Projet d'Appui Conjoint à la Bonne Gouvernance dans les ...

PROJET D’APPUI CONJOINT À LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES DOMAINES
DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA STATISTIQUE (PAC)
ADE - ATC Consultants
ce soit sur l’architecture fonctionnelle et applicative cible (voir partie B le projet de
conception générale que nous proposons).
Cet exemple montre que l’absence d’automatisation du SI peut être liée à un défaut de
conception fonctionnelle du SI.
Absence de volonté politique
Une autre explication de l’insuffisance de l’automatisation du SI tient dans le manque de
volonté de directions du MEF de donner accès à d’autres directions du MEF à « leurs »
données. C’est par exemple le cas de l’interface SYDONIA – ASTER qui existe
techniquement mais qui n’est pas mise en œuvre. L’absence de volonté de partage des
informations ne permet pas une circulation fluide des informations entre les logiciels des 4
grandes directions (douanes, impôts, trésor, budget). Nous pouvons également citer
l’exemple de l’interface « retour » entre ASTER et SIGFiP pour transmettre à SIGFiP
l’information liée au paiement d’un titre (interface entre étape 5 et 6 dans le schéma de la
« Figure 8 : cartographie applicative actuelle pour le processus de traitement d'un titre »).
Cette interface, par ailleurs programmée dans le DP et la partie B du présent rapport, est
techniquement relativement simple à réaliser, et toutes les compétences requises sont
largement disponibles à la DGTCP et à la DGB. Enfin, notons comme dernier exemple
caractéristique, l’absence d’interface automatisée entre la CAA et la DGTCP pour le
traitement de la dette.
Difficultés techniques
L’absence d’automatisation du SI peut simplement être liée à des difficultés techniques.
Par exemple, au Trésor, la communication entre le siège et les Recette-Finances (RF) et
entre les RF et les Recettes-Perception (RP) n’est pas bonne en raison de problèmes de
liaison du réseau informatique (voir chapitre 7. Réseau informatique local et étendu).
Fiabiliser les liaisons VSAT (par satellite) entre le siège et les RF, et la BLR (Boucle Local
Radio, qui est une connexion par antenne hertzienne) entre les RF et les RP permettrait de
déployer WMoney (une application légère) dans les RP et de faire remonter beaucoup plus
rapidement les informations de recettes et dépenses des régions vers le siège, ce qui aurait
l’avantage d’informer la comité de Trésorerie qui décide des dépenses et de leurs paiements.
Une telle connexion permettrait en outre d’envisager une application WEB centralisée, ce
qui autoriserait une gestion en temps réel des recettes et dépenses.
Nous avons également constaté de graves problèmes de fonctionnement du réseau
informatique avec la DGTCP qui empêchent parfois de faire fonctionner l’interface entre
SIGFiP et ASTER. L’origine du problème étant en l’occurrence liée au réseau, nous
formulons nos recommandations dans la partie consacrée à ce sujet dans le rapport.
Conséquence : un constat d’échec global du « système » d’information
Comme nous venons de le voir, l’automatisation totale du SI se heurte à des défauts de
conception fonctionnelle des applications, à un manque de volonté politique et à des
problèmes techniques. L’absence d’automatisation totale entraine une incertitude sur la
qualité des données produites par le système informatique du MEF, laquelle sème le doute
Version provisoire – 10 juin 2011 Page 42