Le Secret Professionnel - sofomec

Le Secret Professionnel
« Pas de soins sans confidence.
Pas de confidence sans confiance.
Pas de confiance sans secret.»
Dr Michel SAINT-LOUBERT
Centre Hospitalier de Carcassonne
Unité Fonctionnelle de Médecine Légale
Pr HOERNI
Président du CNOM
SOFOMEC 14/02/2008 "Secret Professionnel"
M. SAINT-LOUBERT

Secret
Dictionnaire LAROUSSE :
«Ce qui doit être caché, ce qu’il ne faut pas dire»
Petit ROBERT :
«Ensemble de connaissances, d’informations
qui doivent être réservées à quelques-uns, et
que le détenteur ne doit pas révéler »
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M. SAINT-LOUBERT

Rappel :
• A l’origine avec Hippocrate, le secret
professionnel était un devoir que
s’était imposé le corps médical.
• En 1810 le Code Pénal érige ce devoir
moral en une obligation légale
le non respect = Sanctions
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Le Secret :
Le secret n’est plus la confidence
d’un malade à un médecin ou à un
professionnel de santé, mais tout
ce que ce praticien ou ce
professionnel de santé aura
appris, compris, connu ou deviné
à l’occasion de son exercice
professionnel. »
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M. SAINT-LOUBERT

L’Art. 378 (ancien Code Pénal) visait
spécifiquement le secret médical,
le secret médical est aujourd’hui
intégré au
SECRET PROFESSIONNEL
pris au sens large
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Nouveau Code Pénal
Mars 1994 :
• L’article 226-13 réprime la violation
du secret professionnel :
« La révélation d’une information à caractère
secret d’une personne qui en est dépositaire,
soit par état, soit par profession, soit en raison
d’une fonction ou d’une mission temporaire est
punie de 1 an d’emprisonnement et de 15 000€
d’amende. »
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Loi du 4 mars 2002
(loi Kouchner)
le secret médical :
• Elément central du respect de la vie
privée, c'est un droit des patients.
• Le principe du secret médical est
étendu vers le secret
professionnel pour les nonmédecins.
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Actuellement :
Le secret professionnel s’impose à de
nombreux professionnels, dont les
médecins, leurs collaborateurs,
l’ensemble des professionnels de
santé. (Art. 4, 72, …, Code de
Déontologie Médicale)
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Tout manquement à l’obligation du
Secret Professionnel entraîne :
‣ Des sanctions pénales (prison,
amende).
‣ Des sanctions civiles (paiement
de dommages et intérêts).
‣ Des sanctions disciplinaires.
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A qui appartient le Secret
• Au patient.
• Le médecin et les professionnels de santé
n’en sont que dépositaires.
• Le patient ne peut pas libérer un
professionnel de santé du secret.
• La mort ne libère pas les professionnels
de santé de leur obligation de secret.
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Les limites à l’obligation
du Secret Professionnel :
• Les dérogations légales.
• Les dérogations liées au patient
‣ Majeur ayant toutes ses capacités,
‣ Soins aux mineurs et majeurs protégés,
‣ Soins au ‘grands mineurs’ ou adolescents.
• La bonne marche de la Justice
(certificats médicaux, réquisitions,…).
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Dérogations obligatoires
• Déclarations d’état civil,
• Maladies contagieuses,
• Maladies vénériennes,
• Certificats de santé enfants en bas âge,
• HDT, HO,
• Alcooliques présumés dangereux,
• Incapables majeurs,
• AT & MP,
• Pensions militaires d’invalidité et de
retraite,
• Indemnisations de personnes contaminées
par le VIH post TSg.
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Dérogations facultatives
• Mauvais traitements infligés aux
mineurs de moins de 15 ans ou à une
personne incapable de se protéger.
• Sévices permettant de présumer de
violences sexuelles.
• Recherches dans la santé.
• Evaluation d’activité dans les
établissements de santé.
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Dérogations
jurisprudentielles
• Rente viagère.
• Testament.
• Assurance vie.
• Réquisition.
• Expertise.
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Dans la pratique de tous les jours (1)
Veiller aux Intérêts privés des patients
Le Secret au service de la vie privée pour le diagnostic et
l’élaboration d’une prise en charge efficace
→ Données confiées
État de santé,
Situation matérielle,
Données intimes passées/actuelles,
physiques/psychologiques,
personnelles/impliquant un tiers.
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Dans la pratique de tous les jours (2)
Secret partagé et travail en équipe.
Accès multiplié aux données personnelles,
privées, administratives, médicales.
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Informations partagées
Difficultés :
Nb d’intervenants de + en + important
Secret Absolu → Partagé → Collectif
Maîtriser le secret collectif
exige concours et discrétion
de TOUS
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Dans la pratique de tous les jours (3)
ATTENTION
‣ Renseignements famille/proches,
(→ Personne de confiance).
‣ Renseignements téléphoniques.
‣ Informatique, Fax, Internet.
‣ Enseignement, Publications…
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Dans la pratique de tous
les jours (4)
ATTENTION
‣ Aux médecins, aux professionnels de
santé,
‣ aux journalistes,
‣ aux administratifs, à l’encadrement,
‣ dans les couloirs, les ascenseurs,
‣ aux discussions de soirées,
‣ à la vie en collectivité…
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Pour que la violation du Secret
Professionnel soit sanctionnée
3 + 1 conditions doivent être réunies
• Un dépositaire.
• Un secret.
• Une révélation.
• Une intention.
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Conclusion (1) :
PATIENT→ SOINS ← EQUIPE
CONFIDENTIALITE/DISCRETION,
RESPECT DE LA PERSONNE HUMAINE
RESPECT DE LA LIBERTE.
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« Le secret professionnel est la
pierre angulaire de l’édifice
médical.
Il doit le rester.
Avoir en permanence à l’esprit que :
‣l’intérêt légitime du patient,
‣un peu de bon sens,
font qu’il y a peu de chance de faire de
grosses erreurs. »
Pr E. BACCINO
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En conclusion (2) :
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Conclusion (2) :
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