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Projet d'Appui Conjoint à la Bonne Gouvernance dans les ...

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PROJET D’APPUI CONJOINT À LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES DOMAINES<br />

DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA STATISTIQUE (PAC)<br />

ADE - ATC Consultants<br />

Comme nous l’avons vu tout au long de l’analyse de l’existant (partie A du présent rapport),<br />

le but de l’informatique du MEF est d’aider le MEF à « produire <strong>dans</strong> des dé<strong>la</strong>is<br />

raisonnab<strong>les</strong> des informations fiab<strong>les</strong> sur <strong>la</strong> gestion des finances publiques ». Cet objectif<br />

fait consensus et c’est tout naturellement que nous proposons de le formaliser comme étant<br />

l’objectif spécifique (OS) du PESI 2011, et qui doit donc « guider » <strong>les</strong> projets qui seront<br />

<strong>la</strong>ncés entre 2011 et 2013.<br />

Nous proposons qu’un des indicateurs objectivement vérifiab<strong>les</strong> (IOV) de cet OS soit <strong>la</strong><br />

« production totalement automatisée du TOFE en quelques heures et qui soit validé par <strong>les</strong><br />

instances internes et externes de contrôle des GFP ». En effet, le TOFE étant é<strong>la</strong>boré<br />

notamment à partir des recettes et des charges, c'est-à-dire à partir de <strong>la</strong> plupart des<br />

informations de GFP, s’il est automatisé ce<strong>la</strong> implique qu’une grande partie de <strong>la</strong> GFP est<br />

automatisée.<br />

Les hypothèses et risques de l’OS sont <strong>les</strong> suivants :<br />

Toutes <strong>les</strong> parties prenantes (ministre, directions du MEF, et bailleurs de fonds)<br />

font du PESI 2011 le cadre de leurs interventions. En effet, si <strong>les</strong> bailleurs de fonds<br />

ne coordonnent pas leurs activités et financent des projets différents que ceux<br />

proposés <strong>dans</strong> le PESI alors c’est <strong>la</strong> cohérence de l’informatique du MEF qui est<br />

remise en cause. De <strong>la</strong> même façon, <strong>les</strong> directions du MEF et le ministre doivent<br />

s’accorder sur ce p<strong>la</strong>n commun afin de coordonner leurs actions.<br />

La DOI bénéficie d’un appui qualifié pour réaliser <strong>les</strong> réformes organisationnel<strong>les</strong><br />

et mettre en œuvre <strong>les</strong> recommandations du PESI. En effet, <strong>les</strong> réformes proposées<br />

<strong>dans</strong> le PESI sont ambitieuses, et <strong>la</strong> DOI doit être appuyée tant sur le p<strong>la</strong>n<br />

technique, qu’organisationnel ou financier. La DOI ne pourra pas mettre en œuvre<br />

<strong>les</strong> réformes proposées seule.<br />

Pour que l’OS soit atteint, il est a priori nécessaire et suffisant d’atteindre <strong>les</strong> 4 résultats<br />

suivants :<br />

1. Le SI de GFP doit entièrement être automatisé et intègre 8 ,<br />

2. Le SI doit être piloté selon <strong>les</strong> règ<strong>les</strong> de bonne gouvernance<br />

3. Les utilisateurs et <strong>les</strong> responsab<strong>les</strong> s’impliquent <strong>dans</strong> le développement du SI, grâce<br />

notamment à une bonne communication interne<br />

4. L’exploitation et <strong>la</strong> maintenance du SI sont réalisées selon <strong>les</strong> règ<strong>les</strong> de l’art<br />

Pour atteindre chacun de ces 4 résultats <strong>les</strong> actions à mener sont représentées <strong>dans</strong> le WBS.<br />

Les projets que nous proposons de faire figurer <strong>dans</strong> le PESI contribuent tous à <strong>la</strong><br />

réalisation l’une de ces activités, et par conséquent à l’atteinte de l’OS.<br />

8 Nous entendons pas « intègre » le fait qu’une fonction soit assurée par une et une seule application et qu’une donnée<br />

n’est saisie qu’une seule fois et qu’elle est partagée si besoin.<br />

Version provisoire – 10 juin 2011 Page 90

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