETANG (Pierre et François), aux soins du procureur de la
République, 24 janvier 1979.
DEVISMS (Berthe), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
DEWEZ (Julia), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
DIVERS CONDAMNES TGI BVS, aux soins du procureur de la
République, 14 septembre 1979.
DOS SANTOS (Antoine), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
DUTILLEUL, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
DUVAL (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2004.
EBERLE, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
EMBARECH (Rose-Marie), aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1979.
ERTIANI (Henri), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
ETS TEDESCHI, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
FERREIRA (Arminda), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
FERREIRA (Arminda), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
FERREIRA (Gaio Anibal), aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 1979.
FITY (Janine), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
FLANET, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979.
FLOURY (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
FORESTIER (Annie), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
FOULON (Luc), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
FOURNIER, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
FRAPPART (Céline), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
GALLEUX (Louise), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
GARAGE (Marie-Anne), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
GERMAU (André), né le 5 juin 1911 et décédé le
20 novembre 1996, aux soins du procureur de la République,
29 septembre 2004.
GODIN (Danièle), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
GOGUELIN (Emilie), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
HABRANT (Serge), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
HAUTEVILLE (Rose), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
HELAINE (Julien), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
HENRION (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
HERAULT, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979.
HEUDE (Christine), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2004.
HOLDERBAUM (André), aux soins du procureur de la
République, 31 mars 1979.
HOURDEAU, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
HUET (Huguette), aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2004.
JANSSEN (Frédéric), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1979.
JOREL (Edmond), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
JORNOD, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
JOSIPOVIC (Dragoljub), aux soins du procureur de la République,
25 août 1979.
KISS (Josette), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
KLEIN (Yvonne), née le 25 août 1912 et décédée le 24 septembre
2001, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.
LA MAILLE DES TEMPLIERS, aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
LAGNIEZ (Georges), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
LAIDOUDI (Mustapha), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2004.
LANGLET (Basile), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
LANONE (Auguste), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
LAPORTE (André), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
LASSADE (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 13 février 1979.
LAUDON (Larnier), aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
LAURICELLA, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
LE COZE, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979.
LEE (Cynthia), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
LEJEUNE, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
1979.
LEMOINE (Derlique), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
LESCUDIER (Lucien), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
LESCURE (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
LESTERLIN (Raymond), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1975.

. .
82 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
LORION (Alain), aux soins du procureur de la République,
25 août 1979.
LORION (Patrice), aux soins du procureur de la République,
25 août 1979.
LOVABLE (France), aux soins du procureur de la République,
13 février 1979.
MACRET (Germaine), décédée le 10 octobre 1992, aux soins du
procureur de la République, 29 septembre 2004.
MAGANY ETS JANNIAUD, aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 1979.
MANIER (Joseph), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
MAROT (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
MARTIN (Celestine), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
MARTIN (Roger), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
MARTIN-BRIEST, aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1979.
MECANIQUE SERVICE, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
MERCIER (Emilienne), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
MEUNIER (Victor), aux soins du procureur de la République,
29 janvier 1979.
MINARD (Maurice), décédé le 2 mars 1992, aux soins du procureur
de la République, 29 septembre 2004.
MINGUET (Renée), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
MOMEUX (Marguerite), née le 16 juin 1904 et décédée le
1 er juin 1989, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.
MOREL (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
MOROY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
MOSCA (Charles), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
MOUQUET (Demachy), aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
MOUSTET (Fernande), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
NEVE (Edouard), né le 23 mai 1927 et décédé le 3 décembre 1992,
aux soins du procureur de la République, 29 septembre 2004.
NOBLAT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
NOLENT (Jérôme), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
OLIVIERA (Albino), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
PARCELLES, aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
PARCO, aux soins du procureur de la République, 31 janvier 1979.
PECQUERY PAGES (Roland et André), aux soins du procureur de
la République, 14 septembre 1979.
PELISSIER, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
PETIT (Alain), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
PETIT (Eugène), décédé le 24 septembre 1993, aux soins du procureur
de la République, 29 septembre 2004.
PIANA (Leveufle), aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
PIGET (Clémence), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
PINARD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
PINELAS (Augusto), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1979.
PIQUET (Florida), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
PLESSIS (Léone), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
PODOLEZYK (Maria), aux soins du procureur de la République,
9 avril 1979.
POTET (Fabienne), épouse Potet, aux soins du procureur de la
République, 13 octobre 1979.
POTIER (François), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
POULIGNY (Louise), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
PUCCI, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979.
QUENARD (Henriette), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
QUERCY, aux soins du procureur de la République, 29 janvier
1979.
RAYARD (Valentine), aux soins du procureur de la République,
6 mars 1979.
RECHAT (Lucienne), née le 15 mars 1907 et décédée le
22 juin 2001, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.
REINERT, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
RICARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
ROGER (Michel), 331, cité Saint-Jean, 60000 Beauvais,
30 octobre 1979.
ROUSSEL (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2004.
SAGEA, aux soins du procureur de la République, 12 mars 1979.
SAGEA, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
SCHILTZ (Jeanne), née le 3 novembre 1901 et décédée le
22 mars 1989, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.
SECK (Babacar), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
SIL ALOIS, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
SINOT (Chantal), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1979.
SORTELLE (Pauline), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
SPEURT (Ferdinant), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
ST HONORE, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1979.
STANORD (Solange), née le 23 août 1913 et décédée le
5 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.
STAROSTA (Monique), épouse THIEL, aux soins du procureur de
la République, 20 juillet 1979.
TAHAR (Charton), aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
TARDIEU (Michel), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
TATTEVIN (Germaine), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
TELLINI (Louis), aux soins du procureur de la République, 14 septembre
1979.
TERCY (Eva), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
THIEBAUT (René), aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1979.
TOMIC (Ljubisa), aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2004.
TONNELET (Bernard), aux soins du procureur de la République,
25 août 1979.
TOURNAY (Henry), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
TOUZI (Khadir), aux soins du procureur de la République,
13 février 1979.
TRIGER et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la
République, 22 novembre 1979.
VALLET (Chantal), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1979.
VANDERHEYDEN (Marie-Claude), aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 1979.
VANLOO (Cyrille), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
VERMEULEN (René), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2004.
VIETTE (Germaine), aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 83
11 avril 1979.
VILLAIN (Léopoldine), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
WALLET (Léone), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
WALLEZ (Denise), née le 8 novembre 1902 et décédée le 9 janvier
1991, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2004.
WEYMEERSH (Georgette), aux soins du procureur de la
République, 14 mai 1979.
Valeurs mobilières
Néant
ORNE
Numéraire
BELLOU (André), aux soins du procureur de la République, 61000
Alençon, 15 novembre 1979.
BLESSEBOIS (Hélène), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
BOULAY (Claude), n o SS 1.54.04.61.391.007, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 14 juin 1979.
BROSSE (Jean), aux soins du procureur de la République, 61000
Alençon, 23 novembre 1979.
BRUNET (Etienne), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 24 août 1979.
BUNOT (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 10 décembre 1976.
BURE (Michel), aux soins du procureur de la République, 61000
Alençon, 17 juillet 1979.
BURGAUD (Roger), n o SS 1.32.06.44.109.253, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.
CABAU (Jean), n o SS 1.27.04.66.136.007, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.
CATTIROLO (Lepage), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 24 août 1979.
CAZORLA (Antoine), n o SS 1.31.10.99.352.101, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.
CHABLE (Augustine), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 6 mars 1979.
CHAGIMI (Mebarek), n o SS 1.45.03.99.354.643, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
CHARPENTIER (Jeanne), Les Requetes, 61250 Valframbert,
12 novembre 1979.
CHEENNE (Alain), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 3 avril 1979.
COLOMBE, aux soins du procureur de la République, 61000
Alençon, 30 mai 1979.
DE MARAX, aux soins du procureur de la République, 61000
Alençon, 3 avril 1979.
DEVT PRATIQUE SPORT EQUESTRES, Champs Gallet, 61250
Damigny, 24 août 1979.
DUPREY (Jean), n o SS 1.46.08.61.001.465, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.
EON (Dominique), n o SS 1.52.10.35.211.027, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
FAVRY (Michel), n o SS 1.27.11.85.191.207, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.
FERNANDEZ (Antonio), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 4 avril 1979.
FERY, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon,
12 février 1973.
FORTIER (Jacky), n o SS 1.52.12.61.327.008, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.
FRAGA (José), n o SS 1.37.10.99.134.599, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.
GONZALES (Cabesa), n o SS 1.22.12.61.255.204, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.
HAY (Liliane), aux soins du procureur de la République, 61000
Alençon, 22 novembre 1979.
HEBERT (Robert), aux soins du procureur de la République, 61000
Alençon, 3 avril 1979.
HENRIQUES (Manuel de Jésus), n o SS 1.40.06.99.139.537, aux
soins du procureur de la République, 61000 Alençon,
4 avril 1979.
HESNARD (Jacques), n o SS 1.38.06.61.149.002, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.
HOBAN, aux soins du procureur de la République, 61000 Alençon,
3 avril 1979.
HOUDOUARD (Léon), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 22 février 1979.
HUS (Dominique), aux soins du procureur de la République, 61000
Alençon, 3 avril 1979.
MARTINEZ (Bernard), n o SS 1.49.06.99.109.054, aux soins du procureur
de la République, 61000 Alençon, 4 avril 1979.
MOREAU (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 4 avril 1979.
OUARI (Allaoua), n o SS 1.45.08.99.353.568, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
ROUCAUD (François), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 22 octobre 1979.
ROUSIER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 23 novembre 1979.
SALHI (Mohamed), n o SS 1.45.01.99.350.649, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
SIMON (Louis), aux soins du procureur de la République, 61000
Alençon, 24 août 1979.
VASSEUR (Chantal), aux soins du procureur de la République,
61000 Alençon, 22 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement de Arras
Numéraire
AHMED MESSAOUD (Catherine), aux soins du procureur de la
République, 10 octobre 1979.
ANDREJKO (Léon), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2004.
AVENIR PUBLICITE, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARTIER (Louis), expropriation parcelle AL 206 (ex b 291) à
Courcelles, aux soins du procureur de la République,
16 février 1979.
BAUDEL (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
BAYART (Luc), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
BLANPAIN (Romain), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
BOGDANSKI (Yveline), aux soins du procureur de la République,
5 septembre 1979.
BOUCLET (Claude), date du dépôt 19 décembre 2003, aux soins
du procureur de la République, 15 avril 2004.
BOULEN (Marie), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2004.
BOUQUET (Etienne), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
BOUZIAN (Jacques), n o SS 1.46.07.62.498.013, aux soins du procureur
de la République, 10 avril 1979.
BRENET (Annie), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
BRIEMANT (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1979.
BROGNIART (Hubert), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1979.
BUTEZ (René), aux soins du procureur de la République, 24 janvier
1979.
CATENNE (Michel), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
CAUWEL, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2004.
CLAY (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
CREPIN-BAILLEUL (Florine), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
DA SYLVA (Bernard), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1979.
DANEL (Yvon), aux soins du procureur de la République,

. .
84 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
10 avril 1979.
DAULT (Marc), n o SS 1.42.06.62.498.008, aux soins du procureur
de la République, 10 avril 1979.
DAVIGNY (Serge), date du dépôt 25 juin 1999, aux soins du procureur
de la République, 15 avril 2004.
DEBISSHERE (Alice), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
DECLERCQ (Antoinette), date du dépôt 7 mars 2001, aux soins du
procureur de la République, 15 avril 2004.
DELABIE (Charles), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1979.
DELATTRE (Anatole), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2004.
DELHAYE (Gilles), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
DELLYS (Julia), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1979.
DELVAL (Patrick), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
DELVALLEE (Géraldine), aux soins du procureur de la
République, 10 octobre 1979.
DENECQUE (Yves), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
DEVERMEILLE (Yves), 452, avenue de Paris, 62400 Béthune,
24 janvier 1979.
DEVOS (Paulette), décédée le 30 octobre 1977, aux soins du procureur
de la République, 22 mai 1979.
DEWIMILLE (Bernard), 1347, avenue Churchill, 62400 Béthune,
19 décembre 1979.
DEWIMILLE (Jean-Michel), aux soins du procureur de la
République, 10 octobre 1979.
DHERSIN (Claude), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
DHERSIN (Léon), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
DRUON (Aimée), date du dépôt 6 novembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 15 avril 2004.
DUBOIS (Florimond), n o SS 1.42.03.62.413.055, aux soins du procureur
de la République, 10 avril 1979.
DUBOIS (Michel), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
DUBOIS (Pierre), n o SS 1.40.07.62.065.013, aux soins du procureur
de la République, 10 avril 1979.
DUFRESNNES (Yves), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1979.
DUJARDIN (Béatrice), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
DUQUENNE (René), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
DUQUESNOY (Régis), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
DUTAILLY (Georges), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
DUTHILLEUL (Christian), aux soins du procureur de la
République, 18 avril 1979.
DUTHOIS (Auguste), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
DUVAL (Didier), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1993.
DUVAUCHELLE (Fabienne), date du dépôt 27 septembre 2000,
aux soins du procureur de la République, 15 avril 2004.
EMMERY (Maurice), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
EXPROPRIATION à Billy-Berclau, sections B n os 350 et 350,
ordonnance d’expropriation du 13 avril 1978, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1979.
EXPROPRIATION à Frénicourt-le-Dol, AD n os 27 à 33, parcelle
n o 10, ordonnance d’expropriation du 29 novembre 1978, aux
soins du procureur de la République, 18 juillet 1979.
EXPROPRIATION à Frénicourt-le-Dol, parcelle n o 20, AD n os 200
à 208, ordonnance d’expropriation du 29 novembre 1978, aux
soins du procureur de la République, 18 juillet 1979.
EXPROPRIATION à Vendin-le-Vieil, parcelle section AN n o 8,
aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979.
EXPROPRIATION, parcelle A n o 279, aux soins du procureur de la
République, 15 mars 1979.
EXPROPRIATION, parcelle AD n o 16 Ruitz, aux soins du procureur
de la République, 16 mars 1979.
EXPROPRIATION, parcelle AH n o 257, Maisnil-lès-Ruitz, aux
soins du procureur de la République, 16 mars 1979.
EXPROPRIATION, section AH n o 256, aux soins du procureur de
la République, 16 mars 1979.
FISZER (Daniel), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
FOSSEUX (Voltaira), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
FRISON (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
GAUTHIER (Serge), 76, rue du Maréchal-Joffre, 62400 Béthune,
11 juillet 1979.
GEERAERT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
GEIRGINS (Enstratio), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
HEEMIS (André), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
HILMOINE (Adèle), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
HOLFELT (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 janvier
1979.
HONORE (Henri), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
HOUZET (Jean), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
HUGO (Léopold), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
JOURDAN (Paul), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1979.
KLOSOWSKI (Georges), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
KORZENIOWSKI (Jean-Marie), rue du Marais, 62290 Nœux-les-
Mines, 6 février 1979.
KRYSMANN (Marianne), aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1979.
KWIAKOWSKI (Jean), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1979.
LAIGLE (Oscar), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
LAMMENS (Emile), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1979.
LAMOTTE (Daniel), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
LAROUGE (Francis), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
LEBLANC (Marceau), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2004.
LECLERCQ (Jean-Moïse), aux soins du procureur de la
République, 15 avril 2004.
LECLERCQ (Victor), décédé le 4 juin 1972, aux soins du procureur
de la République, 28 mai 1979.
LEFEBVRE (Florimond), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
LEFEBVRE (Henri), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
LEGRAND (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la
République, 17 décembre 2004.
LEGRAND (Julie), décédée le 20 avril 1965, aux soins du procureur
de la République, 28 mai 1979.
LOYER (Guy), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
MAILHES (Roland), aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1979.
MAQUET (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 10 octobre 1979.
MARCHE, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2004.
MARCQ (Marcel), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
MARQUIS (Alain), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
MAYEUX-DEBAILLEUL (Jean-Claude et Annick), immeuble 37,
rue du Bourg, aux soins du procureur de la République,
23 avril 1979.
MERVEILLE (Daniel), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 85
MISSUE (Josée), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
MOITEL (Roger), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
MONSAURET (André), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
MOTRYLA (Michel), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
MUZEJA (Marian), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
PALKA (Christiane), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
PLUMAT (Hélène), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
POIRRIER (Justin), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
POURE (Patrick), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
PRECLAIRE (Monique), expropriation parcelle section AI n o 221 à
Ruitz, aux soins du procureur de la République, 16 mars 1979.
PRESSE (Jacky), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
QUENTIN (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1979.
RATAJCAK (Anastasia), date du dépôt 9 novembre 2000, aux
soins du procureur de la République, 15 avril 2004.
RAUD (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
REMBERT (Raymond), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2004.
ROCHE (Henri), aux soins du procureur de la République,
13 avril 2004.
ROGER (Achille), décédé le 31 juillet 1978, aux soins du procureur
de la République, 1 er août 1979.
SA CRED LOT CONSTRUC., aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
SCHNIER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
SCHWITALLA (Charles), date de dépôt 25 novembre 2003, aux
soins du procureur de la République, 15 avril 2004.
SKRYPZAK, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2004.
SLIWINSKI (Léocadie), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2004.
SPY (Raymond), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
TANCREZ (Berthe), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
TAZBOUB (Abdallah), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
UNION COMM ART PROF, numéro de compte 14665, aux soins
du procureur de la République, 30 mai 1979.
VAN ROMPUS (Louis), décédé le 7 août 1970 à lille, aux soins du
procureur de la République, 25 juin 1979.
VANDEKERKHOVE (Hebri), aux soins du procureur de la
République, 29 novembre 1979.
VANIET (Claudine), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
VASSEUR (Eloi), 28 bis, rue d’Hingettes, 62290 Nœux-les-Mines,
26 octobre 1979.
VEGA (José), 75, rue Jean-Jaurès, 62740 Fouquières-les-Lens,
29 janvier 1979.
VIDAL (Yvonne), décédée le 13 mars 1978, aux soins du procureur
de la République, 22 mai 1979.
VILLETTE (Viviane), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
WALERYN (Cécile), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2004.
WIDIEZ (Raymonde), date du dépôt 9 mai 2001, aux soins du procureur
de la République, 15 avril 2004.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Numéraire
BARAS, aux soins du procureur de la République, 3 juillet 1979.
BIRCKEL (Thierry), 7, rue de la Laiterie, 62000 Verton,
21 décembre 2004.
DELEBECQUE (Simone), 6 bis, rue Henri, 62600 Berck,
21 décembre 2004.
HANQUEZ (Roland), né le 19 octobre 1951 et décédé le
26 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
2004.
HINGREZ (Julie), née le 21 août 1913 et décédée le 2 octobre 1998,
aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2004.
LAKHDAR (Ben Ali), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
LAVOGEZ (Gérard), 68, rue du Mont, 62000 Eperlecques,
21 décembre 2004.
LECARPENTIER (Patrice), rue d’Airon-Notre-Dame, 62000 Saint-
Aubin, 21 décembre 2004.
LEDUC (Jean-Claude), décédé le 29 novembre 1997, aux soins du
procureur de la République, 21 septembre 2004.
LEHUT (Jean-Pierre), né le 3 novembre 1949 et décédé le
22 octobre 1998, aux soins du procureur de la République,
21 septembre 2004.
LEPRETRE, 4, rue Haignere, 62200 Boulogne-sur-Mer,
16 mars 1979.
LEPRETRE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 1979.
MAGNIER (Agnès), née le 19 septembre 1923, aux soins du procureur
de la République, 21 septembre 2004.
MILICEV (Lujbomir), 62000 Montreuil-sous-Bois,
18 décembre 1979.
MONSIGNY (Thierry), 35, quai de la Vierge, 62460 Le Portel,
14 décembre 1979.
NOMERANGE (Alfred), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1979.
PELLIER (Henri), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
PERARD (Fernand), né le 5 décembre 1927 et décédé le
18 février 2000, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
2004.
PESCHEUR (Christiane), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1979.
RAMET, 4, rue Haignere, 62200 Boulogne-sur-Mer, 19 juin 1979.
RAMIREZ FERNANDEZ (Sarah), aux soins du procureur de la
République, 2 mai 1979.
ROYER (Gustave), né le 3 juin 1933 et décédé le 1 er octobre 2001,
aux soins du procureur de la République, 21 septembre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
PUY-DE-DÔME
Numéraire
AFFICHAGE GIRAUDY, 29, rue Montlosier, 63000 Clermont-
Ferrand, 29 juillet 1979.
AKKOUCHE (Achour), aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
ALONSO (Sagunto), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
ANDRAUD, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
ANDRE, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004.
ANDURAND (Clément), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
ANGOITA (Jésus), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
ANZI (Gildo), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
ARDHUIN (Aline), née le 1 er février 1896 et décédée le
10 août 1975, aux soins du procureur de la République,
12 mars 1979.
ASSELIN (Michel), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
ASTIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
22 avril 2004.
AVOIRON (Liliane), épouse SCHWARZTKOPF, aux soins du procureur
de la République, 22 novembre 1979.
BALLET (Yves), 90, route de Planchepaleuil, 63200 Riom, 3 sep-

. .
86 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
tembre 1979.
BAPT (Marie), décédée le 20 octobre 1974, place de l’Ancienne-
Mairie, 63122 Ceyrat, 19 avril 1979.
BARTHELAY (Léon), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
BEAL (Antoine), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
BEAUVERT (Lucien), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
BELHACHE (Maurice), 25, rue Chanetière, 63000 Clermont-
Ferrand, 3 avril 1979.
BELHACHE (René), 23, rue Charles-Fabre, 63000 Clermont-
Ferrand, 3 avril 1979.
BEN MADOU (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 31 mai 1979.
BERARD (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
BERTHELES (Louis), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
BESSON (André), aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
BESSON-FORESTIER, Fougerolle, 63690 Tauves, 3 août 1979.
BIZARRA MESQUITA (Joao), R, rue Victor-Hugo, 63360 Gerzat,
2 avril 1979.
BONETTO (Jean-Michel), aux soins du procureur de la
République, 3 juillet 1979.
BONNET (Antonin), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
BORBAL (Antoine), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
BOUAZZA (Mokhffi), rue du Creux, 63200 Marsat, 3 septembre
1979.
BOURBON (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
BOYER (Malagnoux), aux soins du procureur de la République,
22 janvier 1979.
BRET (Maurice), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
BUISSON (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
CANNAUD (Marie), née le 18 décembre 1890 et décédée le
21 octobre 1970, aux soins du procureur de la République,
12 mars 1979.
CARDOSO, aux soins du procureur de la République, 31 mai 1979.
CARGNELUTTI (Jean-Paul), gare, 63430 Pont-du-Château,
2 avril 1979.
CAU (Henriette), née le 19 novembre 1906 et décédée le
16 juillet 1976, aux soins du procureur de la République,
12 mars 1979.
CHABRIER (Alfred), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
CHABROLET (Marie-Paule), aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2004.
CHAMBON (Alain), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
CHAMBON (René), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
CHAPUT (Henriette), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
CHARBONNIER (Jean), 156, boulevard Lafayette, 63000 Clermont-Ferrand,
27 février 1979.
CHENINBAUD (Rochon), aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2004.
CHERLET (Chouvel), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
CHEVALIER (Portal), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
COREMIA, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004.
CORROUEE, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
COUDANT (Félicie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
COUDERT (Louis), décédé le 29 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 12 mars 1979.
COURTY (Antonin), né le 4 mars 1898 et décédé le
23 décembre 1972, aux soins du procureur de la République,
12 mars 1979.
CROUZILLAT (Louis), 24, rue Saint-Antoine, 63500 Issoire,
13 novembre 1979.
DA COSTA (Maria), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
DA CRUZ (Alipio), 3, rue d’Allagnat, 63000 Clermont-Ferrand,
3 avril 1979.
DABERT (Antoine), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
DANIEL, née GAGNADOUX (Victorine), née le 30 octobre 1909
et décédée le 29 décembre 1997, aux soins du procureur de la
République, 22 avril 2004.
DANIEL (René), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
DE FEYRIOL (René), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
DE PABLOS ONATE (Miguel), HLM la Chapelle, 63510 Aulnat,
2 avril 1979.
DE SOUZA (Amorin), Bts Acc, rue Ampère, 63000 Clermont-
Ferrand, 2 avril 1979.
DESFORGES (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
DICHAMP (Marthe), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
DOUCE (Henri), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
DUCHER, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004.
DUCHER (Anna), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
DUPUY (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
DUSSUPT (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
DUTHEIL (Gilbert), parcelles B n os 1344 1346 1350, 63190 Bortl’Etang,
6 novembre 1979.
EDITIONS DU SEUIL, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
ESCOT (Louis-Alphonse), aux soins du procureur de la
République, 22 avril 2004.
ESPLY (Jules), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
FAUGERE (Marthe), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
FAYOLLE (Odette), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
FERHATI (Salah), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
FOREZIENNE TRAVAUX PUBLICS, aux soins du procureur de
la République, 15 octobre 1979.
FRANCOLON (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
FRANCON (François), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
FRYSSAT (Moricette), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
GARDE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
GAUTHIER (Albert), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
GAUTHIER (Guillaume), 9, rue André-Delarbre, 63110 Beaumont,
14 juin 1979.
GAUTHIER (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
GENEBRIER (Patrice), Le Marais de Riom, 63200 Riom, 3 septembre
1979.
GISBON (Raymond), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
GOMEZ (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
GOURSONNET (Marie), 42, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-
Ferrand, 4 avril 1979.
GRANIER (Frédéric), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 1979.
GRENIER (Jean-Henri), parcelle ZA459 CD 210, 63720 Surat-
Thuret, 30 octobre 1979.
HADEF (Djilali), aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
HADEF (Djilali), aux soins du procureur de la République, 3 sep-

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 87
tembre 1979.
HAMADI (Arezki), aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
HAMICHI (Ali), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
HAON, épouse MISSONNIER, 3, avenue Paul-Doumer,
63000 Clermont-Ferrand, 30 juillet 1979.
HELENE CURTIS FRANCE, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
HERVES (Séraphin), 18, rue Sainte-Rose, 63000 Clermont-Ferrand,
2 avril 1979.
HOGREL (Robert), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
IBANEZ (Pierre), né le 16 octobre 1910 et décédé le 22 août 1975,
aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979.
IRNATIN, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004.
JALLAT (Jean-Claude), Marsat, 63200 Riom, 3 septembre 1979.
JAMES (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
JARLES (Alphonse), Vialleix, 63440 Saint-Quintin-sous-Sioule,
14 mai 1979.
JOINEL (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
JOLY, aux soins du procureur de la République, 23 juin 2004.
JOUBERT (Félix), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
KACHETEL (Mohand), aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
KERRACHE (Abed), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1979.
KROWISKI, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
LABOUREYRAS (Henriette), aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2004.
LACASSAGNE (Marcelle), aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2004.
LACOUR (Reine), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
LAKUCENVIC (Joseph), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
LASSAGNE (Simeon), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
LATOUR (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
LAZIC (Djordevic), aux soins du procureur de la République,
22 janvier 1979.
LEVET (Melanie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
LEYPCE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
LEYRLOUP (Arsène), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
LIMA DE FARIA, Bts Acc, rue Ampère, 63000 Clermont-Ferrand,
2 avril 1979.
LOUBARESSE (Eugénie), aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2004.
MAGNE (Guy), 74, avenue Marx-Dormoy, 63000 Clermont-
Ferrand, 3 avril 1979.
MAILLO (Dolores), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
MALAVAL (Alain), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
MALLET (Henri), 24, rue des Moutys, 63530 Volvic, 3 septembre
1979.
MALPEYRE (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
MANRY (Francisque), née le 11 septembre 1909 et décédée le
25 février 1977, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
MARECHAL (Paulette), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
MARIHNAS (Joaquim), 48, rue Anatole-France, 63000 Clermont-
Ferrand, 2 avril 1979.
MARTIN (Henri), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
MARTIN (Marie), née le 8 janvier 1897 et décédée le 27 septembre
1976, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
MARTINAT (Maurice), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
MARTINET (Michel), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
MARTREIX (Maurice), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
MATEUS DOS RAMOS (Manuel), rue de la Mairie, 63100
Blanzat, 3 avril 1979.
MEDRANO (Mariano), né le 9 juillet 1915 et décédé le 6 août 1971,
aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979.
MEHALLI (Nouredine), aux soins du procureur de la République,
22 janvier 1979.
MERABET (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
31 mai 1979.
MEROVILL (Maria), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
MESCLIER (Fernande), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
MESTRE (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
MICHELON (Thomas), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
MOINS (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2004.
MONCOURRIER, 131, rue Jardins-d’Iliane, 63000 Clermont-Ferrand,
27 février 1979.
MONIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
MONNET (Marius), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
MONTEL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2004.
MONTEL (René), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
MORANGE (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
MORIN (Felicie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
MUT MARINA (Antoine), 27, avenue Michelin, 63000 Clermont-
Ferrand, 2 avril 1979.
NUNES PALEIRAS (Emilio Gomez), 15, avenue de la République,
63000 Clermont-Ferrand, 3 avril 1979.
OFLAZ (Haci), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
OUSDAD (Mohamed), 99, avenue Mermoz, 63000 Clermont-
Ferrand, 2 avril 1979.
PAGES (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
PARCELLE, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLE, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLE, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLE, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLE, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLE, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLE YD 174 THIERS, aux soins du procureur de la
République, 25 juin 1979.
PARCELLE ZD 296 THIERS, aux soins du procureur de la
République, 25 juin 1979.
PARCELLE ZO 100, Pont du Château, 63430 Pont-du-Château,
30 mars 1979.
PARCELLE ZO 102, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLE ZO 86, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLE ZO 87, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLE ZO 89, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLE ZO 90, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.

. .
88 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
PARCELLE ZO 91, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PARCELLEZO, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
PEREIRA (Auguste), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
PEREIRA (Fernandes), 1, rue Loubet, 63510 Aulnat, 2 avril 1979.
PEREIRA (José), 39, rue Grenier, 63200 Riom, 3 septembre 1979.
PETIT (Aimé), né le 6 septembre 1918 et décédé le
29 décembre 1975, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
PETIT CUBIZOLLES, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
PICANDET (Adrien), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
PIEUGARCAS, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
PILAIRE (Antoine), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
PIOTROWSKI (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
PITON (Serge), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
PLANISSARD (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
POIRIER (Michel), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
POMMIER (Michel), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
POUJOL (Adrienne), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
PREVAIT (Georgette), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
PRULHIERE (André), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
RABANY (Christian), 13, rue Terrasse, 63000 Clermont-Ferrand,
2 avril 1979.
RAUCHE (Albert), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
RIVALLIER (Auguste), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
RIXIER (Catherie), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
ROBERT (Alice), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
ROBERT BORY (Anna), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
ROCHERIE (Ernest), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
RONGIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
ROSA JOAO DE SOUSA, 16, rue de Strasbourg, 63450 Romagnat,
3 avril 1979.
ROUBILLE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
ROYAL (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
ROYOT (Besson), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
SAHLI (Ali), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1979.
SAINNIER (Jean-Claude), chez M. Gardil, 2 faubourg Layat,
63200 Riom, 3 septembre 1979.
SALAISONS (Mirand), route d’Issoire, 63170 Aubiere,
28 juillet 1979.
SANDOULY (Alexis), décédé le 13 octobre 1974, aux soins du
procureur de la République, 21 mars 1979.
SAUZET (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
SCELLE ANNEE 1972, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
SERRE (Léon), né le 4 mai 1896 et décédé le 20 octobre 1976, aux
soins du procureur de la République, 21 mars 1979.
SERVIERE (Antoine), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
TCHOMACHENCO (Jean), aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2004.
TEMPERE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
THEVENET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
TISSIER (Magaud), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
TIXIER (Christiane), 6, rue Breschet, 63000 Clermont-Ferrand,
9 juillet 1979.
TORREGROSSA (Georges), Saint-Myon, 63460 Combronde, 3 septembre
1979.
TOURETTE (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
TREILLON (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
TUFFERY (Lucien), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
UGARTE (Miguel), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
VENDONGE (Marie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
VERDIER (Victor), aux soins du procureur de la République,
23 juin 2004.
VIALLARD (André), 42, rue de Laiguillade, 63100 Clermont-
Ferrand, 2 avril 1979.
VILLERETTE (Marie), née le 29 mars 1889 et décédée le
18 février 1973, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
ZARZUELA (Jean-Michel), 6, rue Kessler, 63000 Clermont-Ferrand,
3 avril 1979.
Valeurs mobilières
Néant
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Numéraire
ALMIENTO (Monique), 14, rue des Peupliers, 64600 Anglet,
26 juin 1979.
BERGES (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
BESLU, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau,
12 décembre 1979.
CHANGART (Marie-Josephe), décédée le 7 octobre 1978, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 1979.
CHAUVEAU (Gérard), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
CHIGE CASSOURA (Henriette), décédée le 22 août 1978, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 1979.
DANI MADANI/DR DOUANES HENDAYE, 65, rue Wayez,
99999 Anderlecht (Bruxelles), 22 mai 2007.
DE SOIGNIE (André), aux soins du procureur de la République,
64000 Pau, 29 novembre 1979.
DEBERGE (Marc), aux soins du procureur de la République,
64000 Pau, 7 mars 1979.
DUFOUR (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
64000 Pau, 21 septembre 1979.
DUMAS (Tony), aux soins du procureur de la République, 64000
Pau, 9 avril 1979.
ETUDES et GESTION INSTALLATIONS TOURISTIQUES, allée
de Fontaine-Laborde, 64600 Anglet, 22 mai 1979.
FIDEL (Louise), aux soins du procureur de la Republique, 64000
Pau, 11 juillet 1979.
GAZEAU (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 64000 Pau, 2 novembre 1979.
INTERGRAPHE, aux soins du procureur de la République, 64000
Pau, 22 octobre 1979.
LABANERE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
LABITTE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
LACALLE (Henri), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
LACAMPAGNE, RN 134, route de Bordeaux, 64140 Lons, 18 septembre
1979.
LAPLACE (Geneviève), 99, boulevard Alsace-Lorraine, 64000 Pau,
16 septembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 89
LARROCHE (Laurent), aux soins du procureur de la République,
64000 Pau, 7 mars 1979.
LEITZ, née RULH (Marcelle), décédée le 13 janvier 1977, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 1979.
LICEAGA (Anastasia), épouse ETCHEGOYEN, aux soins du procureur
de la République, 64000 Pau, 10 avril 1979.
MANTOULAN (Juliette), décédée le 21 mai 1978, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 1979.
MONTE UDALAITZ PATRON (Rodriguez Mariscal Juan), aux
soins du procureur de la République, 64000 Pau, 21 mai 1979.
MOULIA, née MOLIA (Marie-Alice), décédée le 26 juillet 1978,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1979.
NASSIET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 64000
Pau, 10 mai 1979.
NOUGUES (Pierre), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
NUEVO (Virgen Del Coro), aux soins du procureur de la
République, 64000 Pau, 4 décembre 1979.
NYSEN (Marc Julien), aux soins du procureur de la République,
28 février 2007.
OTAMENDI (Joseph-Marie), aux soins du procureur de la
République, 64000 Pau, 1 er mars 1979.
PANTALEON (Marie), décédée le 12 mai 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 1979.
PINTO DE AZEVEDO (Enrique), douanes Hendaye, 21, rue
Cambot, 77190 Villiers-en-Brière, 22 mai 2007.
PORRINO PATRON ACEBAL SAGASTUME, aux soins du procureur
de la République, 64000 Pau, 12 novembre 1979.
POUCH (Nicole), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
RIO ETXAS ERTZ, PATRON BILBAO ZUBIGARAY, aux soins
du procureur de la République, 64000 Pau, 31 août 1979.
SAHORES (Marcelin), décédé le 15 février 1978, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 1979.
SAMOREZ (Marcellin), aux soins du procureur de la République,
64000 Pau, 29 novembre 1979.
SAN SALVADOR DE CUETARIA, PATRON GRAHA BRION,
aux soins du procureur de la République, 64000 Pau,
5 juin 1979.
SANDA (Espineira Abelardo), aux soins du procureur de la
République, 64000 Pau, 29 janvier 1979.
SIMON, aux soins du procureur de la République, 64000 Pau,
21 septembre 1979.
SOCIEDAD GASTELUBIDE, patron Rodriguez Marisca, aux soins
du procureur de la République, 64000 Pau, 2 août 1979.
SOCOPROVET, ZI, rue des Quatre-Filles, 28230 Epernon,
24 octobre 1979.
TOUCHARD (Pierre-Gilles), aux soins du procureur de la
République, 64000 Pau, 14 février 1979.
UDALA, patron Sanles Oliva Eira Juan, aux soins du procureur de
la République, 64000 Pau, 31 août 1979.
VACHET (Claudine), aux soins du procureur de la République,
64000 Pau, 7 août 1979.
VELLORE (Kodanta S.), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
VIGNEAU (Noël), décédé le 8 décembre 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 1979.
HAUTES-PYRÉNÉES
Numéraire
A.-COULOM, 46, avenue Bertrand-Barere, 65000 Tarbes,
26 février 1979.
ALOUANI (Abdelhamid), bar des Pyrénées, rue du Régiment-de-
Bigorre, 65000 Tarbes, 20 avril 1979.
BANQUE (Lacaze), 3, place Marcadal, 65000 Lourdes,
24 octobre 1979.
BERDOU (Bernard), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 13 décembre 1979.
CAILLE, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes,
31 janvier 1979.
CAPBARAT (Jean-Pierre), 14, avenue de la Marne, 65000 Tarbes,
16 janvier 1979.
CARBALLO (Gilles), 99 bis, rue de la République, 65600 Semeac,
10 septembre 1979.
DASQUE (Louis), aux soins du procureur de la République, 65000
Tarbes, 31 août 1979.
DESRUMEAUX (Francis), 22, rue Trey-le-Buffon, entree E, bâtiment
A, 25000 Besançon, 27 décembre 1979.
DUMESTRE (M.-Rose), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 28 décembre 1979.
DUTREY (Maria), aux soins du procureur de la République, 65000
Tarbes, 15 novembre 1979.
FORASTE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 3 octobre 1979.
HERBRETEAU (Gilles), 65140 Mingot, 19 octobre 1979.
LABORDE (Michel), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 19 juillet 1979.
LAJOUS, née GABARRE, aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 2 juillet 1979.
LAMARQUE LACROUTS (Charles), aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 30 janvier 1979.
LAPEYRE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 15 novembre 1979.
LATOUR (Francine), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 2 juillet 1979.
LUSSAN (Georges), casino d’Argelès-Gazost, 65400 Argelès-
Gazost, 13 août 1979.
MACIAS (José), aux soins du procureur de la République, 65000
Tarbes, 15 novembre 1979.
MERCADIER (Valentine), aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 3 octobre 1979.
MOREAU (Colette Monique), La Mongie-Tourmalet, 65200
Bagnères-de-Bigorre, 16 mars 1979.
MORIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 3 octobre 1979.
NAGAILLARDE (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 15 novembre 1979.
PELLAREY (Félicie), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 15 novembre 1979.
PEREZ (Alain), 9, rue Lamartine, 65600 Séméac, 2 août 1979.
PILAVOINE (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 3 octobre 1979.
PINTO, née PINTADO, aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 6 février 1979.
ROY (Suzanne), 65120 Gèdre, 11 juillet 1979.
RUNGETTE (Ernestine), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 2 juillet 1979.
SAINT-MARTIN (Alain), 115, chemin de la Fruitière, 65300
Lannemezan, 14 février 1979.
SAINT-MARTIN (Maurice), aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 18 janvier 1979.
SICOGNE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 2 juillet 1979.
STE MERIDIONALE BTP, 11, rue Rivers, 31000 Toulouse,
30 mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
PYRÉNÉES-ORIENTALES
Numéraire
ALEGRI (Joseph), décédée le 23 avril 1998, aux soins du procureur
de la République, 8 octobre 2004.
ARIAS (José), décédé le 17 mai 1988, aux soins du procureur de la
République, 8 octobre 2004.
BADIE (Joséphine), décédée le 11 mars 1989, aux soins du procureur
de la République, 8 octobre 2004.
BREZET (Mélanie), décédée le 8 novembre 1987, aux soins du
procureur de la République, 8 octobre 2004.
CABALLERO (Antonio), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
CASSAN (Henry), 16, rue du Maréchal-Foch, 66000 Perpignan,
15 janvier 1979.
COMBES (Florentine), aux soins du procureur de la République,
16 avril 2004.
DALIO (Jean), Saint-Jean, 66300 Saint-Jean-Lasseille,
12 juin 1979.
FARHAT (Mehdi), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
FAURE-LEVY (Julia), 15, rue Professeur-Pozzi, 24000 Perigueux,
25 septembre 1979.

. .
90 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
FUNOSA (Conchita), décédée le 20 septembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 18 avril 1979.
GLORY (Thérèse), décédée le 4 février 1969, aux soins du procureur
de la République, 11 janvier 1979.
GOBERT (Emile), 91, boulevard Aristide-Briand, 66000 Perpignan,
27 février 1979.
GRAND (Jean), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
GUIGNARD (Marie-Madeleine), décédée le 14 octobre 1987, aux
soins du procureur de la République, 8 octobre 2004.
JARDI (José), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
KHELIFA (Ali), 12 ter, rue de la Paix, 77330 Ozoir-la-Ferrière,
8 mars 1979.
LAGUERRE (Ibo), route de Calce, 66390 Baixas, 25 septembre
1979.
LASA (Julien), décédé le 10 janvier 1975, aux soins du procureur
de la République, 8 mai 1979.
LEMHADI (Rachid), procès-verbal de saisie du 5 décembre 2003,
aux soins du procureur de la République, 7 février 2007.
LONGIN (Gilbert), 65, rue Paul-Cazeneuve, 69000 Lyon,
29 mars 1979.
LOPEZ (Antoine), aux soins du procureur de la République,
16 avril 2004.
LOZANO (Francisca), décédée le 1 er octobre 1983, aux soins du
procureur de la République, 8 octobre 2004.
MIR (Georges), décédé le 28 juin 1971, aux soins du procureur de
la République, 14 juin 1979.
NUNEZ (Juan), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
OLIVE (Renée), lieudit la Vignasse, 66200 Montescot,
6 décembre 1979.
ORIOT (Christian), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
PALMADE (Joseph), 29, rue des Bouvreuils, 66000 Perpignan,
2 juillet 1979.
PEREZ (Chrisantos), aux soins du procureur de la République,
16 avril 2004.
PERLINI (Vittoria), décédée le 15 juin 1974, aux soins du procureur
de la République, 13 février 1979.
POMIERS (Michel), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
POPESCU, procès-verbal de saisie du 4 juillet 2007, aux soins du
procureur de la République, 29 novembre 2007.
POTHET (Estelle), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
RAYNAL (Marie), décédée le 29 aout 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er octobre 1979.
SAGRERA (Joseph), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
SIGNORET (Pauline), aux soins du procureur de la République,
16 avril 2004.
SOLIER (Henri), décédé le 18 janvier 1976, aux soins du procureur
de la République, 6 décembre 1979.
SOURRIBES, aux soins du procureur de la République, 16 janvier
1979.
TOURON (Gaze), La Borde Vieille-Lesquerde, 66220 Saint-Paulde-Fenouillet,
25 septembre 1979.
TRUJILLO (Antonio), aux soins du procureur de la République,
16 avril 2004.
VERGES, née MAYDAT, aux soins du procureur de la
République, 16 avril 2004.
VIDAL-BARRERE (Durrieu), rue du Barris, 66320 Vinca, 25 septembre
1979.
VILALTA (Michel), décédé le 3 décembre 1975 à Argelès-sur-Mer,
aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1979.
XECH (Albert), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
BAS-RHIN
Numéraire
ACARBAS (Aytul), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
AHMED (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
ALTMEYER (André), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
ANCE et GAILLOT, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
ANDRADE (Antonio), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
ANZA (Hafsa Mohamed), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
ARAUJO DOS ANJOS (B.), aux soins du procureur de la
République, 1 er août 1979.
ATZENHOFFER (Charles), 4, rue du Verger, 67360 Hegeney,
11 mai 1979.
AURORE (Christine), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
AZARA (Amar), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
BACH (Régine), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
BACHA (Boumedienne), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
BALDNER (Charles), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1979.
BARBEY (Patrice), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
BARBIER (Emma), née le 16 juillet 1914, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 2004.
BAUER (Albert), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1976.
BECKA (Bernadette), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
BELABED (Rabah), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
BELGHOUTI (Abdelaziz), aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
BELKADI (Tahar), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
BEN (Abdelaziz), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1979.
BEN ABDELLAH (Ben Hamed), aux soins du procureur de la
République, 23 juillet 1979.
BENTZ (Léonie), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
BERROUBA (Othmane), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
BETTITI (Rabah), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
BINDER (Charles), né le 13 août 1952, aux soins du procureur de
la République, 12 octobre 2004.
BLUCHE (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
BOBEDA BELO (Antonio), aux soins du procureur de la
République, 1 er août 1979.
BOIX (Yvon), aux soins du procureur de la République,
28 février 1979.
BONNENFANT (Christian), aux soins du procureur de la
République, 21 septembre 1979.
BONVALOT (Jacques), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
BOUCHELKIA (Amar), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
BOUCHER et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 1979.
BOUHALI (Dries), aux soins du procureur de la République,
28 février 1979.
BOULKROUNE (Fatima), née le 30 mars 1969, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 2004.
BOUTERAA (Merzouz), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
BRAS (Orlando), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
BRECHENBACHER (Salomé), aux soins du procureur de la
République, 14 mai 1979.
BRENNER (Marius), 129, rue Principale, 67140 Gertwiller,
31 juillet 1979.
BRESLER (José), aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 91
31 août 1979.
BUCKENMEIER (Jean-Pierre), né le 3 mai 1949, aux soins du
procureur de la République, 14 janvier 2004.
BURELLI (Georges), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
BURETH (Huguette), aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
BURTSCHER (Agnès), aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
CAURRE (Marie-Lorraine), aux soins du procureur de la
République, 21 juin 1979.
CHABANE (Kaci), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
CHACHA (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
CHAUFFERT KUPFERLE (Anne), aux soins du procureur de la
République, 26 janvier 1979.
CHEVALIER (Jean Louis), aux soins du procureur de la
République, 12 septembre 1979.
CHEVALIER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
CHOCOLATERIE DU RHONE, aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 1979.
CHRISTMANN (Jean-Paul), aux soins du procureur de la
République, 21 mars 1979.
CHRISTOPH, née SCHERRER (Caroline), aux soins du procureur
de la République, 22 octobre 1979.
CINZANO DUBONNET (Byrr), 30, avenue Kléber, 75006 Paris,
26 janvier 1979.
CONRE (Michel), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
CORDEIRO (Emilio), aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
DA COSTA (Luciano), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
DA CRUZ (Vieira Manuel), aux soins du procureur de la
République, 1 er août 1979.
DAOUD (Youcef), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
DAVROULT (Jean), né le 12 mars 1934, aux soins du procureur de
la République, 12 octobre 2004.
DE LAVERGNE (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
DEISS (Victor), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
DILMI (Abdelkader), décédé le 10 novembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 2 décembre 2004.
DISS (Richard), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
DJEMAI (Kouider), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
DOS SANTOS (Agostino), aux soins du procureur de la
République, 1 er août 1979.
DROUX (Jacky), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
DUBOURG (Bernard), 7, rue Staedel, 67000 Strasbourg, 18 septembre
1979.
DUFOUR (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
DUPUIS (Pascal), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
DURRENBACH (Marie), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1979.
EBERSTARK (Ida), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1979.
EDERLINO (Antonio), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
FARIA (Orlando), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
FAUCHARD (Patrick), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
FELLER (Sylvia), née le 2 septembre 1959, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 2004.
FENGER KELLER (Anne), aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1979.
FERREIRA (José), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
FODIL (Khaled), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
FONTENILLE (Jean Louis), aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1979.
FRAGA (Fernandes A.), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
FRANCOIS (Claude), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1979.
FREUND (Colette), décédée le 6 novembre 1999, aux soins du procureur
de la République, 30 août 2004.
FRITSCH (Clémentine), veuve HEISS, aux soins du procureur de
la République, 19 octobre 1979.
FUHRMANN (Robert), né le 23 décembre 1944 et décédé le
26 février 1995, aux soins du procureur de la République,
18 février 2004.
GALA (Ramone), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
GASPARINI (Jean-Pierre), 10, place Montgolfier, 67100 Strasbourg,
14 novembre 1979.
GHARBI (Mohamed Said), aux soins du procureur de la
République, 21 septembre 1979.
GOELLER-VOGT (Alice), aux soins du procureur de la
République, 14 mai 1979.
GOESTER (Armand), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
GOETZ, division Bubel (Louise), aux soins du procureur de la
République, 20 novembre 1979.
GORIOT (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
GREINER WENDLING (Marie), aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1979.
GRISARD (Serge), 10, rue de l’Argonne, 57100 Metz,
20 novembre 1979.
GRISLIN (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
GUESSOUM (Brahim), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
GUETTARI (Baghdad), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
HAAG (Michel), né le 18 mai 1962, aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 2004.
HAMATA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
HANKS, née HUCK (Chantal et Nicole), aux soins du procureur de
la République, 15 mai 1979.
HAOUAS (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
HARTMANN (François), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
HEDID (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
28 février 1979.
HEITZ (Adrienne), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
HENIEN (Djelloul), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
HENRY (Henriette), veuve FRIES, aux soins du procureur de la
République, 20 mars 1979.
HEREDIAS (Barnabe), 105, route du Polygone, 67100 Strasbourg,
12 décembre 1979.
HERMANN (Françoise), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
HERVEY, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979.
HILD (Harry), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
HINDERER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
HOMEYER (Friedrich), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1979.
HORNUNG (Aimée), aux soins du procureur de la République,
26 janvier 1979.
HUFFLING BALTZINGER (Marie), aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1979.
IDE MICHEL, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1979.
JACQUIN (Joseph), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
JEHL (Jean-Claude), décédé le 28 mars 2003, aux soins du pro-

. .
92 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
cureur de la République, 2 décembre 2004.
JOVANOVIC (Olga), aux soins du procureur de la République,
5 septembre 1979.
KACI (Amouche), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
KACI (Ramdame), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
KELLATI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
KELTZ (Bernard), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
KHELIFA (Smaine), aux soins du procureur de la République,
28 février 1979.
KOBY (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
KOHL (Guy), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
KOHLHUBERT (Maria), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
KUHN (Frieda), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
KUKULA (Eliane), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
KUMPF (Jacques), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
LAGEL (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
LAITERIE COOPERATIVE DE LENNON, aux soins du procureur
de la République, 2 juillet 1979.
LAITERIE (Krompholtz), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
LARDJANI (Ali), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
LEFEVRE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
LEHMANN, née LANG (Erna), aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1979.
LEISSNER (Alice Franci Pierre Christiane), aux soins du procureur
de la République, 20 mars 1979.
LES DRAGES DE FRANCE, aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 1979.
LIEBLICH, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
LOBSTEIN DIVISION DEFOSSET (Marie), aux soins du procureur
de la République, 12 février 1979.
LOUIS ALFRED (Maurice), aux soins du procureur de la
République, 31 août 1979.
LOUMI (Mammar), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
LOUREIRO (Marques), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
LUTZ (René), 3, rue Principale, 67720 Weyersheim, 25 mai 1979.
LUX (Béatrice), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
LUZET (Daniel), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
MAATALAH (Zouaoui), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
MANAR (Abderrahmane), aux soins du procureur de la
République, 26 octobre 1979.
MARTINS GOMEZ (Antonio), aux soins du procureur de la
République, 1 er août 1979.
MARTZ, née HEMMERLE (Alphonsine), aux soins du procureur
de la République, 12 février 1979.
MASLAH (Lebkir), aux soins du procureur de la République,
28 février 1979.
MATTER (Caroline), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
MEPPIEL (Jean-Paul), né le 17 janvier 1941, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 2004.
MERINO MONTERO (Antonio), aux soins du procureur de la
République, 26 octobre 1979.
MERTENS (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
13 février 1979.
MERZ, née PFEFFINIGER (Eléonore), aux soins du procureur de
la République, 12 février 1979.
MESLIN (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
MESSAADA (Salah), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
MESTER (Istvan), aux soins du procureur de la République, 21 janvier
1977.
MEYER, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979.
MEYER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
MEYER (Sonia), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
MEZIANE (Fatma), épouse Fiche, 15, rue de la Course, 67000
Strasbourg, 8 octobre 1979.
MICHEL (Charlotte), décédée le 3 avril 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 décembre 2004.
MILLIERE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
MILLINER (Yves) et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 1979.
MINOUX (Charles), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
MOAL (Annie), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
MULLER, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979.
MULLER (René), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
NEDJAR (Aissa), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
NEFZAOUA (Ali), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
NEKKACHE (Saad), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
NOUVIER (René), aux soins du procureur de la République,
23 février 1979.
ŒUFS (Layton), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
OHREL (Liliane), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
OLHICOS (Antonio), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
OSMANE (Kamel), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
OUNAISSIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
PADIER-GARCIA, aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
PALATINO (Christiane), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
PARIS (Philippe), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
PATTE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
PEREIRA DE MATOS (A.), aux soins du procureur de la
République, 21 mars 1979.
PHILIPS (Bernard), né le 31 mars 1943, aux soins du procureur de
la République, 12 octobre 2004.
PROUVOST MOTTE PRODUIT FAUSTA, aux soins du procureur
de la République, 2 juillet 1979.
QUELHAS DA SILVA, aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
RAHIR (Bernard), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
RAHMOUNE (Belkacem), aux soins du procureur de la
République, 26 octobre 1979.
RAMOS (Fernando), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
RAPP (Raymond), aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2004.
RAUSCHER (Emile), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
REIGNIER (Moritz), né le 16 septembre 1927, aux soins du procureur
de la République, 14 janvier 2004.
REINBOLD (Claude), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
REINERT (Jean), aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
REINHARDT (Albert), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 93
RHARBAOUI (Moussa), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
RICH (Daniel), 1, rue des Cochers, 67720 Hoerdt, 16 juillet 1979.
RINGWALD (Robert), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
ROBELET (Liliane), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
ROESSEL (Georges), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
ROGER (Gérard), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
ROMAO (Josue), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
ROMER (Madeleine), née le 16 octobre 1921, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 2004.
ROTH (François), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
ROTH (Raymond), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
RUHLMANN (Anne), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
SAADI (Ali), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
SAIKOSY (Thongsack), aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2004.
SARIS (Bernardus), décédé le 15 avril 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 décembre 2004.
SCHERER (Alice), RDI, 35, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg,
15 janvier 1979.
SCHILLING (Fernand), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1979.
SCHLUPP (Marie Louise), née le 26 octobre 1925, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 2004.
SCHMIDT (Michel Willy), aux soins du procureur de la
République, 21 septembre 1979.
SCHOEFFLER (Louis), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
SCHOTT (Charles), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1979.
SCHUTTERLE (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 1979.
SCHUWER, née MULLER (Marguerite), aux soins du procureur de
la République, 20 novembre 1979.
SEILER (Nicole), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
SI ALI (Benabdallah), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
SIMONET (Nicole), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
SOCIETE EXPLOITATION FUCHS, aux soins du procureur de la
République, 13 septembre 1979.
SOZER NEUZAT, 5, Bas-Village, 67140 Stotzheim, 22 juin 1979.
STEINBRENNER (Eugénie), veuve CHEWE, aux soins du procureur
de la République, 20 novembre 1979.
STIEBER (Robert), décédé le 15 décembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 décembre 2004.
STISCHLER (Patricia), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
STOLL (Georges), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1979.
STOUCK (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
SUPERI (Liliane), aux soins du procureur de la République,
30 août 2004.
THELIER (Serge), aux soins du procureur de la République,
20 février 1979.
TITTEL (Lucie), veuve RAEDERSDORFF, aux soins du procureur
de la République, 20 mars 1979.
TOUCAS (Jacques), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
TROTZIER (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 21 mai 1979.
ULRICH (Joseph), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
ULRICH (Véronique), née le 6 septembre 1929, aux soins du procureur
de la République, 14 janvier 2004.
UNILAIT, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979.
UTTENWEILER (Jean Jacques), aux soins du procureur de la
République, 1 er août 1979.
VIEIRA (Alfonso), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
VOLCEVSKI (Radojka), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
VUYLSTERE (Roselyne), aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
WALTER (Karol), aux soins du procureur de la République, 15 janvier
1979.
WEILL (Régine), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 1979.
WEISHAAR (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 21 mai 1979.
WEISS, née KELLER (Anne), aux soins du procureur de la
République, 12 février 1979.
WEISS (Nicolas Michel), 12, rue de la Ville, 67340 Ingwiller,
26 avril 1979.
WEISSBECK (Jean-Paul), né le 24 août 1938, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 2004.
WEITEL (André), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
WENDEL (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1979.
WENDEL (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1979.
WENDLING (Armand), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
WENDLING (Bernard), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
WENDLING (Jean), aux soins du procureur de la République,
26 janvier 1979.
WESTHEIMER (Louis), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
WEYER (Marthe), aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
WILLRICH (Albert), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
WOLFF (Eugéne), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1979.
YAHIAOUI (Boualem), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
ZENNIR (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
28 février 1979.
ZIANE (Lakhdar), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
ZIEGLER, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
1979.
ZIMMERMANN (André), aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1979.
Valeurs mobilières
Néant
HAUT-RHIN
Arrondissement de Colmar
Numéraire
AIROUCHE (Mohand), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
ALBISSER (Gérard), aux soins du procureur de la République,
29 octobre 1979.
AMARA (Said), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
AMRAM (Esther), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1979.
ATTAR (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
AUTOS (Muller), aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
BARBAREAU (Oscar), décédé le 4 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
BARLIER (Marguerite), Basses-Huttes, 68370 Orbey, 15 juin 1979.
BAUMGARTNER (Aline), aux soins du procureur de la
République, 24 juin 2004.

. .
94 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
BECKER (Albert), aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
BECKERT (Théophile), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
BEHREL (Francis), 18, avenue Mequillet, 68340 Riquewihr,
2 avril 1979.
BELFAR (Ali), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
BELLATROUS (Dahbia), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
BEN ATTIA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
BENCHERIF (Maurice), décédé le 14 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
BERNA (Alphonsine), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
BIEHLER (Alphonse), 122, rue du Logelbach, 68000 Colmar,
3 décembre 1979.
BILGER (Lucien), 142, rue d’Ensisheim, 68270 Wittenheim,
26 juillet 1979.
BLUNTZER (Alfred), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
BOUHADA (Zidane), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
BOUVIER (Marie Philomène), aux soins du procureur de la
République, 14 août 1979.
BURGART (Marie-Madeleine), décédée le 7 septembre 2003, aux
soins du procureur de la République, 27 juillet 2004.
BURKHART (Frédéric et Françoise), aux soins du procureur de la
République, 26 janvier 1979.
CALVO-GONZALES (Maria), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
CAMPILLO (Diaz Juan), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1979.
CHALTE, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
CHAPELLE (Jacky), décédé le 1 er janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
COMBOUILHAUD (Paul), décédé le 15 décembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 27 juillet 2004.
DALFREDO (Célestine), aux soins du procureur de la République,
21 juin 2004.
DANSE (Albert), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2004.
DELLENBACH (Marie), aux soins du procureur de la République,
13 février 2004.
DEVILLE, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979.
DIETSCH (Christiane), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1979.
DUBS, née GOEPFERT (Irma), aux soins du procureur de la
République, 23 juillet 2004.
DUMOULIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
DURRINGER (Marie), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
EJIMADU, 7, impasse Chartière, 75005 Paris, 18 octobre 1979.
EL Mouktaki (Salah), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
ENDEL (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République,
29 octobre 1979.
FERREIRA (Albano), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
FERREIRA-DO (Mai Angelina), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
FLUHR (Eugène), aux soins du procureur de la République,
29 octobre 1979.
GALAC (Franjo), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
GOMES (Francis), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
GOMES (José), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
GONCALVES (Armindo), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
GREGOIRE (Marie), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
HANSER (Serge), aux soins du procureur de la République,
29 octobre 1979.
HATSTATT (Jules), aux soins du procureur de la République,
14 août 1979.
HEINRICH (André), aux soins du procureur de la République,
29 octobre 1979.
HERRGOTT (Gérard), 18, rue du Maréchal-Joffre, 68500 Guebwiller,
23 octobre 1979.
HUERCA-CRESPO MARBAN (Clotilde), aux soins du procureur
de la République, 2 avril 1979.
HUMBEL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 29 octobre 1979.
IBROVIC (Sefkija), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
INTZ (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
JACQUOT (Marthe-Louise), aux soins du procureur de la
République, 17 septembre 1979.
JEANPIERRE (Guy), aux soins du procureur de la République,
13 février 1979.
JORAND (Nicole), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1979.
JOSSELIN (Paul), aux soins du procureur de la République,
13 février 2004.
KIEFFER (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
13 février 2004.
KIRCHNER (Mariette), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
KNOPF (Blanche), décédée le 22 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
KREMER (Nicole), décédée le 2 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
KUENY, née GRIMAZ (Louise), aux soins du procureur de la
République, 23 juillet 2004.
LANGLOIS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 1979.
LAOUEDJ (Kaddour), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
LARGER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
LAZAREVIC-NIKOLIC (Kaja), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
LEININGER (Albert), aux soins du procureur de la République,
21 juin 2004.
LEMOINE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
26 janvier 1979.
LERCH (Mélanie), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1979.
LES QUATRE G., aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
LICHTLE (Antoine), aux soins du procureur de la République,
26 juillet 1979.
LODWITZ (Eric), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
MANJARIN-GARNELO (Consuelo), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
MARIN (Antonio), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
MASCHINOT (Alphonse), aux soins du procureur de la
République, 15 juin 1979.
MEYER (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la
République, 17 septembre 1979.
MEYER-ULL (Elvire Carmen), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
MOEBEL (Rosalie), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
MORAIS (José), aux soins du procureur de la République,
13 février 2004.
MOSER (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
MUHLEISEN, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
MULLER (Alain), aux soins du procureur de la République,
29 octobre 1979.
MUNCK (Hélène), décédée le 29 juin 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
MUSSARD (Valentine), décédée le 6 novembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 95
NEFF (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
OLIVEIRA (Antonio), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
OTT (Marie Rose), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
PAUNOVIC (Radmilla), aux soins du procureur de la République,
21 juin 2004.
PEREIRA (Eve), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
PEREZ (Paulette), aux soins du procureur de la République,
29 octobre 1979.
PINIO DA COSTA (Luis), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
POCH (Jacques), aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
POIREY (Roger), décédé le 15 octobre 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
RAMI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
REHANI (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
REMY (Pierre), aux soins du procureur de la République,
7 mai 2004.
REUS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 17 septembre
1979.
RICHARD (Michel), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
RIEGERT (Marie-Berthe), aux soins du procureur de la
République, 24 avril 1979.
RISSER (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
ROGULIC-CEPO (Stéphanie), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
ROSE (Alphonse), 30, rue de la Lauch, 68250 Pfaffenheim,
26 juillet 1979.
ROSSBURGER (Louise), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
ROTHAULSER (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 29 octobre 1979.
ROUVIERE-DECK (Yvonne), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
ROYER (Raoul), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
SABEUR (Miloud), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
SAIDI (Sief Lakhd), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
SANCHEZ-VEGA (Isabelle), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
SCHMITT (Auguste), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
SCHMITT (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
13 février 2004.
SCHMITT (Marie), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
SEVKI (Ugur), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
SILVA-SANTOS (Anna), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
SIMONIN (Jean-Marie), 20, rue des Bois, 68400 Riedisheim,
20 novembre 1979.
SMAIR (Mafoud), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
STEPHAN (Albert), aux soins du procureur de la République,
14 août 1979.
SUTTER (François-Xavier), aux soins du procureur de la
République, 24 avril 1979.
TAESLER (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
TOTARO CARLUCIO ADOL., aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
VOGEL (Catherine), aux soins du procureur de la République,
26 juillet 1979.
WERNER (Hewige), décédée le 21 octobre 2000, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
WILFERSHEIM (Alfred), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
WUHRLIN (Louis), aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
ZIMMERMANN (René), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
ZUKOWSKI-HOHENSTEIN (Herta), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Mulhouse
Numéraire
BONNARD (Jean), 6, rue Terrassengasse, 99999 Arslesheim
Suisse, 23 février 1979.
BOUDJOHAR (Abdelkrim), né le 12 mars 1930, 43, rue des Juifs,
68200 Mulhouse, 14 septembre 1979.
WERNHER (Ernst), 45, rue des Vosges, 68110 Illzach,
9 février 1979.
YUSUF (Koc), 4, rue Gustave-Coubert, 25700 Valentigney, 4 janvier
1979.
ERMEST, 32-34, rue de Gérardmer, 68100 Mulhouse,
21 mai 1979.
DJEDID (Abdelkader), 5, rue de Saint-Louis, 68330 Huningue,
7 décembre 1979.
BERTHOLIO (Bernard), 59, avenue Robert-Schumann, 68100 Mulhouse,
3 décembre 1979.
HARTMANN (Antoine), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
KELLER (Pierre), 47, rue Jean-Martin, 68200 Mulhouse,
11 juillet 1979.
BARRIOS (Salvador), né le 7 janvier 1933, 9, rue Jules-Michelt,
68200 Mulhouse, 30 mars 1979.
GRECO (Giuseppe), SS 14 10 99 127 246, 5, rue du Markstein,
68300 Saint-Louis, 23 mars 1979.
DEMONT (Gérard), 9, allée Léon-Gambetta, 92110 Clichy,
1 er mars 1979.
SCHLOSSER-BITTNER (Marguerite), décédée le 10 décembre 1977,
maison médicale pour personnes âgées, 68100 Mulhouse,
23 mars 1979.
BRAUNEISEN (Robert), aux soins du procureur de la République,
23 avril 1979.
SCHULL (Albert), décédé le 26 novembre 1976, maison médicale
pour personnes âgées, 68100 Mulhouse, 24 août 1979.
WALKER (Théodore), aux soins du procureur de la République,
2 octobre 1979.
BAUMANN (Joseph), Habsburgerstrasse 124, 7800 Fribourg-
Brisgau, 18 mai 1979.
TONETTI (Freddy), né le 2 septembre 1943, 22, rue des Fabriques,
68200 Mulhouse, 14 septembre 1979.
ORCEL (Paul), né le 21 novembre 1910, 5, rue de Vesoul, 68100
Mulhouse, 14 septembre 1979.
MESSIAD (Aissa), née le 24 janvier 1936, 111, avenue Aristide-
Briand, 68200 Mulhouse, 14 septembre 1979.
CHOUIT (Mokhbi), né le 22 décembre 1932, 109, avenue Aristide-
Briand, 68200 Mulhouse, 14 septembre 1979.
BOULEFEKAHD (Khoudir), né le 4 mars 1940, 16, rue de La
Rochelle, 68200 Mulhouse, 14 septembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
RHÔNE
Numéraire
ABALME (Mar), champs Fleury, allée D.-Limas, 69400 Villefranche-sur-Saône,
5 avril 1979.
ABB ENTRELEC, 10, rue Ampère, 69685 Chassieu, 30 janvier
2007.
ACHACHE (Messaoud), Sonacotra, 10, rue F.-Fays, 69100 Villeurbanne,
5 avril 1979.
ACHARD (Christian), 6, boulevard Lénine, tour 230, 69200 Vénissieux,
20 juillet 1979.
AGOSTA (Joseph), aux soins du procureur de la République,

. .
96 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
2 novembre 1979.
AIMARD (Christian), 62, cours Vitton, 69006 Lyon, 26 mars 1979.
ALCAREZ (Jean), 126, rue Francisque-Jomard, 69600 Oullins,
3 octobre 1979.
ALCOSTA TRAVAUX PUBLICS, rue Benoit-Max, 69720 Saint-
Bonnet-de-Mure, 28 août 1979.
ALLAB (Amar), 1, rue Louis-Armstrong, 69200 Vénissieux,
26 mars 1979.
ALVAREZ (Gabriel), 70, rue Auguste-Comte, 69002 Lyon,
5 avril 1979.
ALVAREZ (José), 14, rue Dumond, 69004 Lyon, 5 avril 1979.
AMARA (Amar), n o SS 1 39 04 99 353 484, 1, impasse Saint-
Victorien, 69003 Lyon, 18 décembre 1979.
AMOUYAL (Saida), décédée le 11 septembre 1967, 15, rue François-Garcin,
69003 Lyon, 13 juillet 1979.
ANDUJAR (Marie), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
ANTILLES (Afrique), 10, rue des Halles, 75001 Paris,
3 octobre 1979.
AOUCHERIA SACI, participation salariale SA Vulliod-Ancel,
35, rue du Musée-Guimet, 69006 Lyon, 19 avril 1979.
ARAB (Leulmi), 167, avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne,
5 avril 1979.
ARABDJI, 63, montée de la Grande-Côte, 69001 Lyon, 31 janvier
1979.
ARCIERO (Sylvie), 49, rue Jacques-Duclos, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
ARQUIER (Renée), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
ASMAOUI (Bouziane), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1979.
ATAILA (Tahar), 17, rue Thubaneau, 13000 Marseille,
20 juin 1979.
AUBERT (Joseph), décédé le 22 novembre 1976, 8 bis, rue Jean-
Quittout, 69003 Lyon, 14 septembre 1979.
AUTHIER (René Edmond Henri), 22, place Tabareau, 69004 Lyon,
9 mars 1979.
AUTRET (Jac), 40, rue P.-Fabia, 69008 Lyon, 5 avril 1979.
AUVILLE (Jean), château de la Gentille, 1120 Montluel,
5 avril 1979.
AVANTAGGIATO (Antonio), aux soins du procureur de la
République, 3 mai 2004.
AWENTURATO (Vincenzo), ordonnance rendue le 15 février 1979
par le TGI de Lyon, 8, rue Pierre-Semard, 69600 Oullins,
11 avril 1979.
AXUNN, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2007.
AYARI (Rachid), 39, rue Molière, 69006 Lyon, 11 juillet 1979.
BACHA (Ali), 2, place Saint-Martin, 38200 Vienne, 5 avril 1979.
BACHELET, née VINCENT (Berthe), décédée le 24 juillet 1971,
5, rue Persaz, 69100 Villeurbanne, 17 décembre 1979.
BACHELET (René), décédé le 26 février 1975, 42, boulevard
Emile-Zola, 69600 Oullins, 15 janvier 1979.
BACHIR (Cherif Salah), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon,
26 juillet 1979.
BADOIL (Guillaume), participation salariale SA Union des
Maçons, La Poizatiere Pollionnay, 69290 Craponne,
13 juin 1979.
BAHEDA (Claudia), n o SS 2 47 02 13 054 014, Le Velasquez,
4, boulevard Maréchal-Liauthey, 13100 Aix-en-Provence,
12 décembre 1979.
BALTAYAN (Jean-Claude), 6, avenue de la Division-Leclerc,
69200 Vénissieux, 20 juillet 1979.
BARBUT (Gérard), 2, impasse de l’Ile-de-France, 75020 Paris,
22 octobre 1979.
BARESA (Zeljko), scellés 1263, aux soins du procureur de la
République, 16 février 1979.
BARGEL (Gabrielle Virginie), 33, bis, rue du 4-Septembre, 69100
Villeurbanne, 31 janvier 1979.
BARGEL GUICHARD (Michel Jean), 72, avenue du Maréchal-
Foch, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, 27 juin 1979.
BARRON et BIDOLIN, aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1979.
BARTHELEMY (Marie), décédée le 16 mai 1977, 61, rue Tables-
Claudiennes, 69001 Lyon, 16 février 1979.
BARTOLUCOI, décédé le 8 juin 1967, aux soins du procureur de
la République, 1 er février 1979.
BATCHINOWSKA, 246, rue Garibaldi, 69003 Lyon,
18 octobre 1979.
BATCHINOWSKA, veuve DZIK, décédée le 27 juin 1977, 246, rue
Garibaldi, 69000 Lyon, 16 octobre 1979.
BAUDE, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
BAUMONT (Léa Marie-Louise), jugement rendu le 7 septembre
1977 par le TGI de Lyon, 23, rue d’Ivry, 69004 Lyon,
18 juin 1979.
BAYM V (Richard), 4, rue d’Amboise, 69002 Lyon,
16 octobre 1979.
BEGUELLEL HOCINE ET AUTRES, scellés 1069 du TGI de
Lyon, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
BELALA (Had), 43, rue Lafayette, 38200 Vienne, 5 avril 1979.
BELARBI (Laid), 10, rue Frédéric-Fays, 69100 Villeurbanne,
5 février 1979.
BELKIR (Aoumar), 41, rue Marie-Mas, 69700 Givors,
20 juin 1979.
BELLI (Andreano), aux soins du procureur de la République,
3 mai 2004.
BEN ARROUS (Messaoud), aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1979.
BEN HACHMI (Mohamed), scellés 91, aux soins du procureur de
la République, 16 février 1979.
BEN MESSAOUD (Mohamed), 39, rue Valensaut, 69008 Lyon,
5 avril 1979.
BENAISSA (Mohamed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
BENAOUANA (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 3 mai 2004.
BENGLIZ (Aissa), route de Vienne, 69800 Saint-Priest,
5 avril 1979.
BENHAMOU (Abraham), ordonnance rendue le 27 juillet 1979 par
le TGI de Lyon, 27, rue Desaix, 69003 Lyon, 16 octobre 1979.
BENHAMOU (Mouchi), ordonnance rendue le 18 mai 1979 par le
TGI de Lyon, 27, rue Desaix, 69003 Lyon, 16 octobre 1979.
BENITA (Paul), 70, rue Clovis-Hugues, 13003 Marseille,
26 novembre 1979.
BENSALILIA (Arlette), 22, rue des Capucins, 69002 Lyon,
21 février 1979.
BENSOUSSAN (Elie), 65, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon,
13 juin 1979.
BENYAIR (Cha), 42, boulevard Lénine, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
BENYAKOUB (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 10 septembre 1979.
BERRABAH (Mohamed), 17, avenue Jean-Jaurès, 69600 Oullins,
8 mai 1979.
BERRARD (Gisèle), 18-20, rue du Professeur-Joseph-Nicolas,
69008 Lyon, 25 juin 1979.
BERTHIAUX (Claude Germain), décédé le 12 avril 1976, 124, rue
Edmond-Locard, 69005 Lyon, 14 septembre 1979.
BERTHON (Francis André Victor), chemin du 8-Mai, 69500 Bron,
17 avril 1979.
BICHERI (Miloud), 84, boulevard Charles-de-Gaulle, 92700 Collombes,
26 mars 1979.
BILLIN (Pierre), succession 729/77, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1979.
BILLOTET (Valentin), ordonnance rendue le 27 juin 1977 par le
TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1979.
BISCHOFF, née BETHOUX (Noôlie), décédée le 13 juillet 1973,
53, avenue Marc-Sangnier, 69100 Villeurbanne,
17 décembre 1979.
BLANCHOUD (Edouard), décédé le 1 er septembre 1974, aux soins
du procureur de la République, 1 er février 1979.
BONATO (Giordano), décédé le 27 juin 1975, 4 bis, quai Jean-
Jacques-Rousseau, 69000 La Mulatière, 1 er février 1979.
BONHOMME (Bernard), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
BONNARD BOUCHET DELAY, société d’avocats, 6, quai Jules-
Courmont, 69002 Lyon, 23 juillet 1979.
BONNIN (Roger), scellés n o 878, aux soins du procureur de la
République, 16 février 1979.
BOUALI (Hamed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
BOUAMAMA (Zorha), ordonnance rendu le 8 septembre 1979 par
le TGI de Lyon, 18, cours Albert-Thomas, 69008 Lyon,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 97
16 octobre 1979.
BOUDOUMA (Miloud), décédé le 8 octobre 2001, aux soins du
procureur de la République, 21 avril 2004.
BOUFHIGA (Ali), 43, rue Montesquieu, 69007 Lyon, 5 avril 1979.
BOUGHENA (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 14 mars 1979.
BOURDEAU (Suzanne), 264, cours Lafayette, 69000 Lyon,
7 août 1979.
BOURDET (Yvonne), décédée le 31 décembre 1972, 28, rue
Edison, 69003 Lyon, 17 décembre 1979.
BOUSSENINA (Mouloud), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003
Lyon, 5 avril 1979.
BOUSSETTA (Rom), 41, rue du Moulin-à-Vent, 69008 Lyon,
5 avril 1979.
BOUZOURENE (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 30 avril 2004.
BRAVY (Rémi), chez Emile, 63, rue P.-Semard, 69600 Oullins,
8 mai 1979.
BRLJAFA (Christophe), né le 4 janvier 1970 et décédé le 20 septembre
2002, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2004.
BROUTY MARIE ET AUTRES, scellés 1325, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1979.
BRUN (Jean Victor), 6, rue Etienne-Dolet, 69190 Saint-Fons,
8 novembre 1979.
BRUYERE (Raymond), n o SS 1 17 07 75 118 003, 31, rue Notre-
Dame, 69006 Lyon, 12 décembre 1979.
BUBATON (Jean-Paul), n o SS 1 54 05 69 382 175, 2, impasse
Metral, 69100 Villeurbanne, 18 décembre 1979.
BUCCELA (René), Les Cerisioz, 36, boulevard des Roses, 69800
Saint-Priest, 5 avril 1979.
BUCILLAT (Andrée), 121, boulevard Yves-Farges, 69007 Lyon,
5 mars 1979.
CMCI, 24, rue Emile-Mesnier, 75016 Paris, 22 octobre 1979.
CADOUX (Michel), 11, avenue Aynard, 69300 Caluire,
22 octobre 1979.
CAETANO (Alexandre), n o SS 1 44 11 99 639 098, rue Sartoretti,
69290 Craponne, 12 décembre 1979.
CAILLEUX (Augustine Andrée), 35, rue du Professeur-Nicolas,
69008 Lyon, 18 octobre 1979.
CANDEIAS (Vistor), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1979.
CANDELA (Régis), 155, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon,
20 juillet 1979.
CANEDO (Santos), 8, rue Seguin, 69002 Lyon, 5 avril 1979.
CARNEIRO (Abilio), Saint-Laurent-d’Agny, 69440 Mornant,
22 octobre 1979.
CARVALHAL (Fat), 25, rue Chausson, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
CARVALHO (Antoine), 31, rue Puits-Gaillet, 69001 Lyon,
5 avril 1979.
CASSIAU, née BARBIEN (Soustra Anna), succession 45/77, aux
soins du procureur de la République, 28 décembre 1979.
CASTRO (Valdemar), 7, rue Belfort, 69004 Lyon, 5 avril 1979.
CAVALETTO (Armande), n o SS 2 53 02 01 124 001, 9, place de la
Liberté, 69700 Givors, 12 décembre 1979.
CELLE (Jean-François), décédé le 4 septembre 1974, 22, rue de
Franche-Comté, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, 14 septembre 1979.
CHABAS, 60 ter, rue Lacouture, 69500 Bron, 22 octobre 1979.
CHAMPETINAUD (Raymond), 8, rue Gaston-Montmousseau,
69200 Vénissieux, 11 juillet 1979.
CHAMPS (Eugène), scellés n o 192, aux soins du procureur de la
République, 16 février 1979.
CHANELLIERE (Jean-Louis), décédé le 5 août 1934, Malleval,
42410 Pelussin, 16 février 1979.
CHANITE (Eve), 33, rue Pasteur, 39100 Dole, 5 avril 1979.
CHARBOIS (Pierre), aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1979.
CHARNI, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979.
CHARPENTIER (Ann), 29, rue de la Pagère, 69500 Bron,
5 avril 1979.
CHARREYRON (Jacques), avocat, 22, place Bellecour, 69002
Lyon, 9 avril 1979.
CHASAGNE (Guy), 33 bis, rue Vaubecour, 69002 Lyon,
11 juillet 1979.
CHAVEAU (Michel), Theuvy-Achères, 28170 Châteauneuf-en-
Thymerais, 21 février 1979.
CHEBAB (Mohmed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
CHENINI (Amar), 29, rue Ampère, 69310 Pierre-Bénite,
8 mai 1979.
CHENTRE (Camille), décédée le 1 er janvier 1967, aux soins du
procureur de la République, 1 er février 1979.
CHERRIER (Jean-Michel), 232 D, le Plateau-Duchère, 69009
Lyon, 6 décembre 1979.
CHEVAL (Jacqueline), n o SS 2 50 12 42 186 235, 33, avenue Pasteur,
69520 Grigny, 12 décembre 1979.
CHEYROUX (Henriette), ordonnance rendue le 27 juillet 1978 par
le TGI de Lyon, 4, rue Dubois, 69002 Lyon, 8 juin 1979.
CHIARIANI (Mohamed), 24, avenue Jules-Carteret, 69007 Lyon,
5 avril 1979.
CLAMARON (Marguerite), 18, rue de la Démocratie, tour 119,
69200 Vénissieux, 27 décembre 1979.
CLUIZEL (Henri), 36, rue Montalland, 69100 Villeurbanne,
17 décembre 1979.
CODVELLE (Maurice), 17, rue Calmette, 69800 Saint-Priest,
3 octobre 1979.
COINDOZ (Marie-France), TGI procès-verbal 1978/341, aux soins
du procureur de la République, 12 avril 1979.
COLLET (Jean-Paul), n o SS 1 47 06 69 091 130, 31, rue de l’Egalité,
69700 Givors, 12 décembre 1979.
COLOMB (André Louis Lucien), décédé le 13 février 1977,
3, montée du Change, 69005 Lyon, 27 décembre 1979.
COMPTOIR CENTRAL DU SUD EST, rue d’Enghein, 69002
Lyon, 31 janvier 1979.
COOPERATIVE BOULANGERIE, 6, rue Gambetta, 69470 Coursla-Ville,
27 avril 1979.
CORONA (Umberto), 241, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne,
27 novembre 1979.
CORRADIN (Jean), décédé le 2 juin 1971, 5, rue Emile-Vial,
69500 Bron, 14 mars 1979.
CORREIA (Francisce), 22, place Jean-Moulin, 38000 Grenoble,
5 avril 1979.
COSTA (Arthur), décédé le 21 avril 1971, 15, rue Voltaire, 69000
Lyon, 1 er février 1979.
COTHIN (H.), 12, rue Marcel-Cachin, 69700 Givors,
26 mars 1979.
COULAUD (Gabriel-Pierre), 10, rue de Castries, 69002 Lyon,
15 mars 1979.
COULON (Luc), ordonnance du TI de Villeurbanne du 7 mai 1979,
aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1979.
COURTEVAL (Edith), n o SS 2 46 01 26 333 002, Le Bacconet,
69700 Givors, 12 décembre 1979.
COURTY (Ferdinand), décédé le 28 novembre 1972, 16, rue Monneie-Vicille,
26000 Montélimar, 1 er février 1979.
COUSSEMENT M. REGIS BOURDERIOUX, aux soins du procureur
de la République, 29 août 1979.
COVAL (Francisco), 160, rue Challamel-Lacour, 69008 Lyon,
27 décembre 1979.
CREATIONS MAURICE PENICA, aux soins du procureur de la
République, 29 août 1979.
CREPET (Catherine), succession 684/77, aux soins du procureur de
la République, 28 décembre 1979.
CRESSMAN (Russel), ordonnance rendue le 5 mars 1979 par le
TGI de Lyon, 12, quai Rambaud, 69002 Lyon, 8 juin 1979.
CRIMIS, 16, place Lyautey, 69000 Lyon, 22 octobre 1979.
CROIBIER (Anne), 55, rue Jules-Ferry, 69400 Villefranche-sur-
Saône, 5 avril 1979.
CRUMIERE (Marie), ordonnance du TGI de Lyon rendue le
10 mai 1976, Les Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saône,
21 mai 1979.
CUENOT (Charles), jardin des Balmes, C 27 Corbas, 69800 Saint-
Priest, 5 avril 1979.
DA COSTA MALHEIRO (José Antonio), aux soins du procureur
de la République, 30 avril 2004.
DA COSTA (Virgilio), 18, rue Pierre-Blanc, 69001 Lyon,
5 avril 1979.
DABROWSKI (Jean), ordonnance rendue le 16 novembre 1978 par
le TGI de Lyon, 145, avenue Barthélémy-Buyer, 69005 Lyon,
11 avril 1979.
DAHAN (Emile), 1, place des Cordeliers, 69002 Lyon,
15 mars 1979.
DALOT (Jean-Paul), 70, boulevard Ormano, 75018 Paris,

. .
98 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
21 février 1979.
DE ARAUJO (José), 35 bis, rue Parmentier, 69200 Vénissieux,
27 décembre 1979.
DE LA CRUZ (Ascensio), 46, rue Pierre-Gay, 69150 Décines,
11 juillet 1979.
DE TERLETWY (Anton), aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 1979.
DE TERLETWY (Anton), décédé le 20 décembre 1977, aux soins
du procureur de la République, 16 octobre 1979.
DEBARI (Hamchaoui), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1979.
DEBISSCHOP (Roger), 180, avenue Saint-Exupéry, 69500 Bron,
11 juillet 1979.
DECORNE (Louis), rue de Jérusalem, 37000 Tours, 6 juin 1979.
DEL MEDICO-POIX, aux soins du procureur de la République,
14 mars 1979.
DELAINE (Jean-Marc), 1, rue Petrequin, 69006 Lyon,
26 novembre 1979.
DELAPIERRE, veuve DUCORNET, décédée le 30 avril 1976,
13, rue du Professeur-Beauregard, 69150 Décines-Charpieu,
16 octobre 1979.
DELERY (Robert), 8, allée des Mesanges, 69330 Jonage,
22 octobre 1979.
DELMAS (Gil), 1, rue Piperoux, 69003 Lyon, 5 avril 1979.
DENARD, née BONNIOT, succession 1339/76, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
DESCOURS (Victorin), décédé le 25 octobre 1972, 51, avenue des
Cèdres, 38230 Villette-d’Anthon, 17 décembre 1979.
D’HUISSEL (Maria), ordonnance du TGI de Lyon rendue le
27 mai 1977, 52, rue Germain, 69006 Lyon, 21 mai 1979.
DI MARCO (Jos), Logirel-Limas, 69400 Villefranche-sur-Saône,
5 avril 1979.
DI ROLLO (Franco), 16, rue de Bonald, 69007 Lyon, 5 avril 1979.
DIAZ (Valentin), avenue du Parc, Racine 2, 38300 Bourgoin-
Jallieu, 2 novembre 1979.
DINIZ (Man), 35 bis, rue Parmentier, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
DITTA SCARPACI (Antonio), aux soins du procureur de la
République, 29 août 1979.
DJABRI (Chalha), aux soins du procureur de la République,
2 octobre 1979.
DJIDJEKH (Mohamed), 15, rue Joseph-Faure, 69700 Givors,
20 juin 1979.
DOPONT, née BICHON (Marguerite), succession 716/77, aux soins
du procureur de la République, 28 décembre 1979.
DOVAN (Bien), succession 909/77, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1979.
DUABAZ (El), 109, rue Lafayette, 38200 Vienne, 5 avril 1979.
DUBOIS (Patrice), décédé le 17 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 21 avril 2004.
DUCRAY (Maurice), n o SS 1 49 07 69 382 416, 14, rue Victor-
Hugo, 69440 Mornant, 12 décembre 1979.
DUCRET (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 septembre
1979.
DURACIK (Joseph), décédé le 29 mai 1978, 12, rue Doyenne,
69000 Lyon, 1 er février 1979.
DURIEUX (Ernest), succession 1359/77, aux soins du procureur de
la République, 28 décembre 1979.
DUTEL (Albert), 127, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne,
13 juin 1979.
DUTILLEUL (Claude), 33, rue de la République, 69001 Lyon,
3 juillet 1979.
EFA, 32 bis, rue Gambetta, 69740 Genas, 7 décembre 1979.
EGEA (Jesus), Fleurieu-sur-l’Arbresle, 69210 Le Bourg,
5 avril 1979.
EIDELBERGER (Patrick), 63, résidence Le Vilvorde, 59600 Maubeuge,
5 avril 1979.
EMPTAZ (Régis), hôtel du Midi, 69510 Soucieu-en-Jarrest,
12 février 1979.
EREN (Ali), 9, rue Pierre-Parcelle, 69001 Lyon, 22 octobre 1979.
ESPOSITO (Simon), né le 16 octobre 1946 et décédé le
15 juillet 1998, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2004.
ESSERTAIZE (Paulette), 48, avenue Lacassagne, 69003 Lyon,
18 octobre 1979.
ESSERTAIZE (Paulette), décédée le 19 décembre 1977, 48, avenue
Lacassagne, 69003 Lyon, 16 octobre 1979.
FABLO (Mario), scellés 60/74, cour d’appel de Lyon, aux soins du
procureur de la République, 18 juin 1979.
FABRE (Caparo), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
FANELLI (Michel), 136, boulevard de l’Europe, 69800 Saint-
Priest, 5 avril 1979.
FARISSIER (Pauline), décédée le 16 novembre 1977, 11, rue
Mottet-de-Geraudo, 69001 Lyon, 14 septembre 1979.
FARRUGIO M. (Agnès), n o SS 2 54 07 99 127 097, 351 cantonnement,
38670 Chasse-sur-Rhone, 12 décembre 1979.
FAURE (Jean-Pierre), le bourg, 69570 Dardilly, 5 avril 1979.
FAYARD (Suzanne), 5, rue Victor-Thomas, 69008 Lyon,
30 octobre 1979.
FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, aux soins du procureur
de la République, 29 août 1979.
FERHAT (Ali), 20, rue Paul-Pic, 69500 Bron, 5 avril 1979.
FERLIN (Noel), 27, rue J.-Soulary, 69004 Lyon, 5 avril 1979.
FERNANDEZ (Firmin), 1, rue du Cuchon, 01230 Saint-Ramberten-Bugey,
2 novembre 1979.
FERRATO (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
3 mai 2004.
FIALON (Clovis), décédé le 25 janvier 1971, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
FILIPELLI (Arnaud), TGI procès-verbal 1978/341, aux soins du
procureur de la République, 12 avril 1979.
FLEURY (Jean), décédé le 29 février 1976, 15, rue Voltaire, 69000
Lyon, 1 er février 1979.
FOGAUTOCLUBE, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
FONDRAZ (Adrien), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
FONTVIEILLE (Jh.-M.), 5, rue Jean-Allemane, 42100 Saint-
Etienne, 21 février 1979.
FOUR MICHEL ET AUTRES, scellés 1689, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1979.
FOURNEL (Marie-Louise), succession 720/77, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
FOURNIER (Jean-Pierre), 1, allée André-Gide, 41100 Vendôme,
21 février 1979.
FRANCO (Félix), décédé le 7 avril 1970, 29, rue Yves-Farge,
69000 Lyon, 1 er février 1979.
GADZER (Yves), 75, cours Docteur-Long, 69003 Lyon,
21 février 1979.
GAILLARDI (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
3 mai 2004.
GALLO (Catherine), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
GARCIA, 214, le Plateau, la Duchère, 69009 Lyon, 5 mars 1979.
GARCIA (Antonio), né le 14 mars 1930 et décédé le
24 février 2002, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2004.
GARCIA (Barthélémy), décédé le 17 février 1975, 33, rue Louis-
Goux, 69100 Villeurbanne, 15 janvier 1979.
GARCIA (Joseph et Autres), TGI procès-verbal 1978/341, aux
soins du procureur de la République, 12 avril 1979.
GARIBIAN (Paul), 11, quartier Veline, 13120 Gardanne,
20 juin 1979.
GARNIER (Gilles), 100, rue de Turennes, 75003 Paris,
21 février 1979.
GATT MANDATAIRE LIQUIDATEUR, 12, rue Emile-Zola,
69002 Lyon, 8 mars 1978.
GAUTIER (Denise), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
GERERD (Simone), 32, avenue des Sources, 69130 Ecully,
5 avril 1979.
GESTION ET COMPTABILITE, 183, avenue Félix-Faure, 69003
Lyon, 15 octobre 1979.
GESTION IMMOBILIERE LYONNAISE, 48, rue de Montgolfier,
69006 Lyon, 6 novembre 1979.
GILABERT (Anne-Marie), aux soins du procureur de la
République, 3 mai 2004.
GIMENEZ (Joannes), ordonnance TI Villeurbanne du
27 novembre 1978, 16, rue Max-Borel, 69200 Vénissieux,
2 février 1979.
GIORDA (Marie-Thérèse), succession 324/77, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 99
GIRARD (Albert), décédé le 7 avril 1973, 25, rue de la Charité,
69002 Lyon, 1 er février 1979.
GIRARD-REYDET (Jules), décédé le 24 mai 1971, 8, place Croix-
Paquet, 69000 Lyon, 1 er février 1979.
GIRAUD (Marc), décédé le 4 octobre 2002, aux soins du procureur
de la République, 25 février 2004.
GODDARD (Jean), 8 A, rue du Parc, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
GOIFFON (Alphonse), succession 71/77, aux soins du procureur de
la République, 28 décembre 1979.
GONCALVES (José), 6, rue Général-de-Seve, 69001 Lyon,
26 mars 1979.
GONTIER (Rosine), succession 1039/77, aux soins du procureur de
la République, 28 décembre 1979.
GOUTARD (Marius), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
GREFFE TGI LYON EFFETS MOBILIERS, 67, rue Servient,
69433 Lyon Cedex 3, 15 janvier 1979.
GUADAGNA, 4, chemin des Vergers, 69120 Vaulx-en-Velin,
5 mars 1979.
GUBIAN (Gaspard), décédé le 9 octobre 1974, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
GUCLIELIMINOTTI (P.), chez M. Julien, 33, rue Roux-Siognat,
69003 Lyon, 31 janvier 1979.
GUERRAICHE (Rabah), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003
Lyon, 5 avril 1979.
GUESSOUM (Said), 43, rue d’Inkermann, 69000 Lyon,
22 octobre 1979.
GUIDEL (Crisa Mc), 29, chemin du Guillermin, 69500 Bron,
5 avril 1979.
GUIGOUT RENE ET AUTRES, scellés 367, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1979.
GUILLAUD I re , 24, chemin de Feyzin, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
GUILLE, née CONSTANTIN (Jeanne), décédée le 19 avril 1973,
231, avenue Lacassagne, 69003 Lyon, 17 décembre 1979.
GUTEKUNST (François), né le 18 avril 1945 et décédé le
14 décembre 2000, aux soins du procureur de la République,
21 janvier 2004.
HABEL (Mon), résidence Carmagnac, bâtiment K, 69540 Irigny,
5 avril 1979.
HABIR (Francis), ordonnance rendue le 20 septembre 1977 par le
TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1979.
HADAYA (Amri), 132, rue Garibaldi, 69003 Lyon, 11 juillet 1979.
HAKIMI (Majid), 10, rue de l’Epée, 69003 Lyon, 11 juillet 1979.
HALILOU (Mohamed Tayeb), aux soins du procureur de la
République, 30 avril 2004.
HAMMANI (Miloud), 43, rue d’Inkermann, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
HANDABAKA (Enil), 3, passage du Poteau, 75018 Paris,
21 février 1979.
HANTOUR, née CHOUVET (Marie), succession 43/77, aux soins
du procureur de la République, 28 décembre 1979.
HARARI (Saïd), scellés n o 643, aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
HARDY (Daniel), 28, rue de Bilbao, résidence du Blasse, 35000
Rennes, 5 avril 1979.
HARMASSI (Ali), 76, rue Nicolas-Garnier, 69100 Villeurbanne,
5 février 1979.
HEBERT (Philippe), 365, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne,
19 avril 1979.
HERNANDEZ (Felisbina), 13, rue Bazin, 69700 Givors,
20 juin 1979.
HETIN CONCESSIONNAIRE PEUGEOT, 53, avenue Foch, 77500
Chelles, 26 novembre 1979.
HOFFMAN RHEEM MACHINES, 3 A7, rue des Moulins, BP 41,
69290 Saint-Genis-Laval, 31 janvier 1979.
HOFMAN (Karlo), décédé le 10 décembre 1970, Le Fiatet, 69000
Saint-Bel, 1 er février 1979.
HONH (Roger), ordonnance rendue le 18 décembre 1978 par le
TGI de Lyon, 35, rue Jacquard, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds,
18 janvier 1979.
HOSSELET (Raymond), 43, avenue Jean-Jaurès, 69600 Oullins,
8 mai 1979.
HUMBERT (Roger), Saint-Romain-de-Jalionas, 38460 Cremieu,
4 mai 1979.
IANELLI (Claude), 8, rue Mathis, 75019 Paris, 21 février 1979.
ITALIANA (Canzioni), aux soins du procureur de la République,
29 août 1979.
IZOZ (Daniel et Autres), TGI procès-verbal 1978/341, aux soins du
procureur de la République, 12 avril 1979.
JLP, 47, rue Emile-Zola, 59320 Hallennes-les-Haubourdin,
22 octobre 1979.
JACOB (Marie), 5, rue Louis-Braille, 69800 Saint-Priest,
5 avril 1979.
JACOTIN JP, le dépôt, 38440 Saint-Jean-de-Bournay, 5 avril 1979.
JACQUOT (Louis Marius), décédé le 26 novembre 1977, 14, rue
de l’Epée, 69003 Lyon, 26 novembre 1979.
JALABERT (Jean), participation salariale SA Union des Maçons,
La Lombarde villa Jans, 13700 Saint-Victoret, 13 juin 1979.
JANIN (Michèle), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
JARRAR (Mon), 17, rue des Etats-Unis, 69800 Saint-Priest,
5 avril 1979.
JELASSI (Tahar), 63, rue Baraban, 69003 Lyon, 5 avril 1979.
JOLY (Robert), 13, rue de l’Auxois, 71150 Fontaines-les-Dijon,
26 mars 1979.
JOUBERT, 35, rue de la République, 69002 Lyon,
22 octobre 1979.
JOUVET (Jean-Pierre), décédé le 26 novembre 1969, aux soins du
procureur de la République, 1 er février 1979.
KAOUCHE (Mohamed), participation salariale SA Union des
Maçons, 1, rue Boileau, 69140 Rillieux-la-Pape, 13 juin 1979.
KERMIA (Abdelkader), 63, rue J.-Vallet, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
KHABER (Bel), 8, rue Saint-Michel, 69007 Lyon, 5 avril 1979.
KHALLAF (Larbi), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
KHELLAF (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
KLUZEK (Stanislas), décédé le 25 septembre 1970, ordonnance du
8 juin 1976, 56, rue Roger-Salengro, 69100 Villeurbanne,
18 juin 1979.
KOUIDRI, avenue du Maréchal-Foch, foyer Sonacotra, 69150
Décines, 5 mars 1979.
LABOIS (Joe), 18, rue C.-Violet, 69008 Lyon, 5 avril 1979.
LAFONT, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1979.
LAI (Virgilio), 43, rue Albéric-Pont, 69000 Lyon, 8 mai 1979.
LAICHE (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
LAICHE (Ramdam), 94, route Saint-Louis, 13000 Marseille,
20 juin 1979.
LAMBERT, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
LANDON (Yvette), n o SS 2 52 05 69 091 132, Le Haut des
Combes, bâtiment 5, allée K, 42800 Rives-de-Gier,
12 décembre 1979.
LANDRE (Louis), décédé le 25 janvier 1967, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
LANTIER (Jacques), arrêt rendu le 20 juin 1978 par la cour
d’appel de Lyon, aux soins du procureur de la République,
18 janvier 1979.
LAOUAR (Mohamed), 31, rue Neyret, 69001 Lyon, 5 avril 1979.
LARABI (Abdelkader), participation salariale SA Union des
Maçons, 11, rue de la Ville, 69230 Saint-Genis-Laval,
13 juin 1979.
LARIVIERE (Louis), décédé le 5 avril 1972, 235, route d’Heyrieux,
69000 Lyon, 1 er février 1979.
LASSOUED (Abdelaziz), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003
Lyon, 5 avril 1979.
LAWO (Hanna), 60, rue Duguesclin, 69006 Lyon, 11 juillet 1979.
LECLAIR (Marie), 7, rue Foncer, 06000 Nice, 4 juillet 1979.
LEFRANCOIS (Daniel), TGI procès-verbal 1978/341, aux soins du
procureur de la République, 12 avril 1979.
LEGENDRE (Liliane), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
LEHMIL (Hemana), ordonnance du TI de Villeurbanne du
28 mai 1979, 29 bis, avenue Viviani, 69200 Vénissieux,
6 décembre 1979.
LEMAIRE (Guy), 47, rue du Commandant-Charcot, résidence Les
Femeaux, 69110 Saint-Foy-lès-Lyon, 5 avril 1979.
LEMEUNIER (Alain), 1-12, boulevard A.-Flemming, 69300

. .
100 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Caluire, 21 février 1979.
LEPRINCE (Raymond), né le 27 juillet 1934 et décédé le 8 janvier
2003, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2004.
LESPINASSE (Joseph L.), aux soins du procureur de la
République, 29 août 1979.
LIOTARD (Christian), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
LOPES (Bel), 41, avenue Jean-Jaurès, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
LUCCINI (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République,
30 avril 2004.
L’UNION DES ASSURANCES, aux soins du procureur de la
République, 29 août 1979.
LUZ (Antonio), 43, rue des Poncettes, 69005 Lyon, 26 juillet 1979.
LYARD (Alexandre), 27, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon,
5 mars 1979.
LYOT (Daniel), scellés n o 801, aux soins du procureur de la
République, 16 février 1979.
MACHINAL (Eugène), décédé le 25 mars 1966, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
MAGALHAES (Belmira), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
MAIRE (Philippe), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
MALAVASI (Jean), 206, avenue des Charteux, 13004 Marseille,
12 février 1979.
MAMMAR (Mohamed), scellés n o 984, aux soins du procureur de
la République, 16 février 1979.
MAOUZE (Ghaoudi), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1979.
MARCHETTI CHAUVEAU (Dominique), n o SS 2 52 08 41 151 032,
3, promenade Maurice-Thorez, 69700 Givors, 12 décembre 1979.
MARCUCILLI (Jocelyne), n o SS 2 54 02 69 091 044, 15, avenue
Danièle-Casanova, 69700 Givors, 12 décembre 1979.
MARECHAL (Dominique), ordonnance rendue le 6 février 1979
par le TGI de Lyon, 17, avenue de Douaumont, chez Mme Christiane
Patry, 69009 Lyon, 13 mars 1979.
MARGNAUD (Georges), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
MARIAGE (Chantal), n o SS 2 33 10 58 074 003, Bâtiment Le
Corfou, 20, avenue de Flotte, 06400 Cannes, 12 décembre 1979.
MARINO (Pietro), décédé le 21 avril 1970, 43, rue des Bienvenus,
69100 Villeurbanne, 1 er février 1979.
MAROUF (Chabane), 5, rue Villeroy, 69003 Lyon, 5 avril 1979.
MARTIN (Jacques), Le Castel, 27, boulevard de la République,
69410 Champagne-au-Mont-d’Or, 4 juillet 1979.
MARTIN (Mon), 1, rue Amstrong, chez M. Merrat, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
MARTINEZ (Antonia), 17, rue Carnot, 69190 Saint-Fons,
27 décembre 1979.
MARTINEZ (Jean-Marc), 14, cours Gambetta, 69007 Lyon,
13 juin 1979.
MARTINEZ (Jos), 12, rue de la Démocratie, tour 112, 69200
Vénissieux, 5 avril 1979.
MARTINEZ (Manuel), Urbanizadova San Patricio, bloc 6, 99999
Espagne, 5 avril 1979.
MARTINON (Marc), 60, rue Bellevue, 38290 Saint-Quentin-
Fallavier, 15 octobre 1979.
MASSON (Nicole), place du 8-Mai-1945, tour 106, 69800 Saint-
Priest, 5 avril 1979.
MASSUN (Daniel), ordonnance du TGI de Lyon du 15 janvier 1979,
20, route de Brumath, 67460 Sauffelneyershein, 12 février 1979.
MATHLOUTHI (Mahamont), hôtel foyer Parilly, 69200 Vénissieux,
21 février 1979.
MAZON (Pierre), 148, rue des Massues, 69005 Lyon, 5 avril 1979.
MAZZEGA (Anne), 37, rue Pasteur, 69400 Villefranche-sur-Saône,
5 avril 1979.
MECHINE (Meziane Bousnina), aux soins du procureur de la
République, 14 mars 1979.
MELINAND (Nicole), 33, rue X.-Privas, 69008 Lyon, 5 avril 1979.
MENDES, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979.
MENDEZ (Geneviève), n o SS 2 47 10 99 350 087, 33, rue Fleury-
Neuvesel, 69700 Givors, 12 décembre 1979.
MENDY (Forumousse), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
MESA (José), décédé le 29 avril 1971, aux soins du procureur de
la République, 1 er février 1979.
MESTRE et COMPAGNIE, aux soins du procureur de la
République, 3 octobre 1979.
METROPOLIS, aux soins du procureur de la République,
29 août 1979.
MEZRAI (Belhadj), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
MICHALOWSKI (Daniel), n o SS 1 48 02 60 348 001, 69, rue Doudeauville,
75018 Paris, 12 décembre 1979.
MICOUD (Louis), décédé le 8 août 1973, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
MIDOUM (Abderrazak), 8, rue Mercière, 69001 Lyon,
5 février 1979.
MIGUEL (Vin), 185, bis, rue F.-de-Pressensé, foyer hôtel, 69200
Vénissieux, 5 avril 1979.
MILANOVIC (Misa), scellés n o 1371, aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
MILOUD (Amed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
MIMOUN (Hamed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
MITAINE (Aimée), succession 785/77, aux soins du procureur de
la République, 28 décembre 1979.
MIZOUNI (Alek), aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2004.
MONCOURRIER (Albert), Serrières, 01230 Saint-Rambert-en-
Bugey, 2 novembre 1979.
MONZILLEAU (Jacques), 75 bis, rue de la Chevalerie, 37100
Tours 02, 21 février 1979.
MOREAU (Michel), 39, rue Aristide-Briand, 92120 Montrouge,
21 février 1979.
MORIN (Martial), décédé le 22 mai 1977, 245, rue Paul-Bert,
69003 Lyon, 16 octobre 1979.
MOTTET FILS, 5, rue Marc-Bloch, 69007 Lyon, 18 janvier 1979.
MOUNIB (Atmane), 190, rue des Martyrs, 69310 Pierre-Benite,
8 mai 1979.
MOUREY (Antoine), 1, cours Bayard, 69002 Lyon, 16 janvier
2004.
MOUSSA (Moh), 8, cours Aristide-Briand, 69300 Caluire-et-Cuire,
5 avril 1979.
MOUSSOT, 36, rue des Remparts-d’Ainay, 69002 Lyon,
16 mai 2007.
MOUTELON (Jullien), 155, avenue Jean-Mermoz, 69008 Lyon,
26 mars 1979.
NACER (Larbi), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
NAIB (Djilali), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
NAJARIAN (Aygaz), 17, rue de 24.4.15, 69150 Décines,
11 juillet 1979.
NAJARIAN (Krikor), chez M. Hagoup, Les Balmes, bâtiment A,
01700 Miribel, 11 juillet 1979.
NASRI (Bec), 110, rue du Martyr, 69310 Pierre-Bénite,
5 avril 1979.
NECHADI (Miloud), 6, quai de la Gare-d’Eau, 69009 Lyon,
5 avril 1979.
NEGREWSKI (Jlija), 7, rue des Capucins, 69001 Lyon,
11 juin 1979.
NEMESI (Auguste Dominique), 38, route de Corbas, 69200 Vénissieux,
30 octobre 1979.
NGUYEN (Michel), 24, Grande-Rue, 77670 La Celle-sur-Seine,
15 octobre 1979.
NOEL (René), décédé le 22 août 1975, 6, rue Duvernay, 42000
Saint-Etienne, 1 er février 1979.
NOGUEIRA (Marie), 12, rue Anatole-France, bâtiment A, 69190
Saint-Fons, 5 avril 1979.
NONY, veuve FONTAINE, décédée le 10 octobre 1977, 5 bis, quai
Barbès, 69250 Neuville-sur-Saône, 16 octobre 1979.
NOUAK (Gaétan), 52, rue Laënnec, 69008 Lyon, 13 juin 1979.
NOUARI (Ali), 17, rue des Etats-Unis, 69800 Saint-Priest,
9 mai 1979.
NOUZILLEAU (Jacques), 75 bis, rue de la Chevalerie, 37100
Tours 02, 21 février 1979.
ODER (Celestin), décédé le 1 er septembre 1970, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
OLIVEIRA (Justin), décédé le 12 août 1977, 19, rue Smith, 69002
Lyon, 27 décembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 101
OLIVO (Nadia), 24, rue Noël-Descormes, 69190 Saint-Fons, 25 septembre
1979.
OLLIER (Christian), né le 2 janvier 1933 et décédé le 14 mai 1998,
aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2004.
ORTEGA (Conception), n o SS 2 52 06 99 350 041, 2, promenade
Maurice-Thorez, 69700 Givors, 12 décembre 1979.
OSTOJIC (Rajko), scellés 477, aux soins du procureur de la
République, 16 février 1979.
OTTERMANN (Emma), succession 1149/77, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
OUAZGHIRI (Naima), aux soins du procureur de la République,
2 octobre 1979.
OUIDIO DITTA (Grigolato), aux soins du procureur de la
République, 29 août 1979.
OUZAHRA (Bousselham), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003
Lyon, 5 avril 1979.
PACHOUD (Gilbert), 65 B, chemin de Saint-Priest, 69200 Vénissieux,
20 juillet 1979.
PACIOS (Antonio), 26, quai Saint-Vincent, 69001 Lyon,
5 avril 1979.
PAESANI (Iolita), 74, chemin du Charbonnier, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
PAIS (Maria), 16, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon,
27 décembre 1979.
PALAZON (J.), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
PAPIRNA GROLET (Eliane), 10, rue B.-Bernard, 69008 Lyon,
5 avril 1979.
PAQUIEN (Michel), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
PARISELLI (Michel), 66, rue Curial, 75019 Paris, 21 février 1979.
PASSAT (Danielle), n o SS 2 49 05 39 397 011, Le Lochet, 69480
Anse, 12 décembre 1979.
PASSAT (Paul), n o SS 1 46 07 69 202 091, Le Lochet, 69480 Anse,
12 décembre 1979.
PASSUELLO (Pierre Catherine), décédé le 24 mars 1960, 5, rue
Emile-Vial, 69500 Bron, 14 mars 1979.
PASTOR (Guy), bâtiment B 3, La Savine, Vallon des Tuives,
13013 Marseille, 16 mai 1979.
PAUCHE (Joseph), parcelle sise à Ternay, cadastrée n o 685 section
D, lieudit Charvenoz, 69360 Ternay, 12 janvier 1979.
PEIGNAUD (Alain), né le 7 janvier 1948 et décédé le
21 novembre 2002, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2004.
PEIGUET (Daniel), 9, rue de François, 13120 Gardanne,
20 juin 1979.
PELLEGRIN (Jacques), décédé le 15 juin 1976, aux soins du procureur
de la République, 16 octobre 1979.
PENICHAUS (Albert), 6, rue Louis-Tixier, 69008 Lyon,
5 avril 1979.
PEREZ (Evaristo), exercice 1972, 24, rue de la Boisse, 69100 Villeurbanne,
5 avril 1979.
PERIES (Jeanine), ordonnance rendue le 18 novembre 1978 par le
TGI de Lyon, 8, square Laurent-Bonnevay, 69500 Bron,
13 novembre 1979.
PERRET (Daniel), ordonnance rendue le 20 novembre 1978 par le
TGI de Lyon, avenue de Macon, immeuble Le Panorama, 01000
Bourg-en-Bresse, 11 avril 1979.
PERRIER (Georges), 2, rue des Ruffinieres, 69150 Décines,
22 octobre 1979.
PERRIER (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
2 octobre 1979.
PERRIGAULT (Hel), 419, chemin des Sables, 69400 Villefranchesur-Saône,
5 avril 1979.
PERRON (Pierre), 46, rue Léon-Blum, 69100 Villeurbanne,
8 mai 1979.
PETROVIC (Violetta), ordonnance rendue le 5 janvier 1979 par le
TGI de Lyon, place des Gitans, 69120 Vaulx-en-Velin, 18 janvier
1979.
PETROVSKA (Alexandre), 36, rue de la Ruche, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
PETRUCCI-CHAPON (A.), aux soins du procureur de la
République, 29 août 1979.
PHAN, née SUN (Nin), aux soins du procureur de la République,
3 mai 2004.
PICAPER (Robert), 19, rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saône,
22 octobre 1979.
PICHON (Jean), participation salariale SA Union des Maçons,
9, rue Rabelais, 69003 Lyon, 13 juin 1979.
PIENOZ (Claude), né le 25 novembre 1937 et décédé le
11 mai 1998, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2004.
PILIKIAN (Apet), 12, rue de Nasens, 69150 Décines,
11 juillet 1979.
PINTIER (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
PIOT (Etienne), parcelle sise à Chivres, cadastrée section ZC n o 78,
Chivres, 21820 Labergement Seurre, 10 août 1979.
PIOT VAUX (Madeleine Louis), parcelle sise à Chivres, cadastrée
section ZC n o 59, bois Damont, 69000 Chivres, 10 septembre
1979.
PIRES (José), impasse le Pin, 69230 Saint-Genis-Laval,
8 mai 1979.
PIRES (Mar), 185, rue Pressensé, 69100 Villeurbanne,
5 avril 1979.
POINCLOUX (Philippe), ordonnance rendue le 21 août 1979 par le
TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
POINTET (Pierre), décédé le 28 février 1975, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
POMMET, séparée BOROT, décédée le 6 juillet 1977, 52, rue
Auguste-Comte, 69002 Lyon, 16 octobre 1979.
PONCIN (Roger), décédé le 7 août 1977, hôtel Vettard, place Bellecour,
69000 Lyon, 1 er février 1979.
PONZI (Jacques), Poggio Di Nazza Ghisonaccia, 20240 Corse,
21 février 1979.
POURMONET (Michel), 7, rue Hector-Berlioz, 69100 Villeurbanne,
5 avril 1979.
PRAST (François), décédé le 22 juin 1967, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
PRECOM (Eric), scellés n o 1306, aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
PRISONS DE LYON, 12, quai Perrache, 69272 Lyon,
19 juillet 1979.
PROUDIAN (Djerair), décédé le 5 février 1976, 208, rue Duguesclin,
69003 Lyon, 19 novembre 1979.
PRUDENT (Bernard), n o SS 1 37 05 71 079 001, Les Saignes, bâtiment
1, 69530 Brignais, 12 décembre 1979.
PRUNIER (Dolores), n o SS 2.43.12.99.634.384, 7, rue André-
Sabatier, 69520 Grigny, 12 décembre 1979.
PUGET (Brigitte), ordonnance rendue le 8 novembre 1978 par le
TGI de Lyon, 28, rue Billon, 69100 Villeurbanne, 13 mars 1979.
PUGET (Dominique), ordonnance rendue le 8 novembre 1978 par
le TGI de Lyon, 26, rue Billon, 69100 Villeurbanne,
13 mars 1979.
QUARRET (Gisèle), 353, avenue de l’Europe, 69140 Rillieux-la-
Pape, 5 avril 1979.
QUESNEL (Roger), décédé le 5 avril 1968, 5, place Lestonnat,
33000 Cauderan, 1 er février 1979.
QUILLE (Gérard), 9, rue du Chariot-d’Or, 69003 Lyon,
17 avril 1979.
RADULOVIC (Bija), ordonnance rendue du TGI de Lyon, aux
soins du procureur de la République, 16 octobre 1979.
RAMES (German), 7, rue Julien-Peyhrgue, 69100 Villeurbanne,
11 juillet 1979.
RAMON (Monique), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1979.
REBAI (Emile), né le 8 août 1948 et décédé le 3 octobre 2000, aux
soins du procureur de la République, 21 janvier 2004.
REBOULLET, née RISSON, succession 199/77, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
REGHI (Salvador), 17, boulevard des Etats-Unis, chez M. Weka A,
boulevard, 69800 Saint-Priest, 5 avril 1979.
REKHIS & AKOUCHE, 2, rue des Fantasques, 69001 Lyon,
23 février 1979.
REMILI (Mehaia), décédée le 25 janvier 1976, 15, rue Baudelaire,
69100 Villeurbanne, 1 er février 1979.
RENARDON (Claudine), décédé le 22 février 1978, chemin du
Lavoir, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, 11 octobre 1979.
RENDU (Anne-Marie), 32, avenue Esquirol, 69003 Lyon, 31 janvier
1979.
RESNIK VABL DIFFUSION, 715, chemin des Roseaux, 13320
Bouc-Bel-Air, 16 mai 2007.
REYNA (Josiane), n o SS 2 55 08 69 384 115, 40, rue Roger-

. .
102 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Salengro, 69700 Givors, 12 décembre 1979.
REYSSIER (Antoine), 20, avenue Pierre-Terrasse, 69300 Caluireet-Cuire,
23 mai 1979.
RIBEIRO (Candida), 7, rue Vendome, 69006 Lyon, 5 avril 1979.
RICHARD (Joanny), succession 1354/77, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
RICHKIM (Serge), 46, rue Champvert, 69005 Lyon,
11 juillet 1979.
RIOT (Serge), n o SS 1 52 09 69 382 059, 447, La Sauvegarde, La
Duchere, 69009 Lyon, 12 décembre 1979.
RIQUELME (Ramon), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
ROCHAIX (Pierre), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
ROCHE (Jean-Laurent), La Rosière-Estrablin, 38780 Pont-Eveque,
27 décembre 1979.
ROCHE (Nicole), n o SS 2 47 01 69 382 130, 20, rue de la
République, 69600 Oullins, 12 décembre 1979.
RODRIGUEZ (Juan), ordonnance rendue le 27 juin 1977 par le
TGI de Lyon, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1979.
RODRIGUEZ (Marie), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
ROHETON & COMPAGNIE, aux soins du procureur de la
République, 29 août 1979.
ROLANDEZ (Jules André), ordonnance rendue le 13 juillet 1978
par le TGI de Lyon, 28, rue Chevreul, 69007 Lyon, 8 juin 1979.
ROLLAT (Christian), 33, rue du Centre Loire, 69420 Condrieu,
31 janvier 1979.
ROUAM (Ahmed), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
ROUMANE (Habib), 17, rue des Etats-Unis, 69800 Saint-Priest,
9 mai 1979.
ROUSSEY (Prosper), décédé le 29 octobre 1968, 46, grande-rue
Saint-Clair, 69300 Caluire-et-Cuire, 27 décembre 1979.
ROUSSEY (Rob), Les Minerais, 39700 Orchamps, 5 avril 1979.
ROUVIERE (Gérard), 148, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne,
20 juillet 1979.
ROUX (André), 6, rue A.-Bernouse, 69100 Villeurbanne,
15 octobre 1979.
ROUX (René), décédé le 8 avril 1969, 17, montée de l’Eglise,
69000 Caluire, 1 er février 1979.
RUIZ (Mt), 1, rue Fiol, 69003 Lyon, 5 avril 1979.
RUIZ (Roger), 33, avenue de Mazargues, 13008 Marseille,
21 février 1979.
RUIZ (Thérèse), 51, rue du 8-Mai, Montlouis, 26200 Montélimar,
20 juin 1979.
SABLET (Philippe), altitude 90, bâtiment F 21, 13300 Jalon-sur-
Provence, 15 octobre 1979.
SADE (Ernest), participation salariale SA Vulliod-Ancel, 88, rue
des Charmettes, 69006 Lyon, 19 avril 1979.
SAHNOUNE, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
SAID (Laradje), 11, rue Pirollet, 01120 Montluel, 5 avril 1979.
SAINT-SULPICE (Henri Georges Daniel), aux soins du procureur
de la République, 4 mai 1979.
SALAMONE (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1979.
SALAVATOR (Paulello), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
SAMET (Mohamed), 47, rue Docteur-Frappaz, 69100 Villeurbanne,
30 octobre 1979.
SAOUDI (Mohamed), 135, rue Paul-Bert, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
SAPIN (Joseph), décédé le 22 octobre 1974, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
SARDA (Emilie), décédée le 23 octobre 1966, rue de la Tuilerie,
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, 1 er février 1979.
SARRAT (Robert), 85, quai Massena, 69006 Lyon,
18 octobre 1979.
SATTOUR (Zaidi), 118, boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon,
5 avril 1979.
SAVONA (Ele), 85, route de Vienne, 69007 Lyon, 5 avril 1979.
SCANDOLARA (Bruno), 181, rue Léon-Blum, 69100 Villeurbanne,
19 avril 1979.
SCHELE (Gérard), n o SS 1 37 12 57 463 167, 34, rue Grenette,
69002 Lyon, 12 décembre 1979.
SCHEURMANN, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
SDEI VILLIE MORGON, 988, chemin Pierre-Drevet, BP 152,
69147 Rillieux-la-Pape Cedex, 6 mars 1979.
SEKLI (Chabane), décédée le 16 février 1967, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
SERRADJ (Larbi), route de Vienne, 69800 Saint-Priest,
5 avril 1979.
SERRANO (Gregogio), succession 269/77, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
SERRANO (Manuel), n o SS 1 30 08 99 634 120, avenue 341 5 F-Los
Vergeles, 99999 Murcia (Espagne), 12 décembre 1979.
SETTI (Salem), né le 8 décembre 1972 et décédé le
9 décembre 2002, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2004.
SICARD (Jacques), 8, rue Jules-Guesde, 69310 Pierre-Benite,
8 mai 1979.
SILVA (Joa), 50, rue S.-Déchant, 69350 La Mulatière,
5 avril 1979.
SIMMINI (Jea), 104, avenue de Pressensé, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
SOCIETE LYONNAISE CONTENTIEUX & TRANSACTIONS,
aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979.
SOGETHERM INDUSTRIE, aux soins du procureur de la
République, 29 août 1979.
SOLTANI (Slimane), 15, rue de Gérando, 69001 Lyon,
5 avril 1979.
SPADACINI (Dominique), bâtiment D 1, 35, rue A.-Lumière,
69150 Décines, 5 avril 1979.
STACHOWICZ (Mar), 73, chemin de Saint-Priest, 69200 Vénissieux,
5 avril 1979.
STEF TRANSPORT FRIGORIFIQUES, arrêté pris par la préfecture
du Rhône le 28 mai 1948, 93, boulevard Malesherbes, 75008
Paris, 23 juillet 1979.
STOCKLIN (Robert), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
STROBL (Alfred), 22, rue Saint-Jérôme, 13100 Aix-en-Provence,
19 avril 1979.
SUNDSTRAND INTERNATIONALE CORPOR, aux soins du procureur
de la République, 29 août 1979.
TAGLIABUE (Lou), 158, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon,
5 avril 1979.
TANIER (Julia), succession 566/77, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1979.
TARQUINI (François), aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1979.
TEODORESCU (Ecaterina), 57, avenue Félix-Faure, 69003 Lyon,
7 août 1979.
TETARD (Lucie), n o SS 2 29 06 99 351 162, bois des Roches,
91420 Saint-Michel-sur-Orge, 12 décembre 1979.
THOMAS (Françoise), route de Marennes, 69360 Simandre, 31 janvier
1979.
THOMINE (Roger), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
TOMASSI (Martin), 76, avenue des Baumettes, 06000 Nice,
20 juillet 1979.
TONIN (Jac), 66, avenue Viviani, 69200 Vénissieux, 5 avril 1979.
TOUMI (Salah), n o SS 1.46.10.99.354.984, 26, rue Claudius-Pionchon,
69003 Lyon, 18 décembre 1979.
TOUREZ (Jeanne), succession 579/76, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1979.
TOURNAIRE SERGE ET AUTRES, TGI procès-verbal 1978/341,
aux soins du procureur de la République, 12 avril 1979.
TRADRE (Mamadi), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
TRAJKOVIC (Zorha), ordonnance rendue le 5 janvier 1979 par le
TGI de Lyon, place des Gitans, 69120 Vaulx-en-Velin, 18 janvier
1979.
TRAMONTINA (Louis), décédé le 2 octobre 1977, aux soins du
procureur de la République, 16 octobre 1979.
TRANSPORTS (Gipon), aux soins du procureur de la République,
29 août 1979.
TRANSPORTS LÉON ROUX, aux soins du procureur de la
République, 29 août 1979.
TRUCHET (Léon), 222, rue Garibaldi, 69003 Lyon,
16 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 103
TURKI (Mhiedine), hôtel social, 24, rue Riboud, 69000 Lyon,
5 avril 1979.
UPS SCS, aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2007.
VAN BEN BOSSCHE (Flo), 124, rue Abbé-Donnet, 69400 Villefranche-sur-Saône,
5 avril 1979.
VANDENBUSCHE (Gilbert), 356, route de Genas, bâtiment 3 A,
allée 3, 69500 Bron, 19 avril 1979.
VARLOT (Georgette Francine), décédée le 18 octobre 1977, 40, rue
Sainte-Marie, 69003 Lyon, 26 novembre 1979.
VAUDELIN MORAND DEMARS AVOCATS, 4, rue du Président-Carnot,
69002 Lyon, 11 janvier 1979.
VENDOME EQUIPEMENT, aux soins du procureur de la
République, 29 août 1979.
VENTE AUX ENCHERES DU 24-10-2006, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2007.
VERDIER (Fra), 545, rue L.-de-Chastelus, 69400 Villefranche-sur-
Saône, 5 avril 1979.
VERPILLAT et FILS, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
VIEGAS (Marcelina), 47, rue Mathieu-Dussurgey, 69190 Saint-
Fons, 27 décembre 1979.
VIGNE (Anne-Marie), née le 13 février 1949 et décédée le 8 septembre
2001, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2004.
VIGOUROUX (André), scellés n o 256, aux soins du procureur de la
République, 16 février 1979.
VILLERD (Georges), décédé le 4 janvier 1969, 58, rue Dunoir,
69000 Lyon, 1 er février 1979.
VITTI (Franco), 5, rue Centrale, 69200 Vénissieux,
27 décembre 1979.
VIVIER (Raymonde), résidence Menival Les Graviers, bâtiment 2
n o 11, 69800 Saint-Priest, 27 décembre 1979.
VONLANTHEN (Gérard), 35, rue Bichat, 69002 Lyon,
21 février 1979.
VOUTHAY, née GENIN, succession 282/77, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
VOUTHAY, née GENIN, succession 323/77, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1979.
WILLEMIN (Catherine), aux soins du procureur de la République,
3 mai 2004.
WINTERSTEIN (Georges), ordonnance du TGI de Lyon du 19 janvier
1979, rue Guillou, 69230 Saint-Genis-Laval,
12 février 1979.
WITTEMKAMP (Marguerite), décédée le 26 décembre 1977, aux
soins du procureur de la République, 31 décembre 1979.
XERRI (Georges), avenue du Docteur-Schweitzer, bâtiment D 2,
13700 Marignane, 21 février 1979.
YACHINE (Tulia), scellés n o 392, aux soins du procureur de la
République, 16 février 1979.
YB, 32, rue de la Cigale, 68200 Mulhouse, 30 janvier 2007.
YZEBAERT, née JOLY (Marie), succession 731/77, aux soins du
procureur de la République, 28 décembre 1979.
ZADI (Cherif), rue de la Pergola, 69300 Caluire, 20 juin 1979.
ZAHOUAL (Jocelyne), n o SS 2 49 06 78 221 063, 3, square de
Brazza, 94310 Orly, 12 décembre 1979.
ZAOUANE (Omar), route de Vienne, 69800 Saint-Priest,
5 avril 1979.
ZAOULI (Belkacem), 34, rue Robert, 69006 Lyon, 21 février 1979.
ZARAGOZA (Juan), décédé le 17 février 1974, 17, rue des Etats-
Unis, 69800 Saint-Priest, 1 er février 1979.
ZAUGG (Hans), 34, avenue du Président-Kennedy, 38300 Bourgoin-Jallieu,
2 novembre 1979.
ZELLOUMI (Moh), 89, rue Vauban, 69006 Lyon, 5 avril 1979.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTE-SAÔNE
Numéraire
ANNAD (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
BEUNET (Jean), 47, avenue Pasteur, 70000 Vesoul,
14 novembre 1979.
BARREY (Jeanne), 70400 Champey, 19 novembre 1979.
PERRIN (Charles), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
PARBAILE (Marie-Alice), Les Bourdelles, boulevard Saint-
Georges, 23230 Gouzon, 19 novembre 1979.
DESGRAINS (Marie), 48, rue Pierre-de-Coubertin, 70000 Vesoul,
19 novembre 1979.
HINDREZER (Michel), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
PEREIRA-VIERA (José), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
STEVANOVIC (Zaric), 70200 Lyoffans, 14 novembre 1979.
GRINER, née MARECHAL (Charlotte), Roye, 70200 Lure,
18 décembre 1979.
MARCOUSSET (Marie), 21, rue de Noidans, 70000 Vesoul,
19 novembre 1979.
BOUGNOL (Michel), 3, rue Jeanne-d’Arc, 70000 Vesoul,
19 novembre 1979.
DUREUX GERST EPOUX, 16, rue Thiers, 70100 Gray,
21 avril 1979.
LAFOSSE (Alain), 3, rue Noirot, 70000 Vesoul,
14 novembre 1979.
MONGI (Chabbi), 102, rue Camille-Groult, 94000 Vitry,
16 octobre 1979.
FAIVRE (Albert), aux soins du procureur de la République, 31 janvier
1979.
REMERY, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
SOCAD, 27 bis, avenue Camille-Prost, 39000 Lons-le-Saunier,
30 août 1979.
Valeurs mobilières
Néant
SAÔNE-ET-LOIRE
Numéraire
ALVARO (Antonio), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
ANTUNES (Victor), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
BAILLOUD (Roger), aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
BARON, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
BARTOIS (Raymond), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
BAZOT, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
BENAHCENE (Houria), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
BERAUD-DROUET, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
BETZER (Louis), n o SS 1 45 10 40 053 006, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
BEUDET PERSONNEL, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
BEUDET, résidence Gloriette, aux soins du procureur de la
République, 25 juillet 1979.
BEUDET VERRERIE, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
BIGOIN (Bernard), aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
BONNEROT (Myriam), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
BONNIN (Maurice), décédé le 5 juillet 1976 à Chalon-sur-Saône,
aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979.
BONOUVRIER, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
BOUQUERN (Mustapha), n o SS 1 48 02 99 353 995, aux soins du
procureur de la République, 14 septembre 1979.
BOUZON (Francisca), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
BRETIN (Mélanie), décédée le 2 juillet 1977 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
CARREFOUR DIJON-ROCHEFORT, aux soins du procureur de la
République, 25 juillet 1979.
CARRIERES DE NANTON, aux soins du procureur de la

. .
104 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
République, 25 juillet 1979.
CARTIER (Jean-Michel), n o SS 1 33 02 71 076 025, aux soins du
procureur de la République, 9 août 1979.
CHAPUIS (Michel), n o SS 1 49 12 71 040 087, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
CHEVALIER (Léa), aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2004.
COP PELLETIER (Simon), aux soins du procureur de la
République, 25 juillet 1979.
CUENCA (Simon), 18, Aragon Drive, 99999 Haynault (Grande
Bretagne), 20 novembre 1979.
DE LA CALLE (Manuel), aux soins du procureur de la
République, 28 mars 1979.
DELANOE, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
DEMONT (Raymond), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
DEMUS, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
DESPINARD, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
DIVERSES GERANCES, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
DOURIOT (Henri André), Galuzot, 71230 Saint-Vallier,
25 mai 1979.
DUCLOUX, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
DUCREUX (Lallemand), aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
DUDOGNON, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
DURAND (Michel), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
FACEN, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
FAYARD (Raymond), décédé le 17 juin 1976, aux soins du procureur
de la République, 23 août 1979.
FERNANDES (José), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1979.
FRANCISCO (José), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
FREITAS (Antonio), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
GADOUD (Louis), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
GELIN (Marie-Louise), décédée le 2 février 1974 à Chalon-sur-
Saône, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1979.
GELINET (Monique), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
GEOFFROY, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
GIRAULT (Bernard), décédé le 26 novembre 2001 à Chalon-sur-
Saône, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2004.
GONCALVES (José), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
GRAND GARAGE, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
HENRIOT (Jeanne-Marie), décédée le 9 juin 1970 à Bourbon-
Lancy, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
HERMANN (Alfred), décédé le 3 juin 1977 à Saint-Laurent-en-
Brionnais, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
JAILLET, M e Claude-Marie et Marie-Claudine, aux soins du procureur
de la République, 14 août 1979.
JEBBARI (Abdeslam), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
JOUBLIN (Denise Christiane), le bourg, 71610 Dyo,
8 février 1979.
KEILLING, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
KHEMIRI (Azaiez), n o SS 1 48 08 99 351 885, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
LAMARTINE, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
LANDRE (René), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
LANNOYE (Paul), aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2004.
LARGY, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
MACHADO (Mario), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
MACHADO (Mario), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
MAGNIEN, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
MANSAR (Mohsen), décédé le 7 février 2003 à Chalon-sur-Saône,
aux soins du procureur de la République, 18 novembre 2004.
MARAIS (Thérèse), n o SS 2 45 09 77 490 013, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
MARCHAND (J.-Marc), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
MARTINS (Antonio Picardo), aux soins du procureur de la
République, 3 mai 1979.
MARTINS (José), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
MASSON (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
MAZUY, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
MILLET, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
MUSSIER, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
NEVERS (José), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
OLIVEIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
PACOTTE (Richard André), 66, rue Anatole-France, 71230 Saint-
Vallier, 16 novembre 1979.
PEDROSA (Francisco), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
PERRAUDIN, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
PIRES (Joachim), décédé le 3 juin 1974, aux soins du procureur de
la République, 17 mai 1979.
PONS (Jean-Pierre), n o SS 1 35 01 84 087 008, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
PRENOT (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
PROST, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
PROUD (Roger), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
ROYET (Louis), aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
RUBIO (Telesforo), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
RUBIO (Telesforo), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
RUFFIN (François), 25, rue E.-Schneider, 71210 Montchanin,
9 mars 1979.
SAIB, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
SERGENT (Annette), n o SS 2 48 06 45 082 284, aux soins du procureur
de la République, 3 avril 1979.
SOTGIU (Pietro), via Val Difiemme 4, 20100 Milan (Italie),
8 mai 1979.
SPECH (Didier), décédé le 1 er août 1967 à Chalon-sur-Saône, aux
soins du procureur de la République, 18 novembre 2004.
THIEBAUT, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
THOMAS (Philemon), décédé le 3 mai 1974, aux soins du procureur
de la République, 17 mai 1979.
TRINCA-COLONEL, conciliazione 36, 22100 Côme (Italie),
3 juillet 1979.
VANIER, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979.
VERRIERE (Louis Léon), Le Moulin, 69550 Cublize,
26 mars 1979.
VIENNOT (Jeanne), décédée le 5 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 23 août 1979.
VILA, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
VION (André), aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
Valeurs mobilières
Néant
SARTHE
Numéraire
BODIN (Suzanne), le bourg, 72140 Sille-le-Guillaume, 4 janvier
1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 105
BOISSIER (Jacques), 169, rue Cuvier, 69000 Lyon, 7 mai 1979.
BOISSIERE (Christian), 27, place Saint-Exupéry, 84000 Avignon,
27 juillet 1979.
BOIVIN (Maurice), 3, rue des Aitreaux, 72800 Le Lude,
30 juin 1979.
BOUCHER (Daniel), né le 10 octobre 1896 et décédé le
23 avril 1977, aux soins du procureur de la République,
24 août 2004.
BUTET (Camille), née le 19 juin 1906 et décédée le 19 avril 2001,
aux soins du procureur de la République, 16 novembre 2004.
CAILLARD (Janina), née le 10 novembre 1918 et décédée le
18 janvier 2000, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2004.
CAMBON (Paul), 11, rue d’Anjou, 72300 Sablé, 21 juin 1979.
CHAILLEUX (Marcelle), divorcée RICHARD, 17, rue Basse,
72450 Montfort-le-Gesnois, 26 avril 1979.
CHATELANAT (Liliane), 5, rue Fernand-Guillot, FPA Les
Carmes, 72200 La Flèche, 23 septembre 2004.
CHENU, veuve FOURMONT, 14, rue du 33 e -Mobiles, 72014 Le
Mans, 31 juillet 1970.
CORBIN (Jules), le bourg, 72590 Mont-Saint-Jean, 4 janvier 1979.
COUPEAU (Fernand), 26, rue de la Division-Leclerc, 92140 Clamart,
19 septembre 1979.
DAVID (Gaston), né le 19 avril 1920 et décédé le 5 janvier 2000,
Mr Fondation Beaufils, 76440 Forges-les-Eaux,
16 novembre 2004.
DECOUARD (Emile), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
DELIGNY (Michel-Claude), 28, rue du Port, 72000 Le Mans,
29 mai 1979.
DEVAUX (Isidore), 19, rue Saint-Pavin-des-Champs, 72000 Le
Mans, 29 août 1979.
DOLBO (Gaston), 61, porte Sainte-Anne, 72000 Le Mans,
18 mai 1979.
DUCAJU (Maryse), le bourg, 72800 La Chapelle-aux-Choux,
18 décembre 1979.
DUCHESNE (Germaine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
ECHIVARD (Yvonne), née le 4 septembre 1916 et décédée le
15 mars 1998, Les Cours, 72140 Sille-le-Guillaume,
16 novembre 2004.
FERRE, née DROUET (Marie), née le 11 septembre 1896 et
décédée le 12 décembre 1979, aux soins du procureur de la
République, 24 août 2004.
GAUDEMER, née LAUNAY (Julienne), La Gauguenière, 72140
Rouez-en-Champagne, 29 août 1979.
GIRARD, née CARPENTIER (Yvonne), le bourg, 72490 Grandchamp,
25 avril 1979.
GOUJON (Juliette), née le 13 décembre 1914 et décédée le 5 janvier
1998, La Bassesse, 72130 Saint-Ouen-de-Mimbre,
16 novembre 2004.
HERMANGE (Jean-Luc), Les Quatre Routes, 72430 Noyen,
21 juin 1979.
JACQUET, La Coque, 72140 Saint-Rémy-de-Sille, 4 janvier 1979.
JOLY (René), chemin des Boullargues, 30800 Saint-Gilles,
21 juin 1979.
JONEAU (Jacky), aux soins du procureur de la République,
20 avril 2004.
JOUBERT, née DAUBERT (Geneviève), née le 3 décembre 1889
et décédée le 18 juin 1977, aux soins du procureur de la
République, 24 août 2004.
LEMIERE (Elisabeth), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2004.
LEPRINCE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 15 décembre 1972.
LEROUX-COYAU (Henri, Marie-Elisabeth, Dominique, François),
Courdoulain, 72290 Ballon, 25 juin 1979.
MENARD (André), Sablons Fleurs, 72000 Le Mans,
16 novembre 1979.
MENARD (Louise), rue Béranger, 72000 Le Mans,
30 octobre 1979.
MOREL, née CABARET (Suzanne), 41, rue de Mayence, 72000 Le
Mans, 26 avril 1979.
NIKOLIC (Milauce), 215, rue Sadi-Carnot, 93170 Bagnolet,
24 octobre 1979.
NOTREAMI (Marie), le bourg, 72370 Surfonds, 2 novembre 1979.
PAPIN, née THIBAULT (Marthe), le bourg, 72650 La Bazoge,
19 novembre 1979.
PATAUX (Victoria), le bourg, 72120 Sainte-Cerotte, 26 avril 1979.
PENOT (Robert), 60, rue de L’Angevinière, 72000 Le Mans,
26 avril 1979.
PERALTA, le bourg, 72590 Mont-Saint-Jean, 4 janvier 1979.
PHILIPPE (Renée), le bourg, 72430 Asnières-sur-Vègre, 31 janvier
1979.
PIN (André et Gaston) et Mme TERRIER (Simone), 28, rue du
Port, 72000 Le Mans, 13 février 1979.
ROUX (François), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
RYDER, née WOLFENSPERGER (Adèle), 4, rue Hoche, 72000 Le
Mans, 26 avril 1979.
SOULABAIL (Eugène), 78, rue Claircigny, 72000 Le Mans,
26 avril 1979.
TRAORE (Saloum), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
VINCENT (Jules), 9, boulevard Lamartine, 72000 Le Mans,
26 avril 1979.
Valeurs mobilières
CHENU, veuve FOURMONT, 14, rue du 33 e -Mobiles, 72014 Le
Mans, 31 juillet 1970.
SAVOIE
Numéraire
ASSPHOUR (Aziz), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
BAMPA (Flavien), 70, faubourg Montmélian, 73000 Chambéry,
30 mars 1979.
BASSAT (Claudia), aux soins du procureur de la République, 8 janvier
1979.
BEN SAÏD (Moïse), 38-40, avenue Rhin-et-Danube, 38047 Grenoble
Cedex, 16 juillet 1979.
BERNE (Jean), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
BERTHET, née PONCE (Marie), aux soins du procureur de la
République, 25 janvier 1979.
BLANCHE (François), aux soins du procureur de la République,
27 février 1979.
BONTORIN (Gilbert), 5, chemin de la Cascade, 73000 Jacob Bellecombette,
30 mars 1979.
BOUVIER (François), aux soins du procureur de la République,
8 janvier 1979.
BROCHE (Germaine), aux soins du procureur de la République,
26 février 1979.
CASAGRANDE (Mario), né le 5 septembre 1915 et décédé le
15 août 2001, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2004.
CASAGRANDE (Mario), né le 5 septembre 1919 et décédé le
15 août 2001, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2004.
CASETTA, aux soins du procureur de la République,
16 mars 1979.
CHAPPUIS, veuve COMBET, aux soins du procureur de la
République, 3 mai 1979.
CHAPUIS (Claudius Francis), aux soins du procureur de la
République, 19 juillet 1979.
CHOLAT (Jardino), 875, chemin de la Cassine, 73000 Chambéry,
10 janvier 1979.
COMPAGNIE GENERALE EQUIPEMENT, 48, rue du Maréchalde-Lattre-de-Tassigny,
24000 Périgueux, 8 novembre 1979.
CLAVET (Michel), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1979.
DIFFU LIVRES, 5, rue G.-Augustin, 75006 Paris, 5 mars 1979.
DRIVET (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
25 janvier 1979.
DUCIMETIERE (Claude), aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
ETIEVENT (François), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1979.
FARDEL (Joseph), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
FRESSOZ (Julien), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1979.

. .
106 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
GARIN (Roger), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
GAURIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
73000 Chambéry, 26 février 1979.
GAURIER, née GALLAY (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
HENRY (Daniel), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
JANIN (Elise), aux soins du procureur de la République,
26 février 1979.
JEANNIN (Jean), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
KASTAN (Dina), aux soins du procureur de la République,
26 février 1979.
KUZNICK (André), né le 17 janvier 1906 et décédé le 2 juin 1987,
aux soins du procureur de la République, 9 juin 2004.
LE SCOUR (Louise), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1979.
LOMBARD (Joseph), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1979.
MAGRI, née BOUCHET, aux soins du procureur de la République,
26 février 1979.
MALFARA (Guiseppe), aux soins du procureur de la République,
26 janvier 1979.
MARTIAL, aux soins du procureur de la République, 15 mai 1979.
MICHAD, aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1979.
MOLLIARD (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 février 1979.
PAOLINI (Joseph), aux soins du procureur de la République,
26 février 1979.
PARIS (Rose), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
PERROTTO (Jean-Louis), aux soins du procureur de la
République, 15 mai 1979.
PITHOUD (Séraphin), aux soins du procureur de la République,
24 août 1979.
RATEL (Daniel), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.
ROGET GONIN (André), né le 14 juillet 1911 et décédé le
5 novembre 1985, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2004.
SOMOT (Henri Aimé Jules), aux soins du procureur de la
République, 8 janvier 1979.
TECHNIVER, aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
TECHNIVERT, 16, place de la Liberté, 26500 Bourg-les-Valence,
1 er février 1979.
TRUMBACH CONSORTS, aux soins du procureur de la
République, 16 juillet 1979.
VAL (Léon), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1979.
VANDAELE (Marie-Amélie), aux soins du procureur de la
République, 26 février 1979.
VEUILLEZ (Angèle), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1979.
VIGNOLLET (Marcel), né le 29 octobre 1911, aux soins du procureur
de la République, 9 juin 2004.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTE-SAVOIE
Numéraire
ALVAZI (Séverine), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
ANSELMO (Pascaline), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
ANTHONIOZ (Fritz) et GUERBE PELLARIN (Jules), aux soins
du procureur de la République, 22 mars 1979.
ARSAC (Roger), L’Escalade C2, 74130 Saint-Julien, 7 mai 1979.
ARWIN BEROD (Paul), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
BABEL (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
23 août 1979.
BACHEX (Jean), 15, rue du Faubourg-des-Balmettes, 74000
Annecy, 28 octobre 2004.
BADARELLO (Charles), lotissement des Champs Saint-Loup,
88320 Lamarche, 28 octobre 2004.
BAUD (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
8 février 1979.
BAUD (Pierre, Marie, Jeanne et Joseph), aux soins du procureur de
la République, 8 février 1979.
BAUDE (Jean), Injoux Genissiat, 01200 Bellegarde,
28 octobre 2004.
BAZ (Joséphine), aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1979.
BENDIHADJ (Mohamed), 16, rue de Charonne, 75011 Paris,
28 octobre 2004.
BESUIJEN (Adrian), Goereesestraat II C, Rotterdam, 99999
Pays-Bas, 16 janvier 1979.
BILLON-DUBOULOZ (Marie) et BABEL (Amélie), aux soins du
procureur de la République, 23 août 1979.
BLONDET (Jules), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
BOISIER et VETTOREL (Marial et Jean-Pierre), 4, rue de la Donzere
Champfleuri, 74600 Seynod, 15 mai 1979.
BOLLA (Dimitrio), aux soins du procureur de la République,
25 juin 1979.
BOURGEAUX (Alice), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
BOUVIER (Ida), née le 16 août 1900, aux soins du procureur de la
République, 23 décembre 2004.
BOYMOND (Laurence), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
BRACHET (Robert), 6, rue de la Vigerie, 01200 Bellegarde,
28 octobre 2004.
BRECHES (Marie), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
BREUIL (Madeleine), 350, rue de Genève, 1170 Gex,
28 octobre 2004.
BUREAU (Pierre), chez M. Rey Albert, 74360 Vacheresse,
4 décembre 1979.
CAPP (Jules), 16, quai de Gaulle, 1420 Seyssel, 28 octobre 2004.
CAPUTO (Joseph Louis), hôtel-restaurant du Funiculaire, 38190
Crolles, 18 octobre 1979.
CARRIER (Georges), 16, rue Centrale-Albigny, 74940 Annecy-le-
Vieux, 30 juillet 1979.
CERISIER (Patrick), 6, place Saint-Exupéry, 91000 Evry,
28 octobre 2004.
CHAPOT (Félix), chef-lieu, 74520 Valleiry, 18 mai 1979.
CHATILLON (Augustin), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-
Valserine, 11 juillet 1979.
CHAUMONTET (Claude), 42, rue des Marquisats, 74000 Annecy,
19 juin 1979.
CHAUMONTET (Goddet) et BAISIN (Raymond), chef-lieu Chessenaz,
74270 Frangy, 18 juillet 1979.
CHEVROT (Germaine), née le 13 décembre 1919 décédée le
16 avril 2000, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2004.
CLEMENS (Auguste), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-
Valserine, 11 juillet 1979.
CLEMENT (Johanny), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-
Valserine, 11 juillet 1979.
COMPAGNON (Jules), Monte-Carlo, 99999 Monaco, 19 mai 1979.
CORMORAND (Suzanne), aux soins du procureur de la
République, 3 août 1979.
COUTIN (François), né le 25 août 1925, aux soins du procureur de
la République, 23 décembre 2004.
CROUE (Gilles), Saint-Cruy, 74700 Cordon, 7 août 1979.
DEGEORGES (Hélène), aux soins du procureur de la République,
3 août 1979.
DELACQUIS (Marthe), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
DEMETER (Jacques), terrain des Nomades, 69100 Villeurbanne,
19 juillet 1979.
DESCOMBES (Georges), champs Polliens, Collonges-sous-Salève,
74160 Saint-Julien, 8 mai 1979.
DOMENGE (Michel), chef-lieu, 74540 Alby-sur-Chéran,
25 juin 1979.
DOPPEL (Gabriel), 27, rue Parmentier, 38000 Romans-sur-Isère,
16 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 107
DROZDOWSKI WLODZIMIERZET, chef-lieu Feigères, 74160
Saint-Julien, 18 mars 1979.
DURAND (Dominique), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
DURET (Françoise), chef-lieu Vulbens, 74520 Valleiry,
19 juin 1979.
FERNANDEZ (Silvero), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
FONTANEL (Jean), 103, route du Pas-de-L’Echelle, 1211 Veyrier,
99999 Suisse, 21 septembre 1979.
FOURNY (Adrien), aux soins du procureur de la République,
74000 Annecy, 28 octobre 2004.
FRARIER (Léontine), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
GARCON (Eugène), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
GAYMARD (Jean), chef-lieu, 74520 Valleiry, 18 mai 1979.
GESTO FE, née TELLA, 40, Grande-Rue, 74200 Thonon,
27 avril 1979.
GIRAUD (Clémence), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1979.
GODMER (Francis), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GROS (Francine), aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1979.
GROSLEZIAT (Louise), aux soins du procureur de la République,
23 août 1979.
GUENAT (Rose-Marie), aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1979.
JACQUEMIN (Emilie), aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2004.
JIMENEZ (Maria), aux soins du procureur de la République, 31 janvier
1979.
JONNARD (Marguerite), chez Mme Villard, 10, rue des Jonquilles,
01200 Bellegarde, 28 octobre 2004.
KHELLAS (Rachid), 8, rue de l’Ancienne-Préfecture, 69000 Lyon,
14 juin 1979.
LAMRAOUI (Amar), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
LAPORTE (Adelaïde), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
LOSSERAND (Paul), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
MACIAS MOLDES (Moldes), aux soins du procureur de la
République, 31 janvier 1979.
MAILLET (Félix et Claudia), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegardesur-Valserine,
11 juillet 1979.
MARIN (Dyanine), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
MARION (Jules), aux soins du procureur de la République,
28 février 1979.
MARQUET (Jean), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-Valserine,
11 juillet 1979.
MASSET (Christian), L’Etable, 74410 Saint-Jorioz, 10 janvier
1979.
MAYET (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
MEYNET (Line), aux soins du procureur de la République,
3 août 1979.
MILOVIC (Nokolas), Le Village, 74200 Amphion, 29 juin 1979.
MORAI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
MORENS (Félicie), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
MULLER (Andrée), 48, avenue Bellevue, 06100 Nice,
28 octobre 2004.
MURGIER (Dominique), aux soins du procureur de la République,
3 août 1979.
NAVILLOT (Louis), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
NEPLE (Angèle), aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2004.
NIANG ABDOUL (Aziz), 18, rue Georges-Méliès, 38130
Echirolles, 31 janvier 2007.
NINET (Pierre), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-Valserine,
11 juillet 1979.
ORSAT (François), aux soins du procureur de la République,
74000 Annecy, 21 septembre 1979.
PACCARD (Alphonse), chef-lieu Eloise, 2300 Bellegarde-sur-
Valserine, 11 juillet 1979.
PENT (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République,
74000 Annecy, 17 septembre 1979.
PERRET (Henri), aux soins du procureur de la République, 74000
Annecy, 21 septembre 1979.
PEYRASSET (Françoise), née le 26 juillet 1905 décédée le
28 avril 2002, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2004.
PIO (Domenico), via Risogimento Desio, 99999 Italie,
2 mars 1979.
PIONE (Léonie), aux soins du procureur de la République, 74000
Annecy, 21 septembre 1979.
POULAILLON (Joanny), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-
Valserine, 11 juillet 1979.
PUREUR (Dominique Maurice), chez Mlle Thome, Le Cret Joli,
74240 Gaillard, 23 octobre 1979.
QUILLOT (Rosalie), aux soins du procureur de la République,
74000 Annecy, 18 juillet 1979.
RENARD (Berthe), née le 4 juin 1935, aux soins du procureur de
la République, 23 décembre 2004.
REVEDA (Alain), 12, rue de la Colline, 99999 Genève (Suisse),
21 mai 1979.
REY (Eugène), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-Valserine,
11 juillet 1979.
REY (Marius), chef-lieu Eloise, 01200 Bellegarde-sur-Valserine,
11 juillet 1979.
RIEUX (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2004.
RIGOD (François), aux soins du procureur de la République,
18 juillet 1979.
ROBINSON (Ian), aux soins du procureur de la République,
3 août 1979.
ROBYNS (M.-I), rue de Genève, 1170 Gex, 28 octobre 2004.
ROGUET (Albert et Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
ROUTIER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
SANCHEZ SANTIAGO (Candel), aux soins du procureur de la
République, 31 janvier 1979.
SANIERE (Auguste), aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2004.
SAUTHIER (Louis), chef-lieu Chenex, 74520 Valleiry,
5 juillet 1979.
SIMOND (Léonie), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
SLAIMI SADOK BEN JOUINI, Vougy, 74130 Vougy,
8 février 1979.
SLAIMIA MOHAMED BEN AMOR, foyer l’Espoir, 74130 Scionzier,
8 février 1979.
SLAIMIA MOHAMED BEN YOUNESS, foyer l’Espoir, 74300
Cluses, 8 février 1979.
SLAMA (Mohamed), chez Mme Penk, 40, rue d’Enghien, 75015
Paris, 30 janvier 1979.
SMANIOTTO (Victor), aux soins du procureur de la République,
3 août 1979.
SONNERAT (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 31 janvier 1979.
SOUSSI (Taoufik), 7, rue Usiniers, 1170 Gex, 31 janvier 2007.
STOCKER (Madame), aux soins du procureur de la République,
23 août 1979.
SUBLET (Gérard), aux soins du procureur de la République,
7 mai 1979.
SVIZET (Théodule), aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2004.
THOMAS (Paul), chez Mme Sergentet France, bois SNCF, 74620
Pas-de-l’Echelle, 28 octobre 2004.
TOUIZA (Bakhta), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
VAGNOUX (Jean), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
VEIL (Roger), aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1979.
VEYRAT (Francis), né le 31 mars 1919, aux soins du procureur de
la République, 23 décembre 2004.
VIALE (Léon), aux soins du procureur de la République,

. .
108 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
28 octobre 2004.
VICARUVIO, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1979.
VOCHRE (Jean), 16, rue des Fontaines, 74100 Annemasse,
19 mars 1979.
WEBER (Germaine), née le 1 er septembre 1903 décédée le
27 octobre 2000, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2004.
YOUZBACHEV (David), 21, avenue du Stade, 74000 Annecy,
31 janvier 2007.
Valeurs mobilières
Néant
SEINE-MARITIME
Arrondissement de Rouen
Numéraire
AGOUF (Acene), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
AKCA (Ali), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
ANCELIN (André), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
ANDRE (René), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
ANDRIEU (Gérard), résidence Narcisse-Guilbert, 76360 Bouville,
30 octobre 1979.
ARGUNAGA (Kazim), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
BAILLEUL (Fernande), veuve BITTNER (Joseph), aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1979.
BAROU (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
BARRE (Georges), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
BAUMAL (Jacques), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
BELHACHE (Roland), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BELLENGER (Gabrielle), aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BENARD (René), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
BENMOUSSA (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
BENRAHMOUN (Hamed), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 1979.
BERGER (Philippe), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
BERTIN (Chantal), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BLONDEL (Pierre), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
BONZANT (Bazille), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
BOUDIN (Fernande), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
BOUJEMA (Said), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
BOUQUET (Léon), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
BOURDET (Lucien), aux soins du procureur de la République,
24 août 1979.
BOUST (Marie), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
BRETELLE (Marcel), route de Mirville, 76210 Bolbec,
20 novembre 1979.
BROSSAULT (Marie-Annick), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 1979.
BROUSSE (Yvan), aux soins du procureur de la République, 3 janvier
1979.
BRUNO (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
BUREAU (Jean), 85, rue des Bons-Enfants, 76000 Rouen,
7 mars 1979.
BUREL (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
CARON (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
CARPENTIER (Joffrin), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
CARTIER (Dominique), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
CIESLAK (Georges), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
COELHO DA SILVA (Antonio), 16, rue Colombel, 76300 Sotteville,
11 avril 1979.
COESNON (Gérard), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
COSTANTIN (Marcel), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
COSTET (Josiane), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
COUDRAY (Elisabeth), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
COUREL (Louise), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
CRAMESNIL (Jacky), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
CREUSAT (Léon), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
CUINET (Marius), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
DE LA CASINIERE (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 24 octobre 1979.
DEKKICHE (Bouaziz), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
DELAHAYE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
DELAHAYE (Thérèse), veuve PONNAS (Robert), aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1979.
DELAUNAY (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
DELGAS (Angèle), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
DERYCKE (Jacky), aux soins du procureur de la République, 3 janvier
1979.
DESSAILLY (Roland), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DESTREMONT (Maxime), aux soins du procureur de la
République, 21 septembre 1979.
DHEILLY (Michel), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
DORE (Norbert), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
DOUET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1979.
DOUYERE (Philippe), 1488, rue Villaine, 76850 Bosc-le-Hard,
19 décembre 1979.
DRIF (Cherif), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
DROUARD (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DU REPAIRE DE CAVELIER DE MON TGEON (Marie), 7, rue
de Vézelay, 75008 Paris, 13 mars 1979.
DUBOC (Pierre-Charles), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
DUBOIS (Denise), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
DUBOST (Paul), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
DUEZ (Alain), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DUEZ (Daniel), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DUMENIL (André), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
DUMONTIER (Marie), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
DUPENCHELOUP (Emilienne), aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 109
DUPIRE (Ernest), aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1979.
DUTOT (Cécile), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
DUVAL (Hélène), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
EBRAN (Guy), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1979.
EMBARKI (Morsli), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
ERNOULT (Louise), veuve DERENNES, décédée le 17 avril 1975,
aux soins du procureur de la République, 15 mars 1979.
ERNST (Jean), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
ERRANT (François), rue Général-Foy, 76140 Le Petit-Quevilly,
11 avril 1979.
ESSEID AZOUZ (Ben Moussa), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 1979.
ESTENNE (Boris), 34, rue Paul-Franchel, 76500 Elbeuf,
6 juin 1979.
FAGARASANU (Petre), décédée le 24 décembre 1901, aux soins
du procureur de la République, 6 juillet 2004.
FAUVEL (Albert), CHS Rouvray, décédé le 28 novembre 1972,
aux soins du procureur de la République, 5 octobre 1979.
FAUVEL (Raynald), 17, rue Jean-Richard, 76250 Deville-les-
Rouen, 15 juin 1979.
FERET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
FIGUEREDO (Joachim), aux soins du procureur de la République,
21 mai 1979.
FIZET (Emile), 30, route de Maromme, 76130 Mont-Saint-Aignan,
27 décembre 1979.
FORCHY (Fernand), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1979.
FRAS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 8 janvier
1979.
FRECHON (Henri), décédé le 1 er avril 1975, aux soins du procureur
de la République, 15 mars 1979.
GALDOMAR (Guy), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
GARNIER (Philippe), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
GAUDEMER (Juliette), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
GENCEY (Ernestine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
GHOZLANE (Ramdane Ben Mashah), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 1979.
GILLET LE TUTOUR (Anne-Marie), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 1979.
GOESCH (Hebert), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
GOFFETTRE (Maria), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
GOMIS (Moussa), 12, rue du Manoir-Queval, 76140 Le Petit-
Quevilly, 11 avril 1979.
GOMIS (Oupa), 12, rue du Manoir-Queval, 76140 Le Petit-
Quevilly, 11 avril 1979.
GOSSELIN (Odette), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
GRAINCOURT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la
République, 21 septembre 1979.
GRAVELINE (Christian), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
GUERVILLE (Raymond), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
GUILLAUME (Marie-Annick), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 1979.
GUILLAUME (René), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
HAMANA (Achour), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
HANNACH (Boudjema), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
HANOUEZ (Albert), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
HAZAN (Josué), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
HORLAVILLE (Depinay), aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HUILLERY (Raymond), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
HUSSON (Henri), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
JOUAN (Louis), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
JUIGNE (Georges), décédé le 11 mars 1975, aux soins du procureur
de la République, 15 mars 1979.
KAHRAMAN (Ramazan), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 1979.
KASSAH (Slimane), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
LAINE (Paulette), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
LAKHDAR (Abdelkader), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
LAMARQUE (Eléonore), veuve MARYNS, décédée le
27 décembre 1974, aux soins du procureur de la République,
15 mars 1979.
LAMY (Françoise), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
LANFANT (Eugène), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
LANGELIER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
LATOUR (Salomon Moïse), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 1979.
LAURENT (René), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
LE QUERNEC (Robert), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
LEBIS (Michel), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LECONTE (Hélène), veuve CATHERINE, décédée le 23 janvier
1975, aux soins du procureur de la République,
15 mars 1979.
LEFEVRE (William), 197, rue du Président-Kennedy, 76140 Le
Petit-Quevilly, 6 juin 1979.
LEGARD (Gérard), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
LEMASSON (Denise), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
LEMASSON (Yvon), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
LEMERY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
LEMESLE (Claude), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
LENORMAND (Claude), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
LEPARC (Louise), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
LEPHAY (André), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
LEROUX (Jacques), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
LETU (Dumont), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
LIZE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
LUCAS (Maurice), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
M HAMDI M HAMED, 63, rue d’Amiens, 76000 Rouen,
11 avril 1979.
MAFFEI (Jacques), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
MAHMOUDI (Moussa), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
MAIRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
MALAURIE (Michel), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
MALFILATRE (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.

. .
110 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
MALLET (Madeleine), veuve COQUEREL (Max), décédée le
14 février 1976, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
MARTIN (René), aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1979.
MEGHAZI (Mokhtar), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
MENAGER (Gaston), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
MICHEL (Jean-René), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
MICHELON (Berthe), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
MINARD (André), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
MOISAN (André), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
MOISE (Raymond), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1979.
MOISSON (Liliane), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
MONFLIER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
MOREAU (Henri), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
MORIN (Christian et Gérard), aux soins du procureur de la
République, 10 octobre 1979.
MOUCHARD (Albert), décédé le 17 mars 1977, aux soins du procureur
de la République, 6 décembre 1979.
MUXART (Georges), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1979.
NACIB (Tahar), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
NAY (Henry), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
NOEL (Chantal), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
OLIVIER (Bernard), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
OZDAS (Ibrahim), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
PAIN (André), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
PAIN (René), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
PAPAZIAN (Odette), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
PARIS (Nicole), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
PAT, 3, rue du Moulin-Bateau, 94380 Bonneuil-sur-Marne,
29 juin 1979.
PATRON (Hasan), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
PATTIER (Fernande), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
PEDERSOLI (Lionnel), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
PEKYILDIZ (Ragip), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
PETIT (Antoine), décédé le 18 juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 6 décembre 1979.
PETIT (Georges), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
PICARD (Bernard), aux soins du procureur de la République,
7 mai 1979.
PICARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
8 janvier 1979.
PIGERS (Alain), HLM le Puchot, 76500 Elbeuf, 25 juillet 1979.
PONTHIEU (André), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PORTIER (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 20 juin 1979.
POTEL (Georgette), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PROVOST, aux soins du procureur de la République, 6 avril 1979.
PYNNAERT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
QUESSADA (Lucien), aux soins du procureur de la République,
27 avril 1979.
REMOND (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 24 octobre 1979.
RENDO LODEIRO (Antonio), aux soins du procureur de la
République, 20 juin 1979.
RESSE (Michel), 29, rue Paul-Painlevé, 76360 Barentin,
5 novembre 1979.
REY (Liliane), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
RIBOT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
ROUABHIA (Amar), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
ROUET (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
ROUGEOLLE (Maude), immeuble Philippe-Girard, 76360
Barentin, 19 novembre 1979.
SABRIE (Michel), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
SAGEOT (Alphonsine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1979.
SAINT-JORE (Alain), 6, rue du Petit-Verger, 37230 Luynes,
2 mars 1979.
SALTAS (Zekerive), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
SANCHEZ (José), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
SANTOS (Fernandes Joaquim), 12, rue du Manoir-Queval, 76140
Le Petit-Quevilly, 11 avril 1979.
SEZILLE (Louise), décédée le 29 octobre 1972, aux soins du procureur
de la République, 19 novembre 1979.
SGEP FAUVEL (Raynald), aux soins du procureur de la
République, 10 juillet 1979.
SILVOLA (Guilo), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
SIMON (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
STRASSEL (Aline), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
SYLVA (Bissenty), 2, place Saint-Marc, 76000 Rouen,
11 avril 1979.
TASSEL (Louise), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
THERET (Daniel), route Nationale, 60240 Frenes-l’Eguillon,
5 novembre 1979.
THIBOUT (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
THIOUX (Jean-René), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1979.
THOMAZIO (Chantal), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
TURPIN (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
TURQUER (Lucien), décédé le 3 juin 1974, aux soins du procureur
de la République, 15 mars 1979.
VASSALO (Gilles), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
VATINEL (Louis), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
VERCRUYSSE (Michel), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
VIDECOQ (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
VIGNERON (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
VIGNIER (Max), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
VOISIN (Daniel), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
VOISIN (Pierre), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
WARNIER (Fernand), décédé le 2 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 21 septembre 1979.
WENDLING (Alice), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
ZAOUALI (Djilali), aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 111
10 décembre 1979.
ZOZIO (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement du Havre
Numéraire
AUGER (Marie Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 2004.
AUZOU, Ch.-Cavelier, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
BEAUDOIN (Jean-Louis), 5 bis, boulevard Pasteur, 27000 Evreux,
26 septembre 1979.
BERTHEAUME (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 76600 Le Havre, 2 juillet 2004.
BROUTIN (René), hameau du Mont-des-Mares, 27000 Toutainville,
26 septembre 1979.
CAMPA, 15, rue du Grenier-à-Sel, 10400 Nogent-sur-Seine,
9 mars 1979.
CORRUBLE (Chantal), 68, rue Edmond-Meyer, 76610 Le Havre,
26 septembre 1979.
COUILLARD (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 2004.
CRAVATE (Christen), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1979.
CROCHEMORE-LEVIEUX, aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 2004.
DELANDRE (Geneviève), aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 2004.
DENIS (Florentine), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
DJEFFAL (Kamel), 51, route d’Harcourt, 14000 Fleury-sur-Orne,
26 septembre 1979.
DJEFFAL (Saad), 51, route d’Harcourt, 14000 Fleury-sur-Orne,
26 septembre 1979.
DJEFFAL (Saad), 51, route d’Harcourt, 14000 Fleury-sur-Orne,
26 septembre 1979.
FILLIATREAU (Yvonne), aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 2004.
FORTIER-MALANDAIN, aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 2004.
GAMMA, aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
GIORDANO (Marie Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1979.
HESS (Henry), 67, place Saint-Paul, 76000 Rouen, 26 septembre
1979.
JAMET (Pascal), 72, quai Lamblardie, 76600 Le Havre,
3 août 1979.
LEBRUN LIBRAIRIE, 64, place de l’Hôtel-de-Ville, 76600 Le
Havre, 3 octobre 1979.
LECANU (Lucie), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
LEDUN (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
LEFEBVRE-CUVIER, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
LEFFET (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
LEVERT (Alain), 88, HLM le Béarn, 76400 Le Ramponneau,
Fécamp, 30 août 1979.
LORIN (Alain), 29, rue Jeannette, 76620 Le Havre, 26 septembre
1979.
MOURET (Léon), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
NEUTRE (Alice), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
NORMANDE DE MIROITERIE, 45, rue d’Iéna, 76600 Le Havre,
8 mai 1979.
OUINE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
PANEL (Fernande), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
PAYEN (Daniel), 13 bis, rue du Regard, 92830 Garches, 12 janvier
1979.
PILLEMONT (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 2004.
PREVELLE (Henriette), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
RAYMOND (Michel), 10, rue Dumont, 76000 Rouen, 26 septembre
1979.
RICHER (Hélène), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
RICHER (Joseph), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
SAINTY (Charles), 67, place Saint-Paul, 76000 Rouen, 26 septembre
1979.
SOGEDIL, 10, rue des Pyramides, 75001 Paris, 6 novembre 1979.
VALLEE (Carmen), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2004.
Valeurs mobilières
Néant
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de Meaux
Numéraire
AUBRY (Paul), aux soins du procureur de la République,
21 août 1979.
BARBIER (Carmen), 30, rue du Faubourg-Saint-Jacques,
75014 Paris, 18 avril 1979.
BATTATS (Pierre), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1979.
BERTHIER (Henri), aux soins du procureur de la République,
27 février 1979.
BIZORD (Falempin Léa), Macherin, 77630 Saint-Martin-en-Bière,
9 octobre 1979.
BIZORD, née JUBLIN, Les Forges, 77630 Saint-Martin-en-Bière,
4 mai 1979.
BONNET (Gandille Rolande), Le Puy Chaintreaux, 77460
Souppes-sur-Loing, 30 octobre 1979.
BOSC BIERNE (Roger), aux soins du procureur de la République,
18 janvier 1979.
BOULAT (Marceau), 43, résidence Champagne, 77100 Meaux,
30 octobre 1979.
BOULOGNE (Marcel), 1, rue Marc-Sangnier, 94270 Le Kremlin-
Bicêtre, 14 août 1979.
BOURDIN (Raphaël), 20, rue la Fosse-aux-Loups, 77960 Chaillyen-Bière,
9 octobre 1979.
BOURGUIGNON (Marcel), aux soins du procureur de la
République, 18 janvier 1979.
CADEAC (Firmin), 15, rue de la Mairie, 92320 Chatillon,
27 février 1979.
CANDELI (Michel), 3, rue aux Aulx, 77160 Provins,
10 décembre 1979.
CARPY (Auguste), aux soins du procureur de la République,
14 septembre 1979.
CARROUGET (Edouard), aux soins du procureur de la République,
18 janvier 1979.
CERCEAU (Joseph), 27, rue Amelot, 75011 Paris, 27 février 1979.
CHABRAT ET COMPAGNIE, 14, rue Victor-Arnoul, 77160 Provins,
22 mai 1979.
CHAGOT (Armance), avenue du Maréchal-Leclerc, 77460
Souppes-sur-Loing, 30 octobre 1979.
CHAILLOU (Raoul), 16, rue du Lac, 94000 Saint-Mandé,
9 novembre 1979.
CHARAGNE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
CHEMIN ROY (Renée), aux soins du procureur de la Republique,
77000 Melun, 24 octobre 1979.
CHMELICEK, aux soins du procureur de la République,
5 février 1979.
CIMENTI (Jacques), 15, rue Jean-Moulin, 94370 Noiseau,
18 juin 1979.
DALPRA (Jacques), 15, rue Albert-Salmon, 77000 Melun,
11 avril 1979.
DAUVERGNE TONNET (Blanche), aux soins du procureur de la

. .
112 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
République, 9 octobre 1979.
DESFORGES, 26, avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-
Ponthierry, 1 er mars 1979.
DESNOS (Mélanie), 7, rue Jules-Ferry, 77130 Montereau,
13 juin 1979.
DUCHE (Fernand), aux soins du procureur de la République,
18 janvier 1979.
DUCHON, 28, place du Pont, 77140 Nemours, 15 janvier 1979.
DUMAINE, aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
ESPEJEL (Manuel), 53, sentier des Glaisières, 94500 Champignysur-Marne,
7 septembre 1979.
FAUS (Faustino), 8, rue Jean-Jaurès, 77430 Champagne-sur-Seine,
25 juin 1979.
FROMONT (Désiré), aux soins du procureur de la Republique,
77000 Melun, 4 mai 1979.
GAUDEL (Serge), 183, avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine,
18 mai 1979.
GIRARD (Fernand), chez Mme Detilleux, 1, rue Saint-Germain,
77930 Perthes-en-Gatinais, 11 avril 1979.
GONDARD, aux soins du procureur de la Republique,
77000 Melun, 27 novembre 1979.
GOULARD (TP), 22, rue Gambetta, 77210 Avon,
28 décembre 1979.
GOUVION, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979.
GOUVION (François), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
HELIO SERVICE, 86, rue de la Houzelle, 77250 Veneux,
28 décembre 1979.
HENNEQUIN (Jacques), 20, allée du Maréchal-Bugeaut,
93270 Sevran, 25 juillet 1979.
JUBLIN CHAMBON (Clement), aux soins du procureur de la
Republique, 77000 Melun, 4 mai 1979.
KORCHID (Hasser), 93, rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers,
5 février 1979.
LEDUR (Robert), aux soins du procureur de la Republique, 77000
Melun, 18 avril 1979.
LEMAIRE (Bernard), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LOOF BRIDOT (Alphonse), aux soins du procureur de la
République, 77123 Noisy-sur-Ecole, 18 janvier 1979.
LUSTRIAT, aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
MENEUX FOUCHE (Maurice), 28, rue du 23-Août, 77630 Barbizon,
8 août 1979.
MERCIER (Henriette), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
MEYRIGNAC, 17, avenue Grimelet, 77330 Ozoir-la-Ferrière,
24 octobre 1979.
MINIER (Lucien), 60, avenue Albert-Grave, 77790 Varennes-sur-
Seine, 13 juin 1979.
MIREUX (André), aux soins du procureur de la Republique,
77000 Melun, 19 novembre 1979.
NEGADI (Mohamed), 7, rue du Cloître, 77720 Champeaux,
13 avril 1979.
PACTON (Hervet Paul), 53, rue Liancourt, 75014 Paris,
27 mars 1979.
PARCELLE AR 70 NEMOURS, chemin de Sens, aux soins du procureur
de la Republique, 77000 Melun, 31 juillet 1979.
PARCELLE AS 251, aux soins du procureur de la Republique,
77000 Melun, 4 décembre 1979.
POUTEAU BARRAL (Robert), aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
QUIGNON (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
8 août 1979.
RANCHET (Marcelle), rue de Rocher-Marquant, 78490 Bazochesur-Guyonne,
16 août 1979.
RENAULT (Henri), aux soins du procureur de la République,
8 août 1979.
RIVIERE PILLAS (Hélène), aux soins du procureur de la
République, 11 avril 1979.
ROSENBLAT, 47, rue Emile-Zola, 2100 Saint-Quentin,
4 mai 1979.
ROSSETTO CASEL (Xavier), aux soins du procureur de la
République, 20 février 1979.
ROUSSEAU, Auvers, 77123 Noisy-sur-Ecole, 18 avril 1979.
ROUX (Germaine), Forges, 77630 Barbizon, 9 octobre 1979.
SOCIETE PEMA (Slovakia), Juzna Trieda 82, 4273 Kosice (Slovaquie),
7 décembre 2007.
SOROT (Paul), aux soins du procureur de la République,
77123 Noisy-sur-Ecole, 18 janvier 1979.
SUZANNE (Lucien), 18, rue Louis-David, 93170 Bagnolet,
27 février 1979.
TACUSSEL (François), 15, rue Lahire, 75013 Paris,
6 décembre 1979.
VALCK (Henriette), 17, rue Thiers, 77950 Maincy, 18 juin 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Melun
Numéraire
AGNESE (José), 13, avenue du Bois, 95380 Louvres,
27 novembre 1979.
AULAY (Angèle), 101, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris,
12 janvier 1979.
BEURNIER (Robert), 2, quai du Canal, 77500 Chelles,
12 novembre 1979.
BIGOT (Patrick), participation salariale, loge de la Gare, 02370
Vailly-sur-Aisne, 16 novembre 1979.
BIGOT (Patrick), participation salariale, café de la Gare, 02370
Vailly-sur-Aisne, 18 octobre 1979.
BLEDNIACK (Chantal), participation salariale, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1979.
BOURLON (Marie-Paule), 24, route de Strasbourg, 68000 Colmar,
18 octobre 1979.
CANAVAGGIO (Christophe), 9, rue de la Pompe, 94000 Saint-
Maur-des-Fossés, 5 novembre 1979.
CARON (Jacky), participation salariale, 61, rue Ferroul,
08000 Charleville-Mézières, 18 octobre 1979.
D’ALBERTO (Nicole), gare, 2000 Sailly, 18 octobre 1979.
DEMOZET (Yves), participation salariale, 2, Espel de Fontainebleau,
93000 Neuilly-sur-Marne, 18 octobre 1979.
DESFONTAINE (Jocelyne), 4, quai Brozot, 2000 Chauny,
16 novembre 1979.
DESIMEUR (M.-Madeleine), 3, rue de la Résistance, 2000 Soissons,
18 octobre 1979.
FAURE (Maurice), route de Varreddes, 77100 Meaux, 12 janvier
1979.
FERRY (Esther), 13, rue Vacheresse, 77400 Lagny-sur-Marne,
19 juin 1979.
FONTAINE (Christiane), participation salariale, 2, rue Privafanc,
2000 Soissons, 18 octobre 1979.
GAILLOT et FILS, 29, rue Deshuiliers, 77580 Crécy-la-Chapelle,
23 novembre 1979.
GENISSEL, aux soins du procureur de la République,
26 avril 1979.
GUILLARD (Georgette), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
GUILLAUME (Françoise), participation salariale, 5, boulevard de
Presle, 2000 Soissons, 18 octobre 1979.
HENRY (William), participation salariale, route de Laon,
02000 Bruyères, 18 octobre 1979.
JEAN (Joseph), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1979.
JOLY (Claude), participation salariale, 7, rue Bois-Duplex, 02000
Soissons, 18 octobre 1979.
JOVANOVIC (Milanka), 6, rue Houdard, 75000 Paris,
20 novembre 1979.
JOVANOVITCH (Dean), 71, rue de la Convention, 93000 Romainville,
7 février 1979.
JOVANOVITCH (Gordana), 71, rue de la Convention,
93000 Romainville, 7 février 1979.
JUILLARD (Evelyne), 49, route de Liesse, 02840 Athies-sous-
Laon, 18 octobre 1979.
LOCQUENEUX, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
MAGNIER (Jacqueline), 74, allée de Averonne, 60000 Noyon,
16 novembre 1979.
MIGRENNE (Patrick), participation salariale, 63, route de Liesse,
2000 Athies-sur-Laon, 18 octobre 1979.
MOREAU (Pierre), 106, rue Bobart, 75015 Paris, 1 er mars 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 113
PLISTAT (Pierre), participation salariale, aux soins du procureur de
la République, 16 novembre 1979.
THOMAS (Danielle), participation salariale, Grande-Rue, 02170
Esquéhéries, 16 novembre 1979.
YON (Pierre), 1, rue des Gardes, 75016 Paris, 12 janvier 1979.
Valeurs mobilières
Néant
YVELINES
Numéraire
ADAPEAI LECOURTAL, aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
ADDA (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
AHEE (Angèle), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ALEXANDRE, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
ALLA (Ben Amed), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ALLEAUME (Marie-Pierre), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
ARAS (Brahim), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ARBEZ (Jean-Pierre), 13, rue de Vouillé, 75015 Paris,
14 mai 1979.
ARCHAMBAULT (Gisèle), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
ARIAS (Rabbin), née MAZLIAH, aux soins du procureur de la
République, 19 juin 1979.
ARIDHI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ARNOLD (Louis), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
ARVOR (Jean-Emile), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ASS PROPRIÉTAIRES LUC/MER, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1979.
ATTIAS (Stella), 69, boulevard de Belleville, 75011 Paris,
3 avril 1979.
BAECHLER (Lucie), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
BAGARRI, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BAILLY (Henriette), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BALLESTEROS (Lucette), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
BARBARA (Véronique), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BARBARY, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BARBIER (Carmen), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BARBOT (Renée), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BARILLON (Nicole), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BARRA (Augustine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BARRAL (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
BARRET (Roger), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BARRUET (Simone), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BASTIEN, Chanu, 27640 Villiers-Desœuvre, 15 février 1979.
BATUZOLAKO (Mamaka), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
BAUDET-SOLLIER, aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
BEAUTIER (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BECHEDOFF, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BEGUIN (Paul), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
BELGARMI (Kamel), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BELLEVILLE, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BELLIL (Th.), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BELLORA, 30, rue Emile-Cousin, 78220 Viroflay,
29 novembre 1979.
BEN BRAHIM (Tabani), 33, rue Curien, 78130 Les Mureaux,
8 juin 1979.
BENOIT, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
BERDAM (Neyria), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BERMONT (Friederike), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BERNARD, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BERNARD et PALACIO, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
BERNARD (Louis), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
BERNARD (Maurice), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BERNARDY, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BERTHOMMIER (Andrée), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
BIGOT, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
BLAISOT (Marie), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BLAN (Marie), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BLANC, aux soins du procureur de la République, 2 février 1979.
BLANCHARD (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BLOCH (Etienne), décédé le 21 janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
BOCE (André), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BODIN (Gabriel), 22, rue de la République, 78100 Saint-Germainen-Laye,
12 octobre 1979.
BOE (Roger), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BOGDANOVIC (Mihetin), décédé le 18 avril 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
BONIN (Yves), 8, rue du Stade, 78480 Verneuil-sur-Seine,
10 mai 1979.
BONIS (François), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BONNET, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1979.
BONNET, chez Mlle Malbrun, 22-24, rue Lavoisier, 78600 Maisons-Laffitte,
3 septembre 1979.
BORGES, 2, rue Julien-Mocquard, 92230 Gennevilliers,
3 décembre 1979.
BOS (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BOTTE (Nicole), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BOUCHARIN (Léopoldine), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
BOUCHER (Marie), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BOUILLIER (Lucie), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BOUILLOT (Henry), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BOULBEN (Marie), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BOULIERE (René), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
BOURBONNAIS (Y.), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BOURGEOIS (Gisèle), aux soins du procureur de la République,

. .
114 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
12 juillet 2004.
BOURQUIN, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BRAY (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BREBACH (Marcel), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BRENAS (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BRETON, 21 bis, rue Jean-Jaurès, 78330 Fontenay-le-Fleury,
17 décembre 1979.
BRISSEAU (Henri), Brezolles Chapet, 78130 Les Mureaux,
2 février 1979.
BRONDEAU (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
BRUAND (Bernard), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BRUNOT (Laurence), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
BUATOIT, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
BUDA, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
BUREAU (Yves), 51, rue Pierre-Curie, 78000 Versailles,
2 février 1979.
BURTGEN, née CURTY (Lucie), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
CABOCHE (Pauline), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
CADILLAC (Eric), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CAHOUET (Henri), décédé le 27 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
CAILLARD (Lucy), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
CALBRY (Michel), 10-12, rue de Reims, 75013 Paris, 9 août 1979.
CAMUS (André), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CARPENTIER, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CARPENTIER (René), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
CARRE (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CAS (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
CASSAGNE (Pauline), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CASSE (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CASSER (Rose), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CASTIEL, chez M. Azulay, 54, rue Hoche, 92130 Issy-les-
Moulineaux, 26 mars 1979.
CESBRON (J.), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CHANTALAT, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
CHAPRON, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CHAREAU (Albertine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CHASSAING (Marie), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
CHIBANE, 164, rue Jean-Jaurès, 78200 Mantes-la-Jolie,
12 octobre 1979.
CLAVEL (Francisco), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
CLAVERYS (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
CLEMENT (Germaine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
CLERET (André), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
COCHET (Ernestine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
COLLIGNON (Alain), 6 bis, rue de Rome, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 9 avril 1979.
COLOMIES, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
COMBETTE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
COMPANYS (Modesto), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CONSTANTIN et BELLANGER, aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
CONSTANTIN (Germaine), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
CONTEYSSOUZE (René), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
COUPE (Aline), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
COUTAREL, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
COUVIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
CREITZ (Henri), rue du Pieu-Prolongée, 78130 Les Mureaux,
5 juillet 1979.
DA SOUZA (J.), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DAMBREUILLE (Henriette), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
DANIEL (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DAOUYA (Hocine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DAUBERT (Paul), décédé le 10 juin 1979, 9, rue des Ambassadeurs,
78700 Conflans-Sainte-Honorine, 21 avril 2004.
DAULY, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
DAVID et PANAIS (Roland), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
DAVID (Hélène), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DE BIASI, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
DE LA FOULHOUZE, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DE LEOTARD, aux soins du procureur de la République,
13 mars 1979.
DE TEDESCO, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DEBLOCK (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DECHAUME, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DECOMBAS, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DECOMBES, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DECOUFLET, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DECOURTEX, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DEFRESNE, aux soins du procureur de la République,
15 février 1979.
DEJOIE (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DELACOUR (Pierre), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
DELALOI (Bernard et Anne-Marie), 28, rue Lazare-Carnot,
92700 Colombes, 2 février 1979.
DELAROCHE (Albertine), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
DELAUNAY (Alain), aux soins du procureur de la République,
9 mars 2004.
DELILLE (Georgette), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DELIMELLE (Maria), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DELOBELLE (Monique), décédée le 8 novembre 2003, aux soins
du procureur de la République, 29 décembre 2004.
DELPERRUGIA, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DEPIERRE (Philippe), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DEROCK (Alice), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 115
DEROUET (André), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DERRIAN (Emilie), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DERSIGNY (Thierry), 11, impasse Emile-Zola, 78200 Mantes-la-
Jolie, 4 octobre 1979.
DESBLE (William), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DESCAMPS (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
DESPRE (Henriette), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DESVAUX (Georges), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DESVEAUX (Georges), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DEVEILLE), 8, rue Auguste-Renoir, 78400 Chatou, 9 avril 1979.
DEVILLIERS (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DEWOLF (G.), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DHONT (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DIDIOT (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DOIDINHO (Léopold), 4, rue Jean-Baptiste-Lully, 78100 Saint-
Germain-en-Laye, 2 juillet 1979.
DONNET (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DOUKSZA (Olga), aux soins du procureur de la République,
21 avril 2004.
DREGOUL, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DUBOIS (Gilberte), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
DUCHESNE (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 2004.
DUCHESNE (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
DUFRESNE (Jean), CD 147, 78520 Follainville-Dennemont,
15 février 1979.
DUPRE et RENARD, 117, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris,
15 février 1979.
DUPRE (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
DUVAL (Val), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
EDF, 2, rue Louis-Murat, 75008 Paris, 14 mai 1979.
ELMAZ (Hakik), aux soins du procureur de la République,
21 avril 2004.
EMERY (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ENCINA, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
EPARGNE GESTION, 16, avenue de Saint-Cloud, 78018 Versailles,
13 septembre 1979.
ERGAND (Gauthier), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
EVAIN (Edouard), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
FAGEOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
FALCIMAGNE, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
FARDEAU (Georges), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
FARRAK (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
FAUCORS (Anne), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
FAUVEAU, 6, rue Eugénie, 14000 Caen, 27 décembre 1979.
FERME DE LA RECETTE (SCI), aux soins du procureur de la
République, 20 août 1979.
FERNANDES DA SILVA, aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
FERRY (Georgette), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
FERSING (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 1979.
FEUILLADE (Suzanne), 8, rue de Saisons, 78220 Viroflay,
14 mai 1979.
FEUILLEE (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
FILIPI (Louise), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
FILIPPINI (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
FLEURY (Mauricette), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
FLOQUET (Clémentine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
FLORES (Orlando), 23, rue de la Monesse, 92360 Meudon,
17 décembre 1979.
FOLLAINVILLE (Dennemont), aux soins du procureur de la
République, 15 février 1979.
FONDREVERT (Marie-Marcelle), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
FOUCAULT (Christine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
FOUCAULT (J.), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
FRACARD, aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1979.
FUSILS (Léone), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GADOUM (Amar), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GALINHA (Michel), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GALLOIS (Simone), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GARENNE DE SANDRANCOURT, 35, rue d’Amsterdam,
75008 Paris, 15 février 1979.
GARGASSON (Henriette), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
GARNIER, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GASSELIN, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GASSER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
GELLIBERT (Marie), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GELSOMINO (Philippe), 53, rue du Général-de-Gaulle,
78740 Vaux-sur-Seine, 6 juillet 1979.
GERMAIN (Paul), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GERMAN (Edouard), 60, boulevard Nessel, 67504 Haguenau,
17 octobre 1979.
GERVAIS, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GIACOMINE, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GIANNICO (Donato), 22, rue Jean-de-La Fontaine, 78000 Versailles,
6 juillet 1979.
GILLES (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GILLET (Jacques), Les Fermes-Ogny, 89500 Egriselles-Bocage,
12 octobre 1979.
GILSKY, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
GINESTE (Odette), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GIRARD (Auguste), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GIRARD (Françoise), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GIRARDET (Aline), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GIRARDIN (Clément), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GIRCOURT, aux soins du procureur de la République, 4 septembre
1979.
GIROIX (Georgette), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GOTTOM (Ezgeharia Zahra), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 2004.

. .
116 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
GOUART (Berthe), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GOUHAR (Djebbar), décédé le 17 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
GOULIER (Serge), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
GRANGER (François), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1979.
GRUFFAUT, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GUEDIRI (Lamjed), aux soins du procureur de la République,
14 janvier 2004.
GUEDON (Nicolas), 15, rue Vauvilliers, 95450 Sagy,
23 mars 1979.
GUENARD (Lucienne), décédée le 17 janvier 2001, aux soins du
procureur de la République, 10 février 2004.
GUERRE (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GUETRE (A.), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GUETRE (Albert), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GUILLON (Louise), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GUILLOT (Albert), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GUILLOT (Berthe), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
GUILLOT (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GUILLOUX (Marie), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
GUIMARD, née MARET (Albertine), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 2004.
GUITTON, aux soins du procureur de la République,
27 février 1979.
HACHET (Didier), 70, rue Henri-Bretonnet, 78970 Mézières-sur-
Seine, 25 juin 1979.
HAGEL (Andrée), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
HAMARD (Charlotte), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
HANRY (Mireille), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
HASNI (Sidi Mohamed), aux soins du procureur de la République,
14 janvier 2004.
HEDE (Fernand), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
HERBE (Philippe), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
HERFAUX (Robert), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
HERMANS, aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
HERRINA, 138, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, 31 janvier
1979.
HEUTTE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
HEUZE (Martine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
HIDRIO (Lucie), La Ville Neuve, Plourhan, 22410 Saint-Quay-
Portrieux, 28 décembre 1979.
HOEBECK, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
HOEBEKE (Léontine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
HONORE, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
HOSSELAER (François), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
HOUSSAINE (Françoise), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
HUBERT, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
HUET (Eliane), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
HUET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
HUGUENOT, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
HUNAULT, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
HUNAUT, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
ICHOU (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 14 janvier
2004.
IMMOBILIERE DE VERNEUIL, aux soins du procureur de la
République, 2 février 1979.
JACOB (Robert), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
JACOB (Robert), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
JACQUES (Maurice), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
JAHELNIDE, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
JAMET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
JAN (Marie-Hélène), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
JARNET, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
JAUD (J.), aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
JOYE (Edouard), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
JUGELE (Marc), décédé le 26 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 10 février 2004.
KALIS (Blanche), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
KALLAL, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
KANDIN, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
KERAEN (Louis), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
KOWSKI (Henry), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
KRASICKI (A.), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
KRASIKI, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
KUCZKOWSKI (Irène), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LA TROUEE (SCI), aux soins du procureur de la République,
28 mai 1979.
LACROIX (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LAGIER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
LAMBERT, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LANGEVIN (Josephine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LANGLOIS (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LAPERE (René), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LAPLANCHETTE-LAPLANCHE, aux soins du procureur de la
République, 2 février 1979.
LAPORTE (Francis), aux soins du procureur de la République,
26 avril 1979.
LAPORTE (Jean et Pierre), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
LARANT (Dominique), 4, rue Fernand-Léger, 78500 Sartrouville,
17 décembre 1979.
LAROSE (Gerarld), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LASCHON, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LAVEN (Alice), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LAVIGNE (Félicien), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
Le FOLL (Yves), 18, rue Survent, 13380 Plan-de-Cuques,
28 décembre 1979.
LE LOUCH (Henri), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 117
LE MEN (Celestine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LE PARRAIN (Carlo), aux soins du procureur de la République,
21 avril 2004.
LE QUANG HUY (Dominique), aux soins du procureur de la
République, 14 janvier 2004.
LEARD (Marie-France), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LEAUDAIS, aux soins du procureur de la République, 4 septembre
1979.
LEBIDOIS (Patrick), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LEBRIS (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LECLERC (Odette), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LECOMTE (Christian), aux soins du procureur de la République,
14 janvier 2004.
LECOMTE (Lucien), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LECREUX (Henriette), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LEDISSEZ (Joël), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LEFEBVRE (M.), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LEFEVRE (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LEFEVRE (Gérard), centre commercial Saint-François-d’Assise,
78170 La Celle-Saint-Cloud, 28 mai 1979.
LEFEVRE (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LEFIER (Angèle), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LEFUEL (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LEGRAND (Albert), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LEGROS (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LEJEUNE (Daniel), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LELIEVRE, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LEMAGOUROU (Augustine), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
LEMARCHAND, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LENOIR (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LEPEILLET (André), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LES JARDINS DU ROI, 4, rue de la Paix, 75009 Paris,
19 décembre 1979.
LESIEUR (Patricia), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LESOURD, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
LETEILLER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LETOMBE (Louisette), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LEVOYER (Jeannine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LIARD (Simone), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LIMARE (Eugène), 65, avenue Tibaldi, 78440 Porcheville,
29 mars 1979.
LINTANFF (Patrick), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LIVERTOUX (G.), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LIVERTOUX (Henri), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LOPARD (Simone), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
LOZE (Jeannine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LUCE (Marie Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
LUIZZI (Guissepe), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LUIZZI (Joseph), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
LUTTON (Rolande), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MACE (Alain), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MACHERUES (SCI), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1979.
MAGITTERIT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
MAGNAN, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MAILLE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
MAILLE (Ml), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MALBOS (Florence), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MALCOSTE (Bruno), aux soins du procureur de la République,
14 janvier 2004.
MALINE (René), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MALLARD (Benari), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
MALLOIRE, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MANSOUR, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MARCADET-LAMARCK, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1979.
MARCANTE (Aline), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MARCANTONIO, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MARCEL (Angèle), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MARCHE (Liliane), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MARGUERITE (Marie), 10, rue Arago, 78140 Vélizy-Villacoublay,
2 février 1979.
MARQUET (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MARTIN (Gilbert), décédé le 28 octobre 2000, 28, avenue du
Général-Sarail, 78400 Chatou, 21 avril 2004.
MARTIN (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MARTY (Marie), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MASSON, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MAUBERT (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MAUCHAMP (Léon), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
MAUGER (André), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MAURICE (Armand), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MAURMY (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MAURY (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MAURY (Marie Louise), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MAVALEIX (Francis), 69, boulevard de Belleville, 75011 Paris,
3 avril 1979.
MENCHOU (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MERCIER-BONNET, aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
MERIMEE (Anna), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MERSANNE (Eugènie), aux soins du procureur de la République,

. .
118 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
6 juillet 2004.
MESBAH (Amar), aux soins du procureur de la République, 14 janvier
2004.
MEUNIER (Alphredine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MICHEL (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MIGNON (Georges), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1979.
MILLIERET (Claude), 6, rue des Ebisoires, 78370 Plaisir,
29 novembre 1979.
MITON (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MITOWSKI, aux soins du procureur de la République,
25 avril 1979.
MOISANT, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
MOISY (Alexandrine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MONCHAUX (Lucien), 7, square des Cigognes, 78260 Achères,
8 mai 1979.
MONNET, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MONTALDO (Adolphe Robert), aux soins du procureur de la
République, 23 janvier 1979.
MONTEIL (Germaine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MONTETY/PASSEZ/MICHON, aux soins du procureur de la
République, 14 mai 1979.
MORISSEAU (Sarah), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MOSQUERON (Antonia), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 2004.
MOUTINAT (Jeremie), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
MULLER (Elise), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
MULOT (Louis), 8, rue Ferdinand-Fabre, 75015 Paris,
2 février 1979.
NAVARRO, née ALVES SOARES, aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
NAVE, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
NEFFRE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
NICOLAS (Robert), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
NIVARD, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
NOEL (Michel), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
NORBERT (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
NOUFAL (Boubker), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
NOUVEAUX (Eugènie), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
NOYER (Clotilde), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
OLIVEIRA (José), 41, rue Alfred-Lasson, 78250 Mézy-sur-Seine,
7 mars 1979.
OLLIVIER (Maria), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ORSIER (Léontine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
OUARAB (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
PADEL (Alice), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PAGNIER, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
PAITRE (Augustine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PAJARES UNNOZ (Mario), 131, avenue Foch, 78400 Chatou,
3 décembre 1979.
PANAYOTOV (Ivan), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
PANIEN (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PARCELLE EP (n o A345-A9), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
PARCELLE EP (n o A442P), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
PARCELLE EP (n o A455), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
PARCELLE EP (n o A457), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
PARCELLE EP (n o A529), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
PARCELLE EP (n o A577), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
PARCELLE EP (n o A583), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
PARCELLE EP (n o A600), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
PARCELLE EP (n o A633), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
PARCELLE EP (n o A653), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
PARCELLE N o 44, lieudit Les Terres Communes, aux soins du
procureur de la République, 28 décembre 1979.
PAROLINI (Anna), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PASCANET (Marie), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PASQUIER (Marie), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
PAULAK ou PAWLAK, aux soins du procureur de la République,
27 février 1979.
PAULIERE (Yvette), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PAVON (Marie Louise), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
PEIREIRA (Régis), décédé le 13 janvier 2000, 45, avenue Molière,
78360 Montesson, 21 avril 2004.
PENDILLON (René), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
PERCHE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
PERDIDAT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
2 février 1979.
PERIDON (Claude), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PERREVE (Max), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PESEUX (Jacques), résidence du Clos de la Motte, 78760 Jouars-
Pontchartrain, 3 décembre 1979.
PETIT (Alexandre), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
PIRY (Joelle), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PLATZ (Germaine), 58, rue Saint-Charles, 78000 Versailles,
9 avril 1979.
PLESSIS, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
PONCIN, résidence Bois du Temple, 92110 Clichy-sous-Bois,
9 novembre 1979.
POULAIN (Estelle), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
POULHES (Clothilde Louise), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 2004.
POUPION (Clémentine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
POURTIER (Eugène), 12, rue Eugène-Bourdillon, 78540 Vernouillet,
2 février 1979.
POUSSAT (Desirée), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
POYER (Charles), Sandrancourt, 78200 Saint-Martin-Garenne,
15 février 1979.
PRATICO (Bruno), 1, rue Louis-Blériot, 78200 Mantes-la-Jolie,
15 février 1979.
PREVOST, 24, rue des Blissons, 78370 Plaisir, 13 décembre 1979.
PREVOT (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
PRUDHOMME, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
PRUNIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
QUINAL (Roland), aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 119
12 juillet 2004.
RACINE (Rose), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
RAIMBAULT (Joséphine), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
RAISOM (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
RANDOUX (Maria), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
RANSON, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
RANTZ (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
RASCHON, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
RAVARY, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
RAVARY (Odette), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
REGNIER (Marie Christine), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 2004.
REIMEN, aux soins du procureur de la République,
27 février 1979.
REMBREZ (Pierre), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
RENARD, aux soins du procureur de la République, 2 février 1979.
RENARD (Raymond), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
RENAUD (Olga), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
RENAULT (S.), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
RENAUX (Jean), décédé le 13 juin 2001, par Chassagne Caroline,
57, résidence Elysée-II, 78170 La Celle-Saint-Cloud,
21 avril 2004.
RENON (Guy), 2, rue du Parc, 91510 Lardy, 27 décembre 1979.
RESIDENCE DU CENTRE (SCI), aux soins du procureur de la
République, 26 décembre 1979.
RETOUT (Marthe), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
REVAULT (C.), aux soins du procureur de la République,
9 mars 2004.
REVETEMENT MODERNE), rue Forêt-Fumecon, 27930 Evreux,
31 octobre 1979.
RICHARD (Albert), 1, route de Saint-Cyr, 78870 Bailly,
14 mai 1979.
RICHARD (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
RIET (Daniel), 10, rue du Maréchal-Joffre, 78270 Bonnières-sur-
Seine, 15 mai 1979.
RIMBAULT (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
RIOM (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
RIOU (Jean), 7, rue de Saint-Germain, 78750 Mareil-Marly,
12 octobre 1979.
RISSE (Tessa), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
RIVERIEUX (Joseph), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
RIZZO (Louise), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ROBINET (Robert), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ROBINOT (Augustine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ROCHARD (Joseph), décédé le 6 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
RODRIGUE (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
RODRIGUES-SIMOES (José), La Vallée Gougeon, 78540 Vernouillet,
2 février 1979.
ROGIER, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
ROGIER (Yvette), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
ROGIMOT (Louise), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ROMAIN, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
RONCIN (Georgette), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
ROSSO (Muguette), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
ROUSSET (Michel), rue de la Forêt, 78750 Mareil-Marly,
12 octobre 1979.
ROYER, née HUCHET (Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
RUMINY (Roland), aux soins du procureur de la République,
14 janvier 2004.
SAIGNE (Jean-Pierre), 7, rue Raoul-Dautry, 95240 Cormeilles-
Parisi, 2 août 1979.
SAINT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
SAINZ-EDIGHOFFER, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
SALLE (Rosine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
SALVANES, 1 bis, rue du Printemps, 78230 Le Pecq,
17 décembre 1979.
SAN FELIX (Benjamin), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
SANFELIX (Louise), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
SAPENA (Angèle), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
SARAZIN, aux soins du procureur de la République,
27 février 1979.
SAUTIER, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
SAUVAGE (Régis), 89, boulevard de Strasboug, 94130 Nogentsur-Marne,
9 avril 1979.
SCHAFFNER, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
SCHAPFER (Germain), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
SCHWAJCHKIN (Wladimir), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
SEBAYHI (Abderlam), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
SEHEUX (Henriette), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
SERGHERAERT (Gaston), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
SERRUVER, 42, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin, 30 janvier
1979.
SIMON (Germaine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
SIREUIL (Nestor), aux soins du procureur de la République,
21 avril 2004.
SOFER, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 2004.
SOLOMIAC (Céline), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
SOURBELLE (Albert), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
SOVEDIF, aux soins du procureur de la République, 27 août 1979.
STAINCQ (André), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
STECK (René), 13, avenue Maurice-Berteaux, 78110 Le Vésinet,
21 avril 2004.
SYNDICAT EAU MONTCIENT, mairie, 78990 Fontenay-Saint-
Père, 23 juillet 1979.
TAVERNIER (Simone), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
TAVERNIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
TEBARD (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
TEILLON (Blanche), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
TELES (Benjamin), 3, rue Pierre-Corneille, 78200 Mantes-la-Jolie,
6 février 1979.
TESSIER (Henri), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
THILLEROT (Renée), décédée le 12 mars 1974, Hervieux, 78300
Poissy, 21 avril 2004.

. .
120 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
THILLY (Léon), décédé le 22 août 1975, 14, rue de Chanteloup,
78570 Andresy, 21 avril 2004.
THIOUBOU (Issa), chez Thioubou Mamadou, 12, place Albert-
Labbe, 78300 Poissy, 21 avril 2004.
THIROUIN (Denise), 43 bis, rue des Cotes, 78600 Maisons-
Laffitte, 21 avril 2004.
THOMAIN, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
THOREL (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
THOUROUT, 9, rue Clément-Ader, 78200 Mantes-la-Jolie,
17 décembre 1979.
TILLET (SCI), Le Tillet, 78870 Bailly, 14 mai 1979.
TISSERAND (Alice), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
TOKARZ (Stanislas), aux soins du procureur de la République,
9 février 1979.
TONIN (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
TONYE (Claude), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
TOULOUGE, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
TOUSSAINT (André), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
TRAJEAN (Jean-Marc), 22, chemin des Pipeaux, 95800 Cergy-
Pontoise, 21 avril 2004.
TRANCHANT, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
TRANCHANT (Raymonde), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 2004.
TRANCHANT (Raymonde), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
TRIBOUT (Elisabeth), décédée le 24 octobre 1995, aux soins du
procureur de la République, 21 avril 2004.
TRICAUD (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
TRIEU (Ngoc Huan), aux soins du procureur de la République,
14 janvier 2004.
VAL SAINT-LOUIS (SCI), 11, rue Marbeuf, 75008 Paris,
3 mai 1979.
VANDENABELLE, aux soins du procureur de la République,
24 août 1979.
VANDERVELDEN (Léon), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 2004.
VANNERON (Blanche), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
VARENNE, aux soins du procureur de la République,
2 février 1979.
VAXLAIRE (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
VENET, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
VENON (Germaine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
VERNEUIL, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
VERNEUIL (Denise), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
VERNIER, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
VERTE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 2004.
VIGNERON (J.-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
27 février 1979.
VILLENEUVE, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
VILLETTE (Jean), 4, rue des Sources, 78440 Gargenville,
29 novembre 1979.
VINCENT (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2004.
VINCO (Virgile), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
VOINIER (André), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
VOKADINOVIC (Darka), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
WAKS (Rushla), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
WENGER (Régine), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
WOLF (Robert), décédé le 9 décembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 10 février 2004.
ZANFIRESCU (Berthold), aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2004.
ZMARZLIK (Stanislas), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2004.
Valeurs mobilières
Néant
DEUX-SÈVRES
Numéraire
ARZILLE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
AZUELOS (Albert), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 6 juillet 1979.
BADAIRE (Patrick), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
BADAIRE (Patrick), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
BATAILLON (Roger), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
BORDACHAR (Gérard), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
CHEVEAU, 10, rue de la Marne, 79000 Niort, 15 mars 1979.
COTTEREAU (Erick), route de Poitiers, 79100 Thouars, 26 janvier
1979.
DA SILVA (Maria), le bourg, 79140 Cerizay, 3 mai 1979.
DELAVAULT-VAURY (Georges), Aiript, 79260 Romans,
13 mars 1979.
DEQUATRE (Serge), 25, rue Pasteur, 17201 Royan, 3 juillet 1979.
DIAZ (Ramos Antonio), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
DIAZ (Ramos Antonio), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
DILSIZIAN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
DILSIZIAN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
DOS SANTOS (Etelvina), bâtiment B, n o 10 La Herse,
79140 Cerizay, 3 mai 1979.
DRION (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 12 décembre 1979.
FAVREAU (Jean-Marcarie), aux soins du procureur de la
République, 79000 Niort, 27 septembre 1979.
FEBVRE (Robert), aux soins du procureur de la République, 79000
Niort, 27 septembre 1979.
FERRON (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
FREY (Maurice), cité du Moulin Liots G 190, 85200 Fontenay-le-
Comte, 19 novembre 1979.
GOFFIN (Fernand), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
GROS (Adolphe), couture, 16700 Ruffec, 6 avril 1979.
GUIGNARD (Bernard), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
HARIRI (Mamar), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
HILLEREAU, née SAMZUM (Ginette), née le 10 mars 1949,
69, avenue Robespierre, 17000 La Rochelle, 13 novembre 1979.
LEWANDOWSKI (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 79000 Niort, 27 septembre 1979.
MAHIET (Joël), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
MARIE (Hubert), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
MARIE (Hubert), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
MAYE (André), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
MENARD (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
MIMAULT (Joseph), le bourg, 79160 Saint-Pompain,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 121
5 juillet 1979.
MOREAU (Jean), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
OUADAH (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
OUADAH (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
PETIT (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
POUET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 79000
Niort, 27 septembre 1979.
POUET (Marcel), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
REI (Carmelina), Le Pin, 79140 Cerizay, 3 mai 1979.
RESCHE, née THIBAULT (Yvonne), aux soins du procureur de la
République, 79000 Niort, 3 avril 1979.
SOULARD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 6 juillet 1979.
THIERRY (Jean), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
THOMAS (Joel), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
TILLOY, 21, avenue César-Franck, 95200 Sarcelles-Sablons,
27 février 1979.
VINCENT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
79000 Niort, 27 septembre 1979.
VION (Michel et Camille), Vielpain, 79800 Pamproux,
23 juillet 1979.
Valeurs mobilières
Néant
SOMME
Numéraire
ADAMS (David), Pine Ave., Southampton (GB), 7 mai 1979.
CAILLY, née MOREL (Germaine), aux soins du procureur de la
République, 29 octobre 2002.
CAPON (Léon), décédé le 28 décembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 10 décembre 2004.
CARON et ROBE, rue Emile-Bazin, 80800 Aubigny,
27 février 1979.
CEM (Construction Entretien Montage), 82 bis, rue des Limites,
76140 Petit-Quevilly, 14 septembre 1979.
COHELEACH (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
80000 Amiens, 10 septembre 1979.
CRAMPON (Marthe), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1979.
DECAUX (Roland), décédé le 24 décembre 2001, 7, rue Vatable,
80220 Gamaches, 14 janvier 2004.
DELARUE (Paul), 26, rue Thiers, 17000 La Rochelle,
2 mars 1979.
DELEAU (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2004.
DELEPINE (Jean-Claude), décédé le 19 octobre 1999, 14, rue
Maurice-Delabie, Brighton, 80410 Cayeux-sur-Mer, 14 janvier
2004.
DERAIN (Raymond), décédé le 20 août 1999, rue d’Hesdin,
80150 Dompierre-sur-Authie, 14 janvier 2004.
DEVAUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
80000 Amiens, 10 septembre 1979.
DOUAY, née Leriche (Roberte), aux soins du procureur de la
République, 3 juillet 1979.
DUJARDIN-NANTEUIL, aux soins du procureur de la République,
80000 Amiens, 20 novembre 1979.
DUVERT (Roger), décédé le 30 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 10 décembre 2004.
DUVIVIER, née PECHON, aux soins du procureur de la
République, 80000 Amiens, 24 janvier 1979.
EL MECHALY (Richard), décédé le 18 novembre 2003, aux soins
du procureur de la République, 17 février 2004.
FEBWIN, veuve LINDET, 22, route Nationale, 80500 Contoire-
Hamel, 9 août 1979.
FORMENTIN (Barlet), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1979.
GUILLOUT (Papin), Grande-Rue, 80580 Erondelle,
9 novembre 1979.
HEBBE (Normand), rue de l’Authie, 80790 Fort-Mahon-Plage,
2 mars 1979.
JORAND (Aime), 1, rue du Général-Leclerc, 80250 Jumel,
23 mai 1979.
LUCET (Patrick), décédé le 6 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 7 mai 2004.
MAUFROY (Louis), décédé le 27 octobre 2000, aux soins du procureur
de la République, 17 février 2004.
MONTGRENIER (Christian), aux soins du procureur de la
République, 80000 Amiens, 22 mai 1979.
OSSENT (Micheline), décédée le 4 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 7 mai 2004.
PICARD (Claudine), aux soins du procureur de la République,
80000 Amiens, 25 avril 1979.
PICHEREAU, 40, avenue Foch, 80350 Mers-les-Bains,
2 février 1979.
PICHEREAU, 40, avenue du Maréchal-Foch, 80350 Mers-les-
Bains, 26 septembre 1979.
PION (Christian), décédé le 10 février 2000, aux soins du procureur
de la République, 17 février 2004.
PITEUX (Evelyne), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
PITEUX, née Baldayrou (Paulette), aux soins du procureur de la
République, 3 juillet 1979.
POIRE (Choquet), aux soins du procureur de la République,
80000 Amiens, 18 juin 1979.
PRUVOT (Dany), 15, rue Tannerie, 80100 Abbeville,
8 novembre 1979.
ROSANT (Daniel), décédé le 10 décembre 2000, aux soins du procureur
de la République, 17 février 2004.
ROUCAYROL (Yvon), décédé le 29 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 7 mai 2004.
ROUSSEAU (Raymond), aux soins du procureur de la République,
7 mai 2004.
VERET (Jacqueline), 4, rue Wilfried-Laurier, 75000 Paris,
10 mai 1979.
VINCENT (Roger), aux soins du procureur de la République,
80000 Amiens, 10 septembre 1979.
WOZNIAK (Apolline), aux soins du procureur de la République,
80000 Amiens, 10 septembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
TARN
Numéraire
AUZERAL (Roger), foyer de jeunes travailleurs, 81400 Carmaux,
14 mai 1979.
BLANC (Thierry), 5, place Soult, 81100 Castres, 18 mai 1979.
CHAVARD, 23, rue Rinaldi, 81000 Albi, 1 er février 1979.
ESCANDE (Bouisset), aux soins du procureur de la République,
20 février 1979.
ESQUILAT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
LARDINOIS (José), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
MARTINEZ (J.-A.), 43, rue Jean-Bart, 66000 Perpignan,
28 juin 1979.
MAZARS (Roger), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
MONTAGNE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
MORENO (MELLIES), aux soins du procureur de la République,
19 février 1979.
MOUYSSET (Yannick), aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
RABASTENS, pour le compte de THUILLET, Rabastens,
81800 Rabastens, 28 mai 1979.
RD IMPOTS CASTRES, avenue Charles-de-Gaulle, 81100 Castres,
10 octobre 1979.
RECEVEUR DIVISIONNAIRE OBJETS DÉPOSÉS AU GREFFE,
209, rue du Roc, 81000 Albi, 16 novembre 2004.
SCI CAMP SOLEIL, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1979.

. .
122 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
ULASIEN (Basyli), 10, rue des Bons-Enfants, 81400 Carmaux,
6 juin 1979.
Valeurs mobilières
Néant
TARN-ET-GARONNE
Numéraire
ALLEM (Patrick), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
BAILLON, veuve SOUBRIE, aux soins du procureur de la
République, 15 février 1979.
BALAT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
BENNACEUR (Mohammed), aux soins du procureur de la
République, 28 juin 2004.
BESQUIE, aux soins du procureur de la République,
9 février 1979.
BOISSET (Sylvie), cité des Chênes, appartement 29, bâtiment 2,
82000 Montauban, 28 juin 2004.
BOMPA (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
BOSC (Emilienne), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
BOSC (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
BRAMARY, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
CAUSSE (Hervé), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
CHATAIN (Victoire), HLM Chambord, bâtiment R, 82000 Montauban,
28 juin 2004.
CONSRT (Falga), aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1979.
DELACROIX (Marguerite), 5, impasse Ronsart, 82000 Montauban,
28 juin 2004.
EMBOULAS (Louis), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
FALCOMER (Angelo), Garrious, 82350 Albias, 28 juin 2004.
FERLAT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
FERNANDEZ (Juan), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
FLORENS (Barthelemy), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
FLORENS (Jean), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
FOUBERT (Caussade), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
GONZALES (Amadorra), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
GUITARD (Lydie), 230, chemin de Birac, 82000 Montauban,
28 juin 2004.
JOFFRE (Marguerite), 4, rue Henri-Carpentier, 82000 Montauban,
28 juin 2004.
KLEIN (Patrice), Belou, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple,
28 juin 2004.
LABASSE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
LUCAS (Jacques), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
MAGNAC (Etienne), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
MANZACK (Antoinette), 32, rue de la Banque, 82000 Montauban,
28 juin 2004.
MARQUETTE (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
MEREC (Serge), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
MIELLET WACHTER, aux soins du procureur de la République,
21 août 1979.
MONTENON (Fernande), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
MULLER (Sally), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
NEGRE (Célestin), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 1979.
RAYNAL (André), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
ROQUES (Albert), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
ROUX (Solange), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
SASSON (Irène), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES VALLEES, aux soins du procureur
de la République, 20 avril 1979.
THOMAS (Louis), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
TOUTELEC, aux soins du procureur de la République,
24 août 1979.
VACHEZ (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1979.
VACQUIE (Louis), aux soins du procureur de la République,
28 juin 2004.
Valeurs mobilières
MULLER (Sally), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
VAR
Arrondissement de Toulon
Numéraire
ABDENOUR (Abed), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2004.
ACIER ALUMINIUM ET TECH., 87, avenue Colonel Picota,
83100 Toulon, 22 juin 1979.
AUBERT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2004.
AUDIBERT (Renée), 11, rue Pierre-Bories, 83000 Toulon,
17 octobre 1979.
BARBAROUX (Andrée), 12, avenue Claude-Farrere, 83000
Toulon, 31 mai 1979.
BARTOLOMEI-SOPRANI, service France Domaine, rue Delille,
06000 Nice, 22 mars 1979.
BAVERA (Lucia Foghietti), aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 2004.
BIASINI (Josette), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2004.
BLANC (Michel), 88, avenue Colonel-Picot, 83000 Toulon,
17 octobre 1979.
BOTTAI (Roger), 60, avenue Colonel-Picot-le-Pomponi,
83100 Toulon, 29 octobre 1979.
BUVRY (Jacques), OMSY (Micheline), 23, square Michelet,
13008 Marseille, 28 février 1979.
CAVALIER (Flavien), 18, rue Corneille, 13000 Marseille,
21 mai 1979.
CEBRIAN (José), boulevard Georges-Clémenceau, 83000 Toulon,
17 octobre 1979.
COCHARD (Jean-Pierre), 34, avenue Colonel Picot, 83100 Toulon,
22 juin 1979.
DELESALLE (M.-C), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2004.
DEMARQUE (André), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2004.
DJORDJEVIK (Mukoukec), 230, boulevard de la Villette,
75019 Paris, 21 août 1979.
EDITION REDON FIDUCIAIRE DU LIVRE, 93, rue Vieille-du-
Temple, 75003 Paris, 28 septembre 1979.
ETS GIANNETTI PÈRE & FILS, 172, ZI Saint-Martin, 83400
Hyères, 5 juin 1979.
FARBOS (Marcel), Rdi Tno, 83081 Toulon Cedex, 17 janvier
1979.
FEIVISCHAK VIART (Alain), aux soins du procureur de la
République, 15 décembre 2004.
FONDU (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2004.
GARROUSTE (Lucienne), 20, rue Gabler, 83000 Toulon,
30 juin 1978.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 123
KIPPOL (Maurice), 3, rue de Limas, 84000 Avignon, 28 septembre
1979.
LATIL-CONDROYER-ROQUETTE, par M e Denis, 9, avenue Colbert,
83000 Toulon, 24 août 1979.
LAUTIER (André), boulevard périphérique, 83490 Le Muy,
18 juillet 1979.
LE PORH (Camille), service France Domaine, trésorerie générale,
rue Delille, 06000 Nice, 5 avril 1979.
LERAY (Emile), résidence le Sezic, bâtiment D 3, 83160 La Garde,
29 mai 1979.
LIBBRA (Victor), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1979.
LUCIANO (Jacques), quartier de la Serre, 83740 La Cadièred’Azur,
26 décembre 1979.
MAÎTRE GRANET, 21, rue Peiresc, 83000 Toulon, 16 janvier
1979.
MAITROT (Hélène), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1979.
ONDIOLA TELEVISION, 71, rue de la Victoire, 75009 Paris,
28 septembre 1979.
ORZOL GAUSSERES, 3, rue Senac, 13001 Marseille,
6 décembre 1976.
PROVOST, née PELLETERI (Annonciade), aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 2004.
RIMALDI (Marguerite), 62, avenue des Iles-d’Or, Les Hespérides,
83400 Hyères, 26 décembre 1979.
ROBERT (Marius), 22 bis, avenue François-Cuzin, 83000 Toulon,
9 mai 1979.
ROUBAUX (Alexandre), domaine de Gasqui, 83590 Gonfaron,
22 janvier 1979.
SAUVAGE (Karine), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2004.
SO VA TRAM, route Collobrieres, 83390 Pierrefeu-du-Var,
21 novembre 1979.
SOFAL (SA), 8, rue Lammenais, 75008 Paris, 12 avril 1979.
SOVAC, 17-19-21-28, boulevard de la Bienfaisance, 75008 Paris,
28 septembre 1979.
TOUILI (Hasmine), 21, rue Salomas, 83160 La Valette-du-Var,
15 mars 1979.
TRIPARO (Michel), 2, chemin de la Providence, 83000 Toulon,
1 er août 1979.
TUMBARELLO (André), avenue Gabriel-Péri, le Clos Romain,
bâtiment A 2, 83160 La Valette, 17 octobre 1979.
VASIK (Vérika), 230, boulevard de la Villette, 75019 Paris,
21 août 1979.
VERDINO (Catherine), maison de retraite Beauséjour, avenue du
XV e -Corps, 83400 Hyères, 10 décembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Draguignan
Numéraire
AMRAMI (Mohamed), décédé le 1 er novembre 1998, aux soins du
procureur de la République, 28 avril 2004.
AUDIBERT (Louis), décédé le 1 er juin 2000, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
BACQUEL (René), né le 4 novembre 1999 et décédé le
1 er novembre 1999, aux soins du procureur de la République,
27 avril 2004.
BERGOGRE (Jean-Pierre), décédé le 1 er juillet 2000, aux soins du
procureur de la République, 28 avril 2004.
BIANCO (Marie), décédée le 1 er juillet 2000, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
BLANC (Robert), décédé le 1 er juin 2000, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
BOAZZO (Paul), décédé le 1 er juin 2000, aux soins du procureur de
la République, 28 avril 2004.
BOETTO (Marie-Rose), décédée le 1 er juin 2000, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
BOUNDIKOFF (Nathalie), décédée le 1 er octobre 1999, aux soins
du procureur de la République, 28 avril 2004.
BREISTROFFER (Berthe), décédée le 1 er août 1994, aux soins du
procureur de la République, 27 avril 2004.
BRIZARD (Adrienne), décédée le 1 er novembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 28 avril 2004.
CARPENTRAS (Jeanne), 22, rue Boet, 13000 Marseille,
20 novembre 1979.
CHABERT (Marie), décédée le 1 er juin 2000, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
CHOVELOR (Pierre), décédé le 1 er mai 1998, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
COMMUNE DE DRAGUIGNAN EXPRO CIANTAR, rue Cisson,
83300 Draguignan, 30 octobre 1979.
CONI FERREOL (J.), 73, rue Saint-Ferréol, 13000 Marseille,
20 février 1979.
DELGIOVANE (Robert), décédé le 1 er juin 2000, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
DERACDT (Paulette), aux soins du procureur de la République,
27 avril 2004.
DUMORTIER (Gilbert), quartier des Pourchières, relais de la
Loube, 83170 Brignoles, 26 septembre 1979.
DUVERGER (Madeleine), décédée le 1 er juin 2000, aux soins du
procureur de la République, 28 avril 2004.
FERCHA (Boudjema), décédée le 1 er mai 1999, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
FORAY (Marius), décédé le 19 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 2 décembre 1977.
FOURNERET (François), décédé le 1 er mai 2001, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
GÉRARD (Paul), aux soins du procureur de la République,
27 avril 2004.
GIARDINELLI (Domenico), aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 1979.
GIARDINELLI (Joseph), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1979.
GOUBARY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 27 avril 2004.
GRANIER (Ange), décédée le 1 er juin 2000, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
GRAS (Denise), décédée le 1 er juin 2000, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
GREKIS (Nikolaos), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
KLEINMANN (Lucienne), aux soins du procureur de la
République, 27 avril 2004.
KOCH (Charles), décédé le 1 er juin 2000, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
LAUGIER (Jacqueline), décédée le 1 er juin 2000, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2004.
LOMBARDO, décédé le 1 er juillet 2002, aux soins du procureur de
la République, 28 avril 2004.
MACQUET (Joseph), aux soins du procureur de la République,
27 avril 2004.
MANGEZ, décédé le 1 er juin 2000, aux soins du procureur de la
République, 28 avril 2004.
MARETARON (Léopold), aux soins du procureur de la
République, 27 avril 2004.
MARIANI SYNDIC, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1979.
MEDDAH (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
MERLINO, aux soins du procureur de la République,
27 avril 2004.
MIREUR (Alix), aux soins du procureur de la République,
27 avril 2004.
QUARANTA (Madeleine), décédée le 1 er juin 2000, aux soins du
procureur de la République, 28 avril 2004.
RESSOURCES (Gabrielle), décédée le 1 er novembre 2000, aux
soins du procureur de la République, 28 avril 2004.
SCI DE LA RUE VADON, avenue Roland-Garros, Les Pervenches,
83600 Fréjus, 3 janvier 1979.
TERRASSON (Anonciade), décédée le 1 er juin 2000, aux soins du
procureur de la République, 28 avril 2004.
TESSORE (Lucien), décédé le 1 er décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 28 avril 2004.
TRISSE (Monique), aux soins du procureur de la République,
27 avril 2004.
UGO (Aimable), décédé le 1 er juin 2000, aux soins du procureur de
la République, 28 avril 2004.
Valeurs mobilières
Néant
VAUCLUSE
Numéraire
AGE (Etienne), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur de
la République, 23 octobre 1979.

. .
124 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
ALFONSO (Emilio), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1979.
ANGELONI (Domenico), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du
procureur de la République, 23 octobre 1979.
ASTIER (Claude), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
AUBERT (Joseph), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
BASTET (André), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
BAUHAHIA (Achour), aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
BELLON (Régis), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
BONNOT (Christian), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1979.
C0MTAT (Henriette), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
CARLETTI (Guiseppe), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
CAUX (Bernard), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
CHARASSE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1979.
CLERC (Banjean), aux soins du procureur de la République, 5 janvier
1979.
DA SILVA (Manuel), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
DELMOULY (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
9 avril 1979.
D’ISIDORO (Françoise), Saint-Paul-Trois-Châteaux, 26130 Saint-
Paul-Trois-Châteaux, 20 novembre 1979.
DRESSLER (Olivier), aux soins du procureur de la République,
8 février 1979.
ELIA (Angelino), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
ETS FRANKELVE, aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
FARINA (Ange), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1979.
FIGUIRE (Yvette), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
FLOURY (Lucien), aux soins du procureur de la République,
15 février 1979.
GALISSIAN (Célestin), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1979.
GALLU (Salvatore), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
GEOFROY (Patrick), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1979.
GIACONIA (Evelyne), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
GIMENEZ (Michel), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
GIORDANGENCO (Joseph), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du
procureur de la République, 23 octobre 1979.
GODDI (Guisseppe), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
GRAILLE (Louis), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
GRAND (Charles), faillite SEFIR à Bollène, La Croisière Chalet 1,
84500 Bollène, 23 octobre 1979.
GUIZANI (Mouldi), faillite SEFIR à Bollène, 13, rue de la Brèche,
84300 Cavaillon, 23 octobre 1979.
IACONIS (Salvatore), faillite SEFIR à Bollène, chez M. Germain,
84440 Robion, 23 octobre 1979.
JAALLAT (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
JOUINE (Jean), aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LAFONT (Alexandre), aux soins du procureur de la République,
9 avril 1979.
LAMIREL (André), faillite SEFIR à Bollène, La Croisière Chalet 3,
84500 Bollène, 23 octobre 1979.
LAROCHE (Nicole), aux soins du procureur de la République,
23 septembre 2004.
LIGER (Aimé), aux soins du procureur de la République,
16 juillet 1979.
MANCINA (Antonio), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
MANCUSO (Carmine), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
MODOUX (Georges), aux soins du procureur de la République,
23 septembre 2004.
MORIN (Germain), aux soins du procureur de la République,
15 février 1979.
MOURRE, veuve FAVIER, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1979.
MOUTTE (Bernard Céline), aux soins du procureur de la
République, 16 janvier 2004.
NAVERI (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1979.
ODORE (Fernand), aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1979.
OLIVIER (René), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1979.
PARDIGON FRERES, aux soins du procureur de la République,
13 février 1979.
PELLEGRINO (Baptiste), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du
procureur de la République, 23 octobre 1979.
PITAVINO (Michèle), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
RICO (Joachim), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
ROELLY (Théodore), faillite SEFIR à Bollène, La Croisière Chalet
4, 84500 Bollène, 23 octobre 1979.
ROELLY (Yvonne), faillite SEFIR à Bollène, La Croisière Chalet 4,
84500 Bollène, 23 octobre 1979.
ROUCHON (Roland), faillite SEFIR à Bollène, Les Iles-d’Or, rue
du Progrès, 83600 Fréjus Plage, 23 octobre 1979.
SA ROBLOT, aux soins du procureur de la République,
28 juin 1979.
SARL TECNIVER, aux soins du procureur de la République,
12 mai 1979.
SCARPINO (Carmine), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
SCARPINO (Domenico), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du
procureur de la République, 23 octobre 1979.
SERAFINO (Elia), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
TABAI (Boudali), 13, rue de la Brèche, 84300 Cavaillon,
23 octobre 1979.
TEYSSIER (René), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
TOMASO (Raymond), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
VALAURIE (Luigi), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
VERNICE (André), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
VESIGNE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
5 février 1979.
VOLPE (Domenico), faillite SEFIR à Bollène, chez Monsieur
Guentravel Les Gres, 84500 Bollène, 23 octobre 1979.
ZAFFINO (Ottavio), faillite SEFIR à Bollène, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
VENDÉE
Numéraire
BIHERY, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
CENTRE TÉLÉPHONIQUE VENDÉEN, Beaupuy, 85000 Mouilleron-le-Captif,
5 décembre 1979.
CHAMBON (Roger), 40, rue des Postes, 93300 Aubervilliers,
24 janvier 1979.
CIM MANUFACTURE DE CONFECTION, aux soins du procureur
de la République, 3 mai 1979.
CONSORT (Paris), aux soins du procureur de la République,
24 janvier 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 125
DEUBEL (Georges), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.
GREAU (Auguste), aux soins du procureur de la République,
24 janvier 1979.
HESSTON, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1979.
LEBRUN (Philippe), aux soins du procureur de la République,
26 avril 1979.
LEIBER, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
LES JARDINS DU BOCAGE, aux soins du procureur de la
République, 16 juillet 1979.
MOREL, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
MORIN (Maurice), Le Puy Chauvet, 85590 Saint-Malo-du-Bois,
6 mars 1979.
NEAU, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
VIENNE
Numéraire
AUCHER, née BONNIN (Hélène), aux soins du procureur de la
République, 20 septembre 1979.
BABIN (Jean), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
BELLINO (Jeannine), aux soins du procureur de la République,
19 mai 2004.
BERCHOUX (Bernard), aux soins du procureur de la République,
19 mai 2004.
BOUTINEAU (Pierre), aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
CHAUDRON (Maxime), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1979.
CHOLLET (Frédérique), aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1979.
DA COSTA (Paulo), 6, chemin des Curtils, 2074 Marin-Epagnier,
Suisse, 22 janvier 2007.
DEBATRE (Léon), aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1979.
DELHOMME (Jean), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
GABILLET (Roger), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2004.
GEBHARD (Lancou), aux soins du procureur de la République,
4 septembre 1979.
GODARD (Fernand), aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1979.
IMBERT (Joël), aux soins du procureur de la République,
29 juin 1979.
LAMARCHE (Norbert), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
LOPEZ DE LA FUENTE (Auguste), 86100 Châtellerault,
21 décembre 1979.
MAIRIE DE POITIERS, place du Maréchal-Leclerc, 86000 Poitiers,
28 avril 2004.
MIS (Martin), aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1979.
MOREAU, née MAYEUS, aux soins du procureur de la
République, 20 septembre 1979.
PAIN (Camille), aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1979.
PASQUIER (Louis), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
PENNETEAU, veuve PRISSET, aux soins du procureur de la
République, 17 mai 1979.
PILLAS (P.), Les Roches-Premaries, 86340 Roches-Prémaries-
Andillé, 5 décembre 1979.
POPIEUL (Rose-Marie), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
REDIER BECQUE (Yvonne), aux soins du procureur de la
République, 20 septembre 1979.
RENARD (Jacques), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
RODRIGUEZ (José), aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
THON (Keb Li), aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1979.
VIEILLEFAULT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 28 août 1979.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTE-VIENNE
Numéraire
ALIPHAT (Marie), épouse DUFOURNAUD, décédée le
30 juin 1998, CHRU Limoges, 6, rue Gustave-Nadaud,
87000 Limoges, 26 avril 2004.
AMDO (Manuel), participation salariale la Fraternelle, 37, avenue
Lamartine, 78000 Clayes-sous-Bois, 3 mai 1979.
BONTEMPS, née PROUTONS, décédée le 21 février 1975, aux
soins du procureur de la République, 20 juillet 1979.
BOUCLY (Henri), décédé le 22 juin 1966, CHU Limoges, aux
soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
BOUGHAZI (Mohamed), scellés 121/1975, TGI Limoges adjudication
du 11 septembre 1979, aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1979.
BOURGOIN (Jean-Edouard), aux soins du procureur de la
République, 28 septembre 2004.
BOUTY, née MAMOUNA (Maria Anna), décédée le
1 er février 1977, CHU Limoges, aux soins du procureur de la
République, 29 juillet 1979.
CHABRIER, née LAFAYE, décédée le 24 février 1978 CHU
Limoges, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
CHASSAGNE, née FONFROIDE DE LA SUZANNE, ordonnance
du TC du 31 octobre 1978, aux soins du procureur de la
République, 9 janvier 1979.
CHAUPRADE (Anna), décédée le 9 août 1978, CHS Esquirol
(Limoges), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
CHUPEAU-D’HAUTEVILLE (Josephine), décédée le 30 avril 2003
CHRU Limoges, 81, avenue du Général-Leclerc, 87100 Limoges,
28 octobre 2004.
COMMINCAS (Aimé), lot n o 7, centre cure médicale Rochechouart,
50, avenue Rosa-Luxemburg, 87200 Saint-Junien, 16 janvier
1979.
DAUNY (Marie-Madeleine), épouse TESSIER, ordonnance du
TGI de Limoges le 19 février 1979, aux soins du procureur de la
République, 19 février 1979.
DELAGE (Marie-Louise), veuve PAILLER, décédée le 21 août 2001,
CHRU Limoges, 29, rue de Nazareth, 87000 Limoges,
20 février 2004.
DELPIERRE (Lucien), décédé le 6 avril 1977, CHU Limoges, aux
soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
DUBANT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
DUFOUR (Marguerite), décédée le 7 janvier 2002 au centre hospitalier
Saint-Junien, aux soins du procureur de la République,
4 septembre 2028.
DURAND (Henri), décédé le 18 juin 2002, CHRU Limoges, 5, cité
Léon-Betoulle, 87000 Limoges, 20 février 2004.
FAUCHER (Jeanne-Marie), veuve MELON, décédée le 4 avril 2002,
CHRU Limoges, route de Compagnieux, 87510 Peyrilhac,
20 février 2004.
GARCIA (Grégorio), décédé le 1 er avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 23 mai 1979.
GIBON (Emilienne), veuve JULLIAN, décédée le 16 août 1978,
CHS Esquirol-Limoges, aux soins du procureur de la République,
27 mars 1979.
GOURSAUD (Berthe), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
JACONO (Edmond), décédé le 1 er janvier 1979, CHS Esquirol
Limoges, aux soins du procureur de la République, 11 septembre
1979.
JEUNE (Roger), décédé le 13 mai 1978, CHU Limoges, aux soins
du procureur de la République, 25 juillet 1979.
JONADAUD (Marguerite), décédée le 9 décembre 1977 CHS
Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la République,
27 mars 1979.
KEPLER (Herland), participation salariale 1972, meubles

. .
126 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Arnaud SA, le bourg, 87500 Saint-Germain-les-Belles,
22 mai 1979.
LAILLER (Lucien), décédée le 21 mai 2002, CHS Esquirol-
Limoges, 9, avenue François-de-la-Josnière, 87210 Le Dorat,
11 février 2004.
LASJUILLIARIAS (Marie-Madeleine), décédée le 27 septembre
2002, CHRU Limoges, 11, avenue de Louyat,
87100 Limoges, 20 février 2004.
LASPOUGEAS (Léonie), veuve JOUHAUD, décédée le 5 juin 1977,
CHS Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
Le DALL (Louis), participation salariale 1972, meubles Arnaud SA,
35, chemin Vert-de-Pietard, 86000 Châtellerault, 22 mai 1979.
LECLERC (Claude), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1979.
LECLERC (Louis), décédé le 7 janvier 1978, CHU Limoges, aux
soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
LEFEVRE (Charlotte), divorcée FRANQUIN, décédée le 26 janvier
1977, CHS Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la
République, 25 juin 1979.
MANDIGORRA (Juan), participation salariale 1972, SA Cliches-
Bachkine, 68, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris,
12 mars 1979.
MENOT (Daniel), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1979.
MONTAUD (Anne), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
MONTHEILLET (Jeanne), décédée le 14 août 1978, CHU
Limoges, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
PAGEOT (Jean-Pierre), décédé le 16 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 87440 Maisonnais-sur-Tardoire,
20 octobre 2004.
PARPAIX (Camille), décédée le 23 décembre 2003, hôpital du
Haut-Limousin, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2004.
PAUTOUT (Daniel), décédé le 19 janvier 2003, hôpital du Haut-
Limousin, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2004.
PELISSIER (Françoise), veuve LABBE, décédée le 9 août 1975,
hôpital de Saint-Junien, aux soins du procureur de la République,
23 mai 1979.
PERINAUD, née LACORNERIE, décédée le 19 mars 1978, CHU
Limoges, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
PINCELLOTI (Jean-Pierre), participation salariale 1972, meubles
Arnaud SA, FJT ZUP Aurence, 87000 Limoges, 22 mai 1979.
PUIGRENIER (Maximin), décédé le 9 janvier 1978 CHS Esquirol-
Limoges, aux soins du procureur de la République,
27 mars 1979.
RAYNAUD (Angèle), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
RESTOUEIX (Marie), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2004.
RISUS, née MALVERNE, décédée le 23 janvier 1976, CHU
Limoges, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
RIVIERE (Alain), participation salariale 1972 meubles Arnaud SA,
le bourg, 87500 Saint Germain-les-Belles, 22 mai 1979.
RUAUD, née BROUSSAUD, décédée le 12 mai 1976, CHU
Limoges, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
RUIZ, née GONZALES, décédée le 5 avril 1978, CHU Limoges,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1979.
SAMY (Pierre), décédé le 25 avril 1978, hôpital de Saint-Yriex-la-
Perche, aux soins du procureur de la République, 23 juillet 1979.
SCARCELLA (Marie), décédée le 7 janvier 1979, CHS Esquirol
Limoges, aux soins du procureur de la République, 11 septembre
1979.
TOUNY (Jean), décédé le 1 er janvier 1975, CHS Esquirol Limoges,
aux soins du procureur de la République, 11 septembre 1979.
TRIAS (Jacques),ordonnance du TGI de Limoges le 13 octobre 1979,
aux soins du procureur de la République, 30 octobre 1979.
VIDAR, née PERTHUIS, décédée le 20 août 1976, CHU Limoges,
aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
VISSEAU (Raymond), décédé le 15 juillet 1977, CHU Limoges,
aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1979.
VITAU (Michel Henri), décédé le 9 juillet 2002, CHRU Limoges,
1, cité du Mas-Neuf, 87100 Limoges, 20 février 2004.
Valeurs mobilières
Néant
VOSGES
Numéraire
ALVES (Alberto), participation salariale 1972, Mouline, rue de la
Charrière Lepuix-Gy, 90200 Giromagny, 31 octobre 1979.
BADOINOT (Gabriel), décédé le 15 décembre 2002, maison de
retraite de Neufchateau, 88300 Neufchateau, 10 décembre 2004.
BARBE (Marie-Rose), participation salariale Bastien et Compagnie,
Quebrux, 88520 Ban-de-Laveline, 9 mai 1979.
BATTISTA (Manuel), participation salariale 1972, Mouline, 6, rue
de la Mouline, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979.
BOUCLANS (Denise), décédée le 31 janvier 2002, maison de
retraite de Neufchateau, 88300 Neufchateau, 10 décembre 2004.
BOZDOGAN (Moustapha), participation salariale 1972, Mouline,
place de Charles-de-Gaulle, 90200 Giromagny, 31 octobre 1979.
CESAR, née LEVAUDEL (Ernèse), aux soins du procureur de la
Republique, 6 mars 1979.
CHABANEL (Claude), aux soins du procureur de la Republique,
15 janvier 1979.
CHADEFAUX-RICHARD-SOURCEAUX, deniers comptants
26 février 1979, aux soins du procureur de la Republique,
14 mars 1979.
CHATELAIN (Marcel),d eniers comptants 26 février 1979, aux
soins du procureur de la Republique, 14 mars 1979.
CHATELLAIN (Marcel), produit de vente d’objets saisis le
20 février 1979, aux soins du procureur de la Republique,
14 juin 1979.
CIBIER (Etienne), participation salariale 1972, Mouline, rue des
Champs-Navets, 88540 Bussang, 31 octobre 1979.
CLEMENTE ROCHA (Francisci), participation salariale 1972,
Mouline, 6, rue de la Mouline, 88160 Le Thillot,
31 octobre 1979.
COKUCKUN HAYRI, participation salariale 1972, Mouline, aux
soins du procureur de la Republique, 31 octobre 1979.
COMPAGNIE DES THERMES, aux soins du procureur de la
Republique, 10 août 1979.
DA SILVA (Antonio), participation salariale 1972, Mouline, rue de
la Mouline, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979.
DE FREITAS (Oliveira Rosa), participation salariale, établissement
des fils de Victor Perrin-Thiefosse, 88290 Saulxures-sur-Moselotte,
5 avril 1979.
DERONNE (Francine), épouse MAUBRE, participation salariale
1972, Mouline, rue des Champs-Navets, 88540 Bussang,
31 octobre 1979.
DORIZON-CHEVALIER-PERETTE, deniers comptants
26 février 1979, aux soins du procureur de la Republique,
14 mars 1979.
DUTOIT (Bernard), participation salariale 1972, Mouline, rue des
Champs-Navets, 88540 Bussang, 31 octobre 1979.
FERREIRA PERREIRA (José), participation salariale 1972, Mouline,
26, rue de la Gare, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979.
GANTOIS, aux soins du procureur de la Republique, 20 juin 1979.
GEOFFROY (Germain), participation salariale 1972, Mouline,
avenue de Verdun, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979.
GEORGES (Ernestine), veuve PECHEUR, Les Paquis de Solenval,
parcelle 161 Vroville, aux soins du procureur de la Republique,
25 septembre 1979.
GOMO-LAURET, deniers comptants 26 février 1979, aux soins du
procureur de la Republique, 14 mars 1979.
HUMBERTCLAUDE (François), deniers comptants 26 février 1979,
aux soins du procureur de la Republique, 14 mars 1979.
IMPRIMERIE FLASH (88), 58, rue d’Alsace, 88000 Epinal,
5 mars 1979.
KUZMANN (Joël), participation salariale 1972, Mouline, rue des
Champs-Navets, 88540 Bussang, 31 octobre 1979.
LEITE LOPEZ (Maria Emilia), participation salariale 1972, Mouline,
4, rue de la Mouline, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979.
MARCHAL (Albert), produit de vente d’objets saisis le
20 février 1979, aux soins du procureur de la Republique,
14 juin 1979.
MARIA (Gérard), aux soins du procureur de la Republique,
24 avril 1979.
MAUBRE (Jean-Paul), participation salariale 1972, Mouline, rue
des Champs-Navets, 88540 Bussang, 31 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 127
OMAIRY (Ahmed), participation salariale 1972, Mouline, rue
Jules-Ferry, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979.
PAPETERIES MOUGEOT, Laval-sur-Vologne, 88600 Laval-sur-
Vologne, 20 avril 1964.
PEREIRA (José Agostinho), participation salariale, établissement
des fils de Victor Perrin-Thiefosse, 88290 Saulxures-sur-Moselotte,
5 avril 1979.
PINOT (Denis), aux soins du procureur de la Republique,
16 février 1979.
RECETTE PRINCIPALE IMPOTS, vente du 21 mai 1979, objets
saisis et remis le 26 mars 1979, place Jules-Ferry,
88100 Saint-Dié, 18 juin 1979.
REIS VENTURA (Maria), participation salariale 1972, Mouline,
3, rue des Tanneries, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979.
RICHARD (Jean-Paul), deniers comptants 26 février 1979, aux
soins du procureur de la Republique, 14 mars 1979.
RIELLE, aux soins du procureur de la Republique, 24 avril 1979.
SILVERIO (Joaquim), participation salariale 1972, Mouline, 5, rue
Sarrazin, 88160 Le Thillot, 31 octobre 1979.
SPREDER (Frères), 2, rue Saint-Joseph, 88320 Lamarche, 23 janvier
1979.
THIESSELIN (René), 7, chemin du Chat-Botté, 88000 Epinal,
28 décembre 1979.
ULU (Ismael), participation salariale 1972, Mouline, place de
Charles-de-Gaulle, 90200 Giromagny, 31 octobre 1979.
VINCENT (Marie-Aline), décédée le 6 février 1979, rue Monseigneur
Curien à Senones, aux soins du procureur de la Republique,
19 février 1979.
VUKOVIC (Rosanda), 92, rue Charles-Weill, 88110 Raon-l’Etape,
13 décembre 2004.
WEISS (Yves), aux soins du procureur de la Republique, 10 janvier
1979.
Valeurs mobilières
Néant
YONNE
Numéraire
APPERT (Lucie), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
BARNIER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
BARRON (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
BENOIST (Michel), Grande-Rue, 89290 Jussy, 15 octobre 1979.
BOYER (Léa), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
BROWN (Pierre), décédé le 13 juin 1975, aux soins du procureur
de la République, 19 mars 1979.
BURLIN (Mariette), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
CANDA (Robert), 203, avenue Aristide-Briand, 92160 Antony,
16 octobre 1979.
CANNIER (Aurore), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
CANNIER (Aurore), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
CAPON (Louise), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
CLABOT (Marie), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
CONREUR, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
DEFROCOURT (Fernand), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2004.
DEMARQ (Françoise), décédée le 1 er janvier 1980, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
DESFORGES (Octavie), décédée le 25 septembre 1983, aux soins
du procureur de la République, 2 avril 2004.
DORMEAU (Alice), décédée le 8 mars 1985, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
DROULERS (R.), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2004.
GAGO (Daniel), 6, rue Belle-Pierre, 89000 Auxerre,
12 février 1979.
GALLIMARD (Geneviève), 30, rue de la Commanderie, 91100 Corbeil-Essonnes,
13 juin 1979.
GAUDISSANT (Odette), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
GORBATCHEWSKY (Alexis), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2004.
GOURLOT (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
GOURMAND (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 29 juin 2004.
KLEMBERG, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
LA POPULAIRE, 19, rue du Général-Allix, 89100 Sens, 29 janvier
1979.
LAIGLE, décédé le 1 er janvier 1982, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2004.
LAPOTRE (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
LE BORGNE (Evelyne), aux soins du procureur de la République,
13 avril 2004.
LELOUP (Georges), rue du Bief, 89110 Aillant-sur-Tholon, 17 septembre
1979.
LEPEE (Delphine), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
LISAMBERT (Marie), décédée le 20 avril 1985, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
LOISEAU (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
MAGAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
MANAT (Germaine), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
MARQUAND (René), décédé le 3 mars 2000, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
MARQUET (Lucien), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
MARTIN PAPOT (Esteban), aux soins du procureur de la
République, 19 janvier 1979.
MENNER (Lucien), décédé le 4 mai 1972, aux soins du procureur
de la République, 12 novembre 1979.
MERCIER (Germaine), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
MERCIER (Roger), décédé le 28 juillet 1984, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
MEUNIER (Clothilde), décédée le 8 avril 1984, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
MEUNIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
MIGNARD (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
MORLET (Georgette), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
MOUTON (Louise), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
PECQUET (Rochereux), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1979.
PETIT (Marthe), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
PIERRE (Charles), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
PLESSAR (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
ROMIGUERE (Marie), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
ROY (Angèle), aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
SCI DE GRAVEREAU, aux soins du procureur de la République,
23 mai 1979.
SOUTUMIER (Germaine), aux soins du procureur de la
République, 29 juin 2004.
TRESORIER-PAYEUR GENERAL, 9, rue Marie-Noël,
89000 Auxerre, 14 décembre 1979.
TRUCHON (Alphonsine), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
VALLET (Sylvie), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
VAUSSOVE (Léon), aux soins du procureur de la République,

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128 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
2 avril 2004.
VENARD (Léontine), décédée le 1 er janvier 1982, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
VERDIER (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2004.
VIEILLARD (Gaston), 3, rue du Puits-des-Dames, 89000 Auxerre,
27 juin 1979.
WROBEL (Louis), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
TERRITOIRE DE BELFORT
Numéraire
ANDRE (Raymonde), 10, rue Parant, 90000 Belfort, 12 juin 1979.
BOURSELETH (Roger), foyer Marcel Braun, 90800 Bavilliers,
12 novembre 1979.
BRESSON (André), maison d’arrêt de Belfort, 90000 Belfort,
16 novembre 1979.
HERITHIERS (Mouilleseaux), 90000 Pérouse, 13 mars 1979.
HOENER (René), 25, rue du Ballon, 90000 Belfort,
12 novembre 1979.
MICHAUT (Louise), Le Chenois, 90000 Belfort, 6 décembre 1979.
MORIN (Jean-Pierre), 5, rue Jeanne-d’Arc, 90000 Belfort,
15 février 1979.
PETITJEAN, Le Chenois, 90000 Belfort, 6 décembre 1979.
SCHOEFFER (Raymond), 90150 Foussemagne, 12 juin 1979.
SEBBANE (Ahmed), 109, avenue Leclerc, 90000 Belfort,
12 novembre 1979.
SEREM, 28, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 16 janvier
1979.
VIEVILLE (Gaston), La Chaillée, 70290 Plancher-Bas,
12 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
ESSONNE
Numéraire
ATTAL (Robert), 53, route de Corbeil, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois,
15 mars 1979.
BARBIER (Eugène), 117, rue de la Garenne, 91230 Montgeron,
20 avril 1979.
BASTIEN (Alphonse), 41, rue des Prés-Saint-Martin, 91600
Savigny-sur-Orge, 9 octobre 1979.
BOGLIONI (Auguste), pont de la Glacière, 91230 Montgeron,
30 mars 1979.
BOGLIONI (Charlie), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1979.
BONYSSOUS (Célestin), rue de Chenonceaux, 37100 Amboise,
29 mai 1979.
BOSSE-CAILLAT (Marie), 1, rue de Savigny, 91390 Morsang-sur-
Orge, 23 août 1979.
BOUCHAIN-CANTON, Jubault Montpensier, 63260 Aigueperse,
2 août 1979.
BOUDINEAU, 34, rue du faubourg de Melun, 91490 Milly-la-
Forêt, 19 octobre 1979.
CALVEZ, pavillon 26, 80, rue de Paris, 91570 Bièvres, 25 janvier
1979.
CASSON (Louis), Les Parquets, 91200 Athis-Mons, 29 mai 1979.
CHARTRAIN (Jules), 6, rue Olivier-Beauregard, 91380 Chilly-
Mazarin, 27 février 1979.
CHOUQUET, 54, rue G.-Lévioti, résidence La Pièce du Moulin,
78120 Rambouillet, 11 juin 1979.
COURTOIS, partie de Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Forêt,
28 décembre 1979.
DARFEUILLE (Robert), 6, allée du Moulin, 91190 Gif-sur-Yvette,
15 février 1979.
DARNET (Gabriel), rue de la Garenne, 91230 Montgeron,
20 avril 1979.
DELY (Alain-Liliane), 2, rue Masséna, 91350 Grigny,
22 octobre 1979.
DESTRIERE, Le Petit Canadèle, bâtiment C, 13400 Aubagne,
20 juin 1979.
DROUET, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979.
EPINEAU (Fernande), aux soins du procureur de la République,
24 août 1979.
FATOUX (Colette Renée), 34, boulevard Giraud, 94100 Saint-
Maur-des-Fossés, 26 mars 1979.
FIDALGO (Miguel), Vaugrineuse, 91640 Briis-sous-Forge,
23 avril 1979.
FREAU, 54, rue de Courdimanche, 91940 Les Ulis, 26 mars 1979.
GAILLARD (Georges), 3, rue P.-Mandel, 75016 Paris,
29 mars 1979.
GAILLEDRAT, 17, rue P.-Rigaud, 94200 Ivry, 15 mai 1979.
GUDEL, 10, rue de Picardie, 91130 Ris-Orangis, 15 octobre 1979.
HALL, 32, avenue Aldred-de-Musset, 91420 Morangis, 8 janvier
1979.
HAMEL, 37, avenue de la Tour, 91200 Athis-Mons, 29 mai 1979.
HAVART, 30, Louis-Havart, 91100 Corbeil-Essonnes,
1 er octobre 1979.
INCONNU, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979.
JOUBIN (Jacques), 43, avenue de Paris, 91200 Draveil,
22 février 1979.
LAGRAIN (Georges), derrière le stade Pierre Fourie, 91210 Draveil,
7 août 1979.
LALLEMAND (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LAMANT (Thibaud), 48-50, rue Chéret, résidence Elysée,
02860 Chérêt, 8 janvier 1979.
LE QUILBEC, 12, rue Albert-Rémy, 91130 Ris-Orangis,
9 mai 1979.
LECLERT (Sangez), aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
LEVAVASSEUR (Jean), 2, allée de Parc, 95630 Mériel-sur-Oise,
7 novembre 1979.
L’OLLIVIER (Nelly), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
MEVEL, 27, avenue Beauséjour, 91560 Crosne, 23 juillet 1979.
MOUREAU (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
NOURY, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1979.
PASSE (Eugène), 123, rue R.-Schumann, lieudit Les Parquets,
91200 Athis-Mons, 29 mai 1979.
PERRUCHON, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1979.
PETIT (Claude), Les Elans-Bois des Plantes, 91310 Linas,
29 mars 1979.
POMPES FUNEBRES, Brétigny-Sur-Orge, 91290 Arpajon,
9 avril 1979.
POULOIN REVEL (René Germaine), 1, rue du Puits, 78170 La
Celle-Saint-Cloud, 28 décembre 1979.
PRIEUR/RACARY (Henri-Léopold), 14, impasse René-Paillole,
91400 Orsay, 28 décembre 1979.
REMY (Yves), 20, rue de Moret, 77300 Lésigny,
15 novembre 2004.
RIPOLL (Dupre), 12 bis, rue Falret, 92170 Vanves, 8 janvier 1979.
ROBERT (Jean-Claude), Les Acacias Morigny-Champigny,
91150 Etampes, 28 mars 1979.
RUFFIER (Christian), école Marcel Cachin, 94310 Orly,
22 mars 1979.
SET COOPERATIVE AGRICOLE SUCRERIE D’ARTENAY,
route de Paris, 45410 Artenay, 27 mars 1979.
SOARES (Dominique), 5, rue du Château-d’Eau, 91130 Ris-
Orangis, 8 mai 1979.
SONACOTRA, 42, rue Cambronne, 75015 Paris, 27 mars 1979.
THOMAS BLANIER (Jocelyne), 1, rue Jean-Mermoz, 91000 Evry,
1 er juin 1979.
TOURNEUR ET CASSE, 7, place du Général-Leclerc, 91000
Lisses, 28 août 1979.
TRAVAUX PUBLICS, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
UZAN (Victor), 3, allée des Bergeronettes, 91400 Orsay,
20 juin 1979.
VILPOUX (Monique), 19, rue Ile-de-France, 91800 Epinay-sur-
Sénart, 11 mai 1979.
VOVARD (Théodore), maison de retraite, 91312 Monthléry,
28 décembre 2004.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 129
Valeurs mobilières
Néant
HAUTS-DE-SEINE
Numéraire
AALI (Ben Sahlem), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
ABADE (José), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
ACHKAR (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
ALCARAZ (Jules), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
ARISTIDE, aux soins du procureur de la République, 25 juin 1979.
AU PORC FIN, aux soins du procureur de la République, 15 janvier
1979.
AURIMOND (Gérard), 8, boulevard du Maréchal-Foch,
92500 Rueil-Malmaison, 14 juin 1979.
AVENTURINO (Jules), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
BAKOU (Galoko), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
BARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
BEDEAU (Emile), aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
BEN LAHCEN BEN (Ahmed), aux soins du procureur de la
République, 9 avril 1979.
BENHAD ALION, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
BERHIL (Mimoun), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
BLONDEAU, aux soins du procureur de la République, 15 janvier
1979.
BLONDEEAU (Roger), aux soins du procureur de la République,
15 janvier 1979.
BOCHER (François), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
BONNEAUDET (Christian), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1979.
BOUDEY, par TGI Agen, 47916 Agen, 13 février 1979.
BREBBIA (Michel), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
BRETIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
BRUNEEL (Guy), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
CARTELLE (Claudine), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
CHAMBIET (Joseph), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
CHARBONNER (Auguste), aux soins du procureur de la
République, 9 mars 1979.
CONSORTS BERNARD, aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
CONSORTS PIAT, aux soins du procureur de la République,
15 janvier 1979.
CONSORTS ROUVEAU, aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
COSTA (Carlos), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
COULIBALY (Samba), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
COURNUT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
26 avril 1979.
CTS HASSANE et BLANCHE, aux soins du procureur de la
République, 9 août 1979.
DANONVILLE (Jacques), 124, rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt,
10 juin 1977.
DIAGOURA (Alion), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
DIH (Lahcen), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
DJEMMA (Jean), cité des Frans-Roisins, 93000 Saint-Denis,
27 mars 1979.
DJORDJEVIC (Liljana), chez M. et Mme Djordjevic, 93170
Bagnolet, 25 avril 1979.
DOUBLET (Christy), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
DOUKKALI (El Abbassi), aux soins du procureur de la
République, 30 octobre 1979.
DUFAUT (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
DUPONT (Serge), 4, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt,
21 décembre 1979.
EL ABID, 8, rue Pasteur, 92270 Bois-Colombes, 26 janvier 1979.
ELHEBIL (Kadder), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1977.
ELLOUKY (Mohames), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
ENTREPRISE FIGONI, aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
FARGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
FERREIRA (Manuel), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
FORMOSA (Antoine), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
FORTIN (Dominique), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
FOUSSEYNI (Dembele), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
FOUSSEYNI (Dianara), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
FREMONT (Lambert), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
GACEM (Fredy Ben Ali), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
GARCIAL (Manuel), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
GIRARD (Christiane), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
GIRAUX (Guy), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1979.
GOMES CARNALHO (Joaquim), aux soins du procureur de la
République, 30 octobre 1979.
GOMEZ (Albert), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
GUITTON (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
HAMMOU KADDOUR (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 30 octobre 1979.
HAMON (Felix), chez Mme Lecourt, 75010 Paris, 6 juillet 1979.
HANNACHI (Otmane), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
HAROUNA (Hamady), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
HENRIQUES (Antonio), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
HENRIQUES (Rosalina), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
HERVAS (Francisco), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
HUBEDINE (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1979.
ILLAN (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
IRIART (Roger), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
JACQUEMIN (Charles), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
JAMME (Arlette), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
JARIR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
JOSSEAUME (Claude), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
KAOUEZ (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
KONATE (Yeli), aux soins du procureur de la République,

. .
130 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
30 octobre 1979.
LABROUCHE (Patrick), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
LAFOY (Marcel Jean), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
LAGRAVE (Michel), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
LAMINE (Siby), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
LASCOMBES (Lucien), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
LAURENT (Joseph), chez Mme Laurent Malaine, 75018 Paris,
14 mai 1979.
LAVANT (François), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
LECOANET (Jacques), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
LEROY (Alain), 176, rue Danton, 92300 Levallois-Perret,
23 avril 1979.
LESIEUR (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
LIEBOVITZ, aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
LOPEZ (Yague José), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
MAITRE HENRY GOURDAIN LIQUIDATEUR DE LA SARL
ROFFI, 174, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, 4 mai 1979.
MANIEZ (Lucette), aux soins du procureur de la République,
26 avril 1979.
MARCOU (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2005.
MARINKOVIC (Dragana), chez M. Stanfanovic, 93100 Montreuil,
27 juillet 1979.
MARNEFF, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1979.
MARTINEZ (Juan), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
MEGDOUD (Youcef), 16, rue Eugène-Varlin, 75010 Paris, 19 janvier
1979.
MENA LARA (Francisco), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 1979.
MENTSEUR (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
MHAND BEN ALI (Alakad), 34, avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers,
21 juin 1979.
MME HUBERT, aux soins du procureur de la République,
20 février 1979.
MME NICOT (Gaston), 15, rue Auguste-Renoir, 92700 Colombes,
5 juillet 1979.
MME VILAS, aux soins du procureur de la République,
28 février 1979.
MORAIS (Augusto), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
MOREAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1979.
MOUALHI (Said), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
MOULAN (Louis), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
MOURET (Emile), aux soins du procureur de la République, 1 er janvier
1979.
NDONG (Abdoulaye), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
NICHOLAS (Georges), aux soins du procureur de la République,
15 janvier 1979.
NOVETANCHE, aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
ODIP et NOTORIANNI, aux soins du procureur de la République,
28 mars 1979.
OLIVEIRA (Jésus Julio), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
OLIVERO (André), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
PHILIPPE (Jack), aux soins du procureur de la République,
28 mai 1979.
PLART MALARD, 24, rue Bonnet, 92110 Clichy,
5 décembre 1979.
PRAT (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
PROAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
RODRIGUEZ (Begnio), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
ROUANNE, aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1979.
RUNGASSAMY (Franck), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 1979.
SA RENE CLERC, 57, avenue Marceau, 78320 Le Mesnil-Saint-
Denis, 30 décembre 1979.
SAEZ (Bienvenido), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
SAHLI (Bachir), 118, avenue Pablo-Picasso, 92000 Nanterre,
15 février 1979.
SAHOUR (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
SALAMEH (Michel), chez M. et Mme Salameh, 13000 Marseille,
30 juin 1978.
SANZ (Serge), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
SARL MARIETTE, 9, place du Général-de-Gaulle, 92260 Fontenay-aux-Roses,
27 juillet 1979.
SAUZER (Virginie), 20, avenue Gabriel-Péri, 91600 Savigny-sur-
Orge, 19 mars 1979.
SCHENICLET, aux soins du procureur de la République, 15 janvier
1979.
SCHNUTE (Christa), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
SEMIN ET COMPAGNIE, aux soins du procureur de la
République, 12 juin 1979.
SERRURERIE MODERNE BAT, 248, rue du Mesnil,
92600 Asnières-sur-Seine, 4 janvier 1979.
SOCIETE SOVAC, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2005.
STANKOVIC (Brigita), 230, boulevard de la Villette, 75019 Paris,
20 avril 1979.
SYLLA (Cheikne), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
THEVENIN (Guy), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1979.
THUILLIER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la
République, 14 mars 1979.
TRAORE (Sigui), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
VALLET (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 février 1979.
VENON (Denis), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
VIGNON (Micheline), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
VOGEL (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 janvier
1979.
VOIRIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
WALBILING, aux soins du procureur de la République, 15 janvier
1979.
Valeurs mobilières
Néant
SEINE-SAINT-DENIS
Numéraire
ABASSI (Mohamed), 260, rue Etienne-Marcel, 93170 Bagnolet,
4 juin 2004.
ABIDI (Mohamed), 88, rue Jean-Jaurès, 93130 Noisy-le-Sec,
4 juin 2004.
ABOULKEIR (Alain), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
ABRAHAM (Christian), 10, rue Lucien-Sampaix, 77290 Mitry-
Mory, 30 mars 2004.
AIT (Hamnouda), 3, rue Jean-Jaurès, 93140 Bondy, 31 mai 1979.
AIT (Ouali), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 131
ALADJENS (Félicia), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
ALLAURENT (Léon), 387 H, 3, cité Paul Vaillant Couturier,
93000 Bobigny, 6 mars 1979.
ALVES (Maria), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1979.
AMBROSIO (Florinda), 114 bis, sentier des Pendants, 94500
Champigny, 2 avril 1979.
AMORFINI, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
AMROU (Cherif), 56, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris,
19 juillet 1979.
AMZIANE et ABOL, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
ANDRE (Alain), aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2004.
ANDRIEUX (Félix), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2004.
ARDRIT (Jean), 57, rue E.-Martin, 94120 Fontenay-sous-Bois,
4 juin 2004.
ATEYA (Allah Hassan), 40, allée Alice, 93140 Bondy,
31 mai 1979.
AUBLE (Louis), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
AUCLAIR (Ginette), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
BACHELIER (Charles), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
BAGHOR (Abdelkader), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
BAJOT (Eliane), 83, rue Blanche, 75009 Paris, 4 juin 2004.
BALLIN MAILLE, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BARANSKI (Jean), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
BARBOSA (Guy), n o SS : 1 37 03 41 029 001, aux soins du procureur
de la République, 6 novembre 1979.
BARKATS (Serge), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
BARON (Jocelyne), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
BARRE (Solange), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BARRI (Anna), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BARTHAUX (Raymond), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
BARTHELEMY (Anne-Marie), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
BASILE (Claude), aux soins du procureur de la République,
12 mars 1979.
BATAILLE (Christian), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
BEAUMALE (Jean), 9, allée Max-Jacob, clos Saint-Lazare,
92240 Stains, 2 avril 1979.
BECAUD (Jean), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BECHER (Roger), 92, rue de Ménilmontant, 75020 Paris,
31 mai 1979.
BEGAUX (Dominique), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
BELKASSEM (Ben Lachen), 173, rue Edouard-Vaillant,
93140 Bondy, 6 mars 1979.
BELLONI (Romain), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
BEMOILIEL (Hain), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
BENGANA (Hocine), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
BENLEFKI (Sylviane), aux soins du procureur de la République,
8 avril 2004.
BENMELOUKA (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1979.
BENSAID (Tahar), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
BENTIN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
BERCKER (Maurice), 2, avenue de la Campagne, 93270 Sevran,
5 décembre 1979.
BERROUAG (Ali), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
BERRUELLE (Lucie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BESNARD-CHASSAGNETTE (Eliane), aux soins du procureur de
la République, 19 juillet 2004.
BETTIONI (Mustapha), 40, allée Alice, 93140 Bondy,
31 mai 1979.
BILLARD, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
BILLAUT, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 1979.
BIOLLAND (Maurice), 152, boulevard de la Gare, 75013 Paris,
6 mars 1979.
BIOUD (Djemaiai), 6, rue du Moulin-Bateau, 94380 Bonneuil,
2 avril 1979.
BOISSIN (Louis), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
BOIVIN (Georges), 9, rue du Camps, 93230 Romainville,
4 juin 2004.
BOIVIN (Raymond), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
BOJONET, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979.
BONNEFOUS (André), n o SS : 1 44 04 12 041 001, aux soins du
procureur de la République, 6 novembre 1979.
BOUDELLA (Amar), 9, rue de l’Espérance, 75013 Paris,
6 mars 1979.
BOUDOUL (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
BOUEC (François), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BOUFOUDI (Essaid), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
BOUGHAZI (Mohamed), 6, allée Berthelot, 93290 Tremblay-en-
France, 30 mars 2004.
BOUISSOU (Hélène), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
BOURDON (Andrée), 26, rue Médéric, 93100 Montreuil,
4 juin 2004.
BOUSAINT-ARSENE (Joseph), aux soins du procureur de la
République, 14 juin 1979.
BRAHIM (Ben Houssine), 63, rue de la République, 93140 Bondy,
6 mars 1979.
BRAS (Yvette), 44, rue Del Argonne, 93290 Tremblay-en-France,
30 mars 2004.
BRESSON (René), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BREYNE (Serge), 20, avenue Gay-Lussac, 77490 Courtry,
6 mars 1979.
BRIK (Ben Ahmed), 14, avenue Daumesnil, 93140 Bondy,
31 mai 1979.
BROCQUET (Jean-Luc), 17, rue du Rhin, 93110 Rosny-sous-Bois,
3 mai 1979.
BROURI (Jacques), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
BRUNEAU (Maurice), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
BRUYEZ (Blanche), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
CABRITA (Marcelin), n o SS : 1.49.02.99.139.202, aux soins du
procureur de la République, 6 novembre 1979.
CANTOBION (Anselme), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
CAPDEVIELLE (Josiane), 17, rue des Haies-Fleuries, 93100 Montreuil,
4 juin 2004.
CARDOT (Ernest), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
CARLIER (Michel), 42, rue de la Croix-du-Sud, 93150 Le Blanc-
Mesnil, 30 mars 2004.
CARSUZA (Danielle), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
CASIS (Djahar), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
CERNEZ (Henri), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.

. .
132 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
CHABAANE (Lakbar), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
CHABANE (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
CHAKRAR (Kouider), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2004.
CHALVET (Katia), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
CHAMBON (Pierre), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
CHARBONNAT (Lucien), aux soins du procureur de la
République, 22 juin 2004.
CHARBONNIER (Daniel), aux soins du procureur de la
République, 12 mars 1979.
CHARCHOURI (Mohamed), 14, avenue Dumesnil, 93140 Bondy,
6 mars 1979.
CHAUDET (Marcel), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
CHAVRY (Charles), 2, allée des Cyprès, 93600 Aulnay-sous-Bois,
30 mars 2004.
CHEIKMA (Diakite), 12, rue Myrrha, 75018 Paris, 31 mai 1979.
CHELLOUAH (Belkacem), hôtel de Gênes, 9, cité de Gênes,
75020 Paris, 6 mars 1979.
CHERIEF (Ali), 129, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93000
Bobigny, 6 mars 1979.
CHODAR (Anna), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
CICHON, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979.
CLEMENT, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 1979.
COLIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
COLLIGNON (Marcel), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
CONDON (Christian), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
COQUIBUS, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
CORLER (Claude), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
CORREIRA (Maria), 1, quai du Port-de-Créteil, 94100 Saint-Maur,
2 avril 1979.
COTTA (Marie-Léontine), aux soins du procureur de la
République, 19 juillet 2004.
COTTUN (Claude), 14, allée du Parc, 93320 Pavillons-sous-Bois,
31 mai 1979.
COUJARD DE LA VERCHERE (François), 6 bis, avenue Jean-dela-Fontaine,
95400 Arnouville-lès-Gonesse, 24 janvier 1979.
COUTAN (Robert), chez Mme Gaulier, 5, rue Terre-Saint-Blaise,
93140 Bondy, 6 mars 1979.
COUTUREAUX (Jean-Marie), aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1979.
CROISY (André), aux soins du procureur de la République,
30 mars 2004.
CROTTA (Paul), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
DA SILVA (Aderito), maison de retraite La Seigneurie,
93700 Pantin, 18 mars 2004.
DAHMANE SAÏD (Ben Mohamed), 32, rue Polonceau,
75018 Paris, 6 mars 1979.
DAIAN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
DAMEZIN (Chantal), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
DAMMOUN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1979.
DANGE (Juliette), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DANIEL (succession), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1979.
DAUBLIN (André), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
DAULT, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1979.
DEBERTE (Alain), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
DEBROCHES (Gérard), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
DECHAPPE (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
DELAUNE (Thonier), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1979.
DELMAS (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
DENVERSE (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DERGHAL (Ben Said), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
DESRUELLES (Victor), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DEVRIESE (Rémy), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
DI PELLEGRINI (Nello), 1, rue d’Alembert, 93100 Montreuil,
4 juin 2004.
DIALLO (Moussa), 24, rue Rochebrune, 93100 Montreuil,
4 juin 2004.
DIDRY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
DIMNET (Clotilde), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
DIOGO (Manuel), chemin de la Grande-Mare, 77410 Villevaude,
2 avril 1979.
DJAALAB (Messaoud), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DJEBLAR (Ali), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DJIAN (Suzanne), 2, square Lénine, 93100 Montreuil, 4 juin 2004.
DONATI (Léopold), 49, rue du Pré-Saint-Gervais, 93500 Pantin,
6 mars 1979.
DORION (Raymond), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
DORUNEAU (Georges), 13, impasse des Trois-Bornes, 93400
Saint-Ouen, 6 mars 1979.
DOVONOU (Josette), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DUBOIS (Williams), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
DUCHEMIN (Alain), aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2004.
DUCHESNE (Jean), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
DUCOURTIEUX (Ludovica), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
DUFOUR (Danièle), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
DUFRENNE (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DUMONT (Georgette), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DUMONT (Louise), 3, rue Malot, 93100 Montreuil, 4 juin 2004.
DUPONT BISIAUX, 11, rue Gabriel-Péri, aux soins du procureur
de la République, 12 mars 1979.
DUPONT (Louise), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DUPRE (Louis), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DUPUICH (Jean-Claude), 27, rue Nexton, 93240 Stains, 24 janvier
1979.
DURAND (Maxilienne), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
DURAND (Michel), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
DUVENT (Michel), Vingt Hanarps, 61250 Damigny,
5 décembre 1979.
EBELY (Georgette), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
EDWIGE (Patrick), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
EMERI (Raymond), 15, avenue des Volubilis, 93220 Gagny, 25 janvier
1979.
ETCHEPARE (Nicole), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
EUTROPE (Sylvère Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 12 janvier 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 133
FAVIERE (Andrée), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
FELLAHI, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
FENOUILLET (Irma), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
FERHA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
FERNANDES (Joacquim), 3, villa Puteaux, 93330 Neuilly-Plaisance,
4 juin 2004.
FERNANDES (José-Luis), 10, sentier des Rosaires, 93380 Pierrefitte,
31 mai 1979.
FERRON (Guy), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
FIAERT (Bernard), 9, allée des Bordes, 94430 Chennevières-sur-
Marne, 2 avril 1979.
FILIPOVIC (Stephan), 243, rue de Paris, 93100 Montreuil,
4 juin 2004.
FINOTTO (succession), aux soins du procureur de la République,
7 septembre 1979.
FIOLLE (Eugène), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
FOFANA (Fode), 9, rue du Docteur-Calmette, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 30 mars 2004.
FOFANA (Maghane), 30, rue Béranger, 93310 Le Pré-Saint-
Gervais, 31 mai 1979.
FONTAINE (Germaine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
FONTAINE (Henri), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
FORGO (Josiane), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
FORTIN (Alain), 123, cité Jardin, 93700 Drancy, 6 mars 1979.
FOUGERE (Jean), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
FOURNOL, 4, avenue de la Marne, 92600 Asnières, 6 mars 1979.
FRANCIDOUD (Rosa), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
FRANCOIS (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
FRIEDMANN (Roger), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
GAND (Maria), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
GARCIA (Alain), 3 bis, rue de Romainville, 93160 Les Lilas,
25 janvier 1979.
GARNIER (Emile), 31, rue de Stalingrad, 93160 Noisy-le-Grand,
24 janvier 1979.
GARNIER (Frédéric), 5, rue de la Fraternité, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 5 décembre 1979.
GAUDION (Louis), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
GAUDRY, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
GELAS (Violette), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
GEORGES, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1979.
GERBERON (Léonie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
GIL EUFERNIO (Castel), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
GILLES (Maria), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
GIRAUD (Gabriel), 8, allée Henri-Mondor, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 30 mars 2004.
GIRE (Henriette), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
GODARD (Henriette), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
GOMES (Carlos), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
GONZALES (Sotero), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
GORCHANE (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1979.
GRAVE (Abel-Jean), 1, rue Roger-Salengro, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 5 décembre 1979.
GREGOIRE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
GUEDON (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
GUELFI (Marie-France), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
GUENANA (Mohamed), 126, rue Danielle-Casanova, 93300
Aubervilliers, 6 mars 1979.
GUILBERT (Berthe), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
GUILLEMARD (Jeanne), 207, rue de Paris, 93260 Les Lilas,
4 juin 2004.
GUILLON (Léon), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
GUILLOU (Adrienne), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
GULKERS (André), 6, rue du Docteur-Roux, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 30 mars 2004.
HADJUGA (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
HAFFAF (Abdelkader), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
HALIMI (André), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1979.
HAMANI (Abdellah), 16, rue du Moulin-Bateau, 94380 Bonneuil,
2 avril 1979.
HAMMACHE (Mohand), 4, square Georges-Lesage, 75012 Paris,
4 juin 2004.
HANI (Ali), 24, route de la Nouvelle-France, 93300 Aubervilliers,
6 mars 1979.
HARKATE (Hamana), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
HARRAQUE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
HATHAT (Mostefa), 11, allée Francis-Carco, 93240 Stains,
7 juin 1979.
HAYS (Daniel), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
HEITZMANN (Richard), 4, allée du Berry, 93130 Noisy-le-Sec,
4 juin 2004.
HENNEBIQUE (Georgette), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
HENNEQUIN (Bernard), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
HINNI (Bekka), 15, rue du Département, 75019 Paris,
31 mai 1979.
HITZEL (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
HOCINI (Elghaouti), 3, rue du Capitaine-Lelièvre, 93270 Sevran,
6 mars 1979.
HORDE (Ernest), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
HUANT (Emile), 24, rue Bernard-Blisy, 93150 Le Blanc-Mesnil,
5 décembre 1979.
HUMBERT (Roger), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
HUPE (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
ISMATBATCHA, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2004.
JACK ROCH (Guy), 251, rue du Faubourg-Saint-Antoine,
75010 Paris, 6 mars 1979.
JANES (Pierre), 50, rue de la Beaune, 93100 Montreuil,
4 juin 2004.
JOBART (Michèle), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
JOLIVET (Augustine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
JONCOURT (François), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
JOSSE (Yan), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
JOUDET (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1979.
JOULAIN (Lucien), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.

. .
134 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
JOURDAN (Liliane), 126, rue de Paris, 93500 Pantin, 6 mars 1979.
JOVENET, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979.
JUMEL (Louise), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
JURADO (Ramirez), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
JUSTONE (Julien), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
KAALOUL (Said), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
KACEM (Rachid), 116, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris,
31 mai 1979.
KATERIMENKO (Nicolas), aux soins du procureur de la
République, 22 juin 2004.
KESTELOOT (Léon), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
KHALDI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
KHEDER (Achour), 52, chemin latéral, 93230 Romainville,
6 mars 1979.
KHEDER (Arezki), 55, rue Charles-Nodier, 93310 Le Pré Saint-
Gervais, 6 mars 1979.
KHROUKHROU (Laklar), 126, rue des Ruffins, 93100 Montreuil,
4 juin 2004.
KIRSCHNER (Victoria), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
KOLL (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
KOWLAMOUDT (Caroline), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
KRAFT (Kurt), 30, rue le Brun, 75013 Paris, 2 avril 1979.
LA PUERTA (Monique), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
LABOREY (Germaine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LACOUR (Jacques), cité du Champ de Manœuvres, bâtiment WA
n o 143, 16800 Soyaux, 2 avril 1979.
LAGACHE (Albert), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LAGARDE (Léon), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LAHLOU (Mahmoud), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
LAKDARI, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
LAMBERT (Claude), 10, place Jupiter, 93270 Sevran,
30 mars 2004.
LAMBERT (Raymond), 20, allée Nouvelle, 93390 Clichy-sous-
Bois, 2 avril 1979.
LAPUERTA (Monique), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
LARBI (El Houssine), 167, rue Edouard-Vaillant, 93140 Bondy,
6 mars 1979.
LARTAUD (André), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LAUBIER (Auguste), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LAURENT (Denise), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
LAVAUD (Léon), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LE BARON (Eugènie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LE BRIS (Mathurin), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LE COEDIC (Jules), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LE CORRER (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
LE PRETRE (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LE TURNIER (Mariette), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
LEBLON (Fernand), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
LEBOUGLE (Paulette), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
LECLERC (Ferdinand), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LEDOUX (Georges), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
LEFEBRE (Gérard), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
LEFEBVRE (Claude), 37, rue Chevaleret, 75013 Paris,
31 mai 1979.
LEFEVRE (Louis), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
LEJEUNE (Armande), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LELIEVRE (Philippe), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
LELUYER (Marie), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
LEMASSON (Serge), Les Rocailles, rue des Closeaux, 78440 Porcheville,
6 mars 1979.
LEMOY (Jacques), 51, rue Houy, 93150 Le Blanc-Mesnil,
30 mars 2004.
LEMPERRIER (Aline), 10, rue des Lyanes, 75020 Paris,
14 décembre 2004.
LEPRE (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
LEROUX (Annick), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
LEROY (Anne-Marie), 8, rue Franklin, 93500 Pantin, 31 mai 1979.
LEROY (Christiane), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
LETAILLANTER (Etienne), 48, rue de la République, 93100 Montreuil,
4 juin 2004.
LETENDRE (Gaston), 12, rue Henri-Matisse, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 30 mars 2004.
LETHUAUT (Germaine), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
LEVARD (Gérard), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
LEVY (Henriette), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LIBER (Lucien), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
LILAS (Menager), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
LIONEL (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1979.
LOMBARD (Yves), 51, avenue Roger-Salengro, 93290 Tremblayen-France,
30 mars 2004.
LOMBILLA (César), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
LONGO (Dino), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1979.
LONGUET (Marcel), 2, cité nouvelle de Tillemont, 93100 Montreuil,
4 juin 2004.
LORGUILLAUX (Pierre), aux soins du procureur de la
République, 22 juin 2004.
LOTERSPIGHEL (Ruckla), aux soins du procureur de la
République, 23 janvier 1979.
LOUADJED (Ghalem), 23, rue A.-Partini, 77270 Villeparisis,
6 mars 1979.
LOUAINTI (Jacques), aux soins du procureur de la République,
8 avril 2004.
LOUISE (Henri), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LOUT, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 1979.
LOUVIER (André), place Bérégovoy, 93420 Villepinte,
30 mars 2004.
LUCAS (Amelie), rue Saint-Pierre, 93150 Le Blanc-Mesnil,
30 mars 2004.
MADRONET (Angèle), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
MAILLOUX (Léonie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
MALANO (Michel), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
MALANO (Michèle), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
MANENT (Guy), aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 135
11 mai 1979.
MANEVY (Marcel), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
MARAIS (Joël), aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2004.
MARIE (Sylvain), 11, avenue Marcel-Cachin, 93120 La Courneuve,
30 mars 2004.
MARQUES, aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
MARQUES (Antonio), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
MAZHAR (Hussain Shah), aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 2004.
MAZILLE (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
MEGHAR (Tahar), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
MELLIKECHE (Amar), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
METTHEY, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
MEZIANI (Olivier), aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2004.
MICHAUD, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
MIEL (Christian), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1979.
MIEL (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
MIMOUN (Ramdame), 35, rue Bodin, 93300 Aubervilliers,
31 mai 1979.
MO (Diack), 38, avenue de la Clef, 75005 Paris, 25 janvier 1979.
MOHAMED (Ben Mohamed), 186, rue Legendre, 75017 Paris,
31 mai 1979.
MOHAMED (Ben Salah), 76, avenue de la République, 93140
Bondy, 6 mars 1979.
MOREL (Gérard), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1979.
MORISET (Blanche), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
MORTIER (Camille), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
MORWECK (Jean), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
MOTARD et LE CHAPEKKIER (Roger), aux soins du procureur
de la République, 19 octobre 1979.
MOURLON, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1979.
MOUSSAOUI (Mohand), 23, rue de Lautreamont, 93300 Aubervilliers,
6 mars 1979.
MOUSSOUADI (Mohamed), 86, rue du Parc, 93290 Tremblay-en-
France, 30 mars 2004.
MOUTIER (Marie), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
MOUTILLET (Georges), 32, rue Grégoire-de-Tours, 75006 Paris,
25 janvier 1979.
MURET (Christian), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
MUSEUX (Daniel), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
MUZARD (Robert), 156, avenue d’Aulnay, 93150 Le Blanc
Mesnil, 30 mars 2004.
NABAES (Tavarès), 58, avenue de Brazza, 93230 Romainville,
31 mai 1979.
NALBANDIAN (Hermine), aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1979.
NAMAN (Amar), aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2004.
NAVARRO-GONZALES (Antonio), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
NAVROCKI (Anna), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
NENOUAR (Abderrahmane), 155, rue Paul-Vaillant-Couturier,
94140 Alfortville, 2 avril 1979.
NICOLAS (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
NICOLIER (Blanche), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
NOURRY (Roger), 103, boulevard Pelletant-le-Mourillon,
83100 Toulon, 24 janvier 1979.
NOUVELLE DU 9 RUE FROISSART, aux soins du procureur de
la République, 14 juin 1979.
NUMES (Maria), aux soins du procureur de la République,
2 avril 1979.
ODOLANT (Evelyne), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
ORBA (Pietro), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
OUAFI (Mohamed), 205, rue Jean-Jaurès, 93110 Rosny-sous-Bois,
6 mars 1979.
OURAGHI (Abdelkader), foyer quartier de la Noue, 93100 Montreuil,
31 mai 1979.
OURGHINE (Hamid), aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2004.
OUTTALEB (Jamaa), 170, rue Edouard-Vaillant, 93140 Bondy,
6 mars 1979.
PAOLANTONACCI (Marie), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
PAQUIN (René), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PASTUVA (Waclaw), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2004.
PECE (Rolande), aux soins du procureur de la République,
8 avril 2004.
PECORANI (Serge), 10, rue Paul-Langevin, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 30 mars 2004.
PELLETIER (Guy), 40, rue Louis-Bloquet, 60110 Méru,
2 avril 1979.
PERET (Marius), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
PERIER (Désiré), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PERREAU (Eugène), aux soins du procureur de la République,
22 juin 2004.
PETITOT (André), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2004.
PETITOT (René), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
PHAM (Mudi), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
PICARD (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 mars 1979.
PIEGAR (Louise), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PIGEON (Maurice), 1, allée Carpenter, cité Gagarine, bâtiment J,
93700 Drancy, 6 mars 1979.
PIRON (Roger), 15, rue Jules-Vallès, 93190 Livry-Gargan,
31 mai 1979.
PLAITRE (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
PLATEAUX (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PLET (Dominique), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1979.
POMMIER (Serge), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
PONSOT (Serge), aux soins du procureur de la République,
31 mai 1979.
POPESKU (Marco), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
POTEY (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 16 janvier 1979.
POURRAT (Emile), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
POZIER (André), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
POZIEZ (Adrien), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PRIEURE (Céline), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PRUNEVILLE (Etienne), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
PRUVOSAINT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.

. .
136 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
QUEUE (Lucie), 9, rue Montesquieu, 93410 Vaujours,
6 mars 1979.
RACINE, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1979.
RAIMBAULT (Roger), 16, rue du Faubourg-Saint-Denis,
75010 Paris, 25 janvier 1979.
RATEL (Viviane), 1, ruelle des Béguines, 93370 Montfermeil,
30 mars 2004.
RAVERD (Bernadette), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2004.
REDON (Julienne), épouse BOUTROU, décédée le 4 mai 1971,
aux soins du procureur de la République, 16 avril 1976.
REGOURD (Jules), décédé le 7 mai 1971, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 1976.
RENARD (Jacques), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
RENAULT (Patrice), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
REYNES (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1979.
RICARD (Rachel), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
RIETH (Odette), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
RIGAULD (Georges), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
RIGAULT (Georges), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
ROBERT (Berthe), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
ROCH (Georges), 99, sentier Gabriel-Péri, 94430 Chennevières,
6 mars 1979.
RODEIRO, née NEIRA (Lareo), n o SS : 2 45 08 99 634 633, aux
soins du procureur de la République, 6 novembre 1979.
ROISEUX (Louis), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
ROMMING, née CHARLES (Cécile), aux soins du procureur de la
République, 26 juillet 2004.
ROQUES (Denis), n o SS : 1 37 12 92 210 066, aux soins du procureur
de la République, 6 novembre 1979.
ROUARD (Michel), 12, rue Martissot, 92110 Clichy, 24 janvier
1979.
ROUSSELAT (Elisabeth), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
ROUX (Léontine), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
ROVIS (Primo Gino), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
ROYER (Lucien), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
RUBIO (Jean Louis), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
SAADI (Hocine Ahmed), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
SABATER (Rafael), n o SS : 1 45 10 99 634 929, aux soins du procureur
de la République, 6 novembre 1979.
SACASYN (Louis), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
SACHET (Laurence), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
SAGAT, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
SAINGEL (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la
République, 19 juillet 2004.
SAKANOKO (Bakari), aux soins du procureur de la République,
30 mars 2004.
SALLE (Raymonde), 24 ter, allée de Condé, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 30 mars 2004.
SALLES (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
30 mars 2004.
SANCHEZ (Jean), 79, rue des Cadbeufs, 92230 Gennevilliers,
27 décembre 1979.
SANCHO (Sylvie), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
SAVASTRU, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
SAVIGNAN, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2004.
SCHENR (Anna), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
SCHMIDT (Sophie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
SCHNEIDER (Heinz Otto), aux soins du procureur de la
République, 30 mars 2004.
SCHOENACKER (Michel), cité de la Plaine, bâtiment PF 3,
92140 Clamart, 6 mars 1979.
SCHROEDER (Marie-Claude), 3, rue du Château, 94400 Vitry-sur-
Seine, 2 avril 1979.
SCHUMACHER (Daniel), aux soins du procureur de la
République, 11 mai 1979.
SCHWAB (Jean), décédé le 8 novembre 1972, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 1976.
SCIF RESIDENCE LES PERRIERS, 69, boulevard Malesherbes,
75008 Paris, 24 septembre 1979.
SCURIC (Zora), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
SEDRAOUI (Allah), 30, rue Henri-Deuillot, 93140 Bondy,
6 mars 1979.
SERSOUR (Arezki), 32, rue Perceval, 75014 Paris, 6 mars 1979.
SETION (Rachel), décédée le 1 er mai 1975, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 1976.
SEVENO, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
SIBILLE (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
SILA DE OLIVEIRA (José), aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1979.
SISSOKO (Seydou), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
SKIRLO (Alice), aux soins du procureur de la République,
30 mars 2004.
SNAUWAERT (Roger), 27, rue Léon-Martin, 93150 Le Blanc-
Mesnil, 24 janvier 1979.
SOBEZAK (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2004.
SOSNOWSKI (Bernard), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
SPINELLI (Andrée), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
STAAL (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
STARYNSKA (Marie), épouse PODOSDUSKA, décédée le
8 novembre 1970, aux soins du procureur de la République,
16 avril 1976.
STARZENSKI (Bo), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
STIP (Robert), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
SYLVESTRE (Antonio), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1979.
TAAZIBT (Ali), 3, rue Jean-Jaurès, 93140 Bondy, 6 mars 1979.
TAOUANE (Mohand), 40, allée Alice, 93140 Bondy, 6 mars 1979.
TARDIFF (Claude), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
TELFOUCHE (Ali), 38, rue Solférino, 93300 Aubervilliers,
6 mars 1979.
THIBAUD (Marianne), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
TIMANTY (Georges), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
TOQUART (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 11 mai 1979.
TOURY (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
TRACHE (Maria), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
TRAN VAN (Cai), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2004.
TRAUET (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
TROTEREAU (Gabrielle), veuve BELTON, décédée le
3 février 1972, aux soins du procureur de la République,
16 avril 1976.
VALENCON (Blanche), aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 137
26 novembre 1979.
VALTON (Alice), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
VAN NOOTEN, aux soins du procureur de la République,
8 février 1979.
VANDERBYVAMGUE (Roger), aux soins du procureur de la
République, 19 juillet 2004.
VANDEVOORDE (Michel), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
VARLET (Henriette), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
VATIGUES (Adeline), veuve HENNEBICQ, décédée le
15 mai 1974, aux soins du procureur de la République,
16 avril 1976.
VAULONSANT LE POCE, décédé le 20 juin 1971, aux soins du
procureur de la République, 16 avril 1976.
VEREZ (Gontran), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
VESAINT-RAYMOND, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
VIALANEX (Raymond), décédé le 30 décembre 1974, aux soins
du procureur de la République, 16 avril 1976.
VIGNAIS (Alain), 118, rue Vercingétorix, 75014 Paris, 25 janvier
1979.
VIGNIVAL (Maurice), décédé le 17 juin 1971, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 1976.
VINCENT (Alain), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2004.
VIOALINC, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
WAGNER (Carolin), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
WAGNER (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
WAGNIER (Louise), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
WALCZYNA (Elise), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2004.
WAMBUTT (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2004.
WANGSKI (Jian), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
WARIN (Louis), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
WARSZANSKI (Lucien), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
WARSZANSKI (Lucien), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
WATTEAU (Marlier), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
WATTEBLED (Sephorasse), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
WERMELINGER (Marcel), aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 1979.
WOILET (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
WOLF (Raymond), domaine des Hautes-Haies, 14, rue Léon-
Jouhaud, bâtiment A 2, 60100 Creil, 24 janvier 1979.
WORIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
XIMENES, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
ZAIDI (Rabah), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
ZANDUETA (Ayesa José), aux soins du procureur de la
République, 20 avril 1979.
ZAOUI (Maite), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
ZAWA LINSKA (Sophie), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
ZAWALSKA (Marie), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2004.
ZEMMOUCHI (Guy), aux soins du procureur de la République,
4 juin 2004.
ZEMMOUR (Jacques), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1979.
ZIANE (Ali), aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2004.
ZIOSI, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1979.
ZIOSI (Silve), aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
Valeurs mobilières
Néant
VAL-DE-MARNE
Numéraire
ABDELBAKI (Benmoussa), 2, rue Henri-Matisse, 94000 Créteil,
27 juin 1979.
ABDELLI (Mohamed), 169, avenue Salengro, 93000 Le Vert-
Galant, 2 janvier 1979.
ALBERT (Thomas), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
ALIMI (Edmond), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1979.
ALLION (Lucien), 6, rue Mesly, 94000 Créteil, 27 septembre 1979.
ALONSO (Paco), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2004.
AYACHE (Raoul), 21, rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur,
26 novembre 1979.
BARBARIT (Danielle), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
BARBIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1978.
BASSAC (André), aux soins du procureur de la République,
7 juillet 1978.
BASSINET, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
BELLEVAUX, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
BENSACI (Kamel), 1, rue Dumas, 94800 Villejuif, 2 janvier 1979.
BERDON (Rambosson Louis), aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 1979.
BERGER (Jean-Loup), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1978.
BERNARD (Auguste), 27, avenue de la République, 93000 Aubervilliers,
2 janvier 1979.
BERNARDO (Carlos), 7, rue de Montreuil, 93000 Pantin, 2 janvier
1979.
BERNIARD, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
BESEGHER (Daniel), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
BLUZAT (Georges), 40, rue Marat, 94200 Ivry-sur-Seine,
27 juin 1979.
BONNAIRE, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2004.
BOUDRIE (Marc), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2004.
BOUGLIMINA (Ali), 6, cité des Urgences, 95000 Gonesse, 2 janvier
1979.
BOURIGEAUD (Bernard), aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1978.
BOUTRELLE (M.-Rose), aux soins du procureur de la République,
24 juin 2004.
BOUTRY (France), 40, rue Speackaert, 94240 L’Haÿ-les-Roses,
2 janvier 1979.
BOYER (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1977.
BRONDY (Lucien), 9, rue Lucien-Sampaix, 93000 Bagnolet, 2 janvier
1979.
BUIGNET, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1979.
CC DE LA PATTE-D’OIE, aux soins du procureur de la
République, 11 mai 1979.
CABINET COFIC GESTION REC, aux soins du procureur de la
République, 20 novembre 1979.
CAILLAT (Edith), 55 bis, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, 2 janvier
1979.
CALS (Baptiste), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
CAMELO, aux soins du procureur de la République,

. .
138 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
27 novembre 1979.
CAPPEL (Christian), 37, rue de l’Harmonie, 93000 Drancy, 2 janvier
1979.
CARLOS (Manuel), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
CHARITARIS (Serge), 19, impasse des Puits, 75019 Paris, 2 janvier
1979.
CHARRIE (Jean), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
CHAUBARD (Léo), 35, rue Séverine, 94270 Le Kremlin-Bicêtre,
2 janvier 1979.
CHAUCHAT, aux soins du procureur de la République,
2 février 1976.
CHOLLET (Bernard), aux soins du procureur de la République,
13 février 1979.
CISSO, 24, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, 15 novembre 1979.
CLAUX (Jean-Pierre), 11, rue de l’Estrade, 75005 Paris,
26 novembre 1979.
CLEMENT (Jeannine), 28, rue d’Angoulême, 91110 Corbeil, 2 janvier
1979.
CLOPIER (Christian), 47, rue Tanin, 94190 Villeneuve-Saint-
Georges, 2 janvier 1979.
COLETTA, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
COLLET (Christian), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
CORTESSIS (Dimitri), aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
CRESSIER (Pietrement), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
DAMASO (Elisio), avenue des Ponceaux, 93300 Aubervilliers,
2 janvier 1979.
DATRIER (Abel), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1979.
DAUSSY (Michel), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1978.
DECAUX (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
DECKER (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 mars 1979.
DELOFFRE (Alain), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
DELPHIN (Amédée), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
DESECK, aux soins du procureur de la République, 26 mars 1979.
DIEU (Julien), aux soins du procureur de la République,
26 mars 1979.
DISTOUR (Emmanuel), 36, avenue Carnot, 94190 Villeneuve-
Saint-Georges, 20 novembre 1979.
DOS SANTOS (Dalminio), aux soins du procureur de la
République, 28 août 1979.
DUBOIS-GIRAULT (Pierre), aux soins du procureur de la
République, 5 avril 1979.
DUFAURE, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
DUFFAU (Georgette), aux soins du procureur de la République,
24 juin 2004.
DUMOND & COMPAGNIE, aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 1979.
DUMONT (Joël), 5, place de Melun, 77000 Mitry-le-Neuf, 2 janvier
1979.
DUPLOUY (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
DUPONT, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 1979.
DUVAIL (Joseph), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
ECO PRESTO, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
ECUYER (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République,
24 juin 2004.
ENTREPRISE J.-GRIGNON, 11, rue du Clos-Bellot, 94500 Champigny-sur-Marne,
11 octobre 1979.
FARINA (Marc), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
FAROUI (Ahmed), 247, rue Marcadet, 75018 Paris, 2 janvier 1979.
FASSATAOUI (Salah), 216, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 2 janvier
1979.
FAUCHER, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
FERREIRA (Domingo), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
FEUGAS (Etienne), 32, rue Jules-Guesde, 93300 Aubervilliers,
2 janvier 1979.
FOURNIER, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
FRENAIZON VALLEE, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1979.
GAHLAZA, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2004.
GALLOIS (Lucien), 1, avenue Jean-Jaurès, 94110 Arcueil, 2 janvier
1979.
GALLON (Raymond), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1978.
GANESHANATAN (Kumarakuru), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 2004.
GARAUD (Jean), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GARCIA (Emile), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
GAROUSSEMA (Moha), 4, avenue du Docteur-Mary, 94000
Thiais, 2 janvier 1979.
GATTINEAU (Jacques), aux soins du procureur de la République,
7 juillet 1978.
GERRAND (Yves), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GOSSUIN (Lucien), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
GRIFFONNET (Léon), 6, rue Henri-Barbusse, 94000 Créteil,
27 septembre 1979.
GUILLOU (Marcel), place du Général-de-Gaulle, 91000 Boissysous-Yon,
2 janvier 1979.
HADADI (Abdelmajid), 3, ruelle Grande-Cour, 93300 Aubervilliers,
2 janvier 1979.
HAMELIN (Maurice), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1978.
HARMONIE MALE GENTILLY, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1979.
HAYS (Ernest), 49, rue Emile-Zola, 94800 Villejuif, 4 juillet 1979.
HEIJMANNS (Pierre), 72, rue Maurice-Rigolet, 94550 Paray-
Vieille-Poste, 9 juillet 1979.
HERIOT (Maurice), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HEROZ, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
HERVIAUX (Louise), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2004.
HOSTE (Camille), 4, rue Wilson, 94250 Gentilly, 27 septembre
1979.
ILLANES (Lucien), 1, rue Delacroix, 93000 Le Blanc-Mesnil,
2 janvier 1979.
INSTITUT CULTURE OUVRIERE, 51, rue Jacques-Kable, 94130
Nogent-sur-Marne, 15 mai 1979.
ISSENMANN (René), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
JARRIER (Marie), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1979.
JOSEPH (Damienne), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2004.
JOUANNEAU (Jacques), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
JOUANNEAU (Jacques), 8, rue Emile-Blin, 94200 Ivry-sur-Seine,
11 octobre 1979.
KANE (Chouikha), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2004.
KIEFFERT (Bernard), 210, route de Flandre, 93000 Le Blanc-
Mesnil, 2 janvier 1979.
KRIEG (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
KRIEGER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
LALLEMAND (Gustave), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1979.
LALUE (Fernand), 72, avenue Casanova, 94400 Vitry-sur-Seine,
2 janvier 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 139
LANGE (Miloud), 1, rue Affre, 75018 Paris, 2 janvier 1979.
LE GOFF, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1979.
LE NOGUES (Jacques), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
LECHUSA (Georges), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
LECOEUR, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
LECONTE (Henri), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LECROELLER, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1979.
LEDUC (Henri), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
LEMERCIER, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
LENOIR (Henri), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
LEOTARD (Henry), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
LEOTY (Geneviève), 21, avenue Anotole-France, 94600 Choisyle-Roi,
1 er août 1979.
LEROY, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
LEROYER (Joël), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
LHOTELIN (Lucien), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
LILICCO (Francesca), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1979.
LIOTARD (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
LORET (Louise), 14 bis, allée de Bayeux, 94170 Le-Perreux,
11 octobre 1979.
LUCE, aux soins du procureur de la République, 9 février 1979.
MAKAN (Diabate), 95, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 2 janvier
1979.
MARION (Auguste), 44, quai Victor-Hugo, 94500 Champigny-sur-
Marne, 1 er août 1979.
MARTIN (Sanchez), 80, rue du Landy, 93300 Aubervilliers, 2 janvier
1979.
MARTINENQ (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1978.
MARTINEZ (José), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
MASETTO (Guiseppe), 33, rue Boscont, 94600 Choisy-le-Roi,
27 juin 1979.
MASSARD, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
MAZUR (Barbara), chez M. Kinge Richard, 11, rue Soufflot,
31400 Toulouse, 23 août 2004.
MEDINA (Pailio), 29, boulevard Porte-Brancion, 75015 Paris, 2 janvier
1979.
MELLET (Bernard), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1978.
MENEGHETTI, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1979.
MENIER, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
MERCIER (Albert), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1979.
MERNACHE (Saïd), 4, rue de l’Union, 93300 Aubervilliers, 2 janvier
1979.
MILOVANOVIC (Muodraj), aux soins du procureur de la
République, 9 juillet 1979.
MIREMONT (Michel), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
MISSUD), 2, avenue Charles-de-Gaulle, 94100 Saint-Maur,
26 mars 1979.
MORIN (Clovis), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1978.
MORTIER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
5 mars 1979.
MORVAN (René), 4, cité Chaperon-Vert, 94150 Gentilly, 2 janvier
1979.
MOULIN (Marcel), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
MULLESCH (Gérard), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
MYON (Jean), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
NADAN (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
NANTET (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
NOEL (Victor), 22, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris, 2 janvier
1979.
ORTION (Camille), décédée le 9 septembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 15 septembre 2004.
OTMANI (Lahkdar), 108, avenue Edouard-Vaillant, 93000
Bobigny, 2 janvier 1979.
OUGHLICI (Brahim), 157, rue de Bercy, 75012 Paris, 2 janvier
1979.
PAYO (Félix), 6, rue Pasteur, 94400 Ivry-sur-Seine, 2 janvier 1979.
PEREZ (Stephane), 301, avenue de Fontainebleau, 94000 Thiais,
2 janvier 1979.
PERINEL (Jean), 67, rue Quincampoix, 75003 Paris, 2 janvier
1979.
PEYROUTOU (Michel), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
PIRES-CERQUEIRA, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
PRIEUX (André), La Carrière, 2000 Coincy, 2 janvier 1979.
PRZAPIORSKI, 22, rue Bonnot, 94250 Gentilly, 27 septembre
1979.
QUEILLE (Georges), 7, avenue Saint-Exupéry, 92160 Antony,
2 janvier 1979.
RAHRI (Saadi), 20, passage Duhesme, 75018 Paris, 2 janvier 1979.
RENAULT (Michel), 46, rue des Sciences, 93000 Montferleil,
2 janvier 1979.
RICARD (William), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1979.
ROGE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
ROLLAND, 18, avenue Jean-Perrin, 92000 Sceaux, 26 juin 1979.
RONGIER (Gabriel), 11, avenue de la République, 94600 Choisyle-Roi,
1 er août 1979.
ROUANET (Robert), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
ROUTES et ASSAINISSEMENTS, aux soins du procureur de la
République, 28 septembre 1979.
ROY (Louis), 23, rue des Liscrons, 94600 Choisy-le-Roi,
27 juin 1979.
SA ROUTES et ASSAINISSEMENTS, 15, rue du
Général-Faidherbe, 94130 Nogent-sur-Marne, 11 octobre 1979.
SCI BELLEVUE, aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
SCI RESIDENCE FLEURS & JE, aux soins du procureur de la
République, 7 novembre 1979.
SEBASTIO (Filiber), 19, rue Caillié, 75018 Paris, 2 janvier 1979.
SEUTIN, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
SILEF, 57, rue Camille-Desmoulins, 94800 Villejuif, 4 juillet 1979.
SONG, aux soins du procureur de la République, 4 février 2004.
SOUMARE (Ibrahima), 42, rue de Landy, 93000 La Plaine-Saint-
Denis, 2 janvier 1979.
SOURDES (Louis), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1979.
TANO, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2004.
TOMASINI (Maurice), 157, avenue d’Italie, 75013 Paris, 2 janvier
1979.
TRECHOT, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
TREMEAU, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1979.
TROCCAZ (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
24 juin 2004.
VACHER-DESVERNAIS (Jean), 10, boulevard Raspail, 75017
Paris, 27 septembre 1979.
VARANDAS (Ismaël), allée de la République, 93000 Bobigny,
2 janvier 1979.
VECTEN, aux soins du procureur de la République, 22 août 1979.
VERDIER (Mathilde), aux soins du procureur de la République,

. .
140 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
19 janvier 1979.
VEYSSIER (René), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
VICENTE (José), 93, rue Lécuyer, 93300 Aubervilliers, 2 janvier
1979.
VIGENTE (Antonio), avenue des Ponceaux, 93300 Aubervilliers,
2 janvier 1979.
ZAPATA (Arsenio), 40, rue des Pâquerettes, 94600 Choisy-le-Roi,
2 janvier 1979.
ZIRN (Charles), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
ZITOUFI (Mohamed), 67, rue Quincampoix, 75003 Paris, 2 janvier
1979.
Valeurs mobilières
DATRIER (Abel), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1979.
VAL-D’OISE
Numéraire
ABRAHAM (Gaston), décédé le 13 juin 1978, aux soins du procureur
de la République, 17 avril 1979.
ACHDIAN, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
ANCELIN (Henriette), expropriation parcelle CK, 150 ZUP,
Argenteuil, 13, rue Neuve, 66160 Le Boulou, 4 juillet 1979.
ANDRE (Raymonde), participation salariale société OTP, aux soins
du procureur de la République, 21 novembre 1979.
AUDINET, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BADOR (Françoise), participation salariale société OTP, aux soins
du procureur de la République, 21 novembre 1979.
BALOSSIER, indemnités d’expropriation, 9 e avenue Taverny Bessancourt,
parcelle 28, aux soins du procureur de la République,
9 février 1979.
BANEL (Charles et Jacqueline), prix d’immeuble, 22, rue Noblet,
Argenteuil, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
BANVILLET (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
BAUDIC, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BAUDUIN (Dominique), participation salariale société OTP,
9, avenue de la Porte Clignancourt, 75018 Paris,
21 novembre 1979.
BAUER, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
BELLESSORT, expropriation parcelle CK, 153 ZUP, Argenteuil,
rue Saint-Léger, 78120 Poigny-la-Forêt, 4 juillet 1979.
BEN DJEBBAR (Amar), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1979.
BEN LOULOU (Monique), 12, rue Renelle, 93240 Stains,
6 juin 1979.
BENAMAR (Majud), 85, rue Maurice-Graudion, 93430 Villetaneuse,
13 septembre 1979.
BENOIT, expropriation Andilly, section A 150, aux soins du procureur
de la République, 29 octobre 1979.
BERGER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BERGOUGNAN DE PREAUMONT, indemnités d’expropriation,
9 e avenue Taverny Bessancourt, parcelle 15, aux soins du procureur
de la République, 9 février 1979.
BERMIERE (Omer), participation salariale société OTP, aux soins
du procureur de la République, 21 novembre 1979.
BERTRAND (Hubert), décédé le 19 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 décembre 2004.
BETTON (Irène), décédée le 21 août 1989, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 2004.
BEUDY, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BINET, expropriation Argenteuil, section CS n o 235, aux soins du
procureur de la République, 20 novembre 1979.
BLANC (Henri), expropriation Andilly, section A, n o 137, et B,
n o 10P, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
BLEU, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BODY, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BOGORADZKA (Nina), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BONNETY, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BOSCH (Guy), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2004.
BOTAREVA (Michel), 5, allée Copernic, 93240 Stains, 25 janvier
1979.
BOUCHARAIN, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
BOUCHUT (Henri), participation salariale 1971/72/73G, SA
Johnson française, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
BOUCHUT (Henri), participation salariale, SA Johnson française,
aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979.
BOURDIER (Gérard), participation salariale DAF France, aux soins
du procureur de la République, 9 octobre 1979.
BOURECHE (Louis), expropriation Andilly, section A n o 145, aux
soins du procureur de la République, 21 décembre 1979.
BOURGEOIS, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BOUSSELAT (Mohamed), expropriation parcelle CL 222 ZUP,
Argenteuil, 118, rue Denis-Roy, 95100 Argenteuil, 4 juillet 1979.
BOUZAIDI, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
BOYER (Marcel), expropriation Andilly, section A n o 168P, aux
soins du procureur de la République, 21 décembre 1979.
BRAUDEY, expropriation parcelles AC 12/18, sections 108/109,
Sarcelles, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
BREBANT (Michel), 1, rue de la Croix-Duny, 95100 Argenteuil,
4 janvier 1979.
BRICARD (Olga), décédée le 25 octobre 1973, aux soins du procureur
de la République, 18 juin 1979.
BRUEL (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
BRUGEVIN (Adrienne), expropriation Andilly, section A
n os 220-210-305-315, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
BRUNO (Bertrand), participation salariale 1971/72/73G, SA
Johnson française, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
BRUNON, expropriation parcelle 31 CD 16, commune de Vémars,
aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1979.
CADIX (Alfred), décédé le 31 janvier 1974, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 1979.
CALVET (Annick), participation salariale DAF France, aux soins
du procureur de la République, 9 octobre 1979.
CARPIER (Michel), participation salariale DAF France, aux soins
du procureur de la République, 9 octobre 1979.
CERFONTAINE (Marc), participation salariale 1973, MG Transport
Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
CHAILLEZ (Henri), expropriation Argenteuil, section CS n o 233,
aux soins du procureur de la République, 20 novembre 1979.
CHARETIER, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
CHARETTE (Reine), décédée le 8 mai 1977, 67 bis, avenue de
Rigny, 94360 Bry-sur-Marne, 26 novembre 1979.
CHARTRAIN (Germaine), expropriation Andilly, section B n o 335,
aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979.
CHAUX (Paul), expropriation Andilly, section A n o 152, aux soins
du procureur de la République, 21 décembre 1979.
CHERON (René), expropriation parcelles 84/91/98/102/114/122,
Méry-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
28 août 1979.
CHESNEAU (Louise), décédée le 17 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 14 mars 1979.
CHEVALIER (René), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2004.
CHILLIEZ, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
CHOPIN (Claudine), participation salariale société OTP, 11, rue
Riquet, 75019 Paris, 21 novembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 141
CHOQUET, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
CLOUET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
CLUZAN, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
COLLAS (Boleslawa), décédée le 30 juillet 2001, aux soins du procureur
de la République, 16 décembre 2004.
COQUELIN, expropriation parcelles A529/177/156/238, Andilly,
aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1979.
CORDERO, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
COSME, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
COSMOS TELEPHONIE, 14 bis, rue Parmentier, 93100 Montreuilsous-Bois,
20 avril 1979.
COSTIOU (Alexandrine), décédée le 2 janvier 2004, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 2004.
COVES (Llorens Antonio), participation salariale 1973, MG Transport
Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
CRAVEIRO (José), participation salariale DAF France, aux soins
du procureur de la République, 9 octobre 1979.
CUCCI, participation salariale SA Johnson française, aux soins du
procureur de la République, 7 novembre 1979.
CUGNET (Eugénie), expropriation parcelle CL 164 ZUP, Argenteuil,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979.
DA SILVA (Armendo), participation salariale DAF France, aux
soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.
DA SILVA (Auguste), participation salariale société OTP, 41, rue
Waldeck-Rousseau, 94400 Vitry-sur-Seine, 21 novembre 1979.
DA SILVA SOARES (Aniceto), 19, rue Paul-Vaillant-Couturier,
92300 Levallois-Perret, 18 juillet 1979.
DADOUN (Guy), participation salariale SA Johnson française, aux
soins du procureur de la République, 7 novembre 1979.
DAIRON (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2004.
DARMANVILLE (Marcel), participation salariale 1973, MG Transport
Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
DE MOUCHY (Louis), expropriation parcelles 23 CD 16, Saint-
Witz, Survilliers, 88, chemin de Mazerignes, 13000 Marseille,
17 juillet 1979.
DECAMPS (Jean), 15, rue Albert-Camus, 95130 Franconville,
2 mars 1979.
DECESART, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
DEGUISE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
DELUERCHE, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
DEMESTRE (Nicolas), 11, rue Louis-Seguin, 92700 Colombes,
21 mars 1979.
DEPREUX (Serge), décédé le 11 juin 1999, aux soins du procureur
de la République, 1 er avril 2004.
DESJARDIN (Aline), décédée le 2 mars 1989, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 2004.
DESOUCHES, expropriation Argenteuil, section CS n o 248, aux
soins du procureur de la République, 20 novembre 1979.
DEVAUX, expropriation parcelles A34 et 167P à Andilly, aux
soins du procureur de la République, 28 août 1979.
D’HENRY, décédé le 15 mars 1972, aux soins du procureur de la
République, 14 mars 1979.
DHERET (Michel), expropriation Andilly, section A n o 218P, aux
soins du procureur de la République, 21 décembre 1979.
D’HON (Emile), décédé en 1996, aux soins du procureur de la
République, 1 er avril 2004.
DIECK, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DOBROLEGE, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
DODARD (Claude), adjudication de fonds de commerce à Sarcelles,
145, rue Pierre-Brossolette, 95200 Sarcelles,
1 er octobre 1979.
DUHAMEL, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
DUMONT (Denise), participation salariale société OTP, 116, rue
de Lagny, 93100 Montreuil, 21 novembre 1979.
DUMONT (Jean), participation salariale 1973, MG Transport Saint-
Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
DUPONT (Louis), décédé le 29 mars 1969, aux soins du procureur
de la République, 18 juin 1979.
DURAND, expropriation parcelle CK 172 ZUP, Argenteuil, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1979.
EMERY, expropriation parcelles A119/120, Andilly, aux soins du
procureur de la République, 11 décembre 1979.
EMERY (Auguste), expropriation Andilly, section A n o 215, aux
soins du procureur de la République, 27 décembre 1979.
EYMARD (Sandrine), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2004.
FALK (Marie), expropriation terrain Franconville, section AD
n o 546, aux soins du procureur de la République, 30 juillet 1979.
FARCOZ (Pierre), 34, rue de la Benjamine, 91270 Vigneux-sur-
Seine, 25 janvier 1979.
FAURE, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979.
FAURE (Louisette), 19, allée Redin, 95200 Sarcelles,
21 mars 1979.
FEDAOUCHE (Sid Ahmed), 26, rue des Vergers, 95170 Deuil-la-
Barre, 6 juin 1979.
FLAVIGNIE, indemnité d’expropriation, parcelle CS 409/410, 8, rue
des Carrières, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 novembre 1979.
FLECK (Charles), expropriation Andilly, section A44 A108, aux
soins du procureur de la République, 29 octobre 1979.
FONTAINE (Jean-Claude), hameau de Guillanfosses, 60850 Saint-
Germer-de-Fly, 21 novembre 1979.
FONTAINE (Pierre), participation salariale 1972, MG Transport
Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République,
16 août 1979.
FORET (Roger), participation salariale société OTP, 6, rue de
Nantes, 75019 Paris, 21 novembre 1979.
FOREY (Marcel), participation salariale DAF France, aux soins du
procureur de la République, 9 octobre 1979.
FOULON (François), participation salariale DAF France, aux soins
du procureur de la République, 9 octobre 1979.
FOULON (Simone), décédée le 1 er novembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 2004.
FREZZA (Henri), décédé le 18 mars 1999, aux soins du procureur
de la République, 1 er avril 2004.
FROSSARD, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
GAIDOZ, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
GALHAUT (Claude), participation salariale 1973, MG Transport
Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
GARNIER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
GASSON GOURDAIN (Adrienne), décédée le 3 août 1971, aux
soins du procureur de la République, 15 juin 1979.
GENERMONT (Bernard), 30, rue de la Carée, 95100 Argenteuil,
21 novembre 1979.
GHAOUTI (Miloud), 24, rue Henri-Barbusse, 95107 Argenteuil,
9 mai 1979.
GHEDIR (Ammar), participation salariale société OTP, 30, avenue
Diderot, 93420 Villepinte, 21 novembre 1979.
GILLET (Paulette), expropriation Saint-Brice-sous-Forêt, CD 125
parcelle 45, 10, rue de Paris, 93380 Pierreffitte, 10 janvier 1979.
GIMFELD (Blanche), participation salariale société OTP, 51, rue
de l’Ourcq, 75019 Paris, 21 novembre 1979.
GIUST, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979.
GODEFROY, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
GOLDSCHMIT (Pererra), participation salariale SA Johnson française,
aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1979.
GONCALVES (Victoria), participation salariale société OTP, aux
soins du procureur de la République, 21 novembre 1979.
GOSSIAUME (Gabrielle), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
GOUPY (Jean-Marc), participation salariale DAF France, aux soins
du procureur de la République, 9 octobre 1979.
GOURDEAU (Michel), 358, cité Champagne, escalier C,
95100 Argenteuil, 27 décembre 1979.

. .
142 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
GOURSAUD (Suzanne), décédée le 3 février 1997, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 2004.
GRAPPIN, expropriation parcelle CL 233 ZUP, Argenteuil, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1979.
GRUNENBERGER, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
GUERIN, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
GUERVILLE (Didier), décédé le 13 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 décembre 2004.
GUILY (Georges), participation salariale 1973, MG Transport
Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
GUYOMARD (Francine), décédée le 12 août 1972, aux soins du
procureur de la République, 14 mars 1979.
HACHU (Fernande), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
HAUPTMAN, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
HAVARD (Jean-Pierre), participation salariale 1973, MG Transport
Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
HEMART (Hélène), décédée le 11 juillet 1977, 9, rue de Béranger,
95190 Goussainville, 26 novembre 1979.
HENRY (Jean-Louis), 36, rue Léon-Daner, 94350 Villiers-sur-
Marne, 21 mars 1979.
HENRY (Jean-Louis), 36, rue Léon-Daner, 94350 Villiers-sur-
Marne, 2 mars 1979.
HEULARD (Marcel), participation salariale DAF France, aux soins
du procureur de la République, 9 octobre 1979.
HIC (Eugene), expropriation Andilly, section B n o 7, aux soins du
procureur de la République, 17 décembre 1979.
HOLT (Penelope), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1979.
HOSATTE (René), 14, rue Jean-Goujon, 95190 Goussainville,
27 décembre 1979.
HUDANSKI (Michel), participation salariale 1973, MG Transport,
Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
HUSTE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
ISORE (Jean), expropriation Andilly, section A n o 95 P, aux soins
du procureur de la République, 27 décembre 1979.
JAABOUKA (Larbi), 6, allée des Orchidées, 78130 Les Mureaux,
6 juin 1979.
JACQUES, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
JACQUET (Pierre), adjudication prix d’immeuble Gournay-sur-
Marne, 102, promenade André-Ballu, 93460 Gournay-sur-Marne,
12 novembre 1979.
JARRY (Fernand), expropriation parcelle A 40, Andilly, aux soins
du procureur de la République, 11 décembre 1979.
JASLET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
JOBINEAU, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
JOSSELIN, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
JOURDAIN (Pierre), 50, avenue de Crespierres, 78650 Beynes,
13 septembre 1979.
JOVANOVIC (Marie-Félice), aux soins du procureur de la
République, 27 décembre 1979.
JUCHEREAU (Claude), participation salariale société OTP, aux
soins du procureur de la République, 21 novembre 1979.
KARBOUCH (Abderrazak), 13, rue de l’Espérance, 95370 Montigny-lès-Cormeilles,
4 janvier 1979.
KEINE, aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1979.
KEMP (Henry), 10, rue de Talma, 75016 Paris, 13 septembre 1979.
KERFORM (André), participation salariale 1971/72/73G, SA
Johnson française, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
KERGROACH (André), participation salariale société OTP, aux
soins du procureur de la République, 21 novembre 1979.
KERN (Jean), participation salariale SA Johnson française, aux
soins du procureur de la République, 7 novembre 1979.
KOPYLOFF (Norma), décédée le 21 mars 1977, 12, rue Trousselle,
95160 Montmorency, 26 novembre 1979.
LABAT (Lucie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
LAMARRE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
LAMARRE (Eugène), expropriation parcelles A62/67/242/302 à
Andilly, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979.
LAMBERT, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
LAMOUCHE (Pierre), expropriation parcelle A 167, Andilly, aux
soins du procureur de la République, 11 décembre 1979.
LAMOUCHE (Suzanne), expropriation Andilly, section B n o 44,
aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979.
LANGAT (Louis), indemnité d’expropriation section AK,
229, lieudit Le Groslu, Saint-Leu, aux soins du procureur de la
République, 17 avril 1979.
LAPERRIERE (Marguerite), décédée le 4 avril 1978, 5, rue des
Poudreuses, 95190 Goussainville, 26 novembre 1979.
LARDEUX (Christian), 31, rue Marcel-Lecas, 95210 Saint-Gratien,
14 juin 1979.
LAURENT (Eugène), expropriation Andilly, section A n o 167P, aux
soins du procureur de la République, 27 décembre 1979.
LECERF (Marie), expropriation Andilly, section A n o 174, aux
soins du procureur de la République, 21 décembre 1979.
LECHAIX (Evelyne), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
LECLERC (René), décédé le 12 octobre 1998, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 2004.
LECONTE (Michel), participation salariale 1973, MG Transport,
Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
LECOURT, expropriation parcelle A 141P, Andilly, aux soins du
procureur de la République, 11 décembre 1979.
LEDANOIS (Georges), expropriation Andilly, parcelle section A
n o
2 et 175 P, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
LEFEVRE (Philippe), participation salariale DAF France, aux soins
du procureur de la République, 9 octobre 1979.
LEFEVRE (René), décédé le 11 septembre 1974, aux soins du procureur
de la République, 18 juin 1979.
LEGENDRE (André), aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LEGENDRE (Robert), expropriation parcelles A 96/224 et B n o 30,
Andilly, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
LEGENDRE (Robert), expropriation parcelles A 207 et 236,
Andilly, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1979.
LEMARIEY (Jean-Jacques), 37, rue Anatole-France, 95120
Ermont, 4 janvier 1979.
LEMERCIER (Paul), expropriation Andilly, section A n o 218P, aux
soins du procureur de la République, 21 décembre 1979.
LENC (Edouard), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2004.
LENIEPT (Jean), 13, rue de la Justice, 95100 Argenteuil,
27 décembre 1979.
LEROUX (Octave), expropriation parcelle 123 C n o 236, Méry-sur-
Oise, avenue Gaston-Bourry, 95740 Frepillon, 28 août 1979.
LESIGNE (Patrick), 3, rue Manet, 95120 Ermont, 13 septembre
1979.
LESOURD (Jean), participation salariale 1971/72/73G, SA Johnson
française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
1979.
LESSORE DE SAINTE-FOY, expropriation parcelle 18 CD 16,
commune de Vémars, aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1979.
LESUEUR (Eugénie), participation salariale société OTP, 41, quai
de l’Oise, 75019 Paris, 21 novembre 1979.
LETIENNE, indemnités d’expropriation 9 e avenue Taverny Bessancourt
parcelle 32, aux soins du procureur de la République,
9 février 1979.
LEVY (Jacques), 32, rue du Jeu-de-l’Arc, 95160 Montmorency,
2 mars 1979.
LOCHER (Fernande), expropriation Groslay, section AD 186 Les
Ecriccrolles, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1979.
LODE (Pierre), décédé le 22 juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 18 juin 1979.
LOUET (Laporte), indemnité d’expropriation parcelle CR 405,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 143
60, rue Gabriel-Péri, 95240 Cormeilles-en-Parisis,
20 novembre 1979.
LOUIS (Georges), 5, place Saint-Just, 95100 Argenteuil, 13 septembre
1979.
LOUVET, expropriation parcelle A 141P à Andilly, aux soins du
procureur de la République, 28 août 1979.
LUCAS (Henri), expropriation parcelle CK 161 ZUP, Argenteuil,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1979.
MACQUET (Charles), expropriation Andilly, section B n o 42, aux
soins du procureur de la République, 21 décembre 1979.
MANCHE (Louis), prix d’immeuble, 10, rue de Montmorency,
Saint-Brice-sous-Forêt, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 1979.
MARCEL (Cyprien), expropriation Andilly, section A n o 151P et
312, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
MARCHAND (Jean-René), participation salariale société OTP,
94, boulevard Barbès, 75018 Paris, 21 novembre 1979.
MARIE (Jacques), 14, rue de Ridder, 75014 Paris, 25 janvier 1979.
MARIEN (Jean), décédé le 26 janvier 2000, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 2004.
MARIETTE (Emile), expropriation Andilly, section A n o 176/175P
142/144, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
MARIN (Serge), aux soins du procureur de la République,
7 mai 1979.
MASSE (Jean-Charles), expropriation Andilly, section A n o 149,
aux soins du procureur de la République, 21 décembre 1979.
MATTON, épouse HUET, 102, rue du Pont-du-Lion, 59000 Lille,
21 novembre 1979.
MAZET (Monique), participation salariale 1971/72/73G, SA
Johnson française, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
MEIRDI (Mohamed), participation salariale société OTP, 1, rue
Eugène-Fournière, 75018 Paris, 21 novembre 1979.
MELAINE (Claudine), participation salariale société OTP, 3, rue
Saint-Michel, 78000 Versailles, 21 novembre 1979.
MELION (Colette), décédée le 7 mars 1989, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 2004.
MERCIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 janvier
1979.
MILLE (Juliette), décédée le 22 juin 1968, aux soins du procureur
de la République, 18 juin 1979.
MITTON, veuve COCCHINO, expropriation Andilly, section A
n o 271, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
MONFROY, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
MONNIER (Jacky), participation salariale société OTP, aux soins
du procureur de la République, 21 novembre 1979.
MOREE (Louise), expropriation parcelle A 262 à Montlignon, aux
soins du procureur de la République, 28 août 1979.
MOREIRA (Armando), 4, rue Auguste-Renoir, 95370 Montignylès-Cormeilles,
27 décembre 1979.
MOREL, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
MORIN (Jean-Pierre), participation salariale SA Johnson française,
aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979.
MUCHERIE (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 1979.
MULON, décédé en 1994, aux soins du procureur de la
République, 1 er avril 2004.
NANUROY, expropriation parcelle 49 CD 16 Saint-Witz, Survilliers,
14, rue Philibert-Delorme, 75017 Paris, 17 juillet 1979.
NAVARRO (Maria), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
NAVE, expropriation Saint-Brice-sous-Forêt CD 125 parcelle 33,
10, rue de Paris, 93380 Pierreffitte, 10 janvier 1979.
NERVEAT (Yvonne), décédée le 30 mars 1998, aux soins du procureur
de la République, 1 er avril 2004.
NOEL (André), expropriation parcelles 125 C238, Méry-sur-Oise,
avenue Quillet, 95840 Villiers-Adam, 28 août 1979.
NOVEL (Théodora), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
OHACO (Jean-Jacques), participation salariale société OTP, 9, rue
Esquirol, 75013 Paris, 21 novembre 1979.
ORAND (Angèle), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
OUDOT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PAILLARD, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
PALAS (Elisa), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PAPILLON (Marc), participation salariale 1971/72/73G, SA
Johnson française, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
PARCELLE 109 C194, Méry-sur-Oise, expropriation parcelle 109
C194, Méry-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
28 août 1979.
PARCELLE 13 TAVERNY, indemnités d’expropriation Taverny,
parcelle 13 EP 13/28/32/33, aux soins du procureur de la
République, 9 février 1979.
PARCELLE 21 TAVERNY BESSANCOURT, indemnités d’expropriation,
9 e avenue Taverny Bessancourt parcelle 21, aux soins
du procureur de la République, 9 février 1979.
PARCELLE 24 TAVERNY BESSANCOURT, indemnités d’expropriation,
9 e avenue Taverny Bessancourt parcelle 24, aux soins
du procureur de la République, 9 février 1979.
PARCELLE 27 C609 MERY-SUR-OISE, indemnités d’expropriation
parcelle n o 27 C609, Méry-sur-Oise, aux soins du procureur
de la République, 28 août 1979.
PARCELLE 6, SECTION 2 MERY-SUR-OISE, expropriation parcelle
n o 6 section D 2, Méry-sur-Oise, aux soins du procureur de
la République, 28 août 1979.
PARCELLE AM 789 SAINT-LEU-LA-FORÊT, indemnité d’expropriation
parcelle AM 789, Saint-Leu-la-Forêt, aux soins du procureur
de la République, 21 mai 1979.
PARCELLE AP 422 SANNOIS, indemnité expropriation parcelle
AP 422 Sannois-Haut-des-Aubines, aux soins du procureur
de la République, 19 juin 1979.
PARCELLE AY 160 TAVERNY, expropriation parcelle AY 160
Taverny, aux soins du procureur de la République, 28 août 1979.
PARCELLE EP 39 BESSANCOURT, indemnité d’expropriation
Bessancourt-Taverny EP 39, aux soins du procureur de la
République, 20 novembre 1979.
PARCELLES 102/106 C 187 MERY-SUR-OISE, expropriation parcelles
102/106 C 187 Méry-sur-Oise, aux soins du procureur de
la République, 28 août 1979.
PARCELLES ANDILLY SECTIONS A 32-41, expropriation
Andilly, section A 32, A 41P, A 98P, A 170, aux soins du procureur
de la République, 29 octobre 1979.
PART, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
PASCUAL (Albert), décédé en 2001, aux soins du procureur de la
République, 1 er avril 2004.
PATURAUD, intérêts sur fonds de commerce Aulnay-sous-Bois,
aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1979.
PAUL (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PAULIN (Lucienne), décédée le 19 janvier 1975, aux soins du procureur
de la République, 15 juin 1979.
PECHEUX, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
PEDRON (Alfred), décédé le 16 septembre 1978, 8, chemin de
Royaumont, 95270 Seugy, 26 novembre 1979.
PEHEYRE (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PERREAU (Pierre), décédé le 27 novembre 1971, aux soins du
procureur de la République, 19 juin 1979.
PESSE (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République,
20 février 1979.
PETTINGER, indemnité d’expropriation CD 10 Villiers-le-Bel, aux
soins du procureur de la République, 29 juin 1979.
PICHON DE BURY, prix d’immeuble Ezanville, 18, rue de la
Ferme, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
PIECQ (Jean-Claude), 65, cité Gallieni, 78700 Conflans,
14 juin 1979.
PIELTIN (Luce), aux soins du procureur de la République,
20 février 1979.
PINO (Fernando), 81, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris,
21 mars 1979.
POIROT (Lionel), 11, rue des Cotes-Reverses, 78700 Conflans-
Sainte-Honorine, 19 novembre 1979.

. .
144 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
POLANDAK (Anna), participation salariale DAF France, aux soins
du procureur de la République, 9 octobre 1979.
PONSARDIN (Daniel), participation salariale société OTP, 3, square
Voltaire, 94230 Cachan, 21 novembre 1979.
PORTE (Juliette), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
POULAIN (Hubert), participation salariale SA Johnson française,
aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1979.
POULIN (Georgette), décédée le 3 septembre 1996, aux soins du
procureur de la République, 1 er avril 2004.
POYER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2004.
PROVOT (Marcelle), décédée le 27 mai 1994, aux soins du procureur
de la République, 1 er avril 2004.
PRUD’HOMME (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 7 mai 1979.
PUJOL, expropriation Franconville parcelle AL 879, 206, rue du
Général-Leclerc, 95320 Franconville, 31 octobre 1979.
QUENESSON, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
RAISON (Marcel), expropriation Andilly, section A n o 191 et 258,
aux soins du procureur de la République, 27 décembre 1979.
RAMOS (Françoise), 4, rue Alphonse-Provost, 95330 Domont,
6 juin 1979.
REITER (Roland), 22, avenue du Coquelicots, 91420 Morangis,
27 décembre 1979.
REMOND, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
RENAUD (Daniel), adjudication La Frette-sur-Seine, 117, quai de
Seine, Les Naïades, parvis de la Préfecture, 95000 Cergy,
5 octobre 1979.
RENAUD (Jean-Jacques), décédé le 11 avril 1999, aux soins du
procureur de la République, 1 er avril 2004.
RENTY (Jean), expropriation Andilly, section A n o 121 et 181, aux
soins du procureur de la République, 17 décembre 1979.
RICHAUDEAU (Hilaire), indemnité d’éviction parcelles 1/2, Villiers-le-Bel,
14, rue Théodore-Bullier, 95200 Sarcelles,
29 juin 1979.
RICHEVAUX (Michel), participation salariale 1973, MG Transport
Saint-Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
RIGAUDIE, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
ROGER (Joseph), expropriation Andilly, section A n o 303, aux
soins du procureur de la République, 21 décembre 1979.
ROGER (Marie-Louise), expropriation Andilly, section A n o 56 et
511 P, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
ROLLAND (Gloria), participation salariale société OTP, 140, rue
de Paris, 93130 Noisy-le-Sec, 21 novembre 1979.
ROUSSEAU (Latinois), expropriation Argenteuil CS n o 253, 23, rue
Gabriel-Péri, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 novembre 1979.
ROUSSEL (Charles), décédé le 29 septembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 17 avril 1979.
ROUX (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
ROZES, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
RUBAT DE MERAC (Michel), participation salariale DAF France,
aux soins du procureur de la République, 9 octobre 1979.
SAZIC, expropriation parcelles 2/3/5 A8/13/17/19/28/40/43T Saint-
Witz, 16, avenue Friedland, 75008 Paris, 14 août 1979.
SCI LES BOULEAUX, prix d’immeuble, 3, rue des Peupliers,
Franconville, 36, rue Copernic, 75016 Paris, 6 mars 1979.
SAHAH (Ben Mohamed), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
SAHALI, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1979.
SAUVAGEOT (Georges), emprunt libératoire 1976, 96, rue des
Chesneaux, 95160 Montmorency, 26 janvier 1979.
SCHAEFFER (Michel), participation salariale 1971/72/73G SA
Johnson française, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
SCHAEFFER (Michel), participation salariale SA Johnson française,
aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1979.
SCI CLAUDE MONET, prix d’immeuble Argenteuil saisi sur Berchon
Claudia, 11, villa Brune, 75014 Paris, 11 juillet 1979.
SCP AUBERT MOTHU, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
SEBAULT, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
SELLIER (Françoise), participation salariale société OTP, 209, rue
du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, 21 novembre 1979.
SENTI, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
SERUSSI (Nicole), 16, rue Jacquier, 75014 Paris, 23 août 1979.
SETTEMBRINI (Romualdo), 23, rue Robert-Schumann, 95400
Arnouville-lès-Gonesse, 21 novembre 1979.
SEVIN (Francine), décédée le 23 janvier 1997, aux soins du procureur
de la République, 1 er avril 2004.
STENFORT (Patrick), participation salariale 1971/72/73G SA
Johnson française, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
SUEUR (Gérard), participation salariale 1971/72/73G SA Johnson
Française, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
1979.
SUROT (Jacques), 1126, cité Clos-du-Roi, 95310 Saint-Ouenl’Aumône,
9 mai 1979.
SUROT (Jacques), 1126, cité Clos-du-Roi, 95310 Saint-Ouenl’Aumône,
4 janvier 1979.
TEBOUL (Guy), 41, rue du Général-Leclerc, 94220 Charenton,
21 novembre 1979.
TELLIER (Georgette), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
TEXIER, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
THAUVIN (Claude), participation salariale société OTP, aux soins
du procureur de la République, 21 novembre 1979.
THEVENIN (Paulette), participation salariale société OTP, 5, rue
Gaston-Barbou, 75018 Paris, 21 novembre 1979.
THOMAS (David), emprunt libératoire 1976, 205, avenue de la
Division-Leclerc, 95160 Montmorency, 26 janvier 1979.
TILKETE (Daniel), participation salariale société OTP, 5, rue
Moreau, 75012 Paris, 21 novembre 1979.
TOUPET (Alain), participation salariale 1973, MG Transport Saint-
Ouen, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
TRIBUNAL DE COMMERCE, liquidation judiciaire Fillette, liquidation
Promotex, cité judiciaire 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise,
1 er octobre 1979.
TRIBUNAL DE COMMERCE, liquidation judiciaire Fillette,
affaire Ferreira-Pédrégal, cité judiciaire 3, rue Victor-Hugo,
95300 Pontoise, 2 avril 1979.
TRIBUNAL DE COMMERCE, liquidation judiciaire Fillette,
affaire Solirap, cité judiciaire 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise,
23 juin 1979.
TRIBUNAL DE COMMERCE, liquidation judiciaire Fillette,
affaire Stacy, cité judiciaire 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise,
29 juin 1979.
TRIVIER (Franck), décédé le 3 février 2001, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 2004.
TSITOGLOU (Antoine), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2004.
TURLEY, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
UAP, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 1979.
VAGNER (Marcelle), décédée le 21 avril 1999, aux soins du procureur
de la République, 1 er avril 2004.
VALLET (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2004.
VAYNER (Jean-François), participation salariale société OTP,
24, rue Eugène-Carrière, 75018 Paris, 21 novembre 1979.
VELKER (Camille), expropriation parcelle A 26 Andilly, aux soins
du procureur de la République, 11 décembre 1979.
VOSGES (Gaston), place du Général-de-Gaulle, 93220 Gagny,
9 mai 1979.
VOYER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
WALTER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1979.
WESKA (Edouard), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2004.
WOLTZ (Amélie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
ZERKANI (Salah), 86, rue de Montreuil, 75011 Paris, 13 septembre
1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 145
Valeurs mobilières
Néant
GUADELOUPE
Numéraire
ANDRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 14 septembre
1979.
ANGELIE, aux soins du procureur de la République, 21 mai 1979.
ARNOLD, aux soins du procureur de la République, 21 août 1979.
AUGUSTIN, aux soins du procureur de la République,
9 août 1979.
BARBIER, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979.
BASTIN, aux soins du procureur de la République, 21 août 1979.
BAUGER, aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1979.
BELYN, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979.
BHIKI, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979.
BIENVENUE, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
BUISSERETH, aux soins du procureur de la République,
7 août 1979.
CACEUS, aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1979.
CALVANI, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1979.
CALVINI, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1979.
CHIPOTEL, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979.
COSESNA, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1979.
DARIUS, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979.
DEPEIME, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
DERID (Albert), 36, rue de Nozières, 97110 Pointe-à-Pitre,
6 mars 1979.
DESTIN, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
1979.
DEVARISTE, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1979.
DHAITY, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979.
DIOGENE, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979.
DORCINVIL, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
DORIBUS, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1979.
EDAU, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979.
ELCIA, aux soins du procureur de la République, 31 août 1979.
FLORI, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 1979.
FLORI (Bonold), aux soins du procureur de la République, 26 janvier
1979.
FLORI (Dumel), aux soins du procureur de la République,
9 février 1979.
FLORI (Georges), aux soins du procureur de la République,
15 février 1979.
FLORI (Paul), aux soins du procureur de la République,
8 février 1979.
FLORI (Romnes), aux soins du procureur de la République, 26 janvier
1979.
FLORI (Sanon), aux soins du procureur de la République,
8 février 1979.
FRANCOIS, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
GANCI, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979.
GANCI (Enold), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
GANCI (Mozar), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
GASSANT, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1979.
GAUCI, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1979.
GAUCI (Basquin), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
GAUCI (Beauvai), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
GAUCI (Bertin), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
GAUCI (Guc), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
GAUCI (Joseph), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
GAUCI (Lauty E), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
GELABALE, aux soins du procureur de la République,
9 mars 1979.
GELIN, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979.
GILLES, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1979.
GOIN, aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1979.
GOSSE, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1979.
HENRISCA, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
ICCE, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979.
ISME, aux soins du procureur de la République, 6 août 1979.
JEAN, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979.
JEROME, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979.
JOSEPH, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979.
JULES, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
LECOMTE, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
LEMARRE, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 1979.
LEXEHOMME, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1979.
LOUIMES, aux soins du procureur de la République, 20 août 1979.
LOUIS, aux soins du procureur de la République, 10 août 1979.
LUTIN (Marcel), 69, rue de Nozières, 97110 Pointe-à-Pitre,
5 février 1979.
MAINGUETTE, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1979.
MARCELLUS, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
1979.
MAXI, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 1979.
MEZELLUS, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 1979.
MINGETTE, aux soins du procureur de la République,
13 août 1979.
MINGRETTE, aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
MORVAN-DELESSY, aux soins du procureur de la République,
26 avril 1979.
MOUEZA (J.), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
MOULINS, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
1979.
MOULINS (Blanc), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1979.
MOULINS (Porto), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1979.
PACQUIT, aux soins du procureur de la République, 22 juin 1979.
PIERRE (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
RABAULT, aux soins du procureur de la République, 13 juin 1979.
RABAULT (André), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1979.
RABAULT (Dasny), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
RABAULT (Jean), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1979.
RABAUT (Alce), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1979.
RENE, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979.
ROVANE, aux soins du procureur de la République, 30 août 1979.
SAINT (Julien), aux soins du procureur de la République, 6 septembre
1979.
SAINVIL, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
1979.
SANON, aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1979.
SEGRETTIER, aux soins du procureur de la République,

. .
146 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
26 avril 1979.
SEMEDO, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
SGTPB, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1979.
SGTPB (Bibrac), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
SIMPLICE, aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1979.
SUPRINCE, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1979.
TAVERNIER, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
1979.
TOUZE, aux soins du procureur de la République, 9 juillet 1979.
VALENTINO, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1979.
ZAMOS, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
1979.
Valeurs mobilières
Néant
GUYANE
Numéraire
ALPHONSE (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1979.
ANTOINE (Marg.), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
ASHBY (William Henry), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
ASSENIS (Edouard), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
AUGUSTAVE (Nilo), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1979.
BAGNY (D.), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
BERNADET (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 1979.
BIBI (Alli), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1979.
BISSETTE (Louis), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1979.
BOSSE (Lesner), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
BOSSE (Yenanle), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
BRICE (André-Joseph), aux soins du procureur de la République,
18 septembre 1979.
BRIDON (S.), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
BRUESE (Dawson), aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
BRUNO (Gilne), aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1979.
BRUNO (O.), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
BUISSERETH (Soumis), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 1979.
CALCANO (Gavier Flora), aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 1979.
CALIXTE (Eriel), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
CAMILLE (Carmelle), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
CASTOR (Chesnel), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1979.
CASTOR (Lunestan), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
CELESTIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1979.
CHAMBU (M.), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
CHARLINE (B.), aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
CHEN YOUK (Fat), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
CHERIBENBEO, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1979.
CHIN YOUK (Fat), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
CHOONG (Wan Fah), aux soins du procureur de la République,
29 janvier 1979.
CIRIL (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
COATES (Maxene), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1979.
COLA (Mersan), aux soins du procureur de la République,
4 août 1979.
COLO (Marita), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
DDE/BENOIT (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1979.
DDE/BOUTIN, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1979.
DDE/CANINO (Paulin), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
DDE/CHAUDRON (Claude), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
DDE/CONON (Angélique), aux soins du procureur de la
République, 14 juin 1979.
DDE/DESCHAMPES (Joseph), aux soins du procureur de la
République, 14 juin 1979.
DDE/DUPARC (Pauline), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1979.
DDE/DUPARC (Urbain), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1979.
DDE/ELOI (Louis), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1979.
DDE/FERNAND, aux soins du procureur de la République,
17 mars 1979.
DDE/FULCONU (Henri), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
DDE/GASPARD, aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
DDE/GIOUBLY (Martin), aux soins du procureur de la
République, 27 juillet 1979.
DDE/GOMME (Polydor), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
DDE/GOUYER (Galet), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1979.
DDE/JASON/DUPARC, aux soins du procureur de la République,
17 mars 1979.
DDE/JEANVIER (Eugène), aux soins du procureur de la
République, 14 juin 1979.
DDE/LHUERRE (J.), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
DDE/LOUIS (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1979.
DDE/METHON (Anicet), aux soins du procureur de la République,
21 août 1979.
DDE/MINERVE, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1979.
DDE/MOGADOR (J.), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
DDE/NEYRAT, aux soins du procureur de la République,
23 avril 1979.
DDE/PERIGNY (Charles), aux soins du procureur de la
République, 17 mars 1979.
DDE/PERSES (Catabel), aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1979.
DDE/ROMAN (Alexis), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
DDE/SERANO (Jacques), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1979.
DDE/VALERY, aux soins du procureur de la République,
16 mars 1979.
DDE/ZUNEVE, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DDE/TANOR (François), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
DAYTES (Alvan), aux soins du procureur de la République, 24 janvier
1979.
DELICIER (D.), aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 147
22 mai 1979.
DEMESTOI (J.), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1979.
DEPORT (Imange), aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
DERINE (Lossa), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
DESRAME, épouse AUGUSTIN, aux soins du procureur de la
République, 30 octobre 1979.
DESTOUMELLES, aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
DOLNE (Emile), aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DORISSAINT (S.), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
ELASME, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979.
ELIENNE (G.), aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1979.
ELISMAT (Saliner), aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
EMILE (Léonor), aux soins du procureur de la République,
23 août 1979.
EMMANUEL (Andrew), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
EMMANUEL (Paul), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
FIGAREAUN (Emile), aux soins du procureur de la République,
7 avril 1979.
FILS (Aime B.), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 1979.
GABRIEL (Edmonde), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
GASPARD, veuve J., aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GERMAIN (Michel), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
GESNER (A.), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
GOURDET (Lune), aux soins du procureur de la République,
18 septembre 1979.
GUERRIER (Jean-R.), aux soins du procureur de la République,
29 juin 1979.
GUERVILLE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
GUILLAUME (E.), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
GUIRAND (A.), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
HIPPOLITE (André), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1979.
HO KOON (Chang), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1979.
HO TEN (Song), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
HO TIEN (Tony/Man So), aux soins du procureur de la
République, 18 décembre 1979.
HO (Wai On), aux soins du procureur de la République,
3 mars 1979.
HOA KWIE (Léonard), aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
HOA KWIE (Léonard), aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1979.
IZAC (Rezana), aux soins du procureur de la République,
7 avril 1979.
JACQUET (Dumoine), aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
JAMES (Marie), aux soins du procureur de la République,
4 août 1979.
JAZON (Louita), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1979.
JEAN (Jacques-Joseph), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 1979.
JEAN-PIERRE-ADRIEN, aux soins du procureur de la République,
18 juillet 1979.
JEANTY (Mesormene), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1979.
JEREMIE (M.), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
JOSEPH (Venite), épouse POMPEE, aux soins du procureur de la
République, 21 février 1979.
KUO (Yu Hoa), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1979.
KUO (Yu Hoa/H.Kuo), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
KUO (Yu Hoa/Li Yue), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1979.
LABBE (Pacheco Carlos), aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1979.
LANGLET (Charles), aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1979.
LEBLANC, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1979.
LESPERANCE, aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
LODE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
LOLANGE (Manes), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
LORMENS (P.), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1979.
LOUINES (C.), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1979.
LUBIN (Evane), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1979.
MAIGNAN (Jean), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1979.
MARCE (Lin B.), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1979.
MARTEL, épouse ORIENTAL (Antoine), aux soins du procureur
de la République, 4 août 1979.
MARTINEZ (Ercilia), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1979.
MEDANT (Marthe), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1979.
MICHAUD (Genet), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1979.
MICHAUD (Léon), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 1979.
MILICE (Josline), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
MILICE (Lucien), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
MILUS (Roylius), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1979.
MITILUS (Anner), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
MOISE (Rose), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
MONTILAS (Melinor), aux soins du procureur de la République,
7 avril 1979.
MORA (Candida Rosa), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1979.
NANALY (Claudette), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
NAURE (Jean), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1979.
NENORA (Marie-Ange), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
ORIENTAL (Alaius), aux soins du procureur de la République,
4 août 1979.
OXIANT (Felita), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1979.
PERVIL (J.), aux soins du procureur de la République, 5 mai 1979.
PIERRE (Louis), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
PIERRE (Louis-M.), aux soins du procureur de la République,
15 septembre 1979.
PLAISIR (Carole), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1979.
POLIMIR (Mathew), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1979.
POTEAU (Delinois), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1979.
PROPHETE (Mary), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1979.

. .
148 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
RAYMOND (L.), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1979.
RESTITUYO (Anavirginia), aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 1979.
ROINDE (Jour Oscar), aux soins du procureur de la République,
7 avril 1979.
ROSENA (S.), aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1979.
ROSEQUAIS, aux soins du procureur de la République,
26 avril 1979.
SAINT (Victor), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1979.
SAINTANGE, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1979.
SAINTE-CLAIRE (Decaill), aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 1979.
SAINT-FORT (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1979.
SAMUEL (Nelson/Agadelo), aux soins du procureur de la
République, 21 août 1979.
SAMUEL (Oremius), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
SMYKE (Barth Joseph), aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
SODECA, aux soins du procureur de la République, 2 avril 1979.
THABAD (Edmer), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
TROMAN (Joseph), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1979.
TROPNAS (Elinie), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ULYSSE (Justina), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1979.
VALDEZ (Térésa), aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1979.
VALEMBRUN, aux soins du procureur de la République,
8 mai 1979.
VALENTIN (Linvir), aux soins du procureur de la République,
7 avril 1979.
VAN DE WALLE, aux soins du procureur de la République,
20 janvier 1979.
VERNO (Vania), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1979.
VILSAIN (Yvon), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1979.
VINCENT (Edward), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1979.
WEI, née ESSOBAR, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1979.
WONG (Fat Hung), aux soins du procureur de la République,
24 août 1979.
WONG (Fat Hung), aux soins du procureur de la République,
24 août 1979.
YEE (Chin Sang), aux soins du procureur de la République,
30 juillet 1979.
YEE (Chin Sang), aux soins du procureur de la République,
30 juillet 1979.
YONG (Lytchao), épouse Ho Tchon, aux soins du procureur de la
République, 27 août 1979.
YUNG (Kwai Ping Epse Lee), aux soins du procureur de la
République, 6 mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
MARTINIQUE
Néant
LA RÉUNION
Numéraire
ABOUDOU (Mondoha), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
ABOUKIR (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
ABROUSSE (Marie-Francesca), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2004.
AH KOON (J.-Henry), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1979.
ARLANDA D. PF DE L’EST, 40, rue A.-de-Villeneuve, 97470
Saint-Benoît, 26 septembre 1979.
ARZAC (François), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
BARRET (Henrietta), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
BENOITE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
BOISVILLIERS (Antoine), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2004.
BOYER (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2004.
BRUN (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
BRUNO (J.-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
CADET (Léontine), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
CADJEE (Goulam Mamodé), aux soins du procureur de la
République, 1 er août 1979.
CARAMBATA (Suzanne), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2004.
COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR, aux soins
du procureur de la République, 17 juillet 1979.
CLAIRE (Jean-Noël), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
COUILLET (Lucien), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
DELPHINE ROCK (Régis), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2004.
DOURAGA (Jean-Baptiste), 10, rue Labourdonnais, 97400 Saint-
Denis, 22 juin 1979.
ELLAMA (Francis), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1979.
FONTAINE (Claude), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
FONTAINE (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2004.
FONTAINE (Noël), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
FOUCQUE (Eugène), 15, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis,
6 juin 1979.
FREDOUILLE (Bruno), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
GERMINAL (J.-Dany), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
GRONDIN (Maurice), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
HOAREAU (René), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
HONORINE (Jules), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
JEANNETTE (Gabriel-René), aux soins du procureur de la
République, 7 mars 1979.
LAURET (Marie), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE, aux soins du procureur de la
République, 10 septembre 1979.
LEDOYEN (Georges-Michel), 95, rue M.-et-A.-Leblond, 97410
Saint-Pierre, 26 janvier 1979.
MAILLOT (Marie-Renée), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2004.
MALET (M.-B.), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
MAZONNA (Jules), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
MENUISERIE METALLIQUE MODERNE, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1979.
MOREL J.-H. AMABLE, aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
MOREL (Justina), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
MOUROUGUIN (Angèle), aux soins du procureur de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 149
République, 2 janvier 2004.
PAYET (Marie-Séraphine), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2004.
PAYET (Marie-Thérésia), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
PAYET ROGER (Emmanuel), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2004.
PIANG SIONG (Michel), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1979.
POUTIAC (Sylvain), aux soins du procureur de la République,
12 janvier 1979.
QUINOT (Léona), aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
RAMAYE (Firmin), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1979.
RECEVEUR DIVISIONNAIRE, aux soins du procureur de la
République, 20 juin 1979.
RIVIERE (Simone Joséphine), aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2004.
SERRALIA, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2004.
SOURAMA (Jean-Claude), rue Eugène-Dayot, 97420 Le Port,
3 décembre 1979.
TREMOULOU (Paulina), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
TRULES (Alexandre), aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2004.
Valeurs mobilières
Néant
MAYOTTE
Néant
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Néant
PARIS
Sommes consignées en numéraire avec adresse connue
A LA BONNE FRANQUETTE,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
ABDOUS (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 1, allée des Primevères, 92000 Nanterre,
2 mai 1979.
ABENI, née WEILL (succession), 47, boulevard Bessière, 75017
Paris, 11 janvier 1979.
ABERGEL (Michel),
Avis : SAFFAR (Flore), 4, allée Paul-Eluard, 95200 Sarcelles,
24 avril 1979.
ABID (Mohamed), 63, rue Heurtault, 93300 Aubervilliers,
14 mai 1979.
ABNER (Jean-Charles), participation des salariés aux bénéfices de
la société Soretex Ascenceurs, 10, rue Millet, 49000 Angers,
3 septembre 1979.
ACHER (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 209, rue Béranger, 92700 Colombes, 26 juin 1979.
ACHOUR (Chedli), 1, impasse Saint-Sébastien, 75011 Paris,
31 octobre 1979.
ADAM (Jean),
Avis : ANSOULT (Daniel), 7, rue Henri-Barbusse, 78530 Buc,
20 septembre 1979,
BERNETIERE (Patrick), 56, rue Pouchet, 75017 Paris,
20 septembre 1979,
YOUSFI (Liacine), 10, rue de Clignancourt, 75018
Paris, 20 septembre 1979.
ADJAOUD (Idir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 18, rue Deguingand, 92300 Levallois-Perret,
26 juin 1979,
Avis : CHAUMETON (Ernest), 19, rue Franchet-d’Espéry,
21000 Dijon, 8 novembre 1979,
DE LESCAR, 6, rue J.-Barbier, 92290 Châtenay-
Malabry, 8 novembre 1979,
HAUCHECORNE (Marcel), 9, rue Gadeau-de-Kerville,
76200 Rouen, 8 novembre 1979.
AGOSTINI (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cusenier, 15, rue Frédérique, Mistral-Tour Veyr, 81000
Albi, 27 février 1979.
AGUDO (Nicolas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 161, rue des Landes, 78400 Chatou,
3 septembre 1979.
AHARFI (Georges), 3, place Bellevue, 69000 Lyon, 3 août 1979.
AHUIR (Jean-Pierre), 18, rue de l’Alma, 92600 Courbevoie,
6 décembre 1979.
AIME (Christian), 2, avenue Taillade, 75020 Paris, 30 juillet 1979.
AIT ABBAS (Belaid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 8, rue Jules-Ferry, 06600 Le Cannet-Rocheville,
5 juin 1979.
AIT FELLA (Boussad),
Avis : AIT FELLA (Arezki), 67, rue Anizan-Cavillon, 93350
Le Bourget, 22 octobre 1979.
AIT HAMLAT (Mohand), 45, rue Daguerre, 75014 Paris,
6 juin 1979.
ALEXANDRE (Jacques), 19, rue Charles-Schmidt, 93400 Saint-
Ouen, 14 décembre 1979.
ALLEM (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, 10, rue Gabriel-Péri, 92120 Montrouge,
30 juin 1979.
ALLINE (Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 76, rue Longuefer, 69008 Lyon, 22 octobre 1979.
ALLORGE (Léa), 64, rue du Bac, 75007 Paris, 6 juin 1979.
ALMES (Elisabeth), 62, rue de Meaux, 75019 Paris,
14 décembre 1979.
ALRIC (Fernand), 10, rue de la Roquette, 75011 Paris,
14 décembre 1979.
ALTEC SOPITEC, 21, rue Michelet, 94200 Ivry-sur-Seine, 19 septembre
1979.
ALTIC STENCIL PAPETERIES,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 26 juin 1979.
ALVARADO (Hector), 6, rue de la Comète, 75007 Paris,
22 octobre 1979.
ALVES DA SILVA (Ilidio), 24, rue Pierre-Brossolette, 92300
Levallois-Perret, 30 août 1979.
AMABILE, née PRADILLON (Juliette), 8, rue Emile-Rostan,
75011 Paris, 14 décembre 1979,
Avis : ROUGEOT (Marguerite), 12, rue Girardon, 75018 Paris,
9 novembre 1979,
HOUPLAIN (Jean-Claude), 6, rue Saint-Sauveur,
31000 Toulouse, 9 novembre 1979,
DOUESPEL (Louis), 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris,
9 novembre 1979,
TURQUIER (Jacques), rue des Métairies, 41000 Blois,
9 novembre 1979.
AMAR (Gaston), 3, rue Frédéric-Sauton, 75005 Paris,
Avis : CONTERNO (Rosa), 83, boulevard Saint-Michel, 75006
Paris, 30 novembre 1979.
AMAR, née LEMAIRE (Madame), 45, rue Du-Guesclin, 94400
Vitry-sur-Seine, 10 octobre 1979.
AMARNI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Carrier, 15, rue du Bois, 92000 Nanterre, 18 avril 1979.
AMATORI (Vittorio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Decourt, 77, Grande-Rue, 68390 Sausheim,
13 février 1979.
AMDROGI (Bruno), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 254, rue du Faubourg-
Saint-Honoré, 75008 Paris, 30 juin 1979.
AMZALLAG (Patrick), 36, rue Karl-Marx, 93000 Bobigny,
30 mai 1979.
ANDELESKI (Trajan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Manufacture de Briare, 11, rue Clos-des-Bûchets,
45250 Briare, 3 avril 1979.
ANDRADE DOS SANTOS (A.), participation des salariés aux
bénéfices de la société CEAT, 51, rue Paul-Doumer,
78540 Vernouillet, 22 octobre 1979.
ANDRADE (Elsa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sotrilux, 2, rue du Stade, 64530 Pontacq, 30 juin 1979.
ANDRE (Alexis), 67, rue Quincampoix, 75003 Paris, 9 mars 1979.
ANDRE (Henriette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 17, rue Louis-Carre-Mean, 44600

. .
150 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Saint-Nazaire, 9 mai 1979.
ANDRIEUX (Simone-Marie), 9, allée des Marronniers, 92210
Saint-Cloud, 14 novembre 1979.
ANGAUT (J.-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 65, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans,
16 mai 1979.
ANGULO, participation des salariés aux bénéfices de la société
Union industrielle Blanzy Ouest, carretera de Ledesma, 37006
Salamanca, 30 juin 1979.
ANNONZIATA (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société SFEC, 5, villa Gagliardini, 75020 Paris,
10 décembre 1979.
APPERT BIZOT (Patrick), 21, rue de la Glacière, 75013 Paris,
17 septembre 1979.
ARGOUARC’H (Marie), 58, rue Letellier, 75015 Paris,
14 novembre 1979.
ARIAS (Roger), 16, rue Vauvenargues, 75018 Paris,
8 novembre 1979.
ARLABOSSE (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 6, place Carnot, 69002 Lyon, 2 mai 1979.
ARLABOSSE (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 6, place Carnot, 69002 Lyon, 26 juin 1979.
ARMET (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, 7, rue de l’Usine-Pexonne, 54540 Badonviller,
30 juin 1979.
ARMINGAUD (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de
la société Excel, 51, rue A.-Guiraud, 11000 Carcassonne,
26 juin 1979.
ARNOULD (Blanche), 63, rue Manin, 75019 Paris,
14 décembre 1979.
ARSIC (Lujbisa), 19, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 7 février 1979.
ARTEGA (Juan),
Avis : SAGETTE, administrateur judiciaire, 6, rue de Savoie,
75006 Paris, 23 novembre 1979.
ASSAVOUSSI (Samoussi),
Avis : BOURASSI (Ahmed), 189, rue Edouard-Vaillant, 93140
Bondy, 5 juin 1979.
ASSE (Daniel), 70, rue Clisson, 75013 Paris, 26 juillet 1979,
Avis : Société COPADIF, BP 150, 93500 Pantin, 22 juin 1979,
M.-J.-G. PAIN, 16, rue Chasteland, 44000 Nantes, 22 juin 1979.
AUBIER STE,
Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 20 juin 1979.
AUCHER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société SFENA, 63, rue des Gravilliers, 75013 Paris,
30 juin 1979.
AUDINEAU, née HUART (Marthe), 30, rue des Trois-Bornes,
75011 Paris, 6 juin 1979.
AUDRY (Marc), 151, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
30 novembre 1979.
AUGUSTO (Jao), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 55, rue Dunoir, 69000 Lyon, 3 septembre
1979.
AUJARD (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 30, avenue de la Gare, Villa Ma
Campagne, 16000 Angoulême, 3 septembre 1979.
AUTHIER (Guy Serge), 45, rue Vineuse, 75016 Paris,
28 mars 1979.
AUTOMOTO SOCIETE, 40, rue Louis-Blanc, 92400 Courbevoie,
9 avril 1979.
AVRIL (Marie-Eugénie), 2, rue Crétet, 75002 Paris,
14 novembre 1979.
AYOUN (Jules), 2, impasse Charrière, 75011 Paris,
22 février 1979.
BABION (René), 84, rue de Clignancourt, 75018 Paris,
7 juin 1979.
BACCOUCHE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Soretex Ascenceurs, 3, rue Maillet, 49000 Angers,
3 septembre 1979.
BAGHDADLI (Sidi Mohamed), 69, rue de la République, 93700
Drancy, 3 juillet 1979.
BAGNOLET MAGASIN PRISUNIC,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 26 juin 1979.
BAHLOUL (Lkdar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 98, rue Croix-Barret, 69000 Lyon,
3 septembre 1979.
BAILLAT (Joséphine), lieudit Le Village, 11350 Tuchan,
Avis : GAMONT, épouse RIVIERE (Andrée), 65 bis, rue de la
République, 94360 Bry-sur-Marne, 20 décembre 1979.
BAILLY (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 17, rue Roy-Chevrier, 71100 Chalon-sur-
Saône, 28 juin 1979.
BAILLY (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 17, rue Roy-Chevrier, 71100 Chalon-sur-
Saône, 8 mai 1979.
BAIORTE CORDOSOS (Francis), participation des salariés aux
bénéfices de la société Sotrapo, 1, rue de Niederbronn, 67000
Strasbourg, 30 mai 1979.
BALANDRET (Françoise), 53, rue Léon-Frot, 75011 Paris,
21 décembre 1979.
BALLET (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 24, rue de Bagnolet, 93100 Montreuil,
28 juin 1979.
BALLOT (Michelle Odette), 115, boulevard de la Villette, 75019
Paris, 15 juin 1979.
BALOGLOU (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhone Isère, 8, impasse Carron, 69130 Ecully,
30 juin 1979.
BANGY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 147, rue Général-Leclerc, appartement 7001,
95130 Franconville, 16 mai 1979.
BANIERE (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 1, place du Commerce, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979,
Avis : WOLFFER (Emile), 26, rue de Trézel, 06000 Bougie
(Algérie), 7 février 1979,
MEVS (Marcelle), 20, rue Cujas, 75005 Paris,
1 er mars 1979,
DUVIVIER (Edouardo), 308, avenue Nossa, Senhora
de Copacabana, 20000 Rio de Janeiro (Brésil),
1 er mars 1979,
DE LEHKY (Berta Kabrna), calle Santafé 1461,
C1153AAC Buenos Aires (Argentine), 1 er mars 1979,
PERRON (Anne-Marie), 3455 Stanley, appartement 107,
H3A1P4 Montréal (Canada), 1 er mars 1979.
CICELY I CONNEL, 53, Russell Hill Road, M5P2T2
Toronto (Canada), 1 er mars 1979,
RYAN (Felix Herbert), 23, Grove End Road, Saint-
John’s Wood, NW8 London (Grande-Bretagne),
1 er mars 1979.
PIERRE (Marie Thérèse), 93, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris,
1 er mars 1979.
BARASCUT (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFEC, 7, rue André-Bellier, 69000 Lyon, 4 mai 1979.
BARAT (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 12, rue des Artistes, 91600 Savigny-sur-Orge,
22 octobre 1979.
BARAZZONI (Claude), 6, avenue Gaston-Boissier, 92370 Chaville,
15 mars 1979.
BARBIER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Consortium du Papier Peint, 108, rue Véron, 94140
Alforville, 30 juin 1979.
BARBIER (Louis),
Avis : MULLER (André), 7, avenue Madeleine, 77500
Chelles, 22 mars 1979.
BARDAY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, La Fontaine Gard, 71000 Charnay-lès-Macon,
26 juin 1979.
BARDOT (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 23, rue Daisy, 93700 Drancy, 3 septembre 1979.
BARDU (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, résidence Avisseau,
37000 Tours, 30 juin 1979.
BARET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 7, rue de la Corderie, Murs Erigne,
49130 Les Ponts-de-Cé, 10 décembre 1979.
BARMADAT (Madhet), 254, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008
Paris, 5 mars 1979.
BARON (Jacques), 8, rue de Monte-Cristo, 75020 Paris,
4 avril 1979.
BARON (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, route de la Madeleine, 44350
Guérande, 9 mai 1979.
BARREIRA (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 151
la société Soretex Ascenceurs, 70, boulevard de Grenelle, 75015
Paris, 3 septembre 1979.
BARRELLON (Noël), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, Les Caravelles, bâtiment A, appartement
46, 63800 Cournon-d’Auvergne, 3 septembre 1979.
BARRES (Monique), 53, rue de Tolbiac, 75013 Paris,
14 février 1979.
BARROIS (Christian), 3, rue du Général-Leclerc, 78570 Chanteloup-les-Vignes,
10 décembre 1979.
BARROIS (Consorts),
Avis : BARROIS, née MELI (Jacqueline), Bellerive, Eymesse,
33220 Sainte-Foy-la-Grande, 17 décembre 1979.
BARTHE (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 2, rue de la cité, 64200 Biarritz,
3 septembre 1979.
BARTHELEMY (Pierre Marie), 3, rue Louis-Girard, 92240 Malakoff,
16 juillet 1979.
BASSET (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Dexion Feralco, 4, rue Bonnamen, 44000 Nantes,
11 octobre 1979.
BATAILLE (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 27, avenue du Général-de-
Gaulle, 69260 Charbonnières-les-Bains, 3 septembre 1979.
BATANY (René), 54, avenue du Général-Leclerc, 92100 Neuillysur-Seine,
27 mars 1979.
BATAR, née BALAZS (Xénis Maria), CA91356 c/o Kathryn
s/Rising, 18400 Collins, 99404 USA (Californie), 18 juin 1979.
BATARD (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 155, rue des Pépinières,
36000 Châteauroux, 30 juin 1979.
BATTESTI (Etienne), 104, rue de la Convention, 75015 Paris,
15 novembre 1979.
BATTILANA (Alejandro), 99, rue de Longchamp, 75016 Paris,
13 février 1979.
BAUDELOT, 27, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 29 janvier 1979.
BEAUBOIS, 11, rue des Trois-Marchands, 41000 Blois,
5 juillet 1979.
BEAUDOIN (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de
la société Soretex Ascenceurs, 52, rue Michel-Ange, 75016 Paris,
3 septembre 1979.
BEAUMONT (Jacques), chez M. BOUHAER, 126, rue du
Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 2 octobre 1979.
BEC LONZIEME SOCIETE, 29, rue Henri-Barbusse, 75005 Paris,
19 septembre 1979.
BECHROUTCI (Mohamed), 18, rue Claude-Monet, 95140 Gargeslès-Gonesses,
21 décembre 1979.
BECOURT (Françoise), 53, rue Descamps, 75016 Paris,
Avis : SIMARD (Jean-Claude), 22, rue Clément-Marot, 75008
Paris, 24 février 1979.
BEDDIAF (Baghdadi), participation des salariés aux bénéfices de
la société LTT, rue Jean-Broutin, SOFACO, 78700 Conflans-
Sainte-Honorine, 11 juillet 1979.
BEHAR (Joseph), 2, rue Clément-Roussal, 06000 Nice,
15 mai 1979.
BELABBAS (Saïd), 42, rue Magenta, 93500 Pantin,
17 décembre 1979.
BELKACEM (Messa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 1, chemin du Port, 91000 Grigny, 16 mai 1979.
BEN BIHI (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, impasse Alfred-Quemard, 38400
Saint-Martin-d’Hères, 3 septembre 1979.
BEN HANARA (Amor), 5, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret,
9 novembre 1979.
BEN RABIA (Larbi), chez M. ABDALLAH (Baccouch), 13, rue
Cambronne, 75015 Paris,
Avis : ABDALLAH (Baccouch), 13, rue Cambronne, 75015
Paris, 11 janvier 1979.
BENADJ (Mohamed), 4, impasse Deligny, 75017 Paris,
28 novembre 1979.
BENALLAL (Djilali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 6, rue du Bon-Jésus, 13002 Marseille,
5 juin 1979.
BENAMAR (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 66, rue de Merlan, 93130 Noisy-le-Sec, 3 septembre
1979.
BENAMMOUR (Ménouar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Nodet-Gougis, 6, quai de Seine, 77130 Montereau-
Fault-Yonne, 30 juin 1979.
BENARROUDJ (Akli), participation des salariés aux bénéfices de
la société de AOIP, 49, rue Tiquetonne, 75002 Paris,
30 juin 1979.
BENASSI LEBRE (Giampietro), 9, rue de Paris, 94100 Saint-
Maur-des-Fossés,
Avis : LEBRE (Christiane), 9, rue de Paris, 94100 Saint-Maurdes-Fossés,
16 novembre 1979.
BENBOUDHINA (Ahmed), 13, rue M.-Couderelet, 94200 Ivry-sur-
Seine, 27 mars 1979.
BENCHETRIT (Alain), 105, avenue du Général-de-Gaulle, 78140
Vélizy-Villacoublay, 14 mars 1979.
BENDELHOUM (El Habid), 33, rue Larbi-Mhidi (Oran), 99352
Algérie, 25 septembre 1979.
BENDELHOUM, née MAMIRABIA, 33, rue Larbi-Mhidi (Oran),
99352 Algérie, 25 septembre 1979.
BENECH (Monsieur), 28, rue d’Assas, 75006 Paris, 30 juin 1979.
BENEY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 106, avenue d’Eysines, 33200 Bordeaux,
26 juin 1979.
BENHAMOU (André), participation des salariés aux bénéfices de
la société Biocodex, 32, rue du Grenier-Saint-Lazare, 75009
Paris, 13 août 1979.
BENOIST (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 4, cité du Daguenet, 49000 Angers,
3 septembre 1979.
BENOIT (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Carrier, 8, rue Molière, 92120 Montrouge, 18 avril 1979.
BENSALAH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, rue du Moulin-de-Senlis, 91230 Montgeron,
11 juillet 1979.
BENSALEM (Miloud), 32, avenue de Choisy-le-Roi, 94190 Villeneuve-Triage,
19 février 1979.
BENSOUSSAN (David),
Avis : BENSOUSSAN (Simon), 5, rue de Rivoli, 75001 Paris,
1 er mars 1979.
BERARDI (Jean), 71, rue de la Cosarde, 94240 L’Haÿ-les-Roses,
13 février 1979.
BERGEL (Léon), 14, rue de Paris, 93800 Epinay-sur-Seine,
22 août 1979.
BERGER, 168, quai de Jemmapes, 75010 Paris, 18 mai 1979.
BERGER-DUQUENE (Alain), participation des salariés aux bénéfices
de la société Cusenier, 37, rue Saint-Lazare, 75009 Paris,
27 février 1979.
BERMANN (Léon), 12, rue Tronchet, 75008 Paris, 13 mars 1979.
BERNARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Dexion Feralco, 20, rue Mortelet, 94500 Champigny,
11 octobre 1979.
BERNARD (Michel), 9, square Albin-Cachot, 75013 Paris,
5 mars 1979.
BERNARD, née CARRIERE (Eugénie), 10, rue de Brazza, 92800
Puteaux, 14 novembre 1979.
BERNARDIE (Jacques), 124, boulevard Dalby, 44000 Nantes,
13 février 1979.
BERNIERE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Breguet KSB, 19, rue du Parc-Notre-Dame-de-Bondeville,
76150 Maromme, 7 juillet 1979.
BERROCAL (Bugallo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Excel, 47, rue de Colombes, 92000 Nanterre,
2 mai 1979.
BERROCAL (Bugallo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Excel, 47, rue de Colombes, 92000 Nanterre,
26 juin 1979.
BERRY (AUVERGNE),
Avis : DURRMEYER (Roger), administrateur judiciaire,
1, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris,
30 octobre 1979.
BERTHAULT (Elisabeth), 151, rue Saint-Charles, 75015 Paris,
1 er février 1979.
BERTHE (Fabrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, 1, rue du Gardien-de-la-Reine, 34000 Montpellier,
30 juin 1979.
BERTHE (Louise), 33, rue Olivier-Serres, 75015 Paris,
5 mars 1979.
BERTHEAU DE CHAZAL (Rachel), 106, avenue Denfert-Rochereau,
75014 Paris, 6 juin 1979.
BERTIN (Danielle), 2 bis, rue Tiphaine, 75015 Paris,
18 avril 1979.
BERTIN, née DANGLOT (Rosalie), 55, rue Bernard-Paling, 92800

. .
152 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Puteaux, 14 novembre 1979.
BERTRAND (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société de AOIP, mairie Perrusen, 37600 Loches,
30 juin 1979.
BERTRAND (Stéphane),
Avis : BERTRAND, cité de la Chesnaie CV 31, 22200 Guingamp,
14 novembre 1979.
BESEAU (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 5, rue Albert-Thomas, 93150 Le Blanc-Mesnil,
3 septembre 1979.
BESSIERE (André), 25, avenue Léon-Blum, 93140 Bondy,
27 août 1979.
BESSIERE (Elise), 25, avenue Léon-Blum, 93140 Bondy, 24 janvier
1979.
BETEMPTS, née BELNOUE (Marguerite), 20, rue Lacharrière,
75011 Paris, 14 décembre 1979.
BEUF (Michel), 20, rue du Petit-Etang, 94000 Valenton,
9 octobre 1979.
BEURNE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 49, avenue Georges-Clemenceau, 83700 Saint-
Raphaël, 5 juin 1979.
BEZACIER (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sotrapo, 114, rue de Charonne, 75011 Paris,
30 mai 1979.
BEZAHAF (Benali), 34, rue des Prés, 94400 Vitry-sur-Seine,
15 mai 1979.
BIDEAUD (Martine), 26, passage des Mouxins, 75019 Paris,
29 juin 1979.
BIEGLE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gustave Schoettle, 6, rue de Genève, 68000 Colmar,
30 juin 1979.
BIEGNON, née LEROUX, succession, 5, bis, rue Gaston-Audat,
94230 Cachan, 11 janvier 1979.
BIGNALET (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sotrilux, 12, rue des Pyrénées, 64530 Pontacq,
30 juin 1979.
BIGOT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 1, rue de l’Evêché, 16000 Angoulême,
22 octobre 1979.
BIHL (Paul), 20, rue de la Porte-de-Bourgogne, 08000 Charleville,
14 février 1979.
BIKIKR, 16, rue Vilin, 75020 Paris, 25 mai 1979.
BILLARD (Georges), 15, rue Duret, 75016 Paris, 30 octobre 1979.
BISCARDI (Silvio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 175, boulevard Baille, 13005 Marseille,
5 juin 1979.
BISSON (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Nodet-Gougis, Courcelles-en-Bassée, 77126 Châtenaysur-Seine,
30 juin 1979.
BLAIN (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Carrier, rue Saint-Cléophas, 34000 Montpellier,
18 avril 1979.
BLAIS (J.-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, Les Hautes Folletières, 61100 Flers,
16 mai 1979.
BLANCO (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 21, rue Diderot, 38000 Grenoble,
22 octobre 1979.
BLANCO GARCIA (José), participation des salariés aux bénéfices
de la société Nodet-Gougis, 7, rue des Changes, 77130 Montereau-Fault-Yonne,
30 juin 1979.
BLEZOT, née PARCHANTOUR (Lucienne), 35, boulevard
Voltaire, 92600 Asnières, 8 octobre 1979.
BLOT (Auguste), 30, rue de Freycinet, 92600 Asnières-sur-Seine,
19 juin 1979.
BLOT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 1, rue Ducil, Zup Nord, 49000
Angers, 3 septembre 1979.
BLUMENFELD, née ISSERLIN, 84, rue Jullien, 92170 Vanves,
18 janvier 1979.
BOA STE,
Avis : PERNOT (Alain), administrateur judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75038 Paris Cedex 01, 6 septembre 1979.
BOB RIP SOCIETE, 42, rue de Lancry, 75010 Paris,
2 octobre 1979.
BOBIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 17 bis, rue du Roi-d’Alger, 75018
Paris, 3 septembre 1979.
BOCOBZA CAMPEAS, 5, impasse Delaunay, 75011 Paris,
Avis : KIRCHNER (Robert), 12, rue Thiebault, 94220
Charenton-le-Pont, 27 décembre 1979.
BŒUF (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 16-34, Les Rosoirs, 89000 Auxerre, 16 mai 1979.
BOILOT (Béatrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 37, rue du Châtelet, 71100 Chalon-sur-
Saône, 28 juin 1979.
BOILOT (Béatrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 37, rue du Châtelet, 71100 Chalon-sur-
Saône, 8 mai 1979.
BOLANOS CORREA (Jairo), 21, troisième rue, Bogota, 99419
Colombie, 21 août 1979.
BOMPAS (Marcel),
Avis : PERNOT (Alain), administrateur judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75001 Paris, 16 octobre 1979.
BONATI (Vincent), succession, 177, rue de la Convention, 75015
Paris, 21 février 1979.
BONDU (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 19 ter, boulevard V.-Beaussier,
49000 Angers, 3 septembre 1979.
BONGRAIN (Francis), 2, place Salanson, 94700 Maisons-Alfort,
5 novembre 1979.
BONINSEGNI (Ghislain), participation des salariés aux bénéfices
de la société Ferodo, 22, rue Moyenne, 18000 La Guerche,
16 mai 1979.
BONNET (Lucien), succession, 9-11, rue des Rasselins, 75020
Paris, 6 avril 1979.
BORDET (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 8, allée des Roses, 93120 La
Courneuve, 3 septembre 1979.
BOREZ (Paul), 5, rue Hippolyte-Pinson, 94340 Joinville-le-Pont,
12 juin 1979.
BORONINA, 19, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 19 janvier 1979.
BOSSARD (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
Société industrielle automobile de l’Anjou, 1, rue de Concarneau,
bâtiment 12, 44000 Nantes, 4 avril 1979.
BOTEY (Henri), 85, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 9 mars 1979.
BOUAFINA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société de AOIP, Sidi Embarcq-Setif, Algérie,
30 juin 1979.
BOUAICHA (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, 12, rue Répitrel, 06130 Grasse, 5 juin 1979.
BOUAROURI (Azedine), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, rue de la Minette, 78700 Conflans-Sainte-
Honorine, 11 juillet 1979.
BOUAUD (André), 13, allée Bois-André, 93190 Livry-Gargan,
8 novembre 1979.
BOUBADJOU (Zaïa), 43, rue Duranton, 75015 Paris,
15 mars 1979.
BOUCHER (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
Société commerciale de réassurance, 1, rue Fénelon, 75010 Paris,
5 juin 1979.
BOUDERBALLAH (Hamon), participation des salariés aux bénéfices
de la société Carrier, 2, place de la République, 13700
Marignane, 18 avril 1979.
BOUDISSA (Habib), 7, rue Larbi Tebini, 22000 Sidi-bel-Abbès,
Oran (Algérie), 12 avril 1979.
BOUHALI et SENASNI, 33, rue de Chartres, 75018 Paris, 16 janvier
1979.
BOUILLO (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 16, rue Garnier, 49000 Angers, 3 septembre
1979.
BOUKRISS (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, 23, rue de la Palud, 13001 Marseille,
5 juin 1979.
BOULARD (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Souriau et Compagnie, 9, avenue Pointe-d’Orchex, 74300
Cluses, 11 janvier 1979.
BOULLIER (Jacques), 22, rue Alphonsine, 92160 Antony,
13 février 1979.
BOUMALLAH (Habile), participation des salariés aux bénéfices de
la société Excel, 36, rue Jean-Carasso, 95870 Bezons,
2 mai 1979.
BOUMALLAH (Habile), participation des salariés aux bénéfices de
la société Excel, 36, rue Jean-Carasso, 95870 Bezons,
26 juin 1979.
BOUNOUA (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 153
société SFEC, 34, rue Félix-Faure, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf,
10 décembre 1979.
BOUREZANE (Khelil), 37, rue des Couronnes, 75020 Paris, 24 janvier
1979.
BOURGAIN (Gabriel), 14, rue Saint-Séverin, 75005 Paris,
12 avril 1979.
BOURIMECH (El Mamoune), 8, allée de la Croix, 93270 Sevran,
30 mai 1979.
BOURIMECH (Nourredine), 1 bis, square Maurice-Audin, 93150
Le Blanc-Mesnil, 21 mai 1979.
BOURMAULT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 24, rue des Roses, 95100
Argenteuil, 3 septembre 1979.
BOURQUIN (Paul), 10, rue Isidore-Perat, 93600 Aulnay-sous-Bois,
20 juin 1979.
BOURREAU (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de
la société Alsthom Atlantique, rue Jules-Simon, centre commercial,
44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979.
BOURRIGAULT (Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société MFOM, 10, passage de Clichy, 75018 Paris,
26 décembre 1979.
BOUSBA (Amor), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 6, rue du Bon-Jésus, 13002 Marseille,
5 juin 1979.
BOUTET (Camille), 68, rue Ordener, 75018 Paris, 22 juin 1979.
BOUTIN (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 12 bis, boulevard Wilson, 06600 Antibes,
22 octobre 1979.
BOUVARD (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société SOFECOME, 22, rue du Docteur-Heulin, 75017
Paris, 30 juin 1979.
BOUVIER (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 2, avenue des Nations, bâtiment 471, 69000
Rillieux, 5 juin 1979.
BOUYAD (Dabbagh),
Avis : IETCHALI (Fewzia), 69, rue de la Chapelle, 75018
Paris, 11 juillet 1979.
BOUZEIENE (Yamma), 97, avenue du Général-Leclerc, 75014
Paris, 28 septembre 1979.
BOVECO (SA),
Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue
Séguier, 75006 Paris, 2 mars 1979.
BRAIZAT (Jean-Marie), 22, rue Saint-Honoré, 75001 Paris,
22 juin 1979.
BRANCHER (Raymond), 59, rue Manin, 75019 Paris,
30 novembre 1979.
BRANDAO GOMES (Mario), 5, rue Jean-Baptiste-Dumas, 75017
Paris, 22 octobre 1979.
BRAS (José), participation des salariés aux bénéfices de la société
Rhone Isère, 29, rue Basses-Verchères, 69005 Lyon,
30 juin 1979.
BRAZ (Mohamed), 38, route du Bassin-n o 6, 92230 Gennevilliers,
15 novembre 1979.
BREBION (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de
la société Excel, 334, avenue Jean-Jaurès, 95100 Argenteuil,
26 juin 1979.
BRENOT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Souriau et Compagnie, 9, rue du Plateau, 92130 Issy-les-
Moulineaux, 11 janvier 1979.
BRESCIANI (Jacki), 66, rue des Bains, 76210 Trouville,
6 février 1979.
BREYTSCH (Laurence), 13, rue des Carrières, 94400 Vitry-sur-
Seine, 16 janvier 1979.
BRIANCON (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Eugène Gallia, 45-47, rue d’Avron, 75020 Paris,
30 juin 1979.
BRIENT (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 11, rue des Bouleaux, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
BRIENT (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Alsthom Atlantique, 11, rue des Bouleaux, 44600
Saint-Nazaire, 9 mai 1979.
BROUSSEAU (Alain), participation des salariés aux bénéfices de
la société Union industrielle Blanzy Ouest, 28, rue des Pierrelets,
92320 Châtillon-sur-Bagneux, 30 juin 1979.
BROUTELANDE (André, Désiré), 15, rue de l’Ecole-Polytechnique,
75005 Paris, 10 juillet 1979,
Avis : BEAUSOLEIL, 12, rue Blanche, 75008 Paris,
15 novembre 1979,
WORCESTER, 178, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne,
15 novembre 1979.
BRUN, née MAISONNIAL (Monique), 11, résidence Georges
Lyvet, 69200 Vernissieux, 30 mai 1979.
BRUNET (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFEC, 87, rue de l’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse,
4 mai 1979.
BRUNETEAU (Hélène), 197, Caveaux-Nivert, 75015 Paris,
5 mars 1979.
BRY (Jean-Marie), 54, avenue de l’Etang, 77420 Champs-sur-
Marne, 8 novembre 1979.
BUCHETON, née DUBREUIL (Danièle), 24, rue Font.-Henri-IV,
92370 Chaville, 10 mai 1979.
BUGNY (Stéphane), 1, place de la République, 92300 Levallois-
Perret,
Avis : BUGNY (Edouard), 1, place de la République, 92300
Levallois-Perret, 30 octobre 1979.
BUHOT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, impasse Frédérique-Mistral, 26500 Bourg-lès-
Valence, 22 octobre 1979.
BUISSON (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 8, villa des Prés, 93270 Sevran,
28 juin 1979.
BURFIN (Odile), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 71 E, rue Phelypeaux, 69100 Villeurbanne,
8 mai 1979.
BURONFOSSE (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices
de la société de AOIP, 3, rue Victor-Hugo, 94220 Charenton,
30 juin 1979.
BUROTYPE (SA),
Avis : REGNARD (Louis), administrateur judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 3 octobre 1979.
BUSIGNIES et BESSE,
Avis : BUSIGNY (Gérard), 29 bis et 31, rue des Francs-
Bourgeois, 75004 Paris, 30 janvier 1979,
BESSE (Alex), 29 bis et 31, rue des Francs-Bourgeois,
75004 Paris, 30 janvier 1979.
BYSTRZONOWSKI, née SOUBLIN (Georgette), 33, rue Brochant,
75017 Paris, 8 février 1979.
CABANAT (Roger), 71, rue de Rigoulet, 33000 Bordeaux,
10 mai 1979.
CABLEY (Gérard), 165, avenue Jean-Jaurès, 93000 Bobigny,
Avis : CABLEY (Marcel), 1, avenue Rafine, 92700 Colombes,
14 mai 1979.
CACCIANTE (Vincenza), 15, rue Florian, 95150 Pantin,
9 novembre 1979.
CADDY (Robert),
Avis : CADDY (Yves), 15, rue Guénot, 75011 Paris, 18 janvier
1979.
CADORET (Joachim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Nodet-Gougis, Goinpy, 28700 Saint-Léger-des-Audes,
30 juin 1979.
CAFE HOTEL DU CENTRE,
Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 9 février 1979.
CAILLEUX (Moïse), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 13, rue Voltaire, 94290
Villeneuve-le-Roi, 30 juin 1979.
CALAME (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Excel, 41, rue du Refuge, 25000 Besançon,
26 juin 1979.
CALDERON (Henri), succession, 29, rue de La Rochefoucauld,
75009 Paris, 9 octobre 1979.
CALINON (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de
la société MFOM, 98, rue des Pyrénées, 75020 Paris,
26 décembre 1979.
CALLET RAVAL (Daniel), participation des salariés aux bénéfices
de la société MFOM, 143, avenue de Verdun, 94200 Ivry,
26 décembre 1979.
CALZOLARI, née MAUDUY, avenue Raquel-Muller, La Chabrette,
06230 Villefranche-sur-Mer, 18 mai 1979.
CAMELS (Claude), 72, rue des Jeûneurs, 75002 Paris, 26 septembre
1979.
CANDORE (Aurélis), 74, rue de Seine, 75004 Paris, 6 juin 1979.
CANEDO (Roberto), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 34, rue du Tornet, 63000 Clermont-

. .
154 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Ferrand, 3 septembre 1979.
CANTELOUBE (Consorts),
Avis : M e Frechou, administrateur judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 31 mai 1979.
CANVAROUE (Désiré),
Avis : CANVAROUE, Quenepevan, Langoelan, 56160 Guémené-sur-Scorff,
12 décembre 1979.
CAPRAC SOCIETE, 39, rue Greneta, 75002 Paris,
23 octobre 1979.
CARBELLAN (Madeleine), 147, rue Saint-Denis, 75011 Paris,
10 octobre 1979.
CARDON (Clovis), 216, rue de Crimée, 75019 Paris,
8 février 1979.
CARDON (Marcel), 1, rue des Bas-Rogers, 92150 Suresnes,
6 juin 1979.
CARLOS GANZO (Rafael), participation des salariés aux bénéfices
de la société Deraeve, 161, rue de la Goutte-d’Or, 93300 Aubervilliers,
3 septembre 1979.
CARNEIRO (Domingos), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, 13, avenue de Chennevières, bâtiment 13,
porte 2, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, 11 juillet 1979.
CARON (Pierre), 1, rue Eugène-Eichenberger, 92800 Puteaux,
8 novembre 1979.
CARPENTIER (Denis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Nodet-Gougis, 12, rue des Blottes, 28000 Chartres,
30 juin 1979.
CARRA (Ets),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
CARROUE (Michel), 28, rue de Croustadt, 54000 Nancy,
9 octobre 1979.
CARROUGET (Claude Robert) et GRIFFA (Maria Sandra), 4, rue
Championnet, 75018 Paris, 26 février 1979.
CARYDIS, née RAS (Danielle), 140, boulevard de Charonne,
75020 Paris, 6 décembre 1979.
CASATANO (Diego), 25, avenue du Parc, 95250 Beauchamp,
12 avril 1979.
CASIER (Désiré), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, 17, résidence des Clos, 78700 Conflans-Sainte-
Honorine, 11 juillet 1979.
CASSI, née HUYSSENS (Eugénie), 50 bis, avenue d’Alsace-
Lorraine, 93130 Noisy-le-Sec, 8 août 1979.
CASSIM (Fauzi), 5, rue du Talus-du-Cours, 94160 Saint-Mandé,
18 juin 1979.
CASTROS GRANADOS (Jean Miguel),
Avis : CASTRO GRANADOS (Miguel), Torre 4 F 2 o C,
Miranda de Ebro, Burgos (Espagne), 22 juin 1979,
PERRIAUD (Jean), 34, avenue Jean-Jaurès, 71230
Saint-Vallier, 22 juin 1979.
CAUSSE (Cécile), 1, rue de Langeac, 75015 Paris, 5 mars 1979.
CAVALIN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 36, rue d’Anjou, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
CAYLA (Idliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 5, allée des Jonquilles, 92000 Nanterre,
2 mai 1979.
CAYLA (Idliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 14, rue de la Corvée, 92400 Courbevoie,
26 juin 1979.
CEDA STE,
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), administrateur judiciaire,
63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris,
27 février 1979.
CELLIER (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Dexion Feralco, chemin de Saint-Pierre, 13390 Auriol,
11 octobre 1979,
Avis : COUTILLE (Cécile), 37, avenue du Général-Leclerc,
60500 Chantilly, 15 novembre 1979,
DA COSTA (Péreira), 94, rue de la Procession, 75015
Paris, 15 novembre 1979.
CHABBI (Larbi), 89, avenue de la République, 93170 Bagnolet,
19 février 1979.
CHABOT (Jean-Pierre), 88, rue des Entrepreneurs, 75015 Paris,
9 mars 1979.
CHAHI (Achour), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 6, rue neuve du Théâtre, 75015
Paris, 3 septembre 1979.
CHAILLON (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 1, rue Godillot, 93300 Saint-Ouen, 16 mai 1979.
CHAINTREAU (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de
la société O-Cedar, 6, rue Jules-Vallès, 75011 Paris, 4 mai 1979.
CHALABI (Abdeljalile), 33, rue de l’Ecluse, 93000 Bobigny,
17 septembre 1979.
CHALIER (Léon), 4, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris,
6 juin 1979.
CHAMMAK (Mabrouk), participation des salariés aux bénéfices de
la société Consortium du Papier Peint, 10, rue Tavernier, 69001
Lyon, 30 juin 1979.
CHAMOT (Madame), 18, rue Pasteur, 93500 Pantin, 30 juin 1979.
CHAMPIAU (Jean Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Dexion Feralco, 15, avenue Foch, 54000 Nancy,
11 octobre 1979.
CHAMPION (Dominique), 31, rue de Stendhal, 75020 Paris,
22 octobre 1979.
CHAMPION, née SMITH, 16, rue Charles-VII, 94130 Nogent-sur-
Marne, 21 novembre 1979.
CHARPENTIER (François), 64, rue Charles-Laffitte, 92000
Neuilly-sur-Seine, 20 juin 1979.
CHARRON, née REMY (Marthe), 8, rue Rouvet, 75019 Paris,
16 mai 1979.
CHARRUAU (Christian), 21, rue Charles-Floquet, 94500 Champigny-sur-Marne,
28 juin 1979.
CHAUVEAU (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Parfums Rochas, 5, rue de la Seine, 78670 Villennes,
18 mai 1979.
CHAUVET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 224, rue Raymond-Losserand, 75014
Paris, 3 septembre 1979.
CHAUVIERE (Raymond), participation des salariés aux bénéfices
de la société Bernard Moteurs, 5, avenue Abbé-Saint-Pierre,
92150 Suresnes, 30 juin 1979.
CHAVENTRE (Monique), 105, rue de Philadelphie, 59000 Lille,
24 janvier 1979.
CHAVET (Jane), Sente Noire, 78240 Chambourcy, 16 mai 1979.
CHEDOZEAU (Hervé), chez Chantal Dumont, 239, avenue
Gambetta, 75020 Paris, 6 avril 1979.
CHELET (Lucie), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, 133, avenue Georges-Clemenceau, 92000
Nanterre, 30 mai 1979.
CHERCHALI (Ahmed),
Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue
Séguier, 75006 Paris, 3 janvier 1979.
CHERFOUH (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, Tigzirt-sur-Mer, Grande Kabylie (Algérie),
11 juillet 1979.
CHEVALLIER (Suzanne), succession, 10, rue de la République,
94000 Créteil, 21 janvier 1979.
CHEVANCE (Marie-Thérèse), participation des salariés aux bénéfices
de la société de AOIP, 3, rue au Blé, 22200 Guingamp,
30 juin 1979.
CHEVROU (Guy), 45, rue Pelleport, 75020 Paris,
Avis : CARLEN (Liliane), épouse CHEVROU, 45, rue
Pelleport, 75020 Paris,
ASS GENERALE DE RETRAITES PAR REPARTITION, 37, boulevard
Brune, 75014 Paris, 20 décembre 1979.
CHIAMBION (Roger), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, 12, rue Pontèves, 13002 Marseille,
5 juin 1979.
CHICHET (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 5, quai de Stalingrad, 92100 Boulogne-Billancourt,
22 octobre 1979.
CHOCHON (Charlotte), 20, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris,
4 septembre 1979.
CHOL (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société CNF, 30, rue Caulaincourt, 75018 Paris, 12 janvier 1979.
CHOLOUX (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 86, rue Saint-Léonnard, 49000
Angers, 3 septembre 1979.
CHOUAL (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Fibrociment, 2, rue du Pont, 78510 Triel-sur-Seine,
3 avril 1979.
CHOUISNARD (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 24, rue de Paris, 78460
Chevreuse, 3 septembre 1979.
CICHERO (Sylvio), 33, rue des Grands-Champs, 75020 Paris,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 155
8 octobre 1979,
Avis : ORSO (Jean), 24, rue de Charenton, 75012 Paris,
21 février 1979,
SAINT (Monique), 12, rue de Lota, 75116 Paris,
21 février 1979.
BLEINAT (Jean Claude), 25, avenue Kléber, 75116
Paris, 21 février 1979.
KHADJIK DIRAN SARKISSIAN (Raymond), 33, rue Georges-
Sand, 75016 Paris, 21 février 1979.
COMPAGNIE LA SUISSE, 17, rue du Quatre-Septembre, 75002
Paris, 27 décembre 1979.
CINQUEUX (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Ferodo, 11, rue du Moutier, 93300 Saint-Ouen,
16 mai 1979.
CIORUM (Jacques), 23, rue Merlan, 93130 Noisy-le-Sec,
27 novembre 1979.
CISSE (Mamadou), 62-64, rue Botzaris, 75019 Paris, 22 août 1979.
CLAIRET (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Parfums Rochas, 10, rue du Pot-d’Etain, 77000 Meaux,
17 octobre 1979.
CLAVERE (William), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 129, rue de Ranelagh, 75016 Paris, 30 mai 1979.
CLAVIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 24, rue Roger-Salengro, 44600
Saint-Nazaire, 9 mai 1979.
CLEREMBAULT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kodak Pathé, 9, rue Mattéoti, 94500 Champignysur-Marne,
28 juin 1979.
CLEREMBAULT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kodak Pathé, 9, rue Mattéoti, 94500 Champignysur-Marne,
8 mai 1979.
CLIFFORD (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 15, rue Pergolèse, 75016 Paris, 30 mars 1979.
CLISSON (Garage),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
CLOISON DEMONTABLE (société), 110-112, rue de Flandre,
75019 Paris, 13 février 1979.
CLOS SAINT-MAUR (SCI), 49-51, rue Louis-Blanc, 94100 Saint-
Maur-des-Fossés, 24 janvier 1979.
COGNAC (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, 15, avenue de Bompays, 66000 Perpignan,
30 juin 1979.
COGNE (Rose Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kodak Pathé, 60, rue des Caillots, 93100 Montreuil,
8 mai 1979.
COHEN BOULAKIA (Serge), 39, rue Chapron, 75004 Paris,
Avis : OUETTA (Dolly), épouse COHEN BOULAKIA, 3 bis,
avenue de Montespant, 75016 Paris, 8 juin 1979.
COHEN (Gilbert), 8, rue de la Grange-Batellière, 75009 Paris,
5 janvier 1979.
COLIN (Else Arnold), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, 69, résidence Duroux, 22300 Lannion,
11 juillet 1979.
COLL (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Lacoste, résidence Gensemin, 64140 Billère Pau, 3 septembre
1979.
COLLET (Georges), 27, rue Paul-Eluard, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois,
18 avril 1979.
COLLOWALD (Christiane), participation des salariés aux bénéfices
de la société O-Cedar, 17, avenue Henri-Barbusse, bâtiment 6,
94400 Vitry-sur-Seine, 4 mai 1979.
COLOMBANI (Marie), 26, avenue des Gobelins, 75013 Paris,
6 juin 1979.
COLSON (Wendy), 41, rue Gros, 75016 Paris, 6 juin 1979,
Avis : CORTES (François), 123, rue de Fleury, 92140 Clamart,
22 juin 1979,
LEYGNAC (Eric), 10, rue Chevalier, 19000 Tulle,
22 juin 1979.
COMBETTE (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de
la société Decourt, 19, rue Tuilerie, 68780 Sanstheim,
13 février 1979.
COMET (Solange), participation des salariés aux bénéfices de la
société Parfums Rochas, 113 bis, rue de la Tour, 75016 Paris,
18 mai 1979.
COMPAGNIE INDUSTRIELLE IMMOBILIÈRE, 8, rue Saint-
Marc, 75002 Paris, 19 octobre 1979.
COMPTOIR PARIS SUD ELECTRIC, 4, rue Claude-Guy, 94200
Ivry-sur-Seine, 19 septembre 1979.
COMPUTER (SHOP JANAL),
Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 11 octobre 1979.
COMTE (Philippe),
Avis : COMTE, née TATOUT (Marcelle), 4, rue Alfred-
Remoleau, 16000 Angoulême, 19 janvier 1979.
CONSTRUCTION TELEPHONIQUE,
Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 2 janvier 1979.
CONTREMOULINS (Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Ferodo, 13 bis, rue Jean-Racine, 80000
Amiens, 16 mai 1979.
COPET (Jean),
Avis : BURK (Yannick), 45, rue Marx-Dormoy, 75018 Paris,
22 janvier 1979.
CORNAILLE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Havas, 69, avenue du Maréchal-Leclerc, 59130 Lambersart,
22 octobre 1979.
CORNUA (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, 8, rue des Edelweiss, 91270 Vigneux,
19 juin 1979.
CORTET (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, 16, rue Corneille, 41000 Blois, 4 mai 1979.
COSSE,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
COSSONEAU, née VEROUL (Eugénie), 93, rue du Château,
75014 Paris, 25 mai 1979.
COSTARD (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 14, allée Fernand-Léger, 92000 Nanterre,
2 mai 1979.
COSTODIO (Antunes), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEAT, 16 bis, rue de la Faisanderie, 78300 Poissy,
22 octobre 1979.
COTTIN (Gérard), 74, rue Jean-Marin-Naudin, 92220 Bagneux,
8 mars 1979.
COUCHANT (Juliette), 45, rue de la Chine, 75020 Paris,
14 novembre 1979.
COURCELLE, 168, quai de Jemmapes, 75010 Paris, 18 mai 1979.
COURTY (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 5, square Jules-Cheret, 75020 Paris,
28 juin 1979.
COUSIN (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 42, rue du Chêne, 14110 Condé-sur-Noireau,
16 mai 1979.
COUTOULY (Pierre), 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris,
1 er mars 1979.
COUTURIER (Gérard), 24, rue de la Voûte, 75012 Paris,
13 décembre 1979.
CROOKES (Thimothy), chez M e Comte, 7, rue Dante, 75005 Paris,
22 octobre 1979.
CZESNIEWSKI (Stanislas), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kodak Pathé, 9, rue Pierre-Loti, 71100 Chalon-sur-
Saône, 8 mai 1979.
DA COSTA (Fernandes), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEAT, 37, rue Saint-Denis, 92700 Colombes,
22 octobre 1979.
DA SILVA RIBEIRO (Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société Nodet-Gougis, route Endrette, 78660
Prunay-sous-Ablis, 30 juin 1979.
DAGORNE-BOUTIER EPOUX, 73, rue Duhesme, 75018 Paris,
30 juillet 1979.
D’AGOSTINO (Nicolo) et D’ALESSANDRO (Gina), 12, place de
Vénétie, 75013 Paris,
Avis : DIALLO (Ibrahim), 29, rue Louis-Bertrand, 94200 Ivrysur-Seine,
2 juillet 1979.
DAHAN (William), participation des salariés aux bénéfices de la
société Carrier, 24, avenue de Mazargues, 13009 Marseille,
18 avril 1979.
DAIRE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 14, rue de la 2 e -DB, 29000 Brest,
22 octobre 1979.
DALLEAU (Yves) époux, KUNE (Eliane), 47, rue de la Croix-
Nivert, 75015 Paris, 16 octobre 1979.
DALQHVIST (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Lacoste, résidence de la Marne, bâtiment 29, 33700
Mérignac, 3 septembre 1979.

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156 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
DANGLES (Ghislaine),
Avis : GUERTON (Alphonse), 50, rue Emile-Eudes, 94140
Alfortville,
URSSAF, 3, rue Franklin, 93518 Montreuil,
GIORGI (Paul), 25 bis, rue du Général-Leclerc, 94340
Jonville-le-Pont, 12 mars 1979.
DANTAS (José), 28 bis, avenue Gabriel-Péri, 78360 Montesson,
16 octobre 1979.
DANTO (France), 10, rue Gramme, 75015 Paris, 20 juin 1979.
DAOUDI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société MFOM, 95, rue du Chevaleret, 75013 Paris,
26 décembre 1979.
DAR HASSAINE (Abdelkader), participation des salariés aux
bénéfices de la société Deraeve, 17, avenue Henri-IV, 77270
Villeparisis, 3 septembre 1979.
DARCHIS (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Parfums Rochas, 24, rue des Deux-Frères-Laporte, 78680
Epône, 18 mai 1979.
DARDUIN, née TISSANDIER (Michèle), 142, avenue Roger-
Salengro, 93290 Tremblay-en-France, 5 avril 1979.
DARIE (André), 11, rue Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux,
14 décembre 1979.
DARIUS (Pierre), 37, rue du Louvre, 75001 Paris, 12 juin 1979.
DASTUGUE (Jean-Louis), 82, rue des Fusillés, 92000 Nanterre,
29 mars 1979.
DATTRINO (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, jardin des Balmes, bâtiment C1,
69800 Corbas, 3 septembre 1979,
Avis : SARL RAYMOND BARCIET, 43, rue des Favorites,
75015 Paris, 3 décembre 1979,
SOUFFRIN, 57, boulevard Richard-Lenoir, 75011
Paris, 3 décembre 1979.
DAUNOIS (Henri), rue de la République, 91330 Yerres,
9 mars 1979.
DAVADANT (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cusenier, 17, rue de la Présentation, 75011 Paris,
27 février 1979.
DAVOUT (Caroline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Eugène Gallia, 25, rue du Château-Landon, 75010 Paris,
30 juin 1979.
DE BRITO (Rogelio),
Avis : DE BRITO (José), 9, rue Lorget, 93200 Saint-Denis,
5 novembre 1979.
DE CLERCQ, succession, 1, place Lachambaudie, 75012 Paris,
29 juin 1979.
DE FARIA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 3, square La Trecey, 89600 Saint-Florentin,
16 mai 1979.
DE GESTAS (Gonzague), 1, square Alfred-Capus, 75016 Paris,
14 septembre 1979.
DE MATTOS (Murielle), participation des salariés aux bénéfices
de la société Coface, 2, rue Nolet, 75017 Paris, 5 mai 1979.
DEA (Mathias), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 8, rue de l’Aude, 75014 Paris, 3 septembre
1979.
DEBIDART (Marcel), 7, place Jules-Verne, 93380 Pierrefitte-sur-
Seine, 16 novembre 1979.
DECOLASSE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices
de la société Deraeve, 28, allée du Colonel-Fabien, 93320 Les
Pavillons-sous-Bois, 3 septembre 1979.
DEGHOUL (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 45 bis, rue Pierre-Semard, 69600 Oullins,
5 juin 1979.
DEGRAEVE (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, 33, rue de Lattre-de-Tassigny, 06000 Grasse,
5 juin 1979.
DEGRAVE ETABLISSEMENTS,
Avis : CHEVRIER (Antoine), administrateur judiciaire, 16, rue
de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 7 février 1979.
DEJEAN,
Avis : REGNARD (Louis), administrateur judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 5 avril 1979.
DELABY (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Atal, 2, rue des Cuverons, 92220 Bagneux, 3 avril 1979.
DELAGE (George), 133 bis, avenue Georges-Clemenceau,
92000 Nanterre, 14 décembre 1979.
DELAGOUTTE (Bernard), 57, rue de Dantzig, 75015 Paris,
13 mars 1979.
DELANTES (Jacques), résidence Beausoleil, appartement 49, escalier
7, 17300 Rochefort-sur-Mer, 9 octobre 1979.
DELAPORTE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Soretex Ascenceurs, 11, rue des Ardennes-les-Sablons,
72000 Le Mans, 10 décembre 1979.
DELAPORTE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Burroughs, 146, rue du Château, 75014 Paris,
30 juin 1979.
DELARELLE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Coface, 7, avenue Washington, 75008 Paris,
11 mai 1979.
DELASSUE (Madeleine), 12, rue Lagarde, 75008 Paris,
20 juin 1979.
DELAUNAY (Paul), 4, rue Rigaux, 92000 Neuilly-sur-Seine,
20 juin 1979.
DELAUNAY (René), 53, avenue de Ségur, 75007 Paris,
20 juin 1979.
DELBART (Nelly), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, 30, rue de Moscou, 93000 Bobigny,
30 mai 1979.
DELECOURT (Francis), 18, rue Rouget-de-l’Isle, 92000 Nanterre,
28 juin 1979.
DELEPINE (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 18, rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne,
3 septembre 1979.
DELETTRE, née QUENOT (Marie), 115, boulevard Grenelle,
75007 Paris, 6 juin 1979.
DELHOMME (Liliane), 4, rue Jean-Baptiste-Clément, 42000 Saint-
Etienne, 9 octobre 1979.
DELIGNAT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
Société commerciale de réassurance, 60, avenue Charles-de-
Gaulle, 95160 Montmorency, 5 juin 1979.
DELPECH (succession), 9, rue Saint-Denis, 75001 Paris,
23 octobre 1979.
DEMAIMAY (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de
la société de AOIP, 31, rue des Ponts-Saint-Michel, 22200 Guingamp,
30 juin 1979.
DEMBELLE (Idrissa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 33, rue Paul-Bert, 24000 Périgueux,
3 septembre 1979.
DEMENOIS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Perma, 7, rue Maurice-Ravel, 93110 Rosny-sous-Bois,
16 mai 1979.
DEMEURES PROVINCIALES MODERNES,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
DEMMOUCHE (Kahled), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 129, rue de l’Ourcq, 75019
Paris, 3 septembre 1979.
DEMODE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, route d’Allonville, bâtiment E, appartement 52,
80000 Amiens, 16 mai 1979.
DEMONCHY (Paul), 49 bis, rue Eugène-Pottier, 93000 Bobigny,
3 janvier 1979.
DENIER (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 3, rue Alsace-Lorraine, 92250 La Garenne-
Colombes, 2 mai 1979.
DEPERE, née BOYENVAL, 3, rue Henri-Ranvier, 75011 Paris,
14 novembre 1979.
DERCHEU (Pierre), 20, avenue Paul-Appell, 75014 Paris,
18 avril 1979.
DERNIS, née DUBERNE (Jacqueline), 53, rue de l’Egalité, 93350
Le Bourget, 11 janvier 1979.
DERRIEN (Jean-Claude), 8 bis, route de Mesnil, 78190 Elancourt,
4 juillet 1979.
DESCAMPS (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices
de la société Eugène Gallia, Les Tambourins, 25, avenue
Laugier, 06400 Cannes, 30 juin 1979.
DESCHAMPS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Havas, 15, rue Valette, 19100 Brive, 22 octobre 1979.
DESCHAMPS (Françoise), 12, square du Pont-Serres, 92200 Boulogne,
5 mars 1979.
DESCHAMPS (Maxime Eugène), veuf DELORE, succession,
60, rue Diderot, 94300 Vincennes, 2 février 1979.
DESENFANT (Maria), 71, rue Saint-Maur, 75011 Paris,
14 décembre 1979.
DESJARDINS (André), 101, avenue du Général-Michel-Bizot,

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 157
75012 Paris, 6 avril 1979.
DESMOULINS (Christian), 88, rue de Beauchamp, 95150 Taverny,
6 novembre 1979.
DESPLACES (Geneviève), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kodak Pathé, 85, rue du Lieutenant-Chauveau,
71100 Chalon-sur-Saône, 28 juin 1979.
DESPLACES (Geneviève), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kodak Pathé, 85, rue du Lieutenant-Chauveau,
71100 Chalon-sur-Saône, 8 mai 1979.
DESPORTEAUX (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kodak Pathé, 9, rue de Wattignies, 75012
Paris, 28 juin 1979.
DESROQUES (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, 167, rue des Landes, 78400 Chatou,
11 juillet 1979.
DESSAIGNE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Decourt, 160, avenue de Pressensé, 69200 Vénissieux,
13 février 1979.
DESSEAUX, née FONDMARTIN (Germaine), 45, boulevard de
Ménilmontant, 75011 Paris, 14 décembre 1979.
DESVAUX (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Parfums Rochas, 2, rue des Cordeliers, 78200 Mantes-la-
Jolie, 17 octobre 1979.
DEVAUX (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 22, allée Saint-Exupéry, 92390 Villeneuve-la-
Garenne, 16 mai 1979.
DEWITTE (Gabrielle), 21, passage Alexandrine, 75011 Paris,
14 décembre 1979.
DEZIDERIO (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEAT, cité de la Croix-Verte, 78300 Poissy,
22 octobre 1979.
DHYNE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 79, rue de Trignac-Penhoet, 44600
Saint-Nazaire, 9 mai 1979.
DI PALMA (Paolo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 29, rue Berzélius, 75017
Paris, 30 juin 1979.
DIALO (Abdoulaye), 62-64, rue Botzaris, 75019 Paris,
22 août 1979.
DIAW EL HADJI,
Avis : DIAW (Cheikh), 7, rue du Bon-Coin, résidence Epine
Guyon, 95130 Franconville, 5 novembre 1979.
DIAZ PENAS (Victor), 6, rue de la Comète, 75007 Paris,
22 octobre 1979.
DIKSTEIN,
Avis : Caisse centrale de crédit hôtelier commercial et industriel,
78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris,
8 octobre 1979.
DIOT (René), participation des salariés aux bénéfices de la société
Carrier, 39, rue de Cléry, 75002 Paris, 18 avril 1979.
DJABELKIR (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ducancel Hebert, centre ARFA des Trois Fontaines,
51100 Reims, 14 mai 1979.
DJAMAI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 35, rue de la Solidarité, 75019 Paris,
3 septembre 1979.
DJEBABLAH (Boudjema), participation des salariés aux bénéfices
de la société Lotigie, Al Hadjai n o 3, Annaba (Algérie),
10 décembre 1979.
DJENADI (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, 10, rue du Nord, 75018 Paris, 30 juin 1979.
DJOUADI (Benouadah), participation des salariés aux bénéfices de
la société LTT, 7, quai de l’Ile-du-Bac, 78700 Conflans-Sainte-
Honorine, 11 juillet 1979.
DOBREMEL (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 80, rue Armand-Sylvestre, 92400 Courbevoie,
26 juin 1979.
DOMALAIN (Marcel), 165, avenue du Président-Wilson, 93210 La
Plaine Saint-Denis, 9 mars 1979.
DOMICE (Yveline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 32, rue Maréchal-Joffre, 06000 Nice,
5 juin 1979.
DOMINGUES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société LTT, 9, rue de la Solidarité, 93100 Montreuil,
11 juillet 1979.
DOMINGUEZ VILLA (Eduardo), 3 A, rue Général Sansur Léon 11,
99134 Espagne, 6 novembre 1979.
DONNIER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Consortium du Papier Peint, 6, rue Louis-Bocquet,
69100 Villeurbanne, 30 juin 1979.
DORE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 39, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny,
87000 Limoges, 16 mai 1979.
DOS SANTOS (Julio), participation des salariés aux bénéfices de
la société Fibrociment, 19, rue René-Albert, 78000 Achères,
3 avril 1979.
DOUBLET (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la
société Nodet-Gougis, 13, rue de Dormelles, 77790 Varennessur-Seine,
30 juin 1979.
DOUBUISKI (Jacques),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
DOURIO (Germaine), 2, rue Duméril, 75013 Paris, 28 juin 1979.
DOURY, 4, rue Marietta, 75016 Paris, 5 mars 1979.
Dr CHAUVET, 63, avenue du Maine, 75014 Paris,
14 novembre 1979.
DRASSY (Marcelle), 7, rue de Chabrol, 75010 Paris, 30 mai 1979.
DRETTAS (succession), 55, rue de la Belgique, 92190 Meudon,
18 janvier 1979.
DREVON (Armande), 41, rue Henri-Proux, 78340 Clayes-sous-
Bois, 21 février 1979.
DRIN CONSORTS,
Avis : direction nationale d’interventions domaniales, Les
Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-
Maurice Cedex, 31 août 1979.
DROUX (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 88, route de Paris, 71100 Champforgueil,
28 juin 1979,
Avis : CHOCAT (Gilbert), 23, rue Roger-Salengro, 92120
Montrouge, 23 février 1979,
LUCQ (Lucien), 13, rue Jean-Nicot, 75007 Paris,
23 février 1979,
MONCEL (Ph.), 8, domaine Grosse Pierre, 77100
Meaux, 23 février 1979,
NEGRIER (Robert), 188, rue Gabriel-Péri, 92240 Malakoff,
23 février 1979,
TOURENNE (Philippe), 1, rue du Président-Kennedy,
94190 Villeneuve-Saint-Georges, 23 février 1979,
WAGUE (Moussa), 66, rue Zanzillon, 92110 Clichy,
23 février 1979.
DU CHESNE, née HAAS, 92, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris,
19 janvier 1979.
DUBOIS EPOUX, 84, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris,
13 mars 1979.
DUBOIS (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 1, allée Louis-Grampa, 92110 Clichy-sous-
Bois, 8 mai 1979.
DUBOIS (J.-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 2, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris,
16 mai 1979.
DUBOIS (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 39, rue des Passentiers, 42100
Saint-Etienne, 3 septembre 1979.
DUBOS (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 71, rue Madame-de-Sanzillon, 92110
Clichy, 3 septembre 1979.
DUBOURG, 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris,
1 er mars 1979.
DUBREUIL (André), 35, rue Fontarabie, 75020 Paris, 15 janvier
1979.
DUBREUIL (Viviane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kodak Pathé, 9, rue Foresta, 06000 Nice, 28 juin 1979.
DUCAUX-RUPP (Simone), 12, rue Lagarde, 75008 Paris,
20 juin 1979.
DUCHEMIN CHARENTONNEAU STE,
Avis : DUCHEMIN (Jacques), 127, avenue Georges-Clemenceau,
94700 Maisons-Alfort.
DUCHEMIN, née LAMOUREUX (Jacqueline), 127, avenue
Georges-Clemenceau, 94700 Maisons-Alfort, 13 novembre 1979.
DUCHEZ (Maurice) et DUCHEZ, née VILLEBONNET (Josiane),
Avis : Ville de Paris, bureau des acquisitions, 17, boulevard
Morland, 75181 Paris Cedex 04, 7 septembre 1979.
DUFETEL et COMPAGNIE,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
DUFFROS PERICAULT (Chantal), participation des salariés aux

. .
158 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
bénéfices de la société LTT, 1, rue de Guingamp, 22300
Lannion, 11 juillet 1979.
DUFOUR (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kodak Pathé, 43, rue de la Bienfaisance,
94300 Vincennes, 8 mai 1979.
DUFOUR (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, Le Bas Faix, 61100 Saint-Georges-des-Groseillers,
16 mai 1979.
DUGAST (Raymond), route Larity, 91850 Bouray-sur-Juine,
13 mars 1979.
DUHAUT (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Bernard Moteurs, 20, avenue Jean-Jaurès, 92150
Suresnes, 30 juin 1979.
DUMONS (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
Société commerciale de réassurance, 2, place Voltaire, 95140
Garges-lès-Gonnesse, 5 juin 1979.
DUPIN EPOUX
Avis : Comptoir des Entrepreneurs, 6, rue Volney, 75002
Paris, 30 novembre 1979.
DUPRE (Alexandre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 1116, cité de Savine, 44570 Trignac,
9 mai 1979.
DUPUIS, 65, rue Guy-Môquet, 94700 Maisons-Alfort,
5 mars 1979.
DUPUY (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 1, rue Auguste-Picard, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
DURAND (Daniel),
Avis : DURAND (Franck), 40, boulevard Victor-Hugo, 51000
Châlons-en-Champagne, 7 février 1979,
DURAND (Richard), 132, GCAT ferme de Piemart,
51601 Suippes, 7 février 1979.
DURAND (Ernest), 22, avenue Chomedey, 10000 Troyes,
13 mars 1979.
DURAND LE CORRE (Claude), participation des salariés aux
bénéfices de la société O-Cedar, 103, quai Branly, 75015 Paris,
30 mai 1979.
DURAND (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 25, avenue Plaine-Fleurie, 38240 Meylan,
30 mars 1979.
DURAND (Robert), 45, chemin des Vaux-Mourants, 91370 Verrières-le-Buisson,
8 mars 1979.
DURAZZO (Hector), 1, rue de l’Audience, 94120 Fontenay-sous-
Bois,
Avis : DURAZZO, née CORNETTE (Claire), 1, rue de
l’Audience, 94120 Fontenay-sous-Bois,
31 octobre 1979.
DURIEZ (Claude), 24, rue de la Butte-aux-Cailles, 75013 Paris,
21 septembre 1979.
DURIMEL (Julienne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 62, rue du Ruisseau, 75018 Paris, 16 mai 1979.
DUVAL et LUPUT ALICE CONSORTS,
Avis : DUVAL (Raymond), Wurfbeinstrasse 15, 85000 Nurnberg
(Allemagne), 8 octobre 1979.
DUVAL (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 37, rue du Préfet-Bonnefoy, 44000
Nantes, 10 décembre 1979.
DUVOID (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 59, rue des Petits-Champs, 75001 Paris,
22 octobre 1979.
EDF, 2, rue Louis-Murat, 75008 Paris, 20 juin 1979,
Avis : SISKOVIC (Zivefin), 54, rue de la Mare, 75020 Paris,
8 novembre 1979.
EBERGENYL (Georgy), 313, rue d’Estienne-d’Orves, 92700
Colombes, 9 avril 1979.
ECHEVERRY (Roberto), 50, rue Raynouard, 75016 Paris,
14 février 1979,
Avis : MEPAL, 40, rue Roger-Salengro, 93240 Stains,
30 juin 1979,
VAN DEVELDE, 19, rue Jeanne-d’Arc, 94160 Saint-
Mandé, 30 juin 1979,
B.-PECK (Stephen), William Street n o 40, Wellesley,
Wellesley US-MA02481 (USA), 13 juillet 1979.
EDHOFER (Max), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, Eichendorf St. 17, 07707 Engen (Allemagne),
11 juillet 1979.
EL BEZE (Guy), 3, rue des Jonquilles, 75014 Paris,
21 décembre 1979.
ELARD (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ducancel Hebert, 102, boulevard Robespierre, 51100
Reims, 14 mai 1979.
ELISAROW (Nadine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Carrier, 9, rue de Bel-Air, 92000 Nanterre, 18 avril 1979.
EMATEC, 3, rue Pétel, 75015 Paris, 26 novembre 1979.
EMIEL (Achille), 104, rue Ordener, 75018 Paris,
21 décembre 1979,
Avis : LEKBIR (Bouzid), 8, rue de Meaux, 75019 Paris,
19 février 1979,
GARFATTA GAZEH (Abdellitif Ben Habine), 20, rue
du Débarcadère, 75017 Paris, 19 février 1979,
ALVAREZ (Otero), 106, boulevard Saint-Germain,
75006 Paris, 6 novembre 1979.
ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE LA CROIX JARRY, 2 bis, rue
de la Croix-Jarry, 75013 Paris, 22 octobre 1979.
ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE LA CROIX JARRY,
Avis : BLOQUEL (Roger), 97, rue de Paris, 94220 Charenton,
12 janvier 1979.
ESSAYH (M’Hamed), 7, rue Boulay, 75017 Paris, 29 juin 1979.
ESTALRICH (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 20, rue de Lyon, 75012 Paris, 3 septembre
1979.
ESTEVES (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 42, rue de Montélier, 69200 Vénissieux,
3 septembre 1979.
ETCHEVERRY (Roberto), 50, rue Raynouard, 75016 Paris,
8 mai 1979.
ETS LEMAIRE, 323, rue de Paris, 95150 Pantin,
9 novembre 1979.
EUDES DE SAINT PIERRE, 58, avenue de Wagram, 75017 Paris,
30 juin 1979.
EUROP SPORTS, 12, rue Emile-Zola, 93310 Le-Pré-Saint-Gervais,
15 juin 1979.
EUROPE ELECTRIC,
Avis : LABRELY (Claude), administrateur judiciaire, 41, rue
Dauphine, 75006 Paris, 23 mars 1979.
FABRE (Jean-Claude),
Avis : DE MARINI (Toussaint), 43, rue Damrémont, 75018
Paris, 22 octobre 1979.
FACQUE (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société WABCO, 31, rue Médéric, 75017 Paris, 4 octobre 1979.
FAHY (Nathalie), 137, rue du Théâtre, 75015 Paris, 6 juin 1979.
FAIVRE (Guy), 84, boulevard de Gergovia, 63000 Clermont-
Ferrand, 18 mai 1979.
FARAVEL (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Havas, Le Chanteclerc, avenue Sadi-Carnot, 26000
Valence, 22 octobre 1979.
FARGE, née OARAIN, succession, 22 bis, rue Ledion, 75014
Paris, 11 janvier 1979.
FARGEAS (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Soretex Ascenceurs, 2, place du Pélican, 49000
Angers, 3 septembre 1979.
FAURE (Muriel), 2, rue du Gros-Caillou, 75007 Paris,
29 octobre 1979.
FAYOL (Régis), 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris,
1 er mars 1979.
FAZI (Dominique), 98, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris,
10 avril 1979.
FEDALA (Moussa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 148, boulevard de Ménilmontant,
75020 Paris, 3 septembre 1979.
FENAT (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 4, rue des Mauriciens, 62000 Wimereux,
2 mai 1979.
FENGAROL (Georges), 3, rue Lavoisier, 93500 Pantin,
21 août 1979.
FERNANDEZ GARCIA (José), participation des salariés aux bénéfices
de la société Nodet-Gougis, cour Motteux, 77130 Montereau-Fault-Yonne,
30 juin 1979.
FERNANDEZ (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 25, passage Ménilmontant, 75011 Paris,
28 juin 1979.
FERRAROTTI, 1, route de Houdan-Oulins, 28260 Anet,
23 juillet 1979.
FERREIRA (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Decourt, résidence des Tulipes, 68110 Ilizach,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 159
13 février 1979.
FERREIRA (Maria), 25, rue Fontaine, 93200 Saint-Denis,
8 novembre 1979.
FERREIRA (Maria), 57, rue Gabriel-Péri, 78800 Houilles,
8 novembre 1979.
FERREIRA MARQUES (Arthur), participation des salariés aux
bénéfices de la société Piot Pneu, 41, avenue de la République,
38100 Grenoble, 30 juin 1979.
FERREIRA PEIXOTO (Joaquim), 14, avenue Jeanne, 92600
Asnières, 8 novembre 1979.
FERRIER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société SCRL, La Goélette, allée des Pins, 80, boulevard du
Redon, 13000 Marseille, 9 mai 1979.
FEVRIER (Monsieur), 7, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris,
24 avril 1979.
FEVRIER (Jean), 168, quai de Jemmapes, 75010 Paris,
18 mai 1979.
FIGUEIREDO (Aïda), 1, rue du 8-Mai-1945, 78550 Sartrouville,
8 novembre 1979.
FILIPPI (Jean-Claude), 24, rue du Coteau, 92370 Chaville,
Avis : MARC (Serge), 24, rue du Coteau, 92370 Chaville,
2 juillet 1979.
FILLON (Jean),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
FINKELSTEIN (Laja), 17, passage de Pékin, 75020 Paris,
21 décembre 1979.
FLEURANCE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Biocodex, 73, rue Rebeval, 75018 Paris, 13 août 1979.
FLEURY (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Parfums Rochas, 290, boulevard Voltaire, 75011 Paris,
18 mai 1979.
FLEURY (Jean-Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société COFEC, Lignière Les Royes, 80500 Montdidier,
4 mai 1979.
FLEURY (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Bernard Moteurs, 4 bis, avenue Emmanuel-Kant, 92150
Suresnes, 30 juin 1979.
FLOSSAUT (Eric), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, 1, rue de la Hallebarde, 45000 Orléans,
4 mai 1979.
FONTAO MUNEZ (Argemiro), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, Santiago de Compostela, Espagne,
11 juillet 1979.
FONTES PEREIRA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, Lugar do Outeirinh, Santa Maria de
Lamas (Portugal), 11 juillet 1979.
FORESTIER (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Soretex Ascenceurs, 413, faubourg Montmélian, 73000
Chambéry, 3 septembre 1979.
FOUBERT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 27, rue du Général-Foy,
75008 Paris, 30 juin 1979.
FOUCAULT, 1, rue Treilhard, 75008 Paris, 12 janvier 1979.
FOUQUIAU (Michel), 12, rue Montpensier, 75001 Paris,
13 mars 1979.
FOUREL (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la
société SFENA, 9, rue de Savigny, 91390 Morsang-sur-Orge,
30 juin 1979.
FOURNIER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société SFENA, résidence Solférino, 6, square Jean Bainville,
78150 Le Chesnay, Parly 2, 30 juin 1979.
FOUROT (Marguerite Madeleine), divorcée PERRIN, 52, boulevard
Murat, 75016 Paris, 4 mai 1979.
FRACHET (Jean-Pierre Charles), 37, rue Jouvenet, 75016 Paris,
25 mai 1979.
FRAISSINET (Charles), 1, avenue du Général-Maistre, 75014
Paris, 7 juin 1979.
FRANCE POSE SOCIETE,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
FRANCIS I. DU PONT DE FRANCE, 146, avenue des Champs-
Elysées, 75008 Paris, 18 avril 1979.
FRANCOIS (Gérard), 64, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris,
8 novembre 1979.
FREARD (Marcel),
Avis : FREARD, lotissement du Verger, 53120 Gorron,
23 février 1979.
FREGNACQ (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices
de la société WABCO, 12, rue Marlières, 93410 Vaujours,
9 juillet 1979.
FREGNACQ (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société WABCO, 12, rue Marlières, 93410 Vaujours,
9 juillet 1979.
FREGUIN (Philippe), 101, rue Blomet, 75015 Paris, 6 avril 1979.
FRELAT, née BONNYAUD, 98, avenue des Tarnes, 75017 Paris,
17 janvier 1979.
FRENKEL (Joséphine), 22, rue de Chazelles, 75017 Paris,
6 juin 1979.
FRESQUET, 36, rue de la Mare, 75020 Paris, 13 mars 1979.
FREZAL (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Consortium du Papier Peint, 20, passage Montgallet,
75012 Paris, 30 juin 1979.
FRIKKER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, cité Montrejeau, bâtiment A1 n o 46,
49000 Trélazé, 3 septembre 1979.
FUREGA PERMOT, 26, quai Carnot, 92210 Saint-Cloud,
16 février 1979.
FUSEE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Eugène Gallia, résidence Le Havre, 38250 Lans-en-
Vercors, 30 juin 1979.
GADDA (Marie Chantal), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kodak Pathé, 22, rue du Port-Royal, porte 221,
93100 Montreuil, 28 juin 1979.
GADDA (Marie Chantal), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kodak Pathé, 22, rue du Port Royal, porte 221,
93100 Montreuil, 8 mai 1979.
GAILLARD (Jean-Michel), 4, rue Pierre-Picard, 75018 Paris,
15 février 1979.
GAILLARD (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Decourt, 14, rue de l’Ecole, 68500 Merxheim,
13 février 1979.
GALANTE SOCIETE,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
GALERIE DURAND RUEL, 37-39, avenue Friedland, 75008 Paris,
18 avril 1979.
GALETTI (Antonio), 156, rue du Général-de-Gaulle, 93110 Rosnysous-Bois,
17 mai 1979.
GALETTI (Giovani), 21, rue de l’Industrie, 92400 Courbevoie,
17 mai 1979.
GALL (Jean-Paul),
Avis : POIDRAS (Jean-Claude), Villerbon, 41000 Blois,
20 juillet 1979.
GALLIER (Henri), 82, rue Henri-Barbusse, 92000 Nanterre,
14 décembre 1979.
GARCES (Candido), 11, rue du Docteur-Lebel, 94300 Vincennes,
10 juillet 1979.
GARCIA (Annie), 28, rue de Cronstadt, 75015 Paris, 5 mars 1979.
GARCIA (Carmen), 21, rue des Cités, 93300 Aubervilliers,
22 juin 1979.
GARCIA DE ARRIBA (Christian), participation des salariés aux
bénéfices de la société Soretex Ascenceurs, 30, rue Sisteron,
38100 Seyssinet, 3 septembre 1979.
GARDE (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, rue du Château, 02380 Coucy-le-Château, Auffrique,
11 juillet 1979.
GARDISSAT (Yvonne), 168, quai de Jemmapes, 75010 Paris,
18 mai 1979.
GARRIDO (Verisimo), participation des salariés aux bénéfices de
la société LTT, 37, rue de la Coutellerie, 95300 Pontoise,
11 juillet 1979,
Avis : MEGATHERM LABO (société), 36 bis, rue Saint-Just,
94200 Ivry-sur-Seine, 25 juillet 1979.
GAUBERT (Victor), 13, rue Marcel-Cachin, 93200 Saint-Denis,
13 février 1979.
GAUTAREL (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 33, rue Aldebert, 13600 Marseille,
3 septembre 1979.
GAUTIER (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 8, rue du Pas-Nicolas, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
GAUTIER (René), 86, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret,
8 mars 1979.
GAZELLE (Charles), 70, boulevard Victor-Hugo, 92200 Neuillysur-Seine,

. .
160 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Avis : GAZELLE (Jeanne), 70, boulevard Victor-Hugo, 92200
Neuilly-sur-Seine, 30 octobre 1979.
GB PRODUCTIONS,
Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 25 avril 1979.
GEERAERT (Eric), participation des salariés aux bénéfices de la
Société commerciale de réassurance, 115, rue de Rome, 75017
Paris, 5 juin 1979.
GELB BOUSSU INTERNATIONAL, route de Mons 115 Boussu,
99019 Belgique,
Avis : M e MOINAS (J.-P), avocat, 3, rue du Cirque, 75008
Paris, 11 septembre 1979.
GENDRON (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 3, allée des Projecteurs, Les Plaines,
49800 Trélazé, 10 décembre 1979.
GENDRY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 1, rue Ladrière, 59000 Lille, 30 mars 1979.
GENDRY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 1, rue Ladrière, 59000 Lille, 22 octobre 1979.
GENTILHOMME, née DUAUT (Christine), 45, boulevard de la
Chapelle, 75010 Paris, 17 janvier 1979.
GENTZBOURGER (Pierre), 17, rue Mesnil, 75016 Paris,
Avis : PETIET (M.), 103, avenue des Champs-Elysées, 75008
Paris,
GENTZBOURGER (Mme), 17, rue Mesnil, 75016
Paris, 6 août 1979.
GEOFFROY (Claudius), 333, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
13 mars 1979.
GEOFFROY (Jacques), 78, rue de l’Egalité, 93260 Les Lilas,
Avis : ZELLER (Jacqueline), épouse LUCAS, 1, allée Josephd’Epinay,
93260 Les Lilas, 16 janvier 1979.
GEOFFROY (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 3, rue Surcouf, 29200 Brest,
3 septembre 1979,
Avis : HEIMBURGER (Etienne), 36, rue de la Chapelle,
68210 Eteimbes, 23 février 1979,
KABACHE (Abdallah), 25, rue au Maire, 75003 Paris,
19 septembre 1979,
CREDIMA UNIFIVAC, 104, avenue des Champs-
Elysées, 75008 Paris, 19 septembre 1979,
VEPI SOCIETE, 7, avenue de la République, 92500
Rueil-Malmaison, 19 septembre 1979.
GERMAIN (Monique), participation des salariés aux bénéfices de
la société SFENA, 11, rue Ferdinand-Flocon, 75018 Paris,
30 juin 1979.
GETRIM 5 SOCIETE, 79, rue du Temple, 75003 Paris,
Avis : DELAHAYE (Jacqueline), 18, rue de Belzunce, 75010
Paris, 4 avril 1979.
GEY AGENCEMENTS SARL,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
GHODBANE (Youcef), 88, avenue Marcel-Cachin, 92320 Châtillon,
7 décembre 1979.
GIANNATTASIO (Colette), participation des salariés aux bénéfices
de la société Parfums Rochas, résidence du Parc, 78570 Andresy,
18 mai 1979.
GIARD (Louis), 32, rue Lucien-Voilin, 92800 Puteaux,
5 octobre 1979.
GIBA,
Avis : PERNOT (Alain), administrateur judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75001 Paris, 28 juin 1979.
GIDEM SA,
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), administrateur judiciaire,
4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 14 juin 1979.
GIET (Edith), participation des salariés aux bénéfices de la société
Constructions électriques de Nancy, 45, rue de Metz, 54000
Nancy, 14 février 1979.
GILON (Bernard), 46, rue Gabriel-Péri, 91800 Massy, 9 mars 1979.
GILOT (Claude), 32, rue Pasteur, 91120 Palaiseau,
11 octobre 1979.
GIRAULT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, immeuble J.8 SLN, rue Louise-Michel, Rivière
Salée, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 16 mai 1979.
GIRBAL (Bernard), 4, rue des Bleuets, 77330 Lésigny, 24 janvier
1979.
GIRBAL (François), 35, rue de Coulanges, 94370 Sucy-en-Brie,
24 janvier 1979.
GIROD (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 8, rue Montauban, 49000 Angers,
3 septembre 1979.
GITTON (Maurice),
Avis : Société financière pour l’expansion du crédit - SOFEC,
5, boulevard d’Italie (Monte-Carlo), 99138 Monaco,
19 octobre 1979.
GLOAGEN (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Alsthom Atlantique, 33, rue Pierres-Plates, 44510
Le Pouliguen, 9 mai 1979.
GMITROVIC (Predrog), 316, rue Saint-Martin, 75003 Paris,
20 février 1979.
GOARIN (Pierre),
Avis : GOARIN (Hervé), Pen allée Kergonan, 29000 Quimper,
23 février 1979.
GOISIS (Jean-Charles), participation des salariés aux bénéfices de
la société Excel, 192, rue de la République, 92800 Puteaux,
26 juin 1979.
GOLSER (Andréas) alias GOLLING (Albert),
Avis : GOLSER (Maria), 10/6020, Fennerstrasse, Innsbruck
(Autriche), 3 octobre 1979.
GOMES (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, 23, rue Sainte-Colombe, 94800 Villejuif,
30 juin 1979.
GOMES (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 2, rue du Bon-Pasteur, 13002 Marseille,
5 juin 1979.
GOMES (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, 29, rue de Verdun, 78420 Carrières-sur-Seine,
4 mai 1979.
GONZALES (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 63, rue Francis-Davso, 13001 Marseille,
5 juin 1979.
GOSP URGIA (José), 2, rue de Tournant, 93300 Aubervilliers,
16 octobre 1979.
GOSTEAUX (Eugène), succession, 2, rue Voltaire, Clary, 59225
Montigny-en-Cambrésis, 9 octobre 1979.
GOTTARDI (Maryse), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Ruche méridionale, 47, chemin Pelleport, BLC 10,
31000 Toulouse, 10 décembre 1979.
GOTTIN (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFEC, 7, rue du Général-Hoche, 31000 Toulouse,
4 mai 1979.
GOUDAL (Bernard), 202, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris,
7 février 1979.
GOUEFFON (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Bernard Moteurs, 27, rue du Général-Carrey-de-Bellemare,
92500 Rueil-Malmaison, 30 juin 1979.
GOURLAY (Edwige), 10, avenue Boileau, 94500 Champigny-sur-
Marne, 19 février 1979.
GRABUNDZIJA (Vladimir), 75, rue d’Enghien, 75010 Paris,
20 juin 1979.
GRAMAIN (Maurice), 28, rue des Côtes, 78600 Maisons-Laffitte,
22 juin 1979.
GRANDJEAN (Paul), 113, cité Paul-Vaillant-Couturier, 93000
Bobigny, 12 septembre 1979.
GRANDMOUGIN (Norbert), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 2, Grande-Rue, 25000
Besançon, 3 septembre 1979.
GREE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 3 et 4, cité des Etrangers,
44570 Trignac, 9 mai 1979.
GRENOUILLOUX (Roger), 114, rue du Château, 75014 Paris,
21 mars 1979.
GROHAN (Louisette Daniel), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, 78, avenue de la Gare, Les Cailloux
Gris, 95220 Herblay, 11 juillet 1979.
GROSCLAUDE (Lucie), 27, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 29 janvier
1979.
GROULT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 9, rue de la Boule, 31000 Toulouse,
3 septembre 1979,
Avis : THIBAULT (Monsieur et Madame), 33 bis, avenue
Marie-Louise, 94100 Saint-Maur, 21 février 1979,
Comptabilité téléphonique, 20, boulevard
Bonne-Nouvelle, 75010 Paris, 21 février 1979,
Caisse autonome de prévoyance des commerces textiles,
22, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 161
21 février 1979,
Trésorerie principale du 3 e arrondissement de Paris,
1, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris, 21 février 1979.
GUECHAICHIA AMARA (Ben Sai), participation des salariés aux
bénéfices de la société Sormae, 1, rue le Camp, 13600 La Ciotat,
5 juin 1979.
GUEDJ (Marcel),
Avis : DNID, ventes immobilières, 3, chemin de Presles, Les
Ellipses, 94417 Saint-Maurice Cedex,
4 novembre 1979.
GUEGAN (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, bourg Mousteru, 22200 Guingamp,
30 juin 1979.
GUEGUEN (Joséphine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kodak Pathé, 32, rue Gilbert-Méderic, 94170 Le Perreux,
28 juin 1979.
GUERIN (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Parfums Rochas, 25, rue Collet, 93140 Bondy,
18 mai 1979.
GUERIN (Rémy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Breguet KSB, Auzouville l’Esneval, 76760 Yerville,
7 juillet 1979.
GUERVIN (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la
société Dexion Feralco, 44, allée Condorcet, 93190 Livry-
Gargan, 11 octobre 1979.
GUIBERT (Henri), 112, boulevard de Belleville, 75020 Paris,
5 novembre 1979.
GUICHARD (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Parfums Rochas, 10, rue du Château, 92600 Asnières,
17 octobre 1979.
GUIHARD (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, Le Calvaire, 44160 Sainte-Reine-de-
Bretagne, 9 mai 1979.
GUIHARD (Jean), 65, avenue Raoul-Dufy, 06000 Nice,
28 mars 1979.
GUILBERT (Rebecca), 44, rue de Lagny, 75020 Paris,
14 mai 1979.
GUILLAMON (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Decourt, 192, avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne,
13 février 1979.
GUILLAUME (Jean-Yves), 8, rue de la Citadelle, 94230 Cachan,
16 mars 1979.
GUILLEBAUD (Serge), participation des salariés aux bénéfices de
la société de AOIP, 6, allée Jean-Baptiste-Carpeaux, 17000
La Rochelle, 30 juin 1979.
GUILLEMET (Alain), 15, avenue Berlioz, 93270 Sevran,
13 décembre 1979.
GUILLIEN (Jean), 277, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
13 mars 1979.
GUILLON (André), 14, rue Pradier, 75019 Paris, 15 janvier 1979.
GUILMOTEAU (Daniel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SFEC, chemin des Plaines, 06110 Le Cannet,
10 décembre 1979.
GUTERMUTH (Richard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 6, place des
Halles, 37000 Tours, 30 juin 1979.
GUY (Michel), 43, rue de Saussure, 75017 Paris, 8 octobre 1979.
GUYADER (Etiennette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Alsthom Atlantique, 1, place Brichaux, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
GUYON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 5, rue de Francfort, 69000 Rillieux, 5 juin 1979,
Avis : BESSERVE (Marcelle), appartement 9, immeuble la
Frangipane, Pointe des Nègres, 97200 Fort-de-France,
21 février 1979,
GUYOT (Yves), 25, rue Copernic, 75116 Paris,
21 février 1979,
GUYOT (Jean), 132, boulevard Suchet, 75116 Paris,
21 février 1979.
GUYOT (Roger), participation des salariés aux bénéfices
de la société SFEC, impasse des Phily, 69290
Craponne, 10 décembre 1979.
HABSA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 5, rue Lakanal, 93500 Pantin, 3 septembre 1979.
HACART (Charles), 1, rue des Cendriers, 75020 Paris,
5 mars 1979.
HACHEMI CHIRAZI (Seyed),
Avis : HACHEMI (H.), 1, avenue Max-Dormoy, 94110
Arcueil, 22 août 1979.
HALP SOCIETE, 5, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris,
6 novembre 1979.
HAMDI (Rabah), 16, rue Vilin, 75020 Paris, 23 juillet 1979.
HAMMACHE (Mohamed), chez KADA (Habib), 43, rue Sauffroy,
75017 Paris, 8 juin 1979.
HAMMOUCHE (Youcef), participation des salariés aux bénéfices
de la société de AOIP, 65, boulevard de Belleville, 75011 Paris,
30 juin 1979.
HAMMOUN BELLARACHE, 1, rue du Capitaine-Super, 93310
Le Pré-Saint-Gervais, 29 janvier 1979.
HAMON (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la
société CGF, 9, rue du Mont-Saint-Bernard-Paron, 89100 Sens,
2 octobre 1979.
HAMZAOUI (Tahard), 70, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-
Billancourt, 5 novembre 1979.
HARBANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Ducancel Hebert, centre ARFA, rue John-Fitzgerald-
Kennedy, La Neuvillette, 51100 Reims, 10 mai 1979.
HARBANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Ducancel Hebert, centre ARFA des Trois Fontaines,
51100 Reims, 14 mai 1979.
HARBILI (Saïd), 3, rue des Couronnes, 75011 Paris,
22 octobre 1979.
HAROUSSI, 16, rue Vilin, 75020 Paris, 27 juin 1979.
HARRAT (Khelifa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 48, rue Soleillette, 83000 Saint-Raphaël,
5 juin 1979.
HARRISSON, 2, rue Frochot, 75009 Paris, 5 juin 1979.
HASTRON, 22, boulevard Saint-Denis, 75010 Paris, 5 mars 1979.
HAUVUY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société France Editions et Publications, 3, rue Marbeau, 75016
Paris, 22 octobre 1979.
HEDIN (Lydia), participation des salariés aux bénéfices de la
société André Morel, 32, rue Ancel-de-Laieu, 80410 Cayeuxsur-Mer,
30 juin 1979.
HEDIN (Reinette), participation des salariés aux bénéfices de la
société André Morel, 32, rue Ancel-de-Laieu, 80410 Cayeuxsur-Mer,
30 juin 1979.
HEDOUX (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 182, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy,
22 octobre 1979.
HELIEN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société WABCO, 10, avenue Claude-Bernard, 77000 Coudreaux,
9 juillet 1979.
HEMADAI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, 16, rue Roger-Salengro, 69740 Genas,
5 juin 1979.
HENARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 5, rue Saint-Louis, 93250 Villemomble,
30 mai 1979.
HENNES, née MAUBEUGE (Louise), 84, rue Jean-Pierre-Timbaud,
75011 Paris, 25 mai 1979.
HENNOUNI (Mohamed), 48, rue Servan, 75011 Paris,
22 octobre 1979.
HENQUINIAUX (Célestine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Ferodo, rue d’Artois, bâtiment B N 14, 80000
Amiens, 16 mai 1979.
HENRIQUET (Gilbert), 1 bis et 3, rue Garreau, 75018 Paris,
9 février 1979.
HENRY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Consortium du Papier Peint, 8, rue Ravel, 71300
Montceau-les-Mines, 30 juin 1979.
HENRY (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 27, boulevard Joffre, 54000 Nancy,
22 octobre 1979.
HERNIOU (Jean-André), 32, avenue du Général-de-Gaulle, 30130
Pont-Saint-Esprit, 25 avril 1979.
HERRERA ZAMORA (Esther), 30, rue Cabanis, 75014 Paris,
22 mars 1979.
HERVAGAULT (Joseph), 57, rue de Paris, 94200 Ivry-sur-Seine,
18 avril 1979.
HERVOT (Marie-Ange), 344, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
13 mars 1979.
HERZBERG-WARMAN, 11 bis, place de la Nation, 75011 Paris,
27 décembre 1979.
HEYRAUD (Dominique), participation des salariés aux bénéfices
de la société MFOM, 8, rue de Lyon, 94000 Alfortville,

. .
162 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
26 décembre 1979.
HIDALGO (Baena), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 3, rue du Docteur-
Audigier, 78000 Le Chesnay, 30 juin 1979.
HINAULT (Gaston), 3, passage de la Vierge, 75007 Paris,
10 avril 1979.
HIREL (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFEC, 9, rue de Montdauphin, 77240 Cresson,
4 mai 1979.
HITON (Jeanne), 112, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris,
18 avril 1979.
HOANG (Gilbert), 17, rue Jean-Robert, 75018 Paris, 7 mars 1979.
HOCHSTAETTER (Georges), 26, avenue Marcel-Cachin, 92320
Châtillon-sous-Bagneux, 28 juin 1979.
HOCWELKER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Gustave Schoettle, 11, rue de la 1 re -Armée, 67100
Strasbourg, 30 juin 1979.
HOJNACKI (Edouard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Ferodo, 1, rue de la Gare, 59620 Aulnoye Aymeries,
16 mai 1979.
HONORE, 23, avenue Gallieni, 93140 Bondy, 24 septembre 1979.
HOPF dit FRANZ (Xavier), 84, rue de Monceau, 75008 Paris,
30 juin 1979.
HORNBLOWER et WEEKS-HEMPHILL NOYES (France), 8, rue
de Penthièvre, 75008 Paris, 18 avril 1979.
HRISTON (Siméon), 23, rue Sainte-Marte, 75010 Paris,
5 juillet 1979.
HUARD (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Dexion Feralco, 3, rue d’Ecouen, 95460 Ezanville,
11 octobre 1979,
Avis : SIAC SOCIETE, 20, rue de l’Eglise, 94380 Bonneuilsur-Marne,
30 juin 1979,
RUWET (Mathieu), 13, allée Laennec, 92000 Nanterre,
30 juin 1979.
HUBERT (André), 7, rue Saulpic, 94300 Vincennes, 20 juin 1979.
HUBERT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 10, rue Daniel, 92600 Asnières, 26 juin 1979.
HUGUET (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la
société WABCO, 5, allée Toulouse-Lautrec, 93270 Sevran,
9 juillet 1979.
HUMILIER (Marie-Noël), participation des salariés aux bénéfices
de la société Eugène Gallia, 8, rue Littré, 75006 Paris,
30 juin 1979.
HUPPE (Consorts),
Avis : HUPPE, 74, rue Nationale, 95000 Cergy,
12 février 1979.
HUPPE (Consorts),
Avis : HUPPE, 74, rue Nationale, 95000 Cergy, 20 avril 1979.
HUPPE (Consorts),
Avis : HUPPE, 74, rue Nationale, 95000 Cergy, 22 mai 1979.
HUPPE (Georges),
Avis : HUPPE (Maurice), 74, rue Nationale, 95000 Cergy,
3 janvier 1979.
HUPPE, née CROSNIER,
Avis : HUPPE, 74, rue Nationale, 95000 Cergy,
12 février 1979.
HUSSON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 158, cours Albert-
Thomas, 69008 Lyon, 30 juin 1979.
HUVE, née POITOU, succession, 27, rue du Faubourg-Saint-Denis,
75010 Paris, 12 janvier 1979.
HYGIAPHONE SOCIETE,
Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 5 décembre 1979.
IBA ZIZEN (Farid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Dexion Feralco, 16, rue des Dalhias, 93220 Gagny,
11 octobre 1979.
ICOMES SOCIETE,
Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 3 août 1979.
IDDIR (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société
Soretex Ascenceurs, 27, rue Paul-Vaillant-Couturier, 95100
Argenteuil, 3 septembre 1979.
IMOGEST SOCIETE, 38, rue de Turin, 75008 Paris, 18 avril 1979.
IMPRES ART PUBLICITAIRE,
Avis : M e MIELLET, avocat, 14, rue des Pyramides, 75001
Paris,
M e SCHMIDT, avocat, 76, avenue de Wagram, 75017
Paris,
M e BAILLY, avocat, 18, rue Duphot, 75001 Paris,
M e BODIN, avocat, 15, place de la Madeleine, 75008
Paris,
M e NORMAND BODARD, avocat, 37, rue Galilée,
75006 Paris, 26 février 1979,
M. et Mme CHEVILLARD, 14 bis, avenue de
Courcelles, 93600 Aulnay-sous-Bois, 15 novembre
1979,
SOGEPRESS, 5-7, rue Delteral, 93310 Le Pré-Saint-
Gervais, 15 novembre 1979.
INAL (Hamdi), 5, rue de Tritaigne, 75018 Paris, 5 novembre 1979.
INFORMATIONS et PUBLICATIONS SOCIETE,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1 er août 1979.
INTERNATIONALE IMMOBILIERE, 31, rue de Reuilly, 75012
Paris,
Avis : OLIMAR SCI, 39, rue de la Boule-d’Or, 10100
Romilly-sur-Seine, 14 mai 1979.
ISSY LES MOULINEAUX SCI, 10, rue Ernest-Renan, 92130 Issyles-Moulineaux,
19 juillet 1979.
IZARD (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 7, avenue Beaumarchais, 75004 Paris,
28 juin 1979.
IZERZER (Albert), chez Arlette Kaddouche, 5, rue Duverger,
75019 Paris, 20 juin 1979.
JACQUET (Joël), 69, avenue Charles-Gide, 94270 Le Kremlin-
Bicêtre, 2 mai 1979.
JACQUIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société SFEC, rue Sarlan, 39800 Poligny, 10 décembre 1979.
JAGOURY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 6, rue Madame-de-Sévigné, 44600
Saint-Nazaire, 9 mai 1979.
JAMOT (Nicole),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1 er août 1979.
JARRY (Mélanie), 10, rue Robert-Fleury, 75015 Paris,
20 juin 1979.
JEGOUX (Annick), 9, rue Godillot, 93400 Saint-Ouen,
15 mai 1979.
JELASSI (Ridha),
Avis : FERCHICHI (Mohamed), 11, rue Saint-Sébastien,
75011 Paris, 13 avril 1979.
JEREMIC (Radojka), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 12, rue Simon-Lefranc, 75004 Paris, 3 septembre
1979,
Avis : MARCHAND (Yvon), 64, boulevard de Valmy, 92700
Colombes, 8 octobre 1979.
JOUET SCIENTIFIQUE,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
JOURDA (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFEC, 60, rue Rondeau, 31000 Toulouse, 4 mai 1979.
JOURDAIN (Gérard),
Avis : M e Georges Pros, avocat, 30-32, rue Fleurus, 75006
Paris, 26 mars 1979.
JOUVE (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 383, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 mars 1979.
JOVANOVIC GROISE,
Avis : JOVANOVIC (Milutin), 89, rue Robespierre, 93600
Aulnay-sous-Bois, 25 septembre 1979.
KACI,
Avis : KACI (Hocine), 169, rue Pelleport, 75020 Paris,
15 juin 1979,
ZEGAOUI (Fatima), 169, rue Pelleport, 75020 Paris,
15 juin 1979.
KADDOUR (Bouchareb),
Avis : KADDOUR, née ARIMONT (Andrée), 18, rue de
Bellefond, 75009 Paris, 6 mars 1979.
KADRI (Saïd), 52, rue Doudeauville, 75018 Paris, 1 er août 1979.
KAJDAN (Judel), 100, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris,
6 juin 1979.
KAMINSKI, chez Mme Flamme, 4, rue Alice, 95190 Goussainville,
9 novembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 163
KANTER (Irène), 38, rue de la Tour-d’Auvergne, 75009 Paris,
8 mai 1979.
KAYSER (Jacques), 26, rue Jean-Maridor, 75015 Paris,
5 mars 1979.
KEITA (Alanifa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 42, rue du Landy, 93210 La Plaine Saint-Denis,
3 septembre 1979.
KEITA (Mory),
Avis : BENLOLO (André), 17-21, avenue d’Italie, 75013
Paris, 7 septembre 1979.
KERJAN (Pierre), 21, rue Garnier, 94500 Champigny-sur-Marne,
26 janvier 1979.
KERVELLA (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Perma, 6, rue des Goncourt, 75011 Paris, 16 mai 1979.
KHADAR (Sadok), 93, rue Monceau, 75008 Paris,
22 octobre 1979.
KHADRAOUI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 301, avenue de Fontainebleau, 94320 Thiais,
5 juin 1979.
KHALFALLAH (Abdelkarim), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, 14, rue Thubaneau, 13001 Marseille,
5 juin 1979.
KHEMOUCHE (Youcef), 10, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010
Paris, 5 février 1979.
KIAN (Kamiar), 61, rue d’Auteuil, 75016 Paris, 5 décembre 1979.
KINDLER (Philippe), 26, allée Albert-Thomas, 91300 Massy,
21 juin 1979.
KONOPKA (Roman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Dexion Feralco, 2, quai Bertrand, 07100 Annonay,
11 octobre 1979.
KONSENS (Michel), 69 ter, rue Damrémont, 75018 Paris,
18 mai 1979.
KOSSOKO (Taofiki), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, 21, rue Buot, 75013 Paris, 11 juillet 1979.
KRZEMINSKI (Richard), 12, rue Miollis, 75015 Paris,
13 août 1979.
KUIPER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Union industrielle Blanzy Ouest, 123, rue du Château,
92100 Boulogne-Billancourt, 30 juin 1979.
KUMRU (Omer),
Avis : KUMRU, née TASKIRAN (Ayse), 123, rue du Faubourg-du-Temple,
75010 Paris, 28 mai 1979.
KUNDAKCI (Zaki), 117, avenue Jean-Jaurès, 93240 Stains,
21 août 1979.
KUNTZ (Jean Baptiste), succession, 4, rue de Chanzy,
54300 Lunéville, 20 janvier 1979.
KUZNICKY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 234, avenue de la Libération, 72000 Le Mans,
16 mai 1979.
L’HENORT (Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de
la société de AOIP, 24, rue des Salles, 22200 Guingamp,
30 juin 1979,
Avis : CIESIELCZYK (Edgard), 5, rue Gabriel-Péri, 59146
Pecquencourt, 24 septembre 1979,
DJAMOUH (Ali), 13, rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers,
24 septembre 1979,
NEMOUCHI (Mohamed), 15, rue de Sargues, 75011
Paris, 24 septembre 1979,
LEVEL (Bertrand), 89, boulevard Berthier, 75017
Paris, 17 janvier 1979,
MILL (Henri), 3, rue Tronchet, 75008 Paris, 17 janvier
1979.
LA COMPAGNIE HAVRAISE DE PLACEMENTS, 18, rue
Vivienne, 75002 Paris, 18 janvier 1979,
Avis : BAZILLE (Pierre), 81, rue Léon-Frot, 75011 Paris,
23 février 1979,
CANTE (Michèle), 7, allée Ormeaux, 92160 Antony,
23 février 1979,
DUPRE (Jean-Pierre), 5, avenue de Cluny, 94100
Saint-Maur, 23 février 1979,
GOSSELIN (Pierre), 3, rue du Barrois, 50130 Octeville,
23 février 1979.
LA FONTAINE (Jean Bernard), chez Jacques La Fontaine, 1, quai
Gambetta, 91260 Juvisy-sur-Orge, 23 novembre 1979.
LA SAE TRUSGNACH, 55, rue de la Cité-Moderne, 92160 Gentilly,
12 janvier 1979.
LABADILLE, née MIGEOT (Marie-Claire), 18, boulevard Barbès,
75018 Paris, 1 er janvier 1979.
LABBE (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 3, rue d’Antibes, appartement 6, 80000 Amiens,
16 mai 1979.
LABERTHONNIERE (Patrick), participation des salariés aux bénéfices
de la société Populaires d’Assurances, 1, rue Alain-
Gerbault, 41000 Blois, 3 avril 1979.
LABRUDE-NICOLAS (Epoux), rue de l’Abreuvoir, 94150 Rungis,
29 juin 1979.
LACHIZE (Aimé), participation des salariés aux bénéfices de la
société Consortium du Papier Peint, 56, rue Molière, 6900 Lyon,
30 juin 1979.
LACROIX (Thérèse),
Avis : SINGLE (Eric Albert), 16, rue Léonard-de-Vinci, 59178
Wambrechies, 19 décembre 1979.
LAGUERRE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 20, rue Tronjon, 92310 Sèvres,
3 septembre 1979.
LAHOGUE (Louis), 24, rue Volant, 92000 Nanterre, 25 mai 1979.
LAHOUSSE, 16, passage de Clichy, 75018 Paris, 13 mars 1979.
LAKDAR (Amhed), 29, rue Palent-Salvadore-Allende, 94460
Valenton, 15 mai 1979.
LAKEHAL (Mohamed), 22, rue Lahire, 75013 Paris, 15 juin 1979.
LANGLOIS (Jean-Bernard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Parfums Rochas, 87, boulevard Blanche-de-Castille,
78300 Poissy, 18 mai 1979.
LANI (Richard), 18, rue Marceau, 94200 Ivry-sur-Seine,
11 octobre 1979.
LAPEYRE, 100, boulevard Maurice-Barrès, 92000 Nanterre,
14 décembre 1979.
LAPORTE (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, cité des Prés-Saint-Jean, n o 25 BTF, 71100
Chalon-sur-Saône, 8 mai 1979.
LARDERET (Claude), 141, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-
Perret, 24 avril 1979.
LARGE (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, 38, rue du Général-Giraud, 71100 Chalonsur-Saône,
28 juin 1979.
LAROCHE (Consorts), 16, Grande-Rue à Jouy-le-Moutier, 95000
Cergy, 12 février 1979.
LAROCHE (Jean-Pierre), Les Rieux, 91580 Villeconin,
28 février 1979.
LAROCHE (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Dexion Feralco, 86, rue Auguste-Blanqui, 93140 Bondy,
11 octobre 1979.
LASNIER, née PICHARD (Louise), 119, rue Saint-Maur, 75011
Paris, 25 mai 1979.
LAURENT (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Motobécane, 6, rue de Barye, 75017 Paris, 16 mai 1979.
LAURENT (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Parfums Rochas, 33, Le Parc, 78540 Vernouillet,
18 mai 1979.
LAVACHIELLI (Robert),
Avis : M e LEOPOLD-COURTURIER (Béatrice), avocat,
31, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 26 juin 1979.
LAVALLEE (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, route d’Allonville, bâtiment E, 80000 Amiens,
16 mai 1979.
LAVENU (Philippe), 40, boulevard Fichot, 93360 Neuilly-Plaisance,
12 avril 1979.
LAVERGNE (Clémence), 11, rue des Marronniers, 75016 Paris,
25 mai 1979.
LAYLI (Sadok), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, 13, rue du Quartier, 13002 Marseille,
5 juin 1979,
Avis : BAVOUZET (Jean), 428, rue des Carmes, 45520 Saint-
Cyr-en-Val, 6 novembre 1979,
BERNARD (Francis), 76, rue Jean-Jaurès, 77100
Meaux, 7 novembre 1979,
BURAIT (Françoise), 28 bis, rue Ampère, 38000
Grenoble, 8 novembre 1979,
CERNY (Maria), 23, allée Charles-Laffitte, 31300
Toulouse, 9 novembre 1979,
DELEPINE (Marie-Christine), Le Castels des Roches,
74170 Saint-Gervais, 10 novembre 1979,
GARBISSON (Michel), 30, boulevard Jean-Brunhes,
31300 Toulouse, 11 novembre 1979.
LE BERRE et VIALLEFOND, 11, rue de Tourtille, 75020 Paris,

. .
164 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
26 juillet 1979.
LE BLOCH (Michel), 11, rue Charles-Berteau, 75013 Paris,
10 mai 1979.
LE BOULCH (Jean-Claude), 83, rue Anatole-France, 93120 La
Courneuve, 17 décembre 1979.
LE BOULCH (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices
de la société Parfums Rochas, 29, rue Tronchet, 75008 Paris,
18 mai 1979.
LE BRETON (Maryse), participation des salariés aux bénéfices de
la société de AOIP, place Saint-Michel, 22200 Guingamp,
30 juin 1979.
LE CAPLIN (Marie Astrid), 117, rue Notre-Dame-des-Champs,
75002 Paris, 14 mai 1979.
LE CORRE (Marie-Noëlle), participation des salariés aux bénéfices
de la société de AOIP, 6, rue de la Trinité, 22200 Guingamp,
30 juin 1979.
LE COUSTUMER (Anne-Marie), participation des salariés aux
bénéfices de la société LTT, rue Bons-Enfants-les-Pins, 22700
Perros-Guirec, 11 juillet 1979,
Avis : RUBINSTEIN (Bercu), 2, avenue Paul-Doumer, 75016
Paris, 16 février 1979.
LE GAL (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Souriau et Compagnie, 93, rue Lamarck, 75018 Paris,
11 janvier 1979.
LE GOFF et FILS,
Avis : MEILHAUD (Jean), 6, promenade du Barrage, 94260
Fresnes, 18 juillet 1979.
LE MOING (Ghyslaine), participation des salariés aux bénéfices de
la société LTT, 104, rue de la Faisanderie, 75016 Paris,
11 juillet 1979.
LE NOUVEAU BELLEVILLE SOCIETE, 66, boulevard Malesherbes,
75008 Paris, 30 mai 1979.
LE PENDU (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 119, avenue de la République, 44600
Saint-Nazaire, 9 mai 1979.
LE PROVENCE SOCIETE,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
LE TEXSIER (Josette), participation des salariés aux bénéfices de
la société O-Cedar, 100, rue Karl-Marx, 78800 Houilles,
4 mai 1979.
LE TIEC (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, 7, rue Désiré-Clément, 78700 Conflans-Sainte-
Honorine, 11 juillet 1979.
LEBOEUF (Michel), allée des Sablons, 95200 Sarcelles,
22 octobre 1979.
LEBREDONCHEL (Guy), 10, boulevard Monconseil, 91100
Corbeil-Essonnes, 26 juillet 1979.
LEBRET (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société CGF, 10, rue Neuve-Popincourt, 75011 Paris,
28 novembre 1979.
LEBRETON (Consorts), 22-24, rue Decrès, 75014 Paris,
7 février 1979.
LEBRIEZ (Suzanne), 314, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
14 décembre 1979.
LECLANCHER (Roland), participation des salariés aux bénéfices
de la société Parfums Rochas, 138, rue de la Bruyère, 78300
Poissy, 18 mai 1979.
LECLERC (Denis), 4, rue Coriolis, 75012 Paris, 4 janvier 1979.
LECLERCQ (Robert), 6 bis, rue des Venets, 92000 Nanterre,
25 mai 1979.
LECOCQ (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 5, rue Neuve n o 38, 14110 Condé-sur-Noireau,
16 mai 1979.
LEDAIN (André), 6, boulevard Voltaire, 92130 Issy-les-Moulineaux,
21 novembre 1979.
LEFAY (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Faiveley, 97, rue Stéphane-Pitard, 37000 Tours,
22 octobre 1979.
LEFEVRE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Eugène Gallia, 174, avenue Saint-Exupéry, 31400
Toulouse, 30 juin 1979.
LEFEVRE (Hélène et Henriette),
Avis : préfecture de la Seine-Saint-Denis DDE, service foncier,
320, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93009 Bobigny,
10 décembre 1979.
LEFFEUVRE (Maryse), participation des salariés aux bénéfices de
la société Parfums Rochas, 51, place Corneille, 78300 Poissy,
18 mai 1979.
LEGENDRE (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de
la société O-Cedar, 94, rue Béranger, 72000 Le Mans,
4 mai 1979.
LEGOUIL, participation des salariés aux bénéfices de la société
Union industrielle Blanzy Ouest, 8, rue François-Lamy, 76000
Rouen, 30 juin 1979.
LEGRAIN, née SOUDIEUX (Louise), 9, rue Pelouze, 75008 Paris,
23 mars 1979.
LEGRAND (Monique), 17, rue Larrey, 75005 Paris, 13 mars 1979.
LEGROS (Consorts),
Avis : NIVET, née LEGROS (Ginette), 10, rond-point de la
Chasse, 95250 Beauchamp, 22 mars 1979.
LEHMANN, née LEVY, 16, rue Eugène-Varlin, 75010 Paris,
10 octobre 1979.
LELEU (Paulette), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, 30, rue Saint-Martin, 94290 Villeneuve-le-Roi,
30 mai 1979.
LELEU (Paulette), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, 30, rue Saint-Martin, 94290 Villeneuve-le-Roi,
4 mai 1979.
LEMAIRE (Daniel), 18, rue de l’Eglise, 95000 Cergy-Pontoise,
13 novembre 1979.
LEMAITRE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 14, rue de Champagne, appartement
62, 14000 Caen, 3 septembre 1979.
LEMANISSIER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, résidence les Bleuets, rue
Saint-Norbert, 14000 Caen, 3 septembre 1979.
LEMOYNE (Odette), 36, boulevard Mortier, 75020 Paris,
6 novembre 1979.
LENDRAT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société WABCO, 29, avenue Léon-Blum, 93140 Bondy,
9 juillet 1979.
LEONARDS (Jean), 6, boulevard des Invalides, 75007 Paris,
6 juin 1979.
LEPAPE (Pierre), 9, passage Joissans, 92240 Malakoff,
5 mars 1979.
LEPELTIER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 14410 Presles, 16 mai 1979.
LEPINE (Alain), 6, rue René-Barthélemy, 92120 Montrouge,
18 avril 1979.
LEPINE, née GIRY (Dominique), 131, avenue Victor-Hugo, 93300
Aubervilliers, 18 avril 1979.
LEROY (Alexis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 104, Grande-Rue, 92310 Sevres,
3 septembre 1979.
LEROY (Anne), 7, square du Thimerais, 75018 Paris,
16 novembre 1979.
LEROY (Yves), 16, rue Vilin, 75020 Paris, 27 juin 1979.
LES DEUX HÉMISPHÈRES SOCIETE, 54, rue de Château-d’Eau,
75010 Paris, 8 février 1979.
LESCURE (Jeanne Marie), 3, rue du Lunain, 75014 Paris,
25 mai 1979.
LESONGEUR (Yvonne Olga Henriette), 13, rue Lagrange, 75005
Paris, 25 mai 1979.
LESPEIX, née RAYNARD (Marie), 7, rue des Cinq-Diamants,
75013 Paris, 14 décembre 1979.
LETALLEC (Lionel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, Les Landes, 14110 Saint-Denis-de-Méré,
16 mai 1979.
LEVAILLANT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Havas, 114, rue Paulin, 33000 Bordeaux,
22 octobre 1979.
LEVALLOISIENNE (SOCIETE),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1 er août 1979.
LEVASSEUR (Martial), 6, rue de Solférino, 75007 Paris,
10 avril 1979.
LEVASSEUR (Martial), participation des salariés aux bénéfices de
la société Nodet-Gougis, 6, place Diderot, 77130 Montereau-
Fault-Yonne, 30 juin 1979.
LEVASSEUR (Martine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kodak Pathé, 13, parc de la Faisanderie, 95290 L’Isle-
Adam, 8 mai 1979.
LEVENSON, née STARIKH (Nadeja), 3, rue du Pôle-Nord, 75018
Paris, 14 décembre 1979.
LEVREL (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 165
société Herckelbout Dawson, 1, rue Mars, 92800 Puteaux,
3 avril 1979.
LEVY, née LEVY, 9, rue Meynadier, 75019 Paris, 18 janvier 1979.
LEZEAU (Daniel), 38, avenue de la Division-Leclerc, 95170 Deuilla-Barre,
12 janvier 1979.
LIARD (Guy), allée Maurice-Naudin, 93390 Clichy, 12 mai 1975.
LIBRAIRIE LESOUDIER SOCIETE, 176, boulevard Saint-Germain,
75007 Paris, 23 mars 1979.
LICCIARDI (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kodak Pathé, 16, rue Général-de-Lestrain, 03000
Nîmes, 28 juin 1979.
LIENARD (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Dexion Feralco, 62, rue Christian-Lacouture, 69500 Bron,
11 octobre 1979.
LIP FRED, 5, avenue Foch, 75116 Paris, 22 juin 1979.
LIS (Aimé) alias LAURET (Alfred),
Avis : LIS, 10-48, rue Victor-Paulin, 57140 Woippy,
20 mars 1979,
SIMON (Pierre-Louis), notaire, 6, place du Roi-George,
57000 Metz, 20 mars 1979.
LOCARD (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 9, rue René-Lenormand, 14110 Condé-sur-
Noireau, 16 mai 1979.
LOOR (Tuly), 64, rue Charron, 75016 Paris, 8 juin 1979.
LOPEZ FERNANDEZ (José), 18, boulevard Jean-Jaurès, 92110
Clichy, 18 octobre 1979.
LOTH (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Lustig Bilbao, 8, avenue de la Porte-Didot, 75014 Paris,
9 mai 1979.
LOTH (Jean Albert),
Avis : LOTH (Jeanine), 2, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris,
5 juin 1979.
LOUIS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
Société commerciale de réassurance, 38, avenue Henri-Barbusse,
92600 Asnières, 5 juin 1979.
LOUNIS (Marc), 20, boulevard de Rion, 06150 Cannes-la-Bocca,
Avis : PARISSE (Françoise), rue Gachard 53 1050 Bruxelles,
99019 Belgique, 30 août 1979.
LOUVIOT, 65-67, rue Pierre-Curie, 92000 Nanterre,
14 novembre 1979.
LOUYOT (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFEC, 10, rue Johan-Strauss, 91860 Epinay-sous-
Sénart, 4 mai 1979.
LOVIGHI (Jean-Paul), 17, rue Trétaigne, 75018 Paris, 5 juin 1979.
LOWENBRUCK (Charles), participation des salariés aux bénéfices
de la société Excel, 18, avenue de Tassigny, 92500 Rueil-
Malmaison, 2 mai 1979,
Avis : CARRIER (Michel), 21, rue Chateaubriand, 14000
Caen, 23 février 1979,
MASNOU (Hervé), 14, rue J.-Casanova, 66280
Saleilles, 23 février 1979,
THIBAULT (Claude), 207, rue Louis-Lumière, 76420
Bihorel, 23 février 1979,
ZELER (Christian), 36, avenue de la Résistance, 93100
Montreuil, 23 février 1979.
LPA SOCIETE, 64, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris,
6 novembre 1979,
Avis : ETABLISSEMENTS DAMBRINE, 55, rue Laroche,
BP 42, 60800 Crépy-en-Valois, 15 février 1979,
JUGIE (Dominique), 12, rue résidence des Acacias,
94240 L’Haÿ-les-Roses, 21 septembre 1979,
LOPEZ (François), 6, rue Nicolet, 75018 Paris,
19 février 1979,
LOPEZ (Jean), 18, rue Georges-Sorel, 92100 Boulogne-Billancourt,
19 février 1979,
BOURGEOIS (Claude), 42, rue Danton, 92130 Issy-les-
Moulineaux, 19 février 1979,
LOPEZ (Raymond), 19, rue Molière, 92120 Montrouge,
22 décembre 1978.
LUTECE 2000 SOCIETE, 63, rue Pierre-Chavrou, 75008 Paris,
30 mai 1979.
LUTTER (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la
société SFENA, 16, rue de Maines, 92140 Ville-d’Avray,
30 juin 1979.
LUX CCF SOCIETE,
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), administrateur judiciaire,
4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 14 juin 1979.
LUYCKX (Lucien), 40, boulevard Rochechouart, 75009 Paris,
6 juin 1979.
LYONNET (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 3, passage Goix, 75019 Paris, 16 mai 1979.
MACHENDJINOFF (Joseph), 51, rue du Moulin-Vert, 75014 Paris,
25 mai 1979.
MADIOU (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 116, avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy,
3 septembre 1979.
MADOUX (Gilbert), 4, rue des Hauts-Mousseaux, 27240 Damville,
8 janvier 1979.
MAGNE (Joseph), 267, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
5 mars 1979.
MAHDAOUI (Amar-Ben-Bachir), participation des salariés aux
bénéfices de la société Carrier, 26, rue Bokanowski, 92600
Asnières, 18 avril 1979.
MAI MUSIQUE ACTION INTERNATIONALE,
Avis : Ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 17 mai 1979.
MAILLET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, cité Roger-Salmon, 49130 Les
Ponts-de-Cé, 3 septembre 1979.
MAILLIARD (Paul), 110, route de Saint-Leu, 93430 Villetaneuse,
18 avril 1979.
MAINCENT, née LOTIGIE (Alice), 55, avenue de Flandre, 75019
Paris, 21 septembre 1979.
MAINGON (André Edouard), résidence Maréchal-Saint-Martin,
94420 Le Plessis-Trévise, 10 avril 1979.
MAISON DE FORGES et DESMARETS (Marienbad), 19, rue de
l’Annonciation, 75016 Paris, 31 août 1979.
MAISON DESPREZ (café-restaurant), 163, avenue de Rosny,
93140 Bondy, 24 septembre 1979.
MAITROT (Rachel), 32, rue d’Alleray, 75015 Paris, 20 juin 1979.
MALARD (J.-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 2, rue de Vaux, 27000 Evreux - Saint-Michel,
16 mai 1979.
MALCA (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Bernard Moteurs, 45, chemin rural, 78100 Saint-Germainen-Laye,
30 juin 1979.
MALENCON (Armand), 26, rue de Villiers, 92300 Levallois-
Perret, 17 juillet 1979.
MALEY (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 10, chemin Notre-Dame-de-la-Rose,
13410 Lambesc, 3 septembre 1979.
MAMADOU (Sow),
Avis : Union de crédit pour le bâtiment UCB, 25, avenue
Kléber, 75016 Paris,
Compagnie française d’épargne et de crédit CFEC,
25, avenue Kléber, 75016 Paris, 7 août 1979.
MANDOURI (Mangi), 9, rue A.-Varenne, 63000 Clermont-Ferrand,
30 juin 1979.
MANGIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société WABCO, 57, avenue Mollet, 93420 Villepinte,
9 juillet 1979.
MANUEL (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 2, rue des Sorbies, 92000 Nanterre, 26 juin 1979.
MARCEAU BERTON (époux), 82, boulevard Murat, 75016 Paris,
9 mars 1979.
MARCHAND (consorts),
Avis : DETRIE, 18, rue du Calvaire, 92210 Saint-Cloud,
2 avril 1979.
MARCHAND (Roger), 22-24, boulevard de Grenelle, 75015 Paris,
22 mars 1979.
MARCHAND (Roger), 3, rue Philippe-du-Roule, 75001 Paris,
Avis : RED (SARL), 29, rue des Archives, 75004 Paris,
21 février 1979.
MARCHAND (Roger), 23, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris,
Avis : BOLLEKENS (Olga), épouse MARCHAND, 23, rue
des Blancs-Manteaux, 75004 Paris,
OIKNINE (Simon), 95, rue des Moines, 75017 Paris,
11 décembre 1979.
MARCZYK (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Soretex Ascenceurs, chez M. Tellier, Lavéra - Ponteau
- Saint-Pierre, 13500 Martigues, 3 septembre 1979.
MARECHAL GAZELOT (époux),
Avis : MARECHAL, née GAZELOT (Jeanine), 12, rue Maximilien-Robespierre,
94120 Fontenay-sous-Bois,

. .
166 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
22 août 1979.
MARECHAL GAZELOT (époux),
Avis : THIEBAUT (Emile Auguste), 2, boulevard de Strasbourg,
94130 Nogent-sur-Marne, 9 novembre 1979.
MARIC (Jovo), 77, rue des Gravilliers, 75002 Paris, 15 juin 1979.
MARINOV, née TERRIER (Monique), 35 bis, rue Victor-Hugo,
92120 Montrouge,
Avis : TERRIER, née PRINGENT (Lucienne), 35 bis, rue
Victor-Hugo, 92120 Montrouge,
TRUSGNACH (René), 14, rue Pasteur, 91120 Palaiseau,
13 décembre 1979.
MARIOTTE (Pierre), société, 24, rue Royale, 75008 Paris,
6 mars 1979.
MARLIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la
Société commerciale de réassurance, 49, avenue de Stalingrad,
93170 Bagnolet, 5 juin 1979.
MAROT (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Comptoir des entrepreneurs, 17 bis, rue Edgar-Quinet,
94320 Thiais, 30 mai 1979.
MARQUET (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Nodet-Gougis, 4, place d’Estienne-d’Orves, 28000
Chartres, 30 juin 1979.
MARRACQ (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 22, rue David-d’Angers, 49000
Angers, 3 septembre 1979.
MARSILLE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Consortium du papier peint, 57, rue du Temple, 75004
Paris, 30 juin 1979.
MARTEAU (André), 83, rue de Lille, 75007 Paris, 30 janvier
1979,
Avis : SOREAU (Gaston Marcel Isidore), 7, rue Abel, 75012
Paris, 10 avril 1979,
MARTEL (Philippe Marius Justin André), 7, rue Abel,
75012 Paris, 10 avril 1979.
MARTIN (Elie), 3, place Denis-Diderot, 95100 Argenteuil,
9 octobre 1979.
MARTIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak-Pathé, 40, rue de Rivoli, 75004 Paris,
28 juin 1979.
MARTIN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, 5, sente du Moulin, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône,
11 juillet 1979.
MARTIN (Margareth), participation des salariés aux bénéfices de la
société Eugène Gallia, 65, boulevard Le Lasseur, 44000 Nantes,
30 juin 1979.
MARTIN (Théodore), 106, rue Saint-Maur, 75011 Paris,
14 novembre 1979.
MAS (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Métallo, 11, rue Nungesser, 93330 Neuilly-sur-Marne,
19 novembre 1979.
MASQUELET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de
la société de AOIP, chemin du Domaine, 36120 Clavières par
Ardentes, 30 juin 1979.
MASQUELET (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices
de la société de AOIP, chemin du Domaine, 36120 Clavières par
Ardentes, 30 juin 1979.
MATALON (Thierry), 73, rue du Château, 92200 Boulogne, 14 septembre
1979.
MATHIEU (Michel), société, 50, rue de Vouillé, 75015 Paris,
13 mars 1979.
MATOS DA SILVA (José), participation des salariés aux bénéfices
de la société Deraeve, 81, rue d’Odessa, 93000 Bobigny, 3 septembre
1979.
MATOUB (Ramdane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 105, rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret,
2 mai 1979.
MATTEI (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 164, rue Chalemen-Lacour, 69008
Lyon, 3 septembre 1979.
MAYER (Marie), 44, rue de Lagny, 75020 Paris, 14 mai 1979.
MAZALOUBAUD (Jean-Pierre), 16, parc du Château, 78430 Louveciennes,
27 novembre 1979.
M’BARECK (Ben Lahcen), 22, rue de la Goutte-d’Or, 75018 Paris,
13 juillet 1979.
MEDDEB (Abdelhamid), 69, rue Broca, 75013 Paris, 2 janvier
1979.
MEDICA ANJOU, 17 ter, boulevard Davier, 49000 Angers,
28 février 1979.
MEDJEDOUB (Ali), 11, avenue de l’Europe, 94230 Cachan,
12 juin 1979.
MEHL (Edouard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak-Pathé, 7 bis, villa Chanez, 75016 Paris,
8 mai 1979.
MEHLEM (Klaus), participation des salariés aux bénéfices de la
société SFENA, 107, rue Leblanc, 75015 Paris, 30 juin 1979.
MEICHELBECK (Jean-Louis), 18, rue Plisson, 94160 Saint-Mandé,
3 janvier 1979.
MELIN,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
MELKI (Benjamin), 15, rue Damrémont, 75018 Paris,
5 février 1979.
MENDES (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Mesnel, 31, rue du Maine, 78500 Sartrouville,
16 novembre 1979.
MENDES PINTO (Olivia), participation des salariés aux bénéfices
de la société O-Cedar, 22, place du Béguinage, 78570 Chanteloup-les-Vignes,
4 mai 1979.
MENDITTE, 24, rue Boursault, 75017 Paris, 22 juin 1979.
MENDY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Lustig Bilbao, 69, rue de Maubeuge, 75010 Paris,
9 mai 1979.
MENUS (Louis), 7, rue Henner, 75017 Paris, 13 mars 1979.
MERBOUH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Carrier, rue George-Sand, 94600 Choisy-le-Roi,
18 avril 1979.
MERCEY (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Bergeaud, 45, rue des Neuf-Clés, 71000 Mâcon,
3 avril 1979.
MERLE REMOND (Denis), 7, rue Chauvelot, 92240 Malakoff,
Avis : ALBRECHT (Daniel), 72, rue de la Chapelle, 75018
Paris, 28 septembre 1979.
MERLUCHE,
Avis : NGUYEN THI DIEM, 17, impasse Decrès, 75014 Paris,
12 octobre 1979.
MERZOUK (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la
société SORMAE, 8, rue Jules-Ferry, 06110 Le Cannet,
5 juin 1979.
MERZOUK (Mansour), participation des salariés aux bénéfices de
la société SORMAE, 8, rue Jules-Ferry, 06110 Le Cannet,
5 juin 1979.
MESCHINO (Aminto), 5, allée Voltaire, 95140 Garges-lès-
Gonesse, 19 février 1979.
MESSAOUDI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, 56, avenue Général-de-Gaulle, 91210 Draveil,
30 mai 1979.
MESSAOUDI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 31, rue d’Odessa, 93000 Bobigny, 3 septembre
1979.
MESSOUSSA (Ben Hamade), 203, rue Emile-Zola, 69100 Villeurbanne,
Avis : MESSOUSSA (Abdheramane), 203, rue Emile-Zola,
69100 Villeurbanne, 24 août 1979.
MESTRES (Jean-Yves), 11, boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris,
28 mars 1979.
METHIA, 16, rue Vilin, 75020 Paris, 27 juin 1979.
MEYER (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Decourt, 18, rue du Ventron, 68700 Cernay,
13 février 1979.
MICHAUD (Bernard), La Folie, 86000 Poitiers, 11 octobre 1979.
MICHAUD (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFACE, 46, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003 Paris,
5 mai 1979.
MICHAUD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 18, rue Pré-d’Elle, 38240 Meylan,
22 octobre 1979.
MICHON (Alphonsine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Serinox, 22, rue des Ecoles, 93160 Noisy-Le-Grand,
3 avril 1979.
MILLET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Consortium du papier peint, 96, cours Vitton, 69006
Lyon, 30 juin 1979.
MILLET (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 300, avenue Henri-Menier, Noisiel,
77420 Champs-sur-Marne, 3 septembre 1979,
Avis : DAHAN (Germaine), 16, rue Eugène-Sue, 75018 Paris,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 167
4 avril 1979,
LA CHAUDIERE (SCI), chemin de la Chaudière,
91370 Verrières-le-Buisson, 4 avril 1979,
VEJUS (Roger), 22, rue de Fontenay, 92340 Bourg-la-
Reine, 4 avril 1979.
MILLET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Populaires d’assurances, 11, rue des Goncourt, 75011
Paris, 17 décembre 1979.
MIMIS (Ahmed), 7, rue de Tourtille, 75020 Paris, 29 janvier 1979.
MIRAMONT (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 1 ter, rue de Fontenay,
78000 Versailles, 30 juin 1979.
MISKIEWICZ (Stanislaw), participation des salariés aux bénéfices
de la société Eugène Gallia, 5, rue des Filles-du-Calvaire, 75003
Paris, 30 juin 1979.
MISTRAL (Martine), 42, rue des Lombards, 75001 Paris, 28 septembre
1979.
MITTON CONTI (Alice Marie), 47, boulevard de la Villette,
75010 Paris, 8 février 1979.
MOAL (Yves), 5, rue de Verdun, 91120 Palaiseau, 22 juin 1979.
MOI (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la société
Excel, 16, quai Boissy-d’Anglas, 78330 Bougival, 26 juin 1979.
MOLINARI (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFEC, 25, rue de Saussini, 75017 Paris, 4 mai 1979.
MONACHINO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société SORMAE, 10, rue Jean-Prévost, 38000 Grenoble,
5 juin 1979.
MONGAIILLARD (René), participation des salariés aux bénéfices
de la société Consortium du papier peint, 113, chemin Saint-
Jean, 69500 Bron, 30 juin 1979.
MONGUILLON (Irène), participation des salariés aux bénéfices de
la société Soretex Ascenceurs, 34, rue Chaptal, 92300 Levallois-
Perret, 10 décembre 1979.
MONIR-SI (Tayeb), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, centre FPA, rue Pierre-Bourdan, 02005 Laon,
30 juin 1979.
MONNEROT DUMAINE (Alain), 7, rue Tisserand, 92200 Boulogne-Billancourt,
5 mars 1979.
MONPERT (René), 18, rue Raymond-Poincaré, 94000 Créteil,
15 mars 1979.
MONTAGNE (Alain), 46, rue Daubenton, 75005 Paris,
9 octobre 1979.
MOREAU (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 52, Albert-de-Mun, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
MOREAU (André),
Avis : SAGETTE, administrateur judiciaire, 6, rue de Savoie,
75006 Paris, 27 février 1979.
MOREAU (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 23, rue Trémolière, 49000 Angers,
3 septembre 1979.
MOREIGNE (Jean-Bernard), 6, place Berthie-Albrecht, 93100
Montreuil, 22 janvier 1979.
MORIN (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 23, boulevard du Maréchal-Lyautey,
ZUP Nord, 49000 Angers, 3 septembre 1979.
MORINO (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Carrier, chemin Sainte-Marthe, 13014 Marseille,
18 avril 1979.
MORISSON, 1, rue Dupuy-de-Lôme, 75013 Paris, 2 août 1979.
MORIZET, née ZENOCKI, 1, rue H.-Naulin, 92120 Montrouge,
6 juin 1979.
MORONI (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, 242, rue aux Moutons, 78260 Achères,
11 juillet 1979.
MOROT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 19, rue du Commandant-Marchand, 95400
Arnouville-lès-Gonesse, 16 mai 1979.
MORZEL (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, résidence Hilard, rue Guynemer,
53000 Laval, 3 septembre 1979.
MOULAI (Hadj), participation des salariés aux bénéfices de la
société SORMAE, chemin Palama, Château-Gombert, 13001
Marseille, 5 juin 1979.
MOUSSET (Denise), 31, rue du Buisson-Saint-Louis, 75002 Paris,
5 février 1979.
MOUZA (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Nodet-Gougis, 16, boulevard Diderot, 77130 Montereau-
Fault-Yonne, 30 juin 1979,
Avis : DIOT (Charles), 1, rue Bayard, 75008 Paris,
21 février 1979.
MULLER (André), 5, rue Sportiss, 93270 Sevran, 18 avril 1979.
MURET (Jacques), 86, rue Philippe-de-Girard, 75018 Paris,
10 mai 1979.
MURYNEC, 96, avenue du Général-Leclerc, 94700 Maisons-Alfort,
27 août 1979.
MUSSET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
Société industrielle automobile de l’Anjou, 5, rue du Petit-
Papillaie, 49000 Angers, 4 avril 1979.
N’GAKOUTOU (Geneviève), participation des salariés aux bénéfices
de la société Parfums Rochas, 17, rue Langevin, 93240
Stains, 17 octobre 1979.
NAHUM (Daniel), 15, rue Théodule-Ribot, 75017 Paris,
5 novembre 1979.
NAOURINE (Bellahoual), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, 73, rue de Lisieux, 78700 Conflans-Sainte-
Honorine, 11 juillet 1979.
NARDIELLO (Donato),
Avis : NARDIELLO (Raphaël), 4, rue Pierre-Picard, 75018
Paris, 5 novembre 1979.
NARDONNE (Bernadetto), 171, rue de Paris, 93500 Pantin,
28 juin 1979.
NASRI (Abdallah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 9, rue de la Gare, 93130 Noisy-le-Sec, 3 septembre
1979.
NAVARRON (Gisèle), 29, rue Fontaine, 75009 Paris,
26 février 1979.
NEFFATI (Abdelazziz), 40, rue de Rivoli, 75004 Paris,
22 octobre 1979.
NESRAT (Mahmoumd), participation des salariés aux bénéfices de
la société OMEGAL, 5, rue des Lys, 67540 Eckbolsheim,
30 juin 1979.
NGUYEN THI VAN, 28, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève,
75005 Paris, 7 novembre 1979.
NIAMKE (Guy), 11, avenue des Lots-Communaux, 92230 Gennevilliers,
5 novembre 1979.
NICOLAI (Marc),
Avis : NICOLAI (Jean-Pierre), 12, rue des Fougères, 75020
Paris, 22 octobre 1979.
NICOLAS (Daniel Claude), 7 bis, rue Geoffroy-Marie, 75009 Paris,
5 novembre 1979.
NICOLAS (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhone-Isère, 56, rue Pierre-de-Vaise, 69009 Lyon,
30 juin 1979.
NIVERT (SCI),
Avis : NOVADYL (société), 7, place de la Liberté, 92250 La
Garenne-Colombes, 5 avril 1979.
NIZNIOWER (Joseph), 21, passage Pouchet, 75017 Paris,
19 juillet 1979.
NOIROT (Pierre),
Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue
Séguier, 75006 Paris, 11 avril 1979.
NORMAN SCOP (société),
Avis : FERRARI (Mathieu), administrateur judiciaire, 85, rue
de Rivoli, 75038 Paris Cedex 01, 6 juin 1979,
RICAUD (Michel), 75, rue Caumartin, 75009 Paris,
13 décembre 1979,
SAUVARD (Marie-Thérèse), 8, rue Pasteur, 75011
Paris, 13 décembre 1979.
NOYER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, résidence Montaigne, avenue Jeanned’Arc,
49000 Angers, 3 septembre 1979.
NUNES (Nelson), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, HLM Gouttières B204 N 42, 89600 Saint-
Florentin, 16 mai 1979.
OBELS (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 7, impasse des Boucheries, 93200 Saint-Denis,
16 mai 1979.
ODRIOSOLO (Françoise), 2, square Adamson, 75001 Paris,
6 juin 1979.
ŒHMICHEN (Métrologie industrielle), 41, villa d’Alésia, 75014
Paris, 31 janvier 1979.
OFRADEM (société),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1 er août 1979.

. .
168 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
OLIVAUD (Olivier), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 118, boulevard de l’Hôpital, 44600
Saint-Nazaire, 9 mai 1979.
OLIVIER (Mauricette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kodak-Pathé, 44, rue Jean-Moulin, 71100 Chalon-sur-
Saône, 8 mai 1979.
OLIVIERA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, La Chaussée commune, 89360 Butteaux,
16 mai 1979.
O’ROURKE (Harold), 18, rue Lesouteux, 75017 Paris,
9 mars 1979.
OSTENC (Philippe), 34, rue George-Sand, 75016 Paris,
30 mai 1979,
Avis : OSTROROG (Jesn), 15, Göksu Caddesi Kendilli, 34815
Istanbul (Turquie), 21 février 1979.
OUADJHANI (M’hand), participation des salariés aux bénéfices de
la société Electro domestique industriel, 26, rue des Postes,
93300 Aubervilliers, 6 décembre 1979.
OUAKNINE, 4, rue Pierre-Picard, 75018 Paris, 18 mai 1979.
OUCHANI (Jamal), 20, rue Van-Gogh, 95140 Garges-lès-Gonesse,
21 décembre 1979.
OUCHANI (Mustapha), 20, rue Van-Gogh, 95140 Garges-lès-
Gonesse, 21 décembre 1979.
OURY (Jacques), 54, avenue du Général-Michel-Bizot, 75012
Paris, 9 mars 1979.
OURY (Jacques), 168, boulevard Voltaire, 75011 Paris,
9 mars 1979.
PACITTI, née ANTENZIO, 16, boulevard Maxime-Gorki, 94800
Villejuif, 11 juin 1979.
PACSERSZKY (Jean Yves), 15, rue des Fossés-Saint-Marcel,
75005 Paris, 27 septembre 1979.
PAHUD (William), 90, rue Losserand, 75014 Paris, 13 mars 1979.
PAILLET (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 1 ter, rue Papillon, 21000 Dijon, 22 octobre 1979,
Avis : AIRA (Rachid), 3, avenue Jean-Moulin, 94600 Choisyle-Roi,
9 novembre 1979,
BEN HAMED (Larbi), cité Guynemer, 93200 Saint-
Denis, 9 novembre 1979,
BOUCHERARA (Abdelkader), 1 bis, rue de Villeneuve-Saint-Georges,
94600 Choisy-le-Roi,
9 novembre 1979.
PAMPILLONIA (Giovanni), participation des salariés aux bénéfices
de la société SORMAE, 3, boulevard de la Fabrique, 13008
Marseille, 5 juin 1979.
PARDAILHE GALABRUN, 69, avenue Georges-Mandel, 75016
Paris, 18 avril 1979.
PARFUMERIE LOYS,
Avis : SAGETTE, administrateur judiciaire, 6, rue de Savoie,
75006 Paris, 8 octobre 1979.
PARIENTI (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, La Védrines, rue Auguste-Pégurier, 06000
Nice, 30 juin 1979.
PARIS SCI, 1, rue Dulong, 75017 Paris, 28 juin 1979.
PARVILLEE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société France éditions et publications, 86, rue du Bac, 75007
Paris, 22 octobre 1979.
PASSANT, née FAUCHER (Marie-Louise), 281, rue du Faubourg-
Saint-Antoine, 75011 Paris, 14 décembre 1979.
PASSERAT (Jean-François), 104, boulevard Diderot, 75012 Paris,
18 avril 1979.
PASZAK (Hervé), 33, avenue Jacques-Duclos, 94450 Limeil-
Brévannes, 23 octobre 1979.
PATENOTRE (Louis Raymond), 60, avenue Foch, 75016 Paris,
11 mai 1979.
PATINO,
Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 17 mai 1979.
PAULEAU (Michel) alias PIC (Marc),
Avis : PAULEAU, née GUILLAUME (Dominique), 19, rue
Pasteur, 21110 Gentils, 3 juillet 1979,
PAULEAU (Stéphane), 19, rue Pasteur, 21110 Gentils,
3 juillet 1979.
PAYOT (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 8, rue des Jardins, 85300 Challans,
9 mai 1979.
PEGEON, née GILIBERT (Julia), 77, boulevard Lefebvre, 75015
Paris, 6 juin 1979.
PELLETIER (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices
de la société O-Cedar, 7, place de Gail, 67210 Obernai,
4 mai 1979.
PERALES (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak-Pathé, 93, rue Emile Descorps, 69100 Villeurbanne,
8 mai 1979.
PERCHAIS (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la Société commerciale de réassurance, 82-90, rue Doudeauville,
75018 Paris, 5 juin 1979.
PERCHEAU, née GASPAROVITS (Iléna), 32, rue de Castagnary,
75015 Paris, 6 juin 1979.
PERENCHIO (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Havas, 13, avenue Le Nôtre, 92420 Vaucresson,
30 mars 1979.
PERENNES (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société CNF, 155, rue de Flandres, 75019 Paris, 12 janvier 1979.
PERES (Sauveur), 80, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris,
22 août 1979.
PERETTI (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société SORMAE, garage l’Avenir, 01170 Chevry, 5 juin 1979.
PERIGNON (Charles), 9, quai d’Orsay, 75007 Paris, 18 janvier
1979.
PERNET (Roland, société),
Avis : SAGETTE, administrateur judiciaire, 6, rue de Savoie,
75006 Paris, 31 août 1979.
PERRET (Claudius), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, cité La Chapelle, 28, rue Lamartine,
42160 Andrézieux-Bouthéon, 3 septembre 1979.
PERRIN (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, route de la Ville-aux-Fèves, 44500
La Baule, 9 mai 1979.
PERRIN (Juliette), succession, 81, rue Saint-Maur, 75011 Paris,
11 janvier 1979.
PETIT (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFACE, 9, rue d’Anjou, 92600 Asnières, 5 mai 1979.
PHAM-VAN CANG (Jean Marie), participation des salariés aux
bénéfices de la société Kodak-Pathé, Les Chavavelles, bâtiment F,
38200 Vienne, 8 mai 1979.
PHAROS FONCIA (société),
Avis : BUCHER (Michel), avocat, 1, rue Georges-Berger,
75017 Paris, 26 avril 1979.
PHILIPON (Georgette), 43, rue de l’Orillon, 75011 Paris,
6 juin 1979.
PHILIPPE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 36, rue Montaigne, bâtiment 224, 80000 Amiens,
16 mai 1979.
PICARD (Lise), 6, rue Albert-Sorel, 75014 Paris, 14 mars 1979.
PICAUD, née JOLARD (Blanche), 7, rue Humblot, 75015 Paris,
21 décembre 1979.
PICAUD, née VIANNETTE, 30, rue du Général-Guilhem, 75001
Paris,
Avis : M e HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue
Séguier, 75006 Paris, 5 mars 1979.
PICHERIT (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société SFENA, rue des Loges, tour C, 86100 Châtellerault,
30 juin 1979.
PICHET (Michel), 22, rue Mondet, 77740 Saint-Germain-sur-
Morin, 6 novembre 1979.
PICHON PLAY,
Avis : BOURSIN (Monique), avocat, 23, rue de Paris, 78470
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 17 mai 1979.
PICOZZI (Nicolas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 32, rue du Bon-Pasteur, 13002 Marseille,
22 octobre 1979.
PIERON (J.-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, faubourg du Château, bâtiment 15, entrée 1,
59000 Denain, 16 mai 1979.
PIERRE (Marcel), 10, rue Gabriel-Péri, 93310 Le Pré-Saint-
Gervais, 15 juin 1979.
PIERRE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, tertre de la Motte, 22440 Ploufragan,
30 juin 1979.
PIERRU (Jacky), 34, cité d’Urgence, 62230 La Salle-Dutreau,
14 juin 1979.
PILLET (Marcel), 23, boulevard de la Villette, 75019 Paris,
13 mars 1979.
PILLOT (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société WABCO, 15, allée T.-Lautrec, 93270 Sevran,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 169
9 juillet 1979.
PIMONT (Robert), 1, cité Chaptal, 75009 Paris, 26 juillet 1979.
PINARD (Georges),
Avis : M e Gérard JULINE SAINT AMAND, 21, rue de la
Gare, 78750 Andrésy, 17 décembre 1979.
PINAUD (Claude), Les Escarnaux, villa n o 9, 30200 Bagnols-sur-
Cèze, 8 février 1979.
PINOT (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
société Parfums Rochas, 10, rue du Maroc, 75019 Paris,
18 mai 1979.
PINSAN (André), 32, rue Laborde, 75008 Paris, 6 juin 1979.
PINTENET, née GARDET (Germaine), 53, rue de Bourgogne,
75007 Paris, 6 juin 1979.
PIQUEREL (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 1, rue Jules-Guesde,
94140 Alforville, 30 juin 1979.
PIQUIOT (Daniel),
Avis : PIQUIOT (Mireille), 251, rue Gabriel-Péri, 94400
Vitry-sur-Seine, 27 décembre 1979.
PIRES LARANJO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société SORMAE, 15, rue de la Verne, 71160 Digoin,
5 juin 1979.
PIRES (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhone-Isère, Moulin Galatin, 69370 Saint-Didier-au-
Mont-d’Or, 30 juin 1979.
PITARD (Francis), 4, square Pergolèse, 78150 Le Chesnay,
12 avril 1979.
PITEL (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 4, avenue Jean-Moulin, 28400 Nogent-le-Rotrou,
16 mai 1979.
PITOUSSI, née TAIEB (Maïa), 64, rue Notre-Dame-de-Nazareth,
75003 Paris, 27 février 1979.
PLANELLE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFACE, 3, passage de l’Union, 75007 Paris,
11 mai 1979.
PLANTE (Jean Claude), 9, rue de la Bascule, 59480 La Bassée,
9 octobre 1979.
PLAUT (Eliane),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1 er août 1979.
PLET (Robert), 52, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 20 juin 1979.
PLUS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 36, chemin de Taillat, 38240 Meylan,
22 octobre 1979.
PLY (Jean-Claude), 155, rue Armand-Sylvestre, 92400 Courbevoie,
12 janvier 1979.
POCHARD WALTHER (époux),
Avis : M e de SEGRAIS, avocat, 9, rue Guénégaud, 75006
Paris, 12 novembre 1979.
POETE et SIMON,
Avis : SIMON (Bernadette), 1, place de l’Eglise, 89600 Saint-
Florentin, 30 mars 1979.
POETTE (Louis), succession, 10, rue Delarivière-le-Foullon, 92800
Puteaux, 11 janvier 1979.
POINCARE (SCI), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris,
Avis : CHAZELAS (Xavier), 10, rue Henri-Poincaré, 75020
Paris, 27 juin 1979.
POINCARE (SCI), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris,
Avis : CHAZELAS (Pierre), 10, rue Henri-Poincaré, 75020
Paris, 27 juin 1979.
POINCARE (SCI), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris,
Avis : CHAZELAS (Didier), 10, rue Henri-Poincaré, 75020
Paris, 27 juin 1979.
POINCARE (SCI), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris,
Avis : CHAZELAS (Claude), 10, rue Henri-Poincaré, 75020
Paris, 27 juin 1979.
POINCARE (SCI), 10, rue Henri-Poincaré, 75020 Paris,
Avis : LACAN (Laurent), 88, avenue Gambetta, 75020 Paris,
13 novembre 1979.
POINTEVINEAU (Gérard), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, 5, allée J.-Soulas, 45000 Orléans,
11 juillet 1979.
POISSON (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société Perma, 8, rue de la Gare, 94130 Nogent-sur-Marne,
16 mai 1979.
POITVIN, née MAURY (Marie Germaine Delphine), 66, rue Paul-
Bert, 93370 Montfermeil, 18 mai 1979.
POMIES (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sotrilux, Lamarque Pontacq, 65380 Ossun, 30 juin 1979.
PORET, 1, impasse Saint-Sébastien, 75011 Paris, 7 septembre
1979.
PORTALIER (Robert Antonin Jules), 10, rue Pasteur, 92700
Colombes, 21 février 1979.
PORTE (Daniel), 3, rue des Perdrix, 91130 Ris-Orangis,
26 juillet 1979.
POTDEFER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Carrier, 17, rue Molière, 27000 Evreux, 18 avril 1979.
POUGET (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 83, boulevard de Redon-Larouvière,
bâtiment E 8, 13009 Marseille, 3 septembre 1979.
POULAIN (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Nodet-Gougis, 1, place Diderot, 77130 Montereau-Fault-
Yonne, 30 juin 1979.
POUPET (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, pont du Canal, 89600 Saint-Florentin,
16 mai 1979.
PREVEL (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 13, villa de l’Epi-d’Or,
78210 Saint-Cyr-l’Ecole, 30 juin 1979.
PREVOST (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CNF, 21, rue Vaucanson, 93500 Pantin, 12 janvier 1979.
PREVOTAT, 11, boulevard des Jeux-Olympiques, 78000 Versailles,
26 juillet 1979,
Avis : TELE VIDEO, 43, rue d’Amsterdam, 75008 Paris,
20 septembre 1979,
PERIPHERIE PUBLICITE, 11, rue de La Boétie,
75008 Paris, 20 septembre 1979.
PROLON (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, école publique Mouzeuil-Saint-Martin, 85370
Nalliers, 16 mai 1979,
Avis : HAMMOUDI (Saïd), 17, rue de Malte, 75011 Paris,
8 octobre 1979.
PROMOREP ACTA (société),
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), administrateur judiciaire,
4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 14 juin 1979.
PROMOTION ETUDES FINANCEMENT INDUSTRIEL,
Avis : CLARET (Henri), 34, villa Fleury, 93000 Bondy,
18 avril 1979.
PROMOTION INFORMATION,
Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 12 décembre 1979.
PROSPECTACLE (société),
Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 16 octobre 1979.
PROUVE (Fernand et Marthe), 83, avenue Edouard-Vaillant, 93500
Pantin, 6 juin 1979.
PRUD’HOMME (Josette), participation des salariés aux bénéfices
de la société Deraeve, 10, rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec,
10 décembre 1979.
PRUZNIAK (Herz), 57, rue Charlot, 75003 Paris, 11 octobre 1979.
PUIJALON (Maurice), 11, boulevard Voltaire, 92130 Issy-les-
Moulineaux, 13 mars 1979.
QUINTARELLI (Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société de AOIP, 21, rue des Fermiers, 75017 Paris,
30 juin 1979.
RADAODY, née RAZANAMALALA, 24, rue du Buisson-Saint-
Louis, 75010 Paris, 1 er octobre 1979.
RADOUE, née de CORTE (Alise), 55, avenue Secrétan, 75019
Paris, 28 mars 1979,
Avis : CECA & Cie, 24, rue Murillo, 75008 Paris,
3 décembre 1979,
CHARVET (Michel), 8, route de Brie, 77000 Melun,
3 décembre 1979,
ESSOR MARITIME FRANCAIS, 105, rue Garibaldi,
69000 Lyon, 3 décembre 1979,
FONDOIRS et SAVONNERIES DU LIVAROT,
1 ter, place de l’Alma, 75016 Paris, 3 décembre 1979,
JAMBONS MELIOR SA, 76, rue du Faubourg-de-la-
Tour-Maubourg, 75007 Paris, 3 décembre 1979,
MIM SA, 85, rue de Maubeuge, 75010 Paris,
3 décembre 1979,
RAFIGRA (SA), huilerie de la Nethe, Meerbeke
Ninove (Belgique), 3 décembre 1979,

. .
170 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
ETABLISSEMENTS R.-SIMONIN, 2, rue du Stade,
71000 Chalon-sur-Saône, 3 décembre 1979,
TECHNIGRA (SARL), 82, avenue Raspail, 94250 Gentilly,
3 décembre 1979,
COMPAGNIE FRANÇAISE DE COURTAGES &
COMMISSIONS, 16, rue des Huissiers, 92000 Neuillysur-Seine,
3 décembre 1979.
RAFIDEX RAFFINERIE,
Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue
Séguier, 75006 Paris, 19 février 1979.
RAGOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, le bourg, 14260 Roucamps, 16 mai 1979.
RAHMANI (Maklouf), 27, rue des Rosiers, 75004 Paris,
6 avril 1979.
RAINAUD (Félix), 13, rue de la Forge-Royale, 75011 Paris,
6 juin 1979.
RAINER (Helga), 25, boulevard Henri-Sellier, 92150 Suresnes,
19 septembre 1979.
RAIZONVILLE (Lucien), 8, rue du Dessous-des-Berges, 75013
Paris, 12 avril 1979.
RAKATOARISOA (Andriantj), participation des salariés aux bénéfices
de la société Consortium du papier peint, 51, rue de la Thibaudière,
69007 Lyon, 30 juin 1979.
RAMASSAMY (France), 17, avenue Pasteur, 93500 Pantin,
16 février 1979.
RAMES, 22, rue Edmée-Gillon, 94200 Ivry-sur-Seine,
13 mars 1979.
RAMOS VAZ (José), 28, rue Barbusse, 94800 Villejuif,
15 mai 1979.
RANDRIANASOLO (Efah), 82, rue Jullien, 92170 Vanves,
22 octobre 1979.
RANGARD et FILS,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
RANOUX (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société SFEC, 15, rue Véron, 75018 Paris, 10 décembre 1979.
RAOUL (André), 24, rue Henri-Poincaré, 92000 Clichy,
9 octobre 1979.
RASQUIER (Anny-France), participation des salariés aux bénéfices
de la société Union industrielle Blanzy Ouest, 11, rue des Recollets,
78000 Versailles, 30 juin 1979.
RASSENT (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Breguet KSB, 3, rue des Canadiens, 76150 Notre-Damede-Bondeville,
7 juillet 1979.
RAULT (Pierre), 332, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 28 juin 1979.
RAVERA (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak-Pathé, 119, route de Gonesse, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 28 juin 1979.
RAVERA (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak-Pathé, 119, route de Gonesse, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 8 mai 1979.
REBEILLEAU (Clément), 1, rue Belhomme, 75018 Paris,
7 juin 1979.
REBEYRAT (Catherine), 59, rue de l’Amiral-Roussin, 75015 Paris,
20 juin 1979.
REGAMEY (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de
la société Cusenier, 5, rue Casimir-Pinel, 92000 Neuilly-sur-
Seine, 27 février 1979.
REGNIAULT,
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), administrateur judiciaire,
63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris,
25 avril 1979.
REITZER (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Dexion Feralco, 5, avenue Maurice-Ravel, 94430 Chennevières-sur-Marne,
11 octobre 1979.
REMOND (Marecelle), 1, rue Lavoisier, 75013 Paris,
14 décembre 1979.
RENARD (Mireille), 112, rue du Maréchal-Joffre, 92700
Colombes, 9 mars 1979.
RENEL (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak-Pathé, 8, rue Clément-Vienot, 3 e étage, 94300
Vincennes, 28 juin 1979.
RENEL (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak-Pathé, 8, rue Clément-Vienot, 3 e étage, 94300
Vincennes, 8 mai 1979.
RENIER (Daniel),
Avis : BONHOMME (Françoise), 148-150, avenue Jean-
Jaurès, 93500 Pantin, 5 novembre 1979.
RENOUX (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 65, rue Parmentier, 49000 Angers,
10 décembre 1979.
RÉSIDENCE TRAVERSIÈRE (SCI), 7-9, avenue d’Argentières,
92600 Asnières, 12 juillet 1979.
REVERT (consorts),
Avis : REVERT (A.), 86, rue de Verdun, 54800 Conflans-en-
Jarnisy, 22 novembre 1979,
MOREAU, route de Malnour, 77420 Champs-sur-
Marne, 22 novembre 1979.
REYGAERT (Annie), 12, rue de Chartres, 75018 Paris,
22 mars 1979.
REYNAUD (Pierre), 6, square Desaix, 75015 Paris, 13 mars 1979.
RHUMS PURS (société), 3, rue Schoelcher, 97110 Pointe-à-Pitre,
Guadeloupe, 10 novembre 1979.
RIANO CUEVAS (Octaviano), 106, boulevard de la Chapelle,
75018 Paris, 5 novembre 1979.
RIBERT (Gilles), 60, avenue Yvan-Tougueniers, 78380 Bougival,
5 novembre 1979.
RIBES (Jacques),
Avis : LECAT, née LAMBERT (Suzanne), 4, rue Changarnier,
75012 Paris, 2 juillet 1979.
RICCI (Giantito), 39, rue Saint-Maur, 75011 Paris,
6 novembre 1979.
RICE (Harvey), 733 King’s Road (Los Angeles), 99400 USA,
22 octobre 1979.
RICHARD (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhone-Isère, 20, quai Arloing, 69009 Lyon, 30 juin 1979.
RICHARD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 39, rue Bretonneau, 37000 Tours,
3 septembre 1979.
RICHOUX (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, rue Jean-Palach, bâtiment C, 35000
Rennes, 3 septembre 1979.
RIELLAND (Léon),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1 er août 1979.
RIEUX (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société COFEC, 35, rue Auber, 31000 Toulouse, 4 mai 1979.
RIMLINGER (Henri), 19, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris,
21 décembre 1979.
RIOBE, née GALTIER (Louise),
Avis : ville de Paris, bureau des acquisitions, 17, boulevard
Morland, 75181 Paris Cedex 04, 6 avril 1979.
RIPAULT (Hervé), 7, villa Malakoff, 75016 Paris,
11 octobre 1979.
RIQUEUR (Jean), succession, 36, avenue Matignon, 75008 Paris,
11 janvier 1979.
RISTIC MILIVOJEVIC (époux), 23, rue de Nantes, 75019 Paris,
23 juillet 1979.
RIVET (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Olivetti, 12, rue Strauss-Durkheim, 67000 Strasbourg,
28 novembre 1979.
RIVOAL (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 51 bis, avenue Marcel-Sembat, 93190 Livry-
Gargan, 3 septembre 1979.
ROBERT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 129, rue Sauroise, 49000 Angers,
3 septembre 1979.
ROBIN (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Bernard Moteurs, 5 bis, route de Croissy, 78110
Le Vésinet, 30 juin 1979.
ROBIN (Pierre), résidence du Lac, appartement 83, 61140
Bagnoles-de-l’Orne, 4 novembre 1979.
ROBLIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Eugène Gallia, 11, rue Saint-Louis, 77000 Melun,
30 juin 1979.
ROCHER (Félix), 6, place Saint-Michel, 75006 Paris,
14 décembre 1979.
RODRIGUES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SFEC, 2, avenue Hoche, 75008 Paris,
10 décembre 1979.
RODRIGUEZ, 19, rue Pali-Kao, 75020 Paris, 19 janvier 1979.
ROGER, née CAVAN (Simone), 15, rue Clémenceau-Ménicourt,
95000 Cergy, 11 juillet 1979.
ROGUIER (Charlotte), 66, boulevard Voltaire, 75011 Paris,
14 novembre 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 171
ROINSARD (Gérard),
Avis : COGESIM (société), 178, avenue Elysée-Reclus, 93380
Pierrefitte-sur-Seine, 6 février 1979.
ROLLAND, née CONTE,
Avis : M e SABBAH (Jean), avocat, 241, rue du Faubourg-
Saint-Honoré, 75008 Paris, 13 mars 1979.
ROMANETTI (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société SORMAE, 13, avenue de la Constellation, 69000
Tassin, 5 juin 1979.
ROMANO (Maurice),
Avis : ROMANO (Youda), 9, boulevard Bonne-Nouvelle,
75002 Paris, 6 septembre 1979.
RONCARATI (Edith), 9, rue Sainte-Apolline, 75003 Paris,
30 juillet 1979.
ROQUET (Jean-Pierre), 8, avenue des Cailloux-Gris, 95220 Herblay,
28 juin 1979.
ROQUIN (Paul),
Avis : PERNOT (Alain), syndic, 144, rue de Rivoli, 75001
Paris, 11 mai 1979.
ROSE (Marie Rose), 34, avenue Jean-Maridor, 75015 Paris,
18 avril 1979.
ROSEE (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Damart, 29, rue du Chevalier-Roland, 59000 Roubaix,
3 avril 1979.
ROSSEL (Gabrièle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Breguet KSB, 18, rue Saint-Antoine, 75004 Paris,
7 juillet 1979.
ROSSY (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société SFEC, villa Le Buisson, rue Pasteur, 74800 La Roche-sur-
Foron, 10 décembre 1979.
ROUABAH (Elhafid), 96, rue de Bagnolet, 75020 Paris,
6 juin 1979.
ROUAULT (Germaine), 51, rue la Fontaine, 75016 Paris,
17 mai 1979.
ROUAULT, née MEILHAC (Marie), 6, rue Rampon, 75011 Paris,
25 mai 1979.
ROUCHY (Antoine), 37, boulevard Brune, 75014 Paris,
7 février 1979.
ROUIN (Thierry), 7, rue des Fossés-Saint-Jacques, 75005 Paris,
23 octobre 1979.
ROUQUIE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 29, rue du Jardin-d’Enfants, 66000 Perpignan,
22 octobre 1979.
ROUSSE (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 9, rue David-d’Angers, 49000
Angers, 3 septembre 1979.
ROUSSEL (François), 5-7, place Falguière, 75015 Paris,
13 mars 1979.
ROUX, née BAUDOIN (Berthe), 64, rue Ramey, 75018 Paris,
6 juin 1979.
ROXANE COUTURE,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1 er août 1979.
ROYER (Antoinette), 108, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010
Paris, 19 septembre 1979.
ROYOL (société),
Avis : FERRARI (Mathieu), administrateur judiciaire, 85, rue
de Rivoli, 75001 Paris, 14 mai 1979.
RUIZ (Carmen), 25, rue Edouard-Vaillant, 94400 Vitry-sur-Seine,
Avis : TA THI THU HA, 25, rue Edouard-Vaillant, 94400
Vitry-sur-Seine, 1 er mars 1979.
RUY BLAS,
Avis : FRECHOU (Patrice), administrateur judiciaire, 18, rue
Séguier, 75006 Paris, 9 août 1979.
RYKIEL (Jacques),
Avis : M e SCHMIDT (Jacques), avocat, 76, avenue de
Wagram, 75017 Paris,
M e CUSSAC (Jean Joseph), avocat, 98, boulevard de
Courcelles, 75017 Paris, 12 février 1979.
RYKIEL (Jacques),
Avis : BARBIER (Jeanne), 22, rue des Lombards, 75004 Paris,
6 avril 1979,
BAROU (Jean-Marc), 14 bis, boulevard des Belges,
69006 Lyon, 20 septembre 1979,
OBEDIA (société Bourgeois), 1, rue Trousseau, 75011
Paris, 20 septembre 1979.
STME (société), 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris,
1 er mars 1979.
SAADI (Mouazer), 14, rue des Vertus, 75003 Paris, 31 août 1979.
SAADI (Ould Meziane), 7, rue de Chartres, 75018 Paris,
29 août 1979.
SADON (Robert), 22, rue de la Gare, 94150 Rungis, 9 mars 1979.
SAFEC SA FRANÇAISE EXPORTATION CUIRS,
Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue
Séguier, 75006 Paris, 7 mars 1979.
SAGEMA et MATOUK,
Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 2 août 1979.
SAGNES (consorts),
Avis : SAGNES, née TIQUET (Yvonne), 28, rue Poualin,
95300 Pontoise, 18 décembre 1979,
SAGNES (Françoise), 17, rue Guillaume-Lambert, 78700 Conflans-
Sainte-Honorine, 18 décembre 1979,
SAGNES (Jacques), époux LUCIEN (Denise), 2, rue Charles-
Gounod, 69800 Saint-Priest, 18 décembre 1979.
SAIDANE (Abderraouf), 83, rue Laugier, 75017 Paris,
1 er octobre 1979.
SAIDI (Mahmoud), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 7, rue Caille, 75018 Paris, 3 septembre
1979.
SAIDI (Mebarek), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, route Gruissan, domaine Saint-Etienne, 11100 Narbonne,
11 juillet 1979.
SAILLARD (Monique), participation des salariés aux bénéfices de
la société WABCO, 3, allée du Roussillon, 93300 Neuilly-sur-
Marne, 9 juillet 1979.
SALEM (Bouguila), 2, rue du Ruisseau-Blanc, 91620 Nozay,
5 novembre 1979.
SALIOU (Anne-Marie), 78, Grande-Rue, 92310 Sèvres,
5 mars 1979.
SALIVES (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
Société commerciale de réassurance, 18, rue Jean-Poulmarch,
93260 Les Lilas, 5 juin 1979.
SAN MARTIN (André),
Avis : M e BODIN, avocat, 15, place de la Madeleine, 75008
Paris, 15 février 1979.
SAPIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 112, rue Origet, 37000 Tours, 3 septembre
1979.
SAPIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, 66, rue Charles-Péguy, 19100 Brive,
16 mai 1979.
SARL BOIS DETAIL DU XX e ,
Avis : TEBOUL (Georges), avocat, 197, boulevard Saint-
Germain, 75007 Paris, 5 janvier 1979.
SARL REPARATEL, 190, avenue d’Italie, 75013 Paris,
9 juillet 1979.
SARL CERETTI, 230, rue du Maréchal-Leclerc, 94410 Saint-
Maurice, 12 janvier 1979.
SARL DETTY, 6, rue Pierre-Bullet, 75010 Paris, 23 avril 1979.
SARL SOBATESS, 14 et 16, rue d’Orly, 91270 Vigneux-sur-Seine,
19 novembre 1979.
SAUVIN (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, 8, avenue d’Eprémesnil, 78400 Chatou,
30 mai 1979.
SAVIGNY (époux), 5, impasse Popincourt, 75011 Paris,
29 mars 1979,
Avis : CARON, étude de M e Delouis, 5, rue Logelbade, 75017
Paris, 30 juin 1979,
ROCHE, 6 bis, rue du Canada, 06400 Cannes,
30 juin 1979.
SCGPM,
Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 28 mai 1979.
SCHIESSEL (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, 11, rue des Mourinoux, 92600 Asnières,
11 juillet 1979.
SCHILLIGER (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kodak-Pathé, 118, voie Balzac, 94400 Vitry-sur-
Seine, 28 juin 1979.
SCHODER (Marie-Christine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Excel, 4, rue Branly, 92700 Colombes,
26 juin 1979.
SCHROPF (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
172 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société France éditions et publications, 7, avenue de Bretteville,
92200 Neuilly-sur-Seine, 22 octobre 1979.
SCI, 10, rue Dauphine, 75006 Paris, 4 octobre 1979.
SCI DU 20, RUE ROBERT-KELLER, 53, rue du Général-
Delestraint, 75016 Paris, 18 avril 1979.
SCI SENTE DES DOREES,
Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 27 juillet 1979.
SECK (Abdoulaye), 65, rue de l’Ourcq, 75019 Paris,
5 novembre 1979.
SEDRATI (Mohamed Chérif), participation des salariés aux bénéfices
de la société SORMAE, 4, rue Ribaroussa, 06000 La Trinité,
5 juin 1979.
SEGALEN (François), 1, rue Charles-Gide, 94500 Champigny-sur-
Marne, 13 mars 1979.
SEGUIN (Pierre), 11, rue Pargaminières, 31000 Toulouse,
Avis : SEGUIN (Yvonne), 11, rue Pargaminières, 31000 Toulouse,
2 mars 1979.
SEGURA (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhone-Isère, 12, rue du Docteur-Lacroix, 69003 Lyon,
30 juin 1979.
SEIBURE,
Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 26 septembre 1979.
SEINE MATERIAUX CONSTRUCTION,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
SELECTION (société), 17, rue Aristide-Briand, 92170 Vanves,
Avis : Société immobilière du chemin de la lande, 100, quai de
la Rapée, 75012 Paris, 3 mai 1979.
SEMBEL (Paul), 16, rue Berthelot, 92800 Puteaux, 25 mai 1979.
SEMENUTINE (Georges),
Avis : BEAUMIER (Alain), avocat, 28, rue Juliette-Lamber,
75017 Paris, 19 juillet 1979,
DERVAUX (Raymond), 33, avenue des Champs-Elysées, 75008
Paris, 10 janvier 1979.
SEPTIER, née MONNET (Elise), 66, avenue de Châtillon, 75014
Paris, 25 mai 1979.
SEPULVEDA (Garcia), 15, rue Crespin-du-Gast, 75011 Paris,
5 novembre 1979,
Avis : VELOSO (Sébastien), 2, avenue George-V, 75008 Paris,
30 janvier 1979,
RUELLE (Daniel), 9, rue Mainville, 95300 Pontoise,
8 octobre 1979,
TEMPEZ (Régis), 21, rue des Malmaisons, 75013
Paris, 8 octobre 1979.
SETRAM,
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), administrateur judiciaire,
4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 13 août 1979.
SEUROLAIT (société),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 6 février 1979.
SEVERAC (Pierre), 90, rue Blomet, 75015 Paris, 24 avril 1979.
SFEDJ (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEAT, 158, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
22 octobre 1979.
SIAD (Said), 10, rue Léopold-Bellan, 75002 Paris, 24 août 1979.
SICOFI,
Avis : LABRELY (Claude), administrateur judiciaire, 41, rue
Dauphine, 75006 Paris, 20 décembre 1979.
SID (Ahmed Slimane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Union industrielle Blanzy Ouest, bois Matar, rue des
Châtaigniers, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 30 juin 1979.
SIFTRA TRANSPEC, 5, rue du Pont, 75600 Le Havre,
18 décembre 1979.
SIGOGNE (société),
Avis : M e THIELLAND (Robert), avocat, 16, avenue
George-V, 75008 Paris, 12 décembre 1979.
SILVERI RIBEIRO (Bone), participation des salariés aux bénéfices
de la société CEAT, 39 bis, rue Jean-Jaurès, 78260 Achères,
22 octobre 1979.
SIMEPHRO (Nicolas), 107, rue d’Epinal, Mitry-le-Neuf, 77290
Mitry-Mory,
Avis : SIMEPHRO (Reinette), 107, rue d’Epinal, Mitry-le-
Neuf, 77290 Mitry-Mory, 14 novembre 1979,
Mme MAHIEU, 52, rue Carnot, 92100 Boulogne-
Billancourt, 13 décembre 1979.
SINAN EXPORT (SARL),
Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 14 mai 1979.
SIZUN (Alexis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 2, rue Anatole-Braz, 29200 Brest,
3 septembre 1979.
SMBTP (société),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
SOBANI (Manuela), 6, rue Balzac, 75016 Paris, 12 octobre 1979.
SOCIÉTÉ ARTS et SERVICES « L’ASTROLABE », 46, rue de
Provence, 75009 Paris, 21 septembre 1979,
Avis : MERESSE (Arsène), 32, domaine de Château-Gaillard,
94700 Maisons-Alfort, 28 décembre 1979,
REVEL (Marthe-Louise), château de Toutainville,
27500 Toutainville, 28 décembre 1979.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, 56 ter, rue Nationale, 75013
Paris, 22 mars 1979.
SOCIETE COLA-TONIC, 27, avenue Kléber, 75116 Paris,
22 juin 1979.
SOCIETE DE CONSTRUCTION GETRABAT, 33, avenue Ledru-
Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine, 3 avril 1979.
SOCIETE ETB, 6-8, rue Mozart, 94440 Vitry-sur-Seine,
19 avril 1979.
SOCIETE IMMOBILIERE D’ADMINISTRATION DES BIENS
(SIMAB), 75011 Paris,
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), syndic, 63, boulevard
Saint-Germain, 75005 Paris, 7 septembre 1979,
ANTONY FROID, 66, avenue de la Division-Leclerc,
92160 Antony, 9 novembre 1979,
Société GACHARD, 50, allée de Sète, 94150 Rungis,
9 novembre 1979.
Société nationale des chemins de fer français (SNCF), 17, rue de
Londres, 75009 Paris, 7 mars 1979,
Avis : ADEZIF, BP 69, 92800 Puteaux, 30 juin 1979,
BERTRAND (Roger), 12, allée Saint-Exupéry, 92390
Villeneuve-la-Garenne, 30 juin 1979,
BESSIERE (Liliane), 34 bis, rue d’Aubervilliers, 75019
Paris, 30 juin 1979,
DUPIN (Raymonde), 20, rue Firmin-Grenier, 75018
Paris, 30 juin 1979,
FRANCE COULEURS SA, 11, rue Eugène-Varlin,
75010 Paris, 30 juin 1979,
GREMILLET (Claude), 68, rue Notre-Dame-de-Nazareth,
75003 Paris, 30 juin 1979,
HOLLEY (Gustave), 76, rue de Fleury, 92140 Clamart,
30 juin 1979,
IMPRIMERIE NOUVELLES PUBLICATIONS, 90, rue
Anatole-France, 92300 Levallois-Perret, 30 juin 1979,
LORIETTE (Jean-Claude), 9, allée des Marguerites,
93120 La Courneuve, 30 juin 1979,
MULLER-MARTINI (SA), 16, rue Georges-Clemenceau,
92170 Vanves, 30 juin 1979,
ETABLISSEMENTS NAVARRE, 82, rue Arago,
93400 Saint-Ouen, 30 juin 1979,
PAPETERIES DE FRANCE, 20, rue de Berri, 75008
Paris, 30 juin 1979.
SOCIETE PROVEL, 1, rue Lord-Byron, 75008 Paris, 12 juin 1979.
SODANO (Jeanne), 10, rue Vital, 75016 Paris, 14 décembre 1979.
SOFAPP (société),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979.
SOLIGNY (Marcel), 62, rue Spontini, 75016 Paris, 22 janvier
1979.
SOLOWY (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 17, rue Fénelon, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
SOMEKH (René), 75 ter, avenue de Wagram, 75017 Paris,
14 février 1979.
SONIGO (Roland), chez M. Julien Obar, 66, boulevard de Rochechouart,
75018 Paris,
Avis : NAHON (Bernard), 66, boulevard de Rochechouard,
75018 Paris, 13 décembre 1979.
SONZOGNI (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société Les Hauts Fourneaux de la Chiers, centre d’héberge-

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 173
ment Deruem, 55230 Gouraincourt, 3 avril 1979.
SOREL (Jacques) alias SERAFIN (Jean-Claude),
Avis : SERAFIN (Antoine), 3, rue du Paradis, 62159 Vaulx-
Vrancourt, 20 décembre 1979,
ZAJAC (Marianne), 3, rue du Paradis, 62159 Vaulx-
Vrancourt, 20 décembre 1979.
SORIANO (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, 6, avenue du Coin-du-Bois, 78120 Rambouillet,
11 juillet 1979.
SOUAI (Mohamed), 6, rue Saint-Isaure, 75018 Paris,
Avis : BRASSART (Myriame), 6, rue Saint-Isaure, 75018
Paris, 24 août 1979.
SOUBIELLE (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de
la société COFEC, 3, rue Francisque-Sarray, 31000 Toulouse,
4 mai 1979.
SOUBISE (Marie-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Eugène Gallia, 6, boulevard d’Indochine, 75019
Paris, 30 juin 1979.
SOUCHAY (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
Société commerciale de réassurance, 14, rue Bapst, 92600
Asnières, 5 juin 1979.
SOUFFLET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société LTT, 27, rue square de Picardie, 95310 Saint-Ouenl’Aumône,
11 juillet 1979.
SOUMARE (Samba), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 41, rue Robespierre, 93170 Bagnolet, 3 septembre
1979.
SOYEZ (Jeanne-Marie), 40, rue de la Voûte, 75012 Paris,
7 février 1979.
SPAF,
Avis : PERNOT (Alain), syndic, 144, rue de Rivoli, 75001
Paris, 24 août 1979,
STEINLEN (Pierre), 5, rue Saussure, 75017 Paris,
2 octobre 1979,
HUBER (Alain), rue des Rosiers, 92800 Puteaux,
2 octobre 1979,
AUBERT (Philippe), 4, rue Anatole-France, 95120
Ermont, 2 octobre 1979,
GIBAUD (Johanny), 68, rue du Parc, 77360 Vaires-sur-
Marne, 2 octobre 1979,
COUTURE (Marie-Thérèse), 35, boulevard Richard-
Wallace, 92800 Puteaux, 2 octobre 1979.
STAES (Gabriel), 32, rue de Dantzig, 75015 Paris, 6 juin 1979.
STANG (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Dexion Feralco, 10, rue Nicolas-Lancret, 44000
Nantes, 11 octobre 1979.
STE MINIERE AGR GARN ALFAYA,
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 31 juillet 1979,
BLANCO (Anta), 2, rue Chasseki, 75016 Paris,
2 octobre 1979,
BORDA D’AGUA, 4, rue Barye, 75017 Paris,
2 octobre 1979.
STEINBACH (Marie-José), participation des salariés aux bénéfices
de la société SORMAE, 3, boulevard de Bonneviène, 13008
Marseille, 5 juin 1979.
STERNBACH (Françoise), 12 bis, rue Pergolèse, 75016 Paris,
2 octobre 1979.
STICKGOLD (Sophia), 7, rue Trousseau, 75011 Paris,
25 mai 1979.
STOJANOVIC (Miroslav), 19-21, rue Jean-Poulmarch, 75010 Paris,
3 juillet 1979.
STRELL (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, 26, rue de Bourbonneaux, 18000 Bourges,
19 juin 1979.
STREMLER (société),
Avis : HUET (René), administrateur judiciaire, 18, rue
Séguier, 75006 Paris, 29 novembre 1979.
SWEITZER (Odile), participation des salariés aux bénéfices de la
société Parfums Rochas, 104, rue Léon-Barbier, 78400 Chatou,
18 mai 1979.
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, 30-32, rue des Rasselins à
Paris 20 e ,
Avis : SA LAPORTE, 59, rue de la Condamine, 75017 Paris,
19 septembre 1979.
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE,
97-99, rue Réaumur à Paris 2 e ,
Avis : CHRETIEN, 5, rue Saint-Augustin, 75002 Paris,
18 décembre 1979.
TABOURET (Albert), 14, rue Charles-V, 75004 Paris,
28 juin 1979.
TAIEB ATTOU (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société SORMAE, place du Chêne-Vert, 06340 Drap,
5 juin 1979.
TAING (Tiav Heang),
Avis : M e Attal (Georges), avocat, 4, square La Bruyère, 75009
Paris, 5 septembre 1979.
TAJARES DA SILVA (José), participation des salariés aux bénéfices
de la société SORMAE, 9, rue Basse, 13800 Istres,
5 juin 1979.
TALLEUX (Jean-Pierre), chez Mme Boileau, 60430 Silly-Tillard,
23 janvier 1979.
TANASKOVIC (Miso), 15, rue de Lisbonne, 75008 Paris,
11 juillet 1979.
TANIC (Valere), 9, rue Stephenson, 75018 Paris, 23 juillet 1979.
TAOUDIAT (Mébarka), 59, rue des Amandiers, 75020 Paris,
17 octobre 1979.
TARDIVEL (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, 12, rue M.-Bertheaux, 78290 Croissy-sur-Seine,
4 mai 1979.
TARRAGO JAIME, participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, 118, avenue de Lodève, 34000 Montpellier,
30 juin 1979.
TASIC CONGI (époux), 64, rue des Rigoles, 75020 Paris,
11 juillet 1979.
TATTEVIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Havas, 18, rue de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt,
30 mars 1979,
Avis : GONCALVES (Armandine), 17, avenue d’Orléans,
91800 Brunoy, 8 octobre 1979,
MENDES DA SILVA, 5, rue de la Bretonnerie, 94190
Villeneuve-Saint-Georges, 8 octobre 1979.
TEFFO (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 21, avenue de Penhoët, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
TEIL (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société
Decourt, 34, rue Casanova, 69190 Saint-Fons, 13 février 1979.
TEISSIER, rue du Mas-Saint-Pierre, 34000 Montpellier,
11 juillet 1979.
TEISSIER (J.-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, chez M. et Mme DOGUET, Mauves-sur-Huisne,
61400 Mortagne-au-Perche, 16 mai 1979.
TENIERES (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 23, rue Ernest-Renan, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
TENTENIER (Jacques), 8, rue de Dusseldorf, 94700 Maisons-
Alfort, 27 décembre 1979.
TERMIL (société), 15, rue de Bellefond, 75009 Paris, 15 mai 1979.
TESSIER (Jean-Charles), participation des salariés aux bénéfices de
la société Havas, 12, rue Raynouard, 75016 Paris, 30 mars 1979.
TESSIER (Marcel), 17, rue Jean-Pierre-Timbaud, 94120 Fontenaysous-Bois,
16 mai 1979.
THEBAULT (M.), participation des salariés aux bénéfices de la
société Parfums Rochas, 92, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
17 octobre 1979.
THEODORON (Jean), 56, avenue Dumont, 92240 Malakoff,
26 juillet 1979.
THERES (Gilbert), 5, rue Thimonnier, 94190 Villeneuve-Saint-
Georges, 30 octobre 1979.
THIBAULT (Monique),
Avis : M e de Sariac (Bernard), avocat, 70, avenue Marceau,
75008 Paris, 20 juillet 1979.
THIEFFRY,
Avis : PERNOT (Alain), administrateur judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75038 Paris Cedex 01, 19 avril 1979.
THINE (Xavier), 66, boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine,
24 octobre 1979.
THOBY (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 257, rue de Trignac, Méan, 44600
Saint-Nazaire, 9 mai 1979.
THOLON (Marie), 149, rue Montmartre, 75010 Paris,
28 novembre 1979.
THOMAS (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 1, allée des Vanneaux, immeuble H,
appartement 6, 44600 Saint-Nazaire, 9 mai 1979.

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174 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
THOMAS (Lina), participation des salariés aux bénéfices de la
société Consortium du papier peint, 9, rue du Maréchal-Foch,
69100 Villeurbanne, 30 juin 1979.
THOMAS (Louise), 4, rue Duranton, 75018 Paris,
14 décembre 1979.
THOMAS, née GOUIS, 60, rue Anatole-France, 92800 Puteaux,
21 décembre 1979.
THOMAS (Pascal), participation des salariés aux bénéfices de la
société France éditions et publications, 4, rue François-Guibert,
75015 Paris, 22 octobre 1979.
TIFOURA (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, 41, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris,
30 juin 1979.
TIGRINE (Ahcène), 4, rue du Poitou, 75004 Paris,
15 novembre 1979.
TIOURI, 16, rue Vilin, 75020 Paris, 27 juin 1979.
TISSANDIER (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Bernard Moteurs, 1, rue Bataille, 78500 Sartrouville,
30 juin 1979.
TOCQUER (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société SFEC, 12, rue de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 76410
Cléon, 10 décembre 1979.
TOGLICH (Bernard), 2, rue Jules-Verne, 75002 Paris,
21 décembre 1979.
TORRENTE (Joseph), 77, rue de la Jonquière, 75017 Paris,
14 mai 1979.
TORRES (Yves),
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), administrateur judiciaire,
4, rue de la Coutellerie, 75004 Paris, 21 septembre
1979.
TORTERAT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société O-Cedar, résidence Les Fassoles, 23, rue de la Libération,
21240 Talant, 30 mai 1979.
TOULOUM (Essaid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 150, boulevard Gambetta, 95110
Sannois, 3 septembre 1979.
TOUNISSOUX (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 26, route de Sainte-Genevièvedes-Bois,
91240 Saint-Michel-sur-Orge, 3 septembre 1979.
TOUROUDE (Serge), 50, boulevard Carnot, 94500 Champigny-sur-
Marne, 8 novembre 1979.
TOUSSAINT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Soretex Ascenceurs, 3, rue Surcouf, 29200 Brest, 3 septembre
1979.
TOUZET (Jean), 25, rue d’Astorg, 75008 Paris, 15 février 1979,
Avis : MAHE (Louis), BP 622, Niamey (Niger),
DELCHOMMOIS (Joseph), BP 898, N’Djamena,
Tchad.
TRABLY (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société SKF, 1, avenue Paul-Doumer, 89200 Avallon,
30 juin 1979.
TRAITEUR (Jean-Luc),
Avis : TRAITEUR (Roger), 9, rue Jacques-Kablé, 75018 Paris,
30 juillet 1979.
TRANCART COURNUT (Huguette), participation des salariés aux
bénéfices de la société LTT, 34, rue Raspail, 92300 Levallois-
Perret, 11 juillet 1979.
TRELLUYER (Maurice), 126, avenue Philippe-Auguste, 75011
Paris, 5 mars 1979.
TREMP GARCIA (Ismaël), 5, première impasse Justin, 92230 Gennevilliers,
9 mars 1979.
TREUTENAERE (Maurice), succession, 113, rue Saint-Charles,
75015 Paris, 11 janvier 1979.
TRIDON (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Havas, 134, avenue Ambroise-Croizat, 38400 Saint-
Martin d’Hères, 22 octobre 1979.
TROCCAZ (André Gaston), 6, boulevard des Filles-du-Calvaire,
75011 Paris, 14 mai 1979.
TROTIGNON (Marie-Lucie), 56, boulevard de l’Hôpital, 75013
Paris, 20 juin 1979.
TROUILLOT, née BONNET (succession), 28, rue du Rendez-
Vous, 75012 Paris, 18 janvier 1979.
TURBE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 127, rue de Trignac, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
ULMANN (Claude), 173, rue de Bâle, 68100 Mulhouse,
6 novembre 1979.
UNDREINER,
Avis : M e CHEVRIER (Antoine), mandataire judiciaire, 16, rue
de l’Abbé-de-l’Epée, 75005 Paris, 16 mars 1979.
URIEN (Joseph), 6, rue Louis-Bonnet, 75011 Paris,
21 décembre 1979.
VA DIHN NAM, 57, rue Emeriau, 75015 Paris, 22 juin 1979.
VACCARO (Elisabeth),
Avis : LANNOYE (Jacques), 14, rue Auguste-Lannoye
Genval, 99131 Belgique, 23 octobre 1979.
VALDUNCIEL (Riesco-Angel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Carrier, 10, rue Poussin, 75016 Paris,
18 avril 1979.
VALETTO (Michel), succession, 14, rue Biraque, 75004 Paris,
11 janvier 1979.
VALLAUD (Charlotte), 88, boulevard Aristide-Briand, 94500
Champigny-sur-Marne, 27 mars 1979.
VALLUZZI (Bruce), 45, rue de Léningrad, 75008 Paris,
22 octobre 1979.
VALTEAU (Victor), 1, avenue Gallieni, résidence Foch, 94340
Joinville-le-Pont, 14 mai 1979.
VALTON (Robert Eugène Adolphe), 9, avenue Gambetta, 93170
Bagnolet, 11 juillet 1979.
VALYS (société), 91 bis, avenue Pierre-Curie, 78210 Saint-Cyrl’Ecole,
18 avril 1979.
VAN CAMPENHOUT (Mathilde), 15, rue de Crussol, 75011 Paris,
13 mars 1979.
VAN LUL (Geneviève), participation des salariés aux bénéfices de
la société Union industrielle Blanzy Ouest, 16, rue du Puits-
Saint-Laurent, 45000 Orléans, 30 juin 1979.
VANIDENHOVE (Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Havas, résidence Les Essarts, 16000 Angoulême,
22 octobre 1979.
VANNI,
Avis : BENES (Charles), syndic, 74, avenue Pablo-Picasso,
92000 Nanterre, 28 décembre 1979.
VARADI, née MAILLARD, 29 bis, rue Elisée-Reclus, 93300
Aubervilliers, 24 avril 1979.
VARIS-LIBRERI (Epoux),
Avis : M e René Henry Haran, avocat, 14, avenue Anatole-
France, 92700 Colombes, 20 août 1979.
VASSEUR (Florence), 116, rue de Crimée, 75019 Paris,
21 décembre 1979.
VASSEUR (Odette), 11 bis, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris,
6 juin 1979.
VAUGEOIS (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 3, rue Saint-Jean, 72000 Le Mans,
3 septembre 1979.
VAUTRIN (Louise), 11, rue Neuve-Popincourt, 75011 Paris,
6 juin 1979.
VAYSSADE (Perlée), participation des salariés aux bénéfices de la
société CNF, 8, allée Baden-Powell, 91330 Yerres, 12 janvier
1979.
VELOT (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kodak-Pathé, 5, rue du Centenaire, 92800 Puteaux,
28 juin 1979.
VELOT (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kodak-Pathé, 5, rue du Centenaire, 92800 Puteaux,
8 mai 1979.
VERDOLIN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Soretex Ascenceurs, 11, cours Albert-Thomas,
69000 Lyon, 3 septembre 1979.
VERGER (Martine),
Avis : M e Corouge, avocat, 3, place Saint-Michel, 75006 Paris,
8 janvier 1979.
VERGRIETTE (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices
de la société Comptoir des entrepreneurs, 90, boulevard Gambetta,
29200 Brest, 26 mai 1979.
VERMANDE (Alfred), 56, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris,
20 juin 1979.
VERRECCHIA (Claude),
Avis : VERRECHIA (Guiseppe), 18, avenue de Stalingrad,
91120 Palaiseau, 5 novembre 1979.
VERSILLE, née PATRELLE (Jeanne), 31, avenue du Maréchal-
Joffre, 60500 Chantilly, 20 juin 1979.
VERSINI (société),
Avis : FANET (Jean), avocat, 3, quai Malaquais, 75006 Paris,
11 avril 1979.
VEUVE AUGY (Emilie), 15, rue Fontaine-Bridel, 91360 Epinay-

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 175
sur-Orge, 7 février 1979.
VEYRAT PONTET et CLABAUD (succession), 45, rue du 1 er -Septembre,
60290 Cauffry, 17 octobre 1979.
VIALIS (Société grenobloise de constructions mécaniques),
39-14, boulevard Suchet, 75016 Paris, 31 janvier 1972.
VIAUD (Gabrielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, 1, allée des Bouleaux, 44600 Saint-
Nazaire, 9 mai 1979.
VICIANO (Ribes), participation des salariés aux bénéfices de la
société Union industrielle Blanzy Ouest, 70, rue Boissière, 75016
Paris, 30 juin 1979.
VICTOR HUGO, résidence SCI, 146, boulevard Haussmann, 75008
Paris, 3 janvier 1979.
VIDALES (José), 70, boulevard du Port-Royal, 75005 Paris,
22 octobre 1979.
VIELLEUX (Roger), 52, rue Gutenberg, 93310 Le Pré-Saint-
Gervais, 31 mai 1979.
VIENNET (Marie), 21, rue Vaneau, 75007 Paris, 25 mai 1979.
VIERATINOCO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la Société routière de l’est parisien, 3, rue Berger, 75001
Paris, 20 septembre 1979.
VIEUX (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
Havas, 73, rue d’Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse,
30 mars 1979.
VIGNAULT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, 15, rue Léon-Blum, 49000 Angers,
10 décembre 1979.
VILFROY (Catherine), 24, rue des Pavillons, 93100 Montreuil,
25 octobre 1979.
VILLAIN, née GUILLOUZO, 46, rue de Moscou, 75008 Paris,
Avis : SATOURI (Gacem), 6 et 8, rue Sauffroy, 75017 Paris,
ESSATOURI (Ramdhane), 6 et 8, rue Sauffroy, 75017
Paris, 28 novembre 1979.
Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 12 décembre 1979,
participation des salariés aux bénéfices de la société
SORMAE, 13, allée Taine-Quart-Fonbarlettes, 26000
Valence, 5 juin 1979.
VIVIER (Robert Emile), 23 bis, rue de Constantinople, 75008
Paris, 22 mars 1979.
VIVRAN (Sylvie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, 59, avenue de la Concorde, 78500 Sartrouville,
26 juin 1979.
VOG (éditions musicales),
Avis : MARTIN (Pierre), administrateur judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 1 er août 1979.
VOJTOVIC (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak-Pathé, 911, rue Letellier, 75015 Paris,
28 juin 1979.
VOVAU (Thomas), participation des salariés aux bénéfices de la
société de AOIP, 86, rue de Patay, 75013 Paris, 30 juin 1979,
Avis : ZOUAD (Slimane), 63, rue Yves-Kerman, 92100 Boulogne-Billancourt,
1 er mars 1979.
WEIL (Gaston), 23, rue de Surcouf, 75007 Paris, 13 mars 1979.
WOODS (Jean Robert), 51, rue Blanche, 75009 Paris,
28 mars 1979.
YACHT (Lefteria),
Avis : BATES (Philip), 2001 Adams Street, appartement 719,
Arlington, Virginie (USA), 9 mars 1979,
MIKKELSEN (Robert Friis), 12 White Pine Road,
Upper Saddle River, New Jersey (USA), 9 mars 1979,
MIKKELSEN (Ellen Friis), 12 White Pine Road, Upper
Saddle River, New Jersey (USA), 9 mars 1979,
MIKKELSEN (Paul Friis), 12 White Pine Road, Upper
Saddle River, New Jersey (USA), 9 mars 1979,
WENER (Henry), 12413 box E Cairo, New York
(USA), 9 mars 1979,
WENER, née BATES (Marjorie), 12413 box E Cairo,
New York (USA), 9 mars 1979,
HUNTLEY (Louis), 12413 box E Cairo, New York
(USA), 9 mars 1979,
HUNTLEY NELSON (Edith), 12413 box E Cairo, New
York (USA), 9 mars 1979,
HUNTLEY (Donald), 12413 box E Cairo, New York
(USA), 9 mars 1979,
HUNTLEY WENER (Phyllis), 12413 box E Cairo,
New York (USA), 9 mars 1979,
HUNTLEY (Sandra), 12413 box E Cairo, New York
(USA), 9 mars 1979,
HUNTLEY (Jeffrey), 12413 box E Cairo, New York
(USA), 9 mars 1979,
RITKES (Herman), avenue Sherman Oaks, 4487 Colbath,
California (USA), 9 mars 1979,
YOUNG EGERTON (Harold), 200 University Avenue,
M5 H 3EI, Toronto (USA), 9 mars 1979,
YOUNG, née BALES (Helen Marie), 200 University
Avenue, M5 H 3EI, Toronto (USA), 9 mars 1979,
YOUNG (David Joseph), 200 University Avenue,
M5 H 3EI, Toronto (USA), 9 mars 1979,
YOUNG (William Christie), 200 University Avenue,
M5 H 3EI, Toronto (USA), 9 mars 1979.
YACOUB (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Poulenc textile, 1, rue de l’Hôtel-des-Monnaies,
63201 Riom, 2 février 1979.
YACOUBI (Fathi), 10, rue Caille, 75018 Paris, 17 octobre 1979.
YAHIAOUI (Ammar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, 24, rue de la Nouvelle-France, 93300 Aubervilliers,
3 septembre 1979.
YOURELL (Térésa), 15, rue de Maubeuge, 75009 Paris,
6 juin 1979.
YUSTE (José), participation des salariés aux bénéfices de la société
SORMAE, 95, boulevard Pinel, 69677 Bron, 5 juin 1979.
ZANOTTO (Valentino Eusebe), participation des salariés aux bénéfices
de la société SORMAE, allée de la Sauvagère, 13009 Marseille,
5 juin 1979.
ZARUBICA (Vukoto),
Avis : BEOGRADSKA (Banca), 71, rue des Champs-Elysées,
75008 Paris, 22 octobre 1979.
ZARZEV (Alexander), 16, rue des Orchidées, Monte-Carlo, 99138
Monaco, 3 juillet 1979.
ZEGHOUDA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, rue de l’Ouarsenis-Asn, Orléanville (Algérie),
11 juillet 1979.
ZERROUK (OUADA),
Avis : ordre des avocats, séquestre, 11, place Dauphine, 75001
Paris, 14 mai 1979.
ZIEBA (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gustave Schoettle, 7, rue Carabosse, 68850 Staffelfelden,
30 juin 1979.
ZIMMER, née RICHARD (Albertine Zelie), 27, rue Nassent, 93400
Saint-Ouen, 25 mai 1979.
ZINAOUI (Maamar), participation des salariés aux bénéfices de la
société SORMAE, 6, place de la Vieille-Boucherie, 06000
Grasse, 5 juin 1979.
ZITOUNI, 27, rue de Pali-Kao, 75020 Paris, 29 janvier 1979.
Valeurs mobilières avec adresse connue
ABOULKER, née NAHON, 18, rue de la Pierre-Levée, 75011
Paris, 22 novembre 1979.
BARBE (Jean-François), 21, rue Boulay, 75017 Paris, 17 janvier
1979.
BAUCHET (Suzanne), 6, rue Vacquerie, 75011 Paris,
16 novembre 1979.
BENHAIM (Samson), 12, rue Lamblardie, 75012 Paris,
22 novembre 1979.
CANTALOUBE (Jean), 26, rue Daubigny, 75017 Paris, 17 janvier
1979.
CHOMEL (Victorine), 2, rue de Tivoli, 13000 Marseille,
7 février 1979.
COLIN (Marcel), succession, 2, rue Louis-Blanc, 75010 Paris,
12 mars 1979.
COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D’EXPLOITATION DES
SERVICES DES EAUX, 25, rue Pasquier, 75008 Paris,
22 novembre 1979.
COUPIN (Yvonne), Les Amazones, 78690 Les Essarts-le-Roi,
4 novembre 1979.
COURTIN et DELAPORTE (société), 23, rue de Cognac, 75012
Paris, 1 er mars 1979.
DELANOIX ESNAULT (Pierre), 52, rue du Roi-de-Sicile, 75004
Paris, 17 janvier 1979.
DUHEM-DEGRYSE (Louise), succession, 25, avenue Ledru-Rollin,
75012 Paris, 31 août 1979.
DUREUIL (Louise, Joséphine), 78, rue Saint-Louis-en-l’Ile, 75004
Paris, 9 mars 1979.

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176 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
GERRITSEN (Martin), 36, rue de Châtres, 91790 Boissy-sous-
Saint-Yon, 26 septembre 1979.
GODEFROY, née FAVE, 150, avenue du Roule, 92200 Neuillysur-Seine,
13 novembre 1979.
GRAVET (Jacques), ferme de la Garenne, 78700 Conflans-Sainte-
Honorine, 11 novembre 1979.
HORST (Suzanne), succession, 6, rue Solférino, 75007 Paris,
11 juin 1979.
JIQUEL (Louis), 18, rue Léon-Blum, 56570 Locmiquélic,
14 décembre 1979.
LAGONIE et AU PRINTEMPS, 64, boulevard Haussmann, 75451
Paris Cedex 09, 29 octobre 1979.
LAGROSILLIERE (Elvire), 29, avenue Blériot, 94400 Vitry-sur-
Seine, 6 août 1979.
LESSARD (Germaine), 17, rue F.-Buisson, 92110 Clichy,
21 mars 1979.
LOGEROT (Raymonde), 82, rue de Provence, 75009 Paris, 17 janvier
1979.
LOMADZE (Elisabeth), 8 bis, rue Amyot, 75005 Paris,
14 mai 1979.
NOE, née DORE (Rollande),
Avis : ZECRI (Pierre), administrateur judiciaire, 12-14, rue
d’Aumale, 75009 Paris, 16 novembre 1979.
RAYNAUD (Marie-Ange), 186, rue de la Croix-Nivert, 75015
Paris, 17 janvier 1979.
REINER (Roger), succession, 10, boulevard Jourdan, 75014 Paris,
12 mars 1979.
ROCHER (Germaine), succession, 7, avenue de la République,
75011 Paris, 12 mars 1979.
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI SHEM, 15, rue Traversière,
75571 Paris Cedex 12, 28 juin 1979.
SOMMES CONSIGNÉES EN L’ABSENCE
D’ADRESSE CONNUE DES BÉNÉFICIAIRES
Avis : aux soins du procureur de la République
4, boulevard du Palais, 75004 Paris
Numéraire
AABBOUR (El Rhaouti), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ABA (Louise), participation des salariés aux bénéfices de la société
BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
ABATANE MOHAMED BEN, participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ABAZOLO TOBARIAS (Francis), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
ABBAS (M.), participation des salariés aux bénéfices de la société
SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979.
ABDALLAH BAH BEN BRI, participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ABDELAZIZ BEN CHAIB, participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ABDELHADI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
ABDELKADER (Bencherki), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
ABDELKRIM (Ben Mebarek), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ABDELLAH (Ben Ahmed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ABDELLAH (Benmohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Floquet Monopole, aux soins du procureur de
la République, 5 mars 1979.
ABDELLAOUI (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ABDELLAOUI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ABDELMOUMEN (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ABDIA (El Djilali), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
ABEL (Karl Heinz Jorg), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
ABENHAIM, M e Le Gambier, avocat, aux soins du procureur de la
République, 14 mai 1979.
ABER (Jean-Vincent), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reader Digest, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
ABIDANE (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ABIZI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ABLAK (Esat), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ABONDIO (Defendente), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
ACHACHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Carrier, aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
ACHARD (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ACHERCKI (Najem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ACHMER (Zaidane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ACHOUR (Ahcene), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ACHOUR (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ACHOURI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ADAMOVIC (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ADAO (Humberto), participation aux salariés des Fonderies
D-Waeles, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
ADARAB TAIB, participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ADBELOUAHAL, aux soins du procureur de la République,
23 avril 1979.
ADEL (Moussa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Excel, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
ADEL (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ADICEAM (Marie Jean), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ADIYAMAN (Ibrahim), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ADNANI (Abdesslam), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ADOUKA (Mouldi), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
ADRIEN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 177
8 mars 1979.
AFACAN (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AFERIN (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AFFANE (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
AFONSO (Esteves Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
AFONSO (Francisco), participation aux salariés des Fonderies
D-Waeles, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
AFONSO (Rodrigues Julio), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
AFRIAS (Akaryah Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de
la République, 5 juin 1979.
AGAMEMNON (Dania), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AGDA (Ibraim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
AGRESO (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
AGRICOLE (Saint-Jean), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AGUILA (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
AGUILLON (Florian), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
AGULLO (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AH SOU (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AHBIBI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
AHMED B A B MILOUD, participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AHMED (Ben E), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
AHMED BEN M BAREK, participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AHMED BEN MOHAMED, participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
AHMETI (Jasar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AILLOUD (Jean-Marius), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
AIRES (Joao Batista), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AIRES (Joaquim Paulo), participation des salariés aux bénéfices de
la société DSIPC, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AIRES (Teixeira Joao), participation des salariés aux bénéfices de
la société Reader Digest, aux soins du procureur de la
République, 8 janvier 1979.
AISSAOUI (Khemissi), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
AIT BOUCHOUAR (Lahce), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
AIT EL HOUSS (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AIT IHIA (Ali Ben Lahcen), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
AIT LARBI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AIT (Mansour Hamid), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
AIT SAIDI (Ben Dimen), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AIT (Saidi Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AIT-BRAHAM (Lamar), participation des salariés aux bénéfices de
la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
AIT-GAGEN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Ascinter Otis, aux soins du procureur de la
République, 16 mai 1979.
AJAGAMELLE (Martial), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AJANOVIC (Salih), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AJDINOV (Memed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AJDUKOVIC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AKBAS (Muammer), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
AKCA (Hanu), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
AKCA (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKCAY (Needettin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKDAG (Islam), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKGUN (Halis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKHSASI (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKIN (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKINCI (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKKAL KEBIR (Ben Larbi), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
AKKAYA (Huseyin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKRAICHE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKREMI (Sebti), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
AKSRENE (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKTAS (Ibrahim), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
178 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AKTAS (Kazim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AL DIAHAB (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AL THENAYAN (Abdoul), aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1979.
ALAHYANE (Hassah), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ALAIN (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALAIN (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ALAIS (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
ALANDOU, participation des salariés aux bénéfices de la société
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
ALAOUI ABDENBI, participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ALAOUI (Ismaili Ha), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALAOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
ALBAGNAC (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
ALBENGA (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ALBERCA (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
ALCALA (Alexandro), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ALCON MIGUEL (Santos), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ALEGRE (Huguette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ALEHAUSE (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
ALEIXO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
ALEKSIC (Miliyoj), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALEKSIC (Milojko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALEKSIC (Tomislav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALESSANDRELLI (Fernando), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
ALEXANDRE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALIC (Radoslav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALIC (Salim), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALIC (Svetislav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALIJEVIC (Muzafer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALIMI (Nazmija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALIPS (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société
CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
ALLAIN (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ALLAIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ALLARD (Jack), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
ALLEG (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
ALLOUCHE (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALMEIDA (Santo Constantino), participation des salariés aux
bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur
de la République, 5 juin 1979.
ALONSO (Alvar An), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALONSO (Alvarez), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ALONSO Crespo (Angel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ALONSO (Martinez Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
ALTUNTAS CEVDET, participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ALUNNI (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
ALVARES (Alonso Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ALVAREZ ALVAREZ DID, participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ALVAREZ (Enrique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
ALVES (Abel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ALVES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
ALVES (Aurelio), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
ALVES (Constantin), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
ALVES DA COSTA (Augusto), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
ALVES DE MOURA (Armando), participation des salariés aux
bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la
République, 18 juin 1979.
ALVES (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
ALVES JOSE DA SILVA, participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ALVES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 179
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ALVES (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
AMADOUCHE (Kouider), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
AMAR ABDALLAH B (Ali), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
AMAR CIRQUE FLEIS (Yohan), aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1979.
AMAR CIRQUE FONTNER (Alfred), aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1979.
AMAR CIRQUE FONTNER (Hans), aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1979.
AMARD (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
AMAROUCHE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
AMAROUCHE (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
AMAURY (Isabelle), indemnité expropriation, parcelle n o 610
cadastrée, section G 230 Sur les Retentis à Jouy-le-Moutier, aux
soins du procureur de la République, 20 avril 1979.
AMBOU (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
AMBOU (Marie Jose), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
AMBRENAC (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AMBROSI (Monique), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
AMECHTAL EL BACH, participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AMEKDOUF (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AMERIGO (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
AMGHAR (Khelifa), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
AMHARREF (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PRAX (Ludovic), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AMJAHED (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AMLGOUYRE (Jules), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
AMORIN DE ARAUJO (José), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
AMOUNANE (Lahoucine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AMOUNIE (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AMOUR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AMRANE (Maamar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
AMRI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AMROUNI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
AMROUS (Belkacem), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AMSINGER (Othon), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
ANACLETO (Francisco), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANAFLOUSSE (Brahim), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ANCEVSKI (Pavle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANDARROU (Omar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ANDJELIC (Srboljub), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANDJELKOVIC (Radisav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANDJELKOVIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANDRADE (Dos Santos A.), participation des salariés aux bénéfices
de la société CEAT, aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
ANDRADE (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ANDRE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
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de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
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ANDREIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANDRES (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la
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République, 6 décembre 1979.
ANDRIAMANDIMBY (R.), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
ANDRIATIANA (Ratsina), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
ANDRIC (Mato), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANDRIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANGEBAUD (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ANGELESKI (Cvetko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANGELUCCI (Giovanni), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ANGLADE (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
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11 janvier 1979.
ANGOT (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la
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21 février 1979.
ANGUIANO (Ruiz), M e Varinot (Raymond), avocat, aux soins du
procureur de la République, 9 janvier 1979.
ANNET (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la
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18 juin 1979.
ANNIBAL (Anaclet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANOLL (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANQUET (Juliette), participation des salariés aux bénéfices de la
société OCP Répartition, aux soins du procureur de la
République, 27 juin 1979.
ANSEL (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
ANSELME (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ANSTETT (Guy), aux soins du procureur de la République,
28 août 1979.
ANTIC (Antonije), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANTIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANTIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société MATRA, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
ANTOINE (Agnes), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
ANTOINE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ANTOINE M. (Christin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANTOINE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ANTON COLLADOS FORT, participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ANTON (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
ANTONIEV (Delco), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANTONIJEVIC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ANTONIO (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ANTUNES (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ANTUNES (Goncalves Joaquim), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
ANTUNES (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ANTUNES (Leonardo), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ANTUNOVIC (Djuro), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BEN ANZID (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AOUCHENI (Mohand), participation des salariés aux bénéfices de
la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
AOUCHICHE (Arezki), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1979.
AOUFI (Abbes), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
APCAG STIPA, participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARAICH (Essaghir B), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARANJO (Julio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
ARAPOGLU (Okkes), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ARAUJO DA COSTA (Francisco), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
ARAUJO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ARCHAMBAULT (Etienne), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
ARDENUS (Christian Albert), aux soins du procureur de la
République, 1 er mars 1979.
ARDISSON (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
ARDOIN M (Josee), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
ARENE (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
ARGOU JIDALI (Ben), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ARGUILLER (Dominique), participation des salariés aux bénéfices
de la société Control Data France, aux soins du procureur de la
République, 25 avril 1979.
ARIBI (Sassi Ben), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARIFOV (Adik), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARIKA (Mostafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ARITONOVIC (Borivoje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARIZZA (Salvatore), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARLABOSSE (Hervé), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
ARNAULD (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ARNAUTOVIC (Veroljub), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARNET (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
AROTCENA (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
ARPIN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARROYO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 181
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ARSAC (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
ARSENIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARSENIJEVIC (Arsenije), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARSIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARSOVIC (Vulkasim), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ARTUS (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ARTZOUNI (Léon), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
ARU (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la société
Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République,
29 mars 1979.
ASAN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
ASCERIC (Ljubomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ASCOUR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ASEHOUNE (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ASKOTIRIS (M.), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
ASLAN (Irfan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ASLAN (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ASLAN (Selahattin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ASLANTAS (Nuh), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ASSEFAR (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ASSEL (Christian), participation aux salariés des établissements
V. Mane et Fils, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ASSELIN (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ASSILA (Laid), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
ASSOIF (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ASSOURI (Boujemaa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ASTRIE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
ATA (Thomas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ATALAY (Ferhat), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ATASEVER (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ATEYA ALLAH (Hassan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ATHLAN (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
ATHMANI (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ATHMANI (Fella), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ATI-TAHAR, participation des salariés aux bénéfices de la société
Générale de fonderie, aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
ATITAOU HAMMOU (Ben), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ATLI (Isa), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
ATOUI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société
Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979.
ATTAR (Laid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ATTELY (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
ATTIA (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
AUBERGER (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AUBERVAL (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AUBOIRON (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
AUBRAS (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AUBRY (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AUBRY (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
AUDO (Armande), participation des salariés aux bénéfices de la
société Aquitaine chaudronnerie, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
AUGE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AUGENLIGHT ROSENFELD (Félicie), aux soins du procureur de
la République, 6 avril 1979.
AUGIER (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AUGIER (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
AUSTRUY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AUTRET (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AUVY (René), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AVDIC (Adem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AVELINE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
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AVRAMOVIC (Dragisa), participation des salariés aux bénéfices

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182 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AVRAMOVIC (Radisav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AVRIL ORRE (Bernard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AYAD (Seghir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AYAMA (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AYATILLAH SIDI (Moha), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AYDIN (Ismet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AYDOGAN (Gazi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AYGIR (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AYGUN (Hudayi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AYSU (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AYTEKIN (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AYTEN (Hamdi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AZAD (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AZANJAC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AZAR (Huseyin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AZIAA M (Bark), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AZIBOU (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AZIEZE (Ali-Ben-Messaoud), participation des salariés aux bénéfices
de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 1979.
AZIZOU (Taieb), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
AZROU (Slimane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
AZZI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
AZZIMANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAAZI (Bouchaib), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BABA (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
BABAOGLU (Muharrem), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BABIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Les Services associés, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BABIN (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BABOURI (Mosbah), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BACCOUCHE (Youssef), participation des salariés aux bénéfices
de la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BACEV (Atanas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BACH (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BACHELARD (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BACHLAM (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BACHRI (Haddi), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BACIC (Josip), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BACQIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Myris, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
BACQUIER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BADACHE (Khanouche), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BADAOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BADELTE (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAEZA (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAGARIC (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAGH DADI MOHAMED (Ben Larbi), participation des salariés
aux bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
BAH (Mamadou), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAHBAH (Hassane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAHMANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAHOUSS (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAHRI (Kemais), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BAHSSINE (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAHTAT (Boujemaa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAIDRISS (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAILLEUX, indemnité expropriation, parcelle n o F 376 cadastrée,
section AH n o 105, lieudit Derrière le bois, aux soins du procureur
de la République, 23 novembre 1979.
BAILLOT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 183
BAILLY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAJEUX (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
BAJIC (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAJRAMI (Bajram), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAKAC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAKALARSKI (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BAKCA M (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAKHOUCHE (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
BAKIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAKIRI (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BAKKAL (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BAKRI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAL (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
BALBAL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BALCERK (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BALCI (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BALESTRAZZI (Dominique), aux soins du procureur de la
République, 11 septembre 1979.
BALICEVAC (Fajik), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BALLA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BALLESTEROS PONCE (C.), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BALLESTRIN (Germano), participation des salariés aux bénéfices
de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
BALLET (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BALLET (Mauricette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BALLUAIS (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société SOPAD, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
BALMAT (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BALONDRADE (Salitti Antoni), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BALSA (Ferreira Annibal), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BALSAUX (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BALULOVSKI (Blagoje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BANE (Daouda), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BANNIER (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
BANOR DAOUDA (Maka), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BANVILLE (Jérome), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BANVILLE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
BAOUZ (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BARACHON (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARAN (Ramazan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARBEAULT (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BARBIDOU (Mahjoub), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARBIER BATTAILLE (Léon), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
BARBIER BOUVET (Philippe), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BARBIER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BARBIER (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
BARBOSA (Basilio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BARBOSA COELHO (Luis), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
BARBOSA (Fernandes Antonio), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
BARBOTIN (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BARELLI (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BARENTON (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
BARET (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BARGAUD (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BARISANI (Rose), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BARISANI (Vincent), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BARKAT (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
BARNAK (Jano), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
184 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BARNET (Armand), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BAROLET (Jean-René), participation des salariés aux bénéfices de
la société Culligan France, aux soins du procureur de la
République, 15 janvier 1979.
BARON (Adele), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BARONE (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BARONJA (Marko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAROSO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
BAROTTE (Régine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BARQ JOSIE (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARRANDON (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de
la société Metin, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
BARREIRA (Arindo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BARRETEAU (Patrick), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
BARRETO (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BARRETO (Perreira Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BARRIOS (Bazan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARRIOS (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARROCHE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARROS (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARROS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARROS (Goncalves Augusto), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
BARROS (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BARROS (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
BARROSO (Fernanda Marques), participation des salariés aux
bénéfices de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de
la République, 24 septembre 1979.
BARROSO (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BARRUET (André), indemnité expropriation, parcelle cadastrée
section A n o 21, à Saint-Thibault-des-Vignes, aux soins du procureur
de la République, 22 mars 1979.
BARRY (Amadou), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BARRY (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BARTHOD (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BARUN (Jakov), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BASARA (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BASCUNANA M (Thérèse), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
BASCUNANA (Marie Thérèse), participation des salariés aux
bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur
de la République, 1 er février 1979.
BASIC (Josuf), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BASIC (Tode), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BASSON (Lucette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BASTIAN (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BASTIEN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BASUROVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BATAL (Emile), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BATH (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BATHILY (Samba), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BATINIC (Branislav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BATISTA (Alberto), participation des salariés aux bénéfices de la
société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1979.
BATISTA (Loureiro Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAU (Bruno), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
BAU (Marconnet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BAUDEQUIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BAUDIER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
BAUDOUR (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BAUDRU (Augustine), décédée le 4 mars 1968, aux soins du procureur
de la République, 27 septembre 1979.
BAUMIER (Francette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BAUQUIS (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BAUR (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
BAUSSAINT (Jean-Louis), succession, aux soins du procureur de
la République, 22 octobre 1979.
BAXS (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 185
9 octobre 1979.
BAYARD (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAYEMA (El Balouti), participation aux salariés des biscuits
Delacre, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
BAYET (Monsieur), participation des salariés aux bénéfices de la
société SODIREG, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
BAYIR (Zekebiya), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAYRAK (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BAYRAKKIZOGLU (Osman), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BAZDAR (Milisav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BAZIN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BEAL (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BEATO (Carreira Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BEAUCHAMP (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEAUCHAMP (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BEAUDEAN (Christine), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
BEAUROY (Roland et Patrice), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1979.
BEAUVAIS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Metin, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
BEAUVILAIN (Georges), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BECARD (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BEDAT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
BEGO (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEHDZETI (Sabidin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BEICK (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BEIGNON (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEITES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société COGIPREBA, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
BEJTULAHU (Raif), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BEKARIA (Mohand), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
BEKHITI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEKRI (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEKTAS BAYRAM (Ali), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BELADEL M (Hamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BELAIDI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
BELAIR (Patricia), participation des salariés aux bénéfices de la
société Myris, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
BELALMI (Abdelmadj), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BELAMRI (Omar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
BELARBI (Boucif Dulo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BELARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BELARDINELLI (Au), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BELARDJ CODARO, aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
BELATTAR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BELAZIZ (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BELDE (Ilyas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BELGACEM (Hasse), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
BELHACHEMI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BELHADJ (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BELHOUGI (Abderrahma), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BELIARD (Maurice), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
BELIHI (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BELIN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
BELJIC (Ostaja), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BELKHIR (Terki), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BELKORCHIA (Abderramane), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 1979.
BELLAGAMBA (Gera), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BELLAMY (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BELLANGER (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices
de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
BELLANGER (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.

. .
186 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
BELLEC (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
BELLELOUCHE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BELLIER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BELLIERE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BELMEHACHE (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
BELOSCAR (Carmen), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BELOT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BELTRAN (Adelin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BELUCHE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BELZER (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BEN ABDELLAH (Othman), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
BEN AHMED (Khalifa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEN AHMED (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Ferodo, aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
BEN BRAHIM (Abdelkafid), participation des salariés aux bénéfices
de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
BEN BRAHIM (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEN HAMZA (Abdeslam), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEN MEZIANE (Mimoun), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEN MOHAMED, participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEN MOHAMED (Boumedj), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BEN MOHAMED (Brahim), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BEN SOUIAI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BEN TAHAR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
BEN TAYEB (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
BENACEUR (Janine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BENAHMED (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
BENAICHA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENAICHA (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices
de la société LTT, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
BENAISSA BEN (Driss), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENAOULI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
BENARD (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BENARD (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BENARD (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BENARD (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENAS, succession, aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
BENAZECH (Didier), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENAZOUZ (Mahomed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENAZZI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENCHEIKH (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENCHEIKN (Jillali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENDACHA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENDIB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENDIF (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BENDJELID (Abed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BENDJOUA (Benjouia), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BENE (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BENGANA (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BENGHISLAS (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENHADJ (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENHAMED (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENHAMIMID (Salah), participation des salariés aux bénéfices de
la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
BENHAMMOUDA (Hocine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BENHAOUES (Sadek), participation des salariés aux bénéfices de
la société Duranton, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
BENIGUI (Angelo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BENINCASSA, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 187
BENKERROUK (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
BENLAKDAME (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BENMEZIANE (Akli), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
BENMIRA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENNANI M (Barek), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENNIS NECHBA (Faica), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENOIT (Louise Claude), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
BENOUET (Idana), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
BENOUR (Moktar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BENRAIS (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BENREZKALLAH (Sadek), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BENRITEB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BENSAAD (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BENSAGA (Bouchaid), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENSMIDA (Manoubi), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENTAHA (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BENTAHAR (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
BENTALHAOUIA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BEN-TAYEB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
BENTEYN (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BENTINCK (Winifred), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
BENTO (Angel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENTZ (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BENYAMINA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BENYAMINA (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BENZAID (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BENZEBIDA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENZIAN (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENZINE (Saad), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BENZINEB (Benaouda), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BENZRA (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
BERAMICE (Dra Leon), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERANGER (Clémentine) consorts, indemnité expropriation parcelle
n o F 396 cadastrée, section AE 138, lieudit La Sébille à
Cergy, aux soins du procureur de la République, 10 août 1979.
BERANGER (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
BEREDA (Claudie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BERGENA (Franck), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERISA (Ramus), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERK NAIL, participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
BERKANI (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
BERKOUS (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BERNA (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BERNADET (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERNANOS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
BERNARD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BERNARD (Guy), caserne Sergent Blandan, aux soins du procureur
de la République, 23 janvier 1979.
BERNARD (Yolande), participation des salariés aux bénéfices de
la société Reader Digest, aux soins du procureur de la
République, 8 janvier 1979.
BERNARDEZ PAMPIN (MA), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BERNARDIE (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERNARDO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BERNARDO (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BERNARDO (Fazenda Antonio), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
BERNARDO (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BERNET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BERNEZ (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERNIER (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
188 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERNIER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BERNUAU (Monsieur), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
BERQUER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERROUAL (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BERT (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BERTAUX (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BERTEAUX (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BERTEIN (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BERTEUIL (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERTHE (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BERTHELOT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Nollevalle & Cie, aux soins du procureur de la
République, 12 juin 1979.
BERTHELOT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERTHET (Marie-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
BERTHIER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BERTHOMIER (Maurice), indemnité expropriation parcelle cadastrée,
section ZB n o 67, lieudit Les Pagnes à Cergy, aux soins du
procureur de la République, 27 juin 1979.
BERTIN (Maxime), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BERTOLOTTI (Monsieur), aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1979.
BERTRAND (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
BERTRE (Dominique), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
BERZOSA (Hervas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BESEVIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BESIC (Zajko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BESNARD (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BESNIER (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BESSAADIA (Abed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BESSAFI (Djilali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
BESSAIAH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BESSE (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BESSEGHIER (Abdelkad), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BESSERER (Jean-Francois), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BESSIERES SCI, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
BESSON (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
BESTEIRO (Consuelo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
BETCHIM (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BETILLE (Didier), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BETON (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BETON (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BETTOCHI (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BEUGLET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BEURLET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BEVERLEY (Jean-Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BEYRAND (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société Air liquide, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1979.
BEZZAZ (Zeghtout), participation des salariés aux bénéfices de la
société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
BEZZEGHOUD (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BIANCHI (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cavers, aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
BIANCHI (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BIBE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
BIDAUT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BIDET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
BIEN (Aime Emile), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BIGEDDI (Aarab), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BILLON (Marguerite), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BILLOT (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BILLY (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
BINAND (Severina), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 189
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BINET (Ets), M e Garnier, administrateur judiciaire, aux soins du
procureur de la République, 5 avril 1979.
BIONDI (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BIQUE (Huguette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rougier et Plé, aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
BIRABENT (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BISCAN (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BISCAY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BISEVAC (Rajko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BITAULT (Daniel), décédé le 8 mars 1976, aux soins du procureur
de la République, 7 novembre 1979.
BITSCH (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BIZEAU (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BIZET (Suz), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
BIZIEN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BLADEHANE (Salah), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BLAGOJEVIC (Dobrica), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BLAGOJEVIC (Jordan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BLAGOJEVIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BLAMOUTIER, succession, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1979.
BLANC (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BLANC (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BLANCHARA (Claudette), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BLANCHARD (Claudette), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BLANCHARD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BLANCHARD (Yves), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BLANDEAU, indemnité expropriation parcelle n o A137 cadastrée,
section AC 51, lieudit Les Moulines à Neuville-sur-Oise, aux
soins du procureur de la République, 28 novembre 1979.
BLASCD (Olivares), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BLASCO (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BLAZEVIC (Andrija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BLEGER (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
BLENNER (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BLIN (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la société
CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BLOCH (André), aux soins du procureur de la République, 11 septembre
1979.
BLONDEL (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
BLOT (Egdard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BLOUIS (Augustine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BOBRY (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOBY DE LA CHAPELLE (Consorts), indemnité expropriation
parcelles n os F 714 et F 615 cadastrées, sections AH 523 et
AH 455 à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la
République, 3 octobre 1979.
BOCABEILLE (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BOCQUET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BODEAU (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
BODILIS (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BODIN (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BODY (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BOEHE (Eloi), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOERIO (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
BOEZ (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOGDANOFF (Alexandre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BOGDANOVIC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOGDANOVIC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOGICEVIC (Pavle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOGOTTO (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BOILEAU (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
BOILLEY (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
BOINET (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BOISNIER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,

. .
190 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
5 décembre 1979.
BOISSERY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOISSIERE (Frédérique), participation des salariés aux bénéfices
de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
BOISSINOT (Ange Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
BOISSON (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
BOITTIERE (M.-L.), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rossignol SA, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 1979.
BOJANIC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOJIC (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOKSAN (Zivan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOLDT (Klaus Dirk), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BOLIC (Sejad), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOLIVAR (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOLJANIC (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOLOT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOLUDA (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
BOLZINGER (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de
la société La Parisienne, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
BOLZONELLA (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOMPAIS (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BONAN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BONDEAUX, succession, aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
BONFILS (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BONIFACIO (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BONNAIRE (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BONNEFOY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
BONNEFOY (Vital Michele), participation des salariés aux bénéfices
de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
BONNET (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
BONNET (Claudette), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
BONNET (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
BONNETON (Robert), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BONNOT (Elisabeth), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BONSENS, née BEAUFILS, aux soins du procureur de la
République, 6 août 1979.
BONTEMPS (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BOQUET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
BORDIER (Jack Edouard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BORDOVACK (Georges), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BORELLA (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BORISAULJEVIC (Novak), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOSANCIC (Rade), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOSEC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOSESKI (Zivko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOSNJAKOVIC (Meho), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOSREDON (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BOST (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BOTAS (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BOTIC (Habib), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUAABED (Jahaa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUABIDI (Abib), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BOUACH (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BOUACHE (Sadi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BOUALI (Nouari Ben Said), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
BOUAN (Julien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUANA (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BOUATRI (Abdeslam), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUAZIZ (Lekhdar), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BOUAZZA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 191
5 juin 1979.
BOUBKER (Touhami), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUCHAANINE EL HASS, participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BOUCHAHRAIENNE (Mohamed), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BOUCHAMA (Miloud), participation des salariés aux bénéfices de
la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
BOUCHEMELLA (Cherif), participation des salariés aux bénéfices
de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
BOUCHENOIRE (Josephine), participation des salariés aux bénéfices
de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
BOUCHER (Jacques), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
BOUCHIBA (Abderrahmi), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
BOUCHOT (Georges), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUCHRAOUI (Lahoucin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUCIF, participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
BOUCLY (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUCO (Rosuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUCOURT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUDABOUZA (Maamar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUDAOUD (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BOUDEBZA (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
BOUDEROUAYA (Rachid), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BOUDI ALI B (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUDIA (Ameur), participation des salariés aux bénéfices de la
société COGIPREBA, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
BOUDIA (Salem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUDJOUDI (Saci), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUERY (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUETARD (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUFFART, consorts, indemnité expropriation parcelle n o F 692
cadastrée, section AH 365, lieudit Les Beaux Vents à Eragnysur-Oise,
aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
BOUGAN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUGHACHICHE (El Haddi), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BOUGHANEM (Moussa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUGHERARA (Khelifa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUGHRARA (Habib), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BOUGRADJA (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BOUGUERRA (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BOUHA (Nadia), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BOUHALI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUHARIRA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BOUHIA (Lahoucine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUHIA (Miloud), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUHIN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUILHAC (Robert), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1979.
BOUILLARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUILLON (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BOUKAL (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUKERKER (Hamoun), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BOUKHALI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUKHARI (Abdelmajid), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUKHOUBZA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BOUKNANA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUKRIM ABDESLAM (Ben Amar), participation des salariés
aux bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
BOUKRIZA (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Soretex Ascenceurs, aux soins du procureur de la
République, 3 septembre 1979.
BOULAASSA (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOULAHIA (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
BOULAINE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOULANGER (Adrien), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

. .
192 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
8 mars 1979.
BOULANGER (Alice), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOULANGER (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOULAY (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOULBAIR (Nouar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOULBARS (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOULLET (Jean), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
BOULOUIDINAT (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
BOUMAKHLOUFI (Said), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUMEDIENNE (Mammar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BOUMENZAH (Moustapha), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BOUNY (Clothilde), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAT ex-SILEC, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
BOURARA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
BOURAS (Kaddour), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOURDEAU (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOURDIER (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BOURDIL (Raoul), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BOURDIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
BOURDON (Maxime), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BOURDOT (Thierry), participation des salariés aux bénéfices de la
société MATRA, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
BOURGAULT (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOURGEOIS (Ch.), participation des salariés aux bénéfices de la
société Myris, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
BOURGEOIS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOURGEOIS (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOURGEOIS (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BOURGEOIS (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BOURGUET (Hervé), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BOURHIS (Marie Thérèse), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BOURIGUEN (Yveline), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BOURNISSA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUROT (Armand), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BOURRICHE (Kamel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOURRIOUX (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BOUSENTOH (M.), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
BOUSHIB BOUSADRA, participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUSKIA (Mekki), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUSSAID (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUSSAID (Salem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUSSARD (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
BOUSSETA (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUSSIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
BOUSSIR M. (Barek), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUTAGHANE (Bachir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BOUTAGHANE (El Kodja), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
BOUTALEB ALI (B. Moha), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BOUTCHICHE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 1979.
BOUTEBEL (Codaro), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
BOUTET (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BOUTIGNY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BOUTON (Pierre), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
BOUTOUL (Hamda), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
BOUTOUX (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de
la société La Parisienne, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
BOUVIER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BOUVIER (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BOUVIER (Sylvie), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 193
BOUVIN (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
BOUYAGUI (Cassama), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOUZADA (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BOUZAHZAH (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BOUZELFANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
BOUZIAME (Belhadj), participation des salariés aux bénéfices de
la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
BOUZID (Morabet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUZIDA (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rougier et Plé, aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
BOUZIR (Salah Ben), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOUZZINE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOYADJAN (Samuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOYER (Axel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOYER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOZ (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOZIC (Bosko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOZIC (Djorde), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOZIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOZIC (Stanislav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOZINOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BOZKUS (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BOZZOLO (Paulette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BRABANT (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BRAHIM (Abdelouadoud), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BRAHIM (B. Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BRAHIMI (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BRAMARDI (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BRANDMEYER (Arlette), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BRANDY (Denise), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1979.
BRAS (José), participation des salariés aux bénéfices de la société
Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
BRASNJEVIC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BRASSE (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BRASSEL (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BRASSELET (Sylviane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BRAUD (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BRAUN (Simon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BRAVO (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BRAYARD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BRCINOVIC (Stjepan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BREANT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BREIDENBACH (Janis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Reader Digest, aux soins du procureur de la
République, 8 janvier 1979.
BREKIANO (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
BRES (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
BRESKI (Stjepan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BRESSON (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BRET (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BRETEY (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BRETON (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BREUIL (Patrick), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
BREZE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
BRIAND (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BRIANTAIS (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BRIARD (Philippe), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 30 mars 1979.
BRIATTE (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BRIATTE (Théophile), participation des salariés aux bénéfices de
la société American Express, aux soins du procureur de la
République, 26 décembre 1979.
BRICOGNE (J.-Christian), participation des salariés aux bénéfices

. .
194 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BRILLAULT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BRINDEL (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BRISA (Vincent), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
BROCA (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BRONZE (Louis), indemnité expropriation parcelle n o 193 cadastrée,
section AM n o 528, rue Pierre-Curie à Montmagny, aux
soins du procureur de la République, 11 juillet 1979.
BROSSE (Pierre), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
BROUILLARD (Jackie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BROUIN (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BROUSSE (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BROUSSE (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
BRUBACH (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BRUCHET (Joseph), contumace vol 1/12 n o 133, aux soins du procureur
de la République, 19 novembre 1979.
BRUCHON (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BRUEZ (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BRUGUIER (Dominique), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BRUHIER (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
BRULFERT (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BRUN (Hugues), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BRUN (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BRUNA (Jean-Charles), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BRUNCK, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
BRUNEAU (François), participation des salariés aux bénéfices de
la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
BRUNEAU M. (France), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BRUNEAU (Margareth), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
BRUNEAUX (Robert), participation des salariés aux bénéfices de
la société SFENA, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
BRUNET (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Alpha Diffusion, aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
BRUNET (Gisèle), décédée le 13 avril 1979, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1979.
BRUNIE (Rosalie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reynoird, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
BRUNO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
BRUTULOVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BRUZON (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
BUDIMIROVIC (Bogoljub), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
BUGAT (Mathilde), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
BUIGUES (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
BUIRE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
BUIRE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
BUJ REPULLES (José), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BUKOWSKY (Didier), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BULJIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BULUT (Fikri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BULUT (Ismail), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BURCKEL (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BUREAU (Désiré), indemnité expropriation parcelle n o F 650
cadastrée, section AH 408, lieudit Les Beaux Vents à Eragnysur-Oise,
aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
BURGARD (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
BURGEUIN (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BURGY (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BURIN (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BURNEAUX (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
BUSALS (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
BUSCHING (Norwin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BUTERA (Calogero), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
BUTTIGIEG (Richard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BUTUN (Fevzi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BUY LE BODIN (Pierre), aux soins du procureur de la
République, 19 juin 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 195
BUYUK MUSLUM, participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
BUYUKHAN (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CABANNE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CABECANA (Pereira Antonion), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
CABES (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
CABIROLLES (Claude Lucien), contumace vol 1/12 n o 128, aux
soins du procureur de la République, 19 novembre 1979.
CABOCHE (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CABROL (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la
société Deraeve, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
CACELA ROBLES (José), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CACHEUX, succession, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
CACHEUX (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
CACHO JIMENEZ (Jésus), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CADET (J.-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CAETANO (Olinda), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
CAFE DES 2 GARES, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
CAIDI (Essaid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAILLAUD (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CAILLIBOTTE (Jean-Ma), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAJELOT (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CAKIR (Sefer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CALABUIG (Hilaire), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CALACA (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CALAS (Meho), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CALDAS (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CALIMOUTOU (Jean), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CALIS (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CALISTRI (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CALLEJON (Antoinette), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
CAMACHO (Gomes Figueira), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
CAMARA (Martinez Val), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAMAZOUN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAMORS (Martial), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
CAMPAGNE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
CAMPIONE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CAMPOS (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CAMUS (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CAMUS (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAMUS (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CANALES EGASSE (SCP), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1979.
CANDAN (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CANDIDO (Rodrigues Anibal), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
CANET (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CANNENTERRE (Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CANONNE (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CANY JEAN (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAPEL (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAPINHA (Gomez Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
CAPOT (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la société
BNP, aux soins du procureur de la République, 21 février 1979.
CAPRONI (Massimo), hôtel du Vieux Paris, aux soins du procureur
de la République, 2 août 1979.
CARAMINOT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CARAUX (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
CARBALLO (Perez Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
CARBONARE (Antoine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CARBONNEAUX (Gérard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CARBONNET (Francis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CARDANSO DE ARANJO (José), participation des salariés aux

. .
196 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
bénéfices de la société COGIPREBA, aux soins du procureur de
la République, 1 er juin 1979.
CARDIN (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CARERI (Girolamo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CARILLO (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
CARLE (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CARLI, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979.
CARLIER (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CARLOS DOS SANTOS (Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
CARMO (Martins Valdemiro), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
CARMONA (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
CARNEIRO (Albertino), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CARO (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CAROCHA (Leonard), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
CARON (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
CARON (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CARQUIN (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CARRASCO (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CARRIBA (Galleco), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CARRIERE (François), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
CARRIQUIRY (Renée), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
CARRONDA (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CARRU (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CARSEL (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CARTERON (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
CARVALHO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
CARVALHO DE SOUSA (J.), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
CARVALHO (Dos San Alcides), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
CARVALHO (Rosa), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
CASADO DOMINGO (Ange), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
CASALI (Claudio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CASANOVA (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
CASON (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CASOTTO (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CASSAM-CHENAI (Ali), participation des salariés aux bénéfices
de la société Havas, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
CASSE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
CASSERON (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices
de la société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
CASSERON (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices
de la société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
CASSONNET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CASSORET (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CASSORET (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CASTANIER (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CASTELLA (Sauveur), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
CASTELLANO (Julie), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CASTELS (Marie-Paule), participation des salariés aux bénéfices
de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
CASTIE (Paul Victor), participation des salariés aux bénéfices de
la société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
CASTRE (Domingos), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
CASTRO (Anacleto), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
CASTRO (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CAT (André), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CATELO (Emilien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CATHEBRAS (Georges), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CATHELAIN (Ger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CATHERINE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société FACEM, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
CATTEEUW (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CATTELIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 197
18 juin 1979.
CATTIN (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CAUDY (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
CAULIEZ (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAUVIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAVACO (Gomes Celestino), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
CAVACO (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAVADAS VASQUEZ (Félix), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
CAVAGNOL (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
CAVAL (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CAVAR (Franjo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CAVIC (Mihajlo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CAVREL (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de
la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
CAYLA (Huguette), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
CAYROL (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
CAZABAT (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CAZAUMAYOU (Marylis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CAZAURAN (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
CAZENAVE (Irène), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CAZORATTI (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CEITANO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1979.
CEKIC (Andjel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CEKVOV (Kiril), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CELESTE (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CELIK (Haci), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
CELIK (Ibrahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CELLE (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CELLIER ETABLISSEMENTS, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1979.
CELLIER (Yann), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
CERISIER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CEROVAC (Ljubomir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CERQUEIRA (Araujo Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
CERQUEIRA (Cardoso Alfredo), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
CERQUEIRA (Da Silva José), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
CERROMERINO (José), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CESCUTTI (Ernesto), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
CETIN (Durmus), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CETIN (Tahir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CEZAREC (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
CHABAUD (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHABENAT (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CHABLE (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
CHABOU (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHABROUX (Gudrun), participation des salariés aux bénéfices de
la société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
CHACHOUA (Abderrahman), participation des salariés aux bénéfices
de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
CHAFIAI (Lhassan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHAGGOUR (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHAHI M. (Hamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHAHIDI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CHAIB BELKACEM, participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHAIB LARBI (Mahjoub), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHAIB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHAIGNAUD (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CHAJII (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHAKIB (Abderrahmane), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

. .
198 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
8 mars 1979.
CHAKIK (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHAKRAR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHAKRI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHALABI M. (Hamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHALOPIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHAMAND (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHAMAND (Simon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHAMBEAU (Rose Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CHAMPLONG (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHANOIS (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHANOIT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
CHAPEL (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CHAPELAIN (Dambros), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
CHAPELLE (Julien), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
CHAPPUIS (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHAPUIS (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHAPUT (Ramdane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
CHARBONNIER (Nicole), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHARDET (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHARDON (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
CHARGOT (Guy), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
CHARLET (Pierre), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
CHARLOT (Marie-Gabrielle), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
CHARNAY (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
CHARNEAU (François), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CHARPENTIER (Jackie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Les Hauts Fourneaux de la Chiers, aux soins du
procureur de la République, 3 avril 1979.
CHARPENTIER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHARPENTIER (Liliane), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHARRUYER (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CHARTON (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHARVET (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
CHASSAGNE, participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
CHASTAGNET (Henri), participation des salariés aux bénéfices de
la société SIETAM, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 1979.
CHASTIN (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
CHATARD (Yvonne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHATENAY (Charles), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHATOURA (Azzou), participation des salariés aux bénéfices de
la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
CHAUBARD (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CHAUDET (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHAUDEY (Juliette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHAULET (Madeleine), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
CHAUMET (M.), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
CHAUMET (Mauricette), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
CHAUMONT (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
CHAUSSARD (Hervé), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
CHAUVIN (Jacky), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
CHAUVIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
CHAUVY (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
CHAVANIS (Marie José), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHAVANNE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
CHAVES (Saul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
CHAZE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHEBANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Duranton, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
CHECKNA (Simagz), participation des salariés aux bénéfices de la
société Couleurs Paris, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
CHEIKI (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHEMIN (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 199
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
CHENNEVIERE, consorts, indemnité expropriation parcelle n o H89
cadastrée, section D 1237, La Pointe des Beaux Vents, à Saint-
Ouen-l’Aumône, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
CHERBI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CHERGUI (Boualem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHERKAOUI (Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHERKAOUI (Abderrahim), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
CHERKAOUI (Cherki), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHERON (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHETIBI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
CHEVALERIAS (Serge), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHEVALIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CHEVALLIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Tyrode, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
CHEVALLIER (René) et ROCHER (André), aux soins du procureur
de la République, 11 septembre 1979.
CHEVRE (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHEVREAU (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHEVREAU (Françoise), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CHIAVAZZA (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHIBANI B. (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHICHOU (Abdeddaim), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHILARD (Claude), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 30 mars 1979.
CHIRON (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHITEL (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CHOCA (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CHOMETTE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHONAVEL (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
CHOONG (Hock Hoong), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHOPIN (Marie Claire), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHOQUART (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CHOQUET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CHOUHAB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHOUMEURTHE (Francoi), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
CHOURAQUI (Raphael), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CHRISTIN (Rémy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CHRISTOVAM (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
CHTIOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CHUQUET (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CIADELLA (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CIANCIO (Calogero), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CIAVALDINI (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
CIELOCH (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
CIERNIEWSKI (Edouard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CIHANGIR (Ramazan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CIKINTOGLU (Ramazan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CIL (Atilla), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
CIOLI (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
CIRILLO (Giuseppe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CIRIS (Murat), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
CIRKOVIC (Sako), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CIROVIC (Radoje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CISSE (Madimouthia), participation aux salariés des anciens étabissements
Léon Guibert & Fils, aux soins du procureur de la
République, 8 octobre 1979.
CISSE (Makhan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
CISSE (Younoussa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
CIVADIER (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CLAINE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CLAIRE (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

. .
200 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
CLAIRICE (Agnan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CLAISSE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
CLARY DE LA HAYE SAINT HILAIRE BLANCHARD, notaires,
aux soins du procureur de la République, 30 juin 1979.
CLAUDE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CLAUDET (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CLAUSEL (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
CLAVEL (Eugène Gustave), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
CLAVIER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
CLEMENS (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CLEMENT (Consorts), indemnité expropriation parcelle n o 300
cadastrée, section AC n o 387, lieudit La Côte des Rougeux à
Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République,
20 avril 1979.
CLEMENTE (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
CLERC (André), indemnité expropriation parcelle n os A 82, 90
cadastrées, sections AL 160, AL 168, lieudit La Côte des Patis à
Osny, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979.
CLERMONT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CLERVILLE (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CLIDAT (Bruno), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CLIMENT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CLION (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CLION (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CLIPPET (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CLOCHE, consorts, indemnité expropriation parcelle cadastrée, section
ZC n o 42, lieudit La Folie à Nandy, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
CLOSE (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CLOTES (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CLUZAUD (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
COBAN (Hamza), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COCHET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
COCHON (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CODELLO (Angeline), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
CODRIANU (Dominique), participation des salariés aux bénéfices
de la société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
COELHO (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COELHO (Vaz Joaquim), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
COEURET (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COHEN (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
COHEN (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
COHEN STE ELCO, aciéries et fonderies du Doubs, aux soins du
procureur de la République, 14 mai 1979.
COIFFET (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reader Digest, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 1979.
COIGNARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
COISNON (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
COLAK (Halis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COLAK (Musa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COLAKOVIC (Marko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COLAS (Marie France), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
COLAS (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
COLIC (Bozidar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COLIN (J.), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
COLIN (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COLIN (Lucien), indemnité expropriation parcelle cadastrée, section
ZB n o 78, lieudit La Sablonnière à Nandy, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
COLIN MOREAU (Monique), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
COLIN (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COLLARD (Charles), dépossession d’un immeuble cadastré, section
AD n o 620 à Fontenay-sous-Bois, aux soins du procureur de
la République, 17 mai 1979.
COLLART (Jean-Pierre), alias COLETTE (Julien), décédé le
24 mai 1976 à Holl-Holl (Djibouti), aux soins du procureur de la
République, 14 novembre 1979.
COLLAS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COLLE (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COLLET (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
COLLET (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
COLLIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 201
12 décembre 1979.
COLLIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COLLIOT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COLLOT (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COLOMBO (Edouard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COLOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
COLPIN (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COLPIN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
COLTART (Percy), participation des salariés aux bénéfices de la
société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la
République, 24 août 1979.
COMA (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
COMBEAU (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
COMBET (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
COMMUNE DE SAINT-OUEN-L’AUMONE, indemnité expropriation
parcelle n o H 244 cadastrée, section D 1376, lieudit Les
Beaux Vents à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la
République, 20 avril 1979.
COMMUNE DE SAINT-OUEN-L’AUMONE, indemnité expropriation
parcelle D 2 n o 10 à Saint-Ouen-l’Aumône, aux soins du
procureur de la République, 4 octobre 1979.
COMPAGNIE DES THERMES DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS,
liquidation, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 1979.
COMPAGNIE DU PORT DE RIO DE JANEIRO, aux soins du
procureur de la République, 31 juillet 1979.
COMTE (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CONDE GASTE (Rimbert), aux soins du procureur de la
République, 12 février 1979.
CONFALONIERI (Félix), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
CONFORTI (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CONGIU (Federico), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
CONGRE (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CONSEIL (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CONSILLE (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CONSORTS CROSNIER, indemnité expropriation parcelle n o 570
cadastrée, section G n o 361, lieudit Sur les Retentis à Jouy-le-
Moutier, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979.
CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (société), aux soins du procureur
de la République, 26 octobre 1979.
COPIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
COPIN (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CORBEAU (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CORBON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
CORDELIER (Genevieve), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1979.
CORDIER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CORDIER (G.), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
CORDIER (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
CORDIER (Leopold), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CORDILLET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CORDONNIER (Marcelin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CORNEC (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
CORNEC (Xavier), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CORNOT (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CORNU, participation des salariés aux bénéfices de la société BIS,
aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
CORNU (Pierrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
CORREIA (Antonio Goncalvès), participation des salariés aux
bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 1979.
CORREIA (Bras), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CORREIA (Dos Santos), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CORREIA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CORREIA PIRES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
CORREIA (Rodrigues), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CORREIA (Serafin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CORTESERO (Denise), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
COSER (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
COSGUN (Seyit), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COSKUN (Suleyman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COSSU (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COSTA (Alexandre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

. .
202 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
COSTA DE BARROS (Joa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
COSTA PINTO (José), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COSTODIO (Antunes), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEAT, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
COTAYA (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COTRIC (Zivko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COTTE (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
COTTET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
COTTIN (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COTTINY (Jules), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COTZA (Rejane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
COUESPEL, indemnité expropriation parcelle n o F 694 à Eragnysur-Oise,
aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
COULBAULT (Henri), participation aux salariés des Fonderies
D-Waeles, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
COULIBALY (Hagui), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COULON (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
COUP DE FREJAC (Stéphane), participation des salariés aux bénéfices
de la société FNAC, aux soins du procureur de la
République, 22 mai 1979.
COUPE (Marie Louise), succession, aux soins du procureur de la
République, 9 février 1979.
COUPPEY (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COURANT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
COURCELLES (Gérard), participation des salariés aux bénéfices
de la société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la
République, 24 août 1979.
COURDE (Didier), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COURREAU (Micheline), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
COURSAT (Marie Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
COURSIER (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COURT (Nicolas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
COURTAUD (Consorts), indemnité expropriation parcelle n o 600
cadastrée, sections G n os 236 et 377 Sur les Retentis à Jouy-le-
Moutier, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979.
COURTET (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
COURTOIS (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
COURTOT (Maryse), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
COURTY (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
COUSIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
COUSO RIO (Ricardo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COUTHON SOCIETE, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
COUTHON (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
COUTINHO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COUTO (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
COUTURIER (Catherine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
COUTURIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
COUTY (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
COUVEE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
COUVREUR (Régine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
COZZOLINO (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CRAGUE (Huguette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CRAMETTE (Amelia), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CRAMOISAN (Raymond), participation des salariés aux bénéfices
de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
CREN (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
CRESPEL (Jeannine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
CREUZAUD (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
CREUZAUD (Roselyne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
CRIBIER (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
CRISTOFOLI (Laurent), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CRNOGORCEVIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
CROCHETET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CROS (Alphonse), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CROSNIER (Adelbert Consorts), indemnité expropriation parcelle
n o 442 cadastrée, section H 347 La contreverse des Carrières à
Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 203
23 juillet 1979.
CROSNIER (Consorts), indemnité expropriation parcelles 530
et 542 cadastrées, sections G 287 et G 353 Sur les Rententis à
Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
CROSNIER (Raymonde), indemnité expropriation parcelle n o 525
cadastrée, section H 453 Les Merisiers à Jouy-le-Moutier, aux
soins du procureur de la République, 23 juillet 1979.
CROSNIER (Robert), indemnité expropriation parcelles 484 et 532
cadastrées, sections G 298 et G 282 Sur les Rententis à Jouy-le-
Moutier, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1979.
CROT (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
CUEVAS (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
CUISSARD (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
CULLIN (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
CUNHA (Pocas José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
CURCI (Eligio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
CUTILLAS (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
CUVELIER (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CUYALA (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CVETANOV (Blagoj), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CVETANOV (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CVETANOVIC (Radosav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CVETINOVIC (Sava), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CVETKOVIC (Dobrivoje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CVETKOVIC (Radisa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CVETKOVIC (Radovan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CVORIC (Dragoljub), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
CYGAN (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
CYKTOR (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
D’ALESSANDRO (André), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
DA COSTA ALVES (José), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DA COSTA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
DA COSTA (Antonio Ma), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DA COSTA (Fernandes), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEAT, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
DA COSTA (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DA CRUZ (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
DA CRUZ (Lopez Arnaldo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de
la République, 5 juin 1979.
DA CRUZ (Nunes Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DA CUNHA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DA CUNHA (Carlos), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DA CUNHA (Ferreira José), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DA CUNHA (Joaquin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DA CUNHA (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
DA FONSECA (Covas José), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DA FONSECA (Manhente), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DA PONTE (Estevan Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DA ROCHA DE JESUS (Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DA SILVA (Alves Joao), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DA SILVA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DA SILVA (Armando), participation des salariés aux bénéfices de
la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DA SILVA (Codaro), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
DA SILVA COUTO (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
DA SILVA (Damasio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DA SILVA (Domingos), participation des salariés aux bénéfices de
la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DA SILVA (Fernand Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DA SILVA (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de
la société Cogipreba, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DA SILVA FERREIR (Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DA SILVA FERREIRA (Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
DA SILVA GONCALV. (Luis Mario), participation des salariés
aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DA SILVA (Gualdin Isodoro), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la

. .
204 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
République, 6 juin 1979.
DA SILVA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DA SILVA (Martins Mario), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DA SILVA (Mirarda Estevao), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DA SILVA (Torres Lau), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DACHER (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DACHEZ (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
DACHICOURT (Guy), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DA COSTA VILA (José-Francisco), participation aux salariés de la
SCOP construction moderne d’Armor, aux soins du procureur de
la République, 31 juillet 1979.
DADA (Brahim Ben Moh), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DADUD (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DAG MUSA, participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
DAGLAR (Zuko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DAGRACA (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
DAHAN (Collart), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
DAHBI (Miloud), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DAHDOUADI (Codaro), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
DAHL (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
DAHMANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DAHMANI (Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DAHMANI (Belaid), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
DAIDER (Guy Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DAIK MESSAOUD, participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DAILLAN (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
DAILY GIRL PRESSE (société), aux soins du procureur de la
République, 22 mars 1979.
DAIRE (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DAKIR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DALBIGOT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Metin, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
DALONGEVILLE (Patrice), participation des salariés aux bénéfices
de la société Matra, aux soins du procureur de la
République, 19 novembre 1979.
DAL-PRA, participation des salariés aux bénéfices de la société La
Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
DAMBO (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DAMES (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DAMES (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DAMJANOVIC (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DAMNJANOVIC (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
D’ANDIGNE (Amédée), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
DANDRE (Mauricette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DANGIEN, née BERTH (Suzanne Marie Louise), aux soins du
procureur de la République, 28 mars 1979.
DANICIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DANIEL (Oliveira Alvaro), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DANIELOU (Paul), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
DANILEZENKO (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
D’ANJOU (Pierre), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1979.
DANNER (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DAOUD (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
DARAGNES (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DARAN (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DARBON (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
DARCQ (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société EVS Intérim, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
DARIEL (Jean-Loup), participation des salariés aux bénéfices de la
société France Editions et Publications, aux soins du procureur
de la République, 22 octobre 1979.
DARIEN (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DARIN (Eulalie ), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DARVOGNE (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DAS NEVES (Virgilio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DASILVA (Eduardo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1979.
DASILVA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DAUBIGNARD (Marc), participation des salariés aux bénéfices de

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 205
la société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
DAUBOIS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DAUDIGNON (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
DAUMAS (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DAUTEL (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DAUVERGNE (Marcel Eugène), aux soins du procureur de la
République, 2 octobre 1979.
DAVID (Michel Bernard), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DAVIDOVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DAVIN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DE ABREU (Gomes Jose Maria), participation des salariés aux
bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
DE ALMEIDA (Alberto), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DE ANDRADE (Amadeu), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DE ARAUJO (Almeid Joao), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE ARAUJO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DE ARAVJO (Lopes Dimingos), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DE ASCENCIO (Dias Gomes Jose), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE ASSUNCAO (Anna), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
DE BARROS (Porfirio), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
DE BASTOS (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DE BERWICK (succession), aux soins du procureur de la
République, 11 septembre 1979.
DE BLANGY (Jean-Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DE BRITO (Fernandes Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE CAIRES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
DE CARVALHO (Jose Joaquim), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE CASTRO (Nogueira Silvino), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE COATPARQUET (Roman), participation des salariés aux bénéfices
de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
DE COLOMBE (Veuillet), participation des salariés aux bénéfices
de la société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
DE EIZAGUIRRE (Inigo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DE FONTENAY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
DE FREITAS (Maximiano), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
DE FREITAS (Rosa Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DE FREITAS (Soares Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DE FRETAS (Lauro), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DE GESTAS, aux soins du procureur de la République, 17 septembre
1979.
DE JESUS (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DE JESUS (Carreir Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE LA BARRE DE DANNE, née STONE (Elysabeth), décédée le
18 décembre 1966, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 1979.
DE LEMOS (Almeida Jorge), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE LESTRANGE (Jean), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DE LUCIA (Pasqua), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DE MATOS (Heides), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DE MATOS (Moreira), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DE OLIVEIRA (Adao), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DE OLIVEIRA (Alves Lourenc), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DE OLIVEIRA (Andrade Joao), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE OLIVEIRA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DE OLIVEIRA (Campos Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE OLIVEIRA (Paulino), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DE OLIVEIRA (Veigas Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de
la République, 5 juin 1979.
DE OLIVIERA DOS SANTOS (Jean), participation des salariés
aux bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 1979.
DE PARPE (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DE PAVIA (Jaime), alias DE PEDRO GAO (José), décédé le
14 février 1979 à Marseille, aux soins du procureur de la
République, 14 novembre 1979.
DE SARTIGES (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
DE SIMONE (César), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DE SOUSA, participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,

. .
206 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
9 octobre 1979.
DE SOUSA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DE SOUSA (Dias Abilio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DE SOUSA (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
DE SOUSA (Gomes Carl), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DE SOUSA (Goncalves Joaquim), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE SOUSA (Lima), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEAT, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
DE SOUSA (Lima Lima), participation des salariés aux bénéfices
de la société CEAT, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
DE SOUSA (Moreira Gaspard), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DE SOUSA (Vaz Jose), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DE SOUSA (Vicenta), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
DE SOUZA (Ismenio), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
DE TELLIER (Carole), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DE VERTUS (Rémy), consorts, indemnité expropriation parcelle
cadastrée, section A 115 à Saint-Thibault-des-Vignes, aux soins
du procureur de la République, 27 février 1979.
DE WANDEL (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DEB (Saad), participation des salariés aux bénéfices de la société
SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 1979.
DEBAL (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
DEBBOUZE (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEBEVER (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEBOURNEUF (Denis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
DEBRESNE (Consorts), indemnité expropriation parcelle n o F 425
à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
DEBRESNE (consorts), indemnité expropriation parcelle n o H 208
cadastrée, section D 1416, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979.
DEBULOIS (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DEBUT (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
DECAUX (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
DECHAMPS (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DECLERCK (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DE COMMARMOND (Sylvain), participation des salariés aux
bénéfices de la société Cusenier, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
DECONIHOUT (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de
la République, 19 mai 1979.
DECOOPMAN (Alfred Louis), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
DECOURTIAT (Dan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DEFAA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DEFER (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEFOURS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEFRANCE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DEFRANCE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
DEGEILR (Marie Lise), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
DEGHNOUCHE (Lakdar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEGHOUL (Septi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
DEGOUY (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
DEGRELLE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
DEGRIECK-DESJARDIN (Nico), participation des salariés aux
bénéfices de la société France Emballages 4P, aux soins du procureur
de la République, 24 août 1979.
DEGUILLAUME (René), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DEJENS (Nelly), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
DEKHILI (Slimane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEKLERCX (Charlyne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
DEL PIERO (Bernadette), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DELABORDE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
DELACROIX (Annick), aux soins du procureur de la République,
28 juin 1979.
DELACROIX (Colette), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
DELACROIX (Gaston) et BOUSSER (Jacqueline), indemnité
expropriation parcelle n o H 1229, cadastrée section B 1229 « Le
Bout du Monde », aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1979.
DELAHAYE (Anne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DELAHAYE (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
DELALANDE (Robert), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DELAMARE (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 207
21 février 1979.
DELANNEE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DELANOE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
DELAPORTE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DELARUE (Georgette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DELATTRE (Eliane), indemnité expropriation parcelle n o F 661
cadastrée, section AH 398, lieudit Les Beaux Vents, à Eragnysur-Oise,
aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
DELATTRE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DELAUNAY (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DELAUNAY (Marie Annic), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
DELBECQ (Meunier El.), participation des salariés aux bénéfices
de la société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
DELCROIX (A.), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DELECLUSE (Reine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DELEXTRAIT (Maurice), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DELFOSSE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DELIBA (Boubekeur), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DELIC (Asim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DELICATA (Marcello), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DELIJA (Edhem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DELL (Ajuto Noelle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DELLA (Torre Gérard), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
DELMUR (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DELONG (J.-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DELOR (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DELORME (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DELORY (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DELOS (Christophe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DELOUMEAUX (Emilien), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DELPEUT (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DELPY (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
DELTA (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DELUCA (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DELUEN (France), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
DELUNG (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DELVAUX (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DELVINCOURT (Joseph), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DEMAJ (Nuo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEMANGE (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEMAREST (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DEMBELE (Issaga), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEMBELE (Lamine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEMELIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
DEMESY (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEMEURE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DEMIR (Sakir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEMIR (Suleyman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEMIRCAN (Cemal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEMIREL (Allahuerdi), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEMIRER (Orhan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEMIROVIC (Selister), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEMOISSY (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
DEMONTAIGNAC (Renaud), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
DEMOUGEOT (Andrée), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEMOUGIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DENEUBOURG (Raoul), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

. .
208 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
DENIER (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DENIS, participation des salariés aux bénéfices de la société Jeanne
Gatineau, aux soins du procureur de la République,
17 avril 1979.
DENIS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DENIS (Josephe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DENIS (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rougier et Plé, aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
DENISART (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DENISSE (Max), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DENIZ (Muhittin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DENKOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DEPINOY (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
DEPIS (Jeannine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DEPOUEZ (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DEQUECKER (Albert), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DERDEK (Mohamed Abde), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
DERHI (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
DERMAKU (Ruzdi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DERMANOVIC (Duro), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DERMOUN (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DERRAR (Khelifa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DERRE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DESCAMPS (Patrice), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
DESCARTES (Désiré), indemnité expropriation parcelle n o 19
cadastrée, section B n o 925, lieudit Les Croix Rouges, à Chanteloup-les-Vignes,
aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
DESCHAMPS (Georges), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
DESCHAMPS (André), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DESCHAMPS (Germaine), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DESCHAMPS (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DESCHAMPS (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DESFOUGERES (André), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DESHAIES (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DESMARES (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DESOUSA (Correia Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DESPANOVIC (Marijan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DESPRES (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
DESROCHES (François), contumace vol. 23 n o 415, aux soins du
procureur de la République, 18 juillet 1979.
DESTAIN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DESTREBECO (Oscar), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEVEUX (Gaston), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DEVILLERS (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DEVOS (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DEZES (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DEZIDERIO (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEAT, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
DHALEINE (Consorts), expropriés des parcelles AB 20-21-207 et
ZA 54 à Cergy, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
1979.
DHEDAIN (Pascal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
DI MANBRO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DI MASCIO (François), participation des salariés aux bénéfices de
la société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
DI PLACIDO (Itald), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DIADO (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DIALLO (Dumar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
DIALLO (Mamadou), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DIARRA (Oumar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DIAS (Das Neves Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DIAS (Fernandes Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DIAS (Ferreira), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DIAS (Ferreira José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 209
DIAS (José), participation des salariés aux bénéfices de la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 1979.
DIAS (Oubino Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DICIC (Dica), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DICONNE (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DIDELOT (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
DIDELOT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DIDIENNE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DIDIENNE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DIDIER (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DIEU (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DIEUDONNE, indemnité expropriation parcelle n o F 324 cadastrée,
section AH 43, lieudit Derrière le Bois, à Eragny-sur-Oise, aux
soins du procureur de la République, 12 février 1979.
DIFFALAH (Charef), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DIGUET (Jackie), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DIJON (Nicolette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
DIJOUX (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DIKANOVIC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DIMANC HE (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DIMITRIJEVIC (Dragol), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DIMITRIJEVIC (Miomir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DIMITRIJEVIC (Predrag), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DIMITROV (Sasa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DINGER (Durdu), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DINGIVAL (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DINIZ-DE-MATOS (José), participation aux salariés des Fonderies
D-Waeles, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
DIOP (Abdulaye), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DIOT (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
DIOT (Micheline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DIQUET (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
Direction nationale d’interventions domaniales, indemnité expropriation
parcelle n o G 302, cadastrée section ZA50 à Osny, aux
soins du procureur de la République, 22 juin 1979.
Direction nationale d’interventions domaniales, indemnité expropriation
parcelle n o D 420p cadastrée, section L 186, lieudit Les
Sablons Ouest, à Cergy, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1979.
DISTRI VENTE (société), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1979.
Divers clients, participation des salariés aux bénéfices de la société
RIDER DIGEST, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
1979.
DIZAMBOURG (Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DIZARN (René Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
DJABARI (Aissa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJADI (Aissa), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DJAFFER (Saifi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Immobilière et Commerciale de Banville, aux soins du
procureur de la République, 9 octobre 1979.
DJAMAA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJAROUDI (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cavers, aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
DJEBAR (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJEBRANI (Mohand), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJEKIC (Moncilo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJELALI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJELMIC (Semsudin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJELOUL (Habib), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DJENDJES (Ljuban), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJENNADI (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DJERASIMOVIC, participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJERMANOVIC (Milosar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJERMANOVIC (Tomisla), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJERNINE (Ahcen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
DJIAN (André Simon), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
DJILALI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de
la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
DJILLALI (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.

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210 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
DJOKIC (Dobrivoje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJOKIC (Ljubo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJOKIC (Veroljub), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJONBALIC (Aden), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJEVIC (Bora), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJEVIC (Bozidar), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJEVIC (Branislav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJEVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJEVIC (Gojko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJEVIC (Marko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJEVIC (Prvoslav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJEVIC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJEVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJEVIC (Sredoje), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORDJIEVSKI (Nikola), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORIC (Mitar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJORJEVITCH (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJOUAD (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
DJOZIC (Milija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJUKIC (Bogoljub), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJUKIC (Gavrilo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJUKIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJUKIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJUKIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJURDJEVIC (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJURDJEVIC (Momcilo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJURDJEVIC (Svetislav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJURIC (Miladin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJURIC (Perko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJURIC (Radoslav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJURIC (Zivan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DJURKOVIC (Marko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DO (Espirito Santo Eduardo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DO NASCIMENTO (Jéronimo), participation des salariés aux
bénéfices de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
DO NASCIMENTO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DO PACO SILVA (Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DO POCO MARTINS (Carlos), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
DOBRIC (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DOBRILOVIC (Radosav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DOBRNJAC (Veljko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DODIC (Stanimir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DODU (Reluzzi), aux soins du procureur de la République, 17 septembre
1979.
DOGNY (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
DOJINOVIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DOKIC (Ratomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DOLIC (Dimitrije), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DOLIET (société), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1979.
DOMINGUES (Apollinar), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DOMINGUES (Casimiro), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DOMONTE (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
DONDELLINGER (Cla.), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
DONDEY (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DONEV (Dine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 211
DONEV (Risto), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DONEV (Trajco), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DONINEAUX (Denis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DORAND (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société POTAIN, aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
DORDEVIC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DORDIOSKI (Boris), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DOS SANTOS (Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société DURANTON, aux soins du procureur de la
République, 3 septembre 1979.
DOS SANTOS (Bonifacio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
DOS SANTOS (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DOS SANTOS (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DOS SANTOS (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
DOS SANTOS (Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DOS SANTOS (Marques Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
DOS SANTOS (Martins Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
DOS SANTOS (Morais Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
DOS SANTOS (Oliveir Augusto), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DOS SANTOS (Viegas), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEAT, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
DOS SANTOS (Viegas Viegas), participation des salariés aux
bénéfices de la société CEAT, aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
DOSER (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DO SOUTO PI (Antonia), participation des salariés aux bénéfices
de la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
DOS SANTOS (Osvalindo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 1979.
DOUAKHA (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DOUCET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
DOUCET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
DOUCHET (Hugues), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DOUHHMI (M’hammed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DOUICI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
DOULET (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DOUS (Hamou), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DOUSSINEAU (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DOUSSINEAU (Patricia), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
DOVALE (Fernandes David), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
DOVALE (Jorge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
DRAGASEVIC (Slavoliub), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DRAGIC (Zdravko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DRAGICEVIC (Miladin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DRAGOSAVLJEVIC (Zravko), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DRAME (Bakary), participation des salariés aux bénéfices de la
société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
DRAPEAU (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DRAY (Aime), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DREBLOW (Frederic), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DRESLER (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DREUX (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
DREYER (Claudette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DRILHILLE (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DRINCIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DRISS (Momanadi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
DRLJACA (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DRMANOVIC (Nebojsa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DROBNJAK (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DROBNJAK (Dragutin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DROUGLAZET (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DRUET (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DRULIOLLES (Danièle), participation des salariés aux bénéfices

. .
212 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
DUARTE (Domingo), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
DUARTE (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUBAIL (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUBERGER (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
DUBICH (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUBOC (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DUBOIS (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
DUBOIS (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUBOIS (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
DUBOIS (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DUBOIS (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
DUBUS (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DUBUS (Noël), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DUCARN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DUCELLIER (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
DUCELLIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
DUCHATEAU (Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
DUCHENE (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUCHIRON (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUCROCQ (Y.), participation des salariés aux bénéfices de la
société Control Data France, aux soins du procureur de la
République, 25 avril 1979.
DUDRAGNE (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DUFIS (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUFOUR (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUFOUR (M.-Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DUFOUR (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUFOUR (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
DUFRESNE (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUFROS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
DUGAS (Louis-Eugène) (succession), aux soins du procureur de la
République, 9 février 1979.
DUGAY (GILBERT), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUGONJA (Sulejman), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUJARDIN (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUJARRIC (Anne-Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société RIDER (DIGEST, aux soins du procureur de la
République, 8 janvier 1979.
DUKIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUMAINE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUMAS (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
DUMAS (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
DUMAS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DUMAS (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUMAS (Micheline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DUMERVAL (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DUMESNIL (Louis), indemnité expro parcelle n o C (132 cadastrée,
section AO 161 Les Fonds des Longues Rayes, à Eragny-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979.
DUMESNIL, née HERT (Juliette Consorts), indemnité expropriation
parcelle n o 495 cadastrée, section AC, n o 163, lieudit Les
Mondétours, à Cergy, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
DUMLU (Ismet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUMONS (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUMONT (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DUMONT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DUMORTIER (Murielle), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DUMOULIN (François), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUNON (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUNON (Ignace), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUPAS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUPAS (Daniel), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 213
DUPAS (Elisabeth), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DUPAS (Jean-Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUPAS (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUPE (Maïté), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
DUPONT (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DUPONT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société REYNOIRD, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
DUPONT (Nadège), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
DUPONT (Pascal), caserne Sergent-Blandan, aux soins du procureur
de la République, 23 janvier 1979.
DUPONT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DUPOUY (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DUPUIS (Didier), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
DUPUIS (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
DUPUIS (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société SIETAM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
1979.
DUPUY (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUQUENOY (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
DURAES COELHO (Joaq.), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DURAN (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DURAND (Anne-Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
DURAND (Genevieve), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
DURAND (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
DURAND (Justine), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
DURAND (Yannick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
DURANTET (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DURIC (Sefko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DURIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DURMAZ (Huseyin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DURMISEVIC (Vlada), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DURO (Martinez Ramona), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
DURRANT (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DURU (Michel), indemnité expropriation parcelle cadastrée, section
AM n o 447, lieudit Les Sablons, à Montmagny, aux soins du
procureur de la République, 8 juin 1979.
DURUPT (Solange), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUTEIL (Alexis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DUTEMPLE (Claude), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
DUTERTRE (Marie-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 1 er février 1979.
DUVERNEY (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
DUYCK (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
DZAMASTAJIC (Ekrem), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DZOMBALIC (Sadik), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
DZOMIC (Ratko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EARAT (Sylvestre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EBIBI (Salji), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EBRISIM (Muzaffer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EDELINE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAT (ex-SILEC), aux soins du procureur de la
République, 12 novembre 1979.
EDELMANN (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EDON (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EGEA (Aviles Aurelio), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EGRON (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EHRMANN (Paulette), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
EIROA (Diaz Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
EJJAOUANI (Abdelhami), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EKERT (Franjo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EKINCI (Sadettin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EKUE (S.), participation des salariés aux bénéfices de la société
CONTROL DATA FRANCE, aux soins du procureur de la
République, 25 avril 1979.
EL AARJE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL AKKAOUI (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.

. .
214 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
EL ALAMI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL ALOUA (Bouazza), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL AMARANJ (Haddou), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
EL AMMALI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL AYACHI (B. Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL AZZOUZI (Khammar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL AZZOUZI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL BAHAR (Mouloud), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL BAJBAJI (Shaimi), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL BAQOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL BAZ (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL BIED (Bouchaid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL BOUAZZAOUI (Moham), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL BOUCHIKHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL CHARAME (Belaid), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL FERZY (Abdallah), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL GHABBAR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL GHAOUTE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL GHAZA OUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL HAMANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL HARITI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL HIMRI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL HOREI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL (Houssaini Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EL JAOUHARI (Bouchta), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL JIDI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL KABBAY (M Hammed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL KAMMOUSSI (Hassan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL KARRASSI (M.), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL (Karrate Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
EL KHATTABI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL KHEROUA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EL KHOU (Lahoucine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL KIRAA (Abdeslem), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL MAGHRANI (Miloud), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EL MARJINI (Abid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EL MAZAKAR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL MAZOUMI (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL MENDILI (Moussa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL MHALI LAHCEN (BEN), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL MIDOULI EL (KHADI), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL MOATAMID (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL MOUDDAN (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL MOUJAHID (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
EL OUALI (Dahmane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL OUARDI (Abderrham), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL OUARGHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL YAAKOUBI (Abderra), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL YAKHLIFI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EL YAZIDI (Belkacem), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL-ABOUDI (Mohan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
ELBAZ (Moïse), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
ELBOURY (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
ELFRIKH (Abdessadek), participation des salariés aux bénéfices de

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 215
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ELGANA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL GOUCH (Moham), participation des salariés aux bénéfices de
la société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
ELHAH (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ELHAJRA (Lahcen Ben), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ELHOUARI (Lahducine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ELKAROUACHE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ELMACI (MEHMET), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ELMEKKI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EL RAMI (Magid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
ELYAKLIF (Allal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EMGBA (Mekongo), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
EMINOUIC (Ruhan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
EMMANUELI (Ghislain), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
EMPIO (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
Guilbert et fils, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ENDACO (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ENEE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ENES (Rodrigues Joao), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ENETTE (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ENGELEN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ENGLER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
ENGUERRAND (André), participation des salariés aux bénéfices
de la société Guiltat, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 1979.
ENNAS (Gian Paolo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
ENSELEN (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
EOM (Maryvonne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
EOUPA (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
EPPINGER (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ERATA (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ERAYATA HASAN (Husey), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ERBAY (Kazin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ERBUGA (Binnet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ERCAN (Fevzi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ERDOGAN (Zeki), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ERDOGMUS (Ihsan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ERELIE (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ERG (Serti), aux soins du procureur de la République, 17 septembre
1979.
ERGEN (Yasar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ERKAN (Eroogan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EROL (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EROOGDU (Sait), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ERRARD (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ERRERO (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
ERSAN (Scadettin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ERTURK (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ES SEDDIKI (Abdelfat), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ESCAICH (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
ESCAMEZ (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
ESCOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société EVS intérim, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
ESCRIBAND DEL (Rey), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ESCRIVA ESCRIVA (Mig), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
ESCULIER (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
ESCUREDO (Escuredo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ESPIE (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
ESPINOSA (Rodriguez), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ESPITALIER (Marie-France), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de

. .
216 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
la République, 1 er février 1979.
ESPITALLIER (Marie France), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
ESPOSITO (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
ESSAFRI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
ESSAHLI (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ESSAKROUHI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ESSOUD (Omar), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
ESTEBAN (Sanchez Maria), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
ESTEREL (société), aux soins du procureur de la République,
8 février 1979.
ESTEVE (Roque), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ESTEVES (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
ESTEVES (Justin), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ESTEVES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ESTEVES (Pereira Salvator), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
ESTRADE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ESTRELINHA (Gualdino), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
Etablissements JUPLEIX, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1979.
ETAT, Z.A.C du Quartier du Fort, à Sucy-en-Brie, parcelles
n os 13-17-18-20-22-23-27-31-50-51-57-124-126, aux soins du
procureur de la République, 1 er février 1979.
ETAT, indemnité expropriation parcelles n os 41-71-96-117-134-157
cadastrées sections AE23/AC138,154,170,47,27, à Neuville-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1979.
ETAT, indemnité expropriation parcelles n os 38-42-64 cadastrées
sections AB n o 321-285-300, lieudit Les Débats, à Cergy, aux
soins du procureur de la République, 30 novembre 1979.
ETESSE (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
ETHEVE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ETIKNURI, participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
ETTE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
ETUDE ALCO (SA), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
EVAMO (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
EVARD (consorts), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
EVARD (Maurice), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
EVE FIRMIN, née VALLERAND (Marcelle Ernestine), indemnité
expropriation parcelle n o 601, cadastrée section G n o 378, lieudit
Sur les Retentis à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la
République, 20 avril 1979.
EVE, née VALLERAND (Marcelle) et VALLEREAND (Juliette),
indemnité parcelle, cadastrée, section AC n o 301, lieudit Les
Mondétours, à Cergy, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
EVIN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
EVRARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société ESKAL, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
EYRAUD (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
EZZANZDUNE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
FABIANO (Ignace), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FABRIS (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
FAFIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FAGES (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
FAGUIHI (KASHANI (Nematollah), Hôtel de Champagne, 168, rue
du Faubourg-Saint-Denis, aux soins du procureur de la
République, 15 novembre 1979.
FAHSI (Mostafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FAITOUT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FALLAIX (Gabrielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
FALLOT (Cyril), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FANJUL (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FARAH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FARHAT (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FARHAT (Nazih), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FARIA (Ctae), aux soins du procureur de la République, 17 septembre
1979.
FARKAS (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société SIETAM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
1979.
FAROUKI (Abdelnoula), participation des salariés aux bénéfices de
la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
FARSI (Hacene), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FATHI AHMED B. (Fatch), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FATHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FAUCHARD (Alain-Denis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
FAUCHET M. (Claudia), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 217
FAUCHEUX (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FAUGERAS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FAUGIER (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FAULA (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reader’s Digest, aux soins du procureur de la
République, 8 janvier 1979.
FAURE (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FAURE (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
FAUT (Henri André), décédé à Nice le 6 août 1973, aux soins du
procureur de la République, 9 août 1979.
FAVENNEC (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FAVIER (Charles), aux soins du procureur de la République,
12 mars 1979.
FAVIER (Consorts), indemnité expropriation parcelle n o H 142,
cadastrée section D 1318, lieudit Les Beaux Vents, à Eragny-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République, 1 er août 1979.
FAVRET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FAYS (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société NETRAM, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
FAYZ (Kandil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FEDDAOUI (Foudil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
FEDERLE (Janine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FEGHOULI (Adda), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FEJZIC (Aziz), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FEJZULOV (Sabedin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FEMANN (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de la
société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
FERAUD (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FERCHICHI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FEREIRA (Pinto Altano), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
FERHA (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
FERHOUN (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
FERIN (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
FERNANDES (Adelino), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FERNANDES (Agostinho), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FERNANDES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FERNANDES (Antonio de Barros), participation des salariés aux
bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 1979.
FERNANDES (Arias Nestor), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
FERNANDES (Bianca), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
FERNANDES (De Freitas Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
FERNANDES (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FERNANDES (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FERNANDES (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FERNANDES (Jose Maria), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
FERNANDES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
FERNANDES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FERNANDES (Marcelino), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FERNANDES (Oliveira), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FERNANDES (Pereira Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
FERNANDES (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
FERNANDES POMBO (Joao), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
FERNANDES (Raimundo), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FERNANDES (Ramiro Calheiro), participation des salariés aux
bénéfices de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur
de la République, 5 juin 1979.
FERNANDES (Ribeiro Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
FERNANDES (Silvino), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FERNANDEZ (Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
FERNANDEZ (Bello Jose Mar), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
FERNANDEZ (Corral), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FERNANDEZ CORRAL (Juan), participation des salariés aux
bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 1979.
FERNANDEZ (François), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FERNANDEZ (Maldonado), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
FERNANDEZ (Nodar), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.

. .
218 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
FERNANDEZ (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FERNANDEZ (Vasquez), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FERNANDO (Domingo Victoriano), participation des salariés aux
bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
FERNOUX COUTENET (Etienne), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
FERRAND (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FERRANDIZ (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
FERRANDIZ (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FERRAT SAID BEN (Mohamed), participation des salariés aux
bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
FERREIRA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
FERREIRA (Armando), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FERREIRA (Carlos Alberto), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
FERREIRA (Domingos), participation des salariés aux bénéfices de
la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
FERREIRA (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FERREIRA FIGUEIRAS (Adriano), participation des salariés aux
bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
FERREIRA (Goncalves), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FERREIRA (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
FERREIRA (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FERREIRA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FERREIRA MARIO (Joao), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FERREIRA (Marques Ramiro), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
FERREIRA MARTINS (Armindo), participation des salariés aux
bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 1979.
FERREIRA (Portela Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
FERRER (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FERRER SANCHEZ (Fran), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
FERRERE MARIE (Georges), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
FERRERE (Narcisse), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FERRY (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FERRY (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FETAHOVIC (Salko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FEUERBACH (Roberto), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FEUVRIER (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FEUVRIER (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
FEVRE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la
République, 22 août 1979.
FEZANI (dit Louadi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FIERO (Adelo), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
FIEVET (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FIEVET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
FIGUIGUI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FIKRI (Abderrahma), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FILAHI (Fatal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FILALI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FILALI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FILAN (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FILIPOVIC (Radman), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FILIPOVIC (Velibor), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FILLETTE (M.), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
FILLIETTE (Laurence), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
FILMONT (Bouc), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
FIMBEL (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FIN (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FINAND (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FINET (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
FINOCCHIARO (Robert), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FINS-ILIDIO (José), participation aux salariés des Fonderies
D-Waeles, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 219
FIOLET (Philippe), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 30 mars 1979.
FIRMINO (Augusto), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FISCHER, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
FISLI (Salam), participation des salariés aux bénéfices de la société
Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
FLAGEOLLET (Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
FLAMENT (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FLAMINI (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FLAMME, indemnité expropriation parcelle n o F 610, cadastrée
section AH 459, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-sur-Oise, aux
soins du procureur de la République, 23 avril 1979.
FLECK (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FLEURY (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FLEURY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
FLEURY (Maurice) (succession), aux soins du procureur de la
République, 18 septembre 1979.
FLEURY, née PARMENTIER (Marie), indemnité expropriation
parcelle n o 205, cadastrée section H 32, lieudit La Côte des Carrières,
à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la
République, 12 février 1979.
FLEURY (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FLIH (Hamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FLOGNY (Alain), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
FODLOVICX (Enes), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FOFANA (MAMADOU), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FOLLIOT (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FOMBELLIDA (Prieto Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la
République, 21 février 1979.
FONDON SANGUINO (AMA), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
FONSECA (Vieira Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
FONTAINE (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FONTAINE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FONTAINE (Joëlle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FONTAINE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
FONTAINE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FONTAINE (Parice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FONTAINE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FORBAN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FORBERT (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
FOREAU (Frédéric), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FORESTI (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
FORESTIER (Bernadette), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FORESTIER (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FORINI (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FORMAGLIO (Monique), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FORMELLE (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FORMOSO (PUGA), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FORT (Jean), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
FORT (Suzy), participation des salariés aux bénéfices de la société
CHANEL, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
FORT (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
FORTIER (Consorts), exproprié de la parcelle F 311 à Eragny sur
Oise, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979.
FORTIER (Joseph), indemnité expropriation parcelle n o E (235
cadastrée, section AL (n o 32, lieudit « Le Trou Anglais Nord »,
aux soins du procureur de la République, 23 novembre 1979.
FORTIN (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
FORTIN (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la
République, 22 août 1979.
FOSSARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FOSSAT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FOSSE (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
FOUASSEUR (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FOUASSEUR (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
FOUDI (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
FOULE (Damien, Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FOULON (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
FOULONNEAU (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 1979.
FOUQUET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
220 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société FACEM, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
FOUQUET (Noël), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FOURNEL (Patricia), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FOURNET (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
FOURNET (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FOURNET (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
FOURNIER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société MYRIS, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
FOURNIER (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FOURNIER (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FOURRE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FOURRE (Christine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FOURRIER (François), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FOURSIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
FOUSSEYNOU (Sylla), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FRAILE (Martinez Heliodora), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FRANCAIS (Pol), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
FRANCES (Chetti), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FRANCESCHETTI (Chris), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
FRANCHI (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
FRANCISCO (Alindo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Guiltat, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 1979.
FRANCO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FRANCOIS (Leonor), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FRANCOIS (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la
République, 24 août 1979.
FRANGEUL, participation des salariés aux bénéfices de la société
SODIREG, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
FRANOV (Sime), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FRANQUE (Balme), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FRANTZ (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FRANZ (Franco), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FRAPPA, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979.
FRARAI (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FRAYSSINEDE (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FREDDUELLE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de
la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
FREGEAU (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FRENETTE (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FRENKEL (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
FRESTET (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FREUCHET (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
FRIEDMANN (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
FRIESS (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
FRIHI (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
FRITCH (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
FROMENT (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FROMENTIN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FROMENTIN (Raymond), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FROMMWEILLER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
FROUSLIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FRUTUOSO (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
FUENTEZ (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
FUGLER (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FULGONI (Léa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
FURCY (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
FURIC FILS JULES ALAIN (société), aux soins du procureur de
la République, 7 fevrier 1979.
FUSCO (Gilberte), décédée le 27 juillet 1979, aux soins du procureur
de la République, 19 septembre 1979.
GABIN (Hugues), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GABORIEAU (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 221
GABORY (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GABRIEL (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GADO (Jean-Marius), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GAGNE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
GAILLARD (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GAILLARDET (Lionel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GAILLOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GAINI (Angel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
GAJIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GAJIC (Momcilo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GAJIC (Radovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GAJIC (Stanisav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GAJIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GALEA (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GALERON (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GALET (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GALETIC (Zdravko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GALICIER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GALLAY (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GALLEGO (Vebra), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GALLET (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GALLIEN (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GALLIEN (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GALVEZ RAJA (Agustin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GAMAS (Edouard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GAMBOA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GAMEIRO (Agostinho), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GAMONDES (Marc), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
GANANCIA (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GANDIA TORTOSA (Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
GANDON (Georgette), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
GANDY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GANE (Moderan), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
GARABEDIAN (Denise), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GARCIA ACOSTA (Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GARCIA (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
GARCIA (Bianco Jose), participation des salariés aux bénéfices de
la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
GARCIA CARBALLUDE (M.), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
GARCIA DIESTRO (Juan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GARCIA (Emilio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GARCIA (Garcia Francisco), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
GARCIA LAMAS (Antoni), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GARCIA (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GARCIA (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GARCONNE (Dominique), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
GAREL (époux), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1979.
GARGOURI (Abdelali), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GARIC (Filip), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GARIGNON (Elie), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GARIP MUZEKKA, participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GARNIER (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GARNIER (Mariste), participation des salariés aux bénéfices de la
société REYNOIRD, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
GARNIER (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
GARO (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GAROT (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
222 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GARREC (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GARRIDO (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GARRIER (Vincente), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GARRIGUES (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
GARROTE (Hernandez), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GARRY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GARSIN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Avenir Publicitaire, aux soins du procureur de la
République, 15 mai 1979.
GASCOIN (J.-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GASI (Djemail), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GASPART (Régine), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
GASSER (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GASSER (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GATEBOIS (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
GATELLET (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GATHELIER (Geco), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
GAUDET (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GAUDIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GAUDIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
GAUDON (Jack), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GAUTHIER (Anne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GAUTHIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GAUTHIER (Gilbert), pupille disparue, aux soins du procureur de
la République, 14 mai 1979.
GAUTHIER (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GAUTHIER (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la
République, 19 mai 1979.
GAUTIER (Jean-Charles), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GAUTIER (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
GAUTIER (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
GAUTIER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GAVILLET (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GAVIRA (Valadez Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GAVOILLE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GAVOTTO (René), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
GAVRIC (Cedomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GAY (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GAY (Nadine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GAYE (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GAYRAUD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
GAZAGNAIRE (Danielle), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GEBAUER (Léon), contumace vol. 1/12 n o 111, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 1979.
GEDD (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GEIGER (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GEISSLER (Klaus), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
GELDI (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GENEIX (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GENELOT (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GENET (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GENIBREL (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GENIN (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
GENIN (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GENOVARD (Micheline), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GENTILHOMME (Gérard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GENTON (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
GEOFFROY (François), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
GEORGIEVSKI (Ile), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 223
GERARD (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
Gérard Perrier et Compagnie (société), aux soins du procureur de la
République, 15 mai 1979.
GERARD (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GERARD (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société PRIMAGAZ, aux soins du procureur de la République,
26 avril 1979.
GERBAULT (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chaussures André, aux soins du procureur de la
République, 2 février 1979.
GERBEAU (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GERMAIN (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GERMANI (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de
la société Reader’s Digest, aux soins du procureur de la
République, 8 janvier 1979.
GERVAIS (consorts), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
GESLER (succession), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
GEUS (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GHACIR (Yamina), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
GHADJATI (Toufi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Beaulieu, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
GHARBI (Lakhadar), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GHEBBI (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GHEZALI (Ben Amar Ahcene), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
GHOMARI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
GIBERNE (Lydia), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reynoird, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
GIBERT (Ja), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
GIBERT (Laure), participation des salariés aux bénéfices de la
société FACEM, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
GIBERT (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
GIGAN (Alderic), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GIGLIO (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GIL, participation des salariés aux bénéfices de la société BIS, aux
soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
GIL (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
GILABERT (Molina Pedro), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
GILBERTUS (Stevan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GILET (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GILLES (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GILLESPIE (David), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
GILLET (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GILLET (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GILLMETT (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GILLOT (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GILLOT (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GILLY (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
GIMBERT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Metin, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
GIMENEZ (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GIMENEZ (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GIORGI (François-Eugène) (succession), aux soins du procureur de
la République, 5 février 1979.
GIOT (Martial), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GIOT (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GIRALDON (Micheline), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GIRARD (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GIRARD (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GIRARD (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
GIRAUD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
GIRAUDEAU (Robert), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GIRAULT (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GIRE (Maria), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
GIREAUD (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GIRELLI (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GIRIER (Dufournier), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GIROD (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GIRODIAS (Henri), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1979.
GIROS (Benoit), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la

. .
224 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
République, 30 mai 1979.
GISBERT (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GISSON (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GJORGJIEV (Timo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GLADIEUX (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GLAMOCANIN (Boro), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GLAVAS (Konstantin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GLAVIC (Drago), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GLICMAN (Gabrielle), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GLIGOROV (Vasil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GLORIEUX (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de
la société Culligan France, aux soins du procureur de la
République, 15 janvier 1979.
GLOTIN (Clotilde), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GMOUNE (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOCIEV (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GODEST (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
GODET (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GODON (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GOELLER (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GOETZ (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GOGOV (Vasil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GOJAK (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GOJSIC (Nikol), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
GOKAY (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOKCEGIL (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOLDENBERG (Ricci), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
GOLE (Gojko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GOMES (Coelho Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GOMES (Da Silva Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
GOMES (Mendes Joao), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GOMES (Rogero), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
GOMEZ (Pinilla Fernando), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GOMEZ (Rodriguez), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOMIS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GONCALVES, participation des salariés aux bénéfices de la
société SODIREG, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
GONCALVES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
GONCALVES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GONCALVES (Augusto), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GONCALVES (Da Silva Adriano), participation des salariés aux
bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
GONCALVES (Jos Maria), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GONCALVES (Jose Batista), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
GONCALVES (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GONCALVES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
GONCALVES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GONCALVES (Mota Abilio), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
GONCALVES (Pereira Maria), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
GONCALVES (Simoes Jorge Manuel), participation des salariés
aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
GONDOUIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
GONDRE (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GONNEAU (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GONNEAU (Rosaire), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GONOT, née MOYNAT (Marie-Alphonsine), aux soins du procureur
de la République, 20 juin 1979.
GONZALES (Borges Eduardo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
GONZALES (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société FACEM, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
GONZALES (Perez Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GONZALES (Redondo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 225
8 mars 1979.
GONZALEZ (Muniz Alfonso), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
GONZALEZ (Rodrigue Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
GONZALEZ (Zunica), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GORDO (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
GORGE (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
GORGIOSKI (Trajko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GORIS (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
GORMEZ (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GORRAT (C.), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
GORRITY (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GORY (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société
CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GOSNET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOSTEVCIC (Sacir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GOTTERIE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GOUALARD (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GOUAREF (Ammar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
GOUDEAU (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOUDOT (Régine), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GOUET (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GOUGANE (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOUGELIN (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GOUGEON (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GOUJJANE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOUJON (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GOULAN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOUMA (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GOUMONT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GOURA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GOURDEAU (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GOURDIN (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
GOURDOU (Boughaleb), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOURINE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOURNET (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GOY (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GOZE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GOZEY (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GRABOVAC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRADISIC (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRAMA (Viorel), décédé le 14 avril 1975, aux soins du procureur
de la République, 17 janvier 1979.
GRAMJO (Morais Elisen), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GRANDGIRAD (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRANDIC (Milisav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRANJON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
GRANJON (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
GRANON (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRANTE (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
GRAS (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GRATTIAUX (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GRAVEIRA (Rosa Luis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
GRAZZINI (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GRBOVIC (Savo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GREBIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRENECHE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GRENET (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,

. .
226 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
18 juin 1979.
GRENIER (Laure), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
GRESSOT (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GREU (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
GRIBIS MOHAMMED (Sai), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
GRIFFE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GRIFFON (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
GRIFFON (Jean Michel), contumace vol. 25 n o 598, aux soins du
procureur de la République, 27 mars 1979.
GRILLON (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
GRILO (Anibal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRISIER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la
République, 22 août 1979.
GRNIC (Svetomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GROFF (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRONDIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GROS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
GROS DESORMEAUX (DEN), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
GROSJEAN (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GROSPELLIER (consorts), indemnité expropriation parcelles
cadastrées section B n o 143-73-74, à Torcy, aux soins du procureur
de la République, 26 mars 1979.
GROSPELLIER (consorts), indemnité expropriation parcelle cadastrée
section B n o 93, à Gouvernes, aux soins du procureur de la
République, 14 juin 1979.
GROSS (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GROSSEIN (Maurice), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
GROSSET (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GROSSETETE (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GROSSI (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
GROSSIN (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GROSSMAN (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
GROSSO (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GROSSOT (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
GROUT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
GROUT (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
GROUX (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GROZDANOVIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRUJIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRUJIC (Radosav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRUNEWALD (André), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GRZANKA (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
Société de fabrication d’instruments de mesure, aux soins du procureur
de la République, 22 novembre 1979.
GRZYWACZ (Dariusz), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUAIS (Patrick), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
GUARDIOLA (Serge), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GUEANT (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société SECRE, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1979.
GUEFFEULOU (Louis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
GUEHAMA (Lakkiari), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GUELLATI (Saïd), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
GUELLIL (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GUELLIL (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la
société DURANTON, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
GUELMANE (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
GUENANT (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
GUENEBAUT (Christine), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
GUENFOUD (Khaled), participation des salariés aux bénéfices de
la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
GUENNEC (M.), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GUENON (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GUENTRANGE (Nicole), participation des salariés aux bénéfices
de la société EVS intérim, aux soins du procureur de la
République, 3 septembre 1979.
GUERBAS (Tayeb), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUERBOIS (Christine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GUERGAH (Bachir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 227
GUERIN, indemnité expropriation parcelle n o G72, cadastrée section
AB n o 344, lieudit La Vallée Monrois à Cergy, aux soins du
procureur de la République, 13 novembre 1979.
GUERIN (Régis), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GUERNION (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUERRA (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GUESSOUM (Achour), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUESSOUM (El Hachemi), participation des salariés aux bénéfices
de la société TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la
République, 22 août 1979.
GUETAS (Denis), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
GUGU (Micheline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
GUIBERT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUIBERT (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GUICHARD (Martine), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
GUIDERA BLANC (M.-C.), participation des salariés aux bénéfices
de la société FNAC, aux soins du procureur de la
République, 22 mai 1979.
GUIDERDONI (Béatrice), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GUIDEZ (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GUIET (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GUIHOT (Rolande), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
GUIHOU (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUILBERT (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GUILLAUME (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GUILLAUMIN (Marc), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GUILLEMETTE (René), pupille disparu, aux soins du procureur de
la République, 14 mai 1979.
GUILLERMAIN (Hervé), participation des salariés aux bénéfices
de la société Air Liquide, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1979.
GUILLERMINT (Charlotte), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
GUILLET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
GUILLET (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
GUILLOD (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GUILLOIS (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société de Paris et du Rhône, aux soins du procureur de la
République, 18 juillet 1979.
GUILLORY (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de
la société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
GUILLOT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GUIMPEL (Grégoire), participation des salariés aux bénéfices de la
société Culligan France, aux soins du procureur de la
République, 15 janvier 1979.
GUINALDO (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
GUINHUT (Georges), aux soins du procureur de la République,
23 mars 1979.
GUIOMAR (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
GUISSE (Daouda), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUITTOUF (Bouzid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUITTOUN (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
GULEC ALI (Naki), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GULEC (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUMUCHIAN (Mercédès), participation des salariés aux bénéfices
de la société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
GUMUS (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
GUNDAS (Vahit), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUNDOGOU (Ishak), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUNDOGOU (Kemal), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUNES (Kadib), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUNEY (Bahadir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUNEYLER (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUNGOR (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
GUNGOR (Yahya), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
GURBUZ (Duran), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GURSES (Haci), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
GUSAK (Mitas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GUTFREUND (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
GUTIERREZ (Rubio), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
GUTIERREZ (Rubio Rap), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
GUTMAN (Ivo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

. .
228 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
9 octobre 1979.
GUTMANN (Julien), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
GUTTEREZ (Rubio Rafael), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1979.
GUZVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HABBI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
HABEL (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HABENSCHUS (Bilos Jakov), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
HABIBIJA (Nijaz), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HACHICHI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HADADJ (Senoussi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HADDAD (Abdallah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HADDAD (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HADDAD (Hadj), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
HADDAD (Hocine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HADDADI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
HADDOUCH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HADDOUM (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
HADJ (Amar A.), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
HADJ (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de la
société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
HADJADJ (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HADJAL (Hocine), contumace vol. 25 n o 610, aux soins du procureur
de la République, 27 mars 1979.
HADJALI (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HADZIC (Ejub), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HADZIJSKI (Slave), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAEGEMAN (Eduard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HAEGHAERT (Robert), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAFDI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAFID (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HAGEN (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAICHEUR (Ameur), participation des salariés aux bénéfices de la
société Electro Domestique Industriel, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
HAIDARA (Abdoulaye), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HAIRABEDIAN (Arthur), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
HAJBAOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAJJI (Abderrahma), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HALABI (Ghassan), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
HALEWYCK (Richard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HALILY (Nacer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HALLACI (Ali Ben Ah), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HALLE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HALLE, née GREGEOIS, veuve René (succession), aux soins du
procureur de la République, 10 avril 1979.
HALM (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HALNA (Agnès), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
HALTER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société France Emballages 4P, aux soins du procureur de la
République, 24 août 1979.
HAMADAOUI (Moham), participation des salariés aux bénéfices
de la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
HAMDAOUI (Merzouk), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HAMEAU (Jean-Pierre), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
HAMEDI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
HAMID ESSAID BEN (Al), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
HAMIDECHE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAMIDI (Benzellat), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAMIDOUCH (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HAMMOUCH (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HAMON (Marie-Claire), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
HAMOU (Christine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HAMOUDA (Mokhtar), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAMOUDI (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 229
de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
HAMOUDI (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HAMRAT (Francine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HAMROUCHE (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAMSIC (Huso), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAMZAOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HAMZIC (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HANCER (Halil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HANDA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HANDABAK (Sahin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HANIN (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HANNACHI (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HANNAIS, indemnité expropriation parcelle cadastrée, section B
118 à Torcy, aux soins du procureur de la République,
27 février 1979.
HANNOU (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HANON (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de la
société des Etablissements Dennery, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
HANOUZ (Diab), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
HANS (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAOUES (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HARAS (Claude), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
HARBI (Amat), caserne Sergent Blandan, aux soins du procureur
de la République, 23 janvier 1979.
HARDIER (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HARDY (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Unisabi SA, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
HAREAU (Nadia), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HARGAS ALI B (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
HARIATI (Moham), participation des salariés aux bénéfices de la
Société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
HARIC (Rasim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HARLE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAROUNA (Djiadie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HARTI (Driss), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HASANBEGOVIC (Zekerija), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
HASANI (Jakup), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HASBROUCK (Simone), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HASECIC (Murahem), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HASEKEN (Bahri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HASOVIC (Fadil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HASSANI (Lahbid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HATIL (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HATTANI (MOHAMED), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HAULET (Louis), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
HAUMONT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HAUSEMONT (James), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HAUTECOEUR (Monique), participation des salariés aux bénéfices
de la société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
HAVARD (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HAYET (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
HAYOT (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HAYOUN (Georges), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
HAYTI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAT ex-SILEC, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 1979.
HAZZAZ (Boubker), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HEAULME (Geco), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
HEBARA AISSA B (Ali), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HEBEL (Janine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
HEBERT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HEBERT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
HECQUET (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HECQUET (Monique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HEIM (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
230 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
HEINON (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
HEINS (Ursula), participation des salariés aux bénéfices de la
société Air Liquide, aux soins du procureur de la République,
29 juin 1979.
HELEC (Celestin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HELEINE, participation des salariés aux bénéfices de la société Le
Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
HELIBERT (Eugène Jean), décédé à Neuilly-sur-Seine le
4 février 1959, aux soins du procureur de la République,
12 mars 1979.
HELLEC (Max), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
HELLUIN (Patrick), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 30 mars 1979.
HEMBERT (Agnès), participation des salariés aux bénéfices de la
société Control Data France, aux soins du procureur de la
République, 25 avril 1979.
HEMCRY (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HEMON (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
HENDGEN (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HENINI (Mouloud), participation des salariés aux bénéfices de la
société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
HENNEQUIN (Claudine), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HENNEQUIN (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
HENOQUE (Jean-Loup), participation des salariés aux bénéfices de
la société Reader Digest, aux soins du procureur de la
République, 19 novembre 1979.
HENQUEL (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HENRIQUES (Ferreira Julio), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
HENRY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
HENRY (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HENRY (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
HERASIMCZUK (Josiane), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HERFKENS (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
HERMANN (Madame), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1979.
HERMANN, veuve MARTIN, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
HERNANDEZ (Bernard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
HERNANDEZ (Jeann), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HERNANDEZ RECAMAL (E), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
HERNANDEZ (Segura Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
HERNANDO (Alphonse), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
HERNOT (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HEROUT (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HERVE (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
HERVE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HERVE (Michele), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HEUDE (André), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
HEURTIN (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HEXA LIMBOURG (Jacquemin), Maître PAVEC, administrateur
judiciaire, aux soins du procureur de la République, 8 juin 1979.
HIEZ (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la société
CIT ALCATEL, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
HIGOUNET (Christiane), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
HILDALGO (Alcaina Fulgencio), participation des salariés aux
bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
HILLAIRE (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la
République, 24 août 1979.
HILLENWECK (Jean-François), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
HILLION (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
HINGUANT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
HIRECH (Baghdad Moha), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HIVERT (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HOARAU (Charles), brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, aux
soins du procureur de la République, 10 septembre 1979.
HOARAU (J), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
HOARAU (Joseph Louis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HOARAU (Moise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HOAREAU (Ariste), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HOAREAU (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HOAREAU (Max), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HODAPP (Janine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
HODZIC (Dervis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 231
HOEHN (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
HOFFMANN (Charles), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HOFMANN (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HOHBERG (Hasso), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HOIZEY (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
HOLDER (Myliana), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gardinier, aux soins du procureur de la République,
7 août 1979.
HORMO PHARMA FRANCE (société), aux soins du procureur de
la République, 22 octobre 1979.
HOTTINGER (Ceres), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
HOUANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
HOUARI (Benaissa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HOUDIERE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
HOUFA M BARK (Ben), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HOURI (Monsieur), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1979.
HOUSSA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HOUSSIN (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HOYET (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HRARTI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HRGUG BRAHIM B (Mahf), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
HUAULT (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HUBERT (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HUBERT (L), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
HUBERT (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
HUBY (S), participation des salariés aux bénéfices de la société Le
Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
HUBY (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HUCHEZ (Filias), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HUG (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HUGOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
HUGUENIN (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
HUGUENTIN (Odette), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
HUMBERT (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HUMBERT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HUPPE, née CROSNIER (Blanche), indemnité expropriation parcelle
n o 511 cadastrée, sections G 334 et G 331 « Sur les
Retentis » à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 1979.
HUPPE, née CROSNIER (Blanche Consorts), indemnité expropriation
parcelle n o 530 cadastrée, section H 459, lieudit Les Merisiers
à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 1979.
HUSEINOVIC (Avdo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HUSKIC (Tajib), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HUSREM (Smajl), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HUTIN (Ralf), participation des salariés aux bénéfices de la société
BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
HUYGHE (Robert Gaston), aux soins du procureur de la
République, 1 er mars 1979.
HUYNH (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
HYVONNET (Loulas André), aux soins du procureur de la
République, 9 mars 1979.
IBENDAHL (Kurt), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
IBIS (FETTAH), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IBRAHIMOVIC (Husejin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ICHIRANTE (Valetin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ID HAMMOUCH (Brahim), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ID OUAARAB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IDBENSSI (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IDBOUARAIN (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IDDIR (Ben Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
IDEBER ME (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IDHAMMOU AHMED (Ben), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
IDMOUSSA (Houcine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IDRISSI (Hassant Moulay), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
IDRISSI (Masbahi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IDYAHIA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
232 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IFOULOU (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IGNJATOVIC (Zivojin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
IGOUFRITENE (Said), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IHRIOUI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IHROUTANE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
IKKEN (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
IKONIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILBAY (Serif), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
ILIC (Dragisa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Dragutin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Maksim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Milomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Milotije), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Ranisav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Sergije), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Stanisa), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILIC (Svetozar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ILMAN (Yusuf), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
Ilôt de la place des Fêtes (société), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
IMSOUR (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
INGREMEAU (Gisele), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
IRALDE (Victoriano), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ISAILOVIC (Aleksanda), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ISAKOVIC (Milosav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ISICAK (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ISIK (Metin), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
ISIK (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
ISLAM (Zekirja), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ISLJAM (Memet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ISMAILI (Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ISSOULAH (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ISSOULI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
ISUFI (Sejdi), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
IVALDY (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
IVANOV (Feno), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
IVANOVIC (Dragoljub), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
IVANOVIC (Milojke), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
IVKOVIC (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
IZAANANE LAHCEN (Ben), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
IZARD (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
IZOULET (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reader Digest, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 1979.
JAAFARI MOHAMED (Ben), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
JAAOUANI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JABEUR (Redjeb), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
JACOB (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
JACOUPY (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
JACQUELIN (Chevreux), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
JACQUEMARD (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
JACQUEMIN (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JACQUEMONT (Ludovic), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
JACQUES (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JAHYER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 233
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
JAIFI (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JAKOVLJEVIC (Krstivoje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JALUSKI (Suzanne), indemnité expropriation parcelle n o 45 cadastrée,
section AV n o 393 à Noisy-le-Grand, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 1979.
JAMAA B (Embarek), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JAMES (Ratsima), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
JAMET (Marcel), contumace vol 23 n o 452, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 1979.
JAMET (Sim), aux soins du procureur de la République, 17 septembre
1979.
JAMON (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
JAN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
JANAHI (Mahjoub), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
JANGELOV (Saltir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JANJIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JANJIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JANJIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JANKETIC (Najnan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JANKOVIC (Mijodrag), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JANKOVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JANKOVIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JANKOVIC (Novica), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JANKOWSKI (M.-Louise), participation des salariés aux bénéfices
de la société COFEC, aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
JANTZEN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
JANVIER (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
JAOUEN (J.-François), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
JAOUEN (Raymonde), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
JAOULI (Brahim B.), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
JAQUET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
JARRY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JARS (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la société
La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
JASERON (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
JASSE (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
JASSE (Cécile), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
JASTRZEBSKI (Richard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JAVAYON (consorts), indemnité expropriation parcelles n os F 286
et F 291 cadastrées, sections AC 267 et ZA 28 à Cergy, aux soins
du procureur de la République, 22 novembre 1979.
JEAN LOUIS (Charles), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
JEAN (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la
société CHANEL, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
JEANNE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
JEANNEAU (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
JEANNOT (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JEANNOT (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JECHOUX (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JEDDI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JEDRZEJEWSKI (Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JEGOUZO (Yannock), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JELECKOVIC (Edhem), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JELEFF (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
JELIC (Bozidar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JELIC (Mileta), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JELIKH (Yahdih), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JELLOUL (Allal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JELLOUL (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JENNY (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JENNY (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JEROME (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JESSIN (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.

. .
234 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
JESUS (Rosa), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
JEVREMOVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JEVTIC (Srbobran), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JEVTOVIC (Dobrivoje), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JIBANE (Régis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JILALI (Ben Kacem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JIMENEZ (Ariza Alfonso), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
JIMENEZ (Dolores), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
JIMENEZ (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
JLIDI (Fitouri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
JOBIN (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
JOCIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOHNSON (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
JOINETAUD (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la
République, 24 août 1979.
JOLLY (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
JOLOVIC (Milomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOMARD (consorts), indemnité expropriation parcelle n o E 240
cadastrée, section AL 38, lieudit Le Trou Anglais à Eragny-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République, 1 er août 1979.
JONOVIC (Paule), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JORDAN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
JOSE (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société
CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
JOSEE (Camille), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
JOSSERON (Gustave), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
JOUAN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
JOUAN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JOUANNE (Lysiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
JOUFFRAY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOUIN (Hugues), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
JOURDAN (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
JOURDIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
JOUVE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
JOUVELOT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
JOVANOV (Dusko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVANOVIC (Dobroslav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVANOVIC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVANOVIC (Jovica), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVANOVIC (Miladin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVANOVIC (Mile), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVANOVIC (Miloje), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVANOVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVANOVIC (Miroljub), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVANOVIC (Radovan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVANOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JOVCEV (Koce), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JRAJRIA (Sassi), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
JUERY, aux soins du procureur de la République, 15 juin 1979.
JUGAN (Jean Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
JULLIAND (I er ), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
JULLY (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JULOU (Michele), participation des salariés aux bénéfices de la
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
JUMARIE-ROSVEL (Guy), participation des salariés aux bénéfices
de la société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
JUNG (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sodireg, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
JUNG (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
JURAN (Milena), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
JURILJ (Juro), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
JURMANDE (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 235
République, 29 mars 1979.
JURVILLIERS (Georges), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
KACANIKLIC (Aleksandar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
KACEMI (Amor), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KACHOURI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KADA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
KADA (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KADDA (Madjid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
KADRI (Lamri), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
KAHRIMAN (Necati), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KAHVECI (Mehmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
KAHYADGLU (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KAIKCIJA (Redzo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KAILECH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KALAMKOVIC (Bratisla), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KALBFLEISCH (François), participation des salariés aux bénéfices
de la Société Générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
KALEM (Mahmut), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KALIS (Ferdinand), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
KAMEL (Cherif), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
KAMENOV (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KANAA (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KANANE (Mouloud), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
KANDIC (Mladjen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KAPLAN (Kemal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KAR (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
KARADAG (Binali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KARADENIZ (Durhus), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KARAHAN (Hakki), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KARAHUYUK (Necati), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KARAKAYA (Durdu), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KARALIC (Nezir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KARAMAN (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KARANFILOC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KARASU (Ismail), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KARATAS (Yakup), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KARATEPE (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KARDOUSSI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KARGANOVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KARJINSKY (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
KAROUACH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KASSA (Codaro), aux soins du procureur de la République, 17 septembre
1979.
KAT (Salan), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
KATIC (Ante), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KATIC (Rade), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KAURIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KAUSS (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
KAVAZOVIC (Muharem), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KECK (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KEDERIAN (Diran), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
KEDJBOUR (Ammar), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KEIFLIN (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
KEKERIC (Damljam), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KELLER (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
KENAR (Ramazan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KERBAL (El Mostafa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KERDJADJ (Mkra), participation des salariés aux bénéfices de la

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236 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
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République, 18 mai 1979.
KERDOFF (Philippe), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
KEREC (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KERIVEL (Y), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
KERIVEL (Yolande), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
KERMAB (Abed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
KERMICHE (Dahman), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
KEROUANE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
KEROUCHE (Amor), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
KERROUCHE (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KERVELLA (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KERVRAN (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KETSCHKER (Edith), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KETTAB (Abdelai), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
KHAFRABBI (Torki), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KHALED (Abdallah), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
KHALED (Achour), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
KHALFOUN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
KHALFOUNI (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
KHAMASSI (Abdel Lati), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KHAMASSI (Belgacem), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KHATTAB (Aissa Camping), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
KHEDER (Achour), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KHEDIRI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
KHELFI (Braham), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KHELIFA (Beghdouche Miloud), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
KHELIFA (Tidjani), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
KHELIL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
KHELLALI (Khella), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KHELOUFI (Gisele), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
KHELOUIAT (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société COGIPREBA, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
KHENFOUF (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KHERBECHE (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KHIARI (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
KHIRAT (Mokhtar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KHOUIA SALAH (Ben), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KHOUILA (Malainine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KHRIEF (Ahcene), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KICAJ (Zecir), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KIDIBI (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KIEFFER (Edith), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
KILAMA (Raphael), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KILIC (Memet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KILIG (Kazim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KILNC (Izzet), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
KILVAN (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KIRBIHLER (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
KIRHAN (Bayram), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KISS (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KITANOVIC (Mijailo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KLASIC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KLEIN (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
KLEINHANS (Jean-ierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KLING (Lutetia), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
KLISURA (Milko), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 237
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KLJAIC (Luka), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KLJAJIC (Marjan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KNAPP (Gary), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
KNEZEVIC (Miloje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOBB (Moussa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KOC (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
KOC (Veli), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
KOCABAS (Abourrahman), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KOCEV (Cane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOCEV (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOCIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOEBELE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOEGLER (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOELIN (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
KOENIG (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOHN (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
KOHN (Eric), participation des salariés aux bénéfices de la société
Gervais Danone, aux soins du procureur de la République,
29 mars 1979.
KOLB (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
KOLCU (Yasar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KOLIC (Dubravko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KONDAK (Tavfik), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KONKOLY (Katalin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
KOPACHKOVA (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
KOPIC (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOPIC (Enver), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KORKMAZ (Musa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KORKMAZ (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KOSKINEN (Pirrko), participation des salariés aux bénéfices de la
société CHANEL, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
KOSSAY (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KOSTADINOV (Spiridon), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOSTERIT (Rahman), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KOSTIC (Cuijetin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOSTIC (Dragoljub), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOSTIC (Marmo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOSTIC (Milo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOTARAC (Radovan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOTORIC (Ekrem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOUAHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAINTOT SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
KOUIS Hassan (B Bach), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KOUKI (Abdelhamel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOUME AMADOU (Cire), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KOUME AMADOU (Sada), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KOURDO LAHCEN (Ben), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KOURRAD (Lahce), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
KOVAC (Blagoje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOVAC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOVACEVIC (Dragutin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOVACEVIC (Jovo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOVACEVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOVACEVIC (Ragib), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOVACEVIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KOZIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRAH (Erna), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
KREMIC (Milosav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

. .
238 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
9 octobre 1979.
KRIBA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
KRIJAN (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRIM ARBI (Kada), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
KRIOUI (Bouziane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRITZLER (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRIVOKUCA (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRKUSIC (Fadil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRNJIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KROUMI (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KRSMANOVIC (Jevrem), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRSTEV (Todor), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRSTEVSKI (Gligor), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRSTIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRSTIC (Radomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRSTIC (Tomislav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRSTOVIC (Sreten), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRUMM (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRUNIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRUNIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KRZANOVIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KUMOR (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KUPRESAK (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KURHASKI (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KURTIC (Radojica), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KURTISOVSKI (Emin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KURTOVIC (Adem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KUSBECI (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
KUSTURIC (Josip), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
KUT (Necip), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
KUTLU HASAN (Huseyin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
KUTLU (Tahsin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
L (Hegarat Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LAADJAL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LABALLE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LABARRE (Yvonne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
LABARTHE (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LABAT (Rene), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LABEAU (Florent), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LABEAU (Henry), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LABEILLE (Joelle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LABORDE (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LABOURE (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LABOURET (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LABRANDERO (Andres), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
LABRE (Bernadette), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
LABRI CHERIF (Ben Saidi), aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LACASSE (Mady), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LACAZE (Henri), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1979.
LACHE (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LACHENAL (Christiane), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LACOUTURE (Camille), participation des salariés aux bénéfices
de la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LADJI (Cissokho), participation des salariés aux bénéfices de la
société Than et Mulhouse, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
LADONSKI (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LADOUL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 239
LADROUE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
LADUATY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAFAGES (Theodore), participation des salariés aux bénéfices de
la société Bovida, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
LAFAURY (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LAFFINEUR (Marc), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 30 mars 1979.
LAFFONT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LAFOIH (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAFONQUIER (Gaston), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAFONT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAFONT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAFOURCADE (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LAGACHE (Jean Luc), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAGADEC (Nadine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LAGARDE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
LAGAUTHERIE (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
LAGENFELD (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LAGEON (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAGNEL (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LAGNIEZ (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LAGO FERNANDEZ (Alfo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
LAGORGE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAGOUARDE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LAGRAND (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAGRASSE (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LAHAYE (Firmin et Bernard), indemnité expropriation parcelle
n o 150 cadastrée, section H 96, lieudit La Cote des Carrières à
Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République,
12 février 1979.
LAHCEN B (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAHCEN BEN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAHCEN (Ben Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LAHMER (Klaled), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAHOLA (Stanislas), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LAHOUCINE BEN (Lahce), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
LAHOUCINE BEN (Mohamed), participation des salariés aux
bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
LAHOUSSINE BEN (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
LAIDEBEURE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LAIZE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LAKHYALI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
LAKIN (Larry), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAKRIMI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAKSSIMI (Lekbir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LALEG (Mokrane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LALLOUET (M Therese), participation des salariés aux bénéfices
de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
LALOUELLE (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LAMA LOPEZ (Severino), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
LAMBERT (Charles), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
LAMBERT (Clément), participation des salariés aux bénéfices de
la société SOPAD, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
LAMBERT (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la
société France Editions et Publications, aux soins du procureur
de la République, 22 octobre 1979.
LAMBERT (Michele), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
LAMBERT (Monique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sietam, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
1979.
LAMBERT (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LAMBERT (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rossignol (SA), aux soins du procureur de la République,
18 novembre 1979.
LAMBERT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société American Express, aux soins du procureur de la
République, 26 décembre 1979.
LAMBERT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAMBOUX (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAMI (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

. .
240 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
LAMOR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAMOUREUX (Jean), participation des salariés aux bénéfices de
la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
LAMRANI (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAMY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LAMY (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
LAMY (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
LANDABURU (Dominique), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
LANDON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LANDON (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LANDRIEAU (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
LANGE (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LANGLET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LANGLINE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LANGLOIS (Ernest), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LANGLOIS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LANGUE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LANIECE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
LANSAQUE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
LANTIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LANUET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAOUR (Francis), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
LAPLAINE/CAZETTE, indemnité expropriation parcelle cadastrée,
section AT n o 9, lieudit Sous Le Plan Notre-Dame à Osny, aux
soins du procureur de la République, 19 juin 1979.
LAPORTE (Huguette), aux soins du procureur de la République,
6 août 1979.
LAPORTE (Marcel), indemnité expropriation parcelle n o H 96
cadastrée, section D. 1246 « Les Beaux Vents » à Saint-Ouen-
L’Aumone, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
LAPOUSSIN (Gabin), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
LAPOUTE (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LARANJEIRA (Pereira Antonio), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
LARAS (Belkacem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LARAVINE (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LARCHEVEQUE (Lucien), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LARDIERE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LARGEAU (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
LARRIBIA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
LARRIEU (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LARRIEU (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LARROUTIS (Francis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LARTIGUE, participation des salariés aux bénéfices de la société
Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
LARTIGUE (Roger), décédé le 12 mars 1975 à Saïgon, aux soins
du procureur de la République, 17 décembre 1979.
LARUELLE (Marie Therese), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LASCARIDES (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LASCAUX (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LASSALLE (Astis M The), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LASSOS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LATEUR (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LATEUR (Viviane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LAUGIER (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
LAUNAY (Jules), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAUNOIS (Régis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAURENCO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LAURENT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LAURENT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
LAURENT (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAURENT (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAURIER (Yvan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 241
LAURO (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
LAUTRIC (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
LAUZERAL (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
LAVOYE (Jean), indemnité expropriation parcelle n o F 525 cadastrée,
section AH n o 208, lieudit Derrière Les Bois à Eragny-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1979.
LAYAOU (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
LAZAREVIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAZIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAZIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LAZIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LE BARS (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LE BASTARD (Maurice), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LE BECHEC (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LE BECHENEC (Luc), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LE BIHAN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
LE BIHAN (Jean Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LE BIHAN (Marie Louise), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LE BLAN (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
LE BOUCH (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LE BOURHIS (Gilles), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LE BRIS (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LE BRONZE (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LE COSSEC (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
LE COUSTER (Janine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
LE DREAU (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la Société Générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LE FIL ELASTIQUE D’ASNIERES, aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 1979.
LE FORT (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LE GAC (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LE GALLOU (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
LE GAY (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LE GOARANT (Annie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LE GOFF (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LE HEURTEUX (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
LE HEURTEUX (Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LE LAY (Marie Thérèse), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LE LOUPP (Maryse), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LE MANGOUERO (Viviane), participation des salariés aux bénéfices
de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
LE MEUR (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
LE MOAL (Yvon), participation des salariés aux bénéfices de la
société CULLIGAN FRANCE, aux soins du procureur de la
République, 15 janvier 1979.
LE MOEL (Maryvonne), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LE NEDIC (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
LE NY (Tremeur), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LE PORT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LE RECOUVREMENT RAPIDE (société), aux soins du procureur
de la République, 30 juin 1979.
LE ROLLAND (Marie Thérèse), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
LE ROU (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LE SOLLIEC (Monique), participation des salariés aux bénéfices
de la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
LE THAUT (Armaud), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LE TOHIC (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LE TOUMELIN (Alfred), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LEAUTAUD (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEBDAOUI (Ben Boucha), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEBIDI (Ali Ben Mo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEBIHAN (Marie Louise), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEBLANC (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.

. .
242 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
LEBLANC (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEBLANC (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
LEBLANC (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEBORGNE (André Roger), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
LEBORRE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LEBRETON (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
LEBRIS (Michele), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEBUBLE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société SKF, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
LECACHEUR (Albertine), participation des salariés aux bénéfices
de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
LECERF (Pierre Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
LECLERC (Nelly), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LECLERC (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
LECLERCQ (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LECLERE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
LECOINTRE (Jean), indemnité expropriation parcelle n o F 618
cadastrée, section AH 453, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République, 23 avril 1979.
LECOINTRE (Pascal), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
LECOMPTE (Willia), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LECOMTE (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LECOR (M Christine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LECORDIER (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LE CORRE (Anne-Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
LECOURTOIS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LECUYER (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LECUYER (Marie Christine), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LEDAIN (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEDEZERT (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEDO (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEDRAPIER (Raymond), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEDROIT (Jean Marie) alias LANDERS (Jacky), décédé le
22 février 1979 à Bonifacio (Corse), aux soins du procureur de la
République, 14 novembre 1979.
LEDUC (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LEDY (Daniele), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LEDY (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEFDALI (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEFEBVRE (Gisele), participation des salariés aux bénéfices de la
société CHANEL, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
LEFEBVRE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
LEFEVRE (Jean Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEFEVRE (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEFEVRE (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEFUR (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEGALES (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LEGALLIOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LEGENDRE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEGER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
LEGER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LEGRAND (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
LEGRAND (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEGRAND (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
LEGRAND (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
LEGRAND (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LEGRAND (Yvon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEITAD (Araujo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEITAO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
LEITE (Cesar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEITE (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la société

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 243
SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979.
LEITE (José Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
LEJEUNE (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
LEJOSNE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LEKOVIC (Srecko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LELASSEUR (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LELONG (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LELONG (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LELONG (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LELOUCHE (Agnes), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEMAIRE (Germaine), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
LEMAIRE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEMAIRE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LEMAIRE (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
LEMASSON (Norbert), participation aux salariés des Fonderies
D-Waeles, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
LEMEE (Michel), participation aux salariés des Fonderies
D-Waeles, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
LEMERCIER (Gaston), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LEMIGNOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Than et Mulhouse, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
LEMISSAT (Khadir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEMOINE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEMOINE (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEMOINE (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEMOINE (Véronique), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LEMPEREUR (Thierry), participation des salariés aux bénéfices de
la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LENBUSCHER (Michelle), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LENEPVEU (Lilian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LENFANT (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LENGRAND (Jean Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEON (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
LEONI (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LEPAGE (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEPAGNOT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LEPINE (Daniel), Les Clayes-sous-Bois chez BOISRAMCE
(Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 juin 1979.
LEPINE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEPRETRE (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
LEPREVOST (Charles), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
LEPRON (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEQUIER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LERAT (Lucette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LEROUGE (Louis), succession, indemnite expropriation parcelles,
section Sainte-Ménéhould-Auboue, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
LEROUX (consorts), indemnité expropriation parcelle n o F 313
cadastrée, section AH 254, lieudit Derrière Les Bois à Eragnysur-Oise,
aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1979.
LEROUX (Emile), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LEROY (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEROY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LES REGATES MER ET CROISIERES (société), aux soins du
procureur de la République, 31 mai 1979.
LES RESIDENCES DE PARIS, M e PAVEC, administrateur judiciaire,
aux soins du procureur de la République, 4 septembre
1979.
LESAGE (Marie Françoise), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
LESICKI (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LESKOVAC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LESNIAREK (Raymond), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LETHORE (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la
société EVS Interim, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
LETILLY (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LETOLLE (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
LETOUZET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
LEUCHI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEUPE (René), participation des salariés aux bénéfices de la

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244 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
LEURIN (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LEVALLOIS (Arsène), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEVANHOT (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
LEVAUX (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
LEVENT (Alain), aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1979.
LEVEQUE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
LEVESQUE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LEVIC (Dobrivoje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LEVY (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
LEXTRAY (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LEYDIER (Benedicte), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LHERMITTE (Francis), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
LIEBAERT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LIEBY (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LIEGARD (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LIEGEARD (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Savare et Cie, aux soins du procureur de la République,
30 août 1979.
LIEGEY (Louise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LIENART (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LIEURY (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
LIGER (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LIGNIE (Gilberte), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
LIHA (Fatima), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reader Digest, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
LIJESKIC (Radojica), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LILAD ELENA (Francis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LILLAMAND (Robert), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LILLAZ (Henri), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
LIMA (Silveiro), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
LINDECKER (Robert), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LIPAVIC (Josip), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LISCH (Marie Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LISSE (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
LITT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
LITWINSKI (Richard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LIWINSKI (Annie France), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LJAJIC (Medo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LJUBOMIROVIC (Stanisa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LMURABET (Abderrahm), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LO (Calio Sauveur), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LO (Piccolo Sauveur), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LOBBE (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LODDALI (El Mahi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LOHEZ, participation des salariés aux bénéfices de la société CEC,
aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1979.
LOHRKE (Dieter Gerhard), participation des salariés aux bénéfices
de la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LOICHAT (Monsieur), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
LOISEL (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LOISELEUX (Marie Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LOISZNER (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
LOITRON (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LOKAF (Edward), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
LOLL (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LOMBARDI (Italia), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chanel, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
LOMBART (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LOMOVIC (Lastimir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LONCAR (Branko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LONCHAY (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 245
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LONGATTE (Suzanne Alice Marie), décédée le 31 janvier 1967,
aux soins du procureur de la République, 21 février 1979.
LOPES, participation des salariés aux bénéfices de la société
Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
LOPES (Amorin Jose), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
LOPES (De Castro Eurico), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LOPES (Jose Serafino), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LOPES (Ulisses), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
LOPES (Ymindo), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
LOPEZ (Alvarez Alfred), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LOPEZ BEGA (Isaac), participation des salariés aux bénéfices de
la société Duc-Lamothe, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
LOPEZ CLEMENTE (Juli), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LOPEZ (Freire Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LOPEZ (Lopez), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LOPEZ RUIZ (Jésus), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LOPEZ (Sanchez Gabriel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LOPEZ VILAS (Tegdoro), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LORE (Claire), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
LORENTE (Marie Antoinette), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LORENZO (Carmen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LORENZO (Gonzalez), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LORIOT (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LORIQUER (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LORMELET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LOTH (Carmen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LOTHE, participation des salariés aux bénéfices de la société BIS,
aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
LOUCHENE (Bouzid), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LOUCHENE (Derradji), participation des salariés aux bénéfices de
la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
LOUGE (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
LOUIS dit PICARD (A), participation des salariés aux bénéfices de
la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
LOUIS (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
LOUIS (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
LOUNI (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
LOUNNAS (Ramdna), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LOURENCO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
LOURENCO (Codaro), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
LOURENCO De OLIV (Jorge Manuel), participation des salariés
aux bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
LOURENCO (Dias Jorge Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
LOURO (Aurora), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LOUVARD (Marie Christine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 1 er février 1979.
LOUZEIRO (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
LOUZEIRO (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
LOVASTIC (Branko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LOVIC (Radisa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LOYER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Facem, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
LUCAS (Herve), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LUCCHETTI (Marie Françoise), participation des salariés aux
bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la
République, 18 juin 1979.
LUCIC (Vaso), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LUCIEN (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
LUCOT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LUCZAY (Eugène), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LUGOL (Maurice), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
LUIB (Ladislas), décédé le 7 octobre 1965, aux soins du procureur
de la République, 9 février 1979.
LUIDEMAU, participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
LUIS (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
LUIS (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cogipreba, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
LUISSINT (Henriette), participation des salariés aux bénéfices de

. .
246 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
LUKACEVIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LUKIC (Luka), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LUKIC (Vidan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
LUQUET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
LUTHER (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
LUZIE (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
M BARK BEN (Belkhir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
M (Baye Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
M (Hamdi Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
M HAMED BEN (Abdesle), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
M (Khanat Omar), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAINTOT SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
M SADDEK BECHIR B (A), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
M SATEF (Omar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAAMAR (Djelloul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MAAROUFI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAAZI (Ammar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MACEDO ACACIO (Peret), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MACEIRA (Abraldes), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MACHADO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MACHEFER (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
MACHIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Facem, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
MACIEL (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
MACINKOVIC (Niko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MACKO (Eugene), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MACQUET (Cécilien), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MACUIZAK (Catherine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MADANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MADEIRA (Osvaldo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MADRINAN (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MADZAREVIC (Dobrosav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MAGAN (Nadia), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
MAGHLAZI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAGHRAOUI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
MAGNAUD (Berthe), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
MAHIA (Andres), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MAHIAS (Lydie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MAHIEUX (Pierre), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
MAHMOUDI (Thain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
MAI (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAIGNAN (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAILLARD (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAILLARD (Colette), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MAILLARD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
MAILLARD (Elie), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MAILLARD (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société Bayer France, aux soins du procureur de la
République, 1 er août 1979.
MAILLOT (Frantz), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAILLY (Gisele), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
MAIN (Georges), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
MAIRE (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAIROT (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
M e RAVAULT, administrateur judiciaire, aux soins du procureur de
la République, 6 février 1979.
MAJDOUB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MAJSTOROVIC (Omer), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MAKHLED (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 247
MAKNI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société
Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979.
MAKSIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MAKSIC (Voja), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MAKSIMOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MAKSIMOVIC (Vukajlo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MALAISE (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
MALARDE (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de
la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
MALBERT (Ange), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MALDI (Aldo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MALEJAC (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MALEN (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MALFOY (Elisabeth), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MALKI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
MALLARD (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MALLEN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MALLER (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
MALLET (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MALNAR (Antun), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAMADOU (Cissokho), participation des salariés aux bénéfices de
la société Than et Mulhouse, aux soins du procureur de la
République, 19 mai 1979.
MAMERI (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MAMMERI (Djoudi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MANAI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
MANALAH (Mostefa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Cogipreba, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
MANCEV (Sava), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MANEIRO PAZOS (Luis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MANESCAU (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MANEX (Solange), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MANGIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MANGIONE M (F), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
MANIERE (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MANIGLIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MANINDY (Pajany Raymond), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MANN (Elie), participation des salariés aux bénéfices de la société
Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
MANSARD (Simon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MANSO DE JESUS (Benj), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MANSOURI (Saddik), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
MANSOURIA (Mebarek), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MANTEZ (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MANTEZ (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MANTION (Philibert), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MANUEL, participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MANUGUERRA (Nicole), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
MANUSEN (Gjordi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MANY (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
MAOUCHE (Benyahia), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARCELLE (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Air Liquide, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1979.
MARCHAND (Danielle), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MARCHAND (Didier), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARCHAND (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARCHAND (Jaques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
MARCHAND (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARCHAND (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MARCHAT (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la
société MYRIS, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
MARCHIVE (Louis Jean), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

. .
248 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
8 mars 1979.
MARCHUT (Alfred), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MARCINIAK (Jerzy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Prafer, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
MARCON (Bernard), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
MARECHAL (Christian), caserne Sergent Blandan, aux soins du
procureur de la République, 23 janvier 1979.
MARECHAL (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 1 er février 1979.
MAREK (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
MARELLI (Fernand), participation des salariés aux bénéfices de la
société Than et Mulhouse, aux soins du procureur de la
République, 19 mai 1979.
MARFIL (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARIA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MARIANI (André), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
MARIANNE (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARIC (Havoljol), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARIDET (Ottmar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MARIE (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MARIE (Germaine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MARIE (Girard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
MARIE JOSEPH (George), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARIETTI (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
MARILLIER (J.-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MARIN (Cudraz Antoine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MARINI (Constantino), participation des salariés aux bénéfices de
la société Cofec, aux soins du procureur de la République,
4 mai 1979.
MARINKOVIC (Aleksandar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MARINKOVIC (Borisa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARINKOVIC (Budimir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARINKOVIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARINKOVIC (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARINKOVIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARINKOVIC (Radosav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARINKOVIC (Simeon), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MARJANOVIC (Marinko), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARJANOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOSKI (Blago Ja), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOV (Andro), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOVIC (Djordjo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOVIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOVIC (Marko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOVIC (Svetomir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOVIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARKOVIC (Zlatomir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARLIEN (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MARMU (SERGE), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAROC (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MAROLLE (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
MARQUE (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MARQUES (Agostino), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MARQUES (ANTONIO), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARQUES (Arcindo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARQUES (De Deus Joa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARQUES (Dos Ramos Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
MARQUES (Jose D), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 249
MARQUES (Pereira Adelino), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
MARQUIS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
1 er août 1979.
MARREC (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARRONE (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
MARROUCH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARSAC (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MARTEAU (Denise), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MARTIN, participation des salariés aux bénéfices de la Société
générale, aux soins du procureur de la République, 3 avril 1979.
MARTIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARTIN (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MARTIN ARIZA (Antoni), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARTIN (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, aux soins du procureur de la République,
8 mai 1979.
MARTIN (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
MARTIN (Elisabeth), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
MARTIN (François), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
MARTIN GALAN (Franci), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARTIN (Geneviève), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
MARTIN (J), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
MARTIN (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MARTIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
MARTIN (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MARTIN (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
MARTIN (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARTIN (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MARTIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MARTIN (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Secre, aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
MARTIN (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MARTIN (Santiago Emilio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MARTIN (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARTINEZ COLADO (Jo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MARTINEZ (Garcia), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARTINEZ (Gines), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
MARTINEZ (Gisele), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MARTINEZ GOMEZ (Fran), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MARTINEZ (Gonzalez), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARTINEZ (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
MARTINEZ POSE (Const), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARTINEZ (Rodriguez), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARTINHO (Joao), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MARTINS (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MARTINS (Avelino), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MARTINS (Da Rocha Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
MARTINS (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la
société DSIPC, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MARTINS (Herculano), participation des salariés aux bénéfices de
la société Guiltat, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 1979.
MARTINS (Inacio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MARTINS (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MARTINS (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MARTINS (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
MARTINS (Soares Fernando), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
MARTO (Rodrigues Alfredo), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
MARTRE (Jean-Francois), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
MARUITTE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MARVAL (SCI), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
MARZIN (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MASLE (Yvon), indemnité expropriation parcelles cadastrées, sec-

. .
250 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
tions B n o 925 et B n o 927 à Chanteloup-les-Vignes, aux soins du
procureur de la République, 16 novembre 1979.
MASSANE (El Houssain), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MASSEBIEAU (Maurice), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
MASSON (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MASSON (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
MASSON (Marguerite), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MASURIER (Christiane), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MASY (consorts), exproprié de la parcelle F 475 ZA6 à Eragny sur
Oise, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979.
MATAUD (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MATEAS (Christos), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MATESIC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MATEU (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MATEUS (Armando), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MATHEOUD (Raymond), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MATHEVET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MATHIEU (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MATHIEU (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
MATHIOT (Francine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MATHIS (Gérard), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 30 mars 1979.
MATHIS (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MATIAS (Teixeira), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MATIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MATIJEVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MAUBEUGE (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MAUCHAIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAUDON (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MAUGER (Yvonne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MAUNIER (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MAURICE (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MAURIN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MAURISSE (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MAURY (Jeanne, Marcelle), indemnité expropriation parcelle
n o 360p cadastrée, section AC n o 492, lieudit La Côte des Rougeux
à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la
République, 20 avril 1979.
MAURY (Laribiere P), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
MAUTOR (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MAUVIEL (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MAVINGOU (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MAXI SEPE (STE), M e GARNIER, administrateur judiciaire, aux
soins du procureur de la République, 26 novembre 1979.
MAYER (Alfred), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
MAYSONNAVE (Hubert), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAZAUD (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MAZEAU, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1979.
MAZOUIN (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MAZOYER, indemnité expropriation parcelle n o F 284 cadastrée,
section AC n o 265, lieudit Les Mondétours à Cergy, aux soins du
procureur de la République, 5 novembre 1979.
MEBARKA (Belgacem), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MEBARKI (Rachid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MECHERI (Touhami), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MECHETTI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MECHICHE (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MECHRI (Amara), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
MEDDOUR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MEDEIROS (Baptista Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
MEDELICE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reynoird, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
MEDJAHDI (Abdessadok), participation des salariés aux bénéfices
de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la
République, 22 août 1979.
MEDJENAH (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MEDRANO (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MEGUIRECHE (Abderrahma), participation des salariés aux béné-

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 251
fices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
MEHANI (SAID), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MEHMEDBEGOVIC (Mirzet), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MEHMEDOV (Kamil), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MEHU (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
MEIGNIEN (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
MEILLER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MEINIER (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société MYRIS, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
MEINIER (Georgette), participation des salariés aux bénéfices de la
société MYRIS, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
MEKLOUFI (Lamnouar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MELE (Armande), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MELLA (Rosaria), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MELLALI (Lahoucine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MELO (Goncalves Julio De J), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MELOCCO (M), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MELROUX (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MELTZ (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MEMETOVIC (Spasa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MENAGER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MENAGER (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
MENAOUEL (M), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
MENAQUEL (M), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
MENASRIA (Abderrahma), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MENDES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MENDES (Ferreira), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MENDEZ (Palmaz Jose), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MENDEZ (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
MENDOUD (Bentaret), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MENDOZA (Urbano Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MENET (Claude), succession, aux soins du procureur de la
République, 18 avril 1979.
MENEY (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MENEZ (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MENEZ (Yvon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MENIGOT (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
MENNOUR (Boudjema), participation des salariés aux bénéfices de
la société Excel, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1979.
MENOR (Hidalgo Francisco), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MENOUAR (Mostepha), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MENSAN (M (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Myris, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
MENTRE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MENUEL (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MEQUINION (Consorts), exproprié de la parcelle 122 cadastrée
ZA50 à Jouy le Moutier, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
MERABET (Hamid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MERADJI (Alloua), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MERAH (Belgacem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MERAKCHI (Dovadi), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MERAL (Etem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MERAL (Ismail), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MERAL (Mevlut), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MERAND (Camille), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MERAUD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MERAZGA (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MERCIER (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MERCRAUD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MERCURIO (Pasquale), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

. .
252 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
MERI (Ishak), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
MERICOURT (Georges Roger), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
MERIGNEUX (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MERIO (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
MERLE (Elie), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
MERLIN (Aline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MERLIN (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MERLIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MERRAGUE (Jamaa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MERZOUGUI (Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MESA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
MESE (Veysel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MESKINI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MESKINI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MESLIER (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MESNEAUDS P (Guy), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MESPOUILLES, aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
MESRAR (Idriss), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MESSAOUDI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MESSAOUDI (Hamoda), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MESSAOUI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MESSILI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
MESTDAG (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MESTRALLET (Michelle), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MESTRE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
METAL (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
METAYER (Jean-Pi), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
METIARI (Belcacem), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
METOUR (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
METTETAL (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
METTMANN (Martin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MEUNIER (Janciel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MEUNIER (Sosthène), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
MEURICE (Consorts), indemnité expropriation parcelle n o 17
cadastrée, section B n o 923, lieudit Les Croix Rouges à Chanteloup-les-Vignes,
aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1979.
MEYER (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MEYNARD (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MEYNAUD (Marie Therese), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1979.
MEYNET (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MEYRIGNAC (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MEYSSELLE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MEZIANE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
MEZIANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MEZIERES (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de
la société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
MEZIOUD (Abdelcihad), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MEZIOUD (Aissa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MEZZICHE (Tahar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MIAIANA (Lakdar), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MICHAUD (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MICHAUDEL (Alice Louise Charlotte), décédée à Créteil le
16 avril 1962, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MICHEA (Francine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MICHEL (E), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
MICHEL (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MICHEL (Jean-Mar), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MICHEL (Villaz Daniel), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MICHELET (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 253
18 juin 1979.
MICIC (Ljubomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MICIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MICLOT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MICONNET (Odette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MIDI (Nazim), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
MIDROIT (Max), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MIGNEREY (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MIHAILESCU (Monyo), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
MIHAILOVIC (Perica), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MIHOUB (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
MIHOUBI (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MIJAILOVIC (Dragic), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MIJAILOVIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MIJAJLOVIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MIJAJLOVIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MIJVIC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MIKIK (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILADINOVIC (Zarko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILAND (Giuseppe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MILANOVIC (Jelen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILANOVIC (Ljnbodrag), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILANOVIC (Ljubomir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILANOVIC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILANOVIC (Stojadin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILENKOVIC (Stanimir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILETIC (Dimitrije), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILETIC (Jovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
MILETIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILETIC (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILETIC (Radomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILETIC (Selimir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILEV (Mito), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILIC (Zivota), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILICEVIC (Dragoslav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILICEVIC (Jugoslav), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILICEVIC (Radoiz), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
MILICEVIC (Radoje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILICEVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILIJIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILIOTIS (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MILISAVIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILKOVIC (Stanko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILKOVIC (Vojislav), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILLOCH (Anna), participation des salariés aux bénéfices de la
société MFOM, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
MILLOT (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
MILLOT (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MILOJEVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILOJEVIC (Zivko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILOJKOVIC (Novica), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILOME (JOSE), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MILOSAVLJEVIC (Radjica), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MILOSAVLJEYIC (Vojisl), participation des salariés aux bénéfices
de la société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
MILOSEVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

. .
254 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
9 octobre 1979.
MILOSEVIC (Radmilo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILOSEVIC (Ratomir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILOSEVIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILOVANOVIC (Predvag), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILOVANOVIC (Sava), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILUTINOVIC (Panto), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MILUTINOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MIMEUR (Elisabeth), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MIMIYIANNIS (Georgio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MIMOUN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cogipreba, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
MIMOUN (Ben Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MIMOUN (Ben Bachir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Supae, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
MINIC (Veselin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MINIER (Georgette), participation des salariés aux bénéfices de la
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
MINOT (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
MINUTIELLO (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MIOSSEC (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MIRANDA (Dos Anjos), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MIRANDA (Rodrigues Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société Supae, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
MISIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MISTOUFLET (Yves), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
MITEV (Pavle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MITIC (Mita), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MITIC (Sreten), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MITROVIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MITROVIC (Simo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MLADENOVIC (Bozidar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MLADENOVIC (Dragca), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MLADENOVIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MLADENOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MLADENOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MLADENOVIC (Stanoje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MNIA (MIMOUN), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MODIANO (David), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
MOEYKENS (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MOHAMED (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
Mohamed (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
MOHAMED B (Abdallah), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOHAMED B (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOHAMED B (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOHAMED B (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOHAMED (Belkacem), participation des salariés aux bénéfices
de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
MOHAMED BEN (Abdalla), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MOHAMED BEN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOHAMED BEN (Brahim), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MOHAMED BEN EL (Ghez), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MOHAMED (Ben Hamedi), participation des salariés aux bénéfices
de la société Duranton, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
MOHAMED BEN (Hammou), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MOHAMED BEN (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MOHAMED BEN (Larbi), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOHAMED BEN M (Hamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MOHAMED BEN (Mbarek), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MOHAMED BEN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MOHAMED (Djellali), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 255
10 décembre 1979.
MOHAMED (Isouffe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Matra, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
MOHAMED (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOHAMED (SNP), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MOHKTAR BEN (Zeroual), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MOKHTARI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MOKRANI (Idris), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MOKRIM (Adderrahman), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOLEANA (Josue), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MOLEUX (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de
la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
MOLINA (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MOLINARD (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOLLER (Philippe), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 30 mars 1979.
MOLLET (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
MOMMINOUX (Michèle), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
MONCHANIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
MONCHIERI (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
MONCLAR (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
MONESTIER (Aime), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MONEY (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MONGES (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Control Data France, aux soins du procureur de la
République, 25 avril 1979.
MONGNOT (Annette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MONNEROT (Alain) (succession), aux soins du procureur de la
République, 14 mai 1979.
MONNET (Bertrand), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
MONNET (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
MONNIER (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
MONNIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MONROSE (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société REYNOIRD, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
MONROSE (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MONTEIRO (Tavares Antonio), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MONTERO PERAL (Juan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MONTESTRUC (Micheline), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
MONTLIAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
MONTOUT (Alex), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MONTSERRAT (Cervero Pedro), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
MONTSERRAT (Ferrer Juan), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
MONTU (Mario), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
MONVOISIN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MORAEL (Guy), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
MORAGLIA (Alex), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MORAND (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
MOREAU (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MOREAU (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société La Parisienne, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
MOREAU (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MOREAU (Régis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOREINA DE (Mattos), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOREIRA (De Oliveir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MOREIRA (Joachim), participation aux salariés des Fonderies
D-Waeles, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
MOREIRA (Miranda Adelino), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
MOREIRA (Morais Abilio Jac.), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
MOREL (Gérald), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
MOREL (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
MORENO (Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MORENO PEREZ (Jean-Marie), participation des salariés aux
bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MORGADO (Adelin), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
MORI (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.

. .
256 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
MORICEAU (Annick), participation des salariés aux bénéfices de
la société SECRE, aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
MORIEUL (Ngoc San), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MORIN (Das Dores Joao), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
MORIN (Gaetan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MORIN (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais Danone, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
MORIN (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MORINA (Sahif), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MORO (Meho), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MORON MORENO (Cristo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MORSLI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
MORTIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MORTON (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
MORVAN (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOTA (De Jesus Jose), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MOUCHEL (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de
la société THANN ET MULHOU, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
MOUCHY (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de
la société EVS Interim, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
MOUEZA (Felix), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MOUGEL (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MOUINEN (Mohan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de Fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
MOULAY (BRAHIM), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOULIN DE LA POINTE (société), aux soins du procureur de la
République, 27 mars 1979.
MOUMMADE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
MOUMOU (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MOUMTEZ (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MOUNIER (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOURADI (Idir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOURCELY (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MOURIAU (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MOURIER (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MOUROT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société SGGSEMP, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
MOUROUX (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
MOUSSA B (Hajjoub), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MOUSSAID (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MOUSSAVIAN (Navid), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
MOUSSET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
MOUSTAIN (Billah Ahmed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MOUTARDIER (Paul), participation aux salariés des Fonderies
D-Waeles, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
MOUTHAJ (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MOUZIANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
MRABET (Majid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MRDOVIC (Radisav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MRKONJA (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MUINO (Noya Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MULA, participation des salariés aux bénéfices de la société BIS,
aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
MULAHMETOVIC (Hamza), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
MULET (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MULLER (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
MULLER (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
MULLER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MULLER (Maddy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MULLER (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MULLER (Marie-France), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MULLER (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MUNIER (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
MUNIER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 257
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MUNOZ Gomez (José), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MUNOZ Romero (Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MURAT (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MURATOVIC (Trajil), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MURET (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
MUSARD (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MUSIC (Nezir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MUSIC (Rasim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MUSSARD (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
MUSTAFOVIC (Dragi), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
MUSTAPHA BEN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
MUTI (Tevfik), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
N’DIONNE (Marie-France), participation des salariés aux bénéfices
de la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
NAAIM (Yahia), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NAB (Bechir), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NABOR (Didier), participation des salariés aux bénéfices de la
société Guilbert et fils, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NACER (Bey Djema), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
NADAL (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NADAUD (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
NADER, participation des salariés aux bénéfices de la Société
générale, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1979.
NADER (Rabah), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
NADIF (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NADUR (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NAFTI (Samir), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
NAGERA (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NAIT ATMANE (Boubeke), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
NAIT (El Kouri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NAJEM BEN (Messaoud), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NAJI (Bennaceur), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NAJIB (Yahdih), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NAJIH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
NAKOV (Spaso), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NALACARPAPOULE (Olivier), participation des salariés aux
bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
NALAIS (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
NANZER (Eugène), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
NARDIN (Lucas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NARDONE (Giuseppe), participation des salariés aux bénéfices de
la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
NAROSSERO (Gérard), caserne Sergent Blandan, aux soins du
procureur de la République, 23 janvier 1979.
NAROURA EL (Hadi), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NASH (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
NASRI (Bouabdalla), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
NASRI (Driss), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
NASTIC (Milijan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NATIVEL (Jean-Mario), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NATIVEL (Laurent), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NATIVEL (Max), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NAULEA (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
NAUMOVIC (Mile), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NAVARRO (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
NAVARRO (Jimenez), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NAVARRO (Santiago), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
NAVASCUEZ TENA (Juan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
NAYET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
NDALI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
258 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NEBOUT (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
NEBZRI (Mostapha), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NECER (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NEDELEC (Ronan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NEDIC (Mihailo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NEDIC (Mile), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NEFF (Claude Hélène), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
NEGRETTE (Carlos), hôtel San Régis, 12, rue Jean-Goujon, aux
soins du procureur de la République, 16 mars 1979.
NEGRIGNAT (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
NEJJAR (M), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
NEMEUR (Djilali), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
NEPLE (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
NESELHAUF (Marcel), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
NESIC (Nada), participation des salariés aux bénéfices de la société
Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1979.
NESTOR (Rosan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NETO (Julie), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NEUBECK (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NEUFINK (Karin), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
NEUSSAINT (Armand Marius), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
NEVERS (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NEYCENSAS (Christian), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIANG (Samba), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NICOLAS (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
NICOLAS (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
NICOLE (Simon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NICOLLE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NICOLLE (Léon), succession, indemnité expropriation parcelle
n o D129 cadastrée, section ZA n o 2, lieudit Le Hazay à Puiseux-
Pontoise, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1979.
NICOLLE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NICOLLET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
NIELSEN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Tyrode, aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
NIKODIJEVIC (Borivoje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIKOLCIC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIKOLIC (Cedomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIKOLIC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIKOLIC (Dragoljo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIKOLIC (Ljubodrag), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIKOLIC (Luka), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIKOLIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIKOLIC (Stanko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIKOLIC (Velimir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NIQUET (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NISSIM (Léon), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
NIUAM (Lucien), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
NIVAN (Frantz), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NIVAULT (Patricia), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
NLOMO SALA (Jean Claude), caserne Guynemer, aux soins du
procureur de la République, 30 mars 1979.
NOBECCOURT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de
la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
NOBLE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
NOBRE (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
NOEL (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
NOEL (Jack), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
1 er février 1979.
NOEL (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
NOEL (Yvone), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
NOEMI (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NOGALA (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 259
NOGIER (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NOGUEIRA (Souto), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
NOIR (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
NOIROT (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NOIROT (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
NOMMAY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NORYNSKI (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NOUAILLAT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
NOUCHI (Juliette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
NOURINE (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NOURISSON (Jean-Laure), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
NOVAKOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NOVAKOVSKI (Boris), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NTI (Julien), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
NUNES (Dos Santos An), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NUNES (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
NUNES (Junior Joaquim), participation des salariés aux bénéfices
de la société COGIPREBA, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
NUNES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NUNES (Serafin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NUNEZ (Alfredo), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
NUNEZ JUSTO (Francis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
NUSBAUM (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
NYDEGGER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
OAMORIN (De Souza Crispin), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
OBERSON, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979.
OBRADOVIC (Milisav), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OBRADOVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OBRADOVIC (Spojadin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OBRENOVIC (Radovan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OBRY (Gabrielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
OCOKOLJIC (Mioslav), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OCTAVIE (Alex), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1979.
ODOT (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
ŒSTERLE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
OGE (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
OGEA (Edith), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
OGNARD E (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OGNJANOVIC (Arsenije), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OKERMANN (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
OKTAV (Mahmut), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OKUGIC (Kasim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OLIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OLIVAR (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OLIVEIRA (Goncalves Alcindo), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
OLIVEIRA (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société DSIPC, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OLIVEIRA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
OLIVES (Guillaume), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OLIVETTE (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OLIVO (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OLLIVIER (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OMAR (Bougheliba), participation des salariés aux bénéfices de la
société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
OMERAGIC (Alija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OMMES (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
OMMSAD (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ON MEHMET (Zeki), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.

. .
260 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
OPOLKA (Rudolf), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
OPPEINHEMER MMES, aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
OREN (Sami), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
ORER (Koca), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
ORGIVAL, société, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
ORTEGA ABAD (José), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ORUC (Asim), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OSSART (Pascal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OTIN (Marie Thérèse), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
OTMAH (Salem), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
OUACHRA (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUADA (Mahomed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OUADOUDI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUAIL DIF B (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUAKILI M (Hammed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUAMRANE (Kaci), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUASRI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUBBA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUBNIDIR (Ben Lahcen), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUCHACHE (Mebrouk), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
OUCHEN (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUCHENE (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUCHIBA (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUCIF (Zitoun Ben), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OUDINA (Said), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
M’BAREK (Oudir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUGARETE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
OUHEMMOU (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUIJARRAN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUJRK (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUKIL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
OULD SOUIHEYLI (Moha), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
OULHACI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
OULMANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OUMNSOUR (Ahmed Ben), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
OURSEL (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
OUVRAT (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
OZANNE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
OZBOLAT (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OZCAN (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OZDEMIR (Sahamettin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OZEN (Abderrahman), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OZEN (Feramus), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OZENE (Semsettin), participation des salariés aux bénéfices de la
société DSIPC, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
OZER (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
OZTURK SEYIT (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PABST (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PACHECO (Cerqueir. Artur), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
PACROT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
PADERI (Patricia), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
PAGES (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
PAGES (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAILLARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
PAILLE (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PAIS (Rodrigues Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 261
6 juin 1979.
PAISLEY (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAJIC (Svetislan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PALIC (Mujo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PALLARES (Montfort), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PALMA (Garcia Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PALMA (Max), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PALOMO (Sergio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PANDUROVIC (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PANIC (Radivoje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PANTELIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PANTOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PANZA (Angelo), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
PAPIN (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
PAPIN MICHEL (Louis), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PAQUET (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PAR (consorts), indemnité expropriation parcelle n o H 148 cadastrée,
section D1317, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-sur-Oise,
aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979.
PARADIEFF (Wladimir), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PARDELLAS DIAZ (Anto), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
PARDELLAS PRADO (Ant), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
PAREAU (Leone), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
PARENT (Hervé), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PARENT (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
PARIS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
PARISOT (Adrien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PARLAK (Niyazi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PARMENTIER (Serge), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAROIS (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
PASALIC (Muhamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PASCAULT (Serge) et MATTEI (Jean-Luc), SCP, aux soins du
procureur de la République, 30 juin 1979.
PASIC (Sejdo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PASKULOVIC (Dragisa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PASQUIER (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PASQUINELLY (Ingebag), participation des salariés aux bénéfices
de la société Couleurs Paris, aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 1979.
PASSAREIRA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PASSAROTTO (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
PASSERAT (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PASTEL (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PASTY (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PATILLOT (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
PATOIS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PATTE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PAUNOVIC (Drasko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAUNOVIC (Julijo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAUNOVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAUNOVIC (Svetislav), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAUNOVIC (Tomislav), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAVARD (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société ROSSIGNOL SA, aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 1979.
PAVIC (Borisav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAVLOVIC (Aleksandar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAVLOVIC (Borisa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAVLOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAVLOVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAVLOVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAWLAK (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la

. .
262 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
République, 6 décembre 1979.
PAYET (Christophe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PAYET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAYET (Gérard Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PAYET (Germain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PAYET (Guy Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PAYET (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PAYET (Jocelyn), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PAYET (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PAYET (William), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PEDROSA (Geraldo), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PEETERS (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
PEIFFER (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
PEIGNER (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PEILLET (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PEIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PEIRANO (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
PEKMEZCI (Ihsan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PELAGE (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PELISSIER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
PELLETIER (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PELLIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PELTIER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PENA (Alves Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PENA MARTINEZ (Aurel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PENAGARICANO (Jean), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PENCENAT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
PENDARIES (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PENEAU (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
PENNECOT (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PEPOVSKI (Mile), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERAUD (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PERCHE (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PERCHEY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la
République, 19 mai 1979.
PEREIRA (Agostinho), participation des salariés aux bénéfices de
la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
PEREIRA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PEREIRA (Barata Joaquim), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
PEREIRA (Benjamin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PEREIRA CERQUE (Ira), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PEREIRA (Domingos), participation des salariés aux bénéfices de
la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
PEREIRA (Faria Domi), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PEREIRA (Fereira Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PEREIRA (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
PEREIRA (Gomes Jose), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PEREIRA (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PEREIRA (Manuel Mateus), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
PEREIRA (Rodrigues José), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERES (Codaro), aux soins du procureur de la République, 17 septembre
1979.
PERES (Jules Antoine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PEREZ (Alfonso), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PEREZ ALMIDA (Eduard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PEREZ (Benitto), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1979.
PEREZ (Emilio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
PEREZ (José), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PEREZ (José), participation des salariés aux bénéfices de la société
Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979.
PEREZ (Rico Ramon), participation des salariés aux bénéfices de

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 263
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERIC (Vlada), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERIGNON (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERIN (Jean-André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PERINOVIC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERISIC (Radinoje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERMINGEAT (Bernard), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERON (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
PERON (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
PERON (Louise Marie), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
PEROTIN (Brigitte), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PEROTIN (Jean-Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PEROVIC (Ecio), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PEROVIC (Vidoje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERRACA, participation des salariés aux bénéfices de la société
SECRE, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
PERRAUD (Maurice), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1979.
PERRAULT (Louise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
PERREAU, succession, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERREIRA (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PERRET (Danièle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Control Data France, aux soins du procureur de la
République, 25 avril 1979.
PERRET (Gentil Patrick), participation des salariés aux bénéfices
de la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
PERRET (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PERRICHET (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de
la société Transports SERV, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
PERRIER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SECRE, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
PERRIER (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PERRIER (Michelle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PERRIGUEY (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERRIN (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
PERRIN (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
PERRIN (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERRIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERRY (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PERSOONS (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
PESEV (Aco), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PESIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PESTERAC (Dobromir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PESUT (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETEJ (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETIOT (Nicolas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PETIT (Jean-Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PETIT (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
PETIT (Marie Claire), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
PETIT, née FORTIER (Yvonne), expropriée de la parcelle
H 240 ZA10 à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
PETITGAS (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PETITIMBERT (Catherine), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1979.
PETITJEAN (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETKOVIC (Ariton), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETKOVIC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETKOVIC (Jovica), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETKOVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETKOVIC (Miloja), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETKOVSKI (Cenko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETRIKIC (Zivadin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETRONIJEVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROSSIAN (Hatchik), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.

. .
264 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
PETROSSIAN (Irène), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
PETROVIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Granimir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Milinko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Milisav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
PETROVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Petko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Radenko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Radoslav), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Stanisa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Veseljko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Vlastimir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVIC (Zivoslav), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVSKI (Gjorge), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETROVSKI (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PETRUS (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PETTIROSSI (Vincenzo), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
PEXOTTO (Cardoso Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
PEZER (Anto), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PFOHL (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PHAM VAN NEO (Jean Marie), caserne Sergent Blandan, aux
soins du procureur de la République, 23 janvier 1979.
PHILIPPE (Ghislaine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
PHILIPPE (Jean Claude), exproprié de l’immeuble sis 42 bis, rue
Poliveau à Paris (5 e ), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 1979.
PICARD (André), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1979.
PICARD (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PICARD (Jean Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PICARD (Renate), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PICART (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
PICHEL PEREIRAS (Ant), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PICHON (Stephen), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
PICQUET (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
PIERRE (Michel), ex-contumax, vol 25, n o 608, aux soins du procureur
de la République, 27 mars 1979.
PIERRU (Marinette), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
PIFFERT (Joël), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
PIGEON (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PIGNY (Yvonne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PIGUET (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PILJUGA (Svetozar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PILLA, née COBERT (Marie), succession, indemnité expropriation
parcelles, section Sainte-Menehould-Auboué, aux soins du procureur
de la République, 29 mars 1979.
PILLET (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
PILLOT (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PIN (César), participation des salariés aux bénéfices de la société
Sormae, aux soins du procureur de la République, 5 juin 1979.
PIN (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PIN (Maurice), indemnité d’expropriation de la parcelle n o 30 du
plan parcellaire cadastrée AI n o 34 à Epinay-sur-Seine, aux soins
du procureur de la République, 16 mars 1979.
PINAR (Kerim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PINARD (Thierry), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PINAULT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PINCONNET (Aimée), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
PINDZUROV (Vanco), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PINEIRO (Vidal Julio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PINHEIRO (Lameira Armindo), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
PINHEIRO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PINIES (Marie Françoise), participation des salariés aux bénéfices

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 265
de la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
2 janvier 1979.
PINON (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PINTO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PINTO (Codaro), aux soins du procureur de la République, 17 septembre
1979.
PINTO CORREJA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
PINTO (Fereira Elmano), participation des salariés aux bénéfices
de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
PINTO (Rodrigues), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PIOCHELLE (Michele), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PIOTROWICZ, participation des salariés aux bénéfices de la
société Sodireg, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1979.
PIRES (Afonso Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PIRES (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
PIRES (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PIRO (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PIROLLO (Germaine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PIRON (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
PISCHOFF (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PISCHOFF (Monique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PISSY (Michel), pupille disparue, aux soins du procureur de la
République, 14 mai 1979.
PISTORE (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
PLAJKIC (Milosav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PLANCHENAULT (André), participation des salariés aux bénéfices
de la société Rossignol SA, aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 1979.
PLANCHENAULT (André), participation des salariés aux bénéfices
de la société Rossignol SA, aux soins du procureur de la
République, 8 janvier 1979.
PLANCHON (Christiane), participation des salariés aux bénéfices
de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la
République, 19 novembre 1979.
PLANCQUEEL (Achille), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PLANTEROSE (André), participation aux salariés des Fonderies
D-Waeles, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1979.
PLASTEIG (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
PLAT (Rémy), participation des salariés aux bénéfices de la société
Rossignol SA, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1979.
PLATA DELGADO (Juan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PLAVA (Muharem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PLAVERET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
PLESSIET (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PLET (Loic), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
PLIVELIC (Ante), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PLOIX (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
PLOUHINEC (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
PLOUHINEC (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
PLOUIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PODVIN (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
POINDESSAULT (Rémy), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
POIREY (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
POIRIER (Béatrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
POIRIER (Brigitte), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
POIRINE (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
POLETANOVIC (Rade), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
POLIT (Juan), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
POLLA (Giuseppe), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
POLLO (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
POMEROLE (Jean-Franc), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
POMMELET (Roger), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
POMMIER (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
POMPE (Daniel), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
PONCIN (I re ), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
PONS (Adrien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PONS (Anne), participation des salariés aux bénéfices de la société
Reader Digest, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
1979.
PONS (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
PONSY (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
266 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
PONTU (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
POPIC (Aleksa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
POPOVIC (Dragoljub), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
POPOVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PORET (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société
CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
POREY (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PORRET (Sabine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PORROT (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PORTET (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PORTO PRADA (Santiag), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
POSADAS (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société SCRL, aux soins du procureur de la République,
9 mai 1979.
POTARD (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
POTTIER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
POUGARY (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
POUILHIES (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
POULAIN (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
POUMEROL (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
POUMES (Serge), 8, rue de la Pointe-à-l’Ange, aux soins du procureur
de la République, 11 janvier 1979.
POUPART (Agnes Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
POURCHET (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
POUSSARD COUP DE FREJAC (Annie), participation des salariés
aux bénéfices de la société FNAC, aux soins du procureur de la
République, 22 mai 1979.
POUVREAU (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PRACH (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
PRASCIOLU (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PRAT (Alice), participation des salariés aux bénéfices de la Société
générale, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
PRAT (Ire), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
PRECOPE KC, société, aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
PREISS (Marie Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PRELAT (Arlette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PRENANT (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
PRENVEILLE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
PRESOGNA (Léo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Maugin, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
PRESTON (Marie Marie Laurence), participation des salariés aux
bénéfices de la société Reader Digest, aux soins du procureur de
la République, 8 janvier 1979.
PRETA (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PRETER (Francine), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
PRETOT (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PREVILLE (Emmanuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PREVOST (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PREVOST (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PREVOT (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PRIAM (Jean Charles), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PRIAN (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PRIES (José), participation des salariés aux bénéfices de la société
Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République,
29 mars 1979.
PRIEUR (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
PRINCE (Kpade Charlot), participation des salariés aux bénéfices
de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
PRINI (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
PRODHOMME (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PROLIC (Bozo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PROMOTION ETUDES FINANCEMENT INDUSTRIEL,
M e Meille, administrateur judiciaire, aux soins du procureur de la
République, 18 avril 1979.
PROSAN (Jouo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PROSE (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PROVOT (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société SKF, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
PRUDHOMME (Martine), participation des salariés aux bénéfices
de la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
PRUGNIERES (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 267
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PRUNCK (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PRUVOT (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PRUVOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PSALMON (Yvette), indemnité expropriation parcelle cadastrée,
section B n o 95 à Gouvernes, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 1979.
PUECH, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979.
PUECH (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
PUECH (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
PUGET (Claire), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
PUGLIESE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
PUJIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PUJOL (J.-Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
PULETTI (Marie France), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
PULTZ (Annick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
PUPI (Ex Amoros), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
PUSICA (Stevan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PUSONJIC (Miloje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
PUZIC (Ademomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
QUEIJA (Domingo), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
QUELEN (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
QUEMENEUR, née L’HOSTIS (Isabelle), aux soins du procureur
de la République, 14 décembre 1979.
QUENETTE (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
QUENISSET (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
QUENNESSEN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de
la société France Editions et Publications, aux soins du procureur
de la République, 22 octobre 1979.
QUERIN (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
QUERRUET (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
QUESSEVEUR (Michelle), participation des salariés aux bénéfices
de la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
QUESTEL (Yvanna), participation des salariés aux bénéfices de la
société REYNOIRD, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
QUETTE (Lucette), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
QUEVAL (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
QUILLET), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
QUINTIN (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
QUINZANO (Pascual), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
QUIOT (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
QUIVORON (Monique), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
RABACHE (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société navale de chargeurs Delmas-Vieljeux, aux soins du procureur
de la République, 11 mai 1979.
RABOUT (Christain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
RADAN (Marko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RADIC (Rado), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RADINGER (Victor), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RADMAN (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RADOJEVIC (Svetomir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RADOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société SECRE, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
RADOVANOVIC (Antun), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RADOVANOVIC (Borisav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
RADOVANOVIC (Drakce), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RADOVANOVIC (Marijan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
RADOVIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RADULOVIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RADULOVIC (Senta), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAFFENNE (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
RAFFIN (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RAFFY, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979.
RAGOT (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
RAHAL (Ahcene), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
RAIES (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.

. .
268 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
RAIMUNDO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
RAINAUDOT (Raoul) alias REYNAUD (Albert), décédé le
14 décembre 1978 à Mayotte, aux soins du procureur de la
République, 14 novembre 1979.
RAINON (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1979.
RAIS (Abdelalif), participation des salariés aux bénéfices de la
société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
RAISSANI (Miloud), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RAJAUD (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
RAJCHMAN, époux, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
RAJIC (Zivojin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAJKOVIC (Dragomir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAJKOVIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAJKOVIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAJOUM (Lahcen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Potain, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
RAKIB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RAKIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAKIC (Zivota), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAKIDZIJA (Nikolas), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAKIK (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RAKOVIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAMADANI (Habim), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAMALHO (Ermindo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAMASSAMY (Fernand), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAMBAUD (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RAMDANE (Djilali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
RAMDANE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
RAMDANI (Abdelkaim), participation des salariés aux bénéfices
de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
RAMDANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RAMEAU (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kodak Pathé, aux soins du procureur de la République,
28 juin 1979.
RAMEAU (Sabine), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
RAMIRO MUNOZ (Victor), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
RAMISSE (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
RAMON (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
RAMOS (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAMOS-MARQUES (Antonio), participation des salariés aux
bénéfices de la société Guiltat, aux soins du procureur de la
République, 18 septembre 1979.
RAMSIS (Jaid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RANDIN (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RANKOVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RANKOVIC (Radisav), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RANKOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RANSON (Viviane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
RANVOISE (Thierry), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
RAOUI HASSAN B (Jill), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RAPHAEL (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RAPISSAT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RARIVOSON (Claire), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
RASKOVIC (Golub), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RASPILAIRE (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RASUO (Stevo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RATO (Agostinho), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
RATO (Carlos), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
RAUZDUEL (Bertin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RAVAINE (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RAVIER (Delphin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RAY (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la société
Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
RAYMOND (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 269
RAYMOND (Jean Baptiste), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
RAYMOND (Mesmin Eloi), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RAYNARD (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RAYNAUD (Thierry), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
REALISATION FONCIÈRE, aux soins du procureur de la
République, 14 juin 1979.
REBAHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
REBELO (Adelino Pereira), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
REBOUL (Lucey), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
REBUFFAT (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
REBY (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
REDJEB (Achour), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
REDJEB (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
REDON (Jean-Pier), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
REDZEPDVIC (Emce), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
REEB (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
REFREF (Halil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
REGAMEY (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
REGGANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
REGNIER (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
REGNIER (Louise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
REI (Dos Santos Maximino), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
REI (Manuel Dom), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
REIMS (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
REMACLE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
REMOND (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
REMY (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
RENASSIA (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
RENNES (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RENNESSON (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RENOU (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
REPARSKI (Stevan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
REQUIN (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
RERIOUEDJ (Bachara), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
RESPLANG (Jacques), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
RETOURNEY (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
REVERCHON (Annie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
REVERENDO (Da Silva Thomas), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
REVEYRON (Daniele), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
REVILLE (Yvonne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
REY (Bello Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
REY (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
REYNAUD (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
REYNAUD (Michel), participation aux salariés de la Manufacture
tourangelle de confection, aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 1979.
REYNIER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
REZINE (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
RHAZI (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RHOM (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RIADHI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RIALLOT (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
RIAUD (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE Bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
RIBAGNAC (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
RIBEIRO (Esteves José), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
RIBEIRO (Ferreira José), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
RIBEIRO (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
RIBEIRO (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
270 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
RIBERO (Barbosa José), participation des salariés aux bénéfices de
la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
RIBET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
RICARD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Procida, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1979.
RICARD (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RICHARD (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
RICHARD (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RICHARD (Gabriel Eli), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RICHARD (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
RICHARD (Josette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
RICHARDIERE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la
République, 21 février 1979.
RICLIN (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RIETZ (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RIGOUX (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
RIHOUEY (Jacqueline), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
RIKOULI (Bouazza), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RILIAN (Evelyne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
RINCON (Olivier), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RINGOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
RINGUIN (Velleyem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RIOU (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RIOU (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
RIPOLL CUEVAS (Juan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RISSONS (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RISTIC (Dragomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RISTIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RISTIC (Mladen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RISTIVOJEVIC (Andrija), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RISTOV (Stanoj), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RISTOVIC (Zivan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RITTER (Patrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RIVAULT (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RIVIERE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RIVIERE (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
RIVIERE, née ESTHER (Marie Joëlle), résidence Bel Air, Longjumeau,
aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1979.
RMIMICH (Ettounsi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ROBERT (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
ROBERT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROBERT (Yoland), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROBIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ROBIN (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
ROBIN (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
ROBIN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
ROBLIN (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ROCCA (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROCCHI (Angelo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ROCH (Pierre), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1979.
ROCHA VIEIRA (Sebast), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ROCHER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RODIER (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RODIGER (Holm), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
RODRIGO (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RODRIGUES (Alberto), participation des salariés aux bénéfices de
la société COGIPREBA, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
RODRIGUES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 271
RODRIGUES (Antonio Mesquita), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
RODRIGUES (Arménias), participation des salariés aux bénéfices
de la société Frankel, aux soins du procureur de la République,
10 avril 1979.
RODRIGUES (Braulio), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
RODRIGUES (Camilo), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
RODRIGUES (Cardoso Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
RODRIGUES (De Sa Manuel Gom), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
RODRIGUES (De Sousa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RODRIGUES (Esteves Benito), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
RODRIGUES (Joachim), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
RODRIGUES (José Candido), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
RODRIGUES (Leite Antinio), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
RODRIGUES (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RODRIGUES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société DSIPC, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RODRIGUES (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de
la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
RODRIGUES (Manuel de Amorin), participation des salariés aux
bénéfices de la société CEC, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 1979.
RODRIGUES (Teixeira Artus), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
RODRIGUEZ (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
RODRIGUEZ (Camano), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RODRIGUEZ (Carrera), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RODRIGUEZ (Desa Joaquim), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
RODRIGUEZ (Fernandez), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RODRIGUEZ GOMEZ (Manuel), participation des salariés aux
bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
RODRIGUEZ (Jean Marie), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RODRIGUEZ (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
RODRIGUEZ (Lopez Juan), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
RODRIGUEZ (Marie Angele), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
RODRIGUEZ (Patricina), participation des salariés aux bénéfices
de la société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
RODRIGUEZ (Pedrosa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ROGER (Etienne), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
ROGER (Jean-François), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
ROGLIANTI (Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Unisabi SA, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
ROGLIC (Miroljub), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROI Sans Sac (André), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ROIRAND (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
ROJO ANDALUZ (Franci), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ROLDAN (Villanova Jose), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROMAN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
ROMANI (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ROMANIC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROMEFORT (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
ROMEO (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
ROMERO (Marie C), participation des salariés aux bénéfices de la
société Myris, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
RONCARI (Adrien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RONDONNAU (Paulette), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1979.
RONOT (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reynoird, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
RONSE (Luiz), participation des salariés aux bénéfices de la
société Transauto Stur, aux soins du procureur de la République,
22 août 1979.
ROPARS (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ROSA (De Figueiro Jose J), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
ROSA (Eugenio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
ROSA MARTINHO (Raul), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ROSARIO (Horacio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ROSINE (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
ROSSET (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROTTER (Codaro), aux soins du procureur de la République,

. .
272 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
17 septembre 1979.
ROUABHIA (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROUANE (Saad), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROUCANI (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ROUDET (Max), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROUEN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROUGEMONT (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROUGIER (Florence), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
ROUILLARD (Aime), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
ROULLET (Serge), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
ROUMEAU (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ROUSSE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
ROUSSEAU (Hippolyte), participation des salariés aux bénéfices
de la société MATRA, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
ROUSSEL, née PETITJEAN (Anne), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1979.
ROUSSELET (Dominique), décédé le 5 septembre 1979, 28 e régiment
des transmissions à Orléans, aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1979.
ROUSSELLE (Catherine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
ROUUSSIE (Jeanine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
ROUX (Edith), participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
ROUX (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ROUX (Lionel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
ROVIRA (Jean-Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROY (Jacquelin et André), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1979.
ROY (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
ROYDOR (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ROYER (Fernande), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rossignol SA, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1979.
ROYERY (Carmen), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ROZEC (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chanel, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1979.
ROZET (Colette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
ROZIER (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RUAS (Luis), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RUBER (Lilianne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
RUBIO AGUILERA (Euge), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
RUBIO ALCALDE (Franc), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RUEDA (Exposito), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RUELLAND (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RUFFROY (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
RUIZ (Manuel), aux soins du procureur de la République,
13 août 1979.
RUNTZ (Maguy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
RUSOVAN (Aurel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
RYKIEL (Jacques), M e Ferrari, administrateur judiciaire, aux soins
du procureur de la République, 6 avril 1979.
SAADAOUI, participation des salariés aux bénéfices de la société
SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
SAADAOUI (Aissa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
SAADI LARBI BEN (Maa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SABATIER (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
SABATINI DE LA F., participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
SABATINI (Dominique), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
SABATINO (Vincenao), participation des salariés aux bénéfices de
la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
SABER (Mostafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SABIR (Driss), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SABIR JAMAA (Ben), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SABJEN (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SABLAYROLLES (Marie Carmen), participation des salariés aux
bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur
de la République, 6 décembre 1979.
SABOR (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SABRE (Haddou), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SABY (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Metin, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
SACCHETTI (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 273
République, 6 décembre 1979.
SACCHETTI (Viviane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SACCO (Annibale), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SACKREUTER (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
SACRE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
SADDEKI (Abdelhamid), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SADEDDINE (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SADEK (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SADELLAH M (Hamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SADJI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SADOUH (Zaghdoud), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAENZ, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1979.
SAF LAHCEN B (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
SAFAK (Abdullah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAFET (Mohamed B Ahm), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAFIEDDINE (Abdellam), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAFROURY (Lahoussine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAGE (Pierrette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SAGHIR (Khalloufi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAGIR (Bayram), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAGLAM VELI (Kemal), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAGON (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
SAGOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAHALI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAHAROUI (Driss), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SAHIN (Sukru), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAHITI (Jahir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAHNOUNE (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
SAHRAOUI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAHRI (Abdelaziz), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAICZUK (Ivan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAID BEN (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAID BEN M BAREK B (Tahar), participation des salariés aux
bénéfices de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
SAID (Mahmoud), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
SAIDI (Salah), participation des salariés aux bénéfices de la société
Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
SAIH (Meddour), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
SAILLOUR, née LECLERC (Marguerite), aux soins du procureur
de la République, 7 décembre 1979.
SAIM (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAINT DOMINIQUE DELICES, CREDIBAIL LA HENIN, aux
soins du procureur de la République, 19 janvier 1979.
SAINT (Etienne Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SAINTRAIS (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
SAINTY (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAINTY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAISSI (Hassani), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAKER (Dahmane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAKHO (Ibrahima), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAKHO (Mandiou), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAKHO (Sakina), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SALAH (succession), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
SALAH BEN (Abdeslam), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SALAH (Salah Hamid), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SALAH (Salah Tahar), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
SALAMA, participation des salariés aux bénéfices de la société
Ascinter Otis, aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
SALAUN (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SALEUR (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SALGADO (Cajaravilla), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

. .
274 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
8 mars 1979.
SALHI (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SALIC (Drago), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SALMI ALI BEN M (Bar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SALOMON (Marlene), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
SALOU (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SALTEKI (Sahit), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAMARITANI (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1979.
SAMLAL (Abdelali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAMOURA (Mehmoud), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
SAMPAIO (Lopes Joao), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SANCHEZ (Brigitte), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
SANCHEZ (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SANCHEZ PERINANEZ (J), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
SANHAJI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SANIOL (Joelle), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SANTOS SERFATY (Genafo), aux soins du procureur de la
République, 9 mars 1979.
SANTRO (Bozo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SANZ ESTABAN (Carlos), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAOUNERA (Demba), participation des salariés aux bénéfices de
la société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la
République, 19 mai 1979.
SAPINHO (Antonio Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
SAPONJAC (Branko), 43, rue Francis-de-Pressencé à Saint-Louis,
aux soins du procureur de la République, 6 novembre 1979.
SAR (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
SARACEVIC (Salih), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SARAIVA (Rosa José), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SARATLIC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SARI (Senaif), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
SARIC (Nenad), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SARIKAYA (Ibrahim), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SARIR EL (Mostapha), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SARR (Abdoulaye), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SARSRI (Khelifabe), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SASSI (Nouri), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
SATICI (Kamil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAULI (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
SAUMARD (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices de
la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
SAUTER (Doris), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SAUTIE (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SAUTREAU (Monique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
SAUVAGE (Camille), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAUVAGERE (Yvette), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
SAUVAL (Denise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SAUZE, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1979.
SAVATON (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAVATOVIC (Laio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAVIC (Milisav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAVIC (Milomir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SAVIGNON (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
SAYAH (Mazouzi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
SAYET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SAYLAM (Ihsan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SAYTTI (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices de
la société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
SBAI (Youssef), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SCHEIMSER (Jean-Pierre), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 30 mars 1979.
SCHEINS (Philippe), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SCHEKLER (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 275
SCHERMANN (Marie-Thérèse), participation des salariés aux
bénéfices de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
SCHERPEREEL (Monique), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la
République, 21 février 1979.
SCHERRER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SCHETRITT (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société MATRA, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
SCHLEMMER (Alexa) contre FOUQUERAY (Jean Claude), aux
soins du procureur de la République, 31 janvier 1979.
SCHMIDT (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SCHMIDT (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SCHMITT (Albert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SCHMITT (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SCHMITT (Roland), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SCHNEIDER (Jules), participation des salariés aux bénéfices de la
société MATRA, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
SCHOLZ (Richard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SCHREIMER (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SCHULTZ (M Thérese), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SCICOLONE (Calogero), participation des salariés aux bénéfices
de la société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
SCIMIA (Amedee), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
SCLAVO (Jules), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
SCOZZARI (Ignazio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
SEBASTIAO (Goncalves Francisco), participation des salariés aux
bénéfices de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
SEBBAN (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Duranton, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
SEBBANE (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SEBBAT (Mahmoud), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SECUNDO JIMENEZ (Lin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
SEDLOSKI (Lazar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SEDOUD (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SEFIM FORGES DE FRANCE, aux soins du procureur de la
République, 17 septembre 1979.
SEGAULT (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SEGHIOUR (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SEGRETIN (René), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SEGURA (Marcelle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Rhône-Isère, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1979.
SEGURA (Marie Hélène), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SEIGNEUR (Dominique), participation des salariés aux bénéfices
de la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
SEKRI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SEKULOV (Koljo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SELJAKOVIC (Ljubomir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SELJMANI (Alit), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SELLAM (Hocune), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SELLAM (Ichaia), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SELLIER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SELT (Belkacem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Ferodo, aux soins du procureur de la République,
16 mai 1979.
SEN (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
SEN (Fehmi), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
SENA (Ammar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
SENEL (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SENJAK (Jozo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SENTURKOGLU (Ali), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SEOANE BLANCO (José), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
SERBANE (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
SERBOUT (Abdelkader), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SERCC (Montosse), aux soins du procureur de la République,
17 septembre 1979.
SERDANI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SEREJOL (Garros Marie France), participation des salariés aux
bénéfices de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur
de la République, 6 décembre 1979.
SERGEANT (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SERGUIENKO (Jean-Yves), participation des salariés aux bénéfices
de la société BNP, aux soins du procureur de la
République, 21 février 1979.
SERICHAL, aux soins du procureur de la République, 17 septembre
1979.
SERIN (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
276 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SERMAGE (Marie-Christine), participation des salariés aux bénéfices
de la société La Parisienne, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1979.
SERPA URBANO (Antoni), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SERPILLO (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SERRAND (Béatrice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
SERRAND (Pinero G), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
SERRANO (Pinero G), participation des salariés aux bénéfices de
la société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
SERRAT (Mebarek), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SERTIER (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SERVISSOLLE (Etie), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
SERVIUS (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SERVONNET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SEVEN (Ilyas), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SEVERIN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
SEVES (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SEVINDI (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SEVRES (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
SEXTIUS (Clément), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SEYYAR (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SEZGI (Cemal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SFEDJ (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEAT, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
SHIAR (Tem Philip), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SHISSAH (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SI TAHAR SI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SIBI (Bakary), participation des salariés aux bénéfices de la société
Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la République,
19 mai 1979.
SIBIO (Sante), participation des salariés aux bénéfices de la société
SAE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1979.
SIBLET, née NORMAND (Lucienne), décédée le 15 juillet 1974 à
Neuilly-sur-Seine, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
SICARD (Claudine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SICLET (Etienne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
SIEBERT (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
SILBERMAN (Gérard), contumace, vol 24, n o 473, aux soins du
procureur de la République, 18 juillet 1979.
SILISTAREVIC (Stanimir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SILVA (De Pinho Gonc), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SILVA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SILVA (Moco Fernando), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SILVANI (Vincent), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
SILVERI (Ribeiro Bone Bone), participation des salariés aux bénéfices
de la société CEAT, aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
SILVESTRE (Anna), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SILVESTRE (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SILVESTRE (Pedro), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SIMAO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SIMEUNOVIC (Danilo), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SIMIC (Dragisa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SIMIC (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SIMIC (Predrag), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SIMIC (Rajko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SIMIOC (Predrag), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SIMMER (Liliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
SIMOES (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SIMON (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SIMON (Catherine), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
SIMON (Gilbert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SIMON (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
31 août 1979.
SIMON (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SIMON (Renée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chaussures André, aux soins du procureur de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 277
République, 2 février 1979.
SIMONETTI (Andrea), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SIMONIVIC (Rade), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SIMONOVIC (Mijat), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SIMONOVIC (Tode), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SIMSEK (OSMAN), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SIMSEK (SAMI), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SINACER (SLIMANE), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SINANI (Jakub), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SINDAKIRA (Robert), participation des salariés aux bénéfices de
la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la
République, 22 août 1979.
SINGERY (Jacky), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
SIONNEAU (Sylvette), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
SIRIC (Muharem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SIRIN (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SIROCIC (Zdravko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SISMAN HALIL (Ibrahim), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SISSAOUI (Amssein), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SISSOKHO (Samba), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SISSOKO (Boubakar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SIVIT (Ismet), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SKILJAN (Fehim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SKOPELJA (Zdravko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SKUPNJAK (Josip), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SLAMI (Adda), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SLAVKOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SMAALI-EL-Mi, participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
SMACHI (Kaci), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SMAIL BEN (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SMAIL (Mehanna), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SMAILI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SMALI (Said), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
SMILJKOVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SOARES (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SOARES (Domingues), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SOARES (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
SOARES (Oliveira Celestino), participation des salariés aux bénéfices
de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
SOBOCINSKI (Annick), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
SOCIAS (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SOCIETE CIVILE ET FONCIERE DE PARIS, GHEUSI (Elisée),
aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1979.
SOFTIC (Nurija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SOHER Mme, aux soins du procureur de la République,
26 mars 1979.
Sol (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la société
SAT ex-SILEC, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1979.
SOLANO (Gallego), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SOLDADO (Oliva Alfre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SOLLIER (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
SONET (Clair), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SONMEZ (Nebi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SONNIER (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société SOCEA SOBEA, aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
SOPHIE (Valentin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SOPI (Faslji), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SORET (Jean Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SOROLLA (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Myris, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1979.
SOTAR, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
SOUAR (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SOUC (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SOUIHLI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
278 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SOUKHOUNA (Amara), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SOUKKOU (Mebarek), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
SOULIE (Michèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SOULON (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SOUMANI (Hacene), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SOURICE, caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
SOUSA (Da Silva Alexandre), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
SOUTAN, époux, indemnité expropriation parcelles n os B 123-124,
cadastrées sections AI n os 164 et AL 163 à Eragny-sur-Oise, aux
soins du procureur de la République, 20 avril 1979.
SOUTON (Franck), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SOUVIGNY VERRERIES CRISTA, société, aux soins du procureur
de la République, 21 mai 1979.
SOW (Modibo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SOYER (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
SOZEYATAROGLU (Niyaz), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
SPASOJEVIC (Ljubinko), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SPASOJEVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SPASOV (Ruse), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SPASOVSKI (Stoile), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SPENCER (Gordon), aux soins du procureur de la République,
15 mai 1979.
SPIELMANN (Albert), participation des salariés aux bénéfices de
la société Pont-à-Mousson, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1979.
SPIELMANN (Jocelyne), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SPINELLA (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAT ex-SILEC, aux soins du procureur de la
République, 12 novembre 1979.
SPIROVSKI (Vane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SPLITTGERBER (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
SPOLJARIK (Dragutin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SPONEM (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SPRENC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SPRENKAMP (Rudolf Hans), participation des salariés aux bénéfices
de la Société générale, aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1979.
SRBULOVIC (Filip), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SRDANOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SREDOJEVIC (Dragisa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SREDOJEVIC (Jugoslav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SROM (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
STAERK (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
STAHL (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STAINCZYK (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
STAJIC (Trifun), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STAMENKOVIC (Dobrivoje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
STAMENKOVIC (Srbislav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
STAMENOVIC (Novica), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANIMIROVIC (Mirosl), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANIMIROVIC (Zivadin), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANISAVLJEVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
STANISAVLJEVIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
STANISAVLJEVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
STANKOVIC (Bosco), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANKOVIC (Branco), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANKOVIC (Dimitrije), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANKOVIC (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANKOVIC (Dragoje), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANKOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANKOVIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANOJEV (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANOJEVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 279
9 octobre 1979.
STANOJEVIC (Predrag), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANOJEVIC (Slavolju), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STANOJEVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STAQUI (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
STASIAK (Edmond), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
STASSEN (Maurice), décédé le 18 novembre 1978 à Corte, aux
soins du procureur de la République, 14 novembre 1979.
STAUB (Monique), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
STAURIC (Dragoslav), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEEPLE CHASE DE FRANCE ET BERREIR NICOT, société,
aux soins du procureur de la République, 1 er juin 1979.
STEFANOV (Blagon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEFANOVIC (Bora), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEFANOVIC (Hristivoje), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEFANOVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEFANOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEFANOVIC (Tomislav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Transauto Stur, aux soins du procureur de la
République, 22 août 1979.
STEFANOVIC (Vladislav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEFANOVIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEFENA (Mauro), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEGMENN (Frédéric), participation des salariés aux bénéfices de
la société MATRA, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
STEINIRGER (André), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
STEPANOVIC (Momcilo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEPANOVIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEPHANIK, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1979.
STEVANOVIC (Radisav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STEVIC (Radouan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STIGER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
STIPLOSEK (Stjepan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOEFFLER (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
STOILKOV (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJAKOVIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJANCEV (Gjorgje), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJANOV (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
STOJANOV (Vanco), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJANOVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJANOVIC (Mirko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJANOVIC (Nebojsa), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJANOVIC (Slavomir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJANOVIC (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJANOVIC (Teodor), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJANOVIC (Tomislav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJCEV (Metodi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJCEVSKI (Milan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJCIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJILKOVIC (Pavle), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJKOVIC (Nenad), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOJKOVIC (Tihomir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOSIC (Stanimir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STOSIC (Stanko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
STUHR (Heinz), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SUBASIC (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SUBTIL (Yveline), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SUCHAIRE (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
SUCHOZOK (Boris), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SUDRIES, consorts, expropriés de la parcelle F 293 à Eragny-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1979.
SUEUR (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
280 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SUEUR (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
SUKIC (Luka), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SUNER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SUNU (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SUSIC (Sefik), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SVRAKA (Jakov), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
SZAINY (Irene), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
SZAKONYI (Agnes), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
SZANTYR (Alice), indemnité expropriation parcelle cadastrée section
A n o 178 à Saint-Thibault-des-Vignes, aux soins du procureur
de la République, 21 mars 1979.
SZANTYR (Félix), indemnité expropriation parcelle cadastrée section
A n o 561 à Saint-Thibault-des-Vignes, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 1979.
SZERDAHELYI (Nelly), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
SZURUDIN (Eliane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
TAARKOUBT (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TABAKOVIC (Edhem), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TABAKOVIC (Ferid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TABAKOVIC (Ibro), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TABI (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TABOADA (Elias), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
TABOADA (Rial Baldina), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
TACAFRED (Jean Maurice), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
TADIC (Vasilije), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TAFFIN (Guy), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
TAGGUEB (Elmad), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
TAGGUEB (Moham), participation des salariés aux bénéfices de la
société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
TAHRI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TAIBI (Boualem), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
TAIEB (Ben Cheik), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
TAIEB (Hubert), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reader Digest, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 1979.
TAIK (M Hammed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TAILLARD (Jenny), participation des salariés aux bénéfices de la
société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
TAILLE (Henriette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
TAILLEUR (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
TAIMA (Grégoire), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TAINO (Sylvain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
TAKA (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TALAL (Mustapha), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TALBA (Bouchaib), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
TALESKI (Petre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TAMARIT (Francisco), participation des salariés aux bénéfices de
la société Duranton, aux soins du procureur de la République,
3 septembre 1979.
TAMAZIRT (Rezhi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TAMBOURA (Inthy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TAMRABET (Khemissi), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TANASKOVIC (Mihailo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TANGUY (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
TANUSEV (Bone), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TAOUCHE (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TAPUFAIRA (Léa), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
TARAF (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TARAHISA (Abid), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TARANTINI (Mario), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TARTAVEZ (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TARTESE (Aime), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TASKIN (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 281
TAUNIER, participation des salariés aux bénéfices de la société
BIS, aux soins du procureur de la République, 18 juin 1979.
TAVARES (Alfredo), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
TAYIBI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TEBBA (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TEBBAL (Lakhdar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TECHER (Jean Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TEIXEIRA (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
TEIXEIRA (Aventino), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TEIXEIRA (Joaquim), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
TEIXEIRA (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
TEIXEIRA (Paulino), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TEIXEIRA (Rodrigues Antonio), participation des salariés aux
bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
TEJERINA (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TEKCE (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TEKIN (Ibis), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
TEKOUK (Guendouz), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
TELDJOUNE (Boujema), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TELEBAK (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TELLECHEA (Goicdeche), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TEOFILOVIC (Antun), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TEOTSKI (Dragan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TEREFENKO (André), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
TERKELJ (Pal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TEROL (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
TERRY (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
TERSE (Aliette), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
TERUEL (Mariano), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TERZIC (Milivoje), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TERZIC (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TERZIYAN (Piyer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TESIC (Bajko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TESIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TESIC (Moncilo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TESSERON (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TESSIER (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TESSON (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
TESSOT (Francine), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
TESTARD (Jean-Noël), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
TESTIS (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reynoird, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
TETARD (Simone), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
TETON (Andrée), participation des salariés aux bénéfices de la
société Metin, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1979.
TEXEIRA (Eduardo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TEXEIRA RIBEIRO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices
de la société Sormae, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
TEXIER (Noel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TEYCHENEY (Serge), participation des salariés aux bénéfices de
la Société générale, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
TEYTAU (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TGHMI (Mohamed Ben), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
THAMI B (Abdeslam), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
THEBAULT (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 1979.
THEBAULT (Louis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
THEBEUI (Gabriel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
THEPIN (Regine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
THERIOT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
THERON (Marielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.

. .
282 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
THEVENET (Joël), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 30 mars 1979.
THIAULT (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Surmelec, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1979.
THIBAULT (François), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
THIBEAU (Marc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
THIBEDORE (Daniella), participation des salariés aux bénéfices de
la société Reynoird, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
THIBERVILLE, née DELALOI (Louise), indemnité expropriation
parcelles n os G 58 et G 85 cadastrées, sections AB n o 290 et AB
n o 227 à Cergy, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1979.
THIBERVILLE (Raymond), indemnité expropriation parcelle n o 616
cadastrée, section G n o 382, lieudit Sur les Retentis à Jouy-le-
Moutier, aux soins du procureur de la République, 20 avril 1979.
THIEBAUD (Regis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
THIEBAULT (A), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
THIERY (Guy), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
THIERY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
THIMOTHEE (Francis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
THIRION (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1979.
THIROUIN (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
THIRY (P), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
THIZY (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
THOMAS (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
THOMAS (Annie), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
THOMAS (Fabienne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
THOMAS (Francette), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
THOMAS (Marlene), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
THOMERT (Yves), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
THOREAU (Rosa Marlene), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
THOYER (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
THUAULT (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
THULIEZ (Emile), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
THUY THY (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TIERI (Lucio), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TIFAOUINE (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TIFRANI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Saintot SNC SAE, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 1979.
TIKOURE (Guillaume), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TIMBERT (Raymond), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TIMOTIJEVIC (Janko), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TINJUS (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TINTCHENKO (Serge), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TIPHAINE (Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
TIRICHE (Brahim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TISSERAND (Martine), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TITIZ (Riza), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
TLILI (Nourredine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TMUSIC (Vukosav), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TODORIC (Osto), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TODOROV (Veselin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TODOROVIC (Miodrag), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TODOSIEV (Krum), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOKLU (Nebi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TOLA (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TOLEDANO (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
TOLIMIR (Koviljko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOMAS (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
TOMASEVIC (Golub), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOMASEVIC (Milutin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOMIC (Draza), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOMIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 283
TOMIC (Novac), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOMIC (Simo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOMIC (Vlada), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TONON (Marie Louise), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
TONTALE (Jean Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TOPAL (Cemal), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TOPAL (Veli), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
TOPALDIC (Tripun), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOPALDVIC (Aurel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOPIC (Bosko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOPIC (Ilija), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOPLICEVIC (Zoran), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOPOLKO (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TOPOLKO (Yvan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TORLAK (Mayrettin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TORMANI (Hassan), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
TORNARE (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TORNO (Gérard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TORO (Alexandre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
TORRES (Hélène), participation des salariés aux bénéfices de la
société Reader Digest, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 1979.
TORRES (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
TORRES (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société RKG, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1979.
TORRES SALORT (Matia), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TORTERAT (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TOSIC (Savo), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOSIC (Zika), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOTA (Joséphine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
TOUALBIA (Bernadette), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
TOUALI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TOUCHARD (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Alsthom Atlantique, aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1979.
TOUHAMI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TOUIS (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TOUITON (Yolande), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
TOURE (Abdramane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOUREILLE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOURNAY (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TOURNELEC (Laurence), participation des salariés aux bénéfices
de la société Reader Digest, aux soins du procureur de la
République, 19 novembre 1979.
TOURNEUR (Andre), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1979.
TOURTI (Mekki Ben Sada), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
TOURVILLE (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TOURVILLE (Marie-Antoinette), participation des salariés aux
bénéfices de la société BIS, aux soins du procureur de la
République, 18 juin 1979.
TOUSSAINT (Michel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRABELSI (Chabane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
TRAILOVIC (Ljubisay), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRAILOVIC (Radivoje), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRAJKOV (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRAJKOV (Stefan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRAJKOVIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRAJKOVIC (Zivota), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRAJKOVSKI (Jane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRAMBOUZE (Françoise), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRANSON (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TRAORE (Lassana), participation des salariés aux bénéfices de la
société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1979.
TRAORE (Mamadou), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,

. .
284 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
18 juin 1979.
TRAPE (Christian), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
TRAULE (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de la
société Carrier, aux soins du procureur de la République,
18 avril 1979.
TRAVAUX PUBLICS ET IMMEUBLES DE SEINE-ET-OISE ET
CAZAL, sociétés, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
TREBEAU (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TREHEUX (Jules, Octave), consorts, expropriés de la parcelle 241
cadastrée H 118 et H 370 à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur
de la République, 3 janvier 1979.
TREMEL (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
TRENTERSEAUX (Gaetan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
TRESNARD (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRESOR PUBLIC, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
TREUTENAERE (Philippe), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
TRICHARD (Jean-Francois), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
TRICHET (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
TRICONNET (Ginette), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
TRIGAS (Castineira José), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
TRIGO (Duarte Dos Santos), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
TRINI (Giovanni), participation des salariés aux bénéfices de la
société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
TRIPET (Josiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
TROADEC (Yvon), participation des salariés aux bénéfices de la
société LTT, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
TROALIC (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
TROGNON (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
TROITINO (Garcia Alfonso), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
TROQUARD (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TROTTOLO (Gaetan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
TROU, consorts, indemnité expropriation parcelle n o H 246 cadastrée
section D 1374, lieudit Les Beaux Vents à Eragny-sur-Oise,
aux soins du procureur de la République, 23 mars 1979.
TROUDI (Abdessator), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
TROUSSEAU (Agnès), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
TRUBERT (Henri), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TRUCHOT (Georges), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TRUFFAUT, née DARTHENAY, indemnité expropriation parcelles
n os F 617-651 cadastrées, sections AH 454 et 407 à Eragny-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République, 12 février 1979.
TRUFFET (Christine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
TRUIN (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
TSAHEL AHMED BEN (SA), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
TUGAUT (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TUKSER (Stevan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TURCAT (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
TURCK (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TURGIS (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
TURKSEVEN (Yusuf), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
TURNADZIC (Alija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
TURPIN (Léonien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
UKIC (Novica), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ULGER (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
ULMER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ULMER (Léon), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ULU (Muzaffer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
UNAL (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
UNGERN (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
UNSAL (Omer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
UNVER MAHMUT (Drhan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
UROSEVIC (Aleksandar), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
URSULET (Roger), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
USLU (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
USLU (Osman), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
USTUNKAYA (Senel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 285
8 mars 1979.
UTINAM, société, aux soins du procureur de la République,
24 avril 1979.
UYSAL (Hilmi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
UZ (Recep), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
UZUN (Ismet), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
UZUN (Yusuf), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VACHER (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
VAINQUEUR (Modestine), participation des salariés aux bénéfices
de la société Reynoird, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
VALARD (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VALENTI (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices
de la société DSIPC, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VALENTIN (Chantal), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
VALENZUELA (Gomez), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VALET (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
VALET (Jean-Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la société Générale de fonderie, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
VALIDE (Antoine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VALLA (Christiane), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
VALLERAND, consorts, indemnité expropriation parcelle n o A92
cadastrée section AL n o 170, lieudit La Côte des Patis à Osny,
aux soins du procureur de la République, 22 mars 1979.
VALLERAND, consorts, indemnité expropriation parcelle n o G 123
cadastrée section AB n o 16, lieudit La Ravinière à Cergy, aux
soins du procureur de la République, 11 décembre 1979.
VALLIERE (Jeanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
VALLOT (Jean-Baptiste), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VALOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Air liquide, aux soins du procureur de la République,
29 juin 1979.
VAN STEENDAM (Pierre), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
VAN STRATUM (Astrid), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VANDE (Kadsye Colette), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
VANDENAVERNE (Giliane), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
VANDENHOVE (Roger), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VANDEVILLE (Yann), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VANDEVOORDE (Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
VANDRKADSYE (Colette), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 décembre 1979.
VANNIER (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VANNIEUWENHUYZE (Eugène), participation des salariés aux
bénéfices de la société SUPAE, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 1979.
VANTROYEN (Nicole), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
VAQUERO (Alexandro), participation des salariés aux bénéfices de
la société Guiltat, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 1979.
VAQUERO (Lucien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Guiltat, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1979.
VARDI (Mehmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VARGAS (José), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VASIC (Bozidar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VASIC (Milos), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VASIC (Novica), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
VASIC (Pero), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VASIC (Petar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VASILIJEVIC (Zivorad), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VASILJEVIC (Branislav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VASILJEVIC (Ljubisa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VASQUEZ (Batallan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VATTEONE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
VAUCEL (Guillemette), participation des salariés aux bénéfices de
la Société générale, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
VAUDREY (François), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VAURY (Gisèle), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
VAYSSET (Théophile), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1979.
VAZ (Adelino), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
VAZILLE (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
VAZNY (Anton), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VAZQUEZ BECERRA (Jos), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
VAZQUEZ LINEIRA (Man), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
VAZQUEZ (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
286 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VAZZANA (Angelo), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VEJSILOVIC (Ramco), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VELICKOVIC (Srba), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VELICKOVIC (Stojan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VELJKOVIC (Golub), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VELKOV (Josif), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VELLAYANDON (Pierre), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VELLUTINI (Dominique), décédé le 1 er octobre 1978, aux soins du
procureur de la République, 27 mars 1979.
VENDITTI (Elio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VENET (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
VENGEON (Maurice), participation des salariés aux bénéfices de
la société BNP, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1979.
VENTURA (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VENTURA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
1979.
VEQUAUD (Charles), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VERA (Marie C), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
VERDIER (Danielle), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VERGNOT, aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
VERGON (Denis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VERMANDE (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VERMONT (Brigitte), participation des salariés aux bénéfices de la
société France-Emballages 4P, aux soins du procureur de la
République, 24 août 1979.
VERNAY (Françoise), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VERNET (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VERNIER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VERONESE THUOT (Jack), aux soins du procureur de la
République, 24 juillet 1979.
VERRANDO (société), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1979.
VERRIER (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VERRIER (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VESELINOV (Dobrin), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VETTER (Joseph), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
VEYSSET (Gaston), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
VIALETTE (Carlet Françoise), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de
la République, 1 er février 1979.
VICENTIJEVIC (Stojan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VIDAILHET (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société FNAC, aux soins du procureur de la République,
22 mai 1979.
VIDAKOVIC (Krsto), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VIDAKOVIC (Nebojsa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VIDAL (Americo), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
VIDAL (Anny), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
VIDAL (Emile), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
VIDAL (Lopes Jose), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VIDARIC (Milenko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VIDIC (Miloran), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VIDOJKOVIC (Milovan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VIEIRA (Anselme), participation des salariés aux bénéfices de la
société CEC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1979.
VIEIRA (Da Rocha Manuel), participation des salariés aux bénéfices
de la société SAE, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1979.
VIEIRA (Joaquina), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIE bancaire, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 1979.
VIEIRA (Manuel), participation des salariés aux bénéfices de la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
VIET (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
VIGNERON (Monique), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
VIGREUX (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
VIGUIER (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
VIGUIER (Marie Calire), participation des salariés aux bénéfices
de la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
VIGUIER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1979.
VILA (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VILACA (Veiga), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
VILAS (Maria), participation des salariés aux bénéfices de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 287
société Parfums Rochas, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
VILLARD (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société Cacharel, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
VILLARS (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
VILLEGAS (Christian), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VILLETTE (Jean-Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
VINAGRE (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VINCENT (Auguste), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
VINCENTE (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
VINCENTE (Jean-Marc), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VIOLLET (Lucienne), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
VIOTTO (Roberto), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VIREPINTE (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
VIRIOT (Serge), décédé le 8 mars 1973, aux soins du procureur de
la République, 17 janvier 1979.
VITRY (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VITRY (Joseph), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1979.
VIVIEN (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
VIVOT (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VIZOSO (Gondar Juan), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
VLADIC (Dusan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VLAHOVIC (Nasto), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VLAJKOVIC (Milorad), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VOGEL (Anne Marie), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
VOGEL (Marie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
VOGEL (Pierre), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
VOINSON), participation des salariés aux bénéfices de la société
Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1979.
VOISIN (Alain), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VOLETTE (Jean-Louis), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VOLLANT (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
VOLPI (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société Alcatel Cintra, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1979.
VON PINE (Emilien), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VONARB (Paul), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VONO (Antonio), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
VOSTIBIC (Zivojin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VRANJES (Uros), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VRBETIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VUCICEVIC (Vidan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VUILLEMIN (Daniel), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VUJIC (Josip), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VUJINOVIC (Nikola), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VUJOVIC (Uros), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VUKOMANOVIC (Mirosla), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
VUKOTIC (Milija), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VUKOVIC (Milica), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
VUKSANOVIC (Miroslav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
VULQUIN (André), participation des salariés aux bénéfices de la
société La Parisienne, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1979.
WAGNER (Jean-Pierre), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
WAINFELD (Dora), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
WALAINE (Jean), succession, indemnité expropriation parcelles
section Sainte-Menehould-Auboué, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
WALCK (Robert), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
WALDMEIER (Frédérique), aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 1979.
WALDUNG (Marcel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
WALESCH KARL (Reinho), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1979.
WALLARD (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
WALTZER (Bernard), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
WARSZEWSKI (Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,

. .
288 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
9 octobre 1979.
WASMER (Martine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
WATTIAU (Francis), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
WAUGHN (Mireille), participation des salariés aux bénéfices de la
société MATRA, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 1979.
WEBER (Sylvie), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1979.
WEINBERGER (Hans), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
WEINGAERTNER (Jean-Paul), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
WEISS (Frédéric), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
WELZEMBACH (Stephan), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
WERNER (Claude), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
WERNER (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
WHITEAD (Edwige), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
WIECH (Christa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Control Data France, aux soins du procureur de la
République, 25 avril 1979.
WIERCZORECZ (Daniel), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
WINCKLER (Patrick), participation des salariés aux bénéfices de la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1979.
WINTERSTEN (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 1979.
WIPFF (Jean-Luc), participation des salariés aux bénéfices de la
Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
WISSELMANN (François), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
WITTMER (Joel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
WOLFERSBERGE (Claude), participation des salariés aux bénéfices
de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
WOLFF (Elmire), décédée le 5 mars 1973, aux soins du procureur
de la République, 26 janvier 1979.
WOZNINSKI (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.
YACOUB (Larbi), participation des salariés aux bénéfices de la
société NORDSYNTEX, aux soins du procureur de la
République, 2 février 1979.
YAGO GARCIA (Rafael), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YAGOUB (Azim), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YAHI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
YAHIAOUI (Mohand), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
YAKAR (Isaac), participation des salariés aux bénéfices de la
société Kléber Colombes, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
YAMAFI (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YAMAN (Halil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YAN (Davut), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
YARDIN (Fernando), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YASAR (Mustafa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YASSINE (Mohammed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YAVUZ (Guner), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YAYLAR (Mostapha), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YAZGI (Mikdat), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YELESSA (Désiré), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YENER (Selami), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YERBOUH (Aissa), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
YERO (Coumba), participation des salariés aux bénéfices de la
société Thann et Mulhou, aux soins du procureur de la
République, 19 mai 1979.
YEVAN (Sahin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YIGIT (Hasan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YILDIRIM (Duran), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YILDIRIM (Kamil), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YILDIRIM (Yasar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YILDIZ (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YILDIZ (Niyazi), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YILMAZ (Ahmet), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YILMAZ (Muzaffer), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YILMAZ (Tahsin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YORUK (Yasar), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YOUSSRI (Mouloudi), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YUKSEKTEPE (Ishak), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
YVEN (Clet), participation des salariés aux bénéfices de la société
CIT Alcatel, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 289
YZEBE (François), participation des salariés aux bénéfices de la
société BNP, aux soins du procureur de la République,
21 février 1979.
ZABLI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ZAGHBA (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
ZAÏD (Ben Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Sormae, aux soins du procureur de la République,
5 juin 1979.
ZALIHIC (Neko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZAMPOLI (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1979.
ZANATA (Dalcroso), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
ZANON (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ZAOUI (Abderrahmane), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ZAOUI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ZARIC (Aleksander), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZDRAVKOVIC (Danilo), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZDRAVKOVIC (Prvoslav), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZDRAVKOVIC (Radomir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZEINALABEDINE (Mohamed), participation des salariés aux
bénéfices de la société CIT Alcatel, aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 1979.
ZEJNULA (Muarem), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZEMANCZYK (Jean-Michel), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 1979.
ZERGAOUI (Mostafa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ZEROUALI (Mohamed), participation des salariés aux bénéfices de
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ZERQI (El Houssine), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ZERROUG (Layachi), participation des salariés aux bénéfices de la
société SUPAE, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1979.
ZEYTIN MEHMET (Ali), participation des salariés aux bénéfices
de la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ZIAD (Abderrahmane), participation des salariés aux bénéfices de
la société SAE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1979.
ZIANE (Yamina), participation des salariés aux bénéfices de la
société BIS, aux soins du procureur de la République,
18 juin 1979.
ZIANI (Ali), participation des salariés aux bénéfices de la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1979.
ZIDEE (Michel), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIKIC (Aca), participation des salariés aux bénéfices de la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIMBACCA (Suzanne), participation des salariés aux bénéfices de
la société Le Livre de Paris, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 1979.
ZIMMERMANN (Hubert), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIMMERMANN (Jean), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZINDSTEIN (Jacques), participation des salariés aux bénéfices de
la Société générale, aux soins du procureur de la République,
30 mai 1979.
ZIOUANE (Ahcene), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIRARI (Abdellah), participation des salariés aux bénéfices de la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1979.
ZITOUNI (Ahmed), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIVADINOVIC (Rodolju), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIVANOVIC (Aleksa), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIVANOVIC (Dragomir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIVANOVIC (Milan), participation des salariés aux bénéfices de la
société Les Applications du roulement, aux soins du procureur de
la République, 3 avril 1979.
ZIVANOVIC (Radomir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIVKOVIC (Miladin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIVKOVIC (Miograd), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIVKOVIC (Slobodan), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIVKOVIC (Vladimir), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZIVULOVIC (Djordje), participation des salariés aux bénéfices de
la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZLATKOVIC (Budomir), participation des salariés aux bénéfices
de la société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZMAIC (Mato), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZOLOTA (Nezir), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZOUGAR (Amar), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 1979.
ZUNIC (Malisa), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZUNIC (Sreten), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZURAWSKA (Jean), participation des salariés aux bénéfices de la
société SEPR, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
1979.
ZUROVAC (Mladin), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZVIJERAC (Slavko), participation des salariés aux bénéfices de la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1979.
ZYSMAN (Robert), M e Pavec, administrateur judiciaire, aux soins
du procureur de la République, 9 mai 1979.
Valeurs mobilières
BARRAU (Madeleine), décédée le 17 janvier 1978, aux soins du
procureur de la République, 14 août 1979.

. .
290 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
BAUDRU (Augustine), décédée le 4 mars 1968, aux soins du procureur
de la République, 27 septembre 1979.
BOURGINE (Henriette), aux soins du procureur de la République,
3 mars 1979.
CIC, aux soins du procureur de la République, 9 janvier 1979.
DUFFY (Pascal), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1979.
JOUHAUD (Louis), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1979.
LEROY, née PORTIER (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de
la République, 13 août 1979.
MANFREDI, née ZANOTTI, aux soins du procureur de la
République, 17 juillet 1979.
RIVES (Bernard Auguste), aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1979.
SCHNEIDER (Odile), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1979.
PRODUITS DE VENTE DE VÉHICULES
MIS EN FOURRIÈRE
(Date de la vente, date de consignation)
Avis : DNID Les Ellipses,
3, avenue du Chemin-de-Presles,
94417 Saint-Maurice Cedex
Vente du 29 mai 2007, 29 mai 2007.
Vente du 15 janvier 2007, 5 avril 2007.
Vente du 15 janvier 2007, 5 avril 2007.
Vente du 15 janvier 2007, 5 avril 2007.
Vente du 15 janvier 2007, 5 avril 2007.
Vente du 8 février 2007, 11 avril 2007.
Vente du 8 février 2007, 11 avril 2007.
Vente du 23 novembre 2006, 16 avril 2007.
Vente du 29 juin 2006, 16 avril 2007.
Vente du 14 septembre 2006, 16 avril 2007.
Vente du 26 avril 2006, 16 avril 2007.
Vente du 6 octobre 2005, 16 avril 2007.
Vente du 16 décembre 2005, 16 avril 2007.
Vente du 18 octobre 2006, 11 mai 2007.
Vente du 20 juillet 2006, 2 mai 2007.
Vente du 2 mars 2006, 24 avril 2007.
Ventes des 22 juin et 23 novembre 2006, 25 avril 2007.
Vente, 25 avril 2007.
Vente, 25 avril 2007.
Vente du 22 novembre 2006, 31 mai 2007.
Vente du 13 décembre 2006, 4 juin 2007.
Vente du 15 novembre 2006, 4 juin 2007.
Vente, 4 juin 2007.
Vente du 6 avril 2006, 4 juin 2007.
Vente du 15 novembre 2006, 7 juin 2007.
Vente du 18 octobre 2006, 7 juin 2007.
Vente, 6 juin 2007.
Vente du 14 septembre 2006, 5 juin 2007.
Vente du 19 septembre 2006, 5 juin 2007.
Vente du 16 novembre 2006, 8 juin 2007.
Vente du 7 décembre 2006, 12 juin 2007.
Vente du 19 septembre 2006, 12 juin 2007.
Vente du 24 octobre 2006, 13 juin 2007.
Vente du 8 novembre 2006, 15 juin 2007.
Vente, 21 juin 2007.
Vente du 18 janvier 2007, 19 juin 2007.
Vente du 24 janvier 2007, 19 juin 2007.
Vente, 19 juin 2007.
Vente, 18 juin 2007.
Vente du 4 mai 2006, 20 juin 2007.
Vente, 20 juin 2007.
Vente du 28 février 2007, 9 juillet 2007.
Vente du 19 septembre 2006, 3 juillet 2007.
Vente du 23 novembre 2006, 5 juillet 2007.
Vente du 6 février 2007, 11 juillet 2007.
Vente du 22 novembre 2006, 11 juillet 2007.
Vente du 12 décembre 2006, 16 juillet 2007.
Ventes des 23 janvier et 27 mars 2007, 9 juillet 2007.
Ventes des 1 er , 2 et 3 avril 2007, 9 juillet 2007.
Ventes des 1 er et 2 avril 2007, 9 juillet 2007.
Ventes des 4 et 9 octobre 2006, 29 juin 2007.
Vente du 10 novembre 2006, 29 juin 2007.
Ventes des 4 et 10 novembre 2006, 29 juin 2007.
Vente du 28 février 2007, 17 juillet 2007.
Vente du 19 février 2007, 23 juillet 2007.
Vente du 19 décembre 2002, 1 er mars 2007.
CONSIGNATIONS DE GREFFES
Avis : aux soins du procureur de la République
4, boulevard du Palais, 7HARDY5004 Paris
Numéraire
ACAIRI, 18 janvier 1979.
ADI, 26 février 1979.
ARASSUS, 18 janvier 1979.
ARDILLY, 18 janvier 1979.
ARDILLY, 18 janvier 1979.
ARDILLY, 30 mai 1979.
ARRES, 26 février 1979.
AVENEL, 30 mai 1979.
AZOULAY, 30 mai 1979.
BACCHOUCHE, 26 février 1979.
BAKDACHE, 26 février 1979.
BARBAY, 30 mai 1979.
BARBEY, 18 janvier 1979.
BARBEZAT, 18 janvier 1979.
BEAUFILS, 30 mai 1979.
BEKKALI, 26 février 1979.
BELLOTI, 30 mai 1979.
BERBEY, 18 janvier 1979.
BERET, 26 février 1979.
BERTANI, 18 janvier 1979.
BERTHEL, 26 février 1979.
BORDEAU, 26 février 1979.
BOUIDER, 26 février 1979.
BOUKAHRI, 30 mai 1979.
CAMPBELL, 30 mai 1979.
CARTIER, 18 janvier 1979.
CHAIBBRAA, 30 mai 1979.
CHAMBORD, 18 janvier 1979.
CLEMENT, 30 mai 1979.
COLETTE, 26 février 1979.
COMBET, 18 janvier 1979.
COMBET, 30 mai 1979.
COQUELIN, 24 janvier 1979.
COUTURE, 26 février 1979.
CUNDARI, 26 février 1979.
D’AMORE, 26 février 1979.
DE MAESSCHALK, 30 mai 1979.
DELANCLE, 30 mai 1979.
DESTIVAL, 26 février 1979.
DESTIVAL, 26 février 1979.
DHAMANI, 26 février 1979.
DIOLS, 26 février 1979.
DJEBBAR, 18 janvier 1979.
DJEBBAR, 30 mai 1979.
DOS SANTOS, 18 janvier 1979.
DOS SANTOS, 26 février 1979.
DOS SANTOS, 30 mai 1979.
DURAND, 26 février 1979.
DUVAL, 18 janvier 1979.
EL AYARI, 26 février 1979.
ESSIG, 18 janvier 1979.
FARIQ, 26 février 1979.
FIAMMA, 18 janvier 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 291
FLEURY, 26 février 1979.
GIBELIN, 26 février 1979.
GROSS, 18 janvier 1979.
GUIBOUD, 30 mai 1979.
GUILBERT, 26 février 1979.
GUINDARI, 26 février 1979.
HACHED, 26 février 1979.
HADJADJ, 26 février 1979.
HIDOUCHE, 26 février 1979.
HUC, 26 février 1979.
IRRIBARIA, 30 mai 1979.
IVANEEW, 18 janvier 1979.
JOUBERT, 30 mai 1979.
KADIM, 30 mai 1979.
KERVORKIANT, 30 mai 1979.
KHATER, 26 février 1979.
KHATER, 26 février 1979.
LE BRAGANCA, 26 février 1979.
LEBDIRI, 26 février 1979.
LEROUX, 26 février 1979.
LESTIN, 18 janvier 1979.
LESTIN, 18 janvier 1979.
LUCENTE, 30 mai 1979.
LUGANI (Bruno), 24 janvier 1979.
MARCON, 26 février 1979.
MARJANOVIC, 26 février 1979.
MARJERUS, 18 janvier 1979.
MATHIEU, 18 janvier 1979.
MICHEL, 30 mai 1979.
MICHIELSEN, 24 janvier 1979.
MIRO, 18 janvier 1979.
MUSTAPHA, 26 février 1979.
N GUYEN THI NGA, 18 janvier 1979.
NAVEZA, 30 mai 1979.
NEUT, 26 février 1979.
NEVEUX, 30 mai 1979.
NICITA, 30 mai 1979.
NICOLAS, 26 février 1979.
OULHADJ, 18 janvier 1979.
PAGANELLI, 18 janvier 1979.
PAGANELLI, 18 janvier 1979.
PAGANELLI, 30 mai 1979.
PASTEL, 30 mai 1979.
PENELOPE, 26 février 1979.
PICHON, 26 février 1979.
PINTO, 18 janvier 1979.
PLUOT, 18 janvier 1979.
PORTAL, 30 mai 1979.
PREVOT, 18 janvier 1979.
RHAMANI, 18 janvier 1979.
RHAMANI, 30 mai 1979.
SAADA, 26 février 1979.
SADEGHI, 26 février 1979.
SEIVE, 18 janvier 1979.
SERIDJI, 26 février 1979.
SERIER, 18 janvier 1979.
SFEZ, 18 janvier 1979.
SFEZ, 30 mai 1979.
SORBA, 30 mai 1979.
SORGI, 30 mai 1979.
STANKOVIC, 18 janvier 1979.
STANKOVIC, 30 mai 1979.
STARACE, 18 janvier 1979.
TAURU, 18 janvier 1979.
TENAZET, 18 janvier 1979.
TENAZET, 18 janvier 1979.
TENAZET, 30 mai 1979.
TERRY, 30 mai 1979.
TORDJEMAN, 26 février 1979.
VROULIS, 30 mai 1979.
XAVIER, 18 janvier 1979.
ZAOUCHE, 18 janvier 1979.
ZARSISSI, 30 mai 1979.
ZIANE, 26 février 1979.
Valeurs mobilières
Greffe correctionnel, 29 novembre 1979.
SUCCESSIONS VACANTES DÉCHÉANCE 2009
Avis : Direction nationale d’interventions domaniales,
Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles,
94417 Saint-Maurice Cedex
Numéraire
AUGUSTE (Abraham), décédé le 22 février 1966, B,
32645SV1305, Ivry, 18 juin 1979.
BLONDEAU (Lucien), décédé le 20 septembre 1977, 60236,
22 août 1979.
CARNEVALI (Camille), décédé le 8 novembre 1974, 5301SV1,
9 mai 1979.
CHOURGNOZ (Eugénie), décédée le 16 octobre 1975, 16601SA17,
21 décembre 1979.
CLOREC (Yves Marie), décédé le 12 octobre 1960, 60766, 22 janvier
1979.
COMBE, née ROYER (Lucie), décédée le 3 août 1972,
48603SA10050, 18 juin 1979.
DEKENKELAERE (Pierre), décédé le 28 avril 1974, A15371,
29 mars 1979.
DHEYGER, née HOUX (Julia), décédée le 6 février 1970,
5703SV18 o , 30 mars 1979.
DUFOUR (Roland), décédé le 16 octobre 1972, 15109,
26 février 1979.
FOLTZER (Albert), décédé le 7 juillet 1974, 16971/17 o ,
18 juin 1979.
FONTANGES (Emile), décédé le 28 octobre 1975, B, 61542/11 o ,
19 novembre 1979.
GRIMER, née GAILLARD (Rosina), décédée le 17 octobre 1977,
61259SA, 8 août 1979.
GRIMER, née GAILLARD (Rosina), décédée le 17 octobre 1977,
61259, 22 janvier 1979.
HAGEGE (Elie), décédé le 3 mars 1975, 15536, 18 mai 1979.
HEBEISEN (Joseph), décédé le 21 octobre 1976, 18574,
21 décembre 1979.
HOUX (Julia), veuve DHEYGER, décédée le 6 février 1970,
5703SV18 o , 5 février 1979.
JOUIN (Yvonne), décédée le 25 janvier 1974, A50252SV5663 15 o ,
18 juillet 1979.
JOUVIN (Adrien), décédé le 26 décembre 1970, C, 46657SV2346
17 o , 30 mai 1979.
LAMBERT (Raymond), décédé le 29 janvier 1971, 43951 8512/18 o ,
20 février 1979.
LE GAREC (Suzanne), décédée le 2 août 1977, 60604, 22 janvier
1979.
LEGOUINI (Otmane), décédé le 6 août 1975, 16794/95,
20 décembre 1979.
LORIOT (Pierre), décédé le 24 juin 1967, 5805SV4, 11 mai 1979.
MOLL (Frédéric), décédé le 2 avril 1971, C, 45700 8836/18 o ,
22 janvier 1979.
PECK (Georges), décédé le 19 juillet 1976, 18049, 18 juin 1979.
RAMI (Jomail), décédé le 5 août 1975, 18472/17 o , 23 janvier 1979.
RAULT (Albert), décédé le 2 avril 1965, 51570 10756,
22 août 1979.
RHEIMS (Serge) et ROBREAU, décédé le 24 juin 1977, C, 19257
et C 19258/18 o , 22 janvier 1979.
SAUVERZAC (Louis), décédé le 3 janvier 1974, 61054, 22 janvier
1979.
SCHMITT (Mathilde), décédée le 15 décembre 1971, 61079, 22 janvier
1979.
WAGNER, née BRAILOWSKY (Dorothée), décédée le
15 avril 1976, 17930, 18 juillet 1979.
Valeurs mobilières
CLES, née SAPENA (Marguerite), décédée le 7 juin 1960,
A31287SV1058, 27 juillet 1979.

. .
292 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
ADNET, née PENET (Alice), décédée le 5 juillet 1972,
63731SV10, 30 juin 1979.
BIESSY, née LEVASSEUR (Isabelle), décédée le 23 décembre 1963,
63164, 9 août 1979.
FAVRIEL (Maurice Louis), décédé le 15 novembre 1975, 60601,
30 juin 1979.
SOUDET, née DECLARON (Marguerite), décédée le
12 décembre 1941, 23 octobre 1979.
TROJELLI, née BILETTE (Germaine), décédée le
28 novembre 1977, 63157SA17, 30 juin 1979.
HÔPITAUX
AINAY-LE-CHÂTEAU
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
BALOCHE (Albert), décédé le 17 février 1978, 8, avenue Godefroy-Cavaignac,
94100 Saint-Maur-des-Fossés, 12 octobre 1979.
BERNIER (Auguste), décédé le 14 février 1978, aux soins du procureur
de la République, 17 avril 1979.
DUCOURROY (Aristide), décédé le 23 novembre 1977, aux soins
du procureur de la République, 22 mars 1979.
LAENNEC (Yves), décédé le 28 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 26 octobre 1979.
MANEV (Stéphane), décédé le 29 août 1978, aux soins du procureur
de la République, 19 novembre 1979.
PRUNIER (Bernard), décédé le 21 mars 1978, aux soins du procureur
de la République, 17 avril 1979.
URIAG POLIT (Juan), décédé le 10 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 26 octobre 1979.
ALBERT-CHENEVIER
Numéraire
BANKOV (Ivanov), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
BATUT (Lucien), décédé le 27 mai 1978, 137, rue du Chevaleret,
75013 Paris, 28 novembre 1979.
BOCQUET (Angèle), décédée le 12 avril 1978, 94, rue de Charonne,
75011 Paris, 21 septembre 1979.
BOUFLET (Adèle), décédée le 27 février 1978, 84, rue de Charenton,
75012 Paris, 14 mai 1979.
BREGIER (Julia), décédée le 17 juillet 1977, 92, rue de Montreuil,
75011 Paris, 1 er mars 1979.
CAILLUET (Palmyre), décédé le 23 octobre 1977, 271, rue des
Pyrénées, 75020 Paris, 1 er mars 1979.
COSTA (Philippe), décédé le 5 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 2004.
CUVIER (M. Louise), décédée le 7 août 1978, 46, rue du Nouvelet,
94310 Orly, 28 novembre 1979.
DELAMBRE (Serge), décédé le 20 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
DESOUZAS (Marcelle), décédée le 18 mars 1978, 56, rue de la
République, 94160 Saint-Mandé, 21 septembre 1979.
DOHINGO (Philomène), décédée le 31 mai 1978, 32, avenue
Kléber, 75016 Paris, 21 septembre 1979.
FISCHER (Henri), décédé le 6 octobre 1977, 49, rue René-Panhard,
94320 Thiais, 1 er mars 1979.
HOFFMAN (Victorine), décédée le 30 mai 1977, 25, rue des Porclairs,
94170 Le Perreux, 1 er mars 1979.
KASMI (Mohamed), décédé le 27 janvier 1978, 6, boulevard de
l’Hôpital, 75005 Paris, 14 mai 1979.
MAILLARD (Blanche), décédée le 21 octobre 1977, 46, rue de
Jemmapes, 94700 Maisons-Alfort, 1 er mars 1979.
MARTET (Eugène), décédé le 28 juin 1978, aux soins du procureur
de la République, 21 septembre 1979.
MEYER (Daniel), décédé le 22 décembre 1977, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 1 er mars 1979.
MORIDE (Marie), décédée le 1 er mars 1978, 11 bis, rue de la
Planche, 75007 Paris, 14 mai 1979.
PIGNATELLI (Berthe), décédée le 14 octobre 1977, 2, rue de
Montpensier, 75001 Paris, 1 er mars 1979.
RAHMANE (Saïd), décédé le 7 août 1978, 7, boulevard d’Algérie,
75019 Paris, 28 novembre 1979.
ROYO (Danilo), décédé le 3 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
SALVADOUR (Marie Georgette), décédée le 31 mai 2003, aux
soins du procureur de la République, 23 juillet 2004.
SARAF (Enous), décédé le 30 octobre 1977, 29, rue Boissyd’Anglas,
75008 Paris, 1 er mars 1979.
TESTARD (Lucien), décédé le 20 mars 1978, 4, rue Pasteur,
75011 Paris, 14 mai 1979.
VINCENT (Marie Stéphanie), décédée le 19 mars 1978, 26, avenue
Anatole-France, 94600 Choisy-le-Roi, 14 mai 1979.
VIRGILI (Antonia), décédée le 7 septembre 1977, 29, rue des
Reculettes, 75013 Paris, 28 novembre 1979.
VITALI (Marcel), décédé le 13 juillet 2003, 30, avenue de Verdun,
94700 Maisons-Alfort, 19 octobre 2004.
Valeurs mobilières
DENAIS, née BARANGER (Madeleine), décédée le 9 mai 1978,
aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1979.
AMBROISE-PARÉ
Numéraire
ADOLPHE (Suzanne), décédée le 18 juillet 1978, 12, rue Fauvet,
75008 Paris, 28 novembre 1979.
ALSINA (Hélène), 14, rue des Sablons, 75016 Paris, 19 janvier
2004.
BESSE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
BURON (Suzanne), décédée le 27 février 1977, 42, avenue de la
Grande-Armée, 75017 Paris, 1 er mars 1979.
DIMITROVA (Mannova), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
FONTANEL (Anna), décédée le 21 février 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
FUELANTALA (Karen), aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2004.
IDOUX (Justin), décédé le 25 mai 1978, 53, rue d’Amsterdam,
75008 Paris, 21 septembre 1979.
LACROIX (René), décédé le 13 février 1978, 38, rue Laugier,
75017 Paris, 14 mai 1979.
LEVIN (Claude), décédé le 10 juin 2003, 4, rue Guérin, 75016
Paris, 1 er juillet 2004.
MAILLET (Maurice), décédé le 27 décembre 1976, 59, avenue des
Ternes, 75117 Paris, 28 novembre 1979.
MENUET (Jean), décédé le 27 février 2003, 44, rue Escudier,
92100 Boulogne-Billancourt, 29 avril 2004.
METZ (Georges), décédé le 15 août 1978, 31, rue Fessard, 92100
Boulogne-Billancourt, 28 novembre 1979.
NAHIRNYS (Alexy), décédé le 25 mars 1977, 95, boulevard
Murat, 75016 Paris, 1 er mars 1979.
PERRIN (Patrice), décédé le 6 avril 2003, 135, avenue de la
République, 92120 Montrouge, 1 er juillet 2004.
PINCELLOTTI (Marie Thérèse), décédée le 10 juin 2003, 1, rue
d’Amiens, 92100 Boulogne-Billancourt, 1 er juillet 2004.
ROTHOUX (Auguste), décédé le 3 octobre 1977, 52, rue du Dôme,
92100 Boulogne-Billancourt, 1 er mars 1979.
RUMEAU (Armand), 10, rue Parent-de-Rosan, 75016 Paris,
14 mai 1979.
SEMERDJIAN (Agop), décédé le 25 mars 1978, 58 bis, rue
Carnot, 92100 Boulogne-Billancourt, 14 mai 1979.
VAN DOOREN (Gilbert), décédé le 13 janvier 2003, 18, rue de
Siam, 75016 Paris, 29 avril 2004.
Valeurs mobilières
Néant
ANSELME-PAYEN
Numéraire
CHALOT (Hélène), décédée le 18 octobre 1977, 59, rue Lamarck,
75018 Paris, 1 er mars 1979.
GRIBELIN (Blanche), décédée le 8 juillet 1977, 106, rue de
Lourmel, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
ANTOINE-BÉCLÈRE
Numéraire
HAVARD (Roger), 11, allée de l’Avenir, 92140 Clamart,
14 mai 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 293
SAGET (Simone), décédée le 21 juin 2003, 36, rue Jean-Longuet,
92220 Bagneux, 1 er juillet 2004.
STRAFRAC (Louise), décédée le 2 mars 2003, 10, rue Simonl’Etoile,
92260 Fontenay-aux-Roses, 29 avril 2004.
Valeurs mobilières
Néant
ARGENTEUIL
Numéraire
Néant
G-Boisseau, 92110 Clichy, 28 novembre 1979.
RAYNAL (Fernande), décédée le 28 novembre 1977, 1, villa
La Terrasse, 75017 Paris, 1 er mars 1979.
ROORYCK (Jeanne), décédée le 31 octobre 1975, 3, rue Lebon,
75017 Paris, 28 novembre 1979.
SALOMON (Lina), décédée le 15 octobre 1977, 12, rue du Pôle-
Nord, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
SCHARFF (Jean), décédé le 15 novembre 1977, 43, boulevard de
Strasbourg, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
SCHRODER (Gerhard), décédé le 23 juin 1978, 79, rue Aristide-
Briand, 92300 Levallois-Perret, 28 novembre 1979.
STIEL (Madeleine), décédée le 31 août 1978, 82, rue Anatole-
France, 93170 Bagnolet, 28 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
ARTHUR-GROUSSIER
Numéraire
PEREIRA DA SILVA (Julien), décédé le 20 janvier 2002, aux
soins du procureur de la République, 14 octobre 2004.
VIGNON (Anne Marie), décédée le 27 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
AULNAY-SOUS-BOIS
Numéraire
POUPONNEAU (Georges), décédé le 3 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
AVICENNE
Numéraire
BERVILLE (Lucien), décédé le 9 mars 1977, 12, avenue du Maréchal-Leclerc,
93120 La Courneuve, 28 novembre 1979.
LABBE (Jacques), décédé le 6 juillet 1976, 27, allée des Fauvettes,
77178 Saint-Pathus, 28 novembre 1979.
VALLET (Pierre), décédé le 4 juillet 1977, 92, boulevard Pasteur,
93120 La Courneuve, 21 septembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
BEAUJON
Numéraire
BAUR (Alphonse), avenue Bel-Air, 92600 Asnières, 14 mai 1979.
BENOIT (Robert), décédé le 28 septembre 1978, 7, rue du Port,
92110 Clichy, 28 novembre 1979.
GARNIER (Françoise), décédée le 13 juillet 1978, 3, rue Sanchal,
92110 Clichy, 28 novembre 1979.
GUIGNOT (Jean), décédé le 29 décembre 1977, 26, passage Cardinet,
75017 Paris, 1 er mars 1979.
GUILLEMAIN (André), décédé le 5 janvier 1978, 2, rue de la
Gare, 92300 Levallois-Perret, 28 novembre 1979.
HAMADOU (Mourad), décédé le 26 janvier 2003, 3, rue Rivay,
92300 Levallois-Perret, 1 er juillet 2004.
HOUET (Léontine), décédée le 5 février 1978, 1, rue Poncelet,
75017 Paris, 14 mai 1979.
IMBERT (Marius), décédé le 6 juin 1978, 99, avenue de la Division-Leclerc,
93350 Le Bourget, 28 novembre 1979.
LAIGNEL (Olga), décédée le 14 février 2003, 348, avenue d’Argenteuil,
92600 Asnières-sur-Seine, 29 avril 2004.
LE GOUALLEC (Joseph), décédé le 25 juin 1978, 15, route d’Asnières,
92110 Clichy, 28 novembre 1979.
PRIGENT (Jean Baptiste), décédé le 21 juillet 1978, 58, rue
Valeurs mobilières
Néant
BERCK
Numéraire
DUBOIS (Cécile), décédée le 2 mai 1978, 15, rue des Sablons,
75016 Paris, 28 novembre 1979.
SABDE (Jean Claude), décédé le 19 septembre 2003, 9, rue Dautancourt,
75017 Paris, 19 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
BICÊTRE
Numéraire
AUBUGEAU (Marcelle), décédée le 10 décembre 1977, 35, rue
Guénégaud, 75006 Paris, 1 er mars 1979.
AUVRAY (Marcel), 6, rue M.-Demenitroux, 94000 Créteil, 19 janvier
2004.
BALAN (Marguerite), décédée le 29 janvier 1978, 29, rue Kleynhoff,
94250 Gentilly, 14 mai 1979.
BARBOSA (Marie), décédée le 18 juillet 1978, 84 bis, rue
J.-Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine, 28 novembre 1979.
BENSAID (Roger), 8, allée Gagarine, 94200 Ivry-sur-Seine,
15 juillet 2004.
BESSON (Huguette), décédée le 6 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 29 avril 2004.
BESSON (Huguette), décédée le 6 décembre 2002, 48, rue du
Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 1 er juillet 2004.
BILLAUTS (Louise), décédée le 12 novembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
BLOT (Joséphine), décédée le 23 juin 1978, 31, rue Charlot,
75003 Paris, 28 novembre 1979.
BOUBLI (Yvette), décédée le 24 novembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
BOUR, née PATRIS (Fernande), décédée le 24 avril 1995, aux
soins du procureur de la République, 1 er avril 2004.
BRUNEAU (Germaine), 47, rue du Javelot, 75013 Paris,
15 juillet 2004.
BRUNET (Jean Marie), décédé le 17 juin 2003, 7, avenue Maximilien-Robespierre,
94400 Vitry-sur-Seine, 1 er juillet 2004.
CARON (Louise), décédée le 19 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
CHABOUR (Hamid), décédé le 11 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
CHABRIER (Gabrielle), décédée le 21 février 1978, 9, rue
J.-S.-Bach, 75013 Paris, 14 mai 1979.
CHAINE (Lucienne), décédée le 3 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
CHAMIGNON (Marie), décédée le 28 mars 1977, 70, boulevard
Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, 1 er mars 1979.
CHARBONNIER (Pierre), décédé le 3 mars 1978, 17, rue Bellot,
75013 Paris, 14 mai 1979.
CORBY (Louise), décédée le 1 er janvier 1978, 222, rue Gabriel-
Péri, 94400 Vitry-sur-Seine, 14 mai 1979.
COURATIN (Robert), 8, passage Barrault, 75013 Paris,
15 juillet 2004.
COURTOIS (Louis), 30, rue Barbusse, 94260 Fresnes,
15 juillet 2004.

. .
294 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
CRON (Danielle), 36, rue Gabriel-Péri, 94400 Vitry-sur-Seine,
19 janvier 2004.
DAPZOL (Marie), décédée le 8 août 1977, 8, rue Irma,
92160 Antony, 1 er mars 1979.
DECERF (Jean Hubert), 56, quai Jules-Guesde, 94400 Vitry-sur-
Seine, 15 juillet 2004.
DHAINAUT (Emilie), décédée le 14 février 1978, 23, rue Roger–
Salengro, 92120 Montrouge, 14 mai 1979.
DIABY (Samba), 13, rue Jean-Jacques-Rousseau, 94200 Ivry-sur-
Seine, 19 janvier 2004.
DOBIECH (Elise), décédée le 30 janvier 1978, 9, rue Honoré-de-
Balzac, 94800 Villejuif, 14 mai 1979.
DREUX (Gilbert), décédé le 16 octobre 1977, 7, rue Léopold-
Bellan, 75002 Paris, 1 er mars 1979.
DUPUIS (Flore), décédée le 28 novembre 1977, 78, rue du Château,
92600 Asnières, 1 er mars 1979.
FLICI (Hocine), décédé le 20 janvier 2003, 55, boulevard Masséna,
75013 Paris, 29 avril 2004.
FRITSCH (Lucienne), décédée le 28 mai 1978, 15, rue Esquirol,
94200 Ivry-sur-Seine, 28 novembre 1979.
GALLAND (Marguerite), décédée le 15 octobre 1977, 7, avenue de
la Marne, 92120 Montrouge, 1 er mars 1979.
GARNIER (Albert), décédé le 5 juillet 1978, 16, rue des Coteaux,
94230 Cachan, 28 novembre 1979.
GAUTHIER (Marcel), décédé le 24 mai 1978, 70, rue Lénine,
94200 Ivry-sur-Seine, 21 septembre 1979.
GREGUT (Raymond), décédé le 12 janvier 1978, 9, rue de la
République, 94370 Sucy-en-Brie, 14 mai 1979.
GUEDJDAL (Ramdan), décédé le 1 er août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
HATLAS (Edmond), décédé le 25 février 1999, aux soins du procureur
de la République, 1 er avril 2004.
HERMANN (Jean François), décédé le 9 novembre 1977, 163, rue
Jean-Jaurès, 94800 Villejuif, 1 er mars 1979.
KAICHINSER (Henri), décédé le 18 octobre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
LANCELOT (Juliette), décédée le 11 mai 1977, 14, rue Francœur,
75018 Paris, 1 er mars 1979.
LETENOUX (Lucienne), décédée le 27 septembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 23 décembre 2004.
LOBSCHITZ (Anna), décédée le 15 décembre 1977, 5, rue de
Varize, 75016 Paris, 1 er mars 1979.
LOUVET (Jean Claude), 97, avenue Paul-Vaillant-Couturier,
94400 Vitry-sur-Seine, 15 juillet 2004.
MAIMAMANE (Mustapha), 7, square Surcouf, 91350 Grigny,
15 juillet 2004.
MARTIN (Emile), décédé le 26 mai 1978, 147, avenue Flouquet,
94240 L’Haÿ-les-Roses, 28 novembre 1979.
MEFLAHI (Mohamed), 2, passage de Flandre, 75019 Paris, 19 janvier
2004.
MENANT (Simone), décédée le 18 janvier 1978, 1, rue des
Champs-Elysées, 94250 Gentilly, 14 mai 1979.
MILLON (Marcelle), décédée le 8 novembre 1977, 4, rue Chevreuil,
75011 Paris, 1 er mars 1979.
OLIVIER (Albert), décédé le 20 août 2001, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
PEGON (André), décédé le 31 janvier 1978, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 1979.
PORRELLI (Carmine), décédée le 29 janvier 1978, 104, rue
J. Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine, 14 mai 1979.
POULALION (Jeanne), décédée le 20 juin 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
QUENNEMET (Paulette), décédée le 3 juillet 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
SALPETRIER (M. Cécile), décédée le 27 décembre 2002, aux
soins du procureur de la République, 27 janvier 2004.
TAILLE (Marie), décédée le 28 décembre 1977, 3, rue Resal,
75013 Paris, 1 er mars 1979.
THOQUOY (Maurice), décédé le 20 septembre 1978, 70, rue
Lénine, 94200 Ivry-sur-Seine, 28 novembre 1979.
TOURAINE (Suzanne), décédée le 19 novembre 1977, 12, rue
E.-Cresson, 75014 Paris, 1 er mars 1979.
TOURNEFIER PIQUET (Colette), aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2004.
VALLEE (Julia), décédée le 15 janvier 1978, 125, rue Castagnary,
75015 Paris, 14 mai 1979.
WEINBERG (Germaine), décédée le 22 juillet 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
WEINBERG (Germaine), décédée le 22 juillet 2002, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
ZUEMSTEIN (Victorine), décédée le 21 juillet 1977, 4, avenue du
Cimetière, 94200 Ivry-sur-Seine, 1 er mars 1979.
Valeurs mobilières
LEONETTI (Laurent), 63110SV94, décédé le 16 janvier 1978,
CSDOM, 3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice
Cedex, 13 juillet 1979.
BICHAT
Numéraire
BALLOT (Henri), 23 bis, rue L.-Calmel, 92230 Gennevilliers,
14 juin 1979.
BARDON (Jeanne), décédée le 20 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
BAURSAC (Théodore), décédé le 21 février 1978, 89, rue Championnet,
75018 Paris, 14 mai 1979.
BERCHOUCHE (Mohammed), décédé le 4 décembre 2003, aux
soins du procureur de la République, 23 décembre 2004.
BOUCHICHE (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2004.
BOUS (Roger), décédé le 17 septembre 2003, 3, rue Lagille, 75018
Paris, 19 octobre 2004.
BRICKMANN (Leslie), décédée le 17 février 1978, 40, quai Blériot,
75018 Paris, 14 mai 1979.
BURETTE (Hélène), décédée le 19 juin 1978, 41, rue des Apennins,
75017 Paris, 28 novembre 1979.
CARAYEN (Hélène), décédée le 12 juin 1978, 3, rue Tholozé,
75018 Paris, 28 novembre 1979.
CARRE (Félicie), décédée le 13 janvier 1975), aux soins du procureur
de la République, 22 juin 1979.
CHATARD (Roger), décédé le 15 janvier 1978, 86, rue C.-Laffitte,
92200 Neuilly-sur-Seine, 14 mai 1979.
CLAVEZ (Raymonde), décédée le 12 juin 1978, 82, rue des Martyrs,
75018 Paris, 21 septembre 1979.
COFELLE (Eugénie), décédée le 29 août 1978, 90, rue Chaptal,
92300 Levallois-Perret, 28 novembre 1979.
CRAPAUD (Adrien), décédé le 20 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 28 novembre 1979.
DAVID (Jean), décédé le 25 mars 1978, 22, rue Y.-Kellner, 75017
Paris, 14 mai 1979.
DE JESUS ETEL (Vina), décédée le 5 décembre 1978, 1, rue du
Morvan, 75011 Paris, 1 er mars 1979.
DUCROT (Eugène), décédé le 31 mars 1978, 50, rue Liebat, 75018
Paris, 14 mai 1979.
DUPUY (Désiré), décédé le 25 février 1978, 2, rue Leibniz, 75018
Paris, 28 novembre 1979.
EL AOUAD (Lahoussine), décédé le 19 mars 2003, 3, rue des Dardanelles,
75017 Paris, 29 avril 2004.
IMBERT (Beatrix), décédée le 21 juillet 2003, 7, rue Audran,
75018 Paris, 19 octobre 2004.
KLEIN (Michel), 79, rue Jouffroy-d’Abbans, 75017 Paris,
15 juillet 2004.
LECANU (Maurice), décédé le 24 février 1978, 118, boulevard de
Clichy, 75018 Paris, 28 novembre 1979.
LECOMTE (René), décédé le 2 octobre 1978, 1, rue Sembat,
75018 Paris, 1 er mars 1979.
LEGAC (Louis), 11, allée Gambetta, 92110 Clichy, 14 mai 1979.
LEHUEDE (Marie), décédée le 24 janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
LEROUX (Marie), décédée le 9 août 2003, 8, rue E.-Berthoud,
93400 Saint-Ouen, 19 octobre 2004.
MANGOULI (Blanche), décédée le 31 mai 1977, 9, avenue de
Clichy, 75017 Paris, 1 er mars 1979.
MONTEL (Fernand), décédé le 5 janvier 1977, 15, rue Navier,
75017 Paris, 1 er mars 1979.
PAPEGAY (Solange), 82, avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris,
15 juillet 2004.
PAWLIKOWSWA (Stéphanie), décédée le 7 novembre 1976, aux
soins du procureur de la République, 14 juin 1979.
ROLLOY, décédée le 22 janvier 1978, 15, rue Léningrad, 75008
Paris, 14 mai 1979.
SIOLY (Jean-Michel), décédé le 4 juillet 2003, 99, avenue de la

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 295
Division-Leclerc, 93350 Le Bourget, 19 octobre 2004.
SOARES (Laura), décédée le 8 mars 2003, 4, rue Hermann-
Lachapelle, 75018 Paris, 29 avril 2004.
SORIANO (Roger), décédé le 5 mai 1978, 45, rue des Dames,
75018 Paris, 28 novembre 1979.
VILAIN (Alice), décédée le 17 mai 2003, 183, rue Championnet,
75018 Paris, 1 er juillet 2004.
VUIDAR (Georgette), décédée le 14 février 1978, 2 bis, rue de la
République, 93260 Les Lilas, 14 mai 1979.
Valeurs mobilières
Néant
BIGOTTINI
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
ELIE (Denise), 2, rue Marc-Sangnier, 92330 Sceaux, 3 janvier
1979.
BAS (DE PARIS)
Numéraire
HALTER (Marguerite), décédée le 23 juin 1977, 34, rue des Maronites,
75020 Paris, 20 juin 1979.
Valeurs mobilières
Néant
BAS 5 e
Numéraire
LOUBRY (Pulchérie), décédée le 29 décembre 1977, 43, boulevard
Saint-Michel, 75005 Paris, 20 juin 1979.
BAS 11 e
Numéraire
Néant
ADMET (Charles), décédé le 3 février 1978, 2, rue de la Pierre-
Levée, 75011 Paris, 25 mai 1979.
JARRAND (Sophie), décédée le 21 janvier 1978, 30, place du
Marché-Saint-Honoré, 75001 Paris, 25 mai 1979.
STRUBHART (Louise), décédée le 14 février 1978, 13, cité Voltaire,
75011 Paris, 25 mai 1979.
Valeurs mobilières
Néant
BAS 12 e
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
BAS 13 e
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
BAS 14 e
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
BAS 15 e
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
BAS 16 e
Numéraire
SIMON (Suzanne), décédée le 23 janvier 1976, aux soins du procureur
de la République, 20 juin 1979.
Valeurs mobilières
LE PESQUE (Louise), décédée le 13 avril 1978, aux soins du procureur
de la République, 25 octobre 1979.
BAS BELŒIL
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
BIGOTTINI
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
BOISSY-SAINT-LÉGER
Numéraire
GOTTSCHECK (Marie-Rose), décédée le 5 octobre 2002, aux
soins du procureur de la République, 14 octobre 2004.
MOINERIE (Elise), décédée le 2 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
PETIT (Théophile), décédé le 28 novembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
TEXIER (Adrienne), décédée le 12 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
BOUCICAUT
Numéraire
COLLEDEBOEUR (Roger), décédé le 10 mars 1977, 1, square
Brancion, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
DESCAMPS (Pierre), décédé le 3 août 1977, 11, rue Eugène-
Gibez, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
DORDOLO (Maria), décédée le 17 octobre 1977, 46, rue Vasco-de-
Gama, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
GRIVEAU (Georges), décédé le 9 septembre 1978, 7, rue Lobat,
75018 Paris, 28 novembre 1979.
LHERBE (Marie Gabrielle), décédée le 14 août 1978, 75-77, rue
Violet, 75015 Paris, 28 novembre 1979.
ROCHE (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
SOREL (Jean-Yves), décédé le 25 janvier 1978, bourg de Clémac,
56200 La Gacilly, 14 mai 1979.
STEPAMOFF (Alexandre), décédé le 5 août 1977, 46, rue Levis,
75017 Paris, 1 er mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
BRETONNEAU
Numéraire
BAUDIN (Jeanne), décédée le 22 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
BERNARDEAU (Germaine), décédée le 8 juillet 2003, aux soins
du procureur de la République, 4 octobre 2004.
BOUREJOUANI (Désirée), décédée le 29 décembre 2003, aux
soins du procureur de la République, 23 décembre 2004.
CREISSARD (Marcelle), décédée le 28 mai 2003, aux soins du
procureur de la République, 23 juillet 2004.
FLANDRIN (Yves), décédé le 9 novembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
GAIN (René), décédé le 28 janvier 2002, aux soins du procureur de

. .
296 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
la République, 27 janvier 2004.
GODARD (Eugénie), décédée le 18 septembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 4 octobre 2004.
GOUDEAUX (Marcel), décédé le 11 décembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 23 décembre 2004.
JAMME (Gabriel), décédé le 10 novembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
LACROIX (Liliane), décédée le 11 octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 décembre 2004.
LAMBERT (Emile), décédé le 2 juillet 2003, 6, villa des Roses,
75018 Paris, 19 octobre 2004.
LE ROUZIC (Anne-Marie), décédée le 23 juin 2003, aux soins du
procureur de la République, 23 juillet 2004.
LOUIT (Louise), décédée le 6 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
MARGULES (Joseph), décédé le 26 septembre 2003, 60, avenue
du Maréchal-Juin, 06400 Cannes, 19 octobre 2004.
RIVIERA (René), décédé le 17 août 2003, 23, rue Léon-Jost,
75017 Paris, 19 octobre 2004.
SACRESTE (Emile), décédé le 22 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
ZINETTI (Joséphine), décédée le 30 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
Valeurs mobilières
Néant
BROCA
Numéraire
CHAMPIGNY (Alice), décédée le 9 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
CHARLET (Marc), décédé le 7 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
COLEMAN (Simonne), décédée le 3 février 2003, aux soins du
procureur de la République, 16 avril 2004.
DE LA ROCHEBROCHARD (Michel), décédé le 13 mai 2003,
12, rue Gouthière, 75013 Paris, 1 er juillet 2004.
DE PLANCY (Louise), décédée le 1 er juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
DE SOUZA (Aubin), décédé le 8 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
DEKKAR (Megdouda), décédé le 26 juillet 2003, 30, rue Milton,
75009 Paris, 19 octobre 2004.
DOREAU (Charles), décédé le 10 août 2003, 3, rue Victor-
Considérant, 75014 Paris, 19 octobre 2004.
FONTAINE (Eustase), décédé le 14 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
GINER (Georges), décédé le 21 avril 2003, 191, route de l’Empereur,
92500 Rueil-Malmaison, 1 er juillet 2004.
HAEDENS (Marguerite), décédée le 5 janvier 2002, 54, rue Pascal,
75013 Paris, 29 avril 2004.
LARDILLIER (Simonne), décédée le 27 février 2003, aux soins du
procureur de la République, 16 avril 2004.
LEGRAND (Patrice), décédé le 24 mai 2003, 51, avenue Raymond-
Poincaré, 75016 Paris, 1 er juillet 2004.
PONTHIAUX (Emilienne), décédée le 12 octobre 2002, aux soins
du procureur de la République, 27 janvier 2004.
PRINCE (Parasckevi), décédé le 7 octobre 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
RIVORY (Marion), décédée le 16 juillet 2003, 8, rue Delabordière,
92200 Neuilly-sur-Seine, 19 octobre 2004.
TEXIER (Cyprien), décédé le 22 aout 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
VENA (Hélène), décédée le 27 novembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 2004.
WEHRLE (Germaine), décédée le 20 septembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
ZINK (Emile), décédé le 30 avril 2003, 127, boulevard Saint-
Michel, 75005 Paris, 1 er juillet 2004.
Valeurs mobilières
Néant
BROUSSAIS
Numéraire
BACHARACH (Jack), décédé le 28 janvier 1978, 62, cours de Vincennes,
75012 Paris, 14 mai 1979.
BESTEL (Céline), décédée le 30 juillet 1978, 7, rue Grégoire-de-
Tours, 75006 Paris, 28 novembre 1979.
DELAVILLE (Blanche), décédée le 11 décembre 1977, 12, rue de
Ridder, 75014 Paris, 1 er mars 1979.
DEROY (Paulette), décédée le 30 mars 1978, 35, rue Jean-Macé,
59430 Saint-Pol-sur-Mer, 28 novembre 1979.
DIDIER (Joseph), décédé le 4 janvier 1978, 54, rue Guy-Moquet,
92240 Malakoff, 14 mai 1979.
PINCHAUD (Suzanne), décédée le 28 avril 1978, 8, rue Barret,
75014 Paris, 28 novembre 1979.
POUYADOU (André), décédé le 13 juillet 1977, 1, rue Jean-
Jacques-Rousseau, 92700 Colombes, 1 er mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 2 e
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
CAS 3 e
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
CAS 4 e
Numéraire
KOBLER (Rachel), décédée le 28 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
MONTHUS (Eugène), décédé le 24 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
NARDO (André), décédé le 1 er octobre 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
NARDO (André), décédé le 1 er octobre 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
PARISOT (Marie), décédée le 19 mai 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
RICHIN (Micheline), décédée le 26 septembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 5 e
Numéraire
GRARE (Denise), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
MARCHE (Marielle), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2004.
REGNIER (Lilian), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
SOULIOL (Marie-Suzanne), aux soins du procureur de la
République, 8 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 7 e
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
CAS 9 e
Numéraire
AUGER LE QUILLEC (Fernande), aux soins du procureur de la
République, 29 avril 2004.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 297
PAILLER (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 10 e
Numéraire
KULLER (Heinrich), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2004.
MARTIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2004.
ROUSSET (Michel), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 11 e
Numéraire
MELLOUL (Régina), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
MOUAT (Mahmoud), décédé le 1 er décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 12 e
Numéraire
SELMI (Mustapha), décédé le 24 décembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 13 e
Numéraire
NGUYEN (Thi Tu), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2004.
PERROSSIER (Christiane), aux soins du procureur de la
République, 29 avril 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 14 e
Numéraire
ALBERT (Odette), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
BADILLO (Henri), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
MACHICOANE (Marie), décédée le 5 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
SCHOR (Robert), décédé le 24 décembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 15 e
Numéraire
VRIONI-BISCHOFF (Maria), aux soins du procureur de la
République, 8 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 16 e
Numéraire
ARDELEAN (Traian), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
BENET MARTINEZ PERIS (Gloria), aux soins du procureur de la
République, 29 avril 2004.
KHOURY (Dib), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 17 e
Numéraire
GARCIA VIDAL (Luis), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 18 e
Numéraire
CHABLI (Ali), décédé le 6 juillet 2002, aux soins du procureur de
la République, 14 octobre 2004.
SIGOGNE (Augustine), décédée le 28 avril 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 19 e
Numéraire
FALVARD (Monique), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
MAGOR (Hélène), aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CAS 20 e
Numéraire
LAUDUT (Bernard), aux soins du procureur de la République,
29 avril 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS
Numéraire
AMBAYE (Selas), décédé le 10 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
BAGUE (Paulette), décédée le 7 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
BEHNOUS (Amar), aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2004.
COATLEVEN (Marcel), décédé le 16 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
CURET (Claire), décédée le 20 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
FEREY (Roland), décédé le 17 aout 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
HARDOUIN (Solange), décédée le 7 septembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
JAMBON (Andrée), décédée le 9 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
JOLY (Suzanne), décédée le 6 septembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
LEMASSON (Gabrielle), décédée le 3 aout 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
MARTIN (Solange), décédée le 28 mars 2002, aux soins du pro-

. .
298 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
cureur de la République, 14 octobre 2004.
MEZREB (Zorha), décédée le 28 aout 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
ORANGE (Yvonne), décédée le 15 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
PALAO CANDELA (Madeleine), décédée le 3 décembre 2001, aux
soins du procureur de la République, 14 octobre 2004.
PARZY (Guy), décédé le 4 décembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
POC (Sounareth), décédé le 1 er juin 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
POTCHTOVIK (Lucie), décédée le 11 septembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 14 octobre 2004.
ROYER (Marie-Thérèse), décédée le 2 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
SUISSE (Paulette), décédée le 13 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
TRACHTEMBREIT (Aimée), décédée le 22 février 2002, aux soins
du procureur de la République, 14 octobre 2004.
VIVARELLI (Pietro), décédé le 26 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CHNO DES QUINZE-VINGTS
Numéraire
AIT (Cheikh), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
AKLOUF (Zakhia), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
BENMOHAD (Hocine), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
BOUILLET (Louise), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
COLLEN, née SABY (Suzanne), aux soins du procureur de la
République, 7 octobre 2004.
DE SOUZA (Véronique), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
GRANGE (Francis), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
GROSDIDIER (Marthe), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
KHALED (Redha), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
LECOUP (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
LEGIGAUM, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
LOGIER (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
LOPEZ, aux soins du procureur de la République, 7 octobre 2004.
PUGNERE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 7 octobre 2004.
RONSIN (Victoria), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
SILO (Calvo), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2004.
TSITSOL (Louis-Philippe), aux soins du procureur de la
République, 7 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CHI DE CRÉTEIL
Numéraire
AUDIDIER (André), décédé le 3 août 1973, aux soins du procureur
de la République, 29 octobre 1979.
CUINAT (Jeanne), décédée le 13 juillet 1973, aux soins du procureur
de la République, 29 octobre 1979.
DE RUDDERE (Charlotte), décédée le 8 juillet 1970, aux soins du
procureur de la République, 29 octobre 1979.
GOUX (Anna), décédée le 26 mars 1973, aux soins du procureur
de la République, 29 octobre 1979.
GUILLERET (Marie), décédée le 15 décembre 1973, aux soins du
procureur de la République, 29 octobre 1979.
LARPIN (Alphoncine), décédée le 17 décembre 1971, aux soins du
procureur de la République, 29 octobre 1979.
LEPINOIT (Marie Louise), décédée le 12 mars 1970, aux soins du
procureur de la République, 29 octobre 1979.
NICAISE (Fernande), décédée le 28 septembre 1972, aux soins du
procureur de la République, 29 octobre 1979.
ROCH (Cécile), décédée le 25 avril 1972, aux soins du procureur
de la République, 29 octobre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
CASH (NANTERRE)
Numéraire
AIT OUALI (Mohand), décédé le 3 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 2004.
AMOURET (Guy), décédé le 28 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 2004.
ANDRO (Jean-Pierre), décédé le 20 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 2004.
BARTL (Claude), décédé le 1 er janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 2004.
BOUGARD (André), décédé le 5 novembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 29 juin 2004.
CHANDRASEGARAM (Kasipilai), décédé le 8 juillet 2002, aux
soins du procureur de la République, 29 juin 2004.
DESANGIN (Emile), décédé le 30 octobre 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 2004.
FURIGA (Lino), décédé le 13 mai 2002, aux soins du procureur de
la République, 29 juin 2004.
JABLONSKI (Pierre), décédé le 28 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 2004.
KARKACH (Mohamed), décédé le 1 er octobre 2002, aux soins du
procureur de la République, 29 juin 2004.
KRADDAR (Benchergui), décédé le 2 octobre 2001, aux soins du
procureur de la République, 29 juin 2004.
MERIENNE (Michel), décédé le 1 er octobre 2002, aux soins du
procureur de la République, 29 juin 2004.
MORIN (Yves), décédé le 15 septembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 2004.
OUHMAD (E. Madani), décédé le 13 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 2004.
PONTIER (Michel), décédé le 20 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 29 juin 2004.
RABES (René), décédé le 25 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 2004.
ROZET (Robert), décédé le 18 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 juin 2004.
SCHNEIDER (Pauline), décédée le 13 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 29 juin 2004.
TOURNIER, née DASSONVILLE (Camille), décédée le
30 avril 2002, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2004.
Valeurs mobilières
Néant
CHARLES-FOIX
Numéraire
ALRIVIE (Alice), décédée le 14 novembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
ALTAZIN (Joseph), décédé le 27 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
BAZILE (Maurice), décédé le 11 novembre 1977, 134, avenue
Jean-Jaurès, 75019 Paris, 1 er mars 1979.
BELHOMME (René), décédé le 9 août 2003, 32, rue Javelot,
75013 Paris, 19 octobre 2004.
BEN DENNOUNE (Julie), décédée le 13 février 2003, aux soins
du procureur de la République, 2 avril 2004.
BENYAHIA (Marcel), décédé le 8 mai 2003, 40, rue Patay,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 299
75013 Paris, 1 er juillet 2004.
BIANCHI (Giovanni), décédé le 15 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
BOISSONNET (Serge), décédé le 4 novembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
CHAILLET (Maria), décédée le 19 novembre 1977, 72, boulevard
Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry, 1 er mars 1979.
CHAPELLE (Marie Madeleine), décédée le 15 décembre 2002, aux
soins du procureur de la République, 27 janvier 2004.
CHAPENOIRE (François), décédé le 18 janvier 1977, aux soins du
procureur de la République, 21 septembre 1979.
DELAHAYE (Suzanne), décédée le 13 août 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
DESMOULINS (Josette), décédée le 21 décembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 27 janvier 2004.
DEVILLE (Renée), décédée le 26 septembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
ECHARD (Marie), 46, boulevard Masséna, 75013 Paris,
15 juillet 2004.
EUGENE (Marcelle), décédée le 30 novembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
GALLERAND (Célestin), décédé le 10 août 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
GIORGETTI (Agata), décédée le 7 juillet 2003, 6, rue de la Solidarité,
94000 Vitry-sur-Seine, 19 octobre 2004.
GREPON (Denise), 102, boulevard de Picpus, 75012 Paris,
15 juillet 2004.
HOUASLET (Andrée), décédée le 2 octobre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
HUBERT (Marcel), décédé le 15 février 1978, 11, rue
P.-de-Marcay, 75014 Paris, 14 mai 1979.
IZARD (Denise), décédée le 19 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
JAMET (Marie Madeleine), décédée le 6 octobre 1977, 151 bis, rue
de Rennes, 75006 Paris, 1 er mars 1979.
KOSCHER (Olga), décédée le 10 décembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
LACROIX (Fritsch), décédé le 14 mai 1978, 31, boulevard de
Strasbourg, 75010 Paris, 21 septembre 1979.
LEMOINE (Denise), 70, rue des Carrières, 94400 Vitry-sur-Seine,
15 juillet 2004.
LIAUTAUD (Laure), décédée le 23 juin 1977, 50, rue de la
Joliette, 13000 Marseille, 1 er mars 1979.
LORETTI AIROLA (Victorine), décédée le 30 octobre 2003, aux
soins du procureur de la République, 29 décembre 2004.
MANHES, décédé le 17 octobre 1977, 49, rue Saint-just,
94200 Ivry, 1 er mars 1979.
MAZIRE (Jeanne), décédée le 23 septembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
METZ (Janine), décédée le 26 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
MICHEL (Isabelle), décédée le 24 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 2004.
MUNN (Jeanne), décédée le 9 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
OBERON (Marguerite), décédée le 13 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
ODRAN (Antoinette), décédée le 2 décembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
PEREZ (Isabelle), décédée le 10 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
PEROT (Louis), décédé le 27 juin 2003, aux soins du procureur de
la République, 27 juillet 2004.
RIOU (Chausses), décédé le 8 octobre 1977, 8, rue M.-Bouchou,
75014 Paris, 1 er mars 1979.
ROUSSEAUX (Jacqueline), décédée le 12 août 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
SAINTIGNY (Marie Lucienne), décédée le 24 janvier 2003, aux
soins du procureur de la République, 2 avril 2004.
SARAFOGLOU (Vassilia), décédée le 31 octobre 2002, aux soins
du procureur de la République, 27 janvier 2004.
SEBAST (Constante), décédée le 7 mars 2003, 41, rue Petion,
75011 Paris, 29 avril 2004.
SOULAIRE (Marie), décédée le 16 juin 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 2004.
TAILLEU (Aline), décédée le 15 avril 2003, 14, rue des Gobelins,
75013 Paris, 1 er juillet 2004.
THIBAUDAT (Emilienne), décédée le 10 août 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
THOMAS (Marie), décédée le 20 novembre 2002, 7, avenue de la
République, 94200 Ivry-sur-Seine, 29 avril 2004.
TILLE (Destor), décédé le 22 décembre 1977, 5, rue Carnot, 94607
Choisy-le-Roi, 1 er mars 1979.
VACHERON (Juliette), décédée le 25 mars 2003, 14, rue Pache,
75011 Paris, 29 avril 2004.
VAN MEEWEN (Hélène), décédée le 7 novembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 27 janvier 2004.
VAUTHIER (Louise), décédée le 18 avril 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
Valeurs mobilières
CHABOUD (Georges), 13, avenue de l’Opéra, 75001 Paris,
14 décembre 1979.
GAUDEFROY (Henriette), décédée le 17 octobre 1977, aux soins
du procureur de la République, 14 décembre 1979.
CHARLES-RICHET
Numéraire
ALLIN (Marguerite), décédée le 6 février 1978, 4, rue du Mont-del’Alouette,
75013 Paris, 14 mai 1979.
ANTOINE (Henri), décédé le 29 décembre 1977, 22, rue Beaudelique,
75018 Paris, 1 er mars 1979.
ARNOLD (Germaine), décédée le 19 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
BARBERET (Marie), décédée le 10 juin 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
BELGY (Roger), décédé le 29 janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
BOUCHER DE SEIZE, décédé le 8 octobre 1977, 26, rue d’Amsterdam,
75009 Paris, 1 er mars 1979.
BOUCHER (Léon), décédé le 9 février 1978, 7 bis, rue de Neuilly,
92110 Clichy, 14 mai 1979.
BOUDJAHCHA (Hamidouche), décédé le 29 septembre 2003, aux
soins du procureur de la République, 18 octobre 2004.
BROSSARD (Pauline), décédée le 9 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
BROUSSE (Claire), décédée le 25 juillet 1977, 28, rue Pétrelle,
75009 Paris, 1 er mars 1979.
BUVRY (Lucien), décédé le 29 mars 1978, 17, rue des Rigoles,
75020 Paris, 14 mai 1979.
CHASTEL (Louise), décédée le 2 mars 1977, 129, rue du Faubourg-du-Temple,
75010 Paris, 1 er mars 1979.
COOLEN (Suzanne), décédée le 5 février 1978, 13, rue Voltaire,
93400 Saint-Ouen, 21 septembre 1979.
COQUELIN (Madeleine), décédée le 18 septembre 2003, aux soins
du procureur de la République, 4 octobre 2004.
COUTELLIER (Céleste), décédée le 1 er mars 2003, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
COUTELLIER (Henri), décédé le 30 janvier 2003, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
DELAPLANCHE (Anne-Marie), décédée le 10 avril 2003, 28, rue
de Verdun, 95450 Ezainville, 1 er juillet 2004.
DELAPORTE (Henriette), décédée le 11 septembre 2003, aux soins
du procureur de la République, 29 décembre 2004.
DELATTRE (Jean), décédé le 1 er juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
DEMONCEAU (Mathilde), décédée le 28 juin 1977, 56, boulevard
Ornano, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
D’HELFT (Germaine), décédée le 5 avril 1977, 41, rue Boissière,
75016 Paris, 1 er mars 1979.
DRAGONI (Yvonne), décédée le 17 février 1977, 55, rue des
Moines, 75017 Paris, 1 er mars 1979.
DUCHER (Marie), décédée le 21 août 1978, 54, rue des Ormes,
93230 Romainville, 28 novembre 1979.
DURANT (Augustine), décédée le 18 février 1978, 71, rue Jean-
Pierre-Timbaud, 75011 Paris, 14 mai 1979.
DUTILLEUL (Léon), décédé le 14 mars 1978, 115, avenue
Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, 14 mai 1979.
FETTAL (Rabia), décédée le 16 octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
FLEURIER (Anne), décédée le 7 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.

. .
300 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
FOUET (Julie), décédée le 10 février 1977, 2, rue J.-Mocquart,
92230 Gennevilliers, 1 er mars 1979.
GAUDIN (Marcelle), décédée le 9 septembre 1978, 8, rue J.-Ferme,
92700 Colombes, 28 novembre 1979.
GÉRARD (Edouard), décédé le 30 mars 1978, 40, rue Nollet,
75017 Paris, 14 mai 1979.
GOENAGA (Maria), décédée le 4 janvier 1977, 11, rue Gabriel-
Péri, 92300 Levallois-Perret, 1 er mars 1979.
GOSSELIN (Anne-Marie), décédée le 17 février 1978, 2, rue Fernand-Labori,
75018 Paris, 14 mai 1979.
GOYVAERTS (Madeleine), décédée le 21 juillet 2003, aux soins
du procureur de la République, 18 octobre 2004.
HANINA (Rogela), décédée le 15 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
HELDERLIN (Pauline), décédée le 14 janvier 1978, 92, rue de
Montreuil, 75011 Paris, 14 mai 1979.
HERFAUT (Marie), décédée le 24 février 1977, 93, rue Aristide-
Briand, 92300 Levallois-Perret, 1 er mars 1979.
HIPEAU (Yvette), décédée le 2 juin 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
JABOT (Antoine), décédé le 27 mars 1978, 43, rue Sauffroy,
75017 Paris, 14 mai 1979.
JACRY (Marie-Thérèse), décédée le 7 octobre 1977, 10, rue
Ramey, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
JOUY (Georgette), décédée le 31 janvier 1978, 9, rue du Docteur-
Goujon, 75012 Paris, 14 mai 1979.
KRAWEZYK (Georges), décédé le 14 février 2003, 22, rue de la
République, 95400 Villiers-le-Bel, 29 avril 2004.
LAGREE (Valentine), décédée le 25 juin 1978, 96, rue Nollet,
75017 Paris, 28 novembre 1979.
LAVELLE (Rachel), décédée le 1 er avril 1978, 293, rue du
Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, 28 novembre 1979.
LECALVEZ (Geneviève), décédée le 20 juillet 1977, 65, boulevard
Ney, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
LEFEVRE (Marcelle), décédée le 21 janvier 2003, 10, rue Seguin,
75018 Paris, 29 avril 2004.
LEMEVEL (Fernande), décédée le 8 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
LIBAN (Fernande), décédée le 4 septembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
MEHDI (Ansa), décédée le 11 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
MEYER (Marie), décédée le 3 mai 1978, 108, rue Miromesnil,
75008 Paris, 28 novembre 1979.
MICHAUX (Anna), décédée le 30 juillet 1977, 83, boulevard Jean-
Jaurès, 92110 Clichy, 1 er mars 1979.
MILLAULT (Jean), décédé le 3 août 1978, 24, rue de Brey,
75006 Paris, 28 novembre 1979.
MONGIN (Eloïse), décédée le 28 juillet 1977, 5, rue Lavolotte,
75018 Paris, 1 er mars 1979.
MOTTE DE BIZANCOURT, décédé le 17 octobre 1977, 4, rue
Foch, 92270 Bois-Colombes, 1 er mars 1979.
MOYSE (Suzanne), décédée le 8 septembre 1978, 9, rue Roger-
Verlomme, 75003 Paris, 28 novembre 1979.
NICAUD (Marie-Louise), décédée le 26 juin 1977, 134 bis, rue de
Charenton, 75012 Paris, 1 er mars 1979.
OSTER (Marie), décédée le 3 décembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
PIQUE (Emilienne), décédée le 23 août 1978, 81, rue de Courcelles,
75017 Paris, 28 novembre 1979.
QUETO (Andréa), décédée le 24 octobre 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
RICHEPIN (Denise), décédée le 13 août 2003, 10, square Gabriel-
Faure, 75017 Paris, 19 octobre 2004.
ROUHAUT (Berthe), décédée le 1 er juillet 1978, 111, rue Oberkampf,
75011 Paris, 28 novembre 1979.
ROUSSEL (E.), décédée le 20 février 1978, 24, rue Bachelet,
75018 Paris, 14 mai 1979.
ROY (Germaine), décédée le 21 janvier 1977, 6, rue de la
Roquette, 75011 Paris, 1 er mars 1979.
SCHULMANN (Sarah), décédée le 8 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1979.
SELOIVE (Octave), décédé le 17 février 1978, 4, rue F.-Schneider,
75018 Paris, 14 mai 1979.
SIBILLOTTE (Marie), décédée le 5 septembre 1977, 15, rue
Lucien-Sampaix, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
SILLIASSE (Joseph), décédé le 9 août 1978, 34, rue Jean-Jaurès,
92300 Levallois-Perret, 28 novembre 1979.
SILVA (Maria), décédée le 30 avril 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 2004.
SZAJNER (Estera), décédée le 2 avril 1978, 15, rue d’Enghien,
75010 Paris, 28 novembre 1979.
TAILLEUR (Georgette), décédée le 4 février 1978, 10, cité Joly,
75011 Paris, 14 mai 1979.
THERON (Léonie), décédée le 1 er janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
THERON (Léonie), décédée le 1 er janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
UZZAN (Gemma), décédée le 6 septembre 1978, 10, rue Dorian,
75012 Paris, 28 novembre 1979.
VANDOREN, décédé le 6 mai 1978, 62, rue de la Condamine,
75017 Paris, 21 septembre 1979.
VEDRENNE (Amélie), décédée le 17 septembre 1978, 21, passage
Cardinet, 75017 Paris, 28 novembre 1979.
VIGOUROUS (Marie-Thérèse), décédée le 27 octobre 2002, aux
soins du procureur de la République, 6 février 2004.
ZANNI (Bernard), décédé le 19 janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
Valeurs mobilières
COUTAT (Rodolphe), décédé le 23 décembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 25 juillet 1979.
MOTTE DE BIZANCOURT (Madeleine), décédée le
16 octobre 1977, aux soins du procureur de la République, 3 janvier
1979.
CHEZAL-BENOÎT
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
GIMENO (Felipe), décédé le 22 avril 1978, aux soins du procureur
de la République, 17 avril 1979.
KASTNER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
16 juillet 1979.
CLAUDE-BERNARD
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
COCHIN
Numéraire
BAYEUIL (Annie), 33, rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, 19 janvier
2004.
BIGOT (René), décédé le 1 er février 1978, 73, rue Saint-Honoré,
75001 Paris, 14 mai 1979.
BIROTHEAU (Thérèse), 2, rue Broussais, 75014 Paris, 19 janvier
2004.
BRISSAND (Léopold), décédé le 21 mars 1977, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
BRUERE (Jean-Marc), 15, rue de Verneuil, 75007 Paris,
15 juillet 2004.
COURTHIADE, 29, rue des Cordelières, 75013 Paris, 14 mai 1979.
DENIZET, 29, rue des Cordelières, 75013 Paris, 14 mai 1979.
DUMONT (Raymond), décédé le 6 août 1978, 18, rue Dauphine,
75006 Paris, 28 novembre 1979.
EL GHARBI (Fredj), décédé le 15 mai 2003, 8, rue Stanislas,
75006 Paris, 1 er juillet 2004.
GERINT, 4, rue Scipion, 75005 Paris, 14 mai 1979.
GLAVANY (Chantal), décédée le 21 janvier 1978, 28, place
Dupleix, 75015 Paris, 14 mai 1979.
GONZALO CAMPLUO (Pedro), décédé le 21 mai 1978, 6, rue
A.-Dubois, 75006 Paris, 28 novembre 1979.
HERICOTTE (Philippe), décédé le 1 er août 2003, aux soins du procureur
de la République, 19 octobre 2004.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 301
LOUIS (Paul), décédé le 4 décembre 1977, 8, avenue de la Porte-
Didot, 75014 Paris, 1 er mars 1979.
MACLE (Juliette), décédée le 18 juillet 1976, 22, rue de Vaugirard,
75006 Paris, 1 er mars 1979.
MARTY (Claude), décédé le 15 février 2003, 2, rue Boulard,
75014 Paris, 29 avril 2004.
MELMANN, 18, rue Wurtz, 75013 Paris, 14 juin 1979.
MOCHE (Albert), décédé le 6 février 1977, 6, impasse de la Gaité,
75014 Paris, 1 er mars 1979.
PAGES (Jean-Louis), décédé le 7 août 1978, 11, rue Domat,
75005 Paris, 28 novembre 1979.
PAULIN (Hippolyte), décédé le 6 mars 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
PORTE, 217, rue de Tolbiac, 75013 Paris, 14 mai 1979.
ROGER (Berthe), 93, rue d’Aboukir, 75002 Paris, 19 janvier 2004.
TERVAIN (Renée), décédée le 26 mars 1976, aux soins du procureur
de la République, 14 mai 1979.
YARGUERY, 15, avenue de la République, 94200 Ivry-sur-Seine,
14 mai 1979.
YERMOD, 152, boulevard Montparnasse, 75014 Paris,
14 mai 1979.
Valeurs mobilières
Néant
CORENTIN-CELTON
Numéraire
BALEMBOY (Joseph), décédé le 3 octobre 1977, 6, rue Robert-
Houdin, 75011 Paris, 1 er mars 1979.
BERTRAND (Suzanne), décédée le 10 août 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
CHENOT (Fernande), décédée le 16 avril 1977, 64, rue Damremont,
75018 Paris, 1 er mars 1979.
CURNIER (Odette), décédée le 2 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 2004.
DUBOIS (Thérèse), décédée le 15 octobre 1977, 15, rue Vanneau,
75006 Paris, 1 er mars 1979.
DUFOUR (Berthe), décédée le 18 janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
EHRLACHER (Louise), décédée le 29 juillet 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
ELION (Georges), décédé le 25 juillet 1978, 10, rue Kléber,
92130 Issy-les-Moulineaux, 28 novembre 1979.
EVRARD (Léontine), décédée le 27 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
FONTAINE (Thérèse), décédée le 7 novembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
FRUITIER (Marie), décédée le 16 décembre 1977, 14, rue Jouffroy,
75017 Paris, 21 septembre 1979.
GILSON (Camille), décédée le 3 janvier 1978, 15, rue Jacquier,
75014 Paris, 28 novembre 1979.
GUEZ (Olga), décédée le 28 juillet 2001, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
JAMMES (Denise), décédée le 24 janvier 2003, 12, avenue de
Verdun, 92320 Châtillon, 29 avril 2004.
JOUANON (Marie), décédée le 22 mars 1977, 44, avenue Saint-
Ouen, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
LEBRE (Emile), décédé le 23 mars 1977, 30, rue Perceval,
75014 Paris, 1 er mars 1979.
LECERRE (Suzanne), décédée le 22 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
LEGENDRE (Nelly), décédée le 4 novembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
LEHOUX (Simone), décédée le 8 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
LENGLET (Jean-Claude), décédé le 9 mars 2003, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
LOMAKINE (Constantin), décédé le 11 octobre 1977, 6, rue du
Commerce, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
MALASNIAK (Catherine), décédée le 8 juin 2003, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
MARIE (Berthe), décédée le 20 janvier 1973, 94, rue de la Procession,
75015 Paris, 28 novembre 1979.
MIGNOT (Léontine), décédée le 29 août 1974, aux soins du procureur
de la République, 28 novembre 1979.
ORTOLAN (Claire), décédée le 17 septembre 1977, 51, rue Guynemer,
92130 Issy-les-Moulineaux, 1 er mars 1979.
POTIQUET (Andrée), décédée le 24 décembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1979.
POUGET (Roger), décédé le 18 juin 2003, 120 bis, avenue de
Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux, 1 er juillet 2004.
VERNADE (René), décédé le 29 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
Valeurs mobilières
GENTILHOMME (Estelle), décédée le 12 mai 1978, aux soins du
procureur de la République, 25 juillet 1979.
PASTEUR (Renée), décédée le 22 juin 1977, aux soins du procureur
de la République, 3 janvier 1979.
TABARY, née BUISINE, 35, avenue Duquesne, 75007 Paris, 3 janvier
1979.
DEBROUSSE
Numéraire
QUINARD (Jeanne), décédée le 14 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
Numéraire
ANTZIG (Olga), décédée le 11 août 1978, 5, rue de Varize,
75015 Paris, 28 novembre 1979.
BAHRE (Blanche), décédée le 14 mars 1978, 9, rue des Déchargeurs,
75001 Paris, 14 mai 1979.
BERGERAT (Louise), décédée le 18 septembre 1977, 39, rue
Le Marois, 75016 Paris, 1 er mars 1979.
BROCHARD (Etiennette), décédée le 20 juillet 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
BRUNITZKI (Stephen), décédé le 30 décembre 1977, 13, rue Hartray,
95240 Cormeilles, 14 mai 1979.
CLOAREC (Marie-Louise), décédée le 11 février 1978, 10, rue de
Tourneux, 75012 Paris, 14 mai 1979.
CLOU (Raymonde), décédée le 27 août 1977, 18, rue Léna, 94260
Fresnes, 1 er mars 1979.
COULON (Hortense), décédée le 19 mai 1978, 94, rue Denfert-
Rochereau, 92100 Boulogne-Billancourt, 28 novembre 1979.
DE HEREDIA (Marcelle), décédée le 26 février 1978, 82, rue de la
Faisanderie, 75016 Paris, 14 mai 1979.
DESLANDE (Marcel), décédé le 18 décembre 1977, 40, boulevard
Beaumarchais, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
DESLANDES (Alphonse), décédé le 27 mars 1977, 17, rue Poncelet,
75017 Paris, 1 er mars 1979.
DUCHET (Jules), décédé le 11 mars 1978, 37, place Henri-Sellier,
93310 Le Pré-Saint-Gervais, 14 mai 1979.
DUSSENTY (Maximin), décédé le 24 août 1977, 3, rue des Pyramides,
75001 Paris, 1 er mars 1979.
EKSERDJIAN (Hermine), décédée le 18 novembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 27 janvier 2004.
FAGARD (Léonide), décédée le 29 avril 1978, 23, rue François-1 er ,
75008 Paris, 28 novembre 1979.
FIALA (Léone), décédée le 7 novembre 1977, 10, passage du
Montenegro, 75019 Paris, 1 er mars 1979.
GAUTHIER (Emile), décédé le 1 er mars 1978, 122, rue de Tobliac,
75013 Paris, 14 mai 1979.
GOUDALIER (Yvonne), décédée le 22 juillet 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
GRENAULT (Louis), décédé le 6 septembre 1978, 18, place de
Valois, 75001 Paris, 28 novembre 1979.
HARIOT (Adelaïde), décédée le 25 février 1978, 32, rue Gauthey,
75017 Paris, 14 mai 1979.
HAZE (Germaine), décédée le 16 janvier 1978, 13, avenue des
Lumières, 94230 Cachan, 14 mai 1979.
HUMBERT (Rosine), décédée le 1 er février 1978, 68, rue de
Vouillé, 75015 Paris, 14 mai 1979.
JOUVIN (Marthe), décédée le 19 novembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
KURGZOBA (Jean), décédé le 18 octobre 1977, 28, rue du
Général-Leclerc, 94550 Chevilly, 1 er mars 1979.

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302 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
LAGAGNEUR (Marie), décédée le 24 avril 1978, 142, boulevard
du Montparnasse, 75014 Paris, 21 septembre 1979.
LEFEBVRE (Victor), décédé le 11 janvier 1978, 34, sente des
Cuverons, 92220 Bagneux, 14 mai 1979.
LEPAGE (Eugénie), décédée le 4 janvier 1978, 1, rue Scaron,
92260 Fontenay-aux-Roses, 14 mai 1979.
LEROY (Julia), décédée le 2 janvier 1976, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
MEUNIER (Emile), décédé le 14 février 1977, 6, rue Paul-Bert,
92320 Chatillon, 1 er mars 1979.
MOREEL (Achille), décédé le 26 août 1977, 42, rue Trevet,
93300 Aubervilliers, 1 er mars 1979.
PAJEWSKI (Sophie), décédée le 1 er août 1978, 119, rue du Chevaleret,
75013 Paris, 28 novembre 1979.
PIEL (Marie), décédée le 6 décembre 1977, 7-9, rue Charles-
Delescheze, 75011 Paris, 1 er mars 1979.
SAINT JORRE (Odette), décédée le 31 octobre 1977, 11, rue
Alphand, 75013 Paris, 1 er mars 1979.
SANGO (Marie Jeanne), décédée le 20 avril 1978, 30, rue de Bellevue,
92100 Boulogne-Billancourt, 21 septembre 1979.
TROUSSIER (Madeleine), décédée le 6 octobre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
VOGT (Cécile), décédée le 9 mars 1978, 6, rue Joseph-Bara, 75006
Paris, 14 mai 1979.
Valeurs mobilières
PATUSSET (Suzanne), décédée le 17 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 13 juillet 1979.
DUN-SUR-AURON
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
RAYNAUD, née JUMEST, décédée le 11 février 1978, CSDOM,
3, avenue du Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex,
17 juillet 1979.
ÉMILE-ROUX
Numéraire
ADO (Joséphine), décédée le 27 décembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
BARBIER (Valentine), décédée le 12 février 1978, 4, impasse de
l’Astrolabe, 75015 Paris, 14 mai 1979.
BARITEAU (Elvira), décédée le 11 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
BARREY (Marie), décédée le 8 mars 1978, 57, rue du Montparnasse,
75014 Paris, 14 mai 1979.
BENOD (Gabrielle), décédée le 7 août 1978, 2, rue Poliveau,
75013 Paris, 28 novembre 1979.
BERNARDIE (Jean-Baptiste), décédé le 13 avril 1977, 26, rue de
la Folie-Méricourt, 75011 Paris, 1 er mars 1979.
BERTHEAU (Pauline), décédée le 11 août 1978, 11, rue Edmond-
Roger, 75015 Paris, 28 novembre 1979.
BERVILLER (Marguerite), décédée le 11 avril 1977, 7, rue
Morand, 75011 Paris, 1 er mars 1979.
BESSIERE (Marie Louise), décédée le 5 novembre 1977, 4, villa
du Parc, 75019 Paris, 1 er mars 1979.
BIDEAU (Louise), décédée le 22 juin 1978, 53, rue Legendre,
75017 Paris, 21 septembre 1979.
BIGONNET (Marie), décédée le 6 mai 1977, 25, rue Defforge,
94600 Choisy-le-Roi, 1 er mars 1979.
BORIELLO (Lucienne), décédée le 3 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
BOUDJEMA (Mohamed), décédé le 25 mars 1977, 8, rue Campo-
Formio, 75013 Paris, 1 er mars 1979.
BUGEAUD (Jean), décédé le 1 er février 1978, 14, impasse des Vergers,
94500 Champigny-sur-Marne, 14 mai 1979.
CALAFAT (Alfonse), décédé le 19 juillet 1978, 81, rue Perronnet,
92200 Neuilly-sur-Seine, 28 novembre 1979.
CARIOU (André), décédé le 18 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
CELLIER (Suzanne), décédée le 28 décembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
CHAMPANHAC (Augustine), décédée le 20 janvier 1978, 8, villa
des Charmilles, 75015 Paris, 14 mai 1979.
CHARLOT (Marguerite), décédée le 9 décembre 1977, 6, place
Collange, 92300 Levallois-Perret, 1 er mars 1979.
CHRETIEN (Suzanne), décédée le 23 juillet 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
CHUINARD (Elise), décédée le 17 juillet 1977, 25, rue Laguinet,
94550 Chevilly-Larue, 1 er mars 1979.
COQUILLON (Léopold), décédée le 3 janvier 1978, 84, rue Saint-
Louis-en-l’Isle, 75004 Paris, 14 mai 1979.
CROUZAT (Eugénie), décédée le 10 novembre 1977, 6 bis, rue
Bachaumont, 75002 Paris, 1 er mars 1979.
CUISY (Germaine), décédée le 8 août 2003, 6, allée du
25-août-1944, 94460 Valenton, 19 octobre 2004.
DALMASSO (Alexandrine), décédée le 11 juin 1978, aux soins du
procureur de la République, 28 novembre 1979.
DAON (Marie-Thérèse), décédée le 7 juin 1978, 6, cité des Bornes,
75011 Paris, 28 novembre 1979.
DE COCK (Blanche), décédée le 13 février 1978, 104, rue du Faubourg-Saint-Denis,
75010 Paris, 14 mai 1979.
DEBIEVE (Alfred), décédé le 21 novembre 1977, 141, rue de
Crimée, 75019 Paris, 1 er mars 1979.
DIAS HENRIQUES (Maria-Carole), décédée le 30 octobre 2003,
aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004.
DRAIN (Fernande), décédée le 13 octobre 1977, 24, rue de Chaligny,
75012 Paris, 1 er mars 1979.
DUFAURE (Marie), décédée le 29 mai 1977, 27, rue de la Haye,
75013 Paris, 1 er mars 1979.
DURANTET (Léonie), décédée le 29 juillet 2003, 14, rue Camille-
Desmoulins, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 19 octobre 2004.
DURANTET (Yolande), décédée le 25 décembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 6 février 2004.
DURGET (Germaine), décédée le 17 janvier 2003, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
ELEFEROFF (Nikita), décédée le 3 juin 1978, 2 bis, rue Sébastopol,
94600 Choisy-le-Roi, 28 novembre 1979.
FAC (Roger), décédé le 28 mars 2002, aux soins du procureur de
la République, 2 avril 2004.
FAINE (Louise), décédée le 25 octobre 1977, 3, rue Legouve,
75010 Paris, 1 er mars 1979.
FAYARD (Juliette), décédée le 24 février 1977, 28, rue Lucien-
Sampaix, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
FEUILLET (Roger), décédé le 22 août 1976, 16, rue d’Aligre,
75012 Paris, 1 er mars 1979.
FRANCOIS (Célina), décédée le 14 juin 1978, 24, rue Monsieur-le-
Prince, 75006 Paris, 28 novembre 1979.
FREMY (Paulette), décédée le 12 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
FROMENCOURT (Henri), décédé le 24 mai 1978, 62, boulevard
de Stalingrad, 94600 Choisy-le-Roi, 28 novembre 1979.
GARNIER (Marie), decédée le 10 août 1976, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
GAUME (Roger), décédé le 15 janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
GAY (Jean Baptiste), décédé le 30 juillet 1978, 14 bis, rue d’Alleray,
75015 Paris, 28 novembre 1979.
GERMAIN (Yvonne), décédée le 29 avril 1978, 14, rue Favart,
75002 Paris, 21 septembre 1979.
GIROUD (Elisa), décédée le 3 juillet 1977, 19, rue de la Lancette,
75012 Paris, 1 er mars 1979.
GLORIOZ (Emile), décédé le 5 février 2003, 52 bis, rue Simone-
Bigot, 94500 Champigny, 1 er juillet 2004.
GOOD (Beatrix), décédée le 5 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
HABERER (Louise), décédée le 17 novembre 1977, 3, place
Beauvau, 75008 Paris, 1 er mars 1979.
HAZENPRATZ (Georgette), décédée le 16 juillet 1976, aux soins
du procureur de la République, 14 juin 1979.
HIDALGO (Lucienne), décédée le 20 septembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
JACQUEMIN (Marie), décédée le 21 novembre 1977, 10, rue de
Quatrefages, 75005 Paris, 1 er mars 1979.
JAECK (Marie), décédée le 15 août 2003, 1, avenue de Verdun,
94450 Limeil-Brévannes, 19 octobre 2004.
KREITZ (Louise), décédée le 27 mars 1978, 21, rue Brezin,
75014 Paris, 14 mai 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 303
LAFON (Madeleine), décédée le 18 février 1978, 16, rue Voltaire,
75011 Paris, 14 mai 1979.
LAGOS (Soler), décédé le 12 août 2002, aux soins du procureur de
la République, 6 février 2004.
LEFEBVRE (Eugénie), décédée le 18 août 1977, 212, rue Saint-
Maur, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
LEFEBVRE (Marie-Lucie), décédée le 23 octobre 2002, aux soins
du procureur de la République, 6 février 2004.
LEGRAND (André), décédé le 31 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
LEHOUX (Georgette), décédée le 18 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
LENARD (Ladislas), décédé le 20 janvier 1978, 43, rue Simonde,
91800 Brunoy, 14 mai 1979.
LEPINAY (Georgette), décédée le 13 avril 1978, 14, rue de
l’Eglise, 94500 Champigny-sur-Marne, 21 septembre 1979.
LESOURD (Marcelle), décédée le 25 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
LETERTRE (Flora), décédée le 29 octobre 1977, 40, rue du Fer-à-
Moulin, 75005 Paris, 1 er mars 1979.
LOCQUARD (Christiane), aux soins du procureur de la
République, 24 décembre 2004.
MASSIAS (Marcel), décédé le 2 juillet 1976, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
MILOUD (Mohamed), décédé le 23 mai 1978, 59, rue Henri-
Martin, 94400 Vitry-sur-Seine, 28 novembre 1979.
MITTOU (Léontine), décédée le 16 mai 1977, 9, rue des
Perchamps, 75016 Paris, 1 er mars 1979.
MORETTI (Eugène), décédé le 31 janvier 1978, 51, rue de la
République, 93230 Romainville, 14 mai 1979.
MOUTIN (Marcelle), décédée le 11 août 2003, 10, rue O.-Cruz,
75016 Paris, 19 octobre 2004.
MULET (Germaine), décédée le 15 avril 1977, 38 bis, rue Cassendi,
75014 Paris, 1 er mars 1979.
OUDIN (Guy), décédé le 11 août 2003, aux soins du procureur de
la République, 18 octobre 2004.
PETIT (Louise), décédée le 24 septembre 1977, 24, rue Ferdinand-
Fabre, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
RAFFIN (Louise), décédée le 24 avril 1978, 80, rue Babeuf,
93100 Montreuil-sous-Bois, 28 novembre 1979.
RETTIG (Christian), décédé le 17 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
REVICIERO (Philomène), décédée le 29 avril 1977, 13, rue
Foucher-de-Careille, 91200 Athis-Mons, 1 er mars 1979.
RIVIERE (René), décédé le 23 mars 1977, 70, rue Saint-Antoine,
75004 Paris, 1 er mars 1979.
ROCHER (Edwige), décédée le 6 mars 1977, 10, rue Pierre-Lescot,
75001 Paris, 1 er mars 1979.
ROMAIN (Renée), décédée le 14 janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
SAJOUS (Roger), décédé le 22 mai 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
SAUSSARD (Blanche), décédée le 2 mai 1977, 63, boulevard
Sébastopol, 75001 Paris, 1 er mars 1979.
SAUVAGE (Blanche), décédée le 24 octobre 1977, 9, rue Saint-
Martin, 75004 Paris, 1 er mars 1979.
SIMOND (Eugène), décédé le 15 août 1978, chemin des Otages,
94260 Fresnes, 28 novembre 1979.
SOUKHOFF (Jean), décédé le 23 mars 1978, 56, rue Mouffetard,
75005 Paris, 14 mai 1979.
THEPENIER (Eugénie), décédée le 13 mai 1978, 41, rue Jean-
Le-Galleu, 94000 Evry, 21 septembre 1979.
TOUZE (Hélène), décédée le 9 février 1977, 93, avenue Paul-
Doumer, 75016 Paris, 1 er mars 1979.
TRICQUET (Emile), décédé le 24 juin 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
TROJANOWSKI (Stanislas), décédé le 7 mai 1978, 149, rue Saint-
Denis, 75002 Paris, 21 septembre 1979.
VALLEY (Emile), décédé le 27 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
VANEYGEN (Emile), décédé le 3 juin 1978, 11, rue de Cernay,
91470 Boulay-les-Troux, 28 novembre 1979.
VANNUCCI (Marie), décédée le 10 janvier 1977, 45, rue de Richelieu,
75005 Paris, 1 er mars 1979.
VERBRACKEN (Alphonse), décédé le 29 janvier 1977, 54, rue de
Charenton, 94140 Alforville, 1 er mars 1979.
VUILLAUME (Marcelline), décédée le 13 mai 1978, 11, rue du
Cher, 75020 Paris, 28 novembre 1979.
ZAMI (Pauline), aux soins du procureur de la République,
5 avril 2004.
Valeurs mobilières
GARNIER (Alfred), décédé le 23 août 1976, aux soins du procureur
de la République, 3 janvier 1979.
QUEBUEL (Louise), décédée le 4 septembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 3 janvier 1979.
SCHUNKEWITZ (Augustine), décédée le 29 juillet 1977, aux soins
du procureur de la République, 15 janvier 1979.
FERNAND-WIDAL
Numéraire
ALLANIC (Louis), décédé le 22 décembre 1977, 61, rue de
Flandre, 75019 Paris, 1 er mars 1979.
COLLIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2004.
DIOUE (Adrien), décédé le 15 juin 1978, 20, boulevard de Strasbourg,
75010 Paris, 28 novembre 1979.
LORIAUX (Anna), décédée le 6 juin 1978, 18, rue J.-Dodu,
75010 Paris, 28 novembre 1979.
MORICHON (Marie), décédée le 6 décembre 1977, 68, rue des
Poissonniers, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
NAITBEKKOU (Mouland), décédée le 14 mars 1976, 76, rue
Riquet, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
PIGEAU (Olympe), décédée le 4 octobre 1977, 13 bis, rue
Ambroise-Paré, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
Valeurs mobilières
AUZIMOURT (Valentine), décédée le 15 juillet 1977, aux soins du
procureur de la République, 13 juillet 1979.
FONDATION (VALLÉE)
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
FRANCO-MUSULMAN
Numéraire
DOGUET (Renée), décédée le 18 juillet 1976, 5, rue Fontaine,
93700 Drancy, 1 er mars 1979.
LANDO (Guillaume), décédé le 7 novembre 1976, 6, passage
Poisson, 93300 Aubervilliers, 1 er mars 1979.
LE MAIGAT (Marcel), décédé le 2 juillet 1976, 109, avenue Jean-
Jaurès, 93300 Aubervilliers, 1 er mars 1979.
MERIGEAU (Félicie), décédée le 17 octobre 1975, 2, rue Barbusse,
93300 Aubervilliers, 1 er mars 1979.
OLIVAUX (Alain), décédé le 25 juillet 1976, 16, rue Papin,
93500 Pantin, 1 er mars 1979.
SALMON (Charles), décédé le 14 août 1976), aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
FURTADO-HEINE
Numéraire
GOUIFFE (Sarah), décédée le 2 septembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
JOUSSAIN (Marie-Yvonne), décédée le 30 septembre 2002, aux
soins du procureur de la République, 14 octobre 2004.
JOVANOZ (Zivan), décédé le 27 décembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
MARTIN (Yvette), décédée le 4 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
GALIGNANI
Numéraire
BRICHE (Germaine), décédée le 7 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.

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304 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
FAISANT DE CHAMPCHESNEL, décédé le 17 janvier 2002, aux
soins du procureur de la République, 14 octobre 2004.
LE GALL (Hélène), décédée le 25 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
GEORGES-CLEMENCEAU
Numéraire
ALLART (Jeanne), décédée le 30 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
BAUME (Yvonne), décédée le 7 mars 1978, 59, avenue de Breteuil,
75007 Paris, 14 mai 1979.
BOCH (Bertrande), décédée le 23 septembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
BOUCHONNET (Pauline), décédée le 12 mai 1977, 17, rue des
Ruines, 93100 Montreuil, 1 er mars 1979.
BREUIL (Aimée), décédée le 8 juillet 1977, 141, rue E.-Maury,
94120 Fontenay-sous-Bois, 1 er mars 1979.
BUISAN (Juan), décédé le 20 mai 1978, 16 bis, rue Pierre-Poli,
92130 Issy-les-Moulineaux, 28 novembre 1979.
CARON (Thérèse), décédée le 17 mars 1977, 25, rue de Vouillé,
75015 Paris, 14 mai 1979.
DENIS (Marie), décédée le 22 novembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
FOUCAUX (Gabrielle), décédée le 30 mai 1978, 1, avenue de la
Porte-Brancion, 75015 Paris, 28 novembre 1979.
FRANCIS (Cyrilla), décédée le 23 novembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
FRID (Gabrielle), décédée le 29 avril 1978, 24, rue Pigalle,
75009 Paris, 21 septembre 1979.
GARNIER (Marie), décédée le 4 octobre 1976, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
LABBE (Georges), décédé le 21 mai 1978, 14 bis, rue E.-Sandrin,
92100 Boulogne, 21 septembre 1979.
LAGRUE (Yvonne), décédée le 11 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
LAHNA (Mohamed), décédé le 24 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
LAHOUILLERA (Jacqueline), 2, allée Récipon, 75019 Paris,
15 juillet 2004.
LEGRAND (Gaston), décédé le 29 avril 1978, 67, quai André-
Citroën, 75015 Paris, 21 septembre 1979.
LEIGHTON (Marcelle), décédée le 25 octobre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
LUSSIEZ (Maurice), décédé le 2 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
MECHIN (Marguerite), décédée le 23 juin 1978, 88, rue Truffaut,
75017 Paris, 28 novembre 1979.
MENU (Marie), décédée le 27 mai 1978, 30, rue des Partants,
75020 Paris, 28 novembre 1979.
NGOTHANH LANSON (Marie), décédée le 5 janvier 2003, aux
soins du procureur de la République, 2 avril 2004.
PACANOWSKA (Félicie), 7, rue Ricaut, 75013 Paris, 19 janvier
2004.
PFAFF (Germaine), décédée le 31 mars 1978, 52, avenue de La
Motte-Picquet, 75007 Paris, 14 mai 1979.
PIAT (Louise), décédée le 22 juin 1977, 263, avenue Jean-Jaurès,
93300 Aubervilliers, 1 er mars 1979.
REBOURS (Marguerite), décédée le 29 juillet 1978, 3, rue Etienne-
Dolet, 75020 Paris, 28 novembre 1979.
RENAUD (Anna), décédée le 4 avril 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
RICHER (Lucienne), décédée le 15 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
ROMY (Antoine), décédé le 25 septembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
RUIZ VALADES (Ana), décédée le 11 juillet 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
SAINT-BONNET (Madeleine), décédée le 10 avril 2003, aux soins
du procureur de la République, 27 juillet 2004.
SOULIER (Claudine), décédée le 26 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
THEET (Thérèse), décédée le 29 octobre 1977, 16, rue d’Arcueil,
94250 Gentilly, 14 mai 1979.
Valeurs mobilières
BAUCHY (Pierre), décédé le 16 décembre 1975, aux soins du procureur
de la République, 16 janvier 1979.
LASSEAU (Aglaë), décédée le 30 juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 14 décembre 1979.
LETANG (Félicien), décédé le 6 juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 3 janvier 1979.
LORIMY (Raymonde), décédée le 12 août 1977, aux soins du procureur
de la République, 15 janvier 1979.
GEORGES-POMPIDOU
Numéraire
BOZEC (Pierre), 52, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 19 janvier
2004.
CAYLA (Adrien), 2, villa de Grenelle, 75015 Paris, 19 janvier
2004.
GARNIER (Guy), décédé le 21 novembre 2003, 9, rue Bardinet,
75014 Paris, 1 er juillet 2004.
GBANZI GBANZA (Kabe), décédé le 13 avril 2003, 98, boulevard
Sérurier (FTDA), 75019 Paris, 1 er juillet 2004.
GIRARD (Chantal), décédée le 9 mars 2003, 29, rue Traversière,
75012 Paris, 1 er juillet 2004.
KEMP (Marcel), décédé le 16 septembre 2002, 127, rue Saint-
Maur, 75011 Paris, 1 er juillet 2004.
MONTREDON (Patrick), 44, boulevard Joliot-Curie, 34200 Sète,
19 janvier 2004.
SIMONS QUIROZ (Marcos), décédé le 10 mai 2001, 31, rue du
Cotentin, 75015 Paris, 1 er juillet 2004.
Valeurs mobilières
Néant
HENDAYE
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
HENRI-MONDOR
Numéraire
ACHICHOU (Lucie), décédée le 25 octobre 1977, rue des Trois-
Fusillés, 94310 Orly, 1 er mars 1979.
BADOAKIS (Manolis), décédé le 7 octobre 1977, 40 bis, rue
Etienne-Dolet, 94140 Alfortville, 1 er mars 1979.
BARBIER (Gilbert), décédé le 4 décembre 1977, 4, rue des Saussais,
75008 Paris, 14 mai 1979.
BERQUIER (Maria), décédée le 27 mai 1978, 20, avenue Jean-
Jaurès, 94220 Charenton, 28 novembre 1979.
BESCOND (Léontine), décédée le 8 décembre 1977, 113, rue
Saint-Charles, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
BOUGEON (Edmond), décédé le 7 janvier 1975, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
DAGUSE (Georgette), décédée le 13 mai 1978, 58, rue Louis-
Blanc, 92400 Courbevoie, 28 novembre 1979.
DIHA (Aziza), 6, rue des Champs, 94320 Thiais, 19 janvier 2004.
HERON (Hélène), décédée le 2 mars 1977, 33, rue des Volontaires,
75015 Paris, 1 er mars 1979.
JOUBERT (Suzanne), décédée le 24 août 1978, 156, rue de
Flandre, 75019 Paris, 28 novembre 1979.
LAPORTE (Suzanne), décédée le 24 février 1978, 9, avenue des
Fusillés-de-Châteaubriant, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,
28 novembre 1979.
LE BRETON (Louise), décédée le 21 janvier 1978, 1, rue Octave-
Feuillet, 75016 Paris, 14 mai 1979.
LIN (Qing), aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2004.
LOMOLO (Carmen), 8, rue Lécuyer, 75018 Paris, 14 mai 1979.
LUGAND (Marie), décédée le 9 mars 1977, 8, rue des Vignes,
94190 Villeneuve-Saint-Georges, 1 er mars 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 305
MORVAL (Christian), décédé le 13 mai 2003, 5, rue de Courcelle,
10390 Clérey, 1 er juillet 2004.
PAQUIER (Charlotte), décédée le 5 décembre 1977, 37, rue
Etienne-Dolet, 94230 Cachan, 1 er mars 1979.
PARMENTIER (Yves), décédé le 5 mars 2003, 17, quai de la
Révolution, 94140 Alfortville, 29 avril 2004.
RENAUDIN (Fernand), décédé le 20 octobre 1977, 34, rue des
Vallées, 91800 Brunoy, 1 er mars 1979.
ROBINSON (Georges), décédé le 6 avril 1978, 32, rue du Docteur-
Calmette, 94310 Orly, 28 novembre 1979.
SIUY (Marcel), 16, rue Kleber, 94700 Maisons-Alfort,
14 mai 1979.
SLEYTER (Jacques), décédé le 31 mai 1978, île Rouge,
94410 Saint-Maurice, 28 novembre 1979.
TABANELLI (Pascal), décédé le 29 mars 1978, 28, boulevard Stalingrad,
94500 Champigny-sur-Marne, 28 novembre 1979.
TCHOULANOSKI (Nicolas), décédé le 29 novembre 1977, 105, rue
du Pecq, 78500 Sartrouville, 1 er mars 1979.
VENRIES (Camille), décédé le 21 juillet 1978, 29, rue J.-S.-Bach,
75113 Paris, 28 novembre 1979.
XHAARD (François), décédé le 20 septembre 2003, 65, avenue
d’Alfortville, 94600 Choisy-le-Roi, 19 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
IVRY
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
BIDAULT (Raymond), 3, rue Dulac, 75015 Paris,
14 décembre 1979.
JARDINS DES PLANTES
Numéraire
BESNARD (Anna), décédée le 15 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Valeurs mobilières
Néant
HÔTEL-DIEU
Numéraire
ALTOUNIAN (Jacques), décédé le 22 février 1977, 260, rue Saint-
Honoré, 75001 Paris, 1 er mars 1979.
BADER (Eugène), décédé le 31 mai 1977, 40, rue des Jeûneurs,
75002 Paris, 1 er mars 1979.
BURKHARDT (Rolf), décédé le 27 février 1978, 2, rue Pierre-
Lescot, 75001 Paris, 14 mai 1979.
CALLAC (Augusta), décédée le 24 octobre 1977, 38, rue du Roide-Sicile,
75004 Paris, 1 er mars 1979.
CHALAMI (Elisabeth), 4, rue des Halles, 75001 Paris,
14 mai 1979.
CROSSON (Georges), décédé le 23 mai 1977, 18, rue des Jeûneurs,
75002 Paris, 1 er mars 1979.
DEL CENTINA, née BOUREL (Anne-Marie), décédée le
29 mai 1978, 54, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003 Paris,
28 novembre 1979.
DHERET (Philippe), décédé le 20 mai 2003, 4, rue Paul-Vaillant-
Couturier, 91100 Corbeil-Essonnes, 19 octobre 2004.
FAURE, née RAYNAL (Albany), décédée le 26 mai 1978,
4, avenue des Grésillons, 92600 Asnières, 28 novembre 1979.
GAVIGNET (Raymond), décédé le 13 août 1978, 2, rue des Haudriettes,
75003 Paris, 28 novembre 1979.
GIORDANO (Henri), décédé le 4 février 1978, 21, rue d’Uzès,
75002 Paris, 28 novembre 1979.
JOUET (Pierrette), 7, avenue de la Convention, 94110 Arcueil,
14 mai 1979.
LECLERE (Camille), décédée le 31 octobre 2003, aux soins du
procureur de la République, 23 décembre 2004.
LIENHARD (Noélie), décédée le 16 janvier 1977, 62, rue Tiquetonne,
75002 Paris, 1 er mars 1979.
MOISAN (Nicolas), décédé le 22 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
MOULAY (Ben Youssef), décédé le 15 avril 1978, 3, rue de Clignancourt,
75018 Paris, 21 septembre 1979.
NEGRETTI (Jacques), décédé le 23 février 2003, 1, rue du Petit-
Pont, 75005 Paris, 29 janvier 2004.
PERRIER (Marie Angèle), décédée le 16 novembre 1977, 35, rue
du Pont-Neuf, 75001 Paris, 1 er mars 1979.
RATIER (Franck), 3, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, 19 janvier
2004.
REGAUDIE (Henri), décédé le 21 juin 1978, aux soins du procureur
de la République, 28 novembre 1979.
RIHAL (Cécile), décédée le 19 avril 1978, 15, rue des Filles-du-
Calvaire, 75003 Paris, 28 novembre 1979.
ROUSSEAU (Cécile), décédée le 6 mai 1978, 1, rue Nicolas-
Camusat, 10000 Troyes, 28 novembre 1979.
THOURIN (Gilberte), décédée le 22 février 1978, 42, quai des
Orfèvres, 75001 Paris, 14 mai 1979.
ZEGHAD (Zoubis), 14, rue Dagobert, 92110 Clichy, 19 janvier
2004.
Néant
JEAN-VERDIER
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
JEAN-ROSTAND
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
JOFFRE
Numéraire
ARCHAMBEAU (Marie), décédée le 9 avril 2003, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
AUBRY (Suzanne), décédée le 8 septembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
BALMAS (Caroline), décédée le 5 mars 1978, 25, rue Guillaume-
Apollinaire, 94800 Villejuif, 28 novembre 1979.
BARDET (Luce), décédée le 20 octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
BEAULIEU (Anne-Marie), décédée le 29 avril 2003, 6, route
Vimory, 45700 Lombreuil, 1 er juillet 2004.
BELKACEMI (Marie-Rose), décédée le 17 novembre 2003, aux
soins du procureur de la République, 29 décembre 2004.
BOUCHE (Marie), décédée le 25 janvier 1978, 12, rue Falguière,
75015 Paris, 28 novembre 1979.
BOZEC (Paul), décédé le 5 avril 1978, 9, quai Boyer-Marcel,
94200 Ivry-sur-Seine, 28 novembre 1979.
BRAJNHCH (Ella), décédée le 23 août 1978, 306, rue des Pyrénées,
75020 Paris, 28 novembre 1979.
CANTIENI (Andrée), décédée le 28 septembre 2003, 26, rue Saint-
Honoré, 75001 Paris, 19 octobre 2004.
CARADEC (Emile), décédé le 7 février 1978, 9, rue d’Aligre,
75012 Paris, 14 mai 1979.
CARETTE (Blanche), décédée le 23 septembre 1977, rue Boissière,
91640 Briis-sous-Forge, 1 er mars 1979.
CAUMONT (Jean-Claude), décédé le 28 mai 2003, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
CAZENAVE (André), décédé le 3 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
CHABLE (Alphonsine), décédée le 11 décembre 2003, aux soins
du procureur de la République, 29 décembre 2004.

. .
306 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
COLASSE (Jean), décédé le 10 mars 2003, 2, place Vassou,
93230 Romainville, 29 avril 2004.
COLLETER (Simone), décédée le 1 er juillet 2003, aux soins du
procureur de la République, 4 octobre 2004.
DALBARET (Marguerite), décédée le 9 janvier 1977, 17, rue des
Acacias, 75017 Paris, 1 er mars 1979.
DELHORME (André), décédé le 1 er janvier 2003, 21, rue de la
Plaine, 75020 Paris, 29 avril 2004.
DUCHE (Gilbert), décédé le 28 mars 1978, 10, rue Saint-Paul,
75004 Paris, 14 mai 1979.
FLORIN (Renée), décédée le 5 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
GADREY (Fernande), décédée le 28 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
GIRARDET (Germaine), décédée le 4 juillet 1978, 28, avenue de
Lamballe, 75016 Paris, 28 novembre 1979.
INGAND (Yvonne), décédée le 3 août 1977, 75, avenue Kléber,
75116 Paris, 1 er mars 1979.
JACQUOT (Jean-Claude), décédé le 4 février 2003, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
JEAN (Raymonde), décédée le 5 septembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
JUQUIN (Evelyne), décédée le 7 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
LACAS (Marie-Louise), décédée le 5 février 2003, 6, avenue de la
Porte-Brancion, 75015 Paris, 29 avril 2004.
LE MOAL (Annick), décédée le 18 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
LEBOISNE (Joséphine), décédée le 5 octobre 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
LEFRANC (Suzanne), décédée le 7 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
LESNE (Adrienne), décédée le 25 février 1978, 71, rue A.-Petit,
92220 Bagneux, 28 novembre 1979.
LETUVE (René), décédé le 17 décembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
LITARDIER (Sosthènes), décédé le 20 novembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 27 janvier 2004.
LOPEZ TAVARES (Maria), décédée le 4 août 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
LOTTI (Appoline), décédée le 29 novembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
LOUCHE (Marie), décédée le 16 mars 1978, 12, rue Liancourt,
75014 Paris, 14 mai 1979.
LOUIS (Madame), décédée le 24 octobre 1977, aux soins du procureur
de la République, 14 décembre 1979.
MAMELZER (Ernestine), décédée le 21 octobre 2002, 5, rue
Croizat, 91270 Vigneux-sur-Seine, 19 octobre 2004.
MARI VIVES (José), décédé le 3 juin 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
MARSOLLIAU (Louise), décédée le 13 août 2003, aux soins du
procureur de la République, 4 octobre 2004.
MEYREL (Noelly), décédée le 14 janvier 1975, aux soins du procureur
de la République, 8 janvier 1979.
MICHEL (Marguerite), décédée le 1 er août 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
NIECHCIAL (Emma), décédée le 5 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
POHU (Valérie), décédée le 1 er juillet 1978, 31, rue de la Somme,
94400 Vitry-sur-Seine, 28 novembre 1979.
POIGNET (Louise), décédée le 23 avril 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
ROURIER (Raymonde), décédée le 5 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
ROUSSEAU (Madeleine), décédée 19 mars 2003, 4, rue de la
Crèche, 75017 Paris, 29 avril 2004.
ROUSSEAU (Marie), décédée le 3 novembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 23 décembre 2004.
ROUSSELET (Bernard), décédé le 23 février 2003, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
SAHI (Salem), décédé le 2 octobre 2003, aux soins du procureur de
la République, 23 décembre 2004.
SOBALLA (Suzanne), décédée le 27 novembre 1977, 114, rue de
la Croix-Nivert, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
SOUGNIEZ (Simone), décédée le 13 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
STARCK (Maria), décédée le 22 septembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
TIMMERMAN (Marcel), décédé le 19 février 2003, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
TOURNON (Charles), décédé le 19 octobre 1977, 5, rue Bruneau,
91120 Palaiseau, 1 er mars 1979.
ULLMANN (Amélie), décédée le 3 avril 1999), aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
VALBRUN (Georgette), décédée le 9 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
VALENCIANO (Geneviève), décédée le 8 février 2003, aux soins
du procureur de la République, 16 avril 2004.
VALTON (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
25 mars 2004.
VANHAMME (Isabelle), décédée le 5 avril 1978, 59, rue de Miromesnil,
75008 Paris, 21 septembre 1979.
VIGREUX (Lucienne), décédée le 8 avril 1977, 16, voie Raphaël,
94081 Vitry-sur-Seine, 1 er mars 1979.
WALTI (Christiane), décédée le 19 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
Valeurs mobilières
Néant
JULIE-SIEGFRIED
Numéraire
FEROLE (Denise), décédée le 25 juillet 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
LA COLLÉGIALE
Numéraire
DE BOTTON (Claire), décédée le 5 juin 1997, aux soins du procureur
de la République, 25 mars 2004.
Valeurs mobilières
Néant
LA PITIÉ-SALPÊTRIÈRE
Numéraire
ACCARDI (André), décédé le 30 novembre 1977, 5, passage
Brady, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
BAJAZET (Lucien), 5 bis, rue Stendhal, 75020 Paris,
15 juillet 2004.
BICOA (Marie Philomène), décédé le 3 décembre 1976), aux soins
du procureur de la République, 14 juin 1979.
BOSSET (Louis), décédé le 6 janvier 1978, 14, rue Diderot,
91560 Crosne, 14 mai 1979.
BOUBILLERES (Joseph), décédé le 13 novembre 1977, 68, rue du
Cardinal-Lemoine, 75005 Paris, 1 er mars 1979.
BOUCHEMMA (Mohammed), 41, rue Beaubourg, 75003 Paris,
19 janvier 2004.
BOUKHELFA (Boubekeur), aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2004.
BRIGUET (Marie-Françoise), décédée le 23 mars 2003, 11, rue de
Lille, 75007 Paris, 29 avril 2004.
BRUYERE (Joëlle), décédée le 22 mai 1978, 21, rue de la Roseraie,
92190 Meudon, 28 novembre 1979.
BUCHOUX (Marie), décédée le 30 avril 1978, 4, rue Guénot,
75011 Paris, 21 septembre 1979.
CAMPY (Juliette), décédée le 16 mars 2003, 26, rue E.-Vaillant,
93170 Bagnolet, 19 octobre 2004.
CARATZAS (Achille), décédé le 28 avril 1978, résidence de la
Boissière, 91770 Saint-Vrain, 21 septembre 1979.
CARDOT (Lucien), décédé le 24 novembre 1977, 40, rue Victor-
Hugo, 93100 Montreuil, 1 er mars 1979.
DELAVAQUERIE (Hélène), décédée le 21 novembre 1977, 87, rue
de Belleville, 75019 Paris, 1 er mars 1979.
DIETZ (Jean), décédé le 4 août 2003, 26, rue de l’Amiral-Corbet,
94700 Maisons-Alfort, 19 octobre 2004.
D’ORAZI (Lucien), décédé le 14 mars 1977, 4, rue Dunois,

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 307
75013 Paris, 1 er mars 1979.
DUROC (Iskuhi), décédé le 23 juillet 2003, 20, rue Hoche,
95880 Enghien-les-Bains, 19 octobre 2004.
EA (Cheng), décédé le 9 juin 1978, 1/2, place des Reflets,
92400 Courbevoie, 21 septembre 1979.
FENU (Jean), décédé le 6 février 1978, 15, rue Raspail,
93100 Montreuil, 14 mai 1979.
FISCHET (Pierre), décédé le 17 février 1978, 48, rue du Vert-Bois,
75003 Paris, 14 mai 1979.
GALLOPIN (Marie), décédée le 27 novembre 1977, 72, rue
Monge, 75005 Paris, 1 er mars 1979.
HOFFMANN (Alexandre), décédé le 2 février 1978, 34, rue
Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 14 mai 1979.
JANNEQUIN (Didier), décédé le 13 novembre 1977, 379, rue de
Vaugirard, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
KREMER (Jean), décédé le 21 mai 1978, 5, rue Paulin-Méry,
75013 Paris, 21 septembre 1979.
LALLEMENT (Edith), décédée le 12 mars 2003, 14, rue Edmond-
Roger, 75015 Paris, 19 octobre 2004.
LEGUERY (François), décédé le 28 janvier 1977, aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1979.
LEMONNIER (Robert), décédé le 24 avril 1978, 2, rue de la Folie-
Méricourt, 75011 Paris, 21 septembre 1979.
LLAMAS (Armando), décédé le 16 mai 2003, 19, rue du Groupe-
Manouchian, 75020 Paris, 1 er juillet 2004.
MADER, née BARBARAND (Charlotte), décédée le 2 mars 1978,
58, rue de la Réunion, 75020 Paris, 28 novembre 1979.
MAYRAN (Vital), décédé le 25 avril 1978, 80, rue de Lagny,
75020 Paris, 21 septembre 1979.
MOISE (Mathias Rodophe), décédé le 31 décembre 1977, 9, cité
Universitaire, 75014 Paris, 1 er mars 1979.
MONSET (Etienne), 122, avenue du Général-Leclerc, 75014 Paris,
14 mai 1979.
PETITCLAIR (Constant), décédé le 5 décembre 1977, 4, rue
Lefèvre, 94250 Gentilly, 1 er mars 1979.
PEYROT DES GACHONS (Gabriel), décédé le 27 mars 1978,
20, rue des Jardins, 92380 Garches, 28 novembre 1979.
POIRRIER (Michel), décédé le 12 mai 1978, 51260 Saint-Just-
Sauvage, 28 novembre 1979.
PONTEY (Francisque), décédé le 29 novembre 1977, 7, rue Ponceau,
75002 Paris, 1 er mars 1979.
RADZANOWSKI (Telma), décédée le 2 octobre 1977, 6, rue
Ramey, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
RAZON (Albert), décédé le 3 février 1978, 195, rue Montmartre,
75002 Paris, 14 mai 1979.
REVEL (Ernest), décédé le 21 mars 1978, 123-125, boulevard
Masséna, 75013 Paris, 14 mai 1979.
ROBERT (Louis), décédé le 13 septembre 1977, 17, rue des
Apennins, 75017 Paris, 1 er mars 1979.
SIAM (Mohamed), décédé le 2 novembre 1977, 71, rue de Bellevue,
92100 Boulogne-Billancourt, 1 er mars 1979.
SONNEVILLE (Roger), décédé le 14 février 1977, aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1979.
TESSIER (Victor), décédé le 21 mai 1978, 18, square Jean-Pierre-
Timbaud, 75011 Paris, 28 novembre 1979.
VASSE (Marcel), décédé le 21 juin 1978, 54, rue Bobillot,
75013 Paris, 28 novembre 1979.
VAUTRIN (Marcelle), décédée le 8 juillet 1977, 53-55, rue
d’Avron, 75020 Paris, 1 er mars 1979.
VIARTEIX (Jean), décédé le 3 mai 2003, 1, rue Guyton-de-
Morveau, 75013 Paris, 1 er juillet 2004.
WEBER (Michel), décédé le 13 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 19 octobre 2004.
WIBAUT (Emile), décédé le 17 mars 1978, 10, rue Jenner, 75013
Paris, 14 mai 1979.
WORSCHECH (Romain), décédé le 27 avril 1996), aux soins du
procureur de la République, 1 er avril 2004.
Valeurs mobilières
PONTEY (Francisque), décédé le 29 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 13 juillet 1979.
LA ROCHEFOUCAULD
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
MAILLOT (Henriette), décédée le 25 février 1978, aux soins du
procureur de la République, 25 juillet 1979.
LAENNEC
Numéraire
ABBOU (Hammache), décédé le 23 novembre 1977, 76, rue de la
Procession, 78600 Maisons-Laffitte, 1 er mars 1979.
BOTA (Albin), 145, rue Saint-Dominique, 75007 Paris,
14 mai 1979.
CAZEAUX (Henri), décédé le 15 mai 1978, 18, rue Jean-Nicot,
75007 Paris, 28 novembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
LARIBOISIÈRE
Numéraire
AROULANDA (Nicolas), décédé le 31 août 2003, aux soins du
procureur de la République, 4 octobre 2004.
AVERMAETE (Martin), aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2004.
BAUMANN (Marie), décédée le 17 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
BERNOT (Nelly), décédée le 17 décembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2007.
DESBRUGERES (Jean-Pierre), décédé le 20 juillet 2003, 4, rue
Chaumont, 75019 Paris, 19 octobre 2004.
GERSTENER (Roy), 2 bis, rue du Chevalier-de-la-Barre, 75018
Paris, 19 janvier 2004.
HAMLET (Alfred), décédé le 13 août 2003, 96, rue Damrémont,
75018 Paris, 19 octobre 2004.
LAKHDARI (Atallah), décédé le 19 avril 2003, 2, square d’Aumale,
60500 Chantilly, 1 er juillet 2004.
LHOUSSINE (Asiad), aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2004.
MACOR (Vittorio), 12, rue Léopold-Bellan, 75002 Paris, 19 janvier
2004.
MARTINEZ (Marie-Suzanne), décédée le 24 octobre 2002, aux
soins du procureur de la République, 27 janvier 2004.
MAYER (Odette), 94, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris,
15 juillet 2004.
MOKHFI (Ali), décédé le 16 mai 2003, 6, passage Ramey,
75018 Paris, 1 er juillet 2004.
MOTA SILVERIO (Anaïs), décédée le 21 juillet 2003, aux soins
du procureur de la République, 19 octobre 2004.
NETTE (Nicolas), décédé le 15 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 décembre 2004.
RABHI (Mohamed), 114, boulevard de la Villette, 75019 Paris,
15 juillet 2004.
RADONJIC (Vesseliln), décédé le 9 décembre 2002, 48, rue
Château-Landon, 75010 Paris, 29 avril 2004.
SANTEPE (Husetin), 17, avenue du Moulin, 93140 Bondy,
15 juillet 2004.
TARRAUD (Louis), décédé le 26 février 1977, 25, rue Ferrage,
75010 Paris, 1 er mars 1979.
VARIOL (Gaston), 5, square Nungesser, 94160 Saint-Mandé,
14 mai 1979.
VIEIRA (Lucienne), décédée le 13 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
VILLANT (Michel), 9, rue de Clignancourt, 75018 Paris, 19 janvier
2004.
Valeurs mobilières
Néant
LENOIR-JOUSSERAN
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
LES RENOILLERS
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
LOUIS-MOURIER
Numéraire
BALLAZ (Lucie), décédée le 9 septembre 1977, 18, rue R.-Pottier,
92230 Gennevilliers, 1 er mars 1979.

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308 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
BERNARDET (Marie), 12 bis, rue Charlebourg, 92250 La
Garenne-Colombes, 15 juillet 2004.
BESLE (Suzanne), décédée le 22 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
BOYER (Mireille), décédée le 16 mars 2003, 179, avenue de Stalingrad,
92700 Colombes, 29 avril 2004.
CHEUREAU (Germaine), décédée le 3 décembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 6 février 2004.
DI SCALA (Alice), décédée le 6 janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
DIDION (Etele), décédé le 5 mars 2003, aux soins du procureur de
la République, 2 avril 2004.
ETTABABI EL (Ghezouani), décédé le 10 novembre 2002, aux
soins du procureur de la République, 6 février 2004.
GARAUD (Robert), décédé le 11 octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
HANAM (Mohand), décédé le 18 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
HOUSSET (Jeanne), décédée le 11 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
JOURNIAC (Lucie), décédée le 10 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
KOUAKOU (Kouame), décédé le 29 décembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
LEDOUX (Hélène), décédée le 20 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
MENOIL (Hadj), décédé le 21 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
MONTOURSY (Augustine), décédée le 17 juin 2003, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
ROULLIER (Robert), décédé le 27 septembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
TREVENNEC (Michèle), décédée le 17 août 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
VERDIERE (Camille), décédée le 22 novembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 23 décembre 2004.
VETS (Marcel), décédé le 27 mai 2003, aux soins du procureur de
la République, 27 juillet 2004.
Valeurs mobilières
Valeurs mobilières
Néant
MAPA
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
MARÉCHAL-FOCH
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
NECKER
Numéraire
BOURSIN (Monsieur), avenue du Lac, 40140 Soustons,
14 mai 1979.
GREGOIRE (Etienne), décédé le 26 janvier 1978, 3, rue de l’Egalité,
59700 Marcq-en-Barœul, 14 mai 1979.
HIRTZ (Pierre), décédé le 18 juillet 1978, 6, rue A.-Yvon,
75016 Paris, 28 novembre 1979.
HOROSKO (Lucien), décédé le 29 juin 1977, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1979.
MAECHLER (Henriette), décédée le 15 avril 1978, 51, rue des
Thermes, 95880 Enghien-les-Bains, 21 septembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
NICOLAS-FLAMEL
Numéraire
Néant
MAISON-BLANCHE
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
COLLART (Roger), décédé le 16 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1979.
LACOUR (Marie), décédée le 5 février 1978, aux soins du procureur
de la République, 17 avril 1979.
PALUSZAK (Marie), décédée le 9 février 1978, aux soins du procureur
de la République, 20 novembre 1979.
MAISON DE NANTERRE
Numéraire
BOUDJEMA (Mohamed), décédé le 19 novembre 1975), aux soins
du procureur de la République, 21 juin 1979.
DELESQUE (Lucien), décédé le 3 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 21 juin 1979.
LAFRAISE (veuve Verner), décédée le 21 mai 1976), aux soins du
procureur de la République, 21 juin 1979.
LETROTTER (Maxime), décédé le 2 novembre 1978, 1, rue de
Metz, 92700 Colombes, 21 juin 1979.
NORMAND (Albert), décédé le 13 septembre 1976), aux soins du
procureur de la République, 21 juin 1979.
RISPAL (Lucien), décédé le 20 septembre 1977, aux soins du procureur
de la République, 21 juin 1979.
Néant
Valeurs mobilières
Néant
OASIS
Numéraire
BURE (Mauricette), décédée le 21 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
MAS (Yvonne), décédée le 27 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
PETIT MALE (Juliette), décédée le 8 octobre 2002, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
RAMOS RAEZ (José), décédé le 25 septembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
RENAUDET (Marguerite), décédée le 20 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
TESTA (Emile), décédé le 28 octobre 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
PAUL-BROUSSE
Numéraire
BAITUS (Elie), décédé le 10 août 1977, 7, rue des Corsaires,
97100 Basse-Terre, 1 er mars 1979.
BAROST (Marcel), décédé le 14 octobre 1977, 44, rue de Montmorency,
75003 Paris, 14 mai 1979.
BONNEFOY (Huguette), décédée le 22 janvier 2003, 19, rue de
Fontenay, 94300 Vincennes, 29 avril 2004.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 309
CORA (Germaine), décédée le 9 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
DELPORTE (Jeanne), décédée le 25 avril 1977, 30, rue E.-Combes,
62530 Hersin-Coupigny, 1 er mars 1979.
DEMANET (Georges), décédé le 22 décembre 2002, 15, rue des
Quatre-Frères-Peignot, 75015 Paris, 29 avril 2004.
DHAENENS (Jean-Baptiste), décédé le 26 février 2003, 54, avenue
de la République, 94800 Villejuif, 29 avril 2004.
ENAULT, née POIRETTE (Aline), décédée le 6 mai 2000, aux
soins du procureur de la République, 1 er avril 2004.
GUARDO (Léontine), décédée le 11 janvier 2003, aux soins du
procureur de la République, 16 avril 2004.
HAMON (Angèle), décédée le 11 octobre 1977, 4, rue Yvonne,
94550 Chevilly-Larue, 1 er mars 1979.
HARTEL (Marie-Louise), décédée le 10 mai 2003, 59, rue
Michelet, 92700 Colombes, 1 er juillet 2004.
HERNANDEZ MARRADES (José), décédé le 28 juin 2003,
12, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94800 Villejuif,
1 er juillet 2004.
HOUPILLARD (Pierre), décédé le 28 septembre 1977, aux soins
du procureur de la République, 25 janvier 1979.
MARTIROSSIAN, née KEVORIAN (Hayganouche), décédée le
8 juillet 2002, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2004.
MIRABEL (Thérèse), décédée le 2 mai 2003, 15, rue Saint-
Exupéry, 94800 Villejuif, 1 er juillet 2004.
MOUCHOT (Lucienne), décédée le 22 septembre 2003, 22, boulevard
Edgar-Quinet, 75014 Paris, 19 octobre 2004.
N’GUYEN (Manh-Hong), décédée le 14 octobre 1999, aux soins
du procureur de la République, 1 er avril 2004.
SILVESTRE (Régis), décédé le 13 juin 2003, 6, avenue de la
Commune-de-Paris, 94400 Vitry-sur-Seine, 1 er juillet 2004.
SIMON (Sylvia), décédée le 20 juin 1977, 22, rue de l’Aude,
75014 Paris, 1 er mars 1979.
TANDJIGORA (Brahima), 37, rue Saint-Fargeau, 75020 Paris,
15 juillet 2004.
Valeurs mobilières
FONTAINE (Albert), décédé le 5 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 14 décembre 1979.
GILLET (André), décédé le 24 février 1977, aux soins du procureur
de la République, 3 janvier 1979.
JEANNOT (Yvonne), décédée le 18 mars 1977, aux soins du procureur
de la République, 15 janvier 1979.
MARTIN (Adélina), décédée le 25 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 15 janvier 1979.
SEGUIN (Eugénie), décédée le 29 juin 1978, aux soins du procureur
de la République, 14 décembre 1979.
PAUL-DOUMER
Numéraire
ARKOUB (Said), décédé le 26 décembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
BARBIER (Ginette), décédée le 19 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
BEE (Marie Thérèse), décédée le 21 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
BELIN (Alice), décédée le 8 août 2003, aux soins du procureur de
la République, 18 octobre 2004.
CHERON (Marceau), décédé le 24 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
CHEVRIER (Renée), décédée le 8 juillet 2001, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
DATKO (Raymonde), décédée le 6 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
DEDRICH (Julien), décédé le 25 décembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
DELAGE (Jeanne), décédée le 3 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
DESMOTTES (Claude), décédé le 15 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 4 octobre 2004.
DUFFET (Josette), décédée le 8 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
DUQUESNE (Louise), décédée le 28 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
GORITO (Eva), décédée le 26 novembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
GRUSSEN (Paulette), décédée le 2 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
HAUTION (René), décédé le 24 octobre 1999, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
IFRI (Amar), décédé le 28 mars 2003, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2004.
LAINE (Roger), décédé le 1 er août 2002, aux soins du procureur de
la République, 6 février 2004.
LEYER (Yvonne), décédée le 23 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
MOTTE (Colette), décédée le 9 février 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
OUZANI (Abdelhamid), décédé le 11 juin 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
PELTRIAUX (Simone), décédée le 19 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
PENNOIS (Jean Claude), décédé le 1 er avril 2001, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
RAILLOT (Madeleine), décédée le 29 novembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 2 avril 2004.
RIANCHO (Amelia), décédée le 19 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
SCOTTO DI LIGUORI (Sirvatre), décédé le 29 décembre 2003,
aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2004.
VENZAC (Denise), décédée le 14 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
VOIDET (Germaine), décédée le 22 janvier 2003, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
ZEPH (Thérèse), décédée le 19 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
Valeurs mobilières
DANGUILHEM (Léontine), décédée le 12 janvier 1978, aux soins
du procureur de la République, 25 juillet 1979.
PERRAY-VAUCLUSE
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
AMATA (Pierre), décédé le 24 février 1979, aux soins du procureur
de la République, 20 novembre 1979.
RAYMOND-POINCARÉ
Numéraire
DE FRANSESCO (Béatrice), décédée le 30 juin 2003, 128, rue
Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, 19 octobre 2004.
BOUNON (Jean), 14, rue F.-Coppe, 92240 Malakoff, 14 mai 1979.
CHARRON (Serge), décédé le 4 août 1978, 12, rue Gisquet, 93200
Saint-Denis, 28 novembre 1979.
ROCHE (Ida), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1979.
Valeurs mobilières
Néant
RENÉ-MURET
Numéraire
ALBOUY (Julie), décédée le 29 décembre 1977, 7, rue Delaitre,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
ALEXANDRE (Marthe), décédée le 16 mars 1977, 12, rue
A.-Thomas, 75009 Paris, 1 er mars 1979.
ALLEAUME (Ghislaine), décédée le 3 juin 2001, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
ANCEL (Marie Charlotte), décédée le 22 février 2002, aux soins
du procureur de la République, 2 avril 2004.
ANTOMASI (Odette), décédée le 11 novembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
BACON (Léonie), décédée le 23 juillet 2003, 126, avenue Jean-
Lolive, 93500 Pantin, 19 octobre 2004.
BARRIER (Andrée), décédée le 1 er août 2002, 14, rue du
Coq-Français, 93260 Les Lilas, 1 er juillet 2004.

. .
310 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
BEAUFILS (Louis), décédé le 12 juin 1978, 12 bis, rue Clovis-
Hugues, 75019 Paris, 21 septembre 1979.
BEL HADJ GACEM (Bechir), décédé le 3 août 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
BEN AYOUN (Louisa), décédée le 11 juin 2003, 20, allée des
Dahlias, 93700 Drancy, 1 er juillet 2004.
BENHAMOU (Fortunée), décédée le 23 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
BENSMAINE (Mohamed), décédé le 7 février 2003, 132, avenue
du Général-Leclerc, 75014 Paris, 1 er juillet 2004.
BERTONI (Irma), décédée le 7 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
BIDAL (Raoul), décédé le 15 décembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 décembre 2004.
BIDAULT (Paulette), décédée le 9 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
BOISSON (Suzanne), décédée le 9 août 2000, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
BONHOURE (Henriette), 52, rue des Abondances, 92100 Boulogne-Billancourt,
19 janvier 2004.
BONTEMPS (Antonin), décédé le 8 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
BOUFTOUH (Madeleine), décédée le 13 octobre 2002, aux soins
du procureur de la République, 18 octobre 2004.
BOUILLET (Florentine), décédée le 5 janvier 2001, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
BOULOUIS (Julie), 21, passage Ménilmontant, 75020 Paris,
14 mai 1979.
CARENZI (Rolande), décédée le 23 novembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
CASTAGNE (Marcelle), décédée le 1 er juin 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
CHAMOURIN (Germaine), décédée le 21 septembre 2003, aux
soins du procureur de la République, 18 octobre 2004.
CHARREAU (Alexandre), décédé le 20 mai 1978, 34 bis, rue Sorbier,
75020 Paris, 21 septembre 1979.
CHARRIER (Marie), décédée le 26 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
CHARTIER (Colette), décédée le 14 septembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
CHARTRON (Paule), décédée le 22 juin 2003, 98 bis, avenue du
Président-Wilson, 93100 Montreuil, 1 er juillet 2004.
CHASLAIS (Roland), 4, rue Hernet, 93300 Aubervilliers, 19 janvier
2004.
CHAUZIT (Marie), décédée le 8 décembre 1977, 18, rue des Partants,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
CLOUP (Emile), 9, rue Lepen, 75011 Paris, 14 mai 1979.
COHEN (Jeanne), décédée le 3 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
COIGNET (Fernande), décédée le 13 juin 1977, 26, rue Camus,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
COLLON (Paul), décédé le 30 décembre 1977, 2, impasse Cousin,
94100 Saint-Maur-des-Fossés, 1 er mars 1979.
CONDE (Seydou), décédé le 4 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
CONTE (Marie), décédé le 3 avril 1977, 10 bis, rue de Noisyle-Sec,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
DANIEL (Louise), décédée le 3 janvier 1978, 5, rue Roger-
Salengro, 93140 Bondy, 14 mai 1979.
DAPP (Alice), décédée le 25 juin 2000, 31, boulevard E.-Zola,
93600 Aulnay-sous-Bois, 1 er juillet 2004.
DASCHKMANN (Brandha), décédée le 6 novembre 1977, 11, rue
de Panama, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
DAVID (Rosa), décédée le 21 février 1978, 20, rue de la Pierre-
Levée, 75011 Paris, 14 mai 1979.
DEBENNE, née RIMBLOT (Renée), décédée le 12 avril 1989, aux
soins du procureur de la République, 1 er avril 2004.
DEBRIS (Marie), décédée le 5 septembre 1977, 113, rue Robespierre,
93170 Bagnolet, 1 er mars 1979.
DELEPLANQUE (Renée), décédée le 5 février 2003, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
DELVILLE (Jacqueline), décédée le 11 août 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
DEMART (Berthe), décédée le 6 août 1978, 13, rue M.-Auffrant,
92300 Levallois-Perret, 28 novembre 1979.
DEPAIFVE (André), décédé le 7 septembre 1998, aux soins du
procureur de la République, 1 er avril 2004.
DEPARIS (Louis), décédé le 24 février 1978, 1, square Vermandois,
75019 Paris, 28 novembre 1979.
DERIGNY (Georges), décédé le 12 septembre 1977, 156, rue Losserand,
75014 Paris, 1 er mars 1979.
DESPREZ (Berthe), décédée le 15 février 1977, 6, avenue Buisson,
75012 Paris, 1 er mars 1979.
DEVILLARG (Jacques), 29, rue Jeanne-d’Arc, 94160 Saint-Mandé,
14 mai 1979.
DICARA (Antoine), décédé le 15 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
DOULS (Marie-Thérèse), décédée le 30 novembre 2003, aux soins
du procureur de la République, 29 décembre 2004.
DUBUISSON (Fernande), décédée le 17 septembre 2003, aux soins
du procureur de la République, 18 octobre 2004.
DUFLOT (Serge), décédé le 1 er novembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
DUSSOULIER (Jeanne), 30 bis, rue des Boulets, 75011 Paris,
14 mai 1979.
FRANCOIS (Clothilde), décédée le 5 mars 1978, 153, rue de
Flandre, 75019 Paris, 14 mai 1979.
FRITSCH (Gisèle), décédée le 25 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
GAGNER (Simone), décédée le 3 novembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2004.
GAILLARD (Pierre), décédé le 21 février 1978, 13, rue de la Doucette,
93700 Drancy, 14 mai 1979.
GARBIL (Jean), décédé le 22 février 1977, 125, avenue Galiéni,
93170 Bagnolet, 1 er mars 1979.
GOUAUX (Simone), décédée le 6 juin 2001, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
GRANDCLERE (Jeannine), décédée le 13 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
GREBERT (Julie), décédée le 21 décembre 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
GRESER (Blanche), décédée le 21 juillet 1978, 41, rue Rambuteau,
75004 Paris, 28 novembre 1979.
GUILBERT (Aline), décédée le 10 mai 1977, 60, rue des Amandiers,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
GUILLERMAIN (César), décédé le 8 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
GUILLET (Alice), décédée le 31 mai 1978, 64, rue de la
République, 93300 Aubervilliers, 21 septembre 1979.
GUILLOT (Odette), décédée le 11 avril 2003, 2, allée Charles-
Cros, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, 1 er juillet 2004.
HA DINH (Renée), décédée le 6 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
HARDY (Raymond), décédé le 6 mai 2000, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
HENRY (Andrée), décédée le 15 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
HOCH (Pauline), décédée le 1 er juin 1977, 82, rue Rébeval,
75019 Paris, 1 er mars 1979.
HOUDAILLE (Suzanne), décédée le 19 décembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 2 avril 2004.
ISSALIE (Marie), décédée le 12 janvier 1978, 43, cours de Vincennes,
75020 Paris, 14 mai 1979.
JAGER (Germaine), décédée le 14 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 2004.
JOLLY (Maurice), décédé le 18 juin 1978, 17, rue de la Haie-Coq,
93300 Aubervilliers, 28 novembre 1979.
JOURAND (Marcel), décédé le 13 mars 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
KINDEL (Lucienne), décédée le 2 octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
LAGARDE (Marie), décédée le 12 février 1978, 18, rue Guersant,
75017 Paris, 14 mai 1979.
LAIR (Henriette), décédée le 27 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
LAMPLE (Marie), décédée le 24 septembre 1978, 36, quai
d’Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne, 28 novembre 1979.
LAMY (Elsa), décédée le 5 octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
LAURENCE (Marie), décédée le 5 juin 1978, 18, rue du Plateau,
75019 Paris, 28 novembre 1979.
LAVERGNE (René), décédé le 2 juin 1977, 103, rue Pelleport,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
LAVIER (Louis), décédé le 6 août 2003, aux soins du procureur de

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 311
la République, 18 octobre 2004.
LAVIOLETTE (Suzanne), décédée le 18 octobre 2002, aux soins
du procureur de la République, 2 avril 2004.
LE MERER (Geneviève), décédée le 9 septembre 2003, 41, allée
des Bovines, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, 19 octobre 2004.
LEBERQUIER (Adèle), décédée le 8 septembre 2003, 4, rue Jean-
Bouin, 93150 Le Blanc-Mesnil, 19 octobre 2004.
LEBRUN (Marie), décédé le 5 avril 1977, 45, rue Belgrand,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
LEGRAND (Marguerite), décédée le 6 juin 2003, 115, avenue
Jean-Jaurès, 93120 La Courneuve, 1 er juillet 2004.
LELONG (Emilienne), décédée le 22 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 2004.
LEMAITRE (Serge), décédé le 18 octobre 2002, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
LEPROUX (Suzanne), décédée le 16 octobre 1977, 5, rue Charles-
Cros, 75020 Paris, 1 er mars 1979.
LEROUX (Louise), décédée le 13 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
LETEMPS (Roger), décédé le 19 juin 2002, 140, avenue Galliéni,
93130 Noisy-le-Sec, 1 er juillet 2004.
LEVEQUE (Gérard), décédé le 7 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
LEVY (Marcel), décédé le 8 avril 1978, 42 bis, rue Sedaine,
75011 Paris, 21 septembre 1979.
LIMOUZIN (Marie), décédée le 2 juin 1977, 175, rue G.-Galliéni,
92100 Boulogne-Billancourt, 1 er mars 1979.
LLENAS (Jeanne), décédée le 26 octobre 1977, 12, rue Bisson,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
LOBODA (Joseph), décédé le 13 septembre 1977, 3, rue F.-Duval,
75013 Paris, 1 er mars 1979.
LOPEZ (Marie-Louise), décédée le 21 septembre 2001, aux soins
du procureur de la République, 27 juillet 2004.
LUCAS (Marcel), décédé le 16 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
MARCIN (Manuela), décédée le 3 mars 1977, 16, rue de Ménilmontant,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
MAREC (Louis), décédé le 24 février 1978, 59, rue du
8-Mai-1945, 93700 Drancy, 14 mai 1979.
MARNY (Emma), décédée le 20 décembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
MARTIN (Emilienne), décédée le 23 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
MARTY (Camille), décédée le 24 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
MELET (Odette), décédée le 27 décembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
MERIAUX (Maria), décédée le 23 mai 1977, 136, rue de Ménilmontant,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
MEYNIER (Olympe), décédée le 16 novembre 1977, 1, rue Alfred-
Lesieur, 93500 Pantin, 1 er mars 1979.
MICHAUD (Marguerite), décédée le 18 juillet 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
MIZRAH (Henri Haim), décédé le 7 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
MOMPELAT (Elmire), aux soins du procureur de la République,
18 mai 2004.
MOULIN (Ernestine), 105, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers,
14 mai 1979.
MURET (Jeanne), décédée le 16 juin 1978, 4, rue du Mont-Louis,
75011 Paris, 21 septembre 1979.
NAHOUM (Sarah), décédée le 24 septembre 2001, 179, rue de
Charonne, 75011 Paris, 1 er juillet 2004.
NENENSCHWANDER (Emilienne), décédée le 12 août 2003, aux
soins du procureur de la République, 18 octobre 2004.
NISSE (Paulette), décédée le 13 août 2003, 126, avenue Jean-
Lolive, 93500 Pantin, 19 octobre 2004.
NOEL (Henriette), décédée le 21 février 1978, 11, rue Faidherbe,
75011 Paris, 14 mai 1979.
OBREMSKI (André), décédé le 12 octobre 2002, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2004.
ORIEUX (Marguerite), décédée le 25 novembre 1997, aux soins du
procureur de la République, 1 er avril 2004.
OUMLAHCENE (Yamina), décédée le 31 août 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
PAULHAN (Georges), décédé le 21 juillet 2001, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 2004.
PENA (Marcel), décédé le 23 décembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2004.
PERRIN (Marie), décédée le 1 er août 1978, 28, rue Affre,
75018 Paris, 28 novembre 1979.
PERRUFEL, née TICHOT (Louise), décédée le 16 février 1997,
aux soins du procureur de la République, 1 er avril 2004.
PETITE (Georgette), décédée le 11 décembre 2001, 10, rue de la
Cour-des-Noues, 75020 Paris, 1 er juillet 2004.
PHAN VAN VANG (Mélanie), décédée le 1 er décembre 2002, aux
soins du procureur de la République, 2 avril 2004.
PICHON (Claudine), décédée le 11 juin 2001, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
PLACCUZZI (Ugo), décédé le 12 février 1978, 1, rue du Docteur-
Calurette, 93270 Les Lilas, 14 mai 1979.
PLUMECOQ (Anna), décédée le 25 avril 2002, 37 bis, rue du
Sentier, 75002 Paris, 1 er juillet 2004.
PORQUET (Marguerite), décédée le 7 janvier 1978, 117, rue des
Dames, 75017 Paris, 14 mai 1979.
PRUNET (Hélène), décédée le 15 mai 1978, 5, villa des Bohers,
75019 Paris, 28 novembre 1979.
RABEUF (Thérèse), décédée le 10 avril 2000, aux soins du procureur
de la République, 1 er avril 2004.
RACHEZ (Maurice), décédé le 4 juin 1978, 52, route d’Aulnay,
93270 Sevran, 21 septembre 1979.
RATIER (Andrée), décédée le 24 août 2001, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
REBMANN (Anna), décédée le 20 mars 1977, 38, avenue Henri-
Barbusse, 93300 Aubervilliers, 1 er mars 1979.
REGIS (Lucienne), décédée le 17 octobre 1991, aux soins du procureur
de la République, 25 mars 2004.
RENARD (Julien), décédé le 9 février 1978, 55, rue de Doudeauville,
75018 Paris, 14 mai 1979.
RENAUD (Marie Thérèse), décédée le 12 novembre 1977, aux
soins du procureur de la République, 1 er mars 1979.
ROCHE (Georgette), décédée le 20 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
ROGER (Suzanne), décédée le 12 janvier 1977, 22, rue du Retrait,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
ROGIE (Roger), décédé le 17 octobre 2000, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
ROHEE (Danielle), décédée le 24 septembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 6 février 2004.
ROMANO (Monique), décédée le 21 septembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 18 octobre 2004.
RONDIAU (Juliette), décédée le 13 décembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
ROUFFINET (Jacques), décédé le 29 novembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2004.
ROUMAGNAC (Simone), décédée le 12 mars 2002, 21, rue des
Cités, 93300 Aubervilliers, 1 er juillet 2004.
ROY (Eugénie), décédée le 22 octobre 1977, 32, rue Nollet,
75017 Paris, 1 er mars 1979.
SANCHEZ (Valentin), décédé le 24 avril 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
SEBAH (Jacob), décédé le 20 janvier 1978, rue du Faubourg-
Montmartre, 75018 Paris, 14 mai 1979.
SENECAHL (Joséphine), décédée le 15 mars 2001, aux soins du
procureur de la République, 23 juillet 2004.
SOUSSAN (Rachel), décédée le 12 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
STEFFE (Jacqueline), décédée le 29 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 27 juillet 2004.
SUCHER (Jacques), décédé le 11 octobre 1977, 35, avenue de
Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine, 1 er mars 1979.
TABRESSE (Maria), décédée le 8 juin 1977, 6, rue Marx-Dormoy,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
TEBOUL (Djamila), décédée le 5 avril 1978, 12, rue du Docteur-
Manouchian, 75020 Paris, 21 septembre 1979.
TERRIER (Irène), décédée le 27 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 6 février 2004.
THERY (Andrée), décédée le 16 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
THIERY (Raymonde), décédée le 19 février 2001, aux soins du
procureur de la République, 19 octobre 2004.
TRICARD (Suzanne), décédée le 12 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 juillet 2004.
TROGNON (Germaine), décédée le 1 er février 1977, 5, rue de

. .
312 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Prague, 75012 Paris, 1 er mars 1979.
TROUILLET (Eugénie), décédée le 22 avril 1977, 55, rue René-
Thuillier, 93700 Drancy, 1 er mars 1979.
VACHER (Marie-Jeanne), décédée le 15 février 1977, 68, rue de
Turbigo, 75003 Paris, 1 er mars 1979.
VANDERSCHUEREN (Denise), décédée le 7 novembre 1996, aux
soins du procureur de la République, 1 er avril 2004.
VIMARD (Alfred), décédé le 8 août 1977, 10, rue des Solitaires,
75019 Paris, 1 er mars 1979.
VOLTER (Gabriel), décédé le 7 septembre 2003, 30, rue Saint-
Claude, 93190 Livry-Gargan, 19 octobre 2004.
YORAIN (Marcel), aux soins du procureur de la République,
14 mai 1979.
ROTHSCHILD
Numéraire
BAUDOIN (M. Louis), décédé le 15 avril 1978, aux soins du procureur
de la République, 28 novembre 1979.
MATHIEU (Berthe), décédée le 13 juillet 1975, 52, rue Claude-
Decaen, 75012 Paris, 14 mai 1979.
NGUEYEN (Tri Phuong), décédée le 13 juillet 2003, 26, rue de
Voute, 75012 Paris, 19 octobre 2004.
Valeurs mobilières
Néant
SAINT-ANTOINE
Numéraire
AUSTER (Salomon), décédé le 5 août 1978, 99, rue de Beaubourg,
75003 Paris, 28 novembre 1979.
BOIVIN (Marcel), décédé le 9 janvier 1978, BP 2333, Abidjan,
Côte d’Ivoire, 14 mai 1979.
BOMBARD (Marguerite), décédée le 22 mai 1977, 8, rue de Lyon,
75012 Paris, 1 er mars 1979.
BRIDOUX (Pierre), décédé le 13 juillet 1978, 4, place de l’Eglise,
94400 Vitry-sur-Seine, 28 novembre 1979.
CABARET (Auguste), décédé le 13 janvier 1978, rue de la Libération,
28300 Saint-Aubin-des-Bois, 14 mai 1979.
CARASSO (Serge), décédé le 10 février 2003, 27, avenue de la
Dame-Blanche, 94120 Fontenay-sous-Bois, 1 er juillet 2004.
DARIF (Mustapha), 94, rue de la Réunion, 75012 Paris,
14 mai 1979.
DEJOUX (Charlotte), décédée le 4 novembre 1977, 34, rue
Sedaine, 75011 Paris, 1 er mars 1979.
DELOURME (André), décédé le 20 janvier 1978, 158, rue de la
Roquette, 75011 Paris, 14 mai 1979.
DUPRAT (Maurice André), décédé le 15 avril 1978, 97, avenue
Ledru-Rollin, 75011 Paris, 28 novembre 1979.
FELIX (Henri), décédé le 24 janvier 1978, 4, rue J.-Louvel-Tessier,
75010 Paris, 14 mai 1979.
FRIDMAN (Rosa), décédée le 7 avril 2001, 160, avenue Ledru-
Rollin, 75011 Paris, 1 er juillet 2004.
FUSAGLIA (Armand), décédé le 18 février 1978, 76, rue de Charenton,
75012 Paris, 14 mai 1979.
GHIRARDI (Marie), décédée le 9 janvier 1978, 18, boulevard
Davout, 75020 Paris, 14 mai 1979.
GOUJOT (Sybille), décédée le 10 août 1977, 37, rue Saint-Maur,
75011 Paris, 1 er mars 1979.
HARTMANN (Jean), décédé le 22 août 1978, 36, rue de Montreuil,
75011 Paris, 28 novembre 1979.
HELVACI (Ali), 48, quai de Bourgoin, 91100 Corbeil-Essonnes,
19 janvier 2004.
KOITA (Massine), 121, rue Manin, 75019 Paris, 19 janvier 2004.
LANGLOIS (Hélène), décédée le 23 décembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1979.
LEFEBVRE (Elisée), La Louvière, 62122 Lapugnoy, 14 mai 1979.
LISCIA (Emma), décédée le 16 décembre 1977, 119, rue du
Chalet, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
MANDI (Moktar), décédé le 5 décembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 1 er juillet 2004.
MARTIN (Pierre), décédé le 6 avril 2003, 3, rue Dugommier,
75012 Paris, 1 er juillet 2004.
MOGLIA (Henri), décédé le 24 juillet 1978, 6, rue des Fossillons,
93170 Bagnolet, 28 novembre 1979.
MOHAMED (Hamed), 2, rue Isidor-Tocle, Alger, Algérie,
14 mai 1979.
MOUREAU (Louise), décédée le 15 février 1978, 132, rue de la
Roquette, 75011 Paris, 14 mai 1979.
OBLED (Nicle), décédé le 23 décembre 1977, 4-6, rue R.-Houdin,
75011 Paris, 1 er mars 1979.
PETERS (Joël), décédé le 19 mai 2003, 82, avenue Philippe-
Auguste, 75011 Paris, 1 er juillet 2004.
QUIVAUX (Henri), décédé le 24 mars 1978, 20, rue Bordier,
93300 Aubervilliers, 14 mai 1979.
RABICHON (Victor), décédé le 19 juillet 1979, 26, rue du Vercors,
91200 Athis-Mons, 28 novembre 1979.
REGNIERE (Jeanne), 152, rue de la Roquette, 75011 Paris,
14 juin 1979.
ROSSIGNOL (Antoine), décédé le 25 avril 1977, 84, rue de Charonne,
75011 Paris, 1 er mars 1979.
SOUDAVAR (Mohammed), décédé le 1 er mai 2003, 33, avenue
Foch, 75016 Paris, 1 er juillet 2004.
Valeurs mobilières
Néant
SAINT-LAZARE
Numéraire
BALLOY (Jean), 5, rue de l’Alboni, 75016 Paris, 14 mai 1979.
BENTABRMAUMH (Aïcha), 143, rue Robert-Schuman,
91200 Athis-Mons, 14 mai 1979.
CHAMORET (Louise), décédée le 31 août 1978, 17, rue Pajol,
75018 Paris, 28 novembre 1979.
GERIN (Maurice), décédé le 6 février 1978, 57, rue des Poissonniers,
75018 Paris, 14 mai 1979.
Valeurs mobilières
Néant
SAINT-LOUIS
Numéraire
ARMAND (Eugénie), décédée le 13 août 1977, 7, passage Taillandier,
75011 Paris, 1 er mars 1979.
BAUER (Maurice), décédé le 23 avril 1977, 6, rue de l’Hôpital-
Saint-Louis, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
BOUCHARD (Roger), décédé le 13 février 1978, 2, rue de la Fontaine-au-Roi,
75011 Paris, 14 mai 1979.
CHANDRA (Sekharan), décédé le 5 septembre 2003, 1, rue Passeur,
91036 Evry Cedex, 19 octobre 2004.
CHARDON (Jean), décédé le 22 janvier 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
FINKEL (Sarah), décédée le 7 avril 1978, 22, rue Béranger,
75003 Paris, 28 novembre 1979.
HOSPITAL (Marie-Louise), décédée le 15 mai 1978, 8, rue Vicqd’Azir,
75010 Paris, 28 novembre 1979.
JEANTHEAU (Emile), décédé le 10 mai 1977, 10, rue
M.-Michelis, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
LALLOZ (Laura), décédée le 29 septembre 1977, 9, rue Moret,
75011 Paris, 1 er mars 1979.
LAQUET (Blanche), décédée le 8 mai 1978, 43, boulevard de la
Villette, 75019 Paris, 28 novembre 1979.
LAURENCE (Elise), décédée le 4 octobre 1977, 10, rue Rodier,
75009 Paris, 1 er mars 1979.
LECHEVREL (René), décédé le 7 avril 1978, 6, rue Saint-Lazare,
75009 Paris, 21 septembre 1979.
MARTY (Denise), 82, boulevard Ornano, 75018 Paris,
15 juillet 2004.
MELKI (Abraham), décédé le 28 septembre 1977, 34, rue du
Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
MOULOUD (Djmai), aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2004.
NELZIN (Pierre), décédé le 12 janvier 1977, 2 bis, rue Commines,
75003 Paris, 1 er mars 1979.
OUDIN (Philippe), décédé le 22 septembre 2003, 35, rue de la
Pompe, 75016 Paris, 19 octobre 2004.
OUKIL (Mohamed), décédé le 16 avril 1977, 61, rue des Moines,
75017 Paris, 1 er mars 1979.

. .
14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 313
PLANA (Mélanie), décédée le 11 décembre 1977, 141, rue de Charenton,
75012 Paris, 1 er mars 1979.
PROPHET (Marie), décédée le 23 août 1978, 107, rue du Faubourg-du-Temple,
75010 Paris, 28 novembre 1979.
VANDERLINDEN (Amélie), décédée le 9 mars 1977, 7, rue
L.-Sampaix, 75010 Paris, 1 er mars 1979.
WARGON (Zdik), décédé le 27 avril 1978, 55, boulevard Magenta,
75010 Paris, 21 septembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
SAINTE-ANNE
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
BOUDIER, née BARRE (Alice), décédée le 6 mars 1978, aux soins
du procureur de la République, 22 mars 1979.
BOUTIN (Marie), décédée le 19 avril 1978, aux soins du procureur
de la République, 17 avril 1979.
SAINTE-PÉRINE
Numéraire
ADOUE (Raphaël), décédé le 5 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
BERNARD (Marie), décédée le 27 décembre 2003, aux soins du
procureur de la République, 23 décembre 2004.
BRANCO (Macarro), décédé le 3 octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 décembre 2004.
BRETEILLE (Bernard), décédé le 3 mars 2003, 24, rue de la Faisanderie,
75016 Paris, 29 avril 2004.
CORTY (Jeanne), décédée le 12 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
COURON (Marie-Thérèse), décédée le 26 juillet 2002, aux soins
du procureur de la République, 27 janvier 2004.
CREVATAS (Henri), décédé le 9 août 2003, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2004.
DECHEVRAND (Simone), décédée le 17 février 2003, aux soins
du procureur de la République, 16 avril 2004.
FALCONETTI (Anna), décédée le 6 octobre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
FAUCHER (Maximilienne), décédée le 19 mars 2003, 19, route de
Grez, 77690 Montigny-sur-Loing, 29 avril 2004.
GAUTIER (Eveline), décédée le 26 janvier 2003, 21, rue Salneuve,
75017 Paris, 29 avril 2004.
HEURTEAU (Denise), décédée le 27 janvier 2003, aux soins du
procureur de la République, 16 avril 2004.
JANTSCHKE (Anny), décédée le 7 mars 2003, 30, rue Bosquet,
75007 Paris, 29 avril 2004.
JOUBREL (Rémi), décédé le 13 octobre 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 décembre 2004.
LANES (Philippe), décédé le 13 février 2003, 4, rue de Noisiel,
75016 Paris, 29 avril 2004.
LAROCHE, née CLARET, décédée le 18 août 1977, aux soins du
procureur de la République, 25 janvier 1979.
LEMARECHAL (Constance), décédée le 17 août 2002, aux soins
du procureur de la République, 27 janvier 2004.
LENESLEY (Louise), décédée le 26 mars 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
MAROLLEAU (Jean), décédé le 14 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
MEUN (Gabrielle), décédée le 28 janvier 1976, aux soins du procureur
de la République, 25 janvier 1979.
NODE LANGLOIS (Edith), décédée le 25 janvier 2003, 19, rue de
Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine, 29 avril 2004.
PALLEAU (Marcelle), décédée le 21 octobre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
PASSET (Renée), décédée le 15 novembre 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 décembre 2004.
PERKO (Paule), décédée le 18 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
ROYER (Adeline), décédée le 29 avril 2003, aux soins du procureur
de la République, 23 juillet 2004.
TAPHINAUD (Emilie), décédée le 16 février 2003, aux soins du
procureur de la République, 16 avril 2004.
THALMANN (Lucie), décédée le 28 avril 1974, 84, boulevard
Gabriel-Péri, 75015 Paris, 8 janvier 1979.
TOUR (Marie), décédée le 11 août 2003, aux soins du procureur de
la République, 18 octobre 2004.
ZAOUI (Camille), décédée le 13 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
Valeurs mobilières
HERVET (Raoul), résidence Château-Pomerol, 33530 Bassons,
3 janvier 1979.
SAN-SALVADOUR
Numéraire
Néant
DENOIZAY (Laurence), décédée le 26 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 1 er juillet 2004.
Valeurs mobilières
Néant
SARCELLES
Numéraire
DELARUE (Clotilde), décédée le 10 juillet 1974, Le Village, bâtiment
E (n o 1442), 95120 Ermont, 20 juin 1979.
GAIRE (Marcel), décédé le 10 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
GRISOLI (Gilberte), décédée le 28 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
MICHAUX (Marguerite), décédée le 1 er mars 1974, 27, rue de
Chaussy, 95200 Sarcelles, 20 juin 1979.
MOREAU (Claire), décédée le 8 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
PACHOT (Carmen), décédée le 17 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
TOURNE (Raymond), décédé le 31 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 14 octobre 2004.
VARINEUR (Jeanne), décédée le 16 avril 2001, aux soins du procureur
de la République, 14 octobre 2004.
Valeurs mobilières
GAIGON (Emile), décédé le 11 septembre 1977, aux soins du procureur
de la République, 25 octobre 1979.
SAUTON-PAUL
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
TENON
Numéraire
BIDET (Marguerite), décédée le 1 er mai 1977, 42 ter, rue des Cascades,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
BILLOT (Irène), décédée le 26 août 1978, 5, rue Robert-Houdin,
75011 Paris, 28 novembre 1979.
COLLART (Damien), décédé le 4 août 1978, 117, boulevard Mortier,
75020 Paris, 28 novembre 1979.
CRUSSIERE (Alexandre), décédé le 9 octobre 1977, 9, passage
Julien-Lacroix, 75020 Paris, 1 er mars 1979.
FOURNIER (Angèle), 164, rue de Ménilmontant, 75020 Paris,
14 mai 1979.
GUEORGUIEV (Borislav), décédé le 29 septembre 2003, 24, rue
Alsace-Lorraine, 75019 Paris, 19 octobre 2004.
JUNIQUE (Georges), décédé le 14 juin 2003, 1, boulevard Serurier,
75019 Paris, 1 er juillet 2004.
LAMBERT (Marcel), décédé le 20 janvier 1977, 171, route de

. .
314 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14 octobre 2008
Paris, 93260 Les Lilas, 1 er mars 1979.
LEGEAY (Marcel), décédé le 17 août 1978, 70, rue de Ménilmontant,
75020 Paris, 28 novembre 1979.
LEVY (Yvonne), décédée le 12 octobre 1977, 47, rue Danton,
93310 Le Pré-Saint-Gervais, 1 er mars 1979.
MOUGEOT (Roger), décédé le 12 février 1978, 12, rue Pixérécourt,
75020 Paris, 14 mai 1979.
NERRAND (Suzanne), décédée le 1 er septembre 2003, 135, rue de
Belleville, 75020 Paris, 19 octobre 2004.
N’HAMED (François), décédé le 21 novembre 1977, 151, avenue
Pasteur, 93260 Les Lilas, 1 er mars 1979.
PERIBOIS (André), décédé le 30 juin 2003, 18-20, rue Boucry,
75018 Paris, 1 er juillet 2004.
SCHAFIN (Rosella), décédée le 26 juillet 2003, 4, rue de l’Avé-
Maria, 75004 Paris, 19 octobre 2004.
SIMON (Marthe), décédée le 13 octobre 1977, 5, rue d’Annam,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
VERGINOL (André), décédé le 13 avril 1978, 2, rue Sauris,
75020 Paris, 21 septembre 1979.
Valeurs mobilières
Néant
VAUGIRARD
Numéraire
AUTENZIO (Frédérico), décédé le 5 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
BERLANCOURT (Andrée), décédée le 16 août 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
BOIVIN (Ernestine), décédée le 30 mars 1978, 65, rue Brancion,
75015 Paris, 28 novembre 1979.
BOURSIER (Paul), décédé le 4 avril 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2004.
BOUVIER (Anita), décédée le 11 novembre 2002, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
CARBONETTA (Gilberte), décédée le 8 janvier 2003, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
COSTA (Jean), décédé le 23 mars 2003, aux soins du procureur de
la République, 16 avril 2004.
DEVAUX (Odette), décédée le 29 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 27 janvier 2004.
DOUILLON (Robert), décédé le 26 novembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
ELIASSON (Marie Louise), décédée le 28 décembre 2002, aux
soins du procureur de la République, 27 janvier 2004.
FRUIJTIER (Léon), décédé le 20 mai 1978, 76, rue Lecourbe,
75015 Paris, 28 novembre 1979.
GAUTIER (René), décédé le 22 octobre 1977, 36, rue du Dragon,
75006 Paris, 1 er mars 1979.
GEORGET (Louis Henry), décédé le 29 septembre 2002, aux soins
du procureur de la République, 27 janvier 2004.
LALANDE (Marie), 4, rue Frédéric-Magisson, 75015 Paris, 19 janvier
2004.
LECONTE (Gilberte), décédée le 13 janvier 2003, 5, rue Paul-
Gauguin, 94000 Créteil, 29 avril 2004.
LEVAI (André), 71, rue de la Convention, 75015 Paris, 19 janvier
2004.
LUSZPINSKI (Georges), décédé le 14 janvier 1996, aux soins du
procureur de la République, 25 mars 2004.
MARCONNET (Maurice), décédé le 18 février 1977, 4, avenue
Victor, 92170 Vanves, 1 er mars 1979.
MARTINEZ (Pedro), décédé le 9 décembre 1977, 3, rue Bertrandde-Mun,
75017 Paris, 1 er mars 1979.
NAMAR (Ahmar), décédé le 6 mai 1978, 215, quai Stalingrad,
92130 Issy-les-Moulinaux, 28 novembre 1979.
PADOVANI (Gisèle), 32, rue Blomet, 75015 Paris, 19 janvier
2004.
PEULLIER (Micheline), décédée le 18 mars 2003, aux soins du
procureur de la République, 16 avril 2004.
PEYRE (Maurice), décédé le 21 janvier 2003, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2004.
ROCHER (Lucien), décédé le 3 novembre 1977, 215, rue de la
Croix-Nivert, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
ROUFFAUD (Bertha), décédée le 25 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 27 janvier 2004.
SIRANDRE (Albert), décédé le 4 mars 1977, 77, rue Brancion,
75015 Paris, 1 er mars 1979.
VECTOL (Suzane), 15, rue Lakanal, 75015 Paris, 19 janvier 2004.
Valeurs mobilières
Néant
VILLEMIN-PAUL-DOUMER
Numéraire
ANTONICK (Anna), décédée le 6 septembre 1977, 95, rue Saint-
Antoine, 75004 Paris, 1 er mars 1979.
BELLEZANNE (Georges), décédé le 28 avril 1978, 8, rue du
Bourg-Tibourg, 75004 Paris, 28 novembre 1979.
BERGISTE (Fernande), décédée le 17 avril 1977, 15, avenue
Arblade, 92240 Malakoff, 21 septembre 1979.
BERNARD (Zoé), décédée le 10 novembre 1977, rue Lepic,
75018 Paris, 1 er mars 1979.
BERNOIN (Rose), décédée le 15 avril 1977, 27, rue Emile-le-Peu,
75011 Paris, 1 er mars 1979.
BIENFAIT (Germaine), décédée le 2 mars 1978, 71, rue Montorgueil,
75002 Paris, 14 mars 1979.
BRIMEUX (Edouard), décédé le 21 mai 1978, 75, rue Daguerre,
75014 Paris, 28 novembre 1979.
BROCHARD (Marie Anne), décédée le 25 octobre 1977, 88, rue
Oberkampf, 75011 Paris, 1 er mars 1979.
BRUCKER (Berthe), décédée le 8 mars 1978, 74, rue Couturier,
92230 Gennevilliers, 14 mars 1979.
BRUSSEAUX (Paul), décédé le 19 mars 1978, 214, rue du
Faubourg-Saint-Denis, 75012 Paris, 14 mars 1979.
BUISSON (Madeleine), décédée le 23 octobre 1976, 13 bis, avenue
Philippe-Auguste, 75011 Paris, 1 er mars 1979.
CANNISSIE (Yvonne), décédée le 15 août 1977, 7, rue du
Général-de-Castelnau, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
CLEMENT (Marie), décédée le 3 novembre 1976, 6, rue Simonet,
75013 Paris, 21 septembre 1979.
CROSNIER (Jeanne), décédée le 18 février 1978, 77, rue Boudricourt,
75013 Paris, 14 mars 1979.
DAIME (Lucien), décédé le 20 janvier 1978, aux soins du procureur
de la République, 14 mars 1979.
DIARD (Marie), décédée le 1 er septembre 1977, 165, avenue des
Héros-de-la-Maltournée, 94058 Le Perreux, 1 er mars 1979.
DIETRICH (Xavier), décédé le 19 octobre 1977, 28 bis, petite rue
du Refuge, 78000 Versailles, 1 er mars 1979.
DOISY (Lucien), décédé le 25 juin 1977, 52, boulevard Mortier,
75020 Paris, 1 er mars 1979.
DUBOIS (Eugénie), décédée le 14 septembre 1977, 11-13, rue du
Moulin-Joly, 75011 Paris, 21 septembre 1979.
DUSEHU (Marguerite), décédée le 26 mars 1977, 11, passage
Penel, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
FERDINAND (Gabrielle), décédée le 21 mars 1977, 38, rue
Panoyaux, 75020 Paris, 21 septembre 1979.
FERELLEC (Marie), décédée le 15 août 1978, 5, avenue Paul-
Valliant-Couturier, 92220 Bagneux, 28 novembre 1979.
FREDET (Louise), décédée le 10 août 1977, 2, rue du Bouloi,
75001 Paris, 1 er mars 1979.
FRETILLE (Marie), décédée le 26 janvier 1978, 14, rue des
Noyers, 75020 Paris, 14 mars 1979.
GENCE (Aline), décédée le 17 janvier 1977, 2, rue Richer,
75009 Paris, 1 er mars 1979.
GRAYOT (René), décédé le 10 décembre 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1979.
GUILLOIS (Juliette), décédée le 5 août 1978, 20, rue Emile-Lepeu,
75011 Paris, 28 novembre 1979.
GUIT (Roger), décédé le 23 mai 1978, 49, rue Custine, 75018
Paris, 28 novembre 1979.
HERMAN (Marie), décédée le 30 juillet 1978, 44, rue des Cordeliers,
75013 Paris, 28 novembre 1979.
IZZI (Henriette), décédée le 6 janvier 1978, 156, rue R.-Losserand,
75014 Paris, 14 mars 1979.
JOUBAUD (Nancy), décédée le 30 septembre 1978, 4, rue Socrate,
93170 Bagnolet, 28 novembre 1979.
MARCHAND (Albert), décédé le 4 septembre 1977, 39, rue
Myrrha, 75018 Paris, 1 er mars 1979.
MARTIN (Marguerite), décédée le 25 septembre 1977, 72, rue
d’Amsterdam, 75009 Paris, 1 er mars 1979.

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14 octobre 2008 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 315
NOAILLES (Marie-Louise), décédée le 12 septembre 1977, 15, rue
Sextius, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
NOGUE (Lucie), décédée le 4 novembre 1977, 38, rue de la Voûte,
75012 Paris, 1 er mars 1979.
NOUEVEGLISE (Emilie), décédée le 12 février 1977, 27, rue Buffault,
75009 Paris, 1 er mars 1979.
PARMENTIER (Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 14 mars 1979.
PATIN (Hélène), décédée le 15 juillet 1977, 5, boulevard Soult,
75012 Paris, 1 er mars 1979.
RICHARD (Jean-Baptiste), décédé le 13 novembre 1976, aux soins
du procureur de la République, 25 janvier 1979.
RODRIGUEZ (Maria), décédée le 28 mai 1978, 17, rue de
Chaillot, 75016 Paris, 21 septembre 1979.
SARRAZIN (Louis), décédé le 21 décembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1979.
SCLET (Eugéne), décédé le 27 avril 1978, 66, rue de la Colonie,
75013 Paris, 28 novembre 1979.
TELLIER (Yvonne), décédée le 16 juillet 1977, 10, rue Chapon,
75003 Paris, 1 er mars 1979.
THONET (Marcelle), décédée le 16 août 1977, 1 bis, rue Léon-
Salagnac, 92240 Malakoff, 1 er mars 1979.
TRILLEAUD (Jean), décédé le 12 avril 1977, 11, rue Saint-
Sébastien, 75011 Paris, 1 er mars 1979.
VACHELARD (Gabrielle), décédée le 10 juin 1978, 43, rue
Charlot, 75003 Paris, 28 novembre 1979.
VAUCHERET (Jeanne), décédée le 17 janvier 1978, 212, rue
Saint-Maur, 75010 Paris, 14 mars 1979.
VIDAMENT (Angèle), décédée le 4 juillet 1977, 29, rue Jacques-
Baudry, 75015 Paris, 1 er mars 1979.
VILLARD (Germaine), décédée le 30 juillet 1977, aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1979.
VUARGNY (Louise), décédée le 7 février 1978, 9, rue Saint-
Sauveur, 75002 Paris, 14 mars 1979.
Valeurs mobilières
Néant
VILLERS-COTTERÊTS
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
DIVERS (HÔPITAUX)
Numéraire
BOURDON (Roger), décédé le 30 août 1978, aux soins du procureur
de la République, 11 juillet 1979.
CARON (Auguste), décédé le 28 juillet 1978, aux soins du procureur
de la République, 11 juillet 1979.
CHEVALIER (Marc), décédé le 2 avril 2004, aux soins du procureur
de la République, 7 avril 2004.
COURDOUAN (Bernard), décédé le 17 mars 1999, aux soins du
procureur de la République, 28 mai 2004.
DESAIN (Monsieur), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
DESBARBIEUX (Madame), aux soins du procureur de la
République, 20 juin 1979.
DUFOUR, née ENSERGUEIX (Berthe), décédée le 2 avril 2004,
aux soins du procureur de la République, 7 avril 2004.
GILBERT (Madame), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
GUERIN, née RONFLET (Geneviève), aux soins du procureur de
la République, 2 avril 2004.
HAREL (Madame), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
HAYS (Marie), décédée le 31 décembre 1974, aux soins du procureur
de la République, 8 février 1979.
HERVET (Raoul), aux soins du procureur de la République, 7 janvier
1979.
JUCIMAN (Monsieur), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
LE SUEUR (Monsieur), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
LEDUCQ, née GALERNAT (Suzanne), aux soins du procureur de
la République, 7 avril 2004.
MONCHENY (Julia), décédée le 30 juin 1976, aux soins du procureur
de la République, 8 janvier 1979.
PIEL (Marie), décédée le 6 décembre 1977, aux soins du procureur
de la République, 8 février 1979.
POT (Madame), née EMER, aux soins du procureur de la
République, 8 janvier 1979.
RAVATI (Madame), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
ROUTIER (Madame), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1979.
Valeurs mobilières
BOUDET (Esther), décédée le 15 avril 1979, aux soins du procureur
de la République, 15 avril 1979.
EMERY (veuve POTON), 70, rue Vasco-de-Gama, 75015 Paris,
3 janvier 1979.
LOUIS (Germain), décédé le 14 juillet 1975, aux soins du procureur
de la République, 3 janvier 1979.
PHILIPPE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1979.
TREMBLAY (Blanche), décédée le 11 février 1979, aux soins du
procureur de la République, 22 novembre 1979.
VIALET (Marcelle), décédée le 12 juin 1996), aux soins du procureur
de la République, 31 mars 2005.

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Le numéro : 19 €
113080140-001008
Imprimerie, 26, rue Desaix, Paris (15 e ). − Le préfet, Directeur des Journaux officiels, par intérim : DIDIER FRANÇOIS

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