Tout savoir sur le régime social des indépendants - Chambre des ...

avoir faire
Le JOURNAL d’information deS ARTISANS
N ° 0 1 av r i l 2 0 0 6
Dossier
Tout savoir
sur le régime social
Portrait
> page 3
des indépendants
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Quel artisan
êtes-vous
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Parole d’expert
Responsabilité du
conjoint, du nouveau !
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LORSQUE LA CHAMBRE S’INVESTIT, C’EST L’ARTISANAT QUI EN BÉNÉFICIE.

ENTRE-NOUS
Trois questions au président
Savoir Faire : pourquoi la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
a-t-elle décidé de changer
la forme et le contenu rédactionnel
de Savoir Faire
Pierre Balme-Blanchon : la
Chambre de Métiers et de
l’Artisanat s’est fixée des objectifs
nouveaux et ambitieux
pour les années à venir.
Pour mener à bien ces
projets, nous avons besoin de
l’adhésion des artisans, de leur
participation. La Chambre
de Métiers et de l’Artisanat
a donc fait le choix d’une
communication plus informative,
plus concrète, plus
proche des préoccupations
des artisans.
SF : comment se traduit cette
volonté de proximité
P. B.-B. : par des réponses
simples et rapides aux problématiques
quotidiennes
des artisans. Nous croyons
à la valeur de l’exemple et
de nombreux témoignages
d’artisans apporteront des
réponses précises, validées
par l’expérience personnelle.
Nous nous appuierons également
sur la parole d’experts,
dans des domaines aussi variés
que les questions juridiques, la
formation, la santé…
S.F : quelle image souhaitezvous
transmettre
P. B.-B. : celle d’une Chambre
de Métiers et de l’Artisanat
énergique, active et réactive.
Savoir Faire est à cette image,
il donne la parole aux artisans
qui trouvent un écho dans ce
journal !
Dépôt des déclarations
professionnelles 2005
La date limite de dépôt des déclarations de résultats est
fixée au 31 mai. Elle est alignée sur celle du dépôt de la
déclaration des revenus (n° 2042). Le dépôt de la déclaration
de taxe professionnelle des entreprises peut également
intervenir jusqu’au 31 mai. Les dates de dépôt de
l’ensemble des déclarations de taxe sur la TVA reste fixée
au 2 mai 2006.
Plus d’informations : Jean-Paul Filippi-Faure - 04 76 70 82 07
Un interlocuteur unique
pour les petites et moyennes
entreprises !
SAVOIR FAIRE
Journal de la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat
de Grenoble
32 rue de New York
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
www.cma-grenoble.fr
Directeur de la publication
Pierre Balme-Blanchon
Rédacteur en chef
Martine Beaudoux
Coordinatrice
Audrey Stimamiglio
04 76 70 82 69
Pôle communication
04 76 70 82 69
Avec le soutien de nos partenaires priviligiés :
Rédaction
Danielle Chanet
Membres du comité de rédaction
Martine Bérenguel, Edith Bolf,
Pascale Burlet, Valérie Delas,
Jean-Paul Filippi-Faure, Daniel
Marandjian, Bernard Mathieu,
Christophe Queyron, Marc Rouzier,
Guy-Jan Vallier
Conception réalisation
Ilso nd Grenoble 04 76 12 01 26
Impression et routage :
Imprimerie des Deux Ponts
Eybens
Numéro 1 / Avril 2006
Tirage 12 500 exemplaires
ISSN 1280-777X
Depuis le 1 er janvier 2006,
les recettes des impôts ou
les CDI-recette deviennent
le Service des impôts
des entreprises (SIE). Une
nouvelle appellation qui
fait suite à la modernisation
des services de la
Direction Générale des
Impôts et la mise en place
d’un interlocuteur final
unique pour traiter auprès
d’un seul guichet l’ensemble
des affaires fiscales des
entreprises.
pour toutes les opérations
concernant leurs impôts
professionnels : déclarations
de chiffre d’affaires, de taxe
professionnelle et de résultats,
paiement de la TVA, de
l’impôt sur les sociétés et de
la taxe sur les salaires, réclamations
ou demandes de
remboursement en matière
de TVA. Des compétences
auxquelles s’ajoutera dans les
deux ans à venir le recouvrement
de la taxe foncière pour
les personnes morales.
Le SIE est désormais l’interlocuteur
unique des petites
et moyennes entreprises
Plus d’informations :
Jean-Paul Filippi-Faure
04 76 70 82 07
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PORTRAIT
Un beau
parcours
au féminin !
Elle symbolise si bien le thème du 7 ème Printemps de l’Entreprise Artisanale, « Les femmes,
un atout pour l’artisanat », que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Grenoble
l’a choisie pour lancer cet événement.
À 29 ans, Audrey Delaye a repris l’entreprise CTR à Voreppe,
et prouve, s’il en était besoin, que l’artisanat se conjugue aussi
au féminin !
L’artisanat
au féminin…
quelques chiffres
Le domaine d’activité de
l’entreprise CTR ne compte
pourtant que très peu de
femmes dans ses rangs, mais
Audrey Delaye ne s’est pas
posé de questions quand elle a
eu l’opportunité d’y effectuer
un stage. « En 2001, je terminais
une maîtrise de sciences de
gestion en finance et contrôle de
gestion à l’ESA (Ecole supérieure
des affaires) et j’ai eu l’occasion
d’effectuer
mon dernier
stage dans cette
entreprise spécialisée
dans
la conception
et la fabrication de sous-ensembles
destinés à des éléments de
régulation thermique pour le
marché de l’automobile. Je ne
Je ne connaissais
rien de ce métier
et j’ai commencé
à l’emballage...
connaissais rien de ce métier et
j’ai commencé à l’emballage, à
l’atelier. » Quelques semaines
plus tard, Audrey Delaye met
en place des outils pour une
meilleure gestion et déploie
tant de savoir-faire que l’entreprise
lui propose de signer
un CDI. « Du contrôle de gestion,
j’ai pris aussi en charge la
comptabilité, puis les achats, les
relations avec la clientèle jusqu’à
la gestion de la
production. »
Une polyvalence
et des
compétences
qui lui valent
de se voir proposer par
le précédent dirigeant de reprendre
l’entreprise.
« Je n’ai pas eu d’appréhension
3
car je connaissais tous les rouages
du métier et les quatre autres
salariés m’ont fait confiance. »
Audrey Delaye dirige ainsi
CTR depuis un an et a réussi
à atteindre l’objectif qu’elle
s’était fixé : maintenir le
même pourcentage de résultat
net par rapport au chiffre
d’affaires.
Emboutissage, découpage et
cambrage n’ont plus de secret
pour cette jeune maman
qui entend bien consacrer le
temps nécessaire à son fils.
« On peut gérer une entreprise
qui réalise 1 million d’euros
de chiffre d’affaires par an et
donner le bain à son fils tous
les soirs. Il faut savoir déléguer.
Rien n’est impossible, tout est
une question d’organisation ! »
- Elles représentent 19 %
des entreprises dans le
Sud Isère (1 % de plus que
le niveau national).
- Sur 419 conjoints collaborateurs,
384 sont des
femmes, (soit 91,65 %).
- Sur 1 569 contrats d’apprentissage
signés, 382 le
sont par des apprenties
(24 %).
- Sur les 36 élus à l’Assemblée
Générale de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat
de Grenoble, 7 sont
des femmes (soit 19%).
- Sur les 12 élus au bureau
de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de Grenoble,
4 sont des femmes.

DOSSIER
Tout savoir sur le RSI :
le nouveau Régime Social
des Indépendants
Depuis le 1 er janvier 2006, le RSI (Régime social des indépendants)
remplace les Caisses d’assurance maladie et de retraite obligatoire
des professions indépendantes. L’objectif de cette réforme est de simplifier
la vie des chefs d’entreprise par un allégement des procédures administratives,
la réduction du nombre d’interlocuteurs et la mise à disposition en un seul lieu,
des informations nécessaires aux artisans et aux professions libérales.
renforcer la proximité
ET LA PERSONNALISATION
DE L’ACCUEIL
4
En fusionnant, les régimes
d’assurance vieillesse et d’assurance
maladie des artisans
(AVA et AMPI) et des commerçants
(Organic)
ainsi que la Caisse
d’assurance maladie
des travailleurs
i n d é p e n d a n t s
(CANAM) ont donné naissance
au RSI. Ainsi les 4,4
millions d’assurés indépendants
en France ont désormais
un seul interlocuteur
en matière de prestations
maladie et vieillesse. Cette
réforme, qualifiée « d’historique
», est le fruit d’un projet
ambitieux initié par les indépendants
eux-mêmes. Ce
nouveau régime est destiné
à renforcer la proximité et
la personnalisation de l’accueil
et va dans le sens d’une
plus grande transparence.
Il permet par ailleurs une
connaissance plus globale de
la situation de l’assuré et une
réactivité accrue pour prévenir
d’éventuelles difficultés.

DOSSIER
Vers un guichet unique
Le deuxième volet de cette réforme prévoit
un pas supplémentaire vers la simplification,
avec la création en 2007 d’un interlocuteur
social unique (ISU). Ce guichet unique exercé
par le RSI, aura pour mission de prélever l’ensemble
des cotisations et contributions personnelles
du chef d’entreprise
(y compris la CSG, la CRDS
et les cotisations pour les allocations
familiales) et de verser
les prestations maladie et retraite. A terme,
pour sa protection sociale, l’assuré ne recevra
plus qu’un seul « avis d’appel » regroupant
l’ensemble des cotisations dont il devra
s’acquitter.
Le RSI : Questions - Réponses
1- Quelles sont les missions d’une caisse
régionale du RSI
La caisse régionale du RSI gère l’assurance
maladie obligatoire, l’assurance vieillesse obligatoire
et l’assurance invalidité-décès obligatoire
des professions indépendantes. Son activité
couvre :
- la gestion de l’assurance maladie-maternité
et le contrôle des organismes conventionnés
(compagnies d’assurance ou mutuelles) chargés
du recouvrement des cotisations et du
versement des prestations en matière d’assurance
maladie ;
- l’encaissement des cotisations et le paiement
des prestations en matière de retraite et d’assurance
invalidité-décès ;
- la gestion de l’action sanitaire et sociale
et de la médecine préventive au bénéfice des
assurés.
Seules les prestations familiales continuent à
être versées par les Caisses d’allocations familiales
(CAF).
2- La mission d’interlocuteur social unique
dévolue au RSI à partir de 2007
entraînera une délégation de certaines
fonctions aux Urssaf. Pourquoi
Le RSI a pour mission de recouvrer l’ensemble
des cotisations et contributions personnelles du
chef d’entreprise (y compris la CSG, la CRDS
et les cotisations pour les allocations familiales
jusque là prélevées par les Urssaf). Les Urssaf
auront délégation sur certaines missions qui
ne sont pas encore déterminées. Cette nouvelle
organisation vise des gains de productivité et
d’efficacité et sera totalement transparente
pour les assurés.
un pas supplémentaire
vers la simplification
L’organisation territoriale du RSI
Les conseillers et professionnels de l’assurance-maladie
et de la retraite des réseaux
AMPI, AVA, Organic poursuivent au sein
du RSI leur mission d’accompagnement des
indépendants pendant leur vie professionnelle
jusqu’à leur retraite. Sur la base de ces
trois réseaux existants, un
maillage complet de trente
caisses (dont deux en
Rhône-Alpes : Grenoble et
Lyon), d’agences et de nombreux points d’accueil
est mis à la disposition des assurés sur
tout le territoire français. Par ailleurs, deux
caisses sont chargées de l’assurance maladie
- maternité des professions libérales.
Plus d’informations :
Jean-Paul Filippi-Faure 04 76 70 82 07
3- Les cotisations et les droits des indépendants
vont-ils changer
Non. Le RSI n’apporte aucune modification
au calcul des cotisations des indépendants qui
conservent par ailleurs l’intégralité de leurs
droits acquis. Le RSI maintient un système de
protection sociale adapté aux spécificités des
travailleurs indépendants. Cette réforme n’a
aucune conséquence sur la réglementation en
matière de couverture maladie et retraite.
4- La création du RSI a-t-elle un objectif
économique
Le regroupement et la mutualisation des
services et des fonctions permettront à terme
de réduire les coûts de gestion de la protection
sociale.
5- Comment le RSI est-il géré
Il continuera d’être géré par les représentants
élus des artisans, commerçants et professionnels
libéraux, ce qui garantit la transparence et
l’écoute au plus haut niveau de cette nouvelle
institution mais également dans chaque caisse
régionale du RSI. Les caisses régionales sont
gérées par des conseils d’administration élus
et composés à parts égales de commerçants et
d’artisans, avec dans chaque collège 2/3 d’actifs
et 1/3 de retraités. Le conseil d’administration
du RSI des Alpes comprend ainsi 40
administrateurs dont 18 commerçants avec
voix délibérative, 18 artisans avec voix délibérative
et 4 personnes qualifiées avec voix
consultative.
Les étapes
de la
construction
du RSI
2002
Le projet du RSI voit le jour
dans le cadre du programme
de simplification administrative
mené par le gouvernement.
2003
L’AMPI, les AVA et l’Organic
proposent de créer un régime
commun de protection sociale
pour les indépendants.
2004
La loi de simplification du
droit portant création du RSI
est adoptée le 9 décembre.
Mars 2005
L’Instance nationale provisoire
du RSI est créée. Elle marque
ainsi le véritable début du
processus de cette réforme.
Avril 2005
Le directeur général commun
aux trois régimes, Jacques
Augustin, est nommé. Gérard
Quévillon est élu président de
l’instance nationale provisoire
le 29 juin 2005.
Le 3 avril 2006
Élection des administrateurs
des caisses du RSI.
2007-2008
Création de l’Interlocuteur
social unique (ISU)
Plus d’informations : www.le-rsi.fr
5

PAROLE D’EXPERTS
REPÈRES
Salons professionnels 2006
- Bijorhca* - Cannes, Palais
des festivals, 4 au 6 juin
www.bijorhca.com
- Métiers d’art au
château, marché
des artisans créateurs,
Virieu, 3 et 4 juin
contact : 04 76 32 01 00.
- Marché du bois tourné,
Vienne, 3, 4 et 5 juin,
contact : 04 74 57 54 54.
- Maison & Objet*
Paris-Nord Villepinte,
septembre - Salon
professionnel international
de la « mode-maison »
www.maison-objet.com
- SIANE*
Toulouse, 10 au 12 octobre
*La participation à ces salons
professionnels peut être subventionnée
jusqu’à 50 % (sous réserve de la
participation de cinq entreprises
au niveau régional).
Plus d’informations :
Claire Bourbonnaud-Faure
04 76 70 82 55
Accessibilité
des commerces
En 2006, la Ville de Grenoble
a modifié son règlement de
voirie et augmenté les aides
du FAARE pour les porter
de 20 à 30 % afin d’inciter
et d’accompagner les commerçants
qui réalisent des
travaux améliorant l’accessibilité
des populations en
situation de handicap.
Plus d’informations :
Valérie Esberard 04 76 29 89 82
Prix national Goût
et Santé
MAAF Assurances lance la
quatrième édition du prix
national Goût et Santé. Ce
prix est destiné à valoriser
le savoir-faire et la créativité
des artisans des métiers de
bouche. Cette année, les prix
« salé » et « sucré » seront
complétés par une catégorie
« équipe » ouverte à des
regroupements d’artisans.
Les lauréats recevront un
prix de 5 000 €.
Plus d’informations :
Emmanuel Chayé
05 49 34 47 98
Responsabilité du conjoint,
du nouveau !
Notre expert répond à toutes vos questions.
Par la loi du 2 août 2005, le législateur a souhaité améliorer
la protection des droits du conjoint et redéfinir, selon qu’il est conjoint
collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié, sa responsabilité
selon les actes accomplis.
Conjoint
collaborateur
La présomption de mandat : la
loi considère désormais que le
conjoint, qui réalise des actes
de gestion et d’administration
au sein de l’entreprise, est
mandaté par l’artisan (article
121-7 du code du commerce).
En cas de problème,
le conjoint collaborateur n’est
donc pas responsable et ses
biens propres sont protégés.
Conjoint
associé
La responsabilité du conjoint
associé est limitée au montant
de son apport dans le capital
de l’entreprise. Cependant, il
existe des exceptions en cas
de gérance de fait, de faute
grave de gestion ou de garantie
consentie à titre personnel.
Conjoint
salarié
En cas de difficulté, la responsabilité
du conjoint salarié
n’est pas engagée sauf si
celui-ci a consenti une garantie
à titre personnel ou procédé
à des actes de disposition
(signature de bons de commande
ou de devis, négociations
avec les clients…)
qui accréditent la notion de
société créée de fait entre
l’artisan et son conjoint.
Dans les faits, le conjoint doit
donc, en tout état de cause,
intervenir dans le seul cadre
de son contrat de travail.
Les mesures
de protection
Déclaration d’insaisissabilité
: elle s’adresse aux
entreprises individuelles et
protège en effet la résidence
principale qu’elle met à l’abri
des créanciers. Cet acte notarié
doit être publié à la
conservation des hypothèques
et mentionné au répertoire
des métiers et / ou au
registre du commerce. Cette
déclaration prend effet à
compter de la date de publication
aux hypothèques et n’est
opposable qu’aux créances
nées postérieurement à cette
déclaration.
Protection du patrimoine
du conjoint en cas de divorce
Le nouvel article 1387-1 du
code civil précise que lorsque
le divorce est prononcé,
si des dettes ou sûretés ont
été consenties par les époux,
solidairement ou séparément,
dans le cadre de la gestion
d’une entreprise, le tribunal
de grande instance peut décider
d’en faire supporter la
charge exclusive au conjoint
qui conserve le patrimoine
professionnel ou, à défaut, qui
est titulaire de la qualification
professionnelle ayant servi de
fondement à l’entreprise.
Notons cependant que le décret
d’application de cette loi
est toujours attendu !
Plus d’informations :
Apti 04 76 05 65 74
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quel artisan êtes-vous
Transmettre son savoir,
une véritable passion !
Jean-Pierre Girard-Dephanix est ce que l’on pourrait
appeler un expert dans la formation des apprentis.
Il a d’ailleurs reçu en 2004 le Millésime de l’apprentissage.
Patron de sa boucherie depuis vingt-sept ans, il a en effet
accompagné treize apprentis jusqu’au CAP et ne compte
pas s’arrêter là. Ce maître d’apprentissage passionné croit
toujours et plus que jamais à la valeur de l’exemple
et au bonheur de transmettre.
Jean-Pierre Girard-Dephanix
l’affirme : « La transmission
de mon savoir-faire et de ma
passion pour mon métier m’a
toujours semblé évidente. »
Une conviction qui ne s’est
jamais émoussée malgré les
contraintes. « C’est toujours
une aventure, la motivation des
jeunes qui arrivent chez moi est
inégale, mais mon rôle est aussi
de leur faire aimer ce métier.
Il faut accepter que certains
changent de voie. Mais quand ça
marche et qu’on réussit à mener
un jeune dans les meilleures
conditions à son examen, alors
on est vraiment très heureux. »
Et la recette de Jean-Pierre
Girard-Dephanix pour amener
les apprentis vers la réussite
est simple, pour peu que
l’on dispose des bons ingrédients.
« Il faut donner beaucoup
de son temps, expliquer
sans cesse, être patient et ajouter
une bonne dose de pédagogie. »
Et de la pédagogie, ce maître
d’apprentissage n’en manque
pas, confirme Damien :
« J’ai obtenu mon brevet professionnel
grâce à M. Girard-
Dephanix. Il m’a encouragé et
soutenu tout au long de ma formation.
Aujourd’hui, je suis son
ouvrier et j’en suis très heureux. »
La transmission, c’est la vie
Tous les deux ans, Jean-
Pierre Girard-Dephanix est
prêt à repartir dans l’aventure
et recrute des apprentis.
« Je contacte le pôle jeunes de la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Depuis quelques années,
les candidats que je reçois sont
issus de la Bourse de l’Apprentissage
et font l’objet d’entretiens
préalables par le pôle jeunes afin
de tester leur motivation. »
Ensuite, la formation commence
et à nouveau le maître
d’apprentissage distille au
quotidien ses tours de main
et tout l’art de son métier.
« La transmission fait partie
de la vie. Enseigner à des jeunes
me permet de rester jeune dans
ma tête. C’est une question de
confiance mutuelle. »
L’apprentissage en bref
- Le nombre maximal d’apprentis accueillis simultanément
est fixé à deux par maître d’apprentissage
(sauf dans le secteur de la coiffure) et par salarié qualifié ;
- la durée d’un apprentissage va de six mois à trois ans ;
- il fait l’objet d’un contrat de travail (signé de début juin à
fin novembre) avec une période d’essai de deux mois ;
- l’apprenti a un statut de salarié et il est rémunéré dès le
début du contrat.
Rémunération des apprentis
- En cas d’obtention de son diplôme avant le terme du
contrat, l’apprenti peut rompre son contrat d’apprentissage
à condition d’en avoir informé son employeur par écrit
deux mois auparavant.
Rémunération minimale en pourcentage du Smic
ou du minimum conventionnel*
16-17 ans 18-20 ans 21 ans et +
1 re année 25 % 41 % 53 %
2 e année 37 % 49 % 61 %
3 e année 53 % 65 % 78 %
*Attention : des variations existent selon les conventions collectives.
Ces minima sont différents pour les rémunérations du secteur
du bâtiment et de la coiffure.
Aides aux employeurs
Dans le cadre du dispositif d’aides aux employeurs d’apprentis,
outre les exonérations de charges patronales et salariales
(sauf cotisation retraite) pour les entreprises de moins de
onze salariés et celles inscrites au Répertoire des métiers,
les employeurs bénéficient de différentes aides, dont une
aide de base de 1 000 € pour tous les employeurs d’apprentis,
de crédit d’impôt et de prime d’encouragement à la formation
des maîtres d’apprentissage (soumises à conditions).
Notons que la durée d’embauche de l’apprenti requise pour
bénéficier du crédit d’impôt a été réduite à un mois pour les
exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005.
Plus d’informations :
Pôle Jeunes Apprentissage 04 76 70 82 15
7

2006
s
mai au 31 juillet 2006
1 er
Participez au
concours
organisé par
la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat
de Grenoble
2006
Gagnez l’un des 4 prix de 2 300 e
Renseignements :
Grenoble 04 76 70 82 30