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PROJET D’APPUI CONJOINT À LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES DOMAINES DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA STATISTIQUE (PAC) ADE - ATC Consultants Comme nous l’avons vu tout au long de l’analyse de l’existant (partie A du présent rapport), le but de l’informatique du MEF est d’aider le MEF à « produire dans des délais raisonnables des informations fiables sur la gestion des finances publiques ». Cet objectif fait consensus et c’est tout naturellement que nous proposons de le formaliser comme étant l’objectif spécifique (OS) du PESI 2011, et qui doit donc « guider » les projets qui seront lancés entre 2011 et 2013. Nous proposons qu’un des indicateurs objectivement vérifiables (IOV) de cet OS soit la « production totalement automatisée du TOFE en quelques heures et qui soit validé par les instances internes et externes de contrôle des GFP ». En effet, le TOFE étant élaboré notamment à partir des recettes et des charges, c'est-à-dire à partir de la plupart des informations de GFP, s’il est automatisé cela implique qu’une grande partie de la GFP est automatisée. Les hypothèses et risques de l’OS sont les suivants : Toutes les parties prenantes (ministre, directions du MEF, et bailleurs de fonds) font du PESI 2011 le cadre de leurs interventions. En effet, si les bailleurs de fonds ne coordonnent pas leurs activités et financent des projets différents que ceux proposés dans le PESI alors c’est la cohérence de l’informatique du MEF qui est remise en cause. De la même façon, les directions du MEF et le ministre doivent s’accorder sur ce plan commun afin de coordonner leurs actions. La DOI bénéficie d’un appui qualifié pour réaliser les réformes organisationnelles et mettre en œuvre les recommandations du PESI. En effet, les réformes proposées dans le PESI sont ambitieuses, et la DOI doit être appuyée tant sur le plan technique, qu’organisationnel ou financier. La DOI ne pourra pas mettre en œuvre les réformes proposées seule. Pour que l’OS soit atteint, il est a priori nécessaire et suffisant d’atteindre les 4 résultats suivants : 1. Le SI de GFP doit entièrement être automatisé et intègre 8 , 2. Le SI doit être piloté selon les règles de bonne gouvernance 3. Les utilisateurs et les responsables s’impliquent dans le développement du SI, grâce notamment à une bonne communication interne 4. L’exploitation et la maintenance du SI sont réalisées selon les règles de l’art Pour atteindre chacun de ces 4 résultats les actions à mener sont représentées dans le WBS. Les projets que nous proposons de faire figurer dans le PESI contribuent tous à la réalisation l’une de ces activités, et par conséquent à l’atteinte de l’OS. 8 Nous entendons pas « intègre » le fait qu’une fonction soit assurée par une et une seule application et qu’une donnée n’est saisie qu’une seule fois et qu’elle est partagée si besoin. Version provisoire – 10 juin 2011 Page 90
PROJET D’APPUI CONJOINT À LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES DOMAINES DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA STATISTIQUE (PAC) ADE - ATC Consultants 3. Projets du PESI La traduction concrète des recommandations formulées (partie A du présent rapport) pour le PESI 2011 est une liste de projets à réaliser sur la période définie. Ce chapitre est consacré à la description des projets du PESI. 3.1 Introduction Le MEF n’ayant pas attendu l’étude du PESI pour continuer à lancer de nouveaux projets informatiques, de nombreux projets ont été identifiés dans le plan d’amélioration des finances publiques (PAFP, 2009) et programmés dans le devis programme (DP) de l’UGR financé par l’Union Européenne. Le PESI intègre d’une part ces projets déjà prévus et propose d’autre part de lancer de nouveaux projets. Pour les projets prévus, nous donnons un avis sur l’orientation à leur donner de façon à conserver une cohérence avec le reste du PESI, et nous proposons pour certains projets une réorganisation. La fiche synthétique suivante sera utilisée pour ces projets déjà programmés : Figure 13 : Modèle de fiche de projet déjà programmé Nom du projet : Budget indicatif : Budget prévu DP ou PAFP Budget revu : Proposé par la mission Activité DP : N° de l’activité Activité PAFP : C7O1.1 9 Description du projet Description succincte de ce qui est prévu dans le DP ou le PAFP Etat d’avancement Avancement du projet d’après nos informations Avis de la mission Avis sur la pertinence, le budget, et éventuellement une réallocation du budget. Nous donnons dans cette fiche un bref résumé des projets programmés, mais on pourra se reporter aux documents originaux pour plus de détails. Rappel : le DP et le PAFP 2009 peuvent être consultés sur le portail du PESI : http://www.e-sud.fr/client/PESI_Benin/doc_recus.php. Les budgets des projets programmés sont réévalués et nous proposons des réallocations budgétaires de façon à financer (au moins partiellement) certains nouveaux projets. L’UGR en concertation avec la DUE devra décider de la nécessité de faire un avenant au DP pour prendre en compte la réallocation budgétaire proposée. 9 L’identification des activités du PAFP se fait de la façon suivante : C7O1.1 : C=composante ; 7=n° de composante ; O=objectif ; 1.1 = n° de l’objectif/Action. Version provisoire – 10 juin 2011 Page 91
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