Projet d'Appui Conjoint à la Bonne Gouvernance dans les ...
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PROJET D’APPUI CONJOINT À LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES DOMAINES<br />
DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA STATISTIQUE (PAC)<br />
ADE - ATC Consultants<br />
sur <strong>la</strong> capacité du MEF à produire <strong>les</strong> chiffres crédib<strong>les</strong> des finances publiques et par<br />
conséquent sur <strong>la</strong> bonne gestion des finances de l’Etat. Le fait que le SI ne produise pas<br />
automatiquement <strong>les</strong> chiffres fiab<strong>les</strong> de GFP est un constat d’échec du S.I. Il est<br />
dommage que <strong>les</strong> problèmes fonctionnels et techniques du SI aient une telle conséquence,<br />
alors qu’il serait re<strong>la</strong>tivement simple de <strong>les</strong> résoudre. Si <strong>la</strong> volonté politique de rendre plus<br />
efficace le SI existe, alors <strong>les</strong> solutions techniques et fonctionnel<strong>les</strong> pourront être trouvées<br />
en l’espace de quelques mois.<br />
Le fait que le TOFE ne soit pas produit de façon automatique (voir l’encadré ci-dessous)<br />
met en évidence l’absence d’automatisation de toute <strong>la</strong> chaine de traitement de<br />
l’information. Produire automatiquement un TOFE cohérent serait <strong>la</strong> garantie d’une<br />
informatisation correcte et fiable à tous <strong>les</strong> niveaux de traitement des informations de GFP<br />
du MEF. L’informatisation du TOFE, ou <strong>la</strong> production fiable et automatique des<br />
informations de GFP doit donc être l’objectif spécifique du PESI.<br />
L’absence d’automatisation du SI : de graves conséquences pour le TOFE<br />
Le TOFE est produit par <strong>la</strong> CSPEF. La procédure d'obtention du TOFE est conforme au cahier des charges du FMI. Il est à noter<br />
que le Bénin fait partie des « bons élèves » du FMI pour <strong>la</strong> production de ce document. Malgré ce bon point le TOFE comporte une<br />
<strong>la</strong>cune importante : il est obtenu par collecte manuelle d'informations au sein du MEF. La périodicité du TOFE est trimestrielle mais<br />
<strong>la</strong> collecte a lieu mensuellement afin d'effectuer des contrô<strong>les</strong> et des recoupements avec <strong>les</strong> informations produites <strong>dans</strong> chaque direction.<br />
Le principe de fonctionnement est le suivant :<br />
- Il est demandé au service concerné l’extraction d’informations à partir de critères préa<strong>la</strong>blement établis (requêtes en terme<br />
informatique)<br />
- le service concerné livre ces informations sur un support magnétique (clé USB, CD, pièce jointe <strong>dans</strong> un mail)<br />
- <strong>les</strong> conseillers intègrent ces informations <strong>dans</strong> des tableaux Excel assez sophistiqués.<br />
Première remarque : au p<strong>la</strong>n de l’intégrité de l’information, l’utilisation du tableur Excel n’est aucunement une garantie d'intégrité.<br />
Deuxième remarque : <strong>les</strong> membres de cette cellule technique ne maîtrisent pas le contenu de <strong>la</strong> requête (<strong>les</strong> critères de sélection<br />
d’information) il se peut qu’il n’y ait pas concordance à un moment donné entre l’extraction demandée et l’état des informations <strong>dans</strong> <strong>la</strong><br />
base de données (cas d’un changement de secteur prioritaire qui a été fait <strong>dans</strong> <strong>la</strong> base de données centrale et pas <strong>dans</strong> <strong>la</strong> requête, ou<br />
encore cas de <strong>la</strong> TVA portée par <strong>les</strong> Douanes ET <strong>la</strong> DGID).<br />
Pour palier à ces problèmes, il faudrait naturellement tendre vers une production totalement informatisée du TOFE. La Cellule de<br />
Conseillers devrait être dédiée à des tâches de vérification des informations contenues <strong>dans</strong> ces différents documents plutôt qu’à des<br />
manipu<strong>la</strong>tions de tableur alimenté manuellement par des informations hautement sensib<strong>les</strong>.<br />
L'automatisation du TOFE est prévue sur le Devis Programme, <strong>les</strong> termes de référence ont été approuvés mais le projet n'a pas été<br />
<strong>la</strong>ncé à ce jour. Nous le prévoyons en priorité 1 <strong>dans</strong> le PESI 2011 (voir partie B).<br />
4.1.3. Absence de contrôle des données et de fiabilité des chiffres fournis<br />
Si nous représentions sur le schéma de cartographie applicative (Figure 7) <strong>les</strong> utilisateurs<br />
des applications, il apparaitrait que <strong>les</strong> organes de contrôle externes et internes (chambre<br />
des comptes, Inspection Générale d’Etat (IGE), contrôle financier, CSPEF, CSSFD, IGF,<br />
ARMP, DCCE) n’ont pas d’accès direct au S.I. de GFP. Ces organisations effectuent<br />
principalement leurs contrô<strong>les</strong> sur <strong>la</strong> base de documents produits par <strong>les</strong> services et non sur<br />
<strong>la</strong> base de requêtes qu’ils pourraient réaliser eux-mêmes <strong>dans</strong> le SI global. Ainsi <strong>les</strong> données<br />
Version provisoire – 10 juin 2011 Page 43