30 septembre 2010 - Cherbourg-Octeville

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE CHERBOURG OCTEVILLE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
Le compte-rendu de la séance du 24 juin 2010, est adopté à l’unanimité par le conseil
municipal.
DEL/2010/205 CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE
2122-22 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DEL/2010/248 PORTS NORMANDS ASSOCIES - MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DU CONSEIL PORTUAIRE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
VILLE
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Outre la désignation qui a été faite par délibération n° 2008-64 du 31 mars 2008 de Monsieur
le Député-Maire, titulaire et de Madame Gosselin, suppléante, pour siéger au conseil portuaire
du port de Cherbourg en tant que représentants de la ville de Cherbourg-Octeville,
- désigne Monsieur LOUISET, titulaire et Madame Lepelletier suppléante, pour siéger audit
conseil, en qualité de représentant du concessionnaire du port de plaisance.
DEL/2010/180 RAPPROCHEMENT DE PRESQU'ILE HABITAT ET DE LA SEMIAC :
POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise ses représentants qui siègent tant au Conseil d’Administration qu’à l’Assemblée
Générale, Madame Gosselin, Madame Lerenard, Madame Didier, Monsieur Lereculey à
approuver les opérations de rapprochement des deux organismes prenant la forme d’une
transmission universelle de patrimoine et à voter celles qui portent sur le capital, soit la
diminution de 230 000 € et l’augmentation réservée à Presqu’île Habitat à hauteur de
500 000 €.
DEL/2010/212 CESSION AU BENEFICE DE LA CUC DU TERRAIN D'ASSIETTE DU
BASSIN D'ORAGE SIS RUE MAX-POL FOUCHET - ADDITIF A LA DELIBERATION N°
2010/3 DU 28 JANVIER 2010
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
1

- Précise que la cession au bénéfice de la Communauté Urbaine de Cherbourg du terrain
d’assiette du bassin d’orage sis rue Max-Pol Fouchet concerne uniquement les parcelles
cadastrées 383 AC n° 256, 340, 416, 117, 363 et 364, conformément au plan ci-annexé,
- Mandate Maître Lanos, notaire à Cherbourg-Octeville, afin de représenter la Ville de
Cherbourg-Octeville lors de cette transaction,
- Précise que la convention d’entretien de l’équipement porte également sur ces seules
parcelles.
DEL/2010/213 IMPLANTATION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DOUVE
ET DIVETTE D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT - SIGNATURE D'UNE CONVENTION
D'OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- conclut avec la Communauté de communes de Douve et Divette, aux fins d’implantation d’un
réseau de transfert d’assainissement, la convention ci-jointe d’occupation du domaine privé de
la commune – chemin du Vieux Moulin.
DEL/2010/192 SUBVENTION AU COMITE DE GESTION DE LA MAISON DES
SYNDICATS - PRESENTATION DU BILAN D'ACTIVITE ET COMPTABLE 2009
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
(Votes contre : Monsieur Corbin, Monsieur Humbert, Madame Héry)
- Prend acte du bilan d’activité du Comité de gestion de la Maison des syndicats.
DEL/2010/193 SUBVENTION AU COMITE DE GESTION DE LA MAISON DES
SYNDICATS - CONCLUSION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS 2010
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
(Votes contre : Monsieur Corbin, Monsieur Humbert, Madame Héry)
- signe avec le Comité de gestion de la Maison des syndicats, la convention d’objectifs cijointe,
relative au fonctionnement et à la gestion de la Maison des syndicats sise 56 rue de la
Bucaille.
DEL/2010/237
ENSEMBLE
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION CHERBOURG-
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée avec l'association
Cherbourg-Ensemble ;
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
2

- Autorise le versement d’une subvention de 22 000 € pour l’animation et la décoration du
marché de Noël géré par Cherbourg-Ensemble.
- Autorise le virement de crédit nécessaire au versement de cette subvention.
DEL/2010/232 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS - CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT COMMUNAL - REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION -
MODIFICATIF
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise le remboursement des droits d’inscription à l’Ecole des Beaux Arts et au
Conservatoire au-delà du premier trimestre scolaire,
- cette disposition devra figurer dans le règlement remis lors de l’inscription.
DEL/2010/233 TRAVAUX DU CENTRE CULTUREL - PREPARATION DE LA PHASE 2 -
RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE - DEMANDE DE
SUBVENTION
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- approuve le principe de cette opération,
- autorise Monsieur le Député-Maire à solliciter la subvention la plus large auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie,
- impute cette dépense sur la nature 617.
DEL/2010/243 MUSEE D'ART THOMAS HENRY - PARTENARIAT AVEC UNE ECOLE
DU PREMIER DEGRE DE CHERBOURG-OCTEVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- approuve cette opération
- sollicite la subvention auprès de la D.R.A.C
- autorise l’inscription de la recette au budget NFA 322 nature 74718 et ouvre en dépenses
NFA 322 nature 6228, 6257, 6068 et 6247.
DEL/2010/244 BIBLIOTHEQUE JACQUES PREVERT - TARIFICATION -
MODIFICATION
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- vote cet aménagement des tarifs et ce à compter du 1 er octobre 2010.
DEL/2010/166 ORGANISATION D'UNE FORMATION POUR LES MEMBRES DES
CONSEILS DE QUARTIER POUR RENFORCER LA CO-PRODUCTION.
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
3

Monsieur Magalhaes donne lecture de la délibération.
Autorise :
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- la mise en place d’une démarche de formation à destination des habitants membres des
Conseils de Quartier, intitulée « écouter, s’exprimer pour agir et coproduire ensemble », afin
d’aider les Conseils de Quartier à travailler collectivement et renforcer leur capacité de passer
de la réclamation à la coproduction
- le recours à un organisme extérieur, pour cette intervention estimée au total entre 10 et
18h00 pour deux Conseils de Quartier.
- à étendre dans l’avenir cette formation aux autres Conseils de Quartier, dans des conditions
similaires.
DEL/2010/216 APPUI A LA GOUVERNANCE LOCALE DE LA COMMUNAUTE RURALE
COUBALAN : APPUI BUDGETAIRE DIRECT AU PLAN D'INVESTISSEMENT ANNUEL 2010
Monsieur Magalhaès donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- verse la somme de 2 050 euros en appui budgétaire direct sur le compte de la communauté
rurale de Coubalan au Trésor Public sénégalais.
DEL/2010/214 MISE EN OEUVRE DE L'EVALUATION DE LA COOPERATION
DECENTRALISEE CHERBOURG-COUBALAN
Monsieur Magalhaès donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise l’engagement des dépenses liées au marché relatif à l’évaluation de la coopération
passé entre la ville et un prestataire sur la ligne de crédits n° 22957 nature 6288, fonction
048.
DEL/2010/207 ACTION DE MISE EN RELATION ENTRE HOMOLOGUES DE POOLE ET
DE CHERBOURG-OCTEVILLE - DEFRAIEMENT DES PERSONNES EXTERIEURES
PARTICIPANT A LA MISSION DE SEPTEMBRE
Monsieur Magalhaès donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise l’engagement et l’ordonnancement des dépenses de défraiement des acteurs
universitaires, économiques du tourisme participant au déplacement à Poole les 10 et 11
septembre pour M. Sylvain LEGUILLOU (ESIX), M. Gilles GOUGEON, Mme Marie Pierre
BESNARD (IUT), Mme Marion DUBOIS (Site Universitaire de Cherbourg), M. Laurent GAUDEZ
(Filière Normande Nautique), M. Nicolas PICARD (Technopole), M. Stéphane LELARGE et M.
Mickaël BAUMANN (Novimage), M. Guillaume HAMEL (Office du tourisme) et M. François
DUBLARON (CCI).
Ces frais comprennent les transports (traversée aller-retour Cherbourg Octeville / Poole) et
l’hébergement (une nuit d’hôtel avec petit déjeuner), pris en charge à hauteur de 50% par la
ville. La somme due à chaque structure sera remboursée sur présentation des factures de
billets de traversée Brittany Ferries et d’hôtel, établies aux noms des personnes participantes.
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
4

DEL/2010/202 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG-
OCTEVILLE ET LE CONSEIL REGIONAL DISPOSITIF CART'@ TOO.
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention de partenariat : « partenaire local »
dans le cadre du dispositif « carte@too » entre le Président du Conseil Régional et la Ville de
Cherbourg-Octeville.
DEL/2010/198 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DE
SPORTS VACANCES ETE 2010.
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Autorise Monsieur le député Maire à ordonnancer les subventions aux associations ci-dessous.
Au titre du « sports vacances été 2010 »
ASSOCIATIONS
TOTAL
A.S.A.M (association sportive arsenal marine) 580.00€
C.C.A.M (Cherbourg Club Aviron de Mer) 1296.00€
C.K.M.N.C (Cherbourg Kayak de Mer du Nord
708.50€
Cotentin)
Etrier Cherbourgeois 4498.00€
U.S.C.T.T (Union Sportive Cherbourgeoise de
160.00€
Tennis de Table
TOTAL 7242.50€
DEL/2010/199 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG-
OCTEVILLE ET LA SARL MONCHERBOURG EXPLOITANT DU CINEMA MEGA CGR DE
CHERBOURG-OCTEVILLE.
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
-Autorise Monsieur le Député Maire à signer une convention avec la S.A.R.L Moncherbourg
exploitant du cinéma le Méga C.G.R de Cherbourg-Octeville pour une durée d’un an à compter
du 1er septembre 2010.
DEL/2010/204 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DU CONSEIL REGIONAL DE
BASSE-NORMANDIE POUR PRESQU'ILE EN FLEURS
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise le Député-Maire à accepter le versement d’une subvention de 3 000€ accordée par
la Région Basse-Normandie.
- Autorise le Trésorier Principal Municipal à encaisser la somme correspondante.
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
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DEL/2010/195 PRESQU'ILE EN FLEURS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU
CLUB ART ET BOUQUETS D'AVRANCHES
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- alloue une subvention de 590 € au Club Art et Bouquet d’Avranches.
- Les crédits sont inscrits sur le budget 2010 « Promotion - Presqu’île en Fleurs ».
DEL/2010/206 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE L'A.C.S.E POUR LA
PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE.
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député Maire à percevoir la subvention de 10 000 € de l’A.C.S.E au titre
du F.I.P.D pour les actions du service de Prévention Spécialisée sur les quartiers sensibles.
Cette subvention sera imputée sur la nature 74 718 pour le service de prévention spécialisée à
la Direction Enfance Jeunesse.
DEL/2010/201
CONTRAT DE PROJET R.A.M RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
1°) autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention « contrat de projet RAM » avec la
Caisse d’Allocations Familiales.
2°) autorise Madame le Trésorier Principal Municipal à encaisser les recettes correspondantes.
DEL/2010/200 PROJET EDUCATIF LOCAL (PEL) SUBVENTIONS DU CONSEIL
GENERAL A REVERSER AUX ASSOCIATIONS.
Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Autorise Monsieur le Député-Maire à ordonnancer les sommes correspondantes aux
associations précitées : A.S.C.A.Q - M.J.C - M.P.T.L.L - N et I NI et Cie - O.C.L.V.O et
U.F.C.V.
Les dépenses seront imputées à la nature 67.
DEL/2010/218 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA
CRECHE CHARCOT SPANEL - RESILIATION ET SIGNATURE D'UNE NOUVELLE
CONVENTION
Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
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• résilie la convention de mise à disposition de 1996 à compter de ce jour ;
• signe une nouvelle convention de mise à disposition des locaux de la crèche Charcot
Spanel sise 81 rue Pierre de Courbertin.
DEL/2010/238 POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS
LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 2010 - 2EME PARTIE DE
PROGRAMMATION
Madame Loisel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Approuve le versement de la subvention mentionnée ci-dessus à titre exceptionnel, pour une
année non renouvelable, étant précisé que les crédits sont imputés sur l’enveloppe de la
DGCSEC N°31881 – nature 6574
DEL/2010/157
2009
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT D'UTILISATION
Madame Loisel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Approuve ce rapport annuel à l’emploi de la dotation de solidarité urbaine.
DEL/2010/220 CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
CONCERNANT LE POSITIONNEMENT DU RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
PERSONNES AGEES ET SANTE PUBLIQUE
Monsieur Bastian donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise le Maire à signer la convention d’objectif entre la ville et le CCAS concernant le
positionnement du responsable du département personnes âgées et santé publique.
DEL/2010/217 PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION DU COTENTIN - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU PLIE ET
CONVENTION PARTENARIALE P2010-06 SUR LES EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur Bastian donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise le Maire à signer l’avenant au protocole d’accord du PLIE
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat P2010-06 sur les emplois saisonniers.
DEL/2010/215
CONCOURS DE FLEURISSEMENT DURABLE
Monsieur Dupont donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
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- alloue aux lauréats les prix fixés par la Commission de Classement, la remise d'un trophée
aux premiers, deuxièmes et aux troisièmes de chaque catégorie, un diplôme à tous les
lauréats ainsi qu'un bouquet de fleurs d'une valeur de 30 euros. Pour tous les participants (y
compris les lauréats) deux plantes vivaces seront offertes à la suite de la remise des prix.
Un vin d'honneur sera servi pour tous les participants.
DEL/2010/208 CONVENTION DE PAIEMENT TRIMESTRIEL AVEC LES COMMUNES
DU CANTON MARTINVAST HARDINVAST COUVILLE TOLLEVAST POUR L'UTILISATION
DES PISCINES DE CHERBOURG-OCTEVILLE.
Monsieur Tison donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député Maire ou son représentant à signer les conventions de paiement
trimestriel ci-annexées avec les communes concernées, pour l’année scolaire 2010-2011.
DEL/2010/247 PORT DE PLAISANCE CHANTEREYNE - CONTRAT D'OCCUPATION
CONCLU AVEC LA SCI PAUMAS - AUTORISATION D'EXPLOITATION PAR UN TIERS -
SIGNATURE D'UN AVENANT N° 2 AU CONTRAT DU 3 MAI 1996
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- agrée la SARL ACCASTILLAGE CENTER en tant qu’exploitante autorisée par la SCI PAUMAS
pour l’exercice des activités suivantes : achat et vente de bateaux, accessoires et accastillage.
La SCI PAUMAS demeurera toutefois personnellement responsable de l’accomplissement de
toutes les obligations mentionnées dans le contrat du 3 mai 1996.
- autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature d’un avenant n°2 à la convention
d’occupation du 3 mai 1996 conclue avec la société PASSION DEVELOPPEMENT. Conformément
à l’article 4-8 des clauses et conditions générales du contrat d’occupation de longue durée de
parcelle de terre plein ou de plan d’eau portuaire à des fins commerciales approuvées par
délibération n°137-2002 du conseil municipal du 27 juin 2002, cet avenant, avec effet à sa
date d’approbation par l’autorité gestionnaire du port de Cherbourg, permettra que la SARL
ACCASTILLAGE CENTER soit agréée en tant qu’exploitante autorisée par la SCI PAUMAS.
DEL/2010/246 PORT DE PLAISANCE CHANTEREYNE : CONVENTION ENTRE LA
VILLE COMME CONCESSIONNAIRE DU PORT DE PLAISANCE ET LA MARINE
NATIONALE/CLUB NAUTIQUE MARINE - MISE A DISPOSITION GRATUITE DE PLACES
A FLOT AVEC CONTREPARTIES - MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N° 91-2009 DU
19 NOVEMBRE 2009
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise la signature d'une convention entre la Ville au titre de concessionnaire plaisance du
port Chantereyne et la Marine Nationale – arrondissement maritime Manche Mer du Nord, en
présence du représentant du « club Nautique Marine », aux fins d’instituer à compter de 2010
la gratuité des redevances de port selon l’état ci-après :
unités et nombre longueur Bassin et /ou terreplein
Prestations gratuites
5 voiliers monocoques - 3 places 10 à 12 Port Chantereyne, Accueil à flot, à
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
8

mètres
- 1 place 8 à 10
mètres
- 1 place jusqu’à 12
mètres sur le ponton
p
bassin principal
l’année
De plus, la concession Port Chantereyne assurera, à titre gratuit, le grutage des bateaux
appartenant au Club Nautique de la Marine (14 bateaux en 2010), dans la limite d’une montée
et d’une descente par an pour chacun d’entre eux.
La valorisation de ces remises de redevances s’élève à 12 293,80€, sur la base des tarifs 2010
de la concession plaisance.
Ces dispositions seront reprises par la convention à signer, avec mention des contreparties à la
charge de la Marine Nationale/Club Nautique Marine.
- de dire que la convention est à conclure pour une durée ferme de 6 ans, à compter de sa
signature. Cette convention devra faire l’objet d’une reconduction expresse, le moment venu ;
- de dire que cette décision de gratuité sera dorénavant mentionnée expressément par la
délibération annuelle portant tarification portuaire.
DEL/2010/221 RESTAURATION DES MENUISERIES DES FAÇADES OUEST/NORD
ET EST DU CHATEAU DES RAVALET - APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE DU
MARCHE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer un marché avec l’entreprise Aubert Labansat pour
les travaux de rénovation restauration des menuiseries des façades ouest / nord et est du
château des Ravalet, marché d’un montant de 158 369.02 € HT comprenant tranche ferme,
tranche conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2 (les options pourront être mobilisées par
ordre de service complémentaire).
DEL/2010/227 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU CENTRE CULTUREL - THEATRE
CAFE DU THEATRE - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer les avenants aux marchés pour les travaux de
mise en sécurité du centre culturel, du théâtre et du café du théâtre avec les entreprises
suivantes :
* Avenants en plus value et moins value
- Lot n°2 « Démolition – Gros œuvre » - marché avec l’entreprise FAUCILLION, avenant d’un
montant de 5 339.70 € HT portant le montant du marché à 640 218.75 € HT,
- Lot n°3 « Charpente – Couverture » - marché avec l’entreprise SANITOIT MARIE & Cie,
avenant d’un montant de 200.54 € HT portant le montant du marché à 46 162.49 €HT,
- Lot n°4 « Serrurerie – Menuiseries extérieures » - marché avec l’entreprise SEEG, avenant en
moins value d’un montant de 17 092.00 € HT portant le montant du marché à 92 163.50 €
HT,
- Lot n°5 « Menuiseries intérieures – Cloisons »- marché avec l’entreprise DALMONT, avenant
en moins value d’un montant de 689.92 € HT portant le montant du marché à 246 021.09 €
HT,
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
9

- Lot n°7 « Plomberie – Chauffage – Ventilation » - marché avec l’entreprise FOUCHARD
avenant en moins value d’un montant de 4 212.26 € HT portant le montant du marché à 334
983.64 € HT,
- Lot n°8 « Electricité » - marché avec l’entreprise LEVEQUE, avenant d’un montant de 12
841.28 € HT portant le montant du marché à 304 688.42 € HT,
- Lot n°11 – « Peinture » - marché avec l’entreprise VIGER, avenant en moins value d’un
montant de 13 354.80 € HT portant le montant du marché à 113 749.85 € HT,
* Avenants en prolongation de délai
Prolongation de délai d’exécution pour l’ensemble des lots de 6 mois, le délai global
d’exécution étant désormais de 18 mois.
DEL/2010/223 ORGANISATION DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES - AVENANT
AU MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché conclu avec l’UFCV,
avenant visant à :
- supprime la clause de révision prévue au CCAP ;
- prend en compte les produits perçus par le prestataire dans les appels de fonds ;
- introduit de nouvelles obligations en matière de bilan d’activité ;
- modifie les modalités de paiement des acomptes en les adaptant à l’activité ;
- adapte les modalités de régularisation des comptes.
DEL/2010/224 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS DE L'AMONT
QUENTIN - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché pour l’aménagement des
espaces publics paysagers de l’Amont Quentin - Lot n°1 « Terrassements – VRD –
enrochements – terre végétale », marché avec l’entreprise MASTELLOTTO, avenant d’un
montant de 10 080.84 € portant le montant du marché à 517 103.27 € TTC (marché à prix
unitaires – estimation sur la base des quantités du Devis Quantitatif Estimatif et des prix du
Bordereau des Prix Unitaires).
DEL/2010/234 FOURNITURE DE PEINTURE ET ACCESSOIRES - GROUPEMENT DE
COMMANDE VILLE ET CCAS - SIGNATURE DE LA CONVENTION - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de
commande avec le CCAS en vue de retenir le prestataire pour les fournitures de peinture et
accessoires.
DEL/2010/226 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EHPAD - AVENANTS AUX
MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
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- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer les avenants aux marchés pour les travaux de
construction d’un EHPAD (établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes)
avec les entreprises suivantes :
* Avenants en plus et moins value
- Lot n° 1 « Gros oeuvre, terrassement » - marché avec l’entreprise EIFFAGE, avenant d’un
montant de 15 209.16 € TTC portant le montant du marché à 4 726 505.45 € TTC.
- Lot n° 6 « Etanchéité » - marché avec l’entreprise ASTEN, avenant d’un montant de 10
649.30 € TTC portant le montant du marché à 432 636.85 € TTC.
- Lot n° 7 « Menuiseries extérieures aluminium » - marché avec l’entreprise LECARDONNEL,
avenant d’un montant de 3 456.44 € TTC portant le montant du marché à 311 993.16 € TTC.
- Lot n° 9 « Menuiseries intérieures + tableau des portes et châssis » - marché avec
l’entreprise Denis LEFER, avenant d’un montant de 50 177.38 € TTC portant le montant du
marché à 669 748.25 € TTC.
- Lot n° 10 « Métallerie » - marché avec l’entreprise SEEG, avenant d’un montant de 5
812.56 € TTC portant le montant du marché à 284 393.66 € TTC.
- Lot n° 12 « Cloisons - isothermes » - marché avec l’entreprise ISO TECH NORMANDIE,
avenant d’un montant de 3 326.32 € TTC portant le montant du marché à 35 604.92 € TTC.
- Lot n° 13 « Revêtements de sols scellés + grille de finition + tableau faïences » - marché
avec l’entreprise FAUTRAT BTP, avenant en moins value d’un montant de 4 435.47 €
TTC portant le montant du marché à 158 363.52 € TTC.
- Lot n° 14 « Revêtements de sols collés + grille de finition » - marché avec l’entreprise LE
BARBANCHON, avenant d’un montant de 8 498.12 € TTC portant le montant du marché à 381
455.07 € TTC.
- Lot n° 15 « Peinture – revêtements muraux » - marché avec l’entreprise LEMERRE, avenant
d’un montant de 5 530.54 € TTC portant le montant du marché à 246 289.41 € TTC.
- Lot n° 17 « Electricité courants forts et faibles » - marché avec l’entreprise VOIMENT,
avenant d’un montant de 9 714.16 € TTC portant le montant du marché à 747 969.08 € TTC.
- Lot n° 19 « Chauffage ventilation désenfumage » - marché avec l’entreprise GUERIN,
avenant d’un montant de 10 416.55 € TTC portant le montant du marché à 639 569.41 € TTC.
- Lot n° 20 « Plomberie, équipements sanitaires » - marché avec l’entreprise FOUCHARD,
avenant d’un montant de 5 459.37 € TTC portant le montant du marché à 734 002.65 € TTC.
- Lot n° 22 « Aménagements extérieurs » - marché avec l’entreprise MASTELLOTTO, avenant
d’un montant de 11 230.74 € TTC portant le montant du marché à 343 652.96 € TTC.
* Avenants en prolongation de délai :
Avenants prolongeant jusqu’au 30 novembre 2010 le délai d’exécution des marchés pour
l’ensemble des lots.
DEL/2010/222 MARCHE POUR L'EVALUATION DE LA COOPERATION
DECENTRALISEE - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE F3E - PARTICIPATION -
AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer avec le F3E la convention constitutive d’un
groupement de commandes en vue de retenir le prestataire qui réalisera l’évaluation des
actions de coopération décentralisées menées par la collectivité.
DEL/2010/228 TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE
RUGBY AU STADE DE LA MANECIERIE - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE -
AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
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LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- autorise Monsieur le Député-Maire à signer un avenant au marché pour les travaux
d’aménagement d’un terrain de rugby synthétique au stade de la Manécierie - Lot n°3 « Clôture –
pare ballons – main courante » avec l’entreprise Clôtures du Cotentin, avenant d’un montant de
50.00 € HT portant le montant du marché à 37 710.00 € HT.
DEL/2010/230 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU GYMNASE DU MAUPAS -
AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député – Maire à signer des avenants aux marchés concernant les
travaux d’aménagement du gymnase du Maupas avec les entreprises suivantes :
* Avenants en plus value :
- Lot n° 7 « Electricité » - marché avec l’entreprise SELCA, avenant d’un montant de 4
581.40€ TTC portant le montant du marché à 40 827.73 € TTC,
- Lot n° 8 « Chauffage – ventilation - plomberie » - marché avec l’entreprise TABARIN &
ENTZMANN, avenant d’un montant de 1 073.53 € TTC portant le montant du marché à 161
890.00 € TTC.
- Lot n° 9 « Peinture » - marché avec l’entreprise LEFEVRE, avenant d’un montant de 510.17 €
TTC portant le montant du marché à 42 968.17 € TTC.
* Avenants en prolongation de délai :
Avenant prolongeant jusqu’au 30 novembre 2010 le délai d’exécution des marchés conclus
pour les lots suivants :
- Lot n° 7 « Electricité » - marché avec l’entreprise SELCA,
- Lot n° 8 « Chauffage – ventilation - plomberie » - marché avec l’entreprise TABARIN &
ENTZMANN.
- Lot n° 9 « Peinture » - marché avec l’entreprise LEFEVRE.
DEL/2010/231 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DU
PATRIMOINE - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur Durel donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer des avenants aux marchés conclus pour
l’exploitation et l’entretien des installations de chauffage du patrimoine :
- lot n°1 « Chaudières murales » - marché avec la société SAVELYS, avenant en moins value
d’un montant de 1 418.90 € HT (P2 = - 992.04 € HT ; P3 = - 426.86 € HT) portant le montant
du marché à 8 472.06 € HT (P2 = 3 891.37 € HT ; P3 = 4 580.69 € HT).
- lot n°2 « Installations importantes » - marché avec la société COFELY, avenant en moins
value d’un montant de 8 882.19 € HT (P1 = - 3 266.19 € HT ; P2 = - 3 563.00 € HT ; P3 = -
2 053.00 € HT) portant le montant du marché à 606 324.95 € HT (P1 = 410 086.35 € HT ; P2
= 99 544.43 € HT ; P3 = 96 694.17 € HT).
DEL/2010/239
REGLEMENT INTERIEUR DE PROMOTION DES AGENTS
Monsieur Chenina donne lecture de la délibération.
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Adopte le règlement intérieur de promotion des fonctionnaires municipaux annexé à la
présente délibération, en application de l’article de la loi n°2007-209 du 19 février 2007.
La présente délibération abroge et remplace les délibérations n°2008-7 et n°2010-5 susvisées.
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DEL/2010/245
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS DU CASCS
Monsieur Chenina donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- Autorise Monsieur le Député-Maire à signer l’avenant N°1 à la convention d’objectifs du
CASCS pour abonder la subvention de 84003 euros d’un montant de 1163.42 euros, soit un
montant total 2010 de 85166.42€. La dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours.
- Autorise Monsieur le Député-Maire à verser une subvention complémentaire au CASCS d’un
montant de 1163.42 euros.
DEL/2010/209
REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur Chenina donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 er : D’attribuer les primes et indemnités mentionnées ci dessous.
DEL/2010/210
TABLEAU DES EFFECTIFS MAJ
Monsieur Chenina donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE ADOPTE
Article 1 : Le tableau ci-dessous fixant le niveau des effectifs de la Ville de Cherbourg-Octeville
à compter du 1 er octobre 2010. Les effectifs budgétaires au 1 er avril 2010 sont présentés pour
mémoire.
DEL/2010/196
RESIDENCE SCHMITT : GARANTIE D'EMPRUNTS
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
• accorde la garantie totale de la collectivité pour le remboursement d’un emprunt de 3 249
111 €, aux caractéristiques ci-dessus exposées, que la Résidence Schmitt se propose de
contracter auprès du Crédit mutuel, afin de financer l’extension réhabilitation de la résidence ;
• accorde la garantie totale de la collectivité pour le remboursement d’un emprunt de 1 489
111 €, aux caractéristiques ci-dessus exposées, que la Résidence Schmitt se propose de
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l’extension
réhabilitation de la résidence ;
• en conséquence, d’effectuer le paiement des sommes devenues exigibles ou des intérêts
moratoires, au cas où l’emprunteur ne s’en acquitterait pas, sur simple notification du Crédit
mutuel ou de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement ;
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
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• libère, en cas de besoin, pendant toute la durée des prêts, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges de l’emprunt ;
• autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui
sera passé entre le Crédit mutuel et l’emprunteur ;
• autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui
sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
DEL/2010/241 EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES
CINEMATOGRAPHIQUES
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- exonère de cotisation foncière des entreprises, les établissements de spectacles
cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450.000 au cours de
l’année précédant celle de l’imposition et qui bénéficient d’un classement « art et essai » au
titre l’année de référence ;
- fixe le taux de l’exonération à 100%
DEL/2010/249 EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS DE VENTE DE
LIVRES NEUFS AU DETAIL LABELLISES
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- exonère de cotisation foncière des entreprises, les établissements réalisant une activité de
vente de livres neufs au détail qui disposent, au 1 er janvier de l’année d’imposition, du label de
« librairie indépendante de référence ».
DEL/2010/235
VACANTS
MISE EN PLACE DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS
Madame Gosselin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
(Votes contre : Monsieur Corbin, Madame Villedieu
Abstention : Monsieur Humbert)
- assujettit à la taxe d’habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus
de cinq ans.
Compte-rendu de la séance du 30 septembre
2010
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