-f.s.u. - Le Snuep

N°46
OCT. 2008
R ASSEMBLER - PROPOSER - AGIR
POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC
S Y N D I C A T N A T I O N A L U N I T A I R E D E L’E N S E I G N E M E N T P R O F E S S I O N N E L
-f.s.u.
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tel: 01 45 65 02 56 - fax: 01 45 65 06 09
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d’a u t r e s c o u l e u r s p o u r l’e n s e i g n e m e n t p r o f e s s i o n n e l
Pour le service public d’éducation
Manifestation nationale à Paris
LE 19 OCTOBRE
EDITO P. 3 • MOTIONS VOTÉES, CA DES 15-16 SEPTEMBRE 2008 P. 4 • RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE P. 6 •
ELECTIONS PROFESSIONNELLES P. 8 • DOSSIER : CAHIER DÉTACHABLE P. 9 À 16 • RETRAITE P. 17 • DIMA (DISPOSITIF D’INITIATION
AUX MÉTIERS EN ALTERNANCE), STAGES D’ÉTÉ P. 18 • LA RÉFORME DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL P. 19 • LAÏCITÉ, DROITS ET
LIBERTÉ P. 20 • SECRÉTAIRES ACADÉMIQUES P 21 • FICHE DE PRÉLÈVEMENT P. 22 • BULLETIN D’ADHÉSION P. 23
Pour suivre en temps réel l’actualité syndicale : www.snuep.com, www.fsu.fr

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Connaissez-vous
L’INSTITUT de RECHERCHES de la FSU
L’Institut de Recherches Historiques, Économiques, Sociales et
Culturelles (IRHESC) a été créé en 1994 à l’initiative de la FSU.
Comme tout organisme de recherches, l’Institut détermine en toute indépendance ses
orientations. Il a pour ambition de participer à la production et à la diffusion de
savoirs. Il produit notamment des savoirs utiles à la réflexion et à l’activité
syndicales. En croisant des regards d’horizons divers, l’Institut se propose de
développer et de diffuser des outils pour la compréhension de notre temps dans
les domaines de l’éducation, de la recherche et de la culture.
Un conseil scientifique analyse et valide les projets.
L’Institut organise ses activités de
recherche autour de :
1) chantiers réunissant chercheurs et
syndicalistes. Pour 2008/2009 :
• « Travail et syndicalisme »
• « Politiques néolibérales »
• « Nouvelles figures de la
performance à l’école »
• « Qui sont les enseignants »
• « Critiques de l’école »
2) colloques permettant de confronter
ponctuellement des points de vue,
3) notes de synthèse sur des sujets
intéressant le mouvement social.
Des évènements sont programmés,
d’autres suivront :
• Colloque « Quelle
recherche en éducation pour la
formation des enseignants »
• Forum sur le travail
• Rencontre nationale sur la scolarité
obligatoire : quoi enseigner
• Séminaire national « Politiques néolibérales
et action syndicale »
Les recherches et débats sont publiés sous forme de livres.
Les plus récents sont :
• La riche histoire des pauvres
• La fabrique du génie
• Reconstruire l’éducation
• Eugène Péaud, un syndicaliste révolutionnaire
• Petite Histoire des collèges et des lycées
• Payer les profs au mérite
• Georges SNYDERS : J’ai voulu qu’apprendre
soit une joie
Les prochains À PARAÎTRE seront :
• Naissance de la FSU
• Francis ARZALIER : Le plaisir de convaincre
• Les fonctionnaires
L’institut publie également une revue
trimestrielle, « Nouveaux Regards ».
L’abonnement est de 26 € pour 4
numéros.
Pour en savoir plus, consultez notre site internet : www.institut.fsu.fr
ou contactez-nous au 01 41 63 27 60 et par courriel institut@institut.fsu.fr
IR

E D I T O R I A L
TOUTE L’ÉCOLE, DU PRIMAIRE AU
SECONDAIRE, SUBIT LES MAUVAIS COUPS
DES RESPONSABLES POLITIQUES
La liste serait trop longue, mais le SNUEP-FSU peut citer des exemples illustrant les
attaques du gouvernement contre les fonctionnaires en général et les PLP en
particulier, selon les demandes de la commission européenne.
• Généralisation du Bac Pro trois ans,
• Projet de suppression de postes,
• Projet de réforme du lycée,
• Remise en cause du statut,
contre–réformes que le SNUEP-FSU dénonce et combat (voir notre site et en pages
intérieures de ce journal).
Eh oui, le gouvernement continue la casse de l’Education.
Après les 11 200 postes supprimés en cette rentrée, ce sont 13 500 postes qu’il projette
de supprimer à la rentrée 2009. Ce qui fera encore plus de classes regroupées,
d’heures de cours non assurées (options, langues, …) et de fermetures de classe.
« L’éducation a besoin de réformes de structures, le temps de gratouiller ici et là est
pratiquement achevé », affirme le recteur chargé du projet de réforme du lycée.
Bref, il prépare la suppression des horaires et des programmes nationaux et, partant
de là, la suppression massive de postes parce que Bruxelles demande de maintenir
l’engagement à la discipline budgétaire.
En parallèle, le gouvernement annonce que « cette année serait celle des enseignants ».
Après la mise en place d’un service minimum d’accueil en cas de grève, ne soyons
pas naïfs, il entend s’attaquer à notre statut qu’il veut remettre en cause (cf. le
rapport Pochard). Le droit à mutation sera remplacé par le recrutement sur profil et
la rémunération au mérite deviendra la règle, par l’instauration de primes individualisées
(cf les 500 € pour ceux qui accepteraient trois HSA).
Le SNUEP-FSU refuse ce développement de carrière basé sur le mérite et sur
l’arbitraire et demande l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Le gouvernement annonce la rigueur pour les fonctionnaires : + 0,5 % chaque mois
de juillet des années 2009, 2010 et 2011, alors que l’inflation prévue est d’au moins
3 %. C’est une nouvelle régression du pouvoir d’achat des fonctionnaires, amorcée
depuis plusieurs années, qu’il faut combattre.
À l’image du mouvement de protestation de toutes les organisations contre le fichier
EDVIGE, le SNUEP-FSU appelle à un mouvement unitaire pour nos exigences :
Augmentation générale des salaires et des retraites
• Rétablissement des heures de cours supprimés
• Arrêt de la généralisation du bac pro trois ans
• Maintien des garanties statutaires
• Rétablissement des postes supprimés
• Annulation des 13 500 suppressions annoncées
Le SNUEP-FSU s’efforcera à mettre en place une dynamique qui
permette de faire entendre ces exigences dans l’intérêt de tous :
personnels, parents et élèves.
Faisons du 19 octobre un moment fort
de la mobilisation unitaire
que nous souhaitons
Bernard BERGER
Pour le Secrétariat National
Renforçons la représentativité du SNUEP FSU, seul syndicat FSU des personnels
de l’enseignement professionnel
le 2 décembre 2008, votez, faites voter SNUEP FSU

ACTUALITÉ
MO T I O N S V O T E E S
Conseil National du SNUEP-FSU des 15-16 septembre 2008
Agir durablement pour la Paix
L’actualité a mis en avant deux situations de guerre : la
Géorgie et l’Afghanistan mais cela ne doit pas nous
faire oublier tous les autres pays confrontés à cette
situation où les armes frappent encore et toujours les
populations comme en Irak, en Palestine, au Darfour et
dans d’autres régions du monde.
La volonté d’indépendance doit se faire dans un cadre
validé par la communauté internationale, que ce soit pour le
Kosovo, l’Ossétie, l’Abkhazie ou toute autre partie du monde.
Aujourd’hui les interventions en Afghanistan ou en Irak
n’ont pas démontré leur pertinence et nous sommes en
incapacité à sortir les pays de la situation dramatique où
ils se trouvent.
Nous ne devons pas être les faire-valoir ni des USA, ni de
l’Otan ni même d’une Union européenne qui n’engagerait
pas des relations directes avec ces pays.
La communauté internationale doit avoir pour axe
prioritaire de s’attaquer à la pauvreté, d’agir pour mettre
en place un développement économique, social et
culturel, et de maintenir la paix.
Le SNUEP-FSU soutient la Journée internationale de
la paix décrétée par l’ONU : le 21 septembre.
Exigeons le retrait définitif
du fichier EDVIGE
Si nous prenons acte du changement gouvernemental
sur le fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et
Valorisation de l’Information Générale), dû à la
mobilisation des diverses structures et les nombreuses
signatures de la pétition, nous demandons, sans tarder,
des mesures concrètes qui respectent les libertés
individuelles et publiques. Cela passe par le retrait du
décret 2008-632 qui a créé EDVIGE avant d’entreprendre
les négociations avec toutes les organisations (dont la
FSU) qui ont déposé le recours.
Site : www.nonaedvige.ras.eu.org
Combattons fermement les tentatives
gouvernementales de museler et de
réprimer les oppositions à sa politique
Nous assistons à une volonté gouvernementale de
museler toute opposition le plus souvent accusant les
militants d’actes délinquants ou de propos diffamatoires.
Nous l’avons vu avec les lycéens et nous continuons à
le voir avec les portes-paroles des structures syndicales
ou associatives (élu dans le Jura, le Collectif d’Ille et
Vilaine, collègue PLP d’Ile de France, …), tout particulièrement
dans le soutien aux sans papiers.
Nous assistons à une accélération, comme si les ministres
en abusaient, des poursuites et des demandes de dédommagements
financiers pour briser toute résistance.
La politique d’expulsions brutales, pour faire du chiffre
comme on a pu le voir à Mayotte entre autres, peut alors
non seulement assurer à des « petits chefs » des pouvoirs
importants mais aussi conduire à des drames.
Le SNUEP-FSU n’accepte pas une telle politique
gouvernementale.
La laïcité encore et toujours attaquée :
danger !
Le président de la république laïque française a dévoilé
ses positions et sa conception du politico-religieux lors de
son allocution à Latran, lorsqu’il a souligné que « Dans la
transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la
différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra
jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est
important qu’il s’en rapproche, parce qu’il manquera
toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme
d’un engagement porté par l’espérance ». Il continue sur
sa lancée en recevant officiellement Benoît XVI. Ce
dernier a été reçu comme un chef d’état, ce qu’il n’est
pas, bafouant ainsi un des principes de la laïcité qui
impose qu’un chef religieux ne peut-être reçu qu’à titre
privé. Nos impôts ne doivent pas servir à financer le
voyage, la protection et le gîte d’un représentant religieux.
Le SNUEP-FSU réaffirme son fort attachement aux
principes de la laïcité dans tous les champs sociétaux.
Le SNUEP-FSU dénonce la remise en
cause du droit à l’avortement
Le droit à l’avortement remis en cause : l’avortement ne
pouvant plus être attaqué de front depuis quelques dizaines
d’années, cela n’empêche pas des groupuscules religieux
intégristes anti-avortement de s’engouffrer dans toutes
les brèches et d’être toujours à l’affût. Aidés par des
législateurs avertis de Sarkozy, ministres de la justice et de
la santé pour ne pas les nommer, ils ont réussi un passage
en force en imposant l’inscription d’un fœtus mort, sans
limite d’âge ni de poids, sur le livret de famille (décrets et
arrêtés parus au JO du 22 août 2008). Cette législation
réactionnaire implique de fait, la reconnaissance d’une
personnalité juridique à l’embryon. A quand la première
plainte contre une femme qui avorte ou contre un hospitalier
qui aura pratiqué l’acte Le SNUEP-FSU réaffirme sa
volonté de lutter contre toutes les atteintes portant sur
la liberté des femmes à disposer de leur corps.
4 NUMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

ACTUALITÉ
MOTIONS VOTÉES (SUITE)
Mobilisons durablement et donnons une
dimension ambitieuse à l’action
Les motifs d’inquiétude et de colère ne manquent pas :
baisse du nombre de postes aux concours, augmentation
de la précarité, heures supplémentaires imposées, …
Le Budget 2008 ne permettra pas d’assurer partout tous
les enseignements durant l’année scolaire, il implique la
multiplication des services partagés. Quant au budget
2009, il annonce déjà la suppression de 13 500 postes,
s’ajoutant aux 11200 supprimés cette année.
Les réformes ministérielles annoncées, celle de la voie
professionnelle, avec la mise en place du BAC pro 3 ans
et son corollaire la suppression des BEP, ou celle de la
formation des enseignants, sont autant de motifs d’inquiétude
pour l’enseignement professionnel public et laïque.
Après la nuit des IUFM du 4 septembre et la journée du
11 septembre 2008, il nous faut amplifier et réussir les
actions unitaires annoncées.
Le SNUEP-FSU s’associe :
• à l’organisation des jeudis de l’éducation avec les
personnels, les parents ;
• aux états généraux « Pour une formation des
enseignants de haut niveau dans les IUFM rénovés »
qui auront lieu le 4 Octobre à Paris XII, Créteil ;
• aux actions de la journée internationale du 7
octobre auxquelles appellent 6 organisations, dont la
FSU, sur les questions de l’emploi, des salaires, des
services publics, des conditions de travail et de la
protection sociale ;
• à la journée nationale des retraites le 16 octobre ;
• à la manifestation nationale du 19 octobre à Paris
contre la politique budgétaire et pour les évolutions
nécessaires à la réussite de tous les élèves.
La baisse du pouvoir d’achat touche de plus en plus
dramatiquement tous les salariés, du public comme
du privé.
Ce thème est au cœur de l’actualité depuis des mois,
parce qu’il a été un argument majeur de la campagne
électorale de Sarkozy.
Le Président de la République se trouve aujourd’hui en
difficulté sur ce sujet car il refuse de se prononcer sur la
seule mesure efficace : l’augmentation des salaires.
Dans ce contexte, le CN du SNUEP-FSU juge inacceptable
et inquiétant pour la crédibilité du syndicalisme qu’en cette
rentrée il n’y ait pas de grève nationale unitaire prévue
centrée principalement sur l’augmentation des salaires.
Le SNUEP-FSU ne se satisfait pas de cette situation,
c’est la raison pour laquelle il demande :
à sa fédération, la FSU, de continuer à tout mettre en
œuvre pour convaincre ses partenaires syndicaux
d’appeler rapidement à une grève nationale sur
les salaires, la plus unitaire possible ;
aux personnels pour surmonter les obstacles à l’unité
au « Sommet », de la réaliser dans les établissements
et d’inonder les instances des fédérations et
confédérations de messages disant :
« Dans l’unité, décidez immédiatement
de la grève nationale pour l’augmentation
des salaires ».
N UMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 5

ACTUALITÉ
RÉFORME DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
En juillet dernier, lors de la conférence de clôture du
groupe multipartite sur la formation professionnelle, les
ministères ont donné le coup d’envoi de la nouvelle
réforme de la formation professionnelle. En s’inspirant
du rapport de la commission sénatoriale rendu en juillet
2007 (cf journal n°36 de septembre 2007), le ministère
de l’emploi a réaffirmé sa volonté de voir les partenaires
sociaux négocier sur la formation professionnelle. Le
ministère souhaite aussi que l’ensemble des financeurs
de la formation professionnelle se concerte pour clarifier
le rôle et la compétence de chacun. Trois groupes de
travail se sont formés, un sur l’orientation, un autre sur
la VAE et un dernier sur la qualité et l’achat de formation.
Un seul point semble réglé pour le gouvernement :
diminuer le nombre des OPCA à une dizaine en relevant
de 100 Millions d’euros le plancher de collecte.
LES OPCA
Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer
au financement de la formation professionnelle peut
être tenue de verser tout ou partie de ses contributions
aux organismes créés par les partenaires
sociaux, agréés par l’Etat, auxquels elle adhère. Les
OPCA peuvent recevoir deux types d’agrément :
celui autorisant la collecte des contributions au titre
des contrats de professionnalisation, des périodes
de professionnalisation, du droit individuel de
formation (DIF) et du plan de formation ; celui permettant
la collecte des fonds destinés au congé
individuel de formation (CIF). En contrepartie, ces
organismes développent des services de proximité
au bénéfice des entreprises adhérentes ou des
salariés : conseil, information, aide à l’élaboration
des projets de formation… et prennent en charge le
financement des actions de formation.
La réforme se fixe huit thèmes :
1. La clarification des compétences entres les acteurs
(Etat, Région, entreprises …) ;
2. Les conditions de réalisation d’un « droit à la formation
différée » ;
3. La sécurisation des parcours professionnels ;
4. Un vecteur de la sécurisation : l’évolution du CIF et
du DIF ;
5. L’évolution du financement de la formation professionnelle
;
6. L’évolution du métier des OPCA ;
7. L’amélioration de la transparence et de l’évaluation
du système ainsi que de la qualité de l’offre de
formation ;
8. Améliorer la qualité de l’offre de formation.
Les Régions ont une compétence générale en
matière de formation professionnelle continue,
compétence réaffirmée par la loi relative aux libertés
et aux responsabilités locales du 13 août 2004. Il
revient aux Conseils régionaux de définir et mettre
en œuvre une politique d’apprentissage et de
formation professionnelle des jeunes et des adultes
à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle
orientation professionnelle.
Quelle réforme
La formation professionnelle couterait trop cher (24
Milliards d’euros), serait trop compliquée et ne profiterait
qu’aux salariés les mieux formés et les mieux payés au
départ. De plus, elle serait inadaptée aux 17% de jeunes
sortis du système éducatif sans diplôme du secondaire.
Cette réforme vient compléter celle de la fusion en cours
de l’ANPE et de l’UNEDIC et la rénovation de
l’indemnisation des chômeurs. Pour Christine Lagarde,
la réforme « s’inscrit dans un logique de modernisation
du marché avec un objectif double, améliorer la
croissance et améliorer l’employabilité… ». Un projet de
loi devrait être déposé avant la fin de l’année. Ce projet,
ainsi que les textes réglementaires issus de cette loi,
seront soumis pour avis au Conseil national de la
formation professionnelle tout au long de la vie
(CNFPTLV).
La réforme de la formation
professionnelle et l’avenir de
l’enseignement professionnel initial
Est-ce un hasard si la réforme de la formation
professionnelle vient juste après celle de l’enseignement
professionnel et la généralisation des BAC PRO 3 ans
Quelle est la volonté du gouvernement Depuis le début,
le SNUEP-FSU a dénoncé cette « rénovation » de
l’enseignement professionnel avec ses conséquences
lourdes sur les effectifs affectés en LP. En transformant
le lycée professionnel de la sorte, c’est sa mission qui est
remise en cause et sa capacité à former et à permettre
aux élèves les plus en difficulté d’obtenir un diplôme.
6 NUMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

ACTUALITÉ
L’objectif du gouvernement est simple : récupérer des
postes d’enseignants. Pour cela, il faut diminuer les
capacités d’accueil des lycées professionnels. Les
méthodes sont bien connues : promotion et développement
de l’apprentissage, fermeture des sections,
dégradation des conditions de travail et maintenant mise
à l’écart d’une partie de la jeunesse avec la généralisation
des baccalauréats professionnels en 3 ans. Ce qui est
recherché ici, c’est l’employabilité immédiate au
détriment d’une formation initiale solide. De plus, c’est
le transfert de la charge de l’échec scolaire vers les
dispositifs régionaux de la formation professionnelle qui
est poursuivi.
LE PRDF
Le Plan Régional de Développement des Formations
professionnelles des jeunes et des adultes est l’un
des instruments de programmation régionale. Le
PRDF constitue le cadre dans lequel s’articulent les
différents "schémas de formation professionnelle"
qui structurent l’offre de formation, qu’il s’agisse de
formation initiale ou continue, qu’elle s’adresse
aux jeunes ou aux adultes :
• le schéma prévisionnel de l’apprentissage, dont le
conseil régional a l’entière compétence ;
• le schéma prévisionnel des formations initiales
(partie "formation professionnelle") qu’il établit et
transmet au représentant de l’Etat dans la région ;
• le schéma régional des formations de l’AFPA qu’il
arrête dans le cadre de la convention tripartite
d’adaptation régionale du contrat de progrès signé
entre l’AFPA et l’Etat ;
• et depuis 2005, le schéma régional des formations
sanitaires et sociales.
Le SNUEP-FSU dénonce l’idée de plus en plus répandue
« qu’il vaut mieux dépenser l’argent public pour investir
dans la formation des éléments prometteurs ». Nous ne
voulons pas d’une société fondée sur la mise à l’écart
d’une fraction de la population.
Comme le rappelle le dernier rapport du CERC (Conseil
de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale) sur
l’insertion des jeunes sans diplôme, l’échec scolaire trouve
ses causes dans les conditions socio-économiques des
familles et le déficit de capital scolaire des parents mais
aussi dans son système de formation initiale qui n’arrive
plus à compenser ces inégalités. Ce n’est qu’en
développant une autre politique sociale et en prenant
pleinement en charge l’échec scolaire que l’Etat arrivera
à casser la spirale intergénérationnelle de l’échec
scolaire. Le SNUEP-FSU dénonce les politiques publiques
mises en œuvre depuis plusieurs années qui ont
eu un effet désastreux sur notre société et sur l’Education
Nationale. Le désengagement de l’Etat de la formation
des jeunes, et l’abandon dans les faits d’une politique de
lutte contre l’échec scolaire qui deviendrait trop coûteuse
pour les deniers publics, n’ont fait qu’amplifier le phénomène.
Vers un modèle unique : l’apprentissage
Tout en rappelant que « l’enseignement obligatoire doit
garantir à chaque élève les moyens nécessaires à
l’acquisition des savoirs de base et s’attacher à réduire
significativement le nombre de jeunes quittant le système
scolaire sans diplôme » et que « de fait, la formation
continue ne pourra jamais se substituer à la formation
initiale. », M. Ferracci 1 ne fait référence, une fois de plus,
qu’à l’apprentissage comme mode de formation professionnelle
initiale : « L’effort déjà engagé pour mieux
articuler formation initiale et formation professionnelle
(notamment les modalités pédagogiques de l’alternance)
mérite d’être poursuivi et renforcé ». Faut-il rappeler
que les formations en LP sont aussi en alternance :
l’alternance sous statut scolaire qui a aussi de nombreux
atouts. Pourquoi toujours privilégier l’employabilité au
détriment d’une formation initiale solide qui permettra aux
futurs salariés de profiter pleinement de la formation tout
au long de la vie C’est encore là une vision à court terme
qui ne prend en compte que les besoins des entreprises.
Formation différée, une solution pour
les jeunes sortis sans qualification
La formation initiale différée doit permettre à un salarié
dont la formation initiale à été interrompue de reprendre
des études s’il le souhaite afin d’acquérir au moins un
niveau de certification V reconnu nationalement.
L’Etat doit reconnaître sa responsabilité lorsqu’un jeune sort
de la formation initiale. Il doit être le financeur de cette
formation différée. Sinon, le danger est que l’Etat se serve
de ce dispositif pour se désengager encore plus de la
formation initiale, et notamment de l’enseignement
professionnel, en utilisant des fonds de la formation continue
pour financer cette formation différée. Non, il ne suffit pas
de laisser les jeunes « galérer » sur le marché de l’emploi
pour leur redonner goût à la formation et pour qu’ils arrivent
à trouver leur voie ! Si cela est vrai pour quelques jeunes,
la généralisation de ce genre de pratiques est dangereuse
et non respectueuse de la jeunesse de notre pays.
Le SNUEP-FSU rappelle que les garanties de l’emploi et de
reconversions futures reposent sur un niveau de formation
initiale élevée. Nous rappelons aussi que la Formation tout
au long de la Vie ne doit pas être un alibi servant à l’Etat pour
se désengager de la formation initiale des jeunes.
Le SNUEP-FSU réaffirme son attachement à un service
public de formation professionnelle initiale fort s’appuyant
sur l’enseignement en lycée professionnel sur lequel puisse
se développer un véritable service public d’orientation et
de formation tout au long de la vie.
Le SNUEP-FSU demande que l’État reconnaisse la mission
de service public des GRETA et leur donne les moyens de
se développer. Il sera alors possible, dans ce cadre, de
construire un grand service public de formation tout au long
de la vie, accessible à tous sur tout le territoire.
Jérôme DAMMEREY
1 Pierre Ferracci, PDG du groupe Alpha, cabinet de conseil aux
entreprises, a remis le rapport sur la réforme de la formation
professionnelle à Christine Lagarde le 10 juillet 2008, dans le cadre
de la préparation d’un projet de loi qui sortirait avant la fin de l’année.
N UMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 7

ACTUALITÉ
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Se rassembler avec le SNUEP-FSU
et combattre la politique gouvernementale
Les prochaines élections professionnelles du 2 décembre
2008 vont se dérouler dans un contexte inédit et paradoxal.
Inédit parce que de mémoire de syndicalistes, on n’avait
jamais vu d’offensives aussi brutales et généralisées pour
remettre en cause conquêtes sociales, éducatives et
démocratiques. Paradoxal parce qu’on avait jamais vu un
président de la République dégringoler aussi vite et
durablement dans les sondages. Dans l’ensemble ses contreréformes
régressives sont majoritairement rejetées par
l’opinion et les salariés. Pourtant cela ne l’empêche pas de
poursuivre sa politique suicidaire.
Il faut cependant constater que le syndicalisme peine à
résister à une telle offensive. Si ses réactions ne semblent
pas toujours à la hauteur des attaques, c’est que pour
s’opposer à l’avalanche des mesures qui tombent chaque jour,
ou presque, il faudrait une grève par jour. Bien sûr ce n’est
pas la seule explication. Sous la pression réformatrice
gouvernementale, les organisations réagissent en fonction
de leur conception différente du syndicalisme.
Ainsi certaines pensant que l’horizon du libéralisme est
indépassable ne vont pas chercher à s’opposer de front aux
contre-réformes mais plutôt chercher à en atténuer les effets,
voire à en tirer quelques supposés bénéfices. Lorsque le
ministère a lancé son projet de généralisation du bac pro 3
ans tout le monde y a vu le moyen de rejeter des milliers de
jeunes de l’enseignement professionnel vers l’apprentissage.
La mobilisation s’est organisée contre ce projet jusqu’au
moment où le SNETAA acceptant puis signant le protocole
d’accord casse l’unité. Les miettes qu’il va maintenant
prétendre avoir obtenu auront permis de faire passer une des
réformes les plus négatives pour l’enseignement professionnel
et les jeunes de ce pays.
Cette situation peut aussi générer de l’impatience exploitée
par d’autres organisations qui appellent à tout bout de champ
à la grève générale ou à des actions prétendument dures,
mais toujours minoritaires, ce qui aboutit à démoraliser et à
diviser. A quoi sert de construire des mobilisations locales si
le rapport de force qu’elles pourraient induire n’est jamais
exprimé au niveau national
La division syndicale est la seule force du ministre et du
gouvernement. L’émiettement syndical a toujours été un lourd
handicap pour le syndicalisme français ; il est aujourd’hui
dramatique face à l’offensive de Sarkozy. Il y a urgence à se
rassembler : seuls des syndicats spécifiques et unitaires
peuvent le faire. Spécifiques parce qu’ils sont les mieux
placés pour prendre en charge les revendications d’une
profession. Unitaires parce qu’ils permettent que s’organisent,
cohabitent, débattent, décident des courants de pensée qui
sans cela se répartiraient dans des syndicats-chapelles
étanches et concurrents.
Le SNUEP-FSU a combattu les mesures néfastes pour
l’enseignement professionnel et les PLP. Avec sa fédération
il a œuvré, sans relâche, pour construire un vaste mouvement
unitaire pour la défense de l’Ecole, à la hauteur des attaques
qu’elle subit. Après avoir appelé toutes les organisations à y
participer, la FSU a réussi, seule, une manifestation de près
de 50 000 personnes le 18 mai 2008 et se félicite
qu’aujourd’hui la plupart des organisations appellent à une
manifestation le 19 octobre. Tous les militants du SNUEP-FSU
doivent se mobiliser et la réussir.
Parce que la hausse du pouvoir d’achat est la principale
préoccupation des salariés qui rassemble privé comme
public, parce que sur ce point le président de la république
est en difficulté, il faut préparer la grève unitaire pour
l’augmentation des salaires. Les actions internationales
du 7 octobre, auxquelles a participé le SNUEP-FSU, si
elles peuvent être une étape dans cette préparation ne
sauraient suffire. Le SNUEP-FSU appelle les personnels
dans les établissements à débattre de la grève pour
l’augmentation des salaires, à se prononcer et à en informer
les instances nationales des syndicats, fédérations et
confédérations.
Choisir le meilleur outil syndical pour rassembler les
personnels, construire des mobilisations pour stopper
les régressions et arracher de nouvelles avancées, tel
sera l’enjeu de ces élections professionnelles. Votez
SNUEP-FSU en est la meilleure garantie.
Jean Claude DUCHAMP
Directeur de la publication : Gérard Blancheteau. - N° CP : 1208 S 05844 - ISSN : 1762-2808 - PAO : ASTEC, nicole.cocard@wanadoo.fr,
Illustrations : Gérard Seurat, Imprimerie : SIEP, Bois-le-Roi - 1 euro - Pub : CASDEN (p.24), 25 rue Fernand Delmas, 19100 Brive,
05 55 24 14 03, contact@comdhabitude.fr, www.comdhabitude.fr
Erratum : une erreur s’est glissée dans l’ours du supplément au numéro 44 et dans celui du numéro 45. Le numéro de CP pour ces deux revues
reprenait l’ancien. C’est le nouveau numéro qui est bien sûr le bon : 1208 S 05844
8 NUMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

R ASSEMBLER - PROPOSER - AGIR
POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC
S Y N D I C A T N A T I O N A L U N I T A I R E D E L’E N S E I G N E M E N T P R O F E S S I O N N E L
-f.s.u.
le
hable
Cahier Cahier
détachadétac
Après une rentrée sur les chapeaux de roue vous voici
enfin, nous le souhaitons, installé dans vos LP, SEP SEGPA
et EREA.
Vous avez, pour un grand nombre d’entre vous, pu entendre
les diverses annonces à grands renforts de publicité de
notre ministre de l’éducation.
D’abord l’incitation à accepter les heures supplémentaires
(au-delà de la 3 e HSA avec une prime forfaitaire de 500 €),
ensuite sur une revalorisation en demi teinte, avec la
généralisation de la prime de première installation (appelée
prime d’entrée dans le métier) qui était déjà mise en place
depuis plusieurs années dans quelques académies (Créteil,
Lille, etc.).
Toutes ces annonces ne répondent en aucun cas à une
véritable revalorisation du métier d’enseignant et encore
moins à un rattrapage réel des salaires face à une baisse
constante de notre pouvoir d’achat.
Dans les semaines à venir, vous allez organiser
des réunions syndicales dans vos établissements
et certainement discuter sur des thèmes
liés à l’actualité mais aussi sur vos statuts.
12, rue Cabanis 75014 Paris
tel: 01 45 65 02 56 - fax: 01 45 65 06 09
courriel:snuep.national@ wanadoo.fr
site:www.snuep.com
Comme dans le journal 45 ce document détachable
« dossier corpo » a été conçu pour
vous aider à répondre aux questions quotidiennes
que se posent les collègues et plus
particulièrement sur le role des élus en conseils
d’administration (C.A).
Nicolas Duveau
et Jacques Fourgeaud
CO-Secrétaires Généraux
Secteur CORPO
Cahier réalisé par V. Dupayage, N. Duveau, J. Fourgeaud, M. Lardier, A. Ruggiero
V. Dupayage M. Lardier A. Ruggiero
EDITO P. 9 • TRAITEMENTS P. 10 • TZR P. 11 • STAGIAIRES EN SITUATION P. 12 • RECLASSEMENT
P. 13 • TEMPS PARTIEL ET CONGÉS (SUITE) • P. 14 CONSEIL D’ADMINISTRATION P. 15 ET 16 • RETRAITE
P. 17
Pour suivre en temps réel l’actualité syndicale : www.snuep.com, www.fsu.fr

DOSSIER
TRAITEMENTS AU 1 ER OCTOBRE 2008
10 NUMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

DOSSIER
INDEMNITÉS
(au 1 er octobre 2008)
Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves
(ISOE)
Elle est versée mensuellement aux titulaires, aux
auxiliaires et aux stagiaires (les stagiaires IUFM la
perçoivent proportionnellement aux heures effectuées en
« responsabilité »).
Elle est composée d’une part fixe et d’une part
« modulable », versée uniquement aux professeurs
principaux, d’un montant variable selon la classe dans
laquelle s’exerce la responsabilité de professeur
principal.
ISOE Montant Classes
annuel (€)
PART FIXE
(pour tous) 1 183,62 * Toutes classes
PART MODULABLE 1 390,76 3 ème de LP
(aux professeurs 1 383,89 1 ère BEP et CAP
* principaux) 883,92 Autres classes
soit 98,635 € mensuel
Indemnité ZEP : Elle est versée mensuellement et
son montant annuel est de 1 140,65 € (95,05 €
mensuel)
Indemnité pour activités péri-éducatives : 23,22 €
Indemnité annuelle forfaitaire en faveur des CPE :
1 089,98 €
Indemnité annuelle PLP Chef de travaux :
• moins de 400 élèves : 2317 €
• de 400 à 1 000 élèves : 3 140 €
• plus de 1 000 élèves : 3 963 €
Taux inchangé depuis le 1/09/02
Indemnité annuelle aux CFC : 7 385,76 €
Indemnité aux enseignants assurant le suivi des
stagiaires IUFM :
En responsabilité : 48,62 € + 10 points NBI (la valeur du
point d’indice est 54,848 €).
En pratique accompagnée : 56,19 €
Suivi d’enseignants débutants en établissement sensible
ou difficile : 5 HSE
Indemnité de sujétions spéciales de remplacements
(ISSR) pour les TZR sur des remplacements de
courte et moyenne durée
(Décret 89-825 du 9 novembre 1989 et la circulaire 91-510
du 9/10/91)
Distance entre l’établissement
de rattachement et celui de
remplacement (en km)
Montant (€)
moins de 10 15,00
de 10 à 19 19,51
de 20 à 29 24,06
de 30 à 39 28,25
de 40 à 49 33,55
de 50 à 59 38,99
de 60 à 80 44,54
Par tranche supplémentaire de 20 km 6,649
Indemnités pour examens (1.10.08)
Groupe
Epreuves orales
Epreuves écrites
Taux majoré par copie Taux normal par copie
III (Bac Pro) 37,93 € 1,895 € 1,514 €
V (DNB, CAP, BEP) 16,25 € 0,81 € 0,651 €
HEURES SUPPLÉMENTAIRES EN EUROS
Catégorie Code 1 ere heure HSA HSE
HSA
PLP HC 78 1 390,88 1 159,07 37,03
PLP CN 14 1 264,44 1 053,70 33,66
MA1 47 1 074,83 895,69 28,61
MA2 54 964,33 803,61 25,67
MA3 61 841,28 701,07 22,40
Contractuel 1 ère catégorie 97 1 181,57 984,64 31,45
Contractuel 2 ème catégorie 119 1 276,99 1 064,16 33,99
Contractuel 3 ème catégorie 122 1 562,34 1 301,95 41,59
N UMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 11

DOSSIER
STAGIAIRES EN SITUATION
NATURE ET OBLIGATIONS DE SERVICE
DURANT LE STAGE
Le service doit, sauf dispositions particulières concernant
notamment l’enseignement des langues régionales, être
assuré dans toute la mesure du possible en totalité dans
la discipline ou option du concours correspondant à la
nouvelle qualité du stagiaire.
En effet, les stagiaires doivent pouvoir être évalués dans
leur discipline en vue de leur titularisation selon les
modalités prévues par chaque statut particulier.
Les obligations de service des stagiaires accomplissant
un stage en situation sont celles des personnels titulaires
du corps et, le cas échéant, de la discipline au titre
desquels ils ont été recrutés.
FORMATION
Les professeurs stagiaires et les CPE stagiaires
accomplissant un stage en situation doivent bénéficier
d’une formation organisée par les IUFM dans le cadre de
la formation continue.
Pour permettre aux intéressé(e)s de participer à ces
actions de formation, les chefs d’établissement veilleront
à ce que le service et l’emploi du temps des personnels
concernés puissent être aménagés en conséquence.
Le stage s’effectuera en totalité en établissement avec
un service de :
• 18 heures si vous êtes PLP
• 35 heures si vous êtes CPE
Les stagiaires en situation ne relèvent pas de la formation
initiale à l’IUFM et sont accompagné(e)s par un conseiller
tuteur.
Stage à temps partiel
En application du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994,
les personnels admis à un concours et devant accomplir
un stage en situation, peuvent bénéficier pour la durée
de l’année scolaire d’une autorisation de travail à temps
partiel dans les mêmes conditions que les personnels
titulaires.
Leur stage sera prolongé durant l’année scolaire suivante
à concurrence d’une année de stage accomplie à temps
complet et la titularisation sera prononcée à l’issue de
celui-ci.
Cette facilité qui leur est accordée ne les dispense à
aucun moment de la formation organisée à leur intention.
VALIDATION
L’inspecteur donne sur le stagiaire son avis écrit, qui sera
transmis au président du jury académique au plus tard
fin mai.
Pour les stagiaires lauréats des concours, seul le jury
académique est habilité à se prononcer, après avis de
l’IPR, sur l’admission, l’ajournement, ou le refus définitif.
Attention ! Votre chef d’établissement fournit aussi
un rapport écrit.
Non-validation et renouvellement de l’année de stage
Les stagiaires ajournés devront remplir un dossier
d’affectation pour leur redoublement.
Le statut et la quotité de service resteront identiques.
Ils ne pourront effectuer leur deuxième année de stage
que dans l’IUFM de leur première année.
Licenciement
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez vous
inscrire auprès du rectorat, de l’ANPE pour bénéficier du
chômage. Vous serez rémunéré(e) en juillet et août
puisque le licenciement entre en vigueur au 1 er septembre.
Prolongation du stage
La prolongation a lieu suite à un :
• congé de maladie de plus de 36 jours ;
• congé de maternité ;
• congé parental ;
• temps partiel pour les stagiaires en situation ;
• congé sans traitement.
Exemple de calcul pour un congé de maternité :
La durée légale du congé est de 112 jours (16 semaines).
La prolongation du stage sera donc de 112 jours moins
36 jours = 76 jours de prolongation. La titularisation
sera prononcée à titre définitif au premier septembre et
sans préjudice pour la carrière.
Affectation
• En cas d’évaluation incomplète de l’année de stage,
le stagiaire est maintenu dans la même académie.
• En cas d’évaluation complète, le stagiaire est affecté
sur le poste obtenu au mouvement national à gestion
déconcentrée.
Titularisation
Elle n’est prononcée qu’à l’issue d’une année effective
de stage.
Cas particulier des stagiaires placées en congé de
maternité (voir ci–dessus) dès leur nomination en tant
que stagiaire : la titularisation est prononcée avec effet
rétroactif au 1 er septembre, dès lors que la stagiaire a
terminé effectivement son année réglementaire de stage,
et dans la mesure où elle n’a pas obtenu d’autres congés
rémunérés.
N’oubliez pas de signer votre PV d’installation et de
vérifier toutes les informations : il officialise votre
prise de fonction.
12 NUMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

DOSSIER
RECLASSEMENT
R E C L A S S E M E N T A P R È S R É U S S I T E
A U C O N C O U R S
C’est la prise en compte de votre parcours professionnel
précédant un changement dans votre carrière.
Attention, les conditions pour pouvoir s’inscrire au concours
et les périodes prises en compte pour un reclassement ne
sont nullement identiques : on peut vous imposer trois
années d’exercice en service d’enseignement pour vous
inscrire à « l’interne» et nier ensuite vos trois années
d’activité professionnelle pour votre reclassement.
Tout stagiaire est reclassé au 1 er septembre de son
année de stage.
Dans tous les cas, les années d’assistant d’éducation,
de MI/SE sont prises en compte au prorata du temps de
service effectué. Selon que vous aurez été reçu au
concours externe, interne ou réservé, les conditions de
prise en compte sont différentes.
Concours externe :
• Bac+3, ou Bac+2 et 5 années d’activités professionnelles,
dans la filière de recrutement : l’administration
prendra en compte vos années de cadre A dès lors
qu’elles sont d’une durée supérieure à 5 ans en leur
affectant le coefficient 2/3.
• Diplôme niveau IV et 7 années d’activités professionnelles
: l’administration prendra en compte toute
période d’activité supérieure à 7 ans en lui affectant le
coefficient 2/3.
Concours interne ou réservé :
• Bac + 2 ou Diplôme niveau IV ou diplôme niveau V :
l’administration retiendra les durées supérieures à 5 ans
d’activité professionnelle en leur affectant le coefficient
2/3.
R E C L A S S E M E N T A P R È S A C C È S À L A
H O R S - C L A S S E
Les PLP promus à la Hors-classe sont classés, dès le
1er septembre, à l’échelon comportant un indice égal
ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils
bénéficiaient dans la classe normale.
Les PLP ayant atteint le 11e échelon (indice 658) de la
classe normale conservent l’ancienneté acquise dans la
limite d’une promotion d’échelon de la hors-classe (à
savoir trois ans).
Exemple : un PLP Classe normale au 11e échelon (indice
658) depuis le 25 mai 2005 sera promu à la Hors-Classe
au 1er septembre 2007 au 5e échelon (indice 695) avec
un reliquat d’ancienneté de 2 ans 3 mois 6 jours (et sera
donc promu au 6e échelon le 25 mai 2008).
Un PLP 11e échelon qui a au moins trois ans
d’ancienneté dans l’échelon de la classe normale est
reclassé au 6 ème échelon de la hors-classe, avec une
ancienneté nulle.
CONSEILS
• Ne donnez jamais d’originaux à l’administration :
elle ne vous les rendra pas !
• Gardez toujours un double du dossier que vous avez déposé
Pour cette année le ministre de l’éducation a mis en place
un dispositif d’accueil pour les nouveaux titulaires (arrêté
du 19/12/2006, JO du 28/12/2006).
Ce dispositif consiste pour l’essentiel à décharger de 2h
les néo-titulaires soit un service Hebdomadaire de16 h.
Cette décharge doit permettre au néo-titulaire de
participer à des formations (72 heures).
Le SNUEP-FSU dénonce le non-respect des modalités
d’accueil des nouveaux titulaires qui ne sont pas
appliquées dans toutes les académies, de même la
transformation de la décharge en heures supplémentaires.
ACCUEIL DES NEO-TITULAIRES
N UMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 13

DOSSIER
TEMPS PARTIEL
QUOTITÉ DE SERVICE ET RÉMUNÉRATION
Les quotités demandées peuvent être de 50 %, 60 %, 70 %,
80 % ou 90 %. Ces quotités sont aménagées pour les personnels
enseignants afin qu’ils effectuent un nombre entier d’heures
hebdomadaires.
La rémunération est proportionnelle à la durée de service effectuée.
Toutefois, entre 80% et 90%, elle est supérieure à cette fraction
et se calcule de la manière suivante :
(Quotité de temps partiel aménagée en % x 4/7) + 40
La rémunération associée au temps partiel de 80 % est ainsi de
85,7 %.
Le SNUEP-FSU revendique la surrémunération à partir de
75 % qui permettrait de couvrir la fraction du service de 14/18
(77,7 %).
DEMANDE DE TEMPS PARTIEL
Temps partiel de droit : Il est accordé à l’occasion de chaque
naissance jusqu’au 3 éme Anniversaire de l’enfant. Il peut être
accordé en cours d’année, après un congé de maternité, d’adoption
ou de paternité. La demande doit être déposée deux mois avant
sa mise en place.
Temps partiel sur autorisation : La date réglementaire pour
déposer sa demande est le 31 mars qui précède la rentrée,
toutefois les services rectoraux recueillent les demandes de
manière plus précoce par le biais d’une circulaire académique
envoyée aux établissements scolaires qui la transmettent aux
intéressés. Le temps partiel est accordé pour une année et peut
être renouvelé deux fois par tacite reconduction. Au bout de trois
ans, il faut renouveler sa demande. Le temps partiel sur autorisation
peut être refusé en raison des nécessités du service. Dans ce cas,
le refus doit être motivé.
En cas de mutation, la demande de temps partiel peut être
formulée dés que les résultats du mouvement (inter ou intra) sont
connus. La demande doit être faite par voie hiérarchique auprès
du Recteur de l’académie de l’affectation. Il est souhaitable aussi
de prendre contact avec le chef d’établissement qui apprécie s’il
est possible d’accepter la demande. La demande doit être motivée
pour raison familiale : âges des enfants, problème de garde, travail
du conjoint, distance travail/maison.
Le SNUEP-FSU revendique le droit au temps partiel pour
tous et n’accepte pas, qu’en raison des suppressions de
postes, de plus en plus de temps partiels soient refusés.
LE TEMPS PARTIEL ET LE DÉROULEMENT DE
CARRIÈRE
Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à
formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées
à des périodes à temps plein.
En ce qui concerne la retraite, les périodes d’interruption partielle
d’activité dans le cadre du temps partiel de droit sont totalement prises
en charge pour le calcul de la retraite pour les enfants nés ou
adoptés après le 1 er janvier 2004. Pour le temps partiel sur
autorisation, il est possible depuis le 1 er janvier 2004 de « surcotiser »
pour avoir une année pleine en liquidation dans la limite de 4
trimestres. Par exemple, un collègue travaillant à 80 % peut
surcotiser sur les 20 % manquant. Le taux, appliqué sur une
rémunération fictive correspondant à la quotité non-travaillée, fixé
à 27,6 % en 2004 et 2005, vient d’être relevé pour 2006 et 2007
à 28,12 %. C’est donc un tarif très élevé qui menace d’être encore
augmenté.
LE TEMPS PARTIEL PEUT ÊTRE ANNUALISÉ
Afin d’être libéré de service en début ou en fin d’année scolaire,
on effectue son service à temps plein sur l’autre partie de l’année
scolaire. La rémunération est lissée.
CONGÉS (suite)
CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Tout titulaire en activité, ayant accompli au moins trois années de
service effectif en qualité de titulaire, de stagiaire ou de nontitulaire
peut demander un congé de formation. La demande doit
comporter la nature de la formation demandée, sa durée,
l’organisme de formation. La durée totale de la formation ne peut
excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière. Le congé peut être
utilisé en une seule fois ou fractionné tout au long de la carrière.
Seuls les douze premiers mois de congés sont rémunérés : 85%
du traitement brut plafonné à l’indice brut 650. Cette indemnité est
calculée sur le traitement brut perçu au moment de la mise en
congé. Par conséquence, une personne à temps partiel percevra
une indemnité calculée sur la quotité de rémunération correspondant
au travail à temps partiel.
Le congé de formation professionnelle est une position d’activité.
Il est pris en compte dans le déroulement de la carrière et pour la
retraite. Le congé de formation ouvre droit aux congés habituels
(congés annuels, congés maladie, etc.). Le nouveau congé obtenu
est considéré comme interruptif du congé de formation. À l’issue
d’une maladie, d’une maternité ou d’une adoption, il faut formuler
une nouvelle demande de congé de formation.
La décision d’attribution relève du Recteur après consultation des
commissions administratives paritaires académiques (CAPA). Les
critères d’attribution sont variables selon les académies.
L’ancienneté de la demande est l’un des principaux critères pris
en compte, l’administration devant motiver sa décision au bout de
trois refus. Il faut renouveler sa demande plusieurs années, les refus
accumulés, pendant plusieurs années sans interruption, donnent
plus de chance en général d’obtenir un congé.
Le SNUEP-FSU dénonce l’insuffisance des contingents de
congés alors que la demande est forte.
De par leur spécificité les enseignants de lycée professionnel ont
d’autres projets professionnels que l’obtention d’un diplôme
universitaire.
Le SNUEP-FSU demande que les critères retenus pour
l’obtention du congé de formation ne handicapent pas les
projets de formation des PLP.
DROITS
Disponibilité
La disponibilité permet d’interrompre son activité professionnelle
sans cesser d’être fonctionnaire.
Elle est prononcée par arrêté ministériel, soit d’office, soit à la
demande de l’intéressé. Sur demande, elle ne peut être accordée
qu’au début de l’année scolaire. En disponibilité, le fonctionnaire
perd son traitement et cesse de bénéficier de ses droits à
l’avancement et à la retraite. La disponibilité est de droit dans
certains cas ou sur autorisation comme par exemple pour
convenance personnelle : 3 ans renouvelables une fois.
Détachement
Le fonctionnaire détaché est placé hors de son corps d’origine, mais
il continue à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement
et à la retraite. Dans le cas d’un détachement dans un emploi d’une
administration ou d’un établissement public de l’état, le fonctionnaire
continue à percevoir la rémunération correspondant à son grade
et échelon d’origine si le nouvel emploi occupé correspond à une
rémunération moindre. Dans le cas contraire, il est régit par les
règles de son emploi de détachement.
Le détachement est prononcé par arrêté ministériel. C’est à l’intéressé
de trouver un poste dans une autre administration et d’en faire la
demande au rectorat qui transmettra la demande au ministère.
Pour un détachement dans une autre administration en France ou
à l’étranger, les informations sont sur le site du ministère (concours,
emploi et carrières/ personnels enseignants/ promotions, mutations,
affectations des stagiaires / SIAD).
Réintégration après une disponibilité ou un détachement
Une demande doit être formulée avant la fin de la période en cours
et présentée au même moment que les demandes de mutation.
Les personnes en réintégration bénéficient de priorité ou de
bonification en vue des mutations. Contactez le SNUEP-FSU avant
d’entamer toute démarche.
Le SNUEP-FSU se bat pour que tous les collègues puissent
regagner leur académie d’origine et revenir dans des
conditions acceptables.
14 NUMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

DOSSIER
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Budget de fonctionnement des lycées
Le principal point de l’ordre du jour des conseils d’administration
de fin novembre ou début décembre est le budget de
fonctionnement 2009.
Vous trouverez différents tableaux joints à la dotation de la
région pour votre lycée.
Le barème annuel de la Dotation Globale de Fonctionnement des
lycées a été actualisé sur la base d’un taux d’inflation.
La région assure que le chauffage, dont le coût a augmenté fera
l’objet d’une actualisation spécifique.
La dotation globale de votre lycée figure dans le tableau IV qui est
un récapitulatif des différentes composantes de la dotation globale
de fonctionnement.
Il donne le total de la dotation de la région pour 2009.
Les 3 tableaux I, II et III en donnent la répartition :
• Tableau I : Chapitre B : viabilisation et chauffage
Chapitre C : entretien des locaux
Ces dotations sont calculées sur la surface des locaux.
• Tableau II : Chapitre A : dépenses pédagogiques
Chapitre D : charges générales
Chapitre J : enseignement technologique
Ces dotations sont calculées sur les effectifs
• Tableau III : dotations exceptionnelles, dont la dotation solidarité
qui représente une majoration de 15% pour les établissements
situés en ZEP, REP, ou pour les classes sensibles et pour les lycées
avec plus de 50 % des élèves issus de catégories socioprofessionnelles
défavorisées.
QUELQUES INFORMATIONS POUR LE CONSEIL
D’ADMINSTRATION CONSACRÉ AU BUDGET
Le tarif des cantines depuis 2007 est désormais fixé par le
Conseil Régional.
Le Conseil d’Administration a ainsi perdu une de ses compétences.
C’est une des conséquences de la dernière loi de décentralisation.
Le SNUEP et la FSU sont notamment opposés à la décentralisation
des personnels TOS (Techniciens Ouvriers de service) dont les
conditions d’emploi et de rémunération peuvent ainsi varier d’une
collectivité territoriale à l’autre. Nous condamnons cette loi qui
produit des inégalités entre les établissements.
Déficit de personnels TOS depuis plusieurs années : il faut
profiter du Conseil d’Administration sur le budget pour faire voter
une motion demandant le recrutement de personnels afin de
pourvoir les postes vacants.
QUELLES INTERVENTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il faut demander au Proviseur une présentation du budget faisant
ressortir les choix matériels et pédagogiques.
Trop souvent l’intendant se contente de lire ligne par ligne son
projet, ce qui ne présente aucun intérêt.
Le rôle des élus au CA est de faire remonter les besoins. Il faut
tout particulièrement veiller aux crédits pédagogiques (chapitres
A et J) afin qu’ils ne soient pas inférieurs à ce que propose la
Région. Ces crédits doivent être dépensés dans l’année pour ne
pas tomber dans les fonds de réserve (les dernières commandes
doivent être passées en novembre).
QUEL VOTE
Les Proviseurs essaient souvent de culpabiliser les élus du C.A.
afin d’obtenir un vote positif.
• Si vous votez « Pour », vous acceptez à la fois le montant de
la subvention et la répartition des crédits.
•Vous pouvez voter « Contre » si : la répartition ne vous convient pas,
il faut donc en soumettre une autre au vote et/ou vous considérez
la subvention insuffisante, il faut donc chiffrer l’augmentation
souhaitée et indiquer la répartition de la somme supplémentaire.
Si le vote « contre » est majoritaire, la Région et le Rectorat ont
un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée.
• Vous pouvez aussi vous abstenir ou refuser de voter pour
marquer des réserves.
Une motion peut être soumise au vote pour contester la
faiblesse de la dotation ; le chef d’établissement doit l’envoyer
au Recteur et à la Région ; envoyez-la aussi par voie directe
et transmettez un double à votre secrétaire académique pour
que nous puissions vous soutenir.
Pour tous conseils sur la manière de rédiger une motion de CA
demander à votre Secrétaire Local et au Secrétaire Académique
du SNUEP-FSU.
La dotation horaire globale
QU’EST-CE QUE LA DHG
C’est la dotation en heures d’enseignement qui comprend des
heures-postes (correspondant à un poste fixe implanté dans
l’établissement, ou à des moyens provisoires) et des heures
supplémentaires-année (HSA).
La bataille que mène le SNUEP-FSU sur ce terrain poursuit
plusieurs objectifs :
1. Faire prendre en compte les besoins en heures d’enseignement
de l’établissement : effectifs limités, dédoublements
et travaux en petits groupes, horaires par discipline
suffisants, etc. ;
2. Faire implanter des postes fixes de titulaire pour stabiliser
les personnels ;
3. Faire diminuer le nombre d’heures supplémentaires année
(HSA).
COMMENT SE PRÉPARE LA DHG
Le premier élément de répartition des heures reste les effectifs. C’est
sur la base de prévisions faites dès le mois de novembre par le chef
d’établissement que l’Inspection d’Académie ou le rectorat formule
ses propres prévisions. Les élus au CA peuvent déjà intervenir à ce
moment (CA de novembre/ décembre) pour obtenir des informations
et contester s’il y a lieu les chiffres.
La DHG est connue dans les établissements généralement en
janvier, parfois plus tard dans certaines académies.
C’est le moment le plus important pour la détermination des
structures à la rentrée suivante. L’utilisation de la dotation fait
l’objet d’une instruction par la commission permanente, et doit
obligatoirement être soumise au vote du CA.
Le secrétaire local du SNUEP-FSU, les élus au CA, ne doivent
pas se laisser enfermer dans la DHG, même si les chefs
d’établissement rappellent que l’on vote la répartition et non
le montant de la dotation. Une dotation insuffisante ne permet
pas une bonne répartition !
Le vote contre la DHG s’accompagne de demandes précises,
chiffrées en heures et en postes, ou parfois en groupements
d’heures.
LES COMPÉTENCES DU CA
Elles font partie des domaines d’autonomie de l’établissement et
concernent l’organisation de l’établissement en classes et en groupes
d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves, l’emploi
des dotations en heures d’enseignement mises à la disposition de
l’établissement dans le respect des obligations résultant des horaires
réglementaires (décret du 30 août 1985 art. 2).
Cela signifie que le vote du CA est décisif sur ces questions. Le CA
qui traite de ces points doit être précédé d’une commission
N UMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 15

DOSSIER
permanente, dans un délai qui permette la consultation des équipes
pédagogiques (au moins 5 jours ouvrables avant le CA).
Les élus au CA doivent être en possession des documents
nécessaires (effectifs, structures, TRMD, etc.) 10 jours avant le
CA.
Le chef d’établissement établit des propositions mais c’est le CA
qui décide et le chef d’établissement est tenu d’exécuter les
délibérations du CA sur les structures. Mais faire bouger l’enveloppe
globale nécessite d’engager une lutte syndicale avec tous les
personnels.
LES DOCUMENTS QUI DOIVENT ÊTRE REMIS
AUX ÉLUS
1 - Les informations globales • Les prévisions d’effectifs par
(provenant du rectorat
niveau/ série / voie de
ou de l’I.A.)
formation
• La DHG en heures-postes
et HSA, le H/E, voire
parfois des attributions
spécifiques
2 - Les propositions de • Le tableau du nombre de
structures (du chef classes avec l’attribution des
d’établissement)
heures par discipline
N.B. Demander plusieurs
propositions
3 - Le TRMD - Tableau • Le tableau qui part des
récapitulatif des moyens besoins par discipline (cf
par discipline
structures) et compare avec
N.B. : En plus des heures les moyens fixes dont dispose
d’enseignement, il faut compter l’établissement : il fait apparaître
les heures de décharge. . la répartition des H.S.A., les
excédents ou les besoins
en postes ou en heures.
Le projet d’établissement
C’est une obligation inscrite dans la loi d’orientation sur l’éducation
du 10 juillet 1989. Le projet « définit les modalités particulières de
mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ». Il
inclut tous les projets pédagogiques et éducatifs, des volets
orientation, relations avec les parents, ouverture de l’établissement
sur l’extérieur...
La circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990 en précise la démarche et
les modalités.
Tous les établissements doivent présenter un projet fondé sur une
analyse des besoins des élèves, où les actions sont mises en
cohérence. En réalité, si presque tous les établissements se plient
à la règle, beaucoup de projets sont formels - soit rédigés sans
concertation d’ensemble avec les équipes pédagogiques par le seul
chef d’établissement, soit regroupant des actions ponctuelles.
Si le projet est présenté comme l’instrument de l’autonomie des
établissements, il est fortement rappelé qu’il doit « s’ancrer
clairement dans les grandes orientations nationales de politique
éducative ». Les projets académiques présentés définissent aussi
des priorités pour chaque académie.
Si on ne peut qu’être sensible à la référence aux objectifs nationaux,
cet encadrement des projets des EPLE (Etablissement Public
Local d’Enseignement) réduit encore la part d’initiative de chacun.
Par ailleurs, l’extension de la contractualisation risque de mettre
en péril la garantie des moyens nécessaires à l’établissement et
d’égalité de traitement entre établissements.
CALENDRIER
La préparation devrait se faire avant la fin de l’année précédente,
de manière à ce que le mois de septembre permette les
réajustements et les nouveaux projets, en fonction des classes,
des équipes pédagogiques.
Le projet d’établissement doit être soumis au vote du CA pour
approbation. Les autorités académiques ont 15 jours pour notifier
leur acceptation.
L’élaboration du projet
Procédures
Garanties réglementaires
1. Partir des projets des 1. La loi d’orientation du 10 juillet 1989
personnels (enseignants, - Art. 18 - impose clairement que :
CPE, MI-SE, CO-Psy,
« les membres de la communauté
infirmières, AS, médecins) éducative sont associés à l’élaboration
en fonction des besoins du projet qui est adopté par le CA ou
des élèves.
le conseil d’école qui statue sur la
proposition des équipes pédagogiques
pour ce qui concerne la partie
pédagogique du projet d’établissement (...) ».
« Les décisions en la matière, compte tenu
de leur spécificité et de leur technicité, sont
de la compétence des enseignants (...) ».
2. Pour cela, les équipes 2. Mesure du Nouveau contrat pour l’école.
doivent disposer de temps de « N° 150 - Un crédit équivalent à une journée
préparation et de discussion par trimestre est accordé aux établissements
des projets : utilisation de la du second degré pour la coordination, la
journée banalisée trimestrielle. concertation et le travail en équipe ». Cette
mesure a pris effet à la rentrée 1995.
3. Vérifier que les projets ne 3. Le projet d’établissement « permet
mettent pas en cause les statuts de faire converger les pratiques diverses
et garanties des personnels, de tous les enseignants vers un objectif
n’imposent pas des contraintes commun », mais il « veille dans le même
non-fondées sur le volontariat temps à respecter le caractère individuel
personnel, et respectent la de l’acte pédagogique et la responsabilité
liberté des enseignants. de l’enseignant dans sa classe »
(circulaire du 17 mai 1990). Il faut veiller
dans tout projet pédagogique à respecter
le volontariat des collègues et leur choix
d’adhésion ou non au projet.
4. Faire passer le projet 4. Font partie des attributions du CA
d’établissement au CA - sur la (art. 16 du décret du 30 août 1985 modifié) :
base d’un document complet - et 2° Il adopte le projet d’établissement
voter le rapport annuel sur le 3° Il établit chaque année un rapport sur le
fonctionnement pédagogique fonctionnement pédagogique de
de l’établissement
l’établissement qui rend compte
notamment de la mise en œuvre du
projet d’établissement, des objectifs à
atteindre et des résultats obtenus.
N.B. : Le CA ne peut pas, de sa propre
initiative, introduire des modifications dans
les projets pédagogiques. Il peut, en
revanche, les renvoyer aux équipes
concernées, pour de nouvelles propositions.
N.B. : Un dispositif académique est mis en place : « il s’agit de vérifier au
moins le respect des orientations nationales et des principes généraux
intangibles ; on ne saurait utiliser pour la réalisation des objectifs fixés des
moyens contraires aux principes et règles du système éducatif : dispense
de certains enseignements obligatoires, ségrégation d’une partie des
élèves... » (circulaire du 17 mai 1990, partie V).
LE PROJET ET LES MOYENS
Le manque de souplesse horaire dans la DHG, au-delà des
horaires nationaux d’enseignement, réduit toute initiative et entraîne
généralement l’imposition d’heures, peu rémunérées, s’ajoutant à
des services déjà lourds et pesant sur les conditions de travail.
La multiplication actuelle, des heures d’aide aux élèves, les heures
de vie de classe, la réduction de certains horaires pour les élèves,
la complication des emplois du temps et l’extension des plages
horaires de travail entraînent la disparition de toute réelle souplesse
de fonctionnement.
Rappel : seule une HSA peut être imposée par nécessité de
service.
Les HSE ne sont en aucun cas obligatoires. Leur attribution
est souvent faite sans transparence, sans concertation entre
les participants à un projet, selon le bon vouloir du chef
d’établissement. Obtenir la clarté sur cette question exige
souvent une lutte avec l’administration.
CE QUE LE CA NE PEUT PAS DECIDER
• des projets pédagogiques qui ne viennent pas des équipes
(enseignants réunis sous la présidence du chef d’établissement)
;
• la modification des textes réglementaires (horaires et
programmes nationaux, conditions d’organisation des
enseignements non inscrites dans les textes) ;
• une remise en cause du caractère individuel de l’acte
pédagogique et de la responsabilité de l’enseignant dans
sa classe ;
• une remise en cause du statut des personnels ;
• une limitation des demandes individuelles de formation
continue.
Le SNUEP-FSU et ses élus au Conseil d'Administration
veillent à faire respecter les droits des personnels et des
élèves.
16 NUMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

ACTUALITÉ
RETRAITE
Validation de service des non-titulaires
La validation est facultative et relève d’une demande expresse de
votre part.
Quand demander
Si vous avez été titularisé avant le 01/01/04, vous avez jusqu’au
31/12/08 pour faire votre demande.
Depuis cette date, vous avez un délai de deux ans à compter de
votre date de titularisation pour déposer votre demande.
La demande de validation ne peut se faire qu’une seule fois.
Déposez votre demande le plus tôt possible parce que l’indice de
votre traitement brut servira de base pour calculer le montant à
régler.
Sur quels services
Tous les services accomplis comme non-titulaire de droit public
(contractuel, vacataire, auxiliaire) sont validables. On peut faire
valider des services à temps plein, à temps partiel, des services à
temps incomplet, y compris en GRETA, à condition qu’il s’agisse de
services d’enseignement. Les services accomplis en qualité de
contractuel de droit privé ne sont pas validables, de même que les
CES, CEC, contrat emploi jeune. La demande doit porter sur tous
les services effectués en tant que non-titulaire.
Votre décision : acceptation ou refus
Vous recevrez notification de validation, elle indique le montant dû
et son mode de remboursement : soit par paiement en une seule
fois, soit par prélèvement automatique sur votre traitement, à
raison de 5 % du traitement indiciaire net (20% du montant de votre
pension, quand vous serez à la retraite). Vous acceptez ou refusez
dans un délai d’un an. L’absence de réponse vaut refus,
l’acceptation est irréversible et vous ne pourrez plus présenter de
demande.
Les mères de famille dont les enfants sont nés alors qu’elles étaient
non-titulaires de la fonction publique, partant en retraite dans les
prochaines années, ont intérêt à faire valider ces services. Pour les
plus jeunes, susceptibles de subir une décote élevée, il faut apprécier
si la prise en compte de 8 trimestres en durée d’assurance est
préférable à la bonification d’une annuité pour la pension de la
fonction publique.
Le droit de savoir !
Vous êtes né(e) en1958
L’administration est censée vous faire parvenir un dossier d’examen
des droits à pension.
La loi stipule qu’à partir de 40 ans on doit vous envoyer un « relevé
de situation individuelle », (à savoir le RSI), puis, à partir de 55 ans,
une « estimation indicative globale » (soit une EIG).
Sur ces documents, doivent figurer les droits acquis sur l’ensemble
des régimes et une simulation de la pension prévisible.
A partir de septembre 2008, les fonctionnaires nés en 1958
devraient recevoir leur premier relevé et ceux âgés de 58 ans
l’estimation globale.
Souvent l’administration rectorale est dans l’incapacité de fournir
ces informations : à vous d’intervenir pour exiger ce dossier
d’examen de vos droits à pension.
Le SNUEP-FSU vous conseille de prendre date en envoyant un
courrier à votre rectorat pour demander ce fameux document
puis faire notifier le refus d’établissement du dossier des droits à
pension.
En 2008 ce sera au tour de ceux qui auront 45 ans ou 50 ans de
recevoir leur « RSI » et ceux qui auront 57 ou 58 ans leur « EIG ».
Attention, cette information ne crée aucun droit : c’est juste une
estimation qui n’est pas liée à l’évolution de la loi sur les retraites.
Elle est basée sur la loi actuelle et ne préjuge en rien de votre
pension.
Retraite
Le gouvernement vient de confirmer la revalorisation de 0,8 % des
pensions du régime général, des fonctionnaires et des militaires. Pour
2008, les retraités verront leurs revenus revalorisés de 1,36 % alors
que l’inflation frôle les 4%. C’est inacceptable !
Pour une pension moyenne cette mesure va représenter 12 euros,
loin de compenser les hausses des dépenses contraintes qui
viennent d’intervenir (EDF +5 %, gaz,...) et les hausses de
l’alimentation, des dépenses de santé...
C’est une première et insuffisante réponse aux fortes mobilisations
des retraités au printemps dernier et un appel à poursuivre l’action.
La FSU et le SNUEP-FSU appellent l’ensemble des retraités et
personnes âgées à se mobiliser sans attendre, à intervenir auprès
des forces politiques et sociales pour rappeler leurs revendications
et à faire des manifestations unitaires du 16 Octobre 2008 un grand
moment de mobilisation. Le gouvernement s’apprête à boucler le
projet du budget 2009 qui sera soumis au parlement et doit
déterminer le rattrapage des pensions pour l’année 2008 et décider
de la revalorisation devant intervenir en 2009.
La FSU et SNUEP-FSU appellent l’ensemble de ses militants
retraités regroupés dans la SFR-FSU à reprendre contact
avec les organisations syndicales de retraités et la FGR-FP
pour élargir l’action dans l’unité, multiplier les initiatives dans
les départements afin d’assurer le succès de la journée
d’actions du 16 Octobre 2008.
IRCANTEC
Non à la baisse des retraites
La remise en cause de l’IRCANTEC vise à augmenter les
cotisations et à diminuer brutalement les pensions des bénéficiaires
de manière exorbitante (près de 30% en moins) alors que le
régime de l’IRCANTEC a accumulé plus de 5 milliards d’euros de
réserves et que la situation restera excédentaire encore pendant
au moins dix ans.
Cette réforme à la hussarde imposée par le gouvernement pénalise
lourdement les futurs retraités et ouvrira de fait le secteur des
retraites aux marchés financiers.
La FSU et le SNUEP-FSU dénonce l’absence de tout dialogue
social et le chantage exercé par le gouvernement brandissant
la menace de suppression du régime.
N UMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 17

ACTUALITÉ
DIMA : UN « APPRENTISSAGE JUNIOR » BIS
nouvelle voie de relégation avant la fin du collège !
Après l’échec de l’apprentissage junior refusé y compris par
les branches professionnelles et dont l’action syndicale
avait permis la suspension, le ministre de l’éducation
nationale Xavier Darcos s’engage dans la même voie en
promouvant sans aucune concertation avec les
organisations syndicales, une filière qui semble surtout
destinée à écarter du système éducatif les élèves des
milieux populaires les plus en difficulté.
La circulaire de rentrée, document censé cadrer l’ensemble
du système éducatif, place dans l’une de ses 10 orientations
prioritaires (« Découvrir les métiers et les formations pour
mieux s’orienter ») la mise en place du « dispositif
d’initiation aux métiers en alternance » (DIMA), destiné aux
collégiens de 15 ans.
Selon la circulaire officielle qui le crée, le DIMA « permettra
à des élèves de collège de découvrir un ou plusieurs
métiers par une formation en alternance d’une année
scolaire en lycées professionnels ou en centres de formation
d’apprentis… tout en poursuivant l’acquisition du socle
commun de connaissances et de compétences. Objectif :
se substituer à l’apprentissage junior abrogé ».
Le DIMA risque d’aboutir à la constitution d’une filière
ségrégative au sein même du collège, palier d’orientation
précoce (dès la classe de 4 ème et peut être même de
5 ème ) instigateur d’évictions anticipées du cursus général.
Nous ne connaissons pas encore la réalité des horaires des
classes DIMA et il n’y aura sûrement aucun cadrage national
pour ce dispositif comme c’est souvent le cas pour les
dispositifs d’alternance en collège. Nous savons déjà que
ces dispositifs engendrent nécessairement une diminution
des heures de formation qui peuvent conduire certains
élèves à perdre plus de la moitié de leurs heures de cours.
Avec une formation initiale réduite et une grande partie de
leur enseignement en alternance, ce dispositif ne permettra
pas aux élèves d’acquérir les compétences et les savoirs
nécessaires. Dans ces conditions, prétendre, dans la
circulaire, qu’ils poursuivront «l’acquisition du socle
commun» n’est pas sérieux. Prétendre à un socle commun
et proposer aux élèves les plus fragiles, un enseignement
allégé est à l’évidence un non-sens.
L’accès à une qualification au terme de la scolarité obligatoire
n’est plus garanti, même au niveau V. En effet, les
fermetures de BEP résultant de la réforme du « Bac Pro
3ans » et l’offre de CAP insuffisante vont conduire les
élèves du DIMA vers la voie unique de l’apprentissage qui
n’a pas vocation à former les élèves les plus en difficulté.
Par ailleurs, les formations en apprentissage relevant des
compétences, et pour une bonne part, du financement des
Régions, il se trouve que l’ARF (Association des régions de
France) n’est pas très favorable à de tels dispositifs : elle avait
protesté contre la mise en place de l’apprentissage junior, elle
dénonce aujourd’hui, l’absence totale de concertation avec
le ministère à ce sujet. Il est vrai que c’est là encore un
moyen pour l’Education Nationale de transférer une partie de
ces missions à la région et à l’apprentissage privé.
Hervé CROUZET
Pour réagir à cet article et (ou) nous donner des informations sur la
mise en œuvre du DIMA dans votre établissement, un seul mèl :
secteur.educ@snuep.com
STAGES D’ÉTÉ
Le bac en 10 jours selon Darcos
Dans le cadre du dispositif expérimental « de réussite au
lycée », le gouvernement a imposé des stages d’été de
remise à niveau dans 200 lycées général, technologique et
professionnel. Ces stages se sont adressés à 6 000 élèves
volontaires. Alors que ce dispositif est instauré pour répondre
aux difficultés des élèves, il ne les concerne en réalité que
de loin puisqu’il s’adresse principalement à des élèves
entrant en classe de terminale ou ayant obtenu leur
baccalauréat.
Pourtant, en ce qui concerne les difficultés scolaires au
Lycée, les chiffres les plus significatifs se situent en classe
de seconde où le nombre d’élèves «décrocheurs» qui
abandonnent et qui sortent du système scolaire sans
qualification reste encore trop élevé.
L’objectif du gouvernement est-il vraiment de remédier
aux difficultés scolaires des lycéens de LP On peut se
demander pourquoi d’un côté le gouvernement affiche à
grands coups médiatiques ce dispositif qui n’offre que
quelques heures à un petit nombre d’élèves alors que de
l’autre il supprime la formation BEP réduisant ainsi de 25 %
le temps d’apprentissage des élèves et risquant fort bien
d’accroître davantage les inégalités scolaires.
Le SNUEP-FSU dénonce ce coup médiatique destiné à
tromper l’opinion publique.
Le retard accumulé par de nombreux élèves en Lycée
Professionnel ne saurait se combler par quelques jours
d’enseignement dispensés au mois d’août.
Le dispositif ne repose sur aucune considération
pédagogique sérieuse. Les difficultés seront encore
amplifiées dans le cadre d’un parcours en baccalauréat
professionnel en trois ans. Faire croire que l’on peut en
quelques séances améliorer notablement ses savoirs
généraux et professionnels qui nécessitent plusieurs années
d’études est révélateur de l’absence totale d’approche
pédagogique et éducative de nos responsables ministériels.
C’est durant l’année scolaire que l’acte pédagogique
s’accomplit. Encore faut-il ne pas en supprimer les
moyens !
Sigrid GERARDIN
René PASINI
18 NUMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

ACTUALITÉ
LA RÉFORME DU BACCALAURÉAT
PROFESSIONNEL
ou comment donner moins à ceux
qui en ont le plus besoin
Créé en 1985, dans un contexte où seulement 30 % d’une
classe d’âge obtenait alors un baccalauréat, le baccalauréat
professionnel a fortement contribué à augmenter le nombre
de bacheliers (rappelons qu’aujourd’hui 700 000 élèves, soit
un tiers du public concerné, bénéficient des formations
dispensées en lycée professionnel). Alors que le
baccalauréat professionnel s’obtenait en 4 ans (2 ans pour
acquérir un BEP suivi de 2 années pour le baccalauréat)
le gouvernement veut aujourd’hui réduire d’une année le
temps de formation des élèves. Selon les arguments
officiels, c’est sur la base d’une équité entre tous les élèves
que cette réforme se justifie, quel que soit le baccalauréat
choisi tous doivent l’obtenir en trois ans ; c’est cela sa
façon de penser l’égalité
L’articulation collège-lycée professionnel mérite une vaste
réflexion. Afin d’éviter une mauvaise orientation, trop souvent
par l’échec, il convient d’agir sur les années « collèges »
en proposant une véritable diversification des parcours et
des méthodes pédagogiques. Il faut peut-être pour certains
élèves inverser la hiérarchie des matières afin de montrer
l’importance des savoirs fondamentaux. C’est cette stratégie
qui a permis à de nombreux élèves de L.P. de poursuivre
positivement leurs études dans la voie professionnelle puis
parfois dans l’enseignement professionnel supérieur. En
effet, confrontés à des méthodes pédagogiques mieux
adaptées à leur profil et revalorisés par leurs résultats, ou
par l’obtention de leur premier diplôme, leur ambition
scolaire se reconstruit progressivement et nombreux sont
ceux qui désirent poursuivre leur scolarité en baccalauréat
professionnel ou en baccalauréat technologique. Ces élèves
ont donc besoin, pour accéder aux savoirs requis en vue
de l’obtention d’un baccalauréat, d’un temps d’apprentissage
plus long que des élèves qui ont eu une scolarité sans
obstacle. Or, la réforme du baccalauréat professionnel
s’attaque justement à ce temps d’apprentissage en le
réduisant. L’Education Nationale va donner moins aux
élèves qui en ont justement le plus besoin. Comme le
souligne le sociologue Saïd Bouamama lorsqu’il analyse le
rapport au savoir des élèves de milieux populaires, « traiter
en égaux des inégaux est sans doute une des pires
inégalités ». Or, cette fameuse « égalité » (égalité des
chances, etc.), que l’on nous ressasse sans cesse à
longueur de discours politiques est pourtant l’argument
principal du gouvernement pour justifier ces choix.
Cette réforme propose donc de supprimer une année
d’enseignement mais aussi d’abandonner la formation du
BEP. Or les deux années qui précèdent l’entrée en formation
en baccalauréat professionnel sont pourtant extrêmement
utiles : d’une part, l’enseignement des disciplines professionnelles
sert souvent de médiation à l’acquisition de
connaissances plus générales et participent ainsi à
remobiliser les élèves sur la poursuite de leur cursus
scolaire ; et d’autre part, l’obtention d’un diplôme (BEP ou
CAP) en deux ans revalorise les élèves qui s’autorisent enfin
à croire en leurs capacités.
En supprimant la formation BEP en deux ans, le gouvernement
ne prend aucunement en compte cette réalité. Les
difficultés des élèves doivent se régler au sein de l’institution
scolaire et non à l’extérieur. C’est au système éducatif à
proposer des structures adaptées aux élèves et non l’inverse
comme le propose le Ministre. Il importe de proposer aux
familles des cursus progressifs débouchant sur des
qualifications validées par un diplôme. Le BEP est un de
ceux là. Les élèves qui intégraient la filière technologique
après l’obtention du BEP n’auront plus de choix. Ceux qui
ne pourront pas suivre en BAC PRO 3 ans devront se
contenter de passer en CAP avec une fois de plus le
sentiment d’avoir échoué. Il est fort à parier que ce nouvel
échec les éloigne définitivement du système éducatif et les
enferme dans des dispositifs d’insertion professionnelle et
de formation qui ne débouchent que sur les emplois
précaires.
Cette mesure ne cherche pas à revaloriser la voie
professionnelle, mais vise le démantèlement du service
public et la suppression d’un quart des postes de PLP.
Il semble que pour notre ministère le plus important est
l’objectif du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux
dans le cadre de la RGPP même si cela se fait au détriment
d’un système éducatif pour tous.
Le SNUEP-FSU a refusé d’accompagner cette réforme
qui entérine la mort du BEP et généralise le Bac pro en 3
ans en mettant à l’écart les jeunes les plus fragiles.
Le Secteur Education
secteur.educ@snuep.com
N UMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 19

ACTUALITÉ
LAÏCITÉ, DROITS ET LIBERTÉS
Elèves sans-papiers
La rentrée scolaire s’effectue dans un contexte de radicalisation
des expulsions de nos élèves sans papiers et de leurs familles.
Les méthodes mises en œuvre pour atteindre les objectifs
chiffrés d’expulsions du ministère de l’immigration sont dignes
des heures les plus sombres de notre histoire : multiplication
des rafles, interpellation en préfecture, démembrement des
familles, placement en rétention de lycéens… et tout cela
dans un contexte d’intimidation et de pénalisation à l’encontre
de tous ceux qui s’opposent à cette politique liberticide.
Quelques faits récents : le porte-parole de l’UMP a demandé
la dissolution de RESF, le gouvernement a pris la décision
d’évincer la CIMADE des centres de rétention, certains juges
de la liberté et de la détention sont placés sous surveillance
par le parquet…
En ce qui concerne plus particulièrement nos élèves sanspapiers,
ils étudient en France souvent depuis plusieurs années,
et cependant, parce qu’ils n’ont pas de titres de séjours, ils ne
peuvent s’inscrire dans aucune université et ne peuvent
officiellement prétendre à aucun stage en entreprise. De surcroît,
ils vivent souvent dans la peur de se faire arrêter avec comme
épée de Damoclès le risque d’expulsion le jour de leurs 18 ans.
Le SNUEP-FSU dénonce la politique actuelle du gouvernement
à l’encontre de nos élèves et de leur famille, politique qui
bafoue les principes des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ne
pas les régulariser c’est compromettre leur avenir et c’est
aussi soutenir le marché du travail clandestin.
Le SNUEP-FSU incite tous les personnels à lutter contre les
expulsions et à se rapprocher des correspondants RESF dans
les établissements. Pour les connaître et pour plus de
renseignements : http://www.educationsansfrontière.org
Sigrid GERARDIN
La République ne reconnaît et ne subventionne aucun culte 1
La religion doit rester une affaire privée et ne pas empiéter
sur la sphère publique
Après le Daïla-Lama, le Président a reçu officiellement Benoît
XVI à la mi-septembre. Que se sont-ils dit
L’un : « S’il existe incontestablement une morale humaine
indépendante de la morale religieuse, la République a intérêt
à ce qu’il existe aussi une réflexion morale inspirée de
convictions religieuses. D’abord parce que la morale laïque
risque toujours de s’épuiser quand elle n’est pas adossée à
une espérance qui comble l’aspiration à l’infini. Ensuite et
surtout parce qu’une morale dépourvue de liens avec la
transcendance est davantage exposée aux contingents
historiques et finalement à la facilité ».
L’autre :« La pleine garantie de la liberté religieuse ne peut
pas être limitée au libre exercice du culte, mais doit prendre
en considération la dimension publique de la religion et donc
la possibilité pour les croyants de participer à la construction
de l’ordre social. »
Et bien ils ont dit la même chose ! On peut inter-changer les
propos de l’un à l’autre. Inutile de vous préciser qui est le
Président, qui est le Pape !
Au lieu de financer le retour du religieux, l’Etat doit consacrer
davantage d’argent au social et au culturel. Par exemple, en
vue de réduire le nombre d’élèves par classe dans les quartiers
populaires. Mais ce n’est pas la priorité présidentielle qui ose
affirmer qu’ « un instituteur ne remplacera jamais un prêtre
ou un pasteur 2 ». Provocation contre toute la profession qui
n’aurait pas dû nous laisser sans voix.
Le Président affirme aussi vouloir corriger « les qualifications
pénales » envers « les dérives sectaires ». Au nom de « la
laïcité positive », gageons qu’il s’agira de les assouplir.
Il n’existe pas de laïcité positive, la laïcité ne se décline pas.
La laïcité est l’affirmation du peuple comme union d’hommes
libres et égaux.
La liberté en jeu est celle de la conscience, qui n’est pas
soumise à aucun « credo » officiel ou non.
L’égalité est celle qui concerne le statut des préférences
spirituelles personnelles.
Athée ou croyant, catholique ou protestant, libre penseur ou
musulman : aucune hiérarchie ne peut être fondée sur le
choix effectué entre ces options. Laïque est et doit rester
notre République, en laquelle tous peuvent se reconnaître,
l’option spirituelle relevant du domaine privé.
Bernard BERGER
• Qu’est ce que la laïcité , Henri Pena-Ruiz, Ed Gallimard, 2003.
1905, La loi de séparation des églises et de l’Etat, Coord Jean Marc
Schiappa, Ed. Syllepse, 2005.
• Qu’est-ce que la laïcité , Catherine Kintzler, Vrin, Chemins
philosophiques, Paris, 2007.
• La laïcité, cent ans après, E. Rognon, L. Weber, Institut de recherches
de la Fsu, Ed Nouveaux Regards et Ed. Syllepse, 2005.
• Religion et politique, Latger et Wagniart, Institut de la Fsu, Ed
Nouveaux Regards et Ed. Syllepse, Albaret, 2006.
• Laïcité et République, le lien nécessaire, Guy Coq, Le Félin, 2003.
• La laïcité, Guy Haarscher, PUF, 2005. Ce volume de la collection Que
sais-je en est à sa 3 ème édition.
• Laïcité : Réplique au discours de Nicolas Sarkozy, chanoine de
Latran, Jean-Luc Mélenchon, Coll Café République, Ed. Bruno
Leprince, 2008.
1 Art 2 de la loi de 1905
2 Discours de Latran 2008
20 NUMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC

RAPPEL
Se syndiquer au SNUEP, c’est se donner les moyens :
- de faire respecter ses droits ;
- d’acquérir de nouveaux droits ;
- d’une expression collective, constructive, critique et indépendante.
- d’être dans un syndicat de la FSU, 1 re fédération des agents de l’Etat, aux côtés
d’autres syndicats d’enseignants, le SNES, le SNUIPP, le SNEP majoritaires
dans leur secteurs.
Important !
Conformément aux textes en vigueur, 66 % de
votre cotisation annuelle est déductible de vos
impôts !
Exemple : une cotisation de 141 € (PLP 9 e échelon)
ne vous revient en réalité qu’à...... 48 € !
Comment Payer
Par chèque : sous la forme d’un chèque global ou de
2 ou 3 chèques échelonnés jusqu’en avril. Dans ce
dernier cas il vous suffit de porter les dates
d’encaissement souhaitées au dos de chacun des
chèques.
Les secrétaires académiques du SNUEP-FSU
Aix-Marseille
François CARRE, francois.carre@neuf.fr
Tél. : 06 67 39 89 38, SNUEP-FSU, Bourse du travail, 23 bd
Charles Nedelec, 13331 Marseille cedex 3
Amiens
Philippe ETHUIN, snuep.ethuin@voila.fr
Tél. : 03 22 91 97 42, 32 boulevard de Pont-Noyelles,
80090 Amiens
Besançon
Mathieu LARDIER, besançon@snuep.com -
mathieu.lardier@wanadoo.fr
Tél. : 03 81 57 30 53 - 03 81 81 87 55, 4B rue L. de Vinci, 25000
Besançon
Bordeaux
Nadège BRIOL - Joëlle COUDERC, bordeaux@snuep.com -
sd33@snuep.com
Tél. : 06 84 38 22 32 - 06 17 60 43 34,
SNUEP-FSU 138 rue de Pessac, 33000 Bordeaux
Caen
Benoît LECARDONNEL, blecardonnel@ac-caen.fr
Tél. : 06 77 69 22 78, 3 e étage, 10 rue Tancrède, 50200 Coutances
Clermont-Ferrand
Guy BERLIOUX, guy-berlioux@snuep.com
Tél. : 06 63 74 19 96, 41 rue Antoine Lumière 69008 Lyon
Corse
Marie FOATA, marie.foata@wanadoo.fr
Tél. : 06 23 05 27 65, Centre syndical Martinelli, immeuble
Beaulieu, avenue Kennedy, 20090 Ajaccio
Créteil
Gérard RUMEAU, snuep.creteil@wanadoo.fr
Tél. : 06 64 31 20 29 - 01 43 77 02 41,
SNUEP-FSU, 11/13 rue des Archives, 94000 Créteil
Dijon
Didier GODEFROY, snuepdijon@wanadoo.fr
Tél. : 03 80 43 23 07 - 06 83 08 11 58,
10 rue de la boïse, 21220 Broindon
Grenoble
Hervé CROUZET, herve.crouzet@wanadoo.fr
Tél. : 04 75 34 78 54, Les Rives, 07690 St Julien Bocance
Guadeloupe
Everrt ATTAUD, snuepguadeloupe@yahoo.fr
Tél. : 06 90 42 35 72 - 05 90 90 10 21, 2, résidence Les Alpinias,
Morne Caruel 97139 LES ABYMES
Guyane
Yvan GINESTA, snuepguyane@wanadoo.fr
Tél. : 05 94 34 33 21 - 06 94 41 84 39, 5 bis chemin des Sables
Blancs 97320 ST LAURENT DU MARONI
La Réunion
Christophe PAÏTA - Evelyne DERIENNEC,
snuepreunion@wanadoo.fr
Tél. : 06 92 61 93 31, 02 62 58 78 07
Res. Pierre et Sable, Apt 7, 88 chemin Bancoul, 97490 STE
CLOTILDE
Lille
Dominique PLANTIER, lille@snuep.com,
dplantier@laposte.net
Tél. : 06 10 48 68 88 - 03 20 61 08 22, SNUEP-FSU, 38 bd Van
Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASQ
Limoges
Béatrice GAUTHIER, snuep.limoges@wanadoo.fr
Tél. : 05 55 87 78 49 - 06 08 09 41 74,
59 rue Noël Boudy, 19100 BRIVE
Lyon
François CLEMENT - Séverine BRELOT, lyon@snuep.com
Tél : 04 78 53 28 60 - Fax 04 78 60 04 51
SNUEP-FSU, Bourse du travail, salle 44, 205 place Guichard,
69003 LYON
Martinique
Alex LEGENDRI, snuepmartinique@orange.fr
Tél. : 05 96 63 63 27 - fax : 05 96 71 89 43, SNUEP-FSU, Cité Bon
Air, Bat. B, route des religieuses, 97200 FORT DE FRANCE
Mayotte
Ismaila MBAYE, i.mbaye@free.fr
Tél. : 02 69 62 17 69, Lycée de Sada, BP 102, 97640 SADA
Montpellier
Véronique DUPAYAGE, snuep.montpellier@gmail.com
Tél. : 06 75 22 79 24, 10 rue A. de Musset, 66220 ST PAUL DE
FENOUILLET
Nancy
Patrick LANZI, palanzi@yahoo.fr
Tél. : 09 54 29 79 75 - 06 66 77 88 40, 10 rue de la République,
Apt 106, 54425 PULNOY
Nantes
Serge BERTRAND, nantes@snuep.com
Tél. : 06 79 47 08 94, Maison des Syndicats, 8 place de la Gare
de l’Etat, case postale 8, 44276 NANTES Cedex 2
Nice
Andrée RUGGIERO, andree.ruggiero@orange.fr
Tél. : 04 94 30 01 09 - 06 79 44 06 81, SNUEP-FSU, Bourse du
Travail, 13 avenue Amiral Collet, 83000 TOULON
Orléans-Tours
Gilles PELLEGRIN - Cathy LAVANANT, snuep.orleanstours@tele2.fr
Tél. : 02 38 37 04 20, 41 boulevard Buyser, 45250 BRIARE
Paris
Christine GUENARD, Hervé SCALCO, snuep-fsu-paris@clubinternet.fr
Tél. : 06 77 56 43 67 - 06 89 11 52 06, 12 rue Cabanis,
75014 PARIS
Poitiers
Alain GOUMARD, malau@club-internet.fr
Tél. : 06 20 79 08 80, FSU, avenue du Parc d’Artillerie,
86000 POITIERS
Reims
Régis DEVALLÉ, regis-devalle@snuep.com
Tél. : 06 12 68 26 60, 24 rue du Lieutenant Chauré,
51340 MAURUPT-LE-MONTOIS
Rennes
Annie SEVENO, seveno.annie@wanadoo.fr
Tél. : 02 99 83 46 34 - 06 16 84 41 24, 131 rue Belle Epine, 35510
CESSON-SÉVIGNÉ
Rouen
Jérôme DUBOIS, rouen@snuep.com
Tél. : 06 19 92 75 91, SNUEP-FSU, 4 rue Louis Poterat, 76100
ROUEN
Strasbourg
Bernard REVOLLON - HAMM Denis,
bernard.revollon@laposte.net
strasbourg@snuep.com
Tél. : 03 88 28 91 23 - 09 50 68 54 85, 5 rue du Bellay,
67200 STRASBOURG
Toulouse
Didier CILIBERTI, dciliberti@free.fr
Tél. : 06 26 19 64 91, SNUEP-FSU, 20 Cours Alsace Lorraine,
31460 CARAMAN
Versailles
Pierre MENIGOZ -, snuepversailles@gmail.com, Tél. : 01 45 80
14 95 - 01 30 70 04 18
4, allée du Dauphiné, 78140 Vélizy-Villacoublay
Brigitte CANONNE bcanonne@tele2.fr, 06 85 96 45 45
N UMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT P ROFESSIONNEL P UBLIC 21

-FSU
Bulletin d’adhésion au SNUEP
pour l’année scolaire e 2008-2009
ACADÉMIE au 01/09/08 : ____________________
N° d’adhérent SNUEP en 2007/2008 : ______________
Remplissez complètement et LISIBLEMENT ce bulletin,
cela facilite le travail des militant(e)s. MERCI
M. Mme Mlle
NOM (dans l’ordre si nom composé) : _________________________
Prénom : ______________________________________
Nom de jeune-fille : _________________________________________
Date de naissance : _____ / _____ / __________
Bât, Étage, Porte : __________________________________________
Lieu-dit : __________________________________________________
N° rue, boulevard : __________________________________________
Boite Postale, Cidex : __________
Code Postal : ____________
COMMUNE :_______________________________________________
Tél : ____-____-____-____-____
Port : ____-____-____-____-____
Fax : ____-____-____-____-____
E mail : __________________________________________________
Situation administrative
PLP CPE Cl Norm HC
Stagiaire IUFM
Stagiaire sur poste
MA 1 MA 2 MA 3
Contractuel : indice : _________
Vacataire : Nb d’heures : ________
Retraité
en congé Sans emploi
Temps partiel : _________ Nb d’heures
Echelon au 01/09/08 : _________
Date de promotion : ______/______/__________
Emploi particulier : (Détachement, faisant fonction, Greta, MGI,
Inspection, Congés divers ) : ______________________
AFFECTATIONS PROVISOIRES
N° Code du R.N.E.
I.U.F.M. ____-_____-__
A Titre Provisoire (ATP)
____-_____-__
Spécialité d’enseignement : _______________
Code spécialité : __________
Zone de Remplacement
____-_____-__
RESPONSABILITÉS SYNDICALES
Secrétaire Local (SL1) Secrétaire Local adjoint (SL2)
COTISATIONS MÉTROPOLE
Sans traitement 27 Retraité PLP 87
Retraité PLP Cl Norm 96 Retraité PLP HC 108
Contractuel 6 % du traitement indiciaire brut
Ech
Outremer et Étranger
PLP / CPE
cotisationmétropole X coef du lieu d’exercice
N UMÉRO 46 - OCTOBRE 2008 - P OUR L’ENSEIGNEMENT
P ROFESSIONNEL P UBLIC 23
MA
Cl Norm HC 1 2 3
1 90 120 90 81 69
2 96 138 96 84 75
3 99 147 99 90 78
4 102 159 102 93 81
5 108 171 108 96 84
6 114 183 114 99 90
7 120 189 120 102 96
8 129 129 108 99
9 141
10 150
11 165
COTISATION = _____________EUROS
Mode de paiement :
Chèque(s)
Prélèvement automatique
Renouvellement de prélèvement
Date de la demande :
Signature
Nom de la Zone _______________________________
Etablissement d’exercice
Rattachement administratif
LIEU DE TRAVAIL
N° Code du R.N.E.
____-_____-__
____-_____-__
Type d’établissement
LP SEP SEGPA EREA
Collège Lycée SUP FC
Nom de l’établissement: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Ville :_______________________________________
Le SNUEP-FSU pourra utiliser les informations ci-dessus pour m’adresser les
publications syndicales. Je demande au SNUEP de me communiquer les
informations professionnelles et de gestion de ma carrière auxquelles il a accès
à l’occasion des commissions.
Je l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et les traitements
automatisés dans les conditions fixées par les art. 26 et 27 de la Loi du 06/01/78.
Cette autorisation, à reconduire lors du renouvellement d’adhésion, est révocable
dans les mêmes conditions que le droit d’accès, en m’adressant au SNUEP-FSU.
Banque : Agence :
N° Montant Date d’encaissement