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PREMIÈRE PARTIE 53
vilègeque les canonisies les plus fameux hésitent à admettre
était cependant assez largement répandu en France et respecté
de nos tribunaux. S'il n'est pas question de donner le
privilège aux serfs et vilains des domaines ecclésiastiques, du
moins les sergents au service des églises et chapitres, et quelquefois
même des chanoines ut singuli^ étaient traités comme
personnes ecclésiastiques. Le concile de Lillebonne de 1080
reconnaît que les chapitres normands ont la juridiction sur
'leurs serviteurs et ceux qui habitent l'aitre de l'église '. Le
rapprochement du clerc, du inanupastus et de Y habilator atrii
montre bien qu'il s'agit ici de la juridiction spirituelle et
non de la juridiction temporelle. Si le concile vise la juridiction
du chapitre et non celle de l'ordinaire, c'est que les
chapitres, comme les abbayes, avaient dans une large mesure
conquis l'exemption et
la juridiction quasi-épiscopale. Cette
prérogative donna lieu, au début du xni* siècle, à un grave
conflit entre le chapitre et la commune de Rouen. Le maire
ayant fait arrêter et emprisonner le serviteur d'un des chanoines,
le chapitre mit l'interdit sur la ville. Le roi intervint
mais les chanoines répondirent qu'ils étaient prêts à
prouver devant leur ordinaire le privilège que constatait
et sanctionnait le concile de Lillebonne, et que le roi de son
côté pouvait faire une enquête auprès des évêques normands.
Quant au maire il ne niait pas qu'en principe le chapitre
eût juridiction exclusive sur ses serviteurs, mais il prétendait
que ce privilège ne s'appliquait pas aux membres de la
commune de Rouen. 11 fut cependant obligé de céder;
l'homme arrêté fut rendu et l'interdit ne fut levé que quand
le maire eiît en plein chapitre et devant les envoyés du
roi gagé l'amende.
1. « Si clericus raptum fecerit vel furtum vel aliquem perçussent aut vulneraverit
aut occiderit, si duellum sine licentia episcopi susceperit aut namnuni
ceperit, aut assultum fecerit, aut aliquid saisierit aut incendiuni fecerit aut
manupastus ejus aut habitator atrii similiter » (supple : per pecuniam
emendetur, comme à la fin des canons précédents). Concile de Lillebonne,
1080, c. 19. Layettes du trésor des Chartes, I, 22, p. 27.
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