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PROJET D’APPUI CONJOINT À LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES DOMAINES DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA STATISTIQUE (PAC) ADE - ATC Consultants Nom du projet : A5 : Elaboration du cahier des charges pour l'automatisation de la production du TOFE. Budget indicatif : 37 500 000 FCFA (UE) Activité DP : 2.4.6.2 Activité PAFP : C4O6.5 Description du projet Le but est d’éviter les nombreuses opérations manuelles nécessaires à ce jour pour composer le TOFE. Etat d’avancement Des TdR ont été obtenus de la part de la DGB et de la CSPEF et transmis à l’UGR. Cependant la CSPEF aurait indiqué que ce projet n’est plus d’actualité. Le dossier est en attente. Avis de la mission Ce projet doit être intégré dans le cadre du projet A1 de conception du SI global. En effet comme nous l’avons vu dans la partie A du PESI, l’automatisation de la production du TOFE est l’aboutissement de l’automatisation du SI. Nous proposons par conséquent d’annuler ce projet mais de récupérer son budget pour participer au financement du projet A1. L’objectif de ce projet reste toutefois tout à fait pertinent et nous indiquons par conséquent dans le planning global qu’il devra être réalisé en même temps que la fin de la mise en œuvre du projet A1. Version provisoire – 10 juin 2011 Page 106
PROJET D’APPUI CONJOINT À LA BONNE GOUVERNANCE DANS LES DOMAINES DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA STATISTIQUE (PAC) ADE - ATC Consultants Nom du projet : A6 : Réalisation d'un système informatique mécanisant les procédures de passation des marchés publics Budget indicatif : 50 000 000 FCFA (UE) et 4.3 Mds FCFA (total demandé, tous bailleurs) Activité DP : 2.8.8.1 Activité PAFP : C8aO1 Description du projet La direction des marchés publics possède une application SIGMAP peu évoluée, dépassée et plus adaptée à ses besoins. Une étude de faisabilité a préconisé la mise en place une solution globale de gestion de marchés. Le budget initialement prévu fin 2009 était de 2 906.7 MFCFA, et a été revu à la hausse en 2011 pour atteindre 4 397.2 MFCFA. Etat d’avancement Le budget alloué par l’UE ne concerne qu’une assistance à la mise en route du projet principal. Les TdR sont à finaliser/valider par l’ON. Néanmoins, s’agissant d’un projet impliquant plusieurs bailleurs pour un montant important, des clarifications ont été demandées, notamment à la BAD. Avis de la mission L’étude de faisabilité est de qualité, et les recommandations sont globalement pertinentes, même si parfois un peu trop académiques. Les commanditaires de l’étude ont eu une excellente initiative, qui était notamment justifiée en raison de l’importance de disposer d’une bonne gestion des marchés publics. Cependant, après avoir commenté l’étude, nous proposons de recentrer ce projet sur l’intégration d’un SI de gestion des marchés (et d’inclure cela dans le cadre du projet plus vaste d’élaboration du dossier de conception générale du SI de GFP), et de reporter le budget de 4.3 milliards sur les projets transversaux liés au réseau, à la construction d’une salle informatique ou à la formation. Un périmètre d’étude trop large : L’étude de faisabilité formule des recommandations qui dépassent très largement le cadre strict de la gestion informatisée des marchés, puisque des préconisations sont formulées sur le réseau, le backbone, les spécifications matériels, le site web, la formation, le réseau électrique, etc. A vouloir mettre tous ces sujets dans l’étude de faisabilité du SIGMAP, les préconisations perdent un peu de leur force. Cela donne aussi l’impression que toutes les actions proposées concernent SIGMAP, alors que ce n’est pas le cas, et le budget demandé est très important ce qui rend difficile son financement. Un périmètre fonctionnel mal défini : L’étude préconise, outre l’acquisition d’un logiciel de gestion des marchés, l’acquisition d’un progiciel de gestion des ressources humaines, de comptabilité et d’amortissement, ce qui est très largement en dehors du périmètre initial. C’est vrai que le SI des marchés publics est fortement lié aux autres blocs fonctionnels du SI global, puisqu’un marché doit être imputé sur le budget de l’Etat, éventuellement lié à un financement extérieur, il doit être comptabilisé, et amorti, suivi techniquement, etc. Mais l’étude ne portait pas sur l’acquisition d’un SI complet de GFP incluant les marchés publics, elle ne se limitait théoriquement qu’à la gestion des marchés publics ce qui nécessitait d’étudier précisément l’intégration du futur SIGMAP avec le SI existant (SIGFiP, ASTER, MATKOSS, SIPIBE, etc.). Or, les frontières du futur SIGMAP n’ont pas été dessinées précisément. Par exemple, page 45 est présenté un schéma complet (bien que difficile à interpréter) de la procédure de traitement des titres de paiement. Malheureusement il n’y a aucune conclusion à la suite de ce schéma, ce qui est dommage, puisque justement il convient de dire ici que la procédure de paiement n’est pas suffisamment optimisée (voir l’analyse que nous en avons faite chapitre « 4.1.1. Absence de vision globale du SI »). Que préconise le consultant pour intégrer SIGMAP au SI existant insuffisamment intégré en l’occurrence L’étude ne dit pas, à tord, que le logiciel de gestion des marchés devra fortement s’intégrer à SIGFiP, ASTER et MATKOSS (qui sont déjà eux-mêmes insuffisamment intégrés), et il ne faudra pas que Version provisoire – 10 juin 2011 Page 107
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Lettre de marché N° 2010/257973 C
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