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t-RBMIERE PARTIE 61
Pour toutes ces raisons la situation de l'étudiant a paru
trop diverse et trop complexe pour être étudiée ici dans la
catégorie des assimilés aux clercs. Nous nous réservons de
publier sur les protégés et sur les étudiants des études
spéciales.
En laissant môme de côté les
personnes que j'appelle les
protégés^ cette revue des assimilés aux clercs nous montre
en somme la coutume et la jurisprudence françaises très
favorables à la juridiction ecclésiastique.
A côté des clercs et des religieux, les convers et oblats,
les chanoinesses et les béguines jouissent du privilège, en
l'absence de texte législatif papal et aux conditions indiquées
par la doctrine canonique ;
pour le tiers ordre, en présence
d'une doctrine canonique hésitante et partagée, la jurisprudence
française adopte la solution la
plus favorable aux officialités.
Le privilège paraît accordé aux ermites, comme aux
frères et sœurs des hôpitaux; et, s'il est refusé aux lépreux,
les canonistes ne le leur accordaient pas davantage. Pour les
femmes des clercs seulement, il y a dissentiment assez net
entre la jurisprudence des tribunaux séculiers et la majorité
des docteurs ;
encore ne faut-il pas oublier que de grands
canonistes ont trouvé le privilège exorbitant et mal fondé.
Les sergents des églises enfin sont généralement réservés à la
juridiction spirituelle du prélat ou du corps dont ils dépendent.
L'impression retirée
de cet examen des privilégiés est
donc que la juridiction laïque est singulièrement respectueuse
du privilège. Il a pu y avoir des conflits et des réclamations
contre des évoques qui voulaient étendre le privilège au delà
'de ses limites, mais on n'aperçoit aucun plan deguerre contre
la
juridiction ecclésiastique, aucune volonté marquée d'enlever
à celle-ci certaines catégories de ses justiciables. Et l'on
voit aux réponses des prélats à
Vincennes que, sur les questions
de droit, il
y a accoid entre les deux puissances.
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