Projet d'Appui Conjoint à la Bonne Gouvernance dans les ...

PROJET D’APPUI CONJOINT À LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES DOMAINES
DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA STATISTIQUE (PAC)
ADE - ATC Consultants
sur la capacité du MEF à produire les chiffres crédibles des finances publiques et par
conséquent sur la bonne gestion des finances de l’Etat. Le fait que le SI ne produise pas
automatiquement les chiffres fiables de GFP est un constat d’échec du S.I. Il est
dommage que les problèmes fonctionnels et techniques du SI aient une telle conséquence,
alors qu’il serait relativement simple de les résoudre. Si la volonté politique de rendre plus
efficace le SI existe, alors les solutions techniques et fonctionnelles pourront être trouvées
en l’espace de quelques mois.
Le fait que le TOFE ne soit pas produit de façon automatique (voir l’encadré ci-dessous)
met en évidence l’absence d’automatisation de toute la chaine de traitement de
l’information. Produire automatiquement un TOFE cohérent serait la garantie d’une
informatisation correcte et fiable à tous les niveaux de traitement des informations de GFP
du MEF. L’informatisation du TOFE, ou la production fiable et automatique des
informations de GFP doit donc être l’objectif spécifique du PESI.
L’absence d’automatisation du SI : de graves conséquences pour le TOFE
Le TOFE est produit par la CSPEF. La procédure d'obtention du TOFE est conforme au cahier des charges du FMI. Il est à noter
que le Bénin fait partie des « bons élèves » du FMI pour la production de ce document. Malgré ce bon point le TOFE comporte une
lacune importante : il est obtenu par collecte manuelle d'informations au sein du MEF. La périodicité du TOFE est trimestrielle mais
la collecte a lieu mensuellement afin d'effectuer des contrôles et des recoupements avec les informations produites dans chaque direction.
Le principe de fonctionnement est le suivant :
- Il est demandé au service concerné l’extraction d’informations à partir de critères préalablement établis (requêtes en terme
informatique)
- le service concerné livre ces informations sur un support magnétique (clé USB, CD, pièce jointe dans un mail)
- les conseillers intègrent ces informations dans des tableaux Excel assez sophistiqués.
Première remarque : au plan de l’intégrité de l’information, l’utilisation du tableur Excel n’est aucunement une garantie d'intégrité.
Deuxième remarque : les membres de cette cellule technique ne maîtrisent pas le contenu de la requête (les critères de sélection
d’information) il se peut qu’il n’y ait pas concordance à un moment donné entre l’extraction demandée et l’état des informations dans la
base de données (cas d’un changement de secteur prioritaire qui a été fait dans la base de données centrale et pas dans la requête, ou
encore cas de la TVA portée par les Douanes ET la DGID).
Pour palier à ces problèmes, il faudrait naturellement tendre vers une production totalement informatisée du TOFE. La Cellule de
Conseillers devrait être dédiée à des tâches de vérification des informations contenues dans ces différents documents plutôt qu’à des
manipulations de tableur alimenté manuellement par des informations hautement sensibles.
L'automatisation du TOFE est prévue sur le Devis Programme, les termes de référence ont été approuvés mais le projet n'a pas été
lancé à ce jour. Nous le prévoyons en priorité 1 dans le PESI 2011 (voir partie B).
4.1.3. Absence de contrôle des données et de fiabilité des chiffres fournis
Si nous représentions sur le schéma de cartographie applicative (Figure 7) les utilisateurs
des applications, il apparaitrait que les organes de contrôle externes et internes (chambre
des comptes, Inspection Générale d’Etat (IGE), contrôle financier, CSPEF, CSSFD, IGF,
ARMP, DCCE) n’ont pas d’accès direct au S.I. de GFP. Ces organisations effectuent
principalement leurs contrôles sur la base de documents produits par les services et non sur
la base de requêtes qu’ils pourraient réaliser eux-mêmes dans le SI global. Ainsi les données
Version provisoire – 10 juin 2011 Page 43